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BIOGAZ TORCY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81473429900039 / Siren : 814734299 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 13 814734299
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BIOGAZ TORCY
Adresse :
ZAC DE MAZERAN
74 Rue LIEUTENANT DE MONTCABRIER

34500 BEZIERS
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2017 : Succession
Prédécesseur : BIOGAZ TORCY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/2015
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1861
NOJO : 3402MYG31808900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1355
NOJO : 3402MYG29806600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1674
NOJO : 003402MYG288559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUERRINI Olivier, Charles, René
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5140
NOJO : 3402MYG27772800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 340226642500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°277
NOJO : 000003402255922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MULLER Thierry
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4848
NOJO : 340224287900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : 000003402230539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE LAROCQUE LATOUR Antoine
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4870
NOJO : 340222556700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : 000003402216385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BILLEREY Jérôme
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 340220733600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°396
NOJO : BXA153280010346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/11/2015
Date de commencement d'activité : 12/11/2015

Numéro d'identification : RCS Béziers 814 734 299
Dénomination : BIOGAZ TORCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUCHET Jean-Marc
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00039
Représentants légaux :
19/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2015B01066
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET Jean-Marc
Né le 28/05/1960 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaine de Patau
chemin de Maussac
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2015B01066
Dépôt : N°4315 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2015B01066
Dépôt : N°4315 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Annexe : Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
12/11/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2015B01066
Dépôt : N°4315 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
11/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2015B00589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Béziers

Adresse :
Grand Champs
71210 Torcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2015B01066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Patau
chemin de Maussac
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/12/2015 : BIOGAZ TORCY
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : BIOGAZ TORCY
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement construction et exploitation de centrales de production d'électricité d'origine biogaz

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 7067 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2015B01066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6469 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2015B01066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 116 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2015B01066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 4065 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2015B01066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 4255 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2015B01066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2452 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2015B01066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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