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de Saint-Geoire-en-Valdaine

BLUE SET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51533000900025 / Siren : 515330009 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 62 515330009
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
BLUE SET
Adresse :
ZI LES FERRAILLES
150 Avenue DES FERRAILLES

84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Historique de l'établissement :
13/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
06/06/2014 : Succession
Prédécesseur : BLUE SET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : BLUE SET
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/10/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2343
NOJO : 000008401413680
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401413680

Jugement prononçant du 2022-10-12
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt &
Bertholet.

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3542
NOJO : 000008401412954
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401412954

Extrait de jugement du 2022-04-13
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/02/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2486
NOJO : 000008401412680
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401412680

Avis de dépôt du 2022-01-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16513
NOJO : 8401MYG46912200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7208
NOJO : 8401MYG46527900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2303
NOJO : 000008401411335
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401411335

Jugement d'ouverture du 2021-01-20
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2020 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt &
Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6865
NOJO : 8401MYG43594500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11053
NOJO : 840137929000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8392
NOJO : 840133796100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8688
NOJO : 840132014100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2319
NOJO : BXB152820007554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : BLUE SET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11072
NOJO : 840128605300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1425
NOJO : BXB15106000639S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : BXB14219000105P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16342
NOJO : 840125668000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : BXB13196000715H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALARY Arnaud
Montant du capital : 30294.88 EUR
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10568
NOJO : BXC13164001586X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2575
NOJO : BXB12291002379Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 23500 EUR
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14061
NOJO : BXC12058004565G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14062
NOJO : BXC12058004566I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°727
NOJO : BXA09286000700O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

Etablissement principal :
Activité : Traitement des eaux, étude et conception de systèmes de traitement des eaux écologiques
Origine des fonds : Création

Adresse :
90 chemin de la Carichone
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue

Numéro d'identification : RCS Avignon 515 330 009
Dénomination : RECYCL'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ALARY Arnaud
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
90 chemin de la Carichone
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Historique de l'unité légale :
13/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/06/2015 : dénomination
Dénomination : BLUE SET
06/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
10/04/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Type : Personne Physique

Nom : ALARY Arnaud
Né le 07/03/1985 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
90 chemin de la Carichone
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2016 : Rejet par ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5397 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°7266 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : BLUE-SET
06/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°2882 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°6013 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : sas
10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°8605 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°8605 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°7182 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°7182 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°7182 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
08/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°6418 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°7182 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de la gérance
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°5111 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°6013 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°2882 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°7266 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
150 avenue des Ferrailles
ZI les Ferrailles
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Construction baignades naturelles stations d'épuration bassins d'ornements traitement des eaux écologiques et biologiques bureau d'études environnement maîtrisé d'oeuvre assistance paysagiste recherché et développement conception réalisation de piscine naturelle traitement des eaux de pluies, conseils et organisation de formations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/12/2016 : BLUE SET
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30294.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°13696 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°8765 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°7274 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°3132 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°805 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°804 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 14996 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11839 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 17267 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 14598 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8031 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres525 994280 965245 029
028Immobilisations corporelles221 05621 747199 309
040Immobilisations financières6 1946 194
044Total Actif Immobilisé753 245302 712450 532
050Matières premières approvisionnements, en cours de production206 181206 181
060Stock marchandises15 32015 320
068Créances – Clients et comptes rattachés23 4716 33517 136
072Créances – Autres380 871380 871
084Disponibilités173 093173 093
092Charges constatées d’avance1 3801 380
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance800 3156 335793 980
110Total général Actif1 553 560309 0471 244 512
120Capital social ou individuel30 295
126Réserve légale2 954
132Autres réserves149 349
134Report à nouveau-68 422
136Résultat de l’exercice120 613
142Total des capitaux propres - Total I234 789
156Emprunts et dettes assimilées235 117
166Fournisseurs et comptes rattachés136 789
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N115 498
172Autres dettes509 602
174Produits constatés d’avance128 215
176Total des dettes1 009 724
180Total général Passif1 244 512
195Dont dettes à plus d’un an141 086
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice12 384
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export1 107
218Production vendue de services - France848 167
222Production stockée 84 017
226Subventions d’exploitation reçues29 085
230Autres produits6 033
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 967 302
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)269 043
236Variation de stock (marchandises) -4 196
242Autres charges externes* 271 342
243(dont taxe professionnelle) 1 252
244Impôts, taxes et versements assimilés6 483
250Rémunérations du personnel 258 945
252Charges sociales 49 726
254Dotations aux amortissements 108 562
262Autres charges 27
264Total des charges d’exploitation 959 932
270Résultat d’exploitation 7 370
290Produits exceptionnels 4 683
294Charges financières 5 282
300Charges exceptionnelles 1 385
306Impôts sur les bénéfices -115 227
310Bénéfice ou perte 120 613

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