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de Fomperron

BOIS CAMBRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79973366200016 / Siren : 799733662 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 88 799733662
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
BOIS CAMBRE
Adresse :
63 Avenue DE NANTES
79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/01/2014
Dénomination : BOIS CAMBRE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1273
NOJO : BXA14021002390Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/01/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 799 733 662
Dénomination : BOIS CAMBRE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DECOUT Francis Roland Associé indéfiniment responsable : DECOUT Pascal Rémy Jean Associé indéfiniment responsable : DECOUT Patrick Gérard Daniel Associé indéfiniment responsable : CHOUC Andrée Marie Jeannine Fridoline
Montant du capital : 91000.00 EUR
Représentants légaux :
28/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Type : Personne Physique

Nom : DECOUT Francis Roland
Né le 11/05/1942 à Vausseroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
63 Avenue de Nantes
79390 La Ferrière-en-Parthenay
FRANCE
28/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Type : Personne Physique

Nom : DECOUT Francis Roland
Né le 11/05/1942 à Vausseroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
63 Avenue de Nantes
79390 La Ferrière-en-Parthenay
FRANCE
28/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Type : Personne Physique

Nom : DECOUT Pascal Rémy Jean
Né le 16/02/1966 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue de la Moine
79390 Thénezay
FRANCE
28/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Type : Personne Physique

Nom : DECOUT Patrick Gérard Daniel
Né le 23/08/1967 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le grand chourue
79390 La Ferrière-en-Parthenay
FRANCE
28/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Type : Personne Physique

Nom : CHOUC Andrée Marie Jeannine Fridoline
Né le 06/11/1943 à Amailloux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
63 Avenue de Nantes
79390 La Ferrière-en-Parthenay
FRANCE
28/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Type : Personne Physique

Nom : DECOUT (DESCHAMP) Sylvie Nicole
Né le 25/06/1969 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Chemin des Usages
79390 La Ferrière-en-Parthenay
FRANCE
Dépôts des actes :
08/01/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Dépôt : N°165 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Type : Siège

Adresse :
63 Avenue de Nantes
79390 La Ferrière-en-Parthenay
FRANCE
28/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014D00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Avenue de Nantes
79390 La Ferrière-en-Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2014
Activité : Constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/01/2014 : BOIS CAMBRE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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