BOCA CONSULTING INVESTMENTS

Entreprise

BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Dernière mise à jour : 01/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40260693300032 / Siren : 402606933 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 91 402606933
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Adresse :
1 LE MOULIN DE LA LANDE
79140 COMBRAND
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2022 : Succession
Prédécesseur : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1995
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6632
NOJO : 7901MYG20475100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18362
NOJO : 7901MYG19333900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1710
NOJO : 007901MYG189313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/11/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4027
NOJO : 7901MYG18146100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5951
NOJO : 7901MYG17214300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9539
NOJO : 7901MYG15803900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11469
NOJO : 117901425416053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7359
NOJO : 117901395637509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6602
NOJO : 117901375177385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10820
NOJO : 117901345172385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10752
NOJO : 117901326605811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : BXB13316001455Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/11/1995
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUCHE Jean-Louis Roger André modification le 08 Novembre 2013
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6289
NOJO : 117901303972596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°671
NOJO : BXA13171000802N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : Le Courrier de l'Ouest, le 04/06/2013
Oppositions : Au siège de l'acquéreur Le Boiriou - 79320 MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Niort 793 369 968
Dénomination : BOCA SPEED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
23/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : BXB13168001051N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/11/1995
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12016
NOJO : BXC123380103771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12103
NOJO : BXC11262015741P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7314
NOJO : BXC10347010094G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9074
NOJO : BXC10071006592H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1777
NOJO : BXB100770029233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2009-12-02
Descriptif : Changement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUCHE Jean-Louis Roger André
Montant du capital : 17200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle

Etablissement principal :
Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1778
NOJO : BXB100770029245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2009-12-31
Descriptif : Transmission universelle de patrimoine suite à l'absorption de la sté BOCA SPEED MONCOUTANT, RCS NIORT 439.228.990.

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUCHE Jean-Louis Roger André
Montant du capital : 17200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle

Etablissement principal :
Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2482
NOJO : BXB100710046552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2009-11-09
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUCHE Jean-Louis Roger André
Montant du capital : 17200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle

Etablissement principal :
Adresse :
le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
27/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1515
NOJO : BXA09323000690B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/02/2003
Date d'effet : 29 avril 2009
Descriptif : Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant suite achat Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Niort 447 490 640
Dénomination : EURL COURSE PERFECT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : GIRARD Jean-François Gérant : GIRARD Jean-François
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Organisation de manifestations sportives et formation de la pratique de sports mécanisés
Origine des fonds : Fonds acquis par achat date du premier avis au BODACC : 11/08/2009

Adresse :
la Folie
79150 Le Breuil-sous-Argenton

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED SARL
11/08/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1891
NOJO : BXA082170025874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/05/2009
Date d'effet : 14 mai 2009
Publication légale : LA CONCORDE, le 11/06/2009
Oppositions : SCP FAVREAU JEANNOT PAIRAUD 55 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 79200 PARTHENAY

Numéro d'identification : RCS Niort 447 490 640
Dénomination : CLOTURES PORTAILS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Montant du capital : 7500.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de gestion et d'installations sportives mécaniques
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR

Adresse :
la Folie
79150 Le Breuil-sous-Argenton

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED SARL
28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : BDC090009005263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 402 606 933
Dénomination : BOCA SPEED S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
La Folie, Le Breuil-sous-Argenton
79150 Argenton-Château
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00032
17/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/10/2013 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/06/2013 : activité principale
Activité principale : Construction de véhicules automobiles (NAFRev2 : 29.10Z)
24/05/2013 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
02/12/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : BOCA SPEED MONCOUTANT
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.64Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (NAF1993 : 52.4W)
Représentants légaux :
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHE Jean-Louis Roger André
Né le 13/11/1954 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Moulin de la Lande
79140 Combrand
FRANCE
13/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHE Jean-Louis Roger André
Né le 13/11/1954 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 Rue du Colombier
Saint Porchaire
79300 Bressuire
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1322 déposé le 25/03/2022
Etat : Déposé
01/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1322 déposé le 25/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1322 déposé le 25/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°12752 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3074 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3074 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3074 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3074 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3074 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3074 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3074 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3074 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
08/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2762 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
08/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2762 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3000080 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3000080 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3000080 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3000080 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3000080 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3000080 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2903033 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2903033 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2903033 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2903033 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
29/10/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2902770 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR L EVALUATION DES APPORTS DE TITRES EFFECTUES A LA SARL BOCA SPEED
29/10/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2902770 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR L EVALUATION DES APPORTS DE TITRES EFFECTUES A LA SARL BOCA SPEED
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106710 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/04/2001 Numéro de dépôt d'origine : 630 / BRES
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106710 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/04/2001 Numéro de dépôt d'origine : 630 / BRES
26/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106710 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 630 / BRES
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106710 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 630 / BRES
25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106709 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 426 / BRES
08/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106708 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 386 / BRES
08/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106708 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 386 / BRES
08/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106708 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 386 / BRES
08/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106708 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 386 / BRES
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106707 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/06/1996 Numéro de dépôt d'origine : 694 / BRES
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106707 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/06/1996 Numéro de dépôt d'origine : 694 / BRES
01/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106707 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 694 / BRES
06/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106706 déposé le 25/10/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/10/1995 Numéro de dépôt d'origine : 934 / BRES
06/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106706 déposé le 25/10/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/10/1995 Numéro de dépôt d'origine : 934 / BRES
06/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106706 déposé le 25/10/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DE NOMINATION DU GERANT DU 06.10.95 Numéro de dépôt d'origine : 934 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106706 déposé le 25/10/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DE NOMINATION DU GERANT DU 06.10.95 Numéro de dépôt d'origine : 934 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106707 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 694 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106708 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 386 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106708 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 386 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106709 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 426 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106710 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 630 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1106710 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 630 / BRES
Etablissements :
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 le Moulin de la Lande
79140 Combrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Les prestations de conseil et de services administratifs, financières, comptables, informatiques, techniques, commerciaux et autres, en particulier dans le domaine du karting et des sports mécaniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Type : Siège

Adresse :
Le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
FRANCE
13/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Boiriou
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Les prestations de conseil et de services administratifs, financières, comptables, informatiques, techniques, commerciaux et autres, en particulier dans le domaine du karting et des sports mécaniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2010
Texte de l'observation : : Absorption de la société BOCA SPEED MONCOUTANT, RCS NIORT 439.228.990., suite à la transmission universelle de son patrimoine.
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : - Cession de fonds de commerce entre BOCA SPEED MONCOUTANT et BOCA SPEED à compter du 24/05/2013
13/11/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/10/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 13/10/1995
13/11/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1996
Texte de l'observation : : --- CAPITAL SOCIAL DE 50.000,00 FRANCS PORTE A 100.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :01/06/96
13/11/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
13/11/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/11/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de la folie 79150 le breuil sous argenton à LE BOIRIOU 79320 MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE A compter du 02.12.2009
13/11/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2010
Texte de l'observation : : Absorption de la société BOCA SPEED MONCOUTANT, RCS NIORT 439.228.990., suite à la transmission universelle de son patrimoine.
13/11/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13593
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : - Cession de fonds de commerce entre BOCA SPEED MONCOUTANT et BOCA SPEED à compter du 24/05/2013
Personnes morales :
29/07/2022 : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Les prestations de conseil et de services administratifs, financières, comptables, informatiques, techniques, commerciaux et autres, en particulier dans le domaine du karting et des sports mécaniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 17200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/11/2013 : BOCA CONSULTING INVESTMENTS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Les prestations de conseil et de services administratifs, financières, comptables, informatiques, techniques, commerciaux et autres, en particulier dans le domaine du karting et des sports mécaniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 17200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3433 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3688 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°4102 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1661 déposé le 21/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2953 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2220 déposé le 07/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2790 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2790 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1764 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°1764 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2832 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2832 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3120 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3120 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°4243 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°4243 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2905 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°2905 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°4294 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°4294 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3593 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°3593 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5455 déposé le 25/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5455 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5454 déposé le 19/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5454 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5453 déposé le 13/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5453 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5452 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5452 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5451 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5451 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5450 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5450 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5449 déposé le 12/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5449 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5448 déposé le 07/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5448 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5458 déposé le 22/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5458 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5457 déposé le 12/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5457 déposé le 12/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5456 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50158
Dépôt : N°5456 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3014 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 1995B50158
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 63313 0385 5957 458
ANTerrains19 8461 30218 545
APConstructions482 464330 913151 552168 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4333 0513 3824 521
ATAutres immobilisations corporelles22 12516 7055 4193 796
AVImmobilisations en cours77 58377 58320 220
AXAvances et acomptes2 200
CUAutres participations500500
BFPrêts10 86210 86212 425
BHAutres immobilisations financières1 0171 0171 020
BJTOTAL (I)639 462365 008274 454220 585
BZAutres créances7 6667 6664 160
CDValeurs mobilières de placement855 033855 033836 007
CHCharges constatées d’avance6262149
CJTOTAL (II)862 762862 762840 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 502 224365 0081 137 2161 060 901
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 20017 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 80073 800
DDRéserve légale (1)2 8062 806
DGAutres réserves871 422872 308
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8979 165
DJSubventions d’investissement5 7156 858
DLTOTAL (I)970 047982 138
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)137 13168 091
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 4356 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5932 076
DYDettes fiscales et sociales1711 946
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 839
ECTOTAL (IV)167 16978 763
EETOTAL GENERAL (I à V)1 137 2161 060 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 72924 870
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 0581 226
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3433 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1995B50158
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 63313 0385 5957 458
ANTerrains19 8461 30218 545
APConstructions482 464330 913151 552168 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4333 0513 3824 521
ATAutres immobilisations corporelles22 12516 7055 4193 796
AVImmobilisations en cours77 58377 58320 220
AXAvances et acomptes2 200
CUAutres participations500500
BFPrêts10 86210 86212 425
BHAutres immobilisations financières1 0171 0171 020
BJTOTAL (I)639 462365 008274 454220 585
BZAutres créances7 6667 6664 160
CDValeurs mobilières de placement855 033855 033836 007
CHCharges constatées d’avance6262149
CJTOTAL (II)862 762862 762840 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 502 224365 0081 137 2161 060 901
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 20017 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 80073 800
DDRéserve légale (1)2 8062 806
DGAutres réserves871 422872 308
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8979 165
DJSubventions d’investissement5 7156 858
DLTOTAL (I)970 047982 138
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)137 13168 091
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 4356 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5932 076
DYDettes fiscales et sociales1711 946
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 839
ECTOTAL (IV)167 16978 763
EETOTAL GENERAL (I à V)1 137 2161 060 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 72924 870
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 0581 226
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3688 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1995B50158
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 63313 0385 5957 458
ANTerrains19 8461 30218 545
APConstructions482 464330 913151 552168 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4333 0513 3824 521
ATAutres immobilisations corporelles22 12516 7055 4193 796
AVImmobilisations en cours77 58377 58320 220
AXAvances et acomptes2 200
CUAutres participations500500
BFPrêts10 86210 86212 425
BHAutres immobilisations financières1 0171 0171 020
BJTOTAL (I)639 462365 008274 454220 585
BZAutres créances7 6667 6664 160
CDValeurs mobilières de placement855 033855 033836 007
CHCharges constatées d’avance6262149
CJTOTAL (II)862 762862 762840 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 502 224365 0081 137 2161 060 901
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 20017 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 80073 800
DDRéserve légale (1)2 8062 806
DGAutres réserves871 422872 308
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8979 165
DJSubventions d’investissement5 7156 858
DLTOTAL (I)970 047982 138
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)137 13168 091
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 4356 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5932 076
DYDettes fiscales et sociales1711 946
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 839
ECTOTAL (IV)167 16978 763
EETOTAL GENERAL (I à V)1 137 2161 060 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 72924 870
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 0581 226
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4102 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1995B50158
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 63313 0385 5957 458
ANTerrains19 8461 30218 545
APConstructions482 464330 913151 552168 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4333 0513 3824 521
ATAutres immobilisations corporelles22 12516 7055 4193 796
AVImmobilisations en cours77 58377 58320 220
AXAvances et acomptes2 200
CUAutres participations500500
BFPrêts10 86210 86212 425
BHAutres immobilisations financières1 0171 0171 020
BJTOTAL (I)639 462365 008274 454220 585
BZAutres créances7 6667 6664 160
CDValeurs mobilières de placement855 033855 033836 007
CHCharges constatées d’avance6262149
CJTOTAL (II)862 762862 762840 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 502 224365 0081 137 2161 060 901
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 20017 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 80073 800
DDRéserve légale (1)2 8062 806
DGAutres réserves871 422872 308
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8979 165
DJSubventions d’investissement5 7156 858
DLTOTAL (I)970 047982 138
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)137 13168 091
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 4356 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5932 076
DYDettes fiscales et sociales1711 946
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 839
ECTOTAL (IV)167 16978 763
EETOTAL GENERAL (I à V)1 137 2161 060 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 72924 870
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 0581 226
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1661 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 1995B50158
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 63313 0385 5957 458
ANTerrains19 8461 30218 545
APConstructions482 464330 913151 552168 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4333 0513 3824 521
ATAutres immobilisations corporelles22 12516 7055 4193 796
AVImmobilisations en cours77 58377 58320 220
AXAvances et acomptes2 200
CUAutres participations500500
BFPrêts10 86210 86212 425
BHAutres immobilisations financières1 0171 0171 020
BJTOTAL (I)639 462365 008274 454220 585
BZAutres créances7 6667 6664 160
CDValeurs mobilières de placement855 033855 033836 007
CHCharges constatées d’avance6262149
CJTOTAL (II)862 762862 762840 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 502 224365 0081 137 2161 060 901
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 20017 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 80073 800
DDRéserve légale (1)2 8062 806
DGAutres réserves871 422872 308
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8979 165
DJSubventions d’investissement5 7156 858
DLTOTAL (I)970 047982 138
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)137 13168 091
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 4356 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5932 076
DYDettes fiscales et sociales1711 946
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 839
ECTOTAL (IV)167 16978 763
EETOTAL GENERAL (I à V)1 137 2161 060 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 72924 870
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 0581 226
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2953 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1995B50158
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 63313 0385 5957 458
ANTerrains19 8461 30218 545
APConstructions482 464330 913151 552168 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4333 0513 3824 521
ATAutres immobilisations corporelles22 12516 7055 4193 796
AVImmobilisations en cours77 58377 58320 220
AXAvances et acomptes2 200
CUAutres participations500500
BFPrêts10 86210 86212 425
BHAutres immobilisations financières1 0171 0171 020
BJTOTAL (I)639 462365 008274 454220 585
BZAutres créances7 6667 6664 160
CDValeurs mobilières de placement855 033855 033836 007
CHCharges constatées d’avance6262149
CJTOTAL (II)862 762862 762840 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 502 224365 0081 137 2161 060 901
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 20017 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 80073 800
DDRéserve légale (1)2 8062 806
DGAutres réserves871 422872 308
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8979 165
DJSubventions d’investissement5 7156 858
DLTOTAL (I)970 047982 138
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)137 13168 091
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 4356 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5932 076
DYDettes fiscales et sociales1711 946
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 839
ECTOTAL (IV)167 16978 763
EETOTAL GENERAL (I à V)1 137 2161 060 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 72924 870
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 0581 226
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2220 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 1995B50158
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial18 63313 0385 5957 458
ANTerrains19 8461 30218 545
APConstructions482 464330 913151 552168 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4333 0513 3824 521
ATAutres immobilisations corporelles22 12516 7055 4193 796
AVImmobilisations en cours77 58377 58320 220
AXAvances et acomptes2 200
CUAutres participations500500
BFPrêts10 86210 86212 425
BHAutres immobilisations financières1 0171 0171 020
BJTOTAL (I)639 462365 008274 454220 585
BZAutres créances7 6667 6664 160
CDValeurs mobilières de placement855 033855 033836 007
CHCharges constatées d’avance6262149
CJTOTAL (II)862 762862 762840 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 502 224365 0081 137 2161 060 901
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 20017 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 80073 800
DDRéserve légale (1)2 8062 806
DGAutres réserves871 422872 308
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8979 165
DJSubventions d’investissement5 7156 858
DLTOTAL (I)970 047982 138
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)137 13168 091
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 4356 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 5932 076
DYDettes fiscales et sociales1711 946
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 839
ECTOTAL (IV)167 16978 763
EETOTAL GENERAL (I à V)1 137 2161 060 901
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 72924 870
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 0581 226
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