BOUFFARD EXPERTISE

Entreprise

BOUFFARD EXPERTISE
Dernière mise à jour : 31/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45003282600023 / Siren : 450032826 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 13 450032826
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BOUFFARD EXPERTISE
Adresse :
24 bis Rue DU VIEUX BOURG
85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Historique de l'établissement :
31/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
23/07/2007 : Succession
Prédécesseur : BOUFFARD EXPERTISE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/09/2003
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3767
NOJO : 85012023S012099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : 85012022S015988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : 85012021S015793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
21/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1165
NOJO : 85012021S003179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5006
NOJO : 85012020S001071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3776
NOJO : 85012018S015143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2305
NOJO : 85012018S002155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5253
NOJO : 118501381909603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11166
NOJO : 118501357640987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9896
NOJO : 118501329317941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11667
NOJO : 118501307399462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7934
NOJO : BXC122220360865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : BXB113390025759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD ET ASSOCIES-EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3600.00 EUR
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12285
NOJO : BXC11255029394Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD ET ASSOCIES-EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 B rue du Vieux Bourg
85170 Beaufou
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10888
NOJO : BXC11005010099X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD ET ASSOCIES-EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9374
NOJO : BXC10125002488V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD ET ASSOCIES-EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 bis rue du Vieux Bourg
85170 Dompierre-sur-Yon
19/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : BXB10043004461E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 03/09/2003
Date d'effet : 2009-12-17
Descriptif : Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : BOUFFARD ET ASSOCIES-EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUFFARD Jean-Pierre
Montant du capital : 4500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
24 bis rue du Vieux Bourg
85170 Dompierre-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
24 bis rue du Vieux Bourg
85170 Dompierre-sur-Yon
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9027
NOJO : BXC08344003726C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 450 032 826
Dénomination : JEAN PIERRE BOUFFARD - EXPERTISE EN PATHOLOGIE DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
24 bis rue du Vieux Bourg
85170 Dompierre-sur-Yon
Historique de l'unité légale :
01/12/2011 : dénomination
Dénomination : BOUFFARD EXPERTISE
17/12/2009 : dénomination
Dénomination : BOUFFARD ET ASSOCIES - EXPERTISE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
23/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
03/09/2003 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Jean-Pierre
Né le 10/11/1954 à Dompierre-sur-Yon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Jarrie Saligny
85170 Bellevigny
France
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Jean-Pierre
Né le 10/11/1954 à Dompierre-sur-Yon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
La Jarrie Saligny
85170 Bellevigny
France
Dépôts des actes :
30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°660 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°660 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
01/10/2011 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°7135 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
01/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°7135 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
30/07/2011 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°5147 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/07/2011 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°7135 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°3007619 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°3007619 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
21/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°3007619 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
17/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°3000486 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°3000486 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°3000486 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
13/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°2704788 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : LIEUDIT LA JARRIE (85170) SALIGNY
13/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°2704788 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
03/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°2304171 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24B rue du Vieux Bourg
85170 Dompierre-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2003
Activité : expertise dans le domaine de la pathologie du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2010
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : JEAN-PIERRE BOUFFARD EXPERTISE EN PATHOLOGIE DU BATIMENT
10/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6055
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2012
Texte de l'observation : - Ancienne dénomination BOUFFARD ET ASSOCIES - EXPERTISE
Personnes morales :
10/11/2016 : BOUFFARD EXPERTISE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : expertise dans le domaine de la pathologie du bâtiment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 3600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°12240 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°13072 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°6733 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°7634 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°5689 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°4801 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°9812 déposé le 29/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°2073 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°8685 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00741
Dépôt : N°5375 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 15988 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2003B00741
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 15793 du 01/12/2021
Numéro de gestion : 2003B00741
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3179 du 11/03/2021
Numéro de gestion : 2003B00741
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1071 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 2003B00741
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 15143 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 2003B00741
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2155 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 2003B00741
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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