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de Lunel

BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33509054400024 / Siren : 335090544 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 19 335090544
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Adresse :
19 Rue GUSTAVE EIFFEL
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
18/11/2002 : Succession
Prédécesseur : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1986
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 45022023S000798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2391
NOJO : 45022022S003235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1661
NOJO : 45022021S008715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5007
NOJO : 45022020S009922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 45022019S001676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2337
NOJO : 45022018S002622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2292
NOJO : 45022017S001725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : 45022016S001828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : 45022015S002061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5918
NOJO : 450221166200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5174
NOJO : BXC131160033957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6986
NOJO : BXC12130004064Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3893
NOJO : BXC111460017980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Gustave Eiffel
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : BXC10172000154D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Gustave Eiffel
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3919
NOJO : BXC08160000967T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Gustave Eiffel
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4728
NOJO : BXC081340084276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 335 090 544
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Gustave Eiffel
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Historique de l'unité légale :
20/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/05/2005 : dénomination
Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : TOMAT BOULANGERIE PATISSERIE
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Personne Physique

Nom : TOMAT BRUNO
Né le 03/04/1952 à CERCOTTES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
89 route d'Orleans
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Dépôts des actes :
01/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°4180 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°4180 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°4180 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°4180 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1592 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 19 RUE GUSTAVE EIFFEL - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1592 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1592 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1592 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°4180 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue Gustave Eiffel
45380 La Chapelle St Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1986
Activité : L'ACQUISITION ET LA DETENTION DES TITRES DE LA SOCIETE PATISSERIE TRAITEUR ROUSSEAU.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2714
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : 37 RUE NATIONALE - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN NOUVEAU SIEGE : 19 RUE GUSTAVE EIFFEL - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN DATE D'EFFET : 20/11/2002 Date d'effet : 18/11/2002
Personnes morales :
03/03/2017 : BOULANGERIE PATISSERIE TOMAT
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1725 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1828 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°2061 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°906 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°2205 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°2311 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°2781 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°2495 déposé le 19/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°2504 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1251 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°571 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1036 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1022 déposé le 14/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1279 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1344 déposé le 23/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°798 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1181 déposé le 30/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°2910 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°837 déposé le 19/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°836 déposé le 19/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°835 déposé le 19/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°896 déposé le 23/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°3022 déposé le 28/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°856 déposé le 25/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°1336 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°850 déposé le 26/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°606 déposé le 17/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°428 déposé le 05/04/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1986B00131
Dépôt : N°406 déposé le 31/03/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 798 du 06/02/2023
Numéro de gestion : 1986B00131
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations167 359167 359
BJTOTAL (I)167 359167 359
COTOTAL GENERAL (0 à V)167 359167 359
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 6661 666
DHReport à nouveau-101 337-99 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 154-1 705
DLTOTAL (I)-93 441-91 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 42389 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 0501 032
EAAutres dettes969969
ECTOTAL (IV)93 44191 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 44191 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 0121 999
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1542 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 154-2 139
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 154-2 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)434
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1542 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 154-1 705
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3235 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 1986B00131
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations167 359167 359
BJTOTAL (I)167 359167 359
COTOTAL GENERAL (0 à V)167 359167 359
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 6661 666
DHReport à nouveau-101 337-99 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 154-1 705
DLTOTAL (I)-93 441-91 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 42389 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 0501 032
EAAutres dettes969969
ECTOTAL (IV)93 44191 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 44191 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 0121 999
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1542 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 154-2 139
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 154-2 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)434
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1542 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 154-1 705
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8715 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 1986B00131
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations167 359167 359
BJTOTAL (I)167 359167 359
COTOTAL GENERAL (0 à V)167 359167 359
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 6661 666
DHReport à nouveau-101 337-99 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 154-1 705
DLTOTAL (I)-93 441-91 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 42389 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 0501 032
EAAutres dettes969969
ECTOTAL (IV)93 44191 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 44191 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 0121 999
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1542 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 154-2 139
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 154-2 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)434
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1542 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 154-1 705
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9922 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 1986B00131
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations167 359167 359
BJTOTAL (I)167 359167 359
COTOTAL GENERAL (0 à V)167 359167 359
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 6661 666
DHReport à nouveau-101 337-99 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 154-1 705
DLTOTAL (I)-93 441-91 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 42389 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 0501 032
EAAutres dettes969969
ECTOTAL (IV)93 44191 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 44191 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 0121 999
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1542 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 154-2 139
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 154-2 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)434
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1542 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 154-1 705
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1676 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 1986B00131
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations167 359167 359
BJTOTAL (I)167 359167 359
COTOTAL GENERAL (0 à V)167 359167 359
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 6661 666
DHReport à nouveau-101 337-99 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 154-1 705
DLTOTAL (I)-93 441-91 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 42389 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 0501 032
EAAutres dettes969969
ECTOTAL (IV)93 44191 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 44191 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 0121 999
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1542 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 154-2 139
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 154-2 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)434
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1542 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 154-1 705
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2622 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1986B00131
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations167 359167 359
BJTOTAL (I)167 359167 359
COTOTAL GENERAL (0 à V)167 359167 359
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 6661 666
DHReport à nouveau-101 337-99 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 154-1 705
DLTOTAL (I)-93 441-91 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 42389 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 0501 032
EAAutres dettes969969
ECTOTAL (IV)93 44191 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 44191 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 0121 999
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1542 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 154-2 139
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 154-2 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)434
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1542 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 154-1 705
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1725 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 1986B00131
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations167 359167 359
BJTOTAL (I)167 359167 359
COTOTAL GENERAL (0 à V)167 359167 359
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 6661 666
DHReport à nouveau-101 337-99 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 154-1 705
DLTOTAL (I)-93 441-91 287
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 42389 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 0501 032
EAAutres dettes969969
ECTOTAL (IV)93 44191 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 44191 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 0121 999
FXImpôts, taxes et versements assimilés142140
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1542 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 154-2 139
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 154-2 139
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion434
HDTotal des produits exceptionnels (VII)434
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)434
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)434
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 1542 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 154-1 705

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