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de Bascous

BIOGASCOGNE ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50999405900012 / Siren : 509994059 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 25 509994059
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BIOGASCOGNE ENERGIE
Adresse :
BAUTIAN
32190 VIC-FEZENSAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 3201MYG15089200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2056
NOJO : 3201MYG14581000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 3201MYG13629900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3916
NOJO : 3201MYG12814900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : 000003201124362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CANEZIN Christophe, Yannick
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 320112010600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : 320111210300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : 000003201109245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CANEZIN Christophe, Yannick
11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1028
NOJO : 320110729000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3569
NOJO : 320110413600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1729
NOJO : 320191092000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3695
NOJO : 320186000000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 320179074000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3642
NOJO : 320175436000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4495
NOJO : BXC12009007067E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5762
NOJO : BXC10336001939Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°777
NOJO : BXA080400018119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/01/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Production de biogaz à partir d'un procédé de méthanisation pour vendre de l'électricité.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Bautian
32190 Vic-Fezensac

Numéro d'identification : RCS Auch 509 994 059
Dénomination : BIOGASCOGNE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CANEZIN Christophe Yannick.
Co-Gérant : CANEZIN Corinne Martine.

Montant du capital : 18000 EUR

Adresse :
Bautian
32190 Vic-Fezensac
Historique de l'unité légale :
20/01/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
Représentants légaux :
02/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Type : Personne Physique

Nom : CANEZIN Christophe Yannick
Né le 23/07/1975 à Auch (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
Bautian
32190 Vic-Fezensac
FRANCE
02/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Type : Personne Physique

Nom : CANEZIN Corinne Martine
Né le 19/08/1969 à Vic-Fezensac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bautian
32190 Vic-Fezensac
FRANCE
Dépôts des actes :
14/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Dépôt : N°97 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la gérance.
14/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Dépôt : N°97 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bautian
32190 Vic-Fezensac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Production de biogaz à partir d'un procédé de méthanisation pour vendre de l'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/10/2015 : BIOGASCOGNE ENERGIE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 18000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Dépôt : N°2561 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Dépôt : N°3364 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Dépôt : N°3314 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Dépôt : N°1273 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Dépôt : N°2386 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00017
Dépôt : N°2083 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 4947 du 29/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00017
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 4800 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00017
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 98 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00017
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3083 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00017
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 0394 039
AFConcessions, brevets et droits similaires9999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels642 774333 841308 933
ATAutres immobilisations corporelles105105
AVImmobilisations en cours30 02830 028
BJTOTAL (I)677 046338 084338 961
BLMatières premières, approvisionnements12 02312 023
BZAutres créances14 89527514 619
CFDisponibilités10 14010 140
CHCharges constatées d’avance279279
CJTOTAL (II)37 33827537 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 385338 360376 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 000
DDRéserve légale (1)1 800
DGAutres réserves95 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 049
DJSubventions d’investissement92 198
DLTOTAL (I)240 841
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)41 737
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 232
DYDettes fiscales et sociales664
EAAutres dettes10 510
ECTOTAL (IV)135 183
EETOTAL GENERAL (I à V)376 025
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an49 333
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets107 305
FNProduction immobilisée3 200
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 530
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 063
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9 702
FWAutres achats et charges externes21 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 661
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 069
GRIntérêts et charges assimilées4 166
GUTotal des charges financières (VI)4 166
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 166
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 147
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)126 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 050
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2190 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00017
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 0394 039
AFConcessions, brevets et droits similaires9999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels642 774333 841308 933
ATAutres immobilisations corporelles105105
AVImmobilisations en cours30 02830 028
BJTOTAL (I)677 046338 084338 961
BLMatières premières, approvisionnements12 02312 023
BZAutres créances14 89527514 619
CFDisponibilités10 14010 140
CHCharges constatées d’avance279279
CJTOTAL (II)37 33827537 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 385338 360376 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 000
DDRéserve légale (1)1 800
DGAutres réserves95 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 049
DJSubventions d’investissement92 198
DLTOTAL (I)240 841
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)41 737
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 232
DYDettes fiscales et sociales664
EAAutres dettes10 510
ECTOTAL (IV)135 183
EETOTAL GENERAL (I à V)376 025
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an49 333
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets107 305
FNProduction immobilisée3 200
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 530
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 063
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9 702
FWAutres achats et charges externes21 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 661
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 069
GRIntérêts et charges assimilées4 166
GUTotal des charges financières (VI)4 166
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 166
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 147
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)126 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 050
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3469 du 12/12/2017
Numéro de gestion : 2009B00017
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 0394 039
AFConcessions, brevets et droits similaires9999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels642 774333 841308 933
ATAutres immobilisations corporelles105105
AVImmobilisations en cours30 02830 028
BJTOTAL (I)677 046338 084338 961
BLMatières premières, approvisionnements12 02312 023
BZAutres créances14 89527514 619
CFDisponibilités10 14010 140
CHCharges constatées d’avance279279
CJTOTAL (II)37 33827537 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 385338 360376 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 000
DDRéserve légale (1)1 800
DGAutres réserves95 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 049
DJSubventions d’investissement92 198
DLTOTAL (I)240 841
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)41 737
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 232
DYDettes fiscales et sociales664
EAAutres dettes10 510
ECTOTAL (IV)135 183
EETOTAL GENERAL (I à V)376 025
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an49 333
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets107 305
FNProduction immobilisée3 200
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 530
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 063
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9 702
FWAutres achats et charges externes21 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 661
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 069
GRIntérêts et charges assimilées4 166
GUTotal des charges financières (VI)4 166
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 166
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 147
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)126 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 050
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1529 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00017
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement4 0394 039
AFConcessions, brevets et droits similaires9999
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels642 774333 841308 933
ATAutres immobilisations corporelles105105
AVImmobilisations en cours30 02830 028
BJTOTAL (I)677 046338 084338 961
BLMatières premières, approvisionnements12 02312 023
BZAutres créances14 89527514 619
CFDisponibilités10 14010 140
CHCharges constatées d’avance279279
CJTOTAL (II)37 33827537 063
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 385338 360376 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 000
DDRéserve légale (1)1 800
DGAutres réserves95 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 049
DJSubventions d’investissement92 198
DLTOTAL (I)240 841
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)41 737
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 232
DYDettes fiscales et sociales664
EAAutres dettes10 510
ECTOTAL (IV)135 183
EETOTAL GENERAL (I à V)376 025
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an49 333
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets107 305
FNProduction immobilisée3 200
FQAutres produits25
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 530
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 063
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9 702
FWAutres achats et charges externes21 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 661
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 069
GRIntérêts et charges assimilées4 166
GUTotal des charges financières (VI)4 166
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 166
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 147
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)126 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 050

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