BIRSECK HYDRO

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Annonce N°3718
NOJO : 6852MYG19530500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3144
NOJO : 006852MYG183064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 39075900.00 EUR

Annonce N°3145
NOJO : 006852MYG183065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA

Annonce N°889
NOJO : 000006852176471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : WAGNER Eric ; Directeur général, Administrateur : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : MOLL Daniel ; Administrateur : FURRER Bernhard ; Administrateur : MILLIOUD Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS)

Annonce N°6281
NOJO : 685217245900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2319
NOJO : 000006852167197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : WAGNER Eric ; Administrateur : MOLL Daniel ; Administrateur : FURRER Bernhard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2320
NOJO : 000006852167218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WAGNER Eric ; Directeur général, Administrateur : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : WAGNER Eric ; Administrateur : MOLL Daniel ; Administrateur : FURRER Bernhard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°1202
NOJO : 000006852157969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE COGECO WASHINGTON Société par actions simplifiée au capital de 188 545 euros Siège social : 26, rue du Rhône, 68300 SAINT LOUIS 421 259 144 RCS MULHOUSE ET BIRSECK HYDRO Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 45 000 000 euros Siège social : 26, rue du Rhône 68300 SAINT LOUIS 522 015 551 RCS MULHOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint-Louis du 08 octobre 2021, La société COGECO WASHINGTON, société par actions simplifiée au capital de 188 545 euros, dont le siège social est 26, rue du Rhône, 68300 SAINT LOUIS , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 421 259 144 , et la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée au capital de 45 000 000 euros, dont le siège social est 26, rue du Rhône 68300 SAINT LOUIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 522 015 551, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COGECO WASHINGTON par la société BIRSECK HYDRO. La société COGECO WASHINGTON ferait apport à la société BIRSECK HYDRO de la totalité de son actif, soit 5 264 127,03 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 785 902,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 478 224,28 euros. La société BIRSECK HYDRO détenant la totalité des 26 935 actions composant le capital social de la société COGECO WASHINGTON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COGECO WASHINGTON détenues par BIRSECK HYDRO un mali de fusion de 7 346 056,34 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COGECO WASHINGTON depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BIRSECK HYDRO. La fusion sera réalisée le 1er décembre 2021 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société COGECO WASHINGTON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal judiciaire de Mulhouse au nom des deux sociétés le 11 octobre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000000 EUR

Annonce N°1731
NOJO : 000006852144266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : ALCAZAR SANTOS César ; Administrateur : CHRISTMANN Cédric, Laurent ; Administrateur : WAGNER Eric ; Administrateur : MOLL Daniel ; Administrateur : FURRER Bernhard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°6651
NOJO : 685214246000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4405
NOJO : 685211819300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4127
NOJO : 000006852108318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : ALCAZAR SANTOS César ; Administrateur : BAIER Dominik ; Administrateur : CHRISTMANN Cédric, Laurent ; Administrateur : WAGNER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°4684
NOJO : 685210300000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4670
NOJO : 017071800045360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SASU

Annonce N°1522
NOJO : 002017021400123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2016-04-08
Descriptif : modification survenue sur l’administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président, administrateur : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric) ; administrateurs : ALCAZAR SANTOS (César), BAIER (Dominik), CHRISTMANN (Cédric, Laurent), WAGNER (Eric) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU (Jean-Christophe)

Annonce N°7198
NOJO : 201608220388470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SASU

Annonce N°1023
NOJO : BXB160820000828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-09-30
Descriptif : modification survenue sur le capital (réduction)

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS à associé unique
Montant du capital : 63701500 EUR

Annonce N°1025
NOJO : BXB16082000084C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-11-12
Descriptif : modification survenue sur le capital (réduction)

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS à associé unique
Montant du capital : 45000000 EUR

Annonce N°1028
NOJO : BXB16082000087I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-04-10
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président, administrateur : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric) ; administrateurs : ALCAZAR SANTOS (César), BAIER (Dominik), CHRISTMANN (Cédric, Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)

Annonce N°1783
NOJO : BDC16001401660A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°897
NOJO : BXB153200000407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2014-11-03
Descriptif : fusion - L. 236-1 ; personnes morales ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis [RCS Mulhouse TI (6852) 522 015 551], UBAYE ENERGIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis [RCS Mulhouse TI (6852) 332 963 172]

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS à associé unique
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°898
NOJO : BXB153200000419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : fusion L236-1 à compter du 3/11/2014 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26, rue du Rhône, 68300 St-Louis (RCS Mulhouse TI (6852) 522 015 551) ; UBAYE ENERGIE, société à responsabilité limitée (SARL), 26, rue du Rhône, 68300 St-Louis (RCS Mulhouse TI (6852) 322 963 172)

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS à associé unique
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°831
NOJO : BXB150820000653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS à associé unique

Annonce N°2939
NOJO : BDC15000102390E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°1165
NOJO : BXB143210000791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : fusion - L.236-1 à compter du 26 avril 2014 : personnes(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée (SAS), 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis (RCS Mulhouse TI [6862] 522 015 551), NERGIA FRANCE, société à responsabilité limitée (SARL), 26, rue du Rhône, 68300, Saint-Louis (RCS Mulhouse TI [6852] 407 717 990)

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°311
NOJO : BXA14272000311N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 516 600 euros, R.C.S Mulhouse : 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Industrielle de Développement Hydroélectrique (I.D.H), forme : Société à responsabilité limitée (Associé unique), adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 7 623 euros, R.C.S Mulhouse : 334 670 494 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif total : 523 225 euros (actif immobilisé : 30 459 euros + actif circulant : 492 766 euros), passif : 274 418 euros (emprunts + dettes), actif net : 248 807 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange, de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant ; la date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse ; société absorbée : I.D.H, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°312
NOJO : BXA14272000312P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 516 600 euros, R.C.S Mulhouse : 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Industrielle de Développement Hydroélectrique (I.D.H), forme : Société à responsabilité limitée (Associé unique), adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 7 623 euros, R.C.S Mulhouse : 334 670 494 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif total : 523 225 euros (actif immobilisé : 30 459 euros + actif circulant : 492 766 euros), passif : 274 418 euros (emprunts + dettes), actif net : 248 807 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange, de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant ; la date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse ; société absorbée : I.D.H, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°313
NOJO : BXA14272000313R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 513 600 euros, R.C.S Mulhouse : 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : UBAYE ENERGIE, forme : Société à responsabilité limitée (Associé unique), adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 7 623 euros, R.C.S Mulhouse : 332 963 172 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif total : 356 455 euros (actif immobilisé : 18 885 euros + actif circulant : 337 570 euros), passif : 160 639 euros (emprunts + dettes), actif net : 195 816 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange, de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant ; la date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse ; société absorbée : UBAYE ENERGIE, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°314
NOJO : BXA14272000314T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 513 600 euros, R.C.S Mulhouse : 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : UBAYE ENERGIE, forme : Société à responsabilité limitée (Associé unique), adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 7 623 euros, R.C.S Mulhouse : 332 963 172 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif total : 356 455 euros (actif immobilisé : 18 885 euros + actif circulant : 337 570 euros), passif : 160 639 euros (emprunts + dettes), actif net : 195 816 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange, de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant ; la date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse ; société absorbée : UBAYE ENERGIE, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°505
NOJO : BXB14239000138M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS

Administration :
président, administrateur : MILLIOUD (Antoine) ; directeurs généraux : WAGNER (Eric), ALCAZAR SANTOS (César) ; administrateurs : BARLOCHER (Fabian, Manuel), MORO (André), BAIER (Dominik), WALCHLI (Thomas) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)

Annonce N°1178
NOJO : BXA140800002891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 513 600 euros, RSC Mulhouse 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Nergia France, forme : Société à responsabilité limitée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 373 500 euros, RCS Mulhouse 407 717 990 ; l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif : actif immobilisé : 2 552 706 euros + actif circulant : 449 587 euros, actif total : 3 002 293 euros, passif : 1 084 993 euros (Emprunts + dettes), actif net : 1 917 300 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant, la date du projet commun de fusion ou de scission : 20 février 2014 ; les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 20 février 2014, à Mulhouse, Société absorbée : NERGIA FRANCE, date du dépôt : 20 février 2014, à Mulhouse

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°1179
NOJO : BXA14080000290M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 513 600 euros, RCS Mulhouse 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Nergia France, forme : Société à responsabilité limitée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 373 500 euros, RCS Mulhouse 407 717 990 ; l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif : actif immobilisé : 2 552 706 euros + actif circulant : 449 587 euros, actif total : 3 002 293 euros, passif : 1 084 993 euros (Emprunts + dettes), actif net : 1 917 300 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (Article L. 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 20 février 2014 ; les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 20 février 2014, à Mulhouse, Société absorbée : NERGIA FRANCE, date du dépôt : 20 février 2014, à Mulhouse

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°757
NOJO : BXB133240000283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2012-07-31
Descriptif : fusion

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°2792
NOJO : BDC130075027592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°900
NOJO : BXB13115000150N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : CHRISTMANN (Cédric, Laurent) ; directeurs généraux : WAGNER (Eric), ALCAZAR SANTOS (César) ; administrateurs : CHRISTMANN (Cédric, Laurent), BARLOCHER (Fabian, Manuel), MORO (André), BAIER (Dominik), WALCHLI (Thomas) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
Montant du capital : 66513600 EUR

Annonce N°3879
NOJO : BDC12008703906B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°587
NOJO : BXA12177000614T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : art. L. 236-14 du Code de commerce
Descriptif : pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO ; forme juridique : Société par actions simplifiée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis ; montant du capital : 16 400 000 euros ; RCS Mulhouse 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF ; forme juridique : Société par actions simplifiée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis ; montant du capital : 1 167 384 euros ; RCS Mulhouse 315 720 367 ; l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif : actif immobilisé : 3 929 433 euros + actif circulant : 1 269 558 euros ; actif total : 5 198 991 euros ; passif : provisions pour risques et charges : 1 032 393 euros + provisions réglementées : 1 263 889 euros + emprunts et dettes : 5 348 062 euros ; passif total : 7 644 344 euros ; actif net : - 2 445 354 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L. 236-11 de Code de commerce) ; les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; de plus en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant ; la date du projet commun de fusion : 27/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 07/06/2012, lieu du RCS : Mulhouse ; société absorbée : SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF, date du dépôt : 07/06/2012, lieu du RCS : Mulhouse

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 16400000 EUR

Annonce N°588
NOJO : BXA12177000615V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO ; forme juridique : Société par actions simplifiée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis ; montant du capital : 16 400 000 euros ; RCS Mulhouse 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DIRECT ENERGIE HYDRO ; forme juridique : Société à responsabilité limitée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis ; montant du capital : 507 500 euros ; RCS Mulhouse 498 738 285 ; l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelle est prévue ; actif : actif immobilisé : 1 921 672 euros + actif circulant : 185 887 euros ; actif total : 2 107 559 euros ; passif : 2 060 555 (emprunts + dettes) ; actif net : 47 004 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 de Code du commerce) ; les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 27/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 07/06/2012, lieu du RCS : Mulhouse ; société absorbée : DIRECT ENERGIE HUDRO, date du dépôt : 07/06/2012, lieu du RCS : Mulhouse

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 16400 EUR

Annonce N°2665
NOJO : BDC12001102488O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°998
NOJO : BXA11207000775R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 19/10/2010
Publication légale : L'écho du Tarn, le 04/11/2010
Oppositions : Adresse du fonds vendu lieu dit la Girardie Centrale Hydroélectrique de Trébas 81340 Trébas

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 642 011 894
Dénomination : UNION GENERALE DE L'ENERGIE

Annonce N°2219
NOJO : BXB112030001712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 16400000 EUR

Annonce N°2087
NOJO : BXB11097000112F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 16000000 EUR

Annonce N°1104
NOJO : BXA103430010292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/10/2010
Publication légale : l'Echo du Tarn, le 04/11/2010
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et au siège du vendeur à Paris (75008) 20 rue Quentin Bauchart pour la correspondance

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR

Établissement principal :
Activité : Un fonds de commerce de production et de commercialisation d'énergie électrique par contrat à EDF, comportant tous les éléments corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation de la microcentrale hydro-électrique.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10902000 Euros.

Adresse :
81340 Trébas

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 642 011 894
Dénomination : UNION GENERALE DE L'ENERGIE

Annonce N°746
NOJO : BXA10153000590H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 24/03/2010

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 522 015 551
Dénomination : BIRSECK HYDRO
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : CHRISTMANN (Cédric, Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT S.
A.
; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
Montant du capital : 1000000 d'euros

Activité : financement, exploitation et maintenance d'unités de production d'électricité d'origine hydraulique, vente de l'électricité produite
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
26 rue du Rhône
68300 Saint-Louis

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
669 Route de Taconnaz
74310 Les Houches
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : CERUTTI (PENALBA) Marie, Anne
Né le 09/09/1962 à Azerailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 Rue des Sèvres
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
669 route de Taconnaz
74310 Les Houches
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
669 route de Taconnaz
74310 Les Houches
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : CERUTTI (PENALBA) Marie, Anne
Né le 09/09/1962 à Azerailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 rue des Sèvres
75006 Paris
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : CERUTTI (PENALBA) Marie, Anne
Né le 09/09/1962 à Azerailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 rue des Sèvres
75006 Paris
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : MOLL Daniel
Né le 21/02/1962 à Luzern (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Steinhof 5
Burgdorf
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : FURRER Bernhard
Né le 27/09/1971 à Aesch (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ettingerstrasse 13
Aesch
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : MILLIOUD Antoine
Né le 20/03/1969 à Penthéréaz (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Strengigartenweg 27
4123 Allschwil
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
669 route de Taconnaz
74310 Les Houches
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : CERUTTI (PENALBA) Marie, Anne
Né le 09/09/1962 à Azerailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 rue des Sèvres
75006 Paris
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : ALCAZAR SANTOS César
Né le 09/03/1976 à Huelva (ESPAGNE)
Nationalité : ESPAGNOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Schnoeneggstrasse 15
8004 ZURICH
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Strengigartenweg 27
4123 ALLSCHWIL
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : MOLL Daniel
Né le 21/02/1962 à Luzern (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Steinhof 5
Burgdorf
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : FURRER Bernhard
Né le 27/09/1971 à Aesch (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ettingerstrasse 13
Aesch
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
669 route de Taconnaz
74310 Les Houches
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : CERUTTI (PENALBA) Marie, Anne
Né le 09/09/1962 à Azerailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 rue des Sèvres
75006 Paris
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : ALCAZAR SANTOS César
Né le 09/03/1976 à Huelva (ESPAGNE)
Nationalité : ESPAGNOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Schnoeneggstrasse 15
8004 ZURICH
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Strengigartenweg 27
4123 ALLSCHWIL
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : MOLL Daniel
Né le 21/02/1962 à Luzern (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Steinhof 5
Burgdorf
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : FURRER Bernhard
Né le 27/09/1971 à Aesch (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ettingerstrasse 13
Aesch
SUISSE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°7388 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°7388 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4856 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4856 déposé le 18/07/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°7387 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°7387 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5527 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1896 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1896 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1887 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1887 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5877 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société COGECO WASHINGTON (RCS Mulhouse 421 259 144) par la société BIRSECK HYDRO (RCS Mulhouse 522 015 551)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5877 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société COGECO WASHINGTON (RCS Mulhouse 421 259 144) par la société BIRSECK HYDRO (RCS Mulhouse 522 015 551)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2329 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2329 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°71 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°71 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2329 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°71 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2329 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2329 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2329 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°17356 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°17356 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°17356 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°11808 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°11808 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°11808 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°11808 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2329 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°11808 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°11808 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2329 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°436 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°436 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°436 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°778 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°778 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°778 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°778 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°778 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°778 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4086 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°781 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°781 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4086 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°781 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°781 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4086 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°781 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°781 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°775 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°775 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°775 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société UBAYE ENERGIE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société UBAYE ENERGIE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société UBAYE ENERGIE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°984 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°984 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°984 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°984 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°984 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°984 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3379 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion simplifiée entre BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS MULHOUSE TI 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421, société absorbante, et la société UBAYE ENERGIE, société à responsabilité limitée (A associé unique), RCS MULHOUSE TI 332 963 172 N° Gestion 2014 B 272, société absorbée. Annexe 1 : Bilan actif et passif de la société BIRSECK HYDRO arrêtés au 31/12/2013 Annexe 2 : Etat des comptes d'UBAYE ENERGIE actif et passif arrêtés au 31/12/2013.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3381 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion simplifiée entre la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS MULHOUSE TI 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421, société absorbante, et la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE, société à responsabilité limitée (Associé unique), RCS MULHOUSE TI 334 670 494 N° Gestion 2014 B 267, société absorbée. Annexe 1 : Etat des comptes actif et passif de Birseck Hydro arrêtés au 31/12/2013 Annexe 2 : Etat des comptes d'IDH actif et passif arrêtés au 31/12/2013.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société UBAYE ENERGIE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3379 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion simplifiée entre BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS MULHOUSE TI 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421, société absorbante, et la société UBAYE ENERGIE, société à responsabilité limitée (A associé unique), RCS MULHOUSE TI 332 963 172 N° Gestion 2014 B 272, société absorbée. Annexe 1 : Bilan actif et passif de la société BIRSECK HYDRO arrêtés au 31/12/2013 Annexe 2 : Etat des comptes d'UBAYE ENERGIE actif et passif arrêtés au 31/12/2013.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3381 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion simplifiée entre la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS MULHOUSE TI 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421, société absorbante, et la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE, société à responsabilité limitée (Associé unique), RCS MULHOUSE TI 334 670 494 N° Gestion 2014 B 267, société absorbée. Annexe 1 : Etat des comptes actif et passif de Birseck Hydro arrêtés au 31/12/2013 Annexe 2 : Etat des comptes d'IDH actif et passif arrêtés au 31/12/2013.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société UBAYE ENERGIE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3381 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion simplifiée entre la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS MULHOUSE TI 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421, société absorbante,et la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE, société à responsabilité limitée (Associé unique), RCS MULHOUSE TI 334 670 494 N° Gestion 2014 B 267, société absorbée.Annexe 1 : Etat des comptes actif et passif de Birseck Hydro arrêtés au 31/12/2013Annexe 2 : Etat des comptes d'IDH actif et passif arrêtés au 31/12/2013.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3379 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion simplifiée entre BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS MULHOUSE TI 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421, société absorbante,et la société UBAYE ENERGIE, société à responsabilité limitée (A associé unique), RCS MULHOUSE TI 332 963 172 N° Gestion 2014 B 272, société absorbée.Annexe 1 : Bilan actif et passif de la société BIRSECK HYDRO arrêtés au 31/12/2013Annexe 2 : Etat des comptes d'UBAYE ENERGIE actif et passif arrêtés au 31/12/2013.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4095 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4097 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société UBAYE ENERGIE par la société absorbante BIRSECK HYDRO.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4108 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4108 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4108 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3036 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3036 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3036 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3036 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3036 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3036 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°997 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4108 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°997 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4108 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°997 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4108 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3815 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : par rapport à la société Direct Energie Hydro

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3815 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : par rapport à la société d'Energie Electrique de Grandrif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3815 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : par rapport à la société Direct Energie Hydro

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3815 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : par rapport à la société d'Energie Electrique de Grandrif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3815 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : par rapport à la société Direct Energie Hydro

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3815 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : par rapport à la société d'Energie Electrique de Grandrif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°930 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5111 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : sur les apports d'actions de la société NERGIA FRANCE SARL effectués par la société NERGIA SA de droit luxembourgeois RCS Luxembourg B 5484 à la société BIRSECK HYDRO SAS, RCS Mulhouse B 522 015 551N° Gestion 2010 B 421 - Attestation d'indépendance et d'impartialité datée du 19 décembre 2012

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5111 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : sur les apports d'actions de la société NERGIA FRANCE SARL effectués par la société NERGIA SA de droit luxembourgeois RCS Luxembourg B 5484 à la société BIRSECK HYDRO SAS, RCS Mulhouse B 522 015 551N° Gestion 2010 B 421 - Attestation d'indépendance et d'impartialité datée du 19 décembre 2012

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5111 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : sur les apports d'actions de la société NERGIA FRANCE SARL effectués par la société NERGIA SA de droit luxembourgeois RCS Luxembourg B 5484 à la société BIRSECK HYDRO SAS, RCS Mulhouse B 522 015 551N° Gestion 2010 B 421- Attestation d'indépendance et d'impartialité datée du 19 décembre 2012

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1504 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1504 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1504 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : au 25/03/2011

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2328 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 315 720 367 N° Gestion 2011 B 252

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2328 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2332 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DIRECT ENERGIE HYDRO, société à responsabilité limitée, RCS Mulhouse 498 738 285 N° Gestion 2011 B 253

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2332 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : au 25/03/2011

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2328 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 315 720 367 N° Gestion 2011 B 252

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2328 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2332 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DIRECT ENERGIE HYDRO, société à responsabilité limitée, RCS Mulhouse 498 738 285 N° Gestion 2011 B 253

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2332 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°837 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2206 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : au 25/03/2011

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2332 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DIRECT ENERGIE HYDRO, société à responsabilité limitée, RCS Mulhouse 498 738 285 N° Gestion 2011 B 253

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2332 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2328 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 315 720 367 N° Gestion 2011 B 252

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2328 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée, RCS Mulhouse 522 015 551 N° Gestion 2010 B 421.

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Rue du Rhône
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2010
Activité : Financement, exploitation et maintenance d'unités de production d'électricité d'origine hydraulique, vente de l'électricité produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue du Rhône
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2010
Activité : Financement, exploitation et maintenance d'unités de production d'électricité d'origine hydraulique, vente de l'électricité produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue du Rhône
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2010
Activité : Financement, exploitation et maintenance d'unités de production d'électricité d'origine hydraulique, vente de l'électricité produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2015B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Centrale Hydraulique de
la Blachière
04530 Saint-Paul-Sur-Ubaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2014
Activité : Production d'électricité d'origine hydraulique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - TE D'EQUIPEMENT DE L'UBAY
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2015B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Centrale Hydraulique de Serenne
04530 Saint-Paul-Sur-Ubaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2014
Activité : Production d'électricité d'origine hydraulique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - AFHAL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2015B00338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Le Grand Clos
Centrale Hydraulique de l'Oche
05320 La Grave
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2015
Activité : Production d'électricité d'origine hydraulique.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCIETE GENERALE D'AMENAGEMENT DE FORCES HYDROELECTRIQUES DE LA ROMANCHE (S.A.F.E.R.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Le Pradel
Centrale Hydroélectrique de Pradel
07380 Meyras
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Financement, exploitation, maintenance d'unités de production hydroélectriques, vente électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Le Pradel
Centrale Hydroélectrique de la Fontaulière
07380 Meyras
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Financement, exploitation, maintenance d'unités de production hydroélectrique, vente électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00741
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Martinet, Centrale
Hydroélectrique de Martinet
73670 Saint Pierre d'Entremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Financement, exploitation, maintenance d'unités de production hydroélectriques, vente électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2011B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
lieu dit la Girardie
Centrale Hydroélectrique de Trébas
81340 Trébas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2010
Activité : Production hydro-électrique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - NION GENERALE DE L'ENERGI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2012B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Le Moulin
Centrale Hydroélectrique de Saint-Nazaire
11120 Saint-Nazaire-d'Aude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Financement, exploitation, maintenance d'unités de production hydroélectriques, vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Usine des Grands Moulins de Lunéville -
Centrale Hydroélectrique de Lunéville
54300 Lunéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Financement, exploitation, maintenance d'unités de production hydroélectriques, vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B00669
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Grandrif
Centrale Hydroelectrique de Grandrif Barot
63600 Grandrif
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Financement, exploitation et maintenance d'unités de production d'électricité d'origine hydraulique, vente de l'électricité produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
lieu dit Rain Brice
88530 Le Tholy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Exploitation et maintenance d'unités de production hydroélectriques, vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5392
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 315 720 367) DIRECT ENERGIE HYDRO, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 498 738 285)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 6011
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 26/04/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Société absorbante : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) ; - Société absorbée : NERGIA FRANCE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 407 717 990).

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6426
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 03/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 334 670 494)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6431
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 03/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) UBAYE ENERGIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 332 963 172)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 4016
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2019
Texte de l'observation : Dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine de la société BE HYDRO (RCS 750 624 140) à son associé unique BIRSECK HYDRO, à compter du 19/11/2018.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 4438
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2022
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2021 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COGECO WASHINGTON, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TJ (6852) 421 259 144), société absorbée BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TJ (6852) 522 015 551), société absorbante

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5392
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 315 720 367) DIRECT ENERGIE HYDRO, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 498 738 285)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 6011
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 26/04/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Société absorbante : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) ; - Société absorbée : NERGIA FRANCE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 407 717 990).

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6426
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 03/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 334 670 494)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6431
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 03/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) UBAYE ENERGIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 332 963 172)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 4016
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2019
Texte de l'observation : Dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine de la société BE HYDRO (RCS 750 624 140) à son associé unique BIRSECK HYDRO, à compter du 19/11/2018.

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 4438
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2022
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2021 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COGECO WASHINGTON, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TJ (6852) 421 259 144), société absorbée BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TJ (6852) 522 015 551), société absorbante

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5392
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 315 720 367) DIRECT ENERGIE HYDRO, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 498 738 285)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 6011
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 26/04/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Société absorbante : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) ; - Société absorbée : NERGIA FRANCE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 407 717 990).

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6426
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 03/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT HYDROELECTRIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 334 670 494)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6431
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 03/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 522 015 551) UBAYE ENERGIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26 rue du Rhône 68300 ST LOUIS (RCS MULHOUSE TI (6852) 332 963 172)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 4016
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2019
Texte de l'observation : Dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine de la société BE HYDRO (RCS 750 624 140) à son associé unique BIRSECK HYDRO, à compter du 19/11/2018.

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1089
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Société réduite à un associé unique. (Suite à notification intergreffe).

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 39075900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 45000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 45000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5734 déposé le 17/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2970 déposé le 15/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2970 déposé le 15/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°10371 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°10371 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°10371 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1876 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1876 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°1876 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2508 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2508 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2508 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2936 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2936 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2936 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5008 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5008 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5008 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5376 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5376 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°5376 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3964 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3964 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°3964 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2547 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2547 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°2547 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4057 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4057 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°4057 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°7345 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°7345 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010B00421
Dépôt : N°7345 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5734 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	262 206	262 206
AH	Fonds commercial	35 488 156	3 245 848	32 242 308	32 422 018
AN	Terrains	219 744		219 744	219 744
AP	Constructions	6 502 377	3 581 901	2 920 476	3 094 839
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 970 985	9 244 730	9 726 255	9 386 932
AT	Autres immobilisations corporelles	63 315	29 965	33 350
AV	Immobilisations en cours	8 070		8 070	2 511
CU	Autres participations	38 941 041	136 823	38 804 218	37 915 595
BB	Créances rattachées à des participations	383 600		383 600	683 600
BH	Autres immobilisations financières	800 000		800 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	101 639 494	16 501 474	85 138 020	84 525 238
BL	Matières premières, approvisionnements	66 828		66 828	66 828
BX	Clients et comptes rattachés	614 673		614 673	473 288
BZ	Autres créances	1 386 268		1 386 268	1 899 568
CD	Valeurs mobilières de placement	384 980		384 980	725 252
CF	Disponibilités	308 275		308 275	488 465
CH	Charges constatées d’avance	830		830	1 898
CJ	TOTAL (II)	2 761 854		2 761 854	3 655 300
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	104 401 348	16 501 474	87 899 874	88 180 538
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000 000	45 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 222 910	14 222 910
DD	Réserve légale (1)	4 500 000	4 500 000
DG	Autres réserves	6 795	6 795
DH	Report à nouveau	100 805	-33
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 132 560	600 838
DJ	Subventions d’investissement	25 100
DK	Provisions réglementées	728 334	835 445
DL	TOTAL (I)	65 716 503	65 165 955
DP	Provisions pour risques	823 960	733 425
DR	TOTAL (III)	823 960	733 425
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 349 274	20 378 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	311 784	798 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	574 355	903 635
DY	Dettes fiscales et sociales	81 041	152 867
EA	Autres dettes	42 958	47 448
EC	TOTAL (IV)	21 359 412	22 281 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	87 899 874	88 180 538
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 074 495	2 453 885
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 768 046		3 768 046	3 466 205
FG	Production vendue services	80 000		80 000	80 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 848 046		3 848 046	3 546 205
FN	Production immobilisée			1 089 130	1 322 447
FO	Subventions d’exploitation			5 300
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 910
FQ	Autres produits			7	818
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 960 393	4 869 471
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 587	90 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				6 983
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-7 445
FW	Autres achats et charges externes			2 459 228	2 636 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			368 691	476 909
FY	Salaires et traitements			20 246
FZ	Charges sociales			7 705
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 056 730	1 006 996
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			98 774	92 328
GE	Autres charges			116 331	121 321
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 196 293	4 423 612
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			764 099	445 859
GJ	Produits financiers de participations			616 116	500 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			15 676	12 511
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 946	-126
GP	Total des produits financiers (V)			633 739	513 061
GR	Intérêts et charges assimilées			487 194	503 378
GU	Total des charges financières (VI)			487 194	503 378
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			146 544	9 682
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			910 644	455 542
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	128 409	36 870
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 550	1 419
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	107 111	107 111
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	241 070	145 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		103
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 155
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 155	103
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 916	145 297
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 835 201	5 527 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 702 642	4 927 093
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 132 560	600 838
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	33 350
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	262 206			262 206
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	941 477	179 710		1 121 187
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 971 336	885 261	1	12 856 597
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 175 019	1 064 971	1	14 239 990
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				728 334
3Z	Total Provisions réglementées	835 445		107 111	728 334
5V	Autres provisions pour risques et charges				823 960
5Z	Total Provisions pour risques et charges	733 425	98 774	8 240	823 960
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 124 661			2 124 661
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 261 484			2 261 484
7C	TOTAL GENERAL	3 830 354	98 774	115 351	3 813 778
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		98 774
UG	- Financières			107 111
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	383 600
UT	Autres immobilisations financières	800 000	800 000
UX	Autres créances clients	614 673
UY	Personnel et comptes rattachés	2 000
VM	Impôts sur les bénéfices	163 080
VB	T. V. A.	92 953
VP	Divers	193 828
VC	Groupe et associés	566 497
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 910
VS	Charges constatées d’avance	830
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 185 371	2 801 771	383 600
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	536 171	536 171
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	19 813 103	528 186	18 380 441
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	574 355	574 355
8C	Personnel et comptes rattachés	2 726	2 726
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 683	12 683
VW	T.V.A.	8 000	8 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	57 631	57 631
VI	Groupe et associés	311 784	311 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 958	42 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	21 359 412	2 074 495	18 380 441	904 476
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	542 356

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2970 du 15/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	262 206	262 206
AH	Fonds commercial	35 488 156	3 245 848	32 242 308	32 422 018
AN	Terrains	219 744		219 744	219 744
AP	Constructions	6 502 377	3 581 901	2 920 476	3 094 839
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 970 985	9 244 730	9 726 255	9 386 932
AT	Autres immobilisations corporelles	63 315	29 965	33 350
AV	Immobilisations en cours	8 070		8 070	2 511
CU	Autres participations	38 941 041	136 823	38 804 218	37 915 595
BB	Créances rattachées à des participations	383 600		383 600	683 600
BH	Autres immobilisations financières	800 000		800 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	101 639 494	16 501 474	85 138 020	84 525 238
BL	Matières premières, approvisionnements	66 828		66 828	66 828
BX	Clients et comptes rattachés	614 673		614 673	473 288
BZ	Autres créances	1 386 268		1 386 268	1 899 568
CD	Valeurs mobilières de placement	384 980		384 980	725 252
CF	Disponibilités	308 275		308 275	488 465
CH	Charges constatées d’avance	830		830	1 898
CJ	TOTAL (II)	2 761 854		2 761 854	3 655 300
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	104 401 348	16 501 474	87 899 874	88 180 538
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000 000	45 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 222 910	14 222 910
DD	Réserve légale (1)	4 500 000	4 500 000
DG	Autres réserves	6 795	6 795
DH	Report à nouveau	100 805	-33
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 132 560	600 838
DJ	Subventions d’investissement	25 100
DK	Provisions réglementées	728 334	835 445
DL	TOTAL (I)	65 716 503	65 165 955
DP	Provisions pour risques	823 960	733 425
DR	TOTAL (III)	823 960	733 425
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 349 274	20 378 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	311 784	798 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	574 355	903 635
DY	Dettes fiscales et sociales	81 041	152 867
EA	Autres dettes	42 958	47 448
EC	TOTAL (IV)	21 359 412	22 281 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	87 899 874	88 180 538
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 074 495	2 453 885
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 768 046		3 768 046	3 466 205
FG	Production vendue services	80 000		80 000	80 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 848 046		3 848 046	3 546 205
FN	Production immobilisée			1 089 130	1 322 447
FO	Subventions d’exploitation			5 300
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 910
FQ	Autres produits			7	818
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 960 393	4 869 471
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 587	90 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				6 983
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-7 445
FW	Autres achats et charges externes			2 459 228	2 636 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			368 691	476 909
FY	Salaires et traitements			20 246
FZ	Charges sociales			7 705
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 056 730	1 006 996
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			98 774	92 328
GE	Autres charges			116 331	121 321
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 196 293	4 423 612
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			764 099	445 859
GJ	Produits financiers de participations			616 116	500 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			15 676	12 511
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 946	-126
GP	Total des produits financiers (V)			633 739	513 061
GR	Intérêts et charges assimilées			487 194	503 378
GU	Total des charges financières (VI)			487 194	503 378
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			146 544	9 682
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			910 644	455 542
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	128 409	36 870
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 550	1 419
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	107 111	107 111
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	241 070	145 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		103
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 155
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 155	103
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 916	145 297
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 835 201	5 527 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 702 642	4 927 093
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 132 560	600 838
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	33 350
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	262 206			262 206
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	941 477	179 710		1 121 187
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 971 336	885 261	1	12 856 597
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 175 019	1 064 971	1	14 239 990
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				728 334
3Z	Total Provisions réglementées	835 445		107 111	728 334
5V	Autres provisions pour risques et charges				823 960
5Z	Total Provisions pour risques et charges	733 425	98 774	8 240	823 960
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 124 661			2 124 661
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 261 484			2 261 484
7C	TOTAL GENERAL	3 830 354	98 774	115 351	3 813 778
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		98 774
UG	- Financières			107 111
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	383 600
UT	Autres immobilisations financières	800 000	800 000
UX	Autres créances clients	614 673
UY	Personnel et comptes rattachés	2 000
VM	Impôts sur les bénéfices	163 080
VB	T. V. A.	92 953
VP	Divers	193 828
VC	Groupe et associés	566 497
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 910
VS	Charges constatées d’avance	830
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 185 371	2 801 771	383 600
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	536 171	536 171
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	19 813 103	528 186	18 380 441
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	574 355	574 355
8C	Personnel et comptes rattachés	2 726	2 726
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 683	12 683
VW	T.V.A.	8 000	8 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	57 631	57 631
VI	Groupe et associés	311 784	311 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 958	42 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	21 359 412	2 074 495	18 380 441	904 476
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	542 356

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10371 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00421
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	262 206	262 206
AH	Fonds commercial	35 488 156	3 245 848	32 242 308	32 422 018
AN	Terrains	219 744		219 744	219 744
AP	Constructions	6 502 377	3 581 901	2 920 476	3 094 839
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 970 985	9 244 730	9 726 255	9 386 932
AT	Autres immobilisations corporelles	63 315	29 965	33 350
AV	Immobilisations en cours	8 070		8 070	2 511
CU	Autres participations	38 941 041	136 823	38 804 218	37 915 595
BB	Créances rattachées à des participations	383 600		383 600	683 600
BH	Autres immobilisations financières	800 000		800 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	101 639 494	16 501 474	85 138 020	84 525 238
BL	Matières premières, approvisionnements	66 828		66 828	66 828
BX	Clients et comptes rattachés	614 673		614 673	473 288
BZ	Autres créances	1 386 268		1 386 268	1 899 568
CD	Valeurs mobilières de placement	384 980		384 980	725 252
CF	Disponibilités	308 275		308 275	488 465
CH	Charges constatées d’avance	830		830	1 898
CJ	TOTAL (II)	2 761 854		2 761 854	3 655 300
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	104 401 348	16 501 474	87 899 874	88 180 538
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000 000	45 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 222 910	14 222 910
DD	Réserve légale (1)	4 500 000	4 500 000
DG	Autres réserves	6 795	6 795
DH	Report à nouveau	100 805	-33
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 132 560	600 838
DJ	Subventions d’investissement	25 100
DK	Provisions réglementées	728 334	835 445
DL	TOTAL (I)	65 716 503	65 165 955
DP	Provisions pour risques	823 960	733 425
DR	TOTAL (III)	823 960	733 425
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 349 274	20 378 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	311 784	798 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	574 355	903 635
DY	Dettes fiscales et sociales	81 041	152 867
EA	Autres dettes	42 958	47 448
EC	TOTAL (IV)	21 359 412	22 281 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	87 899 874	88 180 538
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 074 495	2 453 885
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 768 046		3 768 046	3 466 205
FG	Production vendue services	80 000		80 000	80 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 848 046		3 848 046	3 546 205
FN	Production immobilisée			1 089 130	1 322 447
FO	Subventions d’exploitation			5 300
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 910
FQ	Autres produits			7	818
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 960 393	4 869 471
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			68 587	90 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				6 983
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-7 445
FW	Autres achats et charges externes			2 459 228	2 636 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			368 691	476 909
FY	Salaires et traitements			20 246
FZ	Charges sociales			7 705
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 056 730	1 006 996
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			98 774	92 328
GE	Autres charges			116 331	121 321
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 196 293	4 423 612
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			764 099	445 859
GJ	Produits financiers de participations			616 116	500 675
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			15 676	12 511
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 946	-126
GP	Total des produits financiers (V)			633 739	513 061
GR	Intérêts et charges assimilées			487 194	503 378
GU	Total des charges financières (VI)			487 194	503 378
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			146 544	9 682
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			910 644	455 542
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	128 409	36 870
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 550	1 419
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	107 111	107 111
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	241 070	145 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		103
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 155
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 155	103
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	236 916	145 297
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 835 201	5 527 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 702 642	4 927 093
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 132 560	600 838
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	33 350
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	262 206			262 206
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	941 477	179 710		1 121 187
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 971 336	885 261	1	12 856 597
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 175 019	1 064 971	1	14 239 990
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				728 334
3Z	Total Provisions réglementées	835 445		107 111	728 334
5V	Autres provisions pour risques et charges				823 960
5Z	Total Provisions pour risques et charges	733 425	98 774	8 240	823 960
6A	sur immobilisations – incorporelles	2 124 661			2 124 661
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 261 484			2 261 484
7C	TOTAL GENERAL	3 830 354	98 774	115 351	3 813 778
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		98 774
UG	- Financières			107 111
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	383 600
UT	Autres immobilisations financières	800 000	800 000
UX	Autres créances clients	614 673
UY	Personnel et comptes rattachés	2 000
VM	Impôts sur les bénéfices	163 080
VB	T. V. A.	92 953
VP	Divers	193 828
VC	Groupe et associés	566 497
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	367 910
VS	Charges constatées d’avance	830
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 185 371	2 801 771	383 600
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	536 171	536 171
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	19 813 103	528 186	18 380 441
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	574 355	574 355
8C	Personnel et comptes rattachés	2 726	2 726
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12 683	12 683
VW	T.V.A.	8 000	8 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	57 631	57 631
VI	Groupe et associés	311 784	311 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	42 958	42 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	21 359 412	2 074 495	18 380 441	904 476
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	542 356