BOIS-SUN

Entreprise

BOIS-SUN
Dernière mise à jour : 01/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51359331900017 / Siren : 513593319 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 56 513593319
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BOIS-SUN
Adresse :
Z A
LOU PONT TRINQUAT

81290 LABRUGUIERE
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2009 : Préccession
Successeur : BOIS-SUN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2009
Dénomination : BOIS-SUN
Dénomination usuelle: SAS BOIS-SUN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4938
NOJO : 8102MYG16424000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9957
NOJO : 8102MYG15362800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5925
NOJO : 8102MYG14435000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9215
NOJO : 810213975900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4418
NOJO : 810212992400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : 810212346400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14287
NOJO : 810211571700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5329
NOJO : 810210891000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17711
NOJO : 810210129700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16124
NOJO : 810296181000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7785
NOJO : 810288136000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15393
NOJO : BXC121780070582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10008
NOJO : BXC11235016815U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale du Pont Trincat
81290 Labruguière
29/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : BXB102650008793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale des Planes
81290 Saint-Affrique-les-Montagnes
22/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°869
NOJO : BXA08197003196O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/08/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 513 593 319
Dénomination : BOIS-SUN
Nom commercial : SAS BOIS-SUN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAUMADE Jean-Marc.

Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de panneaux solaires. La production et la vente d'électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone Artisanale du Pont Trincat
81290 Labruguière
Représentants légaux :
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Type : Personne Physique

Nom : SAUMADE Jean-Marc
Né le 11/09/1961 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1bis chemin du Colombier
81290 Labruguière
FRANCE
Dépôts des actes :
21/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°1274 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°559 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°2075 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2009 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°1082 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°559 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale du Pont Trincat
81290 Labruguière
FRANCE
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale des Planes
81290 Saint-Affrique-les-Montagnes
FRANCE
Nom commercial : SAS BOIS-SUN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Exploitation de panneaux solaires. La production et la vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/09/2016 : BOIS-SUN
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°2801 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°2924 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°3466 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°2720 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°1367 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00225
Dépôt : N°2733 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3807 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2693 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2420 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2675 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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