BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY - BOULOGNE-BILLANCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49927051000070 / Siren : 499270510 / NIC : 00070

N° de TVA : FR 10 499270510

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

Adresse :
18-20
18 Quai DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Historique de l'établissement :

03/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2022 : Succession

Prédécesseur : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/07/2007

Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4903
NOJO : 9201MYG18315730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3863
NOJO : 09201MYG1721285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 09/07/2007
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX INFRA ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs France

15/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3502
NOJO : 9201MYG16746750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°3145
NOJO : 09201MYG1657570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Changement de dirigeant, nouveau INDEX INFRA SAS 451240287 RCS Nanterre

29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 9201MYG15926920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5223
NOJO : 9201MYG14559610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14700
NOJO : 119201452184785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13423
NOJO : 75012018S053614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11034
NOJO : 75012017S071504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7695
NOJO : 75012016S074511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11982
NOJO : 75012015S057011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10934
NOJO : 75012014S026058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

29/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : BXB13354001383J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 200000 EUR

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10329
NOJO : 75012013S036755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

07/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB130590016447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11189
NOJO : BXC12215004614R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

04/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : BXB12117002097U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant partant : Broders, Alexis, nomination du Gérant : Croisille, Paul-François
Montant du capital : 1000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris

19/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2387
NOJO : BXB11286002429D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant partant : De L'estang Du Rusquec, Vianney, nomination du Gérant : Broders, Alexis
Montant du capital : 1000 EUR

14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7890
NOJO : BXC112690191609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
44 rue Washington
75008 Paris

18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10418
NOJO : BXC10274015809H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
44 R WASHINGTON
75008 PARIS

23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1907
NOJO : BXB10105002518T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1000 EUR

08/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB09306001571H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE GRAVELINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant partant : Jurczak, Christophe, nomination du Gérant : De L'estang Du Rusquec, Vianney
Montant du capital : 1000 EUR

Siège social :
Adresse :
44 rue Washington
Immeuble Artois
75008 Paris

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9044
NOJO : BXC092590113525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE GRAVELINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
44 rue Washington
75008 Paris

25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1936
NOJO : BXB08170003276N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE GRAVELINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1000 EUR

Siège social :
Adresse :
44 rue Washington
Immeuble Artois
75008 Paris

28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9376
NOJO : BXC08352001663X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 499 270 510
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE BONNILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
44 rue Washington
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : code NIC

Code NIC : 00070

01/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/02/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

17/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00054
Economie sociale et solidaire : Oui

30/11/2013 : code NIC

Code NIC : 00039

22/09/2011 : code NIC

Code NIC : 00021

15/02/2010 : dénomination

Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

27/05/2009 : dénomination

Dénomination : BIOMASSE ENERGIE DE GRAVELINES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

07/07/2017 : 97312015B00389 : Tribunal mixte de commerce - CAYENNE (9731)

Numéro de gestion : 2015B00389

Numéro de RCS : B49927051
Raison sociale : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
4 RUE Euler
75008 PARIS 08

Date d’immatriculation au greffe : 15/05/2015
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 49927051000047
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
ZAE QUESNEL OUEST
97356 MONTSINERY TONNEGRANDE
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

13/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Type : Personne Morale

Nom : IDEX INFRA
Siren : 451240287
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18-20 Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

13/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Type : Personne Morale

Nom : PwC Entrepreneurs France
Siren : 672009156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue de Moscou
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

13/09/2022 : Nouveau dirigeant

17/09/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Type : Personne Physique

Nom : MOUROT Thierry
Né le 16/10/1964 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Chemin d'Amance
54130 Dommartemont
FRANCE

17/09/2019 : Nouveau dirigeant

20/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Type : Personne Physique

Nom : Croisille Paul-François
Né le 03/03/1965 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 parc de Montretout
92210 Saint Cloud
France

Dépôts des actes :

01/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°40074 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°40074 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé

01/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°40074 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°40074 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé

01/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°9065 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°9065 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°33524 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°33524 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°33524 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé

22/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°33524 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique

22/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°33524 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé

18/02/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé

18/02/2021 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

18/02/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/02/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé

18/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

18/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/02/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé

18/02/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé

18/02/2021 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

18/02/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/02/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé

18/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

18/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/02/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°15614 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé

22/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°28670 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

22/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°28670 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

17/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38843 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38843 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38843 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

17/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°38780 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°112206 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Tour Maine Montparnasse - 33 avenue du Maine 75015 Paris

30/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°112206 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°112206 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé

24/09/2013 : Acte rectificatif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°88622 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)

28/01/2013 : Décision de gérance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°16726 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

28/01/2013 : Décision de gérance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°16726 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°16726 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°16726 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°16726 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°16726 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé

30/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°38355 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°93040 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Immeuble Artois, 44 rue Washington 75008 PARIS

22/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°93040 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°93040 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé

15/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°30104 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale BIOMASSE ENERGIE DE GRAVELINES

15/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°30104 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°30104 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé

28/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°102750 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°90550 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/05/2009 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°47526 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale BIOMASSE ENERGIE DE BONNILLET

27/05/2009 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°47526 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°47526 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé

09/07/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°69149 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

13/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18-20 Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Production d'énergie par biomasse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2022 : Etablissement ouvert

17/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Type : Siège

Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

17/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Type : Etablissement principal

Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Production d'énergie par biomasse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2015B00389
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zae Quesnel Ouest
97356 Montsinery Tonnegrande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2014
Activité : Production d'énergie par biomasse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Type : Siège

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Production d'énergie par biomasse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Production d'énergie par biomasse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

13/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 77164
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 22/07/2021

13/09/2022 : Ajout

17/09/2019 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 33335
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

18/06/2019 : Ajout

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

13/09/2022 : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'énergie par biomasse.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1081000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/09/2022 : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

17/09/2019 : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Production d'énergie par biomasse.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/06/2019 : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2015 : BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'énergie par biomasse.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°12252 déposé le 12/05/2022
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°47904 déposé le 26/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°16798 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B05578
Dépôt : N°24462 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°74511 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°57011 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°26058 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°36755 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°43551 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°76102 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°74686 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°67787 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B16408
Dépôt : N°92494 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12252 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2019B05578
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	768 900	50 785	718 115	701 947
BJ	TOTAL (I)	768 900	50 785	718 115	701 947
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	62 418		62 418	62 418
BZ	Autres créances	302		302	7 420
CF	Disponibilités	2 562		2 562	471
CJ	TOTAL (II)	65 282		65 282	70 310
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	834 182	50 785	783 397	772 257
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-129 448	-63 835
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 798	-65 613
DJ	Subventions d’investissement	12 000	12 000
DL	TOTAL (I)	33 754	82 552
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	749 613	671 174
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31	18 531
EC	TOTAL (IV)	749 643	689 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	783 397	772 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			209	35 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 517	109
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 726	35 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 726	-35 846
GR	Intérêts et charges assimilées			35 072	29 767
GU	Total des charges financières (VI)			35 072	29 767
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 072	-29 767
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 798	-65 613
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 798	65 613
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 798	-65 613
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 785			50 785
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	50 785			50 785

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 47904 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 2019B05578
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	768 900	50 785	718 115	701 947
BJ	TOTAL (I)	768 900	50 785	718 115	701 947
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	62 418		62 418	62 418
BZ	Autres créances	302		302	7 420
CF	Disponibilités	2 562		2 562	471
CJ	TOTAL (II)	65 282		65 282	70 310
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	834 182	50 785	783 397	772 257
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-129 448	-63 835
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 798	-65 613
DJ	Subventions d’investissement	12 000	12 000
DL	TOTAL (I)	33 754	82 552
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	749 613	671 174
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31	18 531
EC	TOTAL (IV)	749 643	689 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	783 397	772 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			209	35 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 517	109
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 726	35 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 726	-35 846
GR	Intérêts et charges assimilées			35 072	29 767
GU	Total des charges financières (VI)			35 072	29 767
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 072	-29 767
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 798	-65 613
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 798	65 613
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 798	-65 613
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 785			50 785
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	50 785			50 785

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16798 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 2019B05578
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	768 900	50 785	718 115	701 947
BJ	TOTAL (I)	768 900	50 785	718 115	701 947
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	62 418		62 418	62 418
BZ	Autres créances	302		302	7 420
CF	Disponibilités	2 562		2 562	471
CJ	TOTAL (II)	65 282		65 282	70 310
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	834 182	50 785	783 397	772 257
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-129 448	-63 835
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 798	-65 613
DJ	Subventions d’investissement	12 000	12 000
DL	TOTAL (I)	33 754	82 552
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	749 613	671 174
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31	18 531
EC	TOTAL (IV)	749 643	689 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	783 397	772 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			209	35 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 517	109
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 726	35 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 726	-35 846
GR	Intérêts et charges assimilées			35 072	29 767
GU	Total des charges financières (VI)			35 072	29 767
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 072	-29 767
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 798	-65 613
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 798	65 613
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 798	-65 613
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 785			50 785
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	50 785			50 785

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24462 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2019B05578
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	768 900	50 785	718 115	701 947
BJ	TOTAL (I)	768 900	50 785	718 115	701 947
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	62 418		62 418	62 418
BZ	Autres créances	302		302	7 420
CF	Disponibilités	2 562		2 562	471
CJ	TOTAL (II)	65 282		65 282	70 310
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	834 182	50 785	783 397	772 257
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-129 448	-63 835
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 798	-65 613
DJ	Subventions d’investissement	12 000	12 000
DL	TOTAL (I)	33 754	82 552
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	749 613	671 174
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31	18 531
EC	TOTAL (IV)	749 643	689 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	783 397	772 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			209	35 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 517	109
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 726	35 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 726	-35 846
GR	Intérêts et charges assimilées			35 072	29 767
GU	Total des charges financières (VI)			35 072	29 767
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 072	-29 767
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 798	-65 613
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 798	65 613
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 798	-65 613
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 785			50 785
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	50 785			50 785

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53614 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2007B16408
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	768 900	50 785	718 115	701 947
BJ	TOTAL (I)	768 900	50 785	718 115	701 947
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	62 418		62 418	62 418
BZ	Autres créances	302		302	7 420
CF	Disponibilités	2 562		2 562	471
CJ	TOTAL (II)	65 282		65 282	70 310
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	834 182	50 785	783 397	772 257
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-129 448	-63 835
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 798	-65 613
DJ	Subventions d’investissement	12 000	12 000
DL	TOTAL (I)	33 754	82 552
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	749 613	671 174
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31	18 531
EC	TOTAL (IV)	749 643	689 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	783 397	772 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			209	35 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 517	109
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 726	35 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 726	-35 846
GR	Intérêts et charges assimilées			35 072	29 767
GU	Total des charges financières (VI)			35 072	29 767
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 072	-29 767
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 798	-65 613
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 798	65 613
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 798	-65 613
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 785			50 785
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	50 785			50 785

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71504 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2007B16408
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	768 900	50 785	718 115	701 947
BJ	TOTAL (I)	768 900	50 785	718 115	701 947
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	62 418		62 418	62 418
BZ	Autres créances	302		302	7 420
CF	Disponibilités	2 562		2 562	471
CJ	TOTAL (II)	65 282		65 282	70 310
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	834 182	50 785	783 397	772 257
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DH	Report à nouveau	-129 448	-63 835
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 798	-65 613
DJ	Subventions d’investissement	12 000	12 000
DL	TOTAL (I)	33 754	82 552
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	749 613	671 174
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31	18 531
EC	TOTAL (IV)	749 643	689 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	783 397	772 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			209	35 737
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 517	109
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 726	35 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 726	-35 846
GR	Intérêts et charges assimilées			35 072	29 767
GU	Total des charges financières (VI)			35 072	29 767
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-35 072	-29 767
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 798	-65 613
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 798	65 613
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 798	-65 613
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	50 785			50 785
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	50 785			50 785

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici