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de Ruffec

BISTROT SAINT-JEAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2006
Enseigne : BISTROT DU MARCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49241856100014 / Siren : 492418561 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 15 492418561
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
BISTROT SAINT-JEAN
Adresse :
RN 86
Lieu dit RN 86 LIEUDIT LE PONT DU DOUX

07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
14/12/2006 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : BISTROT DU MARCHE
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/2006
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 0702MYG63054000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : 0702MYG49447000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : 0702MYG30005000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1345
NOJO : 0702MYG16083000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°321
NOJO : 038020000229655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 21/07/2020
Oppositions : Au siège du fonds cédé sis "le bistrot du Marché" rue de Bellefonfaine à PEAGE DE ROUSSILLON (38550.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 03/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 15/07/2020, Dossier dossier 2020 00028692. Référence : 3804P052020A01090. Adresse de l'ancien propriétaire : RN 86 Lieu-dit du Pont du Doux 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Bellefontaine 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 451 255 327
Dénomination : SARDA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 381120.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : 0702MYG71740000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 070200001176200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : 070200001061210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : 070200000950850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : 070200000874920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 070200000744580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°844
NOJO : 070200000648940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°617
NOJO : BXC122340103793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1278
NOJO : BXC11326023524F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit le pont du doux rn 86
07300 St Jean de Muzols
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°635
NOJO : BXC111540150365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit le pont du doux rn 86
07300 St Jean de Muzols
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°766
NOJO : BXC10042007345M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit le pont du doux rn 86
07300 ST JEAN DE MUZOLS
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°765
NOJO : BXC081770031833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Annonay 492 418 561
Dénomination : BISTROT SAINT-JEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit le Pont du Doux RN 86,
07300 Saint-Jean-de-Muzols
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
14/12/2006 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Représentants légaux :
18/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Type : Personne Physique

Nom : GOURGEON Laurent
Né le 24/08/1969 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
106 Route du Grand Pont
07300 Saint-Jean-de-Muzols
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Type : Personne Physique

Nom : GOURGEON Laurent
Né le 24/08/1969 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
106 Route du Grand Pont
07300 Saint-Jean-de-Muzols
France
Dépôts des actes :
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°1930 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°080852 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°80852 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
03/10/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°080894 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
03/10/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°80894 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
18/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit le Pont du Doux Rn 86
07300 Saint-Jean-de-Muzols
FRANCE
Enseigne : BISTROT DU MARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2006
Activité : la fourniture de repas ou de plats prépares pour être consommés sur place, la fourniture des consommations accompagnant les repas.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit le pont du doux rn 86
07300 Saint-Jean-de-Muzols
France
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit le pont du doux rn 86
07300 Saint-Jean-de-Muzols
France
Enseigne : BISTROT DU MARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2006
Activité : LA FOURNITURE DE REPAS OU DE PLATS PREPARES POUR ETRE CONSOMMES SUR PLACE, LA FOURNITURE DES CONSOMMATIONS ACCOMPAGNANT LES REPAS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00830
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
Rue Bellefontaine
38550 Le Péage-de-Roussillon
France
Enseigne : LE BISTROT DU MARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2011
Activité : Fourniture de repas ou de plats préparés pour être consommés sur place, la fourniture des consommations accompagnant les repas.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 492 418 561 00014 CODE APE : 553 A
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1672
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2007
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUIVANT AGE DU 30.06.2007, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 223-42 DU CODE DE COMMERCE. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 31.08.2007.
18/10/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 492 418 561 00014 CODE APE : 553 A
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/001672
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2007
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUIVANT AGE DU 30.06.2007, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 223-42 DU CODE DE COMMERCE. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 31.08.2007.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
18/10/2022 : BISTROT SAINT-JEAN
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA FOURNITURE DE REPAS OU DE PLATS PREPARES POUR ETRE CONSOMMES SUR PLACE, LA FOURNITURE DES CONSOMMATIONS ACCOMPAGNANT LES REPAS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2016 : BISTROT SAINT-JEAN
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA FOURNITURE DE REPAS OU DE PLATS PREPARES POUR ETRE CONSOMMES SUR PLACE, LA FOURNITURE DES CONSOMMATIONS ACCOMPAGNANT LES REPAS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/07/2011 : BISTROT SAINT JEAN
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°7420 déposé le 18/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°5646 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°3904 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°5884 déposé le 12/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°5119 déposé le 06/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°5060 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°004415 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°4415 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°005564 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°5564 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°004007 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°4007 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°003840 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°3840 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°003689 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°3689 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°004939 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°4939 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°001918 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°1918 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°000136 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°136 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°080267 déposé le 07/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80214
Dépôt : N°80267 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 7420 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 2006B80214
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5646 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2006B80214
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3904 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2006B80214
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5884 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2006B80214
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/005119 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 2006B80214
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5119 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 2006B80214
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005060 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2006B80214
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5060 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2006B80214
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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