BIOFOURNIL - MONTREVAULT-SUR-EVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38347319600038 / Siren : 383473196 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 85 383473196

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)

10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)
- la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p

Coordonnées de l'établissement :
BIOFOURNIL

Adresse :
LE PUISET DORE
ZA DE LA CAMUSIERE
49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev1 : 15.8A)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1999 : Succession

Prédécesseur : BIOFOURNIL

30/04/2003 : Succession

Prédécesseur : BIOFOURNIL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/11/1991

Dénomination : BIOFOURNIL

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BIOFOURNIL - Montrevault-sur-Èvre (siège)BIOFOURNIL - MouzillonBIOFOURNIL - Barberey-Saint-Sulpice (fermé)BIOFOURNIL - Sèvremoine (fermé)BIOFOURNIL - Rots (fermé)

Marques françaises :

11/10/2016 : SAVEUR DOUCE

N° national/d'enregistrement : 4306274
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; beurre ; en-cas à base de fruits ; crèmes (produits laitiers) ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; pain de mie ; pain brioché ; pain grillé ; fougasses (pain) ; baguettes (pain) ; biscottes ; pâtisserie ; fouaces (pâtisserie) ; viennoiseries ; brioches ; briochettes ; galettes des rois ; biscuiterie ; confiserie ; pâtes à pains ; pâtes à gâteaux ; levures ; levain ; poudres pour faire lever ; poudres pour gâteaux ; tartes salées et sucrées ; tourtes ; en-cas à base de céréales ; sandwiches ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en ligne et en gros des produits suivants : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; beurre ; en-cas à base de fruits ; crèmes (produits laitiers) ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pain de mie ; pain brioché ; pain grillé ; fougasses (pain) ; baguettes (pain) ; biscottes ; pâtisserie ; fouaces (pâtisserie) ; viennoiseries ; brioches ; briochettes ; galettes des rois ; biscuiterie ; confiserie ; pâtes à pains ; pâtes à gâteaux ; levures ; levain ; poudres pour faire lever ; poudres pour gâteaux ; tartes salées et sucrées ; tourtes ; en-cas à base de céréales ; sandwiches ; gestion des affaires commerciales ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : BIOFOURNIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383473196

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

11/10/2016 : SAVEUR DOUCE

N° national/d'enregistrement : 4306274
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; beurre ; en-cas à base de fruits ; crèmes (produits laitiers) ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; pain de mie ; pain brioché ; pain grillé ; fougasses (pain) ; baguettes (pain) ; biscottes ; pâtisserie ; fouaces (pâtisserie) ; viennoiseries ; brioches ; briochettes ; galettes des rois ; biscuiterie ; confiserie ; pâtes à pains ; pâtes à gâteaux ; levures ; levain ; poudres pour faire lever ; poudres pour gâteaux ; tartes salées et sucrées ; tourtes ; en-cas à base de céréales ; sandwiches ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en ligne et en gros des produits suivants : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; beurre ; en-cas à base de fruits ; crèmes (produits laitiers) ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pain de mie ; pain brioché ; pain grillé ; fougasses (pain) ; baguettes (pain) ; biscottes ; pâtisserie ; fouaces (pâtisserie) ; viennoiseries ; brioches ; briochettes ; galettes des rois ; biscuiterie ; confiserie ; pâtes à pains ; pâtes à gâteaux ; levures ; levain ; poudres pour faire lever ; poudres pour gâteaux ; tartes salées et sucrées ; tourtes ; en-cas à base de céréales ; sandwiches ; gestion des affaires commerciales ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : BIOFOURNIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383473196

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 718844
Date de demande : 14/03/2018
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

12/03/2010 : LE PETIT MOUZILLON

N° national/d'enregistrement : 3720858
Date de dépôt : 12/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; en-cas à base de fruits ; boissons lactées où le lait prédomine ; crème (produits laitiers) ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; épices ; glace à rafraîchir ; baguettes ; viennoiseries ; biscuiterie ; pâtes à pain ; pâtes pour gâteaux ; levain, levure pour la boulangerie ; poudre pour gâteaux ; produits de panification ; pâtés (pâtisserie) ; tartes salées et sucrées, tourtes ; brioches, briochettes ; pain brioché, pain grillé, pain de mie ; galette des rois. Boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; en-cas à base de céréales ; feuilletés (pâtisserie) ; crackers ; biscottes ; beignets ; tartes ; gâteaux ; crêpes ; gaufres ; sandwiches ; fougasse (pain) ; génoise (pâtisserie) ; biscuits, fouace (pâtisserie) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : BIOFOURNIL, Société anonmye
Numéro de SIREN : 383473196

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHIELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

12/03/2010 : LE PETIT MOUZILLON DEPUIS 1848

N° national/d'enregistrement : 3720861
Date de dépôt : 12/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conserv, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; en-cas à base de fruits ; boissons lactées où le lait prédomine ; crème (produits laitiers) ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; épices ; glace à rafraîchir ; baguettes ; viennoiseries ; biscuiterie ; pâtes à pain ; pâtes pour gâteaux ; levain, levure pour la boulangerie ; poudre pour gâteaux ; produits de panification ; pâtés (pâtisserie) ; tartes salées et sucrées, tourtes ; brioches, briochettes ; pain brioché, pain grillé, pain de mie ; galette des rois. Boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; en-cas à base de céréales ; feuilletés (pâtisserie) ; crackers ; biscottes ; beignets ; tartes ; gâteaux ; crêpes ; gaufres ; sandwiches ; fougasse (pain) ; génoise (pâtisserie) ; biscuits, fouace (pâtisserie) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : BIOFOURNIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383473196

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP

23/08/2006 : SECRETS DES TALMELIERS

N° national/d'enregistrement : 3446796
Date de dépôt : 23/08/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 23/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; baguettes ; viennoiseries ; biscuiterie ; pâtes à pain ; pâtes pour gâteaux ; levain, levure pour la boulangerie ; poudre pour gâteaux ; produits de panification ; pâtés (pâtisserie), pâtés à la viande ; tartes salées et sucrées, tourtes ; brioches, briochettes ; pain brioché, pain de mie ; galette des rois.Services de restauration (alimentation).
N° de la classe : 30
N° de la classe : 43

Déposant 1 : BIOFOURNIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383473196
Adresse :
ZA de la Camusière
49600 LE PUISET DORE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612624
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

13/07/1999 : PUISET DORE

N° national/d'enregistrement : 99802791
Date de dépôt : 13/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines alimentaires et préparations faites de céréales, pain, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie, pâte à pain, pâte pour gâteaux, levain, levure pour la boulangerie, poudre pour gâteaux, produits de panification, pâtés (pâtisserie), pâtés à la viande, tartes salées et sucrées, tourtes.

Déposant 1 : BIOFOURNIL, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 383473196
Adresse :
Z.A. La Camusière
49600 LE PUISET DORE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 501149
Date de demande : 02/07/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : BIOFOURNIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-34
Date du BOPI : 20/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409874
Date de demande : 10/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

26/01/1996 : BIOFOURNIL

N° national/d'enregistrement : 96607687
Date de dépôt : 26/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain biologique, viennoiserie à base de farine biologique, pâtisserie à base de farine biologique, tartes sucrées et salées à base de produits biologiques

Déposant 1 : BIOFOURNIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383473196
Adresse :
ZA de la Camusière
49600 LE PUISET DORE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 291024
Date de demande : 29/11/1999

Bénéficiare 1 : LA MAISON NEUVE SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 430142
Date de demande : 14/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-09
Date du BOPI : 01/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306228
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599852
Date de demande : 15/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

26/01/1996 : BIOFOURNIL

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain biologique, viennoiserie à base de farine biologique, pâtisserie à base de farine biologique, tartes sucrées et salées à base de produits biologiques

Déposant 1 : BIOFOURNIL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383473196
Adresse :
ZA de la Camusière
49600 LE PUISET DORE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 291024
Date de demande : 29/11/1999

Bénéficiare 1 : LA MAISON NEUVE SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 430142
Date de demande : 14/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 674079
Date de demande : 19/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : LA MAISON NEUVE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-09
Date du BOPI : 01/03/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306228
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599852
Date de demande : 15/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Publications au Bodacc :

22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2376
NOJO : 4901MYG45823100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3709
NOJO : 4901MYG42477300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4851
NOJO : 4901MYG39054400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6741
NOJO : 4901MYG36772100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5518
NOJO : 4901MYG34015500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1608
NOJO : 490138638900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°874 - rectificatif
Annule l'annonce N°557, numéro de parution 20180060, BODACC B publiée le 2018-03-27
NOJO : 000004901373480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : 000004901370578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAT'INVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT NAUD (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORE Claudine né(e) SOULARD ; Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis

15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6044
NOJO : 490136446900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7384
NOJO : 490135890400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB160470018081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAT'INVEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORE Claudine né(e) SOULARD

06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3966
NOJO : 490130489700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°51
NOJO : BXA122500005375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : L'est éclair, le 23/08/2012
Oppositions : 4, impasse Marraud 10600 Barberey-Saint-Sulpice pour la correspondance : Cabinet LEGICA CONSEILS, Me DURAND Michel, 285, rue Louis de Broglie Parc d'Affaires la Rivière - CS 32309 - 44323 nantes CEDEX 3

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 334 334 281
Dénomination : L'ANGELUS

13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : BXB11341002365F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE FINANCIERE DE LA CAMUSIERE (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BORE Claudine né(e) SOULARD

30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : BXB11235000354H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : FOUCHE Jean-Yves Directeur général délégué et administrateur : KREINS Serge Administrateur : FOUCHE Roland Administrateur : VAN OSSEL Benoit Administrateur : D'ABOVILLE Yves Administrateur : MARION Alain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES

30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : BXB11235000356L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

05/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : BXB10029002145O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5687
NOJO : BXC100060019177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale de la Camusiere
49600 Le Puiset Dore

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5943
NOJO : BXC09266012739J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale de la Camusiere
49600 Le Puiset Dore

29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : BXB08204003227L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : FOUCHE Jean-Yves Administrateur : FOUCHE Roland Administrateur : VAN OSSEL Benoit Administrateur : D'ABOVILLE Yves Administrateur : MARION Alain Administrateur : KREINS Serge Commissaire aux comptes titulaire : CHESNEAU Gerard Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES

10/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : BXB08247000661A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : FOUCHE Jean-Yves.
Administrateur : FOUCHE Roland.
Administrateur : VAN OSSEL Benoit.
Administrateur : D'ABOVILLE Yves.
Administrateur : MARION Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : CHESNEAU Gerard.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES.

04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : BXC08148005165S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Angers 383 473 196
Dénomination : BIOFOURNIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale de la Camusiere,
49600 Le puiset Dore

Historique de l'unité légale :

26/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

18/11/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev1 : 15.8A)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : BIOFOURNIL

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : SA HEURTEBICHE

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

27/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Type : Personne Morale

Nom : NAT'INVEST
Siren : 817441694
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
32 rue Jacques-Yves Cousteau
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE

27/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES
Siren : 319013934
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 RUE DU CARTERON
49300 CHOLET
FRANCE

27/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Type : Personne Morale

Nom : MALEVAUT NAUD
Siren : 348957226
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 boulevard François Arago
79180 Chauray
FRANCE

27/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Type : Personne Physique

Nom : SOULARD (BORE) Claudine
Né le 09/06/1963 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 rue Carteron
BP 1214
49312 Cholet cedex
FRANCE

27/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Type : Personne Physique

Nom : GOUTTENEGRE Jean-Louis
Né le 07/12/1958 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 boulevard François Arago
79180 Chauray
FRANCE

27/08/2018 : Nouveau dirigeant

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4916 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé

13/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4915 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1190 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1190 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°8413 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

18/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°8413 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5756 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5756 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de M CHESNEAU Gérard en qualité de commissaire aux comptes titulaire à effet au 31/12/2010- le commissaire aux comptes suppléant devient titulaire nomination d'un commissaire aux comptes suppléant à compter d u30/06/2011

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5756 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

02/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°453 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué

02/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°453 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5046 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5046 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5343 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5343 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4502 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4502 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4502 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4502 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4503 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé

19/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4503 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé

27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5804 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5804 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

16/05/2003 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°3150 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE BIOFOURNIL PAR LA STE HEURTEBICHE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BIOFOURNIL Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE

16/05/2003 : Acte notarié

21/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°588 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIALEN COURS D'UNE DUREE DE 4 MOIS, AINSI L'EXERCICE QUI S'EST OUVERT

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°588 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LE 1ER JANVIER 2002 SE CLOTURERA LE 30 AVRIL 2003

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°706 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°588 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LE 1ER JANVIER 2002 SE CLOTURERA LE 30 AVRIL 2003

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°706 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4411 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°3801 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORREALTIVE DES STATATUTS

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

06/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2157 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2157 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2047 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA DE LA CAMUSIERE LE PUISET DORE

11/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2047 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA DE LA CAMUSIERE LE PUISET DORE

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2672 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2672 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2098 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

14/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2098 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

14/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2098 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

14/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2098 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

31/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4732 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

31/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4732 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4732 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4732 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

16/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

16/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

16/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

16/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

10/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4504 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA CORBIERE ROUSSAY

10/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4504 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA CORBIERE ROUSSAY

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4504 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4504 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4504 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTES DES SIEGES ANTERIEURS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2113 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANFORMATION DE LA STE EN SAEN DATE DU 150595

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4732 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOSITAIRE DE BANQUE Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4732 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2098 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2047 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°6945 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 20 DECEMBRE 2002

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1519 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ETABLI LE 21.03.03 ENTRE LA STE HEURTEBICHE STE ABSORBANTE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1519 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LASOCIETE BIOFOURNIL STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1752 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1752 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 01.04.04

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5854 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS PRESENTEE LE 9.11.2004

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5854 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 16.11.2004

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°8413 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4504 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4504 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4504 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTES DES SIEGES ANTERIEURS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2113 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANFORMATION DE LA STE EN SAEN DATE DU 150595

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4732 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2098 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2047 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°6945 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 20 DECEMBRE 2002

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1519 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ETABLI LE 21.03.03 ENTRE LA STE HEURTEBICHE STE ABSORBANTE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1519 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LASOCIETE BIOFOURNIL STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1752 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1752 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 01.04.04

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5854 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS PRESENTEE LE 9.11.2004

N.C : Divers

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°84 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°8413 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

27/08/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Type : Siège

Adresse :
ZA de la Camusière
Le Puiset Doré
49600 Montrevault-sur-Èvre
FRANCE

27/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA de la Camusière
49600 Le Puiset Doré
FRANCE
Nom commercial : BIOFOURNIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1993
Activité : Fabrication et commercialisation de produits de boulangerie pâtisserie À caractère biologique - fabrication et commercialisation de produits de boulangerie pâtisserie - fabrication et commercialisation de tous autres Produits ou accessoires se rattachant à l activité.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DU 3 RUE DU PARC DE L'ABBAYE 14980 ROTS A LA CORBIERE 49450 ROUSSAY A COMPTER DU 100893 CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
4 impasse Marraud
10600 Barberey-Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Production de pains pâtisseries et viennoiseries
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - 'ANGELU
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Type : Siège

Adresse :
ZA de la Camusière
Le Puiset Doré
49600 Montrevault-sur-Èvre
FRANCE

18/07/2016 : Etablissement ouvert

30/11/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
ZA des quatre chemins
44330 Mouzillon
France
Nom commercial : BIOFOURNIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Fabrication et commercialisation de produits de boulangerie pâtisserie à caractère biologique. Fabrication et commercialisation de tous autres produits ou accessoires se rattachant à l'activité biscuiterie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/08/2018 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4341
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2003
Texte de l'observation : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE LA STE BIOFOURNIL RCS ANGERS 344387063 PAR LA SOCIETE HEURTEBICHE A COMPTER DU 30.04.03 Date d'effet : 30/04/2003

27/08/2018 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4341
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2003
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 240 771 E CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIEN NOM : HEURTEBICHE NOUVEAU NOM : BIOFOURNIL NOUVEAU NOM COMMERCIAL : BIOFOURNIL ADJONCTION ACTIVITE : FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE A CARACTERE BIOLOGIQUE -FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE PROUDITS DE BOULANGERIE PATISSERIE ...... NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR VAN OSSEL BENOIT ET MR D'ABOVVILLE YVES A COMPTER DU 30.04.03 MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE LOI NRE DESIGNATION DE MR FOUCHE JEAN YVES EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 21.03.03

18/07/2016 : Ajout

Personnes morales :

27/08/2018 : BIOFOURNIL

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 259233.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

19/09/2016 : BIOFOURNIL

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

18/07/2016 : BIOFOURNIL

30/11/2011 : BIOFOURNIL

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°11258 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°14698 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°11308 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°10911 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°12192 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°7889 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°8140 déposé le 15/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°3803 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°3296 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5532 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2350 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°5687 déposé le 05/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2500 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2704 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°2937 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°1717 déposé le 21/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°3696 déposé le 08/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°4790 déposé le 20/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993B00719
Dépôt : N°399 déposé le 02/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14461 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00719
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 850	3 210	639	1 409
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	407 597	150 031	257 566	343 204
AH	Fonds commercial	1 780 000		1 786 000	1 786 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 500	41 080	78 413	76 246
AN	Terrains	20 140	18 911	1 228	3 242
AP	Constructions	407 741	190 400	277 291	302 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 093 780	2 990 104	103 015	166 407
AT	Autres immobilisations corporelles	434 102	379 349	54 752	65 887
AV	Immobilisations en cours	20 010		20 010	18 915
AX	Avances et acomptes				701
CU	Autres participations	9 552		9 552
BB	Créances rattachées à des participations	35 998		35 998	2 900 090
BD	Autres titres immobilisés	390		390	390
BH	Autres immobilisations financières	10 822		10 822	92 524
BJ	TOTAL (I)	6 477 390	3 828 372	2 649 018	2 897 312
BL	Matières premières, approvisionnements	199 502		199 502	188 030
BR	Produits intermédiaires et finis	158 700		158 700	131 908
BX	Clients et comptes rattachés	1 200 666	71 377	1 219 289	381 801
BZ	Autres créances	773 994	157 295	773 994	647 851
CD	Valeurs mobilières de placement	10 576		10 576	10 576
CF	Disponibilités	472 148		472 148	42 972
CH	Charges constatées d’avance	83 052		83 052	98 068
CJ	TOTAL (II)	2 989 651	228 673	2 760 978	1 531 244
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 467 042	4 057 045	5 409 996	4 428 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	258 233	258 233
DD	Réserve légale (1)	26 923	25 923
DH	Report à nouveau	-133 931	-249 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 316	-184 008
DK	Provisions réglementées	369 984	343 557
DL	TOTAL (I)	1 139 635	909 890
DN	Avances conditionnées	100 000	100 000
DO	TOTAL (II)	100 000	100 000
DP	Provisions pour risques		9 548
DQ	Provisions pour charges	135 499	142 129
DR	TOTAL (III)	135 499	151 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 666	758 398
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 405 452	143 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 209 963	1 391 270
DY	Dettes fiscales et sociales	812 703	388 416
EC	TOTAL (IV)	4 034 861	9 266 988
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 409 996	4 428 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 783 912	764 738	105 486 513	9 505 101
FG	Production vendue services	45 708	6 172	51 011	89 919
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 829 680	770 911	10 600 592	9 635 020
FM	Production stockée			27 792	-23 149
FN	Production immobilisée				70 343
FO	Subventions d’exploitation			32 728	14 309
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 281	15 450
FQ	Autres produits			7 430	9 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 681 835	9 730 071
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 404 414	21 134 323
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 805	26 364
FW	Autres achats et charges externes			3 409 688	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 143	184 400
FY	Salaires et traitements			2 229 536	184 400
FZ	Charges sociales			879 927	845 704
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 245	3 064
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 245	3 064
GE	Autres charges			3 073	32 746
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 373 170	5 872 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 665	-142 338
GJ	Produits financiers de participations			898 439	7 614
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 350	104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 617	2 060
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			19 898	2 860
GN	Différences positives de change				210
GP	Total des produits financiers (V)			31 467	13 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8 518
GR	Intérêts et charges assimilées			50 158	87 206
GS	Différences négatives de change				216
GU	Total des charges financières (VI)			50 156	75 973
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 680	-63 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 370	-205 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80	100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		54 081
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	184 025	135 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	213 515	147 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-207 450	-93 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-120 782	-114 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-10 719 369	9 798 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 516 051	9 982 492
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 318	-184 008

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14945 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 1993B00719
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 850	3 210	639	1 409
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	407 597	150 031	257 566	343 204
AH	Fonds commercial	1 780 000		1 786 000	1 786 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 500	41 080	78 413	76 246
AN	Terrains	20 140	18 911	1 228	3 242
AP	Constructions	407 741	190 400	277 291	302 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 093 780	2 990 104	103 015	166 407
AT	Autres immobilisations corporelles	434 102	379 349	54 752	65 887
AV	Immobilisations en cours	20 010		20 010	18 915
AX	Avances et acomptes				701
CU	Autres participations	9 552		9 552
BB	Créances rattachées à des participations	35 998		35 998	2 900 090
BD	Autres titres immobilisés	390		390	390
BH	Autres immobilisations financières	10 822		10 822	92 524
BJ	TOTAL (I)	6 477 390	3 828 372	2 649 018	2 897 312
BL	Matières premières, approvisionnements	199 502		199 502	188 030
BR	Produits intermédiaires et finis	158 700		158 700	131 908
BX	Clients et comptes rattachés	1 200 666	71 377	1 219 289	381 801
BZ	Autres créances	773 994	157 295	773 994	647 851
CD	Valeurs mobilières de placement	10 576		10 576	10 576
CF	Disponibilités	472 148		472 148	42 972
CH	Charges constatées d’avance	83 052		83 052	98 068
CJ	TOTAL (II)	2 989 651	228 673	2 760 978	1 531 244
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 467 042	4 057 045	5 409 996	4 428 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	258 233	258 233
DD	Réserve légale (1)	26 923	25 923
DH	Report à nouveau	-133 931	-249 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 316	-184 008
DK	Provisions réglementées	369 984	343 557
DL	TOTAL (I)	1 139 635	909 890
DN	Avances conditionnées	100 000	100 000
DO	TOTAL (II)	100 000	100 000
DP	Provisions pour risques		9 548
DQ	Provisions pour charges	135 499	142 129
DR	TOTAL (III)	135 499	151 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 666	758 398
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 405 452	143 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 209 963	1 391 270
DY	Dettes fiscales et sociales	812 703	388 416
EC	TOTAL (IV)	4 034 861	9 266 988
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 409 996	4 428 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 783 912	764 738	105 486 513	9 505 101
FG	Production vendue services	45 708	6 172	51 011	89 919
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 829 680	770 911	10 600 592	9 635 020
FM	Production stockée			27 792	-23 149
FN	Production immobilisée				70 343
FO	Subventions d’exploitation			32 728	14 309
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 281	15 450
FQ	Autres produits			7 430	9 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 681 835	9 730 071
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 404 414	21 134 323
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 805	26 364
FW	Autres achats et charges externes			3 409 688	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 143	184 400
FY	Salaires et traitements			2 229 536	184 400
FZ	Charges sociales			879 927	845 704
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 245	3 064
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 245	3 064
GE	Autres charges			3 073	32 746
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 373 170	5 872 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 665	-142 338
GJ	Produits financiers de participations			898 439	7 614
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 350	104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 617	2 060
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			19 898	2 860
GN	Différences positives de change				210
GP	Total des produits financiers (V)			31 467	13 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8 518
GR	Intérêts et charges assimilées			50 158	87 206
GS	Différences négatives de change				216
GU	Total des charges financières (VI)			50 156	75 973
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 680	-63 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 370	-205 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80	100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		54 081
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	184 025	135 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	213 515	147 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-207 450	-93 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-120 782	-114 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-10 719 369	9 798 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 516 051	9 982 492
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 318	-184 008

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1624 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 1993B00719
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 850	3 210	639	1 409
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	407 597	150 031	257 566	343 204
AH	Fonds commercial	1 780 000		1 786 000	1 786 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 500	41 080	78 413	76 246
AN	Terrains	20 140	18 911	1 228	3 242
AP	Constructions	407 741	190 400	277 291	302 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 093 780	2 990 104	103 015	166 407
AT	Autres immobilisations corporelles	434 102	379 349	54 752	65 887
AV	Immobilisations en cours	20 010		20 010	18 915
AX	Avances et acomptes				701
CU	Autres participations	9 552		9 552
BB	Créances rattachées à des participations	35 998		35 998	2 900 090
BD	Autres titres immobilisés	390		390	390
BH	Autres immobilisations financières	10 822		10 822	92 524
BJ	TOTAL (I)	6 477 390	3 828 372	2 649 018	2 897 312
BL	Matières premières, approvisionnements	199 502		199 502	188 030
BR	Produits intermédiaires et finis	158 700		158 700	131 908
BX	Clients et comptes rattachés	1 200 666	71 377	1 219 289	381 801
BZ	Autres créances	773 994	157 295	773 994	647 851
CD	Valeurs mobilières de placement	10 576		10 576	10 576
CF	Disponibilités	472 148		472 148	42 972
CH	Charges constatées d’avance	83 052		83 052	98 068
CJ	TOTAL (II)	2 989 651	228 673	2 760 978	1 531 244
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 467 042	4 057 045	5 409 996	4 428 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	258 233	258 233
DD	Réserve légale (1)	26 923	25 923
DH	Report à nouveau	-133 931	-249 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 316	-184 008
DK	Provisions réglementées	369 984	343 557
DL	TOTAL (I)	1 139 635	909 890
DN	Avances conditionnées	100 000	100 000
DO	TOTAL (II)	100 000	100 000
DP	Provisions pour risques		9 548
DQ	Provisions pour charges	135 499	142 129
DR	TOTAL (III)	135 499	151 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 666	758 398
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 405 452	143 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 209 963	1 391 270
DY	Dettes fiscales et sociales	812 703	388 416
EC	TOTAL (IV)	4 034 861	9 266 988
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 409 996	4 428 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 783 912	764 738	105 486 513	9 505 101
FG	Production vendue services	45 708	6 172	51 011	89 919
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 829 680	770 911	10 600 592	9 635 020
FM	Production stockée			27 792	-23 149
FN	Production immobilisée				70 343
FO	Subventions d’exploitation			32 728	14 309
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 281	15 450
FQ	Autres produits			7 430	9 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 681 835	9 730 071
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 404 414	21 134 323
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 805	26 364
FW	Autres achats et charges externes			3 409 688	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 143	184 400
FY	Salaires et traitements			2 229 536	184 400
FZ	Charges sociales			879 927	845 704
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 245	3 064
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 245	3 064
GE	Autres charges			3 073	32 746
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 373 170	5 872 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 665	-142 338
GJ	Produits financiers de participations			898 439	7 614
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 350	104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 617	2 060
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			19 898	2 860
GN	Différences positives de change				210
GP	Total des produits financiers (V)			31 467	13 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8 518
GR	Intérêts et charges assimilées			50 158	87 206
GS	Différences négatives de change				216
GU	Total des charges financières (VI)			50 156	75 973
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 680	-63 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 370	-205 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80	100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		54 081
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	184 025	135 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	213 515	147 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-207 450	-93 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-120 782	-114 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-10 719 369	9 798 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 516 051	9 982 492
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 318	-184 008

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1291 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 1993B00719
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 850	3 210	639	1 409
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	407 597	150 031	257 566	343 204
AH	Fonds commercial	1 780 000		1 786 000	1 786 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 500	41 080	78 413	76 246
AN	Terrains	20 140	18 911	1 228	3 242
AP	Constructions	407 741	190 400	277 291	302 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 093 780	2 990 104	103 015	166 407
AT	Autres immobilisations corporelles	434 102	379 349	54 752	65 887
AV	Immobilisations en cours	20 010		20 010	18 915
AX	Avances et acomptes				701
CU	Autres participations	9 552		9 552
BB	Créances rattachées à des participations	35 998		35 998	2 900 090
BD	Autres titres immobilisés	390		390	390
BH	Autres immobilisations financières	10 822		10 822	92 524
BJ	TOTAL (I)	6 477 390	3 828 372	2 649 018	2 897 312
BL	Matières premières, approvisionnements	199 502		199 502	188 030
BR	Produits intermédiaires et finis	158 700		158 700	131 908
BX	Clients et comptes rattachés	1 200 666	71 377	1 219 289	381 801
BZ	Autres créances	773 994	157 295	773 994	647 851
CD	Valeurs mobilières de placement	10 576		10 576	10 576
CF	Disponibilités	472 148		472 148	42 972
CH	Charges constatées d’avance	83 052		83 052	98 068
CJ	TOTAL (II)	2 989 651	228 673	2 760 978	1 531 244
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 467 042	4 057 045	5 409 996	4 428 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	258 233	258 233
DD	Réserve légale (1)	26 923	25 923
DH	Report à nouveau	-133 931	-249 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 316	-184 008
DK	Provisions réglementées	369 984	343 557
DL	TOTAL (I)	1 139 635	909 890
DN	Avances conditionnées	100 000	100 000
DO	TOTAL (II)	100 000	100 000
DP	Provisions pour risques		9 548
DQ	Provisions pour charges	135 499	142 129
DR	TOTAL (III)	135 499	151 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 666	758 398
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 405 452	143 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 209 963	1 391 270
DY	Dettes fiscales et sociales	812 703	388 416
EC	TOTAL (IV)	4 034 861	9 266 988
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 409 996	4 428 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 783 912	764 738	105 486 513	9 505 101
FG	Production vendue services	45 708	6 172	51 011	89 919
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 829 680	770 911	10 600 592	9 635 020
FM	Production stockée			27 792	-23 149
FN	Production immobilisée				70 343
FO	Subventions d’exploitation			32 728	14 309
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 281	15 450
FQ	Autres produits			7 430	9 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 681 835	9 730 071
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 404 414	21 134 323
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 805	26 364
FW	Autres achats et charges externes			3 409 688	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 143	184 400
FY	Salaires et traitements			2 229 536	184 400
FZ	Charges sociales			879 927	845 704
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 245	3 064
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 245	3 064
GE	Autres charges			3 073	32 746
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 373 170	5 872 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 665	-142 338
GJ	Produits financiers de participations			898 439	7 614
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 350	104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 617	2 060
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			19 898	2 860
GN	Différences positives de change				210
GP	Total des produits financiers (V)			31 467	13 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8 518
GR	Intérêts et charges assimilées			50 158	87 206
GS	Différences négatives de change				216
GU	Total des charges financières (VI)			50 156	75 973
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 680	-63 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 370	-205 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80	100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		54 081
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	184 025	135 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	213 515	147 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-207 450	-93 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-120 782	-114 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-10 719 369	9 798 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 516 051	9 982 492
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 318	-184 008

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11258 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1993B00719
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 850	3 210	639	1 409
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	407 597	150 031	257 566	343 204
AH	Fonds commercial	1 780 000		1 786 000	1 786 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 500	41 080	78 413	76 246
AN	Terrains	20 140	18 911	1 228	3 242
AP	Constructions	407 741	190 400	277 291	302 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 093 780	2 990 104	103 015	166 407
AT	Autres immobilisations corporelles	434 102	379 349	54 752	65 887
AV	Immobilisations en cours	20 010		20 010	18 915
AX	Avances et acomptes				701
CU	Autres participations	9 552		9 552
BB	Créances rattachées à des participations	35 998		35 998	2 900 090
BD	Autres titres immobilisés	390		390	390
BH	Autres immobilisations financières	10 822		10 822	92 524
BJ	TOTAL (I)	6 477 390	3 828 372	2 649 018	2 897 312
BL	Matières premières, approvisionnements	199 502		199 502	188 030
BR	Produits intermédiaires et finis	158 700		158 700	131 908
BX	Clients et comptes rattachés	1 200 666	71 377	1 219 289	381 801
BZ	Autres créances	773 994	157 295	773 994	647 851
CD	Valeurs mobilières de placement	10 576		10 576	10 576
CF	Disponibilités	472 148		472 148	42 972
CH	Charges constatées d’avance	83 052		83 052	98 068
CJ	TOTAL (II)	2 989 651	228 673	2 760 978	1 531 244
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 467 042	4 057 045	5 409 996	4 428 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	258 233	258 233
DD	Réserve légale (1)	26 923	25 923
DH	Report à nouveau	-133 931	-249 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 316	-184 008
DK	Provisions réglementées	369 984	343 557
DL	TOTAL (I)	1 139 635	909 890
DN	Avances conditionnées	100 000	100 000
DO	TOTAL (II)	100 000	100 000
DP	Provisions pour risques		9 548
DQ	Provisions pour charges	135 499	142 129
DR	TOTAL (III)	135 499	151 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 666	758 398
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 405 452	143 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 209 963	1 391 270
DY	Dettes fiscales et sociales	812 703	388 416
EC	TOTAL (IV)	4 034 861	9 266 988
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 409 996	4 428 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 783 912	764 738	105 486 513	9 505 101
FG	Production vendue services	45 708	6 172	51 011	89 919
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 829 680	770 911	10 600 592	9 635 020
FM	Production stockée			27 792	-23 149
FN	Production immobilisée				70 343
FO	Subventions d’exploitation			32 728	14 309
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 281	15 450
FQ	Autres produits			7 430	9 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 681 835	9 730 071
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 404 414	21 134 323
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 805	26 364
FW	Autres achats et charges externes			3 409 688	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 143	184 400
FY	Salaires et traitements			2 229 536	184 400
FZ	Charges sociales			879 927	845 704
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 245	3 064
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 245	3 064
GE	Autres charges			3 073	32 746
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 373 170	5 872 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 665	-142 338
GJ	Produits financiers de participations			898 439	7 614
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 350	104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 617	2 060
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			19 898	2 860
GN	Différences positives de change				210
GP	Total des produits financiers (V)			31 467	13 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8 518
GR	Intérêts et charges assimilées			50 158	87 206
GS	Différences négatives de change				216
GU	Total des charges financières (VI)			50 156	75 973
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 680	-63 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 370	-205 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80	100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		54 081
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	184 025	135 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	213 515	147 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-207 450	-93 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-120 782	-114 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-10 719 369	9 798 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 516 051	9 982 492
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 318	-184 008

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14698 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00719
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 850	3 210	639	1 409
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	407 597	150 031	257 566	343 204
AH	Fonds commercial	1 780 000		1 786 000	1 786 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 500	41 080	78 413	76 246
AN	Terrains	20 140	18 911	1 228	3 242
AP	Constructions	407 741	190 400	277 291	302 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 093 780	2 990 104	103 015	166 407
AT	Autres immobilisations corporelles	434 102	379 349	54 752	65 887
AV	Immobilisations en cours	20 010		20 010	18 915
AX	Avances et acomptes				701
CU	Autres participations	9 552		9 552
BB	Créances rattachées à des participations	35 998		35 998	2 900 090
BD	Autres titres immobilisés	390		390	390
BH	Autres immobilisations financières	10 822		10 822	92 524
BJ	TOTAL (I)	6 477 390	3 828 372	2 649 018	2 897 312
BL	Matières premières, approvisionnements	199 502		199 502	188 030
BR	Produits intermédiaires et finis	158 700		158 700	131 908
BX	Clients et comptes rattachés	1 200 666	71 377	1 219 289	381 801
BZ	Autres créances	773 994	157 295	773 994	647 851
CD	Valeurs mobilières de placement	10 576		10 576	10 576
CF	Disponibilités	472 148		472 148	42 972
CH	Charges constatées d’avance	83 052		83 052	98 068
CJ	TOTAL (II)	2 989 651	228 673	2 760 978	1 531 244
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 467 042	4 057 045	5 409 996	4 428 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	258 233	258 233
DD	Réserve légale (1)	26 923	25 923
DH	Report à nouveau	-133 931	-249 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 316	-184 008
DK	Provisions réglementées	369 984	343 557
DL	TOTAL (I)	1 139 635	909 890
DN	Avances conditionnées	100 000	100 000
DO	TOTAL (II)	100 000	100 000
DP	Provisions pour risques		9 548
DQ	Provisions pour charges	135 499	142 129
DR	TOTAL (III)	135 499	151 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 666	758 398
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 405 452	143 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 209 963	1 391 270
DY	Dettes fiscales et sociales	812 703	388 416
EC	TOTAL (IV)	4 034 861	9 266 988
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 409 996	4 428 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 783 912	764 738	105 486 513	9 505 101
FG	Production vendue services	45 708	6 172	51 011	89 919
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 829 680	770 911	10 600 592	9 635 020
FM	Production stockée			27 792	-23 149
FN	Production immobilisée				70 343
FO	Subventions d’exploitation			32 728	14 309
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 281	15 450
FQ	Autres produits			7 430	9 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 681 835	9 730 071
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 404 414	21 134 323
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 805	26 364
FW	Autres achats et charges externes			3 409 688	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 143	184 400
FY	Salaires et traitements			2 229 536	184 400
FZ	Charges sociales			879 927	845 704
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 245	3 064
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 245	3 064
GE	Autres charges			3 073	32 746
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 373 170	5 872 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 665	-142 338
GJ	Produits financiers de participations			898 439	7 614
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 350	104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 617	2 060
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			19 898	2 860
GN	Différences positives de change				210
GP	Total des produits financiers (V)			31 467	13 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8 518
GR	Intérêts et charges assimilées			50 158	87 206
GS	Différences négatives de change				216
GU	Total des charges financières (VI)			50 156	75 973
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 680	-63 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 370	-205 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80	100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		54 081
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	184 025	135 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	213 515	147 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-207 450	-93 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-120 782	-114 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-10 719 369	9 798 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 516 051	9 982 492
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 318	-184 008

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11308 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00719
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 850	3 210	639	1 409
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	407 597	150 031	257 566	343 204
AH	Fonds commercial	1 780 000		1 786 000	1 786 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	119 500	41 080	78 413	76 246
AN	Terrains	20 140	18 911	1 228	3 242
AP	Constructions	407 741	190 400	277 291	302 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 093 780	2 990 104	103 015	166 407
AT	Autres immobilisations corporelles	434 102	379 349	54 752	65 887
AV	Immobilisations en cours	20 010		20 010	18 915
AX	Avances et acomptes				701
CU	Autres participations	9 552		9 552
BB	Créances rattachées à des participations	35 998		35 998	2 900 090
BD	Autres titres immobilisés	390		390	390
BH	Autres immobilisations financières	10 822		10 822	92 524
BJ	TOTAL (I)	6 477 390	3 828 372	2 649 018	2 897 312
BL	Matières premières, approvisionnements	199 502		199 502	188 030
BR	Produits intermédiaires et finis	158 700		158 700	131 908
BX	Clients et comptes rattachés	1 200 666	71 377	1 219 289	381 801
BZ	Autres créances	773 994	157 295	773 994	647 851
CD	Valeurs mobilières de placement	10 576		10 576	10 576
CF	Disponibilités	472 148		472 148	42 972
CH	Charges constatées d’avance	83 052		83 052	98 068
CJ	TOTAL (II)	2 989 651	228 673	2 760 978	1 531 244
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 467 042	4 057 045	5 409 996	4 428 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	258 233	258 233
DD	Réserve légale (1)	26 923	25 923
DH	Report à nouveau	-133 931	-249 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 316	-184 008
DK	Provisions réglementées	369 984	343 557
DL	TOTAL (I)	1 139 635	909 890
DN	Avances conditionnées	100 000	100 000
DO	TOTAL (II)	100 000	100 000
DP	Provisions pour risques		9 548
DQ	Provisions pour charges	135 499	142 129
DR	TOTAL (III)	135 499	151 677
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 666	758 398
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 405 452	143 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 209 963	1 391 270
DY	Dettes fiscales et sociales	812 703	388 416
EC	TOTAL (IV)	4 034 861	9 266 988
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 409 996	4 428 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 783 912	764 738	105 486 513	9 505 101
FG	Production vendue services	45 708	6 172	51 011	89 919
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 829 680	770 911	10 600 592	9 635 020
FM	Production stockée			27 792	-23 149
FN	Production immobilisée				70 343
FO	Subventions d’exploitation			32 728	14 309
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 281	15 450
FQ	Autres produits			7 430	9 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 681 835	9 730 071
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 404 414	21 134 323
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 805	26 364
FW	Autres achats et charges externes			3 409 688	2 147 483 647
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			254 143	184 400
FY	Salaires et traitements			2 229 536	184 400
FZ	Charges sociales			879 927	845 704
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 245	3 064
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 245	3 064
GE	Autres charges			3 073	32 746
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 373 170	5 872 010
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			308 665	-142 338
GJ	Produits financiers de participations			898 439	7 614
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 350	104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 617	2 060
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			19 898	2 860
GN	Différences positives de change				210
GP	Total des produits financiers (V)			31 467	13 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8 518
GR	Intérêts et charges assimilées			50 158	87 206
GS	Différences négatives de change				216
GU	Total des charges financières (VI)			50 156	75 973
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 680	-63 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			289 370	-205 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80	100
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		54 081
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	184 025	135 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	213 515	147 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-207 450	-93 058
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-120 782	-114 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-10 719 369	9 798 484
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 516 051	9 982 492
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 318	-184 008

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