BIONERVAL - ISSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/07/2009

Dénomination usuelle : BIONERVAL

Enseigne : REFOOD

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47994055300023 / Siren : 479940553 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 37 479940553

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
BIONERVAL

Adresse :
LA GRAND LANDE

44520 ISSE

Historique de l'établissement :

01/10/2021 : enseigne

Enseigne : REFOOD

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

07/10/2016 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : BIONERVAL

13/01/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

06/08/2009 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

09/07/2009 : Succession

Prédécesseur : VALDIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/12/2004

Dénomination : VALDIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BIONERVAL - Issé (siège)VALDIS - Saint-Denis (fermé)

Marques françaises :

10/05/2010 : VALDIS

N° national/d'enregistrement : 3737207
Date de dépôt : 10/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits issus de la méthanisation de matières organiques, destinés à l'agriculture (engrais) ; engrais pour les terres ; produits fertilisants. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'acheminement et de distribution (transport) d'électricité et de gaz. ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie, notamment d'électricité ; services de méthanisation de matières organiques (transformation) ; services de production de chaleur comme sous produit de la méthanisation de matières organiques.

Déposant 1 : VALDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 479940553
Adresse :
La Grand Lande
44520 Issé
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne
Adresse :
43 Boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746946
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

08/07/2009 : VALDIS

N° national/d'enregistrement : 3662874
Date de dépôt : 08/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits issus de la méthanisation de matières organiques, destinés à lagriculture (engrais) ; engrais pour les terres ; produits fertilisants. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services dacheminement et de distribution (transport) délectricité et de gaz. ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production dénergie, notamment délectricité ; services de méthanisation de matières organiques (transformation) services de production de chaleur comme sous produit de la méthanisation de matières organiques.

Déposant 1 : VALDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 479940553
Adresse :
La Grand Lande
44520 ISSE
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 522988
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : VALDIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719223
Date de demande : 26/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Publications au Bodacc :

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4880
NOJO : 44012022S015428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4610
NOJO : 44012021S024491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 44012021S001473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2366
NOJO : 44012020S000427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 44012019S001190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 44012018S000056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1245
NOJO : 44012016S015086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB16239000827J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Pele, Jacky Henri Gilles, modification du Commissaire aux comptes suppléant Brandel, Anthony, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : 3 S, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bouju, Nicolas
Montant du capital : 2637000 EUR

05/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB16032000618E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil d'administration partant : VERDESIS FRANCE
Montant du capital : 2637000 EUR

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5148
NOJO : 44012015S009887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : BXB15202001181M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Verdier, Serge André Lucien, nomination du Président : Spannagel, Philippe, Robert, modification du Membre du conseil d'administration SARIA INDUSTRIES représenté par , SPANNAGEL Philippe Robert
Montant du capital : 2637000 EUR

20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3290
NOJO : 44012015S000064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8667
NOJO : 44012013S014778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°346
NOJO : BXB13084000760R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président de la société Pelissier, Michel, nomination du Membre du conseil d'administration : SARIA INDUSTRIES représenté par PELISSIER Michel Adresse : 1 rue du Vallon 49300 Cholet, nomination du Membre du conseil d'administration : C 2 DEVELOPPEMENT représenté par MONTEMBAULT Alain Louis Adresse : Le Plessis 44522 Mesanger, nomination du Membre du conseil d'administration : SOCIETE VIOL FRERES représenté par VIOL Joseph Gérard Adresse : 7 rue Charles Gaudé 44110 Chateaubriant
Montant du capital : 2637000 EUR

31/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB13084000761T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Membre du conseil d'administration : VERDESIS FRANCE représenté par LOMBARD Xavier Paul Marie Adresse : avenue Albatros 9 1150 Bruxelles
Montant du capital : 2637000 EUR

31/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB13084000762V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société partant : Pelissier, Michel, nomination du Président de la société : Verdier, Serge André Lucien, modification du Membre du conseil d'administration SARIA INDUSTRIES représenté par , VERDIER Serge André Lucien Adresse : 17 place Richard Baret 75017 Paris
Montant du capital : 2637000 EUR

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3846
NOJO : BXC12201000341T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
44520 Issé

05/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : BXB11180001725U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 10/12/2004
Date d'effet : 2011-05-06
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PELISSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : PELE-BRODU-GUILLET-PINEL Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : PELE Jacky Henri Gilles Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony
Montant du capital : 2637000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la grand'Lande
44520 Isse

Etablissement principal :
Adresse :
la grand'Lande
44520 Isse

03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : BXB103000021941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 10/12/2004
Date d'effet : 2010-10-05
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PELISSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : PELE-BRODU-GUILLET-PINEL Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : PELE Jacky Henri Gilles Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la grand'Lande
44520 Isse

Etablissement principal :
Adresse :
la grand'Lande
44520 Isse

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : BXC101690086061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
la grand'Lande
44520 Issé

30/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB09266001642Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 10/12/2004
Date d'effet : 2009-08-06
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : PELISSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony
Montant du capital : 37000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
la grand'Lande
44520 Issé

Siège social :
Adresse :
la grand'Lande
44520 Issé

Siège social :
Adresse :
la grand'Lande
44520 Issé

Etablissement principal :
Adresse :
la grand'Lande
44520 Issé

26/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°782
NOJO : BXA08202001693L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/07/2009
Date de commencement d'activité : 10/12/2004
Date d'effet : 9 juillet 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 940 553
Dénomination : VALDIS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : PELISSIER Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE.
Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Recherche, expérimentation, commercialisation de tous produits chimiques, minéraux, organiques et biochimiques destinés à l'alimentation, la santé, l'industrie, l'élevage et l'agriculture.

Adresse :
la grand'Lande
44520 Issé

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11335
NOJO : BXC08146004817O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 940 553
Dénomination : AIRAS 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
77 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

23/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : BXB080190003245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 940 553
Dénomination : AIRAS 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : VERDIER Serge en fonction le 12 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony en fonction le 09 Janvier 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) en fonction le 09 Janvier 2009.

12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7927
NOJO : BXC08243000826N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 940 553
Dénomination : AIRAS 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
77 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

Historique de l'unité légale :

13/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

07/07/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

06/08/2009 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

09/07/2009 : dénomination, code NIC

Dénomination : VALDIS
Code NIC : 00023

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)

Représentants légaux :

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Personne Physique

Nom : LANDEL Pierre Marie
Né le 20/05/1975 à BANGKOK (THAILANDE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42 boulevard Maréchal Foch 3B
77300 Fontainebleau
France

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Personne Morale

Nom : SARIA INDUSTRIES
Siren : 552002255
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
24 rue Martre
Clichy la Garenne
92110 CLICHY
France

Représentant permanent

Nom : LANDEL Pierre Marie
Né le 20/05/1975 à bangkok (THAILANDE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 boulevard Maréchal Foch 3B
77300 Fontainebleau
France

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Personne Morale

Nom : C 2 DEVELOPPEMENT
Siren : 334270071
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
La Noëlle
44150 Ancenis
France

Représentant permanent

Nom : MONTEMBAULT Alain Louis
Né le 06/09/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Plessis
44522 Mesanger
France

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE VIOL FRERES
Siren : 864800420
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
avenue Quentin Miglioretti
44110 Châteaubriant
France

Représentant permanent

Nom : VIOL Joseph Gérard
Né le 17/09/1963 à Châteaubriant (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue Charles Gaudé
44110 Chateaubriant
France

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PELE-BRODU-GUILLET-PINEL
Siren : 305218455
Forme juridique : Société civile
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 avenue Emile Bardoult
44100 Nantes
France

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Siren : 334591724
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Personne Morale

Nom : 3 S
Siren : 489587410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Personne Physique

Nom : BOUJU Nicolas
Né le 22/09/1976 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 rue Roland Garros - le Bois Cesbron -
CS 10111
44701 Orvault CEDEX
France

Dépôts des actes :

28/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°4344 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°4344 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°10098 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

21/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°10098 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé

03/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°893 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (fin de fonctions d'un membre du conseil d'administration)

04/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°8091 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la société SARIA INDUSTRIES

04/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°8091 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°11157 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°11157 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé

08/01/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3001 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/01/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3001 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

08/01/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3001 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

08/01/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3001 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

17/10/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3112974 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

17/10/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3112974 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/10/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3112974 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé

06/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3106838 déposé le 25/06/2011
Etat : Déposé

06/05/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3106838 déposé le 25/06/2011
Etat : Déposé

19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3106838 déposé le 25/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3106838 déposé le 25/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/10/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3010256 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/10/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3010256 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3010256 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé

05/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3010399 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

05/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2998 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du Conseil d'administation

05/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2998 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

07/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3007009 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3007009 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé

07/07/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3008424 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

07/07/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3008424 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/07/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3008424 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

07/07/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3008424 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°3008424 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé

07/07/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2994 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'administration

06/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2908820 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

06/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2908820 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/08/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2908820 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé

10/07/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2906661 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé

09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2906661 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2906661 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2906661 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2906661 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°2906661 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

04/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Grand Lande
44520 Issé
France
Nom commercial : BIONERVAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2004
Activité : Traitement de tous déchets d'origine organique par méthanisation ou tout autre procédé équivalent, en vue de produire de l'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de SAINT DENIS (93200) 77 rue Charles Michels à IS SE (44520) La Grand'lande à compter du 09.07.2009

Personnes morales :

04/04/2017 : VALDIS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2637000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°15086 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°9887 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°64 déposé le 02/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°14778 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°6098 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B01445
Dépôt : N°04653 déposé le 21/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15428 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2009B01445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 599	2 599
AJ	Autres immobilisations incorporelles	100 530	18 898	81 631	22 962
AN	Terrains	974 728	193 506	781 222	810 633
AP	Constructions	1 786 497	400 774	1 385 723	1 478 409
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 881 824	3 617 309	6 264 515	7 078 331
AT	Autres immobilisations corporelles	35 877	19 496	16 380	17 768
AV	Immobilisations en cours	42 784		42 784	631 823
AX	Avances et acomptes	11 360		11 360
CU	Autres participations	4 900		4 900	4 900
BJ	TOTAL (I)	12 841 102	4 252 584	8 588 517	10 044 828
BL	Matières premières, approvisionnements	73 834		73 834	50 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 919		25 919	44 978
BX	Clients et comptes rattachés	1 223 855		1 223 855	1 048 750
BZ	Autres créances	385 804		385 804	603 690
CF	Disponibilités	25 281		25 281	11 902
CH	Charges constatées d’avance	2 042		2 042	12 183
CJ	TOTAL (II)	1 736 737		1 736 737	1 771 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 577 840	4 252 584	10 325 255	11 816 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 637 000	2 637 000
DH	Report à nouveau	-2 265 673	-1 936 183
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-189 612	-329 489
DJ	Subventions d’investissement	1 571 545	1 756 957
DL	TOTAL (I)	1 753 259	2 128 284
DQ	Provisions pour charges	9 318	5 618
DR	TOTAL (III)	9 318	5 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 349 017	4 251 664
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	866 284	677 613
DY	Dettes fiscales et sociales	322 620	245 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	349 399
EA	Autres dettes	3 931 381	4 158 554
EC	TOTAL (IV)	8 562 678	9 682 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 325 255	11 816 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 125 178	6 345 044
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 213 885		2 213 885	1 673 616
FG	Production vendue services	1 582 736		1 582 736	1 522 088
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 796 622		3 796 622	3 195 705
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 276	250 766
FQ	Autres produits			9	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 828 908	3 446 479
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			431 222	304 526
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-23 721	-22 160
FW	Autres achats et charges externes			2 266 211	1 981 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 325	124 266
FY	Salaires et traitements			224 340	201 231
FZ	Charges sociales			86 184	79 497
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 046 974	1 035 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 700
GE	Autres charges			355	78
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 042 593	3 704 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-213 685	-258 201
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 025	3 703
GP	Total des produits financiers (V)			7 025	3 703
GR	Intérêts et charges assimilées			177 217	193 042
GU	Total des charges financières (VI)			177 217	193 042
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170 192	-189 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-383 877	-447 541
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 061 009	185 412
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 061 009	185 412
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875 597	73 844
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	876 097	73 844
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	184 912	111 567
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176	1 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 529	-7 803
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 896 943	3 635 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 086 556	3 965 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-189 612	-329 489
A1	Renvois : Transfert de charges		250 744
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 674	9 822		21 497
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 193 935	1 037 151		4 231 087
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 205 610	1 046 974		4 252 584
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 618	3 700	9 318
7C	TOTAL GENERAL	5 618	3 700	9 318
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 223 855
UY	Personnel et comptes rattachés	56
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 377
VM	Impôts sur les bénéfices	17 332
VB	T. V. A.	115 634
VP	Divers	64 318
VC	Groupe et associés	171 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 400
VS	Charges constatées d’avance	2 043
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 611 703	1 611 703
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 349 017	911 517	2 437 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	866 284	866 284
8C	Personnel et comptes rattachés	18 328	18 328
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 023	64 023
VW	T.V.A.	237 959	237 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 311	2 311
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	93 375
VI	Groupe et associés	3 789 927	3 789 927
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 454	141 454
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 562 678	6 125 178	2 437 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	900 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 24491 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2009B01445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 599	2 599
AJ	Autres immobilisations incorporelles	100 530	18 898	81 631	22 962
AN	Terrains	974 728	193 506	781 222	810 633
AP	Constructions	1 786 497	400 774	1 385 723	1 478 409
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 881 824	3 617 309	6 264 515	7 078 331
AT	Autres immobilisations corporelles	35 877	19 496	16 380	17 768
AV	Immobilisations en cours	42 784		42 784	631 823
AX	Avances et acomptes	11 360		11 360
CU	Autres participations	4 900		4 900	4 900
BJ	TOTAL (I)	12 841 102	4 252 584	8 588 517	10 044 828
BL	Matières premières, approvisionnements	73 834		73 834	50 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 919		25 919	44 978
BX	Clients et comptes rattachés	1 223 855		1 223 855	1 048 750
BZ	Autres créances	385 804		385 804	603 690
CF	Disponibilités	25 281		25 281	11 902
CH	Charges constatées d’avance	2 042		2 042	12 183
CJ	TOTAL (II)	1 736 737		1 736 737	1 771 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 577 840	4 252 584	10 325 255	11 816 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 637 000	2 637 000
DH	Report à nouveau	-2 265 673	-1 936 183
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-189 612	-329 489
DJ	Subventions d’investissement	1 571 545	1 756 957
DL	TOTAL (I)	1 753 259	2 128 284
DQ	Provisions pour charges	9 318	5 618
DR	TOTAL (III)	9 318	5 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 349 017	4 251 664
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	866 284	677 613
DY	Dettes fiscales et sociales	322 620	245 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	349 399
EA	Autres dettes	3 931 381	4 158 554
EC	TOTAL (IV)	8 562 678	9 682 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 325 255	11 816 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 125 178	6 345 044
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 213 885		2 213 885	1 673 616
FG	Production vendue services	1 582 736		1 582 736	1 522 088
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 796 622		3 796 622	3 195 705
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 276	250 766
FQ	Autres produits			9	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 828 908	3 446 479
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			431 222	304 526
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-23 721	-22 160
FW	Autres achats et charges externes			2 266 211	1 981 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 325	124 266
FY	Salaires et traitements			224 340	201 231
FZ	Charges sociales			86 184	79 497
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 046 974	1 035 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 700
GE	Autres charges			355	78
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 042 593	3 704 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-213 685	-258 201
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 025	3 703
GP	Total des produits financiers (V)			7 025	3 703
GR	Intérêts et charges assimilées			177 217	193 042
GU	Total des charges financières (VI)			177 217	193 042
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170 192	-189 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-383 877	-447 541
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 061 009	185 412
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 061 009	185 412
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875 597	73 844
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	876 097	73 844
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	184 912	111 567
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176	1 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 529	-7 803
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 896 943	3 635 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 086 556	3 965 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-189 612	-329 489
A1	Renvois : Transfert de charges		250 744
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 674	9 822		21 497
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 193 935	1 037 151		4 231 087
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 205 610	1 046 974		4 252 584
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 618	3 700	9 318
7C	TOTAL GENERAL	5 618	3 700	9 318
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 223 855
UY	Personnel et comptes rattachés	56
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 377
VM	Impôts sur les bénéfices	17 332
VB	T. V. A.	115 634
VP	Divers	64 318
VC	Groupe et associés	171 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 400
VS	Charges constatées d’avance	2 043
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 611 703	1 611 703
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 349 017	911 517	2 437 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	866 284	866 284
8C	Personnel et comptes rattachés	18 328	18 328
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 023	64 023
VW	T.V.A.	237 959	237 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 311	2 311
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	93 375
VI	Groupe et associés	3 789 927	3 789 927
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 454	141 454
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 562 678	6 125 178	2 437 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	900 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1473 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 2009B01445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 599	2 599
AJ	Autres immobilisations incorporelles	100 530	18 898	81 631	22 962
AN	Terrains	974 728	193 506	781 222	810 633
AP	Constructions	1 786 497	400 774	1 385 723	1 478 409
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 881 824	3 617 309	6 264 515	7 078 331
AT	Autres immobilisations corporelles	35 877	19 496	16 380	17 768
AV	Immobilisations en cours	42 784		42 784	631 823
AX	Avances et acomptes	11 360		11 360
CU	Autres participations	4 900		4 900	4 900
BJ	TOTAL (I)	12 841 102	4 252 584	8 588 517	10 044 828
BL	Matières premières, approvisionnements	73 834		73 834	50 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 919		25 919	44 978
BX	Clients et comptes rattachés	1 223 855		1 223 855	1 048 750
BZ	Autres créances	385 804		385 804	603 690
CF	Disponibilités	25 281		25 281	11 902
CH	Charges constatées d’avance	2 042		2 042	12 183
CJ	TOTAL (II)	1 736 737		1 736 737	1 771 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 577 840	4 252 584	10 325 255	11 816 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 637 000	2 637 000
DH	Report à nouveau	-2 265 673	-1 936 183
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-189 612	-329 489
DJ	Subventions d’investissement	1 571 545	1 756 957
DL	TOTAL (I)	1 753 259	2 128 284
DQ	Provisions pour charges	9 318	5 618
DR	TOTAL (III)	9 318	5 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 349 017	4 251 664
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	866 284	677 613
DY	Dettes fiscales et sociales	322 620	245 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	349 399
EA	Autres dettes	3 931 381	4 158 554
EC	TOTAL (IV)	8 562 678	9 682 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 325 255	11 816 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 125 178	6 345 044
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 213 885		2 213 885	1 673 616
FG	Production vendue services	1 582 736		1 582 736	1 522 088
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 796 622		3 796 622	3 195 705
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 276	250 766
FQ	Autres produits			9	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 828 908	3 446 479
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			431 222	304 526
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-23 721	-22 160
FW	Autres achats et charges externes			2 266 211	1 981 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 325	124 266
FY	Salaires et traitements			224 340	201 231
FZ	Charges sociales			86 184	79 497
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 046 974	1 035 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 700
GE	Autres charges			355	78
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 042 593	3 704 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-213 685	-258 201
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 025	3 703
GP	Total des produits financiers (V)			7 025	3 703
GR	Intérêts et charges assimilées			177 217	193 042
GU	Total des charges financières (VI)			177 217	193 042
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170 192	-189 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-383 877	-447 541
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 061 009	185 412
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 061 009	185 412
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875 597	73 844
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	876 097	73 844
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	184 912	111 567
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176	1 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 529	-7 803
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 896 943	3 635 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 086 556	3 965 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-189 612	-329 489
A1	Renvois : Transfert de charges		250 744
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 674	9 822		21 497
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 193 935	1 037 151		4 231 087
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 205 610	1 046 974		4 252 584
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 618	3 700	9 318
7C	TOTAL GENERAL	5 618	3 700	9 318
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 223 855
UY	Personnel et comptes rattachés	56
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 377
VM	Impôts sur les bénéfices	17 332
VB	T. V. A.	115 634
VP	Divers	64 318
VC	Groupe et associés	171 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 400
VS	Charges constatées d’avance	2 043
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 611 703	1 611 703
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 349 017	911 517	2 437 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	866 284	866 284
8C	Personnel et comptes rattachés	18 328	18 328
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 023	64 023
VW	T.V.A.	237 959	237 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 311	2 311
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	93 375
VI	Groupe et associés	3 789 927	3 789 927
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 454	141 454
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 562 678	6 125 178	2 437 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	900 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 427 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 2009B01445
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 599	2 599
AJ	Autres immobilisations incorporelles	100 530	18 898	81 631	22 962
AN	Terrains	974 728	193 506	781 222	810 633
AP	Constructions	1 786 497	400 774	1 385 723	1 478 409
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 881 824	3 617 309	6 264 515	7 078 331
AT	Autres immobilisations corporelles	35 877	19 496	16 380	17 768
AV	Immobilisations en cours	42 784		42 784	631 823
AX	Avances et acomptes	11 360		11 360
CU	Autres participations	4 900		4 900	4 900
BJ	TOTAL (I)	12 841 102	4 252 584	8 588 517	10 044 828
BL	Matières premières, approvisionnements	73 834		73 834	50 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 919		25 919	44 978
BX	Clients et comptes rattachés	1 223 855		1 223 855	1 048 750
BZ	Autres créances	385 804		385 804	603 690
CF	Disponibilités	25 281		25 281	11 902
CH	Charges constatées d’avance	2 042		2 042	12 183
CJ	TOTAL (II)	1 736 737		1 736 737	1 771 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 577 840	4 252 584	10 325 255	11 816 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 637 000	2 637 000
DH	Report à nouveau	-2 265 673	-1 936 183
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-189 612	-329 489
DJ	Subventions d’investissement	1 571 545	1 756 957
DL	TOTAL (I)	1 753 259	2 128 284
DQ	Provisions pour charges	9 318	5 618
DR	TOTAL (III)	9 318	5 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 349 017	4 251 664
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	866 284	677 613
DY	Dettes fiscales et sociales	322 620	245 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	349 399
EA	Autres dettes	3 931 381	4 158 554
EC	TOTAL (IV)	8 562 678	9 682 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 325 255	11 816 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 125 178	6 345 044
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 213 885		2 213 885	1 673 616
FG	Production vendue services	1 582 736		1 582 736	1 522 088
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 796 622		3 796 622	3 195 705
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 276	250 766
FQ	Autres produits			9	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 828 908	3 446 479
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			431 222	304 526
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-23 721	-22 160
FW	Autres achats et charges externes			2 266 211	1 981 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 325	124 266
FY	Salaires et traitements			224 340	201 231
FZ	Charges sociales			86 184	79 497
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 046 974	1 035 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 700
GE	Autres charges			355	78
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 042 593	3 704 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-213 685	-258 201
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 025	3 703
GP	Total des produits financiers (V)			7 025	3 703
GR	Intérêts et charges assimilées			177 217	193 042
GU	Total des charges financières (VI)			177 217	193 042
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170 192	-189 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-383 877	-447 541
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 061 009	185 412
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 061 009	185 412
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875 597	73 844
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	876 097	73 844
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	184 912	111 567
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176	1 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 529	-7 803
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 896 943	3 635 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 086 556	3 965 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-189 612	-329 489
A1	Renvois : Transfert de charges		250 744
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 674	9 822		21 497
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 193 935	1 037 151		4 231 087
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 205 610	1 046 974		4 252 584
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 618	3 700	9 318
7C	TOTAL GENERAL	5 618	3 700	9 318
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 223 855
UY	Personnel et comptes rattachés	56
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 377
VM	Impôts sur les bénéfices	17 332
VB	T. V. A.	115 634
VP	Divers	64 318
VC	Groupe et associés	171 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 400
VS	Charges constatées d’avance	2 043
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 611 703	1 611 703
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 349 017	911 517	2 437 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	866 284	866 284
8C	Personnel et comptes rattachés	18 328	18 328
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 023	64 023
VW	T.V.A.	237 959	237 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 311	2 311
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	93 375
VI	Groupe et associés	3 789 927	3 789 927
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 454	141 454
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 562 678	6 125 178	2 437 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	900 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1190 du 28/01/2019
Numéro de gestion : 2009B01445
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 599	2 599
AJ	Autres immobilisations incorporelles	100 530	18 898	81 631	22 962
AN	Terrains	974 728	193 506	781 222	810 633
AP	Constructions	1 786 497	400 774	1 385 723	1 478 409
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 881 824	3 617 309	6 264 515	7 078 331
AT	Autres immobilisations corporelles	35 877	19 496	16 380	17 768
AV	Immobilisations en cours	42 784		42 784	631 823
AX	Avances et acomptes	11 360		11 360
CU	Autres participations	4 900		4 900	4 900
BJ	TOTAL (I)	12 841 102	4 252 584	8 588 517	10 044 828
BL	Matières premières, approvisionnements	73 834		73 834	50 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 919		25 919	44 978
BX	Clients et comptes rattachés	1 223 855		1 223 855	1 048 750
BZ	Autres créances	385 804		385 804	603 690
CF	Disponibilités	25 281		25 281	11 902
CH	Charges constatées d’avance	2 042		2 042	12 183
CJ	TOTAL (II)	1 736 737		1 736 737	1 771 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 577 840	4 252 584	10 325 255	11 816 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 637 000	2 637 000
DH	Report à nouveau	-2 265 673	-1 936 183
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-189 612	-329 489
DJ	Subventions d’investissement	1 571 545	1 756 957
DL	TOTAL (I)	1 753 259	2 128 284
DQ	Provisions pour charges	9 318	5 618
DR	TOTAL (III)	9 318	5 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 349 017	4 251 664
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	866 284	677 613
DY	Dettes fiscales et sociales	322 620	245 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	349 399
EA	Autres dettes	3 931 381	4 158 554
EC	TOTAL (IV)	8 562 678	9 682 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 325 255	11 816 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 125 178	6 345 044
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 213 885		2 213 885	1 673 616
FG	Production vendue services	1 582 736		1 582 736	1 522 088
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 796 622		3 796 622	3 195 705
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 276	250 766
FQ	Autres produits			9	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 828 908	3 446 479
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			431 222	304 526
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-23 721	-22 160
FW	Autres achats et charges externes			2 266 211	1 981 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 325	124 266
FY	Salaires et traitements			224 340	201 231
FZ	Charges sociales			86 184	79 497
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 046 974	1 035 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 700
GE	Autres charges			355	78
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 042 593	3 704 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-213 685	-258 201
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 025	3 703
GP	Total des produits financiers (V)			7 025	3 703
GR	Intérêts et charges assimilées			177 217	193 042
GU	Total des charges financières (VI)			177 217	193 042
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170 192	-189 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-383 877	-447 541
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 061 009	185 412
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 061 009	185 412
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875 597	73 844
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	876 097	73 844
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	184 912	111 567
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176	1 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 529	-7 803
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 896 943	3 635 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 086 556	3 965 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-189 612	-329 489
A1	Renvois : Transfert de charges		250 744
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 674	9 822		21 497
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 193 935	1 037 151		4 231 087
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 205 610	1 046 974		4 252 584
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 618	3 700	9 318
7C	TOTAL GENERAL	5 618	3 700	9 318
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 223 855
UY	Personnel et comptes rattachés	56
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 377
VM	Impôts sur les bénéfices	17 332
VB	T. V. A.	115 634
VP	Divers	64 318
VC	Groupe et associés	171 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 400
VS	Charges constatées d’avance	2 043
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 611 703	1 611 703
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 349 017	911 517	2 437 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	866 284	866 284
8C	Personnel et comptes rattachés	18 328	18 328
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 023	64 023
VW	T.V.A.	237 959	237 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 311	2 311
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	93 375
VI	Groupe et associés	3 789 927	3 789 927
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 454	141 454
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 562 678	6 125 178	2 437 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	900 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 56 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 2009B01445
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 599	2 599
AJ	Autres immobilisations incorporelles	100 530	18 898	81 631	22 962
AN	Terrains	974 728	193 506	781 222	810 633
AP	Constructions	1 786 497	400 774	1 385 723	1 478 409
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 881 824	3 617 309	6 264 515	7 078 331
AT	Autres immobilisations corporelles	35 877	19 496	16 380	17 768
AV	Immobilisations en cours	42 784		42 784	631 823
AX	Avances et acomptes	11 360		11 360
CU	Autres participations	4 900		4 900	4 900
BJ	TOTAL (I)	12 841 102	4 252 584	8 588 517	10 044 828
BL	Matières premières, approvisionnements	73 834		73 834	50 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	25 919		25 919	44 978
BX	Clients et comptes rattachés	1 223 855		1 223 855	1 048 750
BZ	Autres créances	385 804		385 804	603 690
CF	Disponibilités	25 281		25 281	11 902
CH	Charges constatées d’avance	2 042		2 042	12 183
CJ	TOTAL (II)	1 736 737		1 736 737	1 771 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 577 840	4 252 584	10 325 255	11 816 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 637 000	2 637 000
DH	Report à nouveau	-2 265 673	-1 936 183
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-189 612	-329 489
DJ	Subventions d’investissement	1 571 545	1 756 957
DL	TOTAL (I)	1 753 259	2 128 284
DQ	Provisions pour charges	9 318	5 618
DR	TOTAL (III)	9 318	5 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 349 017	4 251 664
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	866 284	677 613
DY	Dettes fiscales et sociales	322 620	245 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	349 399
EA	Autres dettes	3 931 381	4 158 554
EC	TOTAL (IV)	8 562 678	9 682 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 325 255	11 816 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 125 178	6 345 044
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 213 885		2 213 885	1 673 616
FG	Production vendue services	1 582 736		1 582 736	1 522 088
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 796 622		3 796 622	3 195 705
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 276	250 766
FQ	Autres produits			9	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 828 908	3 446 479
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			431 222	304 526
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-23 721	-22 160
FW	Autres achats et charges externes			2 266 211	1 981 423
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 325	124 266
FY	Salaires et traitements			224 340	201 231
FZ	Charges sociales			86 184	79 497
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 046 974	1 035 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 700
GE	Autres charges			355	78
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 042 593	3 704 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-213 685	-258 201
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 025	3 703
GP	Total des produits financiers (V)			7 025	3 703
GR	Intérêts et charges assimilées			177 217	193 042
GU	Total des charges financières (VI)			177 217	193 042
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170 192	-189 339
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-383 877	-447 541
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 061 009	185 412
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 061 009	185 412
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875 597	73 844
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	876 097	73 844
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	184 912	111 567
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	176	1 319
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 529	-7 803
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 896 943	3 635 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 086 556	3 965 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-189 612	-329 489
A1	Renvois : Transfert de charges		250 744
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 674	9 822		21 497
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 193 935	1 037 151		4 231 087
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 205 610	1 046 974		4 252 584
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 618	3 700	9 318
7C	TOTAL GENERAL	5 618	3 700	9 318
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 223 855
UY	Personnel et comptes rattachés	56
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 377
VM	Impôts sur les bénéfices	17 332
VB	T. V. A.	115 634
VP	Divers	64 318
VC	Groupe et associés	171 688
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 400
VS	Charges constatées d’avance	2 043
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 611 703	1 611 703
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 349 017	911 517	2 437 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	866 284	866 284
8C	Personnel et comptes rattachés	18 328	18 328
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	64 023	64 023
VW	T.V.A.	237 959	237 959
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 311	2 311
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	93 375	93 375
VI	Groupe et associés	3 789 927	3 789 927
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 454	141 454
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 562 678	6 125 178	2 437 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	900 000

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