BOUCHERIE BETRANCOURT

Entreprise

BOUCHERIE BETRANCOURT
Dernière mise à jour : 19/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2014
Dénomination usuelle : BOUCHERIE BETRANCOURT
Enseigne : BOUCHERIE BETRANCOURT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79970594200016 / Siren : 799705942 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 57 799705942
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.2 : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.22 : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.22Z : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de viandes et produits à base de viande (y compris la volaille) Produits associés : 47.00.13p, 47.00.14p
Coordonnées de l'établissement :
BOUCHERIE BETRANCOURT
Adresse :
2 Place DU MONUMENT
59151 ARLEUX
Historique de l'établissement :
19/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2014 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Enseigne : BOUCHERIE BETRANCOURT
Dénomination usuelle : BOUCHERIE BETRANCOURT
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2014 : Succession
Prédécesseur : PHILIPPE PERUS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2014
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/10/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2361
NOJO : 000005952119335
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952119335

Extrait de jugement du 2022-10-19
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2022 , désignant liquidateur Scp Alpha Mandataires Judiciaires 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4603
NOJO : 5952MYG13533800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : 5952MYG12503400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1976
NOJO : 000005952118053
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952118053

Extrait de jugement du 2020-04-22
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°887
NOJO : 5952MYG11347000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2964
NOJO : 000005952113877
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952113877

Avis de dépôt du 2019-10-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 595210942500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1983
NOJO : 000005952107108
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952107108

Jugement d'ouverture du 2019-01-29
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4407
NOJO : 595297543000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8570
NOJO : 595288828000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6002
NOJO : 595281409000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2870
NOJO : 595271895000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°333
NOJO : BXA14100002092Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2014
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 28/03/2014
Oppositions : Scp Gorfinkel & Blanpain -32, rue Fily - 59151 Arleux

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : PERUS Philippe
RCS non inscrit.
28/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°838
NOJO : BXA140210019715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 16/01/2014
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Douai 799 705 942
Dénomination : BOUCHERIE BETRANCOURT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BETRACOURT Cédric
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/02/2014 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
Représentants légaux :
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2014B00021
Type : Personne Physique

Nom : BETRANCOURT Cédric
Né le 23/04/1982 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 place du Monument
59151 Arleux
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2014B00021
Dépôt : N°161 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2014B00021
Dépôt : N°161 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
Etablissements :
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2014B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du Monument
59151 Arleux
FRANCE
Nom commercial : BOUCHERIE BETRANCOURT
Enseigne : BOUCHERIE BETRANCOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Boucherie charcuterie traiteur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERUS - Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2334
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2014
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 01/02/2014 Adresse de l'établissement : 2 place du Monument 59151 Arleux
Personnes morales :
02/02/2017 : BOUCHERIE BETRANCOURT
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Boucherie, charcuterie, traiteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2014B00021
Dépôt : N°339 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2014B00021
Dépôt : N°915 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2014B00021
Dépôt : N°1092 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 1116 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2014B00021
Code activité : 4722Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2267 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 2014B00021
Code activité : 4722Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 569 du 18/03/2020
Numéro de gestion : 2014B00021
Code activité : 4722Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 1400 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2014B00021
Code activité : 4722Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 145 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2014B00021
Code activité : 4722Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 339 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 2014B00021
Code activité : 4722Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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