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de Vienne

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2017
Enseigne : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 63201751303320 / Siren : 632017513 / NIC : 03320
N° de TVA : FR 50 632017513
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
BNP PARIBAS LEASE GROUP
Adresse :
12 Rue DU PORT
92000 NANTERRE
Marchés publics :
12/07/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATION DE LONGUE DUREE ET ENTRETIEN AUTOLAVEUSES ET BALAYEUSES
Classification : 34144430-

Numéro unique d’identification : 219200755000112022MA22060100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 365 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 118 180 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : VANVES
Acheteur : VILLE DE VANVES

Titulaire :
BNP PARIBAS (63201751303320)
17/11/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE MATERIEL MICRO INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHERENTS DE LA CAIH LOT 4 FOURNITURE ET LOCATION D EQUIPEMENTS APPLE
Classification : 30200000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202030068900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
BNP PARIBAS LEASE GROUP (63201751303320)
02/02/2021 : Marché

Objet : 18-004-00-DR-Marché public global de performance pour conception, rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public, éclairage sportif, mise en valeur, bornes et illuminations festives
Classification : Éclairage public (34993000)

Numéro unique d’identification : 218300689000132018A0phcemz3a00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 259 262 €
Date de notification : 11/12/2020

Lieu d'exécution : Var
Acheteur : Mairie de Grimaud

Titulaire :
BNP PARIBAS LEASE GROUP (63201751303320)
27/12/2019 : Marché

Objet : CONTRAT LOYER COPIEUR MULTIFONCTION PARC DE 10 MFP
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 213100910000162019A1C3223000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 512 €
Date de notification : 20/11/2018

Lieu d'exécution : Bruguières
Acheteur : MAIRIE DE BRUGUIERES

Titulaire :
BNP PARIBAS (63201751303320)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2017 : Succession
Prédécesseur : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Continuité économique
16/01/2017 : Succession
Prédécesseur : FEROSID
Accords d'entreprise :
23/11/2022 : ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037904
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 23/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Siret : 63201751303320
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037905
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Siret : 63201751303320
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTION D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE EN 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037907
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Siret : 63201751303320
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033163
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 26/04/2022
Date de fin : 26/04/2026
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Siret : 63201751303320
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/03/2022 : VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BNP PARIBAS LEASE GROUP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032669
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 15/04/2022
Date de fin : 09/06/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Siret : 63201751303320
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : BPLG
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BNP PARIBAS LEASE GROUP - Nanterre (siège)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Jarville-la-MalgrangeBNP PARIBAS LEASE GROUP - Marcq-en-BarœulBNP PARIBAS LEASE GROUP - BordeauxBNP PARIBAS LEASE GROUP - Mont-Saint-AignanBNP PARIBAS LEASE GROUP - MérignacBNP PARIBAS LEASE GROUP - Saint-ArnoultBNP PARIBAS LEASE GROUP - MarseilleBNP PARIBAS LEASE GROUP - YmerayBNP PARIBAS LEASE GROUP - Saint-RaphaëlBNP PARIBAS LEASE GROUP - Nantes (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Deauville (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Rouen (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Montpellier (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Nanterre (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Rueil-Malmaison (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - SchiltigheimBNP PARIBAS LEASE GROUP - Toulouse (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Montpellier (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - NantesBNP PARIBAS LEASE GROUP - Nancy (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Lille (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Mérignac (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Villeurbanne (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Bois-Guillaume (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - RennesBNP PARIBAS LEASE GROUP - Marseille (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Montigny-le-BretonneuxBNP PARIBAS LEASE GROUP - Nantes (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Nantes (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Deauville (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Rouen (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Montpellier (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Nanterre (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Rueil-Malmaison (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Toulouse (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Montpellier (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Nancy (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Lille (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Puteaux (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Dijon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Avignon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Vaulx-en-Velin (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Mérignac (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Saint-Grégoire (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Aytré (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Besançon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Poitiers (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Angers (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Montpellier (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Aubière (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Maxéville (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Dijon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - La Garde (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Pessac (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Rennes (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Carquefou (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Hérouville-Saint-Clair (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Villeurbanne (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Schiltigheim (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Valence (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Bordeaux (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Dury (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Noisy-le-Grand (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Brest (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Avignon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Troyes (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Annecy (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Limoges (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Besançon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Dijon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Bois-Guillaume (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - 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Metz (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Avignon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Marseille (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Lorient (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Sèvres (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Le Mans (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Limoges (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Saint-Étienne (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Versailles (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Vincennes (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Besançon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Avignon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Le Mans (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Nanterre (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Toulon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Neuilly-sur-Seine (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Vincennes (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Caen (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Boulogne-sur-Mer (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Dijon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Périgueux (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Rodez (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Dijon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Strasbourg (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Saint-Brieuc (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Annecy (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Angers (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Neuilly-sur-Seine (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Bordeaux (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Arras (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Saint-Brieuc (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Chalon-sur-Saône (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Rennes (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Le Mans (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - La Rochelle (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Lyon (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Rodez (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Nanterre (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Compiègne (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Angoulême (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Paris (fermé)BNP PARIBAS LEASE GROUP - Maisons-Alfort (fermé)
Marques françaises :
04/09/2017 : K KINTESSIA
N° national/d'enregistrement : 4385886
Date de dépôt : 04/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme logicielle permettant la mise en relation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; Plateforme logicielle de vente en gros et au détail de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; Plateforme logicielle de location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros et au détail de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; services de mise en relation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; service d'intermédiation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; collecte et compilation de données concernant des biens d'équipement ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; systémisation et recueil de données concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de conseils et d'informations dans le domaine précité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des sites sur l'internet ; services de télécommunications et de communications ; distribution d'informations électroniques sur des réseaux informatiques, des réseaux mondiaux d'information et des réseaux sans fil ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, réseaux informatiques, réseaux d'information mondiaux et les réseaux sans fil ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des services d'intermédiation entre particuliers et/ou entre professionnels dans le domaine de la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules ; transport et livraison de marchandises et de biens d'équipements ; location de places de parking ; services de conseils et d'information dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel informatique, de logiciels et de périphériques pour ordinateurs ; Location de matériel et d'installations informatiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Locations de machines agricoles ; chariots élévateurs ; transport de grue ; location de matériel pour exploitation agricoles ; location de matériel médical ; services de conseils et d'information dans les domaines précités.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Marianne GABRIEL
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

04/09/2017 : K KINTESSIA
N° national/d'enregistrement : 4385886
Date de dépôt : 04/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme logicielle permettant la mise en relation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; Plateforme logicielle de vente en gros et au détail de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; Plateforme logicielle de location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros et au détail de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; services de mise en relation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; service d'intermédiation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; collecte et compilation de données concernant des biens d'équipement ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; systémisation et recueil de données concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de conseils et d'informations dans le domaine précité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des sites sur l'internet ; services de télécommunications et de communications ; distribution d'informations électroniques sur des réseaux informatiques, des réseaux mondiaux d'information et des réseaux sans fil ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, réseaux informatiques, réseaux d'information mondiaux et les réseaux sans fil ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des services d'intermédiation entre particuliers et/ou entre professionnels dans le domaine de la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules ; transport et livraison de marchandises et de biens d'équipements ; location de places de parking ; services de conseils et d'information dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel informatique, de logiciels et de périphériques pour ordinateurs ; Location de matériel et d'installations informatiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Locations de machines agricoles ; chariots élévateurs ; transport de grue ; location de matériel pour exploitation agricoles ; location de matériel médical ; services de conseils et d'information dans les domaines précités.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Marianne GABRIEL
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

10/08/2017 : SWITCH' ON BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4382278
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'Internet permettant des activités de location, location financière et de crédit bail concernant des biens d'équipement ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, la location financière et le crédit bail de biens d'équipements ; collecte et compilation de données concernant des biens d'équipement ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant la location, la location financière et le crédit-bail de biens d'équipements ; systématisation et recueil de données concernant la location, la location financière et le crédit-bail de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; services de crédit-bail ; estimations financières assurances, banques, immobilier ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de télécommunications et de communications ; distribution d'informations électroniques sur des réseaux informatiques, des réseaux mondiaux d'information et des réseaux sans fil ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, réseaux informatiques, réseaux d'information mondiaux et les réseaux sans fil ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des activités de location, location financière et de crédit-bail ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : Switch'ON by BNP Paribas Leasing Solutions
N° national/d'enregistrement : 4382276
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'Internet permettant des activités de location, location financière et de crédit bail concernant des biens d'équipement ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, la location financière et le crédit bail de biens d'équipements ; collecte et compilation de données concernant des biens d'équipement ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant la location, la location financière et le crédit-bail de biens d'équipements ; systémisation et recueil de données concernant la location, la location financière et le crédit-bail de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; services de crédit-bail ; estimations financières assurances, banques, immobilier ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de télécommunications et de communications ; distribution d'informations électroniques sur des réseaux informatiques, des réseaux mondiaux d'information et des réseaux sans fil ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, réseaux informatiques, réseaux d'information mondiaux et les réseaux sans fil ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des activités de location, location financière et de crédit-bail ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : SWITCH' ON BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4382278
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'Internet permettant des activités de location, location financière et de crédit bail concernant des biens d'équipement ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, la location financière et le crédit bail de biens d'équipements ; collecte et compilation de données concernant des biens d'équipement ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant la location, la location financière et le crédit-bail de biens d'équipements ; systématisation et recueil de données concernant la location, la location financière et le crédit-bail de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; services de crédit-bail ; estimations financières assurances, banques, immobilier ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de télécommunications et de communications ; distribution d'informations électroniques sur des réseaux informatiques, des réseaux mondiaux d'information et des réseaux sans fil ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, réseaux informatiques, réseaux d'information mondiaux et les réseaux sans fil ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des activités de location, location financière et de crédit-bail ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

17/07/2017 : KINTESSIA
N° national/d'enregistrement : 4376725
Date de dépôt : 17/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme logicielle permettant la mise en relation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; Plateforme logicielle de vente en gros et au détail de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; Plateforme logicielle de location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros et au détail de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; services de mise en relation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; service d'intermédiation entre particuliers et/ou entre professionnels en vue de permettre la location de véhicules de transports, de fourgons, de bennes, de véhicules frigorifiques, de nacelles, de grues, de citernes, de bétonnières, de malaxeurs, de bennes et malaxeurs combinés, de pompes à bétons, de tracteurs, de remorques et semi-remorques, de citernes, de véhicules à chenilles, de chargeuses, de tombereaux, de bouteurs, de tractopelles, de broyeurs pour le forage, de robots de forage, de compacteurs, de rouleaux compacteurs, de machines vibrantes, de dispositifs vibrants [machines agricoles], de grappin pour grues, de grappin à grue, de moissonneuses [machines agricole], de moissonneuses-batteuses, de récolteuses-hacheuses, de faucheuses, de chargeurs, de chargeurs télescopiques, de chariot élévateur, de ramasseuses presses, de presses à balle, de pulvérisateurs agricoles, d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication, d'appareils médicaux et de matériel médical, de matériel informatique, de logiciels, de périphériques pour ordinateurs, de matériel et d'installations informatiques ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; collecte et compilation de données concernant des biens d'équipement ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; systémisation et recueil de données concernant la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de conseils et d'informations dans le domaine précité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des sites sur l'internet ; services de télécommunications et de communications ; distribution d'informations électroniques sur des réseaux informatiques, des réseaux mondiaux d'information et des réseaux sans fil ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, réseaux informatiques, réseaux d'information mondiaux et les réseaux sans fil ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des services d'intermédiation entre particuliers et/ou entre professionnels dans le domaine de la location, l'achat et la vente de biens d'équipements ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules ; transport et livraison de marchandises et de biens d'équipements ; location de places de parking ; services de conseils et d'information dans les domaines précités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel informatique, de logiciels et de périphériques pour ordinateurs ; Location de matériel et d'installations informatiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Locations de machines agricoles ; chariots élévateurs ; transport de grue ; location de matériel pour exploitation agricoles ; location de matériel médical ; services de conseils et d'information dans les domaines précités.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Marianne GABRIEL
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

12/10/2016 : SCÈNES DE LEASING
N° national/d'enregistrement : 4306462
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services de financement ; affaires monétaires ; affaires ; immobilières ; affaires bancaires ; services d'informations, de conseil et d'assistance bancaire, financiers, monétaires ou immobiliers ; services financiers, monétaires ou immobiliers ; ou d'assurance en ligne ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télédiffusion ; vidéodiffusion ; transmission de messages, d'images, de films sur des réseaux de type Internet, télévision et radio par câbles.

Déposant 1 : BNP Paribas Lease Group, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme BENOLIEL Valérie
Adresse :
51 BOULEVARD des Dames
13002 MARSEILLE--2E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

12/10/2016 : SCÈNES DE LEASING
N° national/d'enregistrement : 4306462
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services de financement ; affaires monétaires ; affaires ; immobilières ; affaires bancaires ; services d'informations, de conseil et d'assistance bancaire, financiers, monétaires ou immobiliers ; services financiers, monétaires ou immobiliers ; ou d'assurance en ligne ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télédiffusion ; vidéodiffusion ; transmission de messages, d'images, de films sur des réseaux de type Internet, télévision et radio par câbles.

Déposant 1 : BNP Paribas Lease Group, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme BENOLIEL Valérie
Adresse :
51 BOULEVARD des Dames
13002 MARSEILLE--2E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

12/10/2016 : SCÈNES DE LEASING
N° national/d'enregistrement : 4306462
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services de financement ; affaires monétaires ; affaires ; immobilières ; affaires bancaires ; services d'informations, de conseil et d'assistance bancaire, financiers, monétaires ou immobiliers ; services financiers, monétaires ou immobiliers ; ou d'assurance en ligne ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télédiffusion ; vidéodiffusion ; transmission de messages, d'images, de films sur des réseaux de type Internet, télévision et radio par câbles.

Déposant 1 : BNP Paribas Lease Group, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme BENOLIEL Valérie
Adresse :
51 BOULEVARD des Dames
13002 MARSEILLE--2E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

01/08/2016 : RENTAL CONNECT
N° national/d'enregistrement : 4291034
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels applicatifs pour dispositif sans fil ; équipement de traitement de données ; logiciel de positionnement géographique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ou d'assurance en ligne ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications ; communications par ordinateur ; location d'appareils de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de message ; transmission de message et d'image assistée par un ordinateur ; transmission par satellite ; transmission de données vocales, d'images, de contenu audio et vidéo, de messages et d'informations par des réseaux de communication mondiaux ; mise à disposition d'accès à des informations sur l'Internet ; transmission d'une localisation d'un utilisateur de système de positionnement mondial vers des tiers via des réseaux mondiaux de télécommunications et de communications ; transmission par satellite de messages et de données de navigation.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme BENOLIEL Valérie
Adresse :
51 BOULEVARD des Dames
13002 MARSEILLE-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

07/03/2016 : Hub'ON by BNP Paribas Leasing Solutions
N° national/d'enregistrement : 4254693
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne de conciergerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de comparaison de prix ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites web ; recherche de parraineurs ; services de revues de presse ; vente aux enchères ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; location de machines et d'appareils de bureau ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; prestations d'un service de renseignements téléphoniques (annuaires).

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

07/03/2016 : HUB ON BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4254698
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne de conciergerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de comparaison de prix ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites web ; recherche de parraineurs ; services de revues de presse ; vente aux enchères ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; location de machines et d'appareils de bureau ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; prestations d'un service de renseignements téléphoniques (annuaires).

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

07/03/2016 : Hub'ON by BNP Paribas Leasing Solutions
N° national/d'enregistrement : 4254693
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne de conciergerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de comparaison de prix ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites web ; recherche de parraineurs ; services de revues de presse ; vente aux enchères ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; location de machines et d'appareils de bureau ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; prestations d'un service de renseignements téléphoniques (annuaires).

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

07/03/2016 : HUB ON BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4254698
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne de conciergerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de comparaison de prix ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites web ; recherche de parraineurs ; services de revues de presse ; vente aux enchères ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; location de machines et d'appareils de bureau ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; prestations d'un service de renseignements téléphoniques (annuaires).

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

07/03/2016 : HUB ON BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4254698
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne de conciergerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de comparaison de prix ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites web ; recherche de parraineurs ; services de revues de presse ; vente aux enchères ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; location de machines et d'appareils de bureau ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; prestations d'un service de renseignements téléphoniques (annuaires).

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

19/02/2016 : QUOTE ON BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4250754
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel de gestion financière ; logiciels pour la production de modèles financiers ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ; programmes informatiques liés aux données financières ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; services de crédit-bail ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations financières par le biais d'un logiciel de calcul.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

19/02/2016 : Quote'ON by BNP Paribas Leasing Solutions
N° national/d'enregistrement : 4250751
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel de gestion financière ; logiciels pour la production de modèles financiers ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ; programmes informatiques liés aux données financières ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; services de crédit-bail ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations financières par le biais d'un logiciel de calcul.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

19/02/2016 : QUOTE ON BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4250754
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel de gestion financière ; logiciels pour la production de modèles financiers ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ; programmes informatiques liés aux données financières ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; services de crédit-bail ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations financières par le biais d'un logiciel de calcul.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

19/02/2016 : Quote'ON by BNP Paribas Leasing Solutions
N° national/d'enregistrement : 4250751
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel de gestion financière ; logiciels pour la production de modèles financiers ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ; programmes informatiques liés aux données financières ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; services de crédit-bail ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations financières par le biais d'un logiciel de calcul.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

19/02/2016 : QUOTE ON BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4250754
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel de gestion financière ; logiciels pour la production de modèles financiers ; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières ; programmes informatiques liés aux données financières ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; services de crédit-bail ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations financières par le biais d'un logiciel de calcul.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
LE METROPOLE, 46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

01/04/2014 : MyLeasingSolutions
N° national/d'enregistrement : 4082122
Date de dépôt : 01/04/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, opérations de crédit, crédit bail, location, affacturage, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
Le Métropole, 46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, M. NEGRO Claude, Affaires Juridiques et Fiscales
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 751758
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

01/04/2014 : MyLeasingSolutions
N° national/d'enregistrement : 4082122
Date de dépôt : 01/04/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, opérations de crédit, crédit bail, location, affacturage, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
Le Métropole, 46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, M. NEGRO Claude, Affaires Juridiques et Fiscales
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 751758
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 753735
Date de demande : 09/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Equipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés).

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

05/02/2014 : TEST & LEASE
N° national/d'enregistrement : 4066057
Date de dépôt : 05/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
Le Métropole, 46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme REBATTU Francine, Affaires Juridiques et Fiscales
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 684069
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

05/02/2014 : TEST & LEASE
N° national/d'enregistrement : 4066057
Date de dépôt : 05/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
Le Métropole, 46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme REBATTU Francine, Affaires Juridiques et Fiscales
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

21/08/2013 : TRY & BUY
N° national/d'enregistrement : 4027754
Date de dépôt : 21/08/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
Le Métropole, 46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme REBATTU Francine, Direction Juridique
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 694436
Date de demande : 13/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

23/08/2012 : MODUL'AGRI
N° national/d'enregistrement : 3941761
Date de dépôt : 23/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 867102
Date de demande : 07/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820902
Date de demande : 09/08/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

23/08/2012 : MODUL'AGRI
N° national/d'enregistrement : 3941761
Date de dépôt : 23/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme, BNP PARIBAS LEASE GROUP
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme REBATTU Francine
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 867102
Date de demande : 07/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

09/05/2011 : Easy Lease
N° national/d'enregistrement : 3830038
Date de dépôt : 09/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, NEGRO Claude, AJF
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

22/04/2011 : Flexilease
N° national/d'enregistrement : 3826236
Date de dépôt : 22/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 825660
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783224
Date de demande : 26/05/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

22/04/2011 : Flexilease
N° national/d'enregistrement : 3826236
Date de dépôt : 22/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
48/52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Claude NEGRO, AJF BNP PARIBAS LEASE GROUP
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 825660
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

23/02/2011 : Full Print Plan
N° national/d'enregistrement : 3809125
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
48/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Direction Juridique
Adresse :
51 boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : F2P
N° national/d'enregistrement : 3809126
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
48/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Direction Juridique
Adresse :
51 boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/10/2010 : LEASING SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3777631
Date de dépôt : 25/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales conseil informations et renseignements d'affaires gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, services de financement, produits de financement opérations de crédit, crédit bail, location, location avec option d'achat, location financière de biens d'équipement mobilier et immobilier des entreprises affacturage, consultation en matière financière ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises entretien et maintenance d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique, de véhicules ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de téléphones, de télécopieurs télécommunication télécommunications par terminaux d'ordinateurs communications radiophoniques ou téléphoniques agences de presse ou d'informations ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance d'appareils de locomotion par terre, air ou eau, location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance de matériels pour l'imprimerie, le textile, le traitement de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance d'appareils audio et vidéo, organisation de colloque, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance d'ordinateurs location, installation, mise à jour, maintenance d'ordinateurs et de logiciels ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance d'équipement de restauration, d'hôtellerie, de maison de retraite ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance de matériel médical et agricole ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance d'équipement de surveillance des biens et des individus.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762615
Date de demande : 20/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

04/06/2010 : EcoPack
N° national/d'enregistrement : 3744045
Date de dépôt : 04/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46/52 Rue ARAGO
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Claude NEGRO, BNP PARIBAS LEASE GROUP
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

04/06/2010 : CopyPack
N° national/d'enregistrement : 3744113
Date de dépôt : 04/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Claude NEGRO, BNP PARIBAS LEASE GROUP
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

17/09/2009 : OPENLEASE
N° national/d'enregistrement : 3676950
Date de dépôt : 17/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 17/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Marschollek Daniel
Adresse :
Taunustor 1 TaunusTurm
60310 FRANKFURT AM MAIN
DE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725389
Date de demande : 12/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

24/08/2009 : planeo
N° national/d'enregistrement : 3671915
Date de dépôt : 24/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 24/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales : conseil, informations et renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, produit de financement, affacturage, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
Le Métropole, 46/52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Marschollek Daniel
Adresse :
Taunustor 1 TaunusTurm
60310 FRANKFURT AM MAIN
DE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723331
Date de demande : 13/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

24/08/2009 : planeo
N° national/d'enregistrement : 3671921
Date de dépôt : 24/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 24/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales : conseil, informations et renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, produit de financement, affacturage, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
Le Métropole, 46/52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Marschollek Daniel
Adresse :
Taunustor 1 TaunusTurm
60310 FRANKFURT AM MAIN
DE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723333
Date de demande : 13/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

22/04/2009 : LEASE OFFERS
N° national/d'enregistrement : 3645772
Date de dépôt : 22/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 22/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseil informations et renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, opérations de crédit, crédit bail, location, affacturage, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Marschollek Daniel
Adresse :
Taunustor 1 TaunusTurm
60310 FRANKFURT AM MAIN
DE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713778
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

25/02/2008 : Technology Solutions
N° national/d'enregistrement : 3558134
Date de dépôt : 25/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 25/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financieres ; consultation en matiere financiere ; produits de financement ; operations de credit, credit-bail, location avec option d'achat, location financiere de biens d'equipement mobilier des entreprises ; financement d'equipements informatiques, ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien, maintenance d'appareils de bureau et de materiel de bureautique, entretien, maintenance d'ordinateurs et d'equipements informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Telecommunications, location entretien maintenance d'appareils de telecommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de telephones, de telecopieurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ; location d'ordinateurs, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 521854
Date de demande : 19/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674064
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

25/02/2008 : Technology Solutions
N° national/d'enregistrement : 3558134
Date de dépôt : 25/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 25/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financieres ; consultation en matiere financiere ; produits de financement ; operations de credit, credit-bail, location avec option d'achat, location financiere de biens d'equipement mobilier des entreprises ; financement d'equipements informatiques, ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien, maintenance d'appareils de bureau et de materiel de bureautique, entretien, maintenance d'ordinateurs et d'equipements informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Telecommunications, location entretien maintenance d'appareils de telecommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de telephones, de telecopieurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ; location d'ordinateurs, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP Société anonyme
Numéro de SIREN : 632017513

Mandataire 1 : Jean Michel Vendassi BNP PARIBAS LEASE GROUP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 521854
Date de demande : 19/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

12/02/2008 : COPILOTE
N° national/d'enregistrement : 3555023
Date de dépôt : 12/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 12/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs,
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseil informations et renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques,
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, opérations de crédit, crédit bail, location, affacturage, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672089
Date de demande : 12/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

12/02/2008 : COPILOTE
N° national/d'enregistrement : 3555023
Date de dépôt : 12/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 12/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs,
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseil informations et renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques,
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, opérations de crédit, crédit bail, location, affacturage, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513

Mandataire 1 : BNP PARIBAS Lease Group Claude Negro Affaires Juridiques et fiscales

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

08/02/2008 : Prodispo
N° national/d'enregistrement : 3554330
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 08/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, carte de paiement, carte de crédit.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseil et renseignements d'affaires ; opération de promotion commerciale ; publipostage ; reproduction de documents.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers produit de financement, crédit renouvelable, opérations de crédit, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671399
Date de demande : 05/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

08/02/2008 : FLEXPORT
N° national/d'enregistrement : 3554332
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 08/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, information ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques, opération de promotion commerciale, publipostage.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; consultation en matière financière ; produits de financement ; opérations de crédit, crédit-bail, location avec option d'achat, location financière de biens d'équipement mobilier des entreprises ; financement d'équipements informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, location entretien maintenance d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de téléphones, de télécopieurs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671401
Date de demande : 05/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

08/02/2008 : FLEXPAGE
N° national/d'enregistrement : 3554334
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 08/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, information ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques, opération de promotion commerciale, publipostage.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; consultation en matière financière ; produits de financement ; opérations de crédit, crédit-bail, location avec option d'achat, location financière de biens d'équipement mobilier des entreprises ; financement d'équipements informatiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location entretien maintenance d'ordinateurs et de matériel de bureautique, d'appareils de bureaux, d'équipements informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671402
Date de demande : 05/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

06/02/2008 : Prodispo
N° national/d'enregistrement : 3553638
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, carte de paiement, carte de crédit.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseil et renseignements d'affaires ; opération de promotion commerciale ; publipostage ; reproduction de documents.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers produit de financement, crédit renouvelable, opérations de crédit, consultation en matière financière.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme Valérie BENOLIEL
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671397
Date de demande : 05/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

11/05/2007 : SOLUTRAILERS
N° national/d'enregistrement : 3499663
Date de dépôt : 11/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 11/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; semi-remorques ; appareils de locomotion par terre.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement de toutes opérations de location de tout type de biens d'équipement mobilier des entreprises et des particuliers ; assurances.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation, entretien, et maintenance de véhicules.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules, location de semi-remorques ; assistance aux véhicules (dépannage, remorquage).

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513

Mandataire 1 : Monsieur Claude NEGRO BNP PARIBAS Lease Group Affaires Juridiques et fiscales

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

17/01/2007 : ProStock
N° national/d'enregistrement : 3474984
Date de dépôt : 17/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 17/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseil et renseignements d'affaires ; opération de promotion commerciale ; publipostage ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; sondages d'opinions et informations statistiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services financiers ; opérations de crédit, de crédit-bail mobilier et immobilier, location financière de tout type de biens d'équipement mobilier et immobilier des entreprises et des particuliers ; consultation en matière financière ; assurances.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises (chauffage, climatisation, cuisine, …) ; entretien et maintenance de véhicules.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance d'appareils de locomotion par terre, air ou eau, location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance de matériels pour l'imprimerie, le textile, le traitement de déchets.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location, entretien et maintenance de matériel médical et agricole.

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme BENOLIEL Valérie
Adresse :
51 BOULEVARD des Dames
13002 MARSEILLE-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637650
Date de demande : 16/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

20/03/2006 : PACK HIGH TECH
N° national/d'enregistrement : 3417285
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 20/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Meubles, mobilier de bureau, étagères, fauteuils, sièges, en bois ou en matière plastique.Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, information ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; opérations de promotion commerciale ; publipostage.Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; produits de financement ; crédit-bail ; opérations de crédit ; location avec option d'achat ; location financière ; financement d'équipements informatiques.Location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de téléphones, de télécopieurs.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA, Mme BENOLIEL Valérie
Adresse :
51 BOULEVARD des Dames
13002 MARSEILLE-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613341
Date de demande : 21/03/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/01/2006 : SECURILEASE
N° national/d'enregistrement : 3405783
Date de dépôt : 26/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Gestion des affaires commerciales ; conseil et renseignements d'affaires ; opération de promotion commerciale ; publipostage ;Tous services financiers, affaires immobilières ; opérations de crédit, crédit-bail, location avec option d'achat et location financière de tout type de biens d'équipement mobilier et immobilier des entreprises et des particuliers ; consultation en matière financière.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme BENOLIEL Valérie
Adresse :
46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607995
Date de demande : 25/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

26/01/2006 : FACILIS
N° national/d'enregistrement : 3405785
Date de dépôt : 26/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseil et renseignements d'affaires ; opération de promotion commerciale ; publipostage ; Assurances, assurances liées à des produits de financements, crédit, crédit bail, location financière. Assurances de tous biens d'équipement professionnels, assurances à la personne. Financements des équipements sous toute forme dont le crédit, crédit bail, la location financière.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Mme BENOLIEL Valérie
Adresse :
46-52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607993
Date de demande : 25/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

28/09/2000 : LEASE GROUP
N° national/d'enregistrement : 3055162
Date de dépôt : 28/09/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; opérations de promotions commerciales ; publipostage Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; produits de financements ; crédit-bail mobilier et immobilier ; opérations de crédit ; location financière. Location de machines outils pour la contruction, la réparation ; location d'engins de travaux publics et ruraux, de machines d'entretien et nettoyage. Télécommunication ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de téléphones, de télécopieurs. Transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; location d'appareils de locomotion par terre, air ou eau, de réfrigérateurs, de conteneurs d'entreposage. Traitement des matériaux ; location de générateurs. Education ; formation ; divertissement ; activité sportive et culturelle ; location d'appareils audio et vidéo.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, M. MONNET Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-45
Date du BOPI : 10/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436774
Date de demande : 02/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746089
Date de demande : 21/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

22/05/2000 : LEASEGROUP
N° national/d'enregistrement : 3031065
Date de dépôt : 22/05/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Support d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; opérations de promotions commerciales ; publipostage. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; produits de financements ; crédit-bail mobilier et immobilier ; opérations de crédit ; location financière. Location de machines outils pour la construction ; réparation, d'engins de travaux publics et ruraux, de machines d'entretien et nettoyage. Télécommunication ; locations d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de message, de téléphones, de télécopieurs, de téléphones. Transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; locations d'appareils de locomotion par terre, air ou eau, de réfrigérateurs, de conteneurs d'entreposage. Traitement des matériaux ; locations de générateurs. Education ; formation ; divertissement ; activité sportive et culturelle ; locations d'appareils audio et vidéo. Locations d'installations sanitaires, d'ordinateurs, de mobilier de bureau, de construction transportables, de distributeurs automatiques, de logiciels informatiques, de matériels d'exploitation agricole.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 523112
Date de demande : 02/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436775
Date de demande : 02/04/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746087
Date de demande : 21/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

28/02/2000 : BUSINESS PROGRAM
N° national/d'enregistrement : 3012045
Date de dépôt : 28/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus ; publipostage ; gestion de fichiers informatiques ; opérations de promotions commerciales. Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Formation ; organisation et animation de colloques, conférences, séminaires, congrès.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46/52 Rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Monsieur Claude NEGRO
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 523113
Date de demande : 02/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436777
Date de demande : 02/04/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

02/02/2000 : TOP Full
N° national/d'enregistrement : 3005912
Date de dépôt : 02/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil information ou renseignements d'affaire ; locations de photocopieurs, de machines et d'appareils de bureau. Services financiers à savoir ; produits financiers ; location financière ; activité financière. Location de machines outils pour la construction ; réparation, d'engins de travaux publics et ruraux, de machines d'entretien et nettoyage. Télécommunication ; locations d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de message, de téléphones, de télécopieurs, de téléphones. Transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; locations d'appareils de locomotion par terre, air ou eau, de réfrigérateurs, de conteneurs d'entreposage. Traitement des matériaux ; locations de générateurs. Education ; formation ; divertissement ; activité sportive et culturelle ; locations d'appareils audio et vidéo. Locations d'installations sanitaires, d'ordinateurs, de mobilier de bureau, de construction transportables, de distributeurs automatiques, de logiciels informatiques, de matériels d'exploitation agricole.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
12 rue du Port
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, M. MONNET Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 523113
Date de demande : 02/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-11
Date du BOPI : 17/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436776
Date de demande : 02/04/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746091
Date de demande : 21/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

15/06/1999 : LE FORUM DEBAT
N° national/d'enregistrement : 99798747
Date de dépôt : 15/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; opération de promotion commerciale ; publipostage. Affaires financières ; affaires monétaires ; produits de financements ; Formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
46/52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Claude Negro, BNP PARIBAS LEASE GROUP
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 508133
Date de demande : 15/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418813
Date de demande : 23/09/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

30/11/1990 : AU RYTHME DE L'ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 1630652
Date de dépôt : 30/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Transport et entreposage.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de garages.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements et distribution de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires,de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513
Adresse :
Le Métropole 46/52 rue Arago
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Monsieur Claude NEGRO, Directeur Juridique et Fiscal France
Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278874
Date de demande : 09/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314399
Date de demande : 22/01/2001

Bénéficiare 1 : BNP PARISBAS LEASE GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186778
Date de demande : 30/11/2000
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453760
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

07/10/1988 : UFB LOCABAIL
N° national/d'enregistrement : 1492655
Date de dépôt : 07/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes). Publicité et affaires. Publicité. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations. Construction d'édifices. Travaux publics. Travaux ruraux. Forages. Location d'outils et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol. Réparations de mobilier, instruments, outils. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Transport et entreposage. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits, informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Garages de véhicules. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Divertissements. Spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et de décors de théâtre. Hôtellerie, restauration. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : BNP PARIBAS Lease Group SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632017513

Mandataire 1 : Jean-Michel VENDASSI BNP PARIBAS Lease Group

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278874
Date de demande : 09/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 506251
Date de demande : 15/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS LEASE GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2127841
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386428
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-48

17/04/1987 : UFB LA BANQUE DE L'EQUIPEMENT
N° national/d'enregistrement : 1412209
Date de dépôt : 17/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 AVRIL 1977 A L'INPI No 245197 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1014860.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Opérations de banques destinées au financement de biens d'équipement professionnel de toute catégorie, en ce compris les véhicules automobiles, les aéronefs et les bateaux et navires.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Lease Group par abréviation LeaseGroup Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 632017513

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278874
Date de demande : 09/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456886
Date de demande : 09/07/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084255
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339278
Date de demande : 16/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4252
NOJO : 09201MYG1812264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BELORGEY Béatrice ; Directeur général, Administrateur : LOC Isabelle ; Directeur général délégué : LAYAN Pascal ; Administrateur : VERSTRAETEN Anne Marie ; Administrateur : LABORDE Thierry ; Administrateur : VAN GROENENDAEL Alain ; Administrateur : VOLLE Mine ; Administrateur : JANSEN Laurent ; Administrateur : ALLARY Pauline,Charlotte, Adeline ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5495
NOJO : 9201MYG17982690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3920
NOJO : 09201MYG1686257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BELORGEY Béatrice ; Directeur général, Administrateur : LOC Isabelle ; Directeur général délégué : LAYAN Pascal ; Administrateur : VERSTRAETEN Anne Marie ; Administrateur : LABORDE Thierry ; Administrateur : VAN GROENENDAEL Alain ; Administrateur : VOLLE Mine ; Administrateur : JANSEN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5687
NOJO : 9201MYG16808370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10907
NOJO : 9201MYG15621660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
31/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2298
NOJO : 09201MYG1561708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BELORGEY Béatrice ; Directeur général, Administrateur : LOC Isabelle ; Directeur général délégué : LAYAN Pascal ; Administrateur : VERSTRAETEN Anne Marie ; Administrateur : LABORDE Thierry ; Administrateur : VAN GROENENDAEL Alain ; Administrateur : VOLLE Mine ; Administrateur : JANSEN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
05/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1994
NOJO : 09201MYG1522363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BELORGEY Béatrice ; Directeur général, Administrateur : DENNERY Pascale Charlotte Eugénie Prudence ; Directeur général délégué : LAYAN Pascal ; Administrateur : VERSTRAETEN Anne Marie ; Administrateur : LABORDE Thierry ; Administrateur : VAN GROENENDAEL Alain ; Administrateur : VOLLE Mine ; Administrateur : JANSEN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4324
NOJO : 9201MYG14518100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8424
NOJO : 119201450075243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
24/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : 920119201428034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 ; Administrateur : BISMUT Philippe modification le 31 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 ; Administrateur : HENRARD Luc modification le 15 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Juin 2012 ; Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Pascale Charlotte Eugénie Prudence modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : LABORDE Thierry en fonction le 11 Décembre 2015 ; Directeur général délégué : VIOLLET Xavier Guy Charles en fonction le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : DUCLAUD Laure en fonction le 26 Juin 2017 ; Administrateur : VERSTRAETEN Anne Marie modification le 05 Juillet 2017 ; Président du conseil d'administration : BAZIN Geoffroy Vincent Marie en fonction le 22 Août 2018
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6759
NOJO : 119201422357157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11972
NOJO : 119201396811482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : 920119201396873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 ; Administrateur : BISMUT Philippe modification le 31 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 ; Président du conseil d'administration : THILL Carlo modification le 31 Mai 2012 ; Administrateur : HENRARD Luc en fonction le 29 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Juin 2012 ; Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Pascale Charlotte Eugénie Prudence en fonction le 16 Novembre 2015 ; Administrateur : LABORDE Thierry en fonction le 11 Décembre 2015 ; Directeur général délégué : VIOLLET Xavier Guy Charles en fonction le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : DUCLAUD Laure en fonction le 26 Juin 2017 ; Administrateur : VERSTRAETEN Anne Marie en fonction le 26 Juin 2017
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6045
NOJO : 119201372676118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
18/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : BXB15348001383G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : BISMUT Philippe modification le 31 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Président du conseil d'administration : THILL Carlo modification le 31 Mai 2012 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : HENRARD Luc en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : LESSEL Carlo en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : TASSIN DE NONNEVILLE Christian Pierre Marie en fonction le 16 Novembre 2015 Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Pascale Charlotte Eugénie Prudence en fonction le 16 Novembre 2015
18/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB15348001391F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : BISMUT Philippe modification le 31 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Président du conseil d'administration : THILL Carlo modification le 31 Mai 2012 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : HENRARD Luc en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : LESSEL Carlo en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : TASSIN DE NONNEVILLE Christian Pierre Marie en fonction le 16 Novembre 2015 Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Pascale Charlotte Eugénie Prudence en fonction le 16 Novembre 2015 Administrateur : LABORDE Thierry en fonction le 11 Décembre 2015
22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB15321001777Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : BISMUT Philippe modification le 31 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Président du conseil d'administration : THILL Carlo modification le 31 Mai 2012 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : HENRARD Luc en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : LESSEL Carlo en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : VILLEROY de GALHAU François en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : TASSIN DE NONNEVILLE Christian Pierre Marie en fonction le 16 Novembre 2015 Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Pascale Charlotte Eugénie Prudence en fonction le 16 Novembre 2015
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7770
NOJO : 119201346948917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14193
NOJO : 119201323120834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB13190001834I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : BISMUT Philippe modification le 31 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Président du conseil d'administration : THILL Carlo modification le 31 Mai 2012 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010 Directeur général Administrateur : CHAPPET Didier en fonction le 06 Octobre 2010 Administrateur : HENRARD Luc en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : LESSEL Carlo en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : VILLEROY de GALHAU François en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Juin 2012
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12084
NOJO : BXC13164012715T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : BXB12184001611G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : BISMUT Philippe modification le 31 Mai 2012 Administrateur : NOUBEL Philippe en fonction le 21 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Président du conseil d'administration : THILL Carlo modification le 31 Mai 2012 Administrateur : MARTIN Eric en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : RININO Jacques en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010 Directeur général et administrateur : CHAPPET Didier en fonction le 06 Octobre 2010 Administrateur : HENRARD Luc en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : LESSEL Carlo en fonction le 29 Juin 2012 Administrateur : VILLEROY de GALHAU François en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Juin 2012
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13468
NOJO : BXC12164012382N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme
08/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1582
NOJO : BXB12153001169S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Administrateur : WURTZ Jean Daniel en fonction le 08 Août 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : BISMUT Philippe modification le 31 Mai 2012 Administrateur : NOUBEL Philippe en fonction le 21 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Président du conseil d'administration : THILL Carlo modification le 31 Mai 2012 Administrateur : MARTIN Eric en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : DE ANGELIS Paolo Alberto en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : COLLIN Rudi en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : RININO Jacques en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010 Directeur général et administrateur : CHAPPET Didier en fonction le 06 Octobre 2010
02/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1922
NOJO : BXB11329002814S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Administrateur : WURTZ Jean Daniel en fonction le 08 Août 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 11 Septembre 2006 Président du conseil d'administration : BISMUT Philippe modification le 06 Octobre 2010 Administrateur : NOUBEL Philippe en fonction le 21 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : THILL Carlo en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : MARTIN Eric en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : DE ANGELIS Paolo Alberto en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : COLLIN Rudi en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : RININO Jacques en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010 Directeur général et administrateur : CHAPPET Didier en fonction le 06 Octobre 2010
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12492
NOJO : BXC111680048664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
46-52 rue Arago le Métropole
92800 Puteaux
15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : BXB10281001065N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Administrateur : WURTZ Jean Daniel en fonction le 08 Août 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 11 Septembre 2006 Président du conseil d'administration : BISMUT Philippe modification le 06 Octobre 2010 Administrateur : NOUBEL Philippe en fonction le 21 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : THILL Carlo en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : MARTIN Eric en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : DE ANGELIS Paolo Alberto en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : COLLIN Rudi en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : JADOT Maxime en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : RININO Jacques en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010 Directeur général et administrateur : CHAPPET Didier en fonction le 06 Octobre 2010
04/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2442
NOJO : BXB101760009712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Administrateur : WURTZ Jean Daniel en fonction le 08 Août 2000 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 11 Septembre 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : BISMUT Philippe modification le 26 Mai 2010 Administrateur : NOUBEL Philippe en fonction le 21 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : THILL Carlo en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : MARTIN Eric en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : DE ANGELIS Paolo Alberto en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : COLLIN Rudi en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : JADOT Maxime en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : RININO Jacques en fonction le 23 Juin 2010 Administrateur : VIAL Michel en fonction le 23 Juin 2010
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11195
NOJO : BXC10160015997X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
46-52 rue Arago le Métropole
92800 Puteaux
08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2865
NOJO : BXB10147003730C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005 Administrateur : WURTZ Jean Daniel en fonction le 08 Août 2000 Administrateur : MARTRENCHAR Yves en fonction le 17 Octobre 2000 Administrateur : CLAMON Jean modification le 30 Décembre 2003 Administrateur : FIABANE Dominique en fonction le 16 Mars 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 14 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 11 Septembre 2006 Administrateur : TRECA Laurent modification le 26 Mai 2010 Président du conseil d'administration et directeur général : BISMUT Philippe modification le 26 Mai 2010 Administrateur : NOUBEL Philippe en fonction le 21 Juin 2007 Administrateur : DAMBRINE Francois en fonction le 23 Juillet 2007 Administrateur : HUMBERT Dominique en fonction le 04 Août 2008
24/06/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°928
NOJO : BXA08173004628I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises, le 18/06/2009
Oppositions : Pour la société absorbante :Conformément au droit français, les créanciers de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R 236-8 du Code Commerce français. L'opposition au Traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de Nanterre dans un délai de trente jours à compter de l'insertion d'un avis au BODACC. L'adresse à laquelle peut être obtenue une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est la suivante :46-52 rue Arago 92 800 Puteaux. Pour la société absorbée :Conformément au droit allemand, les créanciers de la société BNP Paribas Leasing Gmbh pourront faire valoir leurs droits dans un délai de 2 mois à compter du dépôt du projet de traité de fusion au Registre du Commerce de Cologne tel que prévu par le § 122 j Umwandlungsgesetz de la loi allemande. L'adresse à laquelle peut être obtenue une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est la suivante :Hohenstaufenring 62, 50674 Cologne, Allemagne.
Descriptif : En date du 16 juin 2009 un projet de fusion transfrontalière absorption de la société BNP PARIBAS LEASING Gmbh société de droit Allemand au capital de 1.000.000, DEM par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Le projet de fusion a été déposé et enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 16/06/2009 au nom de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, et au Registre du Commerce de Cologne le 16/06/2009 au nom de la société La société BNP PARIBAS LEASING Gmbh. apporte à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S. A., la totalité de son patrimoine. Sur la base de la situation comptable au 31 décembre 2008 les actifs de la société BNP PARIBAS LEASING Gmbh s'élevant à 245.486.081, 69 euros et les passifs à 244.974.789, 81 euros, l'actif net de la société BNP PARIBAS LEASING Gmbh à transmettre s'élève à 511.291, 88 euros. Rapport d'échange des droits sociaux et augmentation du capital : Dans la mesure où la Société Absorbante détient l'intégralité des actions composant le capital de la société BNP PARIBAS LEASING Gmbh, Société Absorbée au jour du dépôt de projet de fusion au Greffe et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante conformément aux dispositions de l'article L236-3 alinéaII-1° du Code de Commerce français et, en conséquence à aucun échange d'actions ni versement d'une soulte. Il n'y a ainsi pas lieu d'établir une procédure d'attribution des actions ni de date à laquelle les actions auront droit aux dividendes. Mali de fusion: En application des dispositions l'article VIII, la différence entre la valeur nette des biens apportés à la date du 31 décembre 2008 à savoir 511.291, 28 euros et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante à savoir 512.570, 11 euros s'élevant à 1.278, 23 euros constitue un mali de fusion. Date du projet commun : 16 juin 2009.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 285079248 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : BNP PARIBAS LEASING Gmbh, sis Hohenstaufenring 62, 50674 Cologne, Allemagne - immatriculé au RCS de cologne n°HRB 9488
RCS non inscrit.
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12071
NOJO : BXC08148016040J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
46-52 rue Arago
le Métropole,
92800 Puteaux
12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°3250
NOJO : BXB082190028203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 05 Décembre 2005Administrateur : WURTZ Jean Daniel en fonction le 08 Août 2000.
Administrateur : MARTRENCHAR Yves en fonction le 17 Octobre 2000.
Administrateur : CLAMON Jean modification le 30 Décembre 2003.
Administrateur : FIABANE Dominique en fonction le 16 Mars 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 14 Janvier 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 11 Septembre 2006.
Président du conseil d'administration : TRECA Laurent en fonction le 17 Novembre 2006.
Directeur général et administrateur : BISMUT Philippe en fonction le 17 Novembre 2006.
Administrateur : NOUBEL Philippe en fonction le 21 Juin 2007.
Administrateur : DAMBRINE Francois en fonction le 23 Juillet 2007.
Administrateur : HUMBERT Dominique en fonction le 04 Août 2008.

26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6945
NOJO : BXC08177002122E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 017 513
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
46-52 rue Arago
le Métropole,
92800 Puteaux
Historique de l'unité légale :
04/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2017 : code NIC
Code NIC : 03320
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : BNP PARIBAS LEASE GROUP
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : UFB LOCABAIL
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
28/08/2017 : 67522015B01767 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2015B01767

Numéro de RCS : B63201751
Raison sociale : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
46 52
RUE ARAGO
92800 PUTEAUX

Date d’immatriculation au greffe : 07/09/2015
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 632017513
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
13 RUE DE COPENHAGUE
67300 SCHILTIGHEIM
Origine du fonds : 01
19/07/2017 : 67522000B00640 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2000B00640

Numéro de RCS : B63201751
Raison sociale : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Forme juridique : SA à directoire (5699)

Adresse Siège :
46 RUE ARAGO
92800 PUTEAUX

Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 06/02/2015

Date d’immatriculation au greffe : 30/03/1963
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 28507924800 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 63201751300730
Code NAF : 0000Z - Particuliers (NAFRev2 : 00)
Adresse de l'établissement :
23 BD JACQUES PREISS
67200 STRASBOURG
Représentants légaux :
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ (DENNERY) Pascale Charlotte Eugénie Prudence
Né le 21/09/1965 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue d'Assas
75006 Paris
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURCQ (DENNERY) Pascale Charlotte Eugénie Prudence
Né le 21/09/1965 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue d'Assas
75006 Paris
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : THILL Carlo
Né le 23/04/1953 à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Gruefwiss
LUXEMBOURG
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : VIOLLET Xavier Guy Charles
Né le 31/01/1956 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
11 Rue Servandoni
75006 Paris
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : BISMUT Philippe
Né le 10/12/1955 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Du docteur Thoré
92330 Sceaux
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Michel
Né le 23/05/1957 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
71 Avenue de Breteuil
PARIS 15
75015 Paris
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : HENRARD Luc
Né le 24/02/1956 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Nina et Julien Lefevre
.
. L 1952 LUXEMBOURG
LUXEMBOURG
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : LESSEL Carlo
Né le 09/07/1954 à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Val des Romains
.
. L 8149 BRIDEL
LUXEMBOURG
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : LABORDE Thierry
Né le 17/12/1960 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Raynouard
75016 Paris
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue DE WATTIGNIES
75012 Paris
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
NANTERRE
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8177 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8177 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°492 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°36664 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°36664 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°36664 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°40493 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°40489 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
04/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20746 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
23/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°19642 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°19642 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°16130 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
23/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°37107 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°29451 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/07/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°29445 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/07/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°29445 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
09/07/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°29445 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°17960 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°17960 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°17960 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°14594 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°14594 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/11/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°32662 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°32662 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Absorption de la société BNP PARIBAS LEASING Gmbh
16/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20393 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Effectuée conformément aux dispositions des articles L.236-29 et L.236-6 du code de Commerce
16/06/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°16402 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE BNP PARIBAS LEASING GMBH (Immatriculée au Registre de Commerce du TI de Cologne sous le n° hrb 9488)
15/06/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20393 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°24149 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°24149 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°24033 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°21810 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°18125 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°26923 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
15/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°26923 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
21/09/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°31849 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/09/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°31849 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/09/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°31849 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°24936 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°18805 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°18805 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
09/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°36377 déposé le 29/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°35973 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/08/2004 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°23296 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE BNP PARIBAS INVEST IMMO
24/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°35972 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/07/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20809 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20809 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
17/06/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°15896 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
24/05/2004 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°13905 déposé le 26/05/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, société de nationalité espagnole ( BPLG Espagne)
18/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°1366 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2004 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°12891 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : 04o623
25/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°14281 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°14281 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
10/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°38668 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°32100 déposé le 31/10/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU SIGLE
07/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°32100 déposé le 31/10/2003
Etat : Déposé
26/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°17700 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°17700 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
12/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°30739 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°30739 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/08/2002 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°24030 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC SA CETELEM
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°21901 déposé le 03/08/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°21901 déposé le 03/08/2002
Etat : Déposé
14/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°21898 déposé le 03/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°7319 déposé le 16/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°23060 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°23060 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8360 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8360 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8360 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8360 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°30986 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DU 5 AV KLEBER 75016 PARIS
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : UFB LOCABAIL
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°20756 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°27022 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°27021 déposé le 17/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°13556 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°13556 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
08/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1981B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 boulevard Einstein Parc de la Rivière
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1973
Activité : toutes opérations de banque, crédit, crédit bail, location de tout matériel d'équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1981B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 rue Leon Durocher
44000 Nantes
France
Enseigne : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2020
Activité : Toute opération de banque de finance et de crédit en particulier, l'achat, la vente, et plus spécialement, la location ou le crédit-bail de tout matériel à usage professionnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B01767
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2014
Activité : Le financement des entreprises par voie de crédit-bail, location et crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B02841
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
323 boulevard du Président Hoover
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2010
Activité : Toute activité de crédit, crédit bail, location de biens d'équipement.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B01602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue Brindejonc des Moulinais
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : Toute activité de crédit, de crédit bail, de location de tout bien d'équipement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1982B00115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 place de la République
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2000
Activité : Toutes activités de banque de finances de crédit de location et de crédit bail de tout bien d'équipement
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - NP LEAS
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1981B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
159 rue de Thor
Immeulbe le Busines Plaza - Parc Eureka
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1974
Activité : Achat vente utilisation et plus spécialement location de tout matériel neuf ou d'occasion à usage professionnel toutes opérations mobilières immobilières financières se rapportant à l'objet social.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - ACQUIS PAR FUSION DE LA SA BNP LEASE LE 03.07.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B01171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
109 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Immeuble Front de Parc
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2000
Activité : Toutes activités de banque, de finance, de crédit, de locat- ion, de crédit bail de tout matériel d'équipement
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1982B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
77 Avenue J. F. Kennedy
parc cadera nord cs 50035
33693 Mérignac CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/1980
Activité : Credit credit bail de biens d'equipement professionnel et affacturage location avec ou sans option d'achat de vehicules de tourisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1984B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4-6 rue Carnot
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : achat vente location de tout matériel neuf ou d'occasion à usage professionnel toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2003B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Avenue Charles Tillon
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : activité de banque, de crédit, de location, de cre dit bail, de tout bien mobilier et immobilier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1993B01641
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
51 Boulevard des Dames
13242 Marseille CEDEX 20
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1973
Activité : Toutes opérations de banque, crédit, location, crédit bail de tout matériel d'équipement neuf ou d'occasion à usage professionnel et toutes opérations commerciales ou financières.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - NP LEAS
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Immeuble Copernic
Technoparc des Bocquets
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Toutes activités de banque de crédit de location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Siège

Adresse :
12 Rue du Port
92000 Nanterre
FRANCE
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 631
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Jean Jaurès
Tour Litwin
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2010
Activité : Toutes opérations de banque, de crédit, crédit bail et location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 632
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Auguste Perret Bâtiment a
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Toutes opérations de banque de finance et de crédit en particulier par l'acceptation d'effet l'achat la vente l'utilisation et plus Spéciamement de matériels d'Équipementsà usage professionnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 633
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue du Port
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2017
Activité : Toute opération de banque de finance et de crédit en particulier l'achat la vente et plus spécialement la location ou le crédit bail de tous matériel à usage professionnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 634
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue du Port
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1963
Activité : Toute opération de banque de finance et de crédit en particulier l'achat la vente et plus spécialement la location ou le crédit bail de tout matériel a usage professionnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984B01293
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Boulevard DE L'OISE
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Achat vente utilisation location de tout matériel neuf ou d'occasion à usage professionnel.Toutes opérations financières se rapportant à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00539
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 rue du Château
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de finance, de crédit, de location et de crédit-bail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1981B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 boulevard Einstein Parc de la Rivière
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1973
Activité : toutes opérations de banque, crédit, crédit bail, location de tout matériel d'équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2000B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
190 AV. GUYNEMER
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/1998
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUES...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/1981 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1981B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 SQUARE SAINT JEAN
ARRAS
62000 ARRAS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1980
Activité : ACHAT, VENTE, UTILISATION, PLUS SPECIALEMENT LOCATION DE TOUT MATERIEL NEUF OU D'OCCASION A USAGE PROFESSIONNEL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981B00224
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Avenue Pierre Semard
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1971
Activité : ACHAT, VENTE, UTILISATION, LOCATION DE TOUT MATERIEL NEUF OU OCCASION A USAGE PROFESSIONNEL. TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES, FINANCIERES, SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/018142
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 174 Avenue des Minimes Immeuble le Sirena 31200 TOULOUSE à compter du 24/06/2013. Transfert de l'activité sur l'établissement situé Rue Brindejonc des Moulinais 31000 Toulouse.
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10990
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2000
Texte de l'observation : REGULARISATION : - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : COMPAGNIE POUR LA LOCATION D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LOCABAIL NOUVELLE : BNP PARIBAS LEASE GROUP - TRANSFERT DE SIEGE : ANCIEN : 5 AVENUE KLEBER 75691 PARIS NOUVEAU : LE METROPOLE 46-52 RUE ARAGO 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE ; 95 B 518 Date d'effet : 03/07/2000
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10999
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2000
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMEUBLE ANTALYA - ZAC D'ANTIGONE 119 AVENUE JACQUES CARTIER 34000 MONTPELLIER : TOUTE ACTIVITE DE BANQUE DE FINANCE, DE CREDIT, DE LOCATION DE CREDIT BAIL DE TOUT BIEN D'EQUIPEMENT - PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA BNP LEASE RCS MONTPELLIER B 632 012 712 - 95 B 946 - RADIEE LE 26/09/2000 ACTIF NET APPORTE : 279.135.753 EUROS JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES DU 11 JUILLET 2000 Date d'effet : 03/07/2000
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4633
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2002
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE 9 BLD SARRAIL MONTPELLIER L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS IMMEUBLE ANTALYA ZAC D'ANTIGONE 119 AVE JACQUES CARTIER MONTPELLIER DEVIENT ETS SECONDAIRE Date d'effet : 03/07/2000
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4634
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2002
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE PARC CLUB DU MILLENAIRE 14 B 1025 RUE HENRI BECQUEREL MONTPELLIER Date d'effet : 03/07/2000
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12315
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2002
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS PARC CLUB DU MILLENAIRE N[14 B - 1025 RUE HENRI BECQUEREL - 34000 MONTPELLIER - PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Date d'effet : 01/10/2002
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12898
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE SIGLE ANCIEN : LEASEGROUP NOUVEAU : BPLG Date d'effet : 31/10/2003
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/006209
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 rue Childebert 69002 LYON à compter du 03/07/2000
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/029753
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 115 Bld stalingrad Immeuble Central Parc 69100 VILLEURBANNE à compter du 15/05/2002
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/034383
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis113/115 rue Masséna 69006 LYON à compter du 01/02/2002
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F10/014266
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue Roger Salengro 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 08/03/2010
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 avenue Charles Tillon 35000 Rennes : Observation depuis le 10/03/2003 : - APPORT FUSION AU MONTANT EVALUE A 279.135.753 EU ROS DE BNP LEASE, 632 012 712 RCS PARIS.
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 23569
Date d’ajout de l’observation : 24/05/1995
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : crédit universel (Rcs Paris b 612 040 089) - Locunivers (Rcs Marseille b 071 800 130)
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 11769
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1998
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société "Bnp bail sa" (Rcs Nanterre b722055837) à compter du : 27/05/1998) -
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 43400
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1999
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Natio location b310177784 Rcs Nanterre - en date du 01/01/1999 -
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 56108
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2000
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Natiocredit et Bnp Lease par la société Ufb Locabail nouvellement Bnp Paribas Lease group - en dat du : 03-07-2000
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 88251
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 12352
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2004
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BNP PARIBAS LEASE GROUP Forme juridique SA DE NATIONALITE ESPAGNOLE Siège social 28045 MADRID - RETAMA, 3 à compter du 28/06/2004 avec effet rétroactif au 01/01/2004
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 407
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 023 146
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 33563
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : Fusion-abosrption de la société BNP PARIBAS LEASING GMBH sis Hohenstaufenring 62, 50674 Cologne Allemagne à compter du 08/10/2009
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4959
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2002
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 21,06,2002
01/01/1800 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
08/07/2021 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LEASEGROUP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/1981

Economie sociale et solidaire : Oui
09/06/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non
17/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1982

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1982

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1981

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1984

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1982

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2017 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/1963

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : COMPAGNIE POUR LA LOCATIONS D'EQUIPEMENT PROFESSIONNELS LOCABAIL
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1984

Economie sociale et solidaire : Non
29/05/2013 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPLG
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
22/09/2011 : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LEASEGROUP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/1981

Economie sociale et solidaire : Non
15/05/2000 : UNION FRANCAISE DE BANQUES LOCABAIL
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : UFB
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/1981 : CIE POUR LA LOCATION D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LOCABAIL
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1981

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/1800 : COMPAGNIE POUR LA LOCATION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS LOCABAIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1981

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°19563 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°9054 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°7819 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°6916 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°7702 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°9306 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°9291 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°6006 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8073 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°9730 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8293 déposé le 23/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°10458 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°8369 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°10130 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°10652 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B00518
Dépôt : N°16714 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12433 du 03/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00518
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit938 653 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 856 377 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit285 079 000
P5PASSIF - Réserves35 499 000
P6PASSIF - Ecarts de réévaluation2 265 000
P7PASSIF - Report à nouveau39 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice172 062 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2 147 483 647
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 877 221 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice517 618 000
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14495 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 1995B00518
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit938 653 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 856 377 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit285 079 000
P5PASSIF - Réserves35 499 000
P6PASSIF - Ecarts de réévaluation2 265 000
P7PASSIF - Report à nouveau39 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice172 062 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2 147 483 647
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 877 221 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice517 618 000
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28308 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 1995B00518
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit938 653 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 856 377 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit285 079 000
P5PASSIF - Réserves35 499 000
P6PASSIF - Ecarts de réévaluation2 265 000
P7PASSIF - Report à nouveau39 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice172 062 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2 147 483 647
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 877 221 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice517 618 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14524 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 1995B00518
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14524 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 1995B00518
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit938 653 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 856 377 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit285 079 000
P5PASSIF - Réserves35 499 000
P6PASSIF - Ecarts de réévaluation2 265 000
P7PASSIF - Report à nouveau39 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice172 062 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2 147 483 647
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 877 221 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice517 618 000
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18702 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1995B00518
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit938 653 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 856 377 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit285 079 000
P5PASSIF - Réserves35 499 000
P6PASSIF - Ecarts de réévaluation2 265 000
P7PASSIF - Report à nouveau39 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice172 062 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2 147 483 647
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 877 221 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice517 618 000
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15759 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00518
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit938 653 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 856 377 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit285 079 000
P5PASSIF - Réserves35 499 000
P6PASSIF - Ecarts de réévaluation2 265 000
P7PASSIF - Report à nouveau39 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice172 062 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2 147 483 647
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 877 221 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice517 618 000
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22124 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00518
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit938 653 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 856 377 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit285 079 000
P5PASSIF - Réserves35 499 000
P6PASSIF - Ecarts de réévaluation2 265 000
P7PASSIF - Report à nouveau39 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice172 062 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés2 147 483 647
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 877 221 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice517 618 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
30/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304167
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2023 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 7 912 Créances sur établissements de crédit 420 877 Operations avec la clientèle 3 222 671 Obligations et autres titres à revenu fixe 312 685 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans entreprises lies 401 764 Dotations des succursales 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 404 424 Location simple 2 592 369 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 76 118 Autres actifs 278 372 Comptes de régularisation 230 792 Total 10 947 984 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit 1 807 431 Operations avec la clientèle 7 533 790 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 575 739 Comptes de régularisation 674 566 Provisions pour risques et charges 22 868 Capitaux propres hors frbg 323 591 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 0 - Réserves 38 168 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 276 - Report à nouveau 67 Résultat en instance d'approbation 0 Total 10 947 984 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 369 924 - Engagements de garantie 4 647 - Engagements sur titres - Produits dérivés 12 763 Engagements reçus - Engagements de financement 53 163 - Engagements de garantie 1 967 392 - Engagements sur titres

06/09/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303819
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du port 92000 Nanterre 632 017 513 R.C.S NANTERRE. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 7 840 Créances sur établissements de crédit 297 994 Op é rations avec la clientèle 3 504 902 Obligations et autres titres à revenu fixe 327 816 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans entreprises li ée s 401 764 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 3 424 423 Location simple 2 630 027 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 75 931 Autres actifs 301 882 Comptes de régularisation 229 408 Total 11 201 987 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 826 933 Op é rations avec la clientèle 7 742 218 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 611 052 Comptes de régularisation 667 094 Provisions pour risques et charges 21 167 Capitaux propres hors FRBG 323 524 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 0 - Réserves 38 168 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 209 - Report à nouveau 67 Résultat en instance d'approbation 0 Total 11 201 987 Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 216 526 - Engagements de garantie 4 602 - Engagements sur titres   - Produits dérivés 12 524 Engagements reçus   - Engagements de financement 45 801 - Engagements de garantie 2 117 032 - Engagements sur titres  

12/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2302611
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 31 mars 2023 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 7 819 Créances sur établissements de crédit 231 157 Op é rations avec la clientèle 3 502 009 Obligations et autres titres à revenu fixe 413 417 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans entreprises li ée s 401 764 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 3 420 009 Location simple 2 625 781 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 71 968 Autres actifs 325 778 Comptes de régularisation 187 425 Total 11 187 127 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 767 957 Op é rations avec la clientèle 7 744 180 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 599 464 Comptes de régularisation 536 140 Provisions pour risques et charges 23 038 Capitaux propres hors FRBG 323 542 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 0 - Réserves 38 168 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 227 - Report à nouveau 67 Résultat en instance d'approbation 182 808 Total 11 187 127 Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 1 152 288 - Engagements de garantie 4 600 - Engagements sur titres   - Produits dérivés 12 568 Engagements reçus   - Engagements de financement 43 600 - Engagements de garantie 2 134 851 - Engagements sur titres  

02/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302277
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285.079.248 EUR Siège social : 12 Rue du Port - 92000 NANTERRE 632 017 513 RCS NANTERRE Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l ’ Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l ’ annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l ’ exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l ’ amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations – Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – provisionnement individuel (Se référer aux notes 2C, 2E, 3C, 3G et 3H de l ’ annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas Lease Group S.A. est exposé au risque de crédit. BNP Paribas Lease Group S.A. comptabilise des dépréciations individuelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons :   manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.   statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2022, le montant total des créances envers la clientèle et immobilisations de crédit-bail et location simple nettes d ’ amortissement exposées au risque de crédit s ’ élève à 9 132,1 millions d ’ euros dont 202,9 millions d ’ euros de créances douteuses ; le montant total des dépréciations s ’ élève à 141,6 millions d ’ euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3C, 3G et 3H. Nous avons considéré que l ’ identification et l ’ évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l ’ audit, l ’ appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas Lease Group S.A. et testé les contrôles clés concernant l ’ identification et l ’ évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d ’ arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants :   l ’ identification des indicateurs de dépréciation,   la classification des expositions en créances douteuses,   le suivi et la valorisation des garanties,   la détermination des dépréciations individuelles et des dépréciations statistiques de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé,   avec l ’ aide de nos spécialistes en risque de crédit, avons procédé à la revue du modèle d ’ estimation des pertes et taux de récupération sur base statistique,   en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Titres de participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées (Se référer aux notes 2D et 3F de l ’ annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 401 764 milliers d ’ euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Cette valeur d ’ utilité fait l ’ objet d ’ une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d ’ évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment :   le recours à l ’ actif net réévalué ;   le recours à l ’ évaluation des fonds propres s ’ appuyant sur des données actuarielles ;   le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s ’ appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu ’ un taux d ’ actualisation et un taux de croissance à l ’ infini ;   le cours de bourse moyen des 6 derniers mois. Lorsque la valeur d ’ utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s ’ agit d ’ une estimation qui requiert l ’ exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l ’ évaluation des titres de participation constituait un point clé de l ’ audit. Nous avons évalué les processus mis en œuvre par BNP Paribas Lease Group S.A. pour mesurer l ’ éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes :   analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue ;   analyse technique de la construction des modèles de valorisations et revue des hypothèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus ;   revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu ’ ils étaient en ligne avec les plans d ’ affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d ’ information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas Lease Group S.A. L ’ appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux différentes chaines de traitement de l ’ information qui concourent à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, représente ainsi un point clé de l ’ audit. En particulier, l ’ existence d ’ un dispositif de contrôle des droits d ’ accès aux systèmes d ’ information et de niveaux d ’ autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l ’ appui de nos spécialistes informatiques porteront plus particulièrement sur les aspects suivants :   compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l ’ information comptable et financière ;   évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l ’ exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; Nous avons par ailleurs mené des procédures compensatoires suite aux exceptions identifiées sur les contrôles généraux informatiques des applicatifs métiers. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles l ’ article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP par votre assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l ’ assemblée générale du 29 avril 2022 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17 ème  année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés, dans la 1 ère  année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité des comptes Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 avril 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Jean-Vincent Coustel BILANS COMPARES 2022-2021 (En milliers d ’ euros) ACTIF 2022 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 286 335 287 150 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 310 144 333 927 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3 127 346 2 773 501 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 155 589 157 756 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 53 426 53 072 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 348 338 342 619 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 3 401 046 3 034 835 LOCATION SIMPLE 2 583 460 2 551 338 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 64 301 65 107 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 542 8 394 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 286 308 241 748 COMPTES DE REGULARISATION 185 152 157 195 TOTAL DE L ’ ACTIF 10 808 988 10 006 641 PASSIF 2022 2021 BANQUES CENTRALES, CCP 0 40 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 808 628 1 723 717 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 607 499 7 021 746 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 000 10 000 AUTRES PASSIFS 297 117 241 876 COMPTES DE REGULARISATION 556 964 497 379 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 22 485 21 645 DETTES SUBORDONNEES 0 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 506 295 490 239 CAPITAL SOUSCRIT 285 079 285 079 PRIMES D ’ EMISSION 0 0 RESERVES 38 168 38 168 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 173 153 REPORT A NOUVEAU 67 130 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 182 808 166 708 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 10 808 988 10 006 641 COMPTES DE RESULTAT COMPARES 2022-2021 (En milliers d ’ euros) COMPTES DE RESULTAT 2022 2021 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 81 797 63 236 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -106 926 -61 744 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 1 463 913 1 248 851 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES -1 265 979 -1 096 735 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 1 335 327 1 378 171 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES -1 207 143 -1 238 242 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 117 098 88 294 COMMISSIONS (PRODUITS) 36 811 32 784 COMMISSIONS (CHARGES) -6 826 -5 413 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION -1 465 1 291 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 2 175 -2 175 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 216 018 206 627 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -35 100 -32 559 PRODUIT NET BANCAIRE 629 700 582 386 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -392 328 -374 163 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES -8 406 -8 699 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 228 965 199 524 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT -7 647 -2 168 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 221 318 197 355 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 1 522 4 183 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 222 839 201 539 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -40 031 -34 831 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 182 808 166 708 HORS BILAN COMPARES 2022-2021 (En milliers d ’ euros) 2022 2021 ENGAGEMENTS DONNES 852 883 1 353 648 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 836 703 1 337 857 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 514 2 541 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 PRODUITS DERIVES 12 666 13 249 ENGAGEMENTS RECUS 2 047 438 1 242 609 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 51 500 212 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 995 938 1 030 609 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX EXERCICE DU 1 ER  JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 1. FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE Titrisation : Dans le prolongement de l ’ opération de titrisation réalisée en n ovembre   2021, visant à réduire les RWA, 4 rechargements ont été réalisés au long de l ’ année   2022 pour un montant total de 257 ME. L ’ encours des créances titrisées s ’ élève à 488 ME au 31 décembre 2022. CESSION NPL : Afin de réduire le NPL Ratio, le groupe BNP Paribas a demandé à l ’ ensemble de ses entités de réfléchir et organiser la cession de créances contentieuses. Le projet de cession NPL a été initié par la fonction risque au Q2 2022 et s ’ est concrétisé par la signature d ’ un contrat avec le cessionnaire EOS au Q4 2022. Le montant des créances HT cédées pour BPLG SA s ’ élève à 14 ME, provisionnées à hauteur de 13 ME, soit une valeur nette comptable de 1 ME. Le prix de cession de ce portefeuille de créances s ’ élève à 1,3 ME. 2. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l ’ intégralité des règlements qui s ’ applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l ’ avis 2003 G du Comité d ’ urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n ’ est restructurée à des conditions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er  janvier 2005, de l ’ article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l ’ incidence de l ’ actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L ’ effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L ’ effet d ’ actualisation est comptabilisé en coût du risque. Dans le cadre des moratoires accordés au cours de la crise Covid-19, il a été pratiqué une méthode de lissage des loyers pour le seul périmètre des contrats rééchelonnés Covid-19 conduisant ainsi à la comptabilisation d ’ un produit à recevoir. Selon l ’ article 512-4 du PCG, sont rattachés à l ’ exercice : les produits acquis à cet exercice, auxquels s ’ ajoutent éventuellement les produits acquis normalement à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n ’ ont pas alors fait l ’ objet d ’ un enregistrement comptable. Un produit est acquis lorsque les prestations ont été effectués ou les biens ont été livrés. En l ’ espèce, du fait de son choix de retenir une approche économique des contrats comme principe de reconnaissance du revenu, sur le seul périmètre des contrats rééchelonnés pour motif COVID-19, BPLG SA applique implicitement, sur ce périmètre, la méthode de linéarisation des loyers inégaux puisqu ’ il s ’ agit de la méthode fondée sur la réalité économique des contrats. Dans ces conditions, le preneur continue à tirer des avantages économiques procurés par l ’ usage du bien loué, ce qui justifie que BPLG SA soit en droit de considérer que le produit de loyers non facturés durant la période de moratoires est certain et acquis à la clôture. Ce produit à recevoir est inscrit au bilan dans les postes « Opérations de crédit - bail, de location avec option d ’ achat » et « Opérations de location simple » et au compte de résultat dans les postes « Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat » et « Produits sur opérations de location simple ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : - une succursale en Italie ; - une succursale en Espagne ; - une succursale en Allemagne ; - une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 31 décembre 2022, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises. A. CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. B. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en « Produits d ’ intérêts ». Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. C. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe D « Notes sur le bilan » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet actualisation sont comptabilisés en « produits d ’ intérêts ». Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 100 %. D. TITRES ET INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2022. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ». Depuis 2021, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient des titres de placement. Ces titres de placement sont constitués des obligations acquises suite à la titrisation, et d ’ obligations convertibles en actions. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement » du compte de résultat. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d ’ investissement au 31 décembre 2022. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l ’ activité de portefeuille au 31 décembre 2022. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres côtés (SIFL et JFL), la valeur d ’ utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "   Gains ou pertes sur actifs immobilisés   " du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "   Revenus des titres à revenu variable   ". Instruments financiers à terme Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture sont décrits dans le règlement ANC n° 2014-07. Dans le cadre de l ’ opération de titrisation, BPLG S.A. a mis en place deux swaps de taux (IRS – Interest Rate Swap ou dérivés) destinés à couvrir le risque global de taux d ’ intérêt de BPLG, résultant de la mise en place de l ’ opération Pixel 2021. Lorsque les dérivés sont utilisés dans une stratégie de couverture, la symétrie relative à la reconnaissance de l ’ opération couverte d ’ une part, et l ’ effet de la couverture d ’ autre part, constitue le principe de base. Ainsi, les produits et charges des dérivés de taux sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat et les gains et pertes latents ne sont pas enregistrés. En cas d ’ arrêt de la relation de couverture, la comptabilisation des soultes perçues ou versées lors de la résiliation ou l ’ assignation des dérivés sera proratisée sur la durée résiduelle d ’ origine du contrat annulé si la couverture est toujours justifiée économiquement. A défaut, elle sera comptabilisée flat en compte de résultat. E. CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT ET LOCATION SIMPLE Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l ’ avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l ’ avis n° 2004-15, les dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l ’ amortissement et à la dépréciation des actifs ne s ’ appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l ’ ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d ’ acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d ’ usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : - le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l ’ article 39b du CGI) d ’ une part ; - et la limite de dégressivité admise d ’ autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d ’ opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les contrats faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes G et H « Notes sur le bilan » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 100 %. Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l ’ objet d ’ un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2022. F. IMMOBILISATIONS a) Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires, hors frais d ’ acquisition des immobilisations) ou leur coût de production. Elles font l ’ objet d ’ un amortissement linéaire en fonction de leur durée d ’ utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans. En 2020, il a été inscrit au poste des Immobilisations incorporels le mali technique généré par l ’ opération de transmission universelle de Patrimoine de CMV Médiforce avec BPLG SA pour un montant de 52 ME. Il résulte de la différence entre le prix d ’ acquisition des titres soit 65 ME et de la quote part de situation nette apportée soit 13 ME. Il est totalement affecté au fonds commercial apporté par CMV Médiforce. Un fonds commercial acquis ou apporté ne générant pas de flux de trésorerie largement indépendants de ceux obtenus des autres éléments représentatifs de la clientèle peut, lors des exercices ultérieurs, ne donner lieu ni à amortissement, ni à dépréciation quand bien même il ne resterait plus aucun élément (ou aucun client) acquis à l ’ origine, dès lors que l ’ activité de la société concernée est bénéficiaire et que ses cash flows futurs permettent de démontrer que la valeur globale d ’ origine est toujours justifiée. b) Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l ’ entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er   janvier 2005, des règlements suivants : - le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l ’ amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07 ; - le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d ’ acquisition d ’ un actif. La méthode d ’ évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : - immobilisation des coûts d ’ acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; - incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci ; - de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d ’ une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants : - gros œuvre ; - façade ; - installations générales et techniques (IGT) ; - agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d ’ amortissement selon le type d ’ immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d ’ utilisation, en application de la matrice suivante : COMPOSANTS DUREE QUOTE-PART Gros œuvre 60 ans 50 % Façade 30 ans 15 % IGT 20 ans 20 % Agencements 10 ans 15 % Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires hors frais d ’ acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d ’ utilisation : - matériel : 5 ans ; - mobilier : 10 ans. Aucun coût d ’ emprunt n ’ a été affecté aux actifs. G. PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s ’ attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité ; - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation et l ’ abondement ; - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - Les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l ’ étranger par des régimes de retraite portés pour certains d ’ entre eux par des fonds de pension. a) Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. b) Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. c) Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l ’ exercice auquel elles se rapportent. d) Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l ’ étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentation des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu ’ au 31 décembre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l ’ exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d ’ activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l ’ obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l ’ exercice précédent. A compter du 1 er  janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu ’ à l ’ acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Par ailleurs l ’ IFRIC, comité en charge des interprétations des normes IFRS, a proposé une nouvelle interprétation de la norme IAS19 qui modifie la méthode de calcul des Indemnités de fin de carrière en réévaluant la période d ’ acquisition des droits pour les barèmes plafonnés à partir d ’ un certain nombre d ’ années d ’ ancienneté. Par sa nouvelle position, adoptée par l ’ IASB en juin 2021, l ’ IFRIC considère que, à partir du moment où, d ’ une part, aucun droit n ’ est acquis en cas de départ avant l ’ âge de la retraite et, d ’ autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d ’ années d ’ ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l ’ entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. La position des commissaires aux comptes de la place en France est que cette décision a aussi des conséquences sur la mesure de l ’ engagement pour des barèmes. L ’ application de cette décision sur les barèmes en vigueur de BPLG conduit à une diminution de l ’ engagement. De plus, l ’ application d ’ IAS   8 conduit à une reconnaissance de cet impact en réserves net d ’ impôt différé. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 31 décembre 2022, par la constitution de : - Provision Retraite : 2 775 milliers d ’ euros ; - Provision autres avantages à long terme : 250 milliers d ’ euros ; - Provision comptes épargne temps : 6 481 milliers d ’ euros. H. IMPOTS DIFFERES Depuis l ’ arrêté du 31 décembre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux. Pour l ’ exercice 2022, l ’ impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s ’ élève à 18 549 milliers d ’ euros. I. PRODUIT NET BANCAIRE a) Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au prorata temporis et sont repris dans ces postes. b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d ’ achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l ’ administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d ’ achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d ’ avance ou des loyers à recevoir en fin d ’ exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d ’ équipements). Sur le périmètre des contrats rééchelonnés pour motif Covid-19, il a été pratiqué la méthode de lissage des loyers sur la durée restant à courir des contrats ce qui a généré un produit à recevoir de 68 ME. S ’ y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l ’ exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. c) Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d ’ affacturage (enregistrées dès qu ’ elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. J. CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION L ’ accord d ’ intéressement, signé le 29 juin 2022 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2022 à une provision à hauteur de 5 795 milliers d ’ euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 5 552 milliers d ’ euros. Les rémunérations d ’ intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 5 252 milliers d ’ euros en 2022 contre 6 399 milliers d ’ euros en 2021 (dont 997 milliers d ’ euros pour les succursales en 2022). 3. NOTES SUR LE BILAN A) OPERATIONS EN DEVISES Les actifs et passifs libellés en devises ’out’ figurant au bilan au 31 décembre 2022 sont présentés ci après : En milliers d’euros Actifs France Succursales TOTAL 2022 Créances sur les établissements de crédit 74 5,497 5,571 Créances sur la clientèle 0 0 0 Affacturage 0 85,630 85,630 Obligations et autres titres à revenu fixe 34,266 0 34,266 Autres actifs 0 193 193 Passif France Succursales TOTAL 2022 Dettes envers les établissements de crédit 34,369 88,021 122,390 Dettes envers la clientèle 0 2,863 2,863 Autres passifs 0 0 0 Comptes de régularisation 0 253 253 B) CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP En milliers d’euros France Succursales 2022 2021 Caisse 0 1 1 2 Banques centrales (1) 278,532 7,802 286,335 287,148 Total Caisse, Banques centrales, CCP 278,532 7,803 286,335 287,150 (1) Il s’agit exclusivement des dépôts auprès de la banque de France afin de constituer le HQLA nécessaire au respect du Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 278 532 k€ au 31/12/2022 vs 279 375 k€ au 31/12/2021. C) CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d’euros France Succursales 2022 2021 Créances à vue 45,082 198,908 243,991 286,335 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 45,082 198,908 243,991 286,335 Prêt au jour le jour 0 253 253 300 Autres créances à terme 8,701 57,000 65,701 47,292 Créances rattachées 0 199 199 0 Total à terme 8,701 57,452 66,153 47,592 Créances douteuses 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 0 0 0 0 Dotations de l’exercice 0 0 0 0 Reprises de l’exercice 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2022 0 0 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 53,783 256,360 310,144 333,927 Echéancier au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros   Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances à terme (hors créances rattachées) 65 954 44 674 6 827 13 855 599 D) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 54,115 603,536 0 214,841 2,228,072 3,100,565 2,743,253 Encours douteux (1) 548 24,749 0 1,707 28,349 55,353 60,223 Provisions au 31/12/2021 (1) (2) 0 -16,844 0 -188 -17,627 -34,659 -35,621 Dotations de l’exercice 0 -3,925 0 -32 -8,157 -12,114 -10,153 Reprises de l’exercice 0 2,074 0 23 9,632 11,729 11,116 Autres variations 0 0 0 0 -13 -13 -1 Provisions au 31/12/2022 (1) (2) 0 -18,695 0 -197 -16,166 -35,057 -34,659 Encours nets 54,663 609,591 0 216,351 2,240,255 3,120,860 2,768,817 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 240 2,205 0 267 3,774 6,486 4,684 Encours totaux 54,904 611,796 0 216,618 2,244,029 3,127,346 2,773,501 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 22,902 -17,573 5,328 Douteux compromis Succursales 14,671 -11,542 3,129 Total douteux compromis 37,573 -29,115 8,457 Douteux non compromis France 4,103 -1,318 2,784 Douteux non compromis Succursales 13,678 -4,624 9,054 Total douteux non compromis 17,780 -5,942 11,838 TOTAL 55,353 -35,057 20,295 (2) Conformément aux dispositions de l’article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s’élève à 16 202 k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5   ans Créances sur la clientèle 3,100,565 983,752 1,033,710 1,037,008 46,095 E) OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE En milliers d’euros TOTAL 2022 Dont titres prêtés Valeur brute au 31/12/2021 156,732 95,000 Acquisitions de l’exercice 0 0 Cessions de l’exercice 0 Autres mouvements -1,493 Valeur brute au 31/12/2022 (1) 155,239 95,000 Provisions au 31/12/2021 -2,175 Dotations de l’exercice 0 Reprises de l’exercice (2) 2,175 Autres mouvements 0 Provisions au 31/12/2022 0 Valeur nette au 31/12/2022 155,239 95,000 Valeur nette au 31/12/2021 154,557 95,000 (1) Il s’agit en partie : - des obligations convertibles en actions JFL pour un montant de 255 357 000 CNY, soit une contrevaleur Euros à la clôture de 34 249 k€. Ces obligations ont été refinancées par un emprunt en CNH pour un montant équivalent. - des obligations ’FCT Pixel 2021’ pour un montant de 120,3 M€ dont 95 M€ prêtées à BNP Paribas SA. (2) Les obligations OCA JFL ont fait l’objet d’une reprise de provision de 2 175 k€ au 31/12/2022, sur la base d’une évaluation suivant le cours de l’action JFL. En milliers d’euros Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Créances rattachées Créances rattachées FCT Pixel 332 3,190 Créances rattachées OCA JFL 17 9 Total Créances rattachées titres de placement 349 3,199 F) PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES En milliers d’euros Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 53,426 34,947 18,479 158 Parts dans les entreprises liées (France) 347,965 0 347,965 295,822 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 348,338 0 348,338 295,822 Dotations en capital 0 0 0 0 Eimination des Opérations réciproques 0 0 0 0 TOTAL 2022 401,764 34,947 366,817 295,979 TOTAL 2021 395,691 34,594 361,097 289,575 L’évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l’exercice est présentée ci-après : En milliers d’euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2021 477 121 407 980 373 68 767 Acquisitions de l’exercice 5 500 5 500 0 0 Cessions de l’exercice -1 339 -1 339 0 0 Autres mouvements -117 -117 0 0 Valeur brute au 31/12/2022 481 164 412 024 373 68 767 Provisions au 31/12/2021 -81 430 -65 734 0 -15 695 Dotations de l’exercice -5 694 -4 808 0 -886 Reprises de l’exercice 7 723 6 483 0 1 240 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2022 -79 400 -64 059 0 -15 341 Valeur nette au 31/12/2022 401 764 347 965 373 53 426 Valeur nette au 31/12/2021 395 691 342 245 373 53 072 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l’associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - La souscription à l’augmentation de capital de SAME DEUTZ-FAHR FINANCE pour 5 500 k€, - La cession des titres GIE LES JEUNES BOIS, faisant suite à la liquidation, pour 1 006 k€, - La cession des titres SMART CONSEIL, faisant suite à la TUP, pour 333 k€. Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - Les dotations faites sur les entités SIFL (886 k€) et BPLG SA Belgique (4 808 k€), - Les reprises faites sur les entités BPLG SPA (5 712 k€), 2HOLDING N&B OY (1 240 k€), LES JEUNES BOIS (321 k€) et SMART CONSEIL (450 k€). G) CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT En milliers d’euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Acquisitions de l’exercice Sorties d’immobilisations de l’exercice Autres Variations Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Dotations de l’exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2022 Immobilisations en Crédit Bail Immobilisations en Crédit Bail mobilier France 1,584,242 369,349 -333,452 0 1,620,138 -919,392 -331,071 299,794 0 -950,670 669,469 Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales 3,778,299 1,306,750 -504,670 0 4,580,379 -1,585,913 -823,681 423,035 0 -1,986,559 2,593,820 Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit Bail 5,362,541 1,676,098 -838,121 0 6,200,518 -2,505,305 -1,154,752 722,829 0 -2,937,229 3,263,289 Immobilisations en cours Crédit Bail Immobilisations en cours Crédit Bail France 4,140 0 -1,256 0 2,884 0 0 0 0 0 2,884 Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales 23,074 1,435 0 0 24,509 0 0 0 0 0 24,509 Total des Immobilisations en cours Crédit Bail 27,213 1,435 -1,256 0 27,393 0 0 0 0 0 27,393 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 447 0 -224 0 223 0 0 0 0 0 223 Acomptes versés fournisseurs Succursales 13 16 -9 0 20 0 0 0 0 0 20 Total des acomptes versés fournisseurs 460 16 -233 0 243 0 0 0 0 0 243 Total Immobilisations Crédit Bail 5,390,215 1,677,549 -839,610 0 6,228,154 -2,505,305 -1,154,752 722,829 0 -2,937,229 3,290,925 En milliers d’euros Solde au 31/12/2021 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Autres Variations Solde au 31/12/2022 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France 46 530 43 153 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales 20 662 28 459 Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) 67 192 0 71 613 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France -33 529 -8 843 12 243 0 -30 129 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales -17 586 -13 612 7 232 0 -23 966 Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) -51 115 -22 455 19 474 0 -54 095 Créances rattachées Crédit Bail (3) Créances rattachées Crédit Bail France 23 790 14 794 Créances rattachées Crédit Bail Succursales 110 059 77 810 Total Créances rattachées Crédit Bail 133 849 0 92 604 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail 149 926 0 110 121 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit bail compromis France 42 214 -28 586 13 629 Crédit bail compromis Succursales 23 895 -20 411 3 484 Total crédit bail compromis 66 109 -48 997 17 112 Crédit bail non compromis France 939 -1 544 -604 Crédit bail non compromis Succursales 4 564 -3 555 1 009 Total crédit bail non compromis 5 504 -5 099 405 Total crédit-bail 71 613 -54 095 17 517 (2) Conformément aux dispositions de l’article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s’élève à 17 168 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s’élève à 63 725 k€, soit 7 553 k€ pour la France et 56 172 k€ pour les succursales. H) LOCATION SIMPLE En milliers d’euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Acquisitions de l’exercice Sorties d’immobilisations de l’exercice Autres Variations Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Dotations de l’exercice Sorties d’amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2022 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3,392,211 802,044 -835,604 0 3,358,651 -2,042,371 -705,449 734,768 0 -2,013,052 1,345,599 Immobilisations patrimoine France 226 0 -226 0 0 -148 0 148 0 0 0 Immobilisations en Location Simple Succursales 2,093,691 530,116 -484,712 0 2,139,095 -1,060,057 -417,255 404,173 0 -1,073,140 1,065,955 Total des immobilisations en Location Simple 5,486,128 1,332,160 -1,320,542 0 5,497,746 -3,102,576 -1,122,704 1,139,089 0 -3,086,192 2,411,554 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 101,723 3,184 0 0 104,907 0 0 0 0 0 104,907 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 13,964 8,221 -648 0 21,537 0 0 0 0 0 21,537 Total des Immobilisations en cours Location Simple 115,687 11,405 -648 0 126,444 0 0 0 0 0 126,444 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 37 109 0 0 146 0 0 0 0 0 146 Acomptes versés fournisseurs Succursales 8 8 -15 0 1 0 0 0 0 0 1 Total des acomptes versés fournisseurs 44 117 -15 0 146 0 0 0 0 0 146 Total Immobilisations Location Simple 5,601,860 1,343,683 -1,321,206 0 5,624,337 -3,102,576 -1,122,704 1,139,089 0 -3,086,192 2,538,145 En milliers d’euros Solde au 31/12/2021 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Autres Variations Solde au 31/12/2022 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 64,918 0 59,692 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 18,714 0 16,200 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 83,632 0 75,892 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -44,745 -19,935 26,978 0 -37,702 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -17,101 -6,693 9,051 0 -14,743 Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) -61,846 -26,628 36,030 0 -52,445 Créances rattachées Location Simple (3) Créances rattachées Location Simple France 20,552 0 12,466 Créances rattachées Location Simple Succursales 9,717 0 9,402 Total Créances rattachées Location Simple 30,269 0 21,868 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 52,054 0 45,316 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 53,927 -35,510 18,417 Location simple compromis Succursales 14,629 -13,611 1,018 Total location simple compromis 68,556 -49,121 19,435 Location simple non compromis France 5,765 -2,192 3,573 Location simple non compromis Succursales 1,571 -1,132 439 Total location simple non compromis 7,336 -3,324 4,012 Total location simple 75,892 -52,445 23,448 (2) Conformément aux dispositions de l’article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s’élève à 27 090 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s’élève à 4 531 k€, soit 3 049 k€ pour la France et 1 482 k€ pour les succursales. I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES En milliers d’euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Fonds de commerce, Depôts et Marques France 1,540 0 0 0 1,540 Droit au bail et droit d’entrée France 678 0 -580 0 98 Frais d’établissements France 0 0 0 0 0 Logiciels France 136,904 3,056 -68 68 139,960 Mali technique (1) 51,867 0 0 0 51,867 Immobilisations incorporelles en cours France 1,396 2,655 0 0 4,051 Droit au bail et droit d’entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d’établissements Succursales 2,694 0 -2,694 0 0 Logiciels Succursales 9,740 14 -5,595 0 4,158 Valeur brute 204,819 5,725 -8,937 68 201,675 Amortissements et provisions Droit au bail et Droit d’entrée France -678 -555 1,135 0 -98 Amortissements et provisions fonds de commerce, Dépôts et marques France -452 -87 0 0 -540 Amortissements frais d’établissements France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -126,278 -6,380 26 -26 -132,658 Amortissements Droit d’entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d’établissements Succursales -2,694 0 2,694 0 0 Amortissements Logiciels Succursales -9,610 -63 5,595 0 -4,077 Amortissements et provisions -139,712 -7,086 9,450 -26 -137,374 Valeur nette 65,107 -1,361 513 42 64,301 (1) Le mali technique fait suite à la TUP avec CMV Mediforce (2020). En milliers d’euros IMMOBILISATIONS CORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 10,833 0 0 0 10,833 Gros œuvre France 3,065 0 0 0 3,065 Façade France 1,701 0 0 0 1,701 Agencement IGT France 5,148 0 0 0 5,148 Agencements IAS France 919 0 0 0 919 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements,aménagements et installations France 11,406 0 0 0 11,406 Matériel informatique France 36,517 874 -36 36 37,391 Matériels et mobiliers de Bureau France 837 0 -13 13 837 Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Œuvres d’art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 8 0 0 0 8 Agencements,aménagements et installations Succursales 840 12 -330 0 521 Matériel informatique Succursales 5,488 168 0 0 5,656 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 3,057 44 -34 0 3,067 Valeur brute 69,311 1,098 -413 49 70,045 Amortissements Constructions France dont : -7,385 -216 0 0 -7,601 Gros œuvre France -1,364 -51 0 0 -1,415 Façade France -1,247 -57 0 0 -1,304 Agencement IGT France -3,855 -108 0 0 -3,962 Agencements IAS France -919 0 0 0 -919 Amortissements Agencements France -11,225 -50 0 0 -11,275 Amortissements Matériel informatique France -33,866 -993 36 -36 -34,859 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France -805 -38 8 -8 -843 Amortissements Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Amortissements Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -661 -40 216 0 -485 Amortissements Matériel informatique Succursales -5,090 -316 2 0 -5,404 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales -1,885 -224 72 0 -2,036 Amortissements et provisions -60,917 -1,876 334 -44 -62,503 Valeur nette 8,394 -777 -80 5 7,542 J) AUTRES ACTIFS En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Autres débiteurs divers 57,807 20,090 77,897 88,684 Débiteur Succursales BPLG 0 1,058 1,058 0 Impôt société 6,911 11,625 18,535 16,919 Impôt différé actif 15,707 40,471 56,177 56,375 Acompte fournisseurs 584 0 584 184 Dépôts et cautionnements 8,265 49 8,313 7,395 Etat autres Impôts et taxes 26,866 94,766 121,632 71,055 Stock de Matériel 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 935 2,678 3,613 2,512 Provisions au 31/12/2021 -648 -728 -1,376 -1,780 Dotations de l’exercice -785 -1,151 -1,936 -2,037 Reprises de l’exercice 858 952 1,810 2,441 Autres variations 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2022 -575 -927 -1,501 -1,376 TOTAL 116,499 169,809 286,308 241,748 K) COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits à recevoir 48,371 1,992 50,363 41,036 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 0 162 Charges à répartir 0 0 0 12 Valeurs à l’encaissement 4,111 7,613 11,724 6,187 Charges constatées d’avance 3,331 2,967 6,298 5,761 Autres 7,066 109,700 116,766 104,036 TOTAL 62,880 122,272 185,152 157,195 L) BANQUES CENTRALES, CCP (PASSIF) En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dettes rattachées 0 0 0 40 Total Banques centrales,CCP 0 0 0 40 M) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Comptes et emprunts à vue 31 21 52 5,034 Dettes rattachées 0 71 71 0 Total à vue 31 91 123 5,034 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 68,026 1,735,383 1,803,409 1,717,261 Dettes rattachées 164 4,932 5,096 1,422 Total à terme 68,190 1,740,315 1,808,505 1,718,683 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 68,222 1,740,406 1,808,628 1,723,717 (1) Ce poste comprend : - les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. - l’emprunt en CNH souscrit en couverture de l’acquisition des obligations convertibles en actions Jiangsu Financial Limited pour un montant de 255 357000 CNH soit une contrevaleur euros de 34 216 k€. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1,803,409 480,102 449,641 837,593 36,073 N) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) Il n’existe pas d’opérations avec la clientèle sur compte d’épargne à régime spécial. Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Comptes à vue 85,869 143,593 229,462 141,432 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 85,869 143,593 229,462 141,432 Comptes à terme (1) 3,746,654 3,626,476 7,373,130 6,877,707 Dettes rattachées 1,017 3,889 4,906 2,607 Total à terme 3,747,671 3,630,365 7,378,037 6,880,314 Total des opérations avec la clientèle 3,833,540 3,773,959 7,607,499 7,021,746 (1) Ce poste comprend : Emprunts souscrits auprès de BPLS 3,115,214 3,232,514 6,347,728 5,927,022 Encours cession de créances 143,343 393,962 537,305 492,632 Encours faisant l’objet d’une titrisation 487,988 0 487,988 457,944 Dépôt de garantie 108 0 108 108 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros   Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 7 373 130 813 544 1 872 685 4 606 918 79 984 O) DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Titres de créances négociables 10,000 10,000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 10,000 10,000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables (TCN) pour une valeur nominale de dix millions d’euros (10 000 000 €) en décembre 2022 arrivant à échéance en mars 2023. P) AUTRES PASSIFS En milliers d’euros France Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2022 TOTAL 2021 Etat et Organismes sociaux 20,503 798 0 21,302 22,863 Fournisseurs (crédit bail et assimilés) 41,067 91,004 0 132,070 97,200 Clients et tiers acquéreurs 12,150 13,907 0 26,057 33,657 Fournisseurs divers 0 0 0 0 0 Impôt société 2,272 13,957 0 16,228 14,725 Impôt différé passif 1,874 59,261 0 61,135 42,784 Participation 1,651 0 0 1,651 1,684 Dépôts de garantie 122 602 0 723 726 Affacturage 0 7,803 0 7,803 940 Frais de personnel 0 0 0 0 6 Fond commun de titrisation 7,141 0 0 7,141 9,591 Autres 11,284 11,722 0 23,006 17,701 TOTAL 98,064 199,053 0 297,117 241,876 Q) COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits perçus d’avance (1) 51,439 161,609 213,047 188,956 Charges à payer 121,370 55,112 176,483 171,871 Autres 131 112,587 112,718 93,066 Comptes d’encaissement 22,819 31,897 54,716 43,486 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 TOTAL 195,758 361,206 556,964 497,379 (1) Les produits perçus d’avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 46 145 k€ au 31 décembre 2022 pour la France et 109 413 k€ pour les succursales. R) PROVISIONS En milliers d’euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France (1) 6,112 2,007 0 -250 0 7,868 Provisions pour retraites Succursales 1,685 0 -47 0 0 1,638 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France 1,397 255 -139 -128 0 1,385 Provisions pour litiges Succursales 0 1,398 0 0 0 1,398 Provisions pour engagements douteux France 0 0 0 0 0 0 Provisions sur situation nette négative Smart Conseil 314 0 -314 0 0 0 Provisions pour charges diverses France 11,651 4,869 -3,819 -3,019 0 9,682 Provisions pour charges diverses Succursales 487 339 0 -312 0 515 TOTAL 21,645 8,867 -4,318 -3,709 0 22,485 S) CAPITAUX PROPRES 1) Capital Au 31 décembre 2022, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s’élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d’un montat nominal de 16 euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d’investissement Les subventions d’investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d’amortissements soit 173 k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d’euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d’acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 285,079 0 0 0 0 285,079 Réserve légale 28,508 0 0 0 0 28,508 Autres réserves 9,661 0 0 0 0 9,661 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Subventions d’investissement 153 0 0 0 20 173 Report à nouveau 130 166,708 -166,771 0 0 67 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l’exercice 166,708 -166,708 0 182,808 0 182,808 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 490,239 0 -166,771 182,808 20 506,295 4) Résultat dilué par action et résultat par action Résultats réduits à une seule action ajustée : - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 136.93 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 10.26 - Dividende attribué à chaque action (crédit d’impôt non compris) : 10.26 4. NOTES SUR LE HORS BILAN A) ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Engagements donnés 719,717 133,166 852,883 1,353,648 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 703,627 133,076 836,703 1,337,857 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 3,423 90 3,514 2,541 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 12,666 0 12,666 13,249 Engagements reçus 345,945 1,701,493 2,047,438 1,242,609 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 40,000 0 40,000 105,000 Engagements de financement reçus de la clientèle 2,000 9,500 11,500 107,000 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 17,179 3,810 20,989 101,815 Engagements de garantie reçus de la clientèle 286,766 1,688,183 1,974,949 928,794 (1) Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s’élève à 1 112 k€ pour la France et 70 k€ pour les succursales. 5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS SECTORIELLES En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 Allemagne Italie Espagne Portugal PRODUIT NET BANCAIRE 391,478 53,416 148,090 27,123 9,592 629,700 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION -289,760 -36,249 -53,089 -9,194 -4,036 -392,328 A) PRODUITS ET CHARGES D’INTERETS En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2022 TOTAL 2021 TOTAL 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 284 2,786 414 2,987 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 281 10,921 12 5,080 Opérations avec la clientèle France 17,961 49,719 15,643 26,915 Opérations avec la clientèle Succursales 54,309 43,444 43,985 26,762 Obligations et autres titres à revenu fixe 8,898 56 3,199 0 Dotations aux provisions France -14 0 -2 0 Reprises de provisions France 94 0 106 0 Dotations aux provisions Succursales -138 0 -192 0 Reprises de provisions Succursales 377 0 381 0 Créances passées en perte sur l’exercice -255 0 -310 0 TOTAL 81,797 106,926 63,236 61,744 Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque. B) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL a) Produits sur opérations de crédit bail En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Loyers 368,881 982,966 1,351,847 1,146,084 Reprise de provisions de dépréciation 4,988 1,687 6,675 9,350 Plus values de cession 14,309 9,535 23,844 24,200 Indemnités de résiliation 9,888 12,141 22,029 13,286 Produits divers 10,798 63,473 74,271 62,267 Dotations aux provisions -8,843 -13,612 -22,455 -13,293 Créances passées en perte sur l’exercice -9,461 -4,627 -14,088 -6,603 Reprises de provision 12,243 7,232 19,474 11,937 Récupérations sur créances amorties 1,669 647 2,315 1,624 TOTAL 404,471 1,059,442 1,463,913 1,248,851 b) Charges sur opérations de crédit bail En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dotations aux amortissements 324,029 822,674 1,146,704 990,841 Dotations aux provisions de dépréciation 7,042 1,007 8,049 6,381 Moins values de cessions 16,982 59,983 76,965 68,988 Charges diverses 6,296 27,965 34,261 30,525 TOTAL 354,349 911,629 1,265,979 1,096,735 C) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES a) Produits sur opérations locations simples En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Loyers 719,215 478,885 1,198,100 1,226,196 Reprise de provisions de dépréciation 12,039 922 12,961 18,607 Plus value de cessions 55,933 22,611 78,544 93,324 Indemnités de résiliation 23,111 5,674 28,785 25,129 Produits divers 27,697 8,649 36,346 35,402 Dotations aux provisions -19,935 -6,693 -26,628 -26,827 Créances passées en perte sur l’exercice -23,284 -7,218 -30,503 -19,327 Reprises de provision 26,978 9,051 36,030 25,390 Récupérations sur créances amorties 1,014 679 1,693 277 TOTAL 822,767 512,560 1,335,327 1,378,171 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dotations aux amortissements 696,913 417,158 1,114,071 1,147,385 Dotations aux provisions de dépréciation 8,536 98 8,633 11,908 Moins values de cessions 35,970 37,420 73,390 68,347 Charges diverses 4,174 6,875 11,048 10,601 TOTAL 745,593 461,550 1,207,143 1,238,242 D) REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Parts dans les entreprises liées (1) 106,100 930 107,031 80,705 Participations et autres titres à long terme (2) 10,067 0 10,067 7,903 Dotations/reprises 0 0 0 -314 TOTAL 116,167 930 117,098 88,294 (1) Parts dans les entreprises liées 3 STEP IT : 6 597 k€ ARTEGY SAS : 6 424 k€ CNH CAPITAL EUROPE : 6 763 k€ CLAAS FINANCIAL SERVICES : 5 091 k€ APROLIS FINANCE SAS : 760 k€ BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O. : 2 510 k€ BNP Paribas Lease Group PLC : 59 854 k€ MANITOU FINANCE LTD : 562 k€ BNPP Leasing Solutions IFN SA : 14 920 k€ BNL Leasing SPA : 191 k€ BNPP Leasing Solutions : 2 428 k€ BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS SPA : 930 k€ (2) Participations et autres titres à long terme JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD : 6 676 k€ 2HOLDING N&B Oy : 3 366 k€ OSEO SA - BPI France : 25 k€ FORTIS LEASE BELGIUM : 0 k€ E) COMMISSIONS En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 0 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle France 2,309 130 1,236 205 Opérations avec la clientèle Succursales 2,016 6,391 1,418 6,007 Opérations Affacturage France 0 4,939 0 4,110 Opérations Affacturage Succursales 0 18,215 0 14,743 Prestations de services financiers France 487 7,134 544 7,719 Prestations de services financiers Succursales 2,013 0 2,215 0 TOTAL 6,826 36,811 5,413 32,784 F) GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Sur opérations de change France -30 -1,146 Sur SWAP France 1,467 -144 Sur opérations de change Succursales 29 -1 TOTAL 1,465 -1,291 G) GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Sur titres de placement -2,175 2,175 TOTAL -2,175 2,175 H) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance France 173,062 0 167,241 0 Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance Succursales 19,917 0 19,043 0 Autres produits ou charges d’assurance France 8,545 1,023 7,198 1,402 Autres produits ou charges d’assurance Succursales 3,655 0 2,941 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 105 0 119 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 41 0 87 Produits sur cessions de créances France 1,240 0 863 0 Produits sur cessions de créances succursales 3,610 0 2,253 0 Autres produits France 2,815 0 5,281 0 Autres produits Succursales 337 0 1,064 0 Dotations/Reprises provisions France 2,732 376 624 2,065 Dotations/Reprises provisions Succursales 0 0 0 0 Autres charges France 0 23,836 0 21,235 Autres charges Succursales 0 9,824 0 7,770 TOTAL 216,018 35,100 206,627 32,559 I) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 1) Frais de personnel En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Salaires et traitements 98,905 29,242 128,147 124,313 Charges sociales 37,060 6,467 43,526 43,159 Charges de retraite 9,666 120 9,786 9,465 Participation 5,693 0 5,693 5,075 Intéressement 5,572 0 5,572 7,648 Autres charges connexes 2,795 292 3,087 2,709 Dot / Rep Provisions 1,727 -19 1,708 1,313 TOTAL 161,419 36,101 197,520 193,681 L’effectif moyen en France est de 1 478 personnes pour l’exercice 2022 et comprend 375 non cadres et 1 103 cadres. Pour les succursales il est de 467 personnes (22 cadres et 445 non cadres). Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l’ouverture de la période de référence en cours à la fin de l’exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l’exercice, les autres frais administratifs s’élèvent à 194 808 k€ contre 180 481 k€ en 2021 (dont 66 467 k€ pour les succursales en 2022). Les montants des honoraires CAC s’élèvent à 442   k€ pour la France et à 145   k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Deloitte et PWC. J) COUT DU RISQUE En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dotations aux provisions -4,728 -9,170 -13,898 -11,996 Créances passées en perte sur l’exercice -3,405 -2,542 -5,947 -6,044 Reprises de provision 2,861 10,207 13,068 13,071 Récupérations sur créances amorties 68 460 528 2,802 Dotations / Reprises pour risques 0 -1,398 -1,398 0 TOTAL -5,204 -2,443 -7,647 -2,168 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES En milliers d’euros Particip. et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob. corporelles et incorporelles Sur dépréciation des autres actifs TOTAL 2022 TOTAL 2021 Plus value et reprises de provisions France (1) 1,240 6,483 0 0 7,723 4,653 Plus value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins value et dotations aux provisions France (2) -886 -5,149 -47 0 -6,081 -470 Moins value et dotations aux provisions Succursales 0 0 -120 0 -120 0 TOTAL 354 1,335 -167 0 1,522 4,183 (1) Dont reprise pour dépréciation des titres BPLG SPA (-5 712 k€), 2HOLDING N&B OY (-1 240 k€), LES JEUNES BOIS (-321 k€) et SMART CONSEIL (-450 k€), (2) Dont dotation pour dépréciation des titres BPLG SA Belgique (4 808 k€) et SIFL (886 k€), et moins value sur la liquidation de LES JEUNES BOIS (341 k€). L) RESULTAT EXCEPTIONNEL Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l’effet en comptabilité d’événements ne relevant pas de l’activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l’exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2022, BNP Paribas Lease Group n’a constaté aucun résultat exceptionnel. M) IMPOT SUR LES SOCIETES Depuis le 1 er  janvier 2011, constitution d’un groupe fiscal BPLG composé d’Artégy, de Same Deutz Fahr finance et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Impôt société -1,324 -20,158 -21,482 -26,613 Impôt différé -1,482 -17,067 -18,549 -8,218 Dot/ Rep Provisions pour impôts 0 0 0 0 TOTAL -2,806 -37,225 -40,031 -34,831 6. AUTRES INFORMATIONS A) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES En milliers d’euros Entreprises liées France Entreprises liées Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2022 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 53,540 250,416 303,956 Créances sur la clientèle 430,985 10,005 440,990 Actions et autres titres à revenu variable, participations et parts dans les entreprises liées 412,025 348 412,373 Obligations et autres titres à revenu fixe 121,318 0 121,318 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 28,586 10,869 39,455 Comptes de régularisation actif 46,180 252 46,432 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 68,203 1,702,636 1,770,839 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 3,116,227 3,236,396 6,352,623 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Autres passifs 10,051 12,018 22,069 Comptes de régularisation passif 17,492 18,050 35,542 HORS BILAN Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit 696 0 696 Engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit 19 44 63 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d’établissements de crédit 40,000 0 40,000 Engagements de financement reçus de la clientèle 2,000 9,500 11,500 Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 13,702 2,068 15,770 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B) PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l’exercice 182,808,010.33 Report à nouveau 66,522.15 Total à répartir 182,874,532.48 En euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0.00 Dividendes 182,807,067.78 Acompte sur dividendes 0.00 Report à nouveau 67,464.70 Total réparti 182,874,532.48 C) COMPTABILITE SOCIALE ET FINANCIERE ET CONSOLIDATION En tant qu’Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l’établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d’achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode "Intérêts Terme Echu décalée". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Par ailleurs, il convient d’y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2 et de la revalorisation des titres soit par résultat soit par capitaux propres. Enfin il est constaté un impôt différé financier dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a)  Passage du résultat social au résultat financier En mill i ers d’euros TOTAL 2022 Résultat comptable avant impôt 222,839 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) -128,609 Différence entre plus et moins value sociales et financières 61,419 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses -1,443 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 52,517 Divers (1) -13,423 Résultat financier avant impôt au 31/122022 193,300 (1) Dont +3 600 k€ au titre de la provision IFRS9 b)  Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2022 se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros TOTAL 2022 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 406,347 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 1,354 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 53,258 Réserve financière brute CB/LS French au 31/12/2022 460,959 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées 0 Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 460,959 Provision IFRS9 -68,861 Revalorisation des titres 746,858 Autres 9,377 Réserve financière brute au 31/12/2022 1,148,334 c) C onsolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris. D) INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS TERME BNP PARIBAS LEASE GROUP a mis en place des instruments financiers à terme dans le cadre de la couverture des fluctuations de taux d’intérêt. Les montants notionnels des instruments utilisés sont présentés ci-après : En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 Opérations fermes de gré à gré dont swaps de taux 488,700 0 488,700 dont swaps de devises 0 0 0 TOTAL 488,700 0 488,700 E) EVENEMENTS POST CLOTURE Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu. E) Information sur les filiales, participations et parts de société TABLEAU des FILIALES et des PARTICIPATIONS I. RENSEIGNEMENTS DETAILLES (filiales dont la valeur brute excède 1 % du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) : (En milliers d’euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.2022) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE-PART DE CAPITAL DETENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA STE ET NON REMBOURSES MONTANTS DES CAUTIONS, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES PAR LA STE CHIFFRE D’AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE ECOULE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.2022) DIVIDENDES ENCAISSES DANS L’EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY NANTERRE 1,600 73,700 100.00,% 33,200 33,200 0 0 117,366 12,026 6,424 SAME DEUTZ FAHR FINANCE NANTERRE 7,378 504 100.00,% 14,533 14,533 0 0 21,475 -397 0 CLAAS FINANCIAL SERVICE NANTERRE 44,625 73,284 51.01,% 22,883 22,883 0 0 322,756 16,157 5,091 MGF SAS NANTERRE 4,682 12,115 51.00,% 13,085 13,085 0 0 85,441 7,209 0 CNHI CAPITAL EUROPE NANTERRE 88,482 181,035 50.10,% 44,334 44,334 0 0 1,310,106 23,817 6,763 BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) NANTERRE 14,000 1,969 51.00,% 9,588 9,588 0 0 521,501 5,493 6,597 Sociétés étrangères BPLG PLC Wellington (GB) 381 223,359 100.00,% 99,196 99,196 0 0 0 11,388 59,854 BPLG SP ZO.O Varsovie 3,435 0 100.00,% 4,043 4,043 0 0 0 2,607 2,510 BPLG SA Bruxelles 3,900 3,156 100.00,% 39,845 35,037 0 0 0 2,914 2,428 BPLG IFN Roumanie 3,948 14,601 99.95,% 7,645 7,645 0 0 0 11,942 14,920 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8,197 3,521 51.00,% 5,022 5,022 0 0 0 2,628 562 B. Participations (détention entre 10 et 50 %) Sociétés françaises Sociétés étrangères BPLG SPA Milan (1) 65,174 2,748 26.17,% 87,595 29,945 0 0 0 -10,131 0 BNL Leasing SPA Milan 2,000 94,444 26.17,% 26,795 25,194 0 0 0 7,568 191 2HOLDING N&B OY Finlande 3 41,056 13.20,% 18,300 18,300 0 0 0 17,255 3,366 (1) assimilé à une filiale d’après la réglementation bancaire II. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.2022) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE-PART DE CAPITAL DETENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA STE ET NON REMBOURSES MONTANTS DES CAUTIONS,AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES PAR LA STE CHIFFRE D’AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE ECOULE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.2022) DIVIDENDES ENCAISSES DANS L’EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales non reprises au paragraphe I : a) filiales françaises APROLIS 1,710 1,710 0 0 760 b) filiales étrangères 2,923 2,923 0 0 1,067 B. Participations non reprises au paragraphe I : a) dans les Stés françaises b) dans les Stés étrangères III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes : Néant. Affectation du résultat L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 182.808.010,33 EUR de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 182.808.010,33 EUR Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,00 EUR Report à nouveau de l’exercice précédent 66.522,15 EUR Formant un résultat distribuable 182.874.532,48 EUR Pour une distribution de dividendes (10,26 EUR par action X 17.817.453 actions) - 182.807.067,78 EUR Solde au report à nouveau 67.464,70 EUR Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2019 2020 2021 • Dividende distribué (en euros) 7,71 5,14 9,36 Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

23/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204464
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 286 305 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 528 774 Opérations avec la clientèle 2 913 350 Obligations et autres titres à revenu fixe 156 412 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 401 191 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 190 498 Location simple 2 489 199 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 73 657 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Autres actifs 251 241 Comptes de régularisation 175 571 Total 10 466 198 Passif Montants Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 700 417 Opérations avec la clientèle 7 498 362 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 277 514 Comptes de régularisation 637 475 Provisions pour risques et charges 18 950 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors frbg 323 480 Capital souscrit 285 079 Primes d'émission 0 Réserves 38 168 Ecart de réévaluation 0 Provisions réglementées 0 Subventions d'investissement 166 Report à nouveau 67 Acompte sur dividendes 0 Résultat en instance d'approbation 0 Total 10 466 198 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 830 288 - Engagements de garantie 3 467 - Engagements sur titres - Produits dérivés 14 054 Engagements reçus - Engagements de financement 112 350 - Engagements de garantie 1 534 152 - Engagements sur titres 0

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

14/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203941
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 28 5  07 9  24 8  € Siège social : 1 2  rue du Port 9200 0  NANTERRE 63 2  01 7  51 3  R.C.S NANTERRE Situation au 3 0  juin 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 286 470 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 387 024 Op é rations avec la clientèle 2 992 584 Obligations et autres titres à revenu fixe 155 712 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 401 191 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 157 654 Location simple 2 517 879 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 74 018 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Autres actifs 280 248 Comptes de régularisation 212 998 Total 10 465 777 Passif Montants Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 734 779 Op é rations avec la clientèle 7 438 805 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 297 518 Comptes de régularisation 641 366 Provisions pour risques et charges 19 822 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 323 486 Capital souscrit 285 079 Primes d'émission 0 Réserves 38 168 Ecart de réévaluation 0 Provisions réglementées 0 Subventions d'investissement 172 Report à nouveau 67 Acompte sur dividendes 0 Résultat en instance d'approbation 0 Total 10 465 777 Hors-bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 1 309 923 - Engagements de garantie 3 465 - Engagements sur titres   - Produits d é rives 13 546 Engagements reçus   - Engagements de financement 110 000 - Engagements de garantie 1 511 835 - Engagements sur titres 0

03/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202410
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285.079.248   EUR Siège social  : 12 Rue du Port - 92000 NANTERRE 63 2 017 513 RCS NANTERRE Comptes annuels au 3 1 déc embre 2021 approuvés par l ’ Assemblée générale ordinaire du 29   avril 2022 I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros ) ACTIF 2021 2020 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 287 150 287 759 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 333 927 504 886 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 773 501 2 636 280 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 157 756 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 53 072 52 798 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 342 619 326 390 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 3 034 835 2 586 252 LOCATION SIMPLE 2 551 338 2 665 634 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 107 66 432 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 394 9 054 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 241 748 274 607 COMPTES DE REGULARISATION 157 195 132 572 TOTAL DE L’ACTIF 10 006 641 9 542 664 PASSIF 2021 2020 BANQUES CENTRALES, CCP 40 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 723 717 1 876 619 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 021 746 6 550 298 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 000 10 000 AUTRES PASSIFS 241 876 217 062 COMPTES DE REGULARISATION 497 379 451 715 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 21 645 24 579 DETTES SUBORDONNEES 0 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 490 239 412 390 CAPITAL SOUSCRIT 285 079 285 079 PRIMES D’EMISSION 0 0 RESERVES 38 168 35 499 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 153 100 REPORT A NOUVEAU 130 5 RESULTAT DE L’EXERCICE 166 708 91 707 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 10 006 641 9 542 664 HORS-BILAN 2021 2020 ENGAGEMENTS DONNES 1 353 648 1 077 533 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 337 857 1 063 179 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 541 1 789 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 PRODUITS DERIVES 13 249 12 565 ENGAGEMENTS RECUS 1 242 609 1 036 058 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 212 000 113 700 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 030 609 922 358 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 II. — Comptes de Résultat au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros) 2021 2020 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 63 236 69 189 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -61 744 -58 074 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 1 248 851 1 057 142 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES -1 096 735 -934 088 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 1 378 171 1 385 692 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES -1 238 242 -1 264 580 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 88 294 51 243 COMMISSIONS (PRODUITS) 32 784 26 730 COMMISSIONS (CHARGES) -5 413 -3 698 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 1 291 -17 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES -2 175 0 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 206 627 197 053 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -32 559 -30 086 PRODUIT NET BANCAIRE 582 386 496 506 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -374 163 -354 655 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES -8 699 -9 812 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 199 524 132 039 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT -2 168 -7 113 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 197 355 124 925 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 4 183 -8 453 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 201 539 116 472 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -34 831 -24 766 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 166 708 91 707 III. — A nnexe aux comptes sociaux 1. FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE Titrisation  : BPLG S.A. a lancé en n ovembre   2021, sa première opération de titrisation qui opère un transfert significatif de risque de crédit au sens de la réglementation 575-2013, entraînant une réduction des exigences de fonds propres. Les créances titrisées ont été cédés au Fonds Commun de Titrisation «  Pixel 2021  » pour un montant total de 500   ME. BPLG S.A. s ’ est portée acquéreur d ’ obligations pour un montant de 120,3   ME dont 95   ME des parts senior émises ont été prêtées à BNP Paribas SA et contribuent à la réserve de liquidité de cette dernière auprès de l ’ Eurosystème. L ’ excédent de trésorerie, env. 380   ME, a fait l ’ objet d ’ un prêt à BPLS Holding. Obligations convertibles en actions  : BPLG S.A. s ’ est portée acquéreur en n ovembre 2021 d ’ obligations convertibles émises par Jiangsu Financial Leasing pour un montant de 255,3   MCNY, soit une contrevaleur de 35   ME. Ces obligations ont été refinancées par un emprunt en CNH pour un montant équivalent. Cette opération vise à permettre à BPLG S.A. d ’ éviter la dilution de sa participation à hauteur de 5,1 1 % par la conversion éventuelle ultérieure en actions de ces obligations. Souscription au renforcement des fonds propres de BPLG Spa  : BPLG S.A a souscrit au renforcement des fonds propres de BPLG Spa (Italie) pour un montant de 12,3   ME. Cette opération a eu lieu en d écembre   2021. 2. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n°   2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l ’ intégralité des règlements qui s ’ applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l ’ avis 2003 G du Comité d ’ urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n ’ est restructurée à des conditions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er   janvier 2005, de l ’ article   13 du règlement n°   2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l ’ incidence de l ’ actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L ’ effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L ’ effet d ’ actualisation est comptabilisé en coût du risque. Dans le cadre des moratoires accordés au cours de la crise Covid-19, il a été pratiqué une méthode de lissage des loyers pour le seul périmètre des contrats rééchelonnés Covid-19 conduisant ainsi à la comptabilisation d ’ un produit à recevoir. Selon l ’ article   512-4 du PCG, sont rattachés à l ’ exercice  : les produits acquis à cet exercice, auxquels s ’ ajoutent éventuellement les produits acquis normalement à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n ’ ont pas alors fait l ’ objet d ’ un enregistrement comptable. Un produit est acquis lorsque les prestations ont été effectués ou les biens ont été livrés. En l ’ espèce, du fait de son choix de retenir une approche économique des contrats comme principe de reconnaissance du revenu, sur le seul périmètre des contrats rééchelonnés pour motif COVID-19, BPLG SA applique implicitement, sur ce périmètre, la méthode de linéarisation des loyers inégaux puisqu ’ il s ’ agit de la méthode fondée sur la réalité économique des contrats. Dans ces conditions, le preneur continue à tirer des avantages économiques procurés par l ’ usage du bien loué, ce qui justifie que BPLG SA soit en droit de considérer que le produit de loyers non facturés durant la période de moratoires est certain et acquis à la clôture. Ce produit à recevoir est inscrit au bilan dans les postes «  Opérations de crédit –bail, de location avec option d ’ achat  » et «  Opérations de location simple  » et au compte de résultat dans les postes «  Produits sur opérations de crédit- bail et de location avec option d ’ achat  » et «  Produits sur opérations de location simple  » . BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4   succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro  : -   une succursale en Italie  ; -   une succursale en Espagne  ; -   une succursale en Allemagne  ; -   une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 3 1 déc embre 2021, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises. A. CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n°  89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. B. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en «  Produits d ’ intérêts  » . Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. C. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux  : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article   3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles  : -   Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements  ; -   Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales  ; -   Les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons  : -   Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. -   Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe D «  Notes sur le bilan  » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises  : -   Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée  ; -   Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet actualisation sont comptabilisés en «  produits d ’ intérêts  » . Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 10 0 % . D. TITRES ET INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 3 1 déc embre 2021. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des «  actions et autres titres à revenu variable  » ou des «  obligations et autres titres à revenu fixe  » . Depuis 2021, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient des titres de placement. Ces titres de placement sont constitués des obligations acquises suite à la titrisation, et d ’ obligations convertibles en actions. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement  » du compte de résultat. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » . BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d ’ investissement au 3 1 déc embre 2021. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l ’ activité de portefeuille au 3 1 déc embre 2021. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres côtés (SIFL et JFL), la valeur d ’ utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les «  titres de participation  » et «  parts dans les entreprises liées  » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 % . Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Instruments financiers à terme Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture sont décrits dans le règlement ANC n°   2014-07. Dans le cadre de l ’ opération de titrisation, BPLG S.A. a mis en place deux swaps de taux (IRS –   Interest Rate Swap ou dérivés) destinés à couvrir le risque global de taux d ’ intérêt de BPLG, résultant de la mise en place de l ’ opération Pixel 2021. Lorsque les dérivés sont utilisés dans une stratégie de couverture, la symétrie relative à la reconnaissance de l ’ opération couverte d ’ une part, et l ’ effet de la couverture d ’ autre part, constitue le principe de base. Ainsi, les produits et charges des dérivés de taux sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat et les gains et pertes latents ne sont pas enregistrés. En cas d ’ arrêt de la relation de couverture, la comptabilisation des soultes perçues ou versées lors de la résiliation ou l ’ assignation des dérivés sera proratisée sur la durée résiduelle d ’ origine du contrat annulé si la couverture est toujours justifiée économiquement. A défaut, elle sera comptabilisée flat en compte de résultat. E. CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT ET LOCATION SIMPLE Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l ’ avis n°  2006-C du 4 oct obre 2006 explicitant les dispositions de l ’ avis n°   2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°   2002-10 relatif à l ’ amortissement et à la dépréciation des actifs ne s ’ appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l ’ ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d ’ acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d ’ usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre  : -   le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l ’ article   39b du CGI) d ’ une part  ; -   et la limite de dégressivité admise d ’ autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d ’ opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux  : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article   3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles  : -   Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements  ; -   Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales  ; -   Les contrats faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons  : -   Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux  ; -   Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes G et H «  Notes sur le bilan  » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises  : -   Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée  ; -   Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique «  Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple  » . Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 10 0 % . Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l ’ objet d ’ un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2021. F. IMMOBILISATIONS a)  Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires, hors frais d ’ acquisition des immobilisations) ou leur coût de production. Elles font l ’ objet d ’ un amortissement linéaire en fonction de leur durée d ’ utilisation prévue (le plus souvent 3   ans) sans excéder 5   ans. En 2020, il a été inscrit au poste des Immobilisations incorporels le mali technique généré par l ’ opération de transmission universelle de Patrimoine de CMV Médiforce avec BPLG SA pour un montant de 52   ME. Il résulte de la différence entre le prix d ’ acquisition des titres soit 65   ME et de la quote part de situation nette apportée soit 13   ME. Il est totalement affecté au fonds commercial apporté par CMV Médiforce. Un fonds commercial acquis ou apporté ne générant pas de flux de trésorerie largement indépendants de ceux obtenus des autres éléments représentatifs de la clientèle peut, lors des exercices ultérieurs, ne donner lieu ni à amortissement, ni à dépréciation quand bien même il ne resterait plus aucun élément (ou aucun client) acquis à l ’ origine, dès lors que l ’ activité de la société concernée est bénéficiaire et que ses cash flows futurs permettent de démontrer que la valeur globale d ’ origine est toujours justifiée. b)  Immobilisations corporelles Constructions   : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l ’ entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er   janvier 2005, des règlements suivants   : -   le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l ’ amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07   ; -   le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d ’ acquisition d ’ un actif. La méthode d ’ évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été   : -   immobilisation des coûts d ’ acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre   ; -   incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci   ; -   de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d ’ une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants   : -   gros œuvre   ; -   façade   ; -   installations générales et techniques (IGT)   ; -   agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d ’ amortissement selon le type d ’ immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d ’ utilisation, en application de la matrice suivante   : COMPOSANTS DUREE QUOTE-PART Gros œuvre 60 ans 50 % Façade 30 ans 15 % IGT 20 ans 20 % Agencements 10 ans 15 % c)  Autres immobilisations corporelles   : Elles sont inscrites à leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires hors frais d ’ acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d ’ utilisation  : -   matériel  : 5   ans  ; -   mobilier  : 10   ans. Aucun coût d ’ emprunt n ’ a été affecté aux actifs. G. PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n°   2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s ’ attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux. Avantages bénéficiant au personnel  : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories  : -   Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité  ; -   Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation et l ’ abondement  ; -   Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire  ; -   Les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l ’ étranger par des régimes de retraite portés pour certains d ’ entre eux par des fonds de pension. a)  Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. b)  Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. c)  Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l ’ exercice auquel elles se rapportent. d)  Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l ’ étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de «  régimes à cotisations définies  » , comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de «  régimes à prestations définies  » , soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentation des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu ’ au 3 1 déc embre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite «  du corridor  » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l ’ exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d ’ activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes  : 1 0 % de la valeur actualisée de l ’ obligation brute ou 1 0 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l ’ exercice précédent. A compter du 1 er   janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du «  corridor  » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu ’ à l ’ acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Par ailleurs l ’ IFRIC, comité en charge des interprétations des normes IFRS, a proposé une nouvelle interprétation de la norme IAS19 qui modifie la méthode de calcul des Indemnités de fin de carrière en réévaluant la période d ’ acquisition des droits pour les barèmes plafonnés à partir d ’ un certain nombre d ’ années d ’ ancienneté. Par sa nouvelle position, adoptée par l ’ IASB en juin   2021, l ’ IFRIC considère que, à partir du moment où, d ’ une part, aucun droit n ’ est acquis en cas de départ avant l ’ âge de la retraite et, d ’ autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d ’ années d ’ ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l ’ entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. La position des commissaires aux comptes de la place en France est que cette décision a aussi des conséquences sur la mesure de l ’ engagement pour des barèmes. L ’ application de cette décision sur les barèmes en vigueur de BPLG conduit à une diminution de l ’ engagement. De plus, l ’ application d ’ IAS   8 conduit à une reconnaissance de cet impact en réserves net d ’ impôt différé. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 3 1 déc embre 2021, par la constitution de  : -   Provision Retraite  : 1 685 mill iers d ’ euros  ; -   Provision autres avantages à long terme  : 50 0 mill iers d ’ euros  ; -   Provision comptes épargne temps  : 5 612 mill iers d ’ euros. H. IMPOTS DIFFERES Depuis l ’ arrêté du 3 1 déc embre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux. Pour l ’ exercice   2021, l ’ impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste «  Impôts sur les sociétés  » et s ’ élève à 8 218 mill iers d ’ euros. Cette charge d ’ impôt différée tient compte du changement de taux d ’ impôt progressif instauré par la Loi de Finances 2018. Par conséquent, les différences temporelles et les déficits en stocks au 3 1 déc embre 2021 sont valorisés en fonction de leur taux à date de retournement prévus. Ce taux va diminuer progressivement du 1 er   janvier 2019 jusqu ’ en 2022 pour arriver à un taux de 2 5 % (soit 25,8 3 % avec la contribution additionnelle de 3, 3 % ). I. PRODUIT NET BANCAIRE a)  Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au prorata temporis et sont repris dans ces postes. b)  Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d ’ achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l ’ administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d ’ achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d ’ avance ou des loyers à recevoir en fin d ’ exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d ’ équipements). Sur le périmètre des contrats rééchelonnés pour motif Covid-19, il a été pratiqué la méthode de lissage des loyers sur la durée restant à courir des contrats ce qui a généré un produit à recevoir de 112   ME. S ’ y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l ’ exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. c)  Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d ’ affacturage (enregistrées dès qu ’ elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. J. CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION L ’ accord d ’ intéressement, signé le 1 7 juin 2021 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2021 à une provision à hauteur de 7 635 mill iers d ’ euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 5 039 mill iers d ’ euros. Les rémunérations d ’ intermédiaires figurent dans le poste «  autres frais administratifs  » pour un montant de 6 399 mill iers d ’ euros en 2021 contre 6 600 mill iers d ’ euros en 2020 (dont 81 1 mill iers d ’ euros pour les succursales en 2021). 3. NOTES SUR LE BILAN A) OPERATIONS EN DEVISES Les actifs et passifs libellés en devises ’ out ’ figurant au bilan au 31 décembre 2021 sont présentés ci après : En milliers d ’ euros Actifs France Succursales TOTAL 2021 Passif France Succursales TOTAL 2021 Créances sur les établissements de crédit 0 6 459 6 459 Dettes envers les établissements de crédit 35 290 50 399 85 689 Créances sur la clientèle 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 1 614 1 614 Affacturage 0 46 148 46 148 Autres passifs 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 017 0 33 017 Comptes de régularisation 0 565 565 Autres actifs 0 82 82 B) CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP En milliers d ’ euros France Succursales 2021 2020 Caisse 0 2 2 1 Banques centrales (1) 279 375 7 773 287 148 287 758 Total Caisse, Banques centrales, CCP 279 375 7 775 287 150 287 759 (1) Il s ’ agit exclusivement des dépôts auprès de la banque de France afin de constituer le HQLA nécessaire au respect du Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 279 375 k€ au 31/12/2021 vs 280 985 k€ au 31/12/2020. C) CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros France Succursales 2021 2020 Créances à vue 64 591 221 745 286 335 425 511 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 64 591 221 745 286 335 425 511 Prêt au jour le jour 0 300 300 300 Autres créances à terme 47 292 0 47 292 79 067 Créances rattachées 0 0 0 8 Total à terme 47 292 300 47 592 79 375 Créances douteuses 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2020 0 0 0 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 0 0 Reprises de l ’ exercice 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 0 0 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 111 883 222 044 333 927 504 886 Echéancier au 31 décembre 2021 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5  a ns Créances à terme (hors créances rattachées) 47 592 47 368 91 128 4 D) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 47 652 638 175 1 99 968 1 957 458 2 743 253 2 603 747 Encours douteux (1) 524 25 653 0 1 659 32 386 60 223 62 872 Provisions au 31/12/2020 (1) (2) 0 -18 930 0 -188 -16 503 -35 621 -17 799 Dotations de l ’ exercice 0 -2 225 0 0 -7 928 -10 153 -17 535 Reprises de l ’ exercice 0 4 311 0 0 6 805 11 116 11 521 Autres variations 0 0 0 0 -1 -1 -11 808 Provisions au 31/12/2021 (1) (2) 0 -16 844 0 -188 -17 627 -34 659 -35 621 Encours nets 48 176 646 984 1 101 439 1 972 217 2 768 817 2 630 998 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 245 866 0 36 3 538 4 684 5 282 Encours totaux 48 420 647 849 1 101 475 1 975 755 2 773 501 2 636 280 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 23 804 -15 517 8 288 Douteux compromis Succursales 15 200 -12 846 2 354 Total douteux compromis 39 005 -28 363 10 642 Douteux non compromis France 4 032 -1 515 2 517 Douteux non compromis Succursales 17 186 -4 781 12 405 Total douteux non compromis 21 218 -6 296 14 922 TOTAL 60 223 -34 659 25 564 (2)   Conformément aux dispositions de l ’ article   31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 13 863   k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2021 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle 2 743 253 693 404 736 202 1 269 469 44 178 E) OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE En milliers d ’ euros TOTAL 2021 Dont titres prêtés Valeur brute au 31/12/2020 0 0 Acquisitions de l ’ exercice dont : 156 041 95 000 - Obligations convertibles en action Jiangsu Financial Limited (1) 34 431 - FCT Pixel 2021 Tranche A 114 000 95 000 - FCT Pixel 2021 Tranche B 2 400 - FCT Pixel 2021 Tranche C 1 500 - FCT Pixel 2021 Tranche D 900 - FCT Pixel 2021 Tranche E 500 - FCT 2021 Pixel Tranche F 400 - FCT Pixel 2021 Tranche G 600 - Autres 1 310 Cessions de l ’ exercice 0 Autres mouvements 691 Valeur brute au 31/12/2021 156 732 95 000 Provisions au 31/12/2020 0 Dotations de l ’ exercice (2) -2 175 Reprises de l ’ exercice 0 Autres mouvements 0 Provisions au 31/12/2021 -2 175 Valeur nette au 31/12/2021 154 557 95 000 Valeur nette au 31/12/2020 0 0 (1) Il s ’ agit : - des obligations convertibles en actions JFL pour un montant de 255 357 000 CNY, soit une contrevaleur Euros à la clôture de 35 183 KE. Ces obligations ont été refinancées par un emprunt en CNH pour un montant équivalent. (2) Les obligations OCA JFL ont fait l ’ objet d ’ une provision de 2 175 k€ au 31/12/2021, sur la base d ’ une évaluation suivant le cours de l ’ action JFL. En milliers d ’ euros Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Créances rattachées Créances rattachées FCT Pixel 3 190 0 Créances rattachées OCA JFL 9 0 Total Créances rattachées titres de placement 3 199 0 F) PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES En milliers d ’ euros Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 53 072 34 594 18 479 158 Parts dans les entreprises liées (France) 342 245 0 342 245 289 417 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 342 619 0 342 619 289 417 Dotations en capital 0 0 0 0 Elimination des Opérations réciproques 0 0 0 0 TOTAL 2021 395 691 34 594 361 097 289 575 TOTAL 2020 379 188 34 319 344 869 277 342 L ’ évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l ’ exercice est présentée ci-après : En milliers d ’ euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2020 464 821 395 680 373 68 767 Acquisitions de l ’ exercice 12 300 12 300 0 0 Cessions de l ’ exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2021 477 121 407 980 373 68 767 Provisions au 31/12/2020 -85 633 -69 664 0 -15 969 Dotations de l ’ exercice -450 -450 0 0 Reprises de l ’ exercice 4 653 4 379 0 274 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 -81 430 -65 734 0 -15 695 Valeur nette au 31/12/2021 395 691 342 245 373 53 072 Valeur nette au 31/12/2020 379 188 326 017 373 52 798 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l ’ associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - Souscription à l ’ augmentation de capital de BPLG SPA pour 12 300 k€, - La fusion entre BPLG ROUMANIE (absorbante) et RD LEASING IFN SA (absorbée) liquidant les titres de l ’ absorbée au profit de l ’ absorbante pour 4 447 k€, - A noter également la cession du titre ANTIN BAIL 2 et du titre RD RENTING SA. Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - La dotation faite sur l ’ entité SMART CONSEIL (450 k€), - Les reprises faites sur les entités BPLG SA Belgique (4 379 k€) et SIFL (274 k€). G) CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Acquisitions de l ’ exercice Sorties d ’ immobilisations de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Dotations de l ’ exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2021 Immobilisations en Crédit Bail Immobilisations en Crédit Bail mobilier France 1 534 611 364 584 -314 953 0 1 584 242 -875 271 -324 989 280 868 0 -919 392 664 849 Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales 3 002 017 1 165 518 -389 236 0 3 778 299 -1 230 333 -672 232 316 653 0 -1 585 913 2 192 386 Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit Bail 4 536 628 1 530 102 -704 189 0 5 362 541 -2 105 604 -997 222 597 520 0 -2 505 305 2 857 236 Immobilisations en cours Crédit Bail Immobilisations en cours Crédit Bail France 5 137 0 -997 0 4 140 0 0 0 0 0 4 140 Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales 10 521 13 013 -460 0 23 074 0 0 0 0 0 23 074 Total des Immobilisations en cours Crédit Bail 15 658 13 013 -1 457 0 27 213 0 0 0 0 0 27 213 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 222 225 0 0 447 0 0 0 0 0 447 Acomptes versés fournisseurs Succursales 859 86 -932 0 13 0 0 0 0 0 13 Total des acomptes versés fournisseurs 1 081 311 -932 0 460 0 0 0 0 0 460 Total Immobilisations Crédit Bail 4 553 367 1 543 426 -706 578 0 5 390 215 -2 105 604 -997 222 597 520 0 -2 505 305 2 884 909 Solde au 31/12/2020 Dotations de l ’ exercice Reprises de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2021 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France 47 400 46 530 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales 18 811 20 662 Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) 66 211 0 67 192 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France -33 620 -6 744 6 835 0 -33 529 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales -16 138 -6 550 5 102 0 -17 586 Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) -49 758 -13 293 11 937 0 -51 115 Créances rattachées Crédit Bail (3) Créances rattachées Crédit Bail France 36 270 23 790 Créances rattachées Crédit Bail Succursales 85 767 110 059 Total Créances rattachées Crédit Bail 122 037 0 133 849 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail 138 489 0 149 926 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit bail compromis France 46 529 -32 161 14 367 Crédit bail compromis Succursales 18 318 -15 928 2 390 Total crédit bail compromis 64 847 -48 090 16 757 Crédit bail non compromis France 1 -1 368 -1 366 Crédit bail non compromis Succursales 2 343 -1 657 686 Total crédit bail non compromis 2 345 -3 025 -680 Total crédit-bail 67 192 -51 115 16 077 (2) Conformément aux dispositions de l ’ article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 16 272 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s ’ élève à 101 774 k€, soit 15 313 k€ pour la France et 86 461 k€ pour les succursales. H) LOCATION SIMPLE En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Acquisitions de l ’ exercice Sorties d ’ immobilisations de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Dotations de l ’ exercice Sorties d ’ amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2021 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3 487 619 796 890 -892 299 0 3 392 211 -2 050 447 -745 367 753 443 0 -2 042 371 1 349 840 Immobilisations patrimoine France 226 0 0 0 226 -139 -9 0 0 -148 78 Immobilisations en Location Simple Succursales 2 090 109 473 171 -469 588 0 2 093 691 -1 031 629 -413 917 385 489 0 -1 060 057 1 033 634 Total des immobilisations en Location Simple 5 577 954 1 270 061 -1 361 887 0 5 486 128 -3 082 215 -1 159 293 1 138 932 0 -3 102 576 2 383 552 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 90 630 11 093 0 0 101 723 0 0 0 0 0 101 723 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 12 250 3 001 -1 287 0 13 964 0 0 0 0 0 13 964 Total des Immobilisations en cours Location Simple 102 880 14 094 -1 287 0 115 687 0 0 0 0 0 115 687 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 203 8 -175 0 37 0 0 0 0 0 37 Acomptes versés fournisseurs Succursales 204 31 -228 0 8 0 0 0 0 0 8 Total des acomptes versés fournisseurs 407 40 -402 0 44 0 0 0 0 0 44 Total Immobilisations Location Simple 5 681 241 1 284 195 -1 363 576 0 5 601 860 -3 082 215 -1 159 293 1 138 932 0 -3 102 576 2 499 284 En milliers d ’ euros Solde au 31/12/2020 Dotations de l ’ exercice Reprises de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2021 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 62 588 0 64 918 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 19 027 0 18 714 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 81 614 0 83 632 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -43 486 -17 338 16 079 0 -44 745 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -16 923 -9 489 9 311 0 -17 101 Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) -60 410 -26 827 25 390 0 -61 846 Créances rattachées Location Simple (3) Créances rattachées Location Simple France 32 320 0 20 552 Créances rattachées Location Simple Succursales 13 083 0 9 717 Total Créances rattachées Location Simple 45 403 0 30 269 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 66 608 0 52 054 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 58 279 -41 467 16 812 Location simple compromis Succursales 17 276 -16 111 1 164 Total location simple compromis 75 555 -57 578 17 977 Location simple non compromis France 6 639 -3 278 3 361 Location simple non compromis Succursales 1 438 -990 449 Total location simple non compromis 8 078 -4 268 3 809 Total location simple 83 632 -61 846 21 786 (2) Conformément aux dispositions de l ’ article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 27 931 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s ’ élève à 10 437 k€, soit 7 144 k€ pour la France et 3 293 k€ pour les succursales. I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Fonds de commerce, Dépôts et Marques France 1 540 0 0 0 1 540 Droit au bail et droit d ’ entrée France 678 0 0 0 678 Frais d ’ établissements France 0 0 0 0 0 Logiciels France 131 868 4 308 0 728 136 904 Mali technique (1) 51 867 0 0 0 51 867 Immobilisations incorporelles en cours France 1 190 934 -1 -728 1 396 Droit au bail et droit d ’ entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d ’ établissements Succursales 2 694 0 0 0 2 694 Logiciels Succursales 9 637 104 -1 0 9 740 Valeur brute 199 475 5 346 -2 0 204 819 Amortissements et provisions Droit au bail et Droit d ’ entrée France -659 -19 0 0 -678 Amortissements et provisions fonds de commerce, Dépôts et marques France -365 -87 0 0 -452 Amortissements frais d ’ établissements France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -119 804 -6 473 0 0 -126 278 Amortissements Droit d ’ entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d ’ établissements Succursales -2 694 0 0 0 -2 694 Amortissements Logiciels Succursales -9 521 -89 0 0 -9 610 Amortissements et provisions -133 043 -6 669 0 0 -139 712 Valeur nette 66 432 -1 323 -2 0 65 107 (1) Le mali technique fait suite à la TUP avec CMV Mediforce (2020). En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS CORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 10 833 0 0 0 10 833 Gros œuvre France 3 065 0 0 0 3 065 Façade France 1 701 0 0 0 1 701 Agencement IGT France 5 148 0 0 0 5 148 Agencements IAS France 919 0 0 0 919 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements, aménagements et installations France 11 406 0 0 0 11 406 Matériel informatique France 35 698 819 0 0 36 517 Matériels et mobiliers de Bureau France 836 1 0 0 837 Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Œuvres d ’ art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 8 0 0 0 8 Agencements, aménagements et installations Succursales 833 7 0 0 840 Matériel informatique Succursales 5 180 349 -40 0 5 488 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 2 992 65 0 0 3 057 Valeur brute 68 111 1 241 -40 0 69 311 Amortissements Constructions France dont : -7 170 -216 0 0 -7 385 Gros œuvre France -1 313 -51 0 0 -1 364 Façade France -1 190 -57 0 0 -1 247 Agencement IGT France -3 747 -108 0 0 -3 855 Agencements IAS France -919 0 0 0 -919 Amortissements Agencements France -11 191 -34 0 0 -11 225 Amortissements Matériel informatique France -32 822 -1 043 0 0 -33 866 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France -762 -43 0 0 -805 Amortissements Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Amortissements Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -596 -65 0 0 -661 Amortissements Matériel informatique Succursales -4 825 -391 126 0 -5 090 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales -1 692 -237 44 0 -1 885 Amortissements et provisions -59 057 -2 030 170 0 -60 917 Valeur nette 9 054 -789 129 0 8 394 J) AUTRES ACTIFS En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Autres débiteurs divers 73 779 14 905 88 684 99 654 Débiteur Succursales BPLG 0 0 0 0 Impôt société 10 943 5 976 16 919 17 661 Impôt différé actif 17 230 39 145 56 375 56 591 Acompte fournisseurs 184 0 184 1 452 Dépôts et cautionnements 7 348 47 7 395 1 958 Etat autres Impôts et taxes 24 947 46 108 71 055 94 051 Stock de Matériel 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 925 1 587 2 512 5 020 Provisions au 31/12/2020 -1 137 -643 -1 780 -1 244 Dotations de l ’ exercice -786 -1 251 -2 037 -3 095 Reprises de l ’ exercice 1 275 1 166 2 441 2 559 Autres variations 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 -648 -728 -1 376 -1 780 TOTAL 134 707 107 041 241 748 274 607 K) COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits à recevoir 39 799 1 238 41 036 27 299 Appel en risques à recevoir BNPP 162 0 162 442 Charges à répartir 12 0 12 44 Valeurs à l ’ encaissement 988 5 199 6 187 12 308 Charges constatées d ’ avance 3 925 1 836 5 761 4 212 Autres 9 996 94 040 104 036 88 267 TOTAL 54 882 102 313 157 195 132 572 L) BANQUES CENTRALES, CCP (PASSIF) En milliers d ’ euros France Succursales 2 021 2 020 Dettes rattachées 40 0 40 0 Total Banques centrales, CCP 40 0 40 0 M) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Comptes et emprunts à vue 3 613 1 421 5 034 4 004 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 3 613 1 421 5 034 4 004 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 159 850 1 557 411 1 717 261 1 870 495 Dettes rattachées 137 1 285 1 422 2 120 Total à terme 159 987 1 558 697 1 718 683 1 872 615 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 163 599 1 560 118 1 723 717 1 876 619 (1) Ce poste comprend : les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. L ’ emprunt en CNH souscrit en couverture de l ’ acquisition des obligations convertibles en actions Jiangsu Financial Limited pour un montant de 255 357 000 CNH soit une contrevaleur euros de 35 186 k€. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2021  : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 717 261 498 591 519 760 675 882 23 029 N) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) Il n ’ existe pas d ’ opérations avec la clientèle sur compte d ’ épargne à régime spécial. Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Comptes à vue 46 112 95 320 141 432 172 960 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 46 112 95 320 141 432 172 960 Comptes à terme (1) 3 637 373 3 240 334 6 877 707 6 374 031 Dettes rattachées 884 1 723 2 607 3 307 Total à terme 3 638 257 3 242 057 6 880 314 6 377 338 Total des opérations avec la clientèle 3 684 369 3 337 376 7 021 746 6 550 298 (1) dont : Emprunts souscrits auprès de BPLS 3 052 214 2 874 808 5 927 022 5 927 304 Encours cession de créances 127 106 365 526 492 632 446 618 Encours faisant l ’ objet d ’ une titrisation 457 944 0 457 944 0 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2021  : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes créditeurs à terme 6 877 707 1 277 989 1 537 035 4 001 055 61 628 O) DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Titres de créances négociables 10 000 10 000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 10 000 10 000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables (TCN) pour une valeur nominale de dix millions d ’ euros (10 000 000 €) en décembre 2021 arrivant à échéance en décembre 2022. P) AUTRES PASSIFS En milliers d ’ euros France Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2021 TOTAL 2020 Etat et Organismes sociaux 22 111 752 0 22 863 24 266 Fournisseurs (crédit bail et assimilés) 41 542 55 658 0 97 200 82 930 Clients et tiers acquéreurs 17 322 16 335 0 33 657 35 746 Fournisseurs divers 0 0 0 0 0 Impôt société 1 756 12 969 0 14 725 19 657 Impôt différé passif 1 916 40 868 0 42 784 33 852 Participation 1 684 0 0 1 684 1 830 Dépôts de garantie 122 605 0 726 803 Affacturage 0 940 0 940 4 833 Frais de personnel 0 6 0 6 0 Fond commun de titrisation 9 591 0 0 9 591 0 Autres 7 820 9 880 0 17 701 13 146 TOTAL 103 863 138 012 0 241 876 217 062 Q) COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits perçus d ’ avance (1) 50 252 138 704 188 956 165 699 Charges à payer 123 697 48 175 171 871 161 356 Autres 946 92 119 93 066 76 304 Comptes d ’ encaissement 15 973 27 513 43 486 48 356 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 TOTAL 190 869 306 511 497 379 451 715 (1) Les produits perçus d ’ avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 43 513 k€ au 31 décembre 2021 pour la France et 93 963 k€ pour les succursales. R) PROVISIONS En milliers d ’ euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France (1) 8 885 1 638 0 -813 -3 599 6 112 Provisions pour retraites Succursales 1 713 3 -32 0 0 1 685 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France 1 501 205 -142 -168 0 1 397 Provisions pour litiges Succursales 0 0 0 0 0 0 Provisions pour engagements douteux France 0 0 0 0 0 0 Provisions sur situation nette négative Smart Conseil 0 314 0 0 0 314 Provisions pour charges diverses France 11 608 6 898 -4 840 -2 015 0 11 651 Provisions pour charges diverses Succursales 871 258 0 -642 0 487 TOTAL 24 579 9 316 -5 013 -3 638 -3 599 21 645 (1) En application de l ’ IFRIC 14, la provision relative aux indemnités de fin de carrière a été reprise en contrepartie des capitaux propres. S) CAPITAUX PROPRES 1) Capital Au 31 décembre 2021, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s ’ élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d ’ un montant nominal de 16 euros entièrement libérées. 2)  Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Les subventions d ’ investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d ’ amortissements soit 153 k€. 3)  Tableau de variation des capitaux propres En milliers d ’ euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d ’ acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 285 079 0 0 0 0 285 079 Réserve légale 28 508 0 0 0 0 28 508 Autres réserves (1) 6 991 0 0 0 2 669 9 661 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Subventions d ’ investissement 100 0 0 0 53 153 Report à nouveau 5 91 707 -91 582 0 0 130 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l ’ exercice 91 707 -91 707 0 166 708 0 166 708 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 412 390 0 -91 582 166 708 2 723 490 239 (1) La variation du poste "autres réserves" est liée à la reprise de la provision relative aux indemnités de fin de carrière suite à l ’ entrée en vigueur de la norme IFRIC 14, pour un montant net d ’ impôt différé de 2 669 k€. 4)  Résultat dilué par action et résultat par action Résultats réduits à une seule action ajustée : - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 129.31 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 9.36 - Dividende attribué à chaque action (crédit d ’ impôt non compris) : 9.36 4. NOTES SUR LE HORS BILAN A) ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Engagements donnés 889 945 463 703 1 353 648 1 077 533 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 874 196 463 662 1 337 857 1 063 179 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 2 500 41 2 541 1 789 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 13 249 0 13 249 12 565 Engagements reçus 462 345 780 265 1 242 609 1 036 058 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 105 000 0 105 000 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 101 000 6 000 107 000 8 700 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 22 269 79 546 101 815 36 337 Engagements de garantie reçus de la clientèle 234 075 694 719 928 794 886 022 (1) Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s ’ élève à 2 065 k€ pour la France et 595 k€ pour les succursales. 5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS SECTORIELLES En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 Allemagne Italie Espagne Portugal PRODUIT NET BANCAIRE 375 327 69 614 105 404 22 775 9 266 582 386 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -280 335 -36 739 -45 495 -8 395 -3 199 -374 163 A) PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2021 TOTAL 2020 TOTAL 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 414 2 987 3 329 3 804 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 12 5 080 10 6 811 Opérations avec la clientèle France 15 643 26 915 18 980 23 445 Opérations avec la clientèle Succursales 43 985 26 762 46 918 24 014 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 199 0 0 0 Dotations aux provisions France -2 0 29 0 Reprises de provisions France 106 0 31 0 Dotations aux provisions Succursales -192 0 -213 0 Reprises de provisions Succursales 381 0 321 0 Créances passées en perte sur l ’ exercice -310 0 -216 0 TOTAL 63 236 61 744 69 189 58 074 Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque. B) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL a) Produits sur opérations de crédit bail En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Loyers 360 143 785 941 1 146 084 976 293 Reprise de provisions de dépréciation 6 550 2 799 9 350 6 975 Plus values de cession 16 352 7 848 24 200 18 389 Indemnités de résiliation 7 388 5 898 13 286 11 521 Produits divers 11 263 51 003 62 267 51 596 Dotations aux provisions -6 744 -6 550 -13 293 -16 806 Créances passées en perte sur l ’ exercice -4 207 -2 396 -6 603 -8 747 Reprises de provision 6 835 5 102 11 937 16 026 Récupérations sur créances amorties 1 142 483 1 624 1 897 TOTAL 398 723 850 128 1 248 851 1 057 142 b) Charges sur opérations de crédit bail En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Dotations aux amortissements 320 018 670 823 990 841 839 562 Dotations aux provisions de dépréciation 4 971 1 410 6 381 8 097 Moins values de cessions 18 021 50 967 68 988 61 530 Charges diverses 6 076 24 449 30 525 24 899 TOTAL 349 087 747 648 1 096 735 934 088 C)   PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES a)   Produits sur opérations locations simples En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Loyers 754 127 472 069 1 226 196 1 237 385 Reprise de provisions de dépréciation 14 220 4 387 18 607 18 139 Plus value de cessions 68 372 24 952 93 324 92 739 Indemnités de résiliation 16 168 8 961 25 129 27 929 Produits divers 28 127 7 275 35 402 34 385 Dotations aux provisions -17 338 -9 489 -26 827 -29 726 Créances passées en perte sur l ’ exercice -12 344 -6 984 -19 327 -20 827 Reprises de provision 16 079 9 311 25 390 25 277 Récupérations sur créances amorties 31 246 277 390 TOTAL 867 443 510 728 1 378 171 1 385 692 b)   Charges sur opérations de locations simples En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Dotations aux amortissements 733 891 413 494 1 147 385 1 159 303 Dotations aux provisions de dépréciation 11 484 423 11 908 16 888 Moins values de cessions 34 081 34 266 68 347 77 459 Charges diverses 4 261 6 340 10 601 10 930 TOTAL 783 718 454 524 1 238 242 1 264 580 D)   REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Parts dans les entreprises liées (1) 78 993 1 713 80 705 46 399 Participations et autres titres à long terme (2) 7 903 0 7 903 4 844 Dotations/reprises -314 0 -314 0 TOTAL 86 582 1 713 88 294 51 243 (1) Parts dans les entreprises liées  : 3 STEP IT : 3 685 k€ ARTEGY SAS : 5 928 k€ CNH CAPITAL EUROPE : 30 059 k€ CLAAS FINANCIAL SERVICES : 15 287 k€ APROLIS FINANCE SAS : 2 020 k€ BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O. : 2 804 k€ BNP Paribas Lease Group PLC : 11 370 k€ MANITOU FINANCE LTD : 2 930 k€ BNPP Leasing Solutions IFN SA : 1 963 k€ RD LEASING IFN SA : 2 947 k€ BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS SPA : 1 713 k€ (2) Participations et autres titres à long terme  : JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD : 5 263 k€ 2HOLDING N&B Oy : 2 640 k€ FORTIS LEASE BELGIUM : 0 k€ E)   COMMISSIONS En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 0 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle France 1 236 205 10 295 Opérations avec la clientèle Succursales 1 418 6 007 1 170 5 664 Opérations Affacturage France 0 4 110 0 3 456 Opérations Affacturage Succursales 0 14 743 0 13 150 Prestations de services financiers France 544 7 719 946 4 165 Prestations de services financiers Succursales 2 215 0 1 572 0 TOTAL 5 413 32 784 3 698 26 730 F)   GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Sur opérations de change France -1 146 -3 Sur SWAP France -144 0 Sur opérations de change Succursales -1 20 TOTAL -1 291 17 G)   GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Sur titres de placement 2 175 0 TOTAL 2 175 0 H)   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France 167 241 0 158 336 0 Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales 19 043 0 18 427 0 Autres produits ou charges d ’ assurance France 7 198 1 402 9 050 1 127 Autres produits ou charges d ’ assurance Succursales 2 941 0 2 377 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 119 0 72 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 87 0 107 Produits sur cessions de créances France 863 0 1 449 0 Produits sur cessions de créances succursales 2 253 0 3 128 0 Autres produits France 5 281 0 3 106 0 Autres produits Succursales 1 064 0 661 0 Dotations/Reprises provisions France 624 2 065 447 2 158 Dotations/Reprises provisions Succursales (1) 0 0 0 0 Autres charges France 0 21 235 0 19 904 Autres charges Succursales 0 7 770 0 6 791 TOTAL 206 627 32 559 197 053 30 086 I)   CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION 1)   Frais de personnel En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Salaires et traitements 96 044 28 269 124 313 122 006 Charges sociales 36 953 6 206 43 159 43 276 Charges de retraite 9 305 160 9 465 9 165 Participation 5 075 0 5 075 3 752 Intéressement 7 648 0 7 648 5 628 Autres charges connexes 2 397 312 2 709 2 778 Dot / Rep Provisions 1 266 47 1 313 -7 575 TOTAL 158 687 34 994 193 681 179 030 L ’ effectif moyen en France est de 1 495   personnes pour l ’ exercice 2021 et comprend 377 non cadres et 1 118   cadres. Pour les succursales il est de 454   personnes (28   cadres et 426 non cadres), Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l ’ ouverture de la période de référence en cours à la fin de l ’ exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l ’ exercice, les autres frais administratifs s ’ élèvent à 180 481   k€ contre 175 625   k€ en 2020 (dont 58 834   k€ pour les succursales en 2021). Les montants des honoraires CAC s ’ élèvent à 334   k€ pour la France et à 152   k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Mazars et PWC. J)   COUT DU RISQUE En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Dotations aux provisions -3 008 -8 988 -11 996 -20 446 Créances passées en perte sur l ’ exercice -3 916 -2 128 -6 044 -3 272 Reprises de provision 5 480 7 591 13 071 13 729 Récupérations sur créances amorties 2 526 275 2 802 2 428 Dotations / Reprises pour risques 0 0 0 447 TOTAL 1 082 -3 250 -2 168 -7 113 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K)   GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES En milliers d ’ euros Particip. et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob. corporelles et incorporelles Sur dépréciation des autres actifs TOTAL 2021 TOTAL 2020 Plus value et reprises de provisions France (1) 274 4 379 0 0 4 653 -12 Plus value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins value et dotations aux provisions France (2) 0 -450 -20 0 -470 -8 441 Moins value et dotations aux provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 TOTAL 274 3 929 -20 0 4 183 -8 453 (1) Dont reprise pour dépréciation des titres SIFL (-274 k€) et des titres BPLG SA Belgique (-4 379 k€), (2) Dont dotation pour dépréciation du titre SMART CONSEIL (450 k€). L)   RESULTAT EXCEPTIONNEL Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l ’ effet en comptabilité d ’ événements ne relevant pas de l ’ activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l ’ exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2021, BNP Paribas Lease Group n ’ a constaté aucun résultat exceptionnel. M)   IMPOT SUR LES SOCIETES Depuis le 1 er  j anvier 2011, constitution d ’ un groupe fiscal BPLG composé d ’ Artégy, de Same Deutz Fahr finance et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Impôt société -5 960 -20 653 -26 613 -26 421 Impôt différé -1 525 -6 693 -8 218 1 655 Dot/ Rep Provisions pour impôts 0 0 0 0 TOTAL -7 485 -27 346 -34 831 -24 766 6.  AUTRES INFORMATIONS A)   INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES En milliers d ’ euros Entreprises liées France Entreprises liées Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2021 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 111 725 214 841 326 566 Créances sur la clientèle 473 585 6 500 480 085 Actions et autres titres à revenu variable, participations et parts dans les entreprises liées 379 729 348 380 077 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 32 373 4 991 37 364 Comptes de régularisation actif 37 032 64 37 096 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 163 580 1 525 086 1 688 666 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 3 053 095 2 876 530 5 929 625 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Autres passifs 22 844 3 011 25 855 Comptes de régularisation passif 11 935 9 383 21 318 HORS BILAN Engagements de financement en faveur d ’ établissements de crédit 3 537 0 3 537 Engagements de garantie en faveur d ’ établissements de crédit 21 0 21 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 105 000 0 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 101 000 6 000 107 000 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 17 977 2 198 20 175 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B)   PROPOSITION D ’ AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l ’ exercice 166 707 740,66 Report à nouveau 130 141,57 Total à répartir 166 837 882,23 En euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0,00 Dividendes 166 771 360,08 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 66 522,15 Total réparti 166 837 882,23 C)   COMPTABILITE SOCIALE ET FINANCIERE ET CONSOLIDATION En tant qu ’ Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l ’ établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d ’ achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode "Intérêts Terme Echu décalée". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Par ailleurs, il convient d ’ y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage   1 et stage   2 et de la revalorisation des titres soit par résultat soit par capitaux propres. Enfin il est constaté un impôt différé financier dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a)   Passage du résultat social au résultat financier En milliers d ’ euros TOTAL 2021 Résultat comptable avant impôt 201 539 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) -37 404 Différence entre plus et moins value sociales et financières 32 367 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses -2 276 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 5 365 Divers (1) -1 234 Résultat financier avant impôt au 31/12/2021 198 357 (1) Dont -472 k€ au titre de la provision IFRS9 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2021 se décompose de la façon suivante : En milliers d ’ euros TOTAL 2021 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 478 611 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 2 804 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR -4 338 Réserve financière brute CB/LS French au 31/12/2021 477 077 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées 0 Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 477 077 Provision IFRS9 -72 461 Revalorisation des titres 592 444 Autres 6 058 Réserve financière brute au 31/12/2021 1 003 119 c)   C onsolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris. D)   INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS TERME BNP PARIBAS LEASE GROUP a mis en place des instruments financiers à terme dans le cadre de la couverture des fluctuations de taux d ’ intérêt. Les montants notionnels des instruments utilisés sont présentés ci-après : En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 Opérations fermes de gré à gré dont swaps de taux 488 700 0 488 700 dont swaps de devises 0 0 0 TOTAL 488 700 0 488 700 E) EVENEMENTS POST CLOTURE Depuis la clôture des comptes au 31 décembre 2021, les tensions géopolitiques se sont considérablement accrues autour de l ’ Ukraine, suite à l ’ invasion de l ’ Ukraine par la Russie ainsi qu ’ aux sanctions économiques imposées par la communauté internationale concernant la Russie. Les effets sur les marchés financiers et les échanges commerciaux sont nettement négatifs, et les conséquences macro-économiques, en particulier sur l ’ économie européenne et française, sont encore incertaines. BPLG SA suit de près l ’ évolution de la situation, et en particulier les réactions de la communauté internationale en matière de sanctions économiques concernant la Russie. BPLG SA évalue les conséquences de cette crise en cours sur ses clients. La société n ’ a pas de filiale en Russie ou en Ukraine. Son exposition directe sur ces pays est donc très limitée. Les expositions brutes bilan et hors-bilan envers des contreparties russes et ukrainiennes représentent moins de 0,01 % des expositions brutes de la société. Cette crise n ’ impacte pas les comptes clos au 31/12/2021. F )   INFORMATION SUR LES FILIALES, PARTICIPATIONS ET PARTS DE SOCIETE TABLEAU des FILIALES et des PARTICIPATIONS I. RENSEIGNEMENTS DETAILLES (filiales dont la valeur brute excède 1 % du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP)   : (En milliers d ’ euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.21) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE- PART DE CAPITAL DETENUE EN%AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA STE ET NON REMBOURSES MONTANTS DES CAUTION, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES PAR LA STE CHIFFRE D ’ AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE ECOULE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.21) DIVIDENDES ENCAISSES DANS L ’ EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY NANTERRE 1 600 72 491 100.00 % 33 200 33 200 0 0 119 857 6 428 5 928 SAME DEUTZ FAHR FINANCE NANTERRE 9 030 -4 645 100.00 % 9 032 9 032 0 0 17 405 -2 002 0 CLAAS FINANCIAL SERVICE NANTERRE 44 625 64 395 51.01 % 22 883 22 883 301 0 299 153 18 871 15 287 MGF SAS NANTERRE 4 682 8 87 8 51.00 % 13 085 13 085 0 0 62 465 3 238 0 CNHI CAPITAL EUROPE NANTERRE 88 482 170 880 50.10 % 44 334 44 334 0 0 1 255 831 23 655 30 059 BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) NANTERRE 14 000 1 974 51.00 % 9 588 9 588 0 0 612 772 12 351 3 685 Sociétés étrangères BPLG PLC Wellington (GB) 378 281 167 100.00 % 99 196 99 196 0 0 0 11 388 11 371 BPLG SP ZO.O Varsovie 3 435 0 100.00 % 4 043 4 043 0 0 0 2 607 2 804 BPLG SA Bruxelles 3 900 6 964 100.00 % 39 485 39 485 0 0 0 1 339 0 BPLG IFN Roumanie 4 012 23 467 99.95 % 7 645 7 645 0 0 0 6 549 1 963 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8 138 2 509 51.00 % 5 022 5 022 0 0 0 2 628 2 930 B. Participations (détention entre 10 et 50 %) Sociétés françaises Sociétés étrangères BPLG SPA Milan (1) 65 174 35 739 26.17 % 87 595 24 232 0 0 0 -33 276 0 BNL Leasing SPA Milan 2 000 94 375 26.17 % 26 795 25 194 0 0 0 768 0 2HOLDING N&B OY Finlande 3 48 858 13.20 % 18 300 17 060 0 0 0 18 635 2 640 (1) assimilé à une filiale d ’ après la réglementation bancaire II. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.21) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE- PART DE CAPITAL DETENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA STE ET NON REMBOURSES MONTANTS DES CAUTIONS, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES PAR LA STE CHIFFRE D ’ AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE ECOULE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.21) DIVIDENDES ENCAISSES DANS L ’ EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales non reprises au paragraphe I : a) filiales françaises APROLIS 1 710 1 710 0 0 2 020 SMART CONSEIL 450 0 0 0 0 b) filiales étrangères 2 923 2 923 0 0 1 849 B. Participations non reprises au paragraphe I : a) dans les Stés françaises b) dans les Stés étrangères III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes  : Siège social à NANTERRE : GIE Les jeunes bois. RESULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales ) NATURE DES INDICATIONS 2021 2020 2019 2018 2017 1) CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE (en euros) Capital social 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248 Nombre d ’ actions ordinaires existantes 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453 Nombre maximal d ’ actions futures à créer : - par exercice de droits de souscription 0 0 0 0 0 2) OPERATIONS ET RESULTATS DE L ’ EXERCICE (en milliers d ’ euros) Chiffre d ’ affaires hors taxes 3 017 079 2 787 032 2 657 254 2 525 545 2 402 909 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 343 933 2 136 641 2 051 661 1 832 849 1 798 846 Impôts sur les bénéfices 34 831 24 766 27 228 41 943 12 805 Participation des salariés due au titre de l ’ exercice 5 075 3 752 3 846 3 493 3 391 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 166 708 91 707 137 282 125 235 162 628 Résultat distribué 166 771 91 582 137 373 125 257 162 673 3) RESULTATS REDUITS A UNE SEULE ACTION AJUSTEE (1) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 129,31 118,32 113,40 100,32 100,05 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 9,36 5,14 7,70 7,03 9,13 Dividende attribué à chaque action (crédit d ’ impôts non compris) 9,36 5,14 7,71 7,03 9,13 4) PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l ’ exercice 1 951 1 940 1 968 1 889 1 840 Montant de la masse salariale (en milliers d ’ euros) 120 673 119 588 110 281 103 100 97 515 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales etc…) (en milliers d ’ euros) 52 624 52 441 47 076 46 247 43 624 I V . — Affectation du résultat L ’ Assemblée générale sur proposition du Conseil d ’ administration décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice s ’ élevant à 166.707.740,66 EUR de la manière suivante : Bénéfice de l ’ exercice 166.707.740,66 EUR Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,00 EUR Report à nouveau de l ’ exercice précédent 130.141,54 EUR Formant un résultat distribuable 166.837.882,23 EUR Pour une distribution de dividendes (9,36 EUR par action X 17.817.453 actions) - 166.771.360,08 EUR Solde au report à nouveau 6 6 .522,15 EUR Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2018 2019 2020 • Dividende distribué (en euros) 7,03 7,71 5,14 V. — R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes annuels correspondent à des procédures convenues réalisées par le cabinet Mazars. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note   6 - C de l ’ annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l ’ exercice  : ce résultat est déterminé en tenant compte de l ’ amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. est exposée au risque de crédit. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. comptabilise des dépréciations individuelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de provisions individuelles des engagements bilan et hors-bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2021, le montant total des créances envers la clientèle et immobilisations de crédit-bail et location simple nettes d ’ amortissement exposées au risque de crédit s ’ élève à 8 318,0 millions d ’ euros dont 211,0 millions d ’ euros de créances douteuses ; le montant total des dépréciations s ’ élève à 147,6 millions d ’ euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H. Nous avons considéré que l ’ identification et l ’ évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l ’ audit, l ’ appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. et testé les contrôles clés concernant l ’ identification et l ’ évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d ’ arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : - l ’ identification des indicateurs de dépréciation, - la classification des expositions en créances douteuses, - le suivi et la valorisation des garanties, - la détermination des dépréciations individuelles et des dépréciations statistiques de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé ; - en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Valorisation des titres de participations (Se référer aux notes 2D et 3F de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 396 931 milliers d ’ euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Cette valeur d ’ utilité fait l ’ objet d ’ une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d ’ évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment : - le recours à l ’ actif net réévalué ; - le recours à l ’ évaluation des fonds propres s ’ appuyant sur des données actuarielles ; - le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s ’ appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu ’ un taux d ’ actualisation et un taux de croissance à l ’ infini ; - le cours de bourse moyen des six derniers mois. Lorsque la valeur d ’ utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s ’ agit d ’ une estimation qui requiert l ’ exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l ’ évaluation des titres de participation constituait un point clé de l ’ audit. Nous avons évalué les processus mis en œuvre par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. pour mesurer l ’ éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes : - analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue ; - analyse technique de la construction des modèles de valorisations et revue des hypothèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus ; - revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu ’ ils étaient en ligne avec les plans d ’ affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées. Une attention particulière a été portée aux impacts de la crise Covid-19 qui ont été intégrés dans ces plans prévisionnels. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d ’ information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.. L ’ appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux différentes chaines de traitement de l ’ information qui concourent à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, représente ainsi un point clé de l ’ audit. En particulier, l ’ existence d ’ un dispositif de contrôle des droits d ’ accès aux systèmes d ’ information et de niveaux d ’ autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l ’ appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : - compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l ’ information comptable et financière ; - évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l ’ exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; - examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ; - revue d ’ un échantillon d ’ écritures manuelles. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du Code de commerce. Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. par l ’ assemblée générale du 19   mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l ’ assemblée générale du 2 1 mars 1963 pour le cabinet Mazars. Au 3 1 déc embre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 59 ème   année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; - il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; - il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles   L.   822-10 à L.   822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 15 avril 2022 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Ridha Ben Chamek Olivier Gatard Associé Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12   Rue du Port -   92000 Nanterre.

25/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202152
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 31  mars 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 28 6  823 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 45 8  180 Opé rations avec la clientèle 2  80 6  369 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 3  897 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 40 1  191 Crédit-bail et location avec option d'achat 3  06 8  400 Location simple 2  51 5  401 Immobilisations corporelles 7 4  988 Autres actifs 27 1  430 Comptes de régularisation 15 3  431 Total 1 0  19 0  112 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1  67 0  317 Opé rations avec la clientèle 7  19 7  725 Dettes représentées par un titre 1 0  000 Autres passifs 30 1  262 Comptes de régularisation 49 9  153 Provisions pour risques et charges 2 1  428 Capitaux propres hors FRBG 32 3  518 Capital souscrit 28 5  079 Réserves 3 8  168 Subventions d'investissement 141 Report à nouveau 130 Résultat en instance d'approbation 16 6  708 Total 1 0  19 0  112 Hors bilan Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement 1  63 0  392 - E ngagements de garantie 3  466 - P roduits dérivés 1 3  362 Engagements reçus   - E ngagements de financement 13 2  600 - E ngagements de garantie 1  01 2  915

07/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200418
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 3 1  décembre 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 287 150 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 333 927 Op é rations avec la client è le 2 773 501 Obligations et autres titres à revenu fixe 157 756 Participations et autres titres d é tenus à long terme 54 312 Parts dans les entreprises li é es 342 619 Cr é dit-bail et location avec option d'achat 3 034 835 Location simple 2 551 338 Immobilisations incorporelles 65 107 Immobilisations corporelles 8 394 Autres actifs 240 316 Comptes de r é gularisation 157 195 Total 10 006 450 Passif Montants Banques centrales, CCP 40 Dettes envers les é tablissements de cr é dit 1 723 717 Op é rations avec la client è le 7 021 746 Dettes repr é sent é es par un titre 10 000 Autres passifs 241 876 Comptes de r é gularisation 663 895 Provisions pour risques et charges 21 645 Capitaux propres hors FRBG 323 531 Capital souscrit 285 079  R é serves 38 168  Subventions d'investissement 153  Report à nouveau 130  Total 10 006 450 Hors - bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 1 337 857 - Engagements de garantie 2 541 - Produits d é riv é s 13 249 Engagements reçus   - Engagements de financement 212 000 - Engagements de garantie 1 030 609    

06/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104495
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 287 531 Créances sur établissements de crédit 433 348 Opérations avec la clientèle 2 384 744 Parts dans entreprises lies 380 427 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 857 246 Location simple 2 521 778 Immobilisations corporelles 73 411 Autres actifs 218 384 Comptes de régularisation 131 664 Total 9 288 535 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 684 534 Opérations avec la clientèle 6 427 755 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 243 457 Comptes de régularisation 576 908 Provisions pour risques et charges 24 991 Capitaux propres hors FRBG 320 890 - Capital souscrit 285 079 - Réserves 35 499 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 182 - Report à nouveau 130 Total 9 288 535 Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 411 479 - Engagements de garantie 2 548 - Produits dérivés 13 038 Engagements reçus - Engagements de financement 112 550 - Engagements de garantie 928 737

08/10/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104031
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 287 886 Créances sur établissements de crédit 517 499 Op é rations avec la clientèle 2 560 352 Parts dans entreprises lies 380 427 Crédit bail et location avec option d'achat 2 792 937 Location simple 2 599 409 Immobilisations corporelles 73 548 Autres actifs 265 165 Comptes de régularisation 135 834 Total 9 613 059 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 752 682 Op é rations avec la clientèle 6 678 019 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 262 333 Comptes de régularisation 563 894 Provisions pour risques et charges 25 337 Capitaux propres hors FRBG 320 793 - capital souscrit 285 079 - réserves 35 499 - provisions réglementées et subventions d'investissement 84 - report à nouveau 130 Total 9 613 059 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 117 840 - Engagements de garantie 2 556 - Produits dérivés 12 733 Engagements reçus - Engagements de financement 110 650 - Engagements de garantie 1 035 771

11/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102674
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 28 5  07 9  24 8  € . Siège social : 1 2  rue du Port 9200 0  NANTERRE 63 2  01 7  51 3  R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 287 759 Créances sur établissements de crédit 498 353 Operations avec la clientèle 2 632 834 Parts dans entreprises liée s 379 188 Crédit bail et location avec option d'achat 2 587 299 Location simple 2 664 374 Immobilisations corporelles 75 486 Autres actifs 311 313 Comptes de régularisation 127 635 Total 9 564 241 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 875 826 Operations avec la clientèle 6 548 651 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 252 516 Comptes de régularisation 531 986 Provisions pour risques et charges 24 579 Capitaux propres hors FRBG 320 683 - C apital souscrit 285 079 - R éserves 35 499 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 100 - Report à nouveau 5 Total 9 564 241 Hors bilan Montants Engagements donnés - E ngagements de financement 1 410 259 - E ngagements de garantie 1 789 - P roduits dérivés 12 565 Engagements reçus   - E ngagements de financement 113 700 - E ngagements de garantie 922 358

05/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101462
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 28 5  07 9  24 8  €. Siège social : 1 2  rue du Port 9200 0  NANTERRE 63 2  01 7  51 3  R.C.S Nanterre. Situation au 3 1  mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 287 240 Créances sur établissements de crédit 435 796 Opé rations avec la clientèle 2 614 892 Parts dans entreprises lies 379 188 Crédit bail et location avec option d'achat 2 008 541 Location simple 3 273 793 Immobilisations corporelles 74 199 Autres actifs 281 041 Comptes de régularisation 136 976 Total 9 491 665 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 884 927 Opé rations avec la clientèle 6 442 612 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 268 091 Comptes de régularisation 539 916 Provisions pour risques et charges 25 439 Capitaux propres hors FRBG 320 680 - C apital souscrit 285 079 - R éserves 35 499 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 96 - Report à nouveau 5 Total 9 491 665 Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 1 535 324 - Engagements de garantie 2 558 - Produits dérivés 13 075 Engagements reçus   - Engagements de financement 114 700 - Engagements de garantie 988 854

12/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100222
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €. Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. S ituation au 31 décembre 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 287 759 Créances sur établissements de crédit 498 353 Opé rations avec la clientèle 2 632 834 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans entreprises liée s 387 629 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 576 306 Location simple 2 642 734 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 75 486 Autres actifs 311 313 Comptes de régularisation 127 635 Total 9 540 049 Passif Montants Banques centrales, ccp   Dettes envers les établissements de crédit 1 875 826 Opé rations avec la clientèle 6 548 651 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 242 855 Comptes de régularisation 517 457 Provisions pour risques et charges 24 579 Capitaux propres hors FRBG 320 680 - C apital souscrit 285 079 - Primes d'émission 0 - Réserves 35 499 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 97 - Report à nouveau 5 Résultat en instance d'approbation 0 Total 9 540 049 Hors bilan Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement 1 410 259 - E ngagements de garantie 1 789 - E ngagements sur titres   - P roduits dérivé s 12 565 Engagements reçus   - E ngagements de financement 113 700 - E ngagements de garantie 922 358 - E ngagements sur titres  

09/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004469
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €. Siège social : 12 rue du Port, 92000 Nanterre 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 288 111 Créances sur établissements de crédit 516 195 Opé rations avec la clientèle 2 606 272 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans entreprises liée s 387 629 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 380 007 Location simple 2 682 743 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 76 287 Autres actifs 295 426 Comptes de régularisation 160 138 Total 9 392 807 Passif Montants Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 911 606 Opé rations avec la clientèle 6 377 443 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 239 371 Comptes de régularisation 508 134 Provisions pour risques et charges 25 591 Capitaux propres hors FRBG 320 662 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 0 - Réserves 35 499 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 93 - Report à nouveau 5 Résultat en instance d'approbation 0 Total 9 392 807 Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 1 238 593 - Engagements de garantie 1 794 - Engagements sur titres   - Produits dérivés 12 967 Engagements reçus   - Engagements de financement 111 700 - Engagements de garantie 887 954 - Engagements sur titres  

17/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003761
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Créances sur établissements de crédit 743 432 Opérations avec la clientèle 2 763 535 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans entreprises liés 387 629 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 245 325 Location simple 2 662 646 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 77 450 Autres actifs 270 553 Comptes de régularisation 132 445 Total 9 283 014 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 916 356 Opérations avec la clientèle 6 353 652 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 230 310 Comptes de régularisation 426 757 Provisions pour risques et charges 25 263 Capitaux propres hors frbg 320 676 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 0 - Réserves 35 499 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 93 - Report à nouveau 5 Résultat en instance d'approbation 0 Total 9 283 014 Hors-bilan Montant Engagements donnés - Engagements de financement 1 246 310 - Engagements de garantie 1 812 - Engagements sur titres - Produits dérivés 13 215 Engagements reçus - Engagements de financement 106 200 - Engagements de garantie 1 001 602 - Engagements sur titres

24/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002781
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société anonyme au capital de 285.079.248 €. Siège social : 12 , rue du Port - 92000 Nanterre. 632 017 513 RCS Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2020 I. — Bilans comparés 2019-2018 (en milliers d'euros) Actif 2019 2018 Caisse, banques centrales, Ccp 205 672 165 607 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 452 292 472 168 Opérations avec la clientèle 2 738 626 2 465 498 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 55 101 44 080 Parts dans les entreprises liées 393 520 403 672 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 076 857 1 694 484 Location simple 2 823 046 2 754 407 Immobilisations incorporelles 14 261 14 787 Immobilisations corporelles 8 986 9 219 Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 244 295 190 622 Comptes de régularisation 190 403 151 756 Total de l'actif 9 203 061 8 366 302 Passif 2019 2018 Banques centrales, CCP 39 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 919 519 1 831 032 Opérations avec la clientèle 6 068 885 5 432 871 Dettes représentées par un titre 10 000 10 000 Autres passifs 258 820 194 024 Comptes de régularisation 453 136 421 360 Provisions pour risques et charges 34 645 31 032 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors frbg 458 017 445 982 Capital souscrit 285 079 285 079 Primes d'émission 0 0 Réserves 35 499 35 499 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées 0 0 Subventions d'investissement 61 51 Report à nouveau 96 117 Résultat de l'exercice 137 282 125 235 Acompte sur dividendes 0 0 Total du passif 9 203 061 8 366 302 Hors bilan comparés 2019-2018 (en milliers d'euros) 2019 2018 Engagements donnés 857 082 768 593 Engagements de financement 841 831 753 703 Engagements de garantie 1 252 864 Engagements sur titres 0 0 Produits dérives 13 999 14 026 Engagements reçus 1 074 794 881 017 Engagements de financement 108 200 113 600 Engagements de garantie 966 594 767 417 Engagements sur titres 0 0 II. — Comptes de résultat comparés 2019-2018 (en milliers d'euros) Comptes de résultat 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 62 529 62 100 Intérêts et charges assimilés -59 251 -52 683 Produits sur opérations de crédit bail et assimilés 896 529 748 825 Charges sur opérations de crédit bail et assimilés -775 167 -642 066 Produits sur opérations de locations simples 1 391 465 1 431 415 Charges sur opérations de locations simples -1 276 639 -1 302 935 Revenus des titres a revenu variable 90 529 45 332 Commissions (produits) 23 566 17 371 Commissions (charges) -5 451 -1 553 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -31 -124 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 192 668 220 625 Autres charges d'exploitation bancaire -21 734 -20 217 Produit net bancaire 519 012 506 092 Charges générales d'exploitation -340 532 -322 440 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -8 130 -9 086 Résultat brut d'exploitation 170 350 174 566 Cout du risque sur opérations de crédit -2 678 -1 850 Résultat d'exploitation 167 673 172 715 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 163 -5 537 Résultat courant avant impôt 164 510 167 178 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -27 228 -41 943 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 137 282 125 235 III. — Affectation du résultat L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 137.281.893,72 EUR de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 137.281.893,72 EUR Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,00 EUR Report à nouveau de l’exercice précédent 95.720,55 EUR Formant un résultat distribuable 137.377.614,27 EUR Pour une distribution de dividendes (7,71 EUR par action X 17.817.453 actions) - 137.372.562,63 EUR Solde au report à nouveau 5.051,64 EUR Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2016 2017 2018 Dividende distribué 9,65 9,13 7,03 IV. — Annexe aux comptes sociaux Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019 Faits marquants de l’exercice Au 1 er Octobre 2019, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a fait l’acquisition de 1 320 titres 2holding N&B Oy (soit 13.20% du capital) pour un montant de 18 300 milliers d’euros. Cette opération s’inscrit dans la stratégie de Leasing S o lutions de développer l’économie circulaire. Dans le même temps, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a cédé 49% de sa participation dans Arius SA pour montant 18 800KE. La valeur des titres s’élevait à 9 212 milliers d’euros soit une plus-value de 9 588 milliers d’euros. Après cette opération, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 51% de BNP Paribas 3 Step IT (ex Arius) soit 255 000 actions pour une valeur de 9 588 milliers d’euros. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions appo r tées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des cond i tions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de ca l cul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conform é ment au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des mo n tants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : une succursale en Italie ; une succursale en Espagne ; une succursale en Allemagne ; une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 31 décembre 2019, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions r è glementaires applicables aux banques Françaises. Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enr e gistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. Créances sur les établissements de crédit Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ». Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des int é rêts courus non échus. Opérations avec la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix co u vrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour le s quelles : Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engag e ments ; Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements rel a tifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux e f fectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque ma r ché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe D « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des a c tifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amo r ties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts ». Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. Titres La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de ma r ché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de tra n saction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, re m boursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2019. Titres de placement Il s'agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de placement au 31 décembre 2019. Titres d'investissement Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et dur a blement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à rev e nu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2019. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entr e prise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est princip a lement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille au 31 décembre 2019. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise éme t trice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres côtés (SIFL et JFL), la valeur d’utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la r u brique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "R e venus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le dév e loppement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est d é terminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobil i sés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Crédit bail, location avec option d'achat et location simple Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 o c tobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part ; et la limite de dégressivité admise d’autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compr o mis. Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour le s quelles : Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engag e ments ; Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en m a tière de crédit aux collectivités locales ; Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements rel a tifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque ma r ché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes G et H « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des a c tifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances i r récouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépr é ciation égale à 100%. Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2019. Immobilisations Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de produ c tion. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans exc é der 5 ans. Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens i m mobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, des règlements suivants : le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corp o relles précisé par le CRC 2003-07 ; le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif. La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et direct e ment affectable à celle-ci ; de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les comp o sants suivants : gros œuvre ; façade ; installations générales et techniques (IGT) ; agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante : Composants Durée Quote-part Gros œuvre Façade IGT Agencements 60 ans 30 ans 20 ans 10 ans 50% 15% 20% 15% Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation : matériel : 5 ans ; mobilier : 10 ans. Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs. Provisions Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fi s caux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l’égard d’un tiers dont il est probable ou ce r tain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses f u tures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et ava n tages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterm i ner les provisions constituées dans les comptes annuels. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation antic i pée d’activité ; Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement ; Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunér a tions différées versées en numéraire ; Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail ex i gibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice a u quel elles se rapportent. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l’étranger résultent de régimes à c o tisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représent a tifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engag e ment à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des un i tés de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs a n ticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 31 décembre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du perso n nel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. À compter du 1er janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « co r ridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des r é ductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 31 décembre 2019, par la constitution de : Provision Retraite  : 8 681 milliers d’euros ; Provision autres avantages à long terme : 4 506 milliers d’euros ; Provision comptes épargne temps : 4 413 milliers d’euros. Impôts différés Depuis l’arrêté du 31 décembre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes annuels. Pour l'exercice 2019, l'impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s'élève à -4 086 mi l liers d’euros. Cette charge d’impôt différée tient compte du changement de taux d’impôt pr o gressif instauré par la Loi de Finances 2018. Par conséquent, les différences temporelles et les déficits en stocks au 31 décembre 2019 sont valorisés en fonction de leur taux à date de retournement pr é vus. Ce taux va diminuer progressivement du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 % (soit 25,83% avec la contribution additionnelle de 3,3%). Produit net bancaire Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un e n cours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au pr o rata temporis et sont repris dans ces postes. Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'adm i nistration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour d é préciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit-bail l, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajo u tent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. Charges générales d’exploitation L’accord d’intéressement, signé le 30 juin 2017 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires s o ciaux, a donné lieu en 2019 à une provision à hauteur de 6 163 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à ha u teur de 3 858 milliers d’euros. Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 5 902 milliers d’euros en 2019 contre 5 665 mi l liers d’euros en 2018 (dont 585 milliers d’euros pour les succursales en 2019). 3. Notes sur le bilan A) Opérations en devises Les actifs et passifs libellés en devises 'out' figurant au bilan au 31 décembre 2019 sont présentés ci après : Actifs En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Passif France Succursales Total 2019 Créances sur les établiss e ments de crédit 0 1 380 1 380 Dettes envers les établissements de crédit 0 61 203 61 203 Créances sur la clientèle 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 10 940 10 940 Affacturage 0 72 196 72 196 Autres passifs 0 814 814 Autres actifs 0 120 120 Comptes de régularisation 0 571 571 B) Caisse, banques centrales, CCP En milliers d'euros France Succursales 2 019 2 018 Caisse 0 2 2 6 Banques centrales (1) 199 895 5 775 205 670 165 602 Total Caisse, Banque centrale, CCP 199 895 5 777 205 672 165 607 (1) Il s'agit principalement des dépôts auprès de la banque de France afin de constituer le HQLA nécessaire au respect du Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 199 895 k€ au 31/12/2019 vs 160 819 k€ au 31/12/2018 . C) Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros France Succursales 2 019 2 018 Créances à vue 75 691 191 167 266 858 255 568 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 75 691 191 167 266 858 255 568 Prêt au jour le jour 0 300 300 300 Autres créances à terme 184 438 0 184 438 215 415 Créances rattachées 696 0 696 886 Total à terme 185 134 300 185 433 216 601 Créances douteuses 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2018 0 0 0 -2 Dotations de l'exercice -1 0 -1 0 Reprises de l'exercice 1 0 1 2 Provisions au 31/12/2019 0 0 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 260 825 191 467 452 292 472 168 Echéancier au 31 décembre 2019 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances à terme (hors créances rattachées) 184 438 71 528 109 163 3 747 0 D) Opérations avec la clientèle (actif) En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 41 653 299 437 0 101 188 2 277 715 2 719 993 2 450 441 Encours douteux (1) 368 7 786 0 646 23 793 32 594 30 208 Provisions au 31/12/2018 (1) (2) 0 -5 011 0 -267 -13 137 -18 415 -20 331 Dotations de l'exercice 0 -1 005 0 0 -6 995 -8 000 -8 469 Reprises de l'exercice 0 756 0 80 7 781 8 617 10 384 Autres variations 0 0 0 0 -0,9 -1 0 Provisions au 31/12/2019 (1) (2) 0 -5 260 0 -188 -12 352 -17 799 -18 415 Encours nets 42 021 301 964 0 101 647 2 289 157 2 734 788 2 462 234 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 220 295 0 29 3 294 3 838 3 265 Encours totaux 42 241 302 259 0 101 675 2 292 451 2 738 626 2 465 498 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 5 118,48319 -3 887 1 232 Douteux compromis Succursales 10 720 -8 593 2 127 Total douteux compromis 15 838 -12 480 3 359 Douteux non compromis France 3 682,35227 -1 561 2 122 Douteux non compromis Succursales 13 073 -3 759 9 314 Total douteux non compromis 16 756 -5 320 11 436 Total 32 594 -17 799 14 795 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 286 k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2019 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances sur la clientèle 2 719 993 784 773 823 953 1 062 562 48 706 E) Obligations et autres titres à revenu fixe Néant F) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées En milliers d'euros Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 55 101 36 623 18 479 158 Parts dans les entreprises liées (France) 393 147 0 393 147 344 315 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 393 520 0 393 520 344 315 Dotations en capital 0 0 0 0 Elimination des Opérations réc i proques 0 0 0 0 Total 2019 448 622 36 623 411 999 344 473 Total 2018 447 752 43 900 403 852 344 548 L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après : En milliers d'euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2018 516 167 465 325 373 50 469 Acquisitions de l'exercice 51 574 33 274 0 18 300 Cessions de l'exercice -41 927 -41 926 0 -1 Autres mouvements 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2019 525 814 456 673 373 68 767 Provisions au 31/12/2018 -68 415 -62 026 0 -6 389 Dotations de l'exercice -13 483 -6 205 0 -7 277 Reprises de l'exercice 4 705 4 705 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2019 -77 192 -63 526 0 -13 666 Valeur nette au 31/12/2019 448 622 393 147 373 55 101 Valeur nette au 31/12/2018 447 752 403 299 373 44 080 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - Souscription à l'augmentation de capital de BPLG SPA pour 6 547 k€ - Le transfert des titres de BPLG SPA vers la BNL Leasing SPA pour 26 271 k€ - La liquidation de l'entité financière BPLG Hungary ZRT pour 4 438 k€ - La réduction de capital de l'entité BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) pour 2 000 k€ - La cession de 49% des titres de l'entité BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) pour 9 212 k€ - L'acquisition de 100% des parts de la société SMART CONSEIL pour 450 k€ - L'acquisition de 13,2 % des parts de la société 2HOLDING N&B Oy pour 18 300 k€ Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - La reprise totale de la provision constituée sur l'entité financière BPLG Hungary ZRT suite à sa liquidation pour 4 020 k€ - La reprise partielle réalisée sur l'entité GIE LES JEUNES BOIS pour 685 k€ - Les dotations faites sur les entités BPLG SA Belgique (4 379k€), BPLG SPA (1 826 k€) et SIFL (7 277 k€). G) Crédit bail , location avec option d'achat En milliers d'euros Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette com p table au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Acquisitions de l'exercice Sorties d'immobil i sations de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Dot a tions de l'exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2019 Immobilisations en Crédit Bail Immobilisations en Crédit Bail mobilier France 1 053 401 323 614 -230 284 0 1 146 731 -565 759 -246 670 200 658 0 -611 771 534 960 Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales 1 897 423 835 497 -277 957 0 2 454 963 -725 620 -450 777 217 006 0 -959 390 1 495 573 Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit Bail 2 950 824 1 159 111 -508 241 0 3 601 694 -1 291 378 -697 447 417 664 0 -1 571 161 2 030 533 Immobilisations en cours Crédit Bail Immobilisations en cours Crédit Bail France 1 669 2 533 0 0 4 202 0 0 0 0 0 4 202 Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales 3 634 5 051 -232 0 8 453 0 0 0 0 0 8 453 Total des Immobilisations en cours Crédit Bail 5 304 7 583 -232 0 12 655 0 0 0 0 0 12 655 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 60 1 0 0 61 0 0 0 0 0 61 Acomptes versés fournisseurs Succursales -28 102 -70 0 3 0 0 0 0 0 3 Total des acomptes versés fournisseurs 32 102 -70 0 64 0 0 0 0 0 64 Total Immobilisations Crédit Bail 2 956 159 1 166 797 -508 543 0 3 614 413 -1 291 378 -697 447 417 664 0 -1 571 161 2 043 252 En milliers d'euros Solde au 31/12/2018 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2019 Créances do u teuses valeur brute Crédit Bail (1) Créances do u teuses valeur brute Crédit Bail France 46 908 44 436 Créances do u teuses valeur brute Crédit Bail Succursales 13 606 16 512 Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) 60 514 0 60 948 Provisions sur créances do u teuses Crédit Bail (1) Provisions sur créances do u teuses Crédit Bail France -34 179 -5 089 7 163 6 -32 099 Provisions sur créances do u teuses Crédit Bail Succursales -11 683 -6 270 4 340 16 -13 596 Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) -45 862 -11 359 11 503 22 -45 695 Créances ratt a chées Crédit Bail Créances ratt a chées Crédit Bail France 6 211 0 6 585 Créances ratt a chées Crédit Bail Succursales 8 839 0 11 767 Total Créances rattachées Crédit Bail 15 051 0 18 352 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail 29 703 22 33 605 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit bail compromis France 46 208 -31 243 14 965 Crédit bail compromis Succursales 14 529 -12 347 2 182 Total crédit bail compromis 60 737 -43 589 17 147 Crédit bail non compromis France -1 772 -857 -2 628 Crédit bail non compromis Succursales 1 983 -1 250 733 Total crédit bail non compromis 211 -2 106 -1 895 Total crédit-bail 60 948 -45 695 15 252 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 15 488 k€ pour la France. H) Location Simple Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette com p table au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Acquis i tions de l'exercice Sorties d'immobilis a tions de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Dotations de l'exercice Sorties d'amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2019 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3 412 120 924 633 -849 799 0 3 486 954 -1 954 135 -754 620 724 995 0 -1 983 759 1 503 195 Immobilisations patrimoine France 226 0 0 0 226 -121 -9 0 0 -130 96 Immobilisations en Location Simple Succursales 2 018 305 557 272 -456 602 0 2 118 975 -911 803 -426 627 361 504 0 -976 926 1 142 049 Total des immobilisations en Location Simple 5 430 651 1 481 905 -1 306 401 0 5 606 156 -2 866 058 -1 181 256 1 086 499 0 -2 960 815 2 645 341 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 139 456 0 -11 792 0 127 664 0 0 0 0 0 127 664 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 17 071 1 543 -5 384 0 13 230 0 0 0 0 0 13 230 Total des Immobilisations en cours Location Simple 156 527 1 543 -17 176 0 140 894 0 0 0 0 0 140 894 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 6 56 -19 0 43 0 0 0 0 0 43 Acomptes versés fournisseurs Succursales 64 17 -77 0 4 0 0 0 0 0 4 Total des acomptes versés fournisseurs 70 72 -96 0 47 0 0 0 0 0 47 Total Immobilisations Location Simple 5 587 249 1 483 521 -1 323 673 0 5 747 097 -2 866 058 -1 181 256 1 086 499 0 -2 960 815 2 786 282 En milliers d'euros Solde au 31/12/2018 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2019 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 54 814 0 56 433 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 14 098 0 17 684 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 68 912 0 74 117 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -39 828 -19 078 18 526 -6 -40 386 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -12 601 -9 076 6 117 -15 -15 575 Total Prov i sions sur créances douteuses Location Simple (1) -52 430 -28 153 24 643 -21 -55 961 Créances rattachées Location Simple Créances rattachées Location Simple France 11 597 0 11 488 Créances rattachées Location Simple Succursales 5 137 0 7 120 Total Créances rattachées Location Simple 16 734 0 18 609 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 33 216 -21 36 765 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 52 995 -38 609 14 386 Location simple compromis Succursales 15 718 -14 356 1 361 Total location simple compromis 68 713 -52 966 15 747 Location simple non compromis France 3 438 -1 776 1 661 Location simple non compromis Succu r sales 1 966 -1 219 748 Total location simple non compromis 5 404 -2 995 2 409 Total location simple 74 117 -55 961 18 156 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 25 288 k€ pour la France. I) Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations incorporelles En milliers d'euros Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Fonds de co m merce France 476 0 0 0 476 Droit au bail et droit d'entrée France 580 0 0 0 580 Frais d'établiss e ments France 0 0 0 0 0 Logiciels France 114 177 3 181 0 2 858 120 216 Immobilisations incorporelles en cours France 4 626 2 944 0 -3 770 3 799 Droit au bail et droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d'établiss e ments Succursales 2 694 0 0 0 2 694 Logiciels Succu r sales 9 493 68 0 0 9 561 Valeur brute 132 046 6 192 0 -912 137 325 Amortissements Droit d'entrée France -24 0 0 0 -24 Amortissements frais d'établiss e ments France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -107 421 -4 540 0 0 -111 961 Amortissements Droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d'établiss e ments Succursales -2 694 0 0 0 -2 694 Amortissements Logiciels Succu r sales -7 119 -1 267 0 0 -8 385 Amortissements -117 258 -5 807 0 0 -123 065 Valeur nette 14 787 385 0 -912 14 261 Immobilisations corporelles En milliers d'euros Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 10 833 0 0 0 10 833 Gros œuvre France 3 065 0 0 0 3 065 Façade France 1 701 0 0 0 1 701 Agencement IGT France 5 148 0 0 0 5 148 Agencements IAS France 919 0 0 0 919 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements,aménagements et installations France 11 406 0 0 0 11 406 Matériel informatique France 32 092 1 423 -504 1 253 34 264 Matériels et mobiliers de Bureau France 8 564 0 -7 593 -147 824 Matériels de transport France 8 0 -8 0 0 Matériel et outillage France 32 0 -32 0 0 Œuvres d'art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 978 0 -776 -194 8 Agencements,aménagements et installations Succursales 826 5 0 0 831 Matériel informatique Succursales 5 151 70 -195 0 5 026 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 2 562 120 -270 0 2 412 Valeur brute 72 779 1 619 -9 379 912 65 930 Amortissements Constructions France dont : -6 646,4443 -288 -9 0 -6 943 Gros œuvre France -1 209,59484 -51 0 0 -1 262 Façade France -1 076,89490 -57 0 0 -1 134 Agencement IGT France -3 440,47037 -180 -9 0 -3 628 Agencements IAS France -919,48416 0 0 0 -919 Amortissements Agencements France -10 937 -69 0 0 -11 005 Amortissements Matériel informatique France -30 799 -1 206 504 -126 -31 627 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France -8 270 -92 7 593 126 -643 Amortissements Matériels de transport France -8 0 8 0 0 Amortissements Matériel et outillage France -32 0 32 0 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -465 -66 0 0 -530 Amortissements Matériel informatique Succursales -4 640 -291 346 0 -4 585 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales -1 763 -311 463 0 -1 611 Amortissements -63 560 -2 323 8 938 0 -56 944 Valeur nette 9 219 -704 -441 912 8 986 J) Autres actifs En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Autres débiteurs divers 46 260 22 849 69 110 58 001 Débiteur Succursales BPLG 0 0 0 0 Impôt société 32 914 6 056 38 970 32 885 Impôt différé actif 20 068 32 724 52 792 46 605 Acompte fournisseurs 4 590 0 4 590 34 Dépôts et cautionnements 1 358 99 1 457 928 Etat autres Impôts et taxes 30 093 46 073 76 166 51 841 Stock de Matériel 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 1 718 736 2 454 1 165 Provisions au 31/12/2018 -528 -307 -835 -617 Dotations de l'exercice -593 -1 200 -1 792 -1 420 Reprises de l'exercice 409 976 1 384 1 202 Autres variations -1 -1 0 Provisions au 31/12/2019 -712 -532 -1 244 -835 Total 136 291 108 005 244 295 190 622 K) Comptes de régularisation (actif ) En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Produits à recevoir 83 600 892 84 492 46 846 Appel en risques à recevoir BNPP 397 0 397 547 Charges à répartir 114 0 114 194 Valeurs à l'encaissement 3 093 7 409 10 503 9 590 Charges constatées d'avance 2 095 1 556 3 651 2 295 Autres 10 022 81 226 91 248 92 284 Total 99 320 91 083 190 403 151 756 L) Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Comptes et emprunts à vue 343 6 203 6 545 6 999 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 343 6 203 6 545 6 999 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 70 801 1 839 732 1 910 533 1 821 684 Dettes rattachées 11 2 430 2 441 2 349 Total à terme 70 812 1 842 162 1 912 974 1 824 033 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 71 155 1 848 365 1 919 519 1 831 032 (1) Ce poste comprend principalement les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2019 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 910 533 392 421 666 381 828 233 23 498 M) Opérations avec la clientèle (passif) Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial . Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Comptes à vue 44 729 144 450 189 179 184 613 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 44 729 144 450 189 179 184 613 Comptes à terme (1) 3 256 417 2 619 721 5 876 138 5 244 958 Dettes rattachées 1 095 2 473 3 568 3 301 Total à terme 3 257 512 2 622 194 5 879 706 5 248 259 Total des opérations avec la clientèle 3 302 241 2 766 644 6 068 885 5 432 871 (1) Ce poste comprend principalement, d'une part les emprunts souscrits par l'ensemble des pays auprès de BPLS Luxembourg à l'exclusion de l’Allemagne, et d'autre part l'encours des créances faisant l'objet de cession, pour des montants respectifs de 5 453 055 k€ et 422 974 k€ contre respectivement 5 054 272 k€ et 190 578 k€ en 2018. Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2019 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 5 876 138 896 288 1 577 121 3 355 125 47 604 N) Dettes représentées par un titre En milliers d'euros Total 2019 Total 2018 Titres de créances négociables 10 000 10 000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 10 000 10 000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables ( TCN ) pour une valeur nominale de dix millions d’euros (10 000 000 €) en décembre 2019 arrivant à échéance en décembre 2020. O) Autres passifs En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Etat et Organismes sociaux 20 872 685 21 556 20 184 Fournisseurs (crédit bail et assimilés) 78 239 33 748 111 987 64 882 Clients et tiers acquéreurs 36 266 5 821 42 086 29 280 Fournisseurs divers 0 0 0 0 Impôt société 19 525 9 649 29 174 36 076 Impôt différé passif 1 886 30 584 32 470 22 196 Participation 1 951 0 1 951 1 977 Dépôts de garantie 4 904 842 5 746 5 865 Affacturage 0 4 442 4 442 5 698 Frais de personnel 0 31 31 3 Autres 2 465 6 913 9 378 7 863 Total 166 107 92 714 258 820 194 024 P) Comptes de régularisation ( passif ) En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Produits perçus d'avance (1) 44 929 108 671 153 600 139 397 Charges à payer 106 703 73 200 179 904 157 056 Autres 1 436 71 955 73 391 74 416 Comptes d'encaissement 4 709 41 532 46 241 50 491 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 Total 157 777 295 359 453 136 421 360 (1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail : de L.O.A.et de location simple pour un montant de 40 120 k€ au 31 décembre 2019 pour la France et 71 001 k€ pour les succu r sales. Q) Provisions En milliers d'euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France 14 249 1 929 0 -309 0 15 870 Provisions pour retraites Succursales 1 772 18 -44 0 -15 1 731 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France 335 1 060 -192 -43 0 1 160 Provisions pour litiges Succu r sales 0 0 0 0 0 0 Provisions pour engagements douteux France 0 0 0 0 0 0 Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois France 2 494 0 -2 494 0 0 0 Provisions pour charges diverses France 11 815 10 104 -4 972 -1 948 0 14 999 Provisions pour charges diverses Succursales 367 659 0 -141 0 886 Total 31 032 13 771 -7 702 -2 441 -15 34 645 R) Capitaux propres 1) Capital Au 31 décembre 2019, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montat nominal de 16 euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d'investissement Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amorti s sements soit 61 k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 285 079 0 0 0 0 285 079 Réserve légale 28 508 0 0 0 0 28 508 Autres réserves 6 991 0 0 0 0 6 991 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Subventions d'investissement 51 0 0 0 9 61 Report à nouveau 117 125 235 -125 257 0 0 96 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 125 235 -125 235 0 137 282 0 137 282 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 445 982 0 -125 257 137 282 9 458 017 4) Résultat dilué par action et résultat par action Résultats réduits à une seule action ajustée - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 113,40 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 7,70 - Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : 7,71 4. Notes sur le hors bilan A) Engagements de hors bilan En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Engagements donnés 598 924 258 158 857 082 768 593 Engagements de financement en faveur des établi s sements de crédit 0 0 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 583 737 258 094 841 831 753 703 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 1 188 64 1 252 864 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 13 999 0 13 999 14 026 Engagements reçus 343 007 731 788 1 074 794 881 017 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 105 000 0 105 000 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 3 200 3 200 8 600 Engagements de garantie reçus des établiss e ments de crédit 49 419 10 621 60 040 49 738 Engagements de garantie reçus de la clientèle 188 587 717 967 906 554 717 679 (1) Le montant des engagements douteux de financ e ment en faveur de la clientèle s'élève à 851 k€ pour la France et 290 k€ pour les succursales. 5. Notes sur le compte de résultat Informations sectorielles En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Allemagne Italie Espagne Portugal Produit net bancaire 344 611 58 634 90 734 17 897 7 136 519 012 Charges générales d'exploitation -255 447 -50 319 -36 239 -12 035 13 508 -340 532 A) Produits et charges d'intérêts En milliers d'euros Total 2019 Total 2019 Total 2018 Total 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 6 500 1 865 7 723 2 206 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 2 8 182 162 7 363 Opérations avec la clientèle France 6 982 23 296 7 090 23 106 Opérations avec la clientèle Succursales 49 028 25 908 47 168 20 013 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 0 0 -5 Dotations aux provisions France 2 0 8 0 Reprises de provisions France 56 0 45 0 Dotations aux provisions Succursales -169 0 -265 0 Reprises de provisions Succursales 432 0 439 0 Créances passées en perte sur l'exercice -314 0 -269 0 Total 62 529 59 251 62 100 52 683 Les provisions relatives à ces opérations pour la partie cap i tal sont enregistrées en coût du risque. B) Produits et charges sur opérations de crédit bail a) Produits sur opérations de crédit bail En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Loyers 272 531 555 313 827 844 668 999 Reprise de provisions de dépréciation 3 228 3 355 6 583 5 170 Plus values de cession 10 067 4 519 14 586 55 533 Indemnités de résiliation 5 721 6 795 12 516 11 005 Produits divers 10 167 30 936 41 103 15 798 Dotations aux provisions -5 089 -6 270 -11 359 -10 869 Créances passées en perte sur l'exercice -4 371 -3 298 -7 669 -11 463 Reprises de provision 7 163 4 340 11 503 13 245 Récupérations sur créances amorties 1 405 17 1 422 1 407 Total 300 821 595 708 896 529 748 825 b) Charges sur opérations de crédit bail En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Dotations aux amortissements 242 646 447 433 690 080 553 063 Dotations aux provisions de dépréciation 4 024 3 343 7 367 8 133 Moins values de cessions 13 929 42 720 56 649 63 055 Charges diverses 5 605 15 466 21 072 17 815 Total 266 205 508 963 775 167 642 066 C) Produits et charges sur opérations de locations simples a) Produits sur opérations locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Loyers 779 245 480 861 1 260 106 1 275 773 Reprise de provisions de dépréciation 9 065 3 553 12 618 11 246 Plus value de cessions 57 597 19 213 76 810 124 626 Indemnités de résiliation 19 696 9 831 29 527 23 883 Produits divers 29 485 6 841 36 325 16 001 Dotations aux provisions -19 078 -9 076 -28 153 -23 766 Créances passées en perte sur l'exercice -15 959 -5 000 -20 959 -23 341 Reprises de provision 18 526 6 117 24 643 26 315 Récupérations sur créances amorties 37 511 547 678 Total 878 613 512 851 1 391 465 1 431 415 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Dotations aux amortissements 742 602 419 875 1 162 478 1 139 638 Dotations aux provisions de dépréciation 12 026 6 752 18 778 12 765 Moins values de cessions 37 439 47 008 84 447 138 214 Charges diverses 4 480 6 457 10 937 12 318 Total 796 547 480 092 1 276 639 1 302 935 D) Revenus de titres à revenu variable En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Parts dans les entreprises liées (1) 85 182 1 691 86 873 42 916 Participations et autres titres à long terme (2) 3 655 0 3 655 2 416 Dotations/reprises 0 0 0 0 Total 88 838 1 691 90 529 45 332 (1) Parts dans les entreprises liées ALL IN ONE VERMIETUNG GMBH : 348 k€ 347 578 BNPP Leasing Solutions : 6 393 k€ 6 392 863 ARIUS SA : 7 468 k€ 7 467 839 ARIUS SA : 2 500 k€ (acompte sur dividende) 2 500 000 ARTEGY SAS : 5 680 k€ 5 680 000 CNH CAPITAL EUROPE : 3 507 k€ 3 506 789 CLAAS FINANCIAL SERVICES : 5 091 k€ 5 090 749 APROLIS FINANCE SAS : 2 856 k€ 2 856 000 MFF : 1 913 k€ 1 912 504 CMV Mediforce : 4 000 k€ 4 000 292 BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O . : 1 132 k€ 1 132 013 BNP Paribas Lease Group PLC : 38 520 k€ (acompte sur dividende) 38 519 548 Manitou Finance Ltd : 1 830 k€ (acompte sur dividende) 1 829 600 BNPP Leasing Solutions IFN SA : 3 081 k€ 3 080 815 RD LEASING IFN SA : 865 k€ 865 000 RD Portofoliu SRL : 1 k€ 596 BNP RENTAL SOLUTIONS SPA 1 691 k€ 1 691 144 (2) Participations et autres titres à long terme JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD : 3 534 k€ 3 534 112 SREI Infrastructure Financial Limited : 121 k€ 120 677 VISA INC (USA) : 1 k€ 606 E) Commissions En milliers d'euros Total 2019 Total 2018 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 1 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 0 0 927 0 Opérations avec la clientèle France 72 132 0 89 Opérations avec la clientèle Succursales 1 089 5 757 46 1 144 Opérations Affacturage France 0 3 491 0 3 409 Opérations Affacturage Succursales 0 13 811 0 12 170 Prestations de services financiers France 2 759 375 370 559 Prestations de services financiers Succursales 1 531 0 211 0 Total 5 451 23 566 1 553 17 371 F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros Total 2019 Total 2018 Sur opérations de change France 31 109 Sur opérations de change Succursales 0 14 Total 31 124 G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Néant H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire En milliers d'euros Total 2019 Total 2018 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France 156 733 0 146 726 0 Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales 17 939 0 16 108 0 Autres produits ou charges d'assurance France 4 292 754 4 747 712 Autres produits ou charges d'assurance Succursales 2 001 0 1 742 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 35 0 31 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 148 0 0 Produits sur cessions de créances France 1 670 0 1 598 0 Produits sur cessions de créances succursales 4 475 0 2 949 0 Autres produits France 1 505 0 1 197 0 Autres produits Succursales 970 0 655 0 Dotations/Reprises provisions France 3 049 645 5 352 203 Dotations/Reprises provisions Succursales (1) 0 0 39 520 0 Autres charges France 0 16 314 0 16 128 Autres charges Succursales 0 3 874 0 3 174 Total 192 668 21 734 220 625 20 217 I) Charges générales d'exploitation 1) Frais de personnel En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Salaires et traitements 85 308 25 811 111 119 106 033 Charges sociales 32 724 6 141 38 865 37 553 Charges de retraite 8 056 155 8 211 8 694 Participation 3 846 0 3 846 3 493 Intéressement 5 651 0 5 651 4 844 Autres charges connexes 3 413 473 3 886 2 179 Dot / Rep Provisions 2 356 492 2 848 230 Total 141 353 33 073 174 426 163 026 L'effectif moyen en France est de 1 532 personnes pour l'exercice 2019 et comprend : 473 non cadres et 1059 cadres, et pour les succursales de 436 personne s (24 cadres et 412 non cadres). Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 166 106 k€ contre 159 414 k€ en 2018 (dont 52 011 k€ pour les succursales en 2019). Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 318 k€ pour la France et à 146 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinet Mazars et PWC . J) Cout du risque En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Dotations aux provisions -1 601 -8 025 -9 626 -9 631 Créances passées en perte sur l'exercice -446 -3 299 -3 745 -3 763 Reprises de provision 1 190 8 325 9 515 11 257 Récupérations sur créances amorties 939 240 1 179 286 Dotations / Reprises pour risques 0 0 0 0 Total 81 -2 759 -2 678 -1 850 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie Intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d'euros Particip . et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob . corporelles et incorporelles Sur dépréci a tion des autres actifs Total 2019 Total 2018 Plus value et reprises de provisions France (1) 0 10 329 -9 0 10 320 851 Plus value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins value et dotations aux provisions France (2) -7 277 -6 205 0 0 -13 483 -6 389 Moins value et dotations aux provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Total -7 277 4 123 -9 0 -3 163 -5 537 (1) Dont principalement la plus values sur cession des titres BNP PARIBAS 3 STEP IT (EX ARIUS) de 9 588 k€ (2) Dont dotation pour dépréciation des titres SIFL pour 7 277 k€, des titres de BPLG Belgique pour 4 379 k€ et des titres de BPLG SPA pour 1 826 k€. L) Résultat exceptionnel Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2019, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel. M) Impôt sur les sociétés Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un groupe fiscal BPLG composé, d' Artégy , de Same Deutz Fahr finance , de CMV médiforce et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d'euros France Succursales Total 2019 Total 2018 Impôt société (1) -9 015 -14 238 -23 253 -38 114 Impôt différé 2 247 -6 333 -4 086 -7 995 Dot/ Rep Provisions pour impôts 111 0 111 4 167 Total -6 657 -20 571 -27 228 -41 943 6. Autres informations A) Informations relatives aux entreprises liées En milliers d'euros Entreprises liées France Entreprises liées Succu r sales Elimination des opérations réc i proques Total 2019 Actif Créances envers les établissements de crédit 260 629 180 435 441 064 Créances sur la clientèle 197 969 0 197 969 Actions et autres titres à revenu variable, participations et parts dans les entreprises liées 428 422 348 428 770 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 28 000 5 494 33 494 Comptes de régularisation actif 77 329 311 77 640 Passif Dettes envers les établissements de crédit 70 957 1 819 222 1 890 179 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 3 177 004 2 279 618 5 456 622 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Autres passifs 13 153 2 307 15 460 Comptes de régularisation passif 11 746 34 502 46 248 Hors bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 0 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 26 0 26 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 105 000 0 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 3 200 3 200 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 45 930 5 576 51 506 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B) Proposition d'affectation des résultats en euros Résultat de l'exercice 137 281 893,72 Report à nouveau 95 720,55 Total à répartir 137 377 614,27 en euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0,00 Dividende 137 372 562,63 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 5 051,64 Total réparti 137 377 614,27 C) Comptabilité sociale et financière et consolidation En tant qu' Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Par ailleurs, il convient d'y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2 et de la revalorisation des titres soit par résultat soit par capitaux propres. Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier en milliers d'euros Total 2019 Résultat comptable avant impôt 164 510 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux ( immob données en location) -58 679 Différence entre plus et moins value sociales et financières 56 769 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 4 446 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 6 026 Divers (1) -5 544 Résultat financier avant impôt au 31/12/2019 167 528 (1) Dont -6 649 k€ au titre de la provision IFRS9 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2019 se décompose de la façon suivante : en milliers d'euros Total 2019 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux ( immob données en location) 349 871 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 5 879 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 86 207 Réserve financière brute CB/ LS French au 31/12/2019 441 958 Réserve financière sur immobilisations CB/ LS non louées Réserve financière brute sur immobilisations CB/ LS 441 958 Provision IFRS9 -61 699 Revalorisation des titres 444 474 Autres 6 211 Réserve financière brute au 31/12/2019 830 943 c) Consolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris. D) Evénements post clôture L’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) a conduit BPLG SA à adopter des mesures de sécurité en France et dans nos implantations pour se conformer aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et des autorités sanitaires. Cette crise sanitaire n’a pas d’impact sur les comptes annuels de BPLG SA au 31/12/2019.Les comptes au 31/12/2019 ont été arrêtés avec un principe de continuité d’exploitation. Même si à ce stade il est encore prématuré pour donner des estimations fiables, il est évident que cette crise aura un impact significatif sur les capacités de production de beaucoup d’acteurs et donc de livraisons aux concessionnaires, mais aussi sur les investissements des clients finaux. Un effet négatif sur le niveau de production 2020 de Leasing Solutions est à attendre. Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu. E) Information sur les filiales, participations et parts de société Tableau des filiales et des participations I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) : (En milliers d'euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2019) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en % age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engag e ments donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2019) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY NANTERRE 1 600 69 319 100,00% 33 200 33 200 0 0 118 467 4 331 5 680 SAME DEUTZ FAHR FINANCE NANTERRE 5 029 -553 100,00% 5 032 5 032 0 0 11 002 -1 123 0 CLAAS FINANCIAL SERVICE NANTERRE 44 625 69 955 51,01% 22 883 22 883 16 272 0 247 520 12 227 5 091 MFF SAS NANTERRE 4 682 499 51,00% 13 085 13 085 400 0 51 961 3 768 1 913 CNHI CAPITAL EUROPE NANTERRE 88 482 170 616 50,10% 44 334 44 334 800 0 1 034 462 53 343 3 507 BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) NANTERRE 14 000 -1 035 51,00% 9 588 9 588 0 0 324 807 4 897 9 968 CMV MEDIFORCE NANTERRE 7 568 842 100,00% 64 994 64 994 0 0 107 870 4 716 4 000 Sociétés étrangères BPLG PLC Basingstoke (GB) 399 223 872 100,00% 99 196 99 196 0 0 35 738 38 520 BPLG SP ZO.O Varsovie 3 995 430 100,00% 4 043 4 043 0 0 2 180 1 132 BPLG SA Bruxelles 3 900 1 725 100,00% 39 845 35 466 0 0 1 288 6 393 BPLG IFN Roumanie 2 591 11 061 99,92% 3 198 3 198 0 0 869 3 081 RD LEASING IFN SA Roumanie 5 603 317 100,00% 4 447 4 447 0 0 -986 865 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8 580 3 051 51,00% 5 022 5 022 0 0 2 762 1 830 B. Participations (détention entre 10 et 50%) Sociétés françaises Sociétés étrangères BPLG SPA Milan (1) 65 174 -2 873 26,17% 75 295 16 469 0 0 450 0 BNL Leasing SPA Milan 2 000 100 487 26,17% 26 795 26 795 0 0 -2 775 0 2HOLDING N&B OY Finlande 3 47 089 13,20% 18 300 18 300 0 0 7 187 0 (1) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire II. Renseignements globaux Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2019) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en % age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des ca u tions,avals et autres engag e ments donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2019) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales non reprises au paragraphe I : a) filiales françaises APROLIS 1 710 1 710 0 0 2 856 SMART CONSEIL 450 450 0 0 0 b) filiales étrangères 2 923 2 923 0 0 1 891 B. Participations non reprises au paragraphe I : a) dans les Stés françaises b) dans les Stés étrangères III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés su i vantes : Siège social à NANTERRE : GIE Les jeunes bois. Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2019 2018 2017 2 016,00 2015 1) Capital en fin d'exercice (en euros) Capital social 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248,00 285 079 248 Nombre d'actions ordinaires existantes 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453,00 17 817 453 Nombre maximal d'actions futures à créer : - par exercice de droits de souscription 0 0 0 0,00 0 2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros) Chiffre d'affaires hors taxes 2 657 254 2 525 545 2 402 909 2 409 876,82 2 138 399 Résultat avant impôts, particip a tion des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 051 661 1 832 849 1 798 846 1 703 196,04 1 588 118 Impôts sur les bénéfices 27 228 41 943 12 805 49 511,63 62 589 Participation des salariés due au titre de l'exercice 3 846 3 493 3 391 3 513,49 2 494 Résultat après impôts, particip a tion des salariés et dotations aux amortissements et provisions 137 282 125 235 162 628 172 061,64 73 895 Résultat distribué 137 373 125 257 162 673 171 938,42 111 359 3) Résultats réduits à une seule action ajustée (1) Résultat après impôts, particip a tion des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 113,40 100,32 100,05 92,62 85,51 Résultat après impôts, particip a tion des salariés et dotations aux amortissements et provisions 7,70 7,03 9,13 9,66 4,15 Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris) 7,71 7,03 9,13 9,65 6,25 4) Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1 968 1 889 1 840 1 784,00 1 727 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 110 281 103 100 97 515 92 053,00 86 950 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc ...) (en milliers d’euros) 47 076 46 247 43 624 41 712,19 39 909 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE CEDEX Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 1er avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels correspondent à des procédures convenues réalisées par le cabinet Mazars. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l’annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. est exposée au risque de crédit. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. comptabilise des dépréciations indiv i duelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de provisions individuelles des engagements bilan et hors-bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2019, le montant total des créances envers la clientèle et immobilisations de crédit-bail et location simple nettes d’amortissement exposées au risque de crédit s’élève à 7 112,4 millions d’euros dont 158,9 millions d’euros de créances douteuses ; le montant total des dépréciations s’élève à 119,5 millions d’euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. et testé les contrôles clés concernant l’identification et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : - l’identification des indicateurs de dépréciation, - la classification des expositions en créances douteuses, - le suivi et la valorisation des garanties, - la détermination des dépréciations indiv i duelles de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé ; - avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. ainsi que l’efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données, - en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de mat é rialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Valorisation des titres de participations (Se référer aux notes 2D et 3F de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 448 622 milliers d’euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité fait l’objet d’une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d’évaluation et des hypothèses macroécon o miques, notamment : - le recours à l’actif net réévalué ; - le recours à l’évaluation des fonds propres s’appuyant sur des données actuarielles ; - le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s’appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu’un taux d’actualisation et un taux de croissance à l’infini ; - pour les titres côtés, la valeur d’utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inf é rieure à la valeur nette comptable, une prov i sion pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s’agit d’une estimation qui requiert l’exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit. Nous avons évalué les processus mis en oeuvre par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. pour mesurer l’éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en oeuvre les procédures substantives suivantes : - analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue ; - analyse technique de la construction des modèles de valoris a tions et revue des hyp o thèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus; - revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu’ils étaient en ligne avec les plans d’affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées et qu’ils étaient coh é rents avec les hypothèses retenues et les performances passées. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la prép a ration des comptes annuels de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.. L’appréciation des contrôles généraux inform a tiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux différentes chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière, repr é sente ainsi un point clé de l’audit. En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modif i cations inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en oeuvre avec l’appui de nos spécialistes inform a tiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : - compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l’information comptable et financière ; - évaluation des contrôles généraux inform a tiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rappr o chement automatique) ; - examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ; - revue d’un échantillon d’écritures manuelles. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérific a tions spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actio n naires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 1er avril 2020 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvern e ment d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. par l’assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCo o pers Audit et par l’assemblée générale du 21 mars 1963 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 57ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et pri n cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'e r reurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corre s pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci provie n nent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations com p tables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les proc é dures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 30 avril 2020 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Patrice Morot Associé Virginie Chauvin Associée VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.

18/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000565
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros Siège social : 12 rue du Port, 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 205 672 Créances sur établissements de crédit 451 408 Opérations avec la clientèle 2 738 626 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 55 101 Parts dans entreprises lié s 393 520 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 076 857 Location simple 2 823 046 Immobilisations incorporelles 14 261 Immobilisations corporelles 8 986 Autres actifs 246 610 Comptes de régularisation 189 928 Total 9 204 016 Passif Montants Banques centrales, CCP 39 Dettes envers les établissements de crédit 1 918 636 Opé rations avec la clientèle 6 068 885 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 261 135 Comptes de régularisation 589 942 Provisions pour risques et charges 34 645 Capitaux propres hors FRBG 320 735 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 28 508 - Réserves 6 991 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 61 - Report à nouveau 96 Résultat en instance d'approbation 0 Total 9 204 016 Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 841 831 - Engagements de garantie 1 252 - Engagements sur titres   - Produits dérivé s -13 999 Engagements reçus   - Engagements de financement 108 200 - Engagements de garantie 1 255 899 - Engagements sur titres  

18/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904873
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 907 968 Operations avec la clientèle 2 556 153 Parts dans entreprises lies 452 333 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 1 946 804 Location simple 2 722 288 Immobilisations corporelles 20 287 Autres actifs 313 091 Comptes de régularisation 141 433 Total 9 060 356 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 874 142 Operations avec la clientèle 6 099 559 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 240 666 Comptes de régularisation 486 205 Provisions pour risques et charges 29 046 Capitaux propres hors frbg 320 737 - capital souscrit 285 079 - primes d'émission 28 508 - réserves 6 991 - provisions règlementées et subventions d'investissement 63 - report à nouveau 96 Résultat en instance d'approbation 0 Total 9 060 356 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 718 679 - Engagements de garantie 1 197 - Produits dérivés 14 508 Engagements reçus - Engagements de financement 105 000 - Engagements de garantie 804 319

07/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904079
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 28 5  07 9  24 8  € . Siège social : 1 2  rue du port , 9200 0  NANTERRE 63 2  01 7  51 3  R.C.S. Nanterre Situation au 3 0  juin 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 67 3  519 Opérations avec la clientèle 2  58 9  416 Parts dans entreprises liées 45 4  333 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 1  86 4  287 Location simple 2  77 4  548 Immobilisations corporelles 2 1  375 Autres actifs 28 7  175 Comptes de régularisation 10 3  963 Total 8  76 8  617 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1  83 9  864 Opérations avec la clientèle 5  87 0  541 Dettes représentées par un titre 1 0  000 Autres passifs 22 4  746 Comptes de régularisation 47 3  050 Provisions pour risques et charges 2 9  691 Capitaux propres hors FRBG 32 0  725 - Capital souscrit 28 5  079 - Primes d'émission 2 8  508 - Réserves 6  991 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 50 - Report à nouveau 96 Résultat en instance d'approbation 0 Total 8  76 8  617 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 77 9  638 - Engagements de garantie 1  200 - P roduits dérives 1 4  282 Engagements reçus - Engagements de financement 10 8  650 - Engagements de garantie 87 5  423

01/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903431
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285.079.248 €. Siège social : 12 Rue du Port - 92000 Nanterre . 632 017 513 RCS Nanterre . Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 22 mai 2019 I. — Bilans comparés 2018-2017 (en milliers d'euros) Actif 2018 2017 Caisse, banques centrales, ccp 165 607 104 289 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 472 168 514 205 Operations avec la clientèle 2 465 498 2 118 702 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus a long terme 44 080 53 637 Parts dans les entreprises liées 403 672 313 778 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 694 484 1 376 748 Location simple 2 754 407 2 657 661 Immobilisations incorporelles 14 788 13 614 Immobilisations corporelles 9 219 9 191 Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 190 622 177 114 Comptes de régularisation 151 756 123 236 Total de l'actif 8 366 302 7 462 175 Passif 2018 2017 Banques centrales, ccp 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 831 032 1 754 884 Operations avec la clientèle 5 432 871 4 668 095 Dettes représentées par un titre 10 000 10 000 Autres passifs 194 024 160 512 Comptes de régularisation 421 360 306 116 Provisions pour risques et charges 31 032 79 155 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors frbg 445 982 483 413 Capital souscrit 285 079 285 079 Primes d'émission 0 0 Réserves 35 499 35 499 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 0 0 Subventions d'investissement 51 44 Report à nouveau 117 162 Résultat de l'exercice 125 235 162 628 Acompte sur dividendes 0 0 Total du passif 8 366 302 7 462 175 Hors bilan comparés 2018-2017 (en milliers d'euros) 2018 2017 Engagements donnés 768 593 673 958 Engagements de financement 753 703 655 685 Engagements de garantie 864 800 Engagements sur titres 0 0 Produits dérivés 14 026 17 473 Engagements reçus 881 017 807 484 Engagements de financement 113 600 131 700 Engagements de garantie 767 417 675 784 Engagements sur titres 0 0 II. — Comptes de résultat comparés 2018-2017 (en milliers d'euros) Comptes de résultat 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 62 100 58 893 Intérêts et charges assimilés -52 683 -51 527 Produits sur opérations de crédit bail et assimilés 748 825 661 695 Charges sur opérations de crédit bail et assimilés -642 066 -557 631 Produits sur opérations de locations simples 1 431 415 1 415 957 Charges sur opérations de locations simples -1 302 935 -1 246 282 Revenus des titres a revenu variable 45 332 88 403 Commissions (produits) 17 371 13 788 Commissions (charges) -1 553 -1 216 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -124 -35 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 220 625 164 208 Autres charges d'exploitation bancaire -20 217 -63 098 Produit net bancaire 506 092 483 156 Charges générales d'exploitation -322 440 -305 599 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -9 086 -9 351 Résultat brut d'exploitation 174 566 168 205 Cout du risque sur opérations de crédit -1 850 -5 095 Résultat d'exploitation 172 715 163 110 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -5 537 10 103 Résultat courant avant impôt 167 178 173 212 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -41 943 -12 805 Dotations et reprises de FRBG et provisions régl e mentées 0 2 221 Résultat net 125 235 162 628 III. — Affectation du résultat L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 125.235.057,36 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 125.235.057,36 € Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,00 € Report à nouveau de l’exercice précédent 117.357,78 € ________________ Formant un résultat distribuable 125.352.415,14 € Pour une distribution de dividendes (7,03 € par action X 17.817.453 actions) - 125.256.694,59 € ________________ Solde au report à nouveau 95.720,55 € Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2015 2016 2017 • Dividende distribué 6,25 9,65 9,13 Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. IV. — Annexe aux comptes sociaux Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2018 1. Faits marquants de l’exercice En Janvier 2018, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a fait l’acquisition de 540 531 titres CMV Médiforce (soit 99.98% du capital) pour un montant de 64 988 milliers d’euros. Cette opération s’inscrit dans la stratégie de Leasing Solutions de se développer dans le secteur du médical. En Novembre 2018, ont également été acquis 26 813 titres RD Leasing IFN SA en Roumanie (100% du capital) pour un montant de 4 451 milliers d’euros. Une dépréciation des titres de la société SREI infrastructure Financial Limited a été constatée pour un montant de 6 389 milliers d’euros. L’évaluation est faite au cours moyen de bourse des six derniers mois. En mars 2018, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a ouvert un compte à la Banque de France afin de const i tuer le high quality liquidity asset nécessaire au respect du liquidity coverage ratio. A la clôture de l’exercice, le montant du dépôt s’élève à 160 819 milliers d’euros. Dans le cadre de son plan moyen terme 2020, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a élargi ses activités avec son partenaire KOMATSU avec la conclusion d’un contrat de cession de créances. A la clôture de l’exercice, le montant de l’encours cédé s’élève à 190 578 milliers d’euros. Ce contrat concerne les pays France, Italie et Allemagne. 2. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règl e ment, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : - une succursale en Italie ; - une succursale en Espagne ; - une succursale en Allemagne ; - une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 31 décembre 2018, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises. A. Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. B. Créances sur les établissements de crédit Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irréc u pérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ». Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. C. Operations avec la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engag e ments ; - Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irréco u vrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts ». Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. D. Titres La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catég o ries suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investiss e ment, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, re m boursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2018. Titres de placement Il s'agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de placement au 31 décembre 2018. Titres d'investissement Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investi s sement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « oblig a tions et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2018. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évol u tion de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille au 31 décembre 2018. . Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabil i té et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres côtés (SIFL et JFL), la valeur d’utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabil i té et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobil i sés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". E. Crédit bail, location avec option d'achat et location simple Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables prat i qués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amo r tissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : - le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part ; - et la limite de dégressivité admise d’autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engag e ments ; - Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes G et H « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2018. F. Immobilisations a) Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilis a tions) ou leur coût de production. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans. b) Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, des règlements suivants : - le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07 ; - le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui pe u vent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif. La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : - immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; - incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et direct e ment affectable à celle-ci ; - de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants : - gros œuvre ; - façade ; - installations générales et techniques (IGT) ; - agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante : Composants Durée Quote-part Gros œuvre Façade IGT Agencements 60 ans 30 ans 20 ans 10 ans 50% 15% 20% 15% Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des imm o bilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation : - matériel : 5 ans ; - mobilier : 10 ans. Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs. G. Provisions Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les prov i sions constituées dans les comptes sociaux. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement ; - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. a) Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualis a tion. b) Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. c) Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. d) Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont par représentatifs d’un engag e ment pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit proj e tées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fort e ment d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 31 décembre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corr i dor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. À compter du 1er janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilis a tion des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modific a tions. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représent a tive des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 31 décembre 2018, par la constitution de : - Provision Retraite  : 7 643 milliers d’euros ; - Provision autres avantages à long terme : 4 363 milliers d’euros ; - Provision comptes épargne temps : 4 015 milliers d’euros. H. Impôts différés Depuis l’arrêté du 31 décembre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux. Pour l'exercice 2018, l'impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « I m pôts sur les sociétés » et s'élève à -7 995 milliers d’euros. Cette charge d’impôt différée tient compte du changement de taux d’impôt progressif instauré par la Loi de Finances 2018. Par conséquent, les différences temp o relles et les déficits en stocks au 31 décembre 2018 sont valorisés en fonction de leur taux à date de retournement prévus. Ce taux va diminuer progressivement du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 % (soit 25,83% avec la contribution additionnelle de 3,3%). I. Produit net bancaire a) Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au prorata temporis et sont repris dans ces postes. b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Imm o bilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit-bail l, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. c) Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. J. Charges générales d’exploitation L’accord d’intéressement, signé le 30 juin 2017 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2018 à une provision à hauteur de 6 203 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 3 440 milliers d’euros. Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 5 665 milliers d’euros en 2018 contre 9 086 milliers d’euros en 2017 (dont 725 milliers d’euros pour les succu r sales en 2018). 3. Notes sur le bilan A) Opérations en devises Les actifs et passifs libellés en devises 'out' figurant au bilan au 31 décembre 2018 sont présentés ci après : Actifs En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Passif France Succursales Total 2018 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 Dettes envers les établiss e ments de crédit 0 40 587 40 587 Créances sur la clientèle 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 4 360 4 360 Affacturage 0 45 826 45 826 Autres passifs 0 808 808 Autres actifs 0 149 149 Comptes de régularisation 0 416 416 B) Caisse, banques centrales, CCP En milliers d'euros France Succursales 2 018 2 017 Caisse 0 6 6 8 Banques centrales (1) 160 819 4 783 165 602 104 281 Total Caisse, Banque centrale, CCP 160 819 4 788 165 607 104 289 (1) Il s'agit princip a lement des dépôts auprès de la banque de France afin de constituer le HQLA nécessaire au respect du Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 160 819 k€ au 31/12/2018 vs 100 493 k€ au 31/12/2017 constitués auprès de la banque d'Espagne. C) Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros France Succursales 2 018 2 017 Créances à vue 31 788 223 779 255 568 225 557 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 31 788 223 779 255 568 225 557 Prêt au jour le jour 0 300 300 0 Autres créances à terme 215 415 0 215 415 287 236 Créances rattachées 886 0 886 1 412 Total à terme 216 301 300 216 601 288 648 Créances douteuses 0 0 0 2 Provisions au 31/12/2017 -2 0 -2 -22 Dotations de l'exercice 0 0 0 -27 Reprises de l'exercice 2 0 2 47 Provisions au 31/12/2018 0 0 0 -2 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 248 089 224 079 472 168 514 205 Echéancier au 31 décembre 2018 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances à terme (hors créances rattachées) 215 415 22 288 75 455 117 672 0 D) Opérations avec la clientèle (actif) En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 42 988 345 951 3 061 87 031 1 971 409 2 450 441 2 105 165 Encours douteux (1) 222 7 103 0 816 22 066 30 208 30 867 Provisions au 31/12/2017 (1) (2) 0 -5 602 0 -161 -14 567 -20 331 -20 931 Dotations de l'exercice 0 -760 0 -106 -7 602 -8 469 -11 599 Reprises de l'exercice 0 1 352 0 0 9 032 10 384 12 199 Autres variations 0 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2018 (1) (2) 0 -5 011 0 -267 -13 137 -18 415 -20 331 Encours nets 43 210 348 044 3 061 87 580 1 980 338 2 462 234 2 115 701 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 140 364 0 24 2 737 3 265 3 001 Encours totaux 43 351 348 408 3 061 87 604 1 983 075 2 465 498 2 118 702 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 5 123 -3 890 1 233 Douteux compromis Succursales 12 726 -10 132 2 594 Total douteux compromis 17 849 -14 022 3 827 Douteux non compromis France 3 019 -1 388 1 631 Douteux non compromis Succursales 9 340 -3 005 6 335 Total douteux non compromis 12 359 -4 393 7 966 Total 30 208 -18 415 11 793 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 275 k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2018 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances sur la clientèle 2 450 441 672 031 745 311 971 140 61 959 E) Obligations et autres titres a revenu fixe Néant F) Participations et autres titres détenus a long terme et parts dans les entreprises liées En milliers d'euros Valeur nette dont titres cotés dont titres non cotés dont établiss e ments de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 44 080 43 900 180 158 Parts dans les entreprises liées (France) 403 299 0 403 299 344 391 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 403 672 0 403 672 344 391 Dotations en capital 0 Elimination des Opérations réc i proques 0 Total 2018 447 752 43 900 403 852 344 548 Total 2017 367 415 19 356 348 059 254 654 L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après : En milliers d'euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2017 429 441 375 431 373 53 637 Acquisitions de l'exercice 90 375 90 375 0 0 Cessions de l'exercice -3 650 -481 0 -3 168 Autres mouvements 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2018 516 167 465 325 373 50 469 Provisions au 31/12/2017 -62 026 -62 026 0 0 Dotations de l'exercice -6 389 0 -6 389 Reprises de l'exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2018 -68 415 -62 026 0 -6 389 Valeur nette au 31/12/2018 447 752 403 299 373 44 080 Valeur nette au 31/12/2017 367 415 313 405 373 53 637 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - Souscription à l'augmentation de capital de BPLG SPA (Italie) pour 20 936 k€ - Acquisition des titres CMV Médiforce pour 64 988 ke - Acquisition des titres RD leasing IFN SA pour 4 451 ke - Cession des titres SREI Infrastructure Financial Limited (SIFL) pour 3 168 k€ Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - Dotation de 6 388k€ sur les titres SIFL G) crédit bail, location avec option d'achat En milliers d'euros Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette com p table au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Acquis i tions de l'exercice Sorties d'immobilis a tions de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Dot a tions de l'exe r cice Sorties sur cessions Autres Vari a tions Solde au 31/12/2018 Immobilis a tions en Crédit Bail Immobilisations en Crédit Bail mobilier France 1 000 216 296 449 -243 264 0 1 053 401 -571 883 -209 025 215 149 0 -565 759 487 642 Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales 1 431 432 659 544 -193 553 0 1 897 423 -515 978 -352 171 142 530 0 -725 620 1 171 803 Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit Bail 2 431 648 955 992 -436 816 0 2 950 824 -1 087 861 -561 196 357 679 0 -1 291 378 1 659 446 Immobilis a tions en cours Crédit Bail Immobilisations en cours Crédit Bail France 3 384 0 -1 715 0 1 669 0 0 0 0 0 1 669 Immobilisations en cours Crédit Bail Succu r sales 1 569 2 065 0 0 3 634 0 0 0 0 0 3 634 Total des Immobilis a tions en cours Crédit Bail 4 954 2 065 -1 715 0 5 304 0 0 0 0 0 5 304 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 0 66 -6 0 60 0 0 0 0 0 60 Acomptes versés fournisseurs Succursales 89 39 -157 1 -28 0 0 0 0 0 -28 Total des acomptes versés fourni s seurs 89 105 -163 1 32 0 0 0 0 0 32 Total Immobilis a tions Crédit Bail 2 436 690 958 162 -438 694 1 2 956 159 -1 087 861 -561 196 357 679 0 -1 291 378 1 664 781 En milliers d'euros Solde au 31/12/2017 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2018 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France 50 832 0 46 908 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales 13 291 0 13 606 Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) 64 123 0 60 514 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France -37 267 -4 873 7 961 0 -34 179 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales -10 979 -5 996 5 284 8 -11 683 Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) -48 246 -10 869 13 245 8 -45 862 Créances rattachées Crédit Bail Créances rattachées Crédit Bail France 7 150 0 6 211 Créances rattachées Crédit Bail Succursales 4 891 0 8 839 Total Créances rattachées Crédit Bail 12 041 0 15 051 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail 27 919 8 29 703 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit bail compromis France 45 774 -33 725 12 049 Crédit bail compromis Succursales 12 401 -10 946 1 455 Total crédit bail compromis 58 175 -44 671 13 504 Crédit bail non compromis France 1 134 -454 680 Crédit bail non compromis Succursales 1 205 -737 468 Total crédit bail non compromis 2 339 -1 191 1 148 Total crédit-bail 60 514 -45 862 14 652 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 16 561 k€ pour la France. H) Location simple En milliers d'euros Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette comptable au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Acquisitions de l'exercice Sorties d'immobilis a tions de l'exercice Autres Vari a tions Solde au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Dotations de l'exercice Sorties d'amort. sur cessions Autres Vari a tions Solde au 31/12/2018 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3 395 509 946 690 -930 079 0 3 412 120 -1 938 230 -748 894 732 990 0 -1 954 135 1 457 985 Immobilisations patrimoine France 226 0 0 0 226 -112 -9 0 -121 105 Immobilisations en Location Simple Succursales 1 844 115 560 478 -386 288 0 2 018 305 -799 557 -403 499 291 254 -911 803 1 106 503 Total des immobilis a tions en Location Simple 5 239 851 1 507 167 -1 316 367 0 5 430 651 -2 737 900 -1 152 403 1 024 244 0 -2 866 058 2 564 593 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 109 002 30 454 0 0 139 456 0 0 0 0 0 139 456 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 16 116 4 844 -3 889 0 17 071 0 0 0 0 0 17 071 Total des Immobilis a tions en cours Location Simple 125 119 35 298 -3 889 0 156 527 0 0 0 0 0 156 527 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 174 0 -168 0 6 0 0 0 0 0 6 Acomptes versés fournisseurs Succursales 9 55 0 0 64 0 0 0 0 0 64 Total des acomptes versés fourni s seurs 183 55 -168 0 70 0 0 0 0 0 70 Total Immobilisations Location Simple 5 365 153 1 542 520 -1 320 424 0 5 587 249 -2 737 900 -1 152 403 1 024 244 0 -2 866 058 2 721 191 En milliers d'euros Solde au 31/12/2017 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2018 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 58 197 0 54 814 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 13 754 0 14 098 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 71 951 0 68 912 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -42 688 -16 802 19 662 0 -39 828 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -12 282 -6 964 6 653 -8 -12 601 Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) -54 970 -23 766 26 315 -8 -52 430 Créances rattachées Location Simple Créances rattachées Location Simple France 10 034 0 11 597 Créances rattachées Location Simple Succursales 3 393 0 5 137 Total Créances rattachées Location Simple 13 427 0 16 734 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 30 408 -8 33 216 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 51 702 -38 523 13 178 Location simple compromis Succursales 13 018 -11 994 1 023 Total location simple compromis 64 719 -50 517 14 202 Location simple non compromis France 3 112 -1 305 1 807 Location simple non compromis Succursales 1 080 -607 473 Total location simple non compromis 4 193 -1 912 2 280 Total location simple 68 912 -52 430 16 482 (2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 25 373 k€ pour la France. I) Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros) Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Fonds de commerce France 476 0 0 0 476 Droit au bail et droit d'entrée France 580 0 0 0 580 Frais d'établissements France 0 0 0 0 0 Logiciels France 108 519 5 657 0 0 114 177 Immobilisations incorporelles en cours France 2 966 1 660 0 0 4 626 Droit au bail et droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d'établissements Succursales 2 694 0 0 0 2 694 Logiciels Succursales 9 236 258 0 0 9 493 Valeur brute 124 470 7 575 0 0 132 046 Amortissements Droit d'entrée France -24 0 0 0 -24 Amortissements frais d'établissements France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -102 861 -4 560 0 0 -107 421 Amortissements Droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d'établissements Succursales -2 155 -539 0 0 -2 694 Amortissements Logiciels Succursales -5 816 -1 303 0 0 -7 119 Amortissements -110 857 -6 401 0 0 -117 258 Valeur nette 13 614 1 174 0 0 14 787 Immobilisations corporelles (En milliers d'euros) Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 11 161 0 -328 0 10 833 Gros œuvre France 3 156 0 -91 0 3 065 Façade France 1 728 0 -27 0 1 701 Agencement IGT France 5 330 0 -182 0 5 148 Agencements IAS France 947 0 -27 0 919 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements,aménagements et installations France 11 285 400 -278 0 11 406 Matériel informatique France 30 981 1 111 0 0 32 092 Matériels et mobiliers de Bureau France 8 384 181 0 0 8 564 Matériels de transport France 8 0 0 0 8 Matériel et outillage France 32 0 0 0 32 Œuvres d'art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 584 394 0 0 978 Agencements,aménagements et installations Succursales 824 3 0 0 826 Matériel informatique Succursales 4 840 311 0 0 5 151 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 2 336 240 -15 0 2 562 Valeur brute 70 761 2 639 -621 0 72 779 Amortissements Constructions France dont : -6 649 -266 269 0 -6 646 Gros œuvre France -1 195 -53 38 0 -1 210 Façade France -1 041 -58 22 0 -1 077 Agencement IGT France -3 466 -156 182 0 -3 440 Agencements IAS France -947 0 27 0 -919 Amortissements Agencements France -11 152 -63 278 0 -10 937 Amortissements Matériel informatique France -29 265 -1 534 0 0 -30 799 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France -8 150 -120 0 0 -8 270 Amortissements Matériels de transport France -8 0 0 0 -8 Amortissements Matériel et outillage France -32 0 0 0 -32 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -389 -75 0 0 -465 Amortissements Matériel informatique Succursales -4 217 -429 6 0 -4 640 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales -1 707 -197 141 0 -1 763 Amortissements -61 570 -2 685 695 0 -63 560 Valeur nette 9 191 -45 74 0 9 219 J) Autres actifs En milliers d'euros France Succursales Elimination opérations réciproques Total 2018 Total 2017 Autres débiteurs divers 33 216 24 785 0 58 001 62 180 Débiteur Succursales BPLG 9 181 -9 181 0 0 0 Impôt société (2) 26 712 6 172 0 32 885 11 627 Impôt différé actif 17 653 28 951 0 46 605 47 321 Acompte fournisseurs 34 0 0 34 34 Dépôts et cautionnements 872 56 0 928 354 Etat autres Impôts et taxes 12 375 39 466 0 51 841 54 909 Stock de Matériel 0 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 794 371 0 1 165 1 307 Provisions au 31/12/2017 -340 -277 0 -617 -232 Dotations de l'exercice -739 -681 0 -1 420 -1 739 Reprises de l'exercice 552 650 0 1 202 1 353 Provisions au 31/12/2018 -528 -307 0 -835 -617 Total 100 309 90 313 0 190 622 177 114 K) Comptes de régularisation (actif) En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Produits à recevoir 45 818 1 028 46 846 40 023 Appel en risques à recevoir BNPP 547 0 547 1 190 Charges à répartir 194 0 194 270 Valeurs à l'encaissement 2 766 6 824 9 590 15 216 Charges constatées d'avance 1 761 533 2 295 2 428 Autres 25 129 67 155 92 284 64 108 Total 76 215 75 541 151 756 123 236 L) Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Comptes et emprunts à vue 91 6 909 6 999 1 633 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 91 6 909 6 999 1 633 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 31 245 1 790 439 1 821 684 1 750 406 Dettes rattachées 41 2 307 2 349 2 846 Total à terme 31 287 1 792 746 1 824 033 1 753 252 Total Dettes envers les Etabliss e ments de crédit 31 377 1 799 655 1 831 032 1 754 884 (1) Ce poste comprend principalement les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 821 684 367 826 618 248 810 959 24 651 M) Opérations avec la clientèle (passif) Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Comptes à vue 46 434 138 179 184 613 173 179 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 46 434 138 179 184 613 173 179 Comptes à terme (1) 3 123 363 2 121 595 5 244 958 4 491 566 Dettes rattachées 738 2 562 3 301 3 351 Total à terme 3 124 102 2 124 157 5 248 259 4 494 916 Total des opérations avec la clientèle 3 170 536 2 262 336 5 432 871 4 668 095 (1) Ce poste comprend principalement, d'une part les emprunts souscrits par l'ensemble des pays auprès de BPLS Luxembourg à l'exclusion de l'Allemagne ,et d'autre part l'encours des créances cédées à Komatsu pour des montants respectifs de 5 054 272 ke et 190 578 ke Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 5 244 958 792 978 1 306 632 3 071 044 74 304 N) Dettes représentées par un titre En milliers d'euros Total 2018 Total 2017 Titres de créances négociables 10 000 10 000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 10 000 10 000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables (TCN) pour une valeur nominale de dix millions d’euros (10 000 000 €) en mars 2018 arrivant à échéance en mars 2019. O) Autres passifs En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Etat et Org a nismes sociaux 19 476 708 20 184 23 274 Fournisseurs (crédit bail et assimilés) 42 566 22 316 64 882 68 109 Clients et tiers acquéreurs 23 963 5 317 29 280 26 260 Fournisseurs divers 0 0 0 0 Impôt société 29 119 6 957 36 076 9 885 Impôt différé passif 1 718 20 478 22 196 14 918 Participation 1 977 0 1 977 2 439 Dépôts de garantie 4 894 971 5 865 7 685 Affacturage 0 5 698 5 698 0 Frais de personnel 0 3 3 -1 Autres 1 035 6 828 7 863 7 942 Total 124 749 69 275 194 024 160 512 P) Comptes de régularisation (passif) En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Produits perçus d'avance (1) 43 888 95 509 139 397 87 107 Charges à payer 101 549 55 507 157 056 134 155 Autres 15 844 58 572 74 416 62 616 Comptes d'encaissement 8 118 42 374 50 491 22 238 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 Total 169 398 251 962 421 360 306 116 (1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail : de L.O.A.et de location simple pour un montant de 39 510 k€ au 31 décembre 2018 pour la France et 61 844 k€ pour les succursales. Q) Provisions En milliers d'euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France 13 268 1 182 0 -201 0 14 249 Provisions pour retraites Succursales 2 099 16 -241 0 -102 1 772 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France 4 583 330 -277 -4 300 0 335 Provisions pour litiges Succu r sales 0 0 0 0 0 0 Provisions pour engagements douteux France 152 0 0 -152 0 0 Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois France 2 494 0 0 0 0 2 494 Provisions pour charges diverses France 16 736 5 593 -8 753 -1 761 0 11 815 Provisions pour charges diverses Succursales 39 823 209 0 -39 665 0 367 Total 79 155 7 330 -9 272 -46 079 -102 31 032 R) Capitaux propres 1) Capital Au 31 décembre 2018, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d'investissement Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amorti s sements soit 51 k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouv e ments Clôture Capital 285 079 0 0 0 0 285 079 Réserve légale 28 508 0 0 0 0 28 508 Autres réserves 6 991 0 0 0 0 6 991 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Subventions d'investissement 44 0 0 0 7 51 Report à nouveau 162 162 628 -162 673 0 0 117 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 162 628 -162 628 0 125 235 0 125 235 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 483 413 0 -162 673 125 235 7 445 982 4) Résultat dilué par action et résultat par action Résultats réduits à une seule action ajustée - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 100,32 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 7,03 - Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : 7,03 4. Notes sur le hors bilan A) Engagements de hors bilan En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Engagements donnés 552 061 216 532 768 593 673 958 Engagements de financement en faveur des établiss e ments de crédit 0 0 0 9 000 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 537 229 216 474 753 703 646 685 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 806 58 864 800 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 14 026 0 14 026 17 473 Engagements reçus 267 024 613 993 881 017 807 484 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 105 000 0 105 000 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 8 600 8 600 26 700 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 32 806 16 932 49 738 62 696 Engagements de garantie reçus de la clientèle 129 218 588 460 717 679 613 087 (1) Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s'élève à 975 k€ pour la France et 776 k€ pour les succursales. 5. Notes sur le compte de résultat Informations sectorielles En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Allemagne Italie Espagne Portugal Produit net bancaire 337 836 68 040 72 311 22 248 5 657 506 092 Charges générales d'exploitation -244 926 -35 320 -32 461 -6 451 -3 283 -322 440 A) Produits et charges d'intérêts En milliers d'euros Total 2018 Total 2018 Total 2017 Total 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 7 723 2 206 10 332 5 271 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 162 7 363 814 8 460 Opérations avec la clientèle France 7 090 23 106 5 513 22 328 Opérations avec la clientèle Succu r sales 47 168 20 013 42 096 15 461 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 -5 0 6 Dotations aux provisions France 8 0 -34 0 Reprises de provisions France 45 0 61 0 Dotations aux provisions Succursales -265 0 -255 0 Reprises de provisions Succursales 439 0 683 0 Créances passées en perte sur l'exercice -269 0 -316 0 Total 62 100 52 683 58 893 51 527 Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque. B) Produits et charges sur opérations de crédit bail a) Produits sur opérations de crédit bail En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Loyers 260 570 408 429 668 999 591 588 Reprise de provisions de dépréciation 2 149 3 021 5 170 4 514 Plus values de cession 12 459 43 075 55 533 45 755 Indemnités de résiliation 5 320 5 685 11 005 8 179 Produits divers 6 093 9 705 15 798 13 392 Dotations aux provisions -4 873 -5 996 -10 869 -7 277 Créances passées en perte sur l'exercice -6 294 -5 169 -11 463 -11 477 Reprises de provision 7 961 5 284 13 245 15 311 Récupérations sur créances amorties 1 397 10 1 407 1 710 Total 284 781 464 044 748 825 661 695 b) Charges sur opérations de crédit bail En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Dotations aux amortissements 205 488 347 575 553 063 451 789 Dotations aux provisions de dépréci a tion 3 537 4 596 8 133 6 660 Moins values de cessions 14 236 48 819 63 055 82 594 Charges diverses 5 682 12 133 17 815 16 588 Total 228 943 413 123 642 066 557 631 C) produits et charges sur opérations de locations simples a) Produits sur opérations locations simples En milliers d'euros France Succursales TOTAL 2018 Total 2017 Loyers 801 749 474 024 1 275 773 1 246 751 Reprise de provisions de dépréciation 7 437 3 809 11 246 14 186 Plus value de cessions 73 275 51 351 124 626 134 700 Indemnités de résiliation 17 565 6 318 23 883 24 760 Produits divers 12 111 3 890 16 001 14 499 Dotations aux provisions -16 802 -6 964 -23 766 -23 368 Créances passées en perte sur l'exercice -17 901 -5 440 -23 341 -19 787 Reprises de provision 19 662 6 653 26 315 23 809 Récupérations sur créances amorties 126 552 678 407 Total 897 223 534 192 1 431 415 1 415 957 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Dotations aux amortissements 739 348 400 289 1 139 638 1 123 269 Dotations aux provisions de dépréci a tion 9 555 3 210 12 765 13 249 Moins values de cessions 41 590 96 624 138 214 103 280 Charges diverses 4 221 8 097 12 318 6 484 Total 794 714 508 220 1 302 935 1 246 282 D) Revenus de titres a revenu variable En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Parts dans les entreprises liées (1) 41 442 1 473 42 916 86 831 Participations et autres titres à long terme (2) 2 326 90 2 416 1 572 Dotations/reprises 0 0 0 0 43 769 1 563 45 332 88 403 (1) Parts dans les entreprises liées BNP Paribas Lease Group PLC : 2 687 k€ ARIUS SA : 350 ke CLAAS FINANCIAL SERVICES : 3 054 k€ BNPP Leasing Solutions :6 755 k€ ARTEGY SAS : 1 944 k€ Manitou Finance Ltd : 3 203 k€ APROLIS FINANCE SAS : 3 519 k€ MFF :1 915 k€ BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O. :1 273 k€ SAME DEUTZ FAHR FINANCE :108 k€ ALL IN ONE VERMIETUNG GMBH : 886 k€ CNH CAPITAL EUROPE 6 513 KE CMV Mediforce 6 628 BNPP Leasing Solutions IFN SA 2 606 BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS SPA : 1 473 K€ (2) Participations et autres titres à long terme JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD : 2 207 k€ SREI Infrastru c ture Financial Limited : 117 k€ E) Commissions En milliers d'euros Total 2018 Total 2017 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 1 0 0 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 927 0 718 0 Opérations avec la clientèle France 0 89 0 42 Opérations avec la clientèle Succu r sales 46 1 144 47 555 Opérations Affacturage France 0 3 409 0 2 869 Opérations Affacturage Succursales 0 12 170 0 9 902 Prestations de services financiers France 370 559 259 421 Prestations de services financiers Succursales 211 0 191 0 Total 1 553 17 371 1 216 13 788 F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros Total 2018 Total 2017 Sur opérations de change France 109 3 Sur opérations de change Succursales 14 33 Total 124 35 G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Néant H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire En milliers d'euros Total 2018 Total 2017 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance France 146 726 0 140 230 0 Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance Succursales 16 108 0 13 620 0 Autres produits ou charges d'assurance France 4 747 712 4 779 680 Autres produits ou charges d'assurance Succursales 1 742 0 1 530 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 31 0 30 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 0 0 70 Produits sur cessions de créances France 1 598 Produits sur cessions de créances succursales 2 949 Autres produits France 1 197 2 309 0 Autres produits Succursales 655 0 647 0 Dotations/Reprises provisions France 5 352 203 875 4 070 Dotations/Reprises provisions Succursales (1) 39 520 0 188 39 520 Autres charges France 0 16 128 0 15 754 Autres charges Succursales 0 3 174 0 3 003 Total 220 625 20 217 164 208 63 097 (1) Reprise de provision relative à l'estimation du cut off des succursales I) Charges générales d'exploitation 1) Frais de personnel En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Salaires et traitements 81 171 24 862 106 033 97 432 Charges sociales 32 016 5 536 37 553 35 799 Charges de retraite 7 582 1 112 8 694 7 825 Participation 3 493 0 3 493 3 391 Intéressement 4 844 0 4 844 5 889 Autres charges connexes 1 726 452 2 179 2 353 Dot / Rep Provisions 391 -161 230 203 Total 131 224 31 802 163 026 152 893 L'effectif moyen en France est de 1 471 personnes pour l'exercice 2018 et comprend : 462 non cadres et 1009 cadres, et pour les succursales de 418 personnes (25 cadres et 393 non cadres). Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 159 414 k€ contre 152 706 k€ en 2017 (dont 45 712 k€ pour les succursales en 2018). Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 354 k€ pour la France et à 142 k€ pour les succu r sales. Les audits sont réalisés par les cabinet Mazars et PWC . J) Cout du risque En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Dotations aux provisions -1 613 -8 017 -9 631 -13 075 Créances passées en perte sur l'exercice -848 -2 915 -3 763 -5 661 Reprises de provision 2 013 9 244 11 257 12 855 Récupérations sur créances amorties 54 232 286 219 Dotations / Reprises pour risques 0 0 0 567 Total -394 -1 457 -1 850 -5 095 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie Intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) Gains ou pertes sur actifs immobilises En milliers d'euros Particip . et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob . corporelles et incorporelles Sur dépréci a tion des autres actifs Total 2018 Total 2017 Plus value et reprises de provisions France 675 0 176 0 851 10 827 Plus value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins value et dotations aux provisions France -6 389 0 0 0 -6 389 -724 Moins value et dotations aux provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Total -5 714 0 176 0 -5 537 10 103 L) Résultat exceptionnel Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2018, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel. M) Impôt sur les sociétés Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un groupe fiscal BPLG composé d'Arius, d' Artégy , de Same Deutz Fahr finance , de CMV médiforce et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. La société CMV Médiforce a rejoint le groupe fiscal BNP PARIBAS LEASE GROUP en 2018, suite à l'acquisition des titres intervenue en Janvier 2018. En milliers d'euros France Succursales Total 2018 Total 2017 Impôt société (1) -25 780 -12 334 -38 114 -20 003 Impôt différé 1 430 -9 425 -7 995 7 198 Dot/ Rep Provisions pour impôts 4 167 0 4 167 0 Total -20 184 -21 759 -41 943 -12 805 (1) La hausse du montant de l'impôt société s'explique principalement par le fait qu'en 2017, un produit relatif au remboursement de la contribution sur les revenus distribués a été comptabilisé pour un montant de 18 130 ke. 6. Autres informations A) Informations relatives aux entreprises liées En milliers d'euros Entreprises liées France Entreprises liées Succu r sales Elimination des opérations réc i proques Total 2018 Actif Créances envers les établissements de crédit 247 927 217 126 465 053 Créances sur la clientèle 251 023 0 251 023 Actions et autres titres à revenu variable, participations et parts dans les entreprises liées 459 357 348 459 705 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 22 403 5 054 27 457 Comptes de régularisation actif 40 652 44 40 696 Passif Dettes envers les établissements de crédit 29 615 1 770 452 1 800 067 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 3 079 549 1 978 023 5 057 572 Dettes représe n tées par un titre 0 0 0 Autres passifs 5 980 3 535 9 515 Comptes de régularisation passif 13 206 30 395 43 601 Hors bilan Engagements de financement en faveur d'établi s sements de crédit 0 0 0 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 40 0 40 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d'établi s sements de crédit 105 000 0 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 8 600 8 600 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 29 234 12 762 41 996 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B) Proposition d'affectation des résultats en euros Résultat de l'exercice 125 235 057,36 Report à nouveau 117 357,78 Total à répartir 125 352 415,14 en euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0,00 Dividende 125 256 694,59 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 95 720,55 Total réparti 125 352 415,14 C) Comptabilité sociale et financière et consolidation En tant qu' Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Par ailleurs, il convient d'y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principal e ment des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2 et de la revalorisation des titres soit par résultat soit par capitaux propres. Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier en milliers d'euros Total 2018 Résultat comptable avant impôt 167 178 Différence entre amortissements financiers et amortiss e ments sociaux ( immob données en location) -77 390 Différence entre plus et moins value sociales et financières 28 325 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 3 554 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 6 164 Divers -9 238 Résultat financier avant impôt au 31/12/2018 118 593 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2018 se décompose de la façon suivante : en milliers d'euros Total 2018 Différence entre amortissements financiers et amortiss e ments sociaux ( immob données en location) 353 156 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 1 431 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 77 072 Réserve financière brute CB/ LS French au 31/12/2018 431 658 Réserve financière sur immobilis a tions CB/ LS non louées Réserve financière brute sur immobilisations CB/ LS 431 658 Provision IFRS9 -55 050 Revalorisation des titres 423 865 Autres 3 283 Réserve financière brute au 31/12/2018 803 756 c) Consolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris. D) Evénements post clôture Il n'y a aucun événement post clôture. E) Information sur les filiales, participations et parts de société Tableau des filiales et des participations I. Renseignements Détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) : (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) (En milliers d'euros) Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2018) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en %âge Valeur com p table des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2018) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY NANTERRE 1 600 69 455 100,00% 33 200 33 200 0 0 111 448 5 678 1 944 SAME DEUTZ FAHR FINANCE NANTERRE 5 029 505 100,00% 5 032 5 032 0 0 6 551 -1 057 108 CLAAS FINANCIAL SERVICE NANTERRE 44 625 64 259 51,00% 22 883 22 883 46 241 0 289 012 15 677 3 054 MFF SAS NANTERRE 4 682 468 51,00% 13 085 13 085 1 400 0 47 577 3 750 1 915 CNHI CAPITAL EUROPE NANTERRE 88 482 129 416 50,10% 44 334 44 334 7 300 0 918 707 48 199 6 513 ARIUS NANTERRE 16 000 1 604 100,00% 20 800 20 800 0 0 238 865 7 330 350 CMV MEDIFORCE PARIS 7 568 761 99,98% 64 988 64 988 0 0 121 160 4 000 6 628 Sociétés étrangères BPLG PLC Wellington (GB) 376 163 828 100,00% 99 196 99 196 0 0 904 2 687 BPLG SP ZO.O Varsovie 3 949 0 100,00% 4 043 4 043 0 0 1 284 1 273 BPLG SA Bruxelles 3 900 4 588 100,00% 39 845 39 845 0 0 1 499 6 755 BPLG IFN Roumanie 2 658 4 101 99,92% 3 198 3 198 0 0 2 599 2 606 BPLG KFT Hongrie 0 0 0 4 438 418 BPLG ZRT Hongrie 156 486 100,00% 0 0 -128 0 RD LEASING IFN (Ex IKB Leasing Finance IFN) Bucarest 5 749 37 100,00% 4 451 4 451 0 0 231 0 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8 091 6 252 51,00% 5 022 5 022 0 0 3 392 3 203 B. Participations (détention entre 10 et 50%) Sociétés françaises Sociétés étrangères BPLG SPA Milan (1) 204 432 -20 999 26,17% 95 019 38 019 0 0 -21 013 0 (1) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire II. Renseignements Globaux (En milliers d'euros) Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2018) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en %âge Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2018) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales non reprises au paragraphe I : a) filiales françaises APROLIS 1 710 1 710 0 0 3 519 b) filiales étrangères 2 923 2 923 0 0 2 658 B. Participations non reprises au paragraphe I : a) dans les Stés françaises b) dans les Stés étrangères BNL Leasing SPA 523 523 0 0 0 III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes : Siège social à NANTERRE : GIE Les jeunes bois. Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2018 2017 2016 2015 2014 1) Capital en fin d'exercice (en euros) Capital social 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248 Nombre d'actions ordinaires existantes 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453 Nombre maximal d'actions futures à créer : - par exercice de droits de souscription 0 0 0 0 0 2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros) Chiffre d'affaires hors taxes 2 525 545 2 402 909 2 409 877 2 138 399 2 167 778 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortiss e ments et provisions 1 832 849 1 798 846 1 703 196 1 588 118 1 592 950 Impôts sur les bénéfices 41 943 12 805 49 512 62 589 60 785 Participation des salariés due au titre de l'exercice 3 493 3 391 3 513 2 494 1 849 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortiss e ments et provisions 125 235 162 628 172 062 73 895 147 233 Résultat distribué 125 257 162 673 171 938 111 359 147 172 3) Résultats réduits à une seule action ajustée (1) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortiss e ments et provisions 100,32 100,05 92,62 85,51 85,89 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortiss e ments et provisions 7,03 9,13 9,66 4,15 8,26 Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris) 7,03 9,13 9,65 6,25 8,26 4) Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1 889 1 840 1 784 1 727 1 595 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 103 100 97 515 92 053 86 950 78 756 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc ...) (en milliers d’euros) 46 247 43 624 41 712 39 909 34 340 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels correspondent à des procédures convenues réalisées par le cabinet Mazars. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l'exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2C, 2E, 3D, 3G et3H de l'annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. est exposée au risque de crédit. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. comptabilise des dépréciations indiv i duelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de provisions individuelles des engagements bilan et hors-bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d'origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2018, le montant total des créances envers la clientèle et immobilisations de crédit-bail et location simple nettes d'amortissement exposées au risque de crédit s'élève à 6 834,1 millions d'euros dont 159,6 millions d'euros de créances douteuses; le montant total des dépréciations s'élève à 116,7 millions d'euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l'audit, l'appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. et testé les contrôles clés concernant l'identification et l'évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d'arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants: - l'identification des indicateurs de dépréciation, - la classification des expositions en créances douteuses, - le suivi et la valorisation des garanties, - la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé; - avec l'aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. ainsi que l'efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données, - en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Valorisation des titres de participations (Se référer aux notes 2D et 3F de l'annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 447 752 milliers d'euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'utilité. Cette valeur d'utilité fait l'objet d'une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d'évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment: - le recours à l'actif net réévalué; - le recours à l'évaluation des fonds propres s'appuyant sur des données actuarielles ; - le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s'appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu'un taux d'actualisation et un taux de croissance à l'infini; - pour les titres côtés, la valeur d'utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s'agit d'une estimation qui requiert l'exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constituait un point clé de l'audit. Nous avons évalué les processus mis en oeuvre par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. pour mesurer l'éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en oeuvre les procédures substantives suivantes: - analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue; - analyse technique de la construction des modèles de valorisations et revue des hypothèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus; - revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu'ils étaient en ligne avec les plans d'affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées et qu'ils étaient cohérents avec les hypothèses retenues et les performances passées. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d'information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. L'appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux différentes chaines de traitement de l'information qui concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière, représente ainsi un point clé de l'audit. En particulier, l'existence d'un dispositif de contrôle des droits d'accès aux systèmes d'information et de niveaux d'autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l'appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : - compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l'inform a tion comptable et financière; - évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l'exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rappr o chement automatique) ; - examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles; - revue d'un échantillon d'écritures manuelles. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. par l'assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'assemblée générale du 21 mars 1963 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 56ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La-Défense, le 7 mai 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Patrice Morot Claire Gueydan Virginie Chauvin Associé Associée Associée VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.

22/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902206
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros Siège social : 12 rue du Port, 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre Situation au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO 03-2019 BPLG pour envoi.xlsx" "MARS 2019!L8C1:L37C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Créances sur établissements de crédit 712 944 Opé rations avec la clientèle 2 513 669 Parts dans entrepr ises liée s 454 333 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 1 759 840 Location simple 2 770 363 Immobilisations corporelles 23 688 Autres actifs 283 757 Comptes de régularisation 99 705 Total 8 618 298 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO 03-2019 BPLG pour envoi.xlsx" "MARS 2019!L8C4:L37C6" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 715 285 Opé rations avec la clientèle 5 768 522 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 242 844 Comptes de régularisation 404 350 Provisions pour risques et charges 31 318 Capitaux propres hors FRBG 320 743 - Capital souscrit 285 079 - Primes d'émission 28 508 - Réserves 6 991 - Provisions ré glementées et subventions d'investissement 47 - Report à nouveau 117 Résultat en instance d'approbation 125 235 Total 8 618 298 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 840 610 - Engagements de garantie 1 328 - Produits dérivés 14 452 Engagements reçus   - Engagements de financement 111 900 - Engagements de garantie 839 568

16/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805208
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de cré dit 733 053 Opérations avec la clientè le 2 368 372 Parts dans entreprises lié s 449 690 Cré dit bail et location avec option d'achat 1 577 225 Location simple 2 697 174 Immobilisations corporelles 24 108 Autres actifs 242 290 Comptes de regularisation 87 414 Total 8 179 326 Passif Montants Dettes envers les é ta blissements de cré dit 1 812 085 Opérations avec la clientè le 5 319 252 Dettes représenté es par un titre 10 000 Autres passifs 199 860 Comptes de ré gularisation 483 551 Provisions pour risques et charges 33 848 Capitaux propres hors FRBG 320 730 - Capital souscrit 285 079  - Primes d'emission 28 508  - Ré serves  6 991 - Provi sions réglementé es et subventions d'investissement  34 - Report à nouveau 117  Total 8 179 326 Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 607 655 - Engagements de garantie 815 - Engagements sur titres   - Produits derives 13 318 Engagements reçus   - Engagements de financement 110 090 - Engagements de garantie 435 566

06/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803706
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP So ciété Anonyme au capital de 285 079 24 8  Eur os Siège social : 1 2  Rue du Port - 9200 0  Nanterre 63 2  01 7  51 3  R.C.S Nanterre Comptes annuels au 3 1  décembre 2017 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 2 3  mai 2018 I. — B ilans comparés 2017-2016 (En milliers d’euros) Actif 2017 2016 Caisse, banques centrales, CCP 10 4  289 15 4  729 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 51 4  205 78 3  924 Opérations avec la clientèle 2  11 8  702 1  75 1  350 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 3  637 5 5  976 Parts dans les entreprises liées 31 3  778 31 8  040 Crédit-bail et location avec option d'achat 1  37 6  748 1  09 6  675 Location simple 2  65 7  661 2  69 0  020 Immobilisations incorporelles 1 3  614 1 6  699 Immobilisations corporelles 9  191 8  430 Capital souscrit non vers é 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 17 7  114 18 5  654 Comptes de régularisation 12 3  236 8 8  415 Total de l'actif 7  46 2  175 7  14 9  912 Passif 2017 2016 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1  75 4  884 1  85 6  377 Opérations avec la clientèle 4  66 8  095 4  26 1  302 Dettes représentées par un titre 1 0  000 1 0  000 Autres passifs 16 0  512 21 4  791 Comptes de régularisation 30 6  116 27 7  413 Provisions pour risques et charges 7 9  155 3 5  084 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 48 3  413 49 4  945 Capital souscrit 28 5  079 28 5  079 Primes d' émission 0 0 Réserves 3 5  499 3 5  499 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées 0 0 Subventions d'investissement 44 2  265 Report à nouveau 162 39 Résultat de l'exercice 16 2  628 17 2  062 Acompte sur dividendes 0 0 Total du passif 7  46 2  175 7  14 9  912 2017 2016 Engagements donnés 67 3  958 76 4  492 Engagements de financement 65 5  685 73 7  657 Engagements de garantie 800 5  840 Engagements sur titres 0 0 Produits dérivés 1 7  473 2 0  995 Engagements reçus 80 7  484 58 3  955 Engagements de financement 13 1  700 15 9  050 Engagements de garantie 67 5  784 42 4  905 Engagements sur titres 0 0 II. — Comptes de résultat comparés 2017-2016 En milliers d’euros 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 5 8  893 6 2  335 Intérêts et charges assimilés -5 1  527 -6 5  817 Produits sur opérations de crédit bail et assimilés 66 1  695 58 0  011 Charges sur opérations de crédit bail et assimilés -55 7  631 -45 5  941 Produits sur opérations de locations simples 1  41 5  957 1  50 7  019 Charges sur opérations de locations simples - 1  24 6  282 - 1  33 3  335 Revenus des titres à revenu variable 8 8  403 8 1  347 Commissions (produits) 1 3  788 1 2  178 Commissions (charges) - 1  216 - 1  158 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -35 -66 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 16 4  208 15 1  948 Autres charges d'exploitation bancaire -6 3  098 -2 0  904 Produit net bancaire 48 3  156 51 7  618 Charges générales d'exploitation -30 5  599 -28 5  653 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles - 9  351 - 9  912 Résultat brut d'exploitation 16 8  205 22 2  054 Coût du risque sur opérations de crédit - 5  095 - 2  853 Résultat d'exploitation 16 3  110 21 9  201 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 0  103 - 1  783 Résultat courant avant impôt 17 3  212 21 7  418 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 2  805 -4 7  912 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées 2  221 2  555 Résultat net 16 2  628 17 2  062 III. — Affectation du résultat L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 162.628.274,5 8  € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 162.628.274,5 8  € Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,0 0  € Report à nouveau de l’exercice précédent 162.429,0 8  € Formant un résultat distribuable 162.790.703,6 6  € Pour une distribution de dividendes (9,1 3  € par action X 17.817.45 3  actions) 162.673.345,8 9  € Solde au report à nouveau 117.357,7 7  € Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2014 2015 2016 Dividende distribué 8,26 6,25 9,65 Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. IV. — Annexe aux comptes sociaux Exercice du 1er janvier au 3 1  décembre 2017 I. Faits marquants de l’exercice A la demande du partenaire, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a cédé, en juillet 2017, 26 7  45 2  actions (9,11%) de CLAAS FINANCIAL SERVICES SAS à la société coactionnaire CLAAS KGAA (Allemagne) pour le prix de 1 3  68 4  milliers d’euros. Ainsi le partenaire atteint le pourcentage de détention de 49% dans la JV CFS. La plus-value non imposable constatée dans les comptes de BPLG SA est de 9  61 9  milliers d’euros. En Juin 2016, BPLG S.A. s’était portée acquéreur de 5% des titres (SIFL) pour un montant de 2 1  69 0  milliers d’euros. Au 3 1  Décembre 2017, BPLG S.A. a cédé 2  70 6  44 0  titres (soit 10,75%) pour une valeur de 3  54 2  milliers d’euros. La plus-value comptabilisée sur cette opération est de 1  20 8  milliers d’euros. Cette plus-value a donné lieu au versement d’une prime contractuelle de 63 7  milliers d’euros à nos anciens associés. A l’issue de l’opération de cession, le solde de la provision pour couvrir cette prime est de 5  30 1  milliers d’euros. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n°2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-0 3  du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 200 3  G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 1 3  du règlement n°2002-0 3  du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4  succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : - une succursale en Italie ; - une succursale en Espagne ; - une succursale en Allemagne ; - une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 3 1  décembre 2017, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises. A. Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.0 1  du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. B. Créances sur les établissements de crédit Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ». Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. C. Opérations avec la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l’article 3  du CRC 2002- 03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts ». Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. D. T itres La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 3 1  décembre 2017. Titres de placement Il s'agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de placement au 3 1  décembre 2017. Titres d'investissement Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d’investissement au 3 1  décembre 2017. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille au 3 1  décembre 2017. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0  %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". E. Crédit bail, location avec option d'achat et location simple Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4  octobre 200 6  explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-1 0  relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : - le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part ; - et la limite de dégressivité admise d’autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l’article 3  du CRC 2002- 03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes F et G « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005- 04, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2017. F. Immobilisations a) Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3  ans) sans excéder 5  ans. b) Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants : - le règlement 2002-1 0  du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-0 7  ; - le règlement 2004-0 6  du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif. La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : - immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; - incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci ; - de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants : - gros œuvre ; - façade ; - installations générales et techniques (IGT) ; - agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante : Composants Durée Quote-part Gros œuvre 6 0  ans 50% Façade 3 0  ans 15% IGT 2 0  ans 20% Agencements 1 0  ans 15% Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation : - matériel : 5  ans ; - mobilier : 1 0  ans. Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs. G. P rovisions Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n°2003-R.0 1  du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement ; - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - L es avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. a) Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. b) Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. c) Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. d) Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont par représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 3 1  décembre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 1 0  % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 1 0  % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. À compter du 1er janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2  du 7  novembre 201 3  relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 3 1  décembre 2017, par la constitution de : - Provision Retraite : 6  92 4  milliers d’euros ; - Provision autres avantages à long terme : 4  56 4  milliers d’euros ; - Provision comptes épargne temps : 3  87 9  milliers d’euros. H. Impôts différés Depuis l’arrêté du 3 1  décembre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux. Pour l'exercice 2017, l'impact de la charge différée est comptabilisée au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s'élève à - 7  19 8  milliers d’euros. Cette charge d’impôt différée tient compte du changement de taux d’impôt progressif instauré par la Loi de Finances 2018. Par conséquent, les différences temporelles et les déficits en stocks au 3 1  décembre 201 7  sont valorisés en fonction de leur taux à date de retournement prévus. Ce taux va diminuer progressivement du 1er janvier 201 9  jusqu’en 202 2  pour arriver à un taux de 2 5  % (soit 25,83% avec la contribution additionnelle de 3,3%). I. Produi t net bancaire a) Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au prorata temporis et sont repris dans ces postes. b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. c) Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. J. Charges générales d’exploitation L’accord d’intéressement, signé le 3 0  juin 201 7  entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires sociaux, a donné lieu en 201 7  à une provision à hauteur de 6  30 3  milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 3  42 5  milliers d’euros. Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 9  08 6  milliers d’euros en 201 7  contre 1 1  65 4  milliers d’euros en 201 6  (dont 4  02 0  milliers d’euros pour les succursales en 2017). 3. Notes sur le bilan A) Opérations en devises Les actifs et passifs libellés en devises 'out' figurant au bilan au 3 1  décembre 201 7  sont présentés ci-après : En milliers d'euros Actifs France Succursales Total 2017 Créances sur les établissements de crédit 0 144 144 Créances sur la clientèle 0 0 0 Affacturage 0 37 924 37 924 Autres actifs 0 60 60 Passif France Succursales Total 2017 Dettes envers les établissements de crédit 0 32 453 32 453 Dettes envers la clientèle 0 4 993 4 993 Autres passifs 0 615 615 Comptes de régularisation 0 67 67 B) Caisse, banques centrales, CCP En milliers d'euros France Succursales 2 017 2 016 Caisse 0 8 8 7 Banques centrales (1) 0 10 4  281 10 4  281 15 4  722 Total Caisse, Banque centrale, CCP 0 10 4  289 10 4  289 15 4  729 (1) Il s'agit principalement des dépôts auprès de la banque d'Espagne afin de constituer le HQLA nécessaire au Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 10 0  49 3  k€ au 31/12/201 7  vs 15 0  92 9  k€ au 31/12/2016. C) Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros   France Succursales 2 017 2 016 Créances à vue 2 9  937 19 5  620 22 5  557 31 2  472 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 2 9  937 19 5  620 22 5  557 31 2  472 Prêt au jour le jour 0 0 0 0 Autres créances à terme 28 6  936 300 28 7  236 46 7  398 Créances rattachées 1  412 0 1  412 4  054 Total à terme 28 8  348 300 28 8  648 47 1  452 Créances douteuses 2 0 2 23 Provisions au 31/12/2016 -22 0 -22 -61 Dotations de l'exercice -27 0 -27 -1 Reprises de l'exercice 47 0 47 40 Provisions au 31/12/2017 -2 0 -2 -22 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 31 8  285 19 5  920 51 4  205 78 3  924 Echéancier au 3 1  décembre 201 7  : En milliers d'euros Total bilan < 3  mois 3  mois - 1  an 1  an - 5  ans > 5ans Créances à terme (hors créances rattachées) 28 7  236 3 0  542 5 1  153 20 5  541 0 D) Opérations avec la client è le (actif) En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 4 9  996 32 1  082 3  061 9 4  841 1  63 6  185 2  10 5  165 1  72 9  595 Encours douteux (1) 229 7  523 0 264 2 2  850 3 0  867 3 9  092 Provisions au 31/12/2016 0 - 5  543 0 -161 -1 5  227 -2 0  931 -2 1  592 Dotations de l'exercice 0 - 1  235 0 0 -1 0  363 -1 1  599 - 6  971 Reprises de l'exercice 0 1  176 0 0 1 1  023 1 2  199 7  632 Autres variations 0 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/201 7  (1) (2) 0 - 5  602 0 -161 -1 4  567 -2 0  331 -2 0  931 Encours nets 5 0  225 32 3  003 3  061 9 4  945 1  64 4  467 2  11 5  701 1  74 7  755 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 133 421 0 13 2  434 3  001 3  595 Encours totaux 5 0  359 32 3  424 3  061 9 4  958 1  64 6  901 2  11 8  702 1  75 1  350 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-0 3  les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 4  928 - 4  110 818 Douteux compromis Succursales 1 4  848 -1 1  419 3  429 Total douteux compromis 1 9  776 -1 5  529 4  247 Douteux non compromis France 3  089 - 1  653 1  436 Douteux non compromis Succursales 8  002 - 3  148 4  854 Total douteux non compromis 1 1  091 - 4  801 6  290 T otal 3 0  867 -2 0  330 1 0  536 (2) Conformément aux dispositions de l'article 3 1  du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1  51 1  k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 3 1  décembre 2017 En milliers d'euros Total bilan < 3  mois 3  mois - 1  an 1  an - 5  ans > 5ans Créances sur la clientèle 2  10 5  165 60 7  045 61 8  051 83 0  573 4 9  495 E) Obligations et autres titres à revenu fixe Néant F) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées En milliers d'euros Valeur nette dont titres cotés dont titres non cotés dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 5 3  637 1 9  356 3 4  281 158 Parts dans les entreprises liées (France) 31 3  405 0 31 3  405 25 4  497 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 31 3  778 0 31 3  778 25 4  497 Dotations en capital 26 5  390  0 26 5  390  0 Elimination des Opérations réciproques -26 5  390  0 -26 5  390  0 Total 2017 36 7  415 1 9  356 34 8  059 25 4  654 Total 2016 37 4  016 2 1  690 35 2  326 25 8  916 L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après : En milliers d'euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Dotations en capital France Elimination des opérations réciproques Valeur brute au 31/12/2016 43 5  322 37 8  973 373 5 5  976 21 9  152 -21 9  152 Acquisitions de l'exercice 523 523 0 0 6 2  532 -6 2  532 Cessions de l'exercice - 6  404 - 4  065 0 - 2  339 -1 6  294 1 6  294 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2017 42 9  441 37 5  431 373 5 3  637 26 5  390 -26 5  390 Provisions au 31/12/2016 -6 1  306 -6 1  306 0 0 0 0 Dotations de l'exercice -720 -720 0 0 0 0 Reprises de l'exercice 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2017 -6 2  026 -6 2  026 0 0 0 0 Valeur nette au 31/12/2017 36 7  415 31 3  405 373 5 3  637 26 5  390 -26 5  390 Valeur nette au 31/12/2016 37 4  016 31 7  667 373 5 5  976 21 9  152 -21 9  152 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - Acquisition des titres BNL Leasing SPA (Italie) pour 52 3  k€ - Cession des titres SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES pour 4  06 5  k€ - Cession des titres SREI Infrastructure Financial Limited (SIFL) pour 2  33 4  k€ Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - Dotation de 72 0  k€ sur les titres BNP PARIBAS Lease Group Rt (Hongrie) G) Crédit bail, location avec option d'achat En milliers d'euros Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette comptable au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Acquisitions de l'exercice Sorties d'immobilisations de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Dotations de l'exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2017 Immobilisations en Crédit-Bail                       Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France 1  05 0  790 25 4  676 -30 5  250 0 1  00 0  216 -64 6  543 -19 5  687 27 0  347 0 -57 1  883 42 8  333 Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales 1  00 4  258 54 7  489 -12 0  316 0 1  43 1  432 -34 1  708 -26 2  762 8 8  491 0 -51 5  978 91 5  453 Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit-Bail 2  05 5  049 80 2  165 -42 5  566 0 2  43 1  648 -98 8  250 -45 8  449 35 8  838 0 - 1  08 7  861 1  34 3  786 Immobilisations en cours Crédit-Bail                       Immobilisations en cours Crédit-Bail France 2  673 4 1  496 -4 0  785 0 3  384 0 0 0 0 0 3  384 Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales 770 799 0 0 1  569 0 0 0 0 0 1  569 Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail 3  444 4 2  295 -4 0  785 0 4  954 0 0 0 0 0 4  954 Acomptes versés fournisseurs                       Acomptes versés fournisseurs France 2 0 -2 0 0 0 0 0 0 0 0 Acomptes versés fournisseurs Succursales 1 96 -8 0 89 0 0 0 0 0 89 Total des acomptes versés fournisseurs 3 96 -10 0 89 0 0 0 0 0 89 Total Immobilisations Crédit-Bail 2  05 8  495 84 4  556 -46 6  361 0 2  43 6  690 -98 8  250 -45 8  449 35 8  838 0 - 1  08 7  861 1  34 8  829 En milliers d'euros Solde au 31/12/2016 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2017 Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)           Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail France 59 214     0 50 832 Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail Succursales 13 957     0 13 291 Total Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1) 73 171     0 64 123 Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1)           Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail France -43 184 -3 950 9 867 0 -37 267 Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail Succursales -13 096 -3 327 5 443 0 -10 979 Total Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1) -56 280 -7 277 15 311 0 -48 246 Créances rattachées Crédit-Bail           Créances rattachées Crédit-Bail France 6 001     0 7 150 Créances rattachées Crédit-Bail Succursales 3 538     0 4 891 Total Créances rattachées Crédit-Bail 9 539     0 12 041 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail 26 431     0 27 919 (1) En application du CRC 2002-0 3  les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit-bail compromis France 4 9  849 -3 6  719 1 3  130 Crédit-bail compromis Succursales 1 1  516 -1 0  474 1  043 Total crédit-bail compromis 6 1  365 -4 7  193 1 4  173 Crédit-bail non compromis France 983 -548 435 Crédit-bail non compromis Succursales 1  776 -506 1  270 Total crédit-bail non compromis 2  759 - 1  053 1  705 Total crédit-bail 6 4  124 -4 8  246 1 5  878 (2) Conformément aux dispositions de l'article 3 1  du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 8  23 7  k€ pour la France. H) Location simple En milliers d'euros Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette comptable au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Acquisitions de l'exercice Sorties d'immobilisations de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Dotations de l'exercice Sorties d'amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2017 Immobilisations en Location Simple                       Immobilisations en Location Simple France 3  38 3  160 95 7  288 -94 4  940 0 3  39 5  509 - 1  92 3  907 -75 9  279 74 4  955 0 - 1  93 8  231 1  45 7  278 Immobilisations patrimoine France 226 0 0 0 226 -103 0 -9 0 -112 114 Immobilisations en Location Simple Succursales 1  68 6  456 49 9  637 -34 1  978 0 1  84 4  115 -66 8  205 -37 7  230 24 5  878 0 -79 9  557 1  04 4  558 Total des immobilisations en Location Simple 5  06 9  842 1  45 6  926 - 1  28 6  918 0 5  23 9  851 - 2  59 2  215 - 1  13 6  509 99 0  824 0 - 2  73 7  900 2  50 1  951 Immobilisations en cours Location Simple                       Immobilisations en cours Location Simple France 15 0  498 0 -4 1  496 0 10 9  002 0 0 0 0 0 10 9  002 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 2 7  079 0 -1 0  963 0 1 6  116 0 0 0 0 0 1 6  116 Total des Immobilisations en cours Location Simple 17 7  578 0 -5 2  459 0 12 5  119 0 0 0 0 0 12 5  119 Acomptes versés fournisseurs                       Acomptes versés fournisseurs France 28 146 0 0 174 0 0 0 0 0 174 Acomptes versés fournisseurs Succursales 95 0 -86 0 9 0 0 0 0 0 9 Total des acomptes versés fournisseurs 124 146 -86 0 183 0 0 0 0 0 183 Total Immobilisations Location Simple 5  24 7  544 1  45 7  072 - 1  33 9  463 0 5  36 5  153 - 2  59 2  215 - 1  13 6  509 99 0  824 0 - 2  73 7  900 2  62 7  253 En milliers d'euros Solde au 31/12/2016 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2017 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)           Créances douteuses valeur brute Location Simple France 6 1  869     0 5 8  197 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 1 2  552     0 1 3  754 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 7 4  420     0 7 1  951 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)           Provisions sur créances douteuses Location Simple France -4 5  125 -1 6  153 1 8  589 0 -4 2  688 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -1 0  286 - 7  215 5  220 0 -1 2  282 Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) -5 5  411 -2 3  368 2 3  809 0 -5 4  970 Créances rattachées Location Simple           Créances rattachées Location Simple France 9  807     0 1 0  034 Créances rattachées Location Simple Succursales 5  875     0 3  393 Total Créances rattachées Location Simple 1 5  682     0 1 3  427 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 3 4  691     0 3 0  408 (1) En application du CRC 2002-0 3  les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 5 5  867 -4 1  664 1 4  203 Location simple compromis Succursales 1 2  231 -1 1  222 1  010 Total location simple compromis 6 8  099 -5 2  886 1 5  213 Location simple non compromis France 2  330 - 1  024 1  306 Location simple non compromis Succursales 1  523 - 1  060 463 Total location simple non compromis 3  853 - 2  084 1  769 Total location simple 7 1  951 -5 4  970 1 6  982 (2) Conformément aux dispositions de l'article 3 1  du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 2 7  56 7  k€ pour la France. I) immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros Immobilisations incorporelles Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Fonds de commerce France 476 0 0 0 476 Droit au bail et droit d'entrée France 580 0 0 0 580 Frais d'établissements France 0 0 0 0 0 Logiciels France 10 4  661 3  858 0 0 10 8  519 Immobilisations incorporelles en cours France 3  284 0 -318 0 2  966 Droit au bail et droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d'établissements Succursales 2  694 0 0 0 2  694 Logiciels Succursales 9  030 205 0 0 9  236 Valeur brute 12 0  724 4  064 -318 0 12 4  470 Amortissements Droit d'entrée France -24 0 0 0 -24 Amortissements frais d'établissements France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -9 7  852 - 5  009 0 0 -10 2  861 Amortissements Droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d'établissements Succursales - 1  616 -539 0 0 - 2  155 Amortissements Logiciels Succursales - 4  532 - 1  284 0 0 - 5  816 Amortissements -10 4  025 - 6  832 0 0 -11 0  857 Valeur nette 1 6  699 - 2  768 -318 0 1 3  614 En milliers d'euros Immobilisations corporelles Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 1 0  068 1  093 0 0 1 1  161 Gros œuvre France 3  156 0 0 0 3  156 Façade France 1  728 0 0 0 1  728 Agencement IGT France 4  237 1  093 0 0 5  330 Agencements IAS France 947 0 0 0 947 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements, aménagements et installations France 1 4  317 1 - 3  033 0 1 1  285 Matériel informatique France 2 9  435 1  546 0 0 3 0  981 Matériels et mobiliers de Bureau France 8  953 119 -688 0 8  384 Matériels de transport France 8 0 0 0 8 Matériel et outillage France 32 0 0 0 32 Œuvres d'art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 680 0 -96 0 584 Agencements, aménagements et installations Succursales 739 84 0 0 824 Matériel informatique Succursales 4  470 370 0 0 4  840 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 2  183 164 -11 0 2  336 Valeur brute 7 1  213 3  377 - 3  829 0 7 0  761 Amortissements Constructions France dont : - 6  383 -266 0 0 - 6  649 Gros œuvre France - 1  142 -110 0 58 - 1  195 Façade France -984 -156 0 98 - 1  041 Agencement IGT France - 3  311 0 0 -156 - 3  466 Agencements IAS France -947 0 0 0 -947 Amortissements Agencements France -1 4  157 0 3  005 0 -1 1  152 Amortissements Matériel informatique France -2 7  559 - 1  706 0 0 -2 9  265 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France - 8  742 -29 621 0 - 8  150 Amortissements Matériels de transport France -8 -96 96 0 -8 Amortissements Matériel et outillage France -32 0 0 0 -32 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -315 -74 0 0 -389 Amortissements Matériel informatique Succursales - 3  986 -232 0 0 - 4  217 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales - 1  600 -117 11 0 - 1  707 Amortissements -6 2  783 - 2  520 3  733 0 -6 1  570 Valeur nette 8  430 857 -96 0 9  191 J) autres actifs En milliers d'euros France Succursales Elimination O pérations réciproques Total 2017 Total 2016 Autres débiteurs divers (1) 5 2  212 9  968 0 6 2  180 3 3  243 Débiteur Succursales BPLG 9  181 0 - 9  181 0 0 Impôt société (2) 5  986 5  641 0 1 1  627 2 6  916 Impôt différé actif 1 6  381 3 0  941 0 4 7  321 4 8  406 Acompte fournisseurs 34 0 0 34 2  806 Dépôts et cautionnements 296 58 0 354 402 Etat autres Impôts et taxes (3) 1 8  956 3 5  953 0 5 4  909 7 3  468 Stock de Matériel 0 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 888 419 0 1  307 644 Provisions au 31/12/2016 -168 -63 0 -232 -209 Dotations de l'exercice -550 - 1  189 0 - 1  739 -260 Reprises de l'exercice 378 975 0 1  353 238 Provisions au 31/12/2017 -340 -277 0 -617 -232 Total 10 3  592 8 2  703 - 9  181 17 7  114 18 5  654 (1) L'augmentation de ce poste s'explique principalement par une hausse des créances au titre des refacturations aux filiales (2) La baisse de ce poste est due à une diminution du 4ème acompte d'Is de 2017 (3) La baisse de ce poste concerne principalement la diminution du crédit de TVA de la succursale Italienne pour un montant de 1 4  23 4  k€ K) Comptes de régularisation (actif) En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Produits à recevoir (1) 3 9  216 806 4 0  023 1 5  240 Appel en risques à recevoir BNPP 1  190 0 1  190 2  061 Charges à répartir 270 0 270 1  045 Valeurs à l'encaissement 6  201 9  016 1 5  216 1 0  283 Charges constatées d'avance 1  933 496 2  428 2  843 Autres 9  278 5 4  830 6 4  108 5 6  941 Total 5 8  088 6 5  148 12 3  236 8 8  415 (1) L'augmentation du poste produit à recevoir est liée principalement au montant des mandats de gestion du deuxième semestre 201 7  à facturer aux entités du servicing soit 1 9  66 1  k€ Ce poste comprend également le produit à recevoir au titre de la contribution sur les revenus des dividendes distribués au titre de l'exercice 201 6  non encore reçu pour un montant de 3  34 0  k€. L) Dettes envers les é tablissements de cr é dit En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Comptes et emprunts à vue 570 1  063 1  633 860 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 570 1  063 1  633 860 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 9 6  686 1  65 3  720 1  75 0  406 1  85 0  772 Dettes rattachées 126 2  719 2  846 4  745 Total à terme 9 6  812 1  65 6  439 1  75 3  252 1  85 5  517 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 9 7  382 1  65 7  502 1  75 4  884 1  85 6  377 (1) Ce poste comprend principalement les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 3 1  décembre 2017 En milliers d'euros Total bilan < 3  mois 3  mois - 1  an 1  an - 5  ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1  75 0  406 33 7  158 60 7  369 78 3  961 2 1  918 M) Opérations avec la clientèle (passif) Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial. Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Comptes à vue 7 0  914 10 2  265 17 3  179 13 9  892 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 7 0  914 10 2  265 17 3  179 13 9  892 Comptes à terme (1) 2  73 3  057 1  75 8  509 4  49 1  566 4  11 8  300 Dettes rattachées 343 3  008 3  351 3  110 Total à terme 2  73 3  400 1  76 1  516 4  49 4  916 4  12 1  410 Total des opérations avec la clientèle 2  80 4  314 1  86 3  781 4  66 8  095 4  26 1  302 (1) Ce poste comprend principalement les emprunts souscrits par l'ensemble des pays auprès de BPLS Luxembourg à l'exclusion de l'Allemagne. Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 3 1  décembre 2017 En milliers d'euros Total bilan < 3  mois 3  mois - 1  an 1  an - 5  ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 4  49 1  566 62 8  453 1  24 5  189 2  60 6  596 1 1  328 N) Dettes représentées par un titre En milliers d'euros Total 2017 Total 2016 Titres de créances négociables 1 0  000 1 0  000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 1 0  000 1 0  000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables (TCN) pour une valeur nominale de dix millions d’euros (1 0  00 0  00 0  €) en mars 2017. O) Autres passifs En milliers d'euros France Succursales Elimination des opérations réciproques Total 2017 Total 2016 Etat et Organismes sociaux 2 2  735 538 0 2 3  274 3 3  098 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 3 7  320 3 0  789 0 6 8  109 7 5  208 Clients et tiers acquéreurs (1) 1 8  951 7  310 0 2 6  260 5 4  164 Fournisseurs divers 0 0 0 0 0 Impôt société 1  274 8  612 0 9  885 1 2  943 Impôt différé passif 1  876 1 3  042 0 1 4  918 2 3  200 Participation 2  439 0 0 2  439 2  751 Crédits succursales 0 9  181 - 9  181 0 0 Dépôts de garantie 4  945 2  741 0 7  685 6  628 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 0 0 0 Frais de personnel 0 -1 0 -1 -1 Autres 1  650 6  292 0 7  942 6  799 Total 9 1  189 7 8  504 - 9  181 16 0  512 21 4  791 (1) La diminution de ce poste est principalement liée à la baisse des dettes sur l'apporteur ECONOCOM soit 2 7  29 5  k€ P) Comptes de régularisation (passif) En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Produits perçus d'avance (1) 4 4  118 4 2  989 8 7  107 8 3  348 Charges à payer 8 4  474 4 9  681 13 4  155 12 1  807 Autres 1  951 6 0  666 6 2  616 4 9  993 Comptes d'encaissement 6  460 1 5  778 2 2  238 2 2  264 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 T otal 13 7  002 16 9  114 30 6  116 27 7  413 (1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail : de L.O.A.et de location simple pour un montant de 4 0  16 2  k€ au 3 1  décembre 201 7  pour la France et 1 5  31 8  k€ pour les succursales. Q) Provisions En milliers d'euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France 1 3  291 220 -243 0 0 1 3  268 Provisions pour retraites Succursales 2  135 80 0 0 -116 2  099 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France (1) 4  627 201 -245 0 0 4  583 Provisions pour litiges Succursales 20 0 -20 0 0 0 Provisions pour engagements douteux France 152 0 0 0 0 152 Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois France 3  061 0 -567 0 0 2  494 Provisions pour charges diverses France (2) 1 1  042 1 1  185 - 2  997 - 1  858 -637 1 6  736 Provisions pour charges diverses Succursales (3) 755 3 9  724 -868 0 211 3 9  823 Total 3 5  083 5 1  410 - 4  939 - 1  858 -542 7 9  155 (1) La provision pour litiges au 3 1  décembre 201 7  se décompose en : - une provision pour impôt de 4  00 0  k€ - une provision pour litige prud'homal de 58 3  k€ (elle a fait l'objet d'une dotation complémentaire de 20 1  k€, et d'une reprise pour 21 8  k€ sur l'année 2017). (2) La provision sur moins-values latente sur instruments financiers a fait l'objet d'une hausse de 296 4  k€ (3) Dont 3 9  52 0  k€ au titre de la provision comptabilisée en 201 7  pour couvrir la charge relative à l'estimation du cut off des succursales R) Capitaux propres 1) Capital Au 3 1  décembre 2017, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 28 5  07 9  24 8  euros composé de 1 7  81 7  45 3  actions d'un montant nominal de 1 6  euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d'investissement Les provisions pour investissement de 2  22 1  k€ ont été totalement reprises sur 2017. Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 4 4  k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 28 5  079 0 0 0 0 28 5  079 Capital Succursales 21 9  152 0 0 0 0 0 Annulation des opérations réciproques -21 9  152 0 0 0 0 0 Réserve légale 2 8  508 0 0 0 0 2 8  508 Autres réserves 6  991 0 0 0 0 6  991 Provisions réglementées 2  221 0 0 0 - 2  221 0 Subventions d'investissement 44 0 0 0 0 44 Report à nouveau 39 17 2  062 -17 1  938 0 0 162 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 17 2  062 -17 2  062 0 16 2  628 0 16 2  628 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 49 4  945 0 -17 1  938 16 2  628 - 2  221 48 3  413 4) Résultat dilué par action et résultat par action - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 100,05 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 9,13 - Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : 9,13 4. Notes sur le hors bilan a) Engagements de hors bilan En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Engagements donnés 51 3  370 16 0  588 67 3  958 76 4  492 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 9  000 0 9  000 4  000 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 48 6  396 16 0  289 64 6  685 73 3  657 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 501 299 800 5  840 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 1 7  473 0 1 7  473 2 0  995 Engagements reçus 26 6  711 54 0  772 80 7  484 58 3  955 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 10 5  000 0 10 5  000 10 5  000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 2 6  700 2 6  700 5 4  050 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 4 0  754 2 1  943 6 2  696 6 5  097 Engagements de garantie reçus de la clientèle (2) 12 0  958 49 2  129 61 3  087 35 9  808 (1) Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s'élève à 52 4  k€ pour la France et 4 6  k€ pour les succursales. (2) La hausse de ce poste est liée à la comptabilisation des engagements de garantie reçus au titre des opérations de Wholesale pour un montant de 23 7  71 2  k€ dont 7 4  54 7  k€ pour la France et 16 3  13 5  k€ pour les succursales. 5. Notes sur le compte de résultat Informations sectorielles En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Allemagne Italie Espagne Portugal Produit net bancaire 36 6  696 6 1  739 2 9  109 1 9  102 6  509 48 3  156 Charges générales d'exploitation -23 0  298 -3 6  185 -2 8  282 - 6  219 - 4  615 -30 5  599 A) produits et charges d'intérêts En milliers d'euros Total 2017 Produits Total 2017 Charges Total 2016 Produits Total 2016 Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 1 0  332 5  271 1 5  267 1 3  249 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 814 8  460 228 1 2  085 Opérations avec la clientèle France 5  513 2 2  328 4  640 2 5  482 Opérations avec la clientèle Succursales 4 2  096 1 5  461 4 1  984 1 4  985 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 6 0 15 Dotations aux provisions France -34 0 10 0 Reprises de provisions France 61 0 40 0 Dotations aux provisions Succursales -255 0 36 0 Reprises de provisions Succursales 683 0 360 0 Créances passées en perte sur l'exercice -316 0 -229 0 Total 5 8  893 5 1  527 6 2  335 6 5  817 B) Produits et charges sur opérations de crédit bail a) Produits sur opérations de crédit-bail En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Loyers 25 6  076 33 5  513 59 1  588 51 9  891 Reprise de provisions de dépréciation 2  122 2  392 4  514 4  606 Plus-values de cession 1 1  116 3 4  640 4 5  755 3 5  034 Indemnités de résiliation 4  387 3  793 8  179 9  828 Produits divers 5  890 7  502 1 3  392 1 1  160 Dotations aux provisions - 3  950 - 3  327 - 7  277 - 8  494 Créances passées en perte sur l'exercice - 7  526 - 3  950 -1 1  477 -1 3  399 Reprises de provision 9  867 5  443 1 5  311 1 8  970 Récupérations sur créances amorties 1  669 41 1  710 2  414 Total 27 9  649 38 2  046 66 1  695 58 0  011 b) Charges sur opérations de crédit-bail En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Dotations aux amortissements 19 3  294 25 8  495 45 1  789 38 0  299 Dotations aux provisions de dépréciation 2  393 4  267 6  660 4  008 Moins-values de cessions 1 5  751 6 6  843 8 2  594 5 7  452 Charges diverses 6  187 1 0  401 1 6  588 1 4  182 Total 21 7  625 34 0  006 55 7  631 45 5  941 C) Produits et charges sur opérations de locations simples a) Produits sur opérations locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Loyers 80 3  487 44 3  264 1  24 6  751 1  22 2  900 Reprise de provisions de dépréciation 8  860 5  325 1 4  186 1 4  218 Plus-value de cessions 7 3  846 6 0  854 13 4  700 24 7  915 Indemnités de résiliation 1 8  198 6  562 2 4  760 2 6  909 Produits divers 1 0  108 4  392 1 4  499 1 5  567 Dotations aux provisions -1 6  153 - 7  215 -2 3  368 -2 5  885 Créances passées en perte sur l'exercice -1 5  876 - 3  911 -1 9  787 -2 3  276 Reprises de provision 1 8  589 5  220 2 3  809 2 8  124 Récupérations sur créances amorties 12 395 407 547 Total 90 1  072 51 4  885 1  41 5  957 1  50 7  019 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Dotations aux amortissements 75 1  912 37 1  357 1  12 3  269 1  08 9  759 Dotations aux provisions de dépréciation 7  376 5  873 1 3  249 1 3  464 Moins-values de cessions 3 8  745 6 4  536 10 3  280 22 3  911 Charges diverses 4  183 2  301 6  484 6  201 Total 80 2  215 44 4  067 1  24 6  282 1  33 3  335 D) Revenus de titres à revenu variable En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Parts dans les entreprises liées (1) 8 5  203 1  628 8 6  831 8 1  347 Participations et autres titres à long terme (2) 1572 0 1  572 0 Dotations/reprises 0 0 0 0 Total 8 6  775 1  628 8 8  403 8 1  347 (1) Parts dans les entreprises liées BNP Paribas Lease Group PLC 4 4  34 3  k€ CLAAS FINANCIAL SERVICES 1 8  63 6  k€ BNPP Leasing Solutions 9  20 3  k€ ARTEGY SAS 4  80 8  k€ Manitou Finance Ltd 3  31 0  k€ APROLIS FINANCE SAS 1  73 4  k€ MFF 1  59 5  k€ BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O. 1  21 6  k€ SAME DEUTZ FAHR FINANCE 21 5  k€ ALL IN ONE VERMIETUNG GMBH 14 4  k€ BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS SPA 1  62 8  K€ (2) Participations et autres titres à long terme JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD 1  40 6  k€ SREI Infrastructure Financial Limited 16 6  k€ E) Commissions En milliers d'euros Total 2017 Total 2016 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 0 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 718 0 600 0 Opérations avec la clientèle France 0 42 0 6 Opérations avec la clientèle Succursales 47 555 114 542 Opérations Affacturage France 0 2  869 0 2  097 Opérations Affacturage Succursales 0 9  902 0 8  512 Prestations de services financiers France 259 421 300 1  021 Prestations de services financiers Succursales 191 0 143 0 Total 1  216 1 3  788 1  158 1 2  178 F) Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros Total 2017 Total 2016 Sur opérations de change France 3 3 Sur opérations de change Succursales 33 63 Total 35 66 G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Néant H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire En milliers d'euros Total 2017 Total 2016 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France 14 0  230 0 13 1  192 0 Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales 1 3  620 0 1 2  410 0 Autres produits ou charges d'assurance France 4  779 680 4  915 412 Autres produits ou charges d'assurance Succursales 1  530 0 1  445 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 30 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 70 144 0 Autres produits France 2  309 0 723 0 Autres produits Succursales 647 0 539 0 Dotations/Reprises provisions France 875 4  070 581 3  218 Dotations/Reprises provisions Succursales (1) 188 3 9  520 0 188 Autres charges France 0 1 5  754 0 1 4  736 Autres charges Succursales 0 3  003 0 2  351 Total 16 4  208 6 3  097 15 1  948 2 0  904 (1) Dotation aux provisions relative à l'estimation du cut off des succursales I) Charges générales d'exploitation 1) Frais de personnel En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Salaires et traitements 7 4  713 2 2  720 9 7  432 9 5  155 Charges sociales 3 0  421 5  378 3 5  799 3 4  278 Charges de retraite 7  131 694 7  825 7  434 Participation 3  391 0 3  391 3  513 Intéressement 5  889 0 5  889 7  105 Autres charges connexes 1  858 495 2  353 2  325 Dot / Rep Provisions 32 171 203 1  181 Total 12 3  435 2 9  458 15 2  893 15 0  992 L'effectif moyen en France est de 1  44 5  personnes pour l'exercice 201 7  et comprend : 48 7  non cadres et 95 8  cadres, et pour les succursales de 39 5  personnes (2 9  cadres et 36 6  non cadres). Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 15 2  70 6  k€ contre13 4  66 1  k€ en 201 6  (dont 4 5  84 3  k€ pour les succursales en 2017). Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 29 5  k€ pour la France (dont 6  k€ au titre des services autres que la certification des comptes) et à 20 4  k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Mazars (37 1  k€) et PWC (12 9  k€). J) Coût du risque En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Dotations aux provisions - 1  777 -1 1  298 -1 3  075 - 7  386 Créances passées en perte sur l'exercice -586 - 5  076 - 5  661 - 3  514 Reprises de provision 1  539 1 1  316 1 2  855 7  686 Récupérations sur créances amorties 43 176 219 360 Dotations / Reprises pour risques 0 567 567 0 Total -781 - 4  314 - 5  095 - 2  853 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie Intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d'euros Particip. et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob. Corporelles et incorporelles Sur dépréciation des autres actifs Total 2017 Total 2016 Plus-value et reprises de provisions France (1) 1  208 9  619 0 0 1 0  827 15 8  495 Plus-value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins-value et dotations aux provisions France -4 -720 0 0 -724 -16 0  278 Moins-value et dotations aux provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 T otal 1  204 8  899 0 0 1 0  103 - 1  783 (1) Les plus-values sur cession concernent d'une part la cession des titres CFS pour 9 619 k€ et d'autre part la cession des titres SIFL pour 1 208 k€ L) Résultat exceptionnel Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2017, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel. M) Impôt sur les sociétés Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d’Arius, d'Artégy, de Same Deutz Fahr finance et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Impôt société - 8  292 -1 1  711 -2 0  003 -4 4  167 Impôt différé -476 7  674 7  198 - 5  344 Dot/ Rep Provisions pour impôts 0 0 0 1  600 Total - 8  768 - 4  037 -1 2  805 -4 7  912 6. Autres informations A) Informations relatives aux entreprises li é es En milliers d'euros Entreprises liées France Entreprises liées Succursales Elimination des opérations réciproques Total 2017 Actif         Créances envers les établissements de crédit 31 6  938 18 1  407   49 8  345 Créances sur la clientèle 23 5  302 0   23 5  302 Actions et autres titres à revenu variable 36 6  432 348   36 6  780 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0   0 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0   0 Autres Actifs 3 8  219 5  593   4 3  812 Comptes de régularisation actifs 3 4  659 46   3 4  705 Passif         Dettes envers les établissements de crédit 9 2  374 1  62 6  415   1  71 8  789 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 2  73 3  400 1  76 1  516   4  49 4  916 Dettes représentées par un titre 0 0   0 Autres passifs 4  143 552   4  695 Comptes de régularisation passifs 6  731 2 8  356   3 5  087 Hors bilan         Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 9  000 0   9  000 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 60 250   310 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0   0 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 10 5  000 0   10 5  000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 2 6  700   2 6  700 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 5  659 1 9  737   5 5  396 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0   0 B) Proposition d'affectation des résultats En euros Résultat de l'exercice 16 2  62 8  274,58 Report à nouveau 16 2  429,08 Total à répartir 16 2  79 0  703,66 En euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0,00 Dividende 16 2  67 3  345,89 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 11 7  357,77 Total réparti 16 2  79 0  703,66 C) Comptabilité sociale et financière et consolidation En tant qu’Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier En milliers d'euros Total 2017 Résultat comptable avant impôt 17 5  433 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) -3 9  984 Différence entre plus et moins-value sociales et financières 1 3  837 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses - 1  138 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR - 4  182 CRC 2002-03 101 Divers 3 6  200 Résultat financier avant impôt au 31/12/2017 18 0  267 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 3 1  décembre 201 7  se décompose de la façon suivante : En milliers d'euros T otal 2017 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 40 0  359 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses - 1  255 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 2 9  030 CRC 2002-03 -888 Réserve financière brute CB/LS French au 31/12/2017 46 6  768 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées - 1  321 Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 46 5  447 Divers 10 0  847 Réserve financière brute au 31/12/2017 52 8  094 c) consolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS S.A. dont le siège social se trouve au 1 6  boulevard des Italiens 75000 9  Paris. D) Evénements post clôture Il n’y a aucun événement post clôture. E) Information sur les filiales, participations et parts de société Tableau des filiales et des participations I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP ) : (Art. 24 7  à 29 5  du décret sur les Sociétés commerciales) (En milliers d'euros) Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2017) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en %age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. Du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2017) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales (5 0  % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY Nanterre 1  600 6 9  455 100,00% 3 3  200 3 3  200 0 0 10 9  669 4  798 4  808 SAME DEUTZ FAHR FINANCE Nanterre 5  029 505 100,00% 5  032 5  032 0 0 4  645 108 215 CLAAS FINANCIAL SERVICE Nanterre 4 4  625 4 1  686 51,00% 2 2  883 2 2  883 9 9  922 0 24 4  622 2 8  563 1 8  636 MFF SAS Nanterre 4  682 468 51,00% 1 3  085 1 3  085 4  200 0 4 8  787 3  755 1  595 CNHI CAPITAL EUROPE Nanterre 8 8  482 10 7  369 50,10% 4 4  334 4 4  334 2 0  900 0 69 0  068 3 5  048 0 ARIUS Nanterre 1 6  000 -180 100,00% 2 0  800 2 0  800 0 0 20 4  983 2  133 0 Sociétés étrangères (1) BPLG PLC Wellington (gb) 380 16 5  939 100,00% 9 9  196 9 9  196 0 0 4 3  071 4 4  343 BPLG SP ZO.O Varsovie 4  069 0 100,00% 4  043 4  043 0 0 1  195 1  216 BPLG SA Bruxelles 3  900 7  692 100,00% 3 9  845 3 9  845 0 0 3  651 9  203 BPLG IFN Roumanie 2  658 4  100 99,94% 3  198 3  198 0 0 4  202 0 BPLG KFT Hongrie 10 235 100,00% 4  920 900 0 0 247 0 BPLG ZRT Hongrie 161 1  245 100,00% -745 0 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8  182 8  604 51,00% 5  022 5  022 0 0 3  961 3  310 B. Participations (détention entre 1 0  et 50%) : Sociétés françaises Sociétés étrangères (1) BPLG SPA Milan (2) 20 4  432 - 9  598 26,17% 7 4  083 1 7  083 0 0 -1 1  760 0 (1) Données auditées 2016. (2) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire II. Renseignements globaux (En milliers d'euros) Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2017) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en%age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avan ces consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. Du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2017) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales non reprises au paragraphe I : a ) filiales françaises APROLIS 1  710 1  710 0 0 1  734 b ) filiales étrangères 2  923 2  923 0 0 1  916 B. Participations non reprises au paragraphe i : a ) dans les stés françaises OSEO 158 158 0 0 0 b ) dans les stés étrangères BNL leasing SPA 523 523 0 0 0 III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes : Siège social à NANTERRE : GIE Les jeunes bois. Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (art.133, 13 5  et 14 8  du décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2017 2016 2015 2014 2013 1) capital en fin d'exercice (en euros)           Capital social 28 5  07 9  248 28 5  07 9  248 28 5  07 9  248 28 5  07 9  248 28 5  07 9  248 Nombre d'actions ordinaires existantes 1 7  81 7  453 1 7  81 7  453 1 7  81 7  453 1 7  81 7  453 1 7  81 7  453 Nombre maximal d'actions futures à créer :           - Par exercice de droits de souscription 0 0 0 0 0 2) opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)           Chiffre d'affaires hors taxes 2  40 2  909 2  40 9  877 2  13 8  399 2  16 7  778 2  27 8  374 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1  79 8  846 1  70 3  196 1  58 8  118 1  59 2  950 1  64 4  135 Impôts sur les bénéfices 1 2  805 4 9  512 6 2  589 6 0  785 9 1  933 Participation des salariés due au titre de l'exercice 3  391 3  513 2  494 1  849 2  375 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 16 2  628 17 2  062 7 3  895 14 7  233 10 5  210 Résultat distribué 16 2  673 17 1  938 11 1  359 14 7  172 10 3  698 3) résultats réduits à une seule action ajustée           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 100,05 92,62 85,51 85,89 86,98 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 9,13 9,66 4,15 8,26 5,90 Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris) 9,13 9,65 6,25 8,26 5,82 4) personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1  840 1  784 1  727 1  595 1  579 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 9 7  515 9 2  053 8 6  950 7 8  756 7 7  040 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales etc ...) (en milliers d’euros) 4 3  624 4 1  712 3 9  909 3 4  340 3 5  327 V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels correspondent à des procédures convenues réalisées par le cabinet Mazars. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l'exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2C, 2E, 3D, 30 et 3H de l'annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP S . A . est exposée au risque de crédit. BNP PARIBAS LEASE GROUP S . A . comptabilise des dépréciations individuelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de provisions individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d'origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons: - manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2017, le montant total des créances exposées au risque de crédit s'élève à 6 276,7 millions d'euros; le montant total des dépréciations s'élève à 123,5 millions d'euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H des Annexes aux comptes annuels. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l'audit, l'appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP PARIBAS LEASE GROUP S . A . et testé les contrôles clés concernant l'identification et l'évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d'arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants: - l'identification des indicateurs de dépréciation, - la classification des expositions en créances douteuses, - le suivi et la valorisation des garanties, - la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé. - avec l'aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. ainsi que l'efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données, et avons procédé à la revue des modèles d'estimation des pertes et taux de récupération sur base statistique, - en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Valorisation des titres de participations (Se référer aux notes 2D et 3F de l'annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 367 415 milliers d'euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'utilité. Cette valeur d'utilité fait l'objet d'une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d'évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment: - le recours à l'actif net réévalué; - le recours à l'évaluation des fonds propres s'appuyant sur des données actuarielles; - le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s'appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu'un taux d'actualisation et un taux de croissance à l'infini. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s'agit d'une estimation qui requiert l'exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constituait un point clé de l'audit. Nous avons évalué les processus mis en œuvre par BNP PARIBAS LEASE GROUP S . A. pour mesurer l'éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes: - analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue; - analyse technique de la construction des modèles de valorisations et revue des hypothèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus; - revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu'ils étaient en ligne avec les plans d'affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées et qu'ils étaient cohérents avec les hypothèses retenues et les performances passées. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d'information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. L'appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs Spécifiques aux différentes chaines de traitement de l'information qui concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière, représente ainsi un point clé de l'audit. En particulier, l'existence d'un dispositif de contrôle des droits d'accès aux systèmes d'information et de niveaux d'autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l'appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants: - compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l'information comptable et financière; - évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l'exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; - examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles; - revue d'un échantillon d'écritures manuelles. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le l'apport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. par l'assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'assemblée générale du 21 mars 1963 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 55ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme-de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La-Défense, le 4 mai 2018 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Nicolas Montillot Claire Gueydan Virginie Chauvin Associé Associée Associée VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.

21/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802234
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €. Siège social : 12 rue du Port , 92000 Nanterre 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 31 mars 2018 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 689 367 Opé rations avec la clientèle 2 194 715 Parts dans entreprises liée s 450 171 Crédit bail et location avec option d'achat 1 421 398 Location simple 2 714 117 Immobilisations corporelles 22 792 Autres actifs 206 789 Comptes de régularisation 271 935 Total 7 971 284 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 770 970 Opé rations avec la clientèle 4 943 110 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 193 600 Comptes de régularisation 534 600 Provisions pour risques et charges 35 521 Capitaux propres hors FRBG 335 485 - Ca pital souscrit 285 079 - P rimes d'émission 28 508 - Réserves 6 991 - Provisions ré glementées et subventions d'investissement 43 - R eport à nouveau 14 864 Résultat en instance d'approbation 147 998 Total 7 971 284 Hors bilan Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement 702 220 - E ngagements de garantie 773 - P roduits dérivé s 13 957 Engagements reçus   - E ngagements de financement 109 100 - E ngagements de garantie 316 369

19/02/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800288
Texte de l'annonce :

1800288

19 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 12, rue du Port, 92000 Nanterre.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2017

(en milliers d'Euros)

Actif

Montants

Créances sur établissements de crédit

618 729

Opérations avec la clientèle

2 118 733

Parts dans entreprises liés

367 415

Crédit bail et location avec option d'achat

1 379 588

Location simple

2 658 032

Immobilisations corporelles

22 805

Autres actifs

184 755

Comptes de régularisation

249 749

Total de l'actif

7 599 806

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

1 755 119

Opérations avec la clientèle

4 668 163

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

166 289

Comptes de régularisation

639 815

Provisions pour risques et charges

39 635

Capitaux propres hors FRBG

320 785

- Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

28 508

- Réserves

6 991

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

44

- Report à nouveau

162

Total du passif

7 599 806

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

635 964

- Engagements de garantie

800

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

131 700

- Engagements de garantie

201 467

 

 

1800288

10/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704995
Texte de l'annonce :

1704995

10 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 12, rue du Port, 92000 Nanterre.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2017

(en milliers d’euros).

 

Actif

Montants

Créances sur établissements de crédit

808 715

Operations avec la clientèle

1 958 287

Parts dans entreprises liées

370 469

Dotations des succursales

265 390

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 284 024

Location simple

2 624 402

Immobilisations corporelles

24 251

Autres actifs

223 109

Comptes de régularisation

240 607

Total de l'actif

7 799 254

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

1 832 475

Operations avec la clientèle

4 511 268

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

202 375

Comptes de régularisation

618 695

Provisions pour risques et charges

38 260

Capitaux propres hors FRBG

586 181

- Capital souscrit

550 469

- Primes d'émission

28 508

- Réserves

6 991

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

51

- Report à nouveau

162

Total du passif

7 799 254

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

610 425

- Engagements de garantie

4 802

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

141 900

- Engagements de garantie

236 288

 

 

1704995

11/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704222
Texte de l'annonce :

1704222

11 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 12 rue du Port 92000 Nanterre.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2017

(en milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Créances sur établissements de crédit

763 676

Opérations avec la clientèle

1 898 443

Parts dans entreprises lies

374 535

Crédit bail et location avec option d'achat

1 204 833

Location simple

2 673 100

Immobilisations corporelles

25 212

Autres actifs

226 735

Comptes de régularisation

176 496

Total de l'actif

7 343 030

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 814 905

Opérations avec la clientèle

4 443 565

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

185 654

Comptes de régularisation

527 589

Provisions pour risques et charges

40 530

Capitaux propres hors FRBG

320 788

- Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

28 508

- Réserves

6 991

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

47

- Report à nouveau

162

Total du passif

7 343 030

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

819 971

- Engagements de garantie

6 308

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

168 000

- Engagements de garantie

128 794

 

 

1704222

16/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702991
Texte de l'annonce :

1702991

16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 12, rue du Port, 92000 Nanterre.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 2mai 2017

 

I. — Bilans comparés 2016-2015

 

(En milliers d'euros)

 

Actif

2016

2015

Caisse, banques centrales, CCP

154 729

2 802

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

783 924

1 047 719

Opérations avec la clientèle

1 751 350

1 370 332

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

55 976

56 348

Parts dans les entreprises liées

318 040

316 959

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 096 675

910 295

Location simple

2 690 020

2 562 097

Immobilisations incorporelles

16 699

17 749

Immobilisations corporelles

8 430

9 237

Capital souscrit non verse

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

185 654

192 914

Comptes de régularisation

88 415

105 039

Total de l'actif

7 149 912

6 591 492

 

Passif

2016

2015

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 856 377

2 181 009

Opérations avec la clientèle

4 261 302

3 485 965

Dettes représentées par un titre

10 000

0

Autres passifs

214 791

182 967

Comptes de régularisation

277 413

269 642

Provisions pour risques et charges

35 084

35 130

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Capitaux propres hors FRBG

494 945

436 780

Capital souscrit

285 079

285 079

Primes d'émission

0

0

Réserves

35 499

35 499

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions règlementées et

0

0

Subventions d'investissement

2 265

4 803

Report à nouveau

39

37 503

Résultat de l'exercice

172 062

73 895

Acompte sur dividendes

0

0

Total du passif

7 149 912

6 591 492

 

Hors bilan comparés 2016-2015

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Engagements donnés

76492

67927

Engagements de financement

737 657

666 202

Engagements de garantie

5 840

5 725

Engagements sur titres

0

0

Produits dérivés

20 995

0

Engagements reçus

58955

54044

Engagements de financement

159 050

154 500

Engagements de garantie

424 905

388 544

Engagements sur titres

0

0

 

II. — Comptes de résultat comparés 2016-2015

 

(En milliers d'euros)

2016

2015

Intérêts et produits assimiles

62 335

71 901

Intérêts et charges assimiles

-65 817

-83 637

Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles

580 011

537 643

Charges sur opérations de crédit-bail et assimiles

-455 941

-395 976

Produits sur opérations de locations simples

1 507 019

1 294 616

Charges sur opérations de locations simples

-1 333 335

-1 112 150

Revenus des titres à revenu variable

81 347

70 976

Commissions (produits)

12 178

8 254

Commissions (charges)

-1 158

-706

Gains ou pertes sur opérations financières

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-66

189

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

0

0

Autres produits d'exploitation bancaire

151 948

143 471

Autres charges d'exploitation bancaire

-20 904

-17 082

Produit net bancaire

517 618

517 498

Charges générales d'exploitation

-285 653

-278 015

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

-9 912

-8 916

Résultat brut d'exploitation

222 054

230 566

Cout du risque sur opérations de crédit

-2 853

-4 473

Résultat d'exploitation

219 201

226 093

Gains ou pertes sur actifs immobilises

-1 783

-86 631

Résultat courant avant impôt

217 418

139 461

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-47 912

-66 138

Dotations et reprises de FRBG et provisions règlementées

2 555

572

Résultat net

172 062

73 895

 

III. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 172.061.642,68 € de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice

172.061.642,68 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la

 

Provision pour investissement libérée

0,00 €

Report à nouveau de l'exercice précédent

39.207,84 €

Formant un résultat distribuable

172.100.850,52 €

Pour une distribution de dividendes

 

(9,65 € X 17.817.453 actions)

-171.938.421,45 €

Solde au report à nouveau

162.429,07 €

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

2013

2014

2015

- Dividende distribué

5,82

8,26

6,25

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux

 

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016

 

1. Faits marquants de l’exercice

 

La sortie des titres SREI Equipment Finance Limited pour un montant de 156,247 M€, a été réalisée le 17 juin 2016, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited pour un montant de 21,690 M€.

 

La provision constituée a été reprise pour un montant de 136,782 M€.

 

Une augmentation des réserves de la filiale BNP Paribas Lease Group Lízing Zártkörűen Működő Részvénytársaság en Hongrie a été effectuée en mai 2016, pour un montant de 1,082 M€.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le Règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

 

Leur activité est identique à celle de BNP Paribas Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2016 intégrés dans les comptes de BNP Paribas Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du comité de la règlementation bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

 

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP Paribas. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements

- Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales

- Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

 

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

 

Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

 

Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

 

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque »

 

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.

 

D) Titres

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « Actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Titres d'investissement

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « Obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2016.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

 

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les « Titres de participation » et « Parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

E) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

Valeur brute

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

 

Amortissement

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

- Le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

- Et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

 Créances douteuses

Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements

- Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales

- Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

 

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

 

Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

 

Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

 

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes F et G « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

 

Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation.

 

Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.

 

Dépréciation des immobilisations

Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2016.

 

F) Immobilisations

 

a) Immobilisations incorporelles

 

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP Paribas Lease Group et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

 

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans.

 

b) Immobilisations corporelles

 

Constructions :

Les immobilisations corporelles de la société BNP Paribas Lease Group sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

- Le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

- Le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

 

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

- Immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre,

- Incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

- Le retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

- Gros œuvre,

- Façade,

- Installations générales et techniques (IGT),

- Agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros œuvre

Façade

IGT

Agencements

60 ans

30 ans

20 ans

10 ans

50%

15%

20%

15%

 

Autres immobilisations corporelles :

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

 

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

 

- Matériel :

5 ans,

- Mobilier :

10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

 

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

 

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « Régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « Régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

 

À compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement.

 

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Elles se traduisent, au 31 décembre 2016, par la constitution de :

 

H) Impôts diffères

 

Depuis l’arrêté du 31/12/2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux.

 

Pour l’exercice 2016, l'impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s'élève à 5 344 M€.

 

I) Produit net bancaire

 

a) Intérêts, produits et charges assimilées

 

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

 

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

 

Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées.

 

Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c) Commissions (charges et produits)

 

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

J) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 25 juin 2014 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2016 à une provision à hauteur de 7 105 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 3 513 milliers d’euros.

 

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 11 654 milliers d’euros en 2016 contre 10 398 milliers d’euros en 2015 (dont 6 520 milliers d’euros pour les succursales en 2016).

 

3. Notes sur le bilan

 

A) Opérations en devises

 

Les actifs et passifs libellés en devises « out » figurant au bilan au 31 décembre 2016 sont présentés ci-après :

 

Actifs

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

Créances sur les établissements de crédit

0

0

0

Créances sur la clientèle

0

0

0

Affacturage

0

21 103

21 103

Opérations de location simple

0

0

0

 

Passif

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

Dettes envers les établissements de crédit

0

21 000

21 000

Dettes envers la clientèle

0

0

0

Autres passifs

0

17

17

Comptes de régularisation

0

0

0

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Créances à vue

99 406

213 066

312 472

296 588

Créances rattachées

0

0

0

0

Total à vue

99 406

213 066

312 472

296 588

Prêt au jour le jour

0

0

0

0

Autres créances à terme

467 098

300

467 398

745 187

Créances rattachées

4 054

0

4 054

5 943

Total à terme

471 152

300

471 452

751 130

Créances douteuses

23

0

23

62

Provisions au 31/12/2015

-61

0

-61

-62

Dotations de l'exercice

-1

0

-1

-1

Reprises de l'exercice

40

0

40

2

Provisions au 31/12/2016

-22

0

-22

-61

Total Créances sur les Etablissements de Crédit

570 559

213 365

783 924

1 047 719

 

Echéancier au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

Total bilan

< mois

mois à an

1an-5ans

> 5ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

467 398

77 040

112 536

277 521

301

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Total 2016

Total 2015

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Encours sains

30 522

198 312

3 061

87 492

1 410 208

1 729 595

1 349 421

Encours douteux (1)

45

6 613

0

191

32 244

39 092

38 058

Provisions au 31/12/2015 

0

-5 778

0

-146

-15 667

-21 592

-24 347

Dotations de l'exercice

0

-644

0

-138

-6 190

-6 971

-7 301

Reprises de l'exercice

0

878

0

123

6 630

7 632

10 056

Autres variations

0

0

0

0

0

0

0

Provisions au 31/12/2016 (1) (2)

0

-5 543

0

-161

-15 227

-20 931

-21 592

Encours nets

30 566

199 382

3 061

87 522

1 427 225

1 747 755

1 365 887

Valeurs non imputées

 

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

372

546

0

17

2 660

3 595

4 444

Encours totaux

30 939

199 927

3 061

87 539

1 429 885

1 751 350

1 370 332

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 136 k€ pour la France.

 

Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque (5J)

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

6 570

-5 477

1 093

Douteux compromis Succursales

16 652

-12 643

4 010

Total douteux compromis

23 223

-18 120

5 103

Douteux non compromis France

278

-227

51

Douteux non compromis Succursales

15 591

-2 584

13 007

Total douteux non compromis

15 869

-2 811

13 058

Total

39 092

-20 931

18 161

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à mois

mois à an

1an-5ans

> 5ans

Créances sur la clientèle

1 729 595

455 293

566 788

671 829

35 685

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

Total

Valeur brute au 3décembre 201(1)

0

Acquisitions de l'exercice

0

Cessions de l'exercice

0

Autres mouvements

0

Valeur brute au 31 décembre 2016

0

Provisions au 31/12/2015

0

Dotations de l'exercice

0

Reprises de l'exercice

0

Autres mouvements

0

Provisions au 31/12/2016

0

Valeur nette au 31 décembre 2015

0

Valeur nette au 31 décembre 2016

0

 

E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Valeur nette

Dont titres cotés

Dont titres non cotés hors EDC

Dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme (France)

55 976

21 690

34 128

158

Parts dans les entreprises liées (France)

317 667

0

58 909

258 758

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

373

0

373

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

318 040

0

59 282

258 758

Dotations en capital

219 152

0

219 152

0

Elimination des Opérations réciproques

-219 152

0

-219 152

0

Total 2015

373 306

0

373 306

257 834

Total 2016

374 016

21 690

93 410

258 916

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

En milliers d'euros

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations et autres titres détenus à long terme

Dotations en capital France

Elimination des opérations réciproques

Valeur brute au 3décembre 2015

57394

37891

373

19130

14481

-14481

Acquisitions de l'exercice

22 772

1 082

0

21 690

0

0

Cessions de l'exercice

-158 844

0

0

-158 844

0

0

Autres mouvements

0

0

0

0

73 671

-73 671

Valeur brute au 31 décembre 2016

435 322

378 973

373

55 976

219 152

-219 152

Provisions au 31 décembre 2015

-198 088

-61 306

0

-136 782

0

0

Dotations de l'exercice

0

0

0

0

0

0

Reprises de l'exercice

136 782

0

0

136 782

0

0

Autres mouvements

0

0

0

0

0

0

Provisions au 31 décembre 2016

-61 306

-61 306

0

0

0

0

Valeur nette au 31 décembre 2015

373 306

316 585

373

56 348

145 481

-145 481

Valeur nette au 31 décembre 2016

374 016

317 667

373

55 976

219 152

-219 152

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP Paribas Lease Group est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III

 

Les principaux mouvements concernent :

- Sortie des titres SREI pour 156 247 milliers d'euros, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited pour 21 690 milliers d'euros.

- L'augmentation de capital de BPLG Rt (Hongrie) pour 1 082 milliers d'euros,

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

- Reprise sur les titres SREI pour 136 782 milliers d'euros.

 

F) Crédit-bail, location avec option d'achat

 

Immobilisations

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Acquisitions de l'exercice

Sorties d’immobili- de l'exercice

Autres Variations

Solde au31/12/2016

Immobilisations en Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France

1 278 632

224 615

-452 456

0

1 050 790

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales

695 610

424 390

-115 741

0

1 004 258

Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales

24 808

0

-24 808

0

0

Total des immobilisations en Crédit-Bail

1 999 049

649 005

-593 006

0

2 055 049

Immobilisations en cours Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit-Bail France

1 872

2 673

-1 872

0

2 673

Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales

5 128

311

-4 669

0

770

Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail

6 999

2 985

-6 540

0

3 444

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

491

2

-491

0

2

Acomptes versés fournisseurs Succursales

1

0

0

0

1

Total des acomptes versés fournisseurs

492

2

-491

0

3

Total Immobilisations Crédit-Bail

2 006 541

651 991

-600 037

0

2 058 495

 

Amortissements et provisions

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations de l'exercice

Sorties d’amort. sur cessions

Autres Variations

Solde au 31/12/2016

Valeur nette comptable au 31/12/2016

Immobilisations en Crédit-Bail

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France

-864 477

-202 308

420 242

0

-646 543

404 247

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales

-236 948

-180 476

75 716

0

-341 708

662 551

Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales

-20 804

-1 524

22 328

0

0

0

Total des immobilisations en Crédit-Bail

-1 122 229

-384 308

518 286

0

-988 251

1 066 798

Immobilisations en cours Crédit-Bail

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit-Bail France

0

0

0

0

0

2 673

Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales

0

0

0

0

0

770

Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail

0

0

0

0

0

3 444

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

0

0

0

0

0

2

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

0

0

0

0

1

Total des acomptes versés fournisseurs

0

0

0

0

0

3

Total Immobilisations Crédit-Bail

-1 122 229

-384 308

518 286

0

-988 251

1 070 244

(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 2 603 k€

 

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2016

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail France

68 281

 

 

 

59 214

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail Succursales

17 255

 

 

 

13 957

Total Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)

85 536

 

 

 

73 171

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (2)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail France

-50 226

-5 769

12 810

0

-43 184

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail Succursales

-16 530

-2 725

6 160

0

-13 096

Total Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (2)

-66 756

-8 494

18 970

0

-56 280

Créances rattachées Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Créances rattachées Crédit-Bail France

5 694

 

 

 

6 001

Créances rattachées Crédit-Bail Succursales

1 510

 

 

 

3 538

Total Créances rattachées Crédit-Bail

7 203

 

 

 

9 539

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail

25 983

 

 

 

26 431

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 136 k€ pour la France.

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit-bail compromis France

58 261

-42 778

15 482

Crédit-bail compromis Succursales

10 027

-9 768

256

Total crédit-bail compromis

68 287

-52 546

15 741

Crédit-bail non compromis France

953

-406

547

Crédit-bail non compromis Succursales

3 930

-3 328

602

Total crédit-bail non compromis

4 883

-3 734

1 149

Total

73 171

-56 280

16 891

 

G) Location simple

 

Immobilisations

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Acquisitions de l'exercice

Sorties d'immobili- de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2016

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

 

Immobilisations en Location Simple France

3 368 648

1 006 038

-991 526

0

3 383 160

Immobilisations patrimoine France

226

0

0

0

226

Immobilisations en Location Simple Succursales

1 448 194

507 754

-269 491

0

1 686 456

Total des immobilisations en Location Simple

4 817 068

1 513 792

-1 261 018

0

5 069 842

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

152 098

150 498

-152 098

0

150 498

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

26 703

8 564

-8 188

0

27 079

Total des Immobilisations en cours Location Simple

178 801

159 062

-160 285

0

177 578

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

107

28

-107

0

28

Acomptes versés fournisseurs Succursales

241

0

-146

0

95

Total des acomptes versés fournisseurs

348

28

-253

0

124

Total Immobilisations Location Simple

4 996 217

1 672 883

-1 421 556

0

5 247 544

 

Amortissements et provisions

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations de l'exercice

Sorties d'amort. sur cessions

Autres Variation

Solde au 31/12/2016

Valeur nette comptable au 31/12/2015

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Location Simple France

-1 945 019

-763 231

784 344

0

-1 923 907

1 459 253

Immobilisations patrimoine France

-94

-9

0

0

-103

123

Immobilisations en Location Simple Succursales

-522 765

-339 983

194 543

0

-668 205

1 018 251

Total des immobilisations en Location Simple

-2 467 879

-1 103 223

978 887

0

-2 592 215

2 477 627

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

0

0

0

0

0

150 498

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

0

0

0

0

0

27 079

Total des Immobilisations en cours Location Simple

0

0

0

0

0

177 578

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

0

0

0

0

0

28

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

0

0

0

0

95

Total des acomptes versés fournisseurs

0

0

0

0

0

124

Total Immobilisations Location Simple

-2 467 879

-1 103 223

978 887

0

-2 592 215

2 655 329

(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 10 958k€

 

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2015

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2016

Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Location Simple France

65 505

 

 

 

61 869

Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales

10 319

 

 

 

12 552

Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

75 824

 

 

 

74 421

Provisions sur créances douteuses Location Simple (2)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Location Simple France

-48 591

-19 601

23 067

0

-45 125

Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales

-9 059

-6 284

5 057

0

-10 286

Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (2)

-57 650

-25 885

28 124

0

-55 411

Créances rattachées Location Simple

 

 

 

 

 

Créances rattachées Location Simple France

9 135

 

 

 

9 807

Créances rattachées Location Simple Succursales

6 450

 

 

 

5 874

Total Créances rattachées Location Simple

15 585

 

 

 

15 682

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple

33 759

 

 

 

34 691

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 30 216 k€ pour la France.

 

 

Brut

Provision

Net

Location simple compromis France

59 648

-44 112

15 536

Location simple compromis Succursales

10 738

-9 622

1 115

Total location simple compromis

70 386

-53 735

16 651

Location simple non compromis France

2 221

-1 013

1 208

Location simple non compromis Succursales

1 814

-664

1 150

Total location simple non compromis

4 035

-1 677

2 358

Total location simple

74 421

-55 411

19 009

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

0

0

0

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

0

0

0

580

Droit au bail et droit d'entrée Succursales

8 290

0

0

-8 290

0

Frais d'établissements

0

0

0

0

0

Logiciels

99 765

4 896

0

0

104 661

Immobilisations incorporelles en cours

3 362

0

-78

0

3 284

Frais d'établissements Succursales

0

0

0

2 694

2 694

Logiciels Succursales

3 305

137

-7

5 595

9 030

Valeur brute

115 775

5 034

-85

0

120 724

Amortissements Droit d'entrée

-24

0

0

0

-24

Amortissements frais d'établissements

0

0

0

0

0

Amortissements Logiciels

-93 684

-4 169

0

0

-97 852

Amortissements Droit d'entrée Succursales

-1 171

0

0

1 171

0

Amortissements Frais d'établissements Succursales

0

-539

0

-1 078

-1 616

Amortissements Logiciels Succursales

-3 147

-1 298

7

-93

-4 532

Amortissements

-98 026

-6 006

7

0

-104 025

Valeur nette au 31 décembre 2016

17 749

 

 

 

16 699

 

Immobilisations corporelles

En milliers d'euros

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

301

0

0

0

301

Constructions : dont

10 068

0

0

0

10 068

Gros œuvre

3 156

0

0

0

3 156

Façade

1 728

0

0

0

1 728

- Agencement IGT

237

0

0

0

237

- Agencements IAS

947

0

0

0

947

- Appartement Adju

0

0

0

0

0

Agencements, aménagements et installations

14 252

65

0

0

14 317

Matériel informatique

27 532

1 988

-86

0

29 435

Matériels et mobiliers de Bureau

8 935

186

-167

0

8 953

Matériels de transport

8

0

0

0

8

Matériel et outillage

32

0

0

0

32

Œuvres d'art

24

0

0

0

24

Titres et avances des SCI

0

0

0

0

0

Immobilisations corporelles en cours

149

680

-149

0

680

Agencements, aménagements et installations Succursales

695

48

-5

0

739

Matériel informatique Succursales

4 437

152

-118

0

4 471

Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Matériels et mobiliers de Bureau Succursales

2 135

81

-33

0

2 183

Valeur brute

68 570

3 201

-557

0

71 213

Amortissements Constructions dont :

-6 118

-265

0

0

-6 383

- Gros œuvre

-090

-53

0

0

-142

- Façade

-926

-58

0

0

-984

- Agencement IGT

-155

-155

0

0

-311

- Agencements IAS

-947

0

0

0

-947

Amortissements Agencements

-12 940

-1 217

0

0

-14 157

Amortissements Matériel informatique

-26 141

-1 504

86

0

-27 559

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-8 353

-556

167

0

-8 742

Amortissements Matériels de transport

-8

0

0

0

-8

Amortissements Matériel et outillage

-32

0

0

0

-32

Provisions Titres et avances des SCI

0

0

0

0

0

Amortissements Agencements Succursales

-255

-61

1

0

-315

Amortissements Matériel informatique Succursales

-3 952

-189

157

0

-3 985

Amortissements Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales

-1 531

-113

44

0

-1 600

Amortissements

-59 332

-3 906

455

0

-62 783

Valeur nette au 31 décembre 2016

9 237

-705

-103

0

8 430

 

I) Autres actifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2016

2015

Autres débiteurs divers

22 571

10 672

0

33 243

28 721

Dépôts et cautionnements

0

0

0

0

53

Débiteur Succursales BPLG

9 181

0

-9 181

0

0

Impôt société

26 871

45

0

26 916

22 407

Impôt différé actif

16 927

31 478

0

48 406

46 981

Acompte fournisseurs

676

2 130

0

2 806

17 915

Dépôts et cautionnements

344

58

0

402

376

Etat autres Impôts et taxes

20 777

52 692

0

73 468

76 330

Stock de Matériel

0

0

0

0

0

Provision pour dépréciation des stocks

0

0

0

0

0

Comptes débiteurs douteux

577

67

0

644

342

Provisions au 31/12/2015

-209

0

0

-209

-310

Dotations de l'exercice

-197

-63

0

-260

-363

Reprises de l'exercice

238

0

0

238

463

Provisions au 31/12/2016

-168

-63

0

-232

-209

Total

97 755

97 080

-9 181

185 654

192 914

 

J) Comptes de régularisation (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2016

2015

Produits à recevoir

14 496

745

0

15 240

27 604

Appel en risques à recevoir BNPP

2 061

0

0

2 061

1 484

Charges à répartir

1 045

0

0

1 045

3 699

Valeurs à l'encaissement

6 077

4 206

0

10 283

3 899

Charges payées d'avance

0

0

0

0

19 281

Charges constatées d'avance

2 462

381

0

2 843

0

Autres

8 568

48 374

0

56 941

49 072

Total

34 709

53 705

0

88 415

105 039

 

K) Dettes envers les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Comptes et emprunts à vue

616

244

860

2 770

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à vue

616

244

860

2 770

Emprunt au jour le jour

0

0

0

0

Comptes et emprunts à échéance

321 400

1 529 372

1 850 772

2 173 131

Dettes rattachées

334

4 411

4 745

5 108

Total à terme

321 734

1 533 784

1 855 517

2 178 239

Total Dettes envers les Etablissements

322 349

1 534 028

1 856 377

2 181 009

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

Total bilan

< mois

3mois à an

1an - 5ans

> 5ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

1 850 772

399 955

667 324

768 268

15 226

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

 

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Comptes à vue

60 489

79 403

139 892

91 554

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à vue

60 489

79 403

139 892

91 554

Comptes à terme

2 558 974

1 559 326

4 118 300

3 389 613

Dettes rattachées

367

2 743

3 110

4 798

Total à terme

2 559 341

1 562 069

4 121 410

3 394 411

Total des opérations avec la clientèle

2 619 830

1 641 472

4 261 302

3 485 965

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2016

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à mois

3mois à an

1an - 5ans

> 5ans

Comptes créditeurs à terme

4 118 300

636 380

1 185 196

2 253 091

43 633

 

M) Dettes représentées par un titre

 

En milliers d'euros

2016

2015

Titres de créances négociables

10 000

0

Total Titres de créances négociables

10 000

0

 

En mars 2016, BPLG a émis des Titres de Créances Négociables pour 10 000 milliers d'euros, qui arriveront à échéance le 08 mars 2017.

 

N) Autres passifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2016

2015

Etat autres impôts et Organismes sociaux

22 105

10 993

0

33 098

24 310

Fournisseurs (crédit-bail et assimilés)

39 217

35 992

0

75 208

83 324

Clients

45 049

9 114

0

54 164

24 534

Fournisseurs divers

0

0

0

0

1 656

Impôt société

7 537

5 406

0

12 943

18 055

Impôt différé passif

1 947

21 254

0

23 200

16 431

Participation

2 751

0

0

2 751

2 876

Créditeurs Succursales BPLG

0

9 181

-9 181

0

0

Dépôts de garantie

4 980

1 648

0

6 628

7 024

Retenues de garantie sur affacturage

0

0

0

0

0

Frais de personnel

0

-1

0

-1

478

Autres

1 681

5 118

0

6 799

4 278

Total

125 267

98 705

-9 181

214 791

182 967

 

O) Comptes de régularisation (passif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2016

2015

Produits perçus d'avance (1)

46 851

36 498

0

83 348

68 861

Charges à payer

77 795

44 012

0

121 807

126 394

Autres

2 040

47 953

0

49 993

59 052

Comptes d'encaissement

8 778

13 487

0

22 264

14 572

Règlement en cours affacturage

0

0

0

0

762

Total

135 464

141 949

0

277 413

269 642

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 44 466 milliers d'euros, au 31 décembre 2016 pour la France.

 

P) Provisions

 

En milliers d'euros

Ouverture

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

13 030

697

-436

0

0

13 291

Provisions pour retraites Succursales

2 058

148

0

-71

0

2 135

Prov. pour restructuration - frais de personnel France

12

0

-12

0

0

0

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges (1)

6 237

1 555

-3 165

0

0

4 627

Provisions pour litiges Succursales

22

0

0

-2

0

20

Provisions pour engagements douteux

152

0

0

0

0

152

Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois

3 061

0

0

0

0

3 061

Provisions pour charges diverses France (2)

9 989

6 190

-2 533

-2 604

0

11 042

Provisions pour charges diverses Succursales

567

188

0

0

0

755

Total

35 130

8 778

-6 147

-2 677

0

35 084

(1) La provision pour litiges est constituée d'une provision pour impôts et d'une provision pour risque Prud'homme. La provision pour impôt a fait l'objet d'une dotation de 1 500 milliers d'euros et d'une reprise de 3 100 milliers d'euros.

La provision pour risque Prudhomme a fait l'objet d'une dotation complémentaire pour 55 milliers d'euros, et d'une reprise pour 50 milliers d'euros.

(2) La provision sur moins-values latente sur instruments financiers a fait l'objet d'une dotation pour 2 919 milliers d'euros, et d'une reprise pour 581 milliers d'euros,

 

Q) Capitaux propres

 

1) Capital

 

Au 31 décembre 2016, le capital social de BNP Paribas Lease Group s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement pour lesquelles nous avons une clôture de 2 221 milliers d'euros.

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 44 milliers d'euros.

 

3)Tableau de variation des capitaux propres

 

En milliers d'euros

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements

Clôture

Capital

285 079

0

0

0

0

285 079

Capital Succursales

145 481

0

0

0

73 671

219 152

Annulation des opérations réciproques

-145 481

0

0

0

-73 671

-219 152

Réserve légale

28 508

0

0

0

0

28 508

Autres réserves

6 991

0

0

0

0

6 991

Provisions réglementées

4 777

0

0

0

-2 555

2 221

Subventions d'investissement

26

0

0

0

18

44

Report à nouveau

3503

7895

-11359

0

0

39

Résultat net de l'exercice

73 895

-73 895

0

172 062

0

172 062

Report à nouveau Succursales

0

0

0

0

0

0

Acomptes sur dividendes

0

0

0

0

0

0

Total capitaux propres

436 780

0

-111 359

172 062

-2 537

494 945

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

Résultats réduits à une seule action ajustée

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions :

92,62

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions :

9,66

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) :

9,65

 

4. Notes sur le hors bilan

 

A) Engagements de hors bilan

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Engagements donnés

63429

13063

76492

67926

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

4 000

0

4 000

24 000

Engagements de financement en faveur de la clientèle

600 636

133 022

733 657

534 331

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

5 799

41

5 840

113 561

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

0

34

Engagements sur les produits dérivés

20 995

0

20 995

0

Engagements reçus

22992

35963

58955

54044

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

105 000

0

105 000

122 000

Engagements de financement reçus de la clientèle

12 000

42 050

54 050

32 500

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

60 701

4 396

65 097

90 150

Engagements de garantie reçus de la clientèle

46 291

313 517

359 808

298 395

 

Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s'élève à 585 k€ pour la France et 520 k€ pour les succursales.

 

5. Notes sur le compte de résultat

 

Informations sectorielles

En milliers d'euros

France

Succursales

Opération Réciproque

2016

Italie

Portugal

Allemagne

Espagne

Produit net bancaire

388 341

64 058

5 407

55 159

18 315

-13 662

517 618

Charges générales d'exploitation

-218 764

-24 415

-3 751

-43 551

-8 833

13 662

-285 653

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

En milliers d'euros

2016

2016

2015

France

Succursales

Produits

France

Succursales

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit

15 267

228

15 494

13 249

12 085

25 334

23 702

46 661

Opérations avec la clientèle

4 640

41 984

46 623

25 482

14 985

40 467

47 800

36 975

Dotations aux provisions

10

36

46

0

0

0

-316

0

Créances passées en perte sur l'exercice

-28

-200

-229

0

0

0

-465

0

Reprises de provision

40

360

400

0

0

0

1 089

0

Récupérations sur créances amorties

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

15

0

15

91

0

Autres intérêts

0

0

0

0

0

0

0

0

Elimination des opérations réciproques

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

19 928

42 407

62 335

38 747

27 070

65 817

71 901

83 637

 

Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit-bail

 

a) Produits sur opérations de crédit-bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Loyers

278 242

241 649

519 891

495 366

Reprise de provisions de dépréciation

3 181

1 425

4 606

6 177

Plus-values de cession

30 041

4 993

35 034

19 168

Indemnités de résiliation

6 896

2 931

9 828

7 019

Produits divers

5 829

5 331

11 160

8 822

Dotations aux provisions (1)

-5 769

-2 725

-8 494

-9 118

Créances passées en perte sur l'exercice

-9 174

-4 225

-13 399

-15 805

Reprises de provision (2)

12 810

6 160

18 970

23 993

Récupérations sur créances amorties

2 390

25

2 414

2 020

Total

324 447

255 564

580 011

537 643

(1) Y compris dotation sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 47 k€

(2) Y compris reprise sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 46 k€

 

b) Charges sur opérations de crédit-bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Dotations aux amortissements

200 425

179 874

380 299

347 863

Dotations aux provisions de dépréciation

1 882

2 126

4 008

4 103

Moins-values de cessions

35 429

22 023

57 452

31 953

Charges diverses

5 643

8 539

14 182

12 057

Total

243 379

212 562

455 941

395 976

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Loyers

819 209

403 690

1 222 900

1 180 355

Reprise de provisions de dépréciation

10 088

4 130

14 218

9 520

Plus-value de cessions

247 873

42

247 915

80 897

Indemnités de résiliation

21 668

5 241

26 909

28 366

Produits divers

11 153

4 415

15 567

15 715

Dotations aux provisions

-19 601

-6 284

-25 885

-28 445

Créances passées en perte sur l'exercice

-19 386

-3 890

-23 276

-26 185

Reprises de provision

23 067

5 057

28 124

33 977

Récupérations sur créances amorties

37

510

547

417

Total

1 094 107

412 912

1 507 019

1 294 616

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Dotations aux amortissements

754 989

334 770

1 089 759

1 025 800

Dotations aux provisions de dépréciation

8 251

5 213

13 464

14 645

Moins-values de cessions

217 420

6 491

223 911

64 900

Charges diverses

4 227

1 974

6 201

6 806

Total

984 888

348 447

1 333 335

1 112 150

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

2016

2015

Parts dans les entreprises liées (1)

81 347

70 976

Participations et autres titres à long terme

0

0

Dotations/reprises

0

0

Total

81 347

70 976

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par BPLG UK (52 416 milliers d'euros), BPLG Belgique (8 683 milliers d'euros), SDFF (449 milliers d'euros), CFS (3 000 milliers d'euros), Arius (3 195 milliers d'euros), Artegy (6 240 milliers d'euros), BPLG Pologne (2 023 milliers d'euros) et MFF (1 747 milliers d'euros).

 

E) Commissions

 

En milliers d'euros

2016

2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

0

0

0

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

600

0

0

0

Opérations avec la clientèle France

0

6

0

5

Opérations avec la clientèle Succursales

114

542

0

625

Opérations Affacturage

0

2 097

0

1 478

Opérations Affacturage Succ

0

8 512

0

6 128

Prestations de services financiers

300

1 021

96

18

Prestations de services financiers Succ

143

0

610

0

Total

1 158

12 178

706

8 254

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

2016

2015

Sur titres de transaction

0

0

Sur titres de créances négociables

0

0

Sur opérations de change

3

0

Sur opérations de change Succ

63

189

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

66

189

 

G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

En milliers d'euros

2016

2015

Sur titres de placement

0

0

Total

0

0

 

H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

2016

2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

131 192

0

122 844

0

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

12 410

0

10 457

0

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

4 915

412

6 618

443

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

1 445

0

1 345

0

Quote part des subventions virée au compte de résultat

0

0

0

0

Quote part des opérations faites en commun

0

0

0

0

Quote part des opérations faites en commun Succ

144

0

233

0

Autres produits France

723

0

884

0

Autres produits Succursale

539

0

977

0

Dotations/Reprises provisions France

581

3 218

111

166

Dotations/Reprises provisions Succursales

0

188

0

0

Autres charges France

0

14 736

0

14 212

Autres charges Succursale

0

2 351

0

2 261

Total

151 948

20 904

143 471

17 082

 

I) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Salaires et traitements

73 694

21 461

95 155

91 567

Charges sociales

29 712

4 566

34 278

32 694

Charges de retraite

6 855

579

7 434

7 216

Participation

3 513

0

3 513

2 494

Intéressement

7 105

0

7 105

5 520

Autres charges connexes

1 997

329

2 325

4 003

Dot / Rep Provisions

986

195

1 181

803

Total

123 862

27 130

150 992

144 297

 

L'effectif moyen en France est de 1 417 personnes pour l'exercice 2016 et comprend : 487 non cadres et 930 cadres, et pour les succursales de 265 personnes (7 cadres et 258 non cadres),

 

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

 

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe.

 

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

 

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

2) Autres frais administratifs

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 148 322 milliers d'euros contre 133 718 milliers d'euros en 2015 (dont 53 420 milliers d'euros pour les succursales en 2016).

 

Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 289 K€ pour la France et à 234 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Mazars et PWC.

 

J) Coût du risque

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Dotations aux provisions

-989

-6 396

-7 386

-8 062

Créances passées en perte sur l'exercice

-727

-2 787

-3 514

-7 055

Reprises de provision

1 238

6 448

7 686

10 145

Récupérations sur créances amorties

127

233

360

498

Dotations / Reprises pour risques

0

0

0

0

Total

-351

-2 502

-2 853

-4 473

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrées dans les postes de produits ou charges de cette activité.

 

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

K) Gains ou pertes sur actifs immobilises

 

En milliers d'euros

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immob. corporelles et incorporelles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 201(1)

Total 2015

Plus-value et reprises de provisions France

0

158 475

20

0

158 495

288

Plus-value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Moins-value et dotations aux provisions France

0

-160 278

0

0

-160 278

-86 919

Moins-value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Total

0

-1 803

20

0

-1 783

-86 631

(1) Le principal mouvement concerne la cession des titres SREI pour un montant de 156,247 M€, qui a été réalisée le 17 juin 2016, en échange des titres SREI Infrastructure Financial Limited. Au 31 décembre 2015, la société avait comptabilisé des provisions sur les titres BPLG SPA, SREI et BPLG Hongrie pour un montant de 86,875 M€, qui matérialise une forte variation entre 2015 et 2016.

 

L) Résultat exceptionnel

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

 

Au 31/12/2016, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

M) Impôt sur les sociétés

 

Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d’Arius, Artégy, Same Deutz Fahr finance et BNP Paribas Lease Group en tant que tête de groupe,

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2016

2015

Impôt société

-30 388

-13 779

-44 167

-56 148

Impôt différé

-716

-4 628

-5 344

-6 442

Dot / Rep Provisions

1 600

0

1 600

-3 549

Total

-29 504

-18 408

-47 912

-66 138

 

Au titre de 2016, le montant de l'impôt au titre des différences sociales/fiscales est de 716 k€ pour la France et de 4 628 k€ les succursales, le montant de la provision pour litiges IS de 1 500 K€, et une reprise de 3 100 K€.

 

6. Autres informations

 

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

En milliers d'euros

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Elimination des opérations réciproques

2016

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

570 283

208 410

 

778 693

Créances sur la clientèle

137 146

0

 

137 146

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

 

0

Obligations et autres titres à revenu variable

317 667

373

 

318 040

Autres Actifs

26 362

489

 

26 851

Comptes de régularisation actif

13 530

2

 

13 532

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

312 162

1 499 609

 

1 811 771

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

2 559 341

1 562 068

 

4 121 409

Dettes représentées par un titre

0

0

 

0

Autres passifs

4 534

177

 

4 711

Comptes de régularisation passif

5 261

23 249

 

28 510

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

4 000

0

 

4 000

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

1 597

0

 

1 597

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

105 000

0

 

105 000

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

54 278

2 270

 

56 548

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

0

 

0

 

B) Proposition d'affectation des résultats (En euros)

 

Résultat de l'exercice

172 061 642,68

Report à nouveau

39 207,84

Total à répartir

172 100 850,52

 

Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

0,00

Dividende

171 938 421,45

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

162 429,07

Total réparti

172 100 850,52

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

 

En tant qu’Etablissement de crédit, BNP Paribas Lease Group, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode « Intérêts Terme Echu décalée ».

 

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

 

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

 

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

En milliers d'euros

2016

Résultat comptable avant impôt

21971

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-58 532

Différence entre plus et moins-value sociales et financières

10 312

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

7 341

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-5 479

CRC 2002-03

232

Divers

-138 501

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

35 344

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

 

La réserve financière de BNP Paribas Lease Group au 31 décembre 2016 se décompose de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

2016

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

442 622

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-15 206

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

32 225

CRC 2002-03

4 222

Réserve financière brute CB/LS French au 3décembre

46863

Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées

-568

Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS

46296

Divers

55 244

Réserve financière brute au 31 décembre

519 107

 

c) consolidation

 

BNP Paribas Lease Group est consolidée dans les comptes de BNP Paribas SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

D) Evènements post clôture

 

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

E) Information sur les filiales, participations et parts de société

 

Tableau des filiales et des participations

 

I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP Paribas Lease Group) :

 

(En milliers d'euros)

 

(Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales)

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

(31.12.2016)

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part de capital détenue en %age

Valeur comptable des titres détenus

Prêts & avances consentis par la Sté et non remboursés

Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la Sté

Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice clos (31.12.2015)

Dividendes encaissés dans l'exercice

Brute

Nette

A. Filiales ( 50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Artegy

Puteaux

1 600

37 315

100,00%

33 200

33 200

0

 

 

5 581

6 240

Same Deutz Fahr Finance

Puteaux

5 029

502

100,00%

5 032

5 032

0

 

 

449

449

Claas Financial Service

Puteaux

44 625

35 836

60,11%

26 948

26 948

182 044

 

 

12 140

3 000

MFF SAS

Puteaux

4 682

998

51,00%

13 085

13 085

10 630

 

 

2 898

1 747

CNH Capital Europe

Puteaux

88 482

46 511

50,10%

44 334

44 334

58 010

 

 

30 464

0

Arius

 

16 000

1 604

100,00%

20 800

20 800

0

 

 

1 947

3 195

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG PLC

Wellington (GB)

458

199 496

100,00%

99 193

99 193

0

 

 

56 834

52 416

BPLG SP ZO.O

Varsovie

3 986

0

100,00%

4 043

4 043

0

 

 

2 105

2 105

BPLG SA

Bruxelles

3 900

11 055

100,00%

39 845

39 845

0

 

 

5 840

8 684

BPLG IFN

Roumanie

2 741

5 801

99,94%

3 198

3 198

0

 

 

2 271

0

B. Participations (détention entre10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG SPA

Milan (1)

204 432

25 460

26,17%

67 540

67 540

0

 

 

-34 805

-

(1) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire

 

II. Renseignements globaux

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

(31.12.2016)

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part de capital détenue en %age

Valeur comptable des titres détenus

Prêts & avances consentis par la Sté et non remboursés

Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la Sté

Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice clos (31.12.2015)

Dividendes encaissés dans l'exercice

Brute

Nette

A. Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) filiales françaises

Aprolis

3 050

659

51,00%

1 710

1 710

0

0

0

3 084

1 734

b) filiales étrangères (1)

 

12 599

8 532

-

8 448

5 898

0

0

0

3 752

911

B. Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) dans les Stés françaises

Oseo

-

-

0,12%

158

158

0

0

0

0

0

 

Francefi

 

 

 

5

5

 

 

 

 

 

b) dans les Stés étrangères

 

-

-

2,38%

21

21

0

0

0

0

0

(1) dont : titres détenus par la succursale allemande pour 25 k€

 

III. BNP Paribas Lease Group est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes :

 

- Siège social à Paris : Echat 9 SNC

- Siège social à Puteaux : Natiocrédimurs SNC – GIE Les Jeunes Bois

 

V. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Lease Group S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant dans la note 6 – C de l’annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière présentant le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

Provisionnement du risque de crédit

- Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que présentées en note 2 – C et 2 – E de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimation significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

- Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour votre société tels que décrits en note 2 – D de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Provisionnement des engagements sociaux

- Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2 – G de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie de l’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

1702991

24/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702298
Texte de l'annonce :

1702298

24 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros

Siège social : 12, rue du Port - 92000 NANTERRE

632 017 513 R.C.S. NANTERRE

 

Situation au 31 décembre 2016

(en milliers d'Euros)

 

Actif

 

Caisse, banques centrales, C.C.P.

154 729

Créances sur établissements de crédit

784 184

Opérations avec la clientèle

1 751 881

Participations et autres titres détenus à long terme

34 286

Parts dans entreprises liés

339 730

Crédit bail et location avec option d'achat

1 097 111

Location simple

2 689 882

Immobilisations incorporelles

16 699

Immobilisations corporelles

8 430

Autres actifs

188 632

Comptes de régularisation

158 666

Total de l'actif

7 224 231

 

 Passif

 Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 856 637

Opérations avec la clientèle

4 261 828

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

232 517

Comptes de régularisation

505 281

Provisions pour risques et charges

35 085

Capitaux propres hors FRBG

322 883

Capital souscrit

285 079

Réserve

35 499

Provisions réglementées et subventions d'investissement

2 265

Report à nouveau

39

Total du passif

7 224 231

 

 Hors-bilan

Montant 

Engagements donnés

 

Engagements de financement

737 688

Engagements de garantie

5 840

Engagements reçus

 

Engagements de financement

159 050

Engagements de garantie

425 415

 

 

1702298

19/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702180
Texte de l'annonce :

1702180

19 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros

Siège social : 12, rue du Port 92000 NANTERRE

632 017 513 R.C.S NANTERRE.

 

Situation au 30 mars 2017

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant 

Créances sur établissements de crédit

824 085

Opérations avec la clientèle

1 750 614

Parts dans entreprises liés

374 011

Crédit bail et location avec option d'achat

1 138 609

Location simple

2 683 222

Immobilisations corporelles

25 438

Autres actifs

169 881

Comptes de régularisation

167 555

Total de l'actif

7 133 414

 

Passif

Montant 

Dettes envers les établissements de crédit

1 768 909

Opérations avec la clientèle

4 316 700

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

166 919

Comptes de régularisation

355 701

Provisions pour risques et charges

38 754

Capitaux propres hors FRBG

320 663

Capital souscrit

 285 079

Primes d'émission

 28 508

Réserves

6 991 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 45

Report à nouveau

39 

Résultat en instance d'approbation

155 768

Total du passif

 7 133 414

 

Hors-bilan

Montant

- Engagements de financement

855 490

- Engagements de garantie

6 363

- Engagements de financement 

154 000

- Engagements de garantie

378 347

 

 

1702180

20/02/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 312
Texte de l'annonce :

1700312

20 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 31 Décembre 2016.

(en milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, ccp

154 729

Créances sur établissements de crédit

784 184

Opérations avec la clientèle

1 751 881

Participations et autres titres détenus à long terme

34 286

Parts dans entreprises liés

339 730

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 097 111

Location simple

2 689 882

Immobilisations incorporelles

16 699

Immobilisations corporelles

8 430

Autres actifs

170 338

Comptes de régularisation

158 666

Total de l'actif

7 205 936

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 856 637

Opérations avec la clientèle

4 261 828

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

214 136

Comptes de régularisation

505 367

Provisions pour risques et charges

35 085

Capitaux propres hors FRBG

322 883

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

35 499

- Provisions règlementées et subventions d'investissement

2 265

- Report à nouveau

39

Total du passif

7 205 936

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

737 688

- Engagements de garantie

5 840

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

159 050

- Engagements de garantie

425 415

 

 

1700312

02/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5067
Texte de l'annonce :

1605067

2 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 Situation au 30 septembre 2016.

(en milliers d'Euros)

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

3 809

Créances sur établissements de crédit

1 157 429

Opérations avec la clientèle

1 619 697

Participations et autres titres détenus à long terme

34 327

Parts dans entreprises liés

339 730

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 033 387

Location simple

2 586 731

Immobilisations incorporelles

16 533

Immobilisations corporelles

9 155

Autres actifs

201 544

Comptes de régularisation

144 558

Total de l'actif

7 146 900

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

1 878 521

Opérations avec la clientèle

4 268 265

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

185 280

Comptes de régularisation

446 098

Provisions pour risques et charges

35 851

Capitaux propres hors FRBG

322 884

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

2 267

- Report à nouveau

39

Total du passif

7 146 900

 

Hors Bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

578 152

- Engagements de garantie

5 860

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

179 646

- Engagements de garantie

395 801

 

 

1605067

12/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4394
Texte de l'annonce :

1604394

12 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 PUTEAUX

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2016

(en milliers d'Euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, ccp

3 801

Créances sur établissements de crédit

1 270 419

Opérations avec la clientèle

1 639 256

Participations et autres titres détenus à long terme

34 327

Parts dans entreprises lies

339 730

Crédit-bail et location avec option d'achat

986 831

Location simple

2 640 395

Immobilisations incorporelles

17 734

Immobilisations corporelles

8 560

Autres actifs

205 044

Comptes de régularisation

136 727

Total de l'actif

7 282 824

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 000 780

Opérations avec la clientèle

4 293 030

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

209 646

Comptes de régularisation

410 543

Provisions pour risques et charges

35 933

Capitaux propres hors FRBG

322 893

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

2 275

- Report à nouveau

39

Total du passif

7 282 824

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

755 963

- Engagements de garantie

5 750

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

134 886

- Engagements de garantie

427 431

 

 

1604394

20/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3402
Texte de l'annonce :

1603402

20 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social: 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes annuels approuvés par l'Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2016

 

I. —Bilans comparés 2015-2014

 

(en milliers d'euros)

 

Actif

2015

2014

Caisse, banques centrales, CCP

2 802

 8

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

Créances sur les établissements de crédit

1 047 719

1 417 379

Opérations avec la clientèle

1 370 332

1 225 977

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

85 500

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

Participations et autres titres détenus à long terme

56 348

82 901

Parts dans les entreprises liées

316 959

372 688

Crédit-bail et location avec option d'achat

910 295

837 372

Location simple

2 562 097

2 359 209

Immobilisations incorporelles

17 749

11 785

Immobilisations corporelles

9 237

11 863

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

192 914

136 540

Comptes de régularisation

105 039

60 776

Total de l'actif

6 591 492

6 601 997

 

Passif

2015

2014

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de Crédit

2 181 009

3 148 821

Opérations avec la clientèle

3 485 965

2 565 565

Dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

182 967

158 109

Comptes de régularisation

269 642

229 335

Provisions

35 130

26 845

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Capitaux propres hors FRBG

436 780

473 323

Capital souscrit

285 079

285 079

Primes d'émission

0

0

Réserves

35 499

35 499

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

4 803

5 407

Report à nouveau

37 503

105

Résultat de l'exercice

73 895

147 233

Acompte sur dividendes

0

0

Total du passif

6 591 492

6 601 997

 

Hors-bilan comparés 2015-2014

 

(en milliers d'euros)

 

 

2015

2014

Engagements donnés

671 926

716 554

Engagements de financement

666 202

710 595

Engagements de garantie

5 725

5 959

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

543 044

535 066

Engagements de financement

154 500

141 950

Engagements de garantie

388 544

393 116

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultat comparés 2015-2014

 

(en milliers d'euros)

 

Comptes de résultat

2015

2014

Intérêts et produits assimilés

71 901

84 912

Intérêts et charges assimilés

-83 637

-104 996

Produits sur opérations de crédit bail et assimilés

537 643

652 118

Charges sur opérations de crédit bail et assimilés

-395 976

-418 259

Produits sur opérations de locations simples

1 294 616

1 190 812

Charges sur opérations de locations simples

-1 112 150

-1 093 401

Revenus des titres à revenu variable

70 976

67 598

Commissions (produits)

8 254

7 300

Commissions (charges)

-706

-2 529

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

189

143

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

0

7 826

Autres produits d'exploitation bancaire

143 471

158 332

Autres charges d'exploitation bancaire

-17 062

-38 115

Produit net bancaire

517 498

511 741

Charges générales d'exploitation

-278 015

-258 918

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-8 916

-7 145

Résultat brut d'exploitation

230 566

245 678

Coût du risque

-4 473

10 129

Résultat d'exploitation

226 093

255 807

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-86 631

-47 671

Résultat courant avant impôt

139 461

208 135

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-66 138

-60 770

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

572

-133

Résultat net

73 895

147 233

 

III. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 73 895 262,35 € de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

73 895 262,35 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la

 

Provision pour investissement libérée

0 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

37 503 026,86 €

Formant un résultat distribuable

111 398 289,21 €

Pour une distribution de dividendes

 

(6,25 € X 17.817.453 actions)

-111 359 081,25 €

Solde au report à nouveau

39 207,96 €

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

2012

2013

2014

- Dividende distribué

9,54

5,82

8,26

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux

 

1. Faits marquants de l’exercice

 

- Une provision pour dépréciation des titres SREI a été comptabilisée pour un montant de 26,6 M€, avec une valeur brute de 156.2 M€.

 

Le 29 décembre 2015, un « Share Purchase Agreement » a été signé définissant les conditions à permettre à BPLG SA de sortir de ce partenariat par un échange de titres de la co-entreprise actuelle contre des titres de la société partenaire. L’opération a été présentée au régulateur indien pour demande d’approbation. Dans le compte de résultat de BPLG SA, cette opération s’est traduite par une dépréciation complémentaire des titres SEFL dans les livres de BPLG SA.

 

- Une provision pour dépréciation des titres BPLG SPA a été comptabilisée pour un montant de 57 M€, avec une valeur brute de 74.1 M€.

 

L’historique mouvementé amène BPLG SPA en Italie à gérer 3 types de portefeuilles aux comportements financiers particuliers (« Core » (n’enregistre plus de nouvelles opérations), « Run Down » (désormais principalement composé de contentieux) et « Servicing » (historiquement mobilier et immobilier, dorénavant mobilier principalement). Compte tenu de cet historique, de l’environnement économique dégradé notamment sur l’immobilier, et de la structure résiduelle de production, une dépréciation des titres a été comptabilisée.

 

- Une provision pour dépréciation des titres BPLG HONGRIE a été comptabilisée pour un montant de 3,3 M€, avec une valeur brute de 3.8 M€.

- Les titres VELA LEASE ont été cédés pour un montant de 85,5 M€, le 31 mars 2015.

- Une provision pour charges diverses est constituée en 2015 au titre du projet MOUVON (déménagement de 1200 personnes de Puteaux à Nanterre) pour un montant de 4.9 milliers d'euros.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire.

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

- une succursale en Italie,

- une succursale en Espagne,

- une succursale en Allemagne,

- une succursale au Portugal.

 

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2015 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements

- Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales

- Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque »

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts ».

Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100 %.

 

D) Titres

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

- Titres de transaction

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

- Titres de placement

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

- Titres d'investissement

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2015.

 

- Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

- Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

E) Crédit bail, location avec option d'achat et location simple

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

- Valeur brute

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

 

- Amortissement

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

- le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

- et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

- Créances douteuses

Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements

- Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales

- Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes F et G « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation.

Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100 %.

 

- Dépréciation des immobilisations

Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2015.

 

F) Immobilisations

 

a – Immobilisations incorporelles

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans.

 

b – Immobilisations corporelles

Constructions :

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

. le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

. le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

 

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

. immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre,

. incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

. de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

. gros œuvre,

. façade,

. installations générales et techniques (IGT),

. agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros œuvre

60 ans

50 %

Façade

30 ans

15 %

IGT

20 ans

20 %

Agencements

10 ans

15 %

 

Autres immobilisations corporelles :

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

. matériel : 5 ans,

. mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

À compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

Elles se traduisent, au 31 décembre 2015, par la constitution de :

. Provision Retraite : 5 041 milliers d’euros,

. Provision autres avantages à long terme : 4 368 milliers d’euros,

. Provision comptes épargne temps : 3 622 milliers d’euros.

 

H) Impôts différés :

 

A compter du 31/12/2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux.

Le montant de l'impôt différé a été calculé sur la base des comptes au 31/12/2014 et est venu en correction des capitaux propres pour un montant total de 37 337 M€ (dont 19 796 M€ pour les succursales).

Pour l'exercice 2015, l'impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s'élève à 6 442 M€ (dont 4 598 M€ pour les succursales).

 

I) Produit net bancaire

 

a – Intérêts, produits et charges assimilées

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées.

Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c – Commissions (charges et produits)

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

J) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 30 juin 2011 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2015 à une provision à hauteur de 5 520 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 2 494 milliers d’euros.

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 10 398 milliers d’euros en 2015 contre 10 049 milliers d’euros en 2014 (dont 5 211 milliers d’euros pour les succursales en 2015).

 

3. Notes sur le bilan

 

A) Opérations en devises

 

Les actifs et passifs libellés en devises " out " figurant au bilan au 31 décembre 2015 sont présentés ci-après :

 

Actifs En milliers d'euros

France

Succursales

2015

Passif En milliers d'euros

France

Succursales

2015

Créances sur les établissements de

 

0

0

Dettes envers les établissements de

 

0

 

crédit

 

0

 

crédit

 

7 720

7 720

Créances sur la clientèle

 

0

0

Dettes envers la clientèle

 

0

0

Affacturage

 

9 969

9 969

Autres passifs

 

2 093

2 093

Opérations de location simple

 

0

0

Comptes de régularisation

 

0

0

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2015

2014

Créances à vue

226 345

70 243

296 588

130 540

Créances rattachées

0

0

0

0

Total à vue

226 345

70 243

296 588

130 540

Prêt au jour le jour

0

0

0

104 000

Autres créances à terme

744 919

268

745 187

1 173 542

Créances rattachées

5 943

0

5 943

9 295

Total à terme

750 862

268

751 130

1 286 836

Créances douteuses

62

0

62

64

Provisions au 31/12/2014

-62

0

-62

-67

Dotations de l'exercice

-1

0

-1

-63

Reprises de l'exercice

2

0

2

68

Provisions au 31/12/2015

-61

0

-61

-62

Total Créances sur les Etablissements de crédit

977 208

70 511

1 047 719

1 417 379

 

Echéancier au 31 décembre 2015

 

En milliers d'euros

Total bilan

< mois

mois à an

an-ans

> ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

745 187

104 147

181 456

455 837

3 747

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Total 2015

Total 2014

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Encours sains

24 979

93 803

3 092

54 341

1 173 206

1 349 421

1 202 162

Encours douteux (1)

40

7 245

 

1 527

29 246

38 058

42 787

Provisions au 31/12/2014

0

-6 091

 

-23

-18 233

-24 347

-32 707

Dotations de l'exercice

 

-586

 

-123

-6 592

-7 301

-12 889

Reprises de l'exercice

 

899

 

 

9 157

10 056

21 249

Autres variations

 

 

 

 

0

0

0

Provisions au 31/12/2015 (1) (2)

0

-5 778

0

-146

-15 667

-21 592

-24 347

Encours nets

25 019

95 270

3 092

55 721

1 186 785

1 365 887

1 220 602

Valeurs non imputées

 

 

 

 

 

0

0

créances rattachées

581

781

 

21

3 062

4 444

5 375

Encours totaux

25 599

96 052

3 092

55 742

1 189 847

1 370 332

1 225 977

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

(2) Conformément aux dispositions de l'article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 173 k€ pour la France.

 

Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque (5J)

 

 

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

042

-713

329

Douteux compromis Succursales

1303

-1747

556

Total douteux compromis

2346

-1461

885

Douteux non compromis France

770

-211

559

Douteux non compromis Succursales

1943

-920

1023

Total douteux non compromis

1713

-131

1581

Total

3058

-2592

1467

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2015

 

En milliers d'euros

Total bilan

< mois

mois à an

an-ans

> ans

Créances sur la clientèle

1 349 421

341 094

457 094

535 137

16 096

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

Total

Valeur brute au 31 décembre 2014 (1)

85 500

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

-85 500

Autres mouvements

 

Valeur brute au 31 décembre 2015

0

Provisions au 31/12/2014

0

Dotations de l'exercice

 

Reprises de l'exercice

 

Autres mouvements

 

Provisions au 31/12/2015

0

Valeur nette au 31 décembre 2014

85 500

Valeur nette au 31 décembre 2015

0

(1) Il s'agit des obligations Vela Lease :

Classe B

635k€

 

Classe C

215k€

 

Ces titres ont été cédés le 31/03/2015.

 

E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Valeur nette

dont titres cotés

dont titres non cotés

dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme(France)

56 348

 

56 348

158

Parts dans les entreprises liées (France)

316 585

 

316 585

257 677

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

373

0

373

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

316 959

0

316 959

257 677

Dotations en capital

145 481

 

145 481

 

Elimination des Opérations réciproques

-145 481

 

-145 481

 

Total 2014

455 590

0

455 590

313 895

Total 2015

373 306

0

373 306

257 834

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

En milliers d'euros

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations et autres titres détenus à long terme

Dotations en capital France

Elimination des opérations réciproques

Valeur brute au 31 décembre 2014

566 966

373 832

25

193 108

116 366

-116 366

Acquisitions de l'exercice

10 985

10 615

348

21

 

0

Cessions de l'exercice

-6 556

-6 556

 

 

 

0

Autres mouvements

0

0

 

0

29 115

-29 115

Valeur brute au 31 décembre 2015

571 394

377 891

373

193 130

145 481

-145 481

Provisions au 31 décembre 2014

-111 376

-1 169

0

-110 207

0

0

Dotations de l'exercice

-86 875

-60 300

 

-26 575

 

 

Reprises de l'exercice

163

163

 

0

 

 

Autres mouvements

0

0

 

0

 

 

Provisions au 31 décembre 2015

-198 088

-61 306

0

-136 782

0

0

Valeur nette au 31 décembre 2014

455 590

372 663

25

82 902

116 366

-116 366

Valeur nette au 31 décembre 2015

373 306

316 585

373

56 348

145 481

-145 481

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III.

 

Les principaux mouvements concernent :

- L'augmentation de capital de BPLG SPA pour 6 544 milliers d'euros,

- L'augmentation de capital de MANITOU FINANCE pour 2 982 milliers d'euros,

- L'augmentation de capital de BPLG Rt (Hongrie) pour 1 089 milliers d'euros,

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

- Dotation sur les titres SREI pour 26 575 milliers d'euros.

- Dotation sur les titres BPLG SPA pour 57 000 milliers d'euros.

- Dotation sur les titres BPLG Hongrie pour 3 300 milliers d'euros.

- Reprise sur les titres Natiobail pour 163 milliers d'euros.

 

F) Crédit bail, location avec option d'achat

 

En milliers d'euros

Immobilisations

Amortissements et provisions

Valeur nette comptable au 31/12/2015

Solde au 31/12/2014

Acquisitions de l'exercice

Sorties de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2015

Solde au31/12/2014

Dotationsde l'exercice

Reprisessur cessions

AutresVariations

Solde au31/12/2015

Immobilisations en Crédit Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Crédit Bail mobilier France

1 499 860

169 039

-544 237

153 969

1 278 632

-1 135 215

-228 672

499 409

 

-864 477

414 154

Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales

478 923

276 974

-60 287

 

695 610

-166 909

-120 810

50 772

0

-236 948

458 662

Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales

24 808

0

0

 

24 808

-18 312

-2 492

0

0

-20 804

4 004

Total des immobilisations en Crédit Bail

2 003 591

446 013

-604 524

153 969

1 999 049

-1 320 437

-351 973

550 181

0

-1 122 229

876 820

Immobilisations en cours Crédit Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit Bail France

122 210

1 872

-122 210

 

1 872

 

 

 

 

 

1 872

Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales

1 407

5 008

-1 287

 

5 128

0

 

 

 

0

5 128

Total des Immobilisations en cours Crédit Bail

123 617

6 880

-123 497

0

6 999

0

0

0

0

0

6 999

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

11

491

-11

 

491

0

 

 

 

0

491

Acomptes versés fournisseurs Succursales

3

0

-2

 

1

0

 

 

 

0

1

Total des acomptes versés fournisseurs

13

491

-12

0

492

0

0

0

0

0

492

Total Immobilisations Crédit Bail

2 127 222

453 384

-728 034

153 969

2 006 541

-1 320 437

-351 973

550 181

0

-1 122 229

884 312

(1) Dont provisions sur moins values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 90k€

 

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2014

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2015

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France

81 412

 

 

 

68 281

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales

22 547

 

 

 

17 255

Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1)

103 959

 

 

 

85 536

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France

-59 542

-6 859

16 175

 

-50 226

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales

-21 211

-2 250

6 931

0

-16 530

Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1)

-80 752

-9 109

23 106

0

-66 756

Créances rattachées Crédit Bail

 

 

 

 

 

Créances rattachées Crédit Bail France

5 876

 

 

 

5 694

Créances rattachées Crédit Bail Succursales

1 504

 

 

 

1 510

Total Créances rattachées Crédit Bail

7 380

 

 

 

7 203

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail

30 586

 

 

 

25 983

 

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit bail compromis France

6898

-4557

1341

Crédit bail compromis Succursales

1565

-1136

429

Total crédit bail compromis

8463

-6693

1770

Crédit bail non compromis France

384

-669

715

Crédit bail non compromis Succursales

689

-394

295

Total crédit bail non compromis

073

-063

010

Total crédit-bail

8536

-6756

1780

 

Conformément aux dispositions de l'article 3du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 265K€ pour la France.

 

G) Location simple

 

En milliers d'euros

Immobilisations

Amortissements et provisions

Valeur nette comptable au 31/12/2015

Solde au 31/12/2014

Acquisitions de l'exercice

Sorties de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2015

Solde au 31/12/2014

Dotations de l'exercice

Reprises sur cessions

Autres Variations

Solde au 31/12/2015

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Location Simple France

3 521 859

1 005 689

-1 158 901

 

3 368 648

-2 065 524

-763 509

884 013

 

-1 945 019

1 423 628

Immobilisations patrimoine France

226

 

 

 

226

-85

-9

 

 

-94

132

Immobilisations en Location Simple Succursales

1 163 846

515 142

-230 794

0

1 448 194

-418 706

-276 927

172 868

0

-522 765

925 428

Total des immobilisations en Location Simple

4 685 931

1 520 832

-1 389 695

0

4 817 068

-2 484 314

-1 040 445

1 056 881

0

-2 467 879

2 349 189

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

116 029

152 098

-116 029

 

152 098

0

 

 

 

0

152 098

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

9 547

20 124

-2 968

 

26 703

0

 

 

 

0

26 703

Total des Immobilisations en cours Location Simple

125 576

172 222

-118 997

0

178 801

0

0

0

0

0

178 801

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

44

107

-44

 

107

0

 

 

 

0

107

Acomptes versés fournisseurs Succursales

16

225

0

 

241

0

 

 

 

0

241

Total des acomptes versés fournisseurs

60

333

-44

0

348

0

0

0

0

0

348

Total Immobilisations Location Simple

4 811 567

1 693 386

-1 508 736

0

4 996 217

-2 484 314

-1 040 445

1 056 881

0

-2 467 879

2 528 338

(1) Dont provisions sur moins values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 179k€

 

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2014

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2015

Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Location Simple France

69 299

 

 

 

65 505

Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales

9 416

 

 

 

10 319

Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

78 715

 

 

 

75 824

Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Location Simple France

-51 783

-22 272

25 465

 

-48 591

Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales

-7 980

-6 182

5 102

0

-9 059

Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

-59 763

-28 454

30 567

0

-57 650

Créances rattachées Location Simple

 

 

 

 

 

Créances rattachées Location Simple France

9 654

 

 

 

9 135

Créances rattachées Location Simple Succursales

3 349

 

 

 

6 450

Total Créances rattachées Location Simple

13 003

 

 

 

15 585

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple

31 956

 

 

 

33 759

 

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Location simple compromis France

6994

-4757

1236

Location simple compromis Succursales

783

-755

028

Total location simple compromis

7777

-5512

1264

Location simple non compromis France

512

-833

678

Location simple non compromis Succursales

536

-304

231

Total location simple non compromis

047

-138

910

Total location simple

7824

-5650

1174

 

Conformément aux dispositions de l'article 3du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 377k€ pour la France.

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2014

Acquisitions de l'exercice

Sorties de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2015

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

1

-1

 

580

Droit au bail et droit d'entrée Succursales

2 694

5 595

0

0

8 290

Frais d'établissements

0

 

 

 

0

Logiciels

96 565

3 199

 

 

99 765

Immobilisations incorporelles en cours

2 182

3 362

-2 182

 

3 362

Frais d'établissements Succursales

0

 

 

 

0

Logiciels Succursales

3 189

115

0

0

3 305

Valeur brute

105 687

12 272

-2 183

0

115 775

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

0

 

 

 

0

Amortissements Logiciels

-90 376

-3 308

 

 

-93 684

Amortissements Droit d'entrée Succursales

-539

-632

0

 

-1 171

Amortissements Frais d'établissements Succursales

0

 

 

 

0

Amortissements Logiciels Succursales

-2 962

-185

0

 

-3 147

Amortissements

-93 902

-4 125

0

0

-98 026

Valeur nette

11 785

8 147

-2 183

0

17 749

 

Immobilisations corporelles

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2014

Acquisitions de l'exercice

Sorties de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2015

Terrains

311

 

-10

 

301

Constructions : dont

10 155

 

-87

 

10 068

Gros œuvre

3 199

 

-43

 

3 156

Façade

1 741

 

-13

 

1 728

Agencement IGT

4 255

 

-18

 

4 237

Agencements IAS

960

 

-13

 

947

Appartement Adju

0

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

18 145

580

-4 473

 

14 252

Matériel informatique

26 377

1 156

 

 

27 532

Matériels et mobiliers de Bureau

8 861

295

-221

 

8 935

Matériels de transport

8

 

 

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

32

Œuvres d'art

24

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

0

 

 

 

0

Immobilisations corporelles en cours

104

149

-104

 

149

Agencements, aménagements et installations Succursales

437

343

-84

 

695

Matériel informatique Succursales

4 185

252

0

 

4 437

Matériels de transport Succursales

0

0

0

 

0

Matériels et mobiliers de Bureau Succursales

2 032

107

-4

 

2 135

Valeur brute

70 671

2 881

-4 982

0

68 570

Amortissements Constructions dont :

-5 905

-267

55

0

-6 118

Gros œuvre

-1 052

-53

15

 

-1 090

Façade

-877

-58

9

 

-926

Agencement IGT

-3 017

-156

18

 

-3 155

Agencements IAS

-960

 

13

 

-947

Amortissements Agencements

-14 137

-2 711

3 907

 

-12 940

Amortissements Matériel informatique

-24 959

-1 182

 

 

-26 141

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-8 316

-256

219

 

-8 353

Amortissements Matériels de transport

-8

 

 

 

-8

Amortissements Matériel et outillage

-32

-1

 

1

-32

Provisions Titres et avances des SCI

0

 

 

0

0

Amortissements Agencements Succursales

-248

-91

84

 

-255

Amortissements Matériel informatique Succursales

-3 793

-160

0

 

-3 952

Amortissements Matériels de transport Succursales

0

0

0

 

0

Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales

-1 409

-124

2

 

-1 531

Amortissements

-58 807

-4 792

4 267

1

-59 332

Valeur nette

11 863

-1 911

-715

1

9 237

 

I) Autres actifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

015

014

Autres débiteurs divers

20 873

7 847

 

28 721

34 294

Dépôts et cautionnements

 

53

 

53

0

Débiteur Succursales BPLG

9 181

 

-9 181

0

0

Impôt société

22 405

1

 

22 407

25 494

Impôt différé actif (1)

17 541

29 440

 

46 981

 

Acompte fournisseurs

742

17 173

 

17 915

2 943

Dépôts et cautionnements

376

0

 

376

452

Etat autres Impôts et taxes

18 549

57 781

 

76 330

73 044

Stock de Matériel

 

 

 

0

0

Provision pour dépréciation des stocks

 

 

 

0

0

Comptes débiteurs douteux

342

 

 

342

623

Provisions au 31/12/2014

-310

 

 

-310

-999

Dotations de l'exercice

-363

 

 

-363

-262

Reprises de l'exercice

463

 

 

463

951

Provisions au 31/12/2015

-209

 

 

-209

-310

Total

89 799

112 296

-9 181

192 914

136 540

(1) Le montant du stock d'impôt différé 201afférent au changement de méthode comptable s'élève à 129milliers d'euros pour la France.

 

J) Comptes de régularisation (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

015

014

Produits à recevoir

26 917

687

 

27 604

11 670

Appel en risques à recevoir BNPP

1 484

 

 

1 484

2 517

Charges à répartir

1 366

2 333

 

3 699

6 624

Valeurs à l'encaissement

3 899

0

 

3 899

4 077

Charges payées d'avance

18 611

670

 

19 281

3 954

Autres

8 345

40 727

 

49 072

31 934

Total

60 622

44 417

0

105 039

60 776

 

K) Dettes envers les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

015

014

Comptes et emprunts à vue

1 301

1 469

2 770

1 245

Dettes rattachées

 

0

0

0

Total à vue

1 301

1 469

2 770

1 245

Emprunt au jour le jour

 

 

0

0

Comptes et emprunts à échéance

856 644

1 316 487

2 173 131

3 140 316

Dettes rattachées

787

4 322

5 108

7 260

Total à terme

857 431

1 320 808

2 178 239

3 147 576

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

858 732

1 322 277

2 181 009

3 148 821

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 3décembre 2015

 

En milliers d'euros

Total bilan

< mois

mois à an

an-ans

> ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

2 173 131

387 343

799 908

966 471

19 408

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

 

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2015

014

Comptes à vue

30 021

61 533

91 554

23 188

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à vue

30 021

61 533

91 554

23 188

Comptes à terme

2 305 541

1 084 072

3 389 613

2 537 264

Dettes rattachées

431

4 367

4 798

5 112

Total à terme

2 305 972

1 088 439

3 394 411

2 542 377

Total des opérations avec la clientèle

2 335 993

1 149 972

3 485 965

2 565 565

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 3décembre 2015

 

En milliers d'euros

Total bilan

< mois

mois à an

an-ans

> ans

Comptes créditeurs à terme

3 389 613

486 472

979 016

1 890 668

33 457

 

M) Autres passifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2015

2014

Etat autres impôts et Organismes sociaux

23 728

582

 

24 310

28 043

Fournisseurs (crédit bail et assimilés)

62 148

21 176

 

83 324

65 681

Clients

20 624

3 910

 

24 534

42 186

Fournisseurs divers

88

1 568

 

1 656

-333

Impôt société

15 978

2 077

 

18 055

493

Impôt différé passif (1)

1 844

14 587

 

16 431

0

Participation

2 876

 

 

2 876

2 996

Créditeurs Succursales BPLG

 

9 181

-9 181

0

0

Dépôts de garantie

5 169

1 855

 

7 024

6 793

Retenues de garantie sur affacturage

0

0

 

0

119

Frais de personnel

478

 

 

478

404

Autres

1 526

2 752

 

4 278

11 728

Total

134 459

57 688

-9 181

182 967

158 109

(1) Le montant du stock d'impôt différé 201afférent au changement de méthode comptable s'élève à 75milliers d'euros pour la France.

 

N) Comptes de régularisation (passif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2015

2014

Produits perçus d'avance (1)

50 473

18 388

 

68 861

87 722

Charges à payer

77 317

49 077

 

126 394

100 517

Autres

9 077

49 975

 

59 052

41 096

Comptes d'encaissement

 

14 572

 

14 572

 

Règlement en cours affacturage

 

762

 

762

 

Total

136 868

132 774

0

269 642

229 335

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 486milliers d'euros au 3décembre 201pour la France.

 

O) Provisions

 

En milliers d'euros

Ouverture

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

10 471

2 559

 

 

 

13 030

Provisions pour retraites Succursales

1 970

129

-41

0

0

2 058

Prov. pour restructuration - frais de personnel France

2 267

 

-2 254

 

 

12

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France

590

 

-590

 

0

0

Provisions pour impôts

0

 

 

 

 

0

Provisions pour litiges (1)

2 543

3 877

-183

 

 

6 237

Provisions pour litiges Succursales

20

0

0

2

0

22

Provisions pour engagements douteux

152

 

 

 

 

152

Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois

3 462

 

-401

 

 

3 061

Provisions pour charges diverses France (2)

4 776

6 484

-111

-1 159

 

9 989

Provisions pour charges diverses Succursales

594

0

-26

0

0

567

Total

26 845

13 049

-3 607

-1 157

0

35 130

(1) La provision pour risque Prudhomme a fait l'objet d'une dotation complémentaire pour 32milliers d'euros. Ainsi que d'une reprise pour 18milliers d'euros.

(2) La provision constituée en 201au titre du projet MOUVON s'élève à 90milliers d'euros.

 

P) Capitaux propres

 

1) Capital

Au 31 décembre 2015, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement pour lesquelles il y a eu une reprise de 572 milliers d'euros avec une clôture de 4 777 milliers d'euros.

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 26 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres

 

En milliers d'euros

Ouverture

Affectation résultatn-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements (1)

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Capital Succursales

116 366

 

 

 

29 115

145 481

Annulation des opérations réciproques

-116 366

 

 

 

-29 115

-145 481

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Autres réserves

6 991

 

 

 

 

6 991

Provisions réglementées

5 349

 

 

 

-572

4 777

Subventions d'investissement

58

 

 

 

-32

26

Report à nouveau (1)

105

147 233

-147 172

 

37 337

37 503

Résultat net de l'exercice

147 233

-147 233

 

73 895

 

73 895

Report à nouveau Succursales

0

 

 

 

 

0

Acomptes sur dividendes

0

 

 

 

0

0

Total capitaux propres

473 323

0

-147 172

73 895

36 733

436 780

(1) Un changement de méthode est intervenu dans les capitaux propres au 31/12/201au niveau du report à nouveau matérialisé dans la colonne "Autres mouvements".

Le montant de l'impact est de 154k€ pour la France et de 179k€ pour les Succursales qui correspond au stock d'impôts différés.

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

 

4. Notes sur le hors-bilan

 

A) Engagements de hors bilan

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2015

2014

Engagements donnés

564 021

107 905

671 926

716 554

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

24 000

0

24 000

17 000

Engagements de financement en faveur de la clientèle

534 331

107 871

642 202

693 595

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

5 690

0

5 690

5 959

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

34

34

0

Engagements reçus

223 500

319 545

543 044

535 066

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

112 000

10 000

122 000

141 950

Engagements de financement reçus de la clientèle

0

32 500

32 500

0

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

63 712

26 437

90 150

123 438

Engagements de garantie reçus de la clientèle

47 787

250 608

298 395

269 678

 

Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s'élève à 724 K€ pour la France et 984 K€ pour les succursales.

 

5. Notes sur le compte de résultat

 

Informations sectorielles

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Opérations Réciproques

2015

Italie

Portugal

Allemagne

Espagne

Produit net bancaire

409 210

50 905

6 731

48 877

12 140

-10 366

517 498

Charges générales d'exploitation

-216 736

-21 455

-3 392

-39 551

-7 248

10 366

-278 015

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

En milliers d'euros

2 015

2 015

2 014

France

Succursales

Produits

France

Succursales

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit

23 824

-122

23 702

31 123

15 538

46 661

31 599

80 072

Opérations avec la clientèle

5 040

42 760

47 800

22 870

14 105

36 975

53 313

24 924

Dotations aux provisions

14

-330

-316

 

 

0

-2 693

0

Créances passées en perte sur l'exercice

-11

-454

-465

 

 

0

0

0

Reprises de provision

49

1 040

1 089

 

 

0

2 120

0

Récupérations sur créances amorties

 

 

0

 

 

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

91

 

91

 

 

0

573

0

Autres intérêts

 

 

0

 

 

0

0

0

Elimination des opérations réciproques

 

 

0

 

 

0

0

0

Total

29 007

42 894

71 901

53 994

29 643

83 637

84 912

104 996

 

Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capitale sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit bail

 

a) Produits sur opérations de crédit bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2015

2014

Loyers

330 361

165 005

495 366

606 030

Reprise de provisions de dépréciation

6 177

 

6 177

8 622

Plus values de cession

19 121

47

19 168

25 658

Indemnités de résiliation

5 691

1 328

7 019

13 136

Produits divers

5 354

3 468

8 822

9 265

Dotations aux provisions (1)

-6 859

-2 259

-9 118

-45 884

Créances passées en perte sur l'exercice

-11 018

-4 786

-15 805

-26 591

Reprises de provision (2)

16 175

7 818

23 993

59 081

Récupérations sur créances amorties

2 011

9

2 020

2 801

Total

367 013

170 629

537 643

652 118

(1) Y compris dotation sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 2k€

(2) Y compris reprise sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 17k€

 

b) Charges sur opérations de crédit bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

015

014

Dotations aux amortissements

226 386

121 477

347 863

357 193

Dotations aux provisions de dépréciation

2 285

1 818

4 103

7 414

Moins values de cessions

29 327

2 626

31 953

40 874

Charges diverses

5 780

6 277

12 057

12 778

Total

263 778

132 198

395 976

418 259

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

015

014

Loyers

842 229

338 126

1 180 355

1 078 436

Reprise de provisions de dépréciation

9 520

 

9 520

12 642

Plus value de cessions

80 859

37

80 897

71 879

Indemnités de résiliation

22 621

5 745

28 366

25 853

Produits divers

11 942

3 773

15 715

19 238

Dotations aux provisions

-22 272

-6 173

-28 445

-32 588

Créances passées en perte sur l'exercice

-22 213

-3 972

-26 185

-23 417

Reprises de provision

25 465

8 512

33 977

38 227

Récupérations sur créances amorties

-69

486

417

544

Total

948 081

346 535

1 294 616

1 190 812

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

015

014

Dotations aux amortissements

753 345

272 455

1 025 800

1 012 779

Dotations aux provisions de dépréciation

10 173

4 472

14 645

12 759

Moins values de cessions

47 572

17 328

64 900

60 940

Charges diverses

4 414

2 392

6 806

6 922

Total

815 503

296 647

1 112 150

1 093 401

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

015

014

Parts dans les entreprises liées (1)

70 976

68 098

Participations et autres titres à long terme

 

 

Dotations/reprises

0

-500

Total

70 976

67 598

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par BPLG UK (231milliers d'euros), BPLG Belgique (84milliers d'euros), SDFF (67milliers d'euros), CFS (50milliers d'euros), Arius (74milliers d'euros), Artegy (47milliers d'euros), BPLG Pologne (38milliers d'euros) et BPLG Roumanie (89milliers d'euros).

 

E) Commissions

 

En milliers d'euros

015

014

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

 

1

 

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

0

0

1 668

0

Opérations avec la clientèle France

 

5

 

5

Opérations avec la clientèle Succursales

0

625

0

2 109

Opérations Affacturage

 

1 478

 

1 309

Opérations Affacturage Succ

0

6 128

0

3 877

Prestations de services financiers

96

18

552

 

Prestations de services financiers Succ

610

0

308

0

Total

706

8 254

2 529

7 300

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

015

014

Sur titres de transaction

0

0

Sur opérations de change

0

0

Sur opérations de change Succ

189

143

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

189

143

 

G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

En milliers d'euros

015

014

Sur titres de placement

0

7 826

Total

0

7 826

 

H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

015

014

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

122 844

 

112 504

 

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

10 457

0

33 986

23 986

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

6 618

443

7 407

467

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

1 345

0

2 295

0

Quote part des subventions virée au compte de résultat

 

 

 

 

Quote part des opérations faites en commun

 

 

 

 

Quote part des opérations faites en commun Succ

233

0

751

0

Autres produits France

884

 

611

13 003

Autres produits Succursale

977

0

599

0

Dotations/Reprises provisions France

111

166

180

138

Autres charges France

 

14 212

 

 

Autres charges Succursale

0

2 261

0

521

Total

143 471

17 082

158 332

38 115

 

I) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2 015

2 014

Salaires et traitements

72 321

19 246

91 567

81 672

Charges sociales

28 083

4 611

32 694

28 444

Charges de retraite

6 585

630

7 216

5 954

Participation

2 494

0

2 494

1 849

Intéressement

5 520

0

5 520

5 937

Autres charges connexes

3 691

313

4 003

3 743

Dot / Rep Provisions

715

88

803

383

Total

119 408

24 888

144 297

127 981

 

L'effectif moyen en France est de 1 383 personnes pour l'exercice 2015 et comprend : 494 non cadres et 889 cadres, et pour les succursales de 344 personnes (29 cadres et 315 non cadres).

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

Dans les charges sociales sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe.

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

2) Autres frais administratifs

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 133 718 milliers d'euros contre 130 937 milliers d'euros en 2014 (dont 36 391 milliers d'euros pour les succursales en 2015).

 

J) Cout du risque

 

En milliers d'euros

France

Succursales

015

014

Dotations aux provisions

-1 088

-6 974

-8 062

-11 106

Créances passées en perte sur l'exercice

-521

-6 534

-7 055

-6 845

Reprises de provision

1 316

8 829

10 145

20 375

Récupérations sur créances amorties

79

419

498

222

Dotations / Reprises pour risques

0

0

0

7 482

Total

-213

-4 260

-4 473

10 129

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrées dans les postes de produits ou charges de cette activité.

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

K) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immob. corporelles et incorporelles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 2015

Total 2014

Plus value et reprises de provisions France

0

163

125

 

288

1 820

Plus value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Moins value et dotations aux provisions France

0

-86 875

-44

0

-86 919

-49 492

Moins value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Total

0

-86 712

81

0

-86 631

-47 671

 

L) Résultat exceptionnel

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

Au 31/12/2015, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

M) Impôt sur les sociétés

 

Depuis le 1er Janvier 2011, un groupe fiscal a été constitué composé d'Arius, Artégy, Same Deutz Fahr finance et BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe.

 

En milliers d'euros

France

Succursales

015

014

Impôt société

-47 714

-8 434

-56 148

60 785

Impôt différé (1)

-1 844

-4 598

-6 442

0

Dot / Rep Provisions (2)

-3 549

0

-3 549

-15

Total

-53 107

-13 032

-66 138

60 770

(1) Au titre de 2015, le montant de l'impôt au titre des différences sociales/fiscales est de 84k€ pour la France et de 59K€ k€ les succursales.

(2) L'augmentation du poste Dot/Rep Provisions correspond à une provision pour risques fiscaux.

 

6. Autres informations

 

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

En milliers d'euros

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Elimination des opérations réciproques

015

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

977 052

58

 

977 110

Créances sur la clientèle

48 890

1

 

48 891

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu variable

316 585

373

 

316 959

Autres Actifs

17 141

 

 

17 141

Comptes de régularisation actif

25 519

 

 

25 519

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

845 354

1 303

 

846 657

Comptes créditeurs de la clientèle

0

1 088

 

1 088

Dettes représentées par un titre

0

 

 

0

Autres passifs

13 347

44

 

13 391

Comptes de régularisation passif

4 719

 

 

4 719

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

24 000

 

 

24 000

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

1 512

16

 

1 527

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

 

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

112 000

64

 

112 064

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

55 338

0

 

55 338

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

2

 

2

 

B) Proposition d'affectation des résultats

 

En euros

Résultat de l'exercice

73 895 262,35

Report à nouveau

37 503 026,86

Total à répartir

111 398 289,21

Réserve spéciale provenant de la provision

 

pour investissement libérée

0,00

Dividende

111 359 081,25

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

39 207,96

Total réparti

111 398 289,21

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

 

En tant qu’établissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé.

La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode "Intérêts Terme Echu décalée".

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

En milliers d'euros

015

Résultat comptable avant impôt

141 183

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-79 665

Différence entre plus et moins value sociales et financières

9 451

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

146

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-5 283

CRC 2002-03

489

Divers

93 269

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

159 590

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

 

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2015 se décompose de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

015

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

491 418

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-18 675

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

39 021

CRC 2002-03

-1 235

Réserve financière brute CB/LS French au 31 décembre

510 529

Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées

-2 300

Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS

508 229

Divers

186 978

Réserve financière brute au 31 décembre

697 507

 

c) consolidation

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

D) Evénements post clôture

 

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

V. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2015 sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

- La note 2 - H de l'annexe aux comptes annuels qui présente le changement de méthode comptable opéré par votre société sur l'exercice pour comptabiliser les impôts différés dans les comptes sociaux.

- La note 6 - C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l'exercice: ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les am0l1issements industriels des matériels loués.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables Provisionnement du risque de crédit

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que présentées en notes 2 - C et 2 - E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A tels que décrits en note 2 - D de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2 - G de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie de l'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie, le 10 mai 2016.

Les Commissaires aux Comptes,

 

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

1603402

23/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2501
Texte de l'annonce :

1602501

23 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 3mars 2016

(en milliers d'Euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

.2 804

Créances sur établissements de crédit

1 214 488

Opérations avec la clientèle

1 468 163

Participations et autres titres détenus à long terme

56 348

Parts dans entreprises liés

316 959

Crédit-bail et location avec option d'achat

894 671

Location simple

2 595 255

Immobilisations incorporelles

17 208

Immobilisations corporelles

9 151

Autres actifs

232 315

Comptes de régularisation

112 717

Total de l'actif

92078

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

2 029 175

Opérations avec la clientèle

3 916 266

Dettes représentées par un titre

10 000

Autres passifs

212 517

Comptes de régularisation

279 430

Provisions pour risques et charges

35 820

Capitaux propres hors FRBG

362 975

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 894

- Report à nouveau

37 503

Résultat en instance d'approbation

73 895

Total du passif

92078

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

747 039

- Engagements de garantie

5 710

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

163 089

- Engagements de garantie

416 817

 

 

1602501

11/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2067
Texte de l'annonce :

1602067

11 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 PUTEAUX.

632 017 513 R.C.S. NANTERRE.

 

Situation au 31 décembre 2015

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

2 802

Créances sur établissements de crédit

1 047 719

Opérations avec la clientèle

1 370 332

Participations et autres titres détenus à long terme

56 348

Parts dans entreprises liés

316 959

Crédit bail et location avec option d'achat

910 295

Location simple

2 562 097

Immobilisations incorporelles

17 749

Immobilisations corporelles

9 237

Autres actifs

192 914

Comptes de régularisation

105 039

Total de l'actif

6 591 492

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

2 181 009

Opérations avec la clientèle

3 485 965

Autres passifs

182 967

Comptes de régularisation

343 537

Provisions pour risques et charges

35 130

Capitaux propres hors FRBG

362 884

- Capital souscrit

285 079 

- Réserves

 35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

 4 803

- Report à nouveau

37 503 

Total du passif

6 591 492

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

667 186

- Engagements de garantie

5 725

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

144 500

- Engagements de garantie

 388 544

 

 

1602067

17/02/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 519
Texte de l'annonce :

1600519

17 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2015

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

4

Créances sur établissements de crédit

1 050 517

Opérations avec la clientèle

1 370 332

Participations et autres titres détenus à long terme

43

Parts dans entreprises liés

376 563

Crédit bail et location avec option d'achat

911 026

Location simple

2 560 354

Immobilisations incorporelles

14 388

Immobilisations corporelles

12 599

Autres actifs

191 092

Comptes de régularisation

92 292

Total de l'actif

6 579 210

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

2 181 009

Opérations avec la clientèle

3 485 965

Autres passifs

186 617

Comptes de régularisation

327 605

Provisions pour risques et charges

35 130

Capitaux propres hors FRBG

362 884

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 803

- Report à nouveau

37 503

Total du passif

6 579 210

 

Hors bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

667 186

- Engagements de garantie

5 725

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

144 500

- Engagements de garantie

388 544

 

 

 

1600519

20/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5196
Texte de l'annonce :

1505196

20 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 PUTEAUX.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 Septembre 2015

 (en milliers d'Euros)

 

 

Actif 

Montants 

Caisse, banques centrales, CCP

7

Créances sur établissements de crédit

1 019 777

Opérations avec la clientèle

1 201 526

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises liés

459 970

Crédit bail et location avec option d'achat

865 705

Location simple

2 423 769

Immobilisations incorporelles

8 381

Immobilisations corporelles

16 719

Autres actifs

185 634

Comptes de régularisation

92 412

Total de l'actif

6 273 938

 

 

Passif 

Montants 

Dettes envers les établissements de crédit

2 298 040

Opérations avec la clientèle

3 048 339

Autres passifs

186 972

Comptes de régularisation

381 285

Provisions pour risques et charges

33 739

Capitaux propres hors FRBG

325 562

- Capital souscrit

 285 079

- Réserves

35 499 

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

 4 818

- Report à nouveau

166 

Total du passif

6 273 938

 

 

Hors-bilan 

Montants 

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

679 484

- Engagements de garantie

5 811

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

158 600

- Engagements de garantie

316 006

 

 

1505196

10/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4271
Texte de l'annonce :

1504271

10 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 3juin 2015.

(en milliers d'Euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

8

Créances sur établissements de crédit

1 252 598

Opérations avec la clientèle

1 226 952

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises lies

458 881

Crédit-bail et location avec option d'achat

860 643

Location simple

2 417 192

Immobilisations incorporelles

8 687

Immobilisations corporelles

15 154

Autres actifs

142 474

Comptes de régularisation

88 035

Total de l'actif

6 470 663

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 590 592

Opérations avec la clientèle

3 002 041

Autres passifs

174 106

Comptes de régularisation

351 378

Provisions pour risques et charges

27 027

Capitaux propres hors FRBG

325 520

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 777

- Report à nouveau

166

Total du passif

6 470 663

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

716 193

- engagements de garantie

5 887

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

134 800

- engagements de garantie

345 215

 

 

1504271

15/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3194
Texte de l'annonce :

1503194

15 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 1mai 2015

 I. — Bilans comparés 2014-2013

(en milliers d’euros)

 

Actif

2014

2013

Caisse, banques centrales, CCP

8

6

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 417 379

1 407 784

Opérations avec la clientèle

1 225 977

1 282 074

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

77 674

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

82 901

98 160

Parts dans les entreprises liées

372 688

370 203

Crédit-bail et location avec option d'achat

837 372

807 239

Location simple

2 359 209

2 188 510

Immobilisations incorporelles

11 785

12 473

Immobilisations corporelles

11 863

11 872

Capital souscrit non verse

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

136 540

43 994

Comptes de régularisation

60 776

56 302

Total de l'actif

6 601 997

6 356 290

 

Passif

2014

2013

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 148 821

4 840 996

Opérations avec la clientèle

2 565 565

677 724

Dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

158 109

146 554

Comptes de régularisation

229 335

227 639

Provisions

26 845

33 489

Dettes subordonnées

0

6

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Capitaux propres hors FRBG

473 323

429 881

Capital souscrit

285 079

285 079

Primes d'émission

0

0

Réserves

35 499

33 966

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 407

5 500

Report à nouveau

105

126

Résultat de l'exercice

147 233

105 210

Acompte sur dividendes

0

0

Total du passif

6 601 997

6 356 290

 

Hors-bilan comparés 2014-2013

 (en milliers d'euros) 

 

2014

2013

Engagements donnés

716 554

856 196

Engagements de financement

710 595

849 995

Engagements de garantie

5 959

6 201

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

535 066

616 608

Engagements de financement

141 950

134 760

Engagements de garantie

393 116

481 848

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultat comparés 2014-2013

 (en milliers d'euros)

 

2014

2013

Intérêts et produits assimiles

84 912

93 270

Intérêts et charges assimiles

-104 996

-125 663

Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles

652 118

746 040

Charges sur opérations de crédit-bail et assimiles

-418 259

-515 211

Produits sur opérations de locations simples

1 190 812

1 214 434

Charges sur opérations de locations simples

-1 093 401

-1 073 078

Revenus des titres à revenu variable

67 598

40 456

Commissions (produits)

7 300

7 760

Commissions (charges)

-2 529

-685

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

143

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

7 826

0

Autres produits d'exploitation bancaire

158 332

157 770

Autres charges d'exploitation bancaire

-38 115

-57 121

Produit net bancaire

511 741

487 974

Charges générales d'exploitation

-258 918

-243 449

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-7 145

-7 190

Résultat brut d'exploitation

245 678

237 334

Cout du risque

10 129

-2 641

Résultat d'exploitation

255 807

234 694

Gains ou pertes sur actifs immobilises

-47 671

-38 472

Résultat courant avant impôt

208 135

196 221

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-60 770

-92 034

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

-133

1 022

Résultat net

147 233

105 210

 

III. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 147 232 873,02 €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice

147.232.873,02 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée

0 €

Report à nouveau de l'exercice précédent

104.819,15 €

Formant un résultat distribuable

147.337.692,17 €

Pour une distribution de dividendes (8,26 € X 17.817.453 actions)

- 147.172.161,78 €

Solde au report à nouveau

165.530,39 €

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

201

201

201

- Dividende distribué

3,99 

9,54 

5,82 

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux

 1. Faits marquants de l’exercice

 

- Une provision pour dépréciation des titres SREI a été comptabilisée pour un montant de 49,359 M€, avec une valeur brute de 156 246 M€.

- Une reprise de provision pour dépréciation des titres VELA LEASE a été comptabilisée pour un montant de 7,826 M€.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

. une succursale en Italie,

. une succursale en Espagne,

. une succursale en Allemagne,

. une succursale au Portugal.

 

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2014 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

 

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

 

- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements

- Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales

- Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

 

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

 

Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

 

Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons :

 

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

 

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque »

 

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts ».

 

Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100 %.

 

D) Titres

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Titres d'investissement

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2014.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

E) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n° 2004-15, les dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

Valeur brute

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

 

Amortissement

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

- le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

- et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

Créances douteuses

Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

- Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements

- Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales

- Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

 

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

 

Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

 

Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

 

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes F et G « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

 

Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation.

 

Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100 %.

 

Dépréciation des immobilisations

Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2014.

 

F) Immobilisations

a –Immobilisations incorporelles

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans.

 

b –Immobilisations corporelles

Constructions :

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

. le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

. le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

 

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

. immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre,

. incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

. de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

. gros œuvre,

. façade,

. installations générales et techniques (IGT),

. agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros œuvre

Façade

IGT

Agencements

60 ans

30 ans

20 ans

10 ans

50 %

15 %

20 %

15 %

 

Autres immobilisations corporelles :

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

. matériel : 5 ans,

. mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

Les dispositions de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont par représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

 

À compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement.

 

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Elles se traduisent, au 31 décembre 2014, par la constitution de :

. Provision Retraite : 2.961 milliers d’euros,

. Provision autres avantages à long terme : 4.339 milliers d’euros,

. Provision comptes épargne temps : 3.171 milliers d’euros.

 

H) Produit net bancaire

 

a –Intérêts, produits et charges assimilées

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b –Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées.

Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c –Commissions (charges et produits)

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation

L’accord d’intéressement, conclu le 30 juin 2011 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2014 à une provision à hauteur de 5.937 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 1.849 milliers d’euros.

 

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 10 049 milliers d’euros en 2014 contre 8 311 milliers d’euros en 2013 (dont 5 939 milliers d’euros pour les succursales en 2014).

 

3. Notes sur le bilan

 

A) Opérations en devises

Les actifs et passifs libellés en devises " out " figurant au bilan au 31 décembre 2014 sont présentés ci-après :

 

Actifs en milliers d'euros

 

France

Succursales

2014

Passif en milliers d'euros

 

France

Succursales

2014

Total Bilan

0

0

0

Total Bilan

0

0

0

dont

 

0

 

dont

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

 

8 870

8 870

Créances sur la clientèle

 

0

0

Dettes envers la clientèle

 

0

0

Affacturage

 

10 724

10 724

Autres passifs

 

1 223

1 223

Opérations de location simple

 

0

0

Comptes de régularisation

 

0

0

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Créances à vue

6 373

124 167

130 540

69 554

Créances rattachées

0

0

0

2

Total à vue

6 373

124 167

130 540

69 556

Prêt au jour le jour

104 000

0

104 000

72 000

Autres créances à terme

1 173 295

247

1 173 542

1 254 283

Créances rattachées

9 295

0

9 295

11 941

Total à terme

1 286 590

247

1 286 836

1 338 223

Créances douteuses

64

0

64

71

Provisions au 31/12/2013

-67

0

-67

-68

Dotations de l'exercice

-63

0

-63

-41

Reprises de l'exercice

68

0

68

42

Provisions au 31/12/2014

-62

0

-62

-67

Total Créances sur les Etablissements de crédit

1 292 965

124 414

1 417 379

1 407 784

 

Echéancier au 31 décembre 2014

 

En milliers d'euros

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an-5 ans

> 5 ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 173 542

158 444

313 719

583 707

117 672

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Total 2014

Total 2013

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Encours sains

33 234

140 836

12 386

35 271

980 435

1 202 162

1 247 617

Encours douteux (1)

139

7 422

 

25

35 201

42 787

61 127

Provisions au 31/12/2013

0

-6 781

-6 854

-23

-19 050

-32 707

-35 914

Dotations de l'exercice

 

-833

-138

 

-11 918

-12 889

-13 288

Reprises de l'exercice

 

1 523

6 992

 

12 735

21 249

15 302

Autres variations

 

 

 

 

0

0

1 192

Provisions au 31/12/2014 (1) (2)

0

-6 091

0

-23

-18 233

-24 347

-32 708

Encours nets

33 373

142 167

12 386

35 273

997 403

1 220 602

1 276 036

Valeurs non imputées

 

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

824

1 243

 

19

3 288

5 375

6 038

Encours totaux

34 197

143 411

12 386

35 292

1 000 692

1 225 977

1 282 074

 

Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque (5I)

 

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

136

-941

195

Douteux compromis Succursales

2345

-1214

131

Total douteux compromis

2481

-2154

326

Douteux non compromis France

450

-173

277

Douteux non compromis Succursales

1856

-019

1837

Total douteux non compromis

1306

-192

1114

Total

4787

-2347

1440

 

(2) Conformément aux dispositions de l'article 3du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 29K€ pour la France.

 

Echéancier des encours sains au 3décembre 2014

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à mois

mois à an

1 an-5 ans

> 5 ans

Créances sur la clientèle

20162

30217

38654

49723

1568

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

Total

Valeur brute au 31 décembre 2013 (1)

85 500

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

 

Autres mouvements

 

Valeur brute au 31 décembre 2014

85 500

Provisions au 31/12/2013

-7 826

Dotations de l'exercice

 

Reprises de l'exercice

7 826

Autres mouvements

 

Provisions au 31/12/2014

0

Valeur nette au 31 décembre 2013

77 674

Valeur nette au 31 décembre 2014

85 500

 

(1) Il s'agit des obligations Vela Lease :

Classe B

60 350 k€

 

Classe C

25 150 k€

 

Ces titres ont fait l'objet d'une reprise de provision de 7 826 milliers d'euros au 31/12/2014, sur la base d'une évaluation suivant la méthode de valorisation utilisée par le groupe BNP Paribas pour des titres similaires.

 

E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Valeur nette

dont titres cotés

dont titres non cotés

dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme(France)

82 901

 

82 901

140

Parts dans les entreprises liées (France)

372 663

 

372 663

313 755

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

25

0

25

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

372 688

0

372 688

313 755

Dotations en capital

116 366

 

116 366

 

Elimination des Opérations réciproques

-116 366

 

-116 366

 

Total 2013

468 363

0

468 363

311 409

Total 2014

455 590

0

455 590

313 895

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

En milliers d'euros

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations

et autres titres

détenus à long terme

Dotations en capital France

Elimination des opérations réciproques

Valeur brute au 31 décembre 2013

530 376

371 344

25

159 007

92 565

-92 565

Acquisitions de l'exercice

36 718

2 617

 

34 101

 

0

Cessions de l'exercice

-129

-129

 

 

 

0

Autres mouvements

0

0

 

0

23 801

-23 801

Valeur brute au 31 décembre 2014

566 966

373 832

25

193 108

116 366

-116 366

Provisions au 31 décembre 2013

-62 013

-1 165

0

-60 848

0

0

Dotations de l'exercice

-49 363

-4

 

-49 359

 

 

Reprises de l'exercice

0

 

 

0

 

 

Autres mouvements

0

0

 

0

 

 

Provisions au 31 décembre 2014

-111 376

-1 169

0

-110 207

0

0

Valeur nette au 31 décembre 2013

468 363

370 179

25

98 160

92 565

-92 565

Valeur nette au 31 décembre 2014

455 590

372 663

25

82 902

116 366

-116 366

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III

 

Les principaux mouvements concernent :

- L'augmentation de capital de BPLG SPA pour 2 617 milliers d'euros,

- L'acquisition de titres de Jiangsu Financial Leasing pour 34 101 milliers d'euros.

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

- Dotation sur les titres Natiobail 2 pour 4 milliers d'euros.

- Dotation sur les titres SREI pour 49 359 milliers d'euros.

 

F) Crédit-bail, location avec option d'achat

 

En milliers d'euros

Immobilisations

Amortissements et provisions

Valeur nette

comptable au 31/12/2014

Solde au 31/12/2013

Acquisitions de l'exercice

Sorties

d'immobili-

de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2014

Solde au 31/12/2013

Dotations De l'exercice

Sorties d'amort.sur cessions

Autres Variations

Solde au 31/12/2014

Immobilisations en Crédit Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Crédit Bail mobilier France

2 194 689

112 906

-807 735

0

1 499 860

-1 600 596

-286 465

751 846

0

-1 135 215

364 645

Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales

324 553

235 154

-80 784

 

478 923

-164 239

-76 240

73 570

0

-166 909

312 013

Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales

24 808

0

0

 

24 808

-15 841

-2 472

0

0

-18 312

6 496

Total des immobilisations en Crédit Bail

2 544 051

348 060

-888 519

0

2 003 591

-1 780 676

-365 176

825 415

0

-1 320 437

683 155

Immobilisations en cours Crédit Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit Bail France

4 937

122 210

-4 937

 

122 210

 

 

 

 

 

122 210

Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales

0

1 407

 

 

1 407

0

 

 

 

0

1 407

Total des Immobilisations en cours Crédit Bail

4 937

123 617

-4 937

0

123 617

0

0

0

0

0

123 617

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

275

11

-275

 

11

0

 

 

 

0

11

Acomptes versés fournisseurs Succursales

57

3

-57

 

3

0

 

 

 

0

3

Total des acomptes versés fournisseurs

331

13

-331

0

13

0

0

0

0

0

13

Total Immobilisations Crédit Bail

2 549 319

471 690

-893 788

0

2 127 222

-1 780 676

-365 176

825 415

0

-1 320 437

806 785

(1) Dont provisions sur moins values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 7 793 k€.

 

En milliers d'euros

Solde

au 31/12/2013

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

Autres

Variations

Solde

au 31/12/2014

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France

88 933

 

 

 

81 412

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales

36 119

 

 

 

22 547

Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1)

125 052

 

 

 

103 959

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France

-63 891

-13 164

17 514

-1

-59 542

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales

-31 988

-30 459

41 237

0

-21 211

Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1)

-95 879

-43 623

58 751

-1

-80 752

Créances rattachées Crédit Bail

 

 

 

 

 

Créances rattachées Crédit Bail France

8 435

 

 

 

5 876

Créances rattachées Crédit Bail Succursales

987

 

 

 

1 504

Total Créances rattachées Crédit Bail

9 422

 

 

 

7 380

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail

38 595

 

 

 

30 586

 

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit bail compromis France

7817

-5211

2607

Crédit bail compromis Succursales

2205

-2936

268

Total crédit bail compromis

10022

-7147

2875

Crédit bail non compromis France

595

-331

264

Crédit bail non compromis Succursales

342

-274

68

Total crédit bail non compromis

937

-605

332

Total crédit-bail

10959

-8752

2207

 

(2) Conformément aux dispositions de l'article 3du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 305K€ pour la France.

 

G) Location simple

 

En milliers d'euros

Immobilisations

Amortissements et provisions

Valeur nette

comptable au

31/12/2014

Solde au

31/12/2013

Acquisitions

de l'exercice

Sorties

d'immobili-

de l'exercice

Autres

Variations

Solde au

31/12/2014

Solde au

31/12/2013

Dotations

De l'exercice

Sorties

d'amort.

sur cessions

Autres

Variations

Solde au

31/12/2014

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Location Simple France

3 641 584

947 497

-1 067 221

-1

3 521 859

-2 075 261

-807 747

817 484

0

-2 065 524

1 456 336

Immobilisations patrimoine France

226

 

 

 

226

-76

-9

 

 

-85

141

Immobilisations en Location Simple Succursales

825 440

525 562

-187 156

0

1 163 846

-343 544

-217 783

142 621

0

-418 706

745 140

Total des immobilisations en Location Simple

4 467 251

1 473 058

-1 254 377

-1

4 685 931

-2 418 881

-1 025 538

960 105

0

-2 484 314

2 201 617

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

89 900

116 029

-89 900

 

116 029

0

 

 

 

0

116 029

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

17 620

3 612

-11 684

 

9 547

0

 

 

 

0

9 547

Total des Immobilisations en cours Location Simple

107 520

119 640

-101 584

0

125 576

0

0

0

0

0

125 576

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

19

44

-19

 

44

0

 

 

 

0

44

Acomptes versés fournisseurs Succursales

75

8

-67

 

16

0

 

 

 

0

16

Total des acomptes versés fournisseurs

94

53

-87

0

60

0

0

0

0

0

60

Total Immobilisations Location Simple

4 574 864

1 592 752

-1 356 048

-1

4 811 567

-2 418 881

-1 025 538

960 105

0

-2 484 314

2 327 253

(1) Dont provisions sur moins values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 12 141 k€.

 

En milliers d'euros

Solde au

31/12/2013

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

Autres

Variations

Solde au

31/12/2014

Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Location Simple France

72 067

 

 

 

69 299

Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales

9 250

 

 

 

9 416

Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

81 317

 

 

 

78 715

Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Location Simple France

-52 894

-22 969

24 081

0

-51 783

Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales

-7 556

-9 235

8 812

0

-7 980

Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

-60 450

-32 205

32 892

0

-59 763

Créances rattachées Location Simple

 

 

 

 

 

Créances rattachées Location Simple France

9 898

 

 

 

9 654

Créances rattachées Location Simple Succursales

1 762

 

 

 

3 349

Total Créances rattachées Location Simple

11 660

 

 

 

13 003

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple

32 527

 

 

 

31 956

 

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Location simple compromis France

6823

-4895

1928

Location simple compromis Succursales

429

-402

027

Total location simple compromis

7252

-5297

1954

Location simple non compromis France

476

-888

588

Location simple non compromis Succursales

987

-577

410

Total location simple non compromis

463

-465

998

Total location simple

7715

-5763

1952

 

(2) Conformément aux dispositions de l'article 3du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 305K€ pour la France.

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

 

 

 

580

Droit au bail et droit d'entrée Succursales

2 694

0

0

0

2 694

Frais d'établissements

0

 

 

 

0

Logiciels

94 526

2 039

 

0

96 565

Immobilisations incorporelles en cours

749

2 182

-749

 

2 182

Frais d'établissements Succursales

0

 

 

 

0

Logiciels Succursales

3 033

221

-64

0

3 189

Valeur brute

102 057

4 442

-813

0

105 687

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

0

 

 

 

0

Amortissements Logiciels

-86 730

-3 646

 

0

-90 376

Amortissements Droit d'entrée Succursales

 

-539

 

 

-539

Amortissements Frais d'établissements Succursales

0

 

 

 

0

Amortissements Logiciels Succursales

-2 830

-196

64

 

-2 962

Amortissements

-89 584

-4 381

64

0

-93 902

Valeur nette

12 473

61

-749

0

11 785

 

Immobilisations corporelles

En milliers d'euros

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

311

 

 

 

311

Constructions : dont

10 155

 

 

 

10 155

Gros œuvre

3 199

 

 

 

3 199

Façade

1 741

 

 

 

1 741

Agencement IGT

4 255

 

 

 

4 255

Agencements IAS

960

 

 

 

960

Appartement Adju

0

 

 

 

0

Agencements,aménagements et installations

17 472

672

 

0

18 145

Matériel informatique

24 957

1 419

 

0

26 377

Matériels et mobiliers de Bureau

8 639

249

-27

0

8 861

Matériels de transport

8

 

 

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

32

Œuvres d'art

24

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

0

 

 

 

0

Immobilisations corporelles en cours

23

104

-23

 

104

Agencements,aménagements et installations Succursales

379

58

0

 

437

Matériel informatique Succursales

4 031

211

-57

 

4 185

Matériels de transport Succursales

0

0

0

 

0

Matériels et mobiliers de Bureau Succursales

2 035

73

-76

 

2 032

Valeur brute

68 067

2 786

-183

1

70 671

Amortissements Constructions dont :

-5 581

-324

 

0

-5 905

Gros œuvre

-998

-53

 

0

-1 052

Façade

-819

-58

 

0

-877

Agencement IGT

-2 805

-213

 

0

-3 017

Agencements IAS

-960

 

 

 

-960

Amortissements Agencements

-13 371

-766

 

0

-14 137

Amortissements Matériel informatique

-23 866

-1 093

 

0

-24 959

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-8 093

-250

27

0

-8 316

Amortissements Matériels de transport

-8

 

 

 

-8

Amortissements Matériel et outillage

-31

-1

 

-1

-32

Provisions Titres et avances des SCI

0

 

 

0

0

Amortissements Agencements Succursales

-218

-30

0

 

-248

Amortissements Matériel informatique Succursales

-3 663

-184

54

 

-3 793

Amortissements Matériels de transport Succursales

0

0

0

 

0

Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales

-1 365

-117

73

 

-1 409

Amortissements

-56 195

-2 764

154

-1

-58 807

Valeur nette

11 872

21

-29

-1

11 863

 

I) Autres actifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2014

2013

Autres débiteurs divers

20 978

13 316

 

34 294

17 777

Débiteur Succursales BPLG

9 181

 

-9 181

0

663

Impôt société

24 226

1 268

 

25 494

3 588

Acompte fournisseurs

622

2 321

 

2 943

4 356

Dépôts et cautionnements

379

73

 

452

450

Etat autres Impôts et taxes

4 131

68 912

 

73 044

16 568

Stock de Matériel

 

 

 

0

0

Provision pour dépréciation des stocks

 

 

 

0

0

 

 

 

 

0

0

Comptes débiteurs douteux

623

 

 

623

1 590

Provisions au 31/12/2013

-999

 

 

-999

-80

Dotations de l'exercice

-262

 

 

-262

-1 210

Reprises de l'exercice

951

 

 

951

291

Provisions au 31/12/2014

-310

 

 

-310

-999

Total

59 832

85 890

-9 181

136 540

43 994

 

J) Comptes de régularisation (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2014

2013

Produits à recevoir

10 946

724

 

11 670

12 310

Appel en risques à recevoir BNPP

2 517

 

 

2 517

4 577

Charges à répartir

2 069

4 555

 

6 624

5 300

Valeurs à l'encaissement

2 306

1 771

 

4 076

8 976

Charges payées d'avance

2 594

1 360

 

3 953

4 320

Autres

9 021

22 913

 

31 934

20 818

Total

29 453

31 322

0

60 775

56 301

 

K) Dettes envers les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Comptes et emprunts à vue

371

874

1 245

9 725

Dettes rattachées

 

0

0

0

Total à vue

371

874

1 245

9 725

Emprunt au jour le jour

 

 

0

0

Comptes et emprunts à échéance

1 946 067

1 194 249

3 140 316

4 819 853

Dettes rattachées

2 087

5 174

7 260

11 418

Total à terme

1 948 154

1 199 422

3 147 576

4 831 271

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

1 948 524

1 200 296

3 148 821

4 840 996

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2014

 

En milliers d'euros

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an-5 ans

> 5 ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

3 140 316

516 483

1 213 224

1 366 331

44 277

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Comptes à vue

12 943

10 246

23 188

43 404

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à vue

12 943

10 246

23 188

43 404

Comptes à terme

1 707 930

829 334

2 537 264

630 890

Dettes rattachées

390

4 723

5 112

3 430

Total à terme

1 708 320

834 057

2 542 377

634 320

Total des opérations avec la clientèle

1 721 262

844 303

2 565 565

677 724

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2014

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an-5 ans

> 5 ans

Comptes créditeurs à terme

2 537 264

364 494

541 108

1 612 909

18 753

 

M) Autres passifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2014

2013

Etat autes impôts et Organismes sociaux

27 245

798

 

28 043

34 551

Fournisseurs (crédit bail et assimilés)

46 489

19 192

 

65 681

53 346

Clients

38 735

3 451

 

42 186

10 781

Fournisseurs divers

90

-423

 

-333

1 649

Impôt société

50

444

 

493

29 275

Participation

2 996

 

 

2 996

2 579

Créditeurs Succursales BPLG

 

9 181

-9 181

0

0

Dépôts de garantie

4 127

2 666

 

6 793

4 072

Retenues de garantie sur affacturage

119

 

 

119

119

Frais de personnel

404

 

 

404

1 344

Autres

1 690

10 038

 

11 728

8 838

Total

121 944

45 346

-9 181

158 109

146 554

 

N) Comptes de régularisation (passif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2014

2013

Produits perçus d'avance (1)

56 209

31 513

 

87 722

95 904

Charges à payer

58 396

42 121

 

100 517

77 380

Autres

17 930

23 165

 

41 095

54 354

Total

132 535

96 799

0

229 334

227 638

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail de L.O.A.et de location simple pour un montant de 54 718 milliers d'euros au 31 décembre 2014 pour la France.

 

O) Provisions

 

En milliers d'euros

Ouverture

dotation

reprise

utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

10 868

1 050

 

-1 447

1

10 471

Provisions pour retraites Succursales

1 952

77

-59

0

0

1 970

Prov. pour restructuration - frais de personnel France (1)

2 279

 

-12

 

0

2 267

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France (1)

591

 

 

 

-1

590

Provisions pour impôts

0

 

 

 

 

0

Provisions pour litiges (2)

2 395

211

-63

 

 

2 543

Provisions pour litiges Succursales

20

0

0

0

0

20

Provisions pour engagements douteux

152

 

 

 

 

152

Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois

10 466

500

-7 504

 

0

3 462

Provisions pour charges diverses France

4 199

914

-237

-101

0

4 776

Provisions pour charges diverses Succursales

567

26

0

0

0

594

Total

33 489

2 779

-7 875

-1 548

0

26 845

(1) Dans le cadre du projet de réorganisation, la provision pour coûts de restructuration se décompose comme suit au 31/12/2014 :

- Provisions sur coût ressources humaines relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de GPEC (en cours de négociations) dont :

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 12 milliers d'euros avec une clôture du projet Fortis,

(2) La provision pour litiges IS a fait l'objet d'une reprise pour 15 milliers d'euros pour les Amortissements Irrégulièrement Différés.

La provision pour risque Prudhomme a fait l'objet d'une dotation complémentaire pour 169 milliers d'euros. Ainsi que d'une reprise pour 48 milliers d'euros.

La provision pour risque divers a fait l'objet d'une dotation pour 15 milliers d'euros.

La provision pour litiges fiscaux hors IS a fait l'objet d'une dotation pour 27 milliers d'euros.

 

P) Capitaux propres

1) Capital

 

Au 31 décembre 2014, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement pour lesquelles il n'y a eu ni dotation ni reprise avec une clôture de 2 793 milliers d'euros et d'autre part d'une dotation de 133 milliers d'euros avec une cloture à 2 555 milliers d'euros correspondant aux amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition SREI

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 58 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres

 

En milliers d'euros

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements (1)

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Capital Succursales

92 565

 

 

 

23 801

116 366

Annulation des opérations réciproques

-92 565

 

 

 

-23 801

-116 366

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Autres réserves

5 458

1 533

 

 

0

6 991

Provisions réglementées

5 216

 

 

 

132

5 349

Subventions d'investissement

284

 

 

 

-226

58

Report à nouveau

126

103 677

-103 698

 

 

105

Résultat net de l'exercice

105 210

-105 210

 

147 233

0

147 233

Report à nouveau Succursales

0

 

 

 

 

0

Acomptes sur dividendes

0

 

 

 

0

0

Total capitaux propres

429 881

0

-103 698

147 233

-93

473 323

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

 

4. Notes sur le hors bilan

 

A) Engagements de hors bilan

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Engagements donnés

630 581

85 973

716 554

856 196

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

17 000

0

17 000

44 000

Engagements de financement en faveur de la clientèle

607 710

85 885

693 595

805 995

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

5 871

87

5 959

6 201

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

 

0

0

Engagements reçus

257 746

277 320

535 066

616 608

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

106 350

35 600

141 950

134 760

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

91 457

31 982

123 438

193 061

Engagements de garantie reçus de la clientèle

59 939

209 738

269 678

288 786

 

Au 31/12/2014, le montant des créances professionnelles admises dans le cadre des articles L313-23 à L313-34 s'élève à 203 385 k€.

 

5. Notes sur le compte de résultat

 

Informations sectorielles

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

Italie

Portugal

Allemagne

Espagne

Produit net bancaire

412 488

36 031

8 631

39 221

15 370

511 741

Charges générales d'exploitation

-193 958

-15 603

-3 314

-39 026

-7 015

-258 918

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Produits

France

Succursales

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit

31 561

38

31 599

60 692

19 380

80 072

36 143

118 744

Opérations avec la clientèle

6 871

46 442

53 313

13 490

11 434

24 924

56 910

6 919

Dotations aux provisions

-26

-2 667

-2 693

 

 

0

-1 667

0

Créances passées en perte sur l'exercice

 

 

0

 

 

0

0

0

Reprises de provision

1 469

651

2 120

 

 

0

1 295

0

Récupérations sur créances amorties

 

 

0

 

 

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

573

 

573

 

 

0

589

0

Autres intérêts

 

 

0

 

 

0

0

0

Elimination des opérations réciproques

 

 

0

 

 

0

0

0

Total

40 447

44 465

84 912

74 182

30 814

104 996

93 270

125 662

 

Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit bail

a) Produits sur opérations de crédit bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Loyers

423 105

182 924

606 030

674 182

Reprise de provisions de dépréciation

8 622

 

8 622

1 857

Plus values de cession

25 010

648

25 658

44 512

Indemnités de résiliation

11 852

1 284

13 136

16 436

Produits divers

5 729

3 537

9 265

8 747

Dotations aux provisions (1)

-13 569

-32 315

-45 884

-45 133

Créances passées en perte sur l'exercice

-16 747

-9 844

-26 591

-31 224

Reprises de provision (2)

17 702

41 379

59 081

73 948

Récupérations sur créances amorties

2 658

143

2 801

2 715

Total

464 362

187 756

652 118

746 041

(1) Y compris dotation sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 10 k€.

(2) Y compris reprise sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 8 k€.

 

b) Charges sur opérations de crédit bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Dotations aux amortissements

280 239

76 954

357 193

439 242

Dotations aux provisions de dépréciation

6 226

1 188

7 414

10 360

Moins values de cessions

40 236

639

40 874

51 273

Charges diverses

7 241

5 537

12 778

14 334

Total

333 941

84 318

418 259

515 209

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

a) Produits sur opérations locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Loyers

892 625

185 811

1 078 436

1 090 788

Reprise de provisions de dépréciation

12 642

 

12 642

2 857

Plus value de cessions

71 830

49

71 879

95 509

Indemnités de résiliation

24 705

1 148

25 853

29 804

Produits divers

11 738

7 500

19 238

17 557

Dotations aux provisions

-23 353

-9 235

-32 588

-29 969

Créances passées en perte sur l'exercice

-21 349

-2 069

-23 417

-29 171

Reprises de provision

24 294

13 933

38 227

36 962

Récupérations sur créances amorties

541

3

544

94

Total

993 672

197 140

1 190 812

1 214 433

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Dotations aux amortissements

798 169

214 611

1 012 779

983 372

Dotations aux provisions de dépréciation

9 587

3 172

12 759

20 968

Moins values de cessions

48 895

12 046

60 940

62 250

Charges diverses

4 497

2 425

6 922

6 486

Total

861 147

232 253

1 093 401

1 073 076

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

2014

2013

Parts dans les entreprises liées (1)

68 098

43 133

Participations et autres titres à long terme

 

2

Dotations/reprises (2)

-500

-2 679

Total

67 598

40 456

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par BPLG UK (30 773 milliers d'euros), BPLG Belgique (7 793 milliers d'euros), SDFF (1 219 milliers d'euros), CFS (7 024 milliers d'euros), Arius (7 515 milliers d'euros), Artegy (4 304 milliers d'euros), BPLG Pologne (2 528 milliers d'euros) et BPLG Roumanie (3 353 milliers d'euros).

(2) il s'agit de la dotation relative à la quote part de situation nette négative du Gie les jeunes bois.

 

E) Commissions

 

En milliers d'euros

2014

2013

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

1

 

0

0

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

1 668

0

0

0

Opérations avec la clientèle France

 

5

0

8

Opérations avec la clientèle Succursales

0

2 109

0

220

Opérations Affacturage

 

1 309

0

1 442

Opérations Affacturage Succ

0

3 877

0

6 055

Prestations de services financiers

552

 

450

36

Prestations de services financiers Succ

308

0

234

0

Total

2 529

7 300

685

7 761

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

2014

2013

Sur titres de transaction

0

0

Sur opérations de change

0

0

Sur opérations de change Succ

143

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

143

0

 

G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

En milliers d'euros

2014

2013

Sur titres de placement

7 826

0

Total

7 826

0

 

H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

2014

2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance France

112 504

 

111 867

0

Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance Succursales

33 986

23 986

29 518

20 263

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

7 407

467

9 457

515

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

2 295

0

2 320

0

Quote part des subventions virée au compte de résultat

 

 

0

0

Quote part des opérations faites en commun

 

 

0

0

Quote part des opérations faites en commun Succ

751

0

0

0

Autres produits France

611

13 003

1 624

0

Autres produits Succursale

599

0

1 514

0

Dotations/Reprises provisions

180

138

1 470

545

Autres charges France

 

 

 

34 372

Autres charges Succursale

0

521

0

1 426

Total

158 332

38 115

157 770

57 121

 

I) Charges générales d'exploitation

1) Frais de personnel

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Salaires et traitements

64 112

17 559

81 672

81 306

Charges sociales

23 939

4 505

28 444

28 807

Charges de retraite

5 953

1

5 954

6 519

Participation

1 849

0

1 849

2 375

Intéressement

5 937

0

5 937

5 606

Autres charges connexes

3 473

270

3 743

3 810

Dot / Rep Provisions

441

-58

383

-323

Total

105 703

22 278

127 981

128 101

 

L'effectif moyen en France est de 1 305 personnes pour l'exercice 2014 et comprend : 482 non cadres et 823 cadres, et pour les succursales de 307 personnes (28 cadres et 279 non cadres),

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe.

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

2) Autres frais administratifs

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 130 914 milliers d'euros contre 115 346 milliers d'euros en 2013 (dont 42 659 milliers d'euros pour les succursales en 2014).

 

J) Cout du risque

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Dotations aux provisions

-1 270

-9 835

-11 106

-11 267

Créances passées en perte sur l'exercice

-1 549

-5 296

-6 845

-4 506

Reprises de provision

8 065

12 311

20 375

14 272

Récupérations sur créances amorties

43

178

222

238

Dotations / Reprises pour risques

7 559

-77

7 482

-1 381

Total

12 848

-2 719

10 129

-2 644

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrée dans les postes de produits ou charges de cette activité.

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

K) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immob. corporelles et incorporelles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 2014

Total 2013

Plus value et reprises de provisions France

0

1 820

0

 

1 820

22 495

Plus value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Moins value et dotations aux provisions France

0

-49 492

0

0

-49 492

-60 967

Moins value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Total

0

-47 671

0

0

-47 671

-38 472

 

L) Résultat exceptionnel

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

Au 31/12/2014, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

M) Impôt sur les sociétés

Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d' Arius, Artégy, Same Deutz Fahr finance et BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe.

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2014

2013

Impôt société

52 766

8 018

60 785

91 932

Dot / Rep Provisions

-15

0

-15

101

Total

52 751

8 018

60 770

92 033

 

6. Autres informations

 

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

En milliers d'euros

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Elimination

des opérations réciproques

2014

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 292 844

109

 

1 292 953

Créances sur la clientèle

95 272

 

 

95 272

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

 

 

85 500

Obligations et autres titres à revenu variable

 

 

 

0

Autres Actifs

17 758

 

 

17 758

Comptes de régularisation actif

9 063

 

 

9 063

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 936 998

1 190

 

1 938 188

Comptes créditeurs de la clientèle

0

834

 

834

Dettes représentées par un titre

0

 

 

0

Autres passifs

904

26

 

930

Comptes de régularisation passif

5 278

 

 

5 278

Hors Bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

17 000

 

 

17 000

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

1 871

10

 

1 881

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

 

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

105 000

10 026

 

115 026

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

71 238

1

 

71 239

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

 

 

 

 

B) Proposition d'affectation des résultats

 

en euros

Résultat de l'exercice

147 232 873,02

Report à nouveau

104 819,15

Total à répartir

147 337 692,17

Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

0,00

Dividende

147 172 161,78

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

165 530,39

Total réparti

147 337 692,17

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

En tant qu'Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ".

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

en milliers d'euros

2 014

Résultat comptable avant impôt

201 085

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-103 467

Différence entre plus et moins value sociales et financières

21 344

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-3 029

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-9 296

CRC 2002-03

2 534

Divers

42 212

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

151 383

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

 

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2014 se décompose de la façon suivante :

 

en milliers d'euros

2014

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

562 264

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-19 766

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

42 628

CRC 2002-03

-1 724

Réserve financière brute CB/LS French au 31 décembre

583 403

Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées

-3 262

Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS

580 141

Divers

94 663

Réserve financière brute au 31 décembre

678 065

 

c) consolidation

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

D) Evénements post clôture

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

 Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2014 sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces nonnes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6-C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière, présentant le résultat financier de l'exercice: ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

II.  Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en notes 2-C et 2-E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A tels que décrits en note 2-D de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à ]a détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie de l'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèse et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. — Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie, le 06/05/2015

Les Commissaires aux Comptes

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

1503194

20/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2005
Texte de l'annonce :

1502005

20 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2015

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

6

Créances sur établissements de crédit

1 244 272

Opérations avec la clientèle

1 169 381

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises lies

458 533

Crédit-bail et location avec option d'achat

841 829

Location simple

2 410 664

Immobilisations incorporelles

8 880

Immobilisations corporelles

15 113

Autres actifs

154 336

Comptes de régularisation

75 784

Total de l'actif

6 378 837

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

2 795 116

Opérations avec la clientèle

2 654 547

Autres passifs

160 923

Comptes de régularisation

267 866

Provisions pour risques et charges

27 673

Capitaux propres hors FRBG

325 479

Capital souscrit

 285 079

Réserves

35 499 

Provisions règlementées et subventions d'investissement

4 795 

Report à nouveau

105

Résultat en instance d'approbation

147 233

Total du passif

6 378 837

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

766 158

Engagements de garantie

5 908

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

136 650

Engagements de garantie

373 917

Engagements sur titres

0

1502005

06/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1654
Texte de l'annonce :

1501654

6 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Rectificatif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 30 en date du 11 mars 2015 - Affaire n° 1500498, La situation publiable au 31 décembre 2014 est à rétablir comme suit :

 

Situation au 31 décembre 2014.

(en milliers d'Euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

8

Créances sur établissements de crédit

1 417 379

Opérations avec la clientèle

1 225 997

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises liées

455 525

Crédit-bail et location avec option d'achat

837 800

Location simple

2 358 780

Immobilisations incorporelles

9 628

Immobilisations corporelles

14 045

Autres actifs

137 141

Comptes de régularisation

61 088

Total de l'actif

6 602 931

 

Actif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

3 148 821

Opérations avec la clientèle

2 565 704

Autres passifs

158 038

Comptes de régularisation

377 433

Provisions pour risques et charges

26 845

Capitaux propres hors FRBG

326 090

- Capital souscrit

 285 079

- Réserves

35 499 

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 407 

- Report à nouveau

105 

Total du passif

6 602 931

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

711 140

Engagements de garantie

5 959

Engagements reçus :

 

- Engagements de financement

141 950

- Engagements de garantie

393 116

 

 

1501654

11/03/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 498
Texte de l'annonce :

1500498

11 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Cette annonce annule et remplace l’annonce portant le n° 1500302 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 22 en date du 20 Février 2015.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(en milliers d'Euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

8

Créances sur établissements de crédit

1 417 379

Opérations avec la clientèle

1 225 997

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises lies

455 525

Crédit-bail et location avec option d'achat

837 800

Location simple

2 358 780

Immobilisations incorporelles

9 628

Immobilisations corporelles

14 045

Autres actifs

156 782

Comptes de régularisation

61 088

Total de l'actif

6 622 572

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

3 148 821

Opérations avec la clientèle

2 565 704

Autres passifs

159 793

Comptes de régularisation

375 867

Provisions pour risques et charges

26 845

Capitaux propres hors FRBG

345 542

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 407

- Report à nouveau

19 557

Total du passif

6 622 572

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

711 140

Engagements de garantie

5 959

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

141 950

Engagements de garantie

393 116

 

 

1500498

20/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 302
Texte de l'annonce :

1500302

20 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 PUTEAUX

632 017 513 R.C.S NANTERRE.

 

Situation au 31 décembre 2014

 (En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

8

Créances sur établissements de crédit

1 417 379

Opérations avec la clientèle

1 231 591

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises liés

504 884

Crédit-bail et location avec option d'achat

837 800

Location simple

2 358 780

Immobilisations incorporelles

9 628

Immobilisations corporelles

14 045

Autres actifs

129 621

Comptes de régularisation

61 088

Total de l'actif

6 642 538

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

3 148 821

Opérations avec la clientèle

2 565 704

Autres passifs

157 679

Comptes de régularisation

409 896

Provisions pour risques et charges

34 349

Capitaux propres hors FRBG

326 090

- Capital souscrit

285 079 

- Réserves

 35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 407 

- Report à nouveau

105 

Total du passif

6 642 538

 

Hors-bilan

 Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

711 140

- engagements de garantie

5 959

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

141 950

- engagements de garantie

393 116

 

 

1500302

21/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5228
Texte de l'annonce :

1405228

21 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2014

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

16

Créances sur établissements de crédit

1 644 249

Operations avec la clientèle

1 211 793

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises liées

502 271

Crédit-bail et location avec option d'achat

805 603

Location simple

2 289 742

Immobilisations incorporelles

9 802

Immobilisations corporelles

13 135

Autres actifs

173 417

Comptes de régularisation

63 935

Total de l'actif

6 791 677

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

3 526 507

Operations avec la clientèle

2 397 844

Autres passifs

155 106

Comptes de régularisation

351 204

Provisions pour risques et charges

34 900

Capitaux propres hors FRBG

326 116

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

35 499

- Provisions réglementée et subventions d'investissement

5 433

- Report à nouveau

105

Total du passif

6 791 677

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

630 345

- Engagements de garantie

6 057

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

157 400

- Engagements de garantie

396 163

 

 

1405228

12/09/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4593
Texte de l'annonce :

1404593

12 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société Anonyme au capital de 285 079 248 €uros.

Siège social : Le Métropole - La Défense, 46/52, rue Arago, 92800 PUTEAUX.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2014

(en milliers d'Euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

3

Créances sur établissements de crédit

1 625 465

Opérations avec la clientèle

1 276 562

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises liés

502 271

Crédit-bail et location avec option d'achat

815 724

Location simple

2 277 579

Immobilisations incorporelles

12 241

Immobilisations corporelles

11 814

Autres actifs

103 767

Comptes de régularisation

73 305

Total de l'actif

6 776 444

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

3 823 638

Opérations avec la clientèle

2 138 069

Autres passifs

153 082

Comptes de régularisation

301 039

Provisions pour risques et charges

34 425

Capitaux propres hors FRBG

326 192

- Capital souscrit

 285 079

- Réserves

 35 499

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 508 

- Report à nouveau

105

Total du passif

6 776 444

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

730 726

- Engagements de garantie

6 099

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

164 040

- Engagements de garantie

397 418

 

 

1404593

23/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3332
Texte de l'annonce :

1403332

23 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes sociaux approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 1mai 2014

 

I. — Bilans comparés 2013-2012

(En milliers d’euros)

 

Actif

2013

2012

Caisse, banques centrales, CCP

6

9

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 407 784

1 630 731

Opérations avec la clientèle

1 282 074

1 268 195

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

77 674

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

98 160

159 037

Parts dans les entreprises liées

370 203

386 251

Crédit-bail et location avec option d'achat

807 239

1 017 372

Location simple

2 188 510

2 224 171

Immobilisations incorporelles

12 473

9 921

Immobilisations corporelles

11 872

12 702

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

43 994

59 068

Comptes de régularisation

56 302

85 820

Total de l'actif

6 356 290

6 930 951

 

Passif

2013

2012

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 840 996

5 530 949

Operations avec la clientèle

677 724

530 336

Dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

146 554

136 303

Comptes de régularisation

227 639

203 767

Provisions

33 489

33 127

Dettes subordonnées

6

6

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Capitaux propres hors FRBG

429 881

496 464

Capital souscrit

285 079

285 079

Primes d'émission

0

0

Réserves

33 966

32 212

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 500

7 315

Report à nouveau

126

62

Résultat de l'exercice

105 210

171 796

Acompte sur dividendes

0

0

Total du passif

6 356 290

6 930 951

 

Hors-bilan comparés 2013-2012

(En milliers d’euros)

 

 

2013

2012

Engagements donnés

856 196

986 778

Engagements de financement

849 995

823 312

Engagements de garantie

6 201

163 466

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

616 608

542 857

Engagements de financement

134 760

116 000

Engagements de garantie

481 848

426 857

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultat comparés 2013-2012

(En milliers d’euros)

 

Comptes de résultat

2013

2012

Intérêts et produits assimilés

93 270

89 891

Intérêts et charges assimilés

-125 663

-160 208

Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles

746 040

937 574

Charges sur opérations de crédit-bail et assimiles

-515 211

-685 062

Produits sur opérations de locations simples

1 214 434

1 253 091

Charges sur opérations de locations simples

-1 073 078

-1 088 880

Revenus des titres à revenu variable

40 456

100 210

Commissions (produits)

7 760

15 055

Commissions (charges)

-685

-1 141

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0

-33

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

0

1 856

Autres produits d'exploitation bancaire

157 770

121 438

Autres charges d'exploitation bancaire

-57 121

-13 300

Produit net bancaire

487 974

570 490

Charges générales d'exploitation

-243 449

-239 901

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-7 190

-7 352

Résultat brut d'exploitation

237 334

323 237

Cout du risque

-2 641

-7 167

Résultat d'exploitation

234 694

316 071

Gains ou pertes sur actifs immobilises

-38 472

-80 107

Résultat courant avant impôt

196 221

235 964

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-92 034

-64 559

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

1 022

391

Résultat net

105 210

171 796

 

III. — Affectation du résultat

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 105 210 049,69 €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

105 210 049,69 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée

1 533 439,50 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

125 785,43 €

Formant un résultat distribuable

103 802 395,62 €

Pour une distribution de dividendes (5,82 € X 17.817.453 actions)

103 697 576,46 €

Solde au report à nouveau

104 819,16 €

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

2010

2011

2012

Dividende distribué

8,29

3,99

9,54

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux

1.Faits marquants de l’exercice

 

Une provision pour dépréciation des titres SREI a été comptabilisée pour un montant de 60, 848 M€, avec une valeur brute de 156 246 M€.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

- une succursale en Italie,

- une succursale en Espagne,

- une succursale en Allemagne,

- une succursale au Portugal.

 

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2013 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A)Conversion des opérations libellées en devises

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B)Créances sur les établissements de crédit

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C)Opérations avec la clientèle

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

 

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

- il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements ;

 

- les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ;

 

- les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

 

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

 

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts ».

Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.

 

D)Titres

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Titres d'investissement

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2013.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

 

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

E)Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

Valeur brute

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

 

Amortissement

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

- le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

- et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

Créances douteuses

Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles :

 

- il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements ;

- les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ;

- les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse.

 

La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables.

Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons :

- Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux.

- Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché.

 

Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes F et G « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

Sont considérées comme douteuses compromises :

- Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée

- Les créances classées en douteux depuis plus d’un an.

 

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation.

Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%.

 

Dépréciation des immobilisations

Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2013.

 

F) Immobilisations

a –Immobilisations incorporelles

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans.

 

b –Immobilisations corporelles

Constructions :

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

 

- le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

- le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

 

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

- immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre,

- incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

- de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

- gros œuvre,

- façade,

- installations générales et techniques (IGT),

- agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros œuvre

60 ans

50%

Façade

30 ans

15%

IGT

20 ans

20%

Agencements

10 ans

15%

 

Autres immobilisations corporelles :

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

- matériel : 5 ans,

- mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G)Provisions

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

 

À compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement.

 

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

Elles se traduisent, au 31 décembre 2013, par la constitution de :

- Provision Retraite : 3 703 milliers d’euros,

- Provision autres avantages à long terme : 4 358 milliers d’euros,

- Provision comptes épargne temps : 2 807 milliers d’euros.

 

H)Produit net bancaire

a – Intérêts, produits et charges assimilées

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées.

 

Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c – Commissions (charges et produits)

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 30 juin 2011 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2013 à une provision à hauteur de 2 375 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 5.606 milliers d’euros.

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 8.311 milliers d’euros en 2013 contre 8 079 milliers d’euros en 2012 (dont 3 292 milliers d’euros pour les succursales en 2013).

 

3. Notes sur le bilan

 

A) Opérations en devises

Les actifs et passifs libellés en devises "out" figurant au bilan au 31 décembre 2013 sont présentés ci-après :

 

Actifs en milliers d'euros

Total bilan

France

Succursales

2013

Passif en milliers d'euros

Total bilan

France

Succursales

2013

dont

 

0

 

dont

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

 

7 480

7 480

Créances sur la clientèle

 

-

0

Dettes envers la clientèle

 

0

0

Affacturage

 

9 150

9 150

Autres passifs

 

1 574

1 574

Opérations de location simple

 

0

0

Comptes de régularisation

 

-

0

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

 En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Créances à vue

13 979

55 575

69 554

199 015

Créances rattachées

0

2

2

2

Total à vue

13 979

55 576

69 556

199 017

Prêt au jour le jour

72 000

0

72 000

59 000

Autres créances à terme

1 244 036

10 247

1 254 283

1 358 534

Créances rattachées

11 941

0

11 941

14 174

Total à terme

1 327 977

10 247

1 338 223

1 431 708

Créances douteuses

71

0

71

74

Provisions au 31/12/2012

-68

0

-68

-70

Dotations de l'exercice

-41

0

-41

-17

Reprises de l'exercice

42

0

42

18

Provisions au 31/12/2013

-67

0

-67

-68

Total Créances sur les Etablissements de crédit

1 341 961

65 823

1 407 784

1 630 731

 

Echéancier au 31 décembre 2013

 

En milliers d'euros

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an – 5 ans

> 5 ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 254 283

193 929

309 145

583 233

167 976

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Total 2013

Total 2012

Encours sains

46 106

170 652

3 091

39 741

988 028

1 247 617

1 233 084

Encours douteux

139

8 780

21 510

39

30 658

61 127

63 362

Provisions au 31/12/2012

-569

-7 920

-5 058

-23

-22 344

-35 914

-35 425

Dotations de l'exercice

 

-4 817

-1 796

 

-6 675

-13 288

-13 625

Reprises de l'exercice

569

5 340

 

 

9 393

15 302

13 136

Autres variations

 

616

 

 

576

1 192

0

Provisions au 31/12/2013

0

-6 781

-6 854

-23

-19 050

-32 708

-35 913

Encours nets

46 245

172 652

17 746

39 757

999 636

1 276 036

1 260 532

Valeurs non imputées

 

 

 

 

 

0

0

créances rattachées

1 034

1 434

 

20

3 549

6 038

7 663

Encours totaux

47 279

174 085

17 746

39 777

1 003 186

1 282 074

1 268 195

 

Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque (5I)

 

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

2838

-1540

1298

Douteux compromis Succursales

2091

-1952

139

Total douteux compromis

5929

-3492

2437

Douteux non compromis France

631

-118

513

Douteux non compromis Succursales

567

-098

469

Total douteux non compromis

198

-215

983

Total

6127

-3707

2420

 

(2) Conformément aux dispositions de l'article 3du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 74K€ pour la France.

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2013

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an – 5 ans

> 5 ans

Créances sur la clientèle

1 247 617

342 655

376 715

518 683

9 564

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

Total

Valeur brute au 31 décembre 2012 (1)

85 500

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

 

Autres mouvements

 

Valeur brute au 31 décembre 2013

85 500

Provisions au 31/12/2012

-7 826

Dotations de l'exercice

 

Reprises de l'exercice

 

Autres mouvements

 

Provisions au 31/12/2013

-7 826

Valeur nette au 31 décembre 2012

77 674

Valeur nette au 31 décembre 2013

77 674

(1) Il s'agit des obligations Vela Lease : Classe B

635k€

Classe C

25 150 k€

 

Ces titres n'ont fait l'objet d'aucune dotation ou reprise de provision au 31/12/2013, sur la base d'une évaluation suivant la méthode de valorisation utilisée par le groupe BNP Paribas pour des titres similaires.

 

E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Valeur nette

Dont titres cotés

Dont titres non cotés

Dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme (France)

98 160

 

98 160

140

Parts dans les entreprises liées (France)

370 178

 

370 178

311 269

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

25

0

25

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

370 203

0

370 203

311 269

Dotations en capital

92 565

 

92 565

 

Elimination des Opérations réciproques

-92 565

 

-92 565

 

Total 2012

545 288

0

545 288

440 333

Total 2013

468 363

0

468 363

311 409

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

En milliers d'euros

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations et autres titres détenus à long terme

Dotations en capital France

Elimination des opérations réciproques

Valeur brute au 31 décembre 2012

568 789

409 727

25

159 037

94 266

-94 266

Acquisitions de l'exercice

0

0

 

 

 

0

Cessions de l'exercice

-30

0

 

-30

 

0

Autres mouvements

-38 383

-38 383

 

 

-1 701

1 701

Valeur brute au 31 décembre 2013

530 376

371 344

25

159 007

92 565

-92 565

Provisions au 31 décembre 2012

-23 501

-23 501

0

0

0

 

Dotations de l'exercice

-61 007

-159

 

-60 848

 

 

Reprises de l'exercice

22 495

22 495

 

0

 

 

Autres mouvements

0

 

 

0

 

 

Provisions au 31 décembre 2013

-62 013

-1 165

0

-60 848

0

0

Valeur nette au 31 décembre 2012

545 288

386 226

25

159 037

94 266

-94 266

Valeur nette au 31 décembre 2013

468 363

370 179

25

98 160

92 565

-92 565

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III

 

Les principaux mouvements concernent :

- L'augmentation de capital de BPLG SPA pour 3 926 milliers d'euros,

- La TUP de Norbail Loc pour 42 294 milliers d'euros.

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

- Dotation sur les titres Natiobail 2 pour 159 milliers d'euros.

- Reprise sur les titres Norbail Loc pour 22 495 milliers d'euros,

- Dotation sur les titres SREI pour 60 848 milliers d'euros.

 

F) Crédit-bail, location avec option d'achat

 

En milliers d'euros

Immobilisations

Amortissements et provisions

Valeur nette comptable au 31/12/2013

Solde au 31/12/2012

Acquisitions de l’exercice

Sorties d’immobili. de l’exercice

Autres variations

Solde au 31/12/2013

Solde au 31/12/2012

Dotations de l’exercice

Sorties d’amort. Sur cessions

Autres variations

Solde au 31/12/2013

Immobilisations en Crédit-Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France

2 979 294

249 912

-1 034 517

 

2 194 689

-2 150 840

-401 670

951 914

 

-1 600 596

594 094

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales

333 365

92 893

-101 704

 

324 553

-212 369

-46 416

94 545

0

-164 239

160 314

Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales

24 808

0

0

 

24 808

-13 386

-2 455

0

0

-15 841

8 968

Total des immobilisations en Crédit-Bail

3 337 468

342 805

-1 136 221

0

2 544 051

-2 376 594

-450 541

1 046 459

0

-1 780 676

763 375

Immobilisations en cours Crédit-Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit-Bail France

13 240

4 937

-13 240

 

4 937

 

 

 

 

 

4 937

Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales

0

 

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail

13 240

4 937

-13 240

0

4 937

0

0

0

0

0

4 937

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

114

275

-114

 

275

0

 

 

 

0

275

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

57

 

 

57

0

 

 

 

0

57

Total des acomptes versés fournisseurs

114

332

-114

0

331

0

0

0

0

0

331

Total Immobilisations Crédit-Bail

3 350 821

348 073

-1 149 575

0

2 549 319

-2 376 594

-450 541

1 046 459

0

-1 780 676

768 644

(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 3 686 k€

 

En milliers d'euros

Solde au 31/12/2012

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Autres variations

Solde au 31/12/2013

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail France

102 968

 

 

 

88 933

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail Succursales

52 205

 

 

 

36 119

Total Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)

155 174

 

 

 

125 052

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail France

-78 717

-2 526

17 352

 

-63 891

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail Succursales

-47 385

-27 906

43 303

0

-31 988

Total Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1)

-126 103

-30 432

60 655

0

-95 879

Créances rattachées Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Créances rattachées Crédit-Bail France

12 320

 

 

 

8 435

Créances rattachées Crédit-Bail Succursales

1 754

 

 

 

987

Total Créances rattachées Crédit-Bail

14 074

 

 

 

9 422

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail

43 145

 

 

 

38 595

 

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit-bail compromis France

8837

-6519

2318

Crédit-bail compromis Succursales

3539

-3480

059

Total crédit-bail compromis

12376

-9999

2377

Crédit-bail non compromis France

096

-372

724

Crédit-bail non compromis Succursales

580

-508

72

Total crédit-bail non compromis

676

-880

796

Total crédit-bail

12052

-9879

2173

 

(2) Conformément aux dispositions de l'article 3du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 320K€ pour la France.

 

G) Location simple

 

En milliers d'euros

Immobilisations

Amortissements et provisions

Valeur nette comptable au 31/12/2013

Solde au 31/12/2012

Acquisitions de l’exercice

Sorties d’immobili. de l’exercice

Autres variations

Solde au 31/12/2013

Solde au 31/12/2013

Dotations de l’exercice

Sorties d’amort. sur cessions

Autres variations

Solde au 31/12/2013

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Location Simple France

3 870 345

1 044 283

-1 273 044

 

3 641 584

-2 176 900

-839 606

941 245

 

-2 075 261

1 566 323

Immobilisations patrimoine France

226

 

 

 

226

-67

-9

 

 

-76

150

Immobilisations en Location Simple Succursales

704 517

278 033

-157 110

0

825 440

-292 349

-166 295

115 100

0

-343 544

481 896

Total des immobilisations en Location Simple

4 575 088

1 322 316

-1 430 154

0

4 467 251

-2 469 317

-1 005 910

1 056 345

0

-2 418 881

2 048 369

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

69 578

89 900

-69 578

 

89 900

 

 

 

 

0

89 900

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

9 596

10 035

-2 010

 

17 620

0

 

 

 

0

17 620

Total des Immobilisations en cours Location Simple

79 174

99 935

-71 588

0

107 520

0

0

0

0

0

107 520

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

25

19

-25

 

19

0

 

 

 

0

19

Acomptes versés fournisseurs Succursales

43

75

-43

 

75

0

 

 

 

0

75

Total des acomptes versés fournisseurs

68

94

-68

0

94

0

0

0

0

0

94

Total Immobilisations Location Simple

4 654 330

1 422 345

-1 501 810

0

4 574 864

-2 469 317

-1 005 910

1 056 345

0

-2 418 881

2 155 983

(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 4 233 k€

 

En milliers d’euros

Solde au 31/12/2012

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Autres variations

Solde au 31/12/2013

Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Location Simple France

79 775

 

 

 

72 067

Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales

9 201

 

 

 

9 250

Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

88 976

 

 

 

81 317

Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Location Simple France

-59 561

-13 934

20 601

 

-52 894

Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales

-8 976

-7 559

8 979

0

-7 556

Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

-68 538

-21 493

29 580

0

-60 450

Créances rattachées Location Simple

 

 

 

 

 

Créances rattachées Location Simple France

17 003

 

 

 

9 898

Créances rattachées Location Simple Succursales

1 716

 

 

 

1 762

Total Créances rattachées Location Simple

18 719

 

 

 

11 660

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple

39 157

 

 

 

32 527

 

(1) En application du CRC 2002-0les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Location simple compromis France

6631

-5215

1416

Location simple compromis Succursales

522

-044

478

Total location simple compromis

7153

-5259

1894

Location simple non compromis France

436

-679

757

Location simple non compromis Succursales

728

-512

216

Total location simple non compromis

164

-191

973

Total location simple

8317

-6450

2867

 

(2) Conformément aux dispositions de l'article 3du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 396K€ pour la France.

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

 

 

 

580

Droit au bail et droit d'entrée Succursales

 

2 694

0

0

2 694

Frais d'établissements

0

 

 

 

0

Logiciels

87 984

6 542

 

 

94 526

Immobilisations incorporelles en cours

3 376

749

-3 376

 

749

Frais d'établissements Succursales

0

 

 

 

0

Logiciels Succursales

2 963

137

-67

0

3 033

Valeur brute

95 378

10 122

-3 443

0

102 057

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

0

 

 

 

0

Amortissements Logiciels

-82 711

-4 019

 

 

-86 730

Amortissements Frais d'établissements Succursales

0

 

 

 

0

Amortissements Logiciels Succursales

-2 722

-175

67

 

-2 830

Amortissements

-85 457

-4 194

67

0

-89 584

Valeur nette

9 921

5 927

-3 376

0

12 473

 

Immobilisations corporelles

En milliers d'euros

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

311

 

 

 

311

Constructions : dont

10 155

 

 

 

10 155

Gros œuvre

3 199

 

 

 

3 199

Façade

1 741

 

 

 

1 741

Agencement IGT

4 255

 

 

 

4 255

Agencements IAS

960

 

 

 

960

Appartement Adju

0

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

16 813

659

 

 

17 472

Matériel informatique

24 053

904

 

 

24 957

Matériels et mobiliers de Bureau

8 339

300

 

 

8 639

Matériels de transport

8

 

 

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

32

Œuvres d'art

24

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

0

 

 

 

0

Immobilisations corporelles en cours

82

23

-82

 

23

Agencements, aménagements et installations Succursales

360

19

0

0

379

Matériel informatique Succursales

3 855

317

-141

0

4 031

Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Matériels et mobiliers de Bureau Succursales

2 150

23

-139

0

2 035

Valeur brute

66 183

2 245

-362

0

68 067

Amortissements Constructions dont :

-5 257

-324

 

 

-5 581

Gros œuvre

-945

-53

 

 

-998

Façade

-761

-58

 

 

-819

Agencement IGT

-2 592

-213

 

 

-2 805

Agencements IAS

-960

 

 

 

-960

Amortissements Agencements

-12 675

-696

 

 

-13 371

Amortissements Matériel informatique

-22 503

-1 363

 

 

-23 866

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-7 832

-261

 

 

-8 093

Amortissements Matériels de transport

-8

 

 

 

-8

Amortissements Matériel et outillage

-31

 

 

 

-31

Provisions Titres et avances des SCI

0

 

 

 

0

Amortissements Agencements Succursales

-192

-27

0

0

-218

Amortissements Matériel informatique Succursales

-3 610

-193

141

0

-3 663

Amortissements Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales

-1 375

-129

139

0

-1 365

Amortissements

-53 482

-2 993

280

0

-56 195

Valeur nette

12 702

-748

-82

0

11 872

 

I) Autres actifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2013

2012

Autres débiteurs divers

12 409

5 368

 

17 777

47 554

Débiteur Succursales BPLG

9 844

0

-9 181

663

395

Impôts société

2 539

1 049

 

3 588

3 283

Acompte fournisseurs

950

3 406

 

4 356

2 448

Dépôts et cautionnements

377

73

 

450

443

Etat autres Impôts et taxes

184

16 384

 

16 568

1 977

Stock de Matériel

 

 

 

0

0

Provision pour dépréciation des stocks

 

 

 

0

0

Comptes débiteurs douteux

1 590

 

 

1 590

3 049

Provisions au 31/12/2012

-80

 

 

-80

-84

Dotations de l'exercice

-1 210

 

 

-1 210

0

Reprises de l'exercice

291

 

 

291

5

Provisions au 31/12/2013

-999

 

 

-999

-80

Total

26 894

26 281

-9 181

43 994

59 069

 

J) Comptes de régularisation (Actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2013

2012

Produits à recevoir

11 402

908

 

12 310

19 774

Appel en risques à recevoir BNPP

4 577

 

 

4 577

5 491

Charges à répartir

1 275

4 025

 

5 300

7 471

Valeurs à l'encaissement

8 363

613

 

8 976

32 399

Charges payées d'avance

2 364

1 956

 

4 320

3 357

Autres

9 297

11 521

 

20 818

17 327

Total

37 278

19 023

0

56 301

85 820

 

K) Dettes envers les établissements de crédit

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Comptes et emprunts à vue

9 719

6

9 725

100 226

Dettes rattachées

 

0

0

0

Total à vue

9 719

6

9 725

100 226

Emprunt au jour le jour

 

 

0

0

Comptes et emprunts à échéance

3 778 378

1 041 475

4 819 853

5 410 307

Dettes rattachées

5 834

5 584

11 418

20 417

Total à terme

3 784 212

1 047 059

4 831 271

5 430 723

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

3 793 931

1 047 065

4 840 996

5 530 949

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2013

 

En milliers d'euros

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an – 5 ans

> 5 ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

4 819 853

907 457

1 571 299

2 264 523

76 574

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Comptes à vue

26 608

16 796

43 404

42 531

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à vue

26 608

16 796

43 404

42 531

Comptes à terme

145 000

485 890

630 890

486 802

Dettes rattachées

6

3 424

3 430

1 003

Total à terme

145 006

489 314

634 320

487 805

Total des opérations avec la clientèle

171 614

506 110

677 724

530 336

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2013

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an – 5 ans

> 5 ans

Comptes créditeurs à terme

630 890

57 305

175 781

386 419

11 385

 

M) Autres passifs

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2013

2012

Etat autres impôts et Organismes sociaux

33 197

1 354

 

34 551

44 788

Fournisseurs (crédit-bail et assimilés)

48 410

4 936

 

53 346

43 891

Clients

8 091

2 690

 

10 781

17 675

Fournisseurs divers

88

1 561

 

1 649

1 442

Impôt société

26 631

2 644

 

29 275

12 984

Participation

2 579

 

 

2 579

3 080

Créditeurs Succursales BPLG

 

9 181

-9 181

0

0

Dépôts de garantie

1 859

2 213

 

4 072

2 836

Retenues de garantie sur affacturage

119

 

 

119

119

Frais de personnel

1 344

 

 

1 344

916

Autres

2 217

6 621

 

8 838

8 573

Total

124 535

31 200

-9 181

146 554

136 303

 

N) Comptes de régularisation (Passif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2013

2012

Produits perçus d'avance (1)

68 009

27 895

 

95 904

109 787

Charges à payer

58 475

18 905

 

77 380

73 532

Autres

9 673

44 681

 

54 354

20 449

Total

136 157

91 481

0

227 638

203 767

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 66 204 milliers d'euros au 31 décembre 2013 pour la France.

 

O) Provisions

 

En milliers d'euros

Ouverture

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

10 697

771

 

-600

 

10 868

Provisions pour retraites Succursales

1 690

124

0

0

137

1 952

Prov. pour restructuration - frais de personnel France (1)

2 930

1 056

-569

-1 138

 

2 279

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France (1)

1 769

 

-1 085

-93

 

591

Provisions pour impôts

0

 

 

 

 

0

Provisions pour litiges (2)

2 564

101

 

-270

 

2 395

Provisions pour litiges Succursales

 

20

 

 

 

20

Provisions pour engagements douteux

152

 

 

 

 

152

Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois

7 787

2 679

 

 

 

10 466

Provisions pour charges diverses France

4 716

1 362

-56

-1 823

 

4 199

Provisions pour charges diverses Succursales

821

28

-283

0

0

567

Total

33 127

6 142

-1 993

-3 924

137

33 489

(1) Dans le cadre du projet de réorganisation, la provision pour coûts de restructuration se décompose comme suit au 31/12/201:

Provisions sur coût ressources humaines relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de GPEC (en cours de négociations) dont :

- La reprise nette de l'exercice s'élève à 10milliers d'euros avec une clôture du projet BPLG 2012,

- La reprise nette de l'exercice s'élève à 19milliers d'euros avec une clôture du projet Fortis,

- La reprise nette de l'exercice s'élève à 40milliers d'euros avec une clôture de 22milliers d'euros pour le projet Perspectives 2015.

- La dotation nette de l'exercice 201s'élève à 30milliers d'euros pour la restructuration FP,

- La dotation nette de l'exercice 201s'élève à 75milliers d'euros pour le projet Convergence Arius,

 

Provisions sur autres frais généraux dont :

- La reprise nette de l'exercice s'élève à 15milliers d'euros avec une clôture du projet BPLG 2012.

- La reprise nette de l'exercice s'élève à 42milliers d'euros avec une clôture du projet Fortis.

- La reprise nette de l'exercice s'élève à 59milliers d'euros avec une clôture de 59milliers d'euros pour le projet Perspectives 2015.

 

(2) Dans le cadre de la vérification fiscale 200à 2011, la provision pour litige fiscal a fait l'objet d'une dotation complémentaire pour 10milliers d'euros.

La provision pour risque divers a été reprise dans sa totalité pour 27milliers d'euros.

 

P) Capitaux propres

 

1) Capital

Au 31 décembre 2013, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement dont la reprise nette de l'exercice s'élève à 1 533 milliers d'euros avec une clôture de 2 793 milliers d'euros et d'autre part d'une dotation de 511 milliers d'euros avec une clôture à 2 423 milliers d'euros correspondant aux amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition SREI.

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 284 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres

 

En milliers d'euros

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Capital Succursales

94 266

 

 

 

-1 701

92 565

Annulation des opérations réciproques

-94 266

 

 

 

1 701

-92 565

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Autres réserves

3 705

1 753

 

 

 

5 458

Provisions réglementées

6 238

 

 

 

-1 022

5 216

Subventions d'investissement

1 076

 

 

 

-792

284

Report à nouveau

62

170 043

-169 979

 

0

126

Résultat net de l'exercice

171 796

-171 796

 

105 210

 

105 210

Report à nouveau Succursales

0

 

 

 

 

0

Acomptes sur dividendes

0

 

 

 

 

0

Total capitaux propres

496 464

0

-169 979

105 210

-1 814

429 881

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

Résultats réduits à une seule action ajustée

 

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions :

86,98

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions :

5,90

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) :

5,82

 

4. Notes sur le hors bilan

 

A) Engagements de hors bilan

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Engagements donnés

798 887

57 309

856 196

986 779

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

44 000

0

44 000

59 700

Engagements de financement en faveur de la clientèle

748 769

57 226

805 995

763 612

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

6 118

83

6 201

6 511

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

 

0

156 955

Engagements reçus

332 305

284 303

616 608

542 857

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

107 360

27 400

134 760

116 000

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

150 632

42 429

193 061

275 396

Engagements de garantie reçus de la clientèle

74 313

214 473

288 786

151 461

 

Au 31/12/2013 le montant des créances professionnelles admises dans le cadre des articles L.313-23 à L.313-34 s'élève à 203 385 k€.

 

5. Notes sur le compte de résultat

 

Informations sectorielles

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

Italie

Portugal

Allemagne

Espagne

Produit net bancaire

407 402

16 238

6 808

39 225

18 301

487 974

Charges générales d'exploitation

-200 301

-2 952

-3 347

-29 874

-6 975

-243 449

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

En milliers d'euros

2013

2013

2012

France

Succursales

Produits

France

Succursales

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit

36 127

16

36 143

93 638

25 106

118 744

38 432

163 240

Opérations avec la clientèle

8 609

48 301

56 910

68

6 851

6 919

56 037

2 270

Dotations aux provisions

-309

-1 358

-1 667

 

 

0

-680

0

Créances passées en perte sur l'exercice

 

 

0

 

 

0

0

0

Reprises de provision

467

828

1 295

 

 

0

276

0

Récupérations sur créances amorties

 

 

0

 

 

0

4

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

589

 

589

 

 

0

1 009

0

Autres intérêts

 

 

0

 

 

0

115

 

Elimination des opérations réciproques

 

 

0

 

 

0

-5 302

-5 302

Total

45 483

47 787

93 270

93 706

31 956

125 662

89 891

160 208

 

Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit-bail

 

a) Produits sur opérations de crédit-bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Loyers

563 207

110 975

674 182

862 935

Reprise de provisions de dépréciation

1 857

0

1 857

499

Plus-values de cession

40 883

3 629

44 512

56 978

Indemnités de résiliation

16 383

53

16 436

21 131

Produits divers

6 564

2 183

8 747

9 465

Dotations aux provisions (1)

-17 227

-27 906

-45 133

-12 476

Créances passées en perte sur l'exercice

-17 141

-14 083

-31 224

-23 359

Reprises de provision (2)

30 645

43 303

73 948

20 074

Récupérations sur créances amorties

2 608

107

2 715

2 326

Total

627 779

118 262

746 041

937 574

(1) Y compris dotation sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 118 k€

(2) Y compris reprise sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 132 k€

 

b) Charges sur opérations de crédit-bail

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Dotations aux amortissements

391 480

47 762

439 242

596 537

Dotations aux provisions de dépréciation

10 190

170

10 360

0

Moins-values de cessions

50 908

365

51 273

12 900

Charges diverses

8 658

5 676

14 334

75 624

Total

461 236

53 973

515 209

685 061

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Loyers

941 705

149 083

1 090 788

1 136 157

Reprise de provisions de dépréciation

2 857

0

2 857

0

Plus-value de cessions

95 484

25

95 509

99 560

Indemnités de résiliation

28 759

1 045

29 804

30 348

Produits divers

11 484

6 073

17 557

12 046

Dotations aux provisions

-22 432

-7 537

-29 969

-23 588

Créances passées en perte sur l'exercice

-27 385

-1 786

-29 171

-24 224

Reprises de provision

28 005

8 957

36 962

22 661

Récupérations sur créances amorties

83

11

94

131

Total

1 058 560

155 873

1 214 433

1 253 091

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Dotations aux amortissements

824 420

158 952

983 372

1 023 137

Dotations aux provisions de dépréciation

15 195

5 773

20 968

107

Moins-values de cessions

55 894

6 356

62 250

60 712

Charges diverses

4 445

2 041

6 486

4 925

Total

899 954

173 122

1 073 076

1 088 881

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

2013

2012

Parts dans les entreprises liées (1)

43 133

103 008

Participations et autres titres à long terme

2

3

Dotations/reprises (2)

-2 679

-2 801

Total

40 456

100 210

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par , Natiobail 2 (459 milliers d'euros), CNH Industrial Capital Europe (4 535 milliers d'euros), SDFF (1 234 milliers d'euros), BPLG Pologne (3 239 milliers d’euros), BPLG Roumanie (2 090 milliers d'euros), BPLG Belgique (14 998 milliers d'euros), BPLG Hongrie (1 726 milliers d'euros), ARTEGY SAS (5 656 milliers d'euros), ARIUS SA (6 305 milliers d'euros).

(2) il s'agit de la dotation relative à la quote part de situation nette négative du Gie les jeunes bois.

 

E) Commissions

 

En milliers d'euros

2013

2012

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

0

0

0

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

0

0

98

0

Opérations avec la clientèle France

0

8

0

11

Opérations avec la clientèle Succursales

0

220

0

8 208

Opérations Affacturage

0

1 442

0

1 474

Opérations Affacturage Succ

0

6 055

0

5 348

Prestations de services financiers

450

36

724

14

Prestations de services financiers Succ

234

0

319

0

Total

685

7 761

1 142

15 055

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

2013

2012

Sur titres de transaction

0

0

Sur opérations de change

0

-33

Sur opérations de change Succ

0

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

0

-33

 

G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

En milliers d'euros

2013

2012

Sur titres de placement

0

1 856

Total

0

1 856

 

H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

2013

2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

111 867

0

96 939

0

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

29 518

20 263

8 683

0

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

9 457

515

11 196

377

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

2 320

0

1 304

0

Quote part des subventions virée au compte de résultat

0

0

0

0

Quote part des opérations faites en commun

0

0

206

11

Quote part des opérations faites en commun Succ

0

0

2 428

0

Autres produits France

1 624

0

465

0

Autres produits Succursale

1 514

0

216

0

Dotations/Reprises provisions

1 470

545

0

50

Autres charges France

 

34 372

 

11 570

Autres charges Succursale

0

1 426

0

1 293

Total

157 770

57 121

121 438

13 301

 

I) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Salaires et traitements

65 779

15 527

81 306

85 168

Charges sociales

25 324

3 483

28 807

28 651

Charges de retraite

5 987

532

6 519

6 817

Participation

2 375

0

2 375

2 935

Intéressement

5 606

0

5 606

4 768

Autres charges connexes

3 565

245

3 810

3 643

Dot / Rep Provisions

-358

35

-323

-5 724

Total

108 278

19 823

128 101

126 258

 

L'effectif moyen en France est de 1 295 personnes pour l'exercice 2013 et comprend : 493 non cadres et 802 cadres, et pour les succursales de 284 personnes (28 cadres et 256 non cadres),

 

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

 

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe.

 

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

 

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

Le nombre d'heures ouvertes au titre du DIF en fin d'année s'élève à 124 835 heures.

 

2) Autres frais administratifs

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 115 346 milliers d'euros contre 113 644 milliers d'euros en 2012 (dont 22 325 milliers d'euros pour les succursales en 2013).

 

J) Coût du risque

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Dotations aux provisions

-6 305

-4 962

-11 267

-14 423

Créances passées en perte sur l'exercice

-742

-3 764

-4 506

-7 710

Reprises de provision

5 828

8 444

14 272

14 781

Récupérations sur créances amorties

111

127

238

186

Dotations aux provisions pour risques

-1 251

-130

-1 381

 

Total

-2 359

-285

-2 644

-7 166

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrée dans les postes de produits ou charges de cette activité.

 

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

K) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immob. corporelles et incorporelles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 2013

Total 2012

Plus-value et reprises de provisions France

0

22 495

0

 

22 495

1 410

Plus-value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Moins-value et dotations aux provisions France

0

-60 967

0

0

-60 967

-81 516

Moins-value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Total 2012

0

-80 121

14

0

 

-80 107

Total 2013

0

-38 472

0

0

-38 472

 

 

L) Résultat exceptionnel

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

Au 31/12/2013, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

M) Impôt sur les sociétés

Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d'Arius, Artégy, Same Deutz Fahr finance et BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe.

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2013

2012

Impôt société

80 299

11 633

91 932

65 588

Dot / Rep Provisions

101

0

101

-1 029

Total 2012

80 400

11 633

92 033

64 559

 

6. Autres informations

 

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

En milliers d'euros

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Elimination des opérations réciproques

2 013

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 331 432

57 317

 

1 388 749

Créances sur la clientèle

117 897

0

 

117 897

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

0

 

85 500

Obligations et autres titres à revenu variable

 

25

 

25

Autres Actifs

16 202

58

 

16 260

Comptes de régularisation actif

9 075

425

 

9 500

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 774 755

1 049 222

 

4 823 977

Comptes créditeurs de la clientèle

0

483 509

 

483 509

Dettes représentées par un titre

0

0

 

0

Autres passifs

909

11 498

 

12 407

Comptes de régularisation passif

5 530

0

 

5 530

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

17 000

0

 

17 000

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

80 765

60

 

80 825

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

105 000

27 400

 

132 400

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

123 299

39 478

 

162 777

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

0

 

 

 

B) Proposition d'affectation des résultats

 

en euros

 

Résultat de l'exercice

105 210 049,69

Report à nouveau

125 785,43

Total à répartir

105 335 835,12

Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

1 533 439,50

Dividende

103 697 576,46

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

104 819,16

Total réparti

105 335 835,12

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

En tant qu’établissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ".

 

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

 

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

 

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

En milliers d'euros

2 013

Résultat comptable avant impôt

199 712

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-80 402

Différence entre plus et moins-value sociales et financières

-18 636

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-5 997

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-13 828

CRC 2002-03

600

Divers

58 997

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

140 447

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2013  se décompose de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

2013

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

644 093

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-16 736

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

52 368

CRC 2002-03

-4 258

Réserve financière brute CB/LS French au 31 décembre

675 467

Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées

4 781

Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS

680 248

Divers

52 301

Réserve financière brute au 31 décembre

732 549

 

c) Consolidation

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

D) Evènements post clôture

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les nonnes d'exercice professionnel applicables en France ; ces nonnes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6-C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière, présentant le résultat financier de l'exercice: ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en notes 2-C et 2-E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. tels que décrits en note 2-D de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

1403332

28/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2609
Texte de l'annonce :

1402609

28 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2013

(en milliers d'Euros)

 

Annule et remplace la parution -n° Affaire 1400370 -

effectuée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 23 en date du 21/02/2014

 

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

6

Créances sur établissements de crédit

1 409 716

Operations avec la clientèle

1 270 643

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

159 008

Parts dans entreprises liées

309 330

Crédit-bail et location avec option d'achat

826 090

Location simple

2 169 727

Immobilisations incorporelles

12 521

Immobilisations corporelles

11 848

Autres actifs

50 119

Comptes de régularisation

56 252

Total de l'actif

6 352 934

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit:

4 831 479

Operations avec la clientèle

677 863

Autres passifs

152 651

Comptes de régularisation

332 707

Provisions pour risques et charges

33 336

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

324 892

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

33 966

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 722

Report à nouveau

126

Total du passif

6 352 934

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

849 995

- Engagements de garantie

6 201

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

134 760

- Engagements de garantie

482 269

 

 

1402609

23/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2336
Texte de l'annonce :

1402336

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2014

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

2

Créances sur établissements de crédit

1 367 394

Opérations avec la clientèle

1 272 447

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

39

Parts dans entreprises liées

502 400

Crédit-bail et location avec option d'achat

815 249

Location simple

2 281 199

Immobilisations incorporelles

8 645

Immobilisations corporelles

15 579

Autres actifs

108 622

Comptes de régularisation

65 568

Total de l'actif

6 514 817

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

4 269 488

Opérations avec la clientèle

1 330 169

Autres passifs

203 484

Comptes de régularisation

248 245

Provisions pour risques et charges

33 493

Capitaux propres hors FRBG

429 937

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

33 966

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 557

Report à nouveau

126

Total du passif

6 514 817

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

763 738

- Engagements de garantie

6 145

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

155 720

- Engagements de garantie

422 235

 

 

1402336

21/02/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 370
Texte de l'annonce :

1400370

21 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

 Situation au 31 décembre 2013

 (En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP 

6

Créances sur établissements de crédit

1 409 716

Opérations avec la clientèle

1 270 643

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

159 008

Parts dans entreprises liés

370 178

Crédit bail et location avec option d'achat

826 090

Location simple

2 169 727

Immobilisations incorporelles

12 521

Immobilisations corporelles

11 848

Autres actifs

50 119

Comptes de régularisation

56 252

Total de l'actif

6 413 782

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

4 831 479

Opérations avec la clientèle

677 863

Autres passifs

152 651

Comptes de régularisation

393 556

Provisions pour risques et charges

33 336

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres (hors FRBG)

324 892

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

33 966

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 722 

Report à nouveau

126

Total du passif 

6 413 782

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

849 995

- Engagements de garantie

6 201

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

134 760

- Engagements de garantie

482 269

 

 

1400370

20/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5592
Texte de l'annonce :

1305592

20 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 3septembre 2013.

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

22

Créances sur établissements de crédit

1 583 465

Opérations avec la clientèle

1 268 407

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

25

Parts dans entreprises lies

525 449

Crédit-bail et location avec option d'achat

879 928

Location simple

2 279 486

Immobilisations incorporelles

9 326

Immobilisations corporelles

12 012

Autres actifs

64 258

Comptes de régularisation

54 557

Total de l'actif

6 754 610

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

5 001 136

Opérations avec la clientèle

703 504

Autres passifs

239 563

Comptes de régularisation

451 212

Provisions pour risques et charges

34 387

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

324 802

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

33 966

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 631

Report à nouveau

126

Total du passif

6 754 610

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

739 996

- Engagements de garantie

6 233

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

131 830

- Engagements de garantie

490 423

 

 

1305592

16/09/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4926
Texte de l'annonce :

1304926

16 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2013

(en milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

10

Créances sur établissements de crédit

1 733 114

Opérations avec la clientèle

1 288 464

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

245 081

Parts dans entreprises liés

280 393

Crédit-bail et location avec option d'achat

919 499

Location simple

2 282 936

Immobilisations incorporelles

10 253

Immobilisations corporelles

12 549

Autres actifs

121 378

Comptes de régularisation

91 620

Total de l'actif

7 062 970

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

5 307 608

Opérations avec la clientèle

709 504

Autres passifs

271 034

Comptes de régularisation

416 780

Provisions pour risques et charges

33 175

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

324 864

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

33 966

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 693 

Report à nouveau

126

Total du passif

7 062 970

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

759 151

- Engagements de garantie

6 425

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

119 030

- Engagements de garantie

523 546

1304926

07/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3086
Texte de l'annonce :

1303086

7 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 RCS Nanterre.

 

Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 13 mai 2013.

 

I. — Bilans comparés 2012-2011

(En milliers d'euros)

 

Actif

2012

2011

Caisse, banques centrales, ccp

9

14

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 630 731

1 330 499

Opérations avec la clientèle

1 268 195

1 293 324

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

75 818

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

159 037

144 459

Parts dans les entreprises liées

386 251

519 961

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 017 372

1 448 844

Location simple

2 224 171

2 298 787

Immobilisations incorporelles

9 921

8 267

Immobilisations corporelles

12 702

13 102

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

59 068

45 509

Comptes de régularisation

85 820

65 332

Total de l'actif

6 930 951

7 243 914

 

Passif

2012

2011

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

5 530 949

6 349 960

Opérations avec la clientèle

530 336

39 300

Dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

136 303

174 673

Comptes de régularisation

203 767

245 068

Provisions

33 127

38 079

Dettes subordonnées

6

6

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Capitaux propres (hors FRBG)

496 464

396 828

Capital souscrit

285 079

285 079

Primes d'émission

0

0

Réserves

32 212

30 691

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

7 315

8 383

Report à nouveau

62

84

Résultat de l'exercice

171 796

72 591

Acompte sur dividendes

0

0

Total du passif

6 930 951

7 243 914

 

Hors-bilan comparés 2012-2011

(En milliers d'euros)

 

 

2012

2011

Engagements donnés

986 778

1 020 331

Engagements de financement

823 312

1 013 365

Engagements de garantie

163 466

6 967

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

542 857

1 049 948

Engagements de financement

116 000

285 780

Engagements de garantie

426 857

764 168

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultat comparés 2012-2011

(En milliers d'euros)

 

 

2012

2011

Intérêts et produits assimilés

89 891

97 593

Intérêts et charges assimilés

-160 208

-187 867

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

937 574

1 186 072

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

-685 062

-978 490

Produits sur opérations de locations simples

1 253 091

1 254 459

Charges sur opérations de locations simples

-1 088 880

-1 121 299

Revenus des titres à revenu variable

100 210

13 168

Commissions (produits)

15 055

13 431

Commissions (charges)

-1 141

-1 115

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-33

17

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

1 856

-3 347

Autres produits d'exploitation bancaire

121 438

107 033

Autres charges d'exploitation bancaire

-13 300

-8 327

Produit net bancaire

570 490

371 327

Charges générales d'exploitation

-239 901

-231 323

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-7 352

-7 703

Résultat brut d'exploitation

323 237

132 301

Cout du risque

-7 167

-18 361

Résultat d'exploitation

316 071

113 940

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-80 107

100

Résultat courant avant impôt

235 964

114 040

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-64 559

-41 089

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

391

-360

Résultat net

171 796

72 591

 

III. — Affectation du résultat

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 171.796.074,26 €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

171.796.074,26 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

-1.753.500,00 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

61.712,79 €

Résultat distribuable

170.104.287,05 €

Dividendes (9,54 € x 17.817.453 actions)

-169.978.501,62 €

Solde au report à nouveau

125.785,43 €

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

2009

2010

2011

- Dividende distribué

0

8,29

3,99

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

1. Faits marquants de l’exercice

- Les conséquences fiscales relatives à la vérification de la comptabilité intervenu entre juin 2011 et novembre 2012 et portant sur les années 2008 à 2010 de la société BNP Paribas Lease Group ont été constatées dans les comptes et la provision existante d’un montant de 2,8 M€ a été reprise au 31/12/2012. Une nouvelle provision de 1,9 M€ a été constatée pour 2011 et 2012. Cette vérification a concerné l’ensemble des déclarations et opérations relatives à l’impôt sur les sociétés ainsi que les amortissements donnés en location ou en crédit-bail.

- Une reprise de provision pour dépréciation des titres Mezzanine de Vela 2 a été passée pour 1,8 M€, portant le stock de provisionnement à 7,8 M€  pour une valeur brute de 85,5 M€.

- Dans le cadre de la cession de ses filiales Natiocredimurs SNC, Natiocrédibail SA et Natio Energie SA au Groupe BNP Paribas SA, BPLG a dégagé une moins value de 80 M€ et a perçu des dividendes pour un montant total de 30 M€ au préalable avant la cession en mars 2012.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

 

- une succursale en Italie,

- une succursale en Espagne,

- une succursale en Allemagne,

- une succursale au Portugal.

 

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2012 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle

 

Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois (collectivités locales) avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.

 

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé comme suit :

 

- Par défaut, à l’entrée en douteux, une base statistique sera utilisée pour mesurer le niveau des provisions affectées à la créance douteuse

- Pour les montants < 30 K€ et avant l’affectation d’une provision manuelle, l’estimation sera de facto « statistique »,

- Pour les montants > 30 K€, la provision sera manuelle. Dans le cas où une telle provision n’a pu être estimée à dire d’expert, c’est la base statistique qui s’appliquera alors.

 

La base statistique correspond aux prix de ventes moyens réalisés par la société au cours des 18 derniers mois glissants auxquels est appliqué un taux de perte statistique disponible par famille de risque.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties couvrant le capital sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

D) Titres

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction

 

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

 

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Titres d'investissement

 

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2012.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

E) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n° 2004-15, les dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

- Valeur brute

 

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

- Amortissement

 

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

- le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

- et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

- Créances douteuses

 

Ces rubriques intègrent également les créances douteuses sur opérations de crédit bail, L.O.A. et location simple nettes de dépréciations. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d'un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel. Le déclassement d’une créance saine en créance douteuse s’effectue automatiquement et le principe de contagion est appliquée.

 

- Provisions sur Créances douteuses

 

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP PARIBAS Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion – en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant vente ou après vente du matériel).

 

- Dépréciation sur ITNL

 

Le montant des dépréciations jugées nécessaires à la couverture des ITNL destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l’objet d’une résiliation contentieuse se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2012.

 

F) Immobilisations

 

a – Immobilisations incorporelles

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans.

 

b – Immobilisations corporelles

Constructions :

 

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

 

- le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

- le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

- immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre,

- incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

- de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

 

- gros œuvre,

- façade,

- installations générales et techniques (IGT),

- agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros œuvre

60 ans

50 %

Façade

30 ans

15 %

IGT

20 ans

20 %

Agencements

10 ans

15 %

 

Autres immobilisations corporelles :

 

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

 

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

 

- matériel : 5 ans,

- mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

 

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

 

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

 

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

 

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Elles se traduisent, au 31 décembre 2012, par la constitution de :

 

- Provision Retraite : 4.061 milliers d’euros,

- Provision autres avantages à long terme : 4.045 milliers d’euros,

- Provision comptes épargne temps : 2.590 milliers d’euros.

 

H) Produit net bancaire

 

a – Intérêts, produits et charges assimilées

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des ITNL.

Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c – Commissions (charges et produits)

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 30 juin 2011 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2012 à une provision à hauteur de 5.002 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 2.874 milliers d’euros.

 

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 8 079 milliers d’euros en 2012 contre 7.178 milliers d’euros en 2011 (dont 2 851 milliers d’euros pour les succursales en 2012).

 

3. Notes sur le bilan

A) Opérations en devises

 

Les actifs et passifs libellés en devises " out " figurant au bilan au 31 décembre 2012 sont présentés ci-après :

 

Actifs

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2012

Passif

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2012

Total Bilan

0

7 907

7 907

Total Bilan

0

7 295

7 295

dont :

 

0

 

dont :

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

 

6 809

6 809

Créances sur la clientèle

 

-

0

Dettes envers la clientèle

 

38

38

Affacturage

 

7 907

7 907

Autres passifs

 

448

448

Opérations de location simple

 

0

0

Comptes de régularisation

 

-

0

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Créances à vue

108 875

90 140

199 015

105 722

Créances rattachées

0

2

2

83

Total à vue

108 875

90 142

199 017

105 805

Prêt au jour le jour

59 000

0

59 000

0

Autres créances à terme

1 349 287

9 247

1 358 534

1 210 291

Créances rattachées

14 174

0

14 174

14 397

Total à terme

1 422 461

9 247

1 431 708

1 224 688

Créances douteuses

74

0

74

76

Provisions au 31/12/2011

-70

0

-70

-63

Dotations de l'exercice

-17

0

-17

-7

Reprises de l'exercice

18

0

18

0

Provisions au 31/12/2012

-68

0

-68

-70

Total Créances sur les Etablissements de crédit

1 531 343

99 388

1 630 731

1 330 499

 

Echéancier au 31 décembre 2012

 

(En milliers d'euros)

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 358 534

208 752

332 159

647 604

170 019

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Total 2012

Total 2011

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Encours sains

40 135

202 609

2 237

28 124

959 979

1 233 084

1 253 463

Encours douteux

139

9 435

21 314

36

32 437

63 362

66 742

Provisions au 31/12/2011

-69

-12 429

 

-700

-22 227

-35 425

-29 779

Dotations de l'exercice

-500

-268

-1 561

 

-11 296

-13 625

-7 682

Reprises de l'exercice

 

1 280

 

677

11 179

13 136

2 036

Autres variations

 

3 497

-3 497

 

0

0

0

Provisions au 31/12/2012

-569

-7 920

-5 058

-23

-22 344

-35 913

-35 425

Encours nets

39 705

204 124

18 493

28 137

970 073

1 260 532

1 284 781

Valeurs non imputées

 

 

 

 

 

0

20

créances rattachées

290

2 341

 

6

5 027

7 663

8 523

Encours totaux

39 995

206 465

18 493

28 143

975 099

1 268 195

1 293 324

 

Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque (5I)

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

28 550

-11 375

17 175

Douteux compromis Succursales

23 168

-19 316

3 852

Total douteux compromis

51 718

-30 690

21 028

Douteux non compromis France

2 375

-2 195

180

Douteux non compromis Succursales

9 269

-3 028

6 241

Total douteux non compromis

11 644

-5 223

6 421

Total

63 362

-35 913

27 448

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2012

 

(En milliers d'euros)

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Créances sur la clientèle

1 233 084

273 118

358 816

594 305

6 846

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros)

Total

Valeur brute au 31 décembre 2011 (1)

85 500

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

 

Autres mouvements

 

Valeur brute au 31 décembre 2012

85 500

Provisions au 31/12/2011

-9 682

Dotations de l'exercice

 

Reprises de l'exercice

1 856

Autres mouvements

 

Provisions au 31/12/2012

-7 826

Valeur nette au 31 décembre 2011

75 818

Valeur nette au 31 décembre 2012

77 674

(1) Il s'agit des obligations Vela Lease : Classe B

60 350 K€

Classe C

25 150 K€

 

Ces titres ont fait l'objet d'une reprise complémentaire de 1 856 milliers d'euros au 31/12/2012, sur la base d'une évaluation suivant la méthode de valorisation utilisée par le groupe BNP Paribas pour des titres similaires.

 

E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Valeur nette

Dont titres cotés

Dont titres non cotés

Dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme(France)

159 037

 

159 037

140

Parts dans les entreprises liées (France)

386 226

 

386 226

307 502

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

25

0

25

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

386 251

0

386 251

307 642

Dotations en capital

94 266

 

94 266

 

Elimination des Opérations réciproques

-94 266

 

-94 266

 

Total 2011

664 420

0

664 420

440 333

Total 2012

545 288

0

545 288

307 642

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

(En milliers d'euros)

Total

Parts dans les

entreprises liées France

Parts dans

les entreprises liées Succursales

Participations

et autres titres détenus à long terme

Dotations en capital France

Elimination

des opérations

réciproques

Valeur brute au 31 décembre 2011

688 297

543 813

25

144 459

85 853

-85 853

Acquisitions de l'exercice

1

1

 

 

 

0

Cessions de l'exercice

-130 494

-130 494

 

 

 

0

Autres mouvements

10 986

-3 593

 

14 578

8 413

-8 413

Valeur brute au 31 décembre 2012

568 789

409 727

25

159 037

94 266

-94 266

Provisions au 31 décembre 2011

-23 877

-23 877

0

0

0

 

Dotations de l'exercice

-1 020

-1 020

 

0

 

 

Reprises de l'exercice

1 396

1 396

 

0

 

 

Autres mouvements

0

 

 

0

 

 

Provisions au 31 décembre 2012

-23 501

-23 501

0

0

0

 

Valeur nette au 31 décembre 2011

664 420

519 936

25

144 459

85 853

-85 853

Valeur nette au 31 décembre 2012

545 288

386 226

25

159 037

94 266

-94 266

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III

 

Les principaux mouvements concernent :

 

- La cession de Natiocrédibail pour 98 480 milliers d'euros,

- La cession de Natiocrédimurs pour 22 867 milliers d'euros,

- La cession de Natioénergie pour 9 147 milliers d'euros,

- L'augmentation de capital de BPLG SPA pour 6 544 milliers d'euros,

- L'augmentation de capital de BPLG sp ZOO pour 535 milliers d'euros,

- Les augmentations de capital de SREI pour un montant total de 14 578 milliers d'euros,

- La TUP de Massilia Bail pour 10 671 milliers d'euros.

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

 

- Dotation sur les titres Norbail Loc pour 14 milliers d'euros.

- Dotation sur les titres Gie Les Jeunes Bois pour 1 006 milliers d'euros.

- Reprise sur les titres Massilia bail pour 1 396 milliers d'euros,

 

F) Crédit-bail, location avec option d'achat

 

(En milliers d'euros)

Immobilisations

Solde au

31/12/2011

Acquisitions

de l'exercice

Sorties

de l'exercice

Autres

Variations

Solde au

31/12/2012

Immobilisations en Crédit Bail

 

 

 

 

 

Immobilisations en Crédit Bail mobilier France

4 000 118

266 121

-1 286 944

0

2 979 294

Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales

399 080

48 112

-113 934

107

333 365

Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales

24 808

0

0

0

24 808

Total des immobilisations en Crédit Bail

4 424 006

314 233

-1 400 878

107

3 337 468

Immobilisations en cours Crédit Bail

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit Bail France

3 680

13 240

-3 680

0

13 240

Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales

0

0

0

0

0

Total des Immobilisations en cours Crédit Bail

3 680

13 240

-3 680

0

13 240

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

23

114

-23

0

114

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

0

0

0

0

Total des acomptes versés fournisseurs

23

114

-23

0

114

Total Immobilisations Crédit Bail

4 427 708

327 586

-1 404 581

107

3 350 821

 

(En milliers d'euros)

Amortissements et provisions

Valeur nette

comptable au 31/12/2012

Solde au

31/12/2011

Dotations

de l'exercice

Sorties

sur cessions

Autres

Variations

Solde au

31/12/2012

Immobilisations en Crédit-Bail

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France

-2 766 150

-533 602

1 148 912

0

-2 150 840

828 455

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales

-258 867

-60 722

107 328

-107

-212 369

120 996

Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales

-10 981

-2 405

0

0

-13 386

11 423

Total des immobilisations en Crédit-Bail

-3 035 997

-596 729

1 256 239

-107

-2 376 594

960 873

Immobilisations en cours Crédit-Bail

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit-Bail France

 

 

 

 

 

13 240

Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales

0

0

0

0

0

0

Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail

0

0

0

0

0

13 240

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

0

0

0

0

0

114

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

0

0

0

0

0

Total des acomptes versés fournisseurs

0

0

0

0

0

114

Total Immobilisations Crédit-Bail

-3 035 997

-596 729

1 256 239

-107

-2 376 594

974 227

(1) Dont provisions sur moins values potentielles des matériels ITNL relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 1 857 k€.

 

(En milliers d'euros)

Solde

au 31/12/2011

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

Autres

Variations

Solde

au 31/12/2012

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France

114 826

 

 

 

102 968

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales

56 007

 

 

 

52 205

Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1)

170 833

 

 

 

155 174

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France

-84 220

-10 484

15 987

 

-78 717

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales

-49 492

-1 980

4 087

0

-47 385

Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1)

-133 712

-12 464

20 074

0

-126 103

Créances rattachées Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Créances rattachées Crédit-Bail France

15 536

 

 

 

12 320

Créances rattachées Crédit-Bail Succursales

2 471

 

 

 

1 754

Total Créances rattachées Crédit-Bail

18 007

 

 

 

14 074

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail

55 128

 

 

 

43 145

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit bail compromis France

89 218

-69 002

20 216

Crédit bail compromis Succursales

44 088

-39 896

4 192

Total crédit bail compromis

133 305

-108 897

24 408

Crédit bail non compromis France

13 751

-9 716

4 035

Crédit bail non compromis Succursales

8 118

-7 489

628

Total crédit bail non compromis

21 868

-17 205

4 663

Total crédit-bail

155 174

-126 103

29 071

 

G) Location simple

 

(En milliers d'euros)

Immobilisations

Solde au

31/12/2011

Acquisitions

de l'exercice

Sorties

d'immobili.de l'exercice

Autres

Variations

Solde au

31/12/2012

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

 

Immobilisations en Location Simple France

4 026 892

1 161 360

-1 317 907

0

3 870 345

Immobilisations patrimoine France

226

 

 

 

226

Immobilisations en Location Simple Succursales

637 611

199 229

-135 599

3 276

704 517

Total des immobilisations en Location Simple

4 664 729

1 360 589

-1 453 506

3 276

4 575 088

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

84 204

69 578

-84 204

0

69 578

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

6 582

3 312

-298

0

9 596

Total des Immobilisations en cours Location Simple

90 786

72 890

-84 502

0

79 174

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

225

25

-225

0

25

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

43

0

0

43

Total des acomptes versés fournisseurs

225

68

-225

0

68

Total Immobilisations Location Simple

4 755 740

1 433 547

-1 538 233

3 276

4 654 330

 

(En milliers d'euros)

Amortissements et provisions

Valeur nette

comptable au

31/12/2012

Solde au

31/12/2011

Dotations

de l'exercice

Sorties

d'amort.sur cessions

Autres

Variations

Solde au

31/12/2012

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Location Simple France

-2 261 264

-879 351

963 715

0

-2 176 900

1 693 445

Immobilisations patrimoine France

-58

-9

 

 

-67

159

Immobilisations en Location Simple Succursales

-241 064

-143 884

92 598

0

-292 349

412 167

Total des immobilisations en Location Simple

-2 502 386

-1 023 244

1 056 313

0

-2 469 317

2 105 772

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

 

 

 

 

 

69 578

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

0

0

0

0

0

9 596

Total des Immobilisations en cours Location Simple

0

0

0

0

0

79 174

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

0

0

0

0

0

25

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

0

0

0

0

43

Total des acomptes versés fournisseurs

0

0

0

0

0

68

Total Immobilisations Location Simple

-2 502 386

-1 023 244

1 056 313

0

-2 469 317

2 185 013

(1) Dont provisions sur moins values potentielles des matériels ITNL relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 2 857 K€.

 

(En milliers d'euros)

Solde

au 31/12/2011

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

Autres

Variations

Solde

au 31/12/2012

Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Location Simple France

80 390

 

 

 

79 775

Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales

13 330

 

 

 

9 201

Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

93 720

 

 

 

88 976

Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Location Simple France

-58 605

-18 142

17 185

 

-59 561

Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales

-9 005

-5 447

5 475

0

-8 976

Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

-67 610

-23 588

22 661

0

-68 538

Créances rattachées Location Simple

 

 

 

 

 

Créances rattachées Location Simple France

17 434

 

 

 

17 003

Créances rattachées Location Simple Succursales

1 888

 

 

 

1 716

Total Créances rattachées Location Simple

19 322

 

 

 

18 719

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple

45 432

 

 

 

39 157

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Location simple compromis France

70 248

-54 424

15 824

Location simple compromis Succursales

7 691

-6 139

1 552

Total location simple compromis

77 940

-60 564

17 376

Location simple non compromis France

9 527

-5 137

4 390

Location simple non compromis Succursales

1 509

-2 837

-1 328

Total location simple non compromis

11 037

-7 974

3 062

Total location simple

88 976

-68 538

20 439

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros)

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres

variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

 

 

 

580

Frais d'établissements

0

 

 

 

0

Logiciels

84 409

3 589

-14

 

87 984

Immobilisations incorporelles en cours

1 293

3 376

-1 293

0

3 376

Frais d'établissements Succursales

0

0

0

0

0

Logiciels Succursales

2 736

227

0

0

2 963

Valeur brute

89 494

7 192

-1 308

0

95 378

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

0

 

 

 

0

Amortissements Logiciels

-78 677

-4 047

14

 

-82 711

Amortissements Frais d'établissements Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Logiciels Succursales

-2 525

-197

0

0

-2 722

Amortissements

-81 227

-4 244

14

0

-85 457

Valeur nette

8 267

2 948

-1 293

0

9 921

 

Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros)

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres

variations

Clôture

Terrains

311

 

 

 

311

Constructions : dont

10 155

0

0

0

10 155

Gros œuvre

3 199

 

 

 

3 199

Façade

1 741

 

 

 

1 741

Agencement IGT

4 255

 

 

 

4 255

Agencements IAS

960

 

 

 

960

Appartement Adju

0

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

15 900

913

 

 

16 813

Matériel informatique

23 161

1 126

-233

 

24 053

Matériels et mobiliers de Bureau

8 236

125

-21

 

8 339

Matériels de transport

8

 

 

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

32

Œuvres d'art

24

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

15

 

-15

 

0

Immobilisations corporelles en cours

35

82

-35

 

82

Agencements, aménagements et installations Succursales

352

8

0

0

360

Matériel informatique Succursales

3 741

113

0

0

3 855

Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Matériels et mobiliers de Bureau Succursales

1 768

386

-4

0

2 150

Valeur brute

63 739

2 753

-309

0

66 183

Amortissements Constructions dont :

-4 933

-324

0

0

-5 257

Gros œuvre

-892

-53

 

 

-945

Façade

-703

-58

 

 

-761

Agencement IGT

-2 379

-213

 

 

-2 592

Agencements IAS

-960

 

 

 

-960

Amortissements Agencements

-12 003

-671

 

0

-12 675

Amortissements Matériel informatique

-21 256

-1 480

233

0

-22 503

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-7 574

-279

21

0

-7 832

Amortissements Matériels de transport

-8

 

 

0

-8

Amortissements Matériel et outillage

-30

-1

0

0

-31

Provisions Titres et avances des SCI

-9

 

9

 

0

Amortissements Agencements Succursales

-165

-26

0

0

-192

Amortissements Matériel informatique Succursales

-3 424

-186

0

0

-3 610

Amortissements Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales

-1 234

-141

0

0

-1 375

Amortissements

-50 637

-3 108

264

0

-53 482

Valeur nette

13 102

-355

-46

0

12 702

 

I) Autres actifs

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2012

2011

Autres débiteurs divers

42 533

5 022

 

47 554

26 593

Débiteur Succursales BPLG

10 781

395

-10 781

395

0

Impôts société

3 246

37

 

3 283

7 646

Acompte fournisseurs

1 167

1 281

 

2 448

3 082

Dépôts et cautionnements

370

73

 

443

532

Etat autres Impôts et taxes

140

1 836

 

1 977

7 276

Stock de Matériel

 

 

 

0

0

Provision pour dépréciation des stocks

 

 

 

0

0

Comptes débiteurs douteux

3 049

 

 

3 049

465

Provisions au 31/12/2011

-84

 

 

-84

-49

Dotations de l'exercice

 

 

 

0

-35

Reprises de l'exercice

5

 

 

5

0

Provisions au 31/12/2012

-80

 

 

-80

-84

Total

61 205

8 644

-10 781

59 069

45 509

 

J) Comptes de régularisation (Actif)

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2012

2011

Produits à recevoir

18 686

1 088

 

19 774

27 828

Appel en risques à recevoir BNPP

5 491

 

 

5 491

6 706

Charges à répartir

2 726

4 745

 

7 471

12 226

Valeurs à l'encaissement

31 991

409

 

32 399

10 162

Charges payées d'avance

2 178

1 236

-58

3 357

2 081

Autres

9 455

7 873

 

17 327

6 329

Total

70 527

15 351

-58

85 820

65 332

 

K) Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Comptes et emprunts à vue

97 678

2 547

100 226

11 013

Dettes rattachées

 

0

0

7

Total à vue

97 678

2 547

100 226

11 020

Emprunt au jour le jour

 

 

0

45 000

Comptes et emprunts à échéance

4 427 696

982 611

5 410 307

6 261 683

Dettes rattachées

11 759

8 658

20 417

32 257

Total à terme

4 439 455

991 269

5 430 723

6 338 940

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

4 537 133

993 816

5 530 949

6 349 960

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2012

 

(En milliers d'euros)

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

5 410 307

738 582

1 678 992

2 927 379

65 354

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial

 

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Comptes à vue

29 907

12 624

42 531

39 300

Dettes rattachées

 

0

0

0

Total à vue

29 907

12 624

42 531

39 300

Comptes à terme

 

486 802

486 802

0

Dettes rattachées

 

1 003

1 003

0

Total à terme

0

487 805

487 805

0

Total des opérations avec la clientèle

29 907

500 429

530 336

39 300

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2012 :

 

(En milliers d'euros)

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Comptes créditeurs à terme

486 802

238 072

108 691

139 761

279

 

M) Autres passifs

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2012

2011

Etat autres impôts et Organismes sociaux

43 876

912

 

44 788

45 383

Fournisseurs (crédit bail et assimilés)

42 783

1 108

 

43 891

65 326

Clients

14 816

2 859

 

17 675

40 396

Fournisseurs divers

87

1 356

 

1 442

769

Impôt société

10 688

2 296

 

12 984

6 051

Participation

3 080

0

 

3 080

3 079

Créditeurs Succursales BPLG

 

10 781

-10 781

0

0

Dépôts de garantie

1 025

1 811

 

2 836

3 860

Retenues de garantie sur affacturage

119

 

 

119

119

Frais de personnel

916

0

 

916

2 624

Autres

2 241

6 332

 

8 573

7 066

Total

119 629

27 455

-10 781

136 303

174 673

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2012

2011

Produits perçus d'avance (1)

84 468

25 376

-58

109 787

128 824

Charges à payer

57 169

16 363

 

73 532

74 264

Autres

7 343

13 107

 

20 449

41 980

Total

148 979

54 846

 

203 767

245 068

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 82 759 milliers d'euros au 31 décembre 2012 pour la France.

 

O) Provisions

 

(En milliers d'euros)

Ouverture

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres

variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

11 136

498

 

-938

 

10 697

Provisions pour retraites Succursales

1 783

0

-92

0

0

1 690

Prov. pour restructuration - frais de personnel France (1)

8 407

1 108

-2 928

-3 657

 

2 930

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France (1)

1 822

506

-2

-557

 

1 769

Provisions pour impôts

444

 

 

 

-444

0

Provisions pour litiges (2)

3 593

1 965

 

-2 994

 

2 564

Provisions pour engagements douteux

2 086

 

 

 

-1 934

152

Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois

5 165

2 801

 

-179

 

7 787

Provisions pour charges diverses France

3 028

711

-959

-443

2 378

4 716

Provisions pour charges diverses Succursales

614

207

0

0

0

821

Total

38 079

7 589

-3 981

-8 768

0

33 127

(1) Dans le cadre du projet de réorganisation, la provision pour coûts de restructuration se décompose comme suit au 31/12/2012 :

- Provisions sur coût ressources humaines relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de GPEC (en cours de négociations) dont :

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 1 242 milliers d'euros avec une clôture de 108 milliers d'euros pour le projet BPLG 2012,

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 504 milliers d'euros avec une clôture de 196 milliers d'euros pour le projet Fortis,

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 3 730 milliers d'euros avec une clôture de 2 626 milliers d'euros pour le projet Perspectives 2015.

- Provisions sur autres frais généraux dont :

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 323 milliers d'euros avec une clôture de 155 milliers d'euros pour le projet BPLG 2012.

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 12 milliers d'euros avec une clôture de 426 milliers d'euros pour le projet Fortis.

. La dotation nette de l'exercice s'élève à 282 milliers d'euros avec une clôture de 1 188 milliers d'euros pour le projet Perspectives 2015.

(2) Dans le cadre de la vérification fiscale 2005 à 2007, la provision pour litige fiscal a été reprise dans sa totalité pour 2 994 milliers d'euros.

Une dotation de provision pour litige fiscal de 1 965 milliers a été constituée dans le cadre la vérification fiscale 2008 à 2011.

 

P) Capitaux propres

 

1) Capital

 

Au 31 décembre 2012, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement dont la reprise nette de l'exercice s'élève à 903 milliers d'euros avec une clôture de 4 326 milliers d'euros

et d'autre part d'une dotation de 511 milliers d'euros avec une clôture à 1 911 milliers d'euros correspondant aux amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition SREI

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 1 076 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette

d'acompte

Résultat

Autres

mouvements

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Capital Succursales

85 853

 

 

 

8 413

94 266

Annulation des opérations réciproques

-85 853

 

 

 

-8 413

-94 266

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Autres réserves

2 184

1 521

 

 

 

3 705

Provisions réglementées

6 629

 

 

 

-391

6 238

Subventions d'investissement

1 754

 

 

 

-678

1 076

Report à nouveau

84

71 070

-71 092

 

0

62

Résultat net de l'exercice

72 591

-72 591

 

171 796

 

171 796

Report à nouveau Succursales

0

 

 

 

 

0

Acomptes sur dividendes

0

 

 

 

 

0

Total capitaux propres

396 828

0

-71 092

171 796

-1 069

496 464

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

Résultats réduits à une seule action ajustée :

 

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions :

98,82

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions :

9,64

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) :

9,54

 

4. Notes sur le hors-bilan

A) Engagements de hors bilan

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Engagements donnés

807 384

179 394

986 779

1 020 331

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

59 700

0

59 700

162 880

Engagements de financement en faveur de la clientèle

741 173

22 439

763 612

850 485

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

6 511

0

6 511

6 967

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

156 955

156 955

0

Engagements reçus

462 659

80 198

542 857

1 049 948

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

105 000

11 000

116 000

285 780

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

275 396

0

275 396

627 257

Engagements de garantie reçus de la clientèle

82 263

69 198

151 461

136 911

 

Au 31/12/2012 le montant des créances professionnelles admises dans le cadre des articles L.313-23 à L.313-34 s'élève à 203 385 K€.

 

5. Notes sur le compte de résultat

Informations sectorielles

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

Italie

Portugal

Allemagne

Espagne

Produit net bancaire

522 493

8 628,79

4 099,75

27 996,58

7 272,00

570 490

Charges générales d'exploitation

-199 099

-2 965,39

-3 117,66

-27 475,67

-7 243,13

-239 901

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

(En milliers d'euros)

2012

2012

2011

France

Succursales

Produits

France

Succursales

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit

38 137

294

38 432

124 970

38 270

163 240

39 143

187 153

Opérations avec la clientèle

9 946

46 092

56 037

104

2 166

2 270

58 019

1 504

Dotations aux provisions

-561

-119

-680

 

 

0

-628

0

Créances passées en perte sur l'exercice

 

0

0

 

 

0

0

0

Reprises de provision

72

205

276

 

 

0

321

0

Récupérations sur créances amorties

 

4

4

 

 

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 009

 

1 009

 

 

0

1 528

0

Autres intérêts

 

115

115

 

 

 

 

 

Elimination des opérations réciproques

 

 

-5 302

 

 

-5 302

-790

-790

Total

48 602

46 591

89 891

125 074

40 436

160 208

97 593

187 867

 

Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit bail

 

a) Produits sur opérations de crédit bail

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Loyers

763 453

99 482

862 935

1 082 417

Reprise de provisions de dépréciation

499

 

499

3 165

Plus values de cession

52 404

4 575

56 978

73 516

Indemnités de résiliation

22 313

-1 181

21 131

31 311

Produits divers

7 618

1 847

9 465

11 157

Dotations aux provisions (1)

-10 496

-1 980

-12 476

-12 947

Créances passées en perte sur l'exercice

-20 280

-3 079

-23 359

-27 819

Reprises de provision

15 987

4 087

20 074

22 949

Récupérations sur créances amorties

2 283

43

2 326

2 323

Total

833 780

103 794

937 574

1 186 072

(1) Y compris dotation sur provision suspens comptable fournisseur crédit-bail de 12 K€.

 

b) Charges sur opérations de crédit bail

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Dotations aux amortissements

533 602

62 936

596 537

865 488

Dotations aux provisions de dépréciation

 

0

0

1 813

Moins values de cessions

12 687

213

12 900

96 715

Charges diverses

74 619

1 005

75 624

14 475

Total

620 908

64 154

685 061

978 490

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Loyers

1 005 257

130 900

1 136 157

1 143 123

Reprise de provisions de dépréciation

 

 

0

2 884

Plus value de cessions

99 056

504

99 560

89 916

Indemnités de résiliation

27 294

3 054

30 348

30 131

Produits divers

10 888

1 158

12 046

11 171

Dotations aux provisions

-18 142

-5 447

-23 588

-22 805

Créances passées en perte sur l'exercice

-21 449

-2 774

-24 224

-25 397

Reprises de provision

17 185

5 475

22 661

25 176

Récupérations sur créances amorties

128

3

131

262

Total

1 120 218

132 873

1 253 091

1 254 459

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Dotations aux amortissements

879 254

143 884

1 023 137

1 048 578

Dotations aux provisions de dépréciation

107

0

107

2 393

Moins values de cessions

51 167

9 545

60 712

67 142

Charges diverses

3 206

1 719

4 925

3 187

Total

933 733

155 147

1 088 881

1 121 299

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Parts dans les entreprises liées (1)

103 008

16 821

Participations et autres titres à long terme

3

3

Dotations/reprises (2)

-2 801

-3 655

Total

100 210

16 824

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par , Natioenergie (5 304 milliers d'euros), Natiocrédibail (10 820 milliers d'euros), Natiobail 2 (459 milliers d'euros), CNH Capital (5 352 milliers d'euros), SDFF (3 841 milliers d'euros), CFS (4 235 milliers d'euros), BPLG Pologne (2 420 milliers d’euros), BPLG Roumanie (2 444 milliers d'euros), BPLG Italie (11 707 milliers d'euros), BPLG Royaume-Uni (52 786 milliers d'euros).

(2) il s'agit de la dotation relative à la quote part de situation nette négative du Gie Les Jeunes Bois.

 

E) Commissions

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

0

0

0

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

98

0

73

0

Opérations avec la clientèle France

0

11

0

44

Opérations avec la clientèle Succursales

0

8 208

0

7 427

Opérations Affacturage

0

1 474

0

1 417

Opérations Affacturage Succ

0

5 348

0

4 497

Prestations de services financiers

724

14

727

45

Prestations de services financiers Succ

319

0

315

0

Total

1 142

15 055

1 115

13 431

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Sur titres de transaction

0

0

Sur opérations de change

-33

17

Sur opérations de change Succ

0

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

-33

17

 

G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Sur titres de placement

1 856

-3 347

Total

1 856

-3 347

 

H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

96 939

0

64 188

0

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

8 683

0

7 596

0

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

11 196

377

13 397

335

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

1 304

0

1 322

0

Quote part des subventions virée au compte de résultat

0

0

2 008

0

Quote part des opérations faites en commun

206

11

13 878

13

Quote part des opérations faites en commun Succ

2 428

0

2 905

0

Autres produits France

465

0

1 650

0

Autres produits Succursale

216

0

195

0

Dotations/Reprises provisions

0

50

-106

 

Autres charges France

 

11 570

 

6 984

Autres charges Succursale

0

1 293

0

995

Total

121 438

13 301

107 033

8 327

 

I) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Salaires et traitements

69 558

15 610

85 168

81 293

Charges sociales

25 785

2 866

28 651

22 242

Charges de retraite

6 132

685

6 817

6 727

Participation

2 935

0

2 935

2 652

Intéressement

4 768

0

4 768

2 813

Autres charges connexes

3 473

170

3 643

3 666

Dot / Rep Provisions

-5 724

0

-5 724

3 119

Total

106 927

19 330

126 258

122 513

 

L'effectif moyen en France est de 1 317 personnes pour l'exercice 2012 et comprend : 499 non cadres et 818 cadres, et pour les succursales de 251 personnes (24 cadres et 227 non cadres),

 

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

 

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe.

 

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

 

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

Le nombre d'heures ouvertes au titre du DIF en fin d'année s'élève à : 120 819 heures.

 

2) Autres frais administratifs

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 113 644 milliers d'euros contre 108 810 milliers d'euros en 2011 (dont 21 472 milliers d'euros pour les succursales en 2012).

 

J) Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Dotations aux provisions

-3 114

-11 309

-14 423

-14 697

Créances passées en perte sur l'exercice

-1 344

-6 366

-7 710

-12 354

Reprises de provision

3 990

10 791

14 781

8 562

Récupérations sur créances amorties

101

85

186

128

Total

-367

-6 800

-7 166

-18 361

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrées dans les postes de produits ou charges de cette activité.

 

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

K) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immob. corporelles et incorporelles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 2012

Total 2011

Plus value et reprises de provisions France

0

1 396

14

 

1 410

252

Plus value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Moins value et dotations aux provisions France

0

-81 516

0

0

-81 516

-152

Moins value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Total 2011

0

4 936

28

2

 

100

Total 2012

0

-80 121

14

0

-80 107

 

 

L) Résultat exceptionnel

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par

 

BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

 

Au 31/12/2012, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

M) Impôt sur les sociétés

 

Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d'Arius, Artégy, Same Deutz Fahr finance et BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe.

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2012

2011

Impôt société

55 104

10 485

65 588

41 777

Dot / Rep Provisions

-1 029

 

-1 029

-688

Total 2012

54 074

10 485

64 559

41 089

 

6. Autres informations

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Elimination des opérations réciproques

2012

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 530 036

85 342

 

1 615 378

Créances sur la clientèle

139 158

0

 

139 158

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

0

 

85 500

Obligations et autres titres à revenu variable

 

25

 

25

Autres Actifs

47 526

30

-18 338

29 218

Comptes de régularisation actif

22 358

737

-1 968

21 127

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

8 931 567

993 816

 

9 925 382

Comptes créditeurs de la clientèle

0

487 805

 

487 805

Dettes représentées par un titre

0

0

 

0

Autres passifs

2 229

3 398

-18 338

-12 711

Comptes de régularisation passif

4 293

0

-1 968

2 325

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

59 700

0

 

59 700

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

2 511

0

 

2 511

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

105 000

10 000

 

115 000

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

238 283

42 962

 

281 245

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

0

 

 

 

B) Proposition d'affectation des résultats

 

(En euros)

 

Résultat de l'exercice

171 796 074,82

Report à nouveau

61 712,79

Total à répartir

171 857 787,61

Réserve spéciale provenant de la provision

 

pour investissement libérée

1 753 500,00

Dividende

169 978 501,62

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

125 785,99

Total réparti

171 857 787,61

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

 

En tant qu'Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ".

 

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

 

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

 

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

(En milliers d'euros)

2012

Résultat comptable avant impôt

236 630

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-116 858

Différence entre plus et moins value sociales et financières

-3 093

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

218

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-17 197

CRC 2002-03

-1 137

Divers

-19 852

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

78 712

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

 

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2012 se décompose de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

2012

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

748 290

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-10 650

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

60 887

CRC 2002-03

-4 858

Réserve financière brute CB/LS au 31 décembre

793 668

Divers

-6 633

Réserve financière brute au 31 décembre

787 034

 

c) Consolidation

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

 

D) Evénements post clôture

 

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices

(Art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)

 

Nature des indications

2012

2011

2010

2009

2008

1) Capital en fin d'exercice (en euros)

 

 

 

 

 

Capital social

285 079 248

285 079 248

285 079 248

285 079 248

285 079 248

Nombre d'actions ordinaires existantes

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 817 453

Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

- par exercice de droits de souscription

0

0

0

0

0

2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

2 569 367

2 586 823

2 869 854

3 107 676

3 172 194

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

1 832 386

2 042 620

2 245 381

2 502 042

2 338 513

Impôts sur les bénéfices

65 588

41 777

17 696

27 557

16 763

Participation des salariés due au titre de l'exercice

6 132

2 652

3 112

759

1 320

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

171 796

72 591

63 066

68 925

8 944

Résultat distribué

169 979

71 092

0

0

9 265

3) Résultats réduits à une seule action ajustée (1)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

98,82

112,15

124,85

138,84

130,23

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

9,64

4,07

3,54

3,87

0,50

Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris)

9,54

3,99

0,00

0,00

0,52

4) Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

1 579

1 657

1 660

1 750

1732

Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)

78 496

77 767

71 021

73 942

70 208

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc ...) (en milliers d’euros)

98 894

28 970

33 031

32 233

30 006

 

D) Information sur les filiales, participations et parts de société

Tableau des filiales et des participations

I Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) :

(En milliers d'euros)

(Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales)

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

Capitaux

propres

autre que le capital

Quote-Part

de capital

détenue en %age

Valeur comptable

des titres détenus

Prêts & Avances

consentis par la Sté et non

remboursés

Montants

des cautions, avals

et autres engagements donnés par la Sté

Résultat

du dernier

exercice clos

Dividendes

encaissés

dans l'exercice

 

Brute

Nette

A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NORBAIL LOC (ex NORBAIL SNC)

PUTEAUX

7 650

12 149

100,00%

42 294

19 799

 

 

206

 

(1)

ARTEGY

PUTEAUX

1 600

59 189

100,00%

33 200

33 200

2 900

 

5 655

1 200

 

NATIOBAIL 2

PUTEAUX

5 715

699

100,00%

6 556

6 556

 

 

-13

459

 

SAME DEUTZ FAHR FINANCE

PUTEAUX

5 029

507

100,00%

5 032

5 032

29 500

 

1 235

3 841

 

CLAAS FINANCIAL SERVICE

PUTEAUX

44 625

26 862

60,11%

26 948

26 948

434 297

5 700

6 709

4 235

 

MFF SAS

PUTEAUX

4 682

-24

51,00%

13 085

13 085

108 500

7 400

-423

 

 

CNH CAPITAL EUROPE

PUTEAUX

88 482

4 561

50,10%

44 334

44 334

135 110

13 300

9 394

5 352

 

ARIUS

 

16 000

1 317

100,00%

20 800

20 800

15 760

 

6 592

685

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG PLC

Wellington (GB)

416

190 641

100,00%

99 196

99 196

 

1 500

26 639

52 786

 

BPLG SP ZO.O

Varsovie

4 156

77

100,00%

4 043

4 043

 

 

2 924

2 420

 

BPLG SA

Bruxelles

3 900

33 411

100,00%

39 845

39 845

 

 

6 155

 

 

BPLG IFN

Roumanie

2 786

406

99,94%

3 198

3 198

 

 

2 831

2 444

 

B. Participations (détention entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SREI

Inde

7 361

159 212

50,00%

158 802

158 802

 

 

27 278

 

 

BPLG SPA

Milan (2)

189 432

94 943

26,17%

60 996

60 996

 

 

-11 991

11 707

 

(1) resultat de SNC.

(2) assimilé à une filiale d'après la rélementation bancaire.

 

II. Renseignements globaux

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

Capitaux

propres

autre que

le capital

Quote-Part

de capital

détenue en %age

Valeur comptable

des titres détenus

Prêts & Avances

consentis par la Sté et non remboursés

Montants

des cautions, avals

et autres

engagements

donnés par la Sté

Résultat

du dernier

exercice clos

Dividendes

encaissés

dans l'exercice

Brute

Nette

A. Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) filiales françaises

-

-

-

2 860

1 854

118 880

7 500

-

343

b) filiales étrangères (3)

-

-

-

7 365

7 365

 

 

-

1 348

B. Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) dans les Stés françaises

-

-

-

175

175

 

 

-

3

b) dans les Stés étrangères

-

-

-

21

21

 

 

-

 

(3) dont : titres détenus par la succursale allemande pour 25 k€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III - BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes :

 

Siège social à PARIS :

 

GIE Etoile Cogen Bassens.

 

Siège social à PUTEAUX:

 

Norbail Loc SNC, Norbail location SNC,

GIE Les jeunes bois.

 

V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2012

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci -dessus, nous attirons votre attention sur la note 6-C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière, présentant le résultat financier de l'exercice: ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

 

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en notes 2-C et 2-E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Valorisation des titres de participations. parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP P ARIDAS LEASE GROUP S.A. tels que décrits en note 2-D de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 26 avril 2013.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

1303086

20/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2388
Texte de l'annonce :

1302388

20 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2013

(en milliers d'Euros)

Actif

Montant

caisse, banques centrales, CCP

13

Créances sur établissements de crédit

1 533 304

Opérations avec la clientèle

1 249 577

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

245 081

Parts dans entreprises liés

280 393

Crédit-bail et location avec option d'achat

963 700

Location simple

2 274 385

Immobilisations incorporelles

10 145

Immobilisations corporelles

12 593

Autres actifs

54 838

Comptes de régularisation

114 868

Total de l'actif

6 816 571

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

5 132 943

Opérations avec la clientèle

600 713

Autres passifs

234 561

Comptes de régularisation

320 722

Provisions pour risques et charges

32 717

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

323 114

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

32 212

Subventions d'investissement

5 761

Report à nouveau

62

Résultat en instance d'approbation

171 796

Total du passif

6 816 571

 

 

 

 

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

734 395

- Engagements de garantie

6 444

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

114 390

- Engagements de garantie

481 826

1302388

20/03/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 827
Texte de l'annonce :

1300827

20 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2012

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

9

Créances sur établissements de crédit

1 630 731

Opérations avec la clientèle

1 268 195

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 674

Participations et autres titres détenus à long terme

253 303

Parts dans entreprises liée

291 985

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 017 345

Location simple

2 224 198

Immobilisations incorporelles

9 921

Immobilisations corporelles

12 702

Autres actifs

60 668

Comptes de régularisation

85 879

Total de l'actif

6 932 611

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

5 530 949

Opérations avec la clientèle

531 079

Autres passifs

137 903

Comptes de régularisation

374 880

Provisions pour risques et charges

33 127

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

324 668

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

32 212

Subventions d'investissement

7 315

Report à nouveau

62

Total du passif

6 932 611

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

823 312

- Engagements de garantie

163 466

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

116 000

- Engagements de garantie

426 857

 

 

1300827

21/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6516
Texte de l'annonce :

1206516

21 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2012

(en milliers d'Euros)

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

12

Créances sur établissements de crédit

1 691 043

Operations avec la clientèle

1 277 567

Obligations et autres titres à revenu fixe

75 818

Participations et autres titres détenus à long terme

144 855

Parts dans entreprises lies

395 788

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 090 113

Location simple

2 246 053

Immobilisations incorporelles

5 366

Immobilisations corporelles

16 269

Autres actifs

79 986

Comptes de régularisation

58 552

Total de l'actif

7 081 422

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit :

6 155 576

Opérations avec la clientèle

37 125

Autres passifs

158 590

Comptes de régularisation

365 757

Provisions pour risques et charges

37 802

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

326 567

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

32 212

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

9 214

Report à nouveau

62

Total du passif

7 081 422

 

Hors bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

696 916

- Engagements de garantie

6 611

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

94 537

- Engagements de garantie

602 601

 

1206516

07/09/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5694
Texte de l'annonce :

1205694

7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP 

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 RCS Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2012

(en milliers d'Euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

16

Créances sur établissements de crédit

1 681 843

Opérations avec la clientèle

1 327 466

Obligations et autres titres à revenu fixe

75 818

Participations et autres titres détenus à long terme

137 665

Parts dans entreprises liés

395 788

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 205 985

Location simple

2 302 960

Immobilisations incorporelles

5 870

Immobilisations corporelles

15 194

Autres actifs

84 458

Comptes de régularisation

58 449

Total de l'actif

7 291 514

 

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit :

6 343 540

Opérations avec la clientèle

68 685

Autres passifs

191 041

Comptes de régularisation

325 581

Provisions pour risques et charges

37 798

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

324 864

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

32 212

Subventions d'investissement

7 511

Report à nouveau

62

Total du passif

7 291 514

 

 

 

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

877 407

- Engagements de garantie

6 775

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

216 250

- Engagements de garantie

673 088

 

 

1205694

18/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4056
Texte de l'annonce :

1204056

18 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP 

Société Anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46-52 Rue Arago - 92800 Puteaux.

632 017 513 RCS Nanterre.

 

Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2012.

 

I. — Bilans comparés 2011-2010  

(En milliers d'euros) 

Actif

2011

2010

Passif

2011

2010

Caisse, banques centrales, CCP

14

12

Banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

6 349 960

6 756 290

Créances sur les établissements de crédit

1 330 499

1 304 221

Opérations avec la clientèle

39 300

37 550

Opérations avec la clientèle

1 293 324

1 288 596

Dettes représentées par un titre

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

75 818

79 165

Autres passifs

174 673

163 428

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Comptes de régularisation

245 068

233 479

Participations et autres titres détenus à long terme

144 459

136 619

Provisions

38 079

29 725

Parts dans les entreprises liées

519 961

523 657

Dettes subordonnées

6

6

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 448 844

1 989 437

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Location simple

2 298 787

2 214 999

Capitaux propres hors FRBG

396 828

472 970

Immobilisations incorporelles

8 267

7 883

Capital souscrit

285 079

285 079

Immobilisations corporelles

13 102

13 114

Primes d'émission

0

0

Capital souscrit non verse

0

0

Réserves

30 691

29 490

Actions propres

0

0

Ecart de réévaluation

0

0

Autres actifs

45 509

51 308

Provisions réglementées et

8 383

9 409

 

 

 

Subventions d'investissement

 

 

Comptes de régularisation

65 332

84 434

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau

84

85 925

 

 

 

Résultat de l'exercice

72 591

63 066

 

 

 

Acompte sur dividendes

0

0

Total de l'actif

7 243 914

7 693 447

Total du passif

7 243 914

7 693 447

 

Hors bilan comparés 2011-2010

(En milliers d'euros)

 

 

2011

2010

Engagements donnés

1 020 331

916 126

Engagements de financement

1 013 365

890 684

Engagements de garantie

6 967

25 441

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

1 049 948

1 179 339

Engagements de financement

285 780

237 367

Engagements de garantie

764 168

941 972

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultat comparés 2011-2010

(En milliers d'euros) 

 

2011

2010

Intérêts et produits assimiles

97 593

101 341

Intérêts et charges assimiles

-187 867

-223 402

Produits sur opérations de crédit bail et assimiles

1 186 072

1 391 004

Charges sur opérations de crédit bail et assimiles

-978 490

-1 217 553

Produits sur opérations de locations simples

1 254 459

1 363 997

Charges sur opérations de locations simples

-1 121 299

-1 219 835

Revenus des titres à revenu variable

13 168

12 393

Commissions (produits)

13 431

11 141

Commissions (charges)

-1 115

-1 673

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

17

1

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-3 347

1 747

Autres produits d'exploitation bancaire

107 033

106 876

Autres charges d'exploitation bancaire

-8 327

-16 886

Produit net bancaire

371 327

309 150

Charges générales d'exploitation

-231 323

-223 813

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-7 703

-9 234

Résultat brut d'exploitation

132 301

76 102

Cout du risque

-18 361

-480

Résultat d'exploitation

113 940

75 622

Gains ou pertes sur actifs immobilises

100

4 966

Résultat courant avant impôt

114 040

80 588

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-41 089

-17 640

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

-360

118

Résultat net

72 591

63 066

 

III. — Affectation du résultat

 

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 72.590.578,74 €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

72.590.578,74 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

83.771,52 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

- 1.521.000,00 €

Dividendes (3,99 € x 17.817.453 actions)

- 71.091.637,47 €

Solde au report à nouveau

61.712,79 €

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

2008

2009

2010

Dividende distribué

0,52

0

8,29

Dividende exceptionnel

+4,56

 

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2011.

 

1. Faits marquants de l’exercice.

 

- Les conséquences fiscales relatives à la vérification des années 2005 à 2007 de la société BNP Paribas Lease Group ont été versées et la provision existante a été reprise au 31/12/2011.

- BPLG SA fait l’objet d’une vérification générale de comptabilité depuis le 23 juin 2011. Ce contrôle porte sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Une provision a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2011.

 - Une provision pour dépréciation des titres Mezzanine de Vela 2 a été passée pour 3.4 M€, portant le stock de provisionnement à 9.6 M€ pour une valeur brute de 85.5 M€.

- BPLG SA a soldé ses engagements de garantie au titre de financements faits à ULC Ukraine. Une perte pour abandon de créances a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2011 pour 8.6 M€.

- Dans le cadre du Plan d'adaptation 2011 du métier Leasing, une dotation nette a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2011 pour un montant de 7.2 M€.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

 

- une succursale en Italie,

- une succursale en Espagne,

- une succursale en Allemagne,

- une succursale au Portugal.

 

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2011 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle

 

Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois (collectivités locales) avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.

 

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé comme suit :

 

- Par défaut, à l’entrée en douteux, une base statistique sera utilisée pour mesurer le niveau des provisions affectées à la créance douteuse

- Pour les montants < 30 k€ et avant l’affectation d’une provision manuelle, l’estimation sera de facto « statistique »,

- Pour les montants > 30 k€, la provision sera manuelle. Dans le cas où une telle provision n’a pu être estimée à dire d’expert, c’est la base statistique qui s’appliquera alors.

 

La base statistique correspond aux prix de ventes moyens réalisés par la société au cours des 18 derniers mois glissants auxquels est appliqué un taux de perte statistique disponible par famille de risque.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties couvrant le capital sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

D) Titres

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction

 

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

 

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Titres d'investissement

 

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2011.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

 

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

E) Crédit bail, location avec option d'achat et location simple

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

– Valeur brute

 

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

 

– Amortissement

 

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

- le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

- et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

– Créances douteuses

 

Ces rubriques intègrent également les créances douteuses sur opérations de crédit bail, L.O.A. et location simple nettes de dépréciations. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d'un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel. Le déclassement d’une créance saine en créance douteuse s’effectue automatiquement et le principe de contagion est appliqué.

 

– Provisions sur Créances douteuses

 

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP PARIBAS Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion – en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant vente ou après vente du matériel).

 

– Dépréciation sur ITNL

 

Le montant des dépréciations jugées nécessaires à la couverture des ITNL destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l’objet d’une résiliation contentieuse se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2011.

 

F) Immobilisations

 

a – Immobilisations incorporelles

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.

 

b – Immobilisations corporelles

Constructions :

 

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

 

- le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

- le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

- immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros oeuvre,

- incorporation au composant gros oeuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

- de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

 

- gros oeuvre,

- façade,

- installations générales et techniques (IGT),

- agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros oeuvre

60 ans

50%

Façade

30 ans

15%

IGT

20 ans

20%

Agencements

10 ans

15%

 

Autres immobilisations corporelles :

 

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

 

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

 

- matériel : 5 ans,

- mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

 

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

 

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

 

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont par représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

 

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Elles se traduisent, au 31 décembre 2011, par la constitution de :

 

- Provision Retraite : 4.999 milliers d’euros,

- Provision autres avantages à long terme : 3.791 milliers d’euros,

- Provision comptes épargne temps : 2.346 milliers d’euros.

 

H) Produit net bancaire

 

a – Intérêts, produits et charges assimilées

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des ITNL.

 

Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c – Commissions (charges et produits)

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 30 juin 2011 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2011 à une provision à hauteur de 5.053 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 2.473 milliers d’euros.

 

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 7.178 milliers d’euros en 2011 contre 6.798 milliers d’euros en 2010 (dont 2.676 milliers d’euros pour les succursales en 2011).

 

3. Notes sur le bilan

 

A) Opérations en devises

 

Les actifs et passifs libellés en devises " out " figurant au bilan au 31 décembre 2011 sont présentés ci-après :

 

Actifs (en milliers d'euros)

France

Succursales

2011

Passif (en milliers d'euros)

France

Succursales

2011

Total Bilan

18 795

6 743

25 538

Total Bilan

18 630

6 628

25 258

dont

 

 

 

dont

 

 

0

Créances sur les établissements de crédit

499

 

499

Dettes envers les établissements de crédit

18 630

6 243

24 873

Créances sur la clientèle

 

 

0

Dettes envers la clientèle

 

175

175

Affacturage

 

6 743

6 743

Autres passifs

 

 

0

Opérations de location simple

18 296

 

18 296

Comptes de régularisation

 

210

210

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2 011

2 010

Créances à vue

26 377

79 345

105 722

66 474

Créances rattachées

0

83

83

0

Total à vue

26 377

79 428

105 805

66 474

Prêt au jour le jour

0

0

0

0

Autres créances à terme

1 203 291

7 000

1 210 291

1 221 612

Créances rattachées

14 397

0

14 397

16 123

Total à terme

1 217 688

7 000

1 224 688

1 237 735

Créances douteuses

76

0

76

75

Provisions au 31/12/2010

-63

0

-63

0

Dotations de l'exercice

-7

0

-7

-63

Reprises de l'exercice

 

0

0

0

Provisions au 31/12/2011

-70

0

-70

-63

Total Créances sur les Etablissements de crédit

1 244 071

86 428

1 330 499

1 304 221

 

Echéancier au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d'euros)

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

 > 5 ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 210 291

325 392

181 452

505 817

 197 630

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Total 2011

Total 2010

 

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

 

 

Encours sains

9 652

246 187

1 109

32 486

964 030

1 253 463

1 241 808

Encours douteux

139

31 744

 

789

34 070

66 742

67 703

Provisions au 31/12/2010

-69

-10 536

 

-700

-18 474

-29 779

-32 504

Dotations de l'exercice

 

-2 783

 

 

-4 900

-7 682

-5 046

Reprises de l'exercice

 

890

 

 

1 147

2 036

7 771

Autres variations

 

 

 

 

0

0

0

Provisions au 31/12/2011

-69

-12 429

 

-700

-22 227

-35 425

-29 779

Encours nets

9 723

265 502

1 109

32 575

975 873

1 284 781

1 279 731

Valeurs non imputées

 

20

 

 

 

20

22

créances rattachées

102

2 768

 

5

5 648

8 523

8 842

Encours totaux

9 824

268 290

1 109

32 580

981 521

1 293 324

1 288 595

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

brut

provision

net

Douteux compromis France

29 957

-11 123

18 834

Douteux compromis Succursales

26 521

-10 373

16 148

Total douteux compromis

56 478

-21 496

34 982

Douteux non compromis France

2 715

-2 075

640

Douteux non compromis Succursales

7 549

-11 854

-4 305

Total douteux non compromis

10 264

-13 929

-3 665

Total

66 742

-35 425

31 318

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d'euros)

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances sur la clientèle

1 253 463

288 868

386 308

565 856

12 432

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros)

Total

Valeur brute au 31 décembre 2010 (1)

85 500

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

 

Autres mouvements

 

Valeur brute au 31 décembre 2011

85 500

Provisions au 31 décembre 2010

-6 335

Dotations de l'exercice

-3 347

Reprises de l'exercice

 

Autres mouvements

0

Provisions au 31 décembre 2011

-9 682

Valeur nette au 31 décembre 2010

79 165

Valeur nette au 31 décembre 2011

75 818

(1) Il s'agit des obligations Vela Lease : Classe B 60 350 k€, Classe C 25 150 k€

 

Ces titres ont fait l'objet d'une dotation complémentaire de 3 347 milliers d'euros au 31/12/2011, sur la base d'une évaluation suivant la méthode de valorisation utilisée par le groupe BNP Paribas pour des titres similaires.

 

E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Valeur nette

dont titres cotés

dont titres non cotés

dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme (France)

144 459

 

144 459

140

Parts dans les entreprises liées (France)

519 936

 

519 936

440 193

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

25

0

25

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

519 961

0

519 961

440 193

Dotations en capital

85 853

 

85 853

 

Elimination des Opérations réciproques

-85 853

 

-85 853

 

Total 2010

660 276

0

660 276

440 337

Total 2011

664 420

0

664 420

440 333

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

(En milliers d'euros)

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations et autres titres détenus à long terme

Dotations en capital France

Elimination des opérations réciproques

Valeur brute au 31 décembre 2010

684 019

547 375

25

136 619

73 248

-73 248

Acquisitions de l'exercice

7 840

 

 

7 840

12 605

-12 605

Cessions de l'exercice

-3 562

-3 562

 

 

 

 

Autres mouvements

0

 

 

 

 

 

Valeur brute au 31 décembre 2011

688 297

543 813

25

144 459

85 853

-85 853

Provisions au 31 décembre 2010

-23 743

-23 743

0

0

0

 

Dotations de l'exercice

-152

-152

 

0

 

 

Reprises de l'exercice

18

18

 

0

 

 

Autres mouvements

0

 

 

0

 

 

Provisions au 31 décembre 2011

-23 877

-23 877

0

0

0

 

Valeur nette au 31 décembre 2010

660 276

523 632

25

136 619

73 248

-73 248

Valeur nette au 31 décembre 2011

664 420

519 936

25

144 459

85 853

-85 853

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.D.III

 

Les principaux mouvements concernent :

 

- L'augmentation de capital de SREI pour 7 840 milliers d'euros,

 

- La TUP de Fac Loc pour 3 562 milliers d'euros.

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

 

- Reprise sur les titres Massilia bail pour 18 milliers d'euros,

 

- Dotation sur les titres Norbail Loc pour 152 milliers d'euros.

 

F) Crédit bail, location avec option d'achat

 

(En milliers d'euros)

Immobilisations

 

Solde au 31/12/2010

Acquisitions de l'exercice

Sorties de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2011

Immobilisations en Crédit Bail

 

 

 

 

 

Immobilisations en Crédit Bail mobilier France

4 922 570

438 302

-1 360 755

0

4 000 118

Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales

433 420

77 046

-111 386

0

399 080

Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales

24 808

0

0

0

24 808

Total des immobilisations en Crédit Bail

5 380 798

515 348

-1 472 140

0

4 424 006

Immobilisations en cours Crédit Bail

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit Bail France

3 874

3 680

-3 874

0

3 680

Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales

8

1 960

0

0

1 968

Total des Immobilisations en cours Crédit Bail

3 881

5 640

-3 874

0

5 648

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

1

23

-1

0

23

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

37

0

0

37

Total des acomptes versés fournisseurs

1

60

-1

0

60

Total Immobilisations Crédit Bail

5 384 680

521 048

-1 476 015

0

4 429 713

 

(En milliers d'euros)

Amortissements et provisions

Valeur nette comptable au 31/12/2011

 

Solde au 31/12/2010

Dotations de l'exercice

Sorties sur cessions

Autres Variations

Solde au 31/12/2011

 

Immobilisations en Crédit Bail

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Crédit Bail mobilier France

-3 165 885

-792 764

1 192 499

0

-2 766 150

1 233 968

Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales

-290 850

-72 196

104 179

0

-258 867

140 213

Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales

-8 640

-2 340

0

0

-10 981

13 828

Total des immobilisations en Crédit Bail

-3 465 375

-867 301

1 296 678

0

-3 035 997

1 388 008

Immobilisations en cours Crédit Bail

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit Bail France

 

 

 

 

 

3 680

Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales

 

 

 

 

 

1 968

Total des Immobilisations en cours Crédit Bail

0

0

0

0

0

5 648

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

0

0

0

0

0

23

Acomptes versés fournisseurs Succursales

 

 

 

 

 

37

Total des acomptes versés fournisseurs

0

0

0

0

0

60

Total Immobilisations Crédit Bail

-3 465 375

-867 301

1 296 678

0

-3 035 997

1 393 716

(1) Dont provisions sur moins values potentielles des matériels ITLN relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 2 356 k€

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2010

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2011

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France

133 612

 

 

 

114 826

Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales

54 486

 

 

 

56 007

Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1)

188 098

 

 

 

170 833

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France

-98 453

-7 330

21 563

 

-84 220

Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales

-45 106

-5 773

1 386

0

-49 492

Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1)

-143 559

-13 102

22 949

0

-133 712

Créances rattachées Crédit Bail

 

 

 

 

 

Créances rattachées Crédit Bail France

23 170

 

 

 

15 536

Créances rattachées Crédit Bail Succursales

2 423

 

 

 

2 471

Total Créances rattachées Crédit Bail

25 593

 

 

 

18 007

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail

70 132

 

 

 

55 128

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

brut

provision

net

Crédit bail compromis France

98 692

-77 798

20 894

Crédit bail compromis Succursales

47 094

-42 272

4 823

Total crédit bail compromis

145 786

-120 069

25 717

Crédit bail non compromis France

16 134

-6 422

9 711

Crédit bail non compromis Succursales

8 913

-7 220

1 692

Total crédit bail non compromis

25 046

-13 643

11 404

Total crédit-bail

170 833

-133 712

37 121

 

G) Location simple

 

(En milliers d'euros)

Immobilisations

 

Solde au 31/12/2010

Acquisitions de l'exercice

Sorties d'immobili-de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2011

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

 

Immobilisations en Location Simple France

3 999 725

1 225 866

-1 198 699

0

4 026 892

Immobilisations patrimoine France

226

 

 

 

226

Immobilisations en Location Simple Succursales

568 779

181 842

-113 011

0

637 611

Total des immobilisations en Location Simple

4 568 730

1 407 709

-1 311 709

0

4 664 729

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

62 705

84 204

-62 705

0

84 204

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

5 533

1 048

0

0

6 582

Total des Immobilisations en cours Location Simple

68 239

85 252

-62 705

0

90 786

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

178

225

-178

0

225

Acomptes versés fournisseurs Succursales

16

1

-16

0

1

Total des acomptes versés fournisseurs

194

226

-194

0

226

Total Immobilisations Location Simple

4 637 163

1 493 187

-1 374 609

0

4 755 741

 

(En milliers d'euros)

Amortissements et provisions

Valeur nette comptable au 31/12/2011

 

Solde au 31/12/2010

Dotations de l'exercice

Sorties d'amort. sur cessions

Autres Variations

Solde au 31/12/2011

 

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Location Simple France

-2 259 100

-940 544

938 379

0

-2 261 264

1 765 628

Immobilisations patrimoine France

-49

-9

 

 

-58

168

Immobilisations en Location Simple Succursales

-208 471

-110 418

77 825

0

-241 064

396 547

Total des immobilisations en Location Simple

-2 467 620

-1 050 971

1 016 204

0

-2 502 386

2 162 343

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

 

 

 

 

 

84 204

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

 

 

 

 

 

6 582

Total des Immobilisations en cours Location Simple

0

0

0

0

0

90 786

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

0

0

0

0

0

225

Acomptes versés fournisseurs Succursales

 

 

 

 

 

1

Total des acomptes versés fournisseurs

0

0

0

0

0

226

Total Immobilisations Location Simple

-2 467 620

-1 050 971

1 016 204

0

-2 502 386

2 253 355

(1) Dont provisions sur moins values potentielles des matériels ITNL relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 2 750 k€

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2010

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2011

Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Location Simple France

86 014

 

 

 

80 390

Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales

10 158

 

 

 

13 330

Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

96 172

 

 

 

93 720

Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Location Simple France

-62 727

-15 658

19 780

 

-58 605

Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales

-7 238

-3 766

1 999

0

-9 005

Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

-69 966

-19 424

21 779

0

-67 610

Créances rattachées Location Simple

 

 

 

 

 

Créances rattachées Location Simple France

16 193

 

 

 

17 434

Créances rattachées Location Simple Succursales

3 058

 

 

 

1 888

Total Créances rattachées Location Simple

19 251

 

 

 

19 322

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple

45 456

 

 

 

45 432

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

brut

provision

net

Location simple compromis France

70 200

-54 094

16 106

Location simple compromis Succursales

7 517

-4 984

2 532

Total location simple compromis

77 717

-59 079

18 638

Location simple non compromis France

10 190

-4 511

5 679

Location simple non compromis Succursales

5 813

-4 021

1 792

Total location simple non compromis

16 003

-8 532

7 471

Total location simple

93 720

-67 610

26 110

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros)

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

 

 

 

580

Frais d'établissements

25

 

-25

 

0

Logiciels

80 736

3 673

 

 

84 409

Immobilisations incorporelles en cours

262

1 293

-262

0

1 293

Frais d'établissements Succursales

0

0

0

0

0

Logiciels Succursales

2 618

88

0

30

2 736

Valeur brute

84 697

5 054

-288

30

89 494

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

-25

 

25

 

0

Amortissements Logiciels

-74 448

-4 230

 

 

-78 677

Amortissements Frais d'établissements Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Logiciels Succursales

-2 316

-175

0

-34

-2 525

Amortissements

-76 814

-4 404

25

-34

-81 227

Valeur nette

7 883

650

-262

-4

8 267

 

Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros)

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

332

 

-21

 

311

Constructions : dont

10 340

0

-185

0

10 155

Gros oeuvre

3 291

 

-92

 

3 199

Façade

1 769

 

-27

 

1 741

Agencement IGT

4 293

 

-38

 

4 255

Agencements IAS

987

 

-27

 

960

Appartement Adju

0

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

14 947

962

-9

 

15 900

Matériel informatique

21 294

1 936

-69

 

23 161

Matériels et mobiliers de Bureau

8 091

345

-201

 

8 236

Matériels de transport

8

 

 

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

32

oeuvres d'art

24

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

15

 

 

 

15

Immobilisations corporelles en cours

204

3 851

-4 019

 

35

Agencements, aménagements et installations Succursales

341

11

0

0

352

Matériel informatique Succursales

3 523

218

0

0

3 741

Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Matériels et mobiliers de Bureau Succursales

1 688

82

0

-1

1 768

Valeur brute

60 839

7 405

-4 503

-1

63 739

Amortissements Constructions dont :

-4 706

-325

98

0

-4 933

Gros oeuvre

-863

-54

25

 

-892

Façade

-659

-58

15

 

-703

Agencement IGT

-2 196

-213

31

 

-2 379

Agencements IAS

-987

 

27

 

-960

Amortissements Agencements

-11 325

-687

9

0

-12 003

Amortissements Matériel informatique

-19 761

-1 564

69

0

-21 256

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-7 416

-359

201

0

-7 574

Amortissements Matériels de transport

-8

0

0

0

-8

Amortissements Matériel et outillage

-29

-1

0

0

-30

Provisions Titres et avances des SCI

-15

 

6

 

-9

Amortissements Agencements Succursales

-138

-27

0

0

-165

Amortissements Matériel informatique Succursales

-3 237

-190

0

4

-3 424

Amortissements Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales

-1 089

-145

0

0

-1 234

Amortissements

-47 724

-3 298

382

4

-50 637

Valeur nette

13 115

4 106

-4 121

2

13 102

 

I) Autres actifs

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2011

2010

Autres débiteurs divers

21 883

4 710

 

26 593

23 846

Débiteur Succursales BPLG

10 532

16 603

-27 135

0

0

Impôts société

7 492

153

 

7 646

5 996

Acompte fournisseurs

679

2 403

 

3 082

2 545

Dépôts et cautionnements

478

53

 

532

550

Etat autres Impôts et taxes

391

6 885

 

7 276

17 979

Stock de Matériel

0

0

 

0

0

Provision pour dépréciation des stocks

0

 

 

0

0

Comptes débiteurs douteux

465

 

 

465

442

Provisions au 31/12/2010

-49

 

 

-49

0

Dotations de l'exercice

-35

 

 

-35

-49

Reprises de l'exercice

 

 

 

0

0

Provisions au 31/12/2011

-84

 

 

-84

-49

Total

41 837

30 807

-27 135

45 509

51 308

 

J) Comptes de régularisation (actif)

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2011

2010

Produits à recevoir

26 690

1 139

 

27 828

54 898

Appel en risques à recevoir BNPP

6 706

0

 

6 706

8 627

Charges à répartir

6 251

5 975

 

12 226

7 466

Valeurs à l'encaissement

9 013

1 149

 

10 162

5 170

Charges payées d'avance

1 757

1 503

-1 178

2 081

1 763

Autres

188

6 141

 

6 329

6 511

Total

50 604

15 906

-1 178

65 332

84 434

 

K) Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Comptes et emprunts à vue

7 693

3 320

11 013

183 172

Dettes rattachées

 

7

7

197

Total à vue

7 693

3 327

11 020

183 370

Emprunt au jour le jour

45 000

0

45 000

128 000

Comptes et emprunts à échéance

4 803 400

1 458 282

6 261 683

6 396 064

Dettes rattachées

21 177

11 080

32 257

48 856

Total à terme

4 869 577

1 469 363

6 338 940

6 572 920

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

4 877 270

1 472 690

6 349 960

6 756 290

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d'euros)

Total bilan

< 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

6 261 683

931 703

1 839 920

3 434 863

55 196

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

 

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Comptes à vue

30 749

8 551

39 300

37 550

Dettes rattachées

 

0

0

0

Total à vue

30 749

8 551

39 300

37 550

Comptes à terme

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à terme

0

0

0

0

Total des opérations avec la clientèle

30 749

8 551

39 300

37 550

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d'euros)

Total bilan

< à 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes créditeurs à terme

0

 

 

 

 

 

M) Autres passifs

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2011

2010

Etat autres impôts et Organismes sociaux

43 019

2 364

 

45 383

46 040

Fournisseurs (crédit bail et assimilés)

58 354

6 971

 

65 326

54 847

Clients

37 971

2 425

 

40 396

28 855

Fournisseurs divers

91

678

 

769

11 076

Impôt société

0

6 051

 

6 051

1 096

Participation

3 079

0

 

3 079

4 169

Créditeurs Succursales BPLG

16 603

10 532

-27 135

0

0

Dépôts de garantie

1 919

1 941

 

3 860

4 463

Retenues de garantie sur affacturage

119

 

 

119

123

Frais de personnel

2 462

161

 

2 624

 

Autres

4 596

2 470

 

7 066

12 757

Total

168 214

33 594

-27 135

174 673

163 428

 

N) Comptes de régularisation (passif)

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2011

2010

Produits perçus d'avance (1)

104 680

25 323

-1 178

128 824

148 103

Charges à payer

58 479

15 784

 

74 264

74 311

Autres

9 145

32 835

 

41 980

11 065

Total

172 304

73 942

 

245 068

233 479

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail , de L.O.A.et de location simple pour un montant de 103 059 milliers d'euros au 31 décembre 2011 pour la France.

 

O) Provisions

 

(En milliers d'euros)

Ouverture

dotation

reprise

utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

11 426 

213

 

-503

 

11 136

Provisions pour retraites Succursales

1 723 

60 

1 783

Prov. pour restructuration - frais de personnel France (1)

5 314 

6 637 

-1 570 

-1 973 

 

8 407

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France (1)

2 089 

1 253 

-526 

-993 

 

1 822

Provisions pour impôts

500 

 

 

-56

 

444

Provisions pour litiges (2)

4 568 

2 854

-458

-3 371

 

3 593

Provisions pour engagements douteux

1 972 

1 174

-1 061

 

 

2 086

Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois

1 510 

3 655

 

 

 

5 165

Provisions pour charges diverses France

624 

2 410

 

-5

 

3 028

Provisions pour charges diverses Succursales

614

 

 

 

614

Total

29 725

18 257

-3 615

-6 901

0

38 079

(1) Dans le cadre du projet de réorganisation, la provision pour coûts de restructuration se décompose comme suit au 31/12/2011 :

- Provisions sur coût ressources humaines relatives à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de GPEC (en cours de négociations) dont :

. Le projet BPLG 2010 a été repris dans sa totalité, soit 123 milliers d'euros

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 1 110 milliers d'euros avec une clôture de 1 350 milliers d'euros pour le projet BPLG 2012,

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 2 030 milliers d'euros avec une clôture de 700 milliers d'euros pour le projet Fortis,

. La dotation nette de l'exercice s'élève à 6 357 milliers d'euros pour le projet Perspectives 2015.

- Provisions sur autres frais généraux dont :

. Le projet BPLG 2010 a été repris dans sa totalité, soit 206 milliers d'euros

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 940 milliers d'euros avec une cloture de 478 milliers d'euros pour le projet BPLG 2012.

. La reprise nette de l'exercice s'élève à 26 milliers d'euros avec une clôture de 438 milliers d'euros pour le projet Fortis.

. La dotation nette de l'exercice s'élève à 906 milliers d'euros pour le projet Perspectives 2015.

(2) Dans le cadre de la vérification fiscale 2005 à 2007, la provision pour litige fiscal a été reprise dans sa totalité pour 3 477 milliers d'euros.

Une dotation de provision pour litige fiscal de 2 843 milliers a été constituée dans le cadre la vérification fiscale 2008 à 2011.

 

P) Capitaux propres

 

1) Capital

 

Au 31 décembre 2011, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement dont la reprise nette de l'exercice s'élève à 152 milliers d'euros avec une clôture de 5 229 milliers d'euros et d'autre part d'une dotation de 511 milliers d'euros avec une clôture à 1 400 milliers d'euros correspondant aux amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition SREI

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 3 139 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Capital Succursales

73 248

 

 

 

12 605

85 853

Annulation des opérations réciproques

-73 248

 

 

 

-12 605

-85 853

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Autres réserves

983

1 201

 

 

 

2 184

Provisions réglementées

6 269

 

 

 

360

6 629

Subventions d'investissement

3 139

 

 

 

-1 385

1 754

Report à nouveau

85 925

61 865

-147 707

 

 

84

Résultat net de l'exercice

63 066

-63 066

 

72 591

 

72 591

Report à nouveau Succursales

0

 

 

 

 

0

Acomptes sur dividendes

0

 

 

 

 

0

Total capitaux propres

472 969

0

-147 707

72 591

-1 025

396 828

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

Résultats réduits à une seule action ajustée

 

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 112,15

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 4,07

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : 3,99

 

4. Notes sur le hors bilan

 

A) Engagements de hors bilan

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Engagements donnés

931 044

89 287

1 020 331

916 126

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

162 880

 

162 880

109 050

Engagements de financement en faveur de la clientèle

761 197

89 287

850 485

781 634

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

6 967

0

6 967

25 441

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

0

0

Engagements reçus

823 873

226 075

1 049 948

1 179 339

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

269 780

16 000

285 780

237 367

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

442 046

185 211

627 257

773 587

Engagements de garantie reçus de la clientèle

112 047

24 864

136 911

168 385

 

5. Notes sur le compte de résultat

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

(En milliers d'euros)

2011

2011

2010

 

France

Succursales

Produits

France

Succursales

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit

38 723

420

39 143

147 505

39 648

187 153

39 874

223 342

Opérations avec la clientèle

11 400

46 619

58 019

184

1 320

1 504

62 144

1 764

Dotations aux provisions

-626

-2

-628

 

 

0

 

 

Créances passées en perte sur l'exercice

 

 

0

 

 

0

 

 

Reprises de provision

118

204

321

 

 

0

 

 

Récupérations sur créances amorties

 

 

0

 

 

0

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 528

 

1 528

 

 

0

1 027

0

Elimination des opérations réciproques

 

 

-790

 

 

-790

-1 705

-1 705

Total

51 142

47 241

97 593

147 689

40 969

187 867

101 341

223 402

 

Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit bail

 

a) Produits sur opérations de crédit bail

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Loyers

982 912

99 505

1 082 417

1 296 949

Reprise de provisions de dépréciation

3 165

 

3 165

3 561

Plus values de cession

67 377

6 139

73 516

58 839

Indemnités de résiliation

24 237

7 074

31 311

57 244

Produits divers

9 096

2 061

11 157

11 067

Dotations aux provisions

-7 174

-5 773

-12 947

-30 558

Créances passées en perte sur l'exercice

-25 632

-2 186

-27 819

-25 719

Reprises de provision

21 563

1 386

22 949

16 932

Récupérations sur créances amorties

2 286

37

2 323

2 688

Total

1 077 828

108 244

1 186 072

1 391 004

 

b) Charges sur opérations de crédit bail

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Dotations aux amortissements

790 951

74 537

865 488

1 096 576

Dotations aux provisions de dépréciation

1 813

0

1 813

3 030

Moins values de cessions

96 248

467

96 715

103 425

Charges diverses

14 079

395

14 475

14 523

Total

903 091

75 399

978 490

1 217 553

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Loyers

1 023 100

120 022

1 143 123

1 256 758

Reprise de provisions de dépréciation

2 884

 

2 884

4 373

Plus value de cessions

89 436

480

89 916

86 591

Indemnités de résiliation

25 579

4 552

30 131

33 618

Produits divers

10 236

935

11 171

10 951

Dotations aux provisions

-15 643

-7 162

-22 805

-21 474

Créances passées en perte sur l'exercice

-23 704

-1 693

-25 397

-26 715

Reprises de provision

19 780

5 395

25 176

19 601

Récupérations sur créances amorties

246

16

262

293

Total

1 131 914

122 545

1 254 459

1 363 997

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Dotations aux amortissements

938 160

110 418

1 048 578

1 023 455

Dotations aux provisions de dépréciation

2 393

0

2 393

2 877

Moins values de cessions

60 850

6 291

67 142

77 465

Charges diverses

2 541

646

3 187

116 038

Total

1 003 944

117 355

1 121 299

1 219 835

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

Parts dans les entreprises liées (1)

16 821

12 390

Participations et autres titres à long terme

3

3

Dotations/reprises (2)

-3 655

 

Total

13 168

12 393

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par, Natioenergie (6 708 milliers d'euros), CNH Capital (4 770 milliers d'euros) BPLG Pologne (2 738 milliers d’euros), BPLG Roumanie (1 167 milliers d'euros), Manitou Ltd (863 milliers d'euros), Natiobail 2 (459 milliers d'euros),

(2) il s'agit de la dotation relative à la quote part de situation nette négative du Gie les jeunes bois.

 

E) Commissions

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

0

0

0

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

73

0

569

0

Opérations avec la clientèle France

0

44

0

-28

Opérations avec la clientèle Succursales

0

7 427

13

5 414

Opérations Affacturage

0

1 417

0

940

Opérations Affacturage Succ

0

4 497

0

4 775

Prestations de services financiers

727

45

765

35

Prestations de services financiers Succ

315

0

327

6

Total

1 115

13 431

1 674

11 141

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

Sur titres de transaction

0

0

Sur opérations de change

17

1

Sur opérations de change Succ

0

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

17

-1

 

G) Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

64 188

0

67 630

0

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

7 596

0

7 805

0

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

13 397

335

11 110

64

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

1 322

0

2 103

0

Quote part des subventions virée au compte de résultat

2 008

0

2 286

0

Quote part des opérations faites en commun

13 878

13

14 443

64

Quote part des opérations faites en commun Succ

2 905

0

629

1 644

Autres produits France

1 650

0

774

0

Autres produits Succursale

195

0

97

0

Dotations/Reprises provisions

-106

 

0

 

Autres charges France

 

6 984

 

3 741

Autres charges Succursale

0

995

0

11 373

Total

107 033

8 327

106 876

16 886

 

H) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Salaires et traitements

67 257

14 036

81 293

80 303

Charges sociales

19 900

2 343

22 242

26 488

Charges de retraite

6 144

583

6 727

6 543

Participation

2 652

0

2 652

3 112

Intéressement

2 813

0

2 813

5 108

Autres charges connexes

3 517

150

3 666

3 338

Dot / Rep Provisions

3 059

60

3 119

568

Total

105 342

17 172

122 513

125 459

 

L'effectif moyen en France est de 1 395 personnes pour l'exercice 2011 et comprend : 554 non cadres et 841 cadres, et pour les succursales de 262 personnes (28 cadres et 234 non cadres),

 

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

 

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux oeuvres sociales du Groupe.

 

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

 

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

Le nombre d'heures ouvertes au titre du DIF en fin d'année s'élève à : 120 682 heures

 

2) Autres frais administratifs

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 108 810 milliers d'euros contre 98 354 milliers d'euros en 2010 (dont 18 849 milliers d'euros pour les succursales en 2011).

 

I) Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Dotations aux provisions

-3 528

-11 169

-14 697

-8 000

Créances passées en perte sur l'exercice

-9 570

-2 784

-12 354

-4 837

Reprises de provision

1 833

6 730

8 562

12 296

Récupérations sur créances amorties

11

117

128

62

Total

-11 255

-7 107

-18 361

-480

 

Les provisions enregistrées dans ce postes concernent uniquement les activitées de crédit à la clientèle pour la partie capital, la partie intérêts est quant à elle enregistrées dans les postes de produits ou charges de cette activité.

 

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

J) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immob. corporelles et incorporelles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 2011

Total 2010

Plus value et reprises de provisions France

0

18

234

 

252

4 972

Plus value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Moins value et dotations aux provisions France

0

-152

 

0

-152

-6

Moins value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Total 2010

0

4 936

28

2

 

4 966

Total 2011

0

-134

234

0

100

 

 

K) Résultat exceptionnel

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

 

Au 31/12/2011, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

L) Impôt sur les sociétés

 

Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d' Arius, Artégy, Same Deutz Fahr finance et BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe,

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2011

2010

Impôt société

31 872

9 905

41 777

17 696

Dot / Rep Provisions

-688

0

-688

-56

Total 2011

31 184

9 905

41 089

17 640

 

6. Autres informations

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Elimination des opérations réciproques

2011

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 243 623

78 888

 

1 322 511

Créances sur la clientèle

159 952

30 262

 

190 214

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

0

 

85 500

Autres Actifs

25 995

16 603

-18 338

24 260

Comptes de régularisation actif

31 489

3 068

-1 968

32 588

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 857 500

1 472 683

 

6 330 183

Comptes créditeurs de la clientèle

0

0

 

0

Dettes représentées par un titre

0

0

 

0

Autres passifs

18 099

10 532

-18 338

10 293

Comptes de régularisation passif

8 456

2 957

-1 968

9 444

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

162 880

0

 

162 880

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

2 967

0

 

2 967

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

269 780

16 000

 

285 780

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

392 219

59 943

 

452 162

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

0

 

 

 

B) Proposition d'affectation des résultats

 

(en euros)

 

Résultat de l'exercice

72 590 578,74

Report à nouveau

83 771,52

Total à répartir

72 674 350,26

Réserve spéciale provenant de la provision

 

pour investissement libérée

1 521 000,00

Dividende

71 091 637,47

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

61 712,79

Total réparti

72 674 350,26

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

 

En tant qu'Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ".

 

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

 

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

 

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

(en milliers d'euros)

2011

Résultat comptable avant impôt

113 680

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-50 989

Différence entre plus et moins value sociales et financières

36 429

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-11 448

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-17 891

CRC 2002-03

-5

Divers

2 130

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

71 906

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

 

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2011 se décompose de la façon suivante :

 

(en milliers d'euros)

2011

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

864 657

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-10 868

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

81 834

Divers

 

CRC 2002-03

-3 722

Réserve financière brute CB/LS au 31 décembre

931 900

Divers

13 053

Réserve financière brute au 31 décembre

944 953

impôt différé actif / passif

-313 476

Réserve financière nette au 31 décembre

631 477

 

c) consolidation

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

D) Evènements post clôture

 

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices

 

(art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)

 

Nature des indications

2011

2010

2009

2008

2007

1) Capital en fin d'exercice (en euros)

 

 

 

 

 

Capital social

285 079 248

285 079 248

285 079 248

285 079 248

285 079 248 

Nombre d'actions ordinaires existantes

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 817 453 

Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

- par exercice de droits de souscription

0

0

0

0

2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

2 586 823

2 869 854

3 107 676

3 172 194

3 145 829 

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 042 620

2 245 381

2 502 042

2 338 513

2 391 691

Impôts sur les bénéfices

41 777

17 696

27 557

16 763

41 269 

Participation des salariés due au titre de l'exercice

2 652

3 112

759

1 320

4 833 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

72 591

63 066

68 925

8 944

170 544 

Résultat distribué

71 092

0

0

9 265

170 157 

3) Résultats réduits a une seule action ajustée (1)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

112,15

124,85

138,84 

130,23 

132 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

4,07

3,54

3,87 

0,50 

10

Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris)

3,99

0,00

0,00 

0,52 

10

4) Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

1 657

1 660

1 750

1732

1 781 

Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)

77 767

71 021

73 942

70 208

69 000 

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc. ...) (en milliers d’euros)

28 970

33 031

32 233

30 006

36 360 

(1) Coefficients d'ajustement :

- Pour 2007 : 1,0000

 

D) Information sur les filiales, participations et parts de société

 

Tableau des filiales et des participations

 

I Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) :

 

(en milliers d'euros)

 

(Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales)

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

Capitaux

propres

autre que

le capital

Quote-Part

de capital

détenue en

%age

Valeur comptable

des titres détenus

Prêts & Avances

consentis par la

Sté et non

remboursés

Montants

des cautions,avals

et autres engagements

donnés par la Sté

Résultat

du dernier

exercice clos

Dividendes

encaissés

dans

l'exercice

 

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NATIOCREDIBAIL

PUTEAUX

32 000

15 605

100,00%

98 480

98 480

 

84

17 038

 

 

NORBAIL LOC (ex NORBAIL SNC)

PUTEAUX

7 650

12 161

100,00%

42 294

19 812

 

 

-12

-12

(1)

ARTEGY

PUTEAUX

1 600

52 521

100,00%

33 200

33 200

4 000

 

4 869

 

 

NATIOCREDIMURS

PUTEAUX

22 800

3 742

99,99%

22 867

22 867

 

11

10 203

13 878

(1)

MASSILIA BAIL 2

PUTEAUX

5 338

3 920

100,00%

10 671

9 276

 

 

18

 

 

NATIO ENERGIE

PUTEAUX

9 000

1 047

100,00%

9 147

9 147

 

 

5 824

6 708

 

NATIOBAIL 2

PUTEAUX

5 715

917

100,00%

6 556

6 556

 

 

242

459

 

SAME DEUTZ FAHR FINANCE PUTEAUX

5 029

2 376

100,00%

5 032

5 032

19 200

 

1 972

 

 

CLAAS FINANCIAL SERVICE PUTEAUX

44 625

26 491

60,11%

26 948

26 948

280 500

95 840

7 417

 

 

MFF SAS

PUTEAUX

25 656

-19 307

51,00%

13 085

13 085

119 890

4 440

-1 686

 

 

CNH CAPITAL EUROPE

PUTEAUX

88 482

4 092

50,10%

44 334

44 334

109 170

35 580

11 152

4 770

 

ARIUS

16 000

-1 778

100,00%

20 800

20 800

41 820

 

3 781

 

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG PLC

Wellington (GB)

405

157 178

100,00%

99 196

99 196

 

1 500

1 998

 

 

BPLG SP ZO.O

Varsovie

3 802

-6

100,00%

4 043

4 043

 

 

2 480

2 738

 

BPLG SA

Bruxelles

3 900

28 325

100,00%

39 845

39 845

 

 

5 086

 

 

BPLG IFN

Roumanie

2 866

111

99,94%

3 198

3 198

 

 

2 680

1 167

 

B. Participations (détention entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SREI

Inde

7 234

152 621

50,00%

144 224

144 224

 

 

33 096

 

 

BPLG SPA

Milan (2)

164 432

92 213

26,17%

54 452

54 452

 

58

47 463

 

 

(1) résultat de SNC

(2) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire

 

II. Renseignements globaux

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

Capitaux

propres

autre que

le capital

Quote-Part

de capital

détenue en

%age

Valeur comptable

des titres détenus

Prêts & Avances

consentis par la

Sté et non

remboursés

Montants

des cautions,avals

et autres engagements

donnés par la Sté

Résultat

du dernier

exercice clos

Dividendes

encaissés

dans

l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

A. Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) filiales françaises

-

-

-

2 860

2 860

111 030

 

-

116

b) filiales étrangères (3)

-

-

-

6 829

6 829

 

 

-

863

B. Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) dans les Stés françaises

-

-

-

175

175

 

 

-

2

b) dans les Stés étrangères

-

-

-

21

21

 

 

-

 

(3) dont : titres détenus par la succursale allemande pour 25 k€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III - BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes :

 

Siège social à PARIS :

 

Echat 9 SNC

GIE Etoile Cogen Bassens.

 

Siège social à PUTEAUX:

 

Norbail Loc SNC, Norbail location SNC, Natiocrédimurs SNC,

GIE Les jeunes bois.

 

V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

 

Exercice clos le 31 décembre 2011

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6-C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière, présentant le résultat financier de l'exercice: ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

Estimations comptables :

 

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

 

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en notes 2-C et 2-E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. tels que décrits en note 2-D de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 7 mai 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars

Patrice Morot

Matthew Brown

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

1204056

06/06/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3553
Texte de l'annonce :

1203553

6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

 

Situation 31 mars 2012.

 (En milliers d'Euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

19

Créances sur établissements de crédit

1 368 510

Operations avec la clientèle

1 295 312

Obligations et autres titres à revenu fixe

75 818

Participations et autres titres détenus à long terme

144 459

Parts dans entreprises liés

390 001

Crédit bail et location avec option d'achat

1 312 488

Location simple

2 317 466

Immobilisations incorporelles

6 765

Immobilisations corporelles

14 196

Autres actifs

72 813

Comptes de régularisation

60 546

Total de l'actif 

7 058 393

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

6 101 215

Operations avec la clientèle

45 437

Autres passifs

176 834

Comptes de régularisation

299 090

Provisions pour risques et charges

39 741

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

323 479

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

30 691

- Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 625

Report à nouveau

84

Résultat en instance d'approbation

72 591

Total du passif 

7 058 393

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

- engagements de financement

1 039 146

- engagements de garantie

6 859

Engagements reçus :

 

- engagements de financement

239 420

- engagements de garantie

687 543

 

1203553

21/03/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 986
Texte de l'annonce :

1200986

21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago 92800 Puteaux.

632 017 513 R C S Nanterre.

 

 

Situation 31 décembre 2011.

(En milliers d'Euros).

 

Cet avis annule et remplace celui paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 février 2012.

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

14

Créances sur établissements de crédit

1 330 499

Operations avec la clientèle

1 293 324

Obligations et autres titres à revenu fixe

75 818

Participations et autres titres détenus à long terme

144 459

Parts dans entreprises liées

519 961

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 448 844

Location simple

2 298 787

Immobilisations incorporelles

8 267

Immobilisations corporelles

13 102

Autres actifs

45 509

Comptes de régularisation

65 332

    Total de l'actif

7 243 914

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit:

6 349 960

Operations avec la clientèle

39 300

Autres passifs

174 673

Comptes de régularisation

317 659

Provisions pour risques et charges

38 079

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

324 238

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

30 691

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 383

- Report à nouveau

84

    Total du passif

7 243 914

 

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 013 365

    Engagements de garantie

6 967

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

285 780

    Engagements de garantie

764 168

 

 

1200986

20/02/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 431
Texte de l'annonce :

1200431

20 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège Social : 46/52, rue Arago 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation 31 décembre 2011

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP 

14 

Créances sur établissements de Crédit

1 330 499

Opérations avec la clientèle

1 293 324

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

Participations et autres titres détenus à long terme

144 459

Parts dans entreprises liés

519 961

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 448 720

Location simple

2 298 911

Immobilisations incorporelles

6 973

Immobilisations corporelles

14 396

Autres actifs

45 659

Comptes de régularisation

61 657

          Total de l'actif

7 250 071

 

Passif

Montant 

Dettes envers les établissements de crédit :

6 349 960

Opérations avec la clientèle

39 300

Autres passifs

174 673

Comptes de régularisation

323 817

Provisions pour risques et charges

38 079

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

324 238

- capital souscrit

285 079

- réserves

30 691

- provisions réglementées et subventions d'investissement

8 383

- report à nouveau

84

          Total du passif

7 250 071

 

Hors bilan

Montant 

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

1 013 365

- Engagements de garantie

6 967

Engagements reçus

285 780

- Engagements de financement

764 168

 

 

1200431

18/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Bnp Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6463
Texte de l'annonce :

1106463

18 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2011

(En milliers d'Euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

12

Créances sur établissements de crédit

1 501 930

Opérations avec la clientèle

1 279 560

Obligations et autres titres à revenu fixe

79 165

Participations et autres titres détenus à long terme

 144 459

Parts dans entreprises liés

520 095

Crédit bail et location avec option d'achat

1 567 974

Location simple

2 259 959

Immobilisations incorporelles

8 048

Immobilisations corporelles

13 089

Autres actifs

76 463

Comptes de régularisation

83 030

Total de l'actif

7 533 783

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

6 476 905

Opérations avec la clientèle

35 235

Autres passifs

230 465

Comptes de régularisation

264 774

Provisions pour risques et charges

54 056

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

472 341

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

30 691

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 780

- Report à nouveau

147 790

Total du passif

7 533 783

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

874 373

- Engagements de garantie

85 470

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

308 540

- Engagements de garantie

754 441

 

 

1106463

19/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5330
Texte de l'annonce :

1105330

19 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 30 juin 2011  

(en milliers d'Euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, ccp

19

Créances sur établissements de crédit

1 425 591

Opérations avec la clientèle

1 307 019

Obligations et autres titres à revenu fixe

79 165

Participations et autres titres détenus à long terme

153 502

Parts dans entreprises liés

511 051

Crédit bail et location avec option d'achat

1 726 507

Location simple

2 304 589

Immobilisations incorporelles

7 778

Immobilisations corporelles

12 995

Autres actifs

63 046

Comptes de régularisation

81 118

Total de l'actif

7 672 382

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit:

6 591 594

Opérations avec la clientèle

62 411

Autres passifs

238 437

Comptes de régularisation

270 013

Provisions pour risques et charges

37 437

Dettes subordonnées

10

Capitaux propres hors frbg

472 480

- capital souscrit

285 079

- réserves

30 691

- provisions réglementées et subventions d'investissement

8 919

- report à nouveau

147 790

Total du passif

7 672 382

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

902 897

- Engagements de garantie

107 838

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

242 160

- Engagements de garantie

801 718

 

 

1105330

10/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3455
Texte de l'annonce :

1103455

10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46-52, Rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2011.

 

I. — Bilans comparés 2010-2009

(En milliers d'euros)

 

Actif

2010

2009

Passif

2010

2009

Caisse, banques centrales, CCP

12

902

Banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

6 756 290

7 394 073

Créances sur les établissements de crédit

1 304 221

1 109 646

Opérations avec la clientèle

37 550

39 671

Opérations avec la clientèle

1 288 596

1 291 952

Dettes représentées par un titre

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

79 165

77 418

Autres passifs

163 428

154 694

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Comptes de régularisation

233 479

240 329

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

136 619

Provisions

29 725

35 707

Parts dans les entreprises liées

523 657

528 312

Dettes subordonnées

6

6

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 989 437

2 925 472

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Location simple

2 214 999

2 054 040

Capitaux propres hors FRBG

472 970

401 841

Immobilisations incorporelles

7 883

7 117

capital souscrit

285 079

285 079

Immobilisations corporelles

13 114

17 722

primes d'émission

0

0

Capital souscrit non verse

0

0

réserves

29 490

28 584

Actions propres

0

0

écart de réévaluation

0

0

Autres actifs

51 308

41 600

provisions règlementées et subventions d'investissement

9 409

10 072

Comptes de régularisation

84 434

75 521

 

 

 

 

 

 

report à nouveau

85 925

9 181

 

 

 

résultat de l'exercice

63 066

68 925

 

 

 

Acompte sur dividendes

0

0

Total de l'actif

7 693 447

8 266 321

Total du passif

7 693 447

8 266 321

 

Hors bilan comparés 2010-2009

(En milliers d'euros)

 

 

2010

2009

Engagements donnés

916 126

2 318 043

Engagements de financement

890 684

692 251

Engagements de garantie

25 441

1 625 792

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

1 179 339

1 186 769

Engagements de financement

237 367

67 397

Engagements de garantie

941 972

1 119 372

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultat comparés 2010-2009

(En milliers d’euros)

 

 

2010

2009

Intérêts et produits assimilés

101 341

125 624

Intérêts et charges assimilés

-223 402

-291 911

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

1 391 004

1 675 992

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

-1 217 553

-1 466 043

Produits sur opérations de locations simples

1 363 997

1 224 874

Charges sur opérations de locations simples

-1 219 835

-1 090 427

Revenus des titres à revenu variable

12 393

43 963

Commissions (produits)

11 141

9 919

Commissions (charges)

-1 673

-871

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

1

-1

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

1 747

3 224

Autres produits d'exploitation bancaire

106 876

101 384

Autres charges d'exploitation bancaire

-16 886

-1 228

Produit net bancaire

309 150

334 498

Charges générales d'exploitation

-223 813

-211 064

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-9 234

-12 153

Résultat brut d'exploitation

76 102

111 282

Cout du risque

-480

-13 901

Résultat d'exploitation

75 622

97 381

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

4 966

-468

Résultat courant avant impôt

80 588

96 912

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-17 640

-28 514

Dotations et reprises de FRBG et provisions règlementées

118

527

Résultat net

63 066

68 925

 

III. — Affectation du résultat

 

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 63.066.265,58 €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

63.066.265,58 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

85.925.191,31 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

1.201.000,00 €

Solde au report à nouveau

147.790.456,89 €

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

2007

2008

2009

Dividende distribué

9 ,55

0,52

0

Dividende exceptionnel

 

+4,56

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

IV. — Annexe aux Comptes Sociaux.

 

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2010.

 

1. Faits marquants de l’exercice.

 

- Les conséquences fiscales relatives à la vérification des années 2005 à 2007 de la société BNP Paribas Lease Group sont définitivement arrêtées et provisionnées dans les comptes au 31/12/2010.

- Suite à la réforme CNC 2009-05 relative à la comptabilisation des commissions reçues par les établissements de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de crédits, BNP Paribas Lease Group applique dans ses comptes sociaux, à compter du 01 janvier 2010, la comptabilisation de ces commissions et de ces coûts marginaux sur la durée de vie effective du crédit selon la méthode alternative.

- Les opérations liées à l’activité du Forfaitage ont été soldées en juin 2010.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

 

- une succursale en Italie,

- une succursale en Espagne,

- une succursale en Allemagne,

- une succursale au Portugal.

 

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2010 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) opérations avec la clientèle

 

Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois (collectivités locales) avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.

 

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé comme suit :

 

- Par défaut, à l’entrée en douteux, une base statistique sera utilisée pour mesurer le niveau des provisions affectées à la créance douteuse

- Pour les montants < 30 k€ et avant l’affectation d’une provision manuelle, l’estimation sera de facto « statistique »,

- Pour les montants > 30 k€, la provision sera manuelle. Dans le cas où une telle provision n’a pu être estimée à dire d’expert, c’est la base statistique qui s’appliquera alors.

 

La base statistique correspond aux prix de ventes moyens réalisés par la société au cours des 18 derniers mois glissants auxquels est appliqué un taux de perte statistique disponible par famille de risque.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

D) Titres

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction

 

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

 

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Titres d'investissement

 

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2010.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

 

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

E) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

– Valeur brute

 

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

 

– Amortissement

 

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

- le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

- et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

– Créances douteuses

 

Ces rubriques intègrent également les créances douteuses sur opérations de crédit-bail, L.O.A. et location simple nettes de dépréciations. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d'un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel. Le déclassement d’une créance saine en créance douteuse s’effectue automatiquement et le principe de contagion est appliqué.

 

– Provisions sur Créances douteuses

 

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP PARIBAS Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion – en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant-vente ou après-vente du matériel).

 

– Dépréciation sur ITNL

 

Le montant des dépréciations jugées nécessaires à la couverture des ITNL destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l’objet d’une résiliation contentieuse se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2010.

 

F) Immobilisations

 

a – Immobilisations incorporelles

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.

 

b – Immobilisations corporelles

Constructions :

 

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

 

- le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

- le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

- immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros oeuvre,

- incorporation au composant gros oeuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

- de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

 

- gros oeuvre,

- façade,

- installations générales et techniques (IGT),

- agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros oeuvre

60 ans

50%

Façade

30 ans

15%

IGT

20 ans

20%

Agencements

10 ans

15%

 

Autres immobilisations corporelles :

 

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

 

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

 

- matériel : 5 ans,

- mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

 

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

 

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

 

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

 

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Elles se traduisent, au 31 décembre 2010, par la constitution de :

 

- Provision Retraite : 5.066 milliers d’euros,

- Provision autres avantages à long terme : 4.228 milliers d’euros,

- Provision comptes épargne temps : 2.133 milliers d’euros.

 

H) Produit net bancaire

 

a – Intérêts, produits et charges assimilées

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des ITNL.

 

Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c – Commissions (charges et produits)

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 30 juin 2008 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2010 à une provision à hauteur de 6.226 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 3.066 milliers d’euros.

 

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 6.798 milliers d’euros en 2010 contre 13.886 milliers d’euros en 2009 (dont 2.540 milliers d’euros pour les succursales en 2010).

 

3. Notes sur le bilan.

 

A) Opérations en devises

 

Au 31 décembre 2010, les comptes de BNP Paribas Lease Group ne présentent plus d'opérations en devises.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2 010

2 009

Créances à vue

325

66 150

66 474

85 404

Créances rattachées

0

0

0

33

Total à vue

325

66 150

66 474

85 437

Prêt au jour le jour

0

0

0

0

Autres créances à terme

1 221 612

0

1 221 612

1 006 273

Créances rattachées

16 123

0

16 123

17 936

Total à terme

1 237 735

0

1 237 735

1 024 209

Créances douteuses

75

0

75

0

Provisions au 31/12/2009

0

0

0

 

Dotations de l'exercice

-63

0

-63

 

Reprises de l'exercice

0

0

0

 

Provisions au 31/12/2010

-63

0

-63

0

Total Créances sur les Etablissements de crédit

1 238 072

66 150

1 304 221

1 109 646

 

Echéancier au 31 décembre 2010 :

 

(en milliers d'euros)

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 221 612

323 941

195 380

501 561

200 730

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

En milliers d'euros

France

Succursales

Total 2010

Total 2009

 

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

 

 

Encours sains

6 312

289 349

1 840

26 368

917 939

1 241 808

1 241 904

Encours douteux

138

32 019

 

1 294

34 251

67 703

71 980

Provisions au 31/12/2009

-224

-15 435

 

-1 187

-15 658

-32 504

-26 184

Dotations de l'exercice

 

-1 149

 

 

-3 897

-5 046

-14 440

Reprises de l'exercice

155

6 048

 

487

1 081

7 771

8 120

Autres variations

 

 

 

 

0

0

0

Provisions au 31/12/2010

-69

-10 536

 

-700

-18 474

-29 779

-32 504

Encours nets

6 381

310 832

1 840

26 962

933 717

1 279 731

1 281 379

Valeurs non imputées

 

22

 

 

 

22

262

créances rattachées

46

3 087

6

30

5 672

8 842

10 310

Encours totaux

6 428

313 941

1 846

26 991

939 389

1 288 595

1 291 952

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

10 404

-8 533

1 870

Douteux compromis Succursales

23 504

-13 756

9 748

Total douteux compromis

33 908

-22 289

11 618

Douteux non compromis France

23 048

-2 771

20 276

Douteux non compromis Succursales

10 747

-4 718

6 029

Total douteux non compromis

33 795

-7 489

26 306

Total

67 703

-29 779

37 924

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2010 :

 

(en milliers d'euros)

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances sur la clientèle

1 241 808

268 174

386 255

572 472

14 907

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(en milliers d'euros)

Total

Valeur brute au 31 décembre 2009 (1)

85 500

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

 

Autres mouvements

 

Valeur brute au 31 décembre 2010

85 500

Provisions au 31 décembre 2009

-8 082

Dotations de l'exercice

0

Reprises de l'exercice

1 747

Autres mouvements

0

Provisions au 31 décembre 2010

-6 335

Valeur nette au 31 décembre 2009

77 418

Valeur nette au 31 décembre 2010

79 165

(1) Il s'agit des obligations Vela Lease : Classe B 60 350 k€, Classe C 25 150 k€

 

Ces titres ont fait l'objet d'une reprise de provision de1 747 milliers d'euros au 31/12/2010, sur la base d'une évaluation suivant la méthode de valorisation utilisée par le groupe BNP Paribas pour des titres similaires.

 

E) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

 

(en milliers d'euros)

Valeur nette

dont titres cotés

dont titres non cotés

dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme(France)

136 619

 

136 619

161

Parts dans les entreprises liées (France)

523 632

 

523 632

440 175

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

25

0

25

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

523 657

0

523 657

440 175

Dotations en capital

73 248

 

73 248

 

Elimination des Opérations réciproques

-73 248

 

-73 248

 

Total 2009

664 931

0

664 931

433 311

Total 2010

660 276

0

660 276

440 337

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

(en milliers d'euros)

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations et autres titres détenus à long terme

Dotations en capital France

Elimination des opérations réciproques

Valeur brute au 31 décembre 2009

688 680

552 036

25

136 619

60 641

-60 641

Acquisitions de l'exercice

7 014

7 014

 

 

12 606

-12 606

Cessions de l'exercice

-11 676

-11 676

 

 

 

 

Autres mouvements

0

 

 

 

 

 

Valeur brute au 31 décembre 2010

684 018

547 374

25

136 619

73 248

-73 248

Provisions au 31 décembre 2009

-23 749

-23 749

0

0

0

 

Dotations de l'exercice

-6

-6

 

0

 

 

Reprises de l'exercice

12

12

 

0

 

 

Autres mouvements

0

 

 

0

 

 

Provisions au 31 décembre 2010

-23 743

-23 743

0

0

0

 

Valeur nette au 31 décembre 2009

664 931

528 287

25

136 619

60 641

-60 641

Valeur nette au 31 décembre 2010

660 276

523 632

25

136 619

73 248

-73 248

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.D.III

 

Les principaux mouvements concernent :

 

- L'augmentation de capital de Claas Financial Services pour 3 925 milliers d'euros,

 

- Les augmentations de capital de Manitou France Finance pour 3 089 milliers d'euros,

 

- La cession des titres BPLG BV pour 11 676 milliers d'euros à Fortis Lease N.V

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

 

- Reprise sur les titres Massilia bail pour 6 milliers d'euros,

 

- Dotation sur les titres Norbail Loc pour 12 milliers d'euros.

 

F) Crédit-bail, location avec option d'achat

 

(en milliers d'euros)

Immobilisations

Amortissements et provisions

Valeur nette comptable au 31/12/2010

 

Solde au 31/12/2009

Acquisitions de l'exercice

Sorties de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2010

Solde au 31/12/2009

Dotations de l'exercice

Sorties sur cessions

Autres Variations

Solde 31/12/2010

 

Immobilisations en Crédit-Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France

5 801 866

1 374 528

-2 253 824

0

4 922 570

-4 211 859

-1 008 625

2 054 599

0

-3 165 885

1 756 685

Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales

802 891

54 933

-110 059

-314 345

433 420

-441 381

-88 638

101 020

138 149

-290 850

142 570

Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales

24 808

0

0

0

24 808

-6 298

-2 342

0

0

-8 640

16 168

Total des immobilisations en Crédit-Bail

6 629 565

1 429 461

-2 363 883

-314 345

5 380 798

-4 659 538

-1 099 605

2 155 620

138 149

-3 465 375

1 915 423

Immobilisations en cours Crédit-Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Crédit-Bail France

6 723

3 874

-6 723

0

3 874

 

 

 

 

 

3 874

Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales

46

0

-38

0

8

 

 

 

 

 

8

Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail

6 769

3 874

-6 761

0

3 881

0

0

0

0

0

3 881

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

2 807

1

-2 807

0

1

0

0

0

0

0

1

Acomptes versés fournisseurs Succursales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des acomptes versés fournisseurs

2 807

1

-2 807

0

1

0

0

0

0

0

1

Total Immobilisations Crédit-Bail

6 639 141

1 433 336

-2 373 451

-314 345

5 384 680

-4 659 538

-1 099 605

2 155 620

138 149

-3 465 375

1 919 305

(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels ITLN relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 3 707 k€

 

(en milliers d'euros)

Solde au 31/12/2009

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2010

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail France

130 870

 

 

 

133 612

Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail Succursales

44 301

 

 

 

54 486

Total Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1)

175 171

 

 

 

188 098

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail France

-95 961

-18 395

15 903

 

-98 453

Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail Succursales

-34 421

-12 172

1 030

457

-45 106

Total Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1)

-130 382

-30 566

16 932

457

-143 559

Créances rattachées Crédit-Bail

 

 

 

 

 

Créances rattachées Crédit-Bail France

22 782

 

 

 

23 170

Créances rattachées Crédit-Bail Succursales

2 347

 

 

 

2 423

Total Créances rattachées Crédit-Bail

25 129

 

 

 

25 593

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail

69 919

 

 

 

70 132

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit-bail compromis France

115 499

-91 414

24 085

Crédit-bail compromis Succursales

41 005

-36 542

4 463

Total crédit-bail compromis

156 504

-127 956

28 548

Crédit-bail non compromis France

18 113

-7 039

11 074

Crédit-bail non compromis Succursales

13 481

-8 563

4 918

Total crédit-bail non compromis

31 594

-15 603

15 991

Total crédit-bail

188 098

-143 559

44 539

 

G) Location simple

 

(en milliers d'euros)

Immobilisations

Amortissements et provisions

Valeur nette comptable au 31/12/2010

 

Solde au 31/12/2009

Acquisitions de l'exercice

Sorties de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2010

Solde au 31/12/2009

Dotations de l'exercice

Sorties d'amort. sur cessions

Autres Variations

Solde au 31/12/2010

 

Immobilisations en Location Simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

 

Immobilisations en Location Simple France

4 137 521

241 983

-379 779

0

3 999 725

-1 429 529

-934 564

104 994

0

-2 259 100

1 740 625

Immobilisations patrimoine France

226

 

 

 

226

-32

-17

 

 

-49

177

Immobilisations en Location Simple Succursales

180 897

188 136

-114 600

314 345

568 779

-58 670

-91 751

80 100

-138 149

-208 471

360 308

Total des immobilisations en Location Simple

4 318 645

430 119

-494 379

314 345

4 568 730

-1 488 232

-1 026 332

185 093

-138 149

-2 467 620

2 101 110

Immobilisations en cours Location Simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations en cours Location Simple France

53 399

62 705

-53 399

0

62 705

 

 

 

 

 

62 705

Immobilisations en cours Location Simple Succursales

1 340

4 200

-6

0

5 533

 

 

 

 

 

5 533

Total des Immobilisations en cours Location Simple

54 739

66 905

-53 405

0

68 239

0

0

0

0

0

68 239

Acomptes versés fournisseurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acomptes versés fournisseurs France

95

178

-95

0

178

0

0

0

0

0

178

Acomptes versés fournisseurs Succursales

0

16

0

0

16

 

 

 

 

 

16

Total des acomptes versés fournisseurs

95

194

-95

0

194

0

0

0

0

0

194

Total Immobilisations Location Simple

4 373 478

497 218

-547 879

314 345

4 637 163

-1 488 232

-1 026 332

185 093

-138 149

-2 467 620

2 169 543

(1) Dont provisions sur moins-values potentielles des matériels ITLN relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse pour 3 242 k€

 

(en milliers d'euros)

Solde au 31/12/2009

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres Variations

Solde au 31/12/2010

Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Créances douteuses valeur brute Location Simple France

88 897

 

 

 

86 014

Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales

2 306

 

 

 

10 158

Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1)

91 203

 

 

 

96 172

Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

 

 

 

 

 

Provisions sur créances douteuses Location Simple France

-63 579

-18 221

19 072

 

-62 727

Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales

-1 556

-3 256

530

-2 956

-7 238

Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1)

-65 135

-21 476

19 601

-2 956

-69 966

Créances rattachées Location Simple

 

 

 

 

 

Créances rattachées Location Simple France

18 506

 

 

 

16 193

Créances rattachées Location Simple Succursales

169

 

 

 

3 058

Total Créances rattachées Location Simple

18 675

 

 

 

19 251

Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple

44 743

 

 

 

45 456

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Location simple compromis France

75 056

-57 481

17 575

Location simple compromis Succursales

6 282

-5 378

905

Total location simple compromis

81 338

-62 858

18 480

Location simple non compromis France

10 958

-5 246

5 711

Location simple non compromis Succursales

3 876

-1 861

2 015

Total location simple non compromis

14 833

-7 107

7 726

Total location simple

96 172

-69 966

26 206

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

 

 

 

580

Frais d'établissements

25

 

 

 

25

Logiciels

75 433

5 594

-291

 

80 736

Immobilisations incorporelles en cours

0

262

 

0

262

Frais d'établissements Succursales

0

0

0

0

0

Logiciels Succursales

2 380

268

-30

0

2 618

Valeur brute

78 893

6 125

-321

0

84 697

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

-25

 

 

 

-25

Amortissements Logiciels

-69 525

-4 958

35

 

-74 448

Amortissements Frais d'établissements Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Logiciels Succursales

-2 202

-145

30

0

-2 316

Amortissements

-71 776

-5 103

66

0

-76 814

Valeur nette

7 117

1 022

-255

0

7 883

 

Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

368

 

-35

 

332

Constructions : dont

9 669

1 062

-391

0

10 340

Gros oeuvre

3 486

 

-195

 

3 291

Façade

1 827

 

-59

 

1 769

Agencement IGT

3 310

1 062

-79

 

4 293

Agencements IAS

1 046

 

-59

 

987

Appartement Adju

0

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

14 131

902

-86

 

14 947

Matériel informatique

20 465

1 376

-547

 

21 294

Matériels et mobiliers de Bureau

7 931

161

-1

 

8 091

Matériels de transport

8

 

 

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

32

Oeuvres d'art

24

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

15

 

 

 

15

Immobilisations corporelles en cours

4 345

4 560

-8 702

 

204

Agencements, aménagements et installations Succursales

257

0

84

0

341

Matériel informatique Succursales

3 349

0

174

0

3 523

Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Matériels et mobiliers de Bureau Succursales

1 577

0

123

-12

1 688

Valeur brute

62 170

8 062

-9 381

-12

60 839

Amortissements Constructions dont :

-4 590

-331

215

0

-4 706

Gros oeuvre

-862

-56

56

 

-863

Façade

-634

-59

33

 

-659

Agencement IGT

-2 048

-216

67

 

-2 196

Agencements IAS

-1 046

 

59

 

-987

Amortissements Agencements

-10 527

-884

85

0

-11 325

Amortissements Matériel informatique

-18 167

-2 141

547

0

-19 761

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-6 979

-438

1

0

-7 416

Amortissements Matériels de transport

-8

0

0

0

-8

Amortissements Matériel et outillage

-28

-1

0

0

-29

Provisions Titres et avances des SCI

-15

 

 

 

-15

Amortissements Agencements Succursales

-113

0

-25

0

-138

Amortissements Matériel informatique Succursales

-3 050

0

-187

0

-3 237

Amortissements Matériels de transport Succursales

0

0

0

0

0

Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales

-970

0

-125

6

-1 089

Amortissements

-44 448

-3 794

512

6

-47 724

Valeur nette

17 722

4 268

-8 870

-6

13 114

 

I) Autres actifs

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2010

2009

Autres débiteurs divers

21 153

2 693

 

23 846

31 396

Débiteur Succursale Allemande BPLG

9 181

9 157

-18 338

0

 

Impôts société

5 996

0

 

5 996

0

Acompte fournisseurs

674

1 871

 

2 545

937

Dépôts et cautionnements

497

53

 

550

563

Etat autres Impôts et taxes

422

17 557

 

17 979

8 579

Stock de Matériel

0

0

 

0

126

Provision pour dépréciation des stocks

0

 

 

0

-2

Comptes débiteurs douteux

442

 

 

442

 

Provisions au 31/12/2009

0

 

 

0

 

Dotations de l'exercice

-49

 

 

-49

 

Reprises de l'exercice

0

 

 

0

 

Provisions au 31/12/2010

-49

 

 

-49

 

Total

38 314

31 332

-18 338

51 308

41 600

 

J) Comptes de régularisation (actif)

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination opérations réciproques

2010

2009

Produits à recevoir

53 957

941

 

54 898

38 729

Appel en risques à recevoir BNPP

8 627

0

 

8 627

7 121

Charges à répartir

5 033

2 433

 

7 466

8 550

Valeurs à l'encaissement

4 765

404

 

5 170

11 261

Charges payées d'avance

1 337

2 394

-1 968

1 763

1 087

Autres

333

6 178

 

6 511

8 773

Total

74 053

12 350

-1 968

84 434

75 521

 

K) Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2010

2009

Comptes et emprunts à vue

181 231

1 942

183 172

190 015

Dettes rattachées

197

1

197

109

Total à vue

181 428

1 942

183 370

190 124

Emprunt au jour le jour

128 000

0

128 000

221 000

Comptes et emprunts à échéance

4 979 359

1 416 705

6 396 064

6 905 727

Dettes rattachées

39 482

9 374

48 856

77 223

Total à terme

5 146 841

1 426 079

6 572 920

7 203 950

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

5 328 269

1 428 021

6 756 290

7 394 073

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2010 :

 

(en milliers d'euros)

Total bilan

< 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

6 396 064

881 658

1 911 731

3 574 555

28 120

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

 

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2010

2009

Comptes à vue

27 836

9 714

37 550

39 671

Dettes rattachées

 

0

0

0

Total à vue

27 836

9 714

37 550

39 671

Comptes à terme

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à terme

0

0

0

0

Total des opérations avec la clientèle

27 836

9 714

37 550

39 671

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2010 :

 

(en milliers d'euros)

Total bilan

< à 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes créditeurs à terme

0

 

 

 

 

 

M) Autres passifs

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2010

2009

Etat autres impôts et Organismes sociaux

40 344

5 696

 

46 040

54 886

Fournisseurs (crédit-bail et assimilés)

52 670

2 177

 

54 847

40 629

Clients

26 901

1 955

 

28 855

19 113

Fournisseurs divers

9 966

1 110

 

11 076

8 900

Impôt société

0

1 096

 

1 096

13 585

Participation

4 169

0

 

4 169

4 330

Créditeurs Succursales BPLG

9 157

9 181

-18 338

0

 

Dépôts de garantie

2 433

2 030

 

4 463

3 534

Retenues de garantie sur affacturage

119

5

 

123

821

Autres

8 061

4 697

 

12 757

8 896

Total

153 819

27 947

-18 338

163 428

154 694

 

N) Comptes de régularisation (passif)

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des opérations réciproques

2010

2009

Produits perçus d'avance (1)

127 920

22 151

-1 968

148 103

165 437

Charges à payer

56 586

17 724

 

74 311

56 713

Autres

5 072

5 992

 

11 065

14 112

Règlement en cours affacturage

0

0

 

0

4 067

Total

189 579

45 868

 

233 479

240 329

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 125 546 milliers d'euros au 31 décembre 2010 pour la France.

 

O) Provisions

 

(en milliers d'euros)

Ouverture

dotation

reprise

utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

8 464

2 962

 

 

 

11 426

Provisions pour retraites Succursales

1 788

 

-66

 

1 723

Prov. pour restructuration - frais de personnel France (1)

6 578

2 730

 

-3 994

 

5 314

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France (1)

2 745

601

-705

-552

 

2 089

Provisions pour impôts

570

 

 

-70

 

500

Provisions pour litiges (2)

5 618

400

-922

-528

 

4 567

Provisions pour engagements douteux

5 037

1 459

-4 400

-124

 

1 972

Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois

0

1 510

 

 

 

1 510

Provisions pour charges diverses France

4 906

11

-1 771

-2 522

 

624

Total

35 707

9 672

-7 864

-7 791

0

29 725

(1) Dans le cadre du projet de réorganisation, la provision pour coûts de restructuration se décompose comme suit au 31/12/2010 :

– Provisions sur coût ressources humaines relatives à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de GPEC (en cours de négociations) dont :

- La reprise nette de l'exercice s'élève à 3 941 milliers d'euros avec une clôture de 123 milliers d'euros pour le projet BPLG 2010,

- La reprise nette de l'exercice s'élève à 53 milliers d'euros avec une clôture de 2 460 milliers d'euros pour le projet BPLG 2012,

- La constitution d'une provision au titre du projet Fortis s'élevant à 2 730 milliers.

– Provisions sur autres frais généraux dont :

- La reprise de l'exercice nette s'élève à 1 139 milliers d'euros avec une clôture à 206 milliers d'euros pour le projet BPLG 2010,

- La dotation nette de l'exercice s'élève à 18 milliers d'euros avec une cloture de 1 418 milliers d'euros pour le projet BPLG 2012.

- La dotation nette de l'exercice s'élève à 464 milliers d'euros pour le projet Fortis.

(2) Dans le cadre de la vérification fiscale, la provision pour litige fiscal dont la dotation de l'exercice s'élève à 6 milliers d'euros avec une clôture à 3 477 milliers d'euros.

 

P) Capitaux propres

 

1) Capital

 

Au 31 décembre 2010, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montat nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement dont la reprise nette de l'exercice s'élève à 629 milliers d'euros avec une clôture de 5 380 milliers d'euros et d'autre part d'une dotation de 511 milliers d'euros avec une clôture à 890 milliers d'euros correspondant aux amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition SREI.

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 3 139 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres :

 

(en milliers d'euros)

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Capital Succursales

60 641

 

 

 

12 606

73 248

Annulation des opérations réciproques

-60 641

 

 

 

-12 606

-73 248

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Autres réserves

76

907

 

 

 

983

Provisions réglementées

6 387

 

 

 

-118

6 269

Subventions d'investissement

3 685

 

 

 

-546

3 139

Report à nouveau

0

68 018

 

 

17 907

85 925

Résultat net de l'exercice

68 925

-68 925

 

63 066

 

63 066

Report à nouveau Succursales

9 181

 

 

 

-9 181

0

Acomptes sur dividendes

0

 

 

 

 

0

Total capitaux propres

401 841

0

0

63 066

8 062

472 969

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

Résultats réduits à une seule action ajustée

 

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 124,85

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 3,54

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : 0,00

 

4. Notes sur le hors bilan

 

A) Engagements de hors bilan

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2010

2009

Engagements donnés

859 619

56 507

916 126

2 318 043

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

109 050

 

109 050

92 850

Engagements de financement en faveur de la clientèle

725 127

56 507

781 634

599 401

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

25 441

0

25 441

1 578 547

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

0

47 245

Engagements reçus

1 072 298

107 041

1 179 339

1 186 769

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

216 967

20 400

237 367

67 397

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

708 140

65 447

773 587

1 037 494

Engagements de garantie reçus de la clientèle

147 191

21 194

168 385

81 878

 

5. Notes sur le compte de résultat

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

(en milliers d'euros)

2 010

2 009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit France

39 739

184 830

43 670

244 487

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

134

38 513

593

45 437

Opérations avec la clientèle France

14 996

187

25 188

262

Opérations avec la clientèle Succursales

47 149

1 577

54 368

1 725

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 027

0

1 803

0

Elimination des opérations réciproques

-1 705

-1 705

 

 

Total

101 341

223 402

125 624

291 911

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit-bail

 

a) Produits sur opérations de crédit-bail

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2010

2009

Loyers

1 194 963

101 986

1 296 949

1 513 349

Reprise de provisions de dépréciation

3 561

 

3 561

0

Plus-values de cession

53 460

5 380

58 839

58 502

Indemnités de résiliation

42 945

14 299

57 244

62 066

Produits divers

8 627

2 440

11 067

89 759

Dotations aux provisions

-18 387

-12 172

-30 558

-43 981

Créances passées en perte sur l'exercice

-24 797

-922

-25 719

-19 329

Reprises de provision

15 903

1 030

16 932

13 484

Récupérations sur créances amorties

2 623

65

2 688

2 144

Total

1 278 898

112 106

1 391 004

1 675 992

 

b) Charges sur opérations de crédit-bail

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2010

2009

Dotations aux amortissements

1 005 596

90 980

1 096 576

1 340 296

Dotations aux provisions de dépréciation

3 030

0

3 030

4 239

Moins-values de cessions

103 308

116

103 425

107 154

Charges diverses

14 330

193

14 523

14 354

Total

1 126 264

91 289

1 217 553

1 466 043

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples

 

 

France

Succursales

2010

2009

Loyers

1 025 912

230 846

1 256 758

1 107 508

Reprise de provisions de dépréciation

4 373

 

4 373

0

Plus-value de cessions

86 405

186

86 591

91 040

Indemnités de résiliation

30 339

3 279

33 618

32 076

Produits divers

9 871

1 080

10 951

22 030

Dotations aux provisions (1)

-18 219

-3 256

-21 474

-25 323

Créances passées en perte sur l'exercice

-24 446

-2 269

-26 715

-16 924

Reprises de provision

19 072

530

19 601

14 304

Récupérations sur créances amorties

162

131

293

162

Total

1 133 470

230 527

1 363 997

1 224 874

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

 

France

Succursales

2010

2009

Dotations aux amortissements

931 703

91 751

1 023 455

1 006 658

Dotations aux provisions de dépréciation

2 877

0

2 877

4 738

Moins-values de cessions

68 197

9 268

77 465

70 404

Charges diverses

931

115 107

116 038

8 628

Total

1 003 709

216 127

1 219 835

1 090 427

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

(en milliers d'euros)

2010

2009

Parts dans les entreprises liées (1)

12 390

43 928

Participations et autres titres à long terme

3

35

Total

12 393

43 963

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par CNH CAPITAL EUROPE (4 739 milliers d'euros), NATIOENERGIE (4 542 milliers d'euros)

SAME DEUTZ FAHR (1 187 milliers d’euros), ARIUS (950 milliers d'euros), NATIOBAIL 2 (456 milliers d'euros), BPLG BV (432 milliers d'euros)

 

 

E) Commissions

 

(en milliers d'euros)

2010

2009

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

0

0

0

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

569

0

18

0

Opérations avec la clientèle France

0

-28

0

96

Opérations avec la clientèle Succursales

13

5 414

0

5 479

Opérations Affacturage

0

940

0

959

Opérations Affacturage Succ

0

4 775

0

3 262

Prestations de services financiers

765

35

609

124

Prestations de services financiers Succ

327

6

243

0

Total

1 674

11 141

871

9 919

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(en milliers d'euros)

2010

2009

Sur titres de transaction

0

0

Sur opérations de change

1

-1

Sur opérations de change Succ

0

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

1

-1

 

G) Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(en milliers d'euros)

2010

2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

67 630

0

44 173

0

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

7 805

0

10 244

0

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

11 110

64

13 673

287

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

2 103

0

2 704

152

Quote part des subventions virée au compte de résultat

2 286

0

3 166

0

Quote part des opérations faites en commun

14 443

64

22 583

101

Quote part des opérations faites en commun Succ

629

1 644

3 875

0

Autres produits France

774

0

676

0

Autres produits Succursale

97

0

290

0

Provisions

0

 

0

 

Autres charges France

 

3 741

 

460

Autres charges Succursale

0

11 373

0

229

Total

106 876

16 886

101 384

1 228

 

H) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2010

2009

Salaires et traitements

66 744

13 559

80 303

83 174

Charges sociales

23 897

2 591

26 488

26 035

Charges de retraite

5 771

772

6 543

6 198

Participation

3 112

0

3 112

759

Intéressement

5 108

0

5 108

2 127

Autres charges connexes

3 206

132

3 338

3 337

Dot / Rep Provisions

633

-66

568

-11 890

Total

108 471

16 988

125 459

109 740

 

L'effectif moyen en France est de 1 399 personnes pour l'exercice 2010 et comprend : 605 non cadres et 794 cadres, et pour les succursales de 261 personnes (29 cadres et 232 non cadres).

 

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

 

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux oeuvres sociales du Groupe.

 

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

 

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

Le nombre d'heures ouvertes au titre du DIF en fin d'année s'élève à : 128 127 heures

 

2) Autres frais administratifs

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 98 354 milliers d'euros contre 101 324 milliers d'euros en 2009 (dont 18 777 milliers d'euros pour les succursales en 2010).

 

I) Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2010

2009

Dotations aux provisions

-4 218

-3 783

-8 000

-18 636

Créances passées en perte sur l'exercice

-4 114

-723

-4 837

-4 412

Reprises de provision

11 215

1 081

12 296

8 759

Récupérations sur créances amorties

62

0

62

387

Total

2 945

-3 425

-480

-13 901

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle.

 

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

J) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(en milliers d'euros)

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées (1)

Sur immob. corporelles et incorporelles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 2010

Total 2009

Plus-value et reprises de provisions France

0

4 936

34

2

4 972

81

Plus-value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

0

5

Moins-value et dotations aux provisions France

0

 

-6

0

-6

-554

Moins-value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

0

Total 2009

0

-97

-420

49

 

-468

Total 2010

0

4 936

28

2

4 966

 

(1) il s'agit essentielle de la plus-value dégagée lors la cession des titres BPLG BV pour 4 924 milliers d'euros

 

K) Résultat exceptionnel

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

 

Au 31/12/2010, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

L) Impôt sur les sociétés

 

Depuis le 1er Janvier 2010, BNP PARIBAS LEASE GROUP n'appartient plus au groupe fiscal BNP PARIBAS.

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2010

2009

Impôt société

14 565

3 132

17 696

27 557

Dot / Rep Provisions

-56

0

-56

957

Total 2010

14 508

3 132

17 640

28 514

 

6. Autres informations.

 

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

(en milliers d'euros)

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Elimination des opérations réciproques

2010

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 237 735

58 815

 

1 296 550

Créances sur la clientèle

173 752

0

 

173 752

Obligations et autres titres à revenu fixe

79 165

0

 

79 165

Autres Actifs

22 073

9 157

-18 338

12 892

Comptes de régularisation actif

58 944

1 973

-1 968

58 949

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

5 295 750

1 428 021

 

6 723 770

Comptes créditeurs de la clientèle

753

0

 

753

Dettes représentées par un titre

0

0

 

0

Autres passifs

10 476

9 181

-18 338

1 319

Comptes de régularisation passif

8 028

2 423

-1 968

8 482

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

109 050

0

 

109 050

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

21 441

0

 

21 441

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

207 820

20 400

 

228 220

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

646 785

38 070

 

684 855

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

0

 

 

 

B) Proposition d'affectation des résultats

 

(en euros)

 

Résultat de l'exercice

63 066 265,58

Report à nouveau

85 925 191,31

Total à répartir

148 991 456,89

Réserve spéciale provenant de la provision

 

pour investissement libérée

1 201 000,00

Dividende

0

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

147 790 456,89

Total réparti

148 991 456,89

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

 

En tant qu'Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ".

 

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

 

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

 

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

(en milliers d'euros)

2010

Résultat comptable avant impôt

80 706

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-69 866

Différence entre plus et moins-value sociales et financières

67 691

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-7 422

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

6 610

CRC 2002-03

-24

Divers

-3 093

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

74 601

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

 

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2009 se décompose de la façon suivante :

 

(en milliers d'euros)

2010

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

879 415

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-896

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

99 245

Divers

 

CRC 2002-03

-3 717

Réserve financière brute CB/LS au 31 décembre

974 047

Divers

12 386

Réserve financière brute au 31 décembre

986 433

impot différé actif / passif

-327 823

Réserve financière nette au 31 décembre

658 611

 

c) consolidation

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

D) Evènements post clôture

 

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices

 

(art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)

 

Nature des indications

2010

2009

2008

2007

2006

1) Capital en fin d'exercice (en euros)

 

 

 

 

 

Capital social

285 079 248

285 079 248

285 079 248

285 079 248

285 079 248

Nombre d'actions ordinaires existantes

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 817 453

Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

- par exercice de droits de souscription

0

0

0

0

0

2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

2 869 854

3 107 676

3 172 194

3 145 829

3 007 791

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 245 381

2 502 042

2 338 513

2 391 691

2 363 263

Impôts sur les bénéfices

17 696

27 557

16 763

41 269

64 562

Participation des salariés due au titre de l'exercice

3 112

759

1 320

4 833

4 532

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

63 066

68 925

8 944

170 544

145 854

Résultat distribué

0

0

9 265

170 157

144 930

3) Résultats réduits à une seule action ajustée (1)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

124,85

138,84

130,23

132

129

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

3,54

3,87

0,50

10

8

Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris)

0,00

0,00

0,52

10

8

4) Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

1 660

1 750

1732

1 781

1 581

Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)

71 021

73 942

70 208

69 000

53 814

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc ...) (en milliers d’euros)

33 031

32 233

30 006

36 360

30 473

(1) Coefficients d'ajustement :

- Pour 2006, 2007 : 1,0000

 

V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

 

Exercice clos le 31 décembre 2010

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention :

- sur la note 1 de l'annexe aux comptes annuels qui expose un changement de méthode comptable portant sur l'application du Règlement CRC n°2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours ;

- sur la note 6-C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière, présentant le résultat financier de l'exercice: ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changement comptable :

 

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables :

 

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

 

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en notes 2-C et 2-E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

Les titres de participation parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. tels que décrits en note 2-D de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 26 avril 2011

 

Les Commissaires aux Comptes

 

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars

Patrice Morot

Matthew Brown

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

1103455

20/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2594
Texte de l'annonce :

1102594

20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632017513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2010

(En milliers d'euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, ccp

13

Créances sur établissements de crédit

1 310 543

Opérations avec la clientèle

1 273 685

Obligations et autres titres à revenu fixe

79 165

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises lies

523 657

Crédit bail et location avec option d'achat

1 846 630

Location simple

2 300 050

Immobilisations incorporelles

7 744

Immobilisations corporelles

13 536

Autres actifs

72 126

Comptes de régularisation

102 406

Total de l'actif

7 666 174

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

6 627 928

Opérations avec la clientèle

40 690

Autres passifs

214 149

Comptes de régularisation

280 537

Provisions pour risques et charges

30 211

Dettes subordonnées

10

Capitaux propres hors FRBG

323 656

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

29 490

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

9 087

Report à nouveau

85 925

Résultat en instance d'approbation

63 066

Total du passif

7 666 174

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

987 873

- Engagements de garantie

114 688

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

402 037

- Engagements de garantie

868 286

 

 

1102594

01/04/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1027
Texte de l'annonce :

1101027

1 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP 

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Cette publication annule et remplace celle parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 4 mars 2011 

 

Situation au 31 décembre 2010  

(En milliers d'euros). 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

12

Créances sur établissements de crédit

1 304 221

Operations avec la clientèle

1 288 596

Obligations et autres titres à revenu fixe

79 165

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises liées

523 657

Crédit bail et location avec option d'achat

1 989 437

Location simple

2 214 999

Immobilisations incorporelles

7 883

Immobilisations corporelles

13 114

Autres actifs

51 308

Comptes de régularisation

86 403

    Total de l'actif

7 695 415

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

6 756 290

Operations avec la clientèle

37 550

Autres passifs

163 428

Comptes de régularisation

298 513

Provisions pour risques et charges

29 725

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

323 978

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

29 490

- Provisions règlementées et subventions d'investissement

9 409

Report à nouveau

85 925

    Total du passif

7 695 415

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

890 684

- Engagements de garantie

25 441

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

237 367

- Engagements de garantie

941 972

 

1101027

04/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 527
Texte de l'annonce :

1100527

4 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

12

Créances sur établissements de crédit

1 304 221

Opérations avec la clientèle

1 288 596

Obligations et autres titres à revenu fixe

79 165

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises liés

523 657

Crédit bail et location avec option d'achat

1 989 437

Location simple

2 214 999

Immobilisations incorporelles

7 883

Immobilisations corporelles

13 114

Autres actifs

51 036

Comptes de régularisation

84 434

Total de l'actif

7 693 175

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

6 756 290

Opérations avec la clientèle

37 550

Autres passifs

163 428

Comptes de régularisation

296 273

Provisions pour risques et charges

29 725

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

323 978

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

29 490

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

9 409

Report à nouveau

85 925

Total du passif

7 693 175

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

890 684

- Engagements de garantie

25 441

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

237 367

- Engagements de garantie

941 972

 

 

1100527

17/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5944
Texte de l'annonce :

1005944

17 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE group

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2010

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

12

Créances sur établissements de crédit

1 174 198

Operations avec la clientèle

1 245 914

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 418

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises liées

533 797

Crédit-bail et location avec option d'achat

2 347 605

Location simple

1 974 404

Immobilisations incorporelles

7 053

Immobilisations corporelles

14 669

Autres actifs

82 639

Comptes de régularisation

66 496

    Total de l'actif

7 660 824

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

6 731 904

Opérations avec la clientèle

27 633

Autres passifs

185 430

Comptes de régularisation

271 586

Provisions pour risques et charges

33 992

Dettes subordonnées

70

Capitaux propres hors FRBG

324 284

    - Capital souscrit

285 079

    - Réserves

29 490

    - Provisions réglementées et subventions d'investissement

9 714

     Report à nouveau

85 925

         Total du passif

7 660 824

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

659 706

- Engagements de garantie

46 342

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

187 717

- Engagements de garantie

1 093 963

 

 

1005944

11/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4887
Texte de l'annonce :

1004887

11 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

Situation au 30 juin 2010.

 

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

299

Créances sur établissements de crédit

1 189 823

Opérations avec la clientèle

1 258 661

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 418

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises liés

528 341

Crédit bail et location avec option d'achat

2 541 849

Location simple

2 024 074

Immobilisations incorporelles

5 319

Immobilisations corporelles

17 393

Autres actifs

70 026

Comptes de régularisation

65 813

        Total de l'actif

7 915 635

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

6 973 367

Opérations avec la clientèle

35 750

Autres passifs

198 143

Comptes de régularisation

261 521

Provisions pour risques et charges

36 414

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

324 509

    - Capital souscrit

285 079

    - Réserves

29 490

    - Provisions règlementées et subventions d'investissement

9 939

    Report à nouveau

85 925

        Total du passif

7 915 635

 

 

 

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

    - Engagements de financement

857 983

    - Engagements de garantie

50 693

Engagements reçus

 

    - Engagements de financement

275 477

    - Engagements de garantie

1 179 152

 

1004887

11/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3134
Texte de l'annonce :

1003134

11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46-52, Rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2010.

 

I. — Bilans comparés 2009-2008

(En milliers d'euros)

 

Actif

2009

2008

Passif

2009

2008

Caisse, banques centrales, CCP

902

3 331

Banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

7 394 073

8 162 907

Créances sur les établissements de crédit

1 109 646

1 215 842

Opérations avec la clientèle

39 671

90 290

Opérations avec la clientèle

1 291 952

1 687 541

Dettes représentées par un titre

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 418

74 194

Autres passifs

154 694

167 967

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Comptes de régularisation

240 329

260 624

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

134 063

Provisions

35 707

43 124

Parts dans les entreprises liées

528 312

468 379

Dettes subordonnées

6

6

Crédit-bail et location avec option d'achat

2 925 472

3 302 155

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Location simple

2 054 040

2 090 897

Capitaux propres hors FRBG

401 841

415 015

Immobilisations incorporelles

7 117

10 398

Capital souscrit

285 079

285 079

Immobilisations corporelles

17 722

18 207

Primes d'émission

0

53 504

Capital souscrit non versé

0

0

Réserves

28 584

56 187

Actions propres

0

0

Ecart de réévaluation

0

0

Autres actifs

41 600

51 974

provisions réglementées et subventions d'investissement

10 072

10 840

 

 

 

 

 

 

Comptes de régularisation

75 521

82 950

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau

9 181

461

 

 

 

Résultat de l'exercice

68 925

8 944

 

 

 

Acompte sur dividendes

0

0

Total de l'actif

8 266 321

9 139 932

Total du passif

8 266 321

9 139 932

 

 

Hors bilan comparés 2009-2008

(En milliers d'euros)

 

 

2009

2008

Engagements donnés

2 318 043

1 193 760

. Engagements de financement

692 251

1 164 489

. Engagements de garantie

1 625 792

29 271

. Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

1 186 769

1 582 728

. Engagements de financement

67 397

247 277

. Engagements de garantie

1 119 372

1 335 451

. Engagements sur titres

 

 

 

 

II. — Comptes de résultat comparés 2009-2008

(En milliers d’euros)

 

 

2009

2008

Intérêts et produits assimilés

125 624

146 907

Intérêts et charges assimilés

-291 911

-340 920

Produits sur opérations de crédit bail et assimilés

1 675 992

1 716 222

Charges sur opérations de crédit bail et assimilés

-1 466 043

-1 551 373

Produits sur opérations de locations simples

1 224 874

1 202 773

Charges sur opérations de locations simples

-1 090 427

-1 064 274

Revenus des titres à revenu variable

43 963

48 382

Commissions (produits)

9 919

10 978

Commissions (charges)

-871

-784

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-1

-1

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

3 224

-11 306

Autres produits d'exploitation bancaire

101 384

99 671

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 228

-1 163

Produit net bancaire

334 498

255 112

Charges générales d'exploitation

-211 064

-212 050

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-12 153

-14 068

Résultat brut d'exploitation

111 282

28 994

Coût du risque

-13 901

-4 515

Résultat d'exploitation

97 381

24 479

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-468

3 997

Résultat courant avant impôt

96 912

28 475

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-28 514

-18 969

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

527

-562

Résultat net

68 925

8 944

 

 

III. — Affectation du résultat

 

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 68 925 153,15  €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

68 925 153,15  €

Report à nouveau de l’exercice précédent

9 180 995,51 €

Dotation à la réserve spéciale œuvre d'art

-1 198,63 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

-905 500,15 €

Solde au report à nouveau

77 199 449,88 €

 

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

 

2006

2007

2008

Dividende distribué

8,13 €

9,55 €

0,52 €

Dividende exceptionnel

 

 

+ 4,56 €

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

 

IV. — Annexe aux Comptes Sociaux.

 

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2009.

 

1. Faits marquants de l’exercice.

 

- Une vérification générale de la comptabilité s’est clôturée le 28 Mai 2009. Ce contrôle portait sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Suite à une proposition de rehaussement, BPLG a contesté certains éléments de rehaussement et formulé un recours hiérarchique sur les éléments contestés. La provision constatée dans les comptes au 31 décembre 2008 a été actualisée en 2009.

 

- Suite à la réforme fiscale intervenue en 2009, les sociétés de leasing allemandes sont soumises aux mêmes règles fiscales que les institutions financières. En contrepartie, ces sociétés font désormais l’objet également d’une supervision de leurs activités par la BaFin. Afin d’éviter les contraintes d’une double supervision par la Banque de France pour les succursales et la Banque d’Allemagne pour les filiales, et de rationaliser notre organisation juridique, il a été décidé de fusionner la filiale dans la succursale. Ainsi, le 8 octobre 2009, BPLG SA au travers de sa succursale en Allemagne, a procédé à la fusion – absorption de BNP Paribas Leasing Gmbh, la fusion a été placée sous le régime simplifié des fusions en application des dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce et à ce titre, aucun échange de titre n’est intervenu. Comptablement, cette fusion intervient avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.

 

Les opérations réciproques concernant l’activité Forfaitage ont été éliminées dans les comptes sociaux au 31/2/2009.

 

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

 

- une succursale en Italie,

 

- une succursale en Espagne,

 

- une succursale en Allemagne,

 

- une succursale au Portugal.

 

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2009 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

 

C) Opérations avec la clientèle

 

Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois (collectivités locales) avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.

 

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé comme suit :

 

- Par défaut, à l’entrée en douteux, une base statistique sera utilisée pour mesurer le niveau des provisions affectées à la créance douteuse,

 

- Pour les montants < 30 k€ et avant l’affectation d’une provision manuelle, l’estimation sera de facto « statistique »,

 

- Pour les montants > 30 k€, la provision sera manuelle. Dans le cas où une telle provision n’a pu être estimée à dire d’expert, c’est la base statistique qui s’appliquera alors.

 

La base statistique correspond aux prix de ventes moyens réalisés par la société au cours des 18 derniers mois glissants auxquels est appliqué un taux de perte statistique disponible par famille de risque.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

 

D) Titres

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

 

Titres de transaction

 

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

 

Titres de placement

 

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

 

Titres d'investissement

 

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2009.

 

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

 

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

 

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

 

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

 

E) Crédit bail, location avec option d'achat et location simple

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

 

* Valeur brute

 

La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition.

 

 

* Amortissement

 

Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre :

 

- le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part,

 

- et la limite de dégressivité admise d’autre part.

 

 

* Créances douteuses

 

Ces rubriques intègrent également les créances douteuses sur opérations de crédit bail, L.O.A. et location simple nettes de dépréciations. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d'un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel. Le déclassement d’une créance saine en créance douteuse s’effectue automatiquement et le principe de contagion est appliquée.

 

 

* Provisions sur Créances douteuses

 

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP PARIBAS Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion – en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant vente ou après vente du matériel).

 

 

*Dépréciation sur ITNL

 

Le montant des dépréciations jugées nécessaires à la couverture des ITNL destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux ayant fait l’objet d’une résiliation contentieuse se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2009.

 

 

F) Immobilisations

 

a – Immobilisations incorporelles

 

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

 

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.

 

 

b – Immobilisations corporelles

 

Constructions :

 

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

 

- le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

 

- le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

 

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

 

- immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros oeuvre,

 

- incorporation au composant gros oeuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

 

- de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

 

- gros oeuvre,

 

- façade,

 

- installations générales et techniques (IGT),

 

- agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros oeuvre

60 ans

50%

Façade

30 ans

15%

IGT

20 ans

20%

Agencements

10 ans

15%

 

 

Autres immobilisations corporelles :

 

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

 

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

 

- matériel : 5 ans,

 

- mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

 

G) Provisions

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

 

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

 

Avantages bénéficiant au personnel

 

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

 

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

 

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

 

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

 

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

 

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

 

b) Avantages à court terme

 

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

 

c) Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont par représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

 

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

 

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Elles se traduisent, au 31 décembre 2009, par la constitution de :

 

- Provision Retraite : 2.860 milliers d’euros,

 

- Provision autres avantages à long terme : 3.570 milliers d’euros,

 

- Provision comptes épargne temps : 2.034 milliers d’euros.

 

 

H) Produit NET bancaire

 

a – Intérêts, produits et charges assimilées

 

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

 

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

 

Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des ITNL.

 

Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

 

c – Commissions (charges et produits)

 

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

 

I) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 30 juin 2008 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2009 à une provision à hauteur de 3.676 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 2.079 milliers d’euros.

 

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 13.886 milliers d’euros en 2009 contre 17.452 milliers d’euros en 2008 (dont 3.020 milliers d’euros pour les succursales en 2009).

 

 

3. Notes sur le bilan.

 

 

A) Opérations en devises

 

Au 31 décembre 2009, les comptes de BNP Paribas Lease Group ne présentent plus d'opérations en devises.

 

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

2009

France

Succursales

2008

Créances à vue

85 404

24 151

61 253

193 926

Créances rattachées

33

32

1

120

Total à vue

85 437

24 183

61 254

194 047

Prêt au jour le jour

0

0

0

0

Autres créances à terme

1 006 273

1 006 273

0

1 000 800

Créances rattachées

17 936

17 936

0

20 995

Total à terme

1 024 209

1 024 209

0

1 021 795

Total Créances sur les Etablissements de crédit

1 109 646

1 048 392

61 254

1 215 842

 

 

Echéancier au 31 décembre 2009 :

 

(en milliers d'euros)

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 006 273

141 237

223 794

467 304

173 938

 

 

C) Opérations avec la clientèle (actif)

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination

des

opérations

réciproques

Total

2009

Total

2008

Créances

commerciales

Autres

concours

à la

clientèle

Comptes

ordinaires

débiteurs

Affacturage

Autres

concours

à la clientèle

et

affacturage

Encours sains

5 200

438 771

4 233

21 842

915 947

-144 090

1 241 904

1 661 964

Encours douteux

305

38 454

 

2 901

30 320

 

71 980

40 069

Provisions au 31/12/2008 

-224

-14 450

 

-1 333

-10 177

 

-26 184

-33 188

Dotations de l'exercice

 

-3 419

 

-23

-10 998

 

-14 440

-8 230

Reprises de l'exercice

 

2 434

 

169

5 517

 

8 120

15 235

Autres variations

 

 

 

 

0

 

0

0

Provisions au 31/12/2009

-224

-15 435

 

-1 187

-15 658

 

-32 504

-26 184

Encours nets

5 281

461 791

4 233

23 556

930 609

-144 090

1 281 379

1 675 849

Valeurs non imputées

 

262

 

 

 

 

262

 

Créances rattachées

4

4 238

12

6

6 050

 

10 310

11 693

Encours totaux

5 285

466 291

4 245

23 562

936 659

-144 090

1 291 952

1 687 541

 

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

8 862

-7 571

1 291

Douteux compromis Succursales

19 338

-10 358

8 980

Total douteux compromis

28 199

-17 929

10 270

Douteux non compromis France

32 798

-9 275

23 523

Douteux non compromis Succursales

10 982

-5 300

5 682

Total douteux non compromis

43 780

-14 575

29 205

Total

71 980

-32 504

39 475

 

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2009 :

 

(en milliers d'euros)

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances sur la clientèle

1 241 904

264 718

385 032

576 839

15 314

 

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(en milliers d'euros)

Total

Valeur brute au 31 décembre 2008 (1)

85 500

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

 

Autres mouvements

 

Valeur brute au 31 décembre 2009

85 500

Provisions au 31 décembre 2008

-11 306

Dotations de l'exercice

0

Reprises de l'exercice

3 224

Autres mouvements

0

Provisions au 31 décembre 2009

-8 082

Valeur nette au 31 décembre 2008

74 194

Valeur nette au 31 décembre 2009

77 418

(1) Il s'agit des obligations Vela Lease : Classe B : 60 350 k€, Classe C : 25 150 k€.

 

 

Ces titres ont fait l'objet d'une reprise de provision de 3 224 milliers d'euros au 31/12/2009, sur la base d'une évaluation suivant la méthode de valorisation utilisée par le groupe BNP Paribas pour des titres similaires.

 

 

E) Participations et autres titres détenus a long terme et parts dans les entreprises liées

 

(en milliers d'euros)

Valeur nette

dont titres cotés

dont titres

non cotés

dont établissements

de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme(France)

136 619

 

136 619

162

Parts dans les entreprises liées (France)

528 287

 

528 287

433 149

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

25

0

25

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

528 312

0

528 312

433 149

Dotations en capital

60 641

 

60 641

 

Elimination des Opérations réciproques

-60 641

 

-60 641

 

Total 2009

664 931

0

664 931

433 311

Total 2008

602 442

0

602 442

426 735

 

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

(en milliers d'euros)

Total

Parts dans

les

entreprises

liées France

Parts dans

les

entreprises

liées

Succursales

Participations

et autres titres

détenus à long

terme

Dotations

en capital

France

Elimination

des opérations

réciproques

Valeur brute au 31 décembre 2008

626 094

491 493

538

134 063

50 544

-50 544

Acquisitions de l'exercice

63 099

60 544

0

2 555

10 098

-10 098

Cessions de l'exercice

0

 

0

 

 

 

Autres mouvements

-513

 

-513

 

 

 

Valeur brute au 31 décembre 2009

688 680

552 036

25

136 619

60 641

-60 641

Provisions au 31 décembre 2008

23 651

23 651

0

0

0

 

Dotations de l'exercice

129

129

0

0

 

 

Reprises de l'exercice

-31

-31

0

0

 

 

Autres mouvements

0

 

0

0

 

 

Provisions au 31 décembre 2009

23 749

23 749

0

0

0

 

Valeur nette au 31 décembre 2008

602 442

467 841

538

134 063

50 544

-50 544

Valeur nette au 31 décembre 2009

664 931

528 287

25

136 619

60 641

-60 641

 

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.D.III

 

Les principaux mouvements concernent :

 

- L'acquisition des titres Artegy pour un montant de 33 200 milliers d'euros à Arval Holding,

 

- L'acquisition des titres Arius pour un montant de 20 800 milliers d'euros à Gestion et Location Holding,

 

- L'augmentation de capital de BPLG SPA pour 6 544 milliers d'euros,

 

- L'incorporation des frais d'acquisition de SREI pour 2 555 milliers d'euros.

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

 

- Reprise sur les titres Massilia bail pour 31 milliers d'euros,

 

- Dotation sur les titres Norbail Loc pour 129 milliers d'euros.

 

 

F) Crédit bail, location avec option d'achat, location simple

 

(en milliers d'euros)

Total

Crédit bail et Location

Simple France

Crédit bail et Location

Simple Succ

Valeur brute au 31 décembre 2008

11 242 241

10 579 259

662 983

Acquisitions de l'exercice

2 421 605

2 159 328

262 277

Cessions ou virement de poste

-3 032 717

-2 735 950

-296 768

Autres variations

381 491

 

381 491

Valeur brute au 31 décembre 2009

11 012 620

10 002 637

1 009 983

Valeur brute Crédit bail

6 639 141

5 811 396

827 746

Valeur brute Location simple

4 373 478

4 191 241

182 237

Amortissements et provisions au 31 décembre 2008

5 972 957

5 620 795

352 162

Dotations de l'exercice

2 355 931

2 163 602

192 329

Sorties d'amortissements

-2 339 363

-2 142 975

-196 388

Autres variations

158 245

0

158 245

Amortissements et provisions au 31 décembre 2009

6 147 770

5 641 422

506 349

Amortissements et provisions Crédit bail

3 783 588

3 335 909

447 679

Amortissements et provisions Location Simple

2 364 182

2 305 512

58 670

Valeur nette au 31 décembre 2008 Crédit bail

3 217 179

2 945 898

271 281

Valeur nette au 31 décembre 2008 Location

2 052 105

2 012 566

39 539

Valeur nette au 31 décembre 2009 Crédit bail

2 855 553

2 475 487

380 067

Valeur nette au 31 décembre 2009 Location

2 009 296

1 885 729

123 567

Créances douteuses valeur brute Crédit bail (1)

175 171

130 870

44 301

Créances douteuses valeur brute Location

91 203

88 897

2 306

Provisions au 31 décembre 2008

-153 841

-130 849

-22 992

Dotations de l'exercice

-69 304

-56 345

-12 959

Reprises de l'exercice

27 788

27 654

134

Autres variations

-159

0

-159

Provisions au 31 décembre 2009

-195 516

-159 540

-35 977

Provisions au 31 décembre 2009 Crédit bail

-130 382

-95 961

-34 421

Provisions au 31 décembre 2009 Location

-65 135

-63 579

-1 556

Total net Crédit bail

2 900 343

2 510 396

389 947

Total net Location simple

2 035 365

1 911 047

124 317

Créances rattachées Crédit bail

25 129

22 782

2 347

Créances rattachées Location simple

18 675

18 506

169

Total au 31 décembre 2009 Crédit bail

2 925 472

2 533 178

392 295

Total au 31 décembre 2009 Location simple

2 054 040

1 929 554

124 486

 

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit bail compromis France

116 053

-88 765

27 288

Crédit bail compromis Succursales

13 345

-6 452

6 894

Total crédit bail compromis

129 398

-95 216

34 182

Crédit bail non compromis France

14 817

-7 197

7 620

Crédit bail non compromis Succursales

30 956

-27 969

2 987

Total crédit bail non compromis

45 773

-35 165

10 608

Total crédit-bail

175 171

-130 382

44 790

Location simple compromis France

76 031

-57 662

18 368

Location simple compromis Succursales

1 003

-396

608

Total location simple compromis

77 034

-58 058

18 976

Location simple non compromis France

12 866

-5 916

6 950

Location simple non compromis Succursales

1 303

-1 160

143

Total location simple non compromis

14 169

-7 077

7 092

Total location simple

91 203

-65 135

26 068

 

 

G) Immobilisations corporelles et incorporelles

 

Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres

variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

 

 

 

580

Frais d'établissements

25

 

 

 

25

Logiciels

72 239

3 228

-35

 

75 433

Immobilisations incorporelles en cours

0

 

 

0

0

Frais d'établissements SUCC

0

0

0

0

0

Logiciels SUCC

2 271

109

0

0

2 380

Valeur brute

75 590

3 337

-35

0

78 893

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

-25

 

 

 

-25

Amortissements Logiciels

-63 065

-6 494

35

 

-69 525

Amortissements Frais d'établissements SUCC

0

0

0

0

0

Amortissements Logiciels SUCC

-2 077

-125

0

0

-2 202

Amortissements

-65 192

-6 619

35

0

-71 776

Valeur nette

10 399

-3 282

0

0

7 117

 

 

Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres

variations

Clôture

Terrains

368

 

 

 

368

Constructions : dont

10 367

0

-698

0

9 669

Gros oeuvre

3 515

 

-29

 

3 486

Façade

2 425

 

-597

 

1 827

Agencement IGT

3 372

 

-63

 

3 310

Agencements IAS

1 055

 

-9

 

1 046

Appartement Adju

0

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

13 078

1 013

40

 

14 131

Matériel informatique

18 234

2 338

-107

 

20 465

Matériels et mobiliers de Bureau

7 732

204

-4

 

7 931

Matériels de transport

9

 

-1

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

32

Oeuvres d'art

24

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

15

 

 

 

15

Immobilisations corporelles en cours

2 653

7 833

-6 133

-8

4 345

Agencements, aménagements et installations SUCC

228

0

49

-20

257

Matériel informatique SUCC

3 246

0

131

-27

3 349

Matériels de transport SUCC

30

0

0

-30

0

Matériels et mobiliers de Bureau SUCC

1 493

0

84

0

1 577

Valeur brute

57 508

11 388

-6 640

-85

62 170

Amortissements Constructions dont :

-4 537

-306

252

0

-4 590

Gros oeuvre

-811

-59

7

 

-862

Façade

-751

-81

198

 

-634

Agencement IGT

-1 920

-166

38

 

-2 048

Agencements IAS

-1 055

0

9

 

-1 046

Amortissements Agencements

-9 150

-1 348

-30

0

-10 527

Amortissements Matériel informatique

-15 182

-3 092

107

0

-18 167

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-6 486

-497

4

0

-6 979

Amortissements Matériels de transport

-8

0

0

0

-8

Amortissements Matériel et outillage

-27

-1

0

0

-28

Provisions Titres et avances des SCI

-15

 

 

 

-15

Amortissements Agencements SUCC

-86

0

-27

0

-113

Amortissements Matériel informatique SUCC

-2 909

0

-168

27

-3 050

Amortissements Matériels de transport SUCC

-22

0

-3

25

0

Amortissements Mat et mob de Bureau SUCC

-878

0

-91

0

-970

Amortissements

-39 300

-5 244

44

52

-44 448

Valeur nette

18 208

6 144

-6 596

-34

17 722

 

 

H) Autres actifs

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination

opérations

réciproques

2009

2008

Autres débiteurs divers

14 836

20 488

-3 929

31 396

19 884

Etat Impôts et taxes

758

7 821

 

8 579

5 555

Dépôts et cautionnements

510

53

 

563

594

Stock de Matériel

58

68

 

126

831

Provision pour dépréciation des stocks

-2

0

 

-2

-51

Acompte fournisseurs activité

1

936

 

937

6 516

Impôts société (Groupe fiscal BNPP pour la France)

0

0

 

0

18 645

Total

16 161

29 367

-3 929

41 600

51 974

 

 

I) Comptes de régularisation (actif)

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Produits à recevoir

37 093

1 636

38 729

51 152

Valeurs à l'encaissement

9 418

1 843

11 261

5 711

Appel en risques à recevoir BNPP

7 121

0

7 121

5 381

Charges à répartir

6 283

2 266

8 550

7 822

Charges payées d'avance

631

455

1 087

1 055

Autres

530

8 244

8 773

11 830

Total

61 077

14 444

75 521

82 950

 

 

J) Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Comptes et emprunts à vue

185 017

4 998

190 015

235 615

Dettes rattachées

108

1

109

1 357

Total à vue

185 125

4 998

190 124

236 973

Emprunt au jour le jour

221 000

 

221 000

63 000

Comptes et emprunts à échéance

5 657 987

1 247 740

6 905 727

7 745 299

Dettes rattachées

67 611

9 612

77 223

117 635

Total à terme

5 946 598

1 257 352

7 203 950

7 925 934

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

6 131 723

1 262 350

7 394 073

8 162 907

 

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2009 :

 

(en milliers d'euros)

Total bilan

< 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

6 905 727

1 054 209

2 090 403

3 699 889

61 227

 

 

K) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

 

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Comptes à vue

28 310

11 361

39 671

90 290

Dettes rattachées

 

0

0

0

Total à vue

28 310

11 361

39 671

90 290

Comptes à terme

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à terme

0

0

0

0

Total des opérations avec la clientèle

28 310

11 361

39 671

90 290

 

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2009 :

 

(en milliers d'euros)

Total bilan

< à 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes créditeurs à terme

0

 

 

 

 

 

 

L) Autres passifs

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des

opérations

réciproques

2009

2008

Etat et Organismes sociaux

52 315

2 572

 

54 886

37 500

Fournisseurs (crédit bail et assimilés)

39 238

1 391

 

40 629

72 656

Clients

18 432

828

-147

19 113

23 590

Fournisseurs divers

7 711

4 364

-3 175

8 900

11 460

Impôt société

6 553

7 032

 

13 585

1 722

Participation

4 330

0

 

4 330

4 852

Dépôts de garantie

3 221

312

 

3 534

3 979

Retenues de garantie sur affacturage

119

703

 

821

801

Autres

8 487

1 162

-754

8 896

11 407

Total

140 406

18 363

-4 076

154 694

167 967

 

 

M) Comptes de régularisation (passif)

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des

opérations

réciproques

2009

2008

Produits perçus d'avance (1)

142 853

166 527

-143 943

165 437

177 303

Comptes d'encaissement

0

0

 

0

1 792

Charges à payer

41 830

14 883

 

56 713

52 827

Autres

7 361

6 751

 

14 112

15 776

Règlement en cours affacturage

0

4 067

 

4 067

12 926

Total

192 044

192 228

-143 943

240 329

260 624

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de

142 760 milliers d'euros au 31 décembre 2009 pour la France.

 

 

N) Provisions

 

(en milliers d'euros)

Ouverture

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

10 902 

1 041

 

-3 478

 

8 464

Provisions pour retraites Succursales

1 764 

24 

 

1 788

Prov. pour restructuration - frais de personnel France (1)

11 940 

2 514 

-5 566 

-2 310 

 

6 578

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France (1)

6 071 

1 423 

-4 247 

-501 

 

2 745

Provisions pour impôts

720 

 

 

-150

 

570

Provisions pour litiges (2)

8 191 

2 524

-4 921

-177

 

5 618

Provisions pour engagements douteux

1 305 

4 392

-517

-142

0

5 037

Provisions pour attributions d'actions gratuites

434 

 

 

-434

 

0

Provisions pour charges diverses France

1 796 

3 979

-719

-150

 

4 906

Provisions pour charges diverses Succursales

 

0

Total

43 124

15 897

-15 971

-7 343

0

35 707

(1) Dans le cadre du projet de réorganisation BPLG 2010 et BPLG 2012, la provision pour coûts de restructuration se décompose comme suit au 31/12/2009 :

– Provisions sur coût ressources humaines relatives à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de GPEC (en cours de négociations) dont :

- la reprise nette de l'exercice s'élève à 7 876 milliers d'euros avec une clôture de 4 064 milliers d'euros pour le projet BPLG 2010,

- la constitution d'une provision au titre du projet BPLG 2012 s'élevant à 2 514 milliers,

– Provisions sur autres frais généraux dont :

- la reprise de l'exercice nette s'élève à 4 726 milliers d'euros avec une clôture à 1 345 milliers d'euros pour le projet BPLG 2010,

- La dotation nette de l'exercice s'élève à 1 400 milliers d'euros pour le projet BPLG 2012.

(2) Dans le cadre de la vérification fiscale, la provision pour litige fiscal dont la dotation de l'exercice s'élève à 1 107 milliers d'euros avec une clôture à 3 471 

milliers d'euros.

 

 

O) Capitaux propres

 

1) Capital

 

Au 31 décembre 2009, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement dont la reprise nette de l'exercice s'élève à 905 milliers d'euros avec une clôture de 6 009 milliers d'euros et d'autre part d'une dotation de 378 k€ correspondant aux amortissements dérogatoires sur les frais d'acquisition SREI.

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 3 685 milliers d'euros.

 

 

3) Tableau de variation des capitaux propres :

 

(en milliers d'euros)

Ouverture

Affectation

résultat n-1

Distribution

nette

d'acompte

Résultat

Autres

mouvements

(1) (2)

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Capital Succursales

50 544

 

 

 

10 098

60 641

Annulation des opérations réciproques

-50 544

 

 

 

-10 098

-60 641

Prime d'émission

11 308

 

 

 

-11 308

0

Prime et Boni de fusion

42 196

 

 

 

-42 196

0

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Autres réserves

27 680

1

 

 

-27 605

76

Provisions réglementées

6 914

 

 

 

-527

6 387

Subventions d'investissement

3 925

 

 

 

-240

3 685

Report à nouveau

461

8 943

-9 265

 

-139

0

Résultat net de l'exercice

8 944

-8 944

 

68 925

 

68 925

Report à nouveau Succursales

0

 

 

 

9 181

9 181

Acomptes sur dividendes

0

 

 

 

 

0

Total capitaux propres

415 015

0

-9 265

68 925

-72 834

401 841

(1) L'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 2009 a décidé, sur proposition de Conseil d'administration, de distribuer un dividende exceptionnel d'un montant

global de 81 248 milliers d'euros par prélèvement sur les postes : report à nouveau, réserves de plus value à long terme, réserves d'investissement, prime d'émission,

prime et boni de fusion et pour le solde sur le poste autres réserves.

 

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action

 

Résultats réduits à une seule action ajustée

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions :

138,84

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions :

3,87

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) :

0,00

 

 

4. Notes sur le hors bilan.

 

A) Engagements de hors-bilan :

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

Elimination des

opérations

réciproques

2009

2008

Engagements donnés

2 225 461

92 591

-10

2 318 043

1 193 760

. Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

92 850

0

 

92 850

185 548

. Engagements de financement en faveur de la clientèle

554 055

45 346

 

599 401

978 941

. Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

1 578 556

0

-10

1 578 547

29 271

. Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

47 245

 

47 245

0

Engagements reçus

1 017 128

169 650

-10

1 186 769

1 582 728

. Engagements de financement reçus des établissements de crédit

50 997

16 400

 

67 397

247 277

. Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

966 131

71 372

-10

1 037 494

1 205 336

. Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

81 878

 

81 878

130 114

 

 

5. Notes sur le compte de résultat.

 

A) Produits et charges d'intérêts

 

(en milliers d'euros)

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit France

43 670

244 487

50 176

285 996

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

593

45 437

1 198

53 491

Opérations avec la clientèle France

25 188

262

33 114

221

Opérations avec la clientèle Succursales

54 368

1 725

57 688

1 213

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 803

0

4 731

0

Total

125 624

291 911

146 907

340 920

 

 

Les provisions relatives à ces opérations sont enregistrées en coût du risque.

 

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit bail

 

a) Produits sur opérations de crédit bail

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Loyers

1 393 976

119 373

1 513 349

1 642 570

Plus values de cession

51 238

7 264

58 502

42 151

Indemnités de résiliation

51 412

10 655

62 066

49 037

Produits divers

8 913

80 846

89 759

10 433

Dotations aux provisions

-32 490

-11 491

-43 981

-28 443

Créances passées en perte sur l'exercice

-17 894

-1 435

-19 329

-22 022

Reprises de provision

13 350

134

13 484

18 804

Récupérations sur créances amorties

2 092

51

2 144

3 693

Total

1 470 596

205 396

1 675 992

1 716 222

 

 

b) Charges sur opérations de crédit bail

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Dotations aux amortissements

1 179 894

160 402

1 340 296

1 347 219

Dotations aux provisions (1)

4 239

0

4 239

0

Moins values de cessions

101 530

5 624

107 154

193 855

Charges diverses

7 711

6 643

14 354

10 299

Total

1 293 373

172 670

1 466 043

1 551 373

(1) Dans un contexte de crise aggravée en 2009 qui se traduit par une baisse significative des valeurs des actifs, BPLG a constitué des provisions dans ses comptes

sociaux pour couvrir les moins values potentielles des matériels ITLN relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse.

 

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Loyers

1 095 017

12 491

1 107 508

1 131 548

Plus value de cessions

80 228

10 813

91 040

53 953

Indemnités de résiliation

30 877

1 199

32 076

19 975

Produits divers

14 501

7 528

22 030

12 694

Dotations aux provisions

-23 855

-1 468

-25 323

-14 021

Créances passées en perte sur l'exercice

-16 890

-33

-16 924

-13 999

Reprises de provision

14 304

0

14 304

12 073

Récupérations sur créances amorties

152

10

162

550

Total

1 194 334

30 540

1 224 874

1 202 773

 

 

b) Charges sur opérations de locations simples

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Dotations aux amortissements

974 731

31 927

1 006 658

940 906

Dotations aux provisions (1)

4 738

0

4 738

0

Moins values de cessions

70 404

0

70 404

122 492

Charges diverses

979

7 649

8 628

876

Total

1 050 852

39 576

1 090 427

1 064 274

(1) Dans un contexte de crise aggravée en 2009 qui se traduit par une baisse significative des valeurs des actifs, BPLG a constitué des provisions dans ses comptes sociaux pour couvrir les moins values potentielles des matériels ITLN relatifs à des contrats douteux ayant fait l'objet d'une résiliation contentieuse.

 

 

D) Revenus de titres à revenu variable

 

(en milliers d'euros)

2009

2008

Parts dans les entreprises liées (1)

43 928

48 106

Participations et autres titres à long terme (2)

35

276

Total

43 963

48 382

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par NATIOCREDIBAIL (23 080 milliers d'euros), CNH CAPITAL EUROPE (8 609 milliers d'euros), NATIOENERGIE

(8 100 milliers d'euros), BPLG BV (1 402 milliers d'euros), BNP PARIBAS Lease Group sp ZO.O (850 milliers d'euros).

(2) dont Fac Loc (32 milliers d'euros).

 

 

E) Commissions

 

(en milliers d'euros)

2009

2008

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

0

0

0

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

18

0

13

0

Opérations avec la clientèle France

0

96

0

177

Opérations avec la clientèle Succursales

0

5 479

0

4 591

Opérations Affacturage

0

959

0

1 876

Opérations Affacturage Succ

0

3 262

0

4 189

Prestations de services financiers

609

124

535

137

Prestations de services financiers Succ

243

0

236

8

Total

871

9 919

784

10 978

 

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(en milliers d'euros)

2009

2008

Sur titres de transaction

0

0

Sur opérations de change

-1

-1

Sur opérations de change Succ

0

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

-1

-1

 

 

G) Autres produits et charges d'exploitation banca ire

 

(en milliers d'euros)

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

44 173

0

34 986

0

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

10 244

0

9 725

0

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

13 673

287

14 431

199

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

2 704

152

2 370

0

Quote part des subventions virée au compte de résultat

3 166

0

3 670

0

Quote part des opérations faites en commun

22 583

101

30 583

20

Quote part des opérations faites en commun Succ

3 875

0

1 575

626

Autres produits France

676

0

1 763

0

Autres produits Succursale

290

0

569

0

Provisions

0

 

 

-58

Autres charges France

 

460

 

261

Autres charges Succursale

0

229

0

114

Total

101 384

1 228

99 671

1 163

 

 

H) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Salaires et traitements

70 523

12 651

83 174

73 694

Charges sociales

23 782

2 253

26 035

24 325

Charges de retraite

5 615

583

6 198

5 681

Participation

759

0

759

1 320

Intéressement

2 127

0

2 127

2 693

Autres charges connexes

2 982

354

3 337

2 087

Dot / Rep Provisions

-11 914

24

-11 890

2 759

Total

93 875

15 865

109 740

112 559

 

 

L'effectif moyen en France est de 1 494 personnes pour l'exercice 2009 et comprend : 713 non cadres et 781 cadres, et pour les succursales de 256 personnes (27 cadres et 229 non cadres).

 

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

 

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux oeuvres sociales du Groupe.

 

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

 

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

Le nombre d'heures ouvertes au titre du DIF en fin d'année s'élève à : 117 939 heures

 

2) Autres frais administratifs

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 101 324 milliers d'euros contre 99 491 milliers d'euros en 2008 (dont 21 243 milliers d'euros pour les succursales en 2009).

 

 

I) Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Dotations aux provisions

-7 796

-10 840

-18 636

-9 034

Créances passées en perte sur l'exercice

-1 776

-2 636

-4 412

-11 588

Reprises de provision

3 262

5 497

8 759

15 732

Récupérations sur créances amorties

366

21

387

376

Total

-5 944

-7 958

-13 901

-4 515

 

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle.

 

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrés dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

 

J) Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(en milliers d'euros)

Particip.

et autres

titres

à long

terme

Parts

dans les

entreprises

liées

Sur immob.

corporelles

et incorporelles

Sur

dépréciation

des autres

actifs

Total 2009

Total 2008

Plus value et reprises de provisions France

0

31

0

49

81

4 525

Plus value et reprises de provisions Succursales

0

0

5

0

5

0

Moins value et dotations aux provisions France

0

-129

-425

0

-554

-470

Moins value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

-58

Total 2009 

0

-97

-420

49

-468

 

Total 2008

18

4 102

-72

-51

 

3 997

 

 

K) Résultat exceptionnel

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

 

Au 31/12/2009, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

 

L) Impôt sur les sociétés

 

Depuis le 1er Janvier 2000, BNP PARIBAS LEASE GROUP appartient au groupe fiscal BNP PARIBAS.

 

(en milliers d'euros)

France

Succursales

2009

2008

Impôt société

20 523

7 034

27 557

16 762

Dot / Rep Provisions (1)

957

0

957

2 207

Total 2009

21 480

7 034

28 514

18 969

(1) Une dotation complémentaire au provision pour litige fiscal d'un montant de 1 107 milliers d'euros a été constatée au 31/12/2009.

 

 

6. Autres informations.

 

A) Informations relatives aux entreprises liées

 

(en milliers d'euros)

Entreprises

liées France

Entreprises

liées Succursales

Elimination

des opérations

réciproques

2009

Actif

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 040 068

52 674

 

1 092 742

Créances sur la clientèle

299 332

0

-144 090

155 242

Actions et autres titres à revenu variable

85 500

0

 

85 500

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

 

0

Autres Actifs

11 061

5 073

-3 929

12 206

Comptes de régularisation actif

39 595

56

 

39 651

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 107 336

1 262 350

 

7 369 686

Comptes créditeurs de la clientèle

4 437

0

 

4 437

Dettes représentées par un titre

0

0

 

0

Autres passifs

7 588

3 736

-4 076

7 248

Comptes de régularisation passif

4 867

146 276

-143 943

7 199

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

92 850

0

 

92 850

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

1 574 556

0

-10

1 574 546

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

 

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

41 850

16 400

 

58 250

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

920 911

13 382

-10

934 283

Engagements de garantie reçus de la clientèle

0

0

 

 

 

 

B) Proposition d’affectation des résultats

 

(en euros)

 

Résultat de l'exercice

68 925 153,15

Report à nouveau

9 180 995,51

Total à répartir

78 106 148,66

Réserve Légale

0

Réserve spéciale des oeuvres d'art

1 198,63

Réserve spéciale provenant de la provision

 

pour investissement libérée

905 500,15

Dividende

0

Acompte sur dividendes

0

Report à nouveau

77 199 449,88

Total réparti

78 106 148,66

 

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

 

En tant qu'Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ".

 

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

 

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

 

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier

 

(en milliers d'euros)

2009

Résultat comptable avant impôt

97 439

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-85 964

Différence entre plus et moins value sociales et financières

98 985

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-3 879

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-8 289

CRC 2002-03

-1 011

Divers

-6 555

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

90 726

 

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

 

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2009  se décompose de la façon suivante :

 

(en milliers d'euros)

2009

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

861 038

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

7 929

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

112 375

Divers

 

CRC 2002-03

-3 693

Réserve financière brute CB/LS au 31 décembre

977 649

Divers

25 755

Réserve financière brute au 31 décembre

1 003 404

impôt différé actif / passif

-324 502

Réserve financière nette au 31 décembre

678 902

 

 

c) Consolidation

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris.

 

 

D) Evénements post clôture

 

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

(art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales).

 

Nature des

indications

2009

2008

2007

2006

2005

1) Capital en fin d'exercice (en euros)

 

 

 

 

 

Capital social

285 079 248

285 079 248

285 079 248 

285 079 248 

285 079 248 

Nombre d'actions ordinaires existantes

17 817 453

17 817 453

17 817 453 

17 817 453 

17 817 453 

Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

- par exercice de droits de souscription

0

0

2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

3 107 676

3 172 194

3 145 829 

3 007 791 

3 054 114 

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 502 042

2 338 513

2 391 691

2 363 263 

2 323 874 

Impôts sur les bénéfices

27 557

16 763

41 269 

64 562 

73 838 

Participation des salariés due au titre de l'exercice

759

1 320

4 833 

4 532 

3 987 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

68 925

8 944

170 544 

145 854 

149 765 

Résultat distribué

0

9 265

170 157 

144 930 

148 776 

3) Résultats réduits a une seule action ajustée (1)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

138,84 

130,23 

132 

129 

126 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

3,87 

0,50 

10

Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris)

0,00 

0,52 

10

4) Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

1 750

1732

1 781 

1 581 

1 588 

Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)

73 942

70 208

69 000 

53 814 

52 893 

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc ...) (en milliers d’euros)

32 233

30 006

36 360 

30 473 

34 388 

 

 

(1) Coefficients d'ajustement :

 

- Pour 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 : 1,0000.

 

 

 

V. — Attestation des Commissaires aux Comptes.

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6-C de l'annexe aux comptes annuels, relative à la comptabilité financière, présentant le résultat financier de l'exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

 

II - Justification de nos appréciations

 

 

Estimations comptables :

 

La dégradation des conditions de marché et de l'environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leur activité, leurs résultats et leurs risques. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie :

 

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en note 2-C et 2-E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

 

Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP Paribas Lease Group SA tels que décrits en note 2-D de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

 

Provisionnement des engagements sociaux :

 

Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés aux engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III - Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 27 avril 2010

 

Les commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars

Patrice Morot

Matthew Brown

 

 

VI. — Rapport de gestion.

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

 

 

 

 

1003134

19/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2344
Texte de l'annonce :

1002344

19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BNP PARIBAS LEASE GROUP

 

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2010.

(en milliers d'Euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

685

Créances sur établissements de crédit

1 216 202

Opérations avec la clientèle

1 255 796

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 418

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises liées

528 312

Crédit bail et location avec option d'achat

2 724 059

Location simple

2 045 226

Immobilisations incorporelles

6 383

Immobilisations corporelles

18 113

Autres actifs

72 549

Comptes de régularisation

79 535

   Total de l'actif

8 160 897

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 227 251

Opérations avec la clientèle

37 845

Autres passifs

199 193

Comptes de régularisation

247 559

Provisions pour risques et charges

38 310

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

323 901

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

28 584

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 239

Report à nouveau

17 907

Résultat en instance d'approbation

68 925

   Total du passif

8 160 897

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

2 481 414

- Engagements de garantie

80 459

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

147 457

- Engagements de garantie

750 227

 

1002344

12/03/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 664
Texte de l'annonce :

1000664

12 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP 

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

902

Créances sur établissements de crédit

1 109 646

Opérations avec la clientèle

1 291 952

Obligations et autres titres à revenu fixe

77 418

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises liés

528 312

Crédit bail et location avec option d'achat

2 929 711

Location simple

2 058 778

Immobilisations incorporelles

7 117

Immobilisations corporelles

17 722

Autres actifs

41 600

Comptes de régularisation

75 521

        Total de l'actif

8 275 298

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

7 394 073

Opérations avec la clientèle

39 671

Autres passifs

154 694

Comptes de régularisation

318 231

Provisions pour risques et charges

35 707

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres (hors FRBG)

332 916

- Capital souscrit

285 079

- Réserves

28 584

- Subventions d'investissement

10 072

- Report à nouveau

9 181

        Total du passif

8 275 298

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

- Engagements de financement

692 251

- Engagements de garantie

1 625 792

Engagements reçus :

 

- Engagements de financement

67 397

- Engagements de garantie

1 119 372

 

 

1000664

18/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8004
Texte de l'annonce :

0908004

18 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

3 074

Créances sur établissements de crédit

1 331 878

Opérations avec la clientèle

1 476 598

Obligations et autres titres à revenu fixe

74 194

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises liés

474 922

Crédit bail et location avec option d'achat

2 934 102

Location simple

2 010 540

Immobilisations incorporelles

7 738

Immobilisations corporelles

20 223

Autres actifs

80 575

Comptes de régularisation

48 578

Total de l'actif

8 599 041

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

 7 690 168

Opérations avec la clientèle

25 993

Autres passifs

180 564

Comptes de régularisation

251 971

Provisions pour risques et charges

45 246

Dettes subordonnées

5

Capitaux propres hors FRBG

404 956

- Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

53 504

- Réserves

56 188

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 184

Report à nouveau

138

Total du passif

8 599 041

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

1 679 180

- Engagements de garantie

25 835

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

95 557

- Engagements de garantie

1 161 746

 

 

0908004

28/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6749
Texte de l'annonce :

0906749

28 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

3 765

Créances sur établissements de crédit

1 251 174

Opérations avec la clientèle

1 557 056

Obligations et autres titres à revenu fixe

74 194

Participations et autres titres détenus à long terme

136 619

Parts dans entreprises liées

474 922

Crédit bail et location avec option d'achat

3 092 146

Location simple

2 076 478

Immobilisations incorporelles

12 720

Immobilisations corporelles

15 454

Autres actifs

83 683

Comptes de régularisation

55 238

Total de l'actif

8 833 450

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

7 856 167

Opérations avec la clientèle

38 272

Autres passifs

216 447

Comptes de régularisation

272 361

Provisions pour risques et charges

45 088

Dettes subordonnées

5

Capitaux propres hors FRBG

404 973

-Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

53 504

- Réserves

56 187

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 203

Report à nouveau

138

Total du passif

8 833 450

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

1 648 771

- Engagements de garantie

28 392

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

150 966

- Engagements de garantie

1 230 705

 

 

0906749

17/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4772
Texte de l'annonce :

0904772

17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 

Société anonyme au capital de 285.079.248 EUR

Siège social : 46-52, Rue Arago, 92800 Puteaux

632 017 513 R.C.S. Nanterre

 

Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale du 11 mai 2009

 

Bilans comparés 2008-2007 :

(en milliers d'euros)

Actif

2008

2007

Passif

2008

2007

Caisse, banques centrales, CCP

3 331

3 976

Banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

8 162 907

8 161 696

Créances sur les établissements de crédit

1 215 842

1 361 601

Opérations avec la clientèle

90 290

59 167

Opérations avec la clientèle

1 687 541

1 655 591

Dettes représentées par un titre

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

74 194

0

Autres passifs

167 967

210 128

Actions et autres titres à revenu variable

0

85 500

Comptes de régularisation

260 624

270 045

Participations et autres titres détenus à long terme

134 063

225

Provisions

43 124

39 226

Parts dans les entreprises liées

468 379

461 493

Dettes subordonnées

6

6

Crédit-bail et location avec option d'achat

3 302 155

3 367 030

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Location simple

2 090 897

2 090 437

Capitaux propres hors FRBG

415 015

496 390

Immobilisations incorporelles

10 398

14 237

Capital souscrit

285 079

285 079

Immobilisations corporelles

18 207

19 052

Primes d'émission

53 504

53 504

Capital souscrit non versé

0

0

Réserves

56 187

56 186

Actions propres

0

0

Ecart de réévaluation

0

0

Autres actifs

51 974

71 227

Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 840

11 181

Comptes de régularisation

82 950

106 287

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau

461

74

 

 

 

Résultat de l'exercice

8 944

170 544

 

 

 

Acompte sur dividendes

0

-80 179

Total de l'actif

9 139 932

9 236 657

Total du passif

9 139 932

9 236 657

 

 

Hors bilan comparés 2008-2007 :

(en milliers d'euros)

 

2008

2007

Engagements donnés

1 193 760

1 553 751

Engagements de financement

1 164 489

1 177 169

Engagements de garantie

29 271

376 582

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

1 582 728

1 495 551

Engagements de financement

247 277

197 127

Engagements de garantie

1 335 451

1 298 424

Engagements sur titres

 

 

 

 

Comptes de résultat compares 2008-2007 :

(en milliers d'euros)

Comptes de résultat

2008

2007

Intérêts et produits assimilés

146 907

133 987

Intérêts et charges assimilés

-340 920

-288 920

Produits sur opérations de crédit bail et assimilés

1 716 222

1 658 353

Charges sur opérations de crédit bail et assimilés

-1 551 373

-1 482 908

Produits sur opérations de locations simples

1 202 773

1 187 706

Charges sur opérations de locations simples

-1 064 274

-1 019 707

Revenus des titres à revenu variable

48 382

121 277

Commissions (produits)

10 978

9 166

Commissions (charges)

-784

-744

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-1

1 255

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-11 306

0

Autres produits d'exploitation bancaire

99 671

119 940

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 163

-7 241

Produit net bancaire

255 112

432 165

Charges générales d'exploitation

-212 050

-232 651

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-14 068

-13 641

Résultat brut d'exploitation

28 994

185 873

Coût du risque

-4 515

5 149

Résultat d'exploitation

24 479

191 022

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

3 997

22 398

Résultat courant avant impôt

28 475

213 420

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-18 969

-41 122

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

-562

-1 754

Résultat net

8 944

170 544

 

 

Affectation du résultat

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8.943.856,49 €, de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

8.943.856,49 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

460.904,06 €

Dotation à la réserve spéciale oeuvre d'art

1.198,63 €

Résultat distribuable sur résultat 2008

9.403.561,92 €

Distribution de dividendes

 

(0,52 € x 17 817 453 actions)

9.265.075,56 €

Solde au report à nouveau

138.486,36 €

 

 

Le dividende de 9.265.075,56 € est payable au plus tard le 29 mai 2009 à raison de 0,52 € net par action de 16 € de nominal. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant le cas échéant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

 

Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices :

 

2005

2006

2007

Dividende distribué

8,35 €

8,13 €

9,55 €

 

 

Annexe aux Comptes Sociaux

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2008

1. Faits marquants de l’exercice

BPLG SA fait l’objet d’une vérification générale de comptabilité depuis le 10 juin 2008. Ce contrôle porte sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Une provision a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2008.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

 

. une succursale en Italie,

. une succursale en Espagne,

. une succursale en Allemagne,

. une succursale au Portugal.

 

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2008 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle

 

Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois (collectivités locales) avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé :

 

- soit à la suite d'un examen de chaque opération, à la date d'arrêté pour l’ensemble des contrats dont l’encours à la date de déchéance est supérieur à 30 milliers d’euros,

- soit forfaitairement en appliquant un taux de perte statistique issue de l’observation par famille de risque des pertes effectivement constatées sur les 25 derniers mois pour les contrats dont l’encours à la date de déchéance est inférieur ou égal à 30 milliers d’euros.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

D) Titres

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Titres d'investissement

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

BPLG ne détient pas de titres d’investissement au 31 décembre 2008.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

E) Crédit bail, location avec option d'achat et location simple

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

Ces rubriques intègrent également les créances douteuses sur opérations de crédit bail, L.O.A. et location simple nettes de dépréciations. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d'un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel.

Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP PARIBAS Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion – en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant vente ou après vente du matériel).

Il n'est pas constitué dans les comptes sociaux de provisions spécifiques destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux non résiliés.

 

F) Immobilisations

 

a - Immobilisations incorporelles

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.

 

b - Immobilisations corporelles

Constructions :

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

 

. le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

. le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

. immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros oeuvre,

. incorporation au composant gros oeuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

. de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

 

. gros oeuvre,

. façade,

. installations générales et techniques (IGT),

. agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

Composants

Durée

Quote-part

Gros oeuvre

60 ans

50%

Façade

30 ans

15%

IGT

20 ans

20%

Agencements

10 ans

15%

 

 

Autres immobilisations corporelles :

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

 

. matériel : 5 ans,

. mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group SA sont classées en quatre catégories :

 

- Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

- Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

- Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

- Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont par représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

Elles se traduisent, au 31 décembre 2008, par la constitution de :

 

. Provision Retraite : 6.144 milliers d’euros,

. Provision autres avantages à long terme : 3.226 milliers d’euros,

. Provision comptes épargne temps : 1.532 milliers d’euros.

 

H) Produit net bancaire

 

a - Intérêts, produits et charges assimilées

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b - Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple

Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat.

Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque.

 

c - Commissions (charges et produits)

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation

 

L’accord d’intéressement, conclu le 30 juin 2008 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2008 à une provision à hauteur de 2.500 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 1.320 milliers d’euros.

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 17.452 milliers d’euros en 2008 contre 16.323 milliers d’euros en 2007 (dont 2.265 milliers d’euros pour les succursales en 2008).

 

3. Notes sur le bilan

A) Opérations en devises

 

Au 31 décembre 2008, les comptes de BNP Paribas Lease Group ne présentent plus d'opérations en devises.

 

B) Créances sur les établissements de crédit :

En milliers d'euros

 

2008

France

Succursales

2007

Créances à vue

193 926

66 403

127 523

234 219

Créances rattachées

120

103

17

334

Total à vue

194 047

66 506

127 540

234 553

Prêt au jour le jour

0

0

0

0

Autres créances à terme

1 000 800

1 000 800

0

1 108 026

Créances rattachées

20 995

20 995

0

19 021

Total à terme

1 021 795

1 021 795

0

1 127 048

Total Créances sur les Etablissements de crédit

1 215 842

1 088 302

127 540

1 361 601

 

 

Echéancier au 31 décembre 2008 :

En milliers d'euros

 

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 000 800

119 560

286 674

368 634

225 932

 

 

C) Opérations avec la clientèle (actif) :

En milliers d'euros

France

Succursales

Total 2008

Total 2007

Créances commer-

ciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Encours sains

32 746

532 242

8 137

44 575

1 044 264

1 661 964

1 632 836

Encours douteux

305

18 352

 

2 490

18 923

40 069

45 068

Provisions au 31/12/2007

-243

-26 486

 

-667

-5 792

-33 188

-39 240

Dotations de l'exercice

 

-1 232

 

-681

-6 317

-8 230

-7 654

Reprises de l'exercice

19

13 268

 

16

1 932

15 235

13 706

Autres variations

 

 

 

 

0

0

0

Provisions au 31/12/2008

-224

-14 450

 

-1 333

-10 177

-26 184

-33 188

Encours nets

32 827

536 143

8 137

45 732

1 053 010

1 675 849

1 644 715

créances rattachées

66

4 699

108

10

6 810

11 693

10 875

Encours totaux

32 893

540 843

8 245

45 742

1 059 819

1 687 541

1 655 591

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

 

brut

provision

net

Douteux compromis France

16 418

-12 366

4 052

Douteux compromis Succursales

10 299

-4 900

5 399

Total douteux compromis

26 717

-17 267

9 451

Douteux non compromis France

4 728

-3 641

1 087

Douteux non compromis Succursales

8 623

-5 276

3 347

Total douteux non compromis

13 352

-8 917

4 434

Total

40 069

-26 184

13 885

 

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2008 :

En milliers d'euros

 

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances sur la clientèle

1 661 964

340 645

494 794

805 482

21 043

 

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

Total

Valeur brute au 31 décembre 2007 

 

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

 

Autres mouvements (1)

85 500

Valeur brute au 31 décembre 2008 (2)

85 500

 

 

(1) Reclassement de titres à revenu variable en titres à revenu fixe

(2) Il s'agit des obligations Vela Lease :

Classe B : 60 350 k€

Classe C : 25 150 k€

 

Ces titres ont fait l'objet d'une provision de 11.306 K€ au 31/12/2008 sur la base d'une évaluation suivant la méthode de valorisation utilisée par le groupe BNP Paribas pour des titres similaires.

 

E) Actions et autres titres à revenu variable :

 

Total

Valeur brute au 31 décembre 2007 (1)

85 500

Acquisitions de l'exercice

 

Cessions de l'exercice

 

Autres mouvements

-85 500

Valeur brute au 31 décembre 2008

0

 

 

F) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées :

En milliers d'euros

 

Valeur nette

dont titres cotés

dont titres non cotés

dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme(France)

134 063

 

134 063

162

Parts dans les entreprises liées (France)

467 841

 

467 841

426 574

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

538

0

538

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

468 379

0

468 379

426 574

Total 2008

602 442

0

602 442

426 735

Total 2007

461 718

0

461 718

422 610

 

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

En milliers d'euros

 

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations et autres titres détenus à long terme

Valeur brute au 31 décembre 2007

485 117

484 326

538

254

Acquisitions de l'exercice

146 196

12 346

0

133 849

Cessions de l'exercice

-5 219

-5 179

0

-40

Autres mouvements

0

 

0

 

Valeur brute au 31 décembre 2008

626 094

491 493

538

134 063

Provisions au 31 décembre 2007

23 399

23 370

0

29

Dotations de l'exercice

364

364

0

 

Reprises de l'exercice

-112

-83

0

-29

Autres mouvements

0

 

0

 

Provisions au 31 décembre 2008

23 651

23 651

0

0

Valeur nette au 31 décembre 2007

461 718

460 955

538

225

Valeur nette au 31 décembre 2008

602 442

467 841

538

134 063

 

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.D.III

Les principaux mouvements concernent :

 

- La cession des titres de JCB Finance pour un montant de 5 127 milliers d'euros à JCB Finance holding LTD,

- L'augmentation de capital de SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES pour 6 088 milliers d'euros,

- L'augmentation de capital de MFF SAS pour 3 060 milliers d'euros,

- La cession des titres de SAS Solutrailers pour 37 milliers d'euros à Artégy,

- La tup Négocequip pour 15 milliers d'euros,

- La tup Arago pour 40 milliers d'euros,

- L'achat de titres BPLG Roumanie pour 198 milliers d’euros et l'augmentation de capital de 3 000 milliers d’euros,

- L'achat de titres SREI pour 133 828 milliers d’euros,

- L'attribution d'actions gratuites VISA Inc pour 21 milliers d'euros,

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

 

- Reprise sur les titres Arago pour 29 milliers d’euros,

- Reprise sur les titres Massilia bail pour 83 milliers d'euros,

- Dotation sur les titres Norbail Loc pour 364 milliers d'euros.

 

G) Crédit bail, location avec option d'achat, location simple :

En milliers d'euros

 

Total

Crédit bail et Location Simple France

Crédit bail et Location Simple Succ

Valeur brute au 31 décembre 2007

11 121 420

10 445 497

675 923

Acquisitions de l'exercice

3 064 473

2 946 040

118 433

Cessions ou virement de poste

-2 943 652

-2 812 279

-131 374

Autres variations

0

 

0

Valeur brute au 31 décembre 2008

11 242 241

10 579 259

662 983

Valeur brute Crédit bail

6 862 397

6 258 636

603 761

Valeur brute Location simple

4 379 844

4 320 623

59 222

Amortissements au 31 décembre 2007

5 766 988

5 453 906

313 081

Dotations de l'exercice

2 288 125

2 131 621

156 504

Sorties d'amortissements

-2 082 156

-1 964 732

-117 423

Autres variations

0

0

0

Amortissements au 31 décembre 2008

5 972 957

5 620 795

352 162

Amortissements Crédit bail

3 645 218

3 312 738

332 479

Amortissements Location Simple

2 327 739

2 308 056

19 683

Valeur nette au 31 décembre 2007 Crédit bail

3 300 580

2 965 237

335 343

Valeur nette au 31 décembre 2007 Location

2 053 853

2 026 354

27 499

Valeur nette au 31 décembre 2008 Crédit bail

3 217 179

2 945 898

271 282

Valeur nette au 31 décembre 2008 Location

2 052 105

2 012 566

39 539

Créances douteuses valeur brute Crédit bail

127 257

100 855

26 402

Créances douteuses valeur brute Location

72 983

72 426

557

Provisions au 31 décembre 2007

-142 253

-136 889

-5 365

Dotations de l'exercice

-42 464

-24 836

-17 628

Reprises de l'exercice

30 877

30 877

0

Autres variations

0

0

0

Provisions au 31 décembre 2008

-153 840

-130 848

-22 992

Provisions au 31 décembre 2008 Crédit bail

-99 378

-76 820

-22 557

Provisions au 31 décembre 2008 Location

-54 463

-54 028

-435

Total net Crédit bail

3 245 059

2 969 933

275 126

Total net Location simple

2 070 625

2 030 964

39 660

Créances rattachées Crédit bail

57 096

52 002

5 094

Créances rattachées Location simple

20 272

20 096

176

Total au 31 décembre 2008 Crédit bail

3 302 155

3 021 934

280 220

Total au 31 décembre 2008 Location simple

2 090 897

2 051 060

39 836

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

 

brut

provision

net

Crédit bail compromis France

90 969

-70 594

20 375

Crédit bail compromis Succursales

20 007

-19 040

968

Total crédit bail compromis

110 976

-89 634

21 342

Crédit bail non compromis France

9 886

-6 226

3 660

Crédit bail non compromis Succursales

6 395

-3 518

2 877

Total crédit bail non compromis

16 281

-9 744

6 537

Total crédit-bail

127 257

-99 378

27 880

Location simple compromis France

63 232

-48 583

14 649

Location simple compromis Succursales

394

-349

46

Total location simple compromis

63 627

-48 932

14 694

Location simple non compromis France

9 194

-5 445

3 749

Location simple non compromis Succursales

162

-86

76

Total location simple non compromis

9 356

-5 531

3 825

Total location simple

72 983

-54 463

18 520

 

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles :

En milliers d'euros

Immobilisations incorporelles

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

 

 

 

580

Frais d'établissements

25

 

 

 

25

Logiciels

66 836

5 403

 

 

72 239

Immobilisations incorporelles en cours

0

 

 

0

0

Frais d'établissements SUCC

0

0

0

0

0

Logiciels SUCC

2 091

167

0

13

2 271

Valeur brute

70 006

5 570

0

13

75 589

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

-25

 

 

 

-25

Amortissements Logiciels

-53 764

-9 301

 

 

-63 065

Amortissements Frais d'établissements SUCC

0

0

0

0

0

Amortissements Logiciels SUCC

-1 956

-117

0

-3

-2 076

Amortissements

-55 769

-9 419

0

-3

-65 191

Valeur nette

14 237

-3 848

0

10

10 398

 

Immobilisations corporelles

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

368

 

 

 

368

Constructions : dont

10 039

589

0

-261

10 367

Gros oeuvre

3 515

 

 

 

3 515

Façade

1 836

589

 

 

2 425

Agencement IGT

3 633

 

 

-261

3 372

Agencements IAS

1 055

 

 

 

1 055

Appartement Adju

0

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

14 294

858

-2 334

261

13 078

Matériel informatique

21 789

953

-4 507

 

18 234

Matériels et mobiliers de Bureau

8 802

135

-1 205

 

7 732

Matériels de transport

9

 

-1

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

32

Oeuvres d'art

24

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

16

 

 

-1

15

Immobilisations corporelles en cours

2 198

11 435

-10 980

 

2 653

Agencements, aménagements et installations SUCC

410

111

-293

0

228

Matériel informatique SUCC

3 085

293

-119

-13

3 246

Matériels de transport SUCC

30

0

0

0

30

Matériels et mobiliers de Bureau SUCC

1 163

537

-206

0

1 493

Valeur brute

62 259

14 909

-19 646

-14

57 508

Amortissements Constructions dont :

-4 396

-141

0

0

-4 537

Gros oeuvre

-753

-59

 

 

-811

Façade

-685

-66

 

 

-751

Agencement IGT

-1 904

-16

 

 

-1 920

Agencements IAS

-1 054

0

 

 

-1 055

Amortissements Agencements

-9 960

-1 524

2 335

0

-9 150

Amortissements Matériel informatique

-17 516

-2 161

4 496

0

-15 182

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-7 141

-547

1 202

0

-6 486

Amortissements Matériels de transport

-9

0

1

0

-8

Amortissements Matériel et outillage

-26

-1

0

0

-27

Provisions Titres et avances des SCI

-15

 

 

 

-15

Amortissements Agencements SUCC

-361

-18

293

0

-86

Amortissements Matériel informatique SUCC

-2 812

-182

81

3

-2 910

Amortissements Matériels de transport SUCC

-7

-15

0

0

-22

Amortissements Mat et mob de Bureau SUCC

-1 005

-59

186

0

-878

Amortissements

-43 249

-4 649

8 593

3

-39 301

Intérêts SCI RUEIL CAUDRON

42

 

-42

 

0

Valeur nette

19 052

10 261

-11 094

-11

18 207

 

 

I) Autres actifs :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Impôts société (dont :Groupe fiscal BNPP pour la France)

18 533

112

18 645

18 452

Autres débiteurs divers

13 639

6 245

19 884

25 638

Acompte fournisseurs activité

6 472

44

6 516

2 150

Etat Impôts et taxes

881

4 673

5 555

24 256

Dépôts et cautionnements

538

56

594

731

Stock de Matériel

718

113

831

 

Provision pour dépréciation des stocks

-51

 

-51

 

Total

40 731

11 243

51 974

71 227

 

 

J) Comptes de régularisation (actif) :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Produits à recevoir

49 690

1 462

51 152

68 399

Charges à répartir

5 537

2 285

7 822

10 829

Valeurs à l'encaissement

5 486

225

5 711

7 736

Appel en risques à recevoir BNPP

5 381

 

5 381

5 698

Charges payées d'avance

752

303

1 055

917

Autres

3 714

8 115

11 830

12 709

Total

70 560

12 390

82 950

106 287

 

 

K) Dettes envers les établissements de crédit :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Comptes et emprunts à vue

232 361

3 255

235 615

199 711

Dettes rattachées

1 357

1

1 357

1 594

Total à vue

233 718

3 255

236 973

201 304

Emprunt au jour le jour

63 000

 

63 000

116 000

Comptes et emprunts à échéance

6 389 344

1 355 955

7 745 299

7 735 363

Dettes rattachées

105 669

11 965

117 635

109 029

Total à terme

6 558 014

1 367 920

7 925 934

7 960 392

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

6 791 731

1 371 175

8 162 907

8 161 696

 

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2008 :

En milliers d'euros

 

Total bilan

< 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

7 745 299

1 228 085

2 188 952

4 186 342

141 921

 

 

L) Opérations avec la clientèle (passif)

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Comptes à vue

45 789

44 501

90 290

59 166

Dettes rattachées

 

0

0

1

Total à vue

45 789

44 501

90 290

59 167

Comptes à terme

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à terme

0

0

0

0

Total des opérations avec la clientèle

45 789

44 501

90 290

59 167

 

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2008 :

En milliers d'euros

 

Total bilan

< à 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes créditeurs à terme

0

 

 

 

 

 

 

M) Autres passifs :

En milliers d'euros

 

France

Succursale

2008

2007

Fournisseurs (crédit bail et assimilés)

71 618

1 038

72 656

96 343

Etat et Organismes sociaux

34 229

3 271

37 500

32 327

Clients

22 547

1 042

23 590

26 724

Fournisseurs divers

8 482

2 978

11 460

13 488

Participation et CAP intérêts

4 852

 

4 852

4 787

Dépôts de garantie

3 684

295

3 979

4 412

Impôt société

 

1 722

1 722

 

Retenues de garantie sur affacturage

771

30

801

816

Autres

10 033

1 374

11 407

31 231

Total

156 216

11 750

167 967

210 128

 

 

N) Comptes de régularisation (passif) :

En milliers d'euros

 

France

Succursale

2008

2007

Produits perçus d'avance (1)

153 797

23 505

177 303

181 447

Comptes d'encaissement

1 131

661

1 792

1 290

Charges à payer

38 836

13 992

52 827

53 408

Autres

9 824

5 952

15 776

27 993

Règlement en cours affacturage

0

12 926

12 926

5 907

Total

203 588

57 036

260 624

270 045

 

 

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail , de L.O.A. et de location simple pour un montant de 153 655 milliers d'euros au 31 décembre 2008 pour la France.

 

O) Provisions :

En milliers d'euros

 

Ouverture

dotation

reprise

utilisation

Autres variations

Clôture

Provisions pour retraites et avantages LT France

8 499

3 144

 

-741

 

10 902

Provisions pour retraites Succursales

1 670

94

 

1 764

Prov. pour restructuration - frais de personnel France (1)

12 693

 

 

-753

 

11 940

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France (1)

6 800

 

 

-729

 

6 071

Provisions pour impôts

871

 

 

-151

 

720

Provisions pour litiges (2)

6 006

2 671

-13

-473

 

8 191

Provisions pour engagements douteux

887

850

-398

-34

0

1 305

Provisions pour attributions d'actions gratuites

 

434

 

 

 

434

Provisions pour charges diverses France

1 800

863

-663

-205

 

1 796

Provisions pour charges diverses Succursales

0

0

 

0

0

0

Total

39 226

8 056

-1 073

-3 085

0

43 124

 

 

(1) Dans le cadre du projet de réorganisation BPLG 2010, la provision pour coûts de restructuration se décompose comme suit au 31/12/2008 :

 

- Provisions sur coût ressources humaines relatives à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de GPEC (en cours de négociations) dont la reprise nette de l'exercice s'élève à 753 milliers d'euros avec une clôture de 11 940 milliers d'euros,

- Provisions sur autres frais généraux dont la reprise de l'exercice nette s'élève à 729 milliers d'euros avec une clôture à 6 071 milliers d'euros,

 

(2) Dans le cadre de la vérification fiscale en cours, une provision pour litige fiscal d'un montant de 2 363 milliers d'euros a été constituée au 31/12/2008.

 

P) Capitaux propres

 

1) Capital

Au 31 décembre 2008, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement

Concernant les provisions réglementées, il s'agit des provisions pour investissement dont la dotation nette de l'exercice s'élève à 1 533 milliers d'euros avec une clôture de 6 914 milliers d'euros et d'autre part une reprise de 971 k€ correspondant aux amortissements dérogatoires sur constructions existant au 31/12/2007.

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 3 925 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres :

En milliers d'euros

 

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Prime d'émission

11 308

 

 

 

 

11 308

Prime et Boni de fusion (1)

42 196

 

 

 

 

42 196

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Autres réserves

27 679

1

 

 

 

27 680

Provisions réglementées

6 352

 

 

 

562

6 914

Subventions d'investissement

4 828

 

 

 

-903

3 925

Report à nouveau

74

170 543

-170 157

 

 

461

Résultat net de l'exercice

170 544

-170 544

 

8 944

 

8 944

Acomptes sur dividendes

-80 179

 

80 179

 

 

0

Total capitaux propres

496 390

0

-89 978

8 944

-340

415 015

 

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action :

Résultats réduits à une seule action ajustée

 

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions :

130,23

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions :

0,50

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) :

0,52

 

 

4. Notes sur le hors bilan

A) Engagements de hors bilan :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Engagements donnés

1 150 674

43 087

1 193 760

1 553 751

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

185 548

 

185 548

118 686

Engagements de financement en faveur de la clientèle

935 854

43 087

978 941

1 058 483

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

29 271

0

29 271

376 582

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

0

0

Engagements reçus

1 380 711

202 017

1 582 728

1 495 551

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

225 927

21 350

247 277

197 127

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

1 154 782

50 554

1 205 336

1 202 430

Engagements de garantie reçus de la clientèle

1

130 113

130 114

95 994

 

 

5. Notes sur le compte de résultat 

A) Produits et charges d'intérêts :

En milliers d'euros

 

2008

2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit France

50 176

285 996

52 263

245 946

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

1 198

53 491

8 139

41 940

Opérations avec la clientèle France

33 114

221

33 209

284

Opérations avec la clientèle Succursales

57 688

1 213

40 376

750

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 731

0

0

 

Total

146 907

340 920

133 987

288 920

 

 

Les provisions relatives à ces opérations sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Produits et charges sur opérations de crédit bail

 

a) Produits sur opérations de crédit bail :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Loyers

1 491 506

151 064

1 642 570

1 589 463

Plus values de cession

35 500

6 651

42 151

38 403

Indemnités de résiliation

32 325

16 712

49 037

25 929

Produits divers

7 544

2 890

10 433

8 665

Dotations aux provisions

-11 162

-17 281

-28 443

-8 217

Créances passées en perte sur l'exercice

-21 745

-277

-22 022

-20 142

Reprises de provision

18 804

0

18 804

21 316

Récupérations sur créances amorties

3 693

0

3 693

2 934

Total

1 556 464

159 759

1 716 222

1 658 353

 

 

b) Charges sur opérations de crédit bail :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Dotations aux amortissements

1 203 588

143 632

1 347 219

1 288 758

Moins values de cessions

193 828

26

193 855

185 099

Charges diverses

10 170

129

10 299

9 050

Total

1 407 587

143 787

1 551 373

1 482 908

 

 

C) Produits et charges sur opérations de locations simples

 

a) Produits sur opérations locations simples :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Loyers

1 129 222

2 326

1 131 548

1 120 287

Plus value de cessions

53 470

483

53 953

50 303

Indemnités de résiliation

19 644

331

19 975

14 767

Produits divers

12 614

79

12 694

13 326

Dotations aux provisions

-13 674

-347

-14 021

-10 098

Créances passées en perte sur l'exercice

-13 998

-1

-13 999

-17 556

Reprises de provision

12 073

0

12 073

16 499

Récupérations sur créances amorties

550

0

550

177

Total

1 199 902

2 871

1 202 773

1 187 706

 

 

b) Charges sur opérations de locations simples :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Dotations aux amortissements

928 033

12 873

940 906

890 596

Moins values de cessions

122 492

0

122 492

127 283

Charges diverses

871

5

876

1 828

Total

1 051 397

12 878

1 064 274

1 019 707

 

 

D) Revenus de titres à revenu variable :

En milliers d'euros

 

2008

2007

Parts dans les entreprises liées (1)

48 106

119 297

Participations et autres titres à long terme (2)

276

1 980

Total

48 382

121 277

 

 

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par NATIOCREDIBAIL (31 700 milliers d'euros), CNH CAPITAL EUROPE (8 284 milliers d'euros), NATIOENERGIE (3 150 milliers d'euros), BPLG BV (1 796 milliers d'euros), BPLG RT (1 380 milliers d'euros) et Manitou Ltd (748 milliers d'euros),

(2) dont Fac Loc (240 milliers d'euros)

 

E) Commissions :

En milliers d'euros

 

2008

2007

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

 

0

 

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

13

0

11

0

Opérations avec la clientèle France

0

177

0

242

Opérations avec la clientèle Succursales

0

4 591

0

3 226

Opérations Affacturage

 

1 876

 

1 931

Opérations Affacturage Succ

0

4 189

0

3 534

Prestations de services financiers

535

137

534

178

Prestations de services financiers Succ

236

8

199

55

Total

784

10 978

744

9 166

 

 

F) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

En milliers d'euros

 

2008

2007

Sur titres de transaction

0

526

Sur opérations de change

-1

728

Sur opérations de change Succ

0

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

-1

1 255

 

 

G) Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

En milliers d'euros

 

2008

2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

34 986

 

35 025

 

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

9 725

0

9 247

 

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

14 431

199

14 195

663

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

2 370

 

28

 

Quote part des subventions virée au compte de résultat

3 670

 

3 703

 

Quote part des opérations faites en commun

30 583

20

54 338

77

Quote part des opérations faites en commun Succ

1 575

626

0

6 436

Autres produits France

1 763

 

1 246

 

Autres produits Succursale

569

0

2 158

 

Provisions

 

-58

 

-232

Autres charges France

 

261

 

263

Autres charges Succursale

0

114

 

34

Total

99 671

1 163

119 940

7 241

 

 

H) Charges générales d'exploitation

 

1) Frais de personnel :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Salaires et traitements

59 451

14 244

73 694

71 058

Charges sociales

21 805

2 521

24 325

30 714

Charges de retraite

5 180

501

5 681

5 646

Participation

1 320

0

1 320

5 316

Intéressement

2 693

0

2 693

2 748

Autres charges connexes

1 686

401

2 087

2 449

Dot / Rep Provisions

2 665

94

2 759

11 821

Total

94 799

17 761

112 559

129 752

 

 

L'effectif moyen en France est de 1 465 personnes pour l'exercice 2008 et comprend : 753 non cadres et 712 cadres, et pour les succursales de 267 personnes. Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux oeuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. Le nombre d'heures ouvertes au titre du DIF en fin d'année s'élève à : 104 631 heures

 

2) Autres frais administratifs

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 99 491 milliers d'euros contre 102 899 milliers d'euros en 2007 (dont 15 951 milliers d'euros pour les succursales en 2008).

 

I) Coût du risque :

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Dotations aux provisions

-2 752

-6 283

-9 034

-10 821

Créances passées en perte sur l'exercice

-10 998

-590

-11 588

-4 302

Reprises de provision

13 735

1 997

15 732

20 087

Récupérations sur créances amorties

344

31

376

186

Total

330

-4 845

-4 515

5 150

 

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle.

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrés dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

J) Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

En milliers d'euros

 

Particip. et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immob. corporelles et incorpo-

relles

Sur dépréciation des autres actifs

Total 2008

Total 2007

Plus value et reprises de provisions France

59

4 466

 

 

4 525

32 103

Plus value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

 

0

3

Moins value et dotations aux provisions France

-41

-364

-14

-51

-470

-9 708

Moins value et dotations aux provisions Succursales

0

0

-58

 

-58

0

Total 2008 (1)

18

4 102

-72

-51

3 997

 

Total 2007

 

-1 595

-148

 

 

22 398

 

 

(1) Ce chiffre est constitué en 2008 notamment de :

- Une plus-value sur la cession des titres JCB FINANCE de 4 383 milliers d'euros

 

K) Résultat exceptionnel

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2008, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

L) Impôt sur les sociétés

 

Depuis le 1er Janvier 2000, BNP PARIBAS LEASE GROUP appartient au groupe fiscal BNP PARIBAS

En milliers d'euros

 

France

Succursales

2008

2007

Impôt société

13 096

3 666

16 762

41 270

Dot / Rep Provisions (1)

2 207

0

2 207

-148

Total 2008

15 303

3 666

18 969

41 122

 

 

(1) Une dotation au provision pour litige fiscal d'un montant de 2 363 milliers d'euros a été constituée au 31/12/2008.

 

6. Autres informations

A) Informations relatives aux entreprises liées :

En milliers d'euros

 

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 080 309

120 057

Créances sur la clientèle

352 928

0

Actions et autres titres à revenu variable

85 500

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres Actifs

6 809

1 575

Comptes de régularisation actif

51 517

57

Passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 749 002

1 371 164

Comptes créditeurs de la clientèle

 

0

Dettes représentées par un titre

 

0

Autres passifs

6 401

778

Comptes de régularisation passif

5 622

2 766

Hors bilan

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

185 548

0

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

9 814

0

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

25 246

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

216 780

21 350

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 111 636

18 262

Engagements de garantie reçus de la clientèle

 

0

 

 

B) Proposition d'affectation des résultats :

en euros

Résultat de l'exercice

8 943 856,49

Report à nouveau

460 904,06

Total à répartir

9 404 760,55

Réserve Légale

 

Réserve spéciale des oeuvres d'art

1 198,63

Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

0,00

Dividende

9 265 075,56

Acompte sur dividendes

 

Report à nouveau

138 486,36

Total réparti

9 404 760,55

 

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation

 

En tant qu' Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier :

en milliers d'euros

 

2008

Résultat comptable avant impôt

27 914

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

-179 432

Différence entre plus et moins value sociales et financières

250 299

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

6 496

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-2 204

CRC 2002-03

150

Divers

11 850

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

115 073

 

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2008 se décompose de la façon suivante :

en milliers d'euros

 

2008

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location)

842 670

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

11 647

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

117 269

CRC 2002-03

-2 682

Réserve financière brute CB/LS au 31 décembre

968 904

Divers

25 762

Réserve financière brute au 31 décembre

994 666

Impôt différé actif / passif

-322 548

Réserve financière nette au 31 décembre

672 118

 

 

c) consolidation

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

D) Evénements post clôture

 

Il n'y a aucun événement post clôture.

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices :

(art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)

Nature des indications

2008 

2007 

2006 

2005 

2004 

1) Capital en fin d'exercice (en euros)

 

 

 

 

 

Capital social

285 079 248 

285 079 248 

285 079 248 

285 079 248 

285 079 248 

Nombre d'actions ordinaires existantes

17 817 453 

17 817 453 

17 817 453 

17 817 453 

17 817 453 

Nombre maximal d'actions futures à créer:

 

 

 

 

 

- par exercice de droits de souscription

2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

3 172 194 

3 145 829 

3 007 791 

3 054 114 

3 147 706 

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 338 513 

2 391 691 

2 363 263 

2 323 874 

2 304 831 

Impôts sur les bénéfices

16 763 

41 269 

64 562 

73 838 

76 966 

Participation des salariés due au titre de l'exercice

1 320 

4 833 

4 532 

3 987 

3 474 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

8 944 

170 544 

145 854 

149 765 

155 927 

Résultat distribué

9 265 

170 157 

144 930 

148 776 

122 584 

3) Résultats réduits à une seule action ajustée (1)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

130,23 

132 

129 

126 

125 

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0,50 

10 

Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris)

0,52 

10 

4) Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

1 732 

1 781 

1 581 

1 588 

1 671 

Montant de la masse salariale (en milliers d'euros)

70 208 

69 000 

53 814 

52 893 

54 626 

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc ... ) (en milliers d'euros)

30 006 

36 360 

30 473 

34 388 

36 369 

 

 

(1) Coefficients d'ajustement:

- Pour 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 : 1,0000 

 

 

Attestation des commissaires aux comptes

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1 - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6-C de l'annexe aux comptes annuels, relative à la comptabilité sociale et financière, présentant le résultat financier de l'exercice: ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

2 - Justification de nos appréciations

La crise financière et économique, qui s'est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance nos propres estimations :

 

Estimations comptables:

 

* Votre société Constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en note 2-C et 2-E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

 

* Les titres de participation et autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP Pari bas Lease Group SA tels que décrits en note 2-D de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

* Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés aux engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3 - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 11 mai 2009 

Les commissaires aux comptes

 

PricewaterhouseCoopers Audit Mazars

Patrice Morot Matthew Brown

 

Rapport de gestion

Le rapport de gestion est consultable au siège social de la société.

 

0904772

06/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2683
Texte de l'annonce :

0902683

6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285 079 248 €

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2009.  

(En milliers d'euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

5 086

Créances sur établissements de crédit

1 218 272

Opérations avec la clientèle

1 600 280

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 500

Participations et autres titres détenus à long terme

134 063

Parts dans entreprises liées

468 379

Crédit bail et location avec option d'achat

3 172 098

Location simple

2 097 275

Immobilisations incorporelles

8 478

Immobilisations corporelles

20 788

Autres actifs

102 572

Comptes de régularisation

85 622

    Total de l'actif

8 998 413

 

Passif

Montant 

Dettes envers les établissements de crédit:

8 003 946

Opérations avec la clientèle

49 552

Autres passifs

200 055

Comptes de régularisation

295 126

Provisions pour risques et charges

43 986

Dettes subordonnées

5

Capitaux propres hors FRBG

405 282

- Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

53 504

- Réserves

56 187

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 512

Report a nouveau

461

    Total du passif

8 998 413

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

2 112 687

- Engagements de garantie

28 434

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

146 207

- Engagements de garantie

1 251 815

 

0902683

06/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1074
Texte de l'annonce :

0901074

6 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP 

Société anonyme au capital de 285 079 248 €

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre. 

Situation au 31 décembre 2008.  

(En milliers d'euros). 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

3 331

Créances sur établissements de crédit

1 215 842

Opérations avec la clientèle

1 687 541

Actions et autres titres à revenu variable

85 500

Participations et autres titres détenus à long terme

134 063

Parts dans entreprises liées

468 379

Crédit bail et location avec option d'achat

3 302 155

Location simple

2 090 897

Immobilisations incorporelles

10 398

Immobilisations corporelles

18 207

Autres actifs

51 974

Comptes de régularisation

82 950

    Total de l'actif

9 151 238

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit:

8 162 907

Opérations avec la clientèle

90 290

Autres passifs

167 967

Comptes de régularisation

280 873

Provisions pour risques et charges

43 124

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

406 071

- Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

53 504

- Réserves

56 187

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 840

Report à nouveau

461

    Total du passif

9 151 238

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

1 123 541

- Engagements de garantie

29 271

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

247 277

- Engagements de garantie

1 335 451

 

 

0901074

14/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14126
Texte de l'annonce :

0814126

14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.   

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'Euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

1 622

Créances sur établissements de crédit

1 256 617

Opérations avec la clientèle

1 679 977

Participations et autres titres détenus à long terme

85 500

Parts dans entreprises liés

593 302

Crédit bail et location avec option d'achat

3 400 398

Location simple

2 085 876

Immobilisations incorporelles

10 570

Immobilisations corporelles

19 233

Autres actifs

91 722

Comptes de régularisation

46 894

        Total de l'actif

9 271 712

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

8 300 136

Opérations avec la clientèle

72 625

Autres passifs

207 134

Comptes de régularisation

244 086

Provisions pour risques et charges

40 290

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

406 974

    Capital souscrit

285 079

    Primes d'émission

109 691

    Subventions d'investissement

12 203

    Report à nouveau

461

        Total du passif

9 271 712

 

 Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 058 659

    Engagements de garantie

29 552

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

181 846

    Engagements de garantie

1 331 281

 

 

0814126

25/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12195
Texte de l'annonce :

0812195

25 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre. 

Situation au 30 juin 2008.  

(En milliers d'euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

2 864

Créances sur établissements de crédit

1 222 992

Opérations avec la clientèle

1 688 947

Participations et autres titres détenus à long terme

85 500

Parts dans entreprises liées

596 512

Crédit bail et location avec option d'achat

3 462 284

Location simple

2 133 835

Immobilisations incorporelles

12 526

Immobilisations corporelles

18 026

Autres actifs

101 577

Comptes de régularisation

47 435

    Total de l'actif

9 372 499

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

8 341 915

Opérations avec la clientèle

61 835

Autres passifs

251 716

Comptes de régularisation

269 645

Provisions pour risques et charges

40 171

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

406 751

- Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

109 691

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 980

Report à nouveau

461

    Total du passif

9 372 499

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

1 265 459

- Engagements de garantie

333 842

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

303 247

- Engagements de garantie

1 291 328

 

 

0812195

16/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8502
Texte de l'annonce :

0808502

16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société Anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2008.

 

Comptes annuels.  

I. — Bilan.  

(En milliers d’euros). 

Actif

2007

2006

Caisse, banques centrales, CCP

3 976

863

Effets publics et valeurs assimilées

-

-

Créances sur les établissements de crédit

1 361 601

1 221 474

Opérations avec la clientèle

1 655 591

1 547 713

Obligations et autres titres à revenu fixe

-

-

Actions et autres titres à revenu variable

85 500

2 394

Participations et autres titres détenus à long terme

225

53 359

Parts dans les entreprises liées

461 493

460 684

Crédit-bail et location avec option d'achat

3 367 030

3 195 088

Location simple

2 090 437

1 961 185

Immobilisations incorporelles

14 237

16 738

Immobilisations corporelles

19 052

19 062

Capital souscrit non versé

-

-

Actions propres

-

-

Autres actifs

71 227

28 169

Comptes de régularisation

106 287

100 897

Total de l'actif

9 236 657

8 607 626

 

Passif

2007

2006

Banques centrales, CCP

-

-

Dettes envers les établissements de crédit

8 161 696

7 619 103

Opérations avec la clientèle

59 167

74 248

Dettes représentées par un titre

-

-

Autres passifs

210 128

201 090

Comptes de régularisation

270 045

229 238

Provisions

39 226

23 746

Dettes subordonnées

6

6

Fonds pour risques bancaires généraux

-

-

Capitaux propres hors FRBG

496 390

460 194

Capital souscrit

285 079

285 079

Primes d'émission

53 504

53 504

Réserves

56 186

54 906

Ecart de réévaluation

-

-

Provisions règlementées et subventions d'investissement

11 181

10 651

Report à nouveau

74

357

Résultat de l'exercice

170 544

145 854

Acompte sur dividendes

-80 179

-90 156

Total du passif

9 236 657

8 607 626

 

Hors bilan

2007

2006

Engagements donnés

1 553 751

1 755 520

Engagements de financement

1 177 169

1 240 629

Engagements de garantie

376 582

514 891

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

1 495 551

1 322 304

Engagements de financement

197 127

102 847

Engagements de garantie

1 298 424

1 219 458

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Compte de résultat.  

(en milliers d' euros)

 

Comptes de résultat

2007

2006

Intérêts et produits assimilés

133 987

113 382

Intérêts et charges assimilés

-288 920

-227 404

Produits sur opérations de crédit bail et assimilés

1 658 353

1 604 557

Charges sur opérations de crédit bail et assimilés

-1 482 908

-1 423 387

Produits sur opérations de locations simples

1 187 706

1 196 652

Charges sur opérations de locations simples

-1 019 707

-1 019 720

Revenus des titres à revenu variable

121 277

100 900

Commissions (produits)

9 166

6 746

Commissions (charges)

-744

-270

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

1 255

2

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-

229

Autres produits d'exploitation bancaire

119 940

66 286

Autres charges d'exploitation bancaire

-7 241

-1 160

Produit net bancaire

432 165

416 813

Charges générales d'exploitation

-232 651

-206 015

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-13 641

-11 973

Résultat brut d'exploitation

185 873

198 826

Coût du risque

5 149

2 314

Résultat d'exploitation

191 022

201 140

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

22 398

4 571

Résultat courant avant impôt

213 420

205 711

Résultat exceptionnel

-

-

Impôt sur les bénéfices

-41 122

-59 608

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

-1 754

-249

Résultat net

170 544

145 854

 

III. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant 170.544.285,04 €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

170.544.285,04 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

74.493,80 €

Dotation à la réserve spéciale oeuvre d'art

-1.198,63 €

Résultat distribuable sur résultat 2007

170.617.580,21 €

Distribution de dividendes

170.156.676,15 €

Dont acompte sur dividende (4,50 € x 17 817 453 actions)

-80.178.538,50 €

Dont dividende disponible (5,05 € x 17 817 453 actions)

-89.978.137,65 €

Solde au report à nouveau

460.904,06 €

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2007.

 

1. Faits marquants de l’exercice.

 

Un projet ambitieux "BPLG 2010" a été présenté à l'ensemble du personnel le 9 octobre 2007. Il a pour finalité le développement de notre activité en nous attachant à construire un modèle plus fort, plus résistant aux aléas du marché pour retrouver l'efficacité et la productivité. Il traduit l'obligation de réagir afin de maintenir notre leadership au travers d'une plus grande spécialisation et recherche de valeur ajoutée selon une organisation commerciale par "International Business Lines" et une structuration des moyens autour de "business units", de changer les pratiques et méthodes actuelles pour accroître notre expertise et notre réactivité par l'adoption de process industriels plus efficaces. C'est un défi collectif de réorganisation à horizon fin 2009 qui va se traduire par la modification de 108 postes de travail dans les réseaux commerciaux (mobilité, transferts,...) et la suppression de 138 postes dans les autres directions sur la base du volontariat (pas de départ contraint). BPLG mène cette réorganisation dans le cadre d'un accord de GPEC (Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences) qui a pour objet de piloter l'adaptation des emplois et des compétences aux besoins de notre entreprise. Il comprendra un large dispositif de mesures destinées à favoriser la mobilité au sein de BPLG et du Groupe BNP Paribas et à privilégier le volontariat au départ. Cet accord est actuellement en cours de finalisation auprès des instances représentatives du personnel avant de passer à la phase de mise en oeuvre concernant le recueil des souhaits des salariés des catégories d'emploi concernées.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 du comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

BNP PARIBAS Lease Group détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro :

— une succursale en Italie,

— une succursale en Espagne,

— une succursale en Allemagne,

— une succursale au Portugal.

Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS Lease Group. Leurs comptes au 31 décembre 2007 intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises.

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit.

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle.

 

Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois (collectivités locales) avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.

 

Le montant des provisions nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé :

- soit à la suite d'un examen de chaque opération, à la date d'arrêté pour l’ensemble des contrats dont l’encours à la date de déchéance est supérieur à 30 milliers d’euros,

- soit forfaitairement en appliquant un taux de perte statistique issue de l’observation par famille de risque des pertes effectivement constatées sur les 25 derniers mois pour les contrats dont l’encours à la date de déchéance est inférieur ou égal à 30 milliers d’euros.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

D) Titres.

 

La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Titres de transaction.

Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché.

 

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

 

BPLG ne détient pas de titres de transaction.

 

Titres de placement.

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable ».

 

Titres d'investissement.

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

BPLG ne détient plus de titres d’investissement au 31 décembre 2007.

 

Titres de l’activité de portefeuille.

Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue.

 

BPLG ne détient pas de titres de l’activité portefeuille.

 

— Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Lease Group SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %.

Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

 

Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".

 

E) Crédit bail, location avec option d'achat et location simple.

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

Ces rubriques intègrent également les créances douteuses sur opérations de crédit bail, L.O.A. et location simple nettes de provisions. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d'un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel.

 

Le montant des provisions nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP PARIBAS Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion – en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant vente ou après vente du matériel).

 

Il n'est pas constitué dans les comptes sociaux de provisions spécifiques destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux non résiliés.

 

F) Immobilisations.

 

a – Immobilisations incorporelles.

 

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS Lease Group et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

 

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.

 

b – Immobilisations corporelles.

 

Constructions :

 

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS Lease Group sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

— le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07,

— le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

— immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros oeuvre,

— incorporation au composant gros oeuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci,

— de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

— gros oeuvre,

— façade,

— installations générales et techniques (IGT),

— agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros oeuvre

60 ans

50%

Façade

30 ans

15%

IGT

20 ans

20%

Agencements

10 ans

15%

 

Autres immobilisations corporelles :

 

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

 

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

— matériel : 5 ans,

— mobilier : 10 ans.

 

Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs.

 

G) Provisions.

 

Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP Paribas Lease Group à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés.

 

Les dispositions de la recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées tant dans les comptes sociaux.

 

Avantages bénéficiant au personnel.

 

Les avantages consentis au personnel BNP Paribas Lease Group S.A. sont classés en quatre catégories :

— Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.

— Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement.

— Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire.

— Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group S.A., par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

 

a) Indemnités de fin de contrat de travail.

 

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Lease Group S.A. du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

 

b) Avantages à court terme.

 

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

c) Avantages à long terme.

 

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

 

d) Avantages postérieurs à l’emploi.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Lease Group S.A. en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Lease Group S.A. ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont par représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Lease Group S.A. et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Lease Group S.A. est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Lease Group S.A. applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

 

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

 

Elles se traduisent, au 31 décembre 2007, par la constitution de :

— Provision Retraite : 3.678 milliers d’euros,

— Provision Préretraite : 741 milliers d’euros,

— Provision autres avantages à long terme : 4.079 milliers d’euros.

 

H) Produit net bancaire.

 

a – Intérêts, produits et charges assimilées.

 

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple.

 

Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat.

Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers.

 

c – Commissions (charges et produits).

 

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation.

 

L’accord d’intéressement, conclu le 27 juin 2005 entre la direction BNP PARIBAS Lease Group et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2007 à une provision à hauteur de 3.105 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 4.832 milliers d’euros.

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 16.323 milliers d’euros en 2007 contre 14.232 milliers d’euros en 2006 (dont 1.617 milliers d’euros pour les succursales en 2007).

 

3. Notes sur le bilan.

 

A) Opérations en devises.

 

Au 31 décembre 2007, les comptes de BNP Paribas Lease Group ne présentent plus d'opérations en devises.

 

B) Créances sur les établissements de crédit.

 

En milliers d'euros

2007

France

Succursales

2006

Créances à vue

234 219

136 518

97 701

89 081

Créances rattachées

334

320

15

73

Total à vue

234 553

136 838

97 716

89 154

Prêt au jour le jour

0

0

0

0

Autres créances à terme

1 108 026

1 108 026

0

1 115 916

Créances rattachées

19 021

19 021

0

16 404

Total à terme

1 127 048

1 127 048

0

1 132 320

Total créances sur les établissements de crédit

1 361 601

1 263 886

97 716

1 221 474

 

Echéancier au 31 décembre 2007.

 

En milliers d'euros

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 108 026

140 112

288 682

398 432

280 800

 

C) Opérations avec la clientèle (Actif).

 

En milliers d'euros

 

France

Succursales

Total 2007

 

Total 2006

 

Créances commerciales

Autres concours a la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours a la clientèle et affacturage

Encours sains

37 160

572 025

5 046

74 093

944 512

1 632 836

1 520 283

Encours douteux

354

32 023

 

949

11 743

45 068

53 797

Provisions au 31/12/2006

-357

-31 414

 

-760

-6 709

-39 240

-39 929

Dotations de l'exercice

 

-1 988

 

-16

-5 651

-7 654

-12 178

Reprises de l'exercice

113

6 916

 

109

6 568

13 706

14 586

Autres variations

 

 

 

 

0

0

-1 719

Provisions au 31/12/2007

-243

-26 486

 

-667

-5 792

-33 188

-39 240

Encours nets

37 270

577 562

5 046

74 375

950 463

1 644 715

1 534 840

Ccréances rattachées

84

4 425

64

17

6 284

10 875

12 874

Encours totaux

37 354

581 987

5 111

74 392

956 746

1 655 591

1 547 714

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis France

19 326

-15 770

3 556

Douteux compromis Succursales

6 440

-4 095

2 345

Total douteux compromis

25 766

-19 865

5 901

Douteux non compromis France

13 999

-11 626

2 373

Douteux non compromis Succursales

5 303

-1 697

3 606

Total douteux non compromis

19 302

-13 323

5 979

Total

45 068

-33 188

11 879

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2007.

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances sur la clientèle

1 632 836

312 728

470 940

811 498

37 671

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe.

 

Au 31 décembre 2007, ce poste est nul.

 

E) Actions et autres titres à revenu variable.

 

 

Total

Valeur brute au 31 décembre 2006

2 394

Acquisitions de l'exercice

85 500

Cessions de l'exercice

-2 394

Autres mouvements

0

Valeur brute au 31 décembre 2007

85 500

 

Les principaux mouvements concernent :

- L'acquisition des titres Vela Lease 2 : 60 350 k€ et 25 150 k€

- La cession de SICAV : 2 394 k€

 

F) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées.

 

En milliers d'euros

Valeur nette

Dont titres cotes

Dont titres non cotes

Dont établissements

de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme (France)

225

 

225

140

Parts dans les entreprises liées (France)

460 955

 

460 955

422 470

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

538

0

538

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

461 493

0

461 493

422 470

Total 2007

461 718

0

461 718

422 610

Total 2006

514 043

0

514 043

375 714

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

En milliers d'euros

Total

Parts dans les

entreprises liées France

Parts dans les

entreprises liées succursales

Participations et autres titres détenus

à long terme

Valeur brute au 31 décembre 2006

547 819

493 893

538

53 388

Acquisitions de l'exercice

2 204

2 204

0

 

Cessions de l'exercice

-64 765

-11 592

0

-53 173

Autres mouvements

-140

-179

0

39

Valeur brute au 31 décembre 2007

485 118

484 326

538

254

Provisions au 31 décembre 2006

33 775

33 746

0

29

Dotations de l'exercice

0

 

0

 

Reprises de l'exercice

-10 376

-10 376

0

 

Autres mouvements

0

 

0

 

Provisions au 31 décembre 2007

23 399

23 370

0

29

Valeur nette au 31 décembre 2006

514 044

460 147

538

53 359

Valeur nette au 31 décembre 2007

461 719

460 955

538

225

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.D.III.

 

Les principaux mouvements concernent :

 

- La cession des titres de Centro Leasing SPA pour un montant de 53 173 milliers d'euros.

- L'augmentation de capital de SAS Claas Financial Services pour 2 164 milliers d'euros.

- L'achat de titres de SAS Solutrailers pour 37 milliers d'euros.

- La liquidation de Locabail International Finance LTD pour 6 554 milliers d'euros.

- La liquidation de Locabail UK LTD pour 4 496 milliers d'euros.

- La cession de titres de Ozonaise de Participations pour un montant de 542 milliers d'euros.

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

 

- Reprise sur les titres Locabail international Finance LTD pour 6 554 milliers d'euros.

- Reprise sur les titres Locabail UK LTD pour 2 993 milliers d'euros.

- Reprise sur les titres Ozonaise de Participations pour 502 milliers d'euros.

 

G) Crédit bail, location avec option d'achat, location simple.

 

En milliers d'euros

Total

Crédit bail et Location Simple France

Crédit bail et Location Simple Succ

Valeur brute au 31 décembre 2006

10 690 933

10 124 101

566 832

Acquisitions de l'exercice

3 398 930

3 176 193

222 737

Cessions ou virement de poste

-2 981 040

-2 854 797

-126 242

Autres variations

12 597

 

12 597

Valeur brute au 31 décembre 2007

11 121 420

10 445 497

675 923

Valeur brute Crédit bail

6 791 853

6 159 666

632 187

Valeur brute Location simple

4 329 567

4 285 831

43 736

Amortissements au 31 décembre 2006

5 649 390

5 391 546

257 844

Dotations de l'exercice

2 179 355

2 031 955

147 400

Sorties d'amortissements

-2 069 146

-1 969 594

-99 552

Autres variations

7 390

0

7 390

Amortissements au 31 décembre 2007

5 766 988

5 453 906

313 081

Amortissements Crédit bail

3 491 273

3 194 429

296 844

Amortissements Location Simple

2 275 714

2 259 477

16 237

Valeur nette au 31 décembre 2006 Crédit bail

3 116 978

2 827 921

289 057

Valeur nette au 31 décembre 2006 Location

1 924 564

1 904 634

19 930

Valeur nette au 31 décembre 2007 Crédit bail

3 300 580

2 965 237

335 343

Valeur nette au 31 décembre 2007 Location

2 053 853

2 026 354

27 499

Créances douteuses valeur brute Crédit bail

111 098

104 856

6 242

Créances douteuses valeur brute Location

70 226

70 120

107

Provisions au 31 décembre 2006

-161 755

-157 034

-4 721

Dotations de l'exercice

-24 249

-16 524

-7 725

Reprises de l'exercice

43 750

36 670

7 081

Autres variations

0

0

0

Provisions au 31 décembre 2007

-142 253

-136 889

-5 365

Provisions au 31 décembre 2007 Crédit bail

-89 739

-84 462

-5 277

Provisions au 31 décembre 2007 Location

-52 516

-52 428

-88

Total net Crédit bail

3 321 940

2 985 632

336 308

Total net Location simple

2 071 563

2 044 045

27 518

Créances rattachées Crédit bail

45 090

42 850

2 240

Créances rattachées Location simple

18 874

18 833

41

Total au 31 décembre 2007 Crédit bail

3 367 030

3 028 482

338 548

Total au 31 décembre 2007 Location simple

2 090 437

2 062 879

27 559

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit bail compromis France

91 045

-73 959

17 086

Crédit bail compromis Succursales

4 338

-3 830

508

Total crédit bail compromis

95 383

-77 789

17 594

Crédit bail non compromis France

13 811

-10 503

3 308

Crédit bail non compromis Succursales

1 904

-1 447

457

Total crédit bail non compromis

15 715

-11 950

3 765

Total crédit-bail

111 098

-89 739

21 359

Location simple compromis France

60 574

-46 428

14 146

Location simple compromis Succursales

94

-83

11

Total location simple compromis

60 668

-46 511

14 157

Location simple non compromis France

9 546

-6 000

3 546

Location simple non compromis Succursales

13

-5

8

Total location simple non compromis

9 559

-6 005

3 554

Total location simple

70 227

-52 516

17 711

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles.

 

(en milliers d'euros)

 

Immobilisations incorporelles

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

580

 

 

 

580

Frais d'établissements

25

 

 

 

25

Logiciels

60 849

6 386

-400

 

66 836

Immobilisations incorporelles en cours

0

 

 

0

0

Frais d'établissements SUCC

373

0

-373

0

0

Logiciels SUCC

2 056

120

-85

0

2 091

Valeur brute

64 358

6 506

-858

0

70 007

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

-25

 

 

 

-25

Amortissements Logiciels

-45 239

-8 888

363

 

-53 764

Amortissements Frais d'établissements SUCC

-373

0

373

0

0

Amortissements Logiciels SUCC

-1 959

-82

85

0

-1 956

Amortissements

-47 620

-8 970

821

0

-55 769

Valeur nette

16 738

-2 464

-37

0

14 237

 

Immobilisations corporelles

Ouverture

Effet CRC

Augmentation

Diminution

Autres

variations

Clôture

Terrains

368

 

 

 

 

368

Constructions : dont

10 039

 

 

 

 

10 039

Gros oeuvre

3 515

 

 

 

 

3 515

Façade

1 836

 

 

 

 

1 836

Agencement IGT

3 633

 

 

 

 

3 633

Agencements IAS

1 055

 

 

 

 

1 055

Appartement Adju

0

 

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

13 741

 

577

-24

 

14 294

Matériel informatique

17 551

 

6 746

-2 508

 

21 789

Matériels et mobiliers de Bureau

8 757

 

338

-293

 

8 802

Matériels de transport

9

 

 

 

 

9

Matériel et outillage

32

 

 

 

 

32

Oeuvres d'art

24

 

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

16

 

 

 

 

16

Immobilisations corporelles en cours

2 925

 

13 321

-14 047

 

2 198

Agencements, aménagements et installations SUCC

414

0

2

-6

0

410

Matériel informatique SUCC

3 233

0

185

-333

0

3 085

Matériels de transport SUCC

13

0

30

-13

0

30

Matériels et mobiliers de Bureau SUCC

1 162

0

47

-46

0

1 163

Valeur brute

58 283

0

21 246

-17 271

0

62 259

Amortissements Constructions dont :

-4 089

 

-307

 

 

-4 396

Gros oeuvre

-694

 

-59

 

 

-753

Façade

-624

 

-61

 

 

-685

Agencement IGT

-1 722

 

-182

 

 

-1 904

Agencements IAS

-1 049

 

-6

 

 

-1 054

Amortissements Agencements

-8 557

 

-1 404

 

0

-9 960

Amortissements Matériel informatique

-15 455

 

-2 077

15

0

-17 516

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-6 853

 

-560

271

0

-7 141

Amortissements Matériels de transport

-9

 

0

0

0

-9

Amortissements Matériel et outillage

-24

 

-2

0

0

-26

Provisions Titres et avances des SCI

-15

 

 

 

 

-15

Amortissements Agencements SUCC

-340

0

-27

6

0

-361

Amortissements Matériel informatique SUCC

-2 905

0

-240

333

0

-2 812

Amortissements Matériels de transport SUCC

-13

0

-7

13

0

-7

Amortissements Mat et mob de Bureau SUCC

-1 003

0

-48

46

0

-1 005

Amortissements

-39 262

0

-4 671

685

0

-43 249

Intérêts SCI RUEIL CAUDRON

42

 

 

 

 

42

Valeur nette

19 063

0

16 575

-16 586

0

19 052

 

I) Autres actifs.

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2007

2006

Autres débiteurs divers

22 156

5 631

27 788

18 783

Dépôts et cautionnements

675

56

731

787

Instruments conditionnels achetés

0

0

0

0

Etat Impôts et taxes

36 098

6 610

42 708

8 599

Total

58 929

12 298

71 227

28 169

 

J) Comptes de régularisation (Actif).

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2007

2006

Valeurs à l'encaissement

7 736

0

7 736

25 620

Charges payées d'avance

825

92

917

1 132

Produits à recevoir

73 591

506

74 097

58 575

Charges à répartir

7 794

3 034

10 829

8 471

Autres

6 073

6 636

12 709

7 098

Total

96 020

10 267

106 287

100 896

 

K) Dettes envers les établissements de crédit.

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2007

2006

Comptes et emprunts à vue

197 426

2 285

199 711

230 503

Dettes rattachées

1 591

2

1 594

1 514

Total à vue

199 017

2 288

201 304

232 017

Emprunt au jour le jour

116 000

 

116 000

 

Comptes et emprunts à échéance

6 452 635

1 282 728

7 735 363

7 303 515

Dettes rattachées

99 765

9 264

109 029

83 571

Total à terme

6 668 399

1 291 992

7 960 392

7 387 086

Total dettes envers les établissements de crédit

6 867 416

1 294 280

8 161 696

7 619 103

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2007.

 

En milliers d'euros

Total bilan

< 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

7 735 363

1 034 705

2 134 143

4 399 898

166 616

 

L) Opérations avec la clientèle (Passif).

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2007

2006

Comptes à vue

27 102

32 064

59 166

74 247

Dettes rattachées

1

0

1

1

Total à vue

27 103

32 064

59 167

74 248

Comptes à terme

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

0

0

0

Total à terme

0

0

0

0

Total des opérations avec la clientèle

27 103

32 064

59 167

74 248

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2007.

 

En milliers d'euros

Total bilan

< à 3 mois

3mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Comptes créditeurs à terme

0

 

 

 

 

 

M) Dettes représentées par un titre.

 

En milliers d'euros

2007

2006

Bons de caisse

 

 

Total bons de caisse

0

0

Titres de créances négociables

 

 

Dettes rattachées

 

 

Total titres de créances négociables

0

0

Obligations

0

0

Dettes rattachées

0

0

Total obligations

0

0

Versements à effectuer sur titres non libérés

0

0

Total Dettes représentées par un titre

0

0

 

N) Autres passifs.

 

En milliers d'euros

France

Succursale

2007

2006

Dépôts de garantie

3 871

541

4 412

4 105

Fournisseurs (crédit bail et assimilés)

95 563

780

96 343

94 087

Etat et Organismes sociaux

31 066

1 261

32 327

40 912

Retenues de garantie sur affacturage

782

34

816

757

Autres

64 808

11 422

76 230

61 230

Total

196 090

14 037

210 128

201 091

 

O) Comptes de régularisation (Passif).

 

En milliers d'euros

France

Succursale

2007

2006

Produits perçus d'avance (1)

153 965

27 482

181 447

170 741

Comptes d'encaissement

0

0

0

59

Charges à payer

40 639

12 769

53 408

50 141

Autres

22 928

6 355

29 283

7 315

Règlement en cours affacturage

1

5 905

5 907

983

Total

217 533

52 512

270 045

229 239

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A. et de location simple pour un montant de 158 649 milliers d'euros au 31 décembre 2007 (dont 4 935 milliers d'euros au titre des succursales).

 

P) Provisions.

 

En milliers d'euros

2006

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres variations

2007

Provisions pour retraites et autres France

8 707

1 875

 

-2 084

 

8 498

Provisions pour retraites Succursales

1 746

 

-76

 

0

1 670

Prov. pour restructuration - frais de personnel France (1)

 

12 693

 

 

 

12 693

Prov. pour restructuration - ch générales d'exploit France (1)

 

6 800

 

 

 

6 800

Provisions pour impôts

1 022

 

 

-151

 

871

Provisions pour litiges

6 591

1 807

 

-2 392

 

6 006

Provisions pour engagements douteux

3 381

264

-2 382

-377

0

886

Provisions pour charges diverses France

1 553

1 370

-1 067

-55

 

1 801

Provisions pour charges diverses Succursales

747

0

-747

0

0

0

Total

23 747

24 809

-4 272

-5 059

0

39 225

(1) Dans le cadre du projet de réorganisation BPLG 2010, une consultation a été entreprise auprès des partenaires sociaux sur les composantes économiques et sociales.

Afin de couvrir les coûts de mise en oeuvre de ce projet, une provision pour coûts de restructuration de 19.493 milliers d'euros a été passée dans les comptes de l'exercice 2007.

Cette provision se décompose comme suit :

- Provisions sur coût ressources humaines relatives à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de GPEC (en cours de négociations) pour un montant de 12.693 milliers d'euros

- Provisions sur autres frais généraux de 6.800 milliers d'euros.

 

Q) Capitaux propres.

 

1) Capital.

 

Au 31 décembre 2007, le capital social de BNP PARIBAS Lease Group s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement.

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit d'une part des provisions pour investissement dont la dotation nette de l'exercice s'élève à 1 754 milliers d'euros avec une clôture de 5 381 milliers d'euros et d'autre part le montant des amortissements dérogatoires sur constructions conformément au CRC 2002-10 pour un montant à la clôture de 971 milliers d'euros.

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 4 828 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres.

 

En milliers d'euros

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres mouvements

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Prime d'émission

11 309

 

 

 

 

11 309

Prime et Boni de fusion (1)

42 196

 

 

 

 

42 196

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Réserve des plus values à long terme

0

 

 

 

 

0

Autres réserves

26 398

1 280

 

 

 

27 678

Provisions réglementées

4 598

 

 

 

1 754

6 352

Subventions d'investissement

6 052

 

 

 

-1 224

4 828

Report à nouveau

357

144 573

-144 856

 

0

74

Résultat net de l'exercice

145 853

-145 853

 

170 544

 

170 544

Acomptes sur dividendes

-90 156

 

90 156

 

-80 179

-80 179

Total capitaux propres

460 194

0

-54 700

170 544

-79 649

496 389

 

4) Résultat dilué par action et résultat par action.

 

Résultats réduits à une seule action ajustée :

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 132 €

- Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 10 €

- Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : 10 €.

 

4. Notes sur le hors bilan.

 

A) Engagements de hors bilan.

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2007

2006

Engagements donnés

1 438 198

115 553

1 553 751

1 755 520

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

118 686

 

118 686

130 630

Engagements de financement en faveur de la clientèle

943 034

115 448

1 058 483

1 109 999

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

376 478

104

376 582

514 129

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

0

762

Engagements reçus

1 351 777

143 775

1 495 551

1 322 304

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

181 547

15 580

197 127

102 847

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

1 170 176

32 255

1 202 430

1 219 256

Engagements de garantie reçus de la clientèle

54

95 940

95 994

201

 

5. Notes sur le compte de résultat.

 

A) Produits et charges d'intérêts.

 

En milliers d'euros

2007

2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit France

52 263

245 946

43 956

199 421

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

8 139

41 940

297

27 389

Opérations avec la clientèle France

33 209

284

31 486

253

Opérations avec la clientèle Succursales

40 376

750

37 642

340

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

 

Autres intérêts

 

 

 

 

Total

133 987

288 920

113 381

227 403

 

Les provisions relatives à ces opérations sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Revenus de titres a revenu variable.

 

En milliers d'euros

2007

2006

Parts dans les entreprises liées (1)

119 297

99 206

Participations et autres titres à long terme (2)

1 980

1 694

Total

121 277

100 900

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par NATIOCREDIBAIL (91 600 milliers d'euros), CNH CAPITAL EUROPE (10 122 milliers d'euros), BPLG SPA (6 694 milliers d'euros), NATIOENERGIE (2 904 milliers d'euros) et BPLG BV (2 175 milliers d'euros).

(2) dont CENTRO LEASING (1 975 milliers d'euros).

 

C) Commissions.

 

En milliers d'euros

2007

2006

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

0

 

1

 

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

11

0

100

0

Opérations avec la clientèle France

0

242

0

457

Opérations avec la clientèle Succursales

0

3 226

0

338

Opérations Affacturage

 

1 931

 

1 995

Opérations Affacturage Succ

0

3 534

169

3 418

Prestations de services financiers

534

178

 

538

Prestations de services financiers Succ

199

55

0

0

Total

744

9 166

270

6 746

 

D) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

En milliers d'euros

2007

2006

Sur titres de transaction

526

229

Sur opérations de change

728

2

Sur opérations de change Succ

0

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

0

Total

1 255

231

 

E) Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

En milliers d'euros

2007

2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

35 025

 

31 643

 

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

9 247

0

8 222

 

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance France

14 195

663

14 217

 

Autres produits ou charges d'assurance Succursale

28

 

 

 

Quote part des subventions virées au compte de résultat

3 703

 

4 178

 

Quote part des opérations faites en commun

54 338

77

3 107

449

Quote part des opérations faites en commun Succ

0

6 436

663

 

Autres produits France

1 246

 

1 359

 

Autres produits Succursale

2 158

0

2 652

 

Provisions

 

-232

245

99

Autres charges France

 

263

 

520

Autres charges Succursale

0

34

 

91

Total

119 940

7 241

66 286

1 159

 

F) Charges générales d'exploitation.

 

1) Frais de personnel.

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2007

2006

Salaires et traitements

58 474

12 583

71 058

70 372

Charges sociales

28 079

2 635

30 714

24 793

Charges de retraite

5 161

484

5 646

5 680

Participation

5 316

0

5 316

5 130

Intéressement

2 748

0

2 748

2 810

Autres charges connexes

2 371

78

2 449

2 597

Dot / Rep Provisions

11 897

-76

11 821

-2 438

Total

114 047

15 705

129 752

108 944

 

L'effectif moyen en France est de 1 510 personnes pour l'exercice 2007 et comprend : 786 non cadres et 724 cadres, et pour les succursales de 271 personnes.

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux oeuvres sociales du Groupe.

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

Le nombre d'heures ouvertes au titre du DIF en fin d'année s'élève à : 90 355 heures.

 

2) Autres frais administratifs.

 

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 102 899 milliers d'euros contre 97 071milliers d'euros en 2006 (dont 13 811 milliers d'euros pour les succursales en 2007).

 

G) Coût du risque.

 

En milliers d'euros

France

Succursales

2007

2006

Dotations aux provisions

-5 271

-5 550

-10 821

-15 660

Créances passées en perte sur l'exercice

-3 786

-516

-4 302

-5 490

Reprises de provision

12 975

7 112

20 087

19 731

Récupérations sur créances amorties

120

65

186

3 733

Total

4 038

1 111

5 149

2 314

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle.

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrés dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

H) Gains ou pertes sur actifs immobilises.

 

En milliers d'euros

Particip. et autres

titres à long terme

Parts dans les

entreprises liées

Sur immob. corporelles

et incorporelles

Total 2007

Total 2006

Plus value et reprises de provisions France

21 727

10 376

 

32 103

8 143

Plus value et reprises de provisions Succursales

0

0

3

3

0

Moins value et dotations aux provisions France

 

-9 686

-22

-9 708

-3 570

Moins value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

Total 2007 (1)

21 727

690

-19

22 398

 

Total 2006

 

-1 595

-148

 

4 573

(1) Ce chiffre est constitué en 2007 notamment de :

- Une plus-value sur la cession de Centro Leasing de 21 727 milliers d'euros.

- Une moins-value sur la cession de Locabail International Finance de 6 554 milliers d'euros et une reprise de provision de 6 554 milliers d'euros.

- Une moins-value sur la cession de Locabail UK LTD de 2 630 milliers d'euros et une reprise de provision de 2 993 milliers d'euros.

- Une moins-value sur la cession de Ozonaise de participation de 502 milliers d'euros et une reprise de provision de 502 milliers d'euros.

 

J) Résultat exceptionnel.

 

Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence.

Au 31/12/2007, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel.

 

K) Impôt sur les sociétés.

 

6. Autres informations.

 Depuis le 1er janvier 2000, BNP PARIBAS Lease Groupe appartient au Groupe BNP PARIBAS. Le montant de l'impôt s'élève à 41.122 milliers d'euros.

A) Informations relatives aux entreprises liées.

 

En milliers d'euros

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 252 540

92 103

Créances sur la clientèle

346 344

0

Actions et autres titres à revenu variable

85 500

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres Actifs

8 434

0

Comptes de régularisation actif

66 498

71

Passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 746 585

1 201 815

Comptes créditeurs de la clientèle

1

0

Dettes représentées par un titre

 

0

Autres passifs

15 260

6 505

Comptes de régularisation passif

4 303

2 473

Hors bilan

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

118 686

0

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

372 478

104

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

15 760

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

172 400

15 580

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 125 474

26 720

Engagements de garantie reçus de la clientèle

18

0

 

B) Proposition d'affectation des résultats.

 

En euros

 

Résultat de l'exercice

170 544 285,04

Report à nouveau

74 493,80

Total à répartir

170 618 778,84

Réserve Légale

 

Réserve spéciale des oeuvres d'art

1 198,63

Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

0,00

Dividende

89 978 137,65

Acompte sur dividendes

80 178 538,50

Report à nouveau

460 904,06

Total réparti

170 618 778,84

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation.

 

En tant qu' Etablissement de crédit, BNP PARIBAS Lease Group, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ".

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier.

 

En milliers d'euros

2007

Résultat comptable avant impôt

211 666

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob. données en location)

-239 892

Différence entre plus et moins value sociales et financières

250 364

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-8 354

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-527

CRC 2002-03

-6 833

Divers

-1 028

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

205 396

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière.

 

La réserve financière de BNP PARIBAS Lease Group au 31 décembre 2007 se décompose de la façon suivante :

 

En milliers d'euros

2007

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob. données en location)

772 183

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

3 936

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

119 474

CRC 2002-03

-2 832

Divers

-1 599

Réserve financière brute au 31 décembre

891 162

Impôt différé passif au 31 décembre

308 007

Réserve financière nette au 31 décembre

583 155

 

c) Consolidation.

 

BNP PARIBAS Lease Group est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS S.A. dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

d) Evènements post clôture.

 

Il n'y a aucun évènement post clôture.

 

D) Information sur les filiales, participations et parts de société.

 

Tableau des filiales et des participations.

 

1 - Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP PARIBAS Lease Group) :

 

(en milliers d'euros)

 

(Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales)

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part de capital détenue en %age

Valeur comptable des titres détenus

Prêts & avances consentis par la Sté et non remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la Sté

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaisses dans l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NATIO ENERGIE PUTEAUX

9 000

380

100,00%

9 147

9 147

 

 

3 328

2 904

NATIOCREDIBAIL PUTEAUX

32 000

18 729

100,00%

98 480

98 480

 

84

33 390

91 600

NATIOCREDIMURS PUTEAUX

22 800

67

100,00%

22 867

22 867

21 532

11

48 772

48 772*

NATIOBAIL 2 PUTEAUX

5 715

1 377

100,00%

6 556

6 556

 

 

482

457

NORBAIL LOC (ex NORBAIL SNC) PUTEAUX

7 650

12 314

100,00%

42 294

20 463

 

 

5 209

5 209*

FAC LOCATION PUTEAUX

1 799

1 944

99,99%

3 562

3 562

 

 

82

2 000

MASSILIA BAIL 2 PUTEAUX

5 338

3 476

100,00%

10 671

9 131

 

 

229

 

SAME DEUTZ FAHR FINANCE PUTEAUX

5 029

509

100,00%

5 032

5 032

65 000

 

483

1 999

FINANCE ET GESTION PUTEAUX

5 490

1 989

70,00%

5 127

5 127

101 380

6 900

33

 

CLAAS FINANCIAL SERVICE PUTEAUX

27 967

6 466

60,11%

16 935

16 935

116 300

36 700

1 942

 

CNH CAPITAL EUROPE PUTEAUX

88 482

6 717

50,10%

44 334

44 334

189 700

 

11 875

10 122

MFF SAS PUTEAUX

13 600

- 951

51,00%

6 936

6 936

160 400

 

- 161

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG Plc Wellington (GB)

459

141 749

100,00%

99 196

99 196

 

1 500

25 602

 

BPLG holding SPA Milan

25 913

6 665

100,00%

47 909

47 909

 

667

7

6 694

BPLG SP ZO.O Varsovie

4 728

- 1 499

100,00%

4 043

4 043

 

55

1 117

 

BPLG BV (exv EASECO NEDERLAND BV) Amsterdam

2 378

4 450

100,00%

11 676

11 676

 

 

2 300

2 175

BPLG S.A. (Bruxelles)

3 900

11 176

100,00%

39 845

39 845

 

 

5 870

 

B. Participations (détention entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

-

-

0,00%

-

-

 

 

 

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Centro leasing (cédée en 2007)

 

 

 

 

 

 

 

 

1 975

* résultat de SNC.

 

2 - Renseignements globaux.

 

Société ou groupes de sociétés

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part de capital détenue en %age

Valeur comptable des titres détenus

Prêts & avances consentis par la Sté et non remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la Sté

Résultat

du dernier exercice clos

Dividendes encaissés dans l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

A. Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) filiales françaises (ens)

-

-

-

2 912

2 912

162 380

62 030

-

138

b) filiales étrangères (ens) (1)

-

-

-

7 342

7 342

 

18 327

-

1 207

B. Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) dans les Stés françaises

-

-

-

254

225

-

-

-

3

b) dans les Stés étrangères (ensemble dans les 2 cas)

-

-

-

-

-

-

-

-

 

(1) dont : titres détenus par la succursale allemande pour 538 k€.

 

3 - BNP PARIBAS Lease Group est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes :

 

Siège social à Paris :

Echat 9 SNC

GIE Eurasia, GIE Gifonte, GIE 42, GIE Etoile Cogen Bassens.

 

Siège social à Puteaux :

Norbail Loc SNC, Norbail location SNC, Fac location SNC, Négocéquip SNC, Natiocrédimurs SNC, GIE Les jeunes bois, GIE Véhiposte.

 

Siège social à Nanterre :

GIE Investelec.

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

 

(art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)

 

(en milliers d’euros).

 

Nature des indications

2007

2006

2005

2004

2003

1) capital en fin d'exercice (en euros)

 

 

 

 

 

Capital social

285 079 248

285 079 248

285 079 248

285 079 248

284 755 616

Nombre d'actions ordinaires existantes

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 797 226

Nombre maximal d'actions futures a créer :

- par exercice de droits de souscription

0

0

0

0

20 227

2) opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

3 145 829

3 007 791

3 054 114

3 147 706

3 100 872

Résultat avant impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements et provisions

2 391 691

2 363 263

2 323 874

2 304 831

2 218 340

Impôts sur les bénéfices

41 269

64 562

73 838

76 966

87 260

Participation des salaries due au titre de l'exercice

4 833

4 532

3 987

3 474

2 527

Résultat après impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements et provisions

170 544

145 854

149 765

155 927

132 192

Résultat distribue

170 157

144 930

148 776

122 584

130 454

3) résultats réduits a une seule action ajustée (1)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salaries mais avant dotations aux amortissements et provisions

132

129

126

125

120

Résultat après impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements et provisions

10

8

8

9

7

Dividende attribue a chaque action (crédit d'impôts non compris)

10

8

8

7

7

4) personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salaries employés pendant l'exercice

1 781

1 581

1 588

1 671

1 702

Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)

69 000

53 814

52 893

54 626

55 394

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales etc.)

36 360

30 473

34 388

36 369

32 404

(1) coefficients d'ajustement :

- pour 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 : 1,0000

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS Lease Group S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6-C de l'annexe aux comptes annuels, relative à la comptabilité sociale et financière, présentant le résultat financier de l'exercice: ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

2. Justification de nos appréciations.

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

Estimations comptables :

 

— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en note 2-C et 2- E de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions.

 

— Les titres de participation et autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP Paribas Lease Group S.A. tels que décrits en note 2-D de l'annexe aux comptes annuels.

Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés aux engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l'annexe aux comptes annuels.

Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 28 avril 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit :

Mazars & Guérard :

Patrice Morot.

Matthew Brown.

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

0808502

23/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6830
Texte de l'annonce :

0806830

23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre. 

Situation au 31 mars 2008.  

(En milliers d'euros). 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

2 135

Créances sur établissements de crédit

1 193 832

Opérations avec la clientèle

1 663 279

Participations et autres titres détenus à long terme

85 500

Parts dans entreprises lies

462 486

Crédit bail et location avec option d'achat

3 401 829

Location simple

2 141 164

Immobilisations incorporelles

12 007

Immobilisations corporelles

19 749

Autres actifs

207 042

Comptes de régularisation

242 284

    Total de l'actif

9 431 308

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

8 227 240

Opérations avec la clientèle

60 613

Autres passifs

242 950

Comptes de régularisation

283 914

Provisions pour risques et charges

40 186

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

405 781

    Capital souscrit

285 079

    Primes d'émission

109 690

    Subventions d'investissement

11 011

    Report à nouveau

74

    Résultat en instance d'approbation

170 544

        Total du passif

9 431 308

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

1 198 170

    Engagements de garantie

349 089

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

220 102

    Engagements de garantie

1 278 119

 

 

0806830

14/03/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2572
Texte de l'annonce :

0802572

14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre. 

Situation au 31 décembre 2007.  

(En milliers d'euros). 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

3 976

Créances sur établissements de crédit

1 361 601

Opérations avec la clientèle

1 655 591

Actions et autres titres à revenu variable

85 500

Participations et autres titres détenus à long terme

225

Parts dans entreprises liées

461 493

Crédit bail et location avec option d'achat

3 367 030

Location simple

2 090 437

Immobilisations incorporelles

14 237

Immobilisations corporelles

19 052

Autres actifs

71 227

Comptes de régularisation

106 287

    Total de l'actif

9 236 656

 

Passif

Montants

Dettes envers les établissements de crédit :

8 161 696

Opérations avec la clientèle

59 167

Autres passifs

210 128

Comptes de régularisation

360 409

Provisions pour risques et charges

39 226

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

405 950

- Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

53 504

- Réserves

56 186

- Provisions réglementées et Subventions d'investissement

11 181

Report à nouveau

74

    Total du passif

9 236 656

 

Hors bilan

Montants

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

1 177 169

- Engagements de garantie

376 582

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

197 127

- Engagements de garantie

1 298 424

 

0802572

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17092
Texte de l'annonce :

0717092

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BNP PARIBAS LEASE GROUP

 

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46/52, rue arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2007. 

(En milliers d’euros). 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

590

Créances sur établissements de crédit

1 651 935

Opérations avec la clientèle

1 598 066

Participations et autres titres détenus à long terme

225

Parts dans entreprises lies

462 666

Crédit bail et location avec option d'achat

3 307 335

Location simple

2 029 952

Immobilisations incorporelles

14 292

Immobilisations corporelles

22 041

Autres actifs

89 990

Comptes de régularisation

75 028

  Total de l'actif

9 252 120

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

 8 202 866

Opérations avec la clientèle

61 356

Dettes représentes par un titre:

 

Autres passifs

222 924

Comptes de régularisation

338 949

Provisions pour risques et charges

21 310

Dettes subordonnées

6

Capitaux propres hors FRBG

404 635

- Capital souscrit

285 079

- Primes d'émission

53 504

- Réserves

56 186

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

9 866

Report à nouveau

74

  Total du passif

 9 252 120

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

1 144 497

- Engagements de garantie

417 577

Engagements reçus

 

- Engagements de financement

415 247

- Engagements de garantie

1 206 183

 

 

 

 

0717092

13/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13081
Texte de l'annonce :

0713081

13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46/52 rue Arago – 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S Nanterre. 

Situation au 30 juin 2007.  

(En milliers d’euros). 

Actif

Montant 

Caisse, banques centrales, CCP

522

Créances sur établissements de crédit

1 661 416

Opérations avec la clientèle

1 575 554

Participations et autres titres détenus à long terme

53 359

Parts dans entreprises liées

460 502

Crédit bail et location avec option d'achat

3 312 850

Location simple

2 031 311

Immobilisations incorporelles

15 158

Immobilisations corporelles

21 786

Autres actifs

94 274

Comptes de régularisation

68 122

  Total de l'actif

9 294 854

 

 Passif

 Montant

 Banques centrales, CCP

 

 Dettes envers les établissements de crédit

8 217 353 

 Opérations avec la clientèle

 71 584

 Autres passifs

242 172

 Comptes de régularisation

336 544

 Provisions pour risques et charges

 22 013

 Dettes subordonnées

6

 Capitaux propres hors FRBG

 405 108

- Capital souscrit

 285 079

 - Primes d'émission

53 504

 - Réserves

56 186

 - Provisions réglementées et subventions d'investissement

 10 339

 Report à nouveau

74

   Total du passif

9 294 854

 

 

Hors-bilan

 Montant

Engagements donnés

 

- Engagements de financement

1 344 902

- Engagements de garantie

504 767

Engagements reçus

 

 - Engagements de financement

 268 397

 - Engagements de garantie

 1 237 089

 

 

 

0713081

25/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9568
Texte de l'annonce :

0709568

25 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables approuvés par l’assemblée générale du 14 mai 2007.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilans comparés 2006-2005.

(En milliers d'euros).

Actif

2006

2005

Passif

2006

2005

Caisse, banques centrales, CCP

863

2 577

Banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

7 619 103

7 113 612

Créances sur les établissements de crédit

1 221 474

1 035 745

Opérations avec la clientèle

74 248

78 362

Opérations avec la clientèle

1 547 713

1 412 366

Dettes représentées par un titre

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres passifs

201 090

301 231

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

2 394

Comptes de régularisation

229 238

226 472

Participations et autres titres détenus à long terme

53 359

42 630

Provisions

23 746

37 114

Parts dans les entreprises liées

460 684

457 686

Dettes subordonnées

6

6

Credit-bail et location avec option d'achat

3 195 088

3 131 505

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Location simple

1 961 185

1 943 756

Capitaux propres hors FRBG

460 194

460 416

Immobilisations incorporelles

16 738

10 728

Capital souscrit

285 079

285 079

Immobilisations corporelles

19 062

62 285

Primes d'émission

53 504

53 504

Capital souscrit non versé

0

0

Réserves

54 906

52 930

Actions propres

0

0

Ecart de réévaluation

0

0

Autres actifs

28 169

48 653

Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 651

10 444

Comptes de régularisation

100 897

66 887

Report a nouveau

357

1 345

 

 

 

Résultat de l'exercice

145 854

149 765

 

 

 

Acompte sur dividendes

-90 156

-92 651

Total de l'actif

8 607 626

8 217 213

Total du passif

8 607 626

8 217 213

 

Hors-bilan comparés 2006-2005.

 (En milliers d'euros).

Hors-bilan

2006

2005

Engagements donnés

1 755 520

1 735 838

Engagements de financement

1 240 629

1 205 961

Engagements de garantie

514 891

529 877

Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

1 322 304

1 337 145

Engagements de financement

102 847

50 247

Engagements de garantie

1 219 458

1 286 898

Engagements sur titres

 

 

 

II. — Comptes de résultat comparés 2006-2005.

(En milliers d'euros).

Comptes de résultat

2006

2005

Intérêts et produits assimilés

113 382

98 137

Intérêts et charges assimilés

-227 404

-201 551

Produits sur opérations de crédit bail et assimilés

1 604 557

2 259 047

Charges sur opérations de crédit bail et assimilés

-1 423 387

-2 136 834

Produits sur opérations de locations simples

1 196 652

1 164 486

Charges sur opérations de locations simples

-1 019 720

-919 025

Revenus des titres à revenu variable

100 900

83 287

Commissions (produits)

6 746

7 751

Commissions (charges)

-270

-248

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

2

-710

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

229

0

Autres produits d'exploitation bancaire

66 286

76 541

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 160

-660

Produit net bancaire

416 813

430 221

Charges générales d'exploitation

-206 015

-203 337

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

-11 973

-10 200

Résultat brut d'exploitation

198 826

216 683

Coût du risque

2 314

6 838

Résultat d'exploitation

201 140

223 521

Gains ou pertes sur actifs immobilises

4 571

-1 743

Résultat courant avant impôt

205 711

221 778

Résultat exceptionnel

0

950

Impôt sur les bénéfices

-59 608

-73 838

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

-249

875

Résultat net

145 854

149 765

 

III. — Affectation du résultat.

Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2007.

 

Quatrième résolution — L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice s’élevant 145 853 523,74 EUR, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

145 853 523,74 EUR

Report à nouveau de l’exercice précédent

357 061,58 EUR

Dotation à la réserve spéciale oeuvre d’art

-1 198,63 EUR

Dotation à la réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

-1 279 000,00 EUR

Résultat distribuable sur résultat 2006

144 930 386,69 EUR

Distribution de dividendes

144 855 892,89 EUR

- dont acompte sur dividende (5,06 € x 17 817 453 actions)

-90 156 312,18 EUR

- dont dividende sur dividende (3,07 € x 17 817 453 actions)

-54 699 580,71 EUR

Solde au report à nouveau

74 493,80 EUR

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2006.

1. Faits marquants de l’exercice.

En date du 29 décembre 2006, la SOCIETE DE COURTAGE ET D’ASSURANCE UNIVERSELLE – SNC SCAU a fait l’objet d’une dissolution confusion entraînant le transfert universel de son patrimoine à BNP PARIBAS LEASE GROUP avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

Les comptes de BNP PARIBAS Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements 92-05, 93-06, 94-03 et 05 et par les règlements 99-04, 00-02, 00-03 et 00-04 du Comité de la Réglementation Comptable.

 

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

 

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises.

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

 

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

 

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

 

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit.

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

C) Opérations avec la clientèle.

Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provision distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois( collectivités locales). Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées.

 

Le montant des provisions nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé :

- soit à la suite d'un examen de chaque opération, à la date d'arrêté pour l’ensemble des contrats dont l’encours à la date de déchéance est supérieur à 30 milliers d’euros ;

- soit forfaitairement en appliquant un taux de perte statistique issue de l’observation par famille de risque des pertes effectivement constatées sur les 25 derniers mois pour les contrats dont l’encours à la date de déchéance est inférieur ou égal à 30 milliers d’euros.

 

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ».

 

Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

D) Titres.

Les titres de placements sont des titres détenus depuis plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Ils sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable ».

 

Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Les « titres de participation et autres titres détenus à long terme », et les « parts dans les entreprises liées » sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation de ces titres sur la base de la valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP PARIBAS LEASE GROUP. Cette valeur est définie selon le cas mais de manière permanente, en considérant des critères tels que l'actif net corrigé des plus-values latentes, les perspectives de rentabilité ou plus généralement la création de liens durables pouvant favoriser les relations commerciales et financières et le développement futur du Groupe. Si cette valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. Les plus et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les dividendes sont enregistrés dans le poste « revenus des titres à revenus variables » lors de leur encaissement.

 

E) Crédit bail, location avec option d'achat et location simple.

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l’avis n° 2004-15, les dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière.

 

Ces rubriques intègrent également les créances douteuses sur opérations de crédit bail, L.O.A. et location simple nettes de provisions. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d'un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel.

 

Le montant des provisions nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP PARIBAS Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion – en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant vente ou après vente du matériel).

 

Il n'est pas constitué dans les comptes sociaux de provisions spécifiques destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux non résiliés.

 

F) Immobilisations.

a – Immobilisations incorporelles.

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

 

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.

 

b – Immobilisations corporelles.

Constructions :

Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

 

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants :

- le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07 ;

- le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

 

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

 

- immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros oeuvre ;

- incorporation au composant gros oeuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci ;

- de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

 

- gros oeuvre ;

- façade ;

- installations générales et techniques (IGT) ;

- agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros oeuvre

60 ans

50 %

Façade

30 ans

15 %

IGT

20 ans

20 %

Agencements

10 ans

15 %

 

Autres immobilisations corporelles :

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

 

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

 

- matériel : 5 ans ;

- mobilier : 10 ans.

 

G) Provisions.

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés.

Les dispositions de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées tant dans les comptes sociaux que dans les comptes consolidés. Elles se traduisent, au 31 décembre 2006, par la constitution de :

 

- Provision Retraite : 2 222 milliers d’euros ;

- Provision Préretraite : 2 490 milliers d’euros ;

- Provision autres avantages à long terme : 3 995 milliers d’euros.

 

H) Produit net bancaire.

a – Intérêts, produits et charges assimilées.

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

 

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple.

Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat.

 

Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers.

 

c – Commissions (charges et produits).

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de service financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation.

L’accord d’intéressement, conclu en 2006 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP et les partenaires sociaux, a donné lieu à une provision à hauteur de 4 532 milliers d’euros.

 

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 14 232 milliers d’euros en 2006 (17 791 milliers d’euros en 2005).

 

3. Notes sur le bilan.

A) Opérations diverses.

Les actifs et passifs libellés en devises "out" figurant au bilan au 31 décembre 2006 sont présentés ci après :

 

Actifs (en milliers d'euros)

Passif (en milliers d'euros)

Total Bilan

100 889

Total Bilan

18 951

dont

 

dont

 

Créances sur les établissements de crédit

10

Dettes envers les établissements de crédit

18 951

Créances sur la clientèle

-

Dettes représentés par un titre

-

Affacturage

-

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

-

Participations

-

Emprunts obligataires

-

Parts dans les entreprises liées

100 880

Dettes subordonnées

-

Opérations de crédit bail

0

 

 

 

B) Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

2006

France

Succursales

2005

Créances à vue

89 081

62 855

26 226

63 774

Créances rattachées

73

65

7

117

Total à vue

89 154

62 921

26 233

63 891

Prêt au jour le jour

0

0

0

0

Autres créances à terme

1 115 916

1 115 916

0

960 580

Créances rattachées

16 404

16 404

0

11 275

Total à terme

1 132 320

1 132 320

0

971 854

Total Créances sur les Etablissements de crédit

1 221 474

1 195 240

26 233

1 035 745

 

Echéancier au 31 décembre 2006.

 

(En milliers d’euros)

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1an-5ans

> 5ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

1 115 916

153 704

227 646

478 880

255 686

 

C) Opérations avec la clientèle (actif).

( En milliers d'euros)

France

Succursales

Total 2006

Total 2005

Créances

commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Encours sains

48 295

574 937

8 410

96 258

792 383

1 520 283

1 380 974

Encours douteux

412

38 460

 

1 430

13 495

53 797

64 978

Provisions au 31/12/2005

-376

-36 008

 

-939

-2 606

-39 929

-40 909

Dotations de l'exercice

-1

-5 828

 

 

-6 349

-12 178

-14 566

Reprises de l'exercice

21

10 637

 

179

3 749

14 586

14 362

Autres variations

 

-215

 

 

-1 504

-1 719

1 184

Provisions au 31/12/2006

-357

-31 414

 

-760

-6 709

-39 240

-39 929

Encours nets

48 350

581 982

8 410

96 928

799 169

1 534 840

1 406 023

Créances rattachées

129

3 462

54

32

9 197

12 874

6 343

Encours totaux

48 479

585 444

8 465

96 960

808 365

1 547 713

1 412 366

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis

38 121

-15 122

22 999

Douteux non compromis

15 675

-24 118

-8 443

Total

53 797

-39 240

14 556

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2006.

 

(En milliers d’euros)

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1an -5ans

> 5ans

Créances sur la clientèle

1 520 283

325 368

438 480

731 706

24 730

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe.

 

E) Actions et autres titres à revenu variable.

Il s’agit essentiellement de valeurs mobilières de placement (titres d’OPCVM).

 

F) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées.

 

(En milliers d’euros)

Valeur nette

dont titres cotés

dont titres

non cotés

dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme (France)

53 359

 

53 359

53 313

Parts dans les entreprises liées (France)

460 146

 

460 146

322 401

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

538

0

538

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

460 684

0

460 684

322 401

Total 2006

514 043

0

514 043

375 714

Total 2005

500 317

0

500 317

359 249

 

L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après :

 

(En milliers d’euros)

Total

Parts dans les entreprises liées France

Parts dans les entreprises liées Succursales

Participations et autres titres détenus à long terme

Valeur brute au 31 décembre 2005

533 092

489 888

538

42 666

Acquisitions de l'exercice

14 442

3 705

0

10 738

Cessions de l'exercice

-16

0

0

-15

Autres mouvements

301

301

0

 

Valeur brute au 31 décembre 2006

547 819

493 893

538

53 388

Provisions au 31 décembre 2005

32 774

32 738

0

36

Dotations de l'exercice

3 524

3 515

0

9

Reprises de l'exercice

-2 522

-2 507

0

-15

Autres mouvements

0

 

0

-1

Provisions au 31 décembre 2006

33 776

33 746

0

29

Valeur nette au 31 décembre 2005

500 318

457 150

538

42 630

Valeur nette au 31 décembre 2006

514 043

460 147

538

53 359

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.D.III.

 

Les principaux mouvements concernent :

 

- L'achat de titres de Centro Leasing SPA pour un montant de 10 738 milliers d'euros ;

- L'augmentation de capital de SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES pour 347 milliers d'euros ;

- L'augmentation de capital de Ozonaise de Participations pour 502 milliers d'euros ;

- Le Transfert Universel de Patrimoine de la société SCAU pour 80 milliers d'euros.

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

 

- Dotation sur les titres NORBAIL LOC (ex NORBAIL SNC) pour 3 001 milliers d'euros ;

- Dotation sur les titres Ozonaise de Participations pour 502 milliers d'euros ;

- Reprise de la provision sur les titres BPLG SP ZOO pour 2 507 milliers d'euros.

 

G) Crédit-bail, location avec option d’achat, location simple.

 

(En milliers d’euros)

Total

Crédit bail et Location Simple France

Crédit bail et Location Simple Succursale

Valeur brute au 31 décembre 2005

10 848 960

10 381 607

467 353

Acquisitions de l'exercice

3 172 199

2 976 019

196 180

Cessions ou virement de poste

-3 323 858

-3 227 430

-96 428

Autres variations

-6 368

-6 095

-273

Valeur brute au 31 décembre 2006

10 690 932

10 124 101

566 831

Valeur brute Crédit bail

6 477 425

5 945 915

531 510

Valeur brute Location simple

4 213 508

4 178 186

35 322

Amortissements au 31 décembre 2005

5 896 905

5 679 450

217 455

Dotations de l'exercice

2 115 641

1 995 101

120 539

Sorties d'amortissements

-2 363 156

-2 283 006

-80 150

Autres variations

0

0

0

Amortissements au 31 décembre 2006

5 649 390

5 391 546

257 844

Amortissements Crédit bail

3 360 446

3 117 993

242 453

Amortissements Location Simple

2 288 943

2 273 552

15 391

Valeur nette au 31 décembre 2005 Crédit bail

3 042 791

2 811 689

231 102

Valeur nette au 31 décembre 2005 Location

1 909 263

1 890 467

18 796

Valeur nette au 31 décembre 2006 Crédit bail

3 116 979

2 827 921

289 057

Valeur nette au 31 décembre 2006 Location

1 924 564

1 904 634

19 930

Créances douteuses valeur brute Crédit bail

129 492

119 607

9 885

Créances douteuses valeur brute Location

78 731

78 697

34

Provisions au 31 décembre 2005

-178 617

-177 861

-756

Dotations de l'exercice

-88 250

-82 717

-5 533

Reprises de l'exercice

106 930

103 543

3 387

Autres variations

-1 818

0

-1 818

Provisions au 31 décembre 2006

-161 755

-157 034

-4 721

Provisions au 31 décembre 2006 Crédit bail

-102 872

-98 151

-4 721

Provisions au 31 décembre 2006 Location

-58 884

-58 884

0

Total net Crédit bail

3 143 599

2 849 377

294 222

Total net Location simple

1 944 412

1 924 447

19 965

Créances rattachées Crédit bail

51 490

50 735

755

Créances rattachées Location simple

16 773

16 740

34

Total au 31 décembre 2006 Crédit bail

3 195 088

2 900 112

294 977

Total au 31 décembre 2006 Location simple

1 961 185

1 941 187

19 998

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit bail compromis

103 659

-86 469

17 190

Crédit bail non compromis

25 832

-16 403

9 430

Total crédit-bail

129 492

-102 872

26 620

Location simple compromis

67 151

-52 624

14 527

Location simple non compromis

11 580

-6 260

5 320

Total location simple

78 731

-58 884

19 847

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros).

 

 

Immobilisations incorporelles

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

581

 

 

 

581

Frais d'établissements

25

 

 

 

25

Logiciels

48 159

13 653

-963

 

60 849

Immobilisations incorporelles en cours

0

 

 

0

0

Frais d'établissements SUCC

373

0

0

0

373

Logiciels SUCC

2 159

41

0

-144

2 056

Valeur brute

51 772

13 694

-963

-144

64 359

Amortissements Droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

-25

 

 

 

-25

Amortissements Logiciels

-38 683

-7 519

963

 

-45 239

Amortissements Frais d'établissements SUCC

-299

-75

0

0

-373

Amortissements Logiciels SUCC

-2 012

-90

0

143

-1 959

Amortissements

-41 043

-7 684

963

143

-47 621

Valeur nette

10 729

6 010

0

-1

16 738

 

Immobilisations corporelles

Ouverture

Effet CRC

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

405

 

 

-37

 

368

Constructions : dont

10 470

 

 

-431

 

10 039

Gros oeuvre

3 725

 

 

-210

 

3 515

Façade

1 899

 

 

-63

 

1 836

Agencement IGT

3 728

 

 

-95

 

3 633

Agencements IAS

1 118

 

 

-63

 

1 055

Appartement Adju

0

 

 

 

 

0

Agencements, aménagements et installations

13 299

 

658

-216

 

13 741

Matériel informatique

16 709

 

1 327

-485

 

17 552

Matériels et mobiliers de Bureau

8 706

 

358

-308

0

8 756

Matériels de transport

8

 

 

 

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

 

32

Oeuvres d'art

24

 

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

37 751

 

 

-37 735

 

16

Immobilisations corporelles en cours

6 073

 

13 837

-16 985

 

2 925

Agencements, aménagements et installations SUCC

659

0

43

0

-288

414

Matériel informatique SUCC

2 764

0

157

-2

315

3 233

Matériels de transport SUCC

842

0

114

-943

0

13

Matériels et mobiliers de Bureau SUCC

1 016

0

74

0

72

1 162

Valeur brute

98 758

0

16 567

-57 141

99

58 283

Amortissements Constructions dont :

-3 994

 

-317

222

 

-4 089

Gros oeuvre

-689

 

-61

56

 

-694

Façade

-595

 

-62

34

 

-624

Agencement IGT

-1 608

 

-184

70

 

-1 722

Agencements IAS

-1 102

 

-10

63

 

-1 049

Amortissements Agencements

-7 259

 

-1 443

145

0

-8 557

Amortissements Matériel informatique

-14 413

 

-1 511

469

0

-15 455

Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau

-6 579

 

-574

300

0

-6 853

Amortissements Matériels de transport

-8

 

0

0

0

-8

Amortissements Matériel et outillage

-20

 

-4

0

0

-24

Provisions Titres et avances des SCI

-16

 

 

 

 

-16

Amortissements Agencements SUCC

-538

0

-33

0

231

-340

Amortissements Matériel informatique SUCC

-2 408

0

-234

34

-297

-2 905

Amortissements Matériels de transport SUCC

-452

0

-94

533

0

-13

Amortissements Mat et mob de Bureau SUCC

-939

0

-78

46

-32

-1 003

Amortissements

-36 626

0

-4 289

1 749

-98

-39 263

Intérêts SCI RUEIL CAUDRON

152

 

 

 

-110

42

Valeur nette

62 285

0

12 278

-55 392

-109

19 062

 

I) Autres actifs.

 

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2006

2005

Autres débiteurs divers

11 200

7 583

18 783

34 459

Dépôts et cautionnements

751

36

787

681

Instruments conditionnels achetés

0

0

0

0

Etat Impôts et taxes

3 720

4 879

8 599

13 512

Total

15 672

12 498

28 169

48 653

 

J) Comptes de régularisation (actif)

 

(En milliers d'euros)

France

Succursales

2006

2005

Valeurs à l'encaissement

25 620

0

25 620

12 618

Charges payées d'avance

889

243

1 132

918

Produits à recevoir

57 731

845

58 575

45 957

Charges à répartir

7 294

1 177

8 471

4 672

Autres

6 931

167

7 098

2 720

Total

98 465

2 431

100 897

66 887

 

K) Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2006

2005

Comptes et emprunts à vue

209 354

21 149

230 503

423 092

Dettes rattachées

1 514

0

1 514

974

Total à vue

210 868

21 149

232 017

424 066

Comptes et emprunts à échéance

6 288 402

1 015 113

7 303 515

6 617 750

Dettes rattachées

77 863

5 707

83 571

71 796

Total à terme

6 366 266

1 020 820

7 387 086

6 689 546

Total Dettes envers les Etablissements de crédit

6 577 134

1 041 969

7 619 103

7 113 612

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2006.

 

(En milliers d’euros)

Total bilan

< 3 mois

3mois à 1 an

1an -5ans

> 5ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

7 303 515

962 359

2 155 200

4 034 567

151 389

 

L) Opérations avec la clientèle (passif).

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2006

2005

Comptes à vue

39 810

34 437

74 247

75 722

Dettes rattachées

1

0

1

0

Total à vue

39 811

34 437

74 248

75 722

Comptes à terme

0

0

0

2 494

Dettes rattachées

0

0

0

146

Total à terme

0

0

0

2 640

Total des opérations avec la clientèle

39 811

34 437

74 248

78 362

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2006.

 

(En milliers d’euros)

Total bilan

< à 3 mois

3mois à 1 an

1an -5ans

> 5ans

Comptes créditeurs à terme

0

 

 

 

 

 

M) Dettes représentées par un titre.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Bons de caisse

 

 

Total bons de caisse

0

0

Titres de créances négociables

 

 

Dettes rattachées

 

 

Total titres de créances négociables

0

0

Obligations

0

0

Dettes rattachées

0

0

Total obligations

0

0

Versements à effectuer sur titres non libérés

0

0

Total Dettes représentées par un titre

0

0

 

N) Autres passifs.

 

(En milliers d’euros)

France

Succursale

2006

2005

Dépôts de garantie

3 141

964

4 105

4 951

Fournisseurs (crédit bail et assimilés)

90 051

4 036

94 087

125 821

Etat et Organismes sociaux

39 872

1 040

40 912

37 358

Retenues de garantie sur affacturage

681

76

757

843

Autres

51 898

9 333

61 230

132 259

Total

185 643

15 448

201 091

301 231

 

O) Comptes de régularisation (passif).

 

(En milliers d’euros)

France

Succursale

2006

2005

Produits perçus d'avance (1)

150 516

20 224

170 741

169 277

Comptes d'encaissement

0

59

59

0

Charges à payer

41 008

9 133

50 141

51 731

Autres

2 593

4 722

7 315

4 729

Règlement en cours affacturage

4

979

983

736

Total

194 122

35 116

229 238

226 472

(1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail , de L.O.A. et de location simple pour un montant de 155 051 milliers d'euros au 31 décembre 2006 (dont 4 948 milliers d'euros au titre des succursales).

 

P) Provisions.

 

(En milliers d’euros)

2005

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres variations

2006

Provisions pour retraites et autres France

11 031

684

 

-3 008

 

8 707

Provisions pour retraites Succursales

1 744

2

0

0

0

1 746

Provisions pour impôts

1 233

0

 

-211

 

1 022

Provisions pour litiges

11 223

182

 

-4 813

 

6 591

Provisions pour engagements douteux

3 733

1 131

 

-1 483

0

3 381

Provisions pour charges diverses France

1 420

604

 

-471

 

1 553

Provisions pour charges diverses Succursales

6 730

125

-2 727

0

-3 381

747

Total

37 114

2 728

-2 727

-9 987

-3 381

23 746

 

Q) Capitaux propres.

1) Capital.

Au 31 décembre 2006, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

2) Provisions réglementées et subventions d’investissement.

Concernant les provisions réglementées, il s'agit d'une part des provisions pour investissement dont la dotation nette de l'exercice s'élève à 242 milliers d'euros avec une clôture de 3 627 milliers d'euros et d'autre part le montant des amortissements dérogatoires sur constructions conformément au CRC 2002-10 pour un montant à la clôture de 971 milliers d'euros.

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 6 052 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d’euros)

Ouverture

Affectation résultat n-1

Distribution nette d'acompte

Résultat

Autres

mouvements

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Prime d'émission

11 309

 

 

 

 

11 309

Prime et Boni de fusion (1)

42 196

 

 

 

 

42 196

Réserve légale

28 508

 

 

 

 

28 508

Réserve des plus values à long terme

0

 

 

 

 

0

Autres réserves

24 422

1 976

 

 

 

26 398

Provisions réglementées

4 349

 

 

 

249

4 598

Subventions d'investissement

6 094

 

 

 

-42

6 052

Report à nouveau

1 344

147 789

-148 776

 

0

357

Résultat net de l'exercice

149 765

-149 765

 

145 853

 

145 853

Acomptes sur dividendes

-92 651

 

92 651

 

-90 156

-90 156

Total capitaux propres

460 415

0

-56 125

145 853

-89 949

460 194

 

4. Notes sur le hors bilan.

A) Engagements de hors bilan.

 

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2006

2005

Engagements donnés

1 670 224

85 296

1 755 520

1 735 838

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

130 630

 

130 630

133 870

Engagements de financement en faveur de la clientèle

1 024 893

85 106

1 109 999

1 072 091

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

513 939

190

514 129

529 114

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

762

 

762

762

Engagements reçus

1 261 715

60 589

1 322 304

1 337 145

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

76 247

26 600

102 847

50 247

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

1 185 267

33 989

1 219 256

1 286 249

Engagements de garantie reçus de la clientèle

201

 

201

649

 

5. Notes sur le compte de résultat.

A) Produits et charges d’intérêts.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec Etablissements de crédit France

43 956

199 421

32 679

179 891

Opérations avec Etablissements de crédit Succ

297

27 389

358

20 545

Opérations avec la clientèle France

31 486

253

34 401

245

Opérations avec la clientèle Succursales

37 642

340

30 699

754

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

115

Autres intérêts

 

 

 

 

Total

113 382

227 404

98 137

201 551

 

Les provisions relatives à ces opérations sont enregistrées en coût du risque.

 

B) Revenus de titres à revenu variable.

 

(En milliers d'euros)

2006

2005

Parts dans les entreprises liées (1)

99 206

80 541

Participations et autres titres à long terme (2)

1 694

2 746

Total

100 900

83 287

(1) il s'agit principalement des dividendes versés par NATIOCREDIBAIL (53 000 milliers d'euros), NATIOCREDIMURS (21 532 milliers d'euros), BPLG SPA (7 500 milliers d'euros), Leasing Van Breda (5 954 milliers d'euros) et BPLG BV (5 000 milliers d'euros).

(2) dont CENTRO LEASING (1 692 milliers d'euros)

 

C) Commissions.

 

(E n milliers d’euros)

2006

2005

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec Etablissements de crédit France

1

 

1

 

Opérations avec Etablissements de crédit Succursales

100

0

148

 

Opérations avec la clientèle France

0

457

99

479

Opérations avec la clientèle Succursales

0

338

 

946

Opérations Affacturage

 

1 995

 

2 354

Opérations Affacturage Succursales

169

3 418

 

3 828

Prestations de services pour compte tiers

 

538

 

145

Prestations de services pour compte tiers Succursales

0

0

 

 

Total

270

6 746

248

7 751

 

D) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

2006

2005

Sur titres de transaction

229

 

Sur opérations de change

2

-45

Sur opérations de change Succ

0

0

Sur instruments financiers à terme Succ

0

-665

Total

231

-710

 

E) Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

( En milliers d’euros)

2006

2005

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

31 643

 

30 794

 

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

8 222

0

8 378

 

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance

14 217

 

13 054

157

Quote part des subventions virée au compte de résultat

4 178

 

4 552

 

Quote part des opérations faites en commun

3 107

449

2 039

81

Quote part des opérations faites en commun Succursales

663

0

10 937

 

Autres produits France

1 359

 

5 637

 

Autres produits Succursale

2 652

0

254

 

Provisions

245

99

895

 

Autres charges France

 

520

 

326

Autres charges Succursale

0

91

 

96

Total

66 286

1 160

76 541

660

 

F) Charges générales d’exploitation.

1) Frais de personnel.

 

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2006

2005

Salaires et traitements

56 013

11 920

67 933

59 732

Charges sociales

22 448

2 345

24 793

24 494

Charges de retraite

5 195

485

5 680

9 894

Participation

5 130

0

5 130

3 987

Intéressement

2 810

0

2 810

4 315

Autres charges connexes

2 521

76

2 597

2 564

Total

94 118

14 826

108 944

104 986

 

L'effectif moyen en France est de 1 581 personnes pour l'exercice 2006 et comprend : 860 non cadres et 721 cadres.

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux oeuvres sociales du Groupe.

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

2) Autres frais administratifs.

A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 97 071 milliers d'euros contre 98 351 milliers d'euros en 2005 (dont 13 611 milliers d’euros pour les succursales en 2006).

 

G) Coût du risque.

 

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2 006

2 005

Dotations aux provisions

-7 048

-8 611

-15 660

-42 637

Créances passées en perte sur l'exercice

-4 549

-941

-5 490

-9 898

Reprises de provision

12 407

7 325

19 731

54 765

Récupérations sur créances amorties

3 723

9

3 733

4 608

Total

4 533

-2 218

2 314

6 838

 

Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle.

Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrés dans les postes de produits ou charges de ces activités.

 

H) Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d’euros)

Participations et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

Total 2006

Total 2005

Plus value et reprises de provisions France

17

8 126

 

8 143

2 796

Plus value et reprises de provisions Succursales

0

0

0

0

1

Moins value et dotations aux provisions France

-11

-3 516

-43

-3 570

-4 540

Moins value et dotations aux provisions Succursales

0

0

0

0

0

Total 2006 (1)

5

4 611

-43

4 574

 

Total 2005

 

-1 595

-148

 

-1 743

(1) Ce chiffre est constitué en 2006 notamment de :

- La dotation à la provision sur les titres NORBAIL LOC pour 3 001 milliers d'euros.

- La dotation à la provision sur les titres Ozonaise de Participations pour 502 milliers d'euros.

- Une reprise de provision sur les titres BPLG SP ZOO pour 2 507 milliers d'euros.

- Une plus-value sur la cession de titres Rueil Caudron de 5 619 milliers d'euros

 

J) Résultat exceptionnel.

 

K) Impôt sur les sociétés.

Depuis le 1er janvier 2000, BNP PARIBAS LEASE GROUP appartient au groupe fiscal BNP PARIBAS. Le montant de l'impôt s'élève à 59 608 milliers d'euros.

 

6. Autres informations.

A) Informations relatives aux entreprises liées.

 

(En milliers d’euros)

Entreprises liées France

Entreprises liées

Succursales

Actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 168 137

17 734

Créances sur la clientèle

309 264

0

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

513

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres Actifs

6 136

0

Comptes de régularisation actif

43 683

0

Passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 460 021

1 038 800

Comptes créditeurs de la clientèle

87

0

Dettes représentées par un titre

 

0

Autres passifs

9 985

4 205

Comptes de régularisation passif

3 312

215

Hors bilan

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

130 630

0

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

505 329

190

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

0

0

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

67 100

15 540

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 153 797

9 184

Engagements de garantie reçus de la clientèle

97

0

 

B) Proposition d’affectation des résultats (en euros).

 

Résultat de l'exercice

145 853 523,74

Report à nouveau

357 061,58

Total à répartir

146 210 585,32

 

Réserve Légale

 

Réserve spéciale des oeuvres d'art

1 198,63

Réserve spéciale provenant de la provision

 

pour investissement libérée

1 279 000,00

Dividende

54 699 580,71

Acompte sur dividendes

90 156 312,18

Report à nouveau

74 493,80

Total réparti

146 210 585,32

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation.

En tant qu' Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode "Intérêts Terme Echu décalée".

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Résultat comptable avant impôt

205 461

223 602

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immobilisations données en location)

-283 938

-322 724

Différence entre plus et moins value sociales et financières

243 133

268 920

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

1 548

-1 088

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-6 648

-5 043

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

159 556

163 668

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière.

La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2006 et 2005 se décompose de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immobilisations données en location)

776 960

817 566

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-4 714

-6 262

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

120 001

126 847

Réserve financière brute au 31 décembre

892 247

938 152

Impôt différé passif au 31 décembre

307 201

322 697

Réserve financière nette au 31 décembre

585 047

615 455

 

c) Consolidation.

BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

 

d) Informations sur les filiales, participations et parts de société.

Tableau des filiales et des participations.

I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1 % du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) (en milliers d'euros) :

(Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales).

 

Société ou groupes de sociétés

Capital 

Capitaux propres autre que le capital 

Quote-Part de capital détenue en %age 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts & Avances consentis par la Société et non remboursés 

Montants des cautions et avals donnés par la Société 

Résultat du dernier exercice clos 

Dividendes encaissés dans l'exercice 

Brute

Nette

A. Filiales( 50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NATIO ENERGIE Puteaux

9 000

242

100,00 %

9 147

9 147

 

 

3042

1 410

NATIOCREDIBAIL Puteaux

32 000

69 203

100,00 %

98 480

98 480

 

 

41 126

53 000

NATIOCREDIMURS Puteaux

22 800

67

100,00 %

22 867

22 867

19 386

 

21 532

21 532

NATIOBAIL 2 Puteaux

5 715

1 380

100,00 %

6 556

6 556

 

 

455

474

NORBAIL LOC (ex NORBAIL SNC) Puteaux

7 650

12 314

100,00 %

42 294

20 360

 

 

3 049

3 049

FAC LOCATION Puteaux

1 799

3 936

99,99 %

3 562

3 562

 

 

7

 

MASSILIA BAIL 2 Puteaux

5 338

3 476

100,00 %

10 671

8 907

 

 

83

 

SAME DEUTZ FAHR FINANCE Puteaux

5 029

1 519

99,97 %

5 029

5 029

55 300

1 900

990

 

FINANCE ET GESTION Puteaux

5 490

1 896

70,00 %

5 127

5 127

91 360

1 000

93

 

CLAAS FINANCIAL SERVICE Puteaux

24 367

5 152

60,11 %

14 771

14 771

116 400

33 300

1 315

 

CNH CAPITAL EUROPE Puteaux

88 482

14 740

50,10 %

44 334

44 334

269 500

15 300

12 181

 

MFF SAS Puteaux

13 600

-1 471

51,00 %

6 936

6 936

129 100

 

520

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG Plc Wellington (GB)

502

129 169

100,00 %

99 361

99 361

 

1 500

25 396

 

BPLG holding SPA Milan

25 913

6 225

100,00 %

47 909

47 909

 

26 454

7 133

7 500

LOCABAIL UK Basingstoke (GB)

3 946

-2 170

100,00 %

4 496

1 503

 

 

73

 

LIF Hamilton (Bermudes)

76

-68

90,00 %

6 554

 

 

 

-4

 

BPLG SP ZO.O Varsovie

4 433

-1 937

100,00 %

4 043

4 043

 

 

673

 

BPLG BV (exv EASECO NEDERLAND BV) Amsterdam

2 378

4 824

100,00 %

11 676

11 676

 

 

1 801

 

BPLG sa (Bruxelles) *

1 400

78

100,00 %

3 126

3 126

 

 

82

1 061

LEASING J. VAN BREDA (Anvers) *

2 500

5 661

100,00 %

36 719

36 719

 

 

5 355

5 954

B. Participations (détention entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CENTRO LEASING SPA Florence

100 094

53 305

43,54 %

53 173

53 173

 

 

10 191

1 692

* Les sociétés Leasing J. Van Breda et BPLG SA Belgique ont fusionné durant le 4ième trimestre 2006 mais ont présenté des comptes séparés au 31/12/2006.

 

II. Renseignements globaux.

 

 

Société ou groupes de sociétés

 

Capital

Capitaux propres autre que le capital 

Quote-Part de capital détenue en %age 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts & Avances consentis par la Société et non remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la Société

Résultat du dernier exercice clos 

Dividendes encaissés dans l'exercice 

Brute

Nette

A. Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) filiales françaises (ensemble)

-

-

-

3 417

2 915

99 870

79 130

-

46

b) filiales étrangères (ensemble)

-

-

-

6 818

6 818

 

 

-

6 477

B. Participations non reprises au paragraphe I :-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) dans les Sociétés françaises

-

-

-

215

186

 

-

-

1

b) dans les Sociétés étrangères

(ensemble dans les 2 cas)

-

-

-

 

 

 

-

-

 

 

III - BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes :

Siège social à PARIS :

Echat 9 SNC

GIE Eurasia, GIE Gifonte, GIE 42, GIE Etoile Cogen Bassens.

 

Siège social à PUTEAUX:

Norbail Loc SNC, Norbail location SNC, Fac location SNC, Négocéquip SNC, SCAU SNC, Natiocrédimurs SNC,

GIE Les jeunes bois, GIE Véhiposte.

 

Siège social à NANTERRE :

GIE Investelec.

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

(Art.133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales).

Nature des indications

2006

2005

2004

2003

2002

1) Capital en fin d'exercice (en euros)

 

 

 

 

 

Capital social

285 079 248

285 079 248

285 079 248

284 755 616

284 599 040

Nombre d'actions ordinaires existantes

17 817 453

17 817 453

17 817 453

17 797 226

17 787 440

Nombre maximal d'actions futures à créer :

 

 

 

 

 

- par exercice de droits de souscription

0

0

0

20 227

30 013

2) Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

3 007 791

3 054 114

3 147 706

3 100 872

3 365 924

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 363 263

2 323 874

2 304 831

2 218 340

2 435 207

Impôts sur les bénéfices

64 562

73 838

76 966

87 260

73 365

Participation des salariés due au titre de l'exercice

4 532

3 987

3 474

2 527

1 920

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

145 854

149 765

155 927

132 192

134 067

Résultat distribué

144 930

148 776

122 584

130 454

56 030

3) Résultats réduits à une seule action ajustée (1)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

129

126

125

120

133

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

8

8

9

7

8

Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris)

8

8

7

7

3

4) Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

1 581

1 588

1 671

1 702

1 779

Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)

53 814

52 893

54 626

55 394

63 418

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales etc.) (en milliers d’euros)

30 473

34 388

36 369

32 404

36 528

(1) Coefficients d'ajustement :

- Pour 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 : 1,0000

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I – Opinion sur les comptes annuels.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « résultat financier » de l’annexe aux comptes annuels, relative à la comptabilité sociale et financière, présentant le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

 

II – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables.

- votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités telles que décrites en note 2-C et 2-E de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions ;

- Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques liés aux engagements sociaux telles que décrites en note 2-G de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés ;

- Les titres de participation et autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour BNP Paribas Lease Group SA tels que décrits en note 2-D de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes de portefeuille.

 

Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérifications et informations spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France ; aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 26 avril 2007.

 

 

Les commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit:

Mazars & Guérard :

Patrice Morot ;

Danièle Batude.

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros).

Actif

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Caisse, Banques Centrales, CCP

18 165

14 557

Instruments financiers en valeur de marché par résultat

0

0

Instruments financiers dérivés de couverture

0

54

Actifs financiers disponibles à la vente

46 772

98 149

Prêts et créances sur les établissements de crédit

768 449

461 082

Prêts et créances sur la clientèle

15 289 120

14 492 263

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Actifs d'impôts courants et différés

38 860

93 894

Comptes de régularisation et actifs divers

295 667

276 759

Participations dans les entreprises mises en équivalence

83 084

61 994

Immeubles de placement

11 412

32 585

Immobilisations corporelles

18 983

101 908

Immobilisations incorporelles

16 888

10 675

Ecarts d'acquisition

39 193

14 744

Total actif

16 626 592

15 658 663

 

Passif

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Dettes

 

 

Banques Centrales, CCP

641

3 649

Instruments financiers en valeur de marché par résultat

0

0

Instruments financiers dérivés de couverture

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

13 797 521

12 595 214

Dettes envers la clientèle

228 933

249 122

Dettes représentées par un titre

47 002

59 322

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

Passifs d'impôts courant et différés

405 589

491 296

Comptes de régularisation et passifs divers

711 890

799 907

Provisions techniques des sociétés d'assurance

0

0

Provisions pour risques et charges

34 891

41 287

Dettes subordonnées

0

0

Total Dettes

15 226 467

14 239 798

Capitaux propres

 

 

Capital et réserves liées

296 613

296 613

Réserves consolidées

868 524

887 364

Résultat de l'exercice, part du groupe

132 341

122 516

Total capital, réserves consolidées et résultat de la période part du groupe

1 297 478

1 306 493

Gains et pertes latents ou différés, part du groupe

4 001

2 579

Total part du groupe

1 301 479

1 309 072

Intérêts minoritaires

98 646

109 793

Total Capitaux Propres Consolidés

1 400 125

1 418 865

Total passif

16 626 592

15 658 663

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros).

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Intérêts et produits assimilés

908 054

856 346

Intérêts et charges assimilées

-473 994

-421 013

Commissions (produits)

99 590

94 647

Commissions (charges)

-85 542

-80 349

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat

364

59

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-3 020

460

Produits des autres activités

20 256

23 521

Charges des autres activités

-6 101

-7 540

Produit net bancaire

459 607

466 131

Charges générales d'exploitation

-242 670

-224 855

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

-13 814

-12 434

Résultat brut d'exploitation

203 122

228 842

Coût du risque

-23 784

-42 510

Résultat d'exploitation

179 338

186 332

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

5 623

4 253

Gains nets sur autres actifs immobilisés

4 450

910

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

381

Résultat avant impôt

189 410

191 876

Impôt sur les bénéfices

-45 020

-58 171

Résultat net

144 390

133 705

Dont intérêts minoritaires

12 050

11 189

Résultat net, part du groupe

132 341

122 516

 

III. — Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.

 

(En milliers d'euros)

Part du Groupe

Capital et réserves liées

Actions de préférence et assimilées

Actions de préférence et assimilées

Elimination des titres auto-détenus

Réserves et résultat de la période

Total capital et réserves

Ecarts de conversion

Ecarts sur actifs disponibles à la vente

Ecarts sur instruments de couverture

Total gains/pertes latents ou différés

Total part du groupe

Capitaux propres au 1er janvier 2005 avant affectation du résultat

296 613

-

-

1 138 619

1 435 232

-1 137

3 893

-

2 756

1 437 988

Affectation du résultat de l'exercice 2004

 

 

 

 

-122 584

-122 584

 

 

 

-

-122 584

Capitaux propres au 1er janvier 2005 après affectation du résultat

296 613

-

-

-

1 016 035

1 312 648

-1 137

3 893

-

2 756

1 315 404

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

-

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Réduction de capital

-

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Emission d'actions de préférence et assimilées

-

 

-

 

 

-

 

 

 

-

-

Elimination des titres auto-détenus

-

 

 

-

 

-

 

 

 

-

-

Opérations résultant de plans de paiement en actions

-

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Rémunération des actions de préférence et assimilées

-

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Attribution gratuite de titres aux actionnaires

 

 

 

 

-31 101

-31 101

 

 

 

 

-31 101

Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice

-

 

 

 

-92 651

-92 651

 

 

 

 

-92 651

Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires

 

 

 

 

-4 683

-4 683

 

 

 

-

-4 683

 

-

-

-

-

-128 435

-128 435

-

-

-

-

-128 435

Autres variations

 

 

 

 

-236

-236

 

 

 

-

-236

Gains ou pertes latents de l'exercice :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

 

 

 

 

 

-

 

-3 063

19

-3 044

-3 044

Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

 

 

 

 

 

-

 

14

 

14

14

Effet de la variation des parités monétaires

 

 

 

 

 

-

2 852

 

 

2 852

2 852

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

 

-

 

-

 

-

-

 

-

-

-

-

-

-

2 852

-3 049

19

-178

-178

Résultat de l'exercice 2005

 

 

 

 

122 516

122 516

 

 

 

 

122 516

Capitaux propres au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat

296 613

 

-

-

1 009 880

1 306 493

1 716

844

19

2 579

1 309 072

Affectation du résultat de l'exercice 2005

 

 

 

 

-56 125

-56 125

 

 

 

-

-56 125

Capitaux propres au 31 décembre 2005 après affectation du résultat

296 613

-

-

-

953 755

1 250 368

1 716

844

19

2 579

1 252 947

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

-

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Réduction de capital

-

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Emission d'actions de préférence et assimilées

-

 

-

 

 

-

 

 

 

-

-

Elimination des titres auto-détenus

-

 

 

-

 

-

 

 

 

-

-

Opérations résultant de plans de paiement en actions

-

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Rémunération des actions de préférence et assimilées

-

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Attribution gratuite de titres aux actionnaires

 

 

 

 

 

-

 

 

 

 

-

Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice

-

 

 

 

-90 156

-90 156

 

 

 

 

-90 156

Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires

 

 

 

 

3 304

3 304

 

 

 

-

3 304

 

-

-

-

-

-86 852

-86 852

-

-

-

-

-86 852

Autres variations

 

 

 

 

1 618

1 618

 

 

 

-

1 618

Gains ou pertes latents de l'exercice :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

 

 

 

 

 

-

 

-1 295

-19

-1 314

-1 314

Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

 

 

 

 

 

-

 

15

 

15

15

Effet de la variation des parités monétaires

 

 

 

 

 

-

2 724

 

 

2 724

2 724

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

 

-

 

-

 

-

-

 

-

-

-

-

-

-

2 724

-1 280

-19

1 425

1 425

Résultat exercice 2006

 

 

 

 

132 341

132 341

 

 

 

 

132 341

Capitaux propres au 31 décembre 2006

296 613

 

-

-

1 000 865

1 297 478

4 438

-437

-

4 001

1 301 479

 

 

(En milliers d'euros)

 

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres consolidés
 

Actions de préférence et assimilées

Réserves et résultat de la période

Gains/pertes latents ou différés

Total intérêts

minoritaires

Capitaux propres au 1er janvier 2005 avant affectation du résultat

 

91 952

-136

91 816

1 529 804

Affectation du résultat de l'exercice 2004

 

-25

 

-25

-122 609

Capitaux propres au 1er janvier 2005 après affectation du résultat

 

91 927

-136

91 791

1 407 195

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

-

-

Réduction de capital

 

 

 

-

-

Emission d'actions de préférence et assimilées

 

 

 

-

-

Elimination des titres auto-détenus

 

 

 

-

-

Opérations résultant de plans de paiement en actions

 

 

 

-

-

Rémunération des actions de préférence et assimilées

 

 

 

-

-

Attribution gratuite de titres aux actionnaires

 

 

 

 

-31 101

Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice

 

 

 

-

-92 651

Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires

 

6 744

 

6 744

2 061

 

-

6 744

-

6 744

-121 691

Autres variations

 

56

 

56

-180

Gains ou pertes latents de l'exercice :

 

 

 

 

 

Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

 

 

13

13

-3 031

Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

 

 

 

-

14

Effet de la variation des parités monétaires

 

 

419

419

3 271

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

 

 

 

-

-

 

-

-

432

432

254

Résultat de l'exercice 2005

 

10 772

 

10 772

133 288

Capitaux propres au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat

 

109 498

295

109 793

1 418 865

Affectation du résultat de l'exercice 2005

 

 

 

-

-56 125

Capitaux propres au 31 décembre 2005 après affectation du résultat

 

109 498

295

109 793

1 362 740

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

-

-

Réduction de capital

 

 

 

-

-

Emission d'actions de préférence et assimilées

 

 

 

-

-

Elimination des titres auto-détenus

 

 

 

-

-

Opérations résultant de plans de paiement en actions

 

 

 

-

-

Rémunération des actions de préférence et assimilées

 

 

 

-

-

Attribution gratuite de titres aux actionnaires

 

 

 

 

-

Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice

 

 

 

-

-90 156

Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires

 

-23 049

 

-23 049

-19 745

 

-

-23 049

-

-23 049

-109 901

Autres variations

 

6

 

6

1 624

Gains ou pertes latents de l'exercice :

 

 

 

 

 

Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

 

 

-13

-13

-1 327

Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

 

 

 

-

15

Effet de la variation des parités monétaires

 

 

305

305

3 029

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

 

 

 

-

-

 

-

-

292

292

1 717

Résultat exercice 2006

 

11 604

 

11 604

143 945

Capitaux propres au 31 décembre 2006

 

98 058

588

98 646

1 400 125

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

Tableau des flux de trésorerie nette

Exercice 2006

Exercice 2005

Résultat avant impôts

189 914

191 704

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements

-53 969

151 221

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

15 263

16 256

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-624

-1 267

Dotations nettes aux provisions

21 134

29 102

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-5 624

-4 375

Perte nette des activités d'investissement

-4 450

-910

Produit net des activités de financement

-

-

Autres mouvements

-79 668

112 414

Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

9 375

-220 978

Augmentation nette liée aux opérations avec les établissements de crédit

530 981

320 539

Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle

-451 365

-409 261

Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers

-6 632

-46 033

Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers

17 648

-1 981

Impôts versés

-81 257

-84 243

Augmentation nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle

145 320

121 946

Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations

6 241

8 072

Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles

-13 160

-11 240

Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement

-6 918

-3 168

Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires

-144 937

-215 231

Autre augmentation de trésorerie provenant des activités de financement

-

-

Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement

-144 937

-215 231

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée

-411

208

Diminution nette de la trésorerie

-6 946

-96 245

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période

-103 002

-6 757

Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP

12 171

15 639

Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-115 173

-22 396

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période

-109 948

-103 002

Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP

17 524

12 171

Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-127 472

-115 173

Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée

-6 946

-96 245

 

V. — Notes annexes sur les comptes consolidés.

1. Faits marquants de l'exercice.

En date du 29 décembre 2006, la société SNC SCAU a fait l'objet d'une dissolution confusion entraînant le transfert universel de son patrimoine à BNP PARIBAS LEASE GROUP avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

 

Les sociétés MANITOU FINANCE LTD, BPLG RT et LEASING VAN BREDA ont été consolidées au cours de l'exercice2006 suivant la méthode globale.

 

Les sociétés BPLG SP ZOO et ALL IN ONE VERMIETUNG ont été consolidées au cours de l'exercice 2006 suivant la méthode de mise en équivalence.

 

Les sociétés BPLG Belgium et LEASING VAN BREDA ont fait l'objet d'une fusion au cours du 4ème trimestre 2006. Elles ont toutefois présenté deux liasses de consolidation distinctes.

 

La société SCI RUEIL CAUDRON est sortie du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2006, suite à la cession des titres intervenue fin Septembre 2006.

 

2. Présentation des comptes.

BNP PARIBAS LEASE GROUP a adopté une présentation de ses comptes consolidés conforme à celle du Groupe BNP PARIBAS.

 

Les comptes de l'exercice 2006 sont présentés en Milliers d'euros au cours officiel de conversion de chaque monnaie concernée.

 

Les bilans, hors bilan et compte de résultat publiés au Bulletin d'Annonces Légales et qui résultent de la stricte application des textes réglementaires sont présentés en note 13.

 

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005 (date de première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « Première application des normes d’information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union Européenne.

 

Le Groupe BNP PARIBAS LEASE GROUP a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 et n’a pas anticipé celles dont l’application en 2006 est optionnelle.

 

3. Principes de consolidation.

A. Périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe.

 

A.1 Sociétés intégrées globalement.

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d'une filiale lorsqu'il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

 

A.2 Sociétés mises en équivalence.

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, ou si le Groupe y exerce une influence notable effective.

 

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence fi gure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

 

A.3 Sociétés intégrées proportionnellement.

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l'activité nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

 

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.

 

La valeur de la dette, ainsi que ses variations représentatives d'options de ventes consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées part du Groupe.

 

Les résultats de cession réalisés sur les Titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

 

Au 31 décembre 2006, 34 sociétés sont consolidées, dont 31 sont intégrées globalement et 3 mise en équivalence. La liste de l'ensemble des sociétés consolidées est présentée en note n° 12.

 

B. Date d'arrêté des comptes.

La plupart des sociétés du Groupe clôturent leur exercice le 31 décembre. Les comptes des autres sociétés sont consolidées sur la base d'une situation arrêtée au 31 décembre, à l'exception de la société CENTRO LEASING dont la mise en équivalence est réalisée sur des comptes arrêtés au 30 septembre.

 

C. Règles de consolidation.

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

 

C.1 Elimination des opérations réciproques.

Les soldes réciproques résultant d'opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d'actifs à l'intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l'hypothèse où l'actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

 

C.2 Conversion des comptes en devises étrangères.

Les comptes consolidés de BNP PARIBAS LEASE GROUP sont établis en euros.

 

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d'actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.

 

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique "Ecart de conversion" et pour la part des tiers sous la rubrique "intérêts minoritaires".

 

C.3 Regroupements d'entreprises et évaluation des écarts d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation aux IFRS, sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d'acquisition, à l'exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Le Groupe dispose d'un délai de douze mois à la date d'acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d'entreprise considéré.

 

Le coût d'acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d'échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l'opération sont inclus dans le coût d'acquisition.

 

L'écart d'acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuellement identifiables à la date d'acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l'actif de l'acquéreur s'il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s'il est négatif.

 

Les écarts d'acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

Le Groupe procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition. Ils consistent à s'assurer que les survaleurs affectées ne sont pas frappées d'une dépréciation durable. Dans le cas où la valeur recouvrable (définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable.

 

4. Principes comptables de consolidation.

A. Immobilisations.

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation ainsi que les immeubles de placement.

 

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location.

 

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

 

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique "Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles" du compte de résultat.

 

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. L'approche par composants a été retenue pour les immeubles d'exploitation.

 

Les durées d'amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 60 ans pour le gros oeuvre, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les IGT (Installations Générales et Techniques) et 10 ans pour les agencements.

 

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n'excédant pas 5 ans.

 

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique "Gains nets sur autres actifs immobilisés".

 

B. Contrats de location financement.

Dans un contrat de location financement, le bailleur transfère au preneur l'essentiel des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

 

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés". Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêts implicite du contrat.

 

Les provisions constatées sur ces contrats, qu'il s'agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

 

C. Avantages bénéficiant au personnel.

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories.

 

C.1. Avantage à court terme.

L'entreprise comptabilise une charge lorsqu'elle utilise les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

C.2 Avantages à long terme.

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire, qui sont provisionnées dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent.

 

La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

 

C.3 Indemnités de fin de contrat de travail.

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Celles exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

 

C.4 Avantages postérieurs à l'emploi.

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de "régimes à cotisations définies" ne sont pas représentatifs d'un engagement pour l'entreprise et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de "régime à prestations définies" sont représentatifs d'un engagement à la charge de l'entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

 

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

 

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

 

Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

 

D. Provision de passif.

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux, concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux.

 

Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

 

E. Impôt courant et impôt différé.

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

 

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs faciales.

 

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt dont l'application est présumée sur la période de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

 

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultats futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

 

F. Tableau des flux de trésorerie.

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables.

 

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

 

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).

 

G. Actifs et passifs financiers.

G.1 Crédits.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprend les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi que certaines commissions perçues, analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

 

Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

G.2 Titres.

Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en trois catégories :

 

. Actifs financiers à la valeur de marché par résultat : cette catégorie de titre comprend les actifs financiers faisant l'objet d'opérations de négoce et les actifs financiers que le Groupe a choisi discrétionnairement de comptabiliser et d'évaluer à la valeur de marché par résultat dès l'origine, conformément à l'option offerte par la norme IAS 39. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d'arrêté,

 

. Actifs financiers détenus jusqu'à échéance : cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif,

 

. Actifs financiers disponibles à la vente : cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d'arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres ("Gains ou pertes latents ou différés"). Lors de la cession ou de la dépréciation des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente".

 

Les titres classés dans les trois catégories ci-dessus sont inscrits au bilan à la date à laquelle est conclue la transaction et y sont maintenus jusqu'à extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.

 

H. Dépréciation des actifs financiers.

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance dès lors qu'il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou de l'acquisition de l'actif. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau du portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues.

 

Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif, des composants jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique "Coût du risque".

 

Les contreparties non dépréciées individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s'appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date d'arrêté. Cette analyse permet d'identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d'événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l'ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être, à ce stade, allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique "Coût du risque".

 

Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation durable résultant d'un ou plusieurs événements intervenus depuis l'acquisition. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en "Coût du risque". S'agissant d'un titre à revenu variable, la dépréciation est constituée par le produit net bancaire sous la rubrique "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente" et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu'à la date de cession du titre.

 

I. Dettes émises représentées par un titre.

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

 

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

5. Notes sur le résultat consolidé.

A. Marge d’intérêts (en milliers d’euros).

Le Groupe BNP PARIBAS LEASE GROUP présente sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et "Intérêts et charges assimilées" la rémunération déterminée selon la méthode du taux d'intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui ne répondent pas à la définition des instruments dérivés. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers est comptabilisée sous la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

 

Marge d'intérêts

Exercice 2006

Exercice 2005

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Comptes et prêts / emprunts

146 628

-8 053

138 575

137 819

-7 824

129 995

Opérations de pensions

0

0

0

0

0

0

Opérations de location financement

736 105

-28 444

707 661

704 929

-35 998

668 931

Opérations avec la clientèle

882 733

-36 497

846 236

842 748

-43 822

798 926

Comptes et prêts / emprunts

25 287

-395 942

-370 655

13 567

-337 953

-324 387

opérations de pensions

0

-37 410

-37 410

0

-34 945

-34 945

Opérations interbancaires

25 287

-433 352

-408 065

13 567

-372 898

-359 331

Emprunts émis par le groupe

 

-4 139

-4 139

 

-4 291

-4 291

Instruments de couverture de résultats futurs

34

-6

28

0

-2

-2

Instruments de couverture de valeur des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Opérations de pensions

0

0

0

0

0

0

Prêts / emprunts

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

Portefeuille de transactions

0

0

0

0

0

0

Actifs disponibles à la vente

0

0

0

31

0

31

Actifs détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés

908 054

-473 994

434 060

856 346

-421 013

435 333

 

B. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat (en milliers d'euros).

Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d'un portefeuille de transaction et, à compter du 1er janvier 2005, afférents aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, à l'exception des revenus et charges d'intérêts présentés dans la "Marge d'intérêts".

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Portefeuille de transaction

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Total

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

dont dividendes

0

0

0

0

Instruments financiers dérivés

-4

0

-4

68

Opérations de pension

0

0

0

0

Prêts

0

0

0

0

Emprunts

0

0

0

0

Réévaluation des portefeuilles couvert en taux

0

0

0

0

Réévaluation des positions de change

368

0

368

-9

Total

364

0

364

59

 

C. Gains nets sur actifs financiers disponible à la vente.

Les gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui ne sont classés ni comme des prêts et des créances,ni comme des placements détenus jusqu'à leur échéance.

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Plus ou moins values de cession

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

Produits de dividendes

258

4 121

Charge de dépréciation

-3 524

-4 144

Plus values de cession

246

483

Actions et autres titres à revenu variable

-3 020

460

Total

-3 020

460

 

D. Produits et charges des autres activités (en milliers d'euros).

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits nets de l'activité d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits nets de immeubles de placement

16 814

-3 968

12 846

15 089

-4 820

10 269

Produits nets des immobilisations en location simple

0

0

0

0

0

0

Produits nets de l'activité de prom. Immob.

0

0

0

0

0

0

Autres produits

3 442

-2 133

1 309

8 432

-2 720

5 712

Total des produits et charges des autres activités

20 256

-6 101

14 155

23 521

-7 540

15 981

 

E. Coût du risque de la période (en milliers d’euros).

E.1. Coût du risque de la période.

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Dotations aux dépréciations

-175 882

-182 696

Reprises de dépréciation

159 810

162 065

Récupérations sur créances amorties

3 560

4 342

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-11 273

-26 221

Total du coût du risque de la période

-23 784

-42 510

 

E.2. Coût du risque de la période par nature d’actifs.

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Prêts et créances sur établissements de crédit

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

-23 500

-42 358

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

Autres Actifs

0

0

Engagements par signature et divers

-284

-152

Total du coût du risque de la période

-23 784

-42 510

 

E.3. Variation au cours de la période des dépréciations constituées.

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Total des dépréciations constituées en début de période

-341 897

-389 244

Dotations aux dépréciations

-175 882

-182 696

Reprises de dépréciations

159 810

162 065

Utilisation de dépréciations

53 216

63 661

Variation des parités monétaires et divers

-11 865

4 317

Total des dépréciations constituées en fin de période

-316 618

-341 897

 

E.4 Dépréciations constituées par nature d'actifs.

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Dépréciations des actifs

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

-314 687

-340 250

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Autres actifs

 

 

Total des dépréciations au titre d'actifs financiers

-314 687

-340 250

Provisions inscrites au passif

 

 

Provisions pour engagements par signature

 

 

- sur les établissements de crédit

-1 931

-1 647

- sur la clientèle

 

 

Autres éléments ayant fait l'objet de provisions

 

 

Total des provisions inscrites au passif

-1 931

-1 647

Total des dépréciations et provisions constituées

-316 618

-341 897

 

F. Impôts sur les bénéfices (en milliers d’euros).

F.1. Charge nette de l’impôt sur les bénéfices.

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Charge des impôts courants de l'exercice

-56 312

-102 746

Charge nette des impôts différés de l'exercice

11 292

44 575

Charge nette de l’impôt sur les bénéfices

-45 020

-58 171

 

F.2 Analyse du taux effectif d’impôt.

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Résultat net

144 390

133 705

Charges d'impôt sur les bénéfices

-45 020

-58 171

Taux d'impôt effectif moyen

23,8 %

30,3 %

Taux de droit commun de l'impôt en France

33,3 %

33,3 %

Impact des sociétés étrangères

-6,8 %

-1,8 %

Opérations imposées à taux réduit en France

0,3 %

-0,4 %

Différences permanentes

1,4 %

-0,1 %

Autres éléments

-4,5 %

-0,7 %

Taux d'impôt effectif moyen

23,8 %

30,3 %

 

6. Informations par secteur géographique.

Les actifs et passifs sectoriels regroupent l'ensemble des éléments composant le bilan du Groupe. Les actifs sectoriels sont directement déterminés à partir des éléments comptables de chaque pôle d'activité.

 

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptables des activités.

 

6.1 Produit net bancaire par secteur géographique (en milliers d’euros).

 

 

France

Autres pays européens

Total Groupe

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2006

Exercice 2005

Produit net bancaire

289 329

320 345

170 278

145 786

459 607

466 131

 

6.2 Actifs et passifs par pôle géographique (en milliers d’euros).

 

 

France

Autres pays européens

Total Groupe

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

31 décembre 2006

31 décembre 2005

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Total des actifs sectoriels

10 841 850

11 094 896

5 784 742

4 563 767

16 626 592

15 658 663

Ecarts d'acquisition liés aux opérations de la période

 

0

24 137

0

24 137

-

 

7. Notes sur le bilan.

A. Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissement de crédit (en milliers d'euros).

A.1 Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit.

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Comptes à vue

86 196

68 421

Prêts

682 252

392 661

Opérations de pension

0

0

Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation

768 449

461 082

Dépréciation des prêts et créances émis sur établissement de crédit

0

0

Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédits nets de dépréciation

768 449

461 082

 

A.2 Dettes envers les établissements de crédit.

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Comptes à vue

214 288

182 268

Emprunts

12 767 317

11 604 918

Opérations de pension

815 916

808 028

Total des dettes envers les établissements de crédit

13 797 521

12 595 214

 

B. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros).

B.1 Prêts consentis et créances sur la clientèle.

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Comptes ordinaires débiteurs

6 006

11 084

Prêts consentis à la clientèle

2 911 310

2 614 963

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

12 686 490

12 206 466

Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation

15 603 807

14 832 513

Dépréciation des prêts et créances émis sur la clientèle

-314 687

-340 250

Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation

15 289 120

14 492 263

 

B.2 Dettes envers la clientèle.

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Comptes ordinaires créditeurs

71 086

80 147

Comptes à terme

157 847

168 975

Comptes d'épargne à taux administré

0

0

Bons de caisse

0

0

Opérations de pension

0

0

Total des dettes envers la clientèle

228 933

249 122

 

C. Détail des opérations de location financement (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Investissement brut

14 036 828

13 400 463

A recevoir dans moins d'1 an

4 643 913

4 435 856

A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans

7 845 527

7 282 641

A recevoir au delà de 5 ans

1 547 389

1 681 966

Produits financiers non acquis

-1 350 338

-1 193 996

Investissement net avant dépréciations

12 686 490

12 206 467

A recevoir dans moins d'1 an

4 184 290

4 096 814

A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans

7 096 352

6 583 956

A recevoir au delà de 5 ans

1 405 847

1 525 697

Dépréciations

-277 266

-294 718

Investissement net après dépréciations

12 409 224

11 911 749

 

D. Actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Titres de créances négociables

0

0

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

0

0

Autres titres de créance négociables

0

0

Obligations

0

0

Obligations d'Etat

0

0

Autres obligations

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

66 023

113 930

Total des actifs disponibles à la vente avant dépréciation

66 023

113 930

dont gains et pertes latents

-221

1 579

dont titres à revenu fixe

0

0

dont titres prêtés

0

0

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

-19 251

-15 781

Titres à revenu fixe

0

0

Titres à revenu variable

-19 251

-15 781

Total des actifs disponibles à la vente nets de dépréciations

46 772

98 149

 

E. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Dettes représentées par un titre en valeur de marché par résultat (note 6.b)

0

0

Titres de créances négociables

47 002

59 322

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

47 002

59 322

Dettes subordonnées remboursables

0

0

Dettes subordonnées perpétuelles

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Total

47 002

59 322

 

F. Impôts courants et différés (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Impôts courants

27 783

68 247

Impôts différés

11 078

25 647

Actifs d'impôts courants et différés

38 860

93 894

Impôts courants

30 480

89 166

Impôts différés

375 109

402 130

Passifs d'impôts courants et différés

405 589

491 296

 

G. Ecarts d’acquisition (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Valeur brute comptable en début de période

14 744

14 334

Cumul des dépréciations enregistrées en début de période

0

0

Valeur nette comptable en début de période

14 744

14 334

Acquisition

24 137

0

Cessions

0

0

Dépréciations comptabilisées pendant la période

0

0

Ecarts de conversion

312

411

Autres mouvements

0

0

Valeur brute comptable en fin de période

39 193

14 744

Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période

0

0

Valeur nette comptable en fin de période

39 193

14 744

 

H. Compte de régularisation, actifs et passifs divers (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Dépôts de garantie versés et caution. constitués

 

 

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

4 886

4 415

Comptes d'encaissement

51 263

39 073

Part des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance

27 970

25 784

Autres débiteurs et actifs divers

211 548

207 487

Total des comptes de régularisation et actifs divers

295 667

276 759

Dépôts de garantie reçus

 

 

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

0

0

Comptes d'encaissement

1 095

182

Charges à payer et produits constatés d'avance

142 137

135 356

Autres créditeurs et passifs divers

568 658

664 369

Total des comptes de régularisation et passifs divers

711 890

799 907

 

I. Participations du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (en milliers d'euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

BPLG BV

1 821

1 779

Centro Leasing spa

73 247

60 215

BNP Paribas Lease Groupe SP ZOO

3 504

 

All In One Vermietung GmbH

4 512

 

Participations dans les sociétés mises en équivalence

83 084

61 994

 

J. Immobilisations de placement et d’exploitation (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

 

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Terrains et immeubles de placement

33 626

-22 214

11 412

86 350

-53 765

32 585

Terrains et constructions

5 769

-2 310

3 459

92 343

-23 334

69 009

Equipement, Mobilier, Installations

42 638

-32 914

9 723

62 256

-38 805

23 451

Autres immobilisations

17 622

-11 822

5 801

21 207

-11 759

9 448

Immobilisations corporelles

66 029

-47 046

18 983

175 806

-73 898

101 908

Logiciels informatiques acquis

74 022

-58 166

15 857

63 194

-53 550

9 644

Logiciels informatiques produits par l'entreprise

0

0

0

0

0

0

Autres immobilisations incorporelles

1 029

2

1 031

1 027

4

1 031

Immobilisations incorporelles

75 051

-58 163

16 888

64 221

-53 546

10 675

 

K. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros).

 

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Total des provisions constituées en début de période

41 287

47 347

Dotations aux provisions

3 969

11 355

Reprises de provisions

-4 094

-14 709

Utilisation des provisions

-7 770

-6 402

Variations des parités monétaires et divers

1 498

3 696

Total des provisions constituées en fin de période

34 891

41 287

 

8. Engagements de financement et de garantie.

A. Engagements de financement (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Engagements de financements donnés :

 

 

- aux établissements de crédit

63 761

50 857

- à la clientèle :

1 393 698

1 373 145

Ouverture de crédits confirmés

1 245 304

1 241 839

Autres engagements en faveur de la clientèle

148 394

131 306

Total des engagements de financements donnés

1 457 459

1 424 002

Engagements de financements reçus :

 

 

- des établissements de crédit

429 838

350 587

- de la clientèle :

19 934

13 123

Total des engagements de financements reçus

449 772

363 710

 

B. Engagements de garantie.

B.1 Instruments financiers donnés ou reçus en garantie.

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Instruments financiers reçus en garantie

0

0

Instruments financiers donnés en garantie

101 596

114 042

 

B.2 Engagements par signature.

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Engagements de garantie donnés :

 

 

d'ordre des établissements de crédit

467 190

493 518

d'ordre de la clientèle :

762

762

- Cautions immobilières

0

0

- Cautions administratives et fiscales et autres cautions

762

762

- Autres garanties d'ordre de la clientèle

0

0

Total des engagements de garantie donnés

467 952

494 280

 

9. Engagements sociaux (en milliers d’euros).

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Valeur actualisée des obligations

100 298

91 070

Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs

98 110

85 303

Valeur actualisée des obligations non financées

2 188

5 767

Valeur de marché des actifs des régimes

-81 605

-74 627

dont instruments financiers émis par BNP Paribas

-

 

dont biens immobiliers ou autres actifs utilisés par BNP Paribas

-

 

Valeur de marché des actifs excédentaires

-

 

Valeur de marché des actifs distincts (1)

-

 

Coûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19

-6 334

-5 215

Coût des services passés

-1 183

444

Pertes ou gains nets actuariels

-5 151

-5 659

Coûts non encore comptabilisés sur actifs excédentaires

-

 

Autres montants comptabilisés au bilan

3 299

4 136

Obligation nette comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies

15 658

15 365

 

Mouvements

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Obligation nette en début de période

15 243

14 256

Charge de retraite enregistrée en résultat de la période

1 557

5 117

Cotisations versées aux actifs de régimes

-1 927

-3 826

Prestations versées aux bénéficiaires de prestations non financées

-982

-494

Autres variations

1 767

192

Obligation nette en fin de période

15 658

15 243

 

Charges

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Coût des services rendus au cours de l’exercice

2 174

1 675

Charge liée à l'actualisation des engagements

3 976

3 760

Rendement attendu des actifs de régime

-3 447

-2 933

Amortissement des écarts actuariels

-1 024

-

Amortissement des services passés

-38

138

Effets des réductions ou liquidations de régime

-84

15

Autres éléments

-

2 461

Total porté dans les « frais de personnel »

1 557

5 117

 

10. Parties liées.

A. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (en milliers d’euros).

 

 

31 décembre 2006

1er janvier 2006

 

Entreprises consolidées par intégration proportionnelle

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprises consolidées dans le groupe BNP Paribas

Entreprises consolidées par intégration proportionnelle

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprises consolidées dans le groupe BNP Paribas

Actif

 

 

 

 

 

 

Prêts, avances et titres

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

 

 

36 763

 

 

17 065

Prêts

 

 

673 413

 

 

387 852

Opérations de location financement

 

17 843

48 170

 

15 958

49 277

Actifs divers

 

 

15 439

 

 

25 733

Total

0

17 843

773 785

0

15 958

479 927

Passif

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

 

 

166 301

 

 

132 495

Autres emprunts

 

 

13 492 649

 

 

12 312 430

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Passifs divers

 

 

15 099

 

 

7 221

Total

0

0

13 674 049

0

0

12 452 146

 

B. Engagements de financement et de garantie.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Entreprises consolidées par intégration proportionnelle

entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprises consolidées dans le groupe BNP Paribas

Entreprises consolidées par intégration proportionnelle

entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprises consolidées dans le groupe BNP Paribas

Engagements de financement et de garantie

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement donnés

 

 

61 830

 

 

49 210

Engagements de garantie donnés

 

 

327 629

 

 

459 741

Total

0

0

389 459

0

0

508 951

 

C. Opérations sur le compte de résultat.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Entreprises consolidées par intégration proportionnelle

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprises consolidées dans le groupe BNP Paribas

Entreprises consolidées par intégration proportionnelle

Entreprises consolidées par mise en équivalence

Entreprises consolidées dans le groupe BNP Paribas

Intérêts et produits assimilés

 

 

24 643

 

 

12 492

Intérêts et charges assimilées

 

 

-429 513

 

 

-367 047

Commissions (Produits)

 

 

8 871

 

 

7 661

Commissions (Charges)

 

 

-11 443

 

 

-12 222

Prestations de services données

 

 

7 675

 

 

7 595

Prestations de services reçues

 

 

78

 

 

955

Loyers perçus

 

18

 

 

969

 

Total

0

18

-399 689

0

969

-350 566

 

11. Dirigeants.

Les rémunérations allouées aux membres du Comité Exécutif de BNP PARIBAS LEASE GROUP au titre des fonctions exercées dans les organes d'administration et de direction des sociétés contrôlées se sont élevées à la somme de 1,363 millions d'euros.

 

Par ailleurs, le Comité Exécutif compte 5 membres.

 

12. Liste des sociétés consolidées.

Code

Entité

Ouverture

Clôture

Variation (*) 

Méthode

Taux intégration

Taux intérêt

Méthode

Taux intégration

Taux contrôle

Taux intérêt

10178

BNP Pbas Leasing GMBH(exUfb SystemaLeas)

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

10276

BNP Paribas Lease Groupe ex Ufb locabail

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

12524

Sa Finance Et Gestion

Globale

100,00 %

70,00 %

Globale

100,00 %

70,00 %

70,00 %

N

13559

CNH Capital Europe(ex Case crdt Europe)

Globale

100,00 %

50,10 %

Globale

100,00 %

50,10 %

50,10 %

N

13560

CNH Cap. Europe Ltd(exCase cdt uk Ltd)

Globale

100,00 %

50,10 %

Globale

100,00 %

50,10 %

50,10 %

N

13579

BNP Paribas LG Succ Espagne

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

13605

BPLG SA Belgium (Ex-Unifactors Belgium)

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

13610

BPLG Spa (ex UCB Soc Imm -new one 03600)

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

13626

BPLG PLC (Ex-Ufb group)

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

13644

Aprolis Finance (ex Services et Finance)

Globale

100,00 %

51,00 %

Globale

100,00 %

51,00 %

51,00 %

N

13898

Same deutz-fahr finance

Globale

100,00 %

99,97 %

Globale

100,00 %

99,97 %

99,97 %

N

13960

CNH Capital Europe succ de Milan

Globale

100,00 %

50,10 %

Globale

100,00 %

50,10 %

50,10 %

N

13961

CNH Capital Europe Sas succ Allemagne

Globale

100,00 %

50,10 %

Globale

100,00 %

50,10 %

50,10 %

N

14062

Manitou Finance Ltd

Non consolidée

0,00 %

0,00 %

Globale

100,00 %

51,00 %

51,00 %

E

14138

Claas Financial Services

Globale

100,00 %

60,11 %

Globale

100,00 %

60,11 %

60,11 %

N

21032

NATIOCREDIBAIL

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

21115

NATIOENERGIE

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

21256

NATIOBAIL

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

21595

NATIOCREDIMURS

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00  %

N

21878

Sci Rueil Caudron

Globale

100,00 %

50,00 %

Non consolidée

0,00 %

0,00 %

0,00  %

S

22098

BNP Paribas Lease Group Holding Spa

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

22840

Claas Financial Services Succ Allemagne

Globale

100,00 %

60,11 %

Globale

100,00 %

100,00 %

60,11 %

N

22842

CLAAS Leasing gmbh (new one-cf 04226)

Globale

100,00 %

60,11 %

Globale

100,00 %

100,00 %

60,11 %

N

22868

BNP Paribas Lease Groupe Succ Italie

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

22870

BNP Paribas Lease Groupe Succ Portugal

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

22872

BNP Paribas Lease Groupe Succ Allemagne

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

22922

All in One Allemagne

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

24884

Centro Leasing SPA

Mise en equivalence

37,30 %

37,30 %

Mise en équivalence

43,54 %

43,54 %

43,54 %

N

35754

BNP Paribas Lease Group RT

Non consolidée

0,00 %

0,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

E

35778

BNP Paribas Lease Group SP ZOO

Mise en equivalence

0,00 %

0,00 %

Mise en équivalence

100,00 %

100,00 %

100,00 %

E

36057

All in One Vermietung Gmbh

Mise en equivalence

0,00 %

0,00 %

Mise en équivalence

100,00 %

100,00 %

100,00 %

E

36603

MFF SAS

Globale

100,00 %

51,00 %

Globale

100,00 %

51,00 %

51,00 %

N

36610

BNP Paribas Lease Groupe BV

Globale

100,00 %

100,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

N

40556

Claas Financial Services succ. Espagne

Globale

100,00 %

60,11 %

Globale

100,00 %

100,00 %

60,11 %

N

40688

Leasing J. Van Breda C°

Non consolidée

0,00 %

0,00 %

Globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

E

 (*) : N : Pas de varition, S : Sortante, E : Entrante 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société BNP Paribas LEASE GROUP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I – Opinion sur les comptes consolidés.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II – Justification des appréciations.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

— Estimations comptables.

— votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 4.G1 et 5.E de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions ;

— votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 4.C et 9 de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérification spécifique.

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 26 avril 2007.

 

 

Les Commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit:

Mazars & Guérard :

Patrice Morot ;

Danièle Batude.

 

VII. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

 

0709568

20/06/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9217
Texte de l'annonce :

0709217

20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP  

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 mars 2007.  

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

573

Créances sur établissements de crédit

1 691 678

Opérations avec la clientèle

1 544 998

Participations et autres titres détenus à long terme

53 930

Parts dans entreprises liées

459 882

Crédit bail et location avec option d'achat

3 224 814

Location simple

2 020 536

Immobilisations incorporelles

19 775

Immobilisations corporelles

18 089

Autres actifs

258 811

Comptes de régularisation

94 515

  Total de l’actif

9 387 600

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

8 132 572

Opérations avec la clientèle

73 017

Autres passifs

308 536

Comptes de régularisation

299 864

Provisions pour risques et charges

27 880

Capitaux propres hors FRBG

399 520

  Capital souscrit

285 079

  Primes d'émission

53 504

  Réserves

54 906

  Subventions d'investissement

6 030

  Report a nouveau

146 211

    Total du passif

9 387 600

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

  Engagements de financement

1 358 309

  Engagements de garantie

511 493

Engagements reçus

 

  Engagements de financement

141 247

  Engagements de garantie

1 210 963

 

 

 

0709217

26/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2045
Texte de l'annonce :

0702045

26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

bnp paribas lease group  

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 r.c.s. Nanterre. 

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

863

Créances sur établissements de crédit

1 536 346

Opérations avec la clientèle

1 547 895

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

Participations et autres titres détenus à long terme

53 399

Parts dans entreprises liés

441 699

Crédit bail et location avec option d'achat

3 194 960

Location simple

1 961 314

Immobilisations incorporelles

19 663

Immobilisations corporelles

16 137

Autres actifs

171 731

Comptes de régularisation

121 775

    Total de l'actif

9 068 176

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

7 915 034

Opérations avec la clientèle

74 666

Autres passifs

248 275

Comptes de régularisation

398 625

Provisions pour risques et charges

27 079

Capitaux propres hors FRBG

404 140

    Capital souscrit

285 079

    Primes d'émission

53 504

    Réserves

54 906

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 651

Report à nouveau

357

        Total du passif

9 068 176

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 344 566

    Engagements de garantie

513 510

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

102 847

    Engagements de garantie

1 246 535

 

 

0702045

18/12/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 18050
Texte de l'annonce :

0618050

18 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d’euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

809

Créances sur établissements de crédit

1 694 466

Opérations avec la clientèle

1 473 377

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

Participations et autres titres détenus à long terme

53 408

Parts dans entreprises liées

461 057

Crédit bail et location avec option d'achat

3 195 022

Location simple

1 896 267

Immobilisations incorporelles

19 621

Immobilisations corporelles

54 086

Autres actifs

127 176

Comptes de régularisation

97 925

    Total de l'actif

9 075 610

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 930 782

Opérations avec la clientèle

67 641

Autres passifs

280 185

Comptes de régularisation

360 395

Provisions pour risques et charges

31 951

Capitaux propres hors FRBG

404 299

  Capital souscrit

285 079

  Primes d'émission

53 504

  Réserves

54 906

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 10 810

Report a nouveau

357

    Total du passif

9 075 610

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 196 562

  Engagements de garantie

519 934

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

179 947

  Engagements de garantie

1 210 511

 

0618050

20/09/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14387
Texte de l'annonce :

0614387

20 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2006.

 (En milliers d’euros).

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

1 458

Créances sur les établissements de crédit

1 629 533

Opérations avec la clientèle

1 317 662

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

Participations et autres titres détenus à long terme

52 866

Parts dans les entreprises liées

458 022

Crédit-bail et location avec option d'achat

3 196 059

Location simple

1 958 372

Immobilisations incorporelles

19 464

Immobilisations corporelles

54 837

Autres actifs

135 987

Comptes de régularisation

50 683

    Total de l'actif

8 877 337

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7 841 928

Opérations avec la clientèle

55 245

Autres passifs

315 471

Comptes de régularisation

227 646

Provisions pour risques et charges

31 992

Capitaux propres hors FRBG

404 697

  Capital souscrit

285 079

  Primes d'émission

53 504

  Réserves

54 906

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 208

  Report à nouveau

357

    Total du passif

8 877 337

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 293 783

  Engagements de garantie

504 675

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

141 947

  Engagements de garantie

1 245 462

 

0614387

21/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11415
Texte de l'annonce :

0611415

21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

 

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d’euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

2 399

Créances sur établissements de crédit

1 497 360

Opérations avec la clientèle

1 429 606

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

Participations et autres titres détenus à long terme

42 630

Parts dans entreprises liés

457 391

Crédit-bail et location avec option d'achat

3 146 540

Location simple

1 974 240

Immobilisations incorporelles

17 805

Immobilisations corporelles

55 745

Autres actifs

185 842

Comptes de régularisation

85 484

    Total de l'actif

8 897 436

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

7 645 401

Opérations avec la clientèle

93 935

Autres passifs

248 153

Comptes de régularisation

333 434

Provisions pour risques et charges

38 004

Capitaux propres hors FRBG

402 432

  Capital souscrit

285 079

  Primes d'émission

53 504

  Réserves

52 930

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 918

  Report à nouveau

136 078

    Total du passif

8 897 436

 

Hors bilan

M ontant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 325 272

  Engagements de garantie

502 827

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

111 547

  Engagements de garantie

1 244 737

 

 

0611415

30/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9847
Texte de l'annonce :

0609847

30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 285.079.248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2006.

A) Comptes sociaux. 

I. — Bilan comparé 2005-2004.

(En milliers d’euros). 

Actif

2005

2004

Caisse, banques centrales, C.C.P.

2 577

6 084

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 035 745

871 180

Opérations avec la clientèle

1 412 366

1 355 473

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

3 376

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

2 394

Participations et autres titres détenus à long terme

42 630

42 628

Parts dans les entreprises liées

457 686

463 409

Crédit-bail et location avec option d'achat

3 131 505

3 010 618

Location simple

1 943 756

1 955 623

Immobilisations incorporelles

10 728

8 687

Immobilisations corporelles

62 285

65 515

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

48 653

95 165

Comptes de régularisation

66 887

63 535

    Total de l'actif

8 217 213

7 943 687

 

Passif

2005

2004

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

7 113 612

6 782 219

Opérations avec la clientèle

78 362

102 196

Dettes représentées par un titre

0

9 864

Autres passifs

301 231

199 947

Comptes de régularisation

226 472

243 784

Provision pour risques et charges

37 114

48 599

Dettes subordonnées

6

6

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Capitaux propres hors FRBG

460 416

557 072

    Capital souscrit

285 079

285 079

    Primes d'émission

53 504

53 473

    Réserves

52 930

51 204

    Ecart de réévaluation

0

0

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10 444

11 450

    Report à nouveau

1 345

-62

    Résultat de l'exercice

149 765

155 927

    Acompte sur dividendes

-92 651

 

        Total du passif

8 217 213

7 943 687

Hors bilan comparé 2005-2004.

(En milliers d’euros).

Hors bilan

2005

2004

Engagements donnés

1 735 838

1 600 124

    Engagements de financement

1 205 961

1 075 419

    Engagements de garantie

529 877

524 705

    Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus

1 337 145

1 356 051

    Engagements de financement

50 247

9 147

    Engagements de garantie

1 286 898

1 346 904

    Engagements sur titres

 

 

II. — Compte de résultat comparé 2005-2004.

2005

2004

Intérêts et produits assimilés

98 137

137 537

Intérêts et charges assimilés

-201 551

-248 691

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

2 259 047

2 212 039

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

-2 136 834

-2 115 697

Produits sur opérations de locations simples

1 164 486

1 228 164

Charges sur opérations de locations simples

-919 025

-952 343

Revenus des titres à revenu variable

83 287

106 058

Commissions (produits)

7 751

7 902

Commissions (charges)

-248

-139

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-710

-1 026

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

0

0

Autres produits d'exploitation bancaire

76 541

72 034

Autres charges d'exploitation bancaire

-660

-2 879

    Produit net bancaire

430 221

442 959

Charges générales d'exploitation

-203 337

-195 370

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

-10 200

-10 727

    Résultat brut d'exploitation

216 683

236 863

Coût du risque

6 838

10 658

    Résultat d'exploitation

223 521

247 521

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-1 743

-15 829

    Résultat courant avant impôt

221 778

231 692

Résultat exceptionnel

950

0

Impôt sur les bénéfices

-73 838

-76 966

Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées

875

1 201

    Résultat net

149 765

155 927

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant 149.764.729,21 €, de la manière suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

149.764.729,21 €

Report à nouveau de l’exercice précédent

1.344.886,91 €

Dotation à la réserve spéciale oeuvre d'art

-1.198,63 €

Dotation à la réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

-1.974.623,16 €

    Résultat distribuable sur résultat 2005

149.133.794,33 €

Distribution de dividendes

148.775.732,55 €

Dont acompte sur dividende (5,20 € x 17 817 453 actions)

-92.650.755,60 €

Dont dividende disponible (3,15 € x 17 817 453 actions)

-56.124.976,95 €

    Solde au report à nouveau

358.061,78 €

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

(Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2005).

1. Faits marquants de l’exercice.

En date du 1er juillet 2005, la société Union Française de Services - UFRA Services S.A.S. a fait l’objet d’une dissolution confusion entraînant le transfert universel de son patrimoine à BNP Paribas Lease Group avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

De même, en date du 1er juillet 2005, la société Savelme S.N.C. a fait l’objet d’une dissolution entraînant le transfert universel de son patrimoine à BNP Paribas Lease Group avec effet au 30 mai 2005.

Les actions créées par BNP Paribas Investimmo en rémunération de l’apport de la branche d’activité « Crédit immobilier aux particuliers » au 1er octobre 2004 et inscrites dans la rubrique «  Parts dans les entreprises liées » pour un montant de 31 101 milliers d’euros ont été distribuées en 2005 aux actionnaires de BNP Paribas Lease Group dans le cadre d’un agrément fiscal.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

Les comptes de BNP Paribas Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements 92-05, 93-06, 94-03 et 05 et par les règlements 99-04, 00-02, 00-03 et 00-04 du Comité de la réglementation comptable.

Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

BPLG fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés.

L’application de ces changements de méthode se traduit, au 1er janvier 2005, par un complément de provision pour dépréciation de créances « crédit » de 1.733 KEUR, comptabilisé en résultat exceptionnel.

L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque.

 

A) Conversion des opérations libellées en devises.

 

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la réglementation bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.

Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.

Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

 

B) Créances sur les établissements de crédit.

 

Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

 

C) Opérations avec la clientèle.

 

Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provision distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois (collectivités locales). Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées.

Le montant des provisions nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé :

— soit à la suite d'un examen de chaque opération, à la date d'arrêté pour l’ensemble des contrats dont l’encours à la date de déchéance est supérieur à 30 milliers d’euros ;

— soit forfaitairement en appliquant un taux de perte statistique issue de l’observation par famille de risque des pertes effectivement constatées sur les 25 derniers mois pour les contrats dont l’encours à la date de déchéance est inférieur ou égal à 30 milliers d’euros.

 

D) Titres.

 

Les titres de placements sont des titres détenus depuis plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Ils sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable ».

Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les « titres de participation et autres titres détenus à long terme », et les « parts dans les entreprises liées » sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation de ces titres sur la base de la valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour BNP Paribas Lease Group. Cette valeur est définie selon le cas mais de manière permanente, en considérant des critères tels que l'actif net corrigé des plus-values latentes, les perspectives de rentabilité ou plus généralement la création de liens durables pouvant favoriser les relations commerciales et financières et le développement futur du Groupe. Si cette valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. Les plus et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les dividendes sont enregistrés dans le poste « revenus des titres à revenus variables » lors de leur encaissement.

 

E) Crédit-bail, location avec option d'achat et location simple.

 

Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément au communiqué du CNC du 06 décembre 2005, les dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière sur l’exercice.

Ces rubriques intègrent également les créances douteuses sur opérations de crédit-bail, L.O.A. et location simple nettes de provisions. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d'un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel.

Le montant des provisions nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP Paribas Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion – en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant-vente ou après-vente du matériel).

Il n'est pas constitué dans les comptes sociaux de provisions spécifiques destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux non résiliés.

 

F) Immobilisations.

 

a – Immobilisations incorporelles.

Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP Paribas Lease Group et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.

 

b – Immobilisations corporelles.

Constructions : les immobilisations corporelles de la société BNP Paribas Lease Group sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise.

Au titre de l’année 2005, les règlements suivants sont entrés en application à partir du 1er janvier :

    — le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07 ;

    — le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif.

 

La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été :

— immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros oeuvre ;

    — incorporation au composant gros oeuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectables à celle-ci ;

— de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles.

 

Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants :

— gros oeuvre ;

— façade ;

— installations générales et techniques (IGT) ;

— agencements.

 

Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante :

 

Composants

Durée

Quote-part

Gros oeuvre

60 ans

50%

Façade

30 ans

15%

IGT

20 ans

20%

Agencements

10 ans

15%

 

L’impact comptable de cette première application se traduit dans les comptes au 31/12/2005 par :

    — un effet de changement de méthode impactant les capitaux propres d’ouverture au niveau du report à nouveau pour un montant net d’impôt de 889.398,77 euros ;

    — la contrepartie de l’effet capitaux propres modifie d’une part le cumul d’amortissements des biens et d’autre part la constatation pour la partie fiscale d’une provision réglementée (amortissements dérogatoires) pour un montant de 963.949,67 euros.

 

Autres immobilisations corporelles : elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué.

Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation :

— matériel : 5 ans ;

— mobilier : 10 ans.

 

G) Provisions pour risques et charges.

 

Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés : les dispositions de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées tant dans les comptes sociaux que dans les comptes consolidés. L’impact a été comptabilisé directement en compte de résultat (résultat exceptionnel). Elles se traduisent, au 31 décembre 2005, par la constitution de :

— provision Retraite : 2.200 milliers d’euros ;

— provision Préretraite : 5.089 milliers d’euros ;

— provision autres avantages à long terme : 3.741 milliers d’euros.

 

H) Produit net bancaire.

 

a – Intérêts, produits et charges assimilées.

Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.

Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.

 

b – Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple.

Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat.

Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers.

 

c – Commissions (charges et produits).

Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de service financiers auprès des tiers.

 

I) Charges générales d’exploitation.

L’accord d’intéressement, conclu en 2005 entre la direction BNP Paribas Lease Group et les partenaires sociaux, a donné lieu à une provision à hauteur de 4 315 milliers d’euros.

Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 17 791 milliers d’euros en 2005 (13 756 milliers d’euros en 2004).

 

3. Notes sur le bilan.

A) Opérations en devises.

 

Les actifs et passifs libellés en devises « out » figurant au bilan au 31 décembre 2005 sont présentés ci-après :

 

Actifs (en milliers d'euros)

Passif (en milliers d'euros)

 

Total Bilan

104 328

Total Bilan

21 909

Dont :

 

Dont :

 

Créances sur les établissements de crédit

9

Dettes envers les établissements de crédit

20 631

Créances sur la clientèle

-

Dettes représentées par un titre

-

Affacturage

-

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

-

Participations

-

Emprunts obligataires

-

Parts dans les entreprises liées

103 537

Dettes subordonnées

-

Opérations de crédit-bail

782

 

 

 

B) Créances sur les établissements de crédit.

(En milliers d’euros).

 

 

2005

France

Succursales

2004

Créances à vue

63 774

47 622

16 152

90 938

Créances rattachées

117

116

1

109

    Total à vue

63 891

47 738

16 153

91 047

Prêt au jour le jour

0

 

0

0

Autres créances à terme

960 580

960 530

50

770 531

Créances rattachées

11 275

11 275

 

9 602

    Total à terme

971 854

971 804

50

780 133

    Total créances sur les établissements de crédit

1 035 745

1 019 542

16 203

871 180

 

Echéancier au 31 décembre 2005

(En milliers d’euros).

 

 

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an-5 ans

> 5 ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

960 580

155 241

194 539

483 000

127 800

 

C) Opérations avec la clientèle (actif).

(En milliers d’euros).

 

 

 

France

Succursales

 

 

Créances

commerciales

Autres

concours

à la

clientèle

Comptes

ordinaires

débiteurs

Affacturage

Autres

concours

à la

clientèle

et

affacturage

Total

2005

Total

2004

Encours sains

46 602

568 191

332

123 463

642 386

1 380 974

1 327 762

Encours douteux

431

44 902

 

1 193

18 452

64 978

61 124

Provisions au 31/12/2004

-407

-36 610

 

-1 063

-2 830

-40 909

-50 005

Dotations de l'exercice

 

-13 101

 

-46

-1 420

-14 566

-10 800

Reprises de l'exercice

30

13 345

 

169

817

14 362

17 591

Autres variations

 

357

 

 

827

1 184

2 306

Provisions au 31/12/2005

-376

-36 008

 

-939

-2 606

-39 929

-40 909

       Encours nets

46 657

577 084

332

123 717

658 232

1 406 023

1 347 978

Créances rattachées

140

3 146

16

120

2 921

6 343

7 495

    Encours totaux

46 798

580 231

348

123 837

661 153

1 412 366

1 355 473

 

(1) En application du CRC 2002-03, les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Douteux compromis

47 976

-28 328

19 648

Douteux non compromis

17 002

-11 601

5 401

    Total

64 978

-39 929

25 049

 

Echéancier des encours sains au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros).

 

 

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an-5 ans

> 5 ans

Créances sur la clientèle

1 380 974

289 983

415 886

631 139

43 966

 

D) Obligations et autres titres à revenu fixe.

 

Les titres d’investissements (BMTN) ont été remboursés en 2005 (1 524 milliers d’euros en 2004).

 

E) Actions et autres titres à revenu variable.

 

Il s'agit essentiellement de valeurs mobilières de placement (titres d'OPCVM).

 

F) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées.

(En milliers d’euros).

 

 

Valeur nette

Dont titres

cotés

Dont titres

non cotés

Dont

établissements

de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme (France)

42 630

 

42 630

42 576

Parts dans les entreprises liées (France)

457 149

 

457 149

316 673

Parts dans les entreprises liées (Succursales)

538

 

538

0

Parts dans les entreprises liées (Total)

457 687

 

457 687

316 673

    Total 2005

500 317

0

500 317

359 249

Total 2004

506 037

0

506 037

400 394

 

L’évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l’exercice est présentée ci-après :

(En milliers d’euros).

 

 

Total

Parts dans les

entreprises

liées

France

Parts dans les

entreprises liées

Succursales

Participations

et

autres titres

détenus à long

terme

Valeur brute au 31/12/2004

535 739

491 465

538

43 736

Acquisitions de l’exercice

36 719

36 719

 

 

Cessions de l’exercice

-8 655

-7 580

 

-1 075

Autres mouvements

-30 712

-30 716

 

5

    Valeur brute au 31/12/2005

533 092

489 888

538

42 666

Provisions au 31/12/2004

29 702

28 594

0

1 108

Dotations de l’exercice

4 144

4 144

 

 

Reprises de l’exercice

-1 072

 

 

-1 072

Autres mouvements

0

 

 

 

Provisions au 31/12/2005

32 774

32 738

0

36

    Valeur nette au 31/12/2004

506 037

462 871

538

42 628

Valeur nette au 31/12/2005

500 318

457 150

538

42 630

 

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP Paribas Lease Group est l’associé indéfiniment responsable figure au point 6.D.III.

 

Les principaux mouvements concernent :

— l’acquisition des titres de Leasing J. Van Breda pour un montant de 36 719 milliers d’euros ;

— la cession des titres SAS Claas Financial Services pour 5 709 milliers d’euros ;

— la cession des titres Cofiplan pour 1 871 milliers d’euros ;

— la distribution gratuite des titres BNP Paribas Invest Immo pour 31 101 milliers d’euros.

 

Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :

— dotation sur les titres Norbail LOC (ex-Norbail SNC) pour 4 144 milliers d’euros ;

— suite à liquidation, utilisation de la provision sur les titres JBA pour 1 072 milliers d’euros.

 

G) Crédit-bail, location avec option d'achat, location simple.

(En milliers d'euros).

 

 

Total

Crédit-bail et

location simple

France

Crédit-bail et

location simple

Succursales

Valeur brute au 31/12/2004

10 857 953

10 480 795

377 158

Acquisitions de l'exercice

3 185 901

3 020 350

165 551

Cessions ou virement de poste

-3 193 622

-3 119 729

-73 893

Autres variations

-1 273

190

-1 463

    Valeur brute au 31/12/2005

10 848 960

10 381 607

467 353

Valeur brute crédit-bail

6 503 587

6 069 451

434 136

Valeur brute location simple

4 345 372

4 312 155

33 217

Amortissements au 31/12/2004

6 022 655

5 855 741

166 914

Dotations de l'exercice

2 145 221

2 038 594

106 627

Sorties d'amortissements

-2 271 091

-2 215 005

-56 086

Autres variations

120

120

 0 

Amortissements au 31/12/2005

5 896 905

5 679 450

217 455

Amortissements crédit-bail

3 460 796

3 257 762

203 034

Amortissements location simple

2 436 109

2 421 688

14 421

Valeur nette au 31/12/2004 crédit-bail

2 918 157

2 730 014

188 143

Valeur nette au 31/12/2004 location

1 917 140

1 895 039

22 101

Valeur nette au 31/12/2005 crédit-bail

3 042 791

2 811 689

231 102

Valeur nette au 31/12/2005 location

1 909 263

1 890 467

18 796

Créances douteuses valeur brute crédit-bail

139 908

136 850

3 058

Créances douteuses valeur brute location

85 554

85 554

0

Provisions au 31/12/2004

-226 065

-225 554

-511

Dotations de l'exercice

-94 014

-93 420

-594

Reprises de l'exercice

141 446

141 115

331

Autres variations

16

-2

18

Provisions au 31/12/2005

-178 617

-177 861

-756

Provisions au 31/12/2005 crédit-bail

-112 561

-111 805

-756

Provisions au 31/12/2005 location

-66 056

-66 056

0

Total net crédit-bail

3 070 137

2 836 733

233 404

Total net location simple

1 928 761

1 909 965

18 796

Créances rattachées crédit-bail

61 367

59 815

1 552

Créances rattachées location simple

14 995

14 995

0

Total au 31/12/2005 crédit-bail

3 131 505

2 896 549

234 956

Total au 31/12/2005 location simple

1 943 756

1 924 960

18 796

 

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

 

 

Brut

Provision

Net

Crédit-bail compromis

118 253

-96 451

21 802

Crédit-bail non compromis

21 655

-16 110

5 545

    Total crédit-bail

139 908

-112 561

27 347

 

 

 

 

Location simple compromis

72 138

-55 715

16 423

Location simple non compromis

13 416

-10 341

3 075

    Total location simple

85 554

-66 056

19 498

 

H) Immobilisations corporelles et incorporelles.

(En milliers d'euros).

 

Immobilisations incorporelles

Ouverture

Augmenta-

tion

Diminu-

tion

Autres

variations

Clôture

Fonds de commerce

476

 

 

 

476

Droit au bail et droit d'entrée

581

 

 

 

581

Frais d'établissements

25

 

 

 

25

Logiciels

47 589

8 307

-7 734

-3

48 159

Immobilisations incorporelles en cours

366

 

-366

0

0

Frais d'établissements Succursales

373

 

 

 

373

Logiciels Succursales

2 115

124

-80

 

2 159

    Valeur brute

51 524

8 431

-8 180

-3

51 772

Amortissements droit d'entrée

-24

 

 

 

-24

Amortissements frais d'établissements

-25

 

 

 

-25

Amortissements logiciels

-40 593

-5 766

7 736

-60

-38 683

Amortissements frais d'établissements Succursales

-224

-75

 

 

-299

Amortissements logiciels Succursales

-1 971

-121

80

 

-2 012

Amortissements

-42 837

-5 962

7 816

-60

-41 043

    Valeur nette

8 687

 

 

 

10 729

 

Immobilisations corporelles

Ouverture

Effet

CRC

Augmenta-tion

Diminu-tion

Autres

variations

Clôture

Terrains

1 672

 

 

-1 267

 

405

Constructions : dont

20 901

-20 901

 

 

 

0

Gros oeuvre

 

10 079

 

-6 354

 

3 725

Façade

 

3 796

 

-1 897

 

1 899

Agencement IGT

 

6 264

 

-2 536

 

3 728

Agencements IAS

 

2 984

 

-1 866

 

1 118

Appartement Adju.

 

23

 

-23

 

0

Agencements, aménagements et installations

17 508

-2 245

769

-2 733

 

13 299

Matériel informatique

22 354

 

1 260

-6 905

 

16 709

Matériels et mobiliers de bureau

8 325

 

506

-47

-78

8 706

Matériels de transport

8

 

 

 

 

8

Matériel et outillage

32

 

 

 

 

32

oeuvres d'art

24

 

 

 

 

24

Titres et avances des SCI

37 794

 

 

-44

1

37 751

Immobilisations corporelles en cours

2 508

 

15 331

-11 772

6

6 073

Agencements, aménagements et installations Succursales

366

 

 

 

293

659

Matériel informatique Succursales

2 853

 

247

-88

-248

2 764

Matériels de transport Succursales

748

 

223

-129

 

842

Matériels et mobiliers de bureau Succursales

1 029

 

97

-65

-45

1 016

    Valeur brute

116 122

0

18 433

-35 726

-71

98 758

Amortissements constructions dont :

-10 447

10 447

 

 

 

0

Gros oeuvre

 

-2 120

-115

1 546

 

-689

Façade

 

-1 433

-95

933

 

-595

Agencement IGT

 

-3 228

-249

1 869

 

-1 608

Agencements IAS

 

-2 957

-11

1 866

 

-1 102

Amortissements agencements

-10 145

1 819

-1 447

2 496

18

-7 259

Amortissements matériel informatique

-20 026

 

-1 624

6 899

338

-14 413

Amortissements matériels et mobiliers de bureau

-5 962

 

-630

13

 

-6 579

Amortissements matériels de transport

-8

 

 

 

 

-8

Amortissements matériel et outillage

-16

 

-4

 

 

-20

Provisions titres et avances des SCI

-60

 

 

44

-1

-16

Amortissements agencements Succursales

-271

 

-30

 

-237

-538

Amortissements matériel informatique Succursales

-2 481

 

-248

88

233

-2 408

Amortissements matériels de transport Succursales

-446

 

-135

129

 

-452

Amortissements matériels et mobiliers de bureau Succursales

-944

 

-64

65

4

-939

Amortissements

-50 805

2 528

-4 652

15 948

355

-36 626

Intérêts SCI Rueil Caudron

198

 

 

 

 

152

    Valeur nette

65 515

 

 

 

 

62 285

 

I) Autres actifs.

(En milliers d'euros).

 

 

France

Succursales

2005

2004

Autres débiteurs divers

26 528

7 931

34 459

65 413

Dépôts et cautionnements

681

 

681

735

Instruments conditionnels achetés

0

 

0

0

Etat impôts et taxes

11 285

2 228

13 512

29 017

    Total

38 494

10 159

48 653

95 165

 

J) Comptes de régularisation (actif).

(En milliers d’euros).

 

 

France

Succursales

2005

2004

Valeurs à l’encaissement

12 618

 

12 618

15 755

Charges payées d’avance

717

202

918

804

Produits à recevoir

45 180

777

45 957

35 557

Charges à répartir

4 672

 

4 672

1 218

Autres

367

2 353

2 720

10 201

    Total

63 554

3 332

66 887

63 535

 

K) Dettes envers les établissements de crédit.

(En milliers d'euros).

 

 

France

Succursales

2005

2004

Comptes et emprunts à vue

410 208

12 885

423 092

301 365

Dettes rattachées

974

 

974

1 131

    Total à vue

411 182

12 885

424 066

302 496

Comptes et emprunts à échéance

5 804 166

813 584

6 617 750

6 399 680

Dettes rattachées

67 632

4 164

71 796

80 043

   Total à terme

5 871 798

817 748

6 689 546

6 479 723

   Total dettes envers les établissements de crédit

6 282 980

830 633

7 113 612

6 782 219

 

Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros).

 

 

Total bilan

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an-5 ans

> 5 ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

6 617 750

975 023

1 972 956

3 525 680

144 091

 

L) Opérations avec la clientèle (passif).

 

Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial.

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros).

 

 

France

Succursales

2005

2004

Comptes à vue

39 383

36 339

75 722

99 812

Dettes rattachées

 

0

0

0

    Total à vue

39 383

36 339

75 722

99 812

Comptes à terme

2 494

0

2 494

2 249

Dettes rattachées

146

0

146

136

    Total à terme

2 640

0

2 640

2 384

    Total des opérations avec la clientèle

42 023

36 339

78 362

102 196

 

 

 

Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros).

 

 

Total bilan

< à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an-5 ans

> 5 ans

Comptes créditeurs à terme

2 494

 

328

2 166

0

 

M) Dettes représentées par un titre.

(En milliers d’euros).

 

 

2005

2004

Bons de caisse

 

17

    Total bons de caisse

0

17

 

 

 

Titres de créances négociables

 

7 829

Dettes rattachées

 

2 017

    Total titres de créances négociables

0

9 847

 

 

 

Obligations

0

0

Dettes rattachées

0

0

    Total obligations

0

0

Versements à effectuer sur titres non libérés

0

0

    Total dettes représentées par un titre

0

9 864

 

N) Autres passifs.

(En milliers d'euros).

 

 

France

Succursale

2005

2004

Dépôts de garantie

3 755

1 196

4 951

5 333

Fournisseurs (crédit-bail et assimilés)

123 534

2 288

125 821

104 920

Etat et organismes sociaux

35 983

1 374

37 358

55 688

Retenues de garantie sur affacturage

779

64

843

4 124

Autres

131 497

761

132 259

29 883

    Total

295 548

5 683

301 231

199 947

 

O) Comptes de régularisation (passif).

(En milliers d’euros).

 

 

France

Succursale

2005

2004

Produits perçus d’avance (1)

156 971

12 306

169 277

173 711

Comptes d’encaissement

0

 

0

82

Charges à payer

42 450

9 280

51 731

64 947

Autres

1 409

3 320

4 729

2 688

Règlement en cours affacturage

138

598

736

2 356

    Total

200 968

25 505

226 472

243 784

 

(1) Les produits perçus d’avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail, de L.O.A. et de location simple pour un montant de 160 370 milliers d’euros au 31 décembre 2005 (dont 3 399 milliers d’euros au titre des succursales).

 

P) Provisions pour risques et charges.

(En milliers d'euros).

 

 

2004

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres

variations

2005

Provisions pour retraites et autres France

20 967

2 032

-2 683

-9 286

 

11 031

Provisions pour retraites Succursales

1 684

60

 

 

 

1 744

Provisions pour impôts

1 162

0

-291

-93

454

1 233

Provisions pour litiges

7 227

4 797

-477

-337

13

11 223

Provisions pour engagements douteux

8 037

1 627

-2 501

-3 430

0

3 733

Provisions pour charges diverses France

3 204

412

-935

-1 261

 

1 420

Provisions pour charges diverses Succursales

6 317

413

 

 

 

6 730

    Total

48 599

9 342

-6 886

-14 408

467

37 114

 

Q) Capitaux propres.

 

1) Capital.

 

Au 31 décembre 2005, le capital social de BNP Paribas Lease Group s'élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d'un montant nominal de 16 euros entièrement libérées.

 

Au cours de l'exercice 2005, les mouvements ayant affecté les capitaux propres sont les suivants :

— les fusions absorptions des sociétés Savelme et de UFRA Service par BPLG SA ont généré un Boni de Fusion concernant la première pour un montant de : 32 milliers d'euros ;

— le montant de l'exit taxe sur la Réserve Spéciale des Plus-Values à Long Terme de 414 milliers d'euros prélevé en 2004 sur le report à nouveau a été reconstitué par diminution des autres réserves dans lesquelles a été transférée la Réserve Spéciale des Plus-Values à Long Terme pour un montant de 17 077 milliers d'euros.

 

2) Provisions réglementées et subventions d'investissement.

 

Concernant les provisions réglementées, il s'agit d'une part des provisions pour investissement dont la reprise nette de l'exercice s'élève à 773 milliers d'euros avec une clôture de 3 385 milliers d'euros et d'autre part le montant des amortissements dérogatoires sur constructions conformément au CRC 2002-10 pour un montant à la clôture de 964 milliers d'euros.

 

Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 6 094 milliers d'euros.

 

3) Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros).

 

 

Ouverture

Affectation

résultat

n-1

Augmentation

de capital

Mouvements

de fusion

Distribution

et autres

mouvements

Clôture

Capital

285 079

 

 

 

 

285 079

Prime d'émission

11 309

 

 

 

 

11 309

Prime et Boni de fusion (1)

42 164

 

 

32

 

42 196

Réserve légale

28 476

32

 

 

 

28 508

Réserve des plus-values à long terme

17 077

 

 

 

-17 077

0

Autres réserves

5 651

2 108

 

 

16 663

24 422

Provisions réglementées

4 159

 

 

 

190

4 349

Subventions d'investissement

7 291

 

 

 

-1 197

6 094

Report à nouveau

-61

-2 140

 

 

3 545

1 344

Résultat de l'exercice précédent

155 927

 

 

 

-155 927

0

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

149 765

149 765

Acomptes sur dividendes

 

 

 

 

-92 651

-92 651

    Total capitaux propres

557 072

0

0

32

-96 689

460 416

 

(1) Le flux de 32 milliers d'euros correspond aux fusions absorptions des sociétés Savelme et UFRA Services.

 

4. Notes sur le hors bilan.

 

A) Engagements de hors bilan.

(En milliers d'euros).

 

 

France

Succursales

2005

2004

Engagements donnés

1 675 996

59 841

1 735 838

1 600 124

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

133 870

 

133 870

92 109

Engagements de financement en faveur de la clientèle

1 012 520

59 571

1 072 091

983 310

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

528 844

270

529 114

523 912

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

762

 

762

793

Engagements reçus

1 309 447

27 698

1 337 145

1 356 051

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

50 247

 

50 247

9 147

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

1 258 551

27 698

1 286 249

1 345 204

Engagements de garantie reçus de la clientèle

649

 

649

1 700

 

5. Notes sur le compte de résultat.

 

A) Produits et charges d'intérêts.

(En milliers d'euros).

 

 

 

2005

2004

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec établissements de crédit France

32 679

179 891

32 216

229 398

Opérations avec établissements de crédit Succursales

358

20 545

505

17 991

Opérations avec la clientèle France

34 401

245

75 845

339

Opérations avec la clientèle Succursales

30 699

754

28 783

363

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

115

188

600

Autres intérêts

 

 

 

 

    Total

98 137

201 551

137 537

248 691

 

B) Revenus de titres à revenu variable.

(En milliers d'euros).

 

 

2005

2004

Parts dans les entreprises liées (1)

80 541

103 373

Participations et autres titres à long terme (2)

2 746

2 685

    Total

83 287

106 058

 

(1) Il s'agit principalement des dividendes versés par Norbail Loc (5 964 milliers d'euros), Natiocrédimurs (12 546 milliers d'euros), Natiobail 2 (517 milliers d'euros), BPLG SPA (7 650 milliers d'euros), Natiocrédibail (51 000 milliers d'euros) et SCAU (2 580 milliers d'euros).

(2) Dont Centro Leasing (2 683 milliers d'euros).

 

C) Commissions.

(En milliers d'euros).

 

 

 

2005

2004

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec établissements de crédit France

1

 

3

 

Opérations avec établissements de crédit Succursales

148

 

105

 

Opérations avec la clientèle France

99

479

26

696

Opérations avec la clientèle Succursales

 

946

 

428

Opérations affacturage

 

2 354

0

2 750

Opérations affacturage Succursales

 

3 828

 

3 490

Prestations de services pour compte tiers

 

145

1

538

Prestations de services pour compte tiers Succursales

 

 

4

 

    Total

248

7 751

139

7 902

 

D) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

(En milliers d’euros).

 

 

2005

2004

Sur titres de transaction

 

 

Sur opérations de change

-45

-29

Sur opérations de change Succursales

0

74

Sur instruments financiers à terme Succursales

-665

-1 071

    Total

-710

-1 026

 

E) Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

(En milliers d'euros).

 

 

 

2005

2004

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

30 794

 

34 918

 

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

8 378

 

8 153

 

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d'assurance

13 054

157

13 208

944

Quote-part des subventions virées au compte de résultat

4 552

 

5 035

 

Quote-part des opérations faites en commun

2 039

81

1 652

852

Quote-part des opérations faites en commun Succursales

10 937

 

4 998

 

Autres produits France

5 637

 

3 120

 

Autres produits Succursales

254

 

277

 

Provision risques et charges divers

895

 

672

178

Autres charges France

 

326

 

938

Autres charges Succursales

 

96

 

-34

    Total

76 541

660

72 034

2 879

 

F) Charges générales d’exploitation.

 

1) Frais de personnel.

(En milliers d’euros).

 

 

France

Succursales

2005

2004

Salaires et traitements

49 226

10 506

59 732

57 867

Charges sociales

22 698

1 796

24 494

27 652

Charges de retraite

9 461

433

9 894

9 484

Participation

3 987

 

3 987

3 474

Intéressement

4 315

 

4 315

4 095

Autres charges connexes

2 232

332

2 564

2 267

    Total

91 919

13 067

104 986

104 839

 

L’effectif moyen en France est de 1 588 personnes pour l’exercice 2005 et comprend : 893 non cadres et 695 cadres.

Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l’ouverture de la période de référence en cours à la fin de l’exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.

 

Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux oeuvres sociales du Groupe.

 

Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.

 

Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.

 

2) Autres frais administratifs.

 

A la clôture de l’exercice, les autres frais administratifs s’élèvent à 98 351 milliers d’euros contre 90 531 milliers d’euros en 2004 (dont 11 123 milliers d’euros pour les succursales en 2005).

 

G) Coût du risque.

(En milliers d’euros).

 

 

France

Succursales

2005

2004

Dotations aux provisions

-39 011

-3 626

-42 637

-54 189

Créances passées en perte sur l’exercice

-9 640

-258

-9 898

-10 356

Reprises de provision

52 323

2 441

54 765

70 029

Récupérations sur créances amorties

4 588

20

4 608

5 174

    Total

8 260

-1 422

6 838

10 658

 

H) Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros).

 

 

Participations

et autres

titres à long

terme

Parts

dans les

entreprises

liées

Sur

immobilisations

corporelles et

incorporelles

Total

2005

Total

2004

Plus-value et reprises de provisions France

 

2 796

 

2 796

914

Plus-value et reprises de provisions Succursales

 

 

1

1

0

Moins-value et dotations aux provisions France

 

-4 392

-148

-4 540

-16 733

Moins-value et dotations aux provisions Succursales

 

 

0

0

-10

    Total 2005 (1)

 

-1 595

-148

-1 743

 

Total 2004

142

-4 442

2 240

 

-15 829

 

(1) Ce chiffre est constitué en 2005 notamment de :

— la dotation à la provision sur les titres Norbail pour 4 144 milliers d'euros ;

— une plus-value sur la cession de titres Claas Financial Services de 2 791 milliers d'euros ;

— une moins-value sur titres Natiobail de 227 milliers d'euros.

 

J) Résultat exceptionnel.

 

Le résultat exceptionnel se décompose :

— impact relatif à la recommandation 2003-R.01 du CNC (engagements sociaux) : 2 683 milliers d'euros ;

— impact FTA lié au CRC 2002-03 relatif à l'actualisation des créances de l'activité crédit : - 1 733 milliers d'euros.

 

K) Impôt sur les sociétés.

 

Depuis le 1er janvier 2000, BNP Paribas Lease Group appartient au groupe fiscal BNP Paribas. Le montant de l'impôt s'élève à 73 838 milliers d'euros.

 

6. Autres informations.

 

A) Informations relatives aux entreprises liées.

(En milliers d'euros).

 

 

Entreprises

liées France

Entreprises

liées Succursales

Actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

987 930

12 424

Créances sur la clientèle

300 012

 

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

Autres Actifs

14 742

4 848

Comptes de régularisation actif

31 197

 

Passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

6 151 859

823 129

Comptes créditeurs de la clientèle

85

6 848

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

4 125

0

Comptes de régularisation passif

3 851

1 885

Hors bilan

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

133 870

 

Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit

495 066

271

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

762

 

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

41 100

 

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 201 842

28 237

Engagements de garantie reçus de la clientèle

325

 

 

B) Proposition d’affectation des résultats.

(En euros).

 

Résultat de l’exercice

149 764 729,21

Report à nouveau

1 344 886,91

    Total à répartir

151 109 616,12

Réserve légale

 

Réserve spéciale des oeuvres d’art

1 198,63

Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

1 974 623,16

Dividende

 

Acompte sur dividendes

92 650 755,60

Report à nouveau

56 483 038,73

    Total réparti

151 109 616,12

 

C) Comptabilité sociale et financière et consolidation.

 

En tant qu'établissement de crédit, BNP Paribas Lease Group, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode «  Intérêts Terme Echu décalée ».

 

Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.

 

La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.

 

Enfin, il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

 

a) Passage du résultat social au résultat financier.

(En milliers d'euros).

 

 

2005

2004

Résultat comptable avant impôt

223 602

232 893

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immobilisations données en location)

-322 724

-367 702

Différence entre plus et moins-value sociales et financières

268 920

313 870

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-1 088

8 795

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

-5 043

-7 192

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

163 668

180 664

 

b) Principaux éléments composant la réserve financière.

 

La réserve financière de BNP Paribas Lease Group au 31 décembre 2005 et 2004 se décompose de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros).

 

 

2005

2004

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immobilisations données en location)

817 566

871 858

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

-6 262

-5 174

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

126 847

132 301

Réserve financière brute au 31 décembre

938 152

998 984

Impôt différé passif au 31 décembre

322 697

348 632

Réserve financière nette au 31 décembre

615 455

650 352

  

 

c) Consolidation.

 

BNP Paribas Lease Group est consolidée dans les comptes de BNP Paribas SA dont le siège social se trouve au 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

 

D) Information sur les filiales, participations et parts de société.

 

Tableau des filiales et des participations.

 

I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP Paribas Lease Group) :

 

(En milliers d'euros).

(Art. 247 à 295 du décret sur les sociétés commerciales).

 

Société ou groupes

de sociétés

 

Capital

 

Capitaux

propres

autre

que

le capital

 

Quote-part

de

capital

détenue

en

%

 

Valeur

comptable

des titres

détenus

Prêts

&

avances

consentis

par la

Sté et

non

rembourssés

 

Montants

des

cautions

et

avals

donnés

par la Sté

 

Résultat

du

dernier

exercice

clos

 

Dividendes

encaissés

dans

l'exercice

 

Brute

Nette

A. Filiales (50 % au moins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

du capital détenu dans les sociétés) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Natioénergie (Puteaux)

9 000

-4 684

100,00%

9 147

9 147

 

 

6337

 

Natiocrédibail (Puteaux)

32 000

69 090

100,00%

98 480

98 480

 

 

53 112

51 000

Natiocrédimurs (Puteaux)

22 800

67

100,00%

22 867

22 867

6 840

 

12 546

12 546

Natiobail 2 (Puteaux)

5 715

1 380

100,00%

6 556

6 556

 

 

473

517

Norbail Loc (ex-Norbail SNC) Puteaux

7 650

12 308

100,00%

42 294

23 361

 

 

9 675

5 964

FAC Location (Puteaux)

1 799

3 858

99,99%

3 562

3 562

 

 

78

 

Massilia Bail 2 (Puteaux)

5 338

3 546

100,00%

10 671

8 920

 

 

-70

 

Same Deutz Fahr Finance (Puteaux)

5 029

550

99,97%

5 029

5 029

49 700

 

968

 

Finance et Gestion (Puteaux)

5 490

1 669

70,00%

5 127

5 127

73 700

 

228

 

Claas Financial Service (Puteaux)

23 790

-11

60,11%

14 424

14 424

110 800

24 800

1 084

 

CNH Capital Europe (Puteaux)

88 482

4 501

50,10%

44 334

44 334

289 700

51 500

5 212

 

MFF SAS (Puteaux)

8 000

-834

51,00%

4 080

4 080

90 300

 

-637

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPLG Plc (Wellington (GB))

493

115 387

100,00%

99 010

99 010

719

 

12 859

 

BPLG holding SPA (Milan)

25 913

4 739

100,00%

47 909

47 909

 

30 821

8 986

7 650

Locabail UK (Basingstoke (GB))

3 867

-2 794

100,00%

4 496

1 503

 

 

763

 

LIF Hamilton (Bermudes)

85

-76

90,00%

6 554

 

 

 

-20

 

BPLG SP ZO.O (Varsovie)

4 404

-1 929

100,00%

4 043

1 536

 

 

435

 

BPLG BV (exv-Easeco Nederland BV) (Amsterdam)

2 379

10 142

100,00%

11 676

11 676

 

 

367

 

BPLG SA (Bruxelles)

1 400

23

100,00%

3 126

3 126

 

 

1 230

280

Leasing J. VAN BREDA (Anvers)

2 500

2 701

100,00%

36 719

36 719

 

 

 

 

B. Participations (détention entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Centro Leasing Spa (Florence)

100 094

43 120

37,29%

42 435

42 435

 

 

4 033

2 683

 

II. Renseignements globaux.

 

Société ou groupes

de sociétés

 

Capital

 

Capitaux

propres

autre

que

le capital

 

Quote-part

de

capital

détenue

en

%

 

Valeur

comptable

des titres

détenus

Prêts

&

avances

consentis

par la

Sté et

non

rembour-sés

 

Montants

des

cautions

et

avals

donnés

par la Sté

 

Résultat

du

dernier

exercice

clos

 

Dividendes

encaissés

dans

l'exercice

 

Brute

Nette

A. Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Filiales françaises (ens)

-

-

-

2 996

2 996

114 490

57 570

-

2 584

b) Filiales étrangères (ens)

-

-

-

7 325

7 325

 

 

-

 

B. Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Dans les Stés françaises

-

-

-

230

195

 

-

-

2

b) Dans les Stés étrangères

-

-

-

 

 

 

-

-

60

(ensemble dans les 2 cas)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III. BNP Paribas Lease Group est associée indéfiniment responsable des sociétés suivantes :

— Siège social à Paris : Echat 9 SNC, GIE Eurasia, GIE Gifonte, GIE 42, GIE Etoile Cogen Bassens.

— Siège social à Puteaux : Norbail Loc SNC, Norbail location SNC, Fac location SNC, Négocéquip SNC, SCAU SNC, Natiocrédimurs SNC, GIE Les jeunes bois, GIE Véhiposte.

— Siège social à Nanterre : GIE Investelec.

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Lease Group, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I – Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : 

— la note 6-C de l’annexe aux comptes annuels, relative à la comptabilité sociale et financière, présentant le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués ;

— la note 2 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, du changement de méthode comptable relatif à l’application du règlement CRC n° 2002-03 portant sur le traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base de valeurs de recouvrement actualisées ;

— la note 2-F-b de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables concernant l’application des règlements CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ;

— la note 2-E de l’annexe relative à la non application au 31 décembre 2005 du règlement CRC n° 2002-10 pour les opérations de crédit-bail et les opérations de location avec option d’achat ou assimilés ;

— la note 2-G de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

II – Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthodes comptables.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables.

Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :

- votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 3-C et 3-G de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions ;

- les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour BNP Paribas Lease Group (note 2-D de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France ; aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 04 mai 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Barbier Frinault & Autres :

Mazars & Guérard :

RADWAN HOTEIT

DANIELE BATUDE

 

B) Comptes consolidés.

 

Etats financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l'Union Européenne.

 

Préambule.

 

Normes comptables applicables.

 

Les états financiers, objet du présent document, comprennent les états financiers de synthèse ainsi que les notes annexes qui leur sont attachées, publiés pour la première fois selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

 

Les nouvelles normes comptables internationales sont applicables aux comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005 (date de première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées au sein de l'Union Européenne à la date du 31 décembre 2005.

 

Les états financiers relatifs à l'exercice 2004 publiés en normes Françaises ont été retraités en suivant les prescriptions des normes IFRS par l'Union Européenne et applicables en 2004 à fin de comparaison avec les états financiers de l'exercice 2005 publiés en normes IFRS en 2005.

 

Toutefois les normes IFRS applicables en 2004 et en 2005 sont substantiellement différentes du fait principalement de l'application au 1er janvier 2005 de la norme sur les instruments financiers qui introduit des règles d'enregistrement comptable, de classification et d'évaluation de ces instruments très différentes des règles Françaises encore applicables en 2004 et dont les effets, en particuliers sur le bilan, sont très significatifs pour les établissements de crédit.

 

Le Groupe BNP Paribas Lease Group a donc jugé pertinent de compléter les effets sur le bilan au 31 décembre 2004 du passage des normes Françaises aux normes IFRS applicables en 2004 par les effets du passage des normes IFRS applicables en 2004 aux normes IFRS applicables en 2005 en présentant un bilan au 1er janvier 2005 et en s'appuyant sur celui-ci pour élaborer les notes annexes afférentes au bilan.

 

Ce sont donc le bilan au 1er janvier 2005 et les notes annexes qui lui sont relatives qui servent de comparaison au bilan établi à la date du 31 décembre 2005.

 

Présentation des états financiers en période de transition.

 

Compte tenu des publications antérieures faites en normes comptables Françaises au titre des exercices 2003 et 2004, des retraitements IFRS opérés sur les états financiers de l'exercice 2004 et des effets relevant de l'application (non rétro-active) en 2005 des normes IAS 32 (Instruments financiers : informations à fournir et présentation) et IAS 39 (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation), les règles suivantes de présentation des états de synthèse et des notes annexes en période de transition ont été retenues :

 

Compte de résultat de l'exercice 2004. — Le compte de résultat de l'exercice 2004 et les notes annexes qui lui sont attachées sont présentés après avoir été retraités en normes IFRS, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39. Ce référentiel IFRS est désigné sous la dénomination IFRS 2004 dans les Etats Financiers présentés ci-après.

 

Bilan au 1er janvier 2005. — Le bilan au 1er janvier 2005 et les notes annexes qui lui sont attachées sont présentés après avoir été retraités selon l'ensemble du référentiel IFRS, comprenant en particulier les normes IAS 32 et IAS 39. Ce référentiel IFRS complet est désigné sous la dénomination IFRS-EU dans les états financiers présentés ci-après.

 

Capitaux propres. — Le tableau de variation des capitaux propres entre le 31 décembre 2003 et le 1er janvier 2005 incorpore l'effet des ajustements opérés en application des normes IFRS en vigueur respectivement au 1er janvier 2004 (date de transition) et au 1er janvier 2005.

 

Effets de la première application des normes comptables internationales. — Les principaux reclassements et retraitements résultant du jeu de normes IFRS 2004 opérés sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, le compte de résultat de l'exercice 2004 et le bilan au 31 décembre 2004, ainsi que ceux opérés sur le bilan et les capitaux propres au 1er janvier 2005 en application des normes IAS 32 et IAS 39, font l'objet d'une présentation spécifique (note : effets de la première application des normes IFRS).

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros).

 

Actif

31/12/2005

IFRS-EU

01/01/2005

IFRS-EU

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 557

15 639

Instruments financiers en valeur de marché par résultat

0

0

Instruments financiers dérivés de couverture

54

0

Actifs financiers disponibles à la vente

98 149

86 710

Prêts et créances sur les établissements de crédit

461 082

479 866

Prêts et créances sur la clientèle

14 492 263

14 065 033

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Actifs d'impôts courants et différés

93 894

90 731

Comptes de régularisation et actifs divers

276 759

298 677

Participations dans les entreprises mises en équivalence

61 994

58 864

Immeubles de placement

32 585

32 410

Immobilisations corporelles

101 908

104 687

Immobilisations incorporelles

10 675

8 578

Ecarts d'acquisition

14 744

14 334

    Total actif

15 658 663

15 255 529

 

Passif

31/12/2005

IFRS-EU

01/01/2005

IFRS-EU

Dettes

 

 

Banques centrales, C.C.P.

3 649

0

Instruments financiers en valeur de marché par résultat

0

8 193

Instruments financiers dérivés de couverture

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

12 595 214

12 065 843

Dettes envers la clientèle

249 122

239 119

Dettes représentées par un titre

59 322

71 915

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

Passifs d'impôts courants et différés

491 296

526 623

Comptes de régularisation et passifs divers

799 907

766 685

Provisions techniques des sociétés d'assurance

0

0

Provisions pour risques et charges

41 287

47 347

Dettes subordonnées

0

0

    Total dettes

14 239 798

13 725 725

Capitaux propres

 

 

Capital et réserves liées

296 613

296 613

Réserves consolidées

887 364

1 018 568

Résultat de l'exercice, part du groupe

122 516

120 053

    Total capital, réserves consolidées et résultat de la période part du groupe

1 306 493

1 435 234

Gains et pertes latents ou différés, part du groupe

2 579

2 756

    Total part du groupe

1 309 072

1 437 989

Intérêts minoritaires

109 793

91 814

    Total capitaux propres consolidés

1 418 865

1 529 804

    Total passif

15 658 663

15 255 529

 

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros).

 

Compte de résultat

Exercice 2005

IFRS-EU

Exercice 2004

IFRS-2004

Intérêts et produits assimilés

856 346

970 245

Intérêts et charges assimilées

-421 013

-529 896

Commissions (produits)

94 647

55 534

Commissions (charges)

-80 349

-47 276

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat

59

-31

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

460

-190

Produits des autres activités

23 521

11 234

Charges des autres activités

-7 540

-3 805

    Produit net bancaire

466 131

455 815

Charges générales d'exploitation

-224 855

-217 047

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

-12 434

-13 418

    Résultat brut d'exploitation

228 842

225 351

Coût du risque

-42 510

-62 639

    Résultat d'exploitation

186 332

162 712

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

4 253

6 174

Gains nets sur autres actifs immobilisés

910

59

Variations de valeur des écarts d'acquisition

381

328

    Résultat avant impôt

191 876

169 273

Impôt sur les bénéfices

-58 171

-41 039

    Résultat net

133 705

128 233

Dont intérêts minoritaires

11 189

8 180

    Résultat net, part du groupe

122 516

120 053

 

III. — Notes annexes aux états financiers relatifs à l'exercice 2005 établis selon les normes IFRS

 

1. Effets de la première application des normes IFRS.

 

1.1 La transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005 (en milliers d'euros).

 

Actif

31/12/2004

Normes

françaises

Retraitements

IFRS

Reclassements

01/01/2005

IFRS-EU

Caisse, banques centrales, C.C.P.

12 892

 

2 747

15 639

Instruments financiers en valeur de marché par résultat

 

 

 

0

Instruments financiers dérivés de couverture

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

79 674

7 036

 

86 710

Prêts et créances sur les établissements de crédit

485 453

 

-5 587

479 866

Prêts et créances sur la clientèle

14 122 591

-66 332

8 774

14 065 033

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs d'impôts courants et différés

91208

2 512

-2 988

90 732

Comptes de régularisation et actifs divers

306 380

-355

-7 348

298 677

Participations dans les entreprises mises en équivalence

57 018

1 490

356

58 864

Immeubles de placement

 

37 646

-5 236

32 410

Immobilisations corporelles

142 333

-36 079

-1 567

104 687

Immobilisations incorporelles

8 578

 

 

8 578

Ecarts d'acquisition

11 465

3 531

-663

14 333

    Total actif

15 317 592

-50 551

-11 512

15 255 529

 

Passif

31/12/2004

Normes

françaises

Ecarts

Normes

françaises /

IFRS 2004

Reclassements

01/01/2005

IFRS 2004

Dettes

 

 

 

 

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

 

Instruments financiers en valeur de marché par résultat

 

8 193

 

8 193

Instruments financiers dérivés de couverture

 

 

 

0

Dettes envers les établissements de crédit

12 062 451

 

3 392

12 065 843

Dettes envers la clientèle

242 847

 

-3 728

239 119

Dettes représentées par un titre

71 932

 

-17

71 915

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

0

Passifs d'impôts courants et différés

549 348

-19 648

-3 077

526 623

Comptes de régularisation et passifs divers

760 085

3 495

3 105

766 685

Provisions techniques des sociétés d'assurance

 

 

 

0

Provisions pour risques et charges

58 118

454

-11 224

47 348

Dettes subordonnées

 

 

 

 

    Total dettes

13 744 781

-7 506

-11 549

13 725 725

Capitaux propres

 

 

 

 

Capital et réserves liées

296 613

 

 

296 613

Réserves consolidées

1 061 618

-43 050

 

1 018 568

Résultat de l'exercice, part du groupe

120 387

-335

 

120 053

    Total capital, réserves consolidées et résultat de la période part du groupe

1 478 618

-43 385

 

1 435 234

Gains et pertes latents ou différés, part du groupe

 

2 756

 

2 756

    Total part du groupe

1 478 618

-40 629

 

1 437 989

Intérêts minoritaires

94 193

-2 378

 

91 814

    Total capitaux propres consolidés

1 572 811

-43 007

0

1 529 804

    Total passif

15 317 592

-50 513

-11 549

15 255 529

 

Provisionnement du risque de crédit et dépréciation de portefeuille. — Les critères d'identification des créances douteuses ne sont pas modifiés par la norme IAS 39, mais les modalités de calcul des dépréciations doivent en revanche désormais tenir compte de l'actualisation aux conditions d'origine du crédit des flux futurs que la banque estime pouvoir recouvrer en intérêts et en capital sur les créances douteuses.

La norme IAS 39 requiert la dépréciation sur base portefeuille de créances homogènes présentant des caractéristiques objectives de dépréciation collective sans pour autant qu'il soit possible d'identifier individuellement les créances dépréciées.

 

Immobilier d'exploitation et immeubles de placement. — En application des normes IAS 16, IAS 36 et IAS 40, le Groupe BNP Paribas Lease Group a choisi de retenir la méthode du coût historique amorti pour comptabiliser les immeubles d'exploitation, les immeubles de placement et leur dépréciation. Cette option a permis la mise en oeuvre de la méthode des composants.

 

Engagements sociaux. — Divers retraitements ont été opérés, procédant principalement de l'utilisation d'un taux d'actualisation des engagements sociaux adapté à l'échéance de chacune des natures d'engagement considéré et d'un taux d'inflation tenant compte de la maturité des prestations, contrairement aux normes Françaises qui permettaient l'utilisation de taux non différenciés.

 

Portefeuille titres. — L'application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1er janvier 2005 a conduit au reclassement des éléments composant le portefeuille titres afin de tenir compte des nouvelles règles de classement fondées sur les objectifs attachés à la détention des instruments financiers et sur leur mode d'évaluation.

 

1.2 La transition du compte de résultat de l’exercice 2004 (en milliers d’euros).

 

Compte de résultat

Exercice 2004

Normes

françaises

Retraitements

IFRS 2004

Reclassements

Exercice 2004 /

Normes

IFRS 2004

Intérêts et produits assimilés

944 085

-14 442

40 602

970 245

Intérêts et charges assimilées

-478 861

0

-51 035

-529 896

Commissions nettes

-25 681

8 624

25 316

8 259

Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché

-31

0

 

-31

Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-190

0

 

-190

Produit net des autres activités

21 890

0

-14 461

7 429

Produit net bancaire

461 212

-5 818

422

455 816

Charges générales d'exploitation

-215 440

-1 186

-421

-217 047

Dotations aux amortissements et provisions s/immobilisations corporelles et incorporelles

-13 190

-228

 

-13 418

    Résultat brut d'exploitation

232 582

-7 232

1

225 351

Coût du risque

-62 639

0

 

-62 639

    Résultat d'exploitation

169 943

-7 232

1

162 712

Quote-part dans résultat d'entreprises mises en équivalence

6 163

-314

325

6 174

Gains nets sur actifs immobilisés

59

0

 

59

    Résultat courant avant impôt

176 165

-7 546

326

168 945

Impôts sur les bénéfices

-43 536

2 512

-15

-41 039

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

-3 777

4 104

 

327

    Résultat net

128 852

-930

311

128 233

Intérêts minoritaires

-8 464

267

17

-8 180

    Résultat net part du groupe

120 387

-691

357

120 053

 

Reclassement des produits et charges d'exploitation bancaire.

 

Les autres produits et charges d'exploitation bancaire ont fait l'objet d'une ventilation sous les différentes rubriques du produit net bancaire en fonction de leur nature.

 

Etalement des commissions et frais de dossiers.

 

L'application de la norme IAS 18 a conduit à divers retraitements sur les éléments composant la marge nette d'intérêts et les commissions.

 

Les coûts de transaction, commissions et frais de dossiers inclus dans la valeur initiale des contrats sont étalés sur leur durée.

 

1.3 Evolution des fonds propres avant répartition du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros).

 

 

 

Part du Groupe

Capital

et

réser-ves

liées

Actions

de

préfé-rence

et

assimi-lées

Elimina-tion

des

titres

auto-

détenus

Réser

-ves

et

résultat

de

la

période

Total

capital

et

réserves

Ecarts

de

conver-sion

Ecarts

sur

actifs

disponi-bles

à

la

vente

Ecarts

sur

instru-ments

de

couver-ture

Total

gains/

pertes

latents

ou

différés

Total

part

du

groupe

Capitaux propres au 31 décembre 2003 en normes françaises

295 226

 

-

1 203 898

1 499 124

-10 778

 

 

-10 778

1 488 346

Affectation du résultat 2003

 

 

 

-130 496

-130 496

 

 

 

-

-130 496

    Capitaux propres au 1er janvier 2004 en normes françaises

295 226

-

-

1 073 402

1 368 628

-10 778

-

-

-10 778

1 357 850

Incidence de l'adoption des normes IFRS applicables en 2004 (1)

 

 

-

-329

-329

10 778

 

 

10 778

10 449

    Capitaux pr    opres au 1er janvier 2004 aux normes IFRS 2004

295 226

-

-

1 073 073

1 368 299

-

-

-

-

1 368 299

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

1 387

 

 

 

1 387

 

 

 

-

1 387

Réduction de capital

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Elimination des titres auto-détenus

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Opérations résultant de plans de paiement en actions

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

 

1 387

-

-

-

1 387

-

-

-

-

1 387

Autres variations

 

 

 

130

130

 

 

 

-

130

Gains ou pertes latents de l'exercice :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet de la variation des parités monétaires

 

 

 

 

-

-1 137

 

 

-1 137

-1 137

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

-

 

 

 

-

-

 

-

-

-

-

-

-1 137

-

-

-1 137

-1 137

Résultat de l'exercice 2004

 

 

 

120 053

120 053

 

 

 

 

120 053

    Capitaux propres au 31 décembre 2004 aux normes IFRS 2004

296 613

-

-

1 193 256

1 489 869

-1 137

-

-

-1 137

1 488 732

Incidence de l'adoption des normes IFRS applicables au 1er janvier 2005

 

 

 

-54 637

-54 637

 

3 893

-

3 893

-50 744

    Capitaux propres au 1er janvier 2005 aux normes IFRS-EU avant affectation du résultat

296 613

-

-

1 138 619

1 435 232

-1 137

3 893

-

2 756

1 437 988

Affectation du résultat de l'exercice 2004

 

 

 

-122 584

-122 584

 

 

 

-

-122 584

    Capitaux propres au 1er janvier 2005 aux normes IFRS-EU après affectation du résultat

296 613

-

-

1 016 035

1 312 648

-1 137

3 893

-

2 756

1 315 404

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Réduction de capital

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Emission d'actions de préférence et assimilées

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Elimination des titres auto-détenus

-

 

-

 

-

 

 

 

-

-

Opérations résultant de plans de paiement en actions

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Rémunération des actions de préférence et assimilées

-

 

 

 

-

 

 

 

-

-

Attribution gratuite de titres aux actionnaires

 

 

 

-31 101

-31 101

 

 

 

 

-31 101

Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice

-

 

 

-92 651

-92 651

 

 

 

 

-92 651

Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires

 

 

 

-4 683

-4 683

 

 

 

-

-4 683

 

-

-

-

-128 435

-128 435

-

-

-

-

-128 435

Autres variations

 

 

 

-236

-236

 

 

 

-

-236

Gains ou pertes latents de l'exercice :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

 

 

 

 

-

 

-3 063

19

-3 044

-3 044

Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

 

 

 

 

-

 

14

 

14

14

Effet de la variation des parités monétaires

 

 

 

 

-

2 852

 

 

2 852

2 852

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

-

 

-

 

-

-

 

-

-

-

-

-

2 852

-3 049

19

-178

-178

Résultat de l'exercice 2005

 

 

 

122 516

122 516

 

 

 

 

122 516

    Capitaux propres au 31 décembre 2005 aux normes IFRS-EU

296 613

-

-

1 009 880

1 306 493

1 716

844

19

2 579

1 309 072

 

 

 

Intérêts minoritaires

Total des capitaux

propres consolidés

 

Réserves et

résultat

de la période

Gains/pertes

latents

ou différés

Total intérêts

minoritaires

Capitaux propres au 31 décembre 2003 en normes françaises

58 557

-1 466

57 091

1 545 437

Affectation du résultat 2003

-279

 

-279

-130 775

    Capitaux propres au 1er janvier 2004 en normes françaises

58 278

-1 466

56 812

1 414 662

Incidence de l'adoption des normes IFRS applicables en 2004 (1)

-123

1 466

1 343

11 792

    Capitaux propres au 1er janvier 2004 aux normes IFRS 2004

58 155

-

58 155

1 426 454

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

-

1 387

Réduction de capital

 

 

 

 

Elimination des titres auto-détenus

 

 

-

-

Opérations résultant de plans de paiement en actions

 

 

-

-

Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice

 

 

-

-

Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires

28 827

 

28 827

28 827

 

28 827

-

28 827

30 214

Autres variations

228

 

228

358

Gains ou pertes latents de l'exercice :

 

 

 

 

Effet de la variation des parités monétaires

 

-136

-136

-1 273

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

 

 

-

-

 

-

-136

-136

-1 273

Résultat de l'exercice 2004

8 180

 

8 180

128 233

    Capitaux propres au 31 décembre 2004 aux normes IFRS 2004

95 390

-136

95 254

1 583 986

Incidence de l'adoption des normes IFRS applicables au 1er janvier 2005

-3 438

 

-3 438

-54 182

    Capitaux propres au 1er janvier 2005 aux normes IFRS-EU avant affectation du résultat

91 952

-136

91 816

1 529 804

Affectation du résultat de l'exercice 2004

-25

 

-25

-122 609

    Capitaux propres au 1er janvier 2005 aux normes IFRS-EU après affectation du résultat

91 927

-136

91 791

1 407 195

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

-

-

Réduction de capital

 

 

-

-

Emission d'actions de préférence et assimilées

 

 

-

-

Elimination des titres auto-détenus

 

 

-

-

Opérations résultant de plans de paiement en actions

 

 

-

-

Rémunération des actions de préférence et assimilées

 

 

-

-

Attribution gratuite de titres aux actionnaires

 

 

 

-31 101

Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice

 

 

-

-92 651

Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires

6 744

 

6 744

2 061

 

6 744

-

6 744

-121 691

Autres variations

56

 

56

-180

Gains ou pertes latents de l'exercice :

 

 

 

 

Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

 

13

13

-3 031

Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat

 

 

-

14

Effet de la variation des parités monétaires

 

419

419

3 271

Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

 

 

-

-

 

-

432

432

254

Résultat de l'exercice 2005

10 772

 

10 772

133 288

    Capitaux propres au 31 décembre 2005 aux normes IFRS-EU

109 498

295

109 793

1 418 865

 

1.4 Tableau des flux de trésorerie nette.

 

Tableau des flux de trésorerie nette

Exercice 2005

Exercice 2004

Résultat avant impôts

191 704

169 273

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat

151 221

-47 594

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

16 256

17 202

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-1 267

-729

Dotations nettes aux provisions

29 102

53 089

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-4 375

-6 163

(Produits) Perte nette des activités d'investissement

-910

251

(Pertes) Produit net des activités de financement

-

-

Autres mouvements

112 414

-111 244

(Diminution) Augmentation nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-220 978

45 949

Augmentation nette liée aux opérations avec les établissements de crédit

320 539

-974 390

Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle

-409 261

1 064 204

Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers

-46 033

-10 650

Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers

-1 981

-1 133

Impôts versés

-84 243

-32 082

Augmentation nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle

121 946

167 628

Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations

8 072

-5 960

Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles

-11 240

-10 231

Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement

-3 168

-16 191

Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires

-215 231

-120 208

Autre augmentation de trésorerie provenant des activités de financement

-

-

Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement

-215 231

-120 208

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée

208

-183

Diminution nette de la trésorerie

-96 245

31 046

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période

-6 757

-37 803

Solde net des comptes de caisse, banques centrales et C.C.P.

15 639

8 690

Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-22 396

-46 493

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période

-103 002

-6 757

Solde net des comptes de caisse, banques centrales et C.C.P.

12 171

15 639

Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-115 173

-22 396

Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée

-96 245

31 046

 

Notes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005.

 

1. Faits marquants de l'exercice.

 

En date du 1er juillet 2005, la société Union Française de Services - UFRA Services S.A.S. a fait l’objet d’une dissolution confusion entraînant le transfert universel de son patrimoine à BNP Paribas Lease Group avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

 

De même, en date du 1er juillet 2005, la société Savelme S.N.C. a fait l’objet d’une dissolution entraînant le transfert universel de son patrimoine à BNP Paribas Lease Group avec effet au 30 mai 2005.

 

Les actions créées par BNP Paribas Investimmo en rémunération de l’apport de la branche d’activité « Crédit immobilier aux particuliers » au 1er octobre 2004 pour un montant de 31 101 milliers d’euros ont été distribuées en 2005 aux actionnaires de BNP Paribas Lease Group dans le cadre d’un agrément fiscal.

 

Les sociétés Norbail Loc, Norbail Location et Scau sont sortis du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2005.

 

Parallèlement, les sociétés MFF, BPLG BV et la succursale Espagnole de la société Claas Financial Services ont été consolidées au cours de l'exercice 2005 suivant la méthode globale.

 

2. Présentation des comptes

 

La société BNP Paribas Lease Group a adopté une présentation de ses comptes consolidés conforme à celle du Groupe BNP Paribas.

 

Les comptes de l'exercice 2005 sont présentés en Milliers d'euros au cours officiel de conversion de chaque monnaie concernée.

 

Les bilans, hors bilan et compte de résultat publiés au Bulletin d'Annonces Légales et qui résultent de la stricte application des textes réglementaires sont présentés en note 13.

 

3. Principes de consolidation

 

Les normes IAS 32 et IAS 39 n'étant pas appliquées à l'exercice comparatif 2004, conformément à l'option laissée par IFRS 1, les principes comptables retenus antérieurement en normes Françaises continuent de s'appliquer en 2004 sur les sujets et domaines suivants :

— créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ;

— titres ;

— dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle ;

— dettes représentées par un titre ;

— instruments financiers à terme ;

— enregistrements des produits et des charges ;

— coût du risque.

 

Les principes comptables décrits ci-après se substituent, à partir du 1er janvier 2005, aux principes antérieurement applicables aux sujets précédemment évoqués.

 

A. Périmètre de consolidation.

 

Les entreprises dont la consolidation ne présente pas de caractère significatif, ou dont la détention est provisoire, sont exclues ou sorties du champ de consolidation.

 

A.1 Sociétés intégrées globalement.

 

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d'une filiale lorsqu'il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

 

A.2 Sociétés mises en équivalence.

 

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, ou si le Groupe y exerce une influence notable effective.

 

A.3 Sociétés intégrées proportionnellement.

 

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l'activité nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

 

Au 31 décembre 2005, 30 sociétés sont consolidées, dont 29 sont intégrées globalement et 1 mise en équivalence.

 

La liste de l'ensemble des sociétés consolidées est présentée en note n° 10.

 

La valeur de la dette, ainsi que ses variations représentatives d'options de ventes consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées part du Groupe.

 

B. Date d'arrêté des comptes.

 

La plupart des sociétés clôturent leur exercice le 31 décembre. Les comptes des autres sociétés sont consolidées sur la base d'une situation arrêtée au 31 décembre, à l'exception de la société Centro Leasing dont la mise en équivalence est réalisée sur des comptes arrêtés au 30 septembre.

 

C. Règles de consolidation.

 

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

 

 

 

C.1 Elimination des opérations réciproques.

 

Les soldes réciproques résultant d'opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d'actifs à l'intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l'hypothèse ou l'actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

 

C.2 Conversion des comptes en devises étrangères.

 

Les comptes consolidés de BNP Paribas Lease Group sont établis en euros.

 

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d'actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.

 

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « intérêts minoritaires ».

 

C.3 Evaluation des écarts d'acquisition.

 

L'écart d'acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuellement identifiables à la date d'acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l'actif de l'acquéreur s'il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s'il est négatif.

 

Les écarts d'acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

Le Groupe procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition. Ils consistent à s'assurer que les survaleurs affectées ne sont pas frappées d'une dépréciation durable. Dans le cas où la valeur recouvrable (définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable.

 

4. Principes comptables de consolidation.

 

Les sujets et domaines sur lesquels s'appliquent dès 2004 les normes IFRS sont les suivants :

 

A. Immobilisations.

 

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation ainsi que les immeubles de placement.

 

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location.

 

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

 

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. L'approche par composants a été retenue pour les immeubles d'exploitation.

 

Les durées d'amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 60 ans pour le gros oeuvre, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les IGT (Installations Générales et Techniques) et 10 ans pour les agencements.

 

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n'excédant pas 5 ans.

 

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

 

B. Contrats de location financement.

 

Dans un contrat de location financement, le bailleur transfère au preneur l'essentiel des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

 

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêts implicite du contrat.

 

Les provisions constatées sur ces contrats, qu'il s'agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

 

C. Avantages bénéficiant au personnel.

 

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories.

 

C.1 Avantages à court terme.

 

Ils comprennent les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intéressement, la participation, l'abondement. L'entreprise comptabilise une charge lorsqu'elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

 

C.2 Avantages à long terme.

 

Les avantages à long terme comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l'ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire. Ils désignent les avantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

 

C.3 Indemnités de fin de contrat de travail.

 

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Celles exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

 

C.4 Avantages postérieurs à l'emploi.

 

Les avantages postérieurs à l'emploi sont constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de fin de carrière et à l'étranger par des régimes de retraite portés pour certains d'entre eux par les fonds de pension.

 

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

 

Les régimes qualifiés de « régime à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d'un engagement pour l'entreprise et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

 

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge de l'entreprise qui donnent lieu à évaluation et provisionnement.

 

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

 

D. Provision de passif.

 

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux, concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux.

 

Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

 

E. Impôt courant et impôt différé.

 

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

 

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs faciales.

 

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt dont l'application est présumée sur la période de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

 

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultats futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

 

Les principes comptables suivants se substituent, à partir du 1er janvier 2005, aux principes antérieurement applicables :

 

F. Actifs et passifs financiers.

 

F.1 Crédits.

 

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprend les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi que certaines commissions perçues, analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

 

Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

F.2 Titres.

 

Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en trois catégories :

— actifs financiers à la valeur de marché par résultat : cette catégorie de titre comprend les actifs financiers faisant l'objet d'opérations de négoce et les actifs financiers que le Groupe a choisi discrétionnairement de comptabiliser et d'évaluer à la valeur de marché par résultat dès l'origine, conformément à l'option offerte par la norme IAS 39. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d'arrêté ;

— actifs financiers détenus jusqu'à échéance : cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;

— actifs financiers disponibles à la vente : cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d'arrêté et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres (« Gains ou pertes latents ou différés »). Lors de la cession ou de la dépréciation des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les titres classés dans les trois catégories ci-dessus sont inscrits au bilan à la date à laquelle est conclue la transaction et y sont maintenus jusqu'à extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.

 

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan dans la rubrique de capitaux propres appropriée. L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».

 

G. Dépréciation des actifs financiers.

 

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance dès lors qu'il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou de l'acquisition de l'actif. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau du portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues.

 

Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif, des composants jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, etc.). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Les contreparties non dépréciées individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s'appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date d'arrêté. Cette analyse permet d'identifier les groupes de contrepartie qui, compte tenu d'événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l'ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être, à ce stade, allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation durable résultant d'un ou plusieurs événements intervenus depuis l'acquisition. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque ». S'agissant d'un titre à revenu variable, la dépréciation est constituée par le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu'à la date de cession du titre.

 

5. Notes sur le résultat consolidé.

 

Les notes annexes relatives au compte de résultat de l'exercice 2005 sont présentées conformément aux normes IFRS-EU. La période de référence représentée par l'exercice 2004, initialement publiée en normes comptables françaises, a été retraitée conformément aux dispositions des normes IFRS applicables sur cette période reprises sous l'intitulé IFRS 2004.

 

A. Marge d'intérêts (en milliers d'euros).

 

Dans le cadre du référentiel IFRS-EU, le Groupe BNP Paribas Lease Group présente sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d'intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui ne répondent pas à la définition des instruments dérivés. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Marge d'intérêts

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Comptes et prêts / emprunts

137 819

-7 824

129 995

191 329

-8 498

182 831

Opérations de pensions

0

0

0

0

0

0

Opérations de location financement

704 929

-35 998

668 931

746 739

-40 268

706 470

Opérations avec la clientèle

842 748

-43 822

798 926

938 067

-48 766

889 301

Comptes et prêts / emprunts

13 567

-337 953

-324 387

31 990

-440 970

-408 980

Opérations de pensions

0

-34 945

-34 945

0

-34 430

-34 430

Opérations interbancaires

13 567

-372 898

-359 331

31 990

-475 400

-443 410

Emprunts émis par le groupe

 

-4 291

-4 291

 

-5 730

-5 730

Instruments de couverture de résultats futurs

0

-2

-2

0

0

0

Instruments de couverture de valeur des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Opérations de pensions

0

0

0

0

0

0

Prêts / emprunts

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

Portefeuille de transactions

0

0

0

0

0

0

Actifs disponibles à la vente

31

0

31

188

0

188

Actifs détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

    Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés

856 346

-421 013

435 333

970 245

-529 896

440 349

 

B. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat (en milliers d'euros).

 

Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d'un portefeuille de transaction et, à compter du 1er janvier 2005, afférents aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, à l'exception des revenus et charges d'intérêts présentés dans la « Marge d'intérêts ».

 

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Portefeuille

de transaction

Portefeuille évalué en

valeur de marché

sur option

Total

Total

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

Dont dividendes

0

0

0

0

Instruments financiers dérivés

68

0

68

0

Opérations de pension

0

0

0

0

Prêts

0

0

0

0

Emprunts

0

0

0

0

Réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

Réévaluation des positions de change

-9

0

-9

-31

    Total

59

0

59

-31

 

C. Gains nets sur actifs financiers disponible à la vente.

 

Dans le référentiel IFRS-EU, les gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente regroupent les gains nets sur les actifs financiers non dérivés. Dans le référentiel IFRS 2004, cette rubrique enregistre les revenus des titres à revenu variable, les gains nets sur titres de placement et assimilés, sur titres de participations et entreprises liées non consolidées ainsi que sur les autres titres détenus à long terme.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Plus ou moins-values de cession

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

Produits de dividendes

4 121

979

Charge de dépréciation

-4 144

-882

Plus-values de cession

483

-287

Actions et autres titres à revenu variable

460

-190

    Total

460

-190

 

D. Produits et charges des autres activités (en milliers d'euros).

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

 

Produits

Charges

Net

Net

Produits nets de l'activité d'assurance

0

0

0

0

Produits nets de immeubles de placement

15 089

-4 820

10 269

5 913

Produits nets des immobilisations en location simple

0

0

0

0

Produits nets de l'activité de promotion immobilière

0

0

0

0

Autres produits

8 432

-2 720

5 712

1 516

    Total des produits et charges des autres activités

23 521

-7 540

15 981

7 429

 

E. Coût du risque de la période (en milliers d'euros).

 

E.1 Coût du risque de la période.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Dotations aux dépréciations

-182 696

-198 072

Reprises de dépréciation

162 065

154 732

Récupérations sur créances amorties

4 342

1 607

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-26 221

-20 906

    Total du coût du risque de la période

-42 510

-62 639

 

E.2 Coût du risque de la période par nature d'actifs.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Prêts et créances sur établissements de crédit

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

-42 358

-62 639

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

Autres actifs

0

0

Engagements par signature et divers

-152

0

    Total du coût du risque de la période

-42 510

-62 639

 

E.3 Variation au cours de la période des dépréciations constituées.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Total des dépréciations constituées en début de période

-389 244

-374 954

Dotations aux dépréciations

-182 696

-198 072

Reprises de dépréciations

162 065

154 732

Utilisation de dépréciations

63 661

77 568

Variation des parités monétaires et divers

4 317

2 520

Dotations et reprises comptabilisées en marge d'intérêts au titre de la dépréciation des intérêts sur créances douteuses

 

 

    Total des dépréciations constituées en fin de période

-341 897

-338 206

Incidence de l'adoption des normes IFRS applicables au 1er janvier 2005

 

-51 038

Dont dépréciation de prêts et créances auprès de la clientèle

 

 

Total des dépréciations constituées au 1er janvier 2005

 

-389 244

 

E.4 Dépréciations constituées par nature d'actifs.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Dépréciations constituées pour dépréciation des actifs

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

-340 250

-384 319

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Autres actifs

 

 

    Total des dépréciations au titre d'actifs financiers

-340 250

-384 319

Dépréciations constituées inscrites au passif

 

 

Dépréciations pour engagement par signature

 

 

Sur les établissements de crédit

-1 647

-4 925

Sur la clientèle

 

 

Autres éléments ayant fait l'objet de dépréciations

 

 

    Total des dépréciations constituées inscrites au passif

-1 647

-4 925

    Total des dépréciations constituées

-341 897

-389 244

 

F. Impôts sur les bénéfices (en milliers d'euros).

 

F.1 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Charge des impôts courants de l'exercice

-102 746

-86 654

Charge nette des impôts différés de l'exercice

44 575

45 615

    Charge nette de l'impôt sur les bénéfices

-58 171

-41 039

 

F.2 Analyse du taux effectif d'impôt.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Résultat net

133 705

128 233

Charges d'impôt sur les bénéfices

-58 171

-41 039

Taux d'impôt effectif moyen

30,3%

-24%

Taux de droit commun de l'impôt en France

33,3%

33,3%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-1,8%

-5,9%

Opérations imposées à taux réduit en France

-0,4%

0,2%

Différences permanentes

-0,1%

0,0%

Autres éléments

-0,7%

-3,3%

Taux d'impôt effectif moyen

30,3%

24,2%

 

6. Informations par secteur géographique.

 

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

 

6.1 Produit net bancaire par secteur géographique (en milliers d'euros).

 

 

 

France

Autres pays européens

Total

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Produit net bancaire

320 345

326 965

145 786

128 850

466 131

455 815

 

6.2 Actifs et passifs par pôle géographique (en milliers d'euros).

 

 

 

France

Autres pays européens

Total

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

– en IFRS 2004

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Total des actifs sectoriels

11 094 896

11 226 348

4 563 767

4 029 181

15 658 663

15 255 529

Ecarts d'acquisition liés aux opérations de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7. Notes sur le bilan.

 

Les notes annexes relatives au bilan au 1er janvier 2005 sont présentées après avoir été retraitées selon les normes IFRS-EU.

 

A. Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit (en milliers d'euros).

 

A.1 Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit.

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Comptes à vue

68 421

137 267

Prêts

392 661

342 599

Opérations de pension

0

0

    Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation

461 082

479 866

Dépréciation des prêts et créances émis sur établissements de crédit

0

0

    Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédits nets de dépréciation

461 082

479 866

 

A.2 Dettes envers les établissements de crédit.

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Comptes à vue

182 268

162 897

Emprunts

11 604 918

11 080 157

Opérations de pension

808 028

822 788

    Total des dettes envers les établissements de crédit

12 595 214

12 065 843

 

B. Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros).

 

B.1 Prêts consentis et créances sur la clientèle.

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Comptes ordinaires débiteurs

11 084

2

Prêts consentis à la clientèle

2 614 963

2 464 998

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

12 206 466

11 984 352

    Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation

14 832 513

14 449 352

Dépréciation des prêts et créances émis sur la clientèle

-340 250

-384 319

    Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation

14 492 263

14 065 033

 

B.2 Dettes envers la clientèle.

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Comptes ordinaires créditeurs

80 147

80 189

Comptes à terme

168 975

158 913

Comptes d'épargne à taux administré

0

0

Bons de caisse

0

17

Opérations de pension

0

0

    Total des dettes envers la clientèle

249 122

239 119

 

C. Détail des opérations de location financement (en milliers d'euros).

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Investissement brut

13 400 463

13 360 513

A recevoir dans moins d'1 an

4 435 856

4 622 677

A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans

7 282 641

6 933 642

A recevoir au-delà de 5 ans

1 681 966

1 876 991

Produits financiers non acquis

-1 193 996

-1 448 956

Investissement net avant dépréciation

12 206 467

11 984 354

A recevoir dans moins d'1 an

4 096 814

4 213 773

A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans

6 583 956

6 164 427

A recevoir au-delà de 5 ans

1 525 697

1 606 152

Dépréciation

-294 718

-335 966

Investissement net après dépréciation

11 911 749

11 648 386

 

D. Actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d'euros).

 

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

31/12/2004

- en IFRS-EU

Valeur au

bilan

Dont gains et

pertes latents

Valeur au

bilan

Dont gains et

pertes latents

Titres de créances négociables

0

0

0

0

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

0

0

0

0

Autres titres de créance négociables

0

0

0

0

Obligations

0

0

3 375

0

Obligations d'état

0

0

0

0

Autres obligations

0

0

3 375

0

Actions et autres titres à revenu variable

113 930

1 579

96 049

4 821

    Total des actifs disponibles à la vente avant dépréciation

113 930

1 579

99 424

4 821

Dont titres à revenu fixe

0

0

3 375

0

Dont titres prêtés

0

0

0

0

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

-15 781

 

-12 714

 

Titres à revenu fixe

0

 

0

 

Titres à revenu variable

-15 781

 

-12 714

 

    Total des actifs disponibles à la vente nets de dépréciations

98 149

1 579

86 710

4 821

 

E. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (en milliers d'euros).

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Dettes représentées par un titre en valeur de marché par résultat

0

0

Titres de créances négociables

59 322

71 915

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

59 322

71 915

Dettes subordonnées remboursables

0

0

Dettes subordonnées perpétuelles

0

0

Dettes subordonnées

0

0

    Total

59 322

71 915

 

F. Impôts courants et différés (en milliers d'euros).

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Impôts courants

68 247

80 403

Impôts différés

25 647

10 328

Actifs d'impôts courants et différés

93 894

90 731

Impôts courants

89 166

86 609

Impôts différés

402 130

440 014

Passifs d'impôts courants et différés

491 296

526 623

 

G. Ecarts d'acquisition (en milliers d'euros).

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Valeur brute comptable en début de période

14 334

14 391

Cumul des dépréciations enregistrées en début de période

0

0

Valeur nette comptable en début de période

14 334

14 391

Acquisition

0

984

Cessions

0

328

Dépréciations comptabilisées pendant la période

0

0

Ecarts de conversion

411

-58

Autres mouvements

0

-1 312

Valeur brute comptable en fin de période

14 744

14 334

Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période

0

0

Valeur nette comptable en fin de période

14 744

14 334

 

H. Compte de régularisation, actifs et passifs divers (en milliers d'euros).

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués

 

2 548

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

4 415

0

Comptes d'encaissement

39 073

23 878

Part des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance

25 784

24 509

Autres débiteurs et actifs divers

207 487

247 743

    Total des comptes de régularisation et actifs divers

276 759

298 677

Dépôts de garantie reçus

 

19 212

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

0

0

Comptes d'encaissement

182

183

Charges à payer et produits constatés d'avance

135 356

180 662

Autres créditeurs et passifs divers

664 369

566 628

    Total des comptes de régularisation et passifs divers

799 907

766 685

 

I. Participations du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (en milliers d'euros).

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

BPLG BV

1 779

0

Centro Leasing Spa

60 215

58 864

Participations dans les sociétés mises en équivalence

61 994

58 864

 

 

 

J. Immobilisations de placement et d'exploitation (en milliers d'euros).

 

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- en IFRS-EU

 

Valeur

 

brute

 

comptable

 

Cumul des

amortissements

et pertes

de valeur

Valeur

nette

comptable

Valeur

brute

comptable

Cumul des

amortisse-ments

et pertes

de valeur

Valeur

nette

comptable

Terrains et immeubles de placement

86 350

-53 765

32 585

92 044

-59 634

32 410

Terrains et constructions

92 343

-23 334

69 009

103 539

-30 256

73 283

Equipement, mobilier, installations

62 256

-38 805

23 451

73 688

-48 149

25 539

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Autres immobilisations

21 207

-11 759

9 448

16 833

-10 967

5 865

Immobilisations corporelles

175 806

-73 898

101 908

194 059

-89 372

104 687

Logiciels informatiques acquis

63 194

-53 550

9 644

62 926

-55 746

7 180

Logiciels informatiques produits par l'entreprise

0

0

0

0

0

0

Autres immobilisations incorporelles

1 027

4

1 031

1 394

4

1 398

Immobilisations incorporelles

64 221

-53 546

10 675

64 320

-55 742

8 578

 

K. Provisions pour risques et charges (en milliers d'euros).

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

01/01/2005

- IFRS-EU

Total des provisions constituées en début de période

47 347

64 972

Dotations aux provisions

11 355

6 954

Reprises de provisions

-14 709

-13 970

Utilisation des provisions

-6 402

-3 199

Variations des parités monétaires et divers

3 696

-9 565

    Total des provisions constituées en fin de période

41 287

46 288

Incidence de l'adoption des normes IFRS applicables au 1er janvier 2005

 

1 059

    Total des provisions au 1er janvier 2005

 

47 347

 

8. Engagements de financement et de garantie.

 

A. Engagements de financement (en milliers d'euros).

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Engagements de financement donnés :

 

 

Aux établissements de crédits :

50 857

23 409

A la clientèle :

1 373 145

1 267 223

    Ouverture de crédits confirmés

1 241 839

1 147 024

    Autres engagements en faveur de la clientèle

131 306

120 199

        Total des engagements de financement donnés

1 424 002

1 290 632

Engagements de financement reçus :

 

 

Aux établissements de crédit

350 587

352 663

A la clientèle

13 123

8 715

    Total des engagements de financement reçus

363 710

361 378

 

B. Engagements de garantie.

 

B.1 Instruments financiers donnés ou reçus en garantie.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Instruments financiers reçus en garantie

0

205

Instruments financiers donnés en garantie

114 042

130 296

 

 

 

B.2 Engagements par signature.

 

 

Exercice 2005

- en IFRS-EU

Exercice 2004

- en IFRS 2004

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

493 518

487 251

D'ordre de la clientèle

762

0

Cautions immobilières

0

0

Cautions administratives et fiscales et autres cautions

762

0

Autres garanties d'ordre de la clientèle

0

0

    Total des engagements de garantie donnés

494 280

487 251

 

9. Engagements sociaux (en milliers d'euros).

 

 

31/12/2005

- en IFRS-EU

Excédent des obligations sur les actifs des régimes financés

10 676

Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs

85 303

Valeur de marché des actifs des régimes

-74 627

Valeur actualisée des obligations non financées

-5 767

Valeur de marché des actifs excédentaires (surplus)

 

Valeur de marché des actifs distincts (1)

 

Coûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19

-5 215

Coût des services passés

444

Pertes ou gains nets actuariels

-5 659

Autres montants comptabilisés au bilan

4 136

    Obligation nette comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies

15 365

 

Mouvements

31/12/2005

- en IFRS-EU

Obligation nette en début de période

14 256

Charge de retraite enregistrée en résultat de la période

5 117

Cotisations versées aux actifs de régimes

-3 826

Prestations versées aux bénéficiaires de prestations non financées

-494

Autres variations

192

    Obligation nette en fin de période

15 243

 

Charges

31/12/2005

- en IFRS-EU

Coût des services rendus au cours de l’exercice

1 675

Charge liée à l'actualisation des engagements

3 760

Rendement attendu des actifs de régime

-2 933

Rendement attendu des droits de remboursement

 

Amortissement des écarts actuariels

0

Amortissement des services passés

138

Effets des réductions ou liquidations de régime

15

Autres éléments

2 461

    Total porté dans les « frais de personnel »

5 117

 

 

10. Parties liées.

 

A. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (en milliers d'euros).

 

 

 

31/12/2005

01/01/2005

Entreprises

consolidées

par

intégration

proportion.

Entreprises

consolidées

par mise en

équivalence

Entreprises

consolidées

dans le groupe

BNP Paribas

Entreprises

consolidées

par

intégration

proportion.

Entreprises

consolidées

par mise en

équivalence

Entreprises

consolidées

dans le groupe

BNP Paribas

Actif

 

 

 

 

 

 

Prêts, avances et titres

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

 

 

17 065

 

 

55 041

Prêts

 

 

387 852

 

 

309 501

Opérations de location financement

 

15 958

49 277

 

16 813

72 908

Actifs divers

 

 

25 733

 

 

27 310

    Total

0

15 958

479 927

0

16 813

464 760

Passif

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

 

 

132 495

 

 

108 378

Autres emprunts

 

 

12 312 430

 

 

11 692 474

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Passifs divers

 

 

7 221

 

 

5 938

    Total

0

0

12 452 146

0

0

11 806 790

 

B. Engagements de financement et de garantie.

 

 

 

31/12/2005

01/01/2005

Entreprises

consolidées

par

intégration

proportion.

Entreprises

consolidées

par mise en

équivalence

Entreprises

consolidées

dans le groupe

BNP Paribas

Entreprises

consolidées

par

intégration

proportion.

Entreprises

consolidées

par mise en

équivalence

Entreprises

consolidées

dans le groupe

BNP Paribas

Engagements de financement donnés

 

 

49 210

 

 

103 119

Engagements de garantie donnés

 

 

459 741

 

 

505 098

    Total

0

0

508 951

0

0

608 217

 

C. Opérations sur le compte de résultat.

 

 

 

31/12/2005

01/01/2005

Entreprises

consolidées

par

intégration

proportion.

 

Entreprises

consolidées

par mise en

équivalence

Entreprises

consolidées

dans le groupe

BNP Paribas

Entreprises

consolidées

par

intégration

proportion.

Entreprises

consolidées

par mise en

équivalence

Entreprises

consolidées

dans le groupe

BNP Paribas

Intérêts et produits assimilés

 

 

12 492

 

 

19 587

Intérêts et charges assimilées

 

 

-367 047

 

 

-424 063

Commissions (Produits)

 

 

7 661

 

 

2 116

Commissions (Charges)

 

 

-12 222

 

 

-17 233

Prestations de services données

 

 

7 595

 

 

7 923

Prestations de services reçues

 

 

955

 

 

0

Loyers perçus

 

969

 

 

1 114

 

    Total

0

969

-350 566

0

1 114

-411 670

 

 

11. Dirigeants.

 

Les rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif de BNP Paribas Lease Group au titre des fonctions exercées dans les organes d'administration et de direction des sociétés contrôlées se sont élevées à la somme de 1,265 million d'euros.

 

Par ailleurs, le Comité exécutif compte 6 membres.

 

12. Liste des sociétés consolidées.

 

Entité

 

(*)

 

Ouverture

Méthode

Taux

intégration

Taux

intérêt

 BNP Paribas Leasing GMBH (ex-Ufb SystemaLeas) 

F

Globale

100,00%

100,00%

BNP Paribas Lease Groupe (ex-Ufb Locabail)

M

Globale

100,00%

100,00%

SA Finance et Gestion

F

Globale

100,00%

70,00%

CNH Capital Europe (ex-Case crdt Europe)

F

Globale

100,00%

50,10%

CNH Cap. Europe Ltd (ex-Case cdt uk Ltd)

F

Globale

100,00%

50,10%

BNP Paribas LG Succ. Espagne

F

Globale

100,00%

100,00%

*Ex* Norbail SNC

F

Globale

100,00%

100,00%

BPLG SA Belgium (ex-Unifactors Belgium)

F

Globale

100,00%

99,99%

BPLG Spa (ex-UCB Soc Imm -new one 03600)

F

Globale

100,00%

100,00%

BPLG PLC (ex-Ufb group)

F

Globale

100,00%

100,00%

Aprolis Finance (ex-Services et Finance)

F

Globale

100,00%

51,00%

*Ex* Norbail location SNC

F

Globale

100,00%

100,00%

Same Deutz-Fahr Finance

F

Globale

100,00%

99,97%

CNH Capital Europe Succ. de Milan

F

Globale

100,00%

50,10%

CNH Capital Europe Sas Succ. Allemagne

F

Globale

100,00%

50,10%

Claas Financial Services

F

Globale

100,00%

90,00%

MFF SAS

F

Non consolidée

0,00%

0,00%

BNP Paribas Lease Groupe BV

F

Non consolidée

0,00%

0,00%

Claas Financial Services Succ. Espagne

F

Globale

0,00%

0,00%

Natiocrédibail

F

Globale

100,00%

100,00%

*Ex* SCAU (ex-Sté Courtage et d'Ass. Univ.)

F

Globale

100,00%

100,00%

Natioénergie

F

Globale

100,00%

100,00%

Natiobail

F

Globale

100,00%

95,46%

Natiocrédimurs

F

Globale

100,00%

100,00%

SCI Rueil Caudron

F

Globale

100,00%

50,00%

BNP Paribas Lease Group Holding SPA

F

Globale

100,00%

100,00%

Claas Financial Services Succ. Allemagne

F

Globale

100,00%

89,49%

CLAAS Leasing GMBH (new one-cf 04226)

F

Globale

100,00%

89,49%

BNP Paribas Lease Groupe Succ. Italie

F

Globale

100,00%

100,00%

BNP Paribas Lease Groupe Succ. Portugal

F

Globale

100,00%

100,00%

BNP Paribas Lease Groupe Succ. Allemagne

F

Globale

100,00%

100,00%

All in One Allemagne

F

Globale

100,00%

100,00%

Centro Leasing SPA

F

Mise en équivalence

37,30,%

37,30%

 

Entité

 

Clôture

Variation

(**)

 

Méthode

Taux

intégration

Taux

contrôle

Taux

intérêt

 BNP Paribas Leasing GMBH (ex-Ufb SystemaLeas) 

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

BNP Paribas Lease Groupe (ex-Ufb Locabail)

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

SA Finance et Gestion

Globale

100,00%

70,00%

70,00%

N

CNH Capital Europe (ex-Case crdt Europe)

Globale

100,00%

50,10%

50,10%

N

CNH Cap. Europe Ltd (ex-Case cdt uk Ltd)

Globale

100,00%

100,00%

50,10%

N

BNP Paribas LG Succ. Espagne

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

*Ex* Norbail SNC

Globale

0,00%

0,00%

0,00%

S

BPLG SA Belgium (ex-Unifactors Belgium)

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

BPLG Spa (ex-UCB Soc Imm -new one 03600)

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

BPLG PLC (ex-Ufb group)

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

Aprolis Finance (ex-Services et Finance)

Globale

100,00%

51,00%

51,00%

N

*Ex* Norbail location SNC

Globale

0,00%

0,00%

0,00%

S

Same Deutz-Fahr Finance

Globale

100,00%

99,97%

99,97%

N

CNH Capital Europe Succ. de Milan

Globale

100,00%

50,10%

50,10%

N

CNH Capital Europe Sas Succ. Allemagne

Globale

100,00%

50,10%

50,10%

N

Claas Financial Services

Globale

100,00%

60,11%

60,11%

N

MFF SAS

Globale

100,00%

51,00%

51,00%

E

BNP Paribas Lease Groupe BV

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

E

Claas Financial Services Succ. Espagne

Globale

100,00%

100,00%

60,11%

E

Natiocrédibail

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

*Ex* SCAU (ex-Sté Courtage et d'Ass. Univ.)

Globale

0,00%

0,00%

0,00%

S

Natioénergie

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

Natiobail

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

Natiocrédimurs

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

SCI Rueil Caudron

Globale

100,00%

50,00%

50,00%

N

BNP Paribas Lease Group Holding SPA

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

Claas Financial Services Succ. Allemagne

Globale

100,00%

100,00%

60,11%

N

CLAAS Leasing GMBH (new one-cf 04226)

Globale

100,00%

100,00%

60,11%

N

BNP Paribas Lease Groupe Succ. Italie

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

BNP Paribas Lease Groupe Succ. Portugal

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

BNP Paribas Lease Groupe Succ. Allemagne

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

All in One Allemagne

Globale

100,00%

100,00%

100,00%

N

Centro Leasing SPA

Mise en équivalence

37,30%

37,30%

37,30%

N

 

(**) : N : Pas de variation, S : Sortante, E : Entrante.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société BNP Paribas Lease Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la note IFRS 1, ne sont appliquées qu’à compter du 1er janvier 2005.

 

I – Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II – Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :

— votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.1, 4.G et 5.E de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions ;

— les titres de participation non consolidés et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’usage en retenant une approche multicritère (note 4.F.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille ;

— votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 4.C et 9 de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.

 

Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérification spécifique.

 

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 04 mai 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Barbier Frinault & Autres :

Mazars & Guérard :

RADWAN HOTEIT

DANIELE BATUDE

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition au siège social.

 

 

0609847

10/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas Lease Group
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5808
Texte de l'annonce :

0605808

10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BNP PARIBAS LEASE GROUP

(Filiale de BNP Paribas)

Société anonyme au capital de 285 079 248 €.

Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.

632 017 513 R.C.S. Nanterre.

Situation au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

2577

Créances sur les établissements de crédit

1035745

Opérations avec la clientèle

1412366

Actions et autres titres à revenu variable

2394

Participations et autres titres détenus à long terme

42630

Parts dans les entreprises liées

457686

Crédit-bail et location avec option d’achat

3131505

Location simple

1943756

Immobilisations incorporelles

10728

Immobilisations corporelles

62285

Autres actifs

48653

Comptes de régularisation

66887

    Total actif

8217213

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

7113612

Opérations avec la clientèle

78362

Autres passifs

301237

Comptes de régularisation

283586

Provisions pour risques et charges

37114

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

401957

    Capital souscrit

285079

    Primes d’émission

53504

    Réserves

52930

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10444

    Report à nouveau (+/-)

1345

        Total passif

8217213

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1205961

    Engagements de garantie

529877

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

50247

    Engagements de garantie

1286898

 

 

0605808

21/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : BNP Paribas Lease Group
Siège : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7381
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 284 755 616 €.
Siège social  : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.
632 017 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 624
Créances sur établissements de crédit 1 289 691
Opérations avec la clientèle 1 355 353
Actions et autres titres à revenu variable 2 394
Participations et autres titres détenus à long terme 42 633
Parts dans entreprises liés 425 203
Crédit-bail et location avec option d'achat 3 059 017
Location simple 1 923 594
Immobilisations incorporelles 15 211
Immobilisations corporelles 56 314
Autres actifs 145 873
Comptes de régularisation     41 573
      Total de l'actif 8 360 481

 

 

Passif Montant
Banques centrales, C.C.P. --
Dettes envers les établissements de crédit  : 7 232 575
Opérations avec la clientèle 73 189
Dettes réprésentées par un titre  : 260
Autres passifs 277 500
Comptes de régularisation 331 219
Provisions pour risques et charges 43 302
Capitaux propres hors FHBG 401 982
Capital souscrit 285 079
Primes d'émission 53 504
Reserves 52 930
Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 469
Report à nouveau     454
      Total du passif 8 360 481

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement 1 261 840
    Engagements de garantie 529 906
Engagements reçus  :  
    Engagements de financement 20 047
    Engagements de garantie 1 255 921

 


07381

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : BNP Paribas Lease Group (Rectificatif)
Siège : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95840
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 284 755 616 €.
Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.
632 017 513 R.C.S. Nanterre.

Rectificatif à la parution au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 août 2005 en page 21706 ; il fallait lire : « situation au 31 mars 2005 » au lieu de « situation au 30 juin 2005 ».






95840

08/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : BNP Paribas Lease Group
Siège : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95323
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 284 755 616 €.
Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.
632 017 513 R.C.S. Nanterre.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

3 508

Créances sur établissements de crédit

1 176 648

Opérations avec la clientèle

1 330 488

Obligations et autres titres à revenu fixe

—

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

Participations et autres titres détenus à long terme

42 628

Parts dans entreprises liés

461 112

Crédit-bail et location avec option d’achat

3 000 520

Location simple

1 952 701

Immobilisations incorporelles

11 870

Immobilisations corporelles

62 073

Autres actifs

232 718

Comptes de régularisation

55 049

Total de l’actif

8 331 709

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

—

Dettes envers les établissements de crédit

6 988 695

Opérations avec la clientèle

103 658

Dettes représentées par un titre

1 070

Autres passifs

327 995

Comptes de régularisation

304 213

Provisions pour risques et charges

48 799

Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux

401 000

Capital souscrit

285 079

Primes d’émission

53 473

Réserves

51 204

Provisions réglementées et subventions d’investissement

11 243

Report à nouveau

156 280

Total du passif

8 331 709

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

1 080 128

Engagements de garantie

541 560

Engagements reçus :

Engagements financement

65 647

Engagements de garantie

1 305 137






95323

01/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : BNP Paribas Lease Group
Siège : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92468
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS LEASE GROUP

BNP PARIBAS LEASE GROUP

Société anonyme au capital de 284 755 616 €.
Siège social : 46-52, rue Arago, 92800 Puteaux.
632 017 513 R.C.S. Nanterre.

Document comptable annuel approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2005.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004

2003

Caisse, banques centrales, C.C.P.

6 084

3 666

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

871 180

605 145

Opérations avec la clientèle

1 355 473

2 434 880

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 376

3 188

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

2 403

Participations et autres titres détenus à long terme

42 628

37 214

Parts dans les entreprises liées

463 409

443 973

Crédit-bail et location avec option d’achat

3 010 618

2 821 304

Location simple

1 955 623

2 102 465

Immobilisations incorporelles

8 687

11 065

Immobilisations corporelles

65 515

67 102

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

95 165

75 548

Comptes de régularisation

63 535

87 660

Total de l’actif

7 943 687

8 695 612

Passif

2004

2003

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

6 782 219

7 543 679

Opérations avec la clientèle

102 196

92 274

Dettes représentées par un titre

9 864

14 264

Autres passifs

199 947

228 424

Comptes de régularisation

243 784

238 694

Provision pour risques et charges

48 599

57 025

Dettes subordonnées

6

6

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Capitaux propres hors FRBG

557 072

521 246

Capital souscrit

285 079

284 756

Primes d’émission

53 473

42 398

Réserves

51 204

48 893

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

11 450

12 748

Report à nouveau

– 62

260

Résultat de l’exercice

155 927

132 192

Total du passif

7 943 687

8 695 612

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés

1 600 124

2 174 884

Engagements de financement

1 075 419

1 567 314

Engagements de garantie

524 705

607 570

Engagements sur titres

Engagements reçus

1 356 051

1 513 950

Engagements de financement

9 147

66 747

Engagements de garantie

1 346 904

1 447 203

Engagements sur titres

II. — Comptes de résultat.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

137 537

151 408

Intérêts et charges assimilés

– 248 691

– 280 798

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

2 212 039

2 067 985

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

– 2 115 697

– 1 965 920

Produits sur opérations de locations simples

1 228 164

1 285 294

Charges sur opérations de locations simples

– 952 343

– 959 155

Revenus des titres à revenu variable

106 058

72 315

Commissions (produits)

7 902

12 111

Commissions (charges)

– 139

– 6 362

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

– 1 026

3 364

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

0

Autres produits d’exploitation bancaire

72 034

63 927

Autres charges d’exploitation bancaire

– 2 879

– 1 825

Produit net bancaire

442 959

442 345

Charges générales d’exploitation

– 195 370

– 198 606

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

– 10 727

– 9 675

Résultat brut d’exploitation

236 863

234 064

Coût du risque

10 658

– 10 566

Résultat d’exploitation

247 521

223 498

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

– 15 829

– 2 060

Résultat courant avant impôt

231 692

221 438

Résultat exceptionnel

0

– 3 572

Impôt sur les bénéfices

– 76 966

– 87 260

Dotations et reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées

1 201

1 585

Résultat net

155 927

132 192

III. — Annexe aux comptes sociaux.

1. – Faits marquants de l’exercice.

En date du 21 avril 2004, la société Socappa a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation entraînant le transfert universel de son patrimoine à BNP Paribas Lease Group S.A. avec effet au 1er janvier 2004. Cette dissolution avait pour objectif principal de permettre à BNP Paribas Lease Group S.A. de devenir l’actionnaire unique de certaines entités et donc de procéder à des opérations de restructuration à l’international et plus particulièrement en Espagne.
Dans le prolongement de cette opération, et dans un souci de simplification des structures juridiques et d’optimisation de l’efficacité commerciale du groupe BNP Paribas Lease Group en Espagne, BNP Paribas Lease Group S.A. a absorbé sa filiale BNP Paribas Lease Group S.A. EFC (Espagne) en date du 28 juin 2004.
La réalisation de la fusion a entraîné la dissolution sans liquidation de BNP Paribas Lease Group S.A. EFC et la transmission de son patrimoine au profit de BNP Paribas Lease Group S.A.
Immédiatement après la fusion, BNP Paribas Lease Group S.A. a attribué le patrimoine de sa filiale espagnole à BNP Paribas Lease Group succursale en España, succursale créée en vertu d’un acte dressé le 23 décembre 2003.
Au 1er octobre 2004, la branche d’activité « Crédit immobilier aux particuliers » a fait l’objet d’un apport partiel d’actifs à la société BNP Paribas Investimmo.
Les 5 675 115 actions nouvelles créées par BNP Paribas Investimmo en rémunération de l’apport sont inscrites dans la rubrique « Parts dans les entreprises liées » pour un montant de 31 101 milliers d’euros.
Ces titres BNP Paribas Investimmo seront redistribués en 2005 aux actionnaires de BNP Paribas Lease Group dans le cadre d’un agrément fiscal.

2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

Les comptes de BNP Paribas Lease Group ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu’elles sont prévues en particulier par le règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements 92-05, 93-06, 94-03 et 05 et par les règlements 99-04, 00-02, 00-03 et 00-04 du Comité de la réglementation comptable.
De plus, conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable et des précisions apportées par l’avis 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont désormais ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

A. Conversion des opérations libellées en devises. — Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire. Les éléments d’actif, de passif et de hors bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes.
Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.
Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres.
Les autres gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

B. Créances sur les établissements de crédit. — Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme.

C. Opérations avec la clientèle. — Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provision distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d’un impayé dépasse 3 mois, 6 mois (immobilier), ou 9 mois (collectivités locales). Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées.
Le montant des provisions nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé :
— soit à la suite d’un examen de chaque opération, à la date d’arrêté pour l’ensemble des contrats dont l’encours à la date de déchéance est supérieur à 30 milliers d’euros ;
— soit forfaitairement en appliquant un taux de perte statistique issue de l’observation par famille de risque des pertes effectivement constatées sur les 25 derniers mois pour les contrats dont l’encours à la date de déchéance est inférieur ou égal à 30 milliers d’euros.

D. Titres. — Les titres de placements sont des titres détenus depuis plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Ils sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « Actions et autres titres à revenu variable ».
Les titres d’investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « Obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les « Titres de participation et autres titres détenus à long terme », et les « Parts dans les entreprises liées » sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de ces titres sur la base de la valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour BNP Paribas Lease Group. Cette valeur est définie selon le cas mais de manière permanente, en considérant des critères tels que l’actif net corrigé des plus-values latentes, les perspectives de rentabilité ou plus généralement la création de liens durables pouvant favoriser les relations commerciales et financières et le développement futur du groupe. Si cette valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. Les plus et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les dividendes sont enregistrés dans le poste « Revenus des titres à revenus variables » lors de leur encaissement.

E. Crédit-bail, location avec option d’achat et location simple. — Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. S’y ajoutent les créances douteuses sur opérations de crédit-bail, LOA et location simple nettes de provisions. Les créances douteuses sont composées des loyers échus et impayés pour les opérations non résiliées, présentant un risque de non recouvrement et des loyers impayés lorsque la durée d’un impayé dépasse 3 mois ou 9 mois (collectivités locales). Pour les opérations résiliées, la créance se compose du total des loyers échus et non échus après déduction éventuelle du prix de cession du matériel.
Le montant des provisions nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à hauteur de la quote-part en risque de BNP Paribas Lease Group ; un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion, en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant vente ou après vente du matériel).
Il n’est pas constitué dans les comptes sociaux de provisions spécifiques destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats douteux non résiliés.
Toutefois, dans les comptes dits « financiers » servant à l’élaboration des comptes consolidés du groupe, et établis sur la base d’amortissements financiers (et non fiscaux) du capital financé, une provision de 5 174 milliers d’euros en 2004 (contre 13 969 milliers d’euros en 2003) réduit à due concurrence la réserve latente, constituée des écarts antérieurs entre résultats financiers et résultats sociaux de BNP Paribas Lease Group.

F. Immobilisations :
a) Immobilisations incorporelles : Elles sont principalement constituées des sommes investies dans des logiciels acquis ou créés par BNP Paribas Lease Group. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue (le plus souvent 12 mois) sans excéder 5 ans.
b) Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les durées d’amortissement généralement retenues sont de 8 ans à 10 ans pour les agencements et installations, de 10 ans pour le mobilier, de 5 ans pour le matériel, et de 20 ans pour les constructions.

G. Provisions pour risques et charges :
— Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés : Les engagements de retraites et assimilés (indemnité de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraites et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l’objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier. L’accord de préretraite signé en 2001 avait été provisionné à hauteur de 10 319 milliers d’euros ; cette provision pour préretraite s’élève à 6 133 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Au 31 décembre 2003, une provision à caractère exceptionnel avait été constituée pour couvrir les engagements de retraite « Loi Fillon » pour un montant de 3 572 milliers d’euros. Cette dernière avait été calculée suivant les méthodes du groupe BNP Paribas. Elle s’élève à 3 757 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

H. Produit net bancaire :
a) Intérêts, produits et charges assimilées : Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis.
Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l’évolution d’un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes.
b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple : Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d’achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l’administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat.
Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d’avance ou des loyers à recevoir en fin d’exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l’exercice précédent ainsi que les frais de dossiers.
c) Commissions (charges et produits) : Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de service financiers auprès des tiers.

I. Charges générales d’exploitation. — L’accord d’intéressement, conclu en 2002 entre la direction BNP Paribas Lease Group et les partenaires sociaux, a donné lieu aune provision à hauteur de 4 487 milliers d’euros.
Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « Autres frais administratifs » pour un montant de 13 756 milliers d’euros en 2003 (19 005 milliers d’euros en 2003).

J. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées de swap de taux d’intérêts.
Ces opérations permettent de couvrir de manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêts affectant un ensemble d’éléments homogènes. Les charges et produits correspondants sont enregistrés prorata temporis en résultat de façon identique aux éléments couverts.
Par ailleurs, les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés dans le cadre d’opérations permettant de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt sont inscrits prorata temporis en résultat.

3. – Notes sur le bilan.

A. Opérations en devises. — Les actifs et passifs libellés en devises « out » figurant au bilan au 31 décembre 2004 sont présentés ci-après :

— Actifs (en milliers d’euros) :

Total bilan

104 651

Dont :

Créances sur les établissements de crédit

117

Créances sur la clientèle

Affacturage

Participations

3

Parts dans les entreprises liées

102 221

Opérations de crédit-bail

2 308

— Passif (en milliers d’euros) :

Total bilan

21 188

Dont :

Dettes envers les établissements de crédit

20 871

Dettes représentés par un titre

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées

B. Créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)

2004

France

Succursales

2003

Créances à vue

90 938

55 163

35 775

50 441

Créances rattachées

109

108

1

463

Total à vue

91 047

55 271

35 776

50 904

Prêt au jour le jour

0

0

0

11 000

Autres créances à terme

770 531

749 978

20 553

535 344

Créances rattachées

9 602

9 582

20

7 897

Total à terme

780 133

759 560

20 573

554 241

Total créances sur les établissements de crédit

871 180

814 831

56 349

605 145

— Echéancier au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Total bilan

D’1 à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Créances à terme (hors créances rattachées)

770 531

170 219

146 832

449 577

3 903

C. Opérations avec la clientèle (actif) :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

Total 2004

Total 2003

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

Affacturage

Autres concours à la clientèle et affacturage

Encours sains

53 798

600 464

246

130 267

542 987

1 327 762

2 344 453

Encours douteux

534

51 933

1 473

7 185

61 124

77 026

Provisions au 31 décembre 2003

– 1 595

– 43 768

– 1 394

– 3 249

– 50 005

– 50 005

Dotations de l’exercice

– 9 278

– 2

– 1 520

– 10 800

Reprises de l’exercice

1 128

13 805

333

2 325

17 591

Autres variations

60

2 632

– 386

2 306

Provisions au 31 décembre 2004

– 407

– 36 610

– 1 063

– 2 830

– 40 909

Encours nets

53 926

615 788

246

130 677

547 342

1 347 978

2 371 473

Créances rattachées

177

4 712

2

105

2 500

7 495

63 406

Encours totaux

54 102

620 499

248

130 782

549 842

1 355 473

2 434 880

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

Brut

Provision

Net

Douteux compromis

46 138

– 33 982

12 156

Douteux non compromis

14 986

– 6 927

8 060

Total

61 124

– 40 909

20 216

L’importante diminution du poste « Opérations avec la clientèle » est liée à l’apport de la branche d’activité « Crédit immobilier aux particuliers » à la société BNP Paribas Investimmo pour un montant de 1 138 398 milliers d’euros.

— Echéancier des encours sains au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Total bilan

D’1 à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Créances sur la clientèle

1 327 762

302 247

392 301

585 361

47 854

D. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ce poste est constitué de titres d’investissements pour 1 524 milliers d’euros (idem en 2003). Les créances rattachées s’élèvent à 1 852 milliers d’euros (1 663 milliers d’euros en 2003).

— Echéancier des titres d’investissement au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Total bilan

D’1 à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Titres d’investissements

1 524

1 524

0

0

E. Actions et autres titres à revenu variable. — Il s’agit essentiellement de valeurs mobilières de placement (titres d’OPCVM).

F. Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées :

(En milliers d’euros)

Valeur nette

Dont titres cotés

Dont titres non cotés

Dont établissements de crédit

Participations et autres titres détenus à long terme (France)

42 628

42 628

42 576

Parts dans les entreprises liées (France)

462 871

462 871

357 818

Parts dans les entreprises liées (succursales)

538

538

0

Parts dans les entreprises liées (total)

463 409

463 409

357 818

Total 2004

506 037

0

506 037

400 394

Total 2003

481 187

0

481 187

371 190

L’évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l’exercice est présentée ci-après :

(En milliers d’euros)

Total

Parts dans les entreprises liées (France)

Parts dans les entreprises liées (succursales)

Participations et autres titres détenus à long terme

Valeur brute au 31 décembre 2003

495 228

456 396

538

38 294

Acquisitions de l’exercice

26 122

20 481

5 641

Cessions de l’exercice

– 12

– 12

Autres mouvements

14 401

14 588

– 187

Valeur brute au 31 décembre 2004

535 739

491 465

538

43 736

Provisions au 31 décembre 2003

14 041

12 961

0

1 080

Dotations de l’exercice

16 575

16 540

35

Reprises de l’exercice

– 914

– 907

– 7

Autres mouvements

0

Provisions au 31 décembre 2004

29 702

28 594

0

1 108

Valeur nette au 31 décembre 2003

481 187

443 435

538

37 214

Valeur nette au 31 décembre 2004

506 037

462 871

538

42 628

La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP Paribas Lease Group est l’associé indéfiniment responsable figure au point 6.D.III.
Les principaux mouvements concernent :
— l’acquisition des titres de Leaseco pour un montant de 11 676 milliers d’euros ;
— les souscriptions aux augmentations de capital dans S.A.S. Claas Financial Services (760 milliers d’euros), et CNH Capital Europe (8 017 milliers d’euros) ;
— la succursalisation de BPLG Espagne (16 568 milliers d’euros) ;
— l’acquisition des titres Centro Leasing (5 621 milliers d’euros) ;
— l’attribution des titres BNP Paribas Investimmo pour un montant de 31 101 milliers d’euros suite à l’opération d’apport partiel d’actifs intervenue au 1er octobre 2004.
Concernant les provisions, les principaux mouvements sont :
— Dotation sur les titres Norbail pour 14 789 milliers d’euros ;
— Dotation sur les titres Massilia bail pour 1 751 milliers d’euros ;
— Reprise sur les titres BPLG Sp. z.o.o de 660 milliers d’euros ;
— Reprise sur les titres Locabail UK pour 247 milliers d’euros.

G. Crédit-bail, location avec option d’achat, location simple :

(En milliers d’euros)

Total

Crédit-bail et location simple (France)

Crédit-bail et location simple (succursales)

Valeur brute au 31 décembre 2003

10 870 458

10 799 327

71 131

Acquisitions de l’exercice

3 008 993

2 860 945

148 048

Cessions ou virement de poste

– 3 225 794

– 3 179 475

– 46 319

Autres variations

204 297

– 1

204 298

Valeur brute au 31 décembre 2004

10 857 953

10 480 795

377 158

Valeur brute crédit-bail

6 392 345

6 050 485

341 860

Valeur brute location simple

4 465 608

4 430 310

35 298

Amortissements au 31 décembre 2003

6 092 119

6 067 994

24 125

Dotations de l’exercice

2 137 945

2 046 737

91 208

Sorties d’amortissements

– 2 296 390

– 2 258 988

– 37 402

Autres variations

88 982

– 1

88 983

Amortissements au 31 décembre 2004

6 022 655

5 855 741

166 914

Amortissements crédit-bail

3 474 187

3 320 470

153 717

Amortissements location simple

2 548 468

2 535 271

13 197

Valeur nette au 31 décembre 2003 crédit-bail

2 735 654

2 688 648

47 006

Valeur nette au 31 décembre 2003 location

2 042 685

2 042 685

0

Valeur nette au 31 décembre 2004 crédit-bail

2 918 157

2 730 014

188 143

Valeur nette au 31 décembre 2004 location

1 917 140

1 895 039

22 101

Créances douteuses valeur brute crédit-bail

165 645

163 620

2 025

Créances douteuses valeur brute location

115 583

115 583

0

Provisions au 31 décembre 2003

– 301 458

– 301 294

– 164

Dotations de l’exercice

– 124 448

– 123 840

– 608

Reprises de l’exercice

199 839

199 578

261

Autres variations

1

1

Provisions au 31 décembre 2004

– 226 065

– 225 554

– 511

Provisions au 31 décembre 2004 crédit-bail

– 135 618

– 135 107

– 511

Provisions au 31 décembre 2004 location

– 90 447

– 90 447

0

Total net crédit-bail

2 948 184

2 758 527

189 657

Total net location simple

1 942 276

1 920 175

22 101

Créances rattachées crédit-bail

62 434

60 727

1 707

Créances rattachées location simple

13 347

13 282

65

Total au 31 décembre 2004 crédit-bail

3 010 618

2 819 254

191 364

Total au 31 décembre 2004 location simple

1 955 623

1 933 457

22 166

(1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante :

Brut

Provision

Net

Crédit-bail compromis

141 782

– 116 762

25 020

Crédit-bail non compromis

23 863

– 18 856

5 007

Total crédit-bail

165 645

– 135 618

30 027

Location simple compromis

95 100

– 74 134

20 966

Location simple non compromis

20 483

– 16 313

4 170

Total location simple

115 583

– 90 447

25 136

H. Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros) :

Immobilisations incorporelles

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Fonds de commerce

476

476

Droit au bail et droit d’entrée

580

1

581

Logiciels

45 074

2 692

– 130

– 22

47 614

Immobilisations incorporelles en cours

366

0

366

Frais d’établissements SUCC

373

373

Logiciels SUCC

1 941

127

– 18

65

2 115

Valeur brute

48 809

2 820

– 148

43

51 524

Amortissements droit d’entrée

– 24

– 24

Amortissements logiciels

– 35 785

– 4 968

130

5

– 40 618

Amortissements frais d’établissements SUCC

– 149

– 75

– 224

Amortissements logiciels SUCC

– 1 786

– 149

15

– 51

– 1 971

Amortissements

– 37 744

– 5 192

145

– 46

– 42 837

Valeur nette

11 065

8 687

Immobilisations corporelles

Ouverture

Augmentation

Diminution

Autres variations

Clôture

Terrains

1 684

– 12

1 672

Constructions

21 270

– 369

20 901

Agencements, aménagements et installations

16 692

1 010

– 194

0

17 508

Matériel informatique

19 919

2 882

– 340

– 107

22 354

Matériels et mobiliers de bureau

8 197

319

– 141

– 49

8 325

Matériels de transport

10

– 2

8

Titres et avances des S.C.I.

40 968

– 3 174

37 794

Autres

47

9

56

Immobilisations corporelles en cours

18

2 490

2 508

Agencements aménagements et installations SUCC

308

11

– 3

50

366

Matériel informatique SUCC

2 508

141

– 136

340

2 853

Matériels de transport SUCC

695

194

– 169

28

748

Matériels et mobiliers de bureau SUCC

969

27

– 64

97

1 029

Valeur brute

113 283

7 083

– 4 603

359

116 122

Amortissements constructions

– 9 744

– 843

141

– 10 447

Amortissements agencements

– 8 603

– 1 625

84

– 10 145

Amortissements matériel informatique

– 18 538

– 1 877

282

107

– 20 026

Amortissements matériels et mobiliers de bureau

– 5 601

– 606

231

14

– 5 962

Amortissements matériels de transport

– 10

2

– 8

Provisions titres et avances des S.C.I.

– 233

174

– 60

Amortissements autres

– 12

– 4

– 16

Amortissements agencements SUCC

– 202

– 47

3

– 25

– 271

Amortissements matériel informatique SUCC

– 2 109

– 362

243

– 253

– 2 481

Amortissements matériels de transport SUCC

– 485

– 106

159

– 14

– 446

Amortissements matériels et mobiliers de bureau SUCC

– 890

– 64

75

– 65

– 944

Amortissements

– 46 427

– 5 534

1 393

– 236

– 50 805

Intérêts S.C.I. Rueil Caudron

246

198

Valeur nette

67 102

65 515

I. Autres actifs :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2004

2003

Autres débiteurs divers

61 975

3 438

65 413

56 453

Dépôts et cautionnements

681

54

735

670

Instruments conditionnels achetés

0

0

0

Etat impôts et taxes

19 178

9 839

29 017

18 425

Total

81 834

13 331

95 165

75 548

J. Comptes de régularisation (actif) :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2004

2003

Valeurs à l’encaissement

15 755

15 755

16 635

Charges payées d’avance

693

111

804

929

Produits à recevoir

34 844

713

35 557

63 583

Charges à répartir

1 218

1 218

314

Autres

1 655

8 546

10 201

6 199

Total

54 165

9 370

63 535

87 660

K. Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2004

2003

Comptes et emprunts à vue

281 655

19 710

301 365

252 653

Dettes rattachées

1 115

16

1 131

1 040

Total à vue

282 770

19 726

302 496

253 693

Comptes et emprunts à échéance

5 689 032

710 648

6 399 680

7 185 302

Dettes rattachées

76 086

3 957

80 043

104 684

Total à terme

5 765 118

714 605

6 479 723

7 289 986

Total dettes envers les établissements de crédit

6 782 219

7 543 679

Le montant des emprunts apportés à BNP Paribas Investimmo s’élève à 1 120 167 milliers d’euros.

— Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Total bilan

1 à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Comptes et emprunts (hors dettes rattachées)

6 399 680

1 099 332

1 750 048

3 513 546

36 753

L. Opérations avec la clientèle (passif). — Il n’existe pas d’opérations avec la clientèle sur compte d’épargne à régime spécial.

Les autres dettes se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2004

2003

Comptes à vue

62 587

37 225

99 812

88 715

Dettes rattachées

0

0

0

Total à vue

62 587

37 225

99 812

88 715

Comptes à terme

2 249

0

2 249

3 361

Dettes rattachées

136

0

136

198

Total à terme

2 384

0

2 384

3 559

Total des opérations avec la clientèle

64 971

37 225

102 196

92 274

— Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Total bilan

1 à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Comptes créditeurs à terme

2 249

481

1 768

0

M. Dettes représentées par un titre :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Bons de caisse

17

17

Total bons de caisse

17

17

Titres de créances négociables

7 829

12 407

Dettes rattachées

2 017

1 840

Total titres de créances négociables

9 847

14 247

Total dettes représentées par un titre

9 864

14 264

— Echéancier (hors dettes rattachées) au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Total bilan

D’1 à 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Dettes représentées par un titre

7 829

6 776

1 053

N. Autres passifs :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2004

2003

Dépôts de garantie

5 090

243

5 333

6 896

Fournisseurs (crédit-bail et assimilés)

103 126

1 794

104 920

108 167

Etat et organismes sociaux

46 386

9 302

55 688

77 801

Retenues de garantie sur affacturage

2 161

1 963

4 124

2 240

Autres

26 277

3 606

29 883

33 320

Total

183 039

16 908

199 947

228 424

O. Comptes de régularisation (passif) :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2004

2003

Produits perçus d’avance (1)

163 024

10 687

173 711

179 186

Comptes d’encaissement

0

82

82

388

Charges à payer

57 561

7 386

64 947

44 130

Autres

914

1 774

2 688

2 832

Règlement en cours affacturage

1 124

1 232

2 356

12 158

Total

222 623

21 161

243 784

238 694

(1) Les produits perçus d’avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail, de LOAet de location simple pour un montant de 164 256 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (dont 2 707 milliers d’euros au titre des succursales).

P.  Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

2003

Dotation

Reprise

Utilisation

Autres variations

2004

Provisions pour retraites France (1)

33 427

1 061

– 13 106

– 415

20 967

Provisions pour retraites succursales

1 666

18

1 684

Provisions pour impôts

1 334

– 172

1 162

Provisions pour litiges

6 540

767

– 80

7 227

Provisions pour engagements douteux

9 500

3 112

– 4 575

8 037

Provisions pour charges diverses France

1 720

2 184

– 700

3 204

Provisions pour charges diverses succursales

2 838

2 310

– 3 306

4 475

6 317

Total

57 025

9 452

– 17 112

– 4 827

4 060

48 599

(1) Le montant de décompose en :
— CRPB pour 1 178 milliers d’euros ;
— autres engagements sociaux pour les préretraites et retraites pour 9 229 milliers d’euros ;
— préretraites accord 2001 pour 6 133 milliers d’euros ;
— compte Epargne temps pour 670 milliers d’euros ;
— engagements sociaux Loi Fillon pour 3 757 milliers d’euros.
Q. Capitaux propres :
1. Capital : Au 31 décembre 2004, le capital social de BNP Paribas Lease Group s’élève à 285 079 248 € composé de 17 817 453 actions d’un montant nominal de 16 € entièrement libérées.
Au cours de l’exercice 2004, les mouvements ayant affecté les capitaux propres sont les suivants :
— Les levées d’option attribuées aux salariés ont donné lieu à l’émission de 20 227 actions nouvelles pour un total de 1 388 milliers d’euros, prime d’émission incluse dont 323 milliers d’euros au titre de l’augmentation de capital ;
— Les fusions absorptions de Soccapa et de BPLG Espagne par BPLG S.A. ont générés des boni de fusion pour des montants respectifs de : 3 604 et 6 407 milliers d’euros ;
— Le montant de l’exit taxe sur la réserve spéciale des plus-values à long terme a donné lieu à une réduction du report à nouveau de 414 milliers d’euros.
2. Provisions réglementées et subventions d’investissement : Concernant les provisions réglementées, il s’agit exclusivement des provisions pour investissement.
La reprise nette de l’exercice s’élève à 1 201 milliers d’euros. A la clôture ce poste s’élève à 4 159 milliers d’euros.
Les subventions d’investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location. Ces dernières figurent pour leur montant net d’amortissements soit 7 291 milliers d’euros.

3. Tableau de variation des capitaux propres :

(En milliers d’euros)

Ouverture

Affectation résultat n – 1

Augmentation de capital

Mouvements de fusion

Distribution et autres mouvements

Clôture

Capital

284 756

323

285 079

Prime d’émission

10 244

1 065

11 309

Prime et boni de fusion

32 153

10 011

42 164

Réserve légale

28 460

16

28 476

Réserve des plus-values à long terme (1)

16 369

708

17 077

Autres réserves

4 065

1 586

5 651

Provisions réglementées (1)

5 344

16

– 1 201

4 159

Subventions d’investissement

7 404

– 113

7 291

Report à nouveau

260

93

– 414

– 61

Résultat de l’exercice précédent

132 192

– 1 695

– 130 497

0

Résultat de l’exercice

155 927

155 927

Total capitaux propres

521 247

0

1 388

10 735

23 702

557 072

(1) Les flux de 708 milliers d’euros et de 16 milliers d’euros correspondent à la fusion Socappa.

4. – Notes sur le hors bilan.

A.  Engagements de hors bilan :

France

Succursales

2004

2003

Engagements donnés

1 564 070

36 054

1 600 124

2 174 883

Engagements de financement en faveur des établissements de crédit

92 109

92 109

74 235

Engagements de financement en faveur de la clientèle

947 603

35 707

983 310

1 493 079

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

523 565

347

523 912

581 294

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

793

793

26 275

Engagements reçus

1 343 221

12 830

1 356 051

1 513 949

Engagements de financement reçus des établissements de crédit

9 147

9 147

66 747

Engagements de garantie reçus des établissements de crédit

1 332 374

12 830

1 345 204

1 443 741

Engagements de garantie reçus de la clientèle

1 700

0

1 700

3 461

B. Autres opérations à terme :

(En milliers d’euros)

Total
hors bilan

Couverture
des fluctuations
de taux

Instruments financiers à terme de taux d’intérêts (swap)

38 000

38 000

Total

38 000

38 000

5. – Notes sur le compte de résultat.

A. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec établissements de crédit France

32 216

229 398

27 298

266 206

Opérations avec établissements de crédit Succ.

505

17 991

393

12 508

Opérations avec la clientèle France

75 845

339

99 603

463

Opérations avec la clientèle Succursales

28 783

363

23 926

587

Obligations et autres titres à revenu fixe

188

600

188

1 034

Autres intérêts

Total

137 537

248 691

151 408

280 798

B. Revenus de titres à revenu variable :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Parts dans les entreprises liées (1)

103 373

69 953

Participations et autres titres à long terme (2)

2 685

2 362

Total

106 058

72 315

(1) Il s’agit principalement des dividendes versés par la Norbail (33 000 milliers d’euros), Natiocredimurs (6 037 milliers d’euros), Natiobail (559 milliers d’euros), BNP Leasing SpA (8 100 milliers d’euros), Natiocredibail (54 700 milliers d’euros).
(2) Centro Leasing (2 683 milliers d’euros).

C. Commissions :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations avec établissements de crédit France

3

88

Opérations avec établissements de crédit Succ.

105

72

Opérations avec la clientèle France

26

696

65

856

Opérations avec la clientèle Succursales

428

2 309

Opérations affacturage

0

2 750

0

Opérations affacturage Succ.

3 490

Prestations de services pour compte tiers

1

538

6 124

8 946

Prestations de services pour compte tiers Succ.

4

13

Total

139

7 902

6 362

12 111

D. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Sur titres de transaction

Sur opérations de change

– 29

4 599

Sur opérations de change Succ.

74

Sur instruments financiers à terme Succ.

– 1 071

– 1 235

Total

– 1 026

3 364

E. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits

Charges

Produits

Charges

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France

34 918

34 669

Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales

8 153

7 263

Produit des participations aux bénéfices des assurances et autres produits ou charges d’assurance

13 208

944

8 020

Quote-part des subventions virée au compte de résultat

5 035

5 557

Quote-part des opérations faites en commun

1 652

852

1 204

863

Quote-part des opérations faites en commun Succ.

4 998

3 767

Autres produits France

3 120

3 097

Autres produits Succursale

277

203

Provision risques et charges divers

672

178

147

720

Autres charges France

938

241

Autres charges Succursale

– 34

1

Total

72 034

2 879

63 927

1 825

F. Charges générales d’exploitation :
1°) Frais de personnel :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2004

2003

Salaires et traitements

48 265

9 602

57 867

66 114

Charges sociales

25 966

1 686

27 652

26 215

Charges de retraite

9 046

438

9 484

6 189

Participation

3 474

3 474

2 527

Intéressement

4 095

4 095

5 970

Autres charges connexes

1 948

319

2 267

1 808

Total

92 794

12 045

104 839

108 822

L’effectif moyen est de 1 671 personnes pour l’exercice 2004 et comprend : 982 non cadres et 689 cadres.
Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l’ouverture de la période de référence en cours à la fin de l’exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés.
Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du groupe.
Au titre de 2004, les charges de participation et d’intéressement sont respectivement de 3 033 milliers d’euros et de 4 487 milliers d’euros.
Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite.
Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires.
2°) Autres frais administratifs : A la clôture de l’exercice, les autres frais administratifs s’élèvent à 90 531 milliers d’euros contre 89 784 milliers d’euros en 2003 (dont 10 180 milliers d’euros pour les succursales en 2004).

G. Coût du risque :

(En milliers d’euros)

France

Succursales

2004

2003

Dotations aux provisions

– 49 750

– 4 439

– 54 189

– 96 113

Créances passées en perte sur l’exercice

– 8 551

– 1 805

– 10 356

– 9 223

Reprises de provision

64 136

5 893

70 029

91 401

Récupérations sur créances amorties

5 157

17

5 174

3 370

Total

10 992

– 334

10 658

– 10 566

H. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

(En milliers d’euros)

Participation et autres titres à long terme

Parts dans les entreprises liées

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

Total 2004

Total 2003

Plus-value et reprises de provisions France

7

907

914

96 409

Plus-value et reprises de provisions Succursales

0

32

Moins-value et dotations aux provisions France

– 47

– 16 550

– 136

– 16 733

– 98 484

Moins-value et dotations aux provisions Succursales

– 10

– 10

– 17

Total 2004 (1)

– 40

– 15 643

– 146

– 15 829

Total 2003

142

– 4 442

2 240

– 2 060

(1) Ce chiffre est constitué en 2004 notamment de :
— La dotation à la provision sur les titres Norbail pour 14 789 milliers d’euros ;
— La dotation aux provisions sur les titres de Massilia Bail pour 1 751 milliers d’euros ;
— La reprise de provision sur titres BPLG Pologne pour 660 milliers d’euros ;
— La reprise de provision sur titres Locabail UK pour 247 milliers d’euros.

J. Impôt sur les sociétés. — Depuis le 1er janvier 2000, BNP Paribas Lease Group appartient au groupe fiscal BNP Paribas. Le montant de l’impôt s’élève à 76 966 milliers d’euros.

6. – Autres informations.

A. Informations relatives aux entreprises liées :

(En milliers d’euros)

Entreprises liées France

Entreprises liées Succursales

Actif :

Créances sur les établissements de crédit

760 498

53 024

Créances sur la clientèle

279 458

Actions et autres titres à revenu variable

2 394

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 375

Autres actifs

30 670

Comptes de régularisation actif

23 224

Passif :

Dettes envers les établissements de crédit

5 945 267

732 820

Comptes créditeurs de la clientèle

17 978

Dettes représentées par un titre

5 061

Autres passifs

7 083

Comptes de régularisation passif

1 669

Hors bilan :

Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit

92 109

Engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit

502 448

347

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

762

Engagements de financement reçus d’établissements de crédit

0

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

1 256 891

12 602

Engagements de garantie reçus de la clientèle

856

B. Proposition d’affectation des résultats (en euros) :

Résultat de l’exercice

155 926 988

Report à nouveau

– 61 602

Total à répartir

155 865 386

Réserve légale

32 363

Réserve spéciale des œuvres d’art

1 199

Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée

2 106 335

Dividende

Report à nouveau

153 725 489

Total réparti

155 865 386

Par ailleurs, BNP Paribas Lease Group procédera à l’attribution gratuite des titres BNP Paribas Investimmo aux actionnaires concernés par l’apport partiel d’actifs de la branche « Crédit immobilier aux particuliers » (Cf. note 1. Faits marquants de l’exercice), pour un montant de 31 101 361,22 €.Cette distribution se fera par prélèvement sur le poste « Report à nouveau ». A la suite de cette opération, le report à nouveau s’élèvera à 122 624 128 €.

C. Comptabilité sociale et financière et consolidation. — En tant qu’établissement de crédit, BNP Paribas Lease Group, pour l’établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière des opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d’achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode « Intérêts terme échu décalée ».
Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers.
La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux.
Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dés lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux.

a) Passage du résultat social au résultat financier :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Résultat comptable avant impôt

232 893

219 452

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immobilisations données en location)

– 367 702

– 384 516

Différence entre plus et moins-value sociales et financières

313 870

295 372

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

8 795

7 335

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

– 7 192

– 4 159

Résultat financier avant impôt au 31 décembre

180 664

133 484

b) Principaux éléments composant la réserve financière : La réserve financière de BNP Paribas Lease Group au 31 décembre 2004 et 2003 se décompose de la façon suivante :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immobilisations données en location)

871 858

925 405

Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses

– 5 174

– 13 969

Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR

132 301

139 130

Réserve financière brute au 31 décembre

998 984

1 050 566

Impôt différé passif au 31 décembre

348 632

372 215

Réserve financière nette au 31 décembre

650 352

678 350

c) Consolidation : BNP Paribas Lease Group est consolidée dans les comptes de BNP Paribas S.A. dont le siège social se trouve au 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Lease Group, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
— la note 6.C de l’annexe aux comptes annuels, relative à la comptabilité sociale et financière, présentant le résultat financier de l’exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l’amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d’estimation comptable significative dons toute activité bancaire :
— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 3.C et 3.G de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions.
— Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour BNP Paribas Lease Group, (note 2.D de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans la cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
Mazars & Guérard, :
danièle batude ;
Barbier Frinault & Autres :
radwan hoteit.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre avant répartition.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

498 345

433 792

Opérations avec la clientèle

2 410 823

3 353 164

Opérations de crédit-bail et assimilées

11 711 768

12 026 876

Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable

6 779

6 599

Placements des entreprises d’assurance

0

0

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

129 913

80 420

Immobilisations corporelles et incorporelles

150 911

95 015

Ecarts d’acquisition

11 465

14 391

Comptes de régularisation et actifs divers

397 588

466 890

Total de l’actif

15 317 592

16 477 147

Passif

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

12 062 451

13 117 136

Opérations avec la clientèle

242 847

218 783

Dettes représentées par un titre

71 932

89 237

Provisions techniques des entreprises d’assurance

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

1 309 433

1 441 039

Ecarts d’acquisition

348

543

Provisions pour risques et charges

57 770

64 972

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Intérêts minoritaires

94 193

57 091

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

1 478 618

1 488 346

Capital souscrit

285 079

284 756

Prime d’émission

11 534

42 398

Réserves consolidées et autres

1 061 618

1 072 938

Résultat de l’exercice

120 387

88 254

Total du passif

15 317 592

16 477 147

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés :

Engagements donnés de l’activité bancaire

1 777 883

2 402 234

Engagements de financement

1 290 632

1 835 328

Engagements de garantie

487 251

566 906

Engagements sur titres

0

0

Engagements donnés de l’activité d’assurance

Engagements reçus :

Engagements reçus de l’activité bancaire

3 369 893

3 479 958

Engagements de financement

361 378

133 566

Engagements de garantie

3 008 515

3 346 392

Engagements sur titres

0

0

Engagements reçus de l’activité d’assurance

II. — Comptes de résultat consolidés comparés 2004/2003.
(En milliers d’euros.)

Comptes de résultat

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

5 013 050

5 054 918

Intérêts et charges assimilés

– 4 547 826

– 4 587 065

Revenu des titres à revenu variable

979

777

Commissions (Produits)

22 887

32 439

Commissions (Charges)

– 49 250

– 64 537

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

– 32

4 492

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

37

0

Autres produits d’exploitation bancaire

88 678

58 250

Autres charges d’exploitation bancaire

– 66 106

– 44 742

Marge brute des activités d’assurance

0

0

Produits nets des autres activités

0

0

Produit net bancaire

462 417

454 532

Charges générales d’exploitation

– 215 860

– 212 949

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

– 13 190

– 10 681

Résultat brut d’exploitation

233 367

230 902

Coût du risque

– 62 640

– 74 406

Résultat d’exploitation

170 727

156 496

Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence

6 163

6 261

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

– 1 147

– 4 482

Résultat courant avant impôt

175 743

158 275

Résultat exceptionnel

421

– 3 457

Impôt sur les bénéfices

– 43 536

– 59 468

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

– 3 777

– 3 352

Dotations et reprises des fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Intérêts minoritaires

– 8 464

– 3 744

Résultat net - Part du groupe

120 387

88 254

III. — Annexe aux comptes consolidés.

1. – Faits marquants de l’exercice.

En date du 21 avril 2004, la société Socappa a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation entraînant le transfert universel de son patrimoine à BNP Paribas Lease Group S.A. avec effet au 1er janvier 2004. Cette dissolution avait pour objectif principal de permettre à BNP Paribas Lease Group S.A. de devenir l’actionnaire unique de certaines entités et donc de procéder à des opérations de restructuration à l’international et plus particulièrement en Espagne.
Dans le prolongement de cette opération, et dans un souci de simplification des structures juridiques et d’optimisation de l’efficacité commerciale du groupe BNP Paribas Lease Group en Espagne, BNP Paribas Lease Group S.A. a absorbé sa filiale BNP Paribas Lease Group S.A. EFC (Espagne) en date du 28 juin 2004.
La réalisation de la fusion a entraîné la dissolution sans liquidation de BNP Paribas Lease Group S.A. EFC et la transmission de son patrimoine au profit de BNP Paribas Lease Group S.A.
Immédiatement après la fusion, BNP Paribas Lease Group S.A. a attribué le patrimoine de sa filiale espagnole à BNP Paribas Lease Group Succursale en Espana, succursale créée en vertu d’un acte dressé le 23 décembre 2003.
Au 1er octobre 2004, la branche d’activité « Crédit immobilier aux particuliers » a fait l’objet d’un apport partiel d’actifs à la société BNP Paribas Investimmo.
Les 5 675 115 actions nouvelles créées par BNP Paribas Investimmo en rémunération de l’apport sont inscrites dans la rubrique « Parts dans les entreprises liées » pour un montant de 31 101 milliers d’euros.
Ces titres BNP Paribas Investimmo seront redistribués en 2005 aux actionnaires de BNP Paribas Lease Group dans le cadre d’un agrément fiscal.
Enfin, Evergo Finanzaria a été absorbée par BNP Paribas Lease Group Spa au cours de l’exercice 2004.

2. – Présentation des comptes.

A la suite de la fusion de la BNP et de Paribas en 2000, BNP Paribas Lease Group a adopté une présentation de ses comptes consolidés conforme à celle du groupe BNP Paribas.
Les comptes de l’exercice 2004 sont présentés en milliers d’euros au cours officiel de conversion de chaque monnaie concernée. Les chiffres comparatifs de l’exercice 2003 ont été convertis au même cours.
Les bilans, hors bilan et comptes de résultat publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires et qui résultent de la stricte application des textes réglementaires sont présentés en note 10.

3. – Principes de consolidation.

Les comptes consolidés de BNP Paribas Lease Group sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière et des modifications apportées par le CRC N° 2000-04 du 4 juillet 2000 et de l’instruction de la Commission bancaire n° 2000-11 du 4 décembre 2000.
De plus, conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché.

A. Périmètre de consolidation. — Les entreprises dont la consolidation ne présente pas de caractère significatif, ou dont la détention est provisoire, sont exclues ou sortie du champ de consolidation.
a) Sociétés intégrées globalement : Sont intégrées globalement les sociétés contrôlées à au moins 50 % par le groupe, soit directement, soit par l’intermédiaire des sociétés déjà intégrées globalement.
b) Sociétés mises en équivalence : Sont mises en équivalence les sociétés dans lesquelles le groupe détient une participation comprise entre 20 et 50 % à condition que celle-ci assure une influence réelle et durable sur la gestion.
c) Sociétés intégrées proportionnellement : Sont intégrées proportionnellement les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires externes.
Au 31 décembre 2004, 30 entités sont consolidées, dont 29 sont intégrées globalement, et 1 mise en équivalence.
La liste de l’ensemble des entités consolidées est présentée en note 9.

B. Date d’arrêté des comptes. — La plupart des sociétés intégrées clôturent leur exercice le 31 décembre. Les comptes des autres sociétés ont été consolidés, sur la base d’une situation arrêtée au 31 décembre, à l’exception de Centro Leasing dont la mise en équivalence est réalisée sur des comptes arrêtés au 30 septembre.

C. Conversion monétaire. — Pour les sociétés situées en dehors de la zone euro :
Les postes des bilans des filiales étrangères sont convertis en euros sur la base des parités officielles au 31 décembre. Les postes des comptes de résultat sont convertis sur la base du cours moyen annuel. La différence de conversion qui en résulte modifie les capitaux propres.

D. Ecarts d’acquisition (Cf. note 5.L). — La différence entre le prix d’acquisition et la valeur en consolidation de titres de sociétés consolidées constitue un écart d’acquisition positif ou négatif inscrit à l’actif ou au passif du bilan pour son montant net d’amortissement.
Lorsque l’écart est positif, il est amorti selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs et des caractéristiques de l’acquisition. Les écarts dégagés à l’occasion de l’acquisition des titres d’Humberclyde Investments Limited en 1989, sont amortis sur 20 exercices.
Les écarts d’acquisition négatifs sont rapportés au résultat sur une durée reflétant les hypothèses et objectifs retenus lors de l’acquisition.

E. Retraitements et opérations réciproques. — Les comptes sociaux des sociétés consolidées sont éventuellement retraités pour harmonisation avec les principes comptables du groupe tels que décrits ci-après.
Les soldes réciproques et les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés.
Les plus-values réalisées dans le cadre de transferts internes d’actifs, sont éliminées du résultat consolidé.

4. – Principes comptables.

A. Conversion des opérations libellés en devises. — Les créances et dettes libellées en devises « Out » sont converties aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les pertes ou gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.

B. Opérations avec la clientèle. — Les montants de ces encours incluent essentiellement les opérations de financement en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autre que les établissements de crédit.
Les encours douteux se composent :
— en affacturage, des créances échues et non échues dès lors qu’il existe sur le débiteur un risque de non recouvrement. S’y ajoutent les créances impayées depuis plus de trois mois non déjà prises en compte ;
— en crédit des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d’un impayé dépasse trois mois, six mois (immobilier) ou neuf mois (collectivités locales). Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées ;
— en crédit-bail, location avec option d’achat et location simple, des loyers échus et impayés et du capital restant dû, lorsque le locataire présente un risque d’insolvabilité. S’y ajoutent les loyers impayés dès lors qu’une des échéances dépasse trois mois, six mois (immobilier) ou neuf mois (collectivités locales).
Les opérations de crédit, de crédit-bail, de location financière et d’affacturage donnent lieu à un provisionnement spécifique dès que ces opérations présentent un risque de non recouvrement. L’opportunité et le montant de la provision sont déterminés, au cas par cas, après prise en compte des sûretés éventuelles et à hauteur de la quote-part en risque du groupe dans les opérations. Toutefois, pour les contrats de crédit de BPLG S.A., le montant des provisions est déterminé forfaitairement en appliquant un taux de perte statistique issue de l’observation par famille de risque des pertes effectivement constatées sur les dix-huit derniers mois pour les contrats dont l’encours à la date de déchéance est inférieur ou égal à 30 milliers d’euros. Pour les contrats de crédit-bail, LOA ou location simple de BPLG S.A., un taux de provisionnement différentié est appliqué selon que le dossier est en gestion - en recouvrement amiable ou en procédure contentieuse (avant vente ou après vente du matériel) lorsque la créance est inférieure ou égale à 30 milliers d’euros à la date de déclassement en créances douteuses.
Par ailleurs, des provisions statistiques sur encours sont enregistrées par certaines sociétés étrangères du groupe.
Les dotations nettes de reprises de l’ensemble de ces provisions, les créances passées en perte sur l’exercice et les récupérations sur créances antérieurement passées à perte, constituent le « Coût du risque » au compte de résultat consolidé.

C. Opérations de crédit-bail et de location financière. — Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de location avec option d’achat (LOA) et de location financière mobilier ou immobilier figurent au bilan consolidé dans les « Opérations de crédit-bail et opérations assimilées ». Les encours et les résultats retenus pour l’établissement des comptes consolidés sont déterminés en fonction d’amortissements « Financiers », correspondant pour chaque opération au rendement attendu des capitaux engagés et qui diffèrent des amortissements fiscalement déductibles constatés dans les comptes sociaux.
Pour les sociétés de crédit-bail et de location financière, mobilier et immobilier et de LOA il est tenu compte des valeurs résiduelles des contrats en cours c’est-à-dire du produit de la cession éventuelle des bien loués, cession qui peut intervenir et intervient très généralement en fin de contrat à un prix prévu dès l’origine. Le produit de ces valeurs résiduelles est supposé acquis progressivement, au rythme de l’amortissement financier du capital engagé.

D. Titres. — Les titres d’investissement correspondent à des billets à moyen-terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale.
Les titres de participation non consolidés sont évalués au plus bas de leur coût d’acquisition et de leur valeur d’usage. La valeur d’usage est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour le groupe. Cette valeur est définie selon le cas mais de manière permanente, en considérant des critères tels que l’actif net corrigé des plus-values latente, les perspectives de rentabilité ou plus généralement la création de liens durables pouvant favoriser les relations commerciales et financières et de développement futur du groupe.

E. Immobilisations :
a) Immobilisations incorporelles : Les frais d’établissement, les frais d’augmentation de capital et les fonds de commerce sont intégralement amortis au cours de l’exercice où ils ont été enregistrés.
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de sommes investies dans des logiciels acquis par les sociétés du groupe. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue sans excéder cinq ans.
b) Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire. Les durées d’amortissement généralement retenues sont de 25 ans pour les constructions, de 8 ans pour les agencements et installations, de 10 ans pour le mobilier et de 5 ans pour le matériel.

F. Impôt différé. — Les différences temporaires résultant de l’inclusion de certaines pertes ou charges et de certains profits ou produits dans le résultat comptable et le résultat fiscal sur des périodes comptables différentes donnent lieu au calcul d’un impôt différé. Les provisions pour impôt constituées dans les comptes sociaux sont ainsi retraitées pour prendre en compte les effets des différences temporaires résultant, d’une part, de la situation de chaque société et, d’autre part, des écritures de consolidation. Les économies futures d’impôt attaché aux reports déficitaires ne sont enregistrées qu’à hauteur des impositions futures passives constatées dans la société ou le groupe fiscal concerné.
La source principale d’imposition différée est constituée par les « Réserves financières » des sociétés de crédit-bail et de location financière, qui accumulent la fraction de leur résultat financier excédant le résultat social.
La charge d’impôt est déterminée suivant la méthode du report variable et prend en compte les évolutions des taux d’impôt applicables localement.
La fiscalité différée est calculée sur 100 % de l’assiette. En 2004, en France, le taux d’impôt retenu est 34.93 %. Il est calculé en tenant compte de la contribution de additionnelle de 1,5 % (au lieu de 3 % en 2003) et de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés de 3,3 %.

G. Provision pour risques et charges :
— Provision pour retraites et avantages assimilés : En France, les engagements de retraites et assimilés (indemnités de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraites et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l’objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier.
En 2001, il a été ouvert un plan de préretraite dans le cadre des opérations de fusion. Le coût de ce plan, estimé à 10,3 millions d’euros à fait l’objet en 2001 d’une provision pour risques et charges imputée sur la provision pour restructuration qui a été reprise pour un montant équivalent.
Au total, le stock de provisions pour retraite et préretraite en France s’élève à 21 millions d’euros.
Chez les principales filiales étrangères, les engagements sociaux sont couverts par :
— un fond de pension (Angleterre) ;
— des contrats auprès d’une compagnie d’assurance (Angleterre - Allemagne) ;
— et des provisions au bilan (Allemagne - Italie).

H. Provisions non affectées à la couverture de risques spécifiques. — Les provisions d’origine fiscale ou réglementaire et qui ne couvrent pas de risques spécifiques sont considérées comme ayant le caractère de réserves. Les dotations correspondantes sont, lors de la consolidation, réintégrées aux résultats ; les reprises en sont déduites.

I. Produit net bancaire :
a) Intérêts et produits assimilés/intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle, sur opérations de crédit-bail et opérations de location simple : Les intérêts sur opérations avec la clientèle et les agios nets sur opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d’achat sont enregistrés en résultat prorata temporis.
b) Commissions nettes : Les commissions et produits ou charges assimilées sur opérations avec la clientèle et sur opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d’achat dont le calcul et la perception correspondent à l’évolution d’un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis.
Les commissions d’affacturage et les indemnités de résiliation sont enregistrés dès qu’elles sont acquises.
Les frais de dossiers jusqu’à fin 2000, et autres produits perçus à la mise en place des opérations de financement sont étalés financièrement sur la durée des opérations.
Les commissions attribuées aux intermédiaires agréés qui transmettent les demandes de la clientèle (commissions d’apport de dossiers de crédit), sont enregistrées dans ce poste.
Ces commissions sont comprises dans le résultat de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées, sauf pour l’activité de brokers à forte marge développée en Angleterre, pour lesquelles les commissions d’apport sont étalées sur la durée des opérations.

J. Résultat exceptionnel. — Les éléments susceptibles de contribuer au résultat exceptionnel sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante et de la faible probabilité de récurence des événements concernés.

K. Hors bilan. — Les opérations sur instruments financiers à terme, sont constituées pour l’essentiel de CAP et de contrats d’échange de taux d’intérêt. Elles sont toutes engagées en vue de couvrir les effets de fluctuation de taux d’intérêt. Pour la présentation du hors bilan, les contrats d’échange de taux d’intérêt sont présentés, pour leur montant notionnel. Les intérêts échangés sont comptabilisés en net au compte de résultat.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme affectés dès l’origine à la couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes, sont enregistrés en résultat de manière symétrique, et sous la même rubrique que les produits ou charges de l’élément couvert.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés dans le cadre d’opérations permettant de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt sont inscrits prorata temporis en résultat sous la rubrique « Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation ».

5. – Notes sur le résultat consolidé.

A. Intérêts et produits assimilés :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Opérations avec établissements de crédit

31 990

34 912

Opérations avec la clientèle

191 329

181 544

Opérations de crédit-bail et assimilées

4 789 542

4 838 274

Obligations et autres titres à revenu fixe

188

188

Total

5 013 049

5 054918

— Opérations avec les établissements de crédit : Ces produits correspondent aux rémunérations acquises au groupe sur les concours de trésorerie qu’il apporte à des organismes bancaires et au coût net étalé des opérations de couverture (caps/swaps).
— Opérations avec la clientèle : Elles incluent les agios sur opérations de crédit et les intérêts perçus dans le cadre d’opérations d’affacturage. En sont exclues les primes d’assurance encaissées par les sociétés de crédit pour le compte d’organismes tiers.
— Opérations de crédit-bail et assimilées : Cette rubrique concerne l’ensemble des opérations de crédit-bail et assimiliées traitées en comptabilité financière. Sont inclus notamment dans cette rubrique les loyers bruts hors taxes et la part, non inscrite dans les recettes locatives des exercices antérieurs, des plus-values dégagées par les cessions de matériel précédemment loués.

B. Intérêts et charges assimilés :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Opérations avec établissements de crédit

464 633

497 874

Opérations avec la clientèle

8 498

7 453

Opérations de crédit-bail et assimilées

4 068 964

4 065 511

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 730

16 227

Total

4 547 825

4 587 065

— Opérations avec les établissements de crédit : Figurent dans cette rubrique les charges supportées par le groupe sur les opérations traitées avec des organismes bancaires, soit au titre des emprunts, soit au titre des engagements reçus en matière de faculté de refinancement.
— Obligations et autres titres à revenu fixe : Figurent dans cette rubrique les charges d’intérêts sur les titres de créances négociables (BMTN).
— Opérations de crédit-bail et assimilées : Ce poste concerne l’ensemble des opérations de crédit-bail et assimilées traitées en comptabilité financière. Sont reprises principalement les dotations aux amortissements déterminées en fonction du plan financier des opérations ainsi que la part des moins-values financières dégagées lors des cessions des matériels précédemment loués.

C. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Commissions (produits) :

Opérations de trésorerie et interbancaires

1 242

1 887

Opérations avec la clientèle

17 930

17 101

Opérations sur titres

0

0

Prestations de services financiers

3 715

13 451

Sous-total produits

22 887

32 439

Commissions (charges) :

Opérations de trésorerie et interbancaires

– 13 367

– 13 658

Opérations avec la clientèle

– 35 223

– 44 246

Opérations de change et d’arbitrage

0

0

Instruments financiers à terme

0

0

Prestations de services financiers

– 660

– 6 633

Sous-total charges

– 49 250

– 64 537

Commissions nettes

– 26 363

– 32 098

— Opérations avec la clientèle : En produit, figurent notamment dans ce poste les commissions perçues au titre des opérations d’affacturage. En charge, figurent les commissions versées aux intermédiaires agréés.
— Prestations de services financiers : Y figurent principalement les commissions perçues et payées de l’activité bancaire.

D. Produits (Charges) nets d’exploitation bancaire :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits d’exploitation bancaire

88 678

58 250

Charges d’exploitation bancaire

– 66 106

– 44 742

Total

22 572

13 508

Ce poste enregistre notamment les profits reversés par les compagnies d’assurance participant à la couverture de risques liés aux opérations de crédit, crédit-bail ou location du groupe, les prestations liées à l’activité de location technique, les plus et moins-values comptables dégagées lors de la cession de nos immeubles en location patrimoniales et les dotations nettes aux provisions pour risques et charges.

E. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Frais de personnel :

Salaires et traitements

– 91 017

– 90 415

Charges sociales

– 28 389

– 26 960

Charges de retraite

973

– 5 501

Intéressement des salariés

– 4 095

– 5 970

Participation des salariés

– 3 474

– 2 527

Impôts et taxes assises sur les salaires

– 2 619

– 2 380

Sous-total

– 128 621

– 133 753

Autres charges générales d’exploitation

– 87 239

– 79 196

Sous-total

– 87 239

– 79 196

Total

– 215 860

– 212 949

— Frais de personnel : Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constitués soit au titre des droits acquis à la fin de l’exercice, soit au titre des droits antérieurs non encore utilisés.
Dans les charges sociales sont incluses les contributions aux œuvres sociales, les frais de formation et les coûts de recrutement.
Les charges de retraites représentent les cotisations versées aux caisses de retraite et les dotations et reprises de provision pour charge de retraite et de préretraite.

F. Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles. — Les dotations aux amortissements incluent essentiellement celles au titres des matériels informatiques, des immeubles d’exploitation et des logiciels.

G. Coût du risque :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Dotations aux provisions d’exploitation :

Clientèle et établissements de crédit

– 196 191

– 248 331

Créances risquées et assimilées

– 9 238

– 3 927

Total dotations

– 205 429

– 252 258

Reprises de provisions d’exploitation :

Clientèle et établissements de crédit

162 090

188 422

Engagements par signature

Total reprises

162 090

188 422

Dotation nette aux provisions

– 43 339

– 63 836

Créances irrécouvrables non couvertes

– 20 908

– 14 275

Récupération sur créances amorties

1 607

3 705

Total coût du risque

– 62 640

– 74 406

H. Quote-part des sociétés mises en équivalence :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Centro Leasing SpA

6 163

6 261

Total

6 163

6 261

I. Gains ou pertes nets sur actif immobilisé. — Le montant des gains nets sur actifs immobilisés s’élève à (1 147) milliers d’euros au 31 décembre 2004.

J. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel s’élève 421 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

K. Impôts sur les bénéfices :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Charge des impôts courants

– 86 651

– 110 590

Charge nette des impôts différés

43 115

51 122

Impôts sur les bénéfices (1)

– 43 536

– 59 468

(1) Le montant de l’impôt se ventile de la façon suivante :

Impôt sur le résultat courant

43 536

Impôt sur le résultat exceptionnel

0

Depuis le 1er janvier 2000, BNP Paribas Lease Group appartient au groupe fiscal BNP Paribas.
Il a été également constitué, en application de la législation allemande, trois groupes fiscaux de même nature avec les filiales de BNP Paribas Lease Group :
— Succursale de BNP Paribas Lease Group Allemagne, BNP Paribas Leasing GmbH ;
— AlL In One GmbH ;
— Case Crédit Deutschland (succursale allemande) et Case Leasing ;
— Claas Financial Services S.A.S., Claas Leasing GmbH.
Pour chacun de ces groupes, l’impôt est calculé globalement sur la somme algébrique des résultats bénéficiaires ou déficitaires des sociétés intégrées.
Concernant la fiscalité différée : Cf. note 4.F.

L. Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Ecart d’acquisition positifs (1)

– 3 972

– 4 219

Ecart d’acquisition négatifs (2)

195

867

Total

– 3 777

– 3 352

(1) Dont – 2,99 millions d’euros pour BPLG plc en 2004 ;

Dont – 0,98 million d’euros pour BPLG S.A. en 2004 ;

(2) Dont 0,2 million d’euros chez BPLG SpA.

— Répartition par zone géographique de l’activité du groupe :

France

Pays
de la CEE

Autres

Total

Intérêts et produits assimilés

332 102

134 101

0

466 203

Commissions

– 18 928

– 7 435

0

– 26 363

Gains (pertes) sur opérations financières

5

1

0

6

Autres produits d’exploitation

– 20 081

2 491

0

22 572

Produit net bancaire

333 260

129 157

0

462 417

Résultat brut d’exploitation

166 161

67 206

0

233 367

Résultat d’exploitation

118 161

52 566

0

170 727

Résultat courant avant impôts

116 988

58 756

0

175 744

Résultat net

82 802

46 050

0

128 852

Bilan :

Actif :

Opérations interbancaires

360 368

137 977

0

498 345

Opérations avec la clientèle

10 410 513

3 712 078

0

14 122 591

Passif :

Opérations interbancaires

8 836 695

3 225 756

0

12 062 451

Opérations avec la clientèle

188 401

54 445

0

242 846

6. – Notes sur le bilan consolidé.

A. Opérations interbancaires et assimilées :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Caisse

22

15

Banque centrale, Trésor public, C.C.P.

12 870

8 675

Comptes à vue et au jour le jour

142 701

140 951

Comptes et prêts à terme

321 096

259 459

Intérêts à recevoir

21 656

24 692

Total

498 345

433 792

Echéancier des opérations interbancaires et assimilées :

A vue
et au jour
le jour

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Caisse, banque centrale, C.C.P.

12 892

0

0

0

0

12 892

Créances sur les établissements de crédit

170 829

283 621

6 800

23 902

301

485 453

Total

183 721

283 621

6 800

23 902

301

498 345

B. Opérations avec la clientèle :
— Créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Créances commerciales

53 800

64 452

Autres concours à la clientèle

2 319 731

3 190 622

Comptes ordinaires

0

5

Intérêts à recevoir

13 847

69 633

Créances douteuses montant brut

72 455

86 809

Créances douteuses provisions

– 49 009

– 58 357

Sous-total créances sur la clientèle

2 410 824

3 353 164

La diminution du poste « Autres concours à la clientèle » est liée à l’apport de la branche d’activité « Crédit immobilier aux particuliers » à la société BNP Paribas Investimmo pour un montant de 1 138  millions d’euros.
— Opérations de crédit-bail et assimilées :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Opérations de crédit-bail net

11 463 292

11 679 672

Créances douteuses montant brut

527 320

660 354

Créances douteuses provisions

– 278 844

– 313 150

Sous-total opérations de crédit-bail

11 711 768

12 026 876

Le total des opérations avec la clientèle ventilé par contrepartie se décline comme suit :

Clientèle financière

Sociétés et autres

Entrepreneurs

Particuliers

Administrations

Total

Encours sains (1)

21 034

12 587 923

1 122 779

9 427

109 507

13 850 670

Encours douteux non compromis brut

15 895

190 252

27 450

11 928

442

245 967

Encours douteux compromis brut

28 017

309 968

15 497

161

165

353 808

Encours douteux montant brut

43 912

500 220

42 947

12 089

607

599 775

Provisions spécifiques

– 820

– 297 168

– 23 685

– 5 747

– 432

– 327 852

Encours douteux montant net

43 092

203 052

19 262

6 342

175

271 923

Total

64 126

12 790 975

1 142 041

15 769

109 6S2

14 122 593

(1) Il ne figure aucun encours restructuré dans les encours sains.

— Echéancier des opérations avec la clientèle (Montant brut) :

A vue et au jour
le jour

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Créances sur la clientèle

240

1 245 145

425 784

712 004

76 660

2 459 833

Opérations de crédit-bail et assimilées

0

1 941 390

2 420 236

6 026 451

1 602 534

11 990 611

Total Opérations avec la clientèle

240

3 186 535

2 846 020

6 738 455

1 679 194

14 450 444

C. Obligations et autres titres à revenu fixe :

(En milliers d’euros)

Non cotés

2004

2003

Titres d’investissement (BMTN)

1 524

1 524

1 524

Intérêts à recevoir

0

1 851

1 663

Total

1 524

3 375

3 187

— Echéancier des titres d’investissement :

A vue
et au jour
le jour

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Titres d’investissement

0

1 524

0

0

0

1 524

Total opérations avec la clientèle

0

1 524

0

0

0

1 524

D. Actions et autres titres à revenu variable :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Titres de placement (montant brut)

3 406

3 414

Provisions

– 2

– 2

Total

3 404

3 412

E. Participations et parts dans les entreprises liées :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Entreprises liées brute

55 274

43 700

Entreprises liées nette

41 468

30 739

Entreprises liées valeur de marché

41 468

30 582

Sous-total entreprises liées

41 468

30 739

Participations non cotés valeur brute

32 534

12 169

Participations cotés valeur brute

0

26

Participations non cotés valeur nette

31 427

400

Participations cotés valeur nette

0

26

Participations non cotés valeur de marché

31 427

400

Participations cotés valeur de marché

0

26

Sous-total titres de participations

31 427

426

Total

72 895

31 165

Les principaux mouvements concernent :
— L’acquisition des titres de Leaseco pour un montant de 11 676 milliers d’euros ;
— L’attribution des titres BNP Paribas Investimmo pour un montant de 31 101 milliers d’euros suite à l’opération d’apport partiel d’actifs intervenue au 1er octobre 2004.

F. Immobilisations incorporelles et corporelles :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Brute

Amortissements et provisions

Nette

Nette

Immobilisations incorporelles :

Logiciels informatiques

62 926

– 55 746

7 180

9 626

Autres immobilisations incorporelles

1 475

– 77

1 398

1 398

Sous-total immobilisations incorporelles

64 401

– 55 823

8 578

11 024

Immobilisations corporelles :

Terrains et constructions

101 773

– 24 883

76 890

31 866

Immeubles en location simple

92 044

– 57 405

34 639

37 158

Matériel, mobilier et installations

87 999

– 59 703

28 296

14 717

Autres immobilisations

2 508

0

2 508

250

Sous-total immobilisations corporelles

284 324

– 141 991

142 333

83 991

Total immobilisations

348 725

– 197 814

150 911

95 015

G. Ecarts d’acquisition :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Valeur nette à l’ouverture (BPLG plc)

14 391

18 671

Ecarts d’acquisitions de l’exercice (Centro & Natiobail)

984

1 292

Ecart de conversion (BPLG plc)

62

– 1 353

Dotation aux amortissements BPLG plc

– 3 972

– 2 927

Dotation aux amortissements Centro Leasing

0

– 1 292

Total écarts d’acquisitions

11 465

14 391

H. Comptes de régularisation et actifs divers :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits à recevoir

19 845

18 866

Comptes d’encaissement

23 674

18 911

Autres comptes de régularisation

76 214

82 792

Sous-total comptes de régularisation

119 733

120 569

Impôt différé actif

10 314

6 027

Actifs divers

267 539

340 294

Sous-total autres actifs

277 853

346 321

Total

397 586

466 890

I. Opérations interbancaires et assimilées (Passif) :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Comptes ordinaires créditeurs

182 591

202 716

Comptes et emprunts à terme

10 936 087

11 898 649

Titres donnés en pension

465 763

396 733

Autres valeurs données en pension

357 000

418 091

Intérêts à payer

121 009

200 947

Total

12 062 450

13 117 136

— Echéancier des opérations interbancaires et assimilées :

A vue et au jour
le jour

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Dettes sur les établissements de crédit

487 581

11 472 236

9 213

82 780

10 641

12 062 451

Total

487 581

11 472 236

9 213

82 780

10 641

12 062 451

J. Opérations avec la clientèle (Passif) :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Comptes ordinaires créditeurs

83 149

80 471

Comptes à terme

159 286

138 044

Intérêts à payer

412

268

Total

242 847

218 783

— Echéancier des opérations avec la clientèle :

A vue et au jour
le jour

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Comptes créditeurs de la clientèle

33 503

66 839

331

35 568

106 606

242 847

Total

33 503

66 839

331

35 568

106 606

242 847

K. Dettes représentés par un titre :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Bons de caisse

17

17

Titres de créances négociables

51 285

71 108

Intérêts à payer

20 630

18 112

Total

71 932

89 237

— Echéancier des dettes représentées par un titre :

A vue et au jour
le jour

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

BMTN et autres

0

33 040

16 007

22 885

0

71 932

Total

0

33 040

16 007

22 885

0

71 932

L. Comptes de régularisation, passifs divers et écarts d’acquisition :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Charges à payer

85 703

50 742

Comptes d’encaissement

183

860

Autres comptes de régularisation

106 345

112 808

Sous-total comptes de régularisation

192 231

164 410

Impôt différé passif

460 497

497 448

Autres créditeurs et passifs divers

656 705

779 181

Sous-total autres passifs

1 117 202

1 276 629

Ecart d’acquisition

348

543

Sous-total ecart d’acquisition

348

543

Total

1 309 781

1 411 582

M. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Provisions pour engagements sociaux

29 454

42 651

Provisions pour engagements douteux

0

3 430

Provisions créances risquées

16 468

8 424

Provisions restructuration

0

0

Autres provisions

11 848

10 467

Total

57 770

64 972

— Tableau de variation des provisions pour risques et charges :

2003

Dotations

Reprises

Autres variations

2004

Provisions pour engagements sociaux (1)

42 651

2 636

– 15 833

29 454

Provisions pour créances risquées

8 424

9 238

– 1 194

16 468

Provisions engagements par signature

3 430

– 3 430

0

Provisions pour charge de restructuration

0

0

0

Autres provisions pour risques et charges divers

10 467

2 951

– 232

– 1 338

11 848

Total

64 972

14 825

– 20 689

– 1 338

57 770

(1) Dont BPLG S.A. : 22,6 millions d’euros (35,1 millions d’euros au 31 décembre 2003).

N. Evolution des capitaux propres consolidés :

Capital, primes, réserves et report à nouveau

Résultat net

Total capitaux propres

Part des tiers

Part du groupe

Capitaux propres au 31 décembre 2003

1 453 439

91 998

1 545 437

57 091

1 488 346

Affectation du résultat 2003

91 998

91 998

0

0

0

Capitaux propres après répartition

1 545 437

0

1 545 437

57 091

1 488 346

Distribution de dividendes

– 130 775

– 130 775

– 279

– 130 496

Augmentation de capital et prime

1 387

1 387

1 387

Augmentation et réduction de capital non souscrites par le groupe

7 985

7 985

7 985

Variation de structure et autres

21 097

21 097

21 070

27

Ecart de conversion

– 1 171

– 1 171

– 138

– 1 033

Résultat de l’exercice 2004

128 851

128 851

8 464

120 387

Capitaux propres au 31 décembre 2004

1 443 960

128 851

1 572 811

94 193

1 478 618

Les variations de structure correspondent aux entrées ou sorties de périmètre et aux cessions ou rachat d’intérêts minoritaires.
Au 31 décembre 2004, le capital social de BNP Paribas Lease Group s’élève à 285 079 248 € composé de 17 817 453 actions d’un montant nominal de 16 € entièrement libérées.
Au cours de l’exercice 2004, le mouvement ayant affecté le capital est le suivant :
Les levées d’option attribuées aux salariés ont donné lieu à l’émission de 20 227 actions nouvelles pour un total de 1 387 milliers d’euros, prime d’émission incluse dont 323 milliers d’euros au titre de l’augmentation de capital.

7. – Notes sur le hors bilan consolidé.

A. Engagements hors bilan :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Engagements de financement donnés et reçus :

Engagements de financement donnés

1 290 632

1 835 328

Aux établissements de crédit

23 409

15 835

A la clientèle

1 267 223

1 819 493

Engagements de financement reçus

361 378

133 566

Accords de refinancement reçus des edc

352 663

133 566

Accords de refinancement reçus de la clientèle

8 715

0

Engagements de garantie donnés et reçus :

Engagements de garantie donnés

487 251

566 906

D’ordre d’établissements de crédit

487 221

541 507

D’ordre de la clientèle

30

25 399

Engagements de garantie reçus

3 008 515

3 346 392

Des établissements de crédit

2 986 607

3 335 019

De la clientèle

21 908

11 373

B. Opérations sur instruments financiers à terme :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Opérations de couverture

Opérations gestion de position

Total

Opérations de couverture

Opérations gestion de position

Total

Opérations fermes

301 700

0

301 700

607 116

0

607 116

Opérations de gré à gré

301 700

0

301 700

607 116

0

607 116

Swaps de taux

301 700

301 700

607 116

0

607 116

Opérations conditionnelles

0

0

0

142 800

0

142 800

Opérations de gré à gré

0

0

0

142 800

0

142 800

Contrats taux plafonds et planchers achat

0

0

142 800

0

142 800

Contrats taux plafonds et planchers vente

0

0

0

0

0

0

Total

301 700

0

301 700

749 916

0

749 916

8 – Autres informations.

A. Informations relatives aux entreprises liées :

(En milliers d’euros)

Sociétés liées

Actif :

Opérations de trésorerie et interbancaires

327 537

Opérations avec la clientèle

87

Titres d’investissement

0

Passif :

Opérations de trésorerie et interbancaires

12 620 671

Opérations avec la clientèle

793

Dettes représentées par un titre

29 893

Hors bilan :

Engagements donnés à des établissements de crédit

15 835

Garanties données d’ordre des institutions financières

521 846

Garanties données d’ordre de la clientèle

25 368

B. Dirigeants. — Les rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif de BNP Paribas Lease Group au titre des fonctions exercées dans les organes d’administration et de direction des sociétés contrôlées, se sont élevées à 1,289 millions d’euros.
Le Comité de direction compte 6 membres depuis fin septembre 2004.

9. – Liste des sociétés consolidées.

Pourcentage de contrôle par le groupe et pourcentage d’intérêt de BNP Paribas Lease Group au 31 décembre 2004 de l’ensemble des sociétés consolidées.

% âge de contrôle

% âge d’intérêt

2004

2003

2004

2003

Sociétés intégrées globalement :

BNP Paribas Leasing GmbH

100

100

100

100

BNP Paribas Lease Group

100

100

100

100

S.A. Finance et Gestion

70

70

70

70

Evergo Finanzaria

0

100

0

100

CNH Capital Europe

50,1

50,1

50,1

50,1

CNH Capital Europe Ltd

100

100

50,1

50,1

BNP Paribas LG Succ. Espagne

100

100

100

100

Norbail S.N.C.

100

100

100

100

BPLG S.A. Belgium

100

100

100

100

BPLG SpA

100

100

100

100

Socappa

0

100

0

100

BPLG plc

100

100

100

100

Aprolis Finance

51

51

51

51

Norbail location S.N.C.

100

100

100

100

Same deutz-fahr finance

99,97

100

99,97

100

CNH Capital Europe Succ. de Milan

50,1

50

50,1

50,1

CNH Capital Europe S.A.S. Succ. Allemagne

50,1

50

50,1

50,1

Claas Financial Services

89,49

90

89,49

90

Natiocrédibail

100

100

100

100

SCAU

100

100

100

100

Natioénergie

100

100

100

100

Natiobail

95,46

95

95,46

95

Natiocredimurs

100

100

100

100

BNP Paribas Lease Group Holding SpA

100

100

100

100

Claas Financial Services Succ. Allemagne

100

100

89,49

100

Claas Leasing GmbH

100

100

89,49

100

BNP Paribas Lease Group Succ. Italie

100

100

100

100

BNP Paribas Lease Group Succ. Portugal

100

100

100

100

BNP Paribas Lease Group Succ. Allemagne

100

100

100

100

All in One Allemagne

100

100

100

100

S.C.I. Rueil Caudron

50

N.C.

50

N.C.

Sociétés intégrées par mise en équivalence :

Centro Leasing SpA

37,3

34,3

37,3

34,3

La société BNP Paribas Investimmo n’est pas consolidée au 31 décembre 2004 en raison de sa détention provisoire (Cf. § 1 Faits marquants).

10. – Bilan et compte de résultat publiés.

Les bilans et comptes de résultats présentés ci-après sont établis selon les règles de présentation fixées par le règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation bancaire. Le total du bilan et le résultat net consolidés ne sont pas affectés par ces règles de présentation.

IV. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société BNP Paribas Lease Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consistera examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard, des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
Barbier Frinault & Autres :
radwan hoteit ;
Mazars & Guérard ;
danièle batude.

C. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.






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