BISCHENBERG SA

Entreprise

BISCHENBERG SA
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35362596500044 / Siren : 353625965 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 62 353625965
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
BISCHENBERG SA
Adresse :
17 Rue RAIFFEISEN
67870 BISCHOFFSHEIM
Marchés publics :
14/12/2021 : Marché

Objet : Réservation d’espaces de congrès, de services de restauration et d’hébergement dans le cadre du congrès ICASP 6 prévu du 20 au 24 juin 2022
Classification : Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès (79950000)

Numéro unique d’identification : 1300155060001220212021S2376500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 124 413 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Direction des achats

Titulaire :
BISCHENBERG SA (35362596500044)
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/11/1997 : Succession
Prédécesseur : BISCHENBERG SA
Accords d'entreprise :
06/12/2022 : ACCORD SUR LES SALAIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011608
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BISCHENBERG SA
Siret : 35362596500044
Code APE : 5610A
Secteur : Restauration traditionnelle

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011609
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 22/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BISCHENBERG SA
Siret : 35362596500044
Code APE : 5610A
Secteur : Restauration traditionnelle

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
01/07/2022 : Avenant n°1 à l'accord portant sur les rémunérations au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010526
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (1979)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BISCHENBERG SA
Siret : 35362596500044
Code APE : 5610A
Secteur : Restauration traditionnelle

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/01/1990
Dénomination : BISCHENBERG SA
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4205
NOJO : 675186158000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3532
NOJO : 675176512000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8060
NOJO : 675168327000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2523
NOJO : 675163119000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2965
NOJO : 675153742000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2203
NOJO : 002017121100324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par PETITGAND (Eric) ; directeur général : LITTEL (Marc) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ)
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9741
NOJO : 201708310013060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : SAS
16/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : 002016100700852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2016-06-30
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par PETITGAND (Eric) ; directeur général : LITTEL (Marc), commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7224
NOJO : 201607250257105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : SAS
08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1257
NOJO : BDC150103024620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S.
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : BDC140088012929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°214
NOJO : BDC14000602981V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S.
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : BDC12006901323B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S.
20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : BXB113200000392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par DELSERIEYS (Alain), directeur général : LITTEL (Marc), commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS), commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°999
NOJO : BDC11006904242L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17, rue Raiffeisen,
67870 Bischoffsheim
26/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB11235000023U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, représenté par DELSERIEYS (Alain) ; directeur général : BURST (Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)
15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB102850000240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, représentée par DELSERIEYS (Alain) ; directeur général : BURST (Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
; commissaire aux comptes suppléant : MAIRE (Pascal)
22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : BDC100067029028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17, rue Raiffeisen,
67870 Bischoffsheim
31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°984
NOJO : BDC09010301529H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17, rue Raiffeisen,
67870 Bischoffsheim
17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1744
NOJO : BDC08008300907W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 353 625 965
Dénomination : BISCHENBERG
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17, rue Raiffeisen,
67870 Bischoffsheim
Historique de l'unité légale :
18/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : BISCHENBERG SA
09/01/1990 : dénomination
Dénomination : TEMPOR
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
16/01/2018 : 67511998B00029 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029

Numéro de RCS : B35362596
Raison sociale : BISCHENBERG sa
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
17 RUE Raiffeisen
67870 BISCHOFFSHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 19/04/1990
Code activité : 5510Z - Hébergement (NAFRev2 : 55)
Montant du capital : 37500000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Nom ou dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 30/06/2016
Adresse du représentant :
34 RUE DU WACKEN
67000 STRASBOURG

Représentant 2 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : LITTEL MARC
Nom ou dénomination : LITTEL
Prénom : MARC
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/10/2011
Lieu naissance : STRASBOURG

Représentant 3 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : KPMG SA
Nom ou dénomination : KPMG SA
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 30/06/2017
Adresse du représentant :
TOUR EQHO
2 AV GAMBETTA
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX PARIS



Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 35362596500044
Code NAF : 5510Z - Hébergement (NAFRev2 : 55)
Adresse de l'établissement :
17 RUE Raiffeisen
67870 BISCHOFFSHEIM

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1050

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1050

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 1050

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 19/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 1188

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 1188

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 1188

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 1188

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/07/2011
Numéro de dépôt manuel : 1235

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/07/2011
Numéro de dépôt manuel : 1235

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/07/2011
Numéro de dépôt manuel : 1235

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/11/1998
Numéro de dépôt manuel : 1259

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/11/1998
Numéro de dépôt manuel : 1259

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 28/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 28/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 28/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 1400

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 1400

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 1400

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 1400

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/08/2010
Numéro de dépôt manuel : 1462

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/08/2010
Numéro de dépôt manuel : 1462

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Immatriculation suite à transfert
Date du dépôt : 04/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 154

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 27/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 1846

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 1846

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 1846

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 1846

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 1878

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 1878

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 1878

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 11/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 229

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 11/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 229

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 229

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 229

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 229

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 229

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 22/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 2560

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 22/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 2560

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 22/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 2560

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 2560

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 2560

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 13/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 304

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 13/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 304

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 13/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 304

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 304

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 304

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 28/07/1995
Numéro de dépôt manuel : 40083

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/07/1995
Numéro de dépôt manuel : 40083

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/07/1995
Numéro de dépôt manuel : 40083

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 02/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 63929

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 02/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 63929

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 02/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 63929

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/12/1992
Numéro de dépôt manuel : 63929


Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 07/11/2000
Numéro de dépôt : 1521

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 29/09/1999
Numéro de dépôt : 1413

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 04/06/1998
Numéro de dépôt : 532

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/06/2008
Numéro de dépôt : 1240
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/10/2007
Numéro de dépôt : 1012
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/09/2006
Numéro de dépôt : 1179
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/09/2005
Numéro de dépôt : 834

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/10/2004
Numéro de dépôt : 1397

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/10/2003
Numéro de dépôt : 1447

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/07/2002
Numéro de dépôt : 927

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/07/2001
Numéro de dépôt : 1271

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/10/2009
Numéro de dépôt : 01671
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/06/2010
Numéro de dépôt : 01399
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/08/2011
Numéro de dépôt : 02625
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/07/2012
Numéro de dépôt : 01707
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/11/2013
Numéro de dépôt : 01825
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/10/2014
Numéro de dépôt : 2241
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/08/2015
Numéro de dépôt : 2928
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/07/2016
Numéro de dépôt : 2640
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/08/2017
Numéro de dépôt : 2148
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
06/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Qualité : Président

Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PETITGAND Eric
Né le 04/02/1964 à MEULAN (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
48 avenue des Regains
74600 Seynod
FRANCE
06/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Type : Personne Physique

Nom : LITTEL Marc
Né le 20/04/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 rue Principale
67670 Wittersheim
FRANCE
06/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris
FRANCE
06/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Qualité : Président

Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PETITGAND Eric
Né le 04/02/1964 à MEULAN (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
48 avenue des Regains
74600 Seynod
FRANCE
06/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Type : Personne Physique

Nom : LITTEL Marc
Né le 20/04/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 rue Principale
67670 Wittersheim
FRANCE
06/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
09/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2155 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2560 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2560 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2560 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1846 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent de la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1878 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1295 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1462 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1188 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°229 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1400 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1400 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1050 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
01/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1050 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1347 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1347 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1259 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°304 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°304 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°154 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67870 BISCHOFFSHEIM : 17 RUE RAIFFEISENDE 75001 PARIS : 6 RUE DE VENTADOUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°154 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°304 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1347 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1050 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1050 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1400 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°229 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°229 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Etablissements :
06/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue Raiffeisen
67870 Bischoffsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1997
Activité : Hôtellerie - restauration
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de 75001 Paris : 6 rue de Ventadour à 67870 Bischoffsheim : 17 rue Raiffeisen à compter du 05/11/97 fonds reçu en location gérance de fédération du crédit mutuel centre-est Europe à compter du 01/01/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2020 : BISCHENBERG
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 375000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°3749 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1763 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2148 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2640 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2928 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2241 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1825 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1707 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°2625 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1401 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1671 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1240 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1012 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1179 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°834 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1397 déposé le 13/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1447 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°927 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1271 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1521 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°1413 déposé le 29/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1998B00029
Dépôt : N°532 déposé le 04/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2912 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 1998B00029
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 96130 5622 3982 811
APConstructions133 33928 611104 72898 908
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels757 332471 957285 375199 118
ATAutres immobilisations corporelles222 860102 153120 707124 322
BHAutres immobilisations financières737373
BJTOTAL (I)1 146 567633 283513 283425 234
BXClients et comptes rattachés306 145306 145200 479
BZAutres créances295 653295 653149 599
CFDisponibilités1 798 6771 798 6771 797 468
CJTOTAL (II)2 862 4972 862 4972 567 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 009 064633 2833 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel375 000375 000
DDRéserve légale (1)37 50037 500
DFRéserves réglementées (1)6 1226 122
DHReport à nouveau1 530 454978 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)355 536551 656
DLTOTAL (I)2 471 5992 116 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)528514
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours204 702140 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés411 050418 236
DYDettes fiscales et sociales232 336263 093
EAAutres dettes55 56254 558
ECTOTAL (IV)904 180876 857
EETOTAL GENERAL (I à V)3 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 611 1447 611 1447 458 057
FJChiffres d’affaires nets7 611 1447 611 1447 458 057
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 611 1447 458 057
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 093 4831 009 738
FTVariation de stock (marchandises)-41 881-14 425
FWAutres achats et charges externes4 449 4624 134 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés165 795165 525
FYSalaires et traitements980 131936 576
FZCharges sociales359 830355 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 33488 557
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 120 1566 676 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)490 987781 645
GLAutres intérêts et produits assimilés18 85314 799
GPTotal des produits financiers (V)18 85314 799
GRIntérêts et charges assimilées1 7331 611
GUTotal des charges financières (VI)1 7331 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 11913 188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)508 107794 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion543
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 072
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 115
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2007 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 370250 657
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 630 0037 480 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 274 4666 929 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)355 536551 656
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 0491 51330 562
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 607111 8211 707602 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général521 656113 3351 707633 284
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2520 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00029
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 96130 5622 3982 811
APConstructions133 33928 611104 72898 908
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels757 332471 957285 375199 118
ATAutres immobilisations corporelles222 860102 153120 707124 322
BHAutres immobilisations financières737373
BJTOTAL (I)1 146 567633 283513 283425 234
BXClients et comptes rattachés306 145306 145200 479
BZAutres créances295 653295 653149 599
CFDisponibilités1 798 6771 798 6771 797 468
CJTOTAL (II)2 862 4972 862 4972 567 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 009 064633 2833 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel375 000375 000
DDRéserve légale (1)37 50037 500
DFRéserves réglementées (1)6 1226 122
DHReport à nouveau1 530 454978 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)355 536551 656
DLTOTAL (I)2 471 5992 116 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)528514
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours204 702140 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés411 050418 236
DYDettes fiscales et sociales232 336263 093
EAAutres dettes55 56254 558
ECTOTAL (IV)904 180876 857
EETOTAL GENERAL (I à V)3 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 611 1447 611 1447 458 057
FJChiffres d’affaires nets7 611 1447 611 1447 458 057
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 611 1447 458 057
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 093 4831 009 738
FTVariation de stock (marchandises)-41 881-14 425
FWAutres achats et charges externes4 449 4624 134 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés165 795165 525
FYSalaires et traitements980 131936 576
FZCharges sociales359 830355 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 33488 557
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 120 1566 676 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)490 987781 645
GLAutres intérêts et produits assimilés18 85314 799
GPTotal des produits financiers (V)18 85314 799
GRIntérêts et charges assimilées1 7331 611
GUTotal des charges financières (VI)1 7331 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 11913 188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)508 107794 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion543
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 072
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 115
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2007 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 370250 657
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 630 0037 480 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 274 4666 929 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)355 536551 656
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 0491 51330 562
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 607111 8211 707602 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général521 656113 3351 707633 284
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2065 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00029
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 96130 5622 3982 811
APConstructions133 33928 611104 72898 908
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels757 332471 957285 375199 118
ATAutres immobilisations corporelles222 860102 153120 707124 322
BHAutres immobilisations financières737373
BJTOTAL (I)1 146 567633 283513 283425 234
BXClients et comptes rattachés306 145306 145200 479
BZAutres créances295 653295 653149 599
CFDisponibilités1 798 6771 798 6771 797 468
CJTOTAL (II)2 862 4972 862 4972 567 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 009 064633 2833 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel375 000375 000
DDRéserve légale (1)37 50037 500
DFRéserves réglementées (1)6 1226 122
DHReport à nouveau1 530 454978 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)355 536551 656
DLTOTAL (I)2 471 5992 116 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)528514
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours204 702140 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés411 050418 236
DYDettes fiscales et sociales232 336263 093
EAAutres dettes55 56254 558
ECTOTAL (IV)904 180876 857
EETOTAL GENERAL (I à V)3 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 611 1447 611 1447 458 057
FJChiffres d’affaires nets7 611 1447 611 1447 458 057
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 611 1447 458 057
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 093 4831 009 738
FTVariation de stock (marchandises)-41 881-14 425
FWAutres achats et charges externes4 449 4624 134 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés165 795165 525
FYSalaires et traitements980 131936 576
FZCharges sociales359 830355 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 33488 557
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 120 1566 676 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)490 987781 645
GLAutres intérêts et produits assimilés18 85314 799
GPTotal des produits financiers (V)18 85314 799
GRIntérêts et charges assimilées1 7331 611
GUTotal des charges financières (VI)1 7331 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 11913 188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)508 107794 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion543
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 072
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 115
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2007 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 370250 657
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 630 0037 480 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 274 4666 929 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)355 536551 656
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 0491 51330 562
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 607111 8211 707602 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général521 656113 3351 707633 284
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3749 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00029
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 96130 5622 3982 811
APConstructions133 33928 611104 72898 908
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels757 332471 957285 375199 118
ATAutres immobilisations corporelles222 860102 153120 707124 322
BHAutres immobilisations financières737373
BJTOTAL (I)1 146 567633 283513 283425 234
BXClients et comptes rattachés306 145306 145200 479
BZAutres créances295 653295 653149 599
CFDisponibilités1 798 6771 798 6771 797 468
CJTOTAL (II)2 862 4972 862 4972 567 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 009 064633 2833 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel375 000375 000
DDRéserve légale (1)37 50037 500
DFRéserves réglementées (1)6 1226 122
DHReport à nouveau1 530 454978 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)355 536551 656
DLTOTAL (I)2 471 5992 116 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)528514
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours204 702140 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés411 050418 236
DYDettes fiscales et sociales232 336263 093
EAAutres dettes55 56254 558
ECTOTAL (IV)904 180876 857
EETOTAL GENERAL (I à V)3 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 611 1447 611 1447 458 057
FJChiffres d’affaires nets7 611 1447 611 1447 458 057
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 611 1447 458 057
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 093 4831 009 738
FTVariation de stock (marchandises)-41 881-14 425
FWAutres achats et charges externes4 449 4624 134 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés165 795165 525
FYSalaires et traitements980 131936 576
FZCharges sociales359 830355 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 33488 557
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 120 1566 676 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)490 987781 645
GLAutres intérêts et produits assimilés18 85314 799
GPTotal des produits financiers (V)18 85314 799
GRIntérêts et charges assimilées1 7331 611
GUTotal des charges financières (VI)1 7331 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 11913 188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)508 107794 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion543
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 072
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 115
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2007 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 370250 657
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 630 0037 480 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 274 4666 929 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)355 536551 656
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 0491 51330 562
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 607111 8211 707602 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général521 656113 3351 707633 284
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1763 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00029
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 96130 5622 3982 811
APConstructions133 33928 611104 72898 908
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels757 332471 957285 375199 118
ATAutres immobilisations corporelles222 860102 153120 707124 322
BHAutres immobilisations financières737373
BJTOTAL (I)1 146 567633 283513 283425 234
BXClients et comptes rattachés306 145306 145200 479
BZAutres créances295 653295 653149 599
CFDisponibilités1 798 6771 798 6771 797 468
CJTOTAL (II)2 862 4972 862 4972 567 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 009 064633 2833 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel375 000375 000
DDRéserve légale (1)37 50037 500
DFRéserves réglementées (1)6 1226 122
DHReport à nouveau1 530 454978 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)355 536551 656
DLTOTAL (I)2 471 5992 116 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)528514
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours204 702140 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés411 050418 236
DYDettes fiscales et sociales232 336263 093
EAAutres dettes55 56254 558
ECTOTAL (IV)904 180876 857
EETOTAL GENERAL (I à V)3 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 611 1447 611 1447 458 057
FJChiffres d’affaires nets7 611 1447 611 1447 458 057
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 611 1447 458 057
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 093 4831 009 738
FTVariation de stock (marchandises)-41 881-14 425
FWAutres achats et charges externes4 449 4624 134 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés165 795165 525
FYSalaires et traitements980 131936 576
FZCharges sociales359 830355 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 33488 557
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 120 1566 676 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)490 987781 645
GLAutres intérêts et produits assimilés18 85314 799
GPTotal des produits financiers (V)18 85314 799
GRIntérêts et charges assimilées1 7331 611
GUTotal des charges financières (VI)1 7331 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 11913 188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)508 107794 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion543
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 072
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 115
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2007 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 370250 657
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 630 0037 480 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 274 4666 929 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)355 536551 656
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 0491 51330 562
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 607111 8211 707602 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général521 656113 3351 707633 284
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2148 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00029
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 96130 5622 3982 811
APConstructions133 33928 611104 72898 908
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels757 332471 957285 375199 118
ATAutres immobilisations corporelles222 860102 153120 707124 322
BHAutres immobilisations financières737373
BJTOTAL (I)1 146 567633 283513 283425 234
BXClients et comptes rattachés306 145306 145200 479
BZAutres créances295 653295 653149 599
CFDisponibilités1 798 6771 798 6771 797 468
CJTOTAL (II)2 862 4972 862 4972 567 686
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 009 064633 2833 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel375 000375 000
DDRéserve légale (1)37 50037 500
DFRéserves réglementées (1)6 1226 122
DHReport à nouveau1 530 454978 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)355 536551 656
DLTOTAL (I)2 471 5992 116 063
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)528514
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours204 702140 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés411 050418 236
DYDettes fiscales et sociales232 336263 093
EAAutres dettes55 56254 558
ECTOTAL (IV)904 180876 857
EETOTAL GENERAL (I à V)3 375 7802 992 920
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 611 1447 611 1447 458 057
FJChiffres d’affaires nets7 611 1447 611 1447 458 057
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 611 1447 458 057
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 093 4831 009 738
FTVariation de stock (marchandises)-41 881-14 425
FWAutres achats et charges externes4 449 4624 134 679
FXImpôts, taxes et versements assimilés165 795165 525
FYSalaires et traitements980 131936 576
FZCharges sociales359 830355 758
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 33488 557
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 120 1566 676 411
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)490 987781 645
GLAutres intérêts et produits assimilés18 85314 799
GPTotal des produits financiers (V)18 85314 799
GRIntérêts et charges assimilées1 7331 611
GUTotal des charges financières (VI)1 7331 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 11913 188
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)508 107794 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion543
HCReprises sur provisions et transferts de charges8 072
HDTotal des produits exceptionnels (VII)58 115
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion206636
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)206636
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2007 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 370250 657
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 630 0037 480 972
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 274 4666 929 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)355 536551 656
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 0491 51330 562
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 607111 8211 707602 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général521 656113 3351 707633 284

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