BISCAURIOL

Entreprise

BISCAURIOL
Dernière mise à jour : 03/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79774105500017 / Siren : 797741055 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 86 797741055
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BISCAURIOL
Adresse :
3 CHEM DE LA CROIX
09120 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/2013
Dénomination : BISCAURIOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°472
NOJO : 090100000493670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 797 741 055
Dénomination : BISCAURIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°820
NOJO : 090100000405970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 797 741 055
Dénomination : BISCAURIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 090100000369100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 797 741 055
Dénomination : BISCAURIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 090100000298830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 797 741 055
Dénomination : BISCAURIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : 090100000249460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 797 741 055
Dénomination : BISCAURIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°386
NOJO : 090100000205990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 797 741 055
Dénomination : BISCAURIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°574
NOJO : 090100000157090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 797 741 055
Dénomination : BISCAURIOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Représentants légaux :
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00267
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Labatut
France
Dépôts des actes :
03/10/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00267
Dépôt : N°001234 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/07/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00267
Dépôt : N°001234 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00267
Type : Siège

Adresse :
3 Chemin de la Croix
09120 Saint-Félix-de-Rieutord
France
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Chemin de la Croix
09120 Saint-Félix-de-Rieutord
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2013
Activité : Construction et exploitation d'une centrale photovoltaïque et plus généralement l'exploitation de toutes activités de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/08/2016 : BISCAURIOL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Construction et exploitation d'une centrale photovoltaïque et plus généralement l'exploitation de toutes activités de production d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00267
Dépôt : N°001664 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00267
Dépôt : N°001584 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002388 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003632 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2013B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000999 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002201 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2013B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001153 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001365 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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