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de Frontenaud

BIOSYNERGY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50943019500057 / Siren : 509430195 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 16 509430195
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
BIOSYNERGY
Adresse :
PARC EDONIA - BATIMENT T
Rue DE LA TERRE ADELIE

35760 SAINT-GREGOIRE
Liens de succession de l'établissement :
09/07/2021 : Succession
Prédécesseur : BIOSYNERGY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2008
Dénomination : BIOSYNERGY
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2123
NOJO : 3501MYG37217200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 509 430 195
Dénomination : BIOSYNERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5568
NOJO : 3501MYG33743500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 509 430 195
Dénomination : BIOSYNERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°591
NOJO : 003501MYG296136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/08/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rennes 509 430 195
Dénomination : BIOSYNERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAMONI Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 100000.00 EUR
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4852
NOJO : 760600000384390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BioSynErgy
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°4247
NOJO : 076060000028234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BioSynErgy
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CBA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6366
NOJO : 760600000278790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BioSynErgy
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9256
NOJO : 760600000197820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BioSynErgy
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10879
NOJO : 760600000101740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BioSynErgy
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11539
NOJO : 760614514400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BIOSYNERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : 000007606143952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BioSynErgy
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RAMONI Anthony ; Directeur général délégué, Administrateur : ARNAULD Denis
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14410
NOJO : 760613605300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BIOSYNERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11830
NOJO : 760612649700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BIOSYNERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°919
NOJO : BXA150160008699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/01/2015
Date de commencement d'activité : 15/12/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 509 430 195
Dénomination : BioSynErgy
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEBLANC Philippe, Jean, Marie, Jacques
Montant du capital : 37000 EUR
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17332
NOJO : 119201330066343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : BXB142670023232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : THEVENON Christophe en fonction le 28 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 23 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 23 Septembre 2014
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8861
NOJO : 119201308676674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1522
NOJO : BXB13302001622M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 15 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2008 Président : THEVENON Christophe en fonction le 28 Octobre 2013
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13613
NOJO : BXC12313004084E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : BXB112900020018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 15 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Décembre 2008 Président : DAVANNE Elisabeth en fonction le 14 Octobre 2011
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9932
NOJO : BXC11277022270G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12800
NOJO : BXC102430053561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
16 place de l'Iris Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex
18/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2865
NOJO : BXB093440027075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Siège social :
Adresse :
16 place de l'Iris
Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9807
NOJO : BXC09266006754T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
132 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
26/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1216
NOJO : BXA083540006395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 430 195
Dénomination : YSEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : MAILLARD Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
132 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
Historique de l'unité légale :
09/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00057
23/06/2021 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
29/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/01/2015 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
15/12/2014 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : BIOSYNERGY
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Code NIC : 00032
23/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
04/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Personne Physique

Nom : RAMONI Anthony
Né le 05/05/1976 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Impasse Michel Valeon
35520 Montreuil-le-Gast
France
04/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Personne Physique

Nom : ARNAULD Denis
Né le 08/01/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 Avenue Aristide Briand
35000 Rennes
France
04/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour EXALTIS - 61 RUE HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Personne Physique

Nom : RAMONI Anthony
Né le 05/05/1976 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 impasse Michel Valeon
35520 Montreuil-le-Gast
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Personne Physique

Nom : ARNAULD Denis
Né le 08/01/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
29 avenue Aristide Briand
35000 Rennes
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Personne Physique

Nom : ARNAULD Denis
Né le 08/01/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 avenue Aristide Briand
35000 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001863 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2020 : Acte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001863 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001863 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2020 : Acte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001863 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000885 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000885 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000885 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000885 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°002282 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°002282 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°1224 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°1224 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général délégué
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001224 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001224 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
28/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°1954 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001954 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001954 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°1541 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001541 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
18/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001541 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : BioSynErgy
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : ROUTE DES GABIONS PORT SUD DU HAVRE 76700 ROGERVILLE
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS ET ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE DE CES NOUVEAUX STATUTS
15/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
15/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
15/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°000102 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers
Etablissements :
04/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
4203 Route Des Entreprises
76700 Gonfreville-l'Orcher
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Le développement de projets de valorisation énergétique (électrique, thermique) de la biomasse. L'exploitation des unités de traitement des déchets par incinération ou gazéification la réalisation directement ou indirectement d'investissements de valorisation énergétique la conception construction exploitation et maintenance d'installations de valorisation énergétique
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Siège

Adresse :
Route des Gabions - Port Sud du Havre
76700 Rogerville
France
04/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
4203 Route Des Entreprises
76700 Gonfreville-l'Orcher
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Le développement de projets de valorisation énergétique (électrique, thermique) de la biomasse. L'exploitation des unités de traitement des déchets par incinération ou gazéification la réalisation directement ou indirectement d'investissements de valorisation énergétique la conception construction exploitation et maintenance d'installations de valorisation énergétique
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route des Gabions - Port Sud du Havre
76700 Rogerville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Le développement de projets de valorisation énergétique (électrique, thermique) de la biomasse. L'exploitation des unités de traitement des déchets par incinération ou gazéification la réalisation directement ou indirectement d'investissements de valorisation énergétique la conception construction exploitation et maintenance d'installations de valorisation énergétique
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ociété déjà constituée transfère son siège social et son principal établissement du 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX à la Route des Gabions Port Sud du Havre 76700 ROGERVILL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/06/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/000154
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2015
Texte de l'observation : Ancienne dénomination sociale : YSEE
04/06/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/000154
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2015
Texte de l'observation : Ancienne dénomination sociale : YSEE
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 154
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2015
Texte de l'observation : Ancienne dénomination sociale : YSEE
Personnes morales :
04/06/2021 : BIOSYNERGY
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non
04/06/2021 : BioSynErgy
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement de projets de valorisation énergétique (électrique, thermique) de la biomasse. L'exploitation des unités de traitement des déchets par incinération ou gazéification la réalisation directement ou indirectement d'investissements de valorisation énergétique la conception construction exploitation et maintenance d'installations de valorisation énergétique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/04/2017 : BioSynErgy
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°002613 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°002613 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001467 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001467 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°002458 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°002458 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°002665 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°002665 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001706 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001706 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°1820 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001820 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001820 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°1634 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001634 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00021
Dépôt : N°001634 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12326 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2021B02373
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours393 560393 560
BJTOTAL (I)393 560393 560
BZAutres créances6 734 6346 734 6347 472 274
CFDisponibilités5 7485 748118 905
CJTOTAL (II)6 740 3826 740 3827 591 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 133 9427 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-661 913-154 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-268 019-507 608
DJSubventions d’investissement7 996 0007 996 000
DLTOTAL (I)7 103 0687 371 087
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 314219 973
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 440
ECTOTAL (IV)30 874220 093
EETOTAL GENERAL (I à V)7 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8
FRTotal des produits d’exploitation (I)8
FWAutres achats et charges externes30 706208 561
FXImpôts, taxes et versements assimilés237 313299 054
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 019507 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-268 019-507 608
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 019507 615
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/002613 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2015B00021
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours393 560393 560
BJTOTAL (I)393 560393 560
BZAutres créances6 734 6346 734 6347 472 274
CFDisponibilités5 7485 748118 905
CJTOTAL (II)6 740 3826 740 3827 591 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 133 9427 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-661 913-154 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-268 019-507 608
DJSubventions d’investissement7 996 0007 996 000
DLTOTAL (I)7 103 0687 371 087
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 314219 973
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 440
ECTOTAL (IV)30 874220 093
EETOTAL GENERAL (I à V)7 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8
FRTotal des produits d’exploitation (I)8
FWAutres achats et charges externes30 706208 561
FXImpôts, taxes et versements assimilés237 313299 054
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 019507 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-268 019-507 608
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 019507 615
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001467 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2015B00021
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours393 560393 560
BJTOTAL (I)393 560393 560
BZAutres créances6 734 6346 734 6347 472 274
CFDisponibilités5 7485 748118 905
CJTOTAL (II)6 740 3826 740 3827 591 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 133 9427 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-661 913-154 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-268 019-507 608
DJSubventions d’investissement7 996 0007 996 000
DLTOTAL (I)7 103 0687 371 087
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 314219 973
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 440
ECTOTAL (IV)30 874220 093
EETOTAL GENERAL (I à V)7 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8
FRTotal des produits d’exploitation (I)8
FWAutres achats et charges externes30 706208 561
FXImpôts, taxes et versements assimilés237 313299 054
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 019507 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-268 019-507 608
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 019507 615
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002458 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2015B00021
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours393 560393 560
BJTOTAL (I)393 560393 560
BZAutres créances6 734 6346 734 6347 472 274
CFDisponibilités5 7485 748118 905
CJTOTAL (II)6 740 3826 740 3827 591 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 133 9427 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-661 913-154 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-268 019-507 608
DJSubventions d’investissement7 996 0007 996 000
DLTOTAL (I)7 103 0687 371 087
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 314219 973
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 440
ECTOTAL (IV)30 874220 093
EETOTAL GENERAL (I à V)7 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8
FRTotal des produits d’exploitation (I)8
FWAutres achats et charges externes30 706208 561
FXImpôts, taxes et versements assimilés237 313299 054
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 019507 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-268 019-507 608
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 019507 615
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002665 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 2015B00021
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours393 560393 560
BJTOTAL (I)393 560393 560
BZAutres créances6 734 6346 734 6347 472 274
CFDisponibilités5 7485 748118 905
CJTOTAL (II)6 740 3826 740 3827 591 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 133 9427 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-661 913-154 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-268 019-507 608
DJSubventions d’investissement7 996 0007 996 000
DLTOTAL (I)7 103 0687 371 087
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 314219 973
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 440
ECTOTAL (IV)30 874220 093
EETOTAL GENERAL (I à V)7 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8
FRTotal des produits d’exploitation (I)8
FWAutres achats et charges externes30 706208 561
FXImpôts, taxes et versements assimilés237 313299 054
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 019507 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-268 019-507 608
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 019507 615
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 1706 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 2015B00021
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours393 560393 560
BJTOTAL (I)393 560393 560
BZAutres créances6 734 6346 734 6347 472 274
CFDisponibilités5 7485 748118 905
CJTOTAL (II)6 740 3826 740 3827 591 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 133 9427 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-661 913-154 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-268 019-507 608
DJSubventions d’investissement7 996 0007 996 000
DLTOTAL (I)7 103 0687 371 087
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)120120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 314219 973
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 440
ECTOTAL (IV)30 874220 093
EETOTAL GENERAL (I à V)7 133 9427 591 179
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8
FRTotal des produits d’exploitation (I)8
FWAutres achats et charges externes30 706208 561
FXImpôts, taxes et versements assimilés237 313299 054
GFTotal des charges d’exploitation (II)268 019507 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-268 019-507 608
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)268 019507 615
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-268 019-507 608
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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