BIOTECHNA - MARSEILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32653268600044 / Siren : 326532686 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 17 326532686

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
BIOTECHNA

Adresse :
78 BOUL LAZER
13010 MARSEILLE

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2021 : Succession

Prédécesseur : BIOTECHNA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

11/04/2023 : ACCORD SUR LE DON DE JOURS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323018076
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 11/04/2023
Date de fin : 10/04/2026
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BIOTECHNA
Siret : 32653268600044
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

11/04/2023 : AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTUALISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE BIOTECHN

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01323018077
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BIOTECHNA
Siret : 32653268600044
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/01/1983

Dénomination : BIOTECHNA

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BIOTECHNA - Marseille (siège)BIOTECHNA - Marseille (fermé)BIOTECHNA - Ensuès-la-RedonneBIOTECHNA - Salon-de-Provence (fermé)BIOTECHNA - Salon-de-Provence (fermé)BIOTECHNA - Marseille (fermé)

Marques françaises :

02/02/2007 : TERRAMELIO

N° national/d'enregistrement : 3478741
Date de dépôt : 02/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 02/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de déchets (transformation) – décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Service de valorisation de déchets par compostage ou lombricompostage.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et aménagement d'espaces verts.

Déposant 1 : BIOTECHNA Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 326532686

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-27

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : 1303MYG85919600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022