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d'Istres

BLAGNAC ENERGIES VERTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52539081100038 / Siren : 525390811 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 45 525390811
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
BLAGNAC ENERGIES VERTES
Adresse :
CHAUFFERIE LA ZAC DU RITOURET
Rue DES CAMELIAS

31700 BLAGNAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/2010
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : 310200008969750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3584
NOJO : 310200008279470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3643
NOJO : 310200007740960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4263
NOJO : 310200007109630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6225
NOJO : 310200006370870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : 031020000599166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ALLONCLE Thierry nom d'usage : ALLONCLE n'est plus directeur général.
LEMAITRE David nom d'usage : LEMAITRE devient directeur général
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3270
NOJO : 310200005689960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : 031020000529542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ALLONCLE Thierry nom d'usage : ALLONCLE devient directeur général
11/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°378
NOJO : 031020000525791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 390 811
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ETIENNE Franck nom d'usage : ETIENNE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée VEOLIA ENERGIE FRANCE devient président
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6256
NOJO : 119301400258350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2352
NOJO : 930119301385695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ETIENNE Franck ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 37000.00 EUR
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9318
NOJO : 75012016S052969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : 75012015S087080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1648
NOJO : BXB150970028157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Deshayes, nom d'usage : Van Wichelen, Béatrice, nomination du Président : Etienne, Franck
Montant du capital : 37000 EUR
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14575
NOJO : 75012014S049040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10146
NOJO : 75012013S077755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9535
NOJO : BXC122480081407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9671
NOJO : BXC11269014632Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75116 Paris
22/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°710
NOJO : BXA102880024409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de commencement d'activité : 16/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 525 390 811
Dénomination : VIGIE 40 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Deshayes-Van Wichelen, Béatrice, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger: tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études Fianncières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède. La société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75116 Paris
Historique de l'unité légale :
28/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00038
01/10/2017 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
05/09/2017 : dénomination
Dénomination : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Représentants légaux :
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Siren : 508867124
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Rue Anne Gacon
Village Saint Henri
13016 Marseille Cedex 16
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE David
Né le 18/01/1975 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
225 Chemin de la Coquillade
13540 Aix-en-Provence
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Siren : 508867124
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Rue Anne Gacon
Village Saint Henri
13016 Marseille Cedex 16
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE David
Né le 18/01/1975 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
225 Chemin de la Coquillade
13540 Aix-en-Provence
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00180
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Franck
Né le 05/06/1976 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
66 Rue PAUL VAILLANT COUTURIER
92240 Malakoff
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00180
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00180
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE
FG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°000489 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°003841 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°016020 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°025536 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
10/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°018018 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°016397 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00180
Dépôt : N°526 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
21/11/2016 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00180
Dépôt : N°526 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
21/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00180
Dépôt : N°526 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°016397 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°016397 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
Etablissements :
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Siège

Adresse :
Chaufferie la ZAC du Ritouret
Rue des Camélias
31700 Blagnac
France
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chaufferie la ZAC du Ritouret
Rue des Camélias
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2017
Activité : La société a pour objet : l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Blagnac (Haute-Garonne), dans le cadre de la convention de Délégation de Service Public consentie par le Conseil de Toulouse Métropole en date du 29 juin 2017, à savoir : concevoir, financer, réaliser par tous moyens techniques, et exploiter l'ensemble des ouvrages de la concession du réseau de chaleur et en particulier à prendre en charge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00180
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00180
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2010
Activité : Directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger: tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études fianncières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède. La société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F18/029931
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/06/2018.
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2414
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 21--11-2016
Personnes morales :
31/07/2018 : BLAGNAC ENERGIES VERTES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La société a pour objet : l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Blagnac (Haute-Garonne), dans le cadre de la convention de délégation de service public consentie par le Conseil de Toulouse Métropole en date du 29 juin 2017, à savoir : concevoir, financer, réaliser par tous moyens techniques, et exploiter l'ensemble des ouvrages de la concession du réseau de chaleur et en particulier à prendre en charge : la réalisation des travaux de débouchage et de remise en service du puits géothermique du Ramier ; La construction d'une chaufferie biomasse sur une parcelle dédiée, la réalisation, le cas échéant, des travaux de modernisation et d'extension du réseau de chaleur ainsi que les équipements des Postes de livraison (sous-stations) permettant de désservir tout nouvel abonné à l'intérieur du périmètre ; La réalisation d'un plan de récolement du réseau avec géo-référencement ; l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur ; l'exploitation et l'entretien des installations ; la gestion des relations avec les abonnés et Toulouse Métropole ; La perception et le recouvrement des redevances correspondantes auprès des abonnés. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises, nouvelles ou à créer, dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
10/01/2017 : VIGIE 40 AS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger: tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études fianncières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède. La société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03887
Dépôt : N°018236 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/022012 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2017B03887
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités26 89226 89229 258
CJTOTAL (II)26 89226 89229 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 89226 89229 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-10 023-7 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 366-2 641
DLTOTAL (I)24 61026 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1852 185
ECTOTAL (IV)2 2812 281
EETOTAL GENERAL (I à V)26 89229 258
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 2912 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3662 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 366-2 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 366-2 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3662 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 366-2 641
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/033409 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 2017B03887
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités26 89226 89229 258
CJTOTAL (II)26 89226 89229 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 89226 89229 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-10 023-7 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 366-2 641
DLTOTAL (I)24 61026 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1852 185
ECTOTAL (IV)2 2812 281
EETOTAL GENERAL (I à V)26 89229 258
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 2912 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3662 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 366-2 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 366-2 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3662 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 366-2 641
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028362 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2017B03887
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028362 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2017B03887
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités26 89226 89229 258
CJTOTAL (II)26 89226 89229 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 89226 89229 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-10 023-7 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 366-2 641
DLTOTAL (I)24 61026 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1852 185
ECTOTAL (IV)2 2812 281
EETOTAL GENERAL (I à V)26 89229 258
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 2912 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3662 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 366-2 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 366-2 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3662 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 366-2 641
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022459 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2017B03887
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités26 89226 89229 258
CJTOTAL (II)26 89226 89229 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 89226 89229 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-10 023-7 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 366-2 641
DLTOTAL (I)24 61026 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1852 185
ECTOTAL (IV)2 2812 281
EETOTAL GENERAL (I à V)26 89229 258
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 2912 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3662 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 366-2 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 366-2 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3662 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 366-2 641
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/018236 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2017B03887
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités26 89226 89229 258
CJTOTAL (II)26 89226 89229 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 89226 89229 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-10 023-7 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 366-2 641
DLTOTAL (I)24 61026 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1852 185
ECTOTAL (IV)2 2812 281
EETOTAL GENERAL (I à V)26 89229 258
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 2912 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3662 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 366-2 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 366-2 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3662 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 366-2 641
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12756 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2017B00180
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités26 89226 89229 258
CJTOTAL (II)26 89226 89229 258
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 89226 89229 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-10 023-7 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 366-2 641
DLTOTAL (I)24 61026 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9696
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1852 185
ECTOTAL (IV)2 2812 281
EETOTAL GENERAL (I à V)26 89229 258
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 2912 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3662 641
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 366-2 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 366-2 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3662 641
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 366-2 641

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