17/02/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10471
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/07/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00709 , date de cessation des paiements le 27/01/2010 désigne Juge Commissaire M. Bresson Gérard , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/01/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/02/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 30374
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/01/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17/02/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 51503
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 01/08/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex , maintient mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX , nom du juge commissaire : M. Bresson Gérard
17/02/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9200
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge Commissaire en date du 10/12/2013 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
17/02/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 55703
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 29/09/2016 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
17/02/2017 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 85013
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 15/02/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre