BIOCOOP L'OUSTAL - FENOUILLET

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/04/2021

Dénomination usuelle : BIOCOOP L'OUSTAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89869322100019 / Siren : 898693221 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 80 898693221

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé

Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.

47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.

47.11B : Commerce d'alimentation générale

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p

Coordonnées de l'établissement :
BIOCOOP L'OUSTAL

Adresse :
81 Route DE PARIS
31150 FENOUILLET

Historique de l'établissement :

01/07/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/04/2021

Dénomination : L'OUSTAL NATURE

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2055
NOJO : 310200009235510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 898 693 221
Dénomination : L'OUSTAL NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2053
NOJO : 310200008591800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 898 693 221
Dénomination : L'OUSTAL NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : 310200007800660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 898 693 221
Dénomination : L'OUSTAL NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : 031020000761717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 898 693 221
Dénomination : L'OUSTAL NATURE
Nom commercial : BIOCOOP L'OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 302507.00 EUR

12/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°186
NOJO : 031020000741422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FENOUILLET du 05/05/2021, La société BIOCOOP L'OUSTAL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 81 route de Paris 31150 FENOUILLET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 484 976 006, et la société L'OUSTAL NATURE, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est 81 route de Paris 31150 FENOUILLET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 898 693 221, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BIOCOOP L'OUSTAL ferait apport à la société L'OUSTAL NATURE de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de produits bio, d'écoproduits, de cosmétologie et d'une manière générale de tout ce qui se rattache au commerce bio et équitable, laquelle se compose des moyens humains, incorporels et matériels nécessaires, et constitue à ce titre une branche complète d'activité susceptible de faire l'objet d'une exploitation autonome. Les comptes de la société BIOCOOP L'OUSTAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de la société BIOCOOP L'OUSTAL. La Société L'OUSTAL NATURE ayant été immatriculée en date du 27 avril 2021, aucune situation n'a été établie. La société apporteuse et la société bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 491 736 euros, le passif pris en charge par la société L'OUSTAL NATURE à 189 329 euros, soit un apport d'une valeur nette de 302 407 euros. En rémunération de cet apport, la société L'OUSTAL NATURE augmenterait son capital de 302 407 euros par la création de 302 407 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BIOCOOP L'OUSTAL. La valeur des actions de la société L'OUSTAL NATURE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par BIOCOOP L'OUSTAL et la valeur nominale des actions créées par L'OUSTAL NATURE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que le présent apport prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différé au 30 juin 2021. L'actif net apporté s'élevant à la somme de 302 407 euros au 30 juin 2020 constitue un actif net garanti par l'associé de la société apporteuse. En effet, la société apporteuse garantit l'existence de ces biens à la date de prise d'effet de l'opération. Dès lors, les Parties ont convenu que si la valeur comptable estimée au 30 juin 2020 des éléments d'actifs nets apportés et des passifs pris en charge, telle tel qu'elle figure dans le traité d'apport : est inférieure à la valeur nette comptable constatée au 30 juin 2021, l'écart sera apporté en trésorerie dans les comptes de la société bénéficiaire, est supérieure à la valeur nette comptable constatée au 30 juin 2021, l'écart sera comptabilisé en augmentation de la prime d'apport. En conséquence, les résultats, bénéficiaires ou déficitaires produits à compter du 30 juin 2021 par l'exploitation de la branche d'activité apportée, seront englobés dans le résultat imposable de la société bénéficiaire des apports. L'apport consenti par la société BIOCOOP L'OUSTAL et l'augmentation de capital de la société L'OUSTAL NATURE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - L'expiration du délai de 30 jours visé à l'article R 236-2 du Code de commerce - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société BIOCOOP L'OUSTAL, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société L'OUSTAL NATURE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BIOCOOP L'OUSTAL et L'OUSTAL NATURE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d'apport partiel d'actif ont été déposés : Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société BIOCOOP L'OUSTAL en date du 10/05/2021. Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société L'OUSTAL NATURE en date du 10/05/2021. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 898 693 221
Dénomination : L'OUSTAL NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR

02/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°465
NOJO : 031020000739123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/04/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 898 693 221
Dénomination : L'OUSTAL NATURE
Nom commercial : BIOCOOP L'OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Société à responsabilité limitée LES CHEMINS PARTAGES
Montant du capital : 100.00 EUR

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/041886 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 2021B02347
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036944 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 2021B02347
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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