Annonce N°599
NOJO : 000005601236025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BLAL Société en nom collectif au capital de 2 000 euros Siège social : 11 rue de Pont-Augan - 56150 BAUD 830 414 991 RCS LORIENT ET L'AMICALE Société en nom collectif au capital de 15 244,90 euros Siège social : 29 place du Maréchal Leclerc - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC 865 801 484 RCS SAINT NAZAIRE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 31 mai 2017, La société BLAL, société en nom collectif au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 11 rue de Pont-Augan - 56150 BAUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 830 414 991, et la société L'AMICALE, société en nom collectif au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est 29 place du Maréchal Leclerc - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 865 801 484 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L'AMICALE par la société BLAL. La société L'AMICALE ferait apport à la société BLAL de la totalité de son actif soit 1 707 510 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 907 510 euros. La valeur nette réelle des apports s'élèverait à la somme de 800 000 euros. En rémunération de cet apport net, 80 000 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BLAL à titre d'augmentation de son capital social de 800 000 euros. L'augmentation de capital étant égale au montant de l'actif réel net apporté, aucune prime de fusion ne sera constatée. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 80 parts sociales de la société BLAL pour une part sociale de la société L'AMICALE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT au nom de la société BLAL le 23 juin 2017 (dépôt 2017A2683) et au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE au nom de la société L'AMICALE le 23 juin 2017 (dépôt 2017R002551). Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lorient 830 414 991
Dénomination : BLALForme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 2000 EUR