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de Laneuveville-devant-Bayon

BOURON VILLE HAUTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38479286700010 / Siren : 384792867 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 43 384792867
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
BOURON VILLE HAUTE
Adresse :
16 Rue SAINT JEAN
77160 PROVINS
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/03/1992
Dénomination : BOURON VILLE HAUTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3279
NOJO : 007702MYG379274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 384 792 867
Dénomination : "BOURON VILLE HAUTE"
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURON Nathalie Pascale Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURON Laurent Louis Gérard
05/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : 770217702402982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Melun 384 792 867
Dénomination : "BOURON VILLE HAUTE"
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 468090.00 EUR
20/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1861
NOJO : BXB10102001497I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/01/1992
Date d'effet : 2010-02-10
Descriptif : Réduction du capital Changement de forme Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Melun 384 792 867
Dénomination : BOURON VILLE HAUTE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : ROUVEAU Nathalie Pascale Marie Associé indéfiniment responsable : BOURON Patrick Associé indéfiniment responsable : BOURON Brigitte Marie Josette Associé indéfiniment responsable : BOURON Christine Marie Claude
Montant du capital : 403995.00 EUR
Historique de l'unité légale :
25/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/02/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BOURON VILLE HAUTE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : ROUVEAU (BOURON) Nathalie Pascale Marie
Né le 29/10/1962 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue Saint-Jean
77160 Provins
FRANCE
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : ROUVEAU (BOURON) Nathalie Pascale Marie
Né le 29/10/1962 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Rue Saint-Jean
77160 Provins
FRANCE
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : BOURON Laurent Louis Gérard
Né le 04/12/1999 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue Saint-Jean
77160 Provins
FRANCE
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : BOURON Laurent Louis Gérard
Né le 04/12/1999 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Rue Saint-Jean
77160 Provins
FRANCE
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : BOURON Patrick
Né le 12/02/1950 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Rue Saint-Jean
77160 Provins
FRANCE
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : BOURON (KUBIS) Christine Marie Claude
Né le 06/09/1959 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Rue Penhars
29900 Concarneau
FRANCE
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Anne-Sophie Marie-Josèphe Camille
Né le 08/04/1993 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
84A Rue François Mitterand
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : ROUVEAU (BOURON) Nathalie Pascale Marie
Né le 29/10/1962 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue Saint Jean
77160 Provins
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : ROUVEAU (BOURON) Nathalie Pascale Marie
Né le 29/10/1962 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Rue Saint Jean
77160 Provins
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : BOURON Patrick
Né le 12/02/1950 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Rue Saint Jean
77160 Provins
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : BOURON (KUBIS) Christine Marie Claude
Né le 06/09/1959 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Rue Penhars
29900 Concarneau
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Anne-Sophie Marie-Josèphe Camille
Né le 08/04/1993 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
84A Rue François Mitterand
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
25/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°9135 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°9135 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
25/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°9135 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
25/06/2020 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°9135 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
10/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°7243 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
15/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°6792 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°6792 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°6792 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3379 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3379 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3379 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3379 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3379 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3379 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
10/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
10/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°3001835 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
31/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°1401815 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Dépôt : N°1401815 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Rue Saint-Jean
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1992
Activité : l'exercice d'une activité agricole plus généralement l'exercice d'activité réputées agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Saint Jean
77160 Provins
FRANCE
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70010
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Saint Jean
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1992
Activité : L'exercice d'une activité agricole plus généralement l'exercice d'activité réputées agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/10/2020 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
01/10/2020 : "BOURON VILLE HAUTE"
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'exercice d'une activité agricole plus généralement l'exercice d'activité réputées agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 468090.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/05/2016 : "BOURON VILLE HAUTE"
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'exercice d'une activité agricole plus généralement l'exercice d'activité réputées agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 403995.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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