BIOMATLANTE - VIGNEUX-DE-BRETAGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40268749500026 / Siren : 402687495 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 53 402687495

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

20.13 : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

20.13B : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie)
- la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique
- la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac
- la fabrication d’autres composés inorganiques
- le grillage de la pyrite de fer
- la fabrication d’eau distillée

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)
- la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z)
- la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z)
- la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z)
- la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z)
- la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z)
- la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z)
- la métallurgie (cf. 24) Produits associés : 20.13.21, 20.13.22, 20.13.23, 20.13.24, 20.13.25, 20.13.31, 20.13.32, 20.13.41, 20.13.42, 20.13.43, 20.13.51, 20.13.52, 20.13.61, 20.13.62, 20.13.63, 20.13.64, 20.13.65, 20.13.66, 20.13.67, 20.13.68, 20.13.99p

20.13B-Z : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Cette classe comprend :
-la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie) ;
-la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique ;
-la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac ; -la fabrication d’autres composés inorganiques ;
-le grillage de la pyrite de fer ;
-la fabrication d’eau distillée

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) ;
-la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z) ; -la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z) ;
-la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z) ;
-la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z) ; -la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z) ;
-la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z) ;
-la métallurgie (cf. division 24)

Coordonnées de l'établissement :
BIOMATLANTE

Adresse :
ZONE ACTIVITE IV NATIONS
5 Rue EDOUARD BELIN
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (NAFRev2 : 20.13B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base (NAF1993 : 24.1E)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/1997 : Succession

Prédécesseur : BIOMATLANTE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE BIOMATLANTE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015850
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BIOMATLANTE
Siret : 40268749500026
Code APE : 2013B
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/10/1995

Dénomination : BIOMATLANTE

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BIOMATLANTE - Vigneux-de-Bretagne (siège)BIOMATLANTE - Saint-HerblainBIOMATLANTE - Nantes (fermé)

Marques françaises :

14/10/2011 : IN'OSS

N° national/d'enregistrement : 3866798
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium, substituts osseux d'origine synthétique, à usage dentaire et chirurgical, implants chirurgicaux (tissus vivants) ; produits hygiéniques pour la chirurgie ; tissus chirurgicaux (tissus vivants) ; ciments osseux pour la chirurgie et l'orthopédie ; ciments dentaires ; ciments phosphocalciques pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; ciments phosphocalciques résorbables pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; supports d'implants et dispositifs d'ancrage d'implants ; membranes et mousses de collagène biocompatibles pour couverture et régénération des défauts cartilagineux en chirurgie ; pansements de collagène résorbables ; matrices pour l'ingénierie tissulaire, à savoir tissus chirurgicaux ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical, composés de ces substituts osseux, à savoir granules phosphocalciques, implants artificiels ; biomatériaux en phosphate de calcium pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; granules de phosphate de calcium à usage chirurgical pour la reconstruction osseuse ; appareils et instruments à usage médical et chirurgical ; dispositifs médicaux d'ostéosynthèse résorbables ; systèmes et dispositifs de fixation des tissus mous (dispositifs médicaux) ; vis de fixation orthopédique ; seringues à usage médical et chirurgical.

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 402687495
Adresse :
5 rue Edouard Belin ZA des IV Nations
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793021
Date de demande : 27/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

14/10/2011 : STIMUL'OS

N° national/d'enregistrement : 3866807
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium, substituts osseux d'origine synthétique, à usage dentaire et chirurgical, implants chirurgicaux (tissus vivants) ; produits hygiéniques pour la chirurgie ; tissus chirurgicaux (tissus vivants) ; ciments osseux pour la chirurgie et l'orthopédie ; ciments dentaires ; ciments phosphocalciques pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; ciments phosphocalciques résorbables pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; supports d'implants et dispositifs d'ancrage d'implants ; membranes et mousses de collagène biocompatibles pour couverture et régénération des défauts cartilagineux en chirurgie ; pansements de collagène résorbables ; matrices pour l'ingénierie tissulaire, à savoir tissus chirurgicaux ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical, composés de ces substituts osseux, à savoir granules phosphocalciques, implants artificiels ; biomatériaux en phosphate de calcium pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; granules de phosphate de calcium à usage chirurgical pour la reconstruction osseuse ; appareils et instruments à usage médical et chirurgical ; dispositifs médicaux d'ostéosynthèse résorbables ; systèmes et dispositifs de fixation des tissus mous (dispositifs médicaux) ; vis de fixation orthopédique ; seringues à usage médical et chirurgical ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en carton, en papier ; produits de l'imprimerie, à savoir : imprimés, périodiques, prospectus ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie.

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 402687495
Adresse :
5 rue Edouard Belin ZA des IV Nations
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793022
Date de demande : 27/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

26/11/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3785350
Date de dépôt : 26/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la chirurgie ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; amalgames dentaires ; tissus chirurgicaux (tissus vivants) ; ciments osseux pour la chirurgie et l'orthopédie ; ciments dentaires ; ciments phosphocalciques pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; ciments phosphocalciques résorbables pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; implants chirurgicaux (tissus vivants) ; supports d'implants et dispositifs d'ancrage d'implants ; membranes et mousses de collagène biocompatibles pour couverture et régénération des défauts cartilagineux en chirurgie ; pansements de collagène résorbables ; matrices pour l'ingénierie tissulaire, à savoir tissus chirurgicaux ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants artificiels ; substituts osseux d'origine synthétique à usage chirurgical pour la reconstruction osseuse ; biomatériaux en phosphate de calcium pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; granules de phosphate de calcium à usage chirurgical pour la reconstruction osseuse ; appareils et instruments à usage médical et chirurgical ; dispositifs médicaux d'ostéosynthèse résorbables ; systèmes et dispositifs de fixation des tissus mous (dispositifs médicaux) ; vis de fixation orthopédique ; seringues à usage médical et chirurgical ; systèmes d'arthrodèses rachidienne et ostéoarticulaire (dispositifs médicaux) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage et décontamination des appareils médicaux et chirurgicaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtement et traitement de surfaces d'implants ; traitement de matériaux pour la fabrication d'implants ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services dans le domaine de la recherche et du développement en matière médicale, notamment en matière d'implants chirurgicaux et de substituts osseux ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de la régénération osseuse ; ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches en ingénierie tissulaire ; recherches en chimie, biologie, bactériologie ; analyses chimiques et biologiques ; services de laboratoire ; services d'analyses et de recherches en biochimie ; services d'études techniques et scientifiques en matière d'association de principes actifs.

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759683
Date de demande : 18/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

15/01/2010 : BIOMATLANTE

N° national/d'enregistrement : 3705180
Date de dépôt : 15/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la chirurgie ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; amalgames dentaires ; tissus chirurgicaux (tissus vivants) ; ciments osseux pour la chirurgie et l'orthopédie ; ciments dentaires ; ciments phosphocalciques pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; ciments phosphocalciques résorbables pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; implants chirurgicaux (tissus vivants) ; supports d'implants et dispositifs d'ancrage d'implants ; membranes et mousses de collagène biocompatibles pour couverture et régénération des défauts cartilagineux en chirurgie ; pansements de collagène résorbables ; matrices pour l'ingénierie tissulaire, à savoir tissus chirurgicaux.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants artificiels ; substituts osseux d'origine synthétique à usage chirurgical pour la reconstruction osseuse ; biomatériaux en phosphate de calcium pour la chirurgie de reconstruction osseuse ; granules de phosphate de calcium à usage chirurgical pour la reconstruction osseuse ; appareils et instruments à usage médical et chirurgical ; dispositifs médicaux d'ostéosynthèse résorbables ; systèmes et dispositifs de fixation des tissus mous (dispositifs médicaux) ; vis de fixation orthopédique ; seringues à usage médical et chirurgical ; systèmes d'arthrodèses rachidienne et ostéoarticulaire (dispositifs médicaux).
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage et décontamination des appareils médicaux et chirurgicaux.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtement et traitement de surfaces d'implants ; traitement de matériaux pour la fabrication d'implants.

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402687495
Adresse :
5 rue Edouard Belin, Zone d'activité des IV Nations
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le centralis
92340 Bourg-La-Reine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735239
Date de demande : 03/01/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

28/09/2009 : OSTEOTWIN

N° national/d'enregistrement : 3679574
Date de dépôt : 28/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants artificiels, vis de fixation orthopédique.

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402687495
Adresse :
5 RUE EDOUARD BELIN, ZA DES IV NATIONS
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716566
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

20/02/2008 : H2BONE

N° national/d'enregistrement : 3557390
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium pour la chirurgie de reconstruction osseuse, implants chirurgicaux (tissus vivants) à usage chirurgical.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical pour la chirurgie de reconstruction osseuse, à savoir granules de phosphates de calcium hydratées, implants artificiels.

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498724
Date de demande : 02/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

20/02/2008 : MCPC

N° national/d'enregistrement : 3557392
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciment phosphocalcique pour la chirurgie de reconstruction osseuse, implants chirurgicaux (tissus vivants), biomatériaux en phosphate de calcium à usage chirurgical.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique à usage chirurgical pour la chirurgie de reconstruction osseuse, notamment ciment phosphocalcique.

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532752
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

20/02/2008 : H2BONE

N° national/d'enregistrement : 3557390
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium pour la chirurgie de reconstruction osseuse, implants chirurgicaux (tissus vivants) à usage chirurgical.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical pour la chirurgie de reconstruction osseuse, à savoir granules de phosphates de calcium hydratées, implants artificiels.

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

20/02/2008 : MCPC

N° national/d'enregistrement : 3557392
Date de dépôt : 20/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciment phosphocalcique pour la chirurgie de reconstruction osseuse, implants chirurgicaux (tissus vivants), biomatériaux en phosphate de calcium à usage chirurgical.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique à usage chirurgical pour la chirurgie de reconstruction osseuse, notamment ciment phosphocalcique.

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

13/08/2007 : HydrOs

N° national/d'enregistrement : 3519703
Date de dépôt : 13/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium à usage chirurgical, implants chirurgicaux (tissus vivants).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical, composés de ces substituts osseux, à savoir granules phosphocalciques, implants artificiels.

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

13/08/2007 : HydrOs

N° national/d'enregistrement : 3519703
Date de dépôt : 13/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium à usage chirurgical, implants chirurgicaux (tissus vivants).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical, composés de ces substituts osseux, à savoir granules phosphocalciques, implants artificiels.

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402687495
Adresse :
5 RUE EDOUARD BELIN, ZA DES IV NATIONS
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657692
Date de demande : 24/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

13/08/2007 : FitOs

N° national/d'enregistrement : 3519699
Date de dépôt : 13/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium à usage chirurgical, implants chirurgicaux (tissus vivants).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical, composés de ces substituts osseux, à savoir granules phosphocalciques, implants artificiels.

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

13/08/2007 : NuBone

N° national/d'enregistrement : 3519700
Date de dépôt : 13/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium à usage chirurgical, implants chirurgicaux (tissus vivants).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical, composés de ces substituts osseux, à savoir granules phosphocalciques, implants artificiels.

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

13/08/2007 : PMMX

N° national/d'enregistrement : 3519701
Date de dépôt : 13/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciment d'os pour la chirurgie et l'orthopédie, implants chirurgicaux (tissus vivants).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants artificiels.

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

06/07/2007 : EZ-CURE

N° national/d'enregistrement : 3512047
Date de dépôt : 06/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus chirurgicaux, implants chirurgicaux (tissus vivants) en forme de membranes de collagène.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants artificiels.

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402687495
Adresse :
5, rue Edouard Belin, ZA Des IV Nations
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652702
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

09/08/2006 : EZ-Mem

N° national/d'enregistrement : 3445479
Date de dépôt : 09/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes de collagène à usage médical et dentaire ; implants chirurgicaux (tissus vivants).Implants artificiels.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : BIOMATLANTE Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : Cabinet BREMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

14/09/2000 : TRIBONE 80

N° national/d'enregistrement : 3051512
Date de dépôt : 14/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium, substituts osseux d'origine synthétique, à usage chirurgical. Implants.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 402687495

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 451810
Date de demande : 16/03/2007
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 531388
Date de demande : 02/09/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446934
Date de demande : 20/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754951
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

17/03/1998 : MBCP

N° national/d'enregistrement : 98723233
Date de dépôt : 17/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biomatériaux en phosphate de calcium, substituts osseux d'origine synthétique, à usage dentaire et chirurgical. Implants.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : BIOMATLANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402687495
Adresse :
ZA DES IV NATIONS, 5 RUE EDOUARD BELIN
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 466999
Date de demande : 15/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353308
Date de demande : 15/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674424
Date de demande : 05/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6361
NOJO : 44012023S015374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

04/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : 4401BP1997B6041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Dert, Julien
Montant du capital : 124586 EUR

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : 44012023S005145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : 44012023S005146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4518
NOJO : 44012023S005147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4519
NOJO : 44012023S005148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

13/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : BXB13218002739R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Zapanta, nom d'usage : Le Geros, Racquel, nomination de l'Administrateur : Daculsi, Guillaume
Montant du capital : 306160 EUR

28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°590
NOJO : BXB12052000487N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : Changement de représentant permanent de la société SEVENTURE PARTNERS à compter du 28102011. Partant : Mme DE CREMOUX, née CONSTANT Isabelle, nouveau : Mr FIESSENGER Emmanuel

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 306160 EUR

20/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB10225000341U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/07/1997
Date d'effet : 2010-03-16
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Nom commercial : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : GOBIN Chantal Marie Denise Renée Administrateur : DACULSI Guy Pierre Administrateur : ZAPANTA Racquel Administrateur : SEVENTURE PARTNERS, représenté par MME CONSTANT Isabelle Valérie Administrateur : DEBACKER Yves Gérard Avit Administrateur : CLERGEOT Alain Joseph Commissaire aux comptes titulaire : L.
B.
A.
(Lucien BLANCHARD et Associés) Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD Gilles
Montant du capital : 306160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Edouard Belin
Zone d'Activité des iv Nations
44360 Vigneux De Bretagne

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue Edouard Belin
Zone d'Activité des iv Nations
44360 Vigneux De Bretagne

16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : BXB10190002068T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/07/1997
Date d'effet : 2010-06-22
Descriptif : nomination d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Nom commercial : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : GOBIN Chantal Marie Denise Renée Administrateur : DACULSI Guy Pierre Administrateur : ZAPANTA Racquel Administrateur : SEVENTURE PARTNERS, représenté par MME CONSTANT Isabelle Valérie Administrateur : DEBACKER Yves Gérard Avit Administrateur : CLERGEOT Alain Joseph Commissaire aux comptes titulaire : L.
B.
A.
(Lucien BLANCHARD et Associés) Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD Gilles
Montant du capital : 282320.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Edouard Belin
Zone d'Activité des iv Nations
44360 Vigneux-de-Bretagne

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue Edouard Belin
Zone d'Activité des iv Nations
44360 Vigneux-de-Bretagne

19/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1300
NOJO : BXB08225004090F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/07/1997
Date d'effet : 2009-07-28
Descriptif : Transformation en société anonyme à conseil d'administration Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 687 495
Dénomination : BIOMATLANTE
Nom commercial : BIOMATLANTE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : GOBIN Chantal Marie Denise Renée Administrateur : DACULSI Guy Pierre Administrateur : ZAPANTA Racquel Administrateur : SEVENTURE PARTNERS, représenté par MME CONSTANT Isabelle Valérie Administrateur : DEBACKER Yves Gérard Avit Commissaire aux comptes titulaire : L.
B.
A.
(Lucien BLANCHARD et Associés) Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD Gilles
Montant du capital : 282320.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Edouard Belin
Zone d'Activité des iv Nations
44360 Vigneux-de-Bretagne

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue Edouard Belin
Zone d'Activité des iv Nations
44360 Vigneux-de-Bretagne

Historique de l'unité légale :

30/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/06/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/07/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (NAFRev2 : 20.13B)

24/07/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base (NAF1993 : 24.1E)

Représentants légaux :

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Morale

Nom : ADVANCED MEDICAL SOLUTIONS GROUP PLC
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
Winsford Industrial Estate Cheshire
Premier Park, 33 Road One, CW7 3RT
Royaume-Uni

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Morale

Nom : L.B.A. (Lucien BLANCHARD et Associés)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
2 rue de l'Hotellerie
44470 Carquefou
France

09/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Physique

Nom : DERT Julien
Né le 14/01/1971 à MADRID (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 avenue Bernard de Ventadour
44000 Nantes
France

09/07/2020 : Nouveau dirigeant

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Physique

Nom : GOBIN (DACULSI) Chantal Marie Denise Renée
Né le 03/05/1953 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
La Favrie du Buron
44360 Vigneux-de-Bretagne
France

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Physique

Nom : GOBIN (DACULSI) Chantal Marie Denise Renée
Né le 03/05/1953 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
La Favrie du Buron
44360 Vigneux-de-Bretagne
France

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Physique

Nom : DACULSI Guy Pierre
Né le 11/04/1950 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Favrie du Buron
44360 Vigneux-de-Bretagne
France

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Morale

Nom : SEVENTURE PARTNERS
Siren : 327205258
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
5-7 rue de Monttessuy
75007 Paris
France

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER Yves Gérard Avit
Né le 02/05/1948 à Wervicq-Sud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Gravier du Robinet
59117 Wervicq-Sud
France

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Physique

Nom : CLERGEOT Alain Joseph
Né le 26/11/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 avenue Niel
75017 Paris
France

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Physique

Nom : DACULSI Guillaume
Né le 15/09/1988 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Cloncurry House Spencer Dock DUBLIN 1
Irlande

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Morale

Nom : L.B.A. (Lucien BLANCHARD et Associés)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue de l'Hotellerie
44470 Carquefou
France

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Gilles
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue de l'Hotellerie
44470 Carquefou
France

Dépôts des actes :

30/04/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°7497 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

02/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé

02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique * transformation de SA en SAS

02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé

02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique * transformation de SA en SAS

02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8996 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°23523 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé

23/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°23523 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé

29/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°18988 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°18988 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

29/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°18988 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

29/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°18988 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°18988 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

29/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°18988 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°18704 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°18704 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3293 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

06/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3293 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3293 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

06/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3293 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8840 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8840 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

24/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°16169 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°16169 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé

24/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°16169 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°16169 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé

17/04/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8116 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/04/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8116 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°844 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé

24/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°844 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé

29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°12949 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°12949 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°12949 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé

29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°12949 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°12949 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°12949 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8228 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8228 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°8228 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/01/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1870 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé

04/01/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1870 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé

04/01/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1870 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé

26/05/2011 : Ordonnance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3106024 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/05/2011 : Ordonnance

22/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3006517 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3006517 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3006517 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé

16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé

16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°3007629 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

28/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

28/07/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

28/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

28/07/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

28/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

28/07/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

16/07/2009 : Rapport

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

16/07/2009 : Rapport

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

16/07/2009 : Rapport

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

09/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

09/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

09/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

09/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

09/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

09/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2907504 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Ordonnance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2906539 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Ordonnance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2906539 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Ordonnance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°2906539 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

24/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

24/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

24/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102476 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé

10/07/2006 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102397 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé

10/07/2006 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102397 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé

10/07/2006 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102397 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé

28/06/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102369 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/06/2006 : Ordonnance du président

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

19/06/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

19/06/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

19/06/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1102415 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100355 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100355 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100355 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100355 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100355 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100355 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100098 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100098 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100098 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100098 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100098 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1100098 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/02/1998 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé

16/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/02/1998 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé

16/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/02/1998 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé

16/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105319 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/10/1997 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé

03/10/1997 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé

03/10/1997 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé

01/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°1105210 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

31/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Edouard Belin ZA des IV Nations
44360 Vigneux-de-Bretagne
France
Nom commercial : BIOMATLANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Fabrication, commercialisation, recherche et mise au point de tous produits de substitution des tissus calcifiés dans le domaine de la chirurgie osseuse et dentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Moulin de la Rousseliere - Pole Bio Ouest
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2009
Activité : Commercialisation recherche et mise au point de tous produits de sybstitution (fabrication commercialisation recherche et mise au point de tous tissus) des tissus calcifiés dans le domaine de la chirurgie osseuse et dentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2020 : Etablissement ouvert

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Edouard Belin Zone d Activité des IV Nations
44360 Vigneux-de-Bretagne
France
Nom commercial : BIOMATLANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Fabrication, commercialisation, recherche et mise au point de tous produits de substitution des tissus calcifiés dans le domaine de la chirurgie osseuse et dentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Type : Siège

Adresse :
5 rue Edouard Belin ZA des IV Nations
44360 Vigneux-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Observations :

31/05/2023 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1997
Texte de l'observation : Cette Sté, déjà constituée près du TC de Commerce de NANTES (95B1281) a transféré son siège social et son principal établissement de NANTES (44000)

31/05/2023 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'etbt situé 5 rue Edouard Belin ZA des IV Nations 44360 Vigneux-de-Bretagne : réinstallation suite à transfert de ce fonds précédemment exploité à : NANTES (44000) 2 bis rue Dobree (RCS NANTES B 402687495;95B1281)

31/05/2023 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du GTC de Saint-Nazaire a été rattachée depuis le 01/1/2009 au GTC de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008

31/05/2023 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2012
Texte de l'observation : Changement de représentant permanent de la société SEVENTURE PARTNERS à compter du 28102011. Partant : Mme DE CREMOUX, née CONSTANT Isabelle, nouveau : Mr FIESSENGER Emmanuel

31/05/2023 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2020
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SA SE TRANSFORME EN SAS A COMPTER DU 02-06-2020

09/07/2020 : Ajout

18/04/2016 : Ajout

Personnes morales :

31/05/2023 : BIOMATLANTE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 124586.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

09/07/2020 : BIOMATLANTE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 124586.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

18/04/2016 : BIOMATLANTE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 306160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°5148 déposé le 09/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°5147 déposé le 09/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°5146 déposé le 09/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°5145 déposé le 09/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°02158 déposé le 26/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°01590 déposé le 08/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°01277 déposé le 21/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°00891 déposé le 20/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°00600 déposé le 25/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°00162 déposé le 20/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°05202 déposé le 16/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B60410
Dépôt : N°04804 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5148 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1997B60410
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 268 050	1 268 050
AF	Concessions, brevets et droits similaires	250 580	210 629	39 950	15 850
AN	Terrains	1 326	1 326
AP	Constructions	570 648	424 635	146 013	173 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	626 895	555 715	71 180	58 556
AT	Autres immobilisations corporelles	304 198	247 469	56 728	10 396
AV	Immobilisations en cours				11 803
BH	Autres immobilisations financières	36 313		36 313	35 674
BJ	TOTAL (I)	3 058 009	2 707 824	350 184	306 101
BL	Matières premières, approvisionnements	261 709	69 859	191 850	159 632
BN	En cours de production de biens	382 281	97 233	285 048	318 024
BR	Produits intermédiaires et finis	61 848	729	61 119	44 990
BT	Marchandises	28 788	2 266	26 522	133 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 808		11 808	22 988
BX	Clients et comptes rattachés	721 706	18 204	703 502	451 216
BZ	Autres créances	573 606		573 606	709 106
CF	Disponibilités	140 059		140 059	171 242
CH	Charges constatées d’avance	86 817		86 817	80 188
CJ	TOTAL (II)	2 268 622	188 291	2 080 331	2 090 434
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	13 247		13 247	17 663
CN	Ecarts de conversion actif (V)				120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 339 878	2 896 115	2 443 762	2 414 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 586	124 586
DD	Réserve légale (1)	3 912
DG	Autres réserves	74 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	206 263	78 240
DJ	Subventions d’investissement	10 465	81
DL	TOTAL (I)	419 554	202 907
DP	Provisions pour risques	22 326	22 446
DR	TOTAL (III)	22 326	22 446
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	272 405	276 348
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	788 497	850 258
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 928	7 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	518 503	704 582
DY	Dettes fiscales et sociales	415 459	328 005
EA	Autres dettes	2 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		19 590
EC	TOTAL (IV)	2 001 792	2 186 576
ED	(V)	91	2 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 443 762	2 414 318
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 220 241	1 174 504
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	37	344
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			499 816	994 805
FD	Production vendue biens			4 413 972	3 783 628
FG	Production vendue services			98 635	35 287
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 012 422	4 813 720
FM	Production stockée			-3 005	-7 119
FO	Subventions d’exploitation			144 504	80 882
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			274 403	267 685
FQ	Autres produits			31	653
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 428 356	5 155 820
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			209 518	621 202
FT	Variation de stock (marchandises)			148 413	-92 191
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			660 794	637 366
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-42 325	55 844
FW	Autres achats et charges externes			1 771 127	1 498 094
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 706	70 472
FY	Salaires et traitements			1 454 397	1 476 261
FZ	Charges sociales			600 539	574 739
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 541	77 055
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			188 291	158 766
GE	Autres charges			83 449	42 393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 205 451	5 120 001
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 905	35 819
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41	308
GN	Différences positives de change			3 500	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			3 662	19 588
GR	Intérêts et charges assimilées			36 713	36 933
GS	Différences négatives de change			6 196	14 662
GU	Total des charges financières (VI)			42 909	51 715
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-39 247	-32 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			183 658	3 693
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		81 772
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	420	7 936
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	29 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 679	89 709
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 360	4 962
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 360	34 221
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 681	55 487
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 286	-19 060
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 461 697	5 265 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 255 434	5 186 877
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	206 263	78 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 268 050			1 268 050
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	208 573	2 056		210 629
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 168 076	61 069		1 229 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 644 699	63 125		2 707 824
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 326
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 446		120	22 326
7C	TOTAL GENERAL	22 446		120	22 326
UG	- Financières			120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 313		36 313
UX	Autres créances clients	721 706	721 706
VP	Divers	573 606	573 606
VS	Charges constatées d’avance	86 817	86 817
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 418 442	1 382 129	36 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37	37
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	272 368	33 246	212 707	26 415
8A	Emprunts et dettes financières divers	737 500	200 000	537 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	518 503	518 503
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	415 459	415 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	52 997	52 997
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 996 863	1 220 241	750 207	26 415
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 722

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5147 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1997B60410
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 268 050	1 268 050
AF	Concessions, brevets et droits similaires	250 580	210 629	39 950	15 850
AN	Terrains	1 326	1 326
AP	Constructions	570 648	424 635	146 013	173 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	626 895	555 715	71 180	58 556
AT	Autres immobilisations corporelles	304 198	247 469	56 728	10 396
AV	Immobilisations en cours				11 803
BH	Autres immobilisations financières	36 313		36 313	35 674
BJ	TOTAL (I)	3 058 009	2 707 824	350 184	306 101
BL	Matières premières, approvisionnements	261 709	69 859	191 850	159 632
BN	En cours de production de biens	382 281	97 233	285 048	318 024
BR	Produits intermédiaires et finis	61 848	729	61 119	44 990
BT	Marchandises	28 788	2 266	26 522	133 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 808		11 808	22 988
BX	Clients et comptes rattachés	721 706	18 204	703 502	451 216
BZ	Autres créances	573 606		573 606	709 106
CF	Disponibilités	140 059		140 059	171 242
CH	Charges constatées d’avance	86 817		86 817	80 188
CJ	TOTAL (II)	2 268 622	188 291	2 080 331	2 090 434
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	13 247		13 247	17 663
CN	Ecarts de conversion actif (V)				120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 339 878	2 896 115	2 443 762	2 414 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 586	124 586
DD	Réserve légale (1)	3 912
DG	Autres réserves	74 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	206 263	78 240
DJ	Subventions d’investissement	10 465	81
DL	TOTAL (I)	419 554	202 907
DP	Provisions pour risques	22 326	22 446
DR	TOTAL (III)	22 326	22 446
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	272 405	276 348
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	788 497	850 258
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 928	7 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	518 503	704 582
DY	Dettes fiscales et sociales	415 459	328 005
EA	Autres dettes	2 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		19 590
EC	TOTAL (IV)	2 001 792	2 186 576
ED	(V)	91	2 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 443 762	2 414 318
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 220 241	1 174 504
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	37	344
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			499 816	994 805
FD	Production vendue biens			4 413 972	3 783 628
FG	Production vendue services			98 635	35 287
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 012 422	4 813 720
FM	Production stockée			-3 005	-7 119
FO	Subventions d’exploitation			144 504	80 882
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			274 403	267 685
FQ	Autres produits			31	653
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 428 356	5 155 820
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			209 518	621 202
FT	Variation de stock (marchandises)			148 413	-92 191
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			660 794	637 366
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-42 325	55 844
FW	Autres achats et charges externes			1 771 127	1 498 094
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 706	70 472
FY	Salaires et traitements			1 454 397	1 476 261
FZ	Charges sociales			600 539	574 739
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 541	77 055
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			188 291	158 766
GE	Autres charges			83 449	42 393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 205 451	5 120 001
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 905	35 819
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41	308
GN	Différences positives de change			3 500	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			3 662	19 588
GR	Intérêts et charges assimilées			36 713	36 933
GS	Différences négatives de change			6 196	14 662
GU	Total des charges financières (VI)			42 909	51 715
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-39 247	-32 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			183 658	3 693
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		81 772
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	420	7 936
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	29 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 679	89 709
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 360	4 962
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 360	34 221
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 681	55 487
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 286	-19 060
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 461 697	5 265 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 255 434	5 186 877
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	206 263	78 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 268 050			1 268 050
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	208 573	2 056		210 629
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 168 076	61 069		1 229 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 644 699	63 125		2 707 824
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 326
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 446		120	22 326
7C	TOTAL GENERAL	22 446		120	22 326
UG	- Financières			120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 313		36 313
UX	Autres créances clients	721 706	721 706
VP	Divers	573 606	573 606
VS	Charges constatées d’avance	86 817	86 817
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 418 442	1 382 129	36 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37	37
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	272 368	33 246	212 707	26 415
8A	Emprunts et dettes financières divers	737 500	200 000	537 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	518 503	518 503
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	415 459	415 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	52 997	52 997
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 996 863	1 220 241	750 207	26 415
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 722

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5146 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1997B60410
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 268 050	1 268 050
AF	Concessions, brevets et droits similaires	250 580	210 629	39 950	15 850
AN	Terrains	1 326	1 326
AP	Constructions	570 648	424 635	146 013	173 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	626 895	555 715	71 180	58 556
AT	Autres immobilisations corporelles	304 198	247 469	56 728	10 396
AV	Immobilisations en cours				11 803
BH	Autres immobilisations financières	36 313		36 313	35 674
BJ	TOTAL (I)	3 058 009	2 707 824	350 184	306 101
BL	Matières premières, approvisionnements	261 709	69 859	191 850	159 632
BN	En cours de production de biens	382 281	97 233	285 048	318 024
BR	Produits intermédiaires et finis	61 848	729	61 119	44 990
BT	Marchandises	28 788	2 266	26 522	133 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 808		11 808	22 988
BX	Clients et comptes rattachés	721 706	18 204	703 502	451 216
BZ	Autres créances	573 606		573 606	709 106
CF	Disponibilités	140 059		140 059	171 242
CH	Charges constatées d’avance	86 817		86 817	80 188
CJ	TOTAL (II)	2 268 622	188 291	2 080 331	2 090 434
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	13 247		13 247	17 663
CN	Ecarts de conversion actif (V)				120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 339 878	2 896 115	2 443 762	2 414 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 586	124 586
DD	Réserve légale (1)	3 912
DG	Autres réserves	74 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	206 263	78 240
DJ	Subventions d’investissement	10 465	81
DL	TOTAL (I)	419 554	202 907
DP	Provisions pour risques	22 326	22 446
DR	TOTAL (III)	22 326	22 446
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	272 405	276 348
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	788 497	850 258
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 928	7 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	518 503	704 582
DY	Dettes fiscales et sociales	415 459	328 005
EA	Autres dettes	2 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		19 590
EC	TOTAL (IV)	2 001 792	2 186 576
ED	(V)	91	2 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 443 762	2 414 318
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 220 241	1 174 504
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	37	344
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			499 816	994 805
FD	Production vendue biens			4 413 972	3 783 628
FG	Production vendue services			98 635	35 287
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 012 422	4 813 720
FM	Production stockée			-3 005	-7 119
FO	Subventions d’exploitation			144 504	80 882
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			274 403	267 685
FQ	Autres produits			31	653
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 428 356	5 155 820
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			209 518	621 202
FT	Variation de stock (marchandises)			148 413	-92 191
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			660 794	637 366
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-42 325	55 844
FW	Autres achats et charges externes			1 771 127	1 498 094
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 706	70 472
FY	Salaires et traitements			1 454 397	1 476 261
FZ	Charges sociales			600 539	574 739
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 541	77 055
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			188 291	158 766
GE	Autres charges			83 449	42 393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 205 451	5 120 001
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 905	35 819
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41	308
GN	Différences positives de change			3 500	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			3 662	19 588
GR	Intérêts et charges assimilées			36 713	36 933
GS	Différences négatives de change			6 196	14 662
GU	Total des charges financières (VI)			42 909	51 715
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-39 247	-32 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			183 658	3 693
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		81 772
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	420	7 936
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	29 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 679	89 709
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 360	4 962
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 360	34 221
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 681	55 487
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 286	-19 060
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 461 697	5 265 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 255 434	5 186 877
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	206 263	78 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 268 050			1 268 050
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	208 573	2 056		210 629
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 168 076	61 069		1 229 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 644 699	63 125		2 707 824
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 326
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 446		120	22 326
7C	TOTAL GENERAL	22 446		120	22 326
UG	- Financières			120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 313		36 313
UX	Autres créances clients	721 706	721 706
VP	Divers	573 606	573 606
VS	Charges constatées d’avance	86 817	86 817
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 418 442	1 382 129	36 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37	37
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	272 368	33 246	212 707	26 415
8A	Emprunts et dettes financières divers	737 500	200 000	537 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	518 503	518 503
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	415 459	415 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	52 997	52 997
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 996 863	1 220 241	750 207	26 415
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 722

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5145 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1997B60410
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 268 050	1 268 050
AF	Concessions, brevets et droits similaires	250 580	210 629	39 950	15 850
AN	Terrains	1 326	1 326
AP	Constructions	570 648	424 635	146 013	173 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	626 895	555 715	71 180	58 556
AT	Autres immobilisations corporelles	304 198	247 469	56 728	10 396
AV	Immobilisations en cours				11 803
BH	Autres immobilisations financières	36 313		36 313	35 674
BJ	TOTAL (I)	3 058 009	2 707 824	350 184	306 101
BL	Matières premières, approvisionnements	261 709	69 859	191 850	159 632
BN	En cours de production de biens	382 281	97 233	285 048	318 024
BR	Produits intermédiaires et finis	61 848	729	61 119	44 990
BT	Marchandises	28 788	2 266	26 522	133 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 808		11 808	22 988
BX	Clients et comptes rattachés	721 706	18 204	703 502	451 216
BZ	Autres créances	573 606		573 606	709 106
CF	Disponibilités	140 059		140 059	171 242
CH	Charges constatées d’avance	86 817		86 817	80 188
CJ	TOTAL (II)	2 268 622	188 291	2 080 331	2 090 434
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	13 247		13 247	17 663
CN	Ecarts de conversion actif (V)				120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 339 878	2 896 115	2 443 762	2 414 318
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 586	124 586
DD	Réserve légale (1)	3 912
DG	Autres réserves	74 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	206 263	78 240
DJ	Subventions d’investissement	10 465	81
DL	TOTAL (I)	419 554	202 907
DP	Provisions pour risques	22 326	22 446
DR	TOTAL (III)	22 326	22 446
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	272 405	276 348
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	788 497	850 258
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 928	7 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	518 503	704 582
DY	Dettes fiscales et sociales	415 459	328 005
EA	Autres dettes	2 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		19 590
EC	TOTAL (IV)	2 001 792	2 186 576
ED	(V)	91	2 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 443 762	2 414 318
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 220 241	1 174 504
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	37	344
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			499 816	994 805
FD	Production vendue biens			4 413 972	3 783 628
FG	Production vendue services			98 635	35 287
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 012 422	4 813 720
FM	Production stockée			-3 005	-7 119
FO	Subventions d’exploitation			144 504	80 882
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			274 403	267 685
FQ	Autres produits			31	653
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 428 356	5 155 820
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			209 518	621 202
FT	Variation de stock (marchandises)			148 413	-92 191
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			660 794	637 366
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-42 325	55 844
FW	Autres achats et charges externes			1 771 127	1 498 094
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 706	70 472
FY	Salaires et traitements			1 454 397	1 476 261
FZ	Charges sociales			600 539	574 739
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 541	77 055
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			188 291	158 766
GE	Autres charges			83 449	42 393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 205 451	5 120 001
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 905	35 819
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41	308
GN	Différences positives de change			3 500	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			3 662	19 588
GR	Intérêts et charges assimilées			36 713	36 933
GS	Différences négatives de change			6 196	14 662
GU	Total des charges financières (VI)			42 909	51 715
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-39 247	-32 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			183 658	3 693
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		81 772
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	420	7 936
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	29 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 679	89 709
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 360	4 962
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 259
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	39 360	34 221
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 681	55 487
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 286	-19 060
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 461 697	5 265 117
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 255 434	5 186 877
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	206 263	78 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 268 050			1 268 050
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	208 573	2 056		210 629
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 168 076	61 069		1 229 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 644 699	63 125		2 707 824
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 326
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 446		120	22 326
7C	TOTAL GENERAL	22 446		120	22 326
UG	- Financières			120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 313		36 313
UX	Autres créances clients	721 706	721 706
VP	Divers	573 606	573 606
VS	Charges constatées d’avance	86 817	86 817
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 418 442	1 382 129	36 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37	37
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	272 368	33 246	212 707	26 415
8A	Emprunts et dettes financières divers	737 500	200 000	537 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	518 503	518 503
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	415 459	415 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	52 997	52 997
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 996 863	1 220 241	750 207	26 415
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 722

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