BONNET GRANGETTE

Entreprise

BONNET GRANGETTE
Dernière mise à jour : 31/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32409469700061 / Siren : 324094697 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 44 324094697
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BONNET GRANGETTE
Adresse :
CHEZ MARC GRANGETTE
13 LES AYEUX

43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2014 : Succession
Prédécesseur : BONNET GRANGETTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/02/1982
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 430200000834780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5053
NOJO : 430200000728940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3767
NOJO : 430200000665240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4168
NOJO : 430200000584460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : 430200000503640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3211
NOJO : 430200000416760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4261
NOJO : 430200000361730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4512
NOJO : 430200000259410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : 430200000249510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : BXB141480023937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
BONNET Robert nom d'usage : BONNET n'est plus gérant.
BONNET Robert nom d'usage : BONNET n'est plus Associé en nom.
EVESQUE Denise Marie Charlotte nom d'usage : GRANGETTE n'est plus Associé en nom.
BONNET Jean-Xavier nom d'usage : BONNET n'est plus Associé en nom.
BONNET Christophe Jean-Luc nom d'usage : BONNET n'est plus Associé en nom.
Sté par actions simplifiée BORNE devient Associé en nom.

05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1224
NOJO : BXB14148002398H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GRANGETTE Marc Eugéne Jean nom d'usage : GRANGETTE devient gérant.
GRANGETTE Marc Eugéne Jean nom d'usage : GRANGETTE n'est plus Associé en nom.
Sté par actions simplifiée BORNE n'est plus Associé en nom.

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7486
NOJO : BXC130370000780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2929
NOJO : BXB12229004332J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
BONNET Jean-Xavier nom d'usage : BONNET devient Associé en nom.
BONNET Christophe Jean-Luc nom d'usage : BONNET devient Associé en nom.

05/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°465
NOJO : BXB08212002546P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 01/06/2008
Date d'effet : 2007-12-20
Descriptif : Changement d'associé en nom collectif

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Co-gérant associé en nom : BONNET RobertCo-gérant associé en nom : GRANGETTE Marc Eugéne Jean.
Associé en nom collectif : EVESQUE Denise Marie Charlotte.

Montant du capital : 3658.78 EUR

Siège social :
Adresse :
23 avenue Charles Dupuy
43000 Le Puy-en-Velay

Etablissement principal :
Adresse :
23 avenue Charles Dupuy
43000 Le Puy-en-Velay
05/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB08212002547R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 01/06/2008
Date d'effet : 2008-06-01
Descriptif : Transfert du siège social Changement de gérant Mise en activité suite à création

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 324 094 697
Dénomination : BONNET GRANGETTE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Co-gérant associé en nom : BONNET RobertCo-gérant associé en nom : GRANGETTE Marc Eugéne Jean.
Associé en nom collectif : EVESQUE Denise Marie Charlotte.

Montant du capital : 3658.78 EUR

Siège social :
Adresse :
23 avenue Charles Dupuy
43000 Le Puy-en-Velay

Etablissement principal :
Adresse :
23 avenue Charles Dupuy
43000 Le Puy-en-Velay
Historique de l'unité légale :
16/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/06/2014 : dénomination
Dénomination : BONNET GRANGETTE
31/03/2014 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00061
01/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00053
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SNC BONNET GRANGETTE
Représentants légaux :
15/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Type : Personne Physique

Nom : GRANGETTE Marc Eugéne Jean
Né le 07/03/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Ayeux
43370 Cussac-sur-Loire
France
Dépôts des actes :
31/03/2014 : Décision de gérance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000942 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Modification des statuts
31/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000942 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Modification des statuts
31/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000947 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000947 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000942 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Modification des statuts
07/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000942 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Modification des statuts
17/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001607 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001607 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/06/2012 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001607 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/12/2009 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001606 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001389 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
24/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001389 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
23/07/2008 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001387 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001663 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
07/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001663 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
21/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001115 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
21/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°001115 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/09/1990 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000760 déposé le 04/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant Cession de parts
04/09/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000760 déposé le 04/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant Cession de parts
04/09/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000760 déposé le 04/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant Cession de parts
Etablissements :
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Type : Siège

Adresse :
Chez Marc GRANGETTE
Les Ayeux
43370 Cussac-sur-Loire
France
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Marc GRANGETTE
Les Ayeux
43370 Cussac-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : L'aquisition et l'équipement de terrains bénéficiant notamment de chutes d'eau suceptibles d'être utilisées pour la production d'energie électrique, l'exploitation desdites chutes d'eau sur l'arrondine affluent de l'Arly et sous l'affluent de l'Isère, plus particulièrement l'exploitation de la chute de SAINT NICOLAS, commune de SAINT NICOLAS LA CHAPELLE. La production et la vente de ladite énergie, la location desdits terrains.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Puy-en-Velay

Adresse :
Chute sur l'Arrondine et
le Nant Rougé
73590 Flumet
FRANCE
Enseigne : BONNET GARNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1982
Activité : EXPLOITATION DIRECTE FONDS CREE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
15/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1982
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Journal publicateur : le Renouveau. Siège social précédemment Centre de Services Rond Point de Corsac 43700 Brives Charensac du 020482 au 311294.
15/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : Suppression de l'ancien siège social : Siège social transféré de : 14, montée de Chadrac 43770 Chadrac à compter du 01/06/2008.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 24 000.00 FRF nouveau montant : 3 658.78 EUR
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
15/02/2016 : BONNET GRANGETTE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'aquisition et l'équipement de terrains bénéficiant notamment de chutes d'eau suceptibles d'être utilisées pour la production d'energie électrique, l'exploitation desdites chutes d'eau sur l'arrondine affluent de l'Arly et sous l'affluent de l'Isère, plus particulièrement l'exploitation de la chute de SAINT NICOLAS, commune de SAINT NICOLAS LA CHAPELLE. La production et la vente de ladite énergie, la location desdits terrains.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3658.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/05/2014 : BONNET GARNIER
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : ACQUISITION ET EQUIPEMENTS DE TERRAINS BENEFICIANT DE CHUTES D'EAU ET PLUS PARTICULIEREMENT CELLES DE ST NICOLAS LA CHAPELLE, SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISEES POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE - PRODUCTION ET VENTE DE LADITE ENERGIE, LOCATION DESDITS TERRAINS EXPLOITATION D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1982

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000325 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°004141 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1982B00049
Dépôt : N°000213 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/000206 du 13/01/2023
Numéro de gestion : 1982B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0897 0897 089
APConstructions588 097513 15674 941152 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 186327 46553 72160 099
AVImmobilisations en cours174 572174 572
BJTOTAL (I)1 150 943840 620310 323219 294
BXClients et comptes rattachés2 848
BZAutres créances10 61410 61426 690
CFDisponibilités204 562204 56267 168
CHCharges constatées d’avance1 0171 0173 052
CJTOTAL (II)216 193216 19399 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 136840 620526 516319 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 6593 659
DDRéserve légale (1)366366
DGAutres réserves50221 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 600-20 533
DLTOTAL (I)102 1274 527
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)145 140
DVEmprunts et dettes financières divers (4)186 658169 543
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 6217 437
DYDettes fiscales et sociales42 69410 654
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 092126 140
EAAutres dettes184750
ECTOTAL (IV)424 389314 525
EETOTAL GENERAL (I à V)526 516319 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 068314 525
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens242 635242 63595 100
FJChiffres d’affaires nets242 635242 63595 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)242 63595 100
FWAutres achats et charges externes57 80963 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 96518 058
FYSalaires et traitements14 98715 223
FZCharges sociales5 3795 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 11913 704
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 260116 130
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 375-21 030
GLAutres intérêts et produits assimilés289368
GPTotal des produits financiers (V)289368
GRIntérêts et charges assimilées2 535
GUTotal des charges financières (VI)2 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 246368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)125 129-20 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2208
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion79
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2129
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)242 92695 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 326116 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 600-20 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles825 50115 119840 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général825 50115 119840 620
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/000417 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 1982B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0897 0897 089
APConstructions588 097513 15674 941152 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 186327 46553 72160 099
AVImmobilisations en cours174 572174 572
BJTOTAL (I)1 150 943840 620310 323219 294
BXClients et comptes rattachés2 848
BZAutres créances10 61410 61426 690
CFDisponibilités204 562204 56267 168
CHCharges constatées d’avance1 0171 0173 052
CJTOTAL (II)216 193216 19399 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 136840 620526 516319 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 6593 659
DDRéserve légale (1)366366
DGAutres réserves50221 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 600-20 533
DLTOTAL (I)102 1274 527
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)145 140
DVEmprunts et dettes financières divers (4)186 658169 543
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 6217 437
DYDettes fiscales et sociales42 69410 654
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 092126 140
EAAutres dettes184750
ECTOTAL (IV)424 389314 525
EETOTAL GENERAL (I à V)526 516319 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 068314 525
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens242 635242 63595 100
FJChiffres d’affaires nets242 635242 63595 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)242 63595 100
FWAutres achats et charges externes57 80963 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 96518 058
FYSalaires et traitements14 98715 223
FZCharges sociales5 3795 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 11913 704
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 260116 130
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 375-21 030
GLAutres intérêts et produits assimilés289368
GPTotal des produits financiers (V)289368
GRIntérêts et charges assimilées2 535
GUTotal des charges financières (VI)2 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 246368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)125 129-20 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2208
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion79
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2129
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)242 92695 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 326116 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 600-20 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles825 50115 119840 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général825 50115 119840 620
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/001448 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 1982B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0897 0897 089
APConstructions588 097513 15674 941152 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 186327 46553 72160 099
AVImmobilisations en cours174 572174 572
BJTOTAL (I)1 150 943840 620310 323219 294
BXClients et comptes rattachés2 848
BZAutres créances10 61410 61426 690
CFDisponibilités204 562204 56267 168
CHCharges constatées d’avance1 0171 0173 052
CJTOTAL (II)216 193216 19399 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 136840 620526 516319 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 6593 659
DDRéserve légale (1)366366
DGAutres réserves50221 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 600-20 533
DLTOTAL (I)102 1274 527
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)145 140
DVEmprunts et dettes financières divers (4)186 658169 543
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 6217 437
DYDettes fiscales et sociales42 69410 654
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 092126 140
EAAutres dettes184750
ECTOTAL (IV)424 389314 525
EETOTAL GENERAL (I à V)526 516319 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 068314 525
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens242 635242 63595 100
FJChiffres d’affaires nets242 635242 63595 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)242 63595 100
FWAutres achats et charges externes57 80963 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 96518 058
FYSalaires et traitements14 98715 223
FZCharges sociales5 3795 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 11913 704
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 260116 130
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 375-21 030
GLAutres intérêts et produits assimilés289368
GPTotal des produits financiers (V)289368
GRIntérêts et charges assimilées2 535
GUTotal des charges financières (VI)2 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 246368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)125 129-20 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2208
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion79
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2129
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)242 92695 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 326116 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 600-20 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles825 50115 119840 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général825 50115 119840 620
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/001265 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 1982B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0897 0897 089
APConstructions588 097513 15674 941152 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 186327 46553 72160 099
AVImmobilisations en cours174 572174 572
BJTOTAL (I)1 150 943840 620310 323219 294
BXClients et comptes rattachés2 848
BZAutres créances10 61410 61426 690
CFDisponibilités204 562204 56267 168
CHCharges constatées d’avance1 0171 0173 052
CJTOTAL (II)216 193216 19399 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 136840 620526 516319 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 6593 659
DDRéserve légale (1)366366
DGAutres réserves50221 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 600-20 533
DLTOTAL (I)102 1274 527
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)145 140
DVEmprunts et dettes financières divers (4)186 658169 543
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 6217 437
DYDettes fiscales et sociales42 69410 654
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 092126 140
EAAutres dettes184750
ECTOTAL (IV)424 389314 525
EETOTAL GENERAL (I à V)526 516319 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 068314 525
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens242 635242 63595 100
FJChiffres d’affaires nets242 635242 63595 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)242 63595 100
FWAutres achats et charges externes57 80963 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 96518 058
FYSalaires et traitements14 98715 223
FZCharges sociales5 3795 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 11913 704
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 260116 130
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 375-21 030
GLAutres intérêts et produits assimilés289368
GPTotal des produits financiers (V)289368
GRIntérêts et charges assimilées2 535
GUTotal des charges financières (VI)2 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 246368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)125 129-20 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2208
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion79
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2129
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)242 92695 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 326116 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 600-20 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles825 50115 119840 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général825 50115 119840 620
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/001415 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1982B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0897 0897 089
APConstructions588 097513 15674 941152 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 186327 46553 72160 099
AVImmobilisations en cours174 572174 572
BJTOTAL (I)1 150 943840 620310 323219 294
BXClients et comptes rattachés2 848
BZAutres créances10 61410 61426 690
CFDisponibilités204 562204 56267 168
CHCharges constatées d’avance1 0171 0173 052
CJTOTAL (II)216 193216 19399 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 136840 620526 516319 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 6593 659
DDRéserve légale (1)366366
DGAutres réserves50221 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 600-20 533
DLTOTAL (I)102 1274 527
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)145 140
DVEmprunts et dettes financières divers (4)186 658169 543
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 6217 437
DYDettes fiscales et sociales42 69410 654
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 092126 140
EAAutres dettes184750
ECTOTAL (IV)424 389314 525
EETOTAL GENERAL (I à V)526 516319 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 068314 525
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens242 635242 63595 100
FJChiffres d’affaires nets242 635242 63595 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)242 63595 100
FWAutres achats et charges externes57 80963 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 96518 058
FYSalaires et traitements14 98715 223
FZCharges sociales5 3795 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 11913 704
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 260116 130
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 375-21 030
GLAutres intérêts et produits assimilés289368
GPTotal des produits financiers (V)289368
GRIntérêts et charges assimilées2 535
GUTotal des charges financières (VI)2 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 246368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)125 129-20 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2208
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion79
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2129
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)242 92695 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 326116 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 600-20 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles825 50115 119840 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général825 50115 119840 620
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/000904 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 1982B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0897 0897 089
APConstructions588 097513 15674 941152 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 186327 46553 72160 099
AVImmobilisations en cours174 572174 572
BJTOTAL (I)1 150 943840 620310 323219 294
BXClients et comptes rattachés2 848
BZAutres créances10 61410 61426 690
CFDisponibilités204 562204 56267 168
CHCharges constatées d’avance1 0171 0173 052
CJTOTAL (II)216 193216 19399 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 136840 620526 516319 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 6593 659
DDRéserve légale (1)366366
DGAutres réserves50221 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 600-20 533
DLTOTAL (I)102 1274 527
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)145 140
DVEmprunts et dettes financières divers (4)186 658169 543
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 6217 437
DYDettes fiscales et sociales42 69410 654
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 092126 140
EAAutres dettes184750
ECTOTAL (IV)424 389314 525
EETOTAL GENERAL (I à V)526 516319 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 068314 525
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens242 635242 63595 100
FJChiffres d’affaires nets242 635242 63595 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)242 63595 100
FWAutres achats et charges externes57 80963 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 96518 058
FYSalaires et traitements14 98715 223
FZCharges sociales5 3795 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 11913 704
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 260116 130
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 375-21 030
GLAutres intérêts et produits assimilés289368
GPTotal des produits financiers (V)289368
GRIntérêts et charges assimilées2 535
GUTotal des charges financières (VI)2 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 246368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)125 129-20 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2208
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion79
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2129
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)242 92695 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 326116 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 600-20 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles825 50115 119840 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général825 50115 119840 620
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/001923 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1982B00049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains7 0897 0897 089
APConstructions588 097513 15674 941152 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 186327 46553 72160 099
AVImmobilisations en cours174 572174 572
BJTOTAL (I)1 150 943840 620310 323219 294
BXClients et comptes rattachés2 848
BZAutres créances10 61410 61426 690
CFDisponibilités204 562204 56267 168
CHCharges constatées d’avance1 0171 0173 052
CJTOTAL (II)216 193216 19399 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 367 136840 620526 516319 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 6593 659
DDRéserve légale (1)366366
DGAutres réserves50221 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 600-20 533
DLTOTAL (I)102 1274 527
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)145 140
DVEmprunts et dettes financières divers (4)186 658169 543
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 6217 437
DYDettes fiscales et sociales42 69410 654
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 092126 140
EAAutres dettes184750
ECTOTAL (IV)424 389314 525
EETOTAL GENERAL (I à V)526 516319 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 068314 525
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens242 635242 63595 100
FJChiffres d’affaires nets242 635242 63595 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)242 63595 100
FWAutres achats et charges externes57 80963 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 96518 058
FYSalaires et traitements14 98715 223
FZCharges sociales5 3795 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 11913 704
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 260116 130
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 375-21 030
GLAutres intérêts et produits assimilés289368
GPTotal des produits financiers (V)289368
GRIntérêts et charges assimilées2 535
GUTotal des charges financières (VI)2 535
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 246368
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)125 129-20 662
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2208
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion79
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)79
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2129
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)242 92695 676
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 326116 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 600-20 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles825 50115 119840 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général825 50115 119840 620

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