BIOLANDES PIN DECOR

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/05/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32840982600059 / Siren : 328409826 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 5 328409826

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).

16.2 : Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

Ce groupe comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et inclut tant les éléments de base que les produits assemblés.

16.29 : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

16.29Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’objets divers en bois : • manches et montures pour outils, brosses, balais • formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements • articles de ménage et ustensiles de cuisine • statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés • coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires • canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné • autres articles en bois
- le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré
- la fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols
- la fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.
- la fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie
- la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)
- la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos
- la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes
- la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)
- la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires
- la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z)
- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)
- la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z)
- la fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z)
- la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z)
- la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z)
- la fabrication de meubles (cf. 31.0)
- la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z)
- la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z)
- la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z)
- la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z) Produits associés : 16.29.11, 16.29.12, 16.29.13, 16.29.14, 16.29.15, 16.29.21, 16.29.22, 16.29.23, 16.29.24, 16.29.25, 16.29.91, 16.29.99

Coordonnées de l'établissement :
BIOLANDES PIN DECOR

Adresse :
2760 Route DE BELIS
40420 LE SEN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16.29Z)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois (NAFRev1 : 20.5A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/05/2003 : Succession

Prédécesseur : BIOLANDES PIN DECOR

Accords d'entreprise :

24/05/2023 : Accord d'entreprise fixant les modalités d'application du Télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023003080
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 25/05/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BIOLANDES PIN DECOR
Siret : 32840982600059
Code APE : 1629Z
Secteur : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1983

Dénomination : BIOLANDES PIN DECOR

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BIOLANDES PIN DECOR - Le Sen (siège)BIOLANDES PIN DECOR - Caudebec-en-CauxBIOLANDES PIN DECOR - Bussac-ForêtBIOLANDES PIN DECOR - Caudebec-en-CauxBIOLANDES PIN DECOR - Beaucaire (fermé)BIOLANDES PIN DECOR - Sully-sur-Loire (fermé)BIOLANDES PIN DECOR - Sully-sur-Loire (fermé)BIOLANDES PIN DECOR - Sanguinet (fermé)

Marques françaises :

30/01/2014 : BIOLANDES bois & jardin Créateurs d'univers

N° national/d'enregistrement : 4064914
Date de dépôt : 30/01/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; Terreaux et produits pour l'amendement des terres ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bois de feu ; Granulés de bois combustibles ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ; Parquet ; lambris non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille ; ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières (à l'exception des succédanés du bois) ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois. Meubles en kit ; étagères ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Litière animale ; paillage ; écorces de pin maritime ; terreaux.

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
Route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES PIN DECOR, M. Lemaire Alain
Adresse :
Route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 772031
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

19/06/2012 : Paillages Pro

N° national/d'enregistrement : 3928492
Date de dépôt : 19/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; bois bruts.

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, S.A.S.
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
ROUTE DE BELIS, BP 2
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES PIN DECOR, Mle Véronique DUBOS
Adresse :
ROUTE DE BELIS, BP 2
40420 LE SEN
FR

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

21/05/2008 : BIOJARDIN

N° national/d'enregistrement : 3576589
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terreaux ; engrais biologique pour les terres.

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
Route de BELIS
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES TECHNOLOGIES, M. LEMAIRE ALAIN
Adresse :
Route de BELIS
40420 LE SEN
FR

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667932
Date de demande : 03/01/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

21/05/2008 : BIOJARDIN

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terreaux ; engrais biologique pour les terres.

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
Route de BELIS
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES TECHNOLOGIES, M. LEMAIRE ALAIN
Adresse :
Route de BELIS
40420 LE SEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667932
Date de demande : 03/01/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

14/03/2008 : AQUA MOSS SYSTEME

N° national/d'enregistrement : 3563112
Date de dépôt : 14/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres.

Déposant 1 : Biolandes Pin Decor Société par actions simplifiée SAS
Numéro de SIREN : 328409826

Mandataire 1 : Biolandes Pin Decor

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-34

21/03/2006 : Tapidécorce

N° national/d'enregistrement : 3417598
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; Ecorces de paillage.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
ROUTE de BELIS
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES TECHNOLOGIES, M. LEMAIRE ALAIN
Adresse :
RUE de BELIS
40420 LE SEN
FR

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613110
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

21/03/2006 : Tapidécorce

N° national/d'enregistrement : 3417598
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; Ecorces de paillage.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
ROUTE de BELIS
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES TECHNOLOGIES, M. LEMAIRE ALAIN
Adresse :
RUE de BELIS
40420 LE SEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613110
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

08/06/2005 : COMPOSTVERT

N° national/d'enregistrement : 3363751
Date de dépôt : 08/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 08/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements organiques, supports de cultures, engrais, produits agricoles ni préparés ni transformés, produits phytosanitaires, fongicides, herbicides, destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et au jardinage d'agrément.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
Route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES PIN DECOR, M. LEMAIRE Alain
Adresse :
Route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-28
Date du BOPI : 15/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585752
Date de demande : 29/04/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

22/12/1998 : LA BONNE TERRE

N° national/d'enregistrement : 98766503
Date de dépôt : 22/12/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements organiques, supports de cultures, engrais. Produits phytosanitaires, fongicides, herbicides destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et au jardinage d'agrément. Produits agricoles (à l'exception des produits agricoles alimentaires ou à usage alimentaire), les produits forestiers (ni préparés, ni transformes) et les graines (semences) non à usage alimentaire et non destines à des cultures de produits alimentaires.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
Chemin de BELIS
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES PIN DECOR, M. LEMAIRE ALAIN, Groupe BIOLANDES
Adresse :
Chemin de BELIS
40420 LE SEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 282638
Date de demande : 09/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 283590
Date de demande : 25/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484911
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 772031
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-06
Date du BOPI : 05/02/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1999-37
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Produits agricoles (à l'exception des produits agricoles alimentaires ou à usage alimentaire). Classe 31.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1999-39
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Produits forestiers et graines non à usage alimentaire et non destinés à des cultures de produits alimentaires. Classe 31.

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2377936
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687942
Date de demande : 16/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

22/12/1998 : LA BONNE TERRE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements organiques, supports de cultures, engrais. Produits phytosanitaires, fongicides, herbicides destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et au jardinage d'agrément. Produits agricoles (à l'exception des produits agricoles alimentaires ou à usage alimentaire), les produits forestiers (ni préparés, ni transformes) et les graines (semences) non à usage alimentaire et non destines à des cultures de produits alimentaires.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
Chemin de BELIS
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES PIN DECOR, M. LEMAIRE ALAIN, Groupe BIOLANDES
Adresse :
Chemin de BELIS
40420 LE SEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 282638
Date de demande : 09/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 283590
Date de demande : 25/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484911
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-06
Date du BOPI : 05/02/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1999-37
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Produits agricoles (à l'exception des produits agricoles alimentaires ou à usage alimentaire). Classe 31.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1999-39
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Produits forestiers et graines non à usage alimentaire et non destinés à des cultures de produits alimentaires. Classe 31.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2377936
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687942
Date de demande : 16/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

10/04/1998 : BIORGAL

N° national/d'enregistrement : 98728353
Date de dépôt : 10/04/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements organiques, supports de culture, engrais. Produits phytosanitaires, fongicides, herbicides, destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et au jardinage d'agrément.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : Biolandes Pin Decor Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 328409826

Mandataire 1 : Biolandes Pin Decor

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 479684
Date de demande : 07/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369325
Date de demande : 07/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

05/11/1985 : SYLVAIN LE JARDINIER

N° national/d'enregistrement : 1403125
Date de dépôt : 05/11/1985
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le jardinage, en particulier terreaux et engrais.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Déposant 1 : Biolandes Pin Decor, SA
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
Route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : Biolandes Pin Decor, SA
Adresse :
Route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 195281
Date de demande : 25/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422244
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057249
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290279
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

05/11/1985 : PROJARDIN

N° national/d'enregistrement : 1403126
Date de dépôt : 05/11/1985
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le jardinage, en particulier terreaux et engrais.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES PIN DECOR, M. Lemaire Alain
Adresse :
route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 195281
Date de demande : 25/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422244
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057248
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290280
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596863
Date de demande : 11/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

05/11/1985 : PROJARDIN

N° national/d'enregistrement : 1403126
Date de dépôt : 05/11/1985
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le jardinage, en particulier terreaux et engrais.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES PIN DECOR, M. Lemaire Alain
Adresse :
route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057248
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290280
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596863
Date de demande : 11/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

03/06/1985 : PIN DECOR

N° national/d'enregistrement : 1311390
Date de dépôt : 03/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des engrais pour les terres.Produits pour la décoration en bois et en écorce de bois. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 20
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BIOLANDES PIN DECOR, SAS
Numéro de SIREN : 328409826
Adresse :
Route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Mandataire 1 : BIOLANDES PIN DECOR, M. LEMAIRE Alain
Adresse :
Route de Bélis
40420 LE SEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 186286
Date de demande : 15/06/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 422237
Date de demande : 15/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 606076
Date de demande : 06/08/2013
N° de BOPI : 2013-36
Date du BOPI : 06/09/2013

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 772031
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BIOLANDES PIN DECOR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049486
N° de BOPI : 1995-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290281
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585696
Date de demande : 29/04/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Publications au Bodacc :

18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : 4002MYG11709600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022