Informations de l'établissement :

Date de création : 13/11/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 95750460800879 / Siren : 957504608 / NIC : 00879

N° de TVA : FR 68 957504608

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

78 : Activités liées à l'emploi

Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)

78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines

78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines

78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19

Coordonnées de l'établissement :
BOURRELIER GROUP

Adresse :
5 Rue JEAN MONNET
94130 NOGENT-SUR-MARNE

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

Liens de succession de l'établissement :

13/11/2019 : Succession

Prédécesseur : BOURRELIER GROUP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : BOURRELIER GROUP

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/04/2013 : BRICOBONUS

N° national/d'enregistrement : 3998663
Date de dépôt : 15/04/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; scies (machines) ; foreuses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ; fils électriques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cintres pour vêtements ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Arbres de Noël en matières synthétiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; arbustes ; plantes ; arbres (végétaux) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; conseils en construction.

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440279495
Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 755184
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 755185
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779081
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722064102
Adresse :
24 rue Auguste Chabrières
75015 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 779139
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET NETTER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440279495
Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

15/04/2013 : BRICOBONUS

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; scies (machines) ; foreuses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ; fils électriques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cintres pour vêtements ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Arbres de Noël en matières synthétiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; arbustes ; plantes ; arbres (végétaux) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; conseils en construction.

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : BRICORAMA, Mme GUENAD Louazna
Adresse :
21 a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

15/06/2009 : mode de vie ECOLO!

N° national/d'enregistrement : 3657448
Date de dépôt : 15/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : BRICORAMA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
10 Allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Mandataire 1 : Christiane FERRATY
Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 725840
Date de demande : 14/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 755184
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 755185
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

15/06/2009 : mode de vie ECOLO!

N° national/d'enregistrement : 3657449
Date de dépôt : 15/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : BRICORAMA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
10 Allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Mandataire 1 : Christiane FERRATY
Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 725838
Date de demande : 14/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 755184
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

15/06/2009 : mode de vie ECOLO!

N° national/d'enregistrement : 3657448
Date de dépôt : 15/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : BRICORAMA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
10 Allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Mandataire 1 : Christiane FERRATY
Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 725840
Date de demande : 14/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

15/06/2009 : mode de vie ECOLO!

N° national/d'enregistrement : 3657449
Date de dépôt : 15/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : BRICORAMA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
10 Allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Mandataire 1 : Christiane FERRATY
Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 725838
Date de demande : 14/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

15/06/2009 : mode de vie ECOLO!

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : BRICORAMA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
10 Allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Mandataire 1 : Christiane FERRATY
Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

15/06/2009 : mode de vie ECOLO!

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : BRICORAMA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
10 Allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Mandataire 1 : Christiane FERRATY
Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY LE GRAND CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

18/05/2009 : EXPERT PRO

N° national/d'enregistrement : 3651740
Date de dépôt : 18/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
10 Allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : Christiane FERRATY
Adresse :
10 Allée Bienvenue Immeuble Horizon
93467 NOISY-LE-GRAND
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

26/12/2007 : LA MANUFACTURE DES COULEURS

N° national/d'enregistrement : 3546055
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, diluants pour peinture.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour peintures.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de peinture.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir : coloration de peintures.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration et de conseils en matière de décoration en lien avec la réalisation de peinture. Services de création et réalisation de nuances de peinture.

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE
FR

Mandataire 1 : BRICORAMA
Adresse :
21a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658643
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

26/12/2007 : LA MANUFACTURE DES COULEURS

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, diluants pour peinture.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour peintures.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de peinture.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir : coloration de peintures.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration et de conseils en matière de décoration en lien avec la réalisation de peinture. Services de création et réalisation de nuances de peinture.

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 Du Marechal De Lattre de Tassigny
94120 FONTENAY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 719554
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : BRICORAMA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658643
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666402
Date de demande : 11/12/2017
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

26/12/2007 : LA MANUFACTURE DES COULEURS

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, diluants pour peinture.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour peintures.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de peinture.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir : coloration de peintures.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration et de conseils en matière de décoration en lien avec la réalisation de peinture. Services de création et réalisation de nuances de peinture.

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 Du Marechal De Lattre de Tassigny
94120 FONTENAY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440279495
Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 755184
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779081
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722064102
Adresse :
24 rue Auguste Chabrières
75015 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 779139
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET NETTER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440279495
Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658643
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666402
Date de demande : 11/12/2017
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

26/12/2007 : LA MANUFACTURE DES COULEURS

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, diluants pour peinture.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour peintures.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de peinture.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir : coloration de peintures.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration et de conseils en matière de décoration en lien avec la réalisation de peinture. Services de création et réalisation de nuances de peinture.

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE
FR

Mandataire 1 : BRICORAMA
Adresse :
21a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA

26/12/2007 : LA MANUFACTURE DES COULEURS

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, diluants pour peinture.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour peintures.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de peinture.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir : coloration de peintures.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de décoration et de conseils en matière de décoration en lien avec la réalisation de peinture. Services de création et réalisation de nuances de peinture.

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 Du Marechal De Lattre de Tassigny
94120 FONTENAY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658643
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666402
Date de demande : 11/12/2017
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

09/05/2003 : BRICOBONUS

N° national/d'enregistrement : 3224412
Date de dépôt : 09/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; outillage ; trousses d'outils pour le bricolage ; fers à souder non électriques ; ciseaux de jardinier ; serpettes, tous outils de jardinage (à main actionnés manuellement) ; scies à main et leur monture, scies à bois et à découper. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica) non compris dans d'autres classes, à savoir : bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tenutures murales non en matières texitiles ; papiers peints. Emission de bons de valeur ; émission de cartes de crédits ; émissions de bons de réduction ; services de financement et de prêt ; services de cartes de crédit ; opérations de change ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 27
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : BRICORAMA
Adresse :
21 a Boulevard Jean Monnet
94350 VILLIERS SUR MARNE
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-24
Date du BOPI : 13/06/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527507
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

09/05/2003 : BRICOBONUS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; outillage ; trousses d'outils pour le bricolage ; fers à souder non électriques ; ciseaux de jardinier ; serpettes, tous outils de jardinage (à main actionnés manuellement) ; scies à main et leur monture, scies à bois et à découper. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica) non compris dans d'autres classes, à savoir : bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tenutures murales non en matières texitiles ; papiers peints. Emission de bons de valeur ; émission de cartes de crédits ; émissions de bons de réduction ; services de financement et de prêt ; services de cartes de crédit ; opérations de change ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 27
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BRICORAMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 a Boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS SUR MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440279495
Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Bénéficiare 1 : ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722064102
Adresse :
24 rue Auguste Chabrières
75015 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CABINET NETTER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440279495
Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-24
Date du BOPI : 13/06/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527507
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

29/05/1984 : BRICORAMA

N° national/d'enregistrement : 1274242
Date de dépôt : 29/05/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2004
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : ***RENOUVELLEMENT*** DES DEPOTS OPERES LE 11 Juillet 1974 A L'INPI No 176.422 ET ENREGISTRE SOUS LE No 904.363 ET LE 7 D'.ecembre 1979 A L'INPI No 536.662 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1.115.731.
Filiation entre plusieurs notices différentes d’une même marque : FR1411011
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, peintures, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois;quincaillerie;enclumes, matériaux à bâtir métalliques, laminés et fondus;fils métalliques non électriques;serrurerie, tuyaux métalliques;clous et vis, étaux, fils et métaux à souder;tuyauterie métallique, menuiserie métallique.Tours à charioter et à fileter, perceuses, machines à meuler et à rectifier;tondeuses de gazon, scies mécaniques, scies à bois et à ruban.Outils et instruments à mains;outillage;trousses d'outils pour le bricolage;fers à souder non électrique;ciseaux de jardinier, serpettes, tous outils de jardinnage, tondeuses mécaniques de gazon, pierres à repasser;scies à mains et leur monture, scies à bois et à découper.Tous articles pour installations électriques, appareils et instruments électriques de soudure;outils électriques.Plomberie, installations d'éclairage, de chauffage, de distribution d'eau et sanitaires.Brouettes, tondeuses à moteur.Pinceaux pour peinture.Tuyauterie plastique, matériaux isolants.Matériaux de construction et de décoration;maçonnerie, matériaux isolants, bois d'oeuvre, panneaux, éléments de menuiserie pour le bâtiment, moulures de bâtiment et ornementales.Ebénisterie, menuiserie d'ameublement.Tissus de décoration et d'ameublement.Papiers peints, tapis de sol.Revêtements de murs et de sols. Conseils professionnels relatifs à l'art du bricolage.
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 27
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BRICORAMA S.A.,
Numéro de SIREN : 957504608

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 24278

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 166811
Date de demande : 23/12/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209219
Date de demande : 22/11/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209219
Date de demande : 22/11/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2033815
Date de demande : 26/05/1994
N° de BOPI : 1994-27

10/01/1984 : OUTIRAMA

N° national/d'enregistrement : 1257286
Date de dépôt : 10/01/1984
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; ails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16

Déposant 1 : BRICORAMA, société anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 a boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440279495
Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 159208
Date de demande : 07/06/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 381994
Date de demande : 20/11/2003
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 755184
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 755185
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779081
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722064102
Adresse :
24 rue Auguste Chabrières
75015 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 779139
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET NETTER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440279495
Adresse :
36 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2022298
Date de demande : 07/10/1993
N° de BOPI : 1993-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2246562
Date de demande : 21/07/2003
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549837
Date de demande : 30/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

10/01/1984 : OUTIRAMA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; ails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16

Déposant 1 : BRICORAMA, société anonyme
Numéro de SIREN : 957504608
Adresse :
21 a boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : BRICORAMA
Adresse :
21 a boulevard Jean Monnet
94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : BRICORAMA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2022298
Date de demande : 07/10/1993
N° de BOPI : 1993-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2246562
Date de demande : 21/07/2003
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549837
Date de demande : 30/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Publications au Bodacc :

27/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2254
NOJO : 009401MYG980615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOURRELIER Jean Claude Raymond ; Directeur général délégué, Administrateur : BOURRELIER Jean Michel ; Directeur général délégué, Administrateur : BOURRELIER Yoann ; Directeur général délégué, Administrateur : BOURRELIER Annabelle ; Administrateur : CRITON Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUER, BERNARD, BRETOUT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUER Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEILPAPER Xavier

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9241
NOJO : 9401MYG98037600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

26/10/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9242
NOJO : 9401MYG98037900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

03/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12093
NOJO : 9401MYG90462800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8901
NOJO : 9401MYG90423000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

25/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4167
NOJO : 9401MYG84334800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4506
NOJO : 9401MYG84320900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3536
NOJO : 9401MYG78063700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3537
NOJO : 9401MYG78064600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

27/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2622
NOJO : 009401MYG744111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 06/06/1989
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9413
NOJO : 9401MYG73143100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9414
NOJO : 9401MYG73143200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5833
NOJO : 9401MYG73110100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

14/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5834
NOJO : 9401MYG73110200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

23/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : 940119401430197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE ; Directeur général délégué Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 30 Novembre 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : BOURRELIER Jean Michel modification le 30 Novembre 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : BOURRELIER Yoann modification le 23 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUER, BERNARD, BRETOUT en fonction le 14 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUER Philippe en fonction le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : CRITON Jean en fonction le 13 Novembre 2014

21/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : 940119401430116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 06/06/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

07/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2413
NOJO : 940119401411712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BOURRELIER GROUP
Forme juridique : Société anonyme

05/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1763
NOJO : 940119401405132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION BRICORAMA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 18407341,96 EUR Siège social R du Moulin Paillasson 42300 ROANNE N° RCS 406680314 RCS ROANNE, est société bénéficiaire. BRICORAMA Forme juridique Société anonyme Au capital de 31106715 EUR Siège social 21 A BLD Jean Monnet 94357 VILLIERS SUR MARNE CEDEX N° RCS 957504608 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 5495445 euros Passif : 4531953 euros Actif net apporté : 963492 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté par la société BRICORAMA, il sera attribué à la société BRICORAMA, 35611 actions de la société BRICORAMA FRANCE (compte tenu d'un arrondi conventionnel convenu entre les sociétés au nombre entier immédiatement inférieur d'actions de la Société Bénéficiaire émise, afin d'éviter les rompus) d'un montant de 0,98 euros de valeur nominale chacune à créer par la société BRICORAMA FRANCE, qui procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant de 34898,78 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 928593,22 euros. Date du projet : 19/10/2017 Date du dépôt : 23/10/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de la société apporteuse. Date du dépôt : 27/10/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au titre de la société bénéficiaire.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31106715.00 EUR

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11298
NOJO : 119401397650747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

22/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11299
NOJO : 119401397650748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14991
NOJO : 119401374685798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

17/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14990
NOJO : 119401374686000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

30/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB160840012651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 26 Avril 2005 Directeur général délégué Administrateur : BOURRELIER Jean Michel modification le 28 Novembre 2013 Directeur général délégué Administrateur : BOURRELIER Yoann modification le 23 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ROUER, BERNARD, BRETOUT en fonction le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ROUER Philippe en fonction le 14 Décembre 2011 Directeur général délégué : ROUBAUD Christian modification le 07 Janvier 2014 Administrateur : CRITON Jean en fonction le 13 Novembre 2014

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13716
NOJO : 119401349567599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13715
NOJO : 119401349567600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

13/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2377
NOJO : BXB15006002100L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 26 Avril 2005 Directeur général délégué Administrateur : BOURRELIER Jean Michel modification le 28 Novembre 2013 Administrateur : BOURRELIER Yoann modification le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ROUER, BERNARD, BRETOUT en fonction le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ROUER Philippe en fonction le 14 Décembre 2011 Directeur général délégué : ROUBAUD Christian modification le 07 Janvier 2014 Administrateur : CRITON Jean en fonction le 13 Novembre 2014

21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : BXB14318002079M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 26 Avril 2005 Directeur général délégué Administrateur : BOURRELIER Jean Michel modification le 28 Novembre 2013 Administrateur : BOURRELIER Yoann modification le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ROUER, BERNARD, BRETOUT en fonction le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ROUER Philippe en fonction le 14 Décembre 2011 Directeur général délégué : MACHU Antoine modification le 07 Janvier 2014 Directeur général délégué : ROUBAUD Christian modification le 07 Janvier 2014 Administrateur : CRITON Jean en fonction le 13 Novembre 2014

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12118
NOJO : 119401329172644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

04/10/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12117
NOJO : 119401329172645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

06/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : BXB133330015752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 26 Avril 2005 Directeur général délégué Administrateur : BOURRELIER Jean Michel modification le 28 Novembre 2013 Administrateur : BOURRELIER Yoann modification le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010 Administrateur : QUILAN Thierry modification le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ROUER, BERNARD, BRETOUT en fonction le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ROUER Philippe en fonction le 14 Décembre 2011 Directeur général délégué : MACHU Antoine en fonction le 28 Novembre 2013 Directeur général délégué : ROUBAUD Christian en fonction le 28 Novembre 2013

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10640
NOJO : 119401305917511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

24/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10641
NOJO : 119401305917512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°5449
NOJO : BXB13052000430Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 26 Avril 2005 Administrateur : BOURRELIER Jean Michel modification le 15 Février 2013 Administrateur : BOURRELIER Yoann modification le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010 Administrateur : QUILAN Thierry modification le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ROUER, BERNARD, BRETOUT en fonction le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ROUER Philippe en fonction le 14 Décembre 2011

02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14899
NOJO : BXC123550045648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

02/01/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14900
NOJO : BXC12355004565A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

13/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : BXB12096005801O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31106715.00 EUR

18/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2420
NOJO : BXB120110014399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31104215.00 EUR

22/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : BXB11350001625B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 26 Avril 2005 Administrateur : BOURRELIER Jean Michel en fonction le 29 Juin 2004 Directeur général délégué : HAEGEMAN Erik en fonction le 18 Juillet 2007 Administrateur : BOURRELIER Yoann en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010 Administrateur : QUILAN Thierry modification le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ROUER, BERNARD, BRETOUT en fonction le 14 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ROUER Philippe en fonction le 14 Décembre 2011

Siège social :
Adresse :
21 a boulevard Jean Monnet
94357 Villiers-sur-Marne

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14333
NOJO : BXC11291010909V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zac des Boutareines
94350 Villiers-sur-Marne

31/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14334
NOJO : BXC11291010910G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zac des Boutareines
94350 Villiers-sur-Marne

31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°4534
NOJO : BXB11083001488O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 26 Avril 2005 Administrateur : BOURRELIER Jean Michel en fonction le 29 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : TISSIER-CHAUVEAU Philippe en fonction le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES en fonction le 08 Août 2005 Directeur général délégué : HAEGEMAN Erik en fonction le 18 Juillet 2007 Administrateur : BOURRELIER Yoann en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT & CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010 Gérant : QUILAN Thierry en fonction le 15 Mars 2011

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10704
NOJO : BXC10218027796S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2235
NOJO : BXB10231001825Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BOURRELIER JEAN CLAUDE Administrateur : BOURY EPOUSE BOURRELIER MICHELE Administrateur : BOURRELIER ANNABELLE modification le 26 Avril 2005 Administrateur : BOURRELIER Jean Michel en fonction le 29 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : TISSIER-CHAUVEAU Philippe en fonction le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES en fonction le 08 Août 2005 Directeur général délégué : HAEGEMAN Erik en fonction le 18 Juillet 2007 Administrateur : BOURRELIER Yoann en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY& Associés représenté par ZOUARY Lucien en fonction le 13 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PAPER AUDIT& CONSEIL représenté par PAPER Xavier en fonction le 13 Août 2010

10/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : BXB10033001101W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Date de commencement d'activité : 06/06/1989
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
Zac des Boutareines
94350 Villiers-sur-Marne

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12365
NOJO : BXC08217019076Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 du Maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois

12/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12366
NOJO : BXC08217019077S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 du Maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois

29/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : BXB08113006016I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 28276560.00 EUR

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11175
NOJO : BXC08229010927T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 du Maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois

26/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11176
NOJO : BXC08229010928V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 du Maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois

06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5783
NOJO : BXB08078002139U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 957 504 608
Dénomination : BRICORAMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 28264115.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

13/11/2019 : code NIC

Code NIC : 00879

17/09/2018 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

04/01/2018 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : BOURRELIER GROUP
Code NIC : 00515
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

16/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00861

26/10/2009 : code NIC

Code NIC : 00853

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : BRICORAMA

25/11/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00515

Représentants légaux :

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER JEAN CLAUDE
Né le 16/08/1946 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 Avenue de la Belle Gabrielle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER JEAN CLAUDE
Né le 16/08/1946 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 Avenue de la Belle Gabrielle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER Jean Michel
Né le 09/02/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
29 Ile de Beauté
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER Jean Michel
Né le 09/02/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Ile de Beauté
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER Yoann
Né le 08/04/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
75 Avenue Ledru Rollin
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER Yoann
Né le 08/04/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
75 Avenue Ledru Rollin
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER ANNABELLE
Né le 18/10/1972 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
64 Allée des Sapins
38250 Lans-en-Vercors
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER ANNABELLE
Né le 18/10/1972 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 Allée des Sapins
38250 Lans-en-Vercors
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : CRITON Jean
Né le 02/06/1947 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Rue de la Fédération
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Morale

Nom : ROUER, BERNARD, BRETOUT
Siren : 414202341
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 Rue de Chaillot
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Morale

Nom : Lucien ZOUARY & Associés
Siren : 518833348
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 BIS Rue Pasteur
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ZOUARY Lucien
Né le 22/11/1945 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : ROUER Philippe
Né le 24/10/1949 à Saint-Mandé (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
47 Rue de Chaillot
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Morale

Nom : PAPER AUDIT & CONSEIL
Siren : 453815953
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
222 Boulevard Pereire
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAPER Xavier
Né le 28/06/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ZOUARY Lucien
Né le 22/11/1945 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française

11/03/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PAPER Xavier
Né le 28/06/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER JEAN CLAUDE
Né le 16/08/1946 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 Avenue DE LA BELLE GABRIELLE
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER JEAN CLAUDE
Né le 16/08/1946 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 Avenue DE LA BELLE GABRIELLE
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ZOUARY Lucien
Né le 22/11/1945 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PAPER Xavier
Né le 28/06/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER JEAN CLAUDE
Né le 16/08/1946 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 Avenue DE LA BELLE GABRIELLE
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELIER JEAN CLAUDE
Né le 16/08/1946 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 Avenue DE LA BELLE GABRIELLE
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ZOUARY Lucien
Né le 22/11/1945 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PAPER Xavier
Né le 28/06/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

27/09/2018 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

27/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8931 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé

05/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°37351 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

05/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°37351 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé

17/09/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°53793 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé

17/09/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°53793 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/09/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°53793 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé

17/09/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°53793 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/05/2018 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°35475 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/05/2018 : Ordonnance

27/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°53946 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

27/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°53946 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

22/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège : 21 a boulevard Jean Monnet 94357 Villiers sur marne cedex

22/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé

22/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège : 21 a boulevard Jean Monnet 94357 Villiers sur marne cedex

22/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé

04/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

04/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé

04/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

04/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé

22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3384 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

22/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : BRICORAMA

22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3384 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

22/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4226 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : BRICORAMA

19/10/2017 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°19173 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société BRICORAMA FRANCE

19/10/2017 : Traité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3384 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

19/10/2017 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°19173 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société BRICORAMA FRANCE

19/10/2017 : Traité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3384 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

03/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3384 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

03/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3384 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

19/09/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°20525 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/09/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°20525 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1610 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

20/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1610 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

20/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1610 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

20/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1610 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

22/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11352 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé

22/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11352 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé

22/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11352 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé

22/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11352 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé

08/12/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

08/12/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°16369 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°16369 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5646 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

07/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5646 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°16974 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°16974 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

10/12/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2637 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

10/12/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2637 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11657 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé

25/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11657 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11657 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé

25/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11657 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé

13/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5361 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5361 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé

13/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5361 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5361 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé

19/09/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°359 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°359 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé

19/09/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°359 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°359 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé

16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°17590 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°17590 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : ZAC des Boutareines 94350 VILLIERS SUR MARNE

16/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°17590 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé

16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°17590 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°17590 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : ZAC des Boutareines 94350 VILLIERS SUR MARNE

16/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°17590 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé

14/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3926 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3926 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11544 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11544 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/11/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1216 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé

30/11/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1216 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé

26/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1216 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 21 ave du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 FONTENAY SOUS BOIS

26/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1216 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé

26/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

26/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1216 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé

25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11544 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11544 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5464 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5464 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé

20/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5464 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5464 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10829 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10829 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé

28/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3271 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3271 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé

28/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3271 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3271 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11638 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11638 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11638 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11638 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé

24/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3783 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3783 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé

24/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3783 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3783 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé

02/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10190 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10190 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

09/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4084 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4084 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé

09/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4084 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4084 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10183 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10183 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5510 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5510 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

02/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5510 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5510 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8506 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8506 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8506 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé

17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8506 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8506 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8506 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5509 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5509 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

31/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5509 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5509 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5508 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5508 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5508 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5508 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5507 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5507 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5507 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°5507 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10283 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10283 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10283 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10283 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10283 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10283 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12148 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12148 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12148 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12148 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6816 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6816 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION AUGMENTATION DU CAPITAL

21/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6816 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Acte modificatif

28/01/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/01/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION

31/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION

30/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°731 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION AVEC LA SOCIETE ODIPAR

13/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°731 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION AVEC LA SOCIETE ODIPAR

17/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

17/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3064 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

31/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11939 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORT EN VUE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET DE LA SOCIETE DES NEGOCES DE LA DEFENSE S.N.D.D.

31/10/1995 : Acte modificatif

24/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11938 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS EN VUE DE LA FUSION ABSORPTION AVEC LA SOCETE QUINCADECOR

24/10/1995 : Acte modificatif

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°731 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°731 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/09/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10646 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE OMNIUM DE DISTRIBUTION ET DE PARTICIPATION ODIPAR

29/09/1995 : Acte modificatif

18/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12400 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12400 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

18/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12400 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12400 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

03/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12400 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°12400 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10607 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES

30/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10607 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES

15/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6751 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6751 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6585 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6586 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6585 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6586 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2067 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2067 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION AUGMENTATION DU CAPITAL

30/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2067 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2067 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION AUGMENTATION DU CAPITAL

30/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14851 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14851 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2067 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14851 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14851 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2067 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8236 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION.

22/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8236 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION.

20/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8005 déposé le 20/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MENTION DE REFUS ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00578DU 11/07/94

20/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8005 déposé le 20/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MENTION DE REFUS ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00578DU 11/07/94

11/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3234 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3234 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES BATKOR SEM ET BATKOR PARISIEN.

11/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3234 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/02/1994 : Acte modificatif

31/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3234 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6574 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

31/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2067 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3234 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6574 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

31/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°2067 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14516 déposé le 21/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14516 déposé le 21/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°13296 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES BATKOR SEM ET BATKOR PARISIEN PAR LA SOCIETE BRISORAMA.

25/11/1993 : Acte modificatif

23/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14705 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE BRICORAMA S.A ET BATKORSEM SARL ET BATKOR PARISIEN SARL

23/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14705 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE BRICORAMA S.A ET BATKORSEM SARL ET BATKOR PARISIEN SARL

30/09/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°7721 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

30/09/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°7721 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

08/09/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10227 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE DESIGNATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS POUR LES OPERATIONS DE FUSION ABSORPTION DEVANT INTERVENIR ENTRE LES STES: BRICORAMA SA - BATKOR SEM SARL -BATKOR PARISIEN SARL.

08/09/1993 : Acte modificatif

23/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8134 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00675DU 21/07/93

23/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8134 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00675DU 21/07/93

18/03/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3415 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/03/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3415 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3416 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL TRANSFERT DU SIEGE MODIFICATION DENOMINATION CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION

26/12/1992 : Acte modificatif

24/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3416 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3416 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/12/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°85 déposé le 12/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/04/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°991 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/04/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°7456 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°7720 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

27/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°7720 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

20/12/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°9987 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°9988 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/10/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°8590 déposé le 13/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/10/1990 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°8590 déposé le 13/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/08/1989 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°012585 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/07/1989 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°011528 déposé le 31/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

11/10/1988 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°012184 déposé le 11/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/10/1988 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°012186 déposé le 11/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Continuation de la société malgré les pertes

29/03/1988 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°003951 déposé le 29/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

29/09/1987 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°009465 déposé le 29/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

21/10/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°009832 déposé le 21/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social

21/10/1986 : Acte

21/10/1986 : Déclaration de conformité

30/12/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°011582 déposé le 30/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale

30/12/1985 : Déclaration de conformité

30/12/1985 : Acte

05/08/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°006426 déposé le 05/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/08/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°006426 déposé le 05/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/08/1985 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°006426 déposé le 05/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1985 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°003535 déposé le 19/04/1985
Etat : Déposé
Décision : Obligations (émission/conversion)

28/02/1985 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°002091 déposé le 28/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/02/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°002091 déposé le 28/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

21/09/1984 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°006404 déposé le 21/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

10/03/1983 : Divers

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°001810 déposé le 10/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle Mise en harmonie des statuts

10/03/1983 : Divers

10/03/1983 : Acte

28/10/1981 : Divers

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°006320 déposé le 28/10/1981
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°8301 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°888 déposé le 30/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°8590 déposé le 13/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°8590 déposé le 13/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°9987 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION ABSORPTION DES STES VETTER BRICOLAGE SUD ET QUINCADECOR PAR BATI CENTRE VETTER

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°9988 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : STES BCV SOFIBRICO BRICORAMA ORLEANS ROUEN ST ETIENNE DU ROUVRAY ET CENTRE ANGERS

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°7456 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°7456 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°85 déposé le 12/01/1993
Etat : Déposé
Décision : 12 QUAI MARCEL BOYER 94204 IVRY SUR SEINE D ATHIS MONS 91200

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°991 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

16/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
106,108 Avenue du Général de
Gaulle
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Enseigne : BRICORAMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1995
Activité : Négoce d'articles de bricolage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 341
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Rue Jean Monnet
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1989
Activité : l'acquisition, la souscription par voie d'apport ou autrement, la vente ou l'échange de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte - l'animation efffective du groupe constitué par toutes les sociétés ou entreprises dans lesquelles la société détient directement ou indirectement des participations ou intérêts, au travers de la définition de la stratégie et de la politique générale du groupe et du contrôle des filiales, en rendant le cas échéant à titre purement interne au groupe des services spécifiques dans les domaines administratif, comptable, financier ou informatique notamment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/09/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Siège

Adresse :
21 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE

27/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 341
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1989
Activité : L'acquisition, la souscription par voie d'apport ou autrement, la vente ou l'échange de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte - L'animation efffective du groupe constitué par toutes les sociétés ou entreprises dans lesquelles la société détient directement ou indirectement des participations ou intérêts, au travers de la définition de la stratégie et de la politique générale du groupe et du contrôle des filiales, en rendant le cas échéant à titre purement interne au groupe des services spécifiques dans les domaines administratif, comptable, financier ou informatique notamment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/1989 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
ZAC du Gier
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1982
Activité : Toutes activités de négoce de gros, au détail, ferme ou à la commission ainsi que la représentation de tous articles, produits et matériaux et plus spécialement de ceux liés au bricolage, aux loisirs, à l'équipement de la maison et au bâtiment. Accessoirement dans le cadre de cette activité ou en complément : toutes prestations de services susceptibles d'intéresser la clientèle, tant en France qu'à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/02/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1989
Texte de l'observation : Transfert de 69100 Villeurbanne 53 rue Émile Decorps à Athis Mons Rc Lyon 57b460 à compter du 06.06.89

16/02/2021 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1998
Texte de l'observation : Radiation. Apport du fonds à la société Bricorama France Le 31 03 1998

11/03/2020 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1996
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Fusion absorption des sociétés Bricaillerie investissement société des négoces de la défense Quincadecor à compter du 15 12 1995

11/03/2020 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2018
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : réalisation de l'apport partiel d'actif de la branche autonome et complète d'activité de prestations de services supports correspondant aux activités de prestations de services rendues par la société BRICORAMA au profit de ses filiales dans les domaines suivants : assistance en matière de comptabilité, gestion et fiscalité ; services financiers, juridiques et administratifs, ressources humaines, informatique , assistance commerciale, merchandising, e-commerce assistance en matière de négociation d'achat conclu avec la société BRICORAMA FRANCE - 406 680 316 RCS Roanne.

27/09/2018 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 19586
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1996
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Fusion absorption des sociétés Bricaillerie investissement société des négoces de la défense Quincadecor à compter du 15 12 1995

27/09/2018 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 77435
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2018
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : réalisation de l'apport partiel d'actif de la branche autonome et complète d'activité de prestations de services supports correspondant aux activités de prestations de services rendues par la société BRICORAMA au profit de ses filiales dans les domaines suivants : assistance en matière de comptabilité, gestion et fiscalité ; services financiers, juridiques et administratifs, ressources humaines, informatique , assistance commerciale, merchandising, e-commerce assistance en matière de négociation d'achat conclu avec la société BRICORAMA FRANCE - 406 680 316 RCS Roanne.

23/10/1989 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM du 08/04/91 : Suppression de l'ets secondaire sis à CALUIRE Chemin Petit et 57, av Gal Leclerc - à compter du 31/05/90 DM du 14/01/93 : cessation d'activité de l'ets secondaire sis 3 rue Christian de Wett 60 avenue Paul Kruger route de Genas 69100 VILLEURBANNE. A compter du 01/04/92.

Personnes morales :

16/02/2021 : BRICORAMA

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1989
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 25/08/1998

Economie sociale et solidaire : Oui

11/03/2020 : BOURRELIER GROUP

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : L'acquisition, la souscription par voie d'apport ou autrement, la vente ou l'échange de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte - L'animation efffective du groupe constitué par toutes les sociétés ou entreprises dans lesquelles la société détient directement ou indirectement des participations ou intérêts, au travers de la définition de la stratégie et de la politique générale du groupe et du contrôle des filiales, en rendant le cas échéant à titre purement interne au groupe des services spécifiques dans les domaines administratif, comptable, financier ou informatique notamment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 31106715.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 62 années

27/09/2018 : BOURRELIER GROUP

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : L'acquisition, la souscription par voie d'apport ou autrement, la vente ou l'échange de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte - L'animation efffective du groupe constitué par toutes les sociétés ou entreprises dans lesquelles la société détient directement ou indirectement des participations ou intérêts, au travers de la définition de la stratégie et de la politique générale du groupe et du contrôle des filiales, en rendant le cas échéant à titre purement interne au groupe des services spécifiques dans les domaines administratif, comptable, financier ou informatique notamment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 31106715.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années

23/10/1989 : BRICORAMA

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1957

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14045 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14044 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°13842 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°13841 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14406 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14407 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10858 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10859 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8803 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°8804 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°13633 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°13634 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°13558 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°13559 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°20333 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°20334 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14394 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°14395 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10131 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°7928 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°7929 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°9237 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°9238 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°9665 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°9666 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°9085 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°9153 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°9576 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°9577 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6199 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°10714 déposé le 12/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1689 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°1690 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6929 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4154 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°4155 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6174 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6175 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6378 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°6379 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°7578 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°3966 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°7701 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°11006 déposé le 12/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B00872
Dépôt : N°13182 déposé le 15/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°1851 déposé le 30/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01962
Dépôt : N°7637 déposé le 11/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°013158 déposé le 23/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°007763 déposé le 28/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°006500 déposé le 22/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°005433 déposé le 21/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°003408 déposé le 12/08/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°002265 déposé le 12/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°003176 déposé le 03/09/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00460
Dépôt : N°001295 déposé le 17/06/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17521 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	561 653	561 653		30 038
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 580 272	9 982 990	597 282	816 099
AP	Constructions	1 039 109	534 704	504 404	601 420
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	134 247	132 156	2 090
AT	Autres immobilisations corporelles	9 030 958	7 663 882	1 367 076	1 030 922
AV	Immobilisations en cours	11 167		11 167	19 022
CU	Autres participations	116 648 255	4 722 280	111 925 975	111 925 975
BB	Créances rattachées à des participations	52 166 939	9 200 000	42 966 939	47 048 572
BF	Prêts	212 890		212 890	185 452
BH	Autres immobilisations financières	697 172	18 713	678 459	1 994 585
BJ	TOTAL (I)	191 082 665	32 816 379	158 266 285	163 652 088
BX	Clients et comptes rattachés	4 158 416	2 473 293	1 685 123	2 604 123
BZ	Autres créances	210 541 927		210 541 927	210 080 681
CD	Valeurs mobilières de placement	1 360 164		1 360 164	5 036 587
CF	Disponibilités	3 279 229		3 279 229	1 765 944
CH	Charges constatées d’avance	338 032		338 032	213 709
CJ	TOTAL (II)	219 677 770	2 473 293	217 204 477	219 701 046
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	410 760 436	35 289 673	375 470 762	383 353 134
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 106 715	31 106 715
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 412 265	13 412 265
DD	Réserve légale (1)	3 110 671	3 110 671
DF	Réserves réglementées (1)	1 006 670	1 006 670
DG	Autres réserves	50 211 248	44 232 555
DH	Report à nouveau	125 599 546	125 584 934
DL	TOTAL (I)	231 073 921	230 653 848
DP	Provisions pour risques	27 786	120 106
DR	TOTAL (IV)	27 786	120 106
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	134 674 724	144 879 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 019 685	1 598 741
DY	Dettes fiscales et sociales	4 090 767	2 783 799
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	310	310
EA	Autres dettes	3 582 416	3 315 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151	1 151
EC	TOTAL (IV)	144 369 055	152 579 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	375 470 762	383 353 134
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 369 055	63 182 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		6 452 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 091	1 967 951
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 312 649	20 140 135
FW	Autres achats et charges externes			5 305 559	5 540 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			506 331	531 918
FY	Salaires et traitements			6 538 940	6 797 751
FZ	Charges sociales			2 389 551	2 728 654
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 980	1 412 764
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 168	704 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 590	15 790
GE	Autres charges			165 916	57 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 678 038	17 789 794
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			634 610	2 350 341
GJ	Produits financiers de participations			7 495 532	15 178 453
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 519 399	2 689 432
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 592	72 807
GN	Différences positives de change			48	6 607
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			13 855	4 108
GP	Total des produits financiers (V)			10 074 428	17 951 409
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 713	7 295 592
GR	Intérêts et charges assimilées			3 498 304	3 221 329
GS	Différences négatives de change			293
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			24
GU	Total des charges financières (VI)			3 517 336	10 516 921
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 557 092	7 434 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 191 702	9 784 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	688 100	53 966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	31 251	33 880
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	746 902	87 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 307 554	86 222
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 314	379
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	500	5 050
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 312 368	91 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-565 466	-3 805
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	164 384	131 720
HK	Impôts sur les bénéfices	-164 952	-2 550 731

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17271 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 25111 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	561 653	561 653		30 038
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 580 272	9 982 990	597 282	816 099
AP	Constructions	1 039 109	534 704	504 404	601 420
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	134 247	132 156	2 090
AT	Autres immobilisations corporelles	9 030 958	7 663 882	1 367 076	1 030 922
AV	Immobilisations en cours	11 167		11 167	19 022
CU	Autres participations	116 648 255	4 722 280	111 925 975	111 925 975
BB	Créances rattachées à des participations	52 166 939	9 200 000	42 966 939	47 048 572
BF	Prêts	212 890		212 890	185 452
BH	Autres immobilisations financières	697 172	18 713	678 459	1 994 585
BJ	TOTAL (I)	191 082 665	32 816 379	158 266 285	163 652 088
BX	Clients et comptes rattachés	4 158 416	2 473 293	1 685 123	2 604 123
BZ	Autres créances	210 541 927		210 541 927	210 080 681
CD	Valeurs mobilières de placement	1 360 164		1 360 164	5 036 587
CF	Disponibilités	3 279 229		3 279 229	1 765 944
CH	Charges constatées d’avance	338 032		338 032	213 709
CJ	TOTAL (II)	219 677 770	2 473 293	217 204 477	219 701 046
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	410 760 436	35 289 673	375 470 762	383 353 134
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 106 715	31 106 715
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 412 265	13 412 265
DD	Réserve légale (1)	3 110 671	3 110 671
DF	Réserves réglementées (1)	1 006 670	1 006 670
DG	Autres réserves	50 211 248	44 232 555
DH	Report à nouveau	125 599 546	125 584 934
DL	TOTAL (I)	231 073 921	230 653 848
DP	Provisions pour risques	27 786	120 106
DR	TOTAL (IV)	27 786	120 106
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	134 674 724	144 879 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 019 685	1 598 741
DY	Dettes fiscales et sociales	4 090 767	2 783 799
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	310	310
EA	Autres dettes	3 582 416	3 315 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151	1 151
EC	TOTAL (IV)	144 369 055	152 579 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	375 470 762	383 353 134
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 369 055	63 182 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		6 452 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 091	1 967 951
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 312 649	20 140 135
FW	Autres achats et charges externes			5 305 559	5 540 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			506 331	531 918
FY	Salaires et traitements			6 538 940	6 797 751
FZ	Charges sociales			2 389 551	2 728 654
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 980	1 412 764
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 168	704 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 590	15 790
GE	Autres charges			165 916	57 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 678 038	17 789 794
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			634 610	2 350 341
GJ	Produits financiers de participations			7 495 532	15 178 453
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 519 399	2 689 432
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 592	72 807
GN	Différences positives de change			48	6 607
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			13 855	4 108
GP	Total des produits financiers (V)			10 074 428	17 951 409
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 713	7 295 592
GR	Intérêts et charges assimilées			3 498 304	3 221 329
GS	Différences négatives de change			293
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			24
GU	Total des charges financières (VI)			3 517 336	10 516 921
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 557 092	7 434 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 191 702	9 784 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	688 100	53 966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	31 251	33 880
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	746 902	87 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 307 554	86 222
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 314	379
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	500	5 050
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 312 368	91 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-565 466	-3 805
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	164 384	131 720
HK	Impôts sur les bénéfices	-164 952	-2 550 731

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 25044 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14638 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	561 653	561 653		30 038
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 580 272	9 982 990	597 282	816 099
AP	Constructions	1 039 109	534 704	504 404	601 420
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	134 247	132 156	2 090
AT	Autres immobilisations corporelles	9 030 958	7 663 882	1 367 076	1 030 922
AV	Immobilisations en cours	11 167		11 167	19 022
CU	Autres participations	116 648 255	4 722 280	111 925 975	111 925 975
BB	Créances rattachées à des participations	52 166 939	9 200 000	42 966 939	47 048 572
BF	Prêts	212 890		212 890	185 452
BH	Autres immobilisations financières	697 172	18 713	678 459	1 994 585
BJ	TOTAL (I)	191 082 665	32 816 379	158 266 285	163 652 088
BX	Clients et comptes rattachés	4 158 416	2 473 293	1 685 123	2 604 123
BZ	Autres créances	210 541 927		210 541 927	210 080 681
CD	Valeurs mobilières de placement	1 360 164		1 360 164	5 036 587
CF	Disponibilités	3 279 229		3 279 229	1 765 944
CH	Charges constatées d’avance	338 032		338 032	213 709
CJ	TOTAL (II)	219 677 770	2 473 293	217 204 477	219 701 046
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	410 760 436	35 289 673	375 470 762	383 353 134
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 106 715	31 106 715
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 412 265	13 412 265
DD	Réserve légale (1)	3 110 671	3 110 671
DF	Réserves réglementées (1)	1 006 670	1 006 670
DG	Autres réserves	50 211 248	44 232 555
DH	Report à nouveau	125 599 546	125 584 934
DL	TOTAL (I)	231 073 921	230 653 848
DP	Provisions pour risques	27 786	120 106
DR	TOTAL (IV)	27 786	120 106
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	134 674 724	144 879 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 019 685	1 598 741
DY	Dettes fiscales et sociales	4 090 767	2 783 799
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	310	310
EA	Autres dettes	3 582 416	3 315 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151	1 151
EC	TOTAL (IV)	144 369 055	152 579 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	375 470 762	383 353 134
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 369 055	63 182 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		6 452 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 091	1 967 951
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 312 649	20 140 135
FW	Autres achats et charges externes			5 305 559	5 540 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			506 331	531 918
FY	Salaires et traitements			6 538 940	6 797 751
FZ	Charges sociales			2 389 551	2 728 654
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 980	1 412 764
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 168	704 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 590	15 790
GE	Autres charges			165 916	57 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 678 038	17 789 794
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			634 610	2 350 341
GJ	Produits financiers de participations			7 495 532	15 178 453
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 519 399	2 689 432
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 592	72 807
GN	Différences positives de change			48	6 607
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			13 855	4 108
GP	Total des produits financiers (V)			10 074 428	17 951 409
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 713	7 295 592
GR	Intérêts et charges assimilées			3 498 304	3 221 329
GS	Différences négatives de change			293
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			24
GU	Total des charges financières (VI)			3 517 336	10 516 921
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 557 092	7 434 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 191 702	9 784 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	688 100	53 966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	31 251	33 880
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	746 902	87 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 307 554	86 222
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 314	379
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	500	5 050
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 312 368	91 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-565 466	-3 805
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	164 384	131 720
HK	Impôts sur les bénéfices	-164 952	-2 550 731

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14630 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14045 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	561 653	561 653		30 038
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 580 272	9 982 990	597 282	816 099
AP	Constructions	1 039 109	534 704	504 404	601 420
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	134 247	132 156	2 090
AT	Autres immobilisations corporelles	9 030 958	7 663 882	1 367 076	1 030 922
AV	Immobilisations en cours	11 167		11 167	19 022
CU	Autres participations	116 648 255	4 722 280	111 925 975	111 925 975
BB	Créances rattachées à des participations	52 166 939	9 200 000	42 966 939	47 048 572
BF	Prêts	212 890		212 890	185 452
BH	Autres immobilisations financières	697 172	18 713	678 459	1 994 585
BJ	TOTAL (I)	191 082 665	32 816 379	158 266 285	163 652 088
BX	Clients et comptes rattachés	4 158 416	2 473 293	1 685 123	2 604 123
BZ	Autres créances	210 541 927		210 541 927	210 080 681
CD	Valeurs mobilières de placement	1 360 164		1 360 164	5 036 587
CF	Disponibilités	3 279 229		3 279 229	1 765 944
CH	Charges constatées d’avance	338 032		338 032	213 709
CJ	TOTAL (II)	219 677 770	2 473 293	217 204 477	219 701 046
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	410 760 436	35 289 673	375 470 762	383 353 134
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 106 715	31 106 715
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 412 265	13 412 265
DD	Réserve légale (1)	3 110 671	3 110 671
DF	Réserves réglementées (1)	1 006 670	1 006 670
DG	Autres réserves	50 211 248	44 232 555
DH	Report à nouveau	125 599 546	125 584 934
DL	TOTAL (I)	231 073 921	230 653 848
DP	Provisions pour risques	27 786	120 106
DR	TOTAL (IV)	27 786	120 106
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	134 674 724	144 879 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 019 685	1 598 741
DY	Dettes fiscales et sociales	4 090 767	2 783 799
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	310	310
EA	Autres dettes	3 582 416	3 315 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151	1 151
EC	TOTAL (IV)	144 369 055	152 579 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	375 470 762	383 353 134
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 369 055	63 182 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		6 452 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 091	1 967 951
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 312 649	20 140 135
FW	Autres achats et charges externes			5 305 559	5 540 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			506 331	531 918
FY	Salaires et traitements			6 538 940	6 797 751
FZ	Charges sociales			2 389 551	2 728 654
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 980	1 412 764
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 168	704 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 590	15 790
GE	Autres charges			165 916	57 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 678 038	17 789 794
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			634 610	2 350 341
GJ	Produits financiers de participations			7 495 532	15 178 453
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 519 399	2 689 432
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 592	72 807
GN	Différences positives de change			48	6 607
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			13 855	4 108
GP	Total des produits financiers (V)			10 074 428	17 951 409
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 713	7 295 592
GR	Intérêts et charges assimilées			3 498 304	3 221 329
GS	Différences négatives de change			293
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			24
GU	Total des charges financières (VI)			3 517 336	10 516 921
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 557 092	7 434 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 191 702	9 784 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	688 100	53 966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	31 251	33 880
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	746 902	87 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 307 554	86 222
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 314	379
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	500	5 050
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 312 368	91 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-565 466	-3 805
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	164 384	131 720
HK	Impôts sur les bénéfices	-164 952	-2 550 731

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14044 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13842 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	561 653	561 653		30 038
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 580 272	9 982 990	597 282	816 099
AP	Constructions	1 039 109	534 704	504 404	601 420
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	134 247	132 156	2 090
AT	Autres immobilisations corporelles	9 030 958	7 663 882	1 367 076	1 030 922
AV	Immobilisations en cours	11 167		11 167	19 022
CU	Autres participations	116 648 255	4 722 280	111 925 975	111 925 975
BB	Créances rattachées à des participations	52 166 939	9 200 000	42 966 939	47 048 572
BF	Prêts	212 890		212 890	185 452
BH	Autres immobilisations financières	697 172	18 713	678 459	1 994 585
BJ	TOTAL (I)	191 082 665	32 816 379	158 266 285	163 652 088
BX	Clients et comptes rattachés	4 158 416	2 473 293	1 685 123	2 604 123
BZ	Autres créances	210 541 927		210 541 927	210 080 681
CD	Valeurs mobilières de placement	1 360 164		1 360 164	5 036 587
CF	Disponibilités	3 279 229		3 279 229	1 765 944
CH	Charges constatées d’avance	338 032		338 032	213 709
CJ	TOTAL (II)	219 677 770	2 473 293	217 204 477	219 701 046
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	410 760 436	35 289 673	375 470 762	383 353 134
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 106 715	31 106 715
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 412 265	13 412 265
DD	Réserve légale (1)	3 110 671	3 110 671
DF	Réserves réglementées (1)	1 006 670	1 006 670
DG	Autres réserves	50 211 248	44 232 555
DH	Report à nouveau	125 599 546	125 584 934
DL	TOTAL (I)	231 073 921	230 653 848
DP	Provisions pour risques	27 786	120 106
DR	TOTAL (IV)	27 786	120 106
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	134 674 724	144 879 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 019 685	1 598 741
DY	Dettes fiscales et sociales	4 090 767	2 783 799
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	310	310
EA	Autres dettes	3 582 416	3 315 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151	1 151
EC	TOTAL (IV)	144 369 055	152 579 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	375 470 762	383 353 134
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 369 055	63 182 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		6 452 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 091	1 967 951
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 312 649	20 140 135
FW	Autres achats et charges externes			5 305 559	5 540 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			506 331	531 918
FY	Salaires et traitements			6 538 940	6 797 751
FZ	Charges sociales			2 389 551	2 728 654
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 980	1 412 764
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 168	704 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 590	15 790
GE	Autres charges			165 916	57 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 678 038	17 789 794
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			634 610	2 350 341
GJ	Produits financiers de participations			7 495 532	15 178 453
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 519 399	2 689 432
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 592	72 807
GN	Différences positives de change			48	6 607
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			13 855	4 108
GP	Total des produits financiers (V)			10 074 428	17 951 409
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 713	7 295 592
GR	Intérêts et charges assimilées			3 498 304	3 221 329
GS	Différences négatives de change			293
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			24
GU	Total des charges financières (VI)			3 517 336	10 516 921
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 557 092	7 434 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 191 702	9 784 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	688 100	53 966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	31 251	33 880
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	746 902	87 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 307 554	86 222
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 314	379
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	500	5 050
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 312 368	91 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-565 466	-3 805
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	164 384	131 720
HK	Impôts sur les bénéfices	-164 952	-2 550 731

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13841 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14407 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	561 653	561 653		30 038
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 580 272	9 982 990	597 282	816 099
AP	Constructions	1 039 109	534 704	504 404	601 420
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	134 247	132 156	2 090
AT	Autres immobilisations corporelles	9 030 958	7 663 882	1 367 076	1 030 922
AV	Immobilisations en cours	11 167		11 167	19 022
CU	Autres participations	116 648 255	4 722 280	111 925 975	111 925 975
BB	Créances rattachées à des participations	52 166 939	9 200 000	42 966 939	47 048 572
BF	Prêts	212 890		212 890	185 452
BH	Autres immobilisations financières	697 172	18 713	678 459	1 994 585
BJ	TOTAL (I)	191 082 665	32 816 379	158 266 285	163 652 088
BX	Clients et comptes rattachés	4 158 416	2 473 293	1 685 123	2 604 123
BZ	Autres créances	210 541 927		210 541 927	210 080 681
CD	Valeurs mobilières de placement	1 360 164		1 360 164	5 036 587
CF	Disponibilités	3 279 229		3 279 229	1 765 944
CH	Charges constatées d’avance	338 032		338 032	213 709
CJ	TOTAL (II)	219 677 770	2 473 293	217 204 477	219 701 046
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	410 760 436	35 289 673	375 470 762	383 353 134
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 106 715	31 106 715
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 412 265	13 412 265
DD	Réserve légale (1)	3 110 671	3 110 671
DF	Réserves réglementées (1)	1 006 670	1 006 670
DG	Autres réserves	50 211 248	44 232 555
DH	Report à nouveau	125 599 546	125 584 934
DL	TOTAL (I)	231 073 921	230 653 848
DP	Provisions pour risques	27 786	120 106
DR	TOTAL (IV)	27 786	120 106
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	134 674 724	144 879 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 019 685	1 598 741
DY	Dettes fiscales et sociales	4 090 767	2 783 799
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	310	310
EA	Autres dettes	3 582 416	3 315 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151	1 151
EC	TOTAL (IV)	144 369 055	152 579 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	375 470 762	383 353 134
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 369 055	63 182 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		6 452 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 091	1 967 951
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 312 649	20 140 135
FW	Autres achats et charges externes			5 305 559	5 540 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			506 331	531 918
FY	Salaires et traitements			6 538 940	6 797 751
FZ	Charges sociales			2 389 551	2 728 654
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 980	1 412 764
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 168	704 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 590	15 790
GE	Autres charges			165 916	57 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 678 038	17 789 794
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			634 610	2 350 341
GJ	Produits financiers de participations			7 495 532	15 178 453
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 519 399	2 689 432
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 592	72 807
GN	Différences positives de change			48	6 607
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			13 855	4 108
GP	Total des produits financiers (V)			10 074 428	17 951 409
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 713	7 295 592
GR	Intérêts et charges assimilées			3 498 304	3 221 329
GS	Différences négatives de change			293
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			24
GU	Total des charges financières (VI)			3 517 336	10 516 921
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 557 092	7 434 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 191 702	9 784 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	688 100	53 966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	31 251	33 880
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	746 902	87 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 307 554	86 222
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 314	379
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	500	5 050
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 312 368	91 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-565 466	-3 805
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	164 384	131 720
HK	Impôts sur les bénéfices	-164 952	-2 550 731

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14406 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00872
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	561 653	561 653		30 038
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 580 272	9 982 990	597 282	816 099
AP	Constructions	1 039 109	534 704	504 404	601 420
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	134 247	132 156	2 090
AT	Autres immobilisations corporelles	9 030 958	7 663 882	1 367 076	1 030 922
AV	Immobilisations en cours	11 167		11 167	19 022
CU	Autres participations	116 648 255	4 722 280	111 925 975	111 925 975
BB	Créances rattachées à des participations	52 166 939	9 200 000	42 966 939	47 048 572
BF	Prêts	212 890		212 890	185 452
BH	Autres immobilisations financières	697 172	18 713	678 459	1 994 585
BJ	TOTAL (I)	191 082 665	32 816 379	158 266 285	163 652 088
BX	Clients et comptes rattachés	4 158 416	2 473 293	1 685 123	2 604 123
BZ	Autres créances	210 541 927		210 541 927	210 080 681
CD	Valeurs mobilières de placement	1 360 164		1 360 164	5 036 587
CF	Disponibilités	3 279 229		3 279 229	1 765 944
CH	Charges constatées d’avance	338 032		338 032	213 709
CJ	TOTAL (II)	219 677 770	2 473 293	217 204 477	219 701 046
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	410 760 436	35 289 673	375 470 762	383 353 134
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 106 715	31 106 715
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 412 265	13 412 265
DD	Réserve légale (1)	3 110 671	3 110 671
DF	Réserves réglementées (1)	1 006 670	1 006 670
DG	Autres réserves	50 211 248	44 232 555
DH	Report à nouveau	125 599 546	125 584 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 626 804	12 200 036
DL	TOTAL (I)	231 073 921	230 653 848
DP	Provisions pour risques	27 786	120 106
DR	TOTAL (III)	27 786	120 106
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	134 674 724	144 879 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 019 685	1 598 741
DY	Dettes fiscales et sociales	4 090 767	2 783 799
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	310	310
EA	Autres dettes	3 582 416	3 315 718
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151	1 151
EC	TOTAL (IV)	144 369 055	152 579 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	375 470 762	383 353 134
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 369 055	63 182 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		6 452 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 853 449	135 101	16 988 550	18 172 184
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			324 091	1 967 951
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 312 649	20 140 135
FW	Autres achats et charges externes			5 305 559	5 540 590
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			506 331	531 918
FY	Salaires et traitements			6 538 940	6 797 751
FZ	Charges sociales			2 389 551	2 728 654
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 980	1 412 764
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			388 168	704 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 590	15 790
GE	Autres charges			165 916	57 694
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 678 038	17 789 794
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			634 610	2 350 341
GJ	Produits financiers de participations			7 495 532	15 178 453
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 519 399	2 689 432
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			45 592	72 807
GN	Différences positives de change			48	6 607
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			13 855	4 108
GP	Total des produits financiers (V)			10 074 428	17 951 409
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 713	7 295 592
GR	Intérêts et charges assimilées			3 498 304	3 221 329
GS	Différences négatives de change			293
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			24
GU	Total des charges financières (VI)			3 517 336	10 516 921
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 557 092	7 434 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 191 702	9 784 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	688 100	53 966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	31 251	33 880
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	746 902	87 846
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 307 554	86 222
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 314	379
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	500	5 050
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 312 368	91 651
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-565 466	-3 805
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	164 384	131 720
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-164 952	-2 550 731
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 133 979	38 179 391
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 507 175	25 979 355
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 626 804	12 200 036

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

05/07/2023 : Annonces diverses (6)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 2303150
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 €uros Siège Social : 5, rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE RCS CRETEIL 957 504 608 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 23 juin 2023 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur (www. bourrelier -group .com), ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 en date du 22 mai 2023 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2023 .

22/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 2301886
Texte de l'annonce :

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : BOURRELIER GROUP
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

08/07/2022 : Annonces diverses (6)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 2203340
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 €uros Siège Social : 5, rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE RCS CRETEIL 957 504 608 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 10 juin 202 2 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur (www. bourrelier -group .com), ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 7 0 en date du 13 juin 20 2 2 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 2 8 juin 202 2 .

13/06/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 2202747
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société a nonyme au capital de 31 106 715.00 e uros Siège s ocial : 5 rue Jean Monnet – 94130 Nogent sur Marne RCS CRETEIL 957 504 608 A ssemblée générale annuelle (l’« Assemblée Générale ») ordinaire et extraordinaire du 28 j uin 202 2 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BOURRELIER GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 28 juin 2022 à 15 heures au siège de BOURRELIER GROUP, 5 rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : I - Ordre du jour de l ’ A ssemblée G énérale Projets de résolutions relevant de la compétence de l’ A ssemblée G énérale ordinaire : approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; approbation de la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue entre la Société et PPH Ferney, non autorisée préalablement et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice ; approbation des autres conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration ; renouvellement du mandat de la SARL Lucien Zouary et Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) années ; autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projets de résolutions relevant de la compétence de l’ A ssemblée G énérale extra ordinaire : délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour procéder à l’émission de tout titre et/ou à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par voie d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société par voie d’offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visés au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 ; autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ; fixation du plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; autorisation à donner au C onseil d’ A dministration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (« PEE ») ; pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. II - Projets de résolutions soumis par le Conseil d ’ Administration à l ’ A ssemblée G énérale A - Résolutions relevant de la compétence de l ’ A ssemblée G énérale ordinaire Première résolution A pprobation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net d’un montant de – 1 707 796,85 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 0 euro. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution A pprobation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport de gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 21 919 948 euros. Troisième résolution A ffectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter intégralement le résultat de l’exercice s’élevant à – 1 707 796,85 euros sur le compte de report à nouveau de la manière suivante : Solde du report à nouveau antérieur : 204 042 454,27 euros Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : - 1 707 796,85 euros Montant du compte de report à nouveau à l’issue de l’affectation : 202 334 657,42 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 301 281 530,83 euros. L’Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Date de clôture d’exercice 2018 (1 ) 2019 2020 Distribution par action (arrondi en euros) 0,50 0,00 0,00 (1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3 du CGI, et au titre des exercices 2017 et 2018 au prélèvement forfaitaire de 30% sauf option du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40%). Quatrième résolution Approbation de la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue entre la Société et PPH Ferney, non autorisée préalablement et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention visée audit rapport, non autorisée préalablement, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice et conclue entre la Société et PPH Ferney . Cinquième résolution Approbation d es autres conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les autres conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport et approbation desdites conventions. L’Assemblée Générale prend acte également de toutes les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Sixième résolution Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration à la somme de 124 200 euros. Cette somme inclut la rémunération fixe annuelle supplémentaire de l’administrateur référent. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. Septième résolution R enouvellement du mandat de la SARL Lucien Zouary et Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) années Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats du commissaire aux comptes titulaire de la société à responsabilité limitée (« SARL ») Lucien Zouary et Associés et du commissaire aux comptes suppléant de la société SARL Paper Audit & Conseil viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la SARL Lucien Zouary et Associés, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. La société SARL Lucien Zouary et Associés, représentée par Monsieur Vincent Rouhier, a déclaré accepter ses fonctions. Huitième résolution Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : autorise le Conseil d’Administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ainsi que de la réglementation européenne en matière d’abus de marché et notamment du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégués, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOURRELIER GROUP en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF actuellement prévue par la décision de l’AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 et à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; l’annulation éventuelle des actions, le Conseil d’Administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale extraordinaire. l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. décide que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; décide que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital . décide de fixer à 55 euros le prix maximum par action auquel le Conseil d’Administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 34 217 370,00 euros (correspondant à 622 134 actions). décide que les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen. décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. décide que les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment ( y compris en période d’offre publique ) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, les pouvoirs nécessaires pour réaliser tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités. Neuvième résolution P ouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * B - Résolutions relevant de la compétence de l’ A ssemblée G énérale extraordinaire Dixième résolution A utorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société que cette dernière pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 8 ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société et par période de 24 mois . Cette autorisation est par ailleurs donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. Onzième résolution Délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour procéder à l’émission de tout titre et/ou à l’augmentation du capital social , par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables ; décide que l’émission de valeurs mobilières telles que des bons de souscriptions d’actions de la Société pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 19.500.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 6 ème résolution ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 6 ème résolution . décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ; décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission , le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement, déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission, fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prive d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution Délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par voie d’ offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.22-10-54 et L.228-92 décide : de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par voie d’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières , y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 19 500 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 6 ème résolution ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175 000 000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 6 ème résolution . de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité de souscription ne pouvant donner lieu à la création de droits négociables ; que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées , dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visés au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 1 3 ème résolution ci-après ; de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux pratiques en vigueur et sous réserves des dispositions légales et réglementaires applicables, sans pouvoir être inférieur à la plus élevée des valeurs suivantes (i) à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre , diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%, (ii) à un prix fixé selon une valorisation multicritères diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30% et (iii) dans tous les cas, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de sorte que le produit d’émission total (somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital) soit au moins égal au prix minimum prévu aux (i) ou (ii) ci-dessus ; que le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération en donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire ; le commissaire aux comptes établira le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article R.225-116 du Code de commerce ; qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; qu’ en cas d’insuffisance des souscriptions , le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de réaliser ou de suspendre l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation ; de fixer à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution Délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société par voie d’ offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visés au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide : de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières , y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables ; qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 19 500 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 6 ème résolution ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175 000 000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 6 ème résolution . que le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 2°) de l’article L. 225-136 du Code de commerce ; que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution au profit des personnes visées au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; que la ou les émissions, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées , dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public décidées en application de la 1 2 ème résolution ci-avant ; qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux pratiques en vigueur et sous réserves des dispositions légales et réglementaires applicables, sans pouvoir être inférieur à la plus élevée des valeurs suivantes (i) à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre , diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%, (ii) à un prix fixé selon une valorisation multicritères diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30% et (iii) dans tous les cas, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de sorte que le produit d’émission total (somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital) soit au moins égal au prix minimum prévu aux (i) ou (ii) ci-dessus ; que le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération en donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire ; le commissaire aux comptes établira le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article R.225-116 du Code de commerce ; qu’ en cas d’insuffisance des souscriptions , le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de réaliser ou de suspendre l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation ; de fixer à vingt-six (26) mois , à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution A utorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage des délégations de compétence visées aux 1 1 ème à 1 3 ème résolutions , le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, décider d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour et conformément aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), étant précisé que l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global de la 1 6 ème résolution . Quinzième résolution D élégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide : de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; qu’en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, ne pourra pas dépasser 19 500 000 euros , étant précisé que ce plafond d’augmentation de capital est indépendant de tout autre plafond relatif à des émissions de titres de capital et d’autres valeurs mobilières autorisées par la présente Assemblée Générale ; que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : fixer le montant et la nature des réserves à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou à celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ; que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; de fixer à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution Fixation du plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide : que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application des 1 1 ème à 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, ne pourra excéder 19 500 000 euros auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en application des 1 1 ème à 1 4 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, ne pourra excéder 175 000 000 euros . Dix-septième résolution Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-6, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (« PEE ») L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, décide ; en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire , décidée par le Conseil d’Administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les 1 1 ème à 1 3 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéder 3% du capital social actuel de la Société, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros, par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; que les bénéficiaires de la ou des augmentations de capital visées par la présente résolution, seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, les adhérents à un PEE établi par la Société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et qui rempliront, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ; décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre : réaliser ou de suspendre l’émission ; fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment : décider des montants proposés à la souscription, fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ; arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ; fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ; constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ; de fixer à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation à compter de la présente résolution, et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ---------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix. Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration par simple demande adressée à la société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. L’actionnaire qui retourne le formulaire de vote par correspondance n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société ou les services de CACEIS le reçoivent trois jours au moins avant l'assemblée. Par ailleurs, les actionnaires sont informés que : - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. - les questions écrites doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social, à compter de la convocation, les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration

20/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 2201894
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société a nonyme au capital de 31 106 715.00 e uros Siège s ocial : 5 rue Jean Monnet – 94130 Nogent sur Marne RCS CRETEIL 957 504 608 A ssemblée générale annuelle (l’« Assemblée Générale ») ordinaire et extraordinaire du 28 j uin 202 2 AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BOURRELIER GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 28 juin 2022 à 15 heures au siège de BOURRELIER GROUP, 5 rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : I - Ordre du jour de l ’ A ssemblée G énérale Projets de résolutions relevant de la compétence de l’ A ssemblée G énérale ordinaire : approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; approbation de la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, conclue entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ; approbation de la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue entre la Société et PPH Ferney, non autorisée préalablement et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice ; approbation des autres conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration ; renouvellement du mandat de la SARL Lucien Zouary et Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) années ; autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projets de résolutions relevant de la compétence de l’ A ssemblée G énérale extra ordinaire : délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour procéder à l’émission de tout titre et/ou à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par voie d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société par voie d’offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visés au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 ; autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ; fixation du plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; autorisation à donner au C onseil d’ A dministration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (« PEE ») ; pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. II - Projets de résolutions soumis par le Conseil d ’ Administration à l ’ A ssemblée G énérale A - Résolutions relevant de la compétence de l ’ A ssemblée G énérale ordinaire Première résolution A pprobation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant l e rapport de gestion du Conseil d ’ a dministration et d u rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , tels qu ’ ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports . En application de l ’ article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l ’ article 39 - 4 dudit code, qui s ’ élèvent à un montant global de 0 euro. En conséquence, elle donne pour l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution A pprobation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport de gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , tels qu ’ ils lui ont été présentés. Troisième résolution A ffectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d ’ Administration et décide d ’ affecter intégralement le résultat de l ’ exercice sur le compte de report à nouveau . L ’ Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Date de clôture d’exercice 2018 (1 ) 2019 2020 Distribution par action (arrondi en euros) 0,50 0,00 0,00 (1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l ’ abattement de 40% prévu à l ’ article 158.3 du CGI , et au titre de s exercices 2017 et 2018 au prélèvement forfaitaire de 30% sauf option du contribuable pour l ’ application du barème progressif (avec abattement de 40%) . Quatrième résolution Approbation de la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, conclue entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention conclue le 29 avril 2005 et renouvelée par tacite reconduction depuis cette date visée audit rapport , conclue entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. Cinquième résolution Approbation de la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue entre la Société et PPH Ferney, non autorisée préalablement et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention visée audit rapport, non autorisée préalablement, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice et conclue entre la Société et PPH Ferney . Sixième résolution Approbation d es autres conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les autres conventions visées à l ’ article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport et approbation desdites conventions . L’Assemblée Générale prend acte également de toute s les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Septième résolution F ixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du C onseil d ’A dministration L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d ’ Administration à la somme de 120 000 euros . Cette somme inclut la rémunération fixe annuelle supplémentaire de l’administrateur référent . Cette décision s ’ applique pour l ’ exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu ’ à nouvelle décision de l ’ Assemblée. Huitième résolution R enouvellement du mandat d e la SARL Lucien Zouary et Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) années Sur proposition du Conseil d’Administration, l ’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le s mandat s d u commissaire aux comptes titulaire de la société à responsabilité limitée (« SARL ») Lucien Zouary et Associés et d u commissaire aux comptes suppléant de la société SARL Paper Audit & Conseil viennent à expiration à l ’ issue de la présente A ssemblée Gé nérale, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la SARL Lucien Zouary et Associés , pour une durée de six exercices expirant à l ’ issue de l ’ assemblée générale annuelle à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027 . La société SARL Lucien Zouary et Associés, représentée par Monsieur Vincent Rouhier , a déclaré accepter s es fonctions. Neuvième résolution A utorisation à donner au C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : autorise le Conseil d’Administration , dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.22- 10-62 et suivants du Code de commerce ainsi que de la réglementation européenne en matière d ’ abus de marché et notamment du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégués , à acquérir un nombre d ’ actions représentant jusqu ’ à 10% du nombre des actions composant le capital social, en vue de : l ’ animation du marché secondaire ou la liquidité de l ’ action BOURRELIER GROUP en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d ’ investissement au travers d ’ un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l ’ AMF actuellement prévue par la décision de l ’ AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 et à la charte de déontologie reconnue par l ’ A MF ; l ’ annulation éventuelle des actions, le C onseil d ’ A dministration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l ’ assemblée générale extraordinaire. l ’ attribution d ’ actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l ’ expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d ’ achat d ’ actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d ’ attributions gratuites d ’ actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; l ’ achat d ’ actions pour conservation et remise ultérieure à l ’ échange ou en paiement dans le cadre d ’ opérations éventuelles de croissance externe ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. décide que l orsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l ’ A MF , le nombre d ’ actions pris en compte pour la limite de 10% susvisée correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation ; décide que l e nombre d ’ actions rachetées par la S ociété en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d ’ une opération de fusion, de scission ou d ’ apport ne peut excéder 5% du capital . décide de fixer à 5 5 euros le prix maximum par action auquel le C onseil d ’ A dministration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 34 217 370 ,00 euros (correspondant à 622 134 actions). décide que les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d ’ une autorisation préalable de l ’ a ssemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen. décide qu’e n cas d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d ’ actions ainsi qu ’ en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l ’ opération et ce nombre après l ’ opération. décide que l es acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment ( y compris en période d ’ offre publique ) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de sub délégation au Président- D irecteur g énéral dans les conditions prévues par la loi et la réglementation , les pouvoirs nécessaires pour réaliser tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités. Dix ième résolution P ouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d ’ extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ----------------------- B - Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Onzième résolution A utorisation donnée au Conseil d ’ administration pour réduire le capital de la S ociété par annulation d ’ actions auto-détenues L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d ’ A dministration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d ’ A dministration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.22- 10-62 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social par voie d ’ annulation de tout ou partie de s actions de la Société que cette dernière pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d ’ acquisitions effectuées dans le cadre de la 9 ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société et par période de 24 mois . Cette autorisation est par ailleurs donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. L ’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d ’ administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. Douzième résolution D élégation au C onseil d ’ A dministration lui donnant compétence pour procéder à l ’ émission de tout titre et/ou à l ’ augmentation du capital social , par émission d ’ actions ordinaires et/ou d ’ autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l ’ effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera et s ’ il le juge opportun, à l ’ émission, en France et/ou à l ’ étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , d ’ actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d ’ acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l ’ émission d ’ actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le C onseil d ’ A dministration jugera convenables ; d écide que l ’ émission de valeurs mobilières telles que des bons de souscriptions d ’ actions de la S ociété pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d ’ actions anciennes ; d écide qu ’ en cas d ’ usage, par le Conseil d’Administration , de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 19.500.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 7 ème résolution ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 7 ème résolution . décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d ’ émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d ’ émission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ; d écide qu ’ en cas d ’ usage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n ’ ont pas absorbé la totalité de l ’ émission , le C onseil d ’ A dministration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l ’ ordre qu ’ il déterminera, l ’ une ou l ’ autre des facultés prévues à l ’ article L.225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; p rend acte qu ’ en cas d ’ usage de la présente délégation de compétence, la décision d ’ émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; p rend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation au Président- Directeur Général pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : décider le montant à émettre, le prix d ’ émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l ’ émission , déterminer les dates et modalités de l ’ émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d ’ un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l ’ objet d ’ un remboursement avec ou sans prime ou d ’ un amortissemen t, déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre , fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l ’ émission , fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d ’ acheter ou d ’ échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales prévoir la faculté de suspendre éventuellement l ’ exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois , à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentatio n, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital , constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prive d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution D élégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d ’ actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par voie d ’ offre s au public autre s que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.22-10-54 et L.228-92 décide : de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par voie d’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières , y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 19 500 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 7 ème résolution ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175 000 000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 7 ème résolution . de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité de souscription ne pouvant donner lieu à la création de droits négociables ; que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution , pourront être associées , dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visés au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 1 4 ème résolution ci-après ; de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux pratiques en vigueur et sous réserves des dispositions légales et réglementaires applicables , sans pouvoir être inférieur à la plus élevée des valeurs suivantes (i) à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre , diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%, (ii) à un prix fixé selon une valorisation multicritères diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30% et (iii) dans tous les cas, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de sorte que le produit d’émission total (somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital) soit au moins égal au prix minimum prévu aux (i) ou (ii) ci-dessus ; que le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération en donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire ; le commissaire aux comptes établira le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article R.225-116 du Code de commerce ; qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; qu’ en cas d’insuffisance des souscriptions , le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de réaliser ou de suspendre l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation ; de fixer à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolutio n D élégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société par voie d’ offre s à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visés au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide : de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières , y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables ; qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 19 500 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 7 ème résolution ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175 000 000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de la 1 7 ème résolution . que le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 2°) de l’article L. 225-136 du Code de commerce ; que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution au profit des personnes visées au paragraphe 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; que la ou les émissions, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées , dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public décidées en application de la 1 3 ème résolution ci-avant ; qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux pratiques en vigueur et sous réserves des dispositions légales et réglementaires applicables, sans pouvoir être inférieur à la plus élevée des valeurs suivantes (i) à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre , diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%, (ii) à un prix fixé selon une valorisation multicritères diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30% et (iii) dans tous les cas, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de sorte que le produit d’émission total (somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital) soit au moins égal au prix minimum prévu aux (i) ou (ii) ci-dessus ; que le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération en donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire ; le commissaire aux comptes établira le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article R.225-116 du Code de commerce ; qu’ en cas d’insuffisance des souscriptions , le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.2 2 5-134 du Code de commerce ; que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de réaliser ou de suspendre l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation ; de fixer à vingt-six (26) mois , à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution A utorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de s délégation s de compétence visée s aux 1 2 ème à 1 4 ème résolution s , le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, décider d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour et conformément aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) , étant précisé que l’augmentation de capital décidée par le C onseil d’ A dministration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global de la 1 7 ème résolution . Seizième résolution (délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide : de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; qu’en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, ne pourra pas dépasser 19 500 000 euros , étant précisé que ce plafond d’augmentation de capital est indépendant de tout autre plafond relatif à des émissions de titres de capital et d’autres valeurs mobilières autorisées par la présente Assemblée Générale ; que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : fixer le montant et la nature des réserves à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou à celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ; que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; de fixer à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-sept ième résolution F ixation du plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes , décide : que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application des 1 2 ème à 1 5 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, ne pourra excéder 19 500 000 euros auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en application des 1 2 ème à 1 5 ème résolutions de la présente Assemblée Générale, ne pourra excéder 175 000 000 euros . Dix-huit ième résolution A utorisation à donner au C onseil d ’ A dministration, conformément à l ’ article L.225-129-6, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l ’ article L.3332-18 et suivants du Code du travail en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (« PEE ») L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes , conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce , décide : en cas d ’ augmentation du capital par émission directe d ’ actions à souscrire en numéraire , décidée par le Conseil d’Administration en vertu de l ’ une des délégations de compétence données sous les 1 2 ème à 1 5 ème résolutions de la présente A ssemblée Générale , de donner tous pouvoirs à ce dernier à l ’ effet, s ’ il le juge opportun, d ’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d ’ un montant global qui ne saurait excéder 3% du capital social actuel de la S ociété, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros, par l ’ émission d ’ actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise ; que les bénéficiaires de la ou des augmentations de capital visées par la présente résolution, seront, directement ou par l ’ intermédiaire d ’ un fonds commun de placement d ’ entreprise, les adhérents à un PEE établi par la S ociété et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et qui rempliront, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ; de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ; que le prix d’émission des actions sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; de dél é gue r au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l ’ effet d ’ user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre : réaliser ou de suspendre l’émission ; fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment : décider des montants proposés à la souscription, fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ; arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ; fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ; constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ; de fixer à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation à compter de la présente résolution , et de priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix- neuv ième résolution Po uvoirs pour l ’ accomplissement des formalités L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d ’ extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ---------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix. Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration par simple demande adressée à la société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. L’actionnaire qui retourne le formulaire de vote par correspondance n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société ou les services de CACEIS le reçoivent trois jours au moins avant l'assemblée. Par ailleurs, les actionnaires sont informés que : - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. - les questions écrites doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social, à compter de la convocation, les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration.

09/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bourrelier Group
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103299
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 €uros Siège Social : 5, rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE RCS CRETEIL 957 504 608 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 30 avril 2021 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur (www. bourrelier -group .com), ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 en date du 19 mai 20 2 1 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2021 .

19/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 2101857
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 e uros Siège Social : 5 rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE RCS CRETEIL 957 504 608 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Avertissement Covid-19 Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 2 3 mars 2020 modifié par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, le Conseil d’administration de la société BOURRELIER GROUP a décidé que l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents . En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée ni s’y faire représenter par une autre personne. Conformément au décret d’application n°2020-1497 du 10 avril 2020 modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 , l’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé (format vidéo ou audio). Les actionnaires seront informés par voie de communiqué des modalités de retransmission . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 1 sur le site de la Société ( www.bourrelier-group.com ), ou pour les actionnaires nominatifs, reçu par voie postale. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions par écrit dans les conditions mentionnées ci-dessous. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la société www.bourrelier-group.com , rubrique : Assemblée 202 1 , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. La société invite fortement les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : ag2021@bourrelier-group.com . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BOURRELIER GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 21 juin 2021 à 1 4 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise , - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Approbation des comptes consolidés 2020, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yoann BOURRELIER pour une durée de six (6) années, - Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration, - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Rapport du Conseil d'administration, - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes, - Autorisation au conseil pour réduire le capital de la société par annulation d’actions auto-détenues, Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur et autres modifications statutaires, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 2 1 JUIN 202 1 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTATION RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant l e rapport de gestion du Conseil d'Administration et d u rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net d’un montant de -819 991,26 euros En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 0 euro. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 20 20 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 13 864 105 euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter intégralement le résultat de l'exercice s'élevant à -819 991,26 euros sur le compte de report à nouveau de la manière suivante : Solde du report à nouveau antérieur : 204 862 445,53 euros Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 : -819 991,26 euros Montant du compte de report à nouveau à l’issue de l’affectation : 204 042 454,27 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 302 890 025,68 euros. L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Date de clôture d’exercice 2017 2018 2019 Distribution par action (arrondi en euros) 2,00 0,50 0,00 Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3 du CGI , et au titre de s exercices 2017 et 2018 au prélèvement forfaitaire de 30% sauf option du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40%) . QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier et Monsieur Jean Criton . L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce et conclues entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention visée audit rapport conclue entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. SIXIEME RESOLUTION ( Conventions réglementées non autorisées préalablement ) L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui ont été conclues sans autorisation préalable du Conseil d'Administration et qui sont décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code. SEPTIEME RESOLUTION (Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du c onseil d’ a dministration ) L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration à la somme de 70 .000 euros . Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yoann BOURRELIER pour une durée de six (6) années ) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Yoann BOURRELIER vient à expiration ce jour, dé cide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 6 et devant se tenir en 2027 . NEUVIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ) L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.22- 10-62 et suivants du Code de commerce ainsi que de la réglementation européenne en matière d’abus de marché et notamment du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégués , à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOURRELIER GROUP en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF actuellement prévue par la décision de l’AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 et à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’ assemblée générale extraordinaire. - l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-1 7 7 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital. L’assemblée générale décide de fixer à 5 5 euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 34 217 370 ,00 euros (correspondant à 622 134 actions). Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la 13 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 23 juin 2020 . Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de sub délégation au D irecteur G énéral ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué dans les conditions prévues par la loi et la réglementation , les pouvoirs nécessaires pour réaliser tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités. DIX IEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ON ZIEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d'administration pour réduire le capital de la société par annulation d’actions auto-détenues ) L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.22- 10-62 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la Neuv ième résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois. Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. La présente autorisation prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de s a partie non encore utilisée, la délégation adoptée par la 15 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 23 juin 2020 . DOUZIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur et autres modifications statutaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : 1 / insertion d’une référence à l’article L. 225-123 du C ode de commerce régissant la computation du délai pour l’attribution d’un droit de vote double et modification en conséquence de l’alinéa 7 de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux « Droits et obligations attachés aux actions » , désormais ainsi rédigé (le reste de l’article demeurant inchangé) : « Néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 225-123. Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire . » 2 / faculté pour tout actionnaire de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix conformément à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce avec l’insertion d’un alinéa 6 à l’article 1 4 des statuts de la Société relatif aux « A ssemblées générales » , ainsi rédigé (le reste de l’article demeurant inchangé) : « Outre les personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix . » TREIZ IEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale (l’ Assemblée) Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le jeudi 17 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris : pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS, est suffisant ; pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, doivent justifier de l’inscription en compte de leurs clients. L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité sur demande de son client, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modalités de participation à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Dans le contexte évolutif d’épidémie du Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, l’Assemblée est tenue exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents (hors les membres du bureau), que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En effet, à la date du présent avis, des mesures administratives limitant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée de l’ensemble de ses membres. Dans ce contexte, les actionnaires sont également invités à privilégier les moyens de télécommunication électroniques. L’Assemblée fera toutefois l’objet d’une retransmission en direct et en différé (format vidéo ou audio). Les actionnaires peuvent ainsi choisir entre l'une des formules suivantes : donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. 1. Pouvoir au Président : Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions qui seraient éventuellement soumis à l’Assemblée (voir D ci-dessous). 2. Voter par correspondance : Les actionnaires pourront se procurer les formulaires uniques de vote par correspondance par simple demande adressée à : directement à la société Bourrelier Group, à l’adresse électronique suivant : ag2021@bourrelier-group.com ; ou son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote pourra également être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte. Le formulaire unique de vote sera également mis en ligne sur le site internet de la société Bourrelier Group (www.bourrelier-group.com). Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société ou les services de CACEIS le reçoivent trois jours au moins avant l’Assemblée, à savoir au plus tard le vendredi 18 juin 2021, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 3. Procuration/mandat : La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée auprès des services de CACEIS au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, à savoir au plus tard le jeudi 17 juin 2021 : par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux ; ou par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . En raison du huis clos, exceptionnellement le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à l’intermédiaire habilité de la société par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, via le formulaire unique de vote. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote pourra également être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte et la notification devra être accompagnée de l’attestation d’inscription en compte ainsi que d'un justificatif de son identité. Le formulaire unique de vote par procuration doit parvenir à CACEIS, à l'adresse susvisée, trois jours au moins avant l’Assemblée, à savoir au plus tard le vendredi 18 juin 2021. 4. Changements d’instruction : Par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut opter pour un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles propres à chaque mode de participation à la Société tels que rappelés aux 1 à 3 ci-dessus. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Scrutin/traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées lors des assemblée générale d’actionnaires : les abstentions sont exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Demande d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions fixées par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées : de préférence par voie électronique à l’adresse ag2021@bourrelier-group.com ; ou au siège social de la société Bourrelier Group, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ces demandes devront être réceptionnés au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Par ailleurs, la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour devra être motivée et la demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution, et, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la société, de préférence par voie électronique (à l’adresse suivante : ag2021@bourrelier-group.com ), une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé par ailleurs que les actionnaires n’auront pas la faculté de proposer des résolutions nouvelles en séance. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’à la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 17 juin 2021. Il est vivement recommandé aux actionnaires de communiquer leurs questions suffisamment à l’avance et de privilégier un envoi par courrier électronique. Ces questions écrites devront être envoyées : de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : ag2021@bourrelier-group.com ; ou au siège social de la société Bourrelier Group, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles devront être accompagnées d’une attestation d'inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, les réponses apportées par le conseil d’administration seront publiées sur le site Internet de la société : www.bourrelier-group.com, dans la rubrique Assemblée 2021 dès que possible à l’issue de l'Assemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l’Assemblée. Il est rappelé par ailleurs, qu’en raison du huis clos, les actionnaires n’auront pas la faculté de poser des questions oralement au cours de l’Assemblée. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires auront le droit de consulter sur le site internet de la société Bourrelier Group (www.bourrelier-group.com), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce. Les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, par courriel à l’adresse électronique suivante : ag2021@bourrelier-group.com . Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration

10/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bourrelier Group
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003161
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 €uros Siège Social : 5, rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE RCS CRETEIL 957 504 608 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 5 mai 2020 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur (www. bourrelier -group .com), ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 en date du 18 mai 20 20 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2020 .

18/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 2001698
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 €uros Siège Social : 5, rue Jean Monnet – 94130 NOGENT SUR MARNE RCS CRETEIL 957 504 608 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Avertissement Covid-19 Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 publié s dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, le Conseil d’administration de la société BOURRELIER GROUP a décidé que l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée ni s’y faire représenter par une autre personne. Dans ces conditions , les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( www.bourrelier-group.com ), ou pour les actionnaires nominatifs, reçu par voie postale. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions par écrit dans les conditions mentionnées ci-dessous. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la société www.bourrelier-group.com , rubrique : Assemblée 2020 , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BOURRELIER GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 23 juin 2020 à 15 heures , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise , - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Approbation des comptes consolidés 201 9 , - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude BOURRELIER pour une durée de six (6) années, ,- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel BOURRELIER pour une durée de six (6) années, - Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annabelle BOURRELIER pour une durée de six (6) années, - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean CRITON pour une durée de six (6) années, - Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration, - Ratification du transfert du siège social, - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Rapport du Conseil d'administration, - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes, - Autorisation au conseil pour réduire le capital de la société par annulation d’actions auto-détenues , Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription- d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par voie d’ offre au public, Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription–- d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre, Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur et autres modifications statutaires , - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTATION RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport financier annuel incluant l e rapport de gestion du Conseil d'Administration et d u rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net d’un montant de - 8 708 887,97 euros En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 917 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de - 22 274 016 euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter intégralement le résultat de l'exercice s'élevant à -8 708 887,97 euros sur le compte de report à nouveau de la manière suivante : Solde du report à nouveau antérieur : 213 563 911,50 euros Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : - 8 708 887,97 euros Montant du compte de report à nouveau à l’issue de l’affectation : 204 855 023,53 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 303 710 016,94 euros. L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Date de clôture d’exercice 2016 (1) 2017(1) 2018 (1) Distribution par action (arrondi en euros) 1,00 2,00 0,50 (1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3 du CGI , et au titre de s exercices 2017 et 2018 au prélèvement forfaitaire de 30% sauf option du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40%) . QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier . L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce et conclues entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention visée audit rapport conclue entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. SIXIEME RESOLUTION ( Conventions réglementées non autorisées préalablement ) L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui ont été conclues sans autorisation préalable du Conseil d'Administration et qui sont décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code. SEPTIEME RESOLUTION (Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administration ) L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration à la somme de 70.000 euros . Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude BOURRELIER pour une durée de six (6) années ) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Claude BOURRELIER vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel BOURRELIER pour une durée de six (6) années ) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Michel BOURRELIER vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annabelle BOURRELIER pour une durée de six (6) années ) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Annabelle BOURRELIER vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean CRITON pour une durée de six (6) années ) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean CRITON vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. DOUZIEME RESOLUTION ( Ratification du transfert du siège social) L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie le transfert du siège social du 21 , avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94120 FONTENAY SOUS BOIS au 5 , rue Jean Monnet, 94130 NOGENT-SUR-MARNE, avec effet au 13 novembre 2019, décidé par le Conseil d’administration en date du 5 novembre 2019, ainsi que la modification corrélative de l'article 4 des statuts. TREIZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ) L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que de la réglementation européenne en matière d’abus de marché et notamment du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégués , à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bourrelier Group SA en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 et à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’ assemblée générale extraordinaire. - l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital. L’assemblée générale décide de fixer à 50 euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 31 106 700,00 euros (correspondant à 622 134 actions). Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la 7ème résolution de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2019. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de sub délégation au D irecteur G énéral ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué , les pouvoirs nécessaires pour réaliser tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités. QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d'administration pour réduire le capital de la société par annulation d’actions auto-détenues ) L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la Treizième résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois. Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. La présente autorisation prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de s a partie non encore utilisée, la délégation adoptée par la 10 ème résolution de l’assemblée générale du 17 septembre 2018 SEIZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 : 1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégatio n ; 3/ Décide que l’émission de valeurs mobilières telles que des bons de souscriptions d’actions de la société pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; 4/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est fixée à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 17 ème à 21 ème résolutions de la présente assemblée, - au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, - en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175.000.000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d'être émis en vertu des 18 ème et 19 ème résolutions de la présente assemblée, 5/ Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ; 6/ Décide qu’en cas d'usage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 7/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 8/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de sub délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : - décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; - déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ; - fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 9/ Décide que la présente délégation prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de s a partie non encore utilisée, la délégation accordée par la 11 ème résolution de l’assemblée générale du 17 septembre 2018 . DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extra ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 , L. 225-129-2 et L. 225-130 : 1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, ne pourra pas dépasser 19.500.000 euros, étant précisé que ce plafond d’augmentation de capital est indépendant de tout autre plafond relatif à des émissions de titres de capital et d’autres valeurs mobilières autorisées par la présente assemblée ; 4/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de sub délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : - fixer le montant et la nature des réserves à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou à celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; - décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ; 5/ Décide que la présente délégation prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par la 12 ème résolution de l’assemblée générale du 17 septembre 2018 . DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par voie d’offre au public ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L 225-148 et L. 228-92 : 1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 16 ème résolution et des 19 ème à 21 ème résolutions de la présente assemblée ; b) au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 16 ème ,18 ème et 19 ème résolutions de la présente assemblée ; 4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution ; 5/ Conformément aux dispositions du 2°) de l’article L. 225-136 du Code de commerce, décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sera fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être inférieur à la moyenne des derniers cours de bourse des actions de la société sur une période qui ne pourra excéder les 90 dernières séances de négociation et avec, le cas échéant, application d’une décote ne pouvant excéder 20%. Le conseil d'administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération en donnant des éléments d'appréciation de l'incidence effective de l'opération sur la situation de l'actionnaire. 6/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 16 ème résolution sous réserve des dispositions légales en vigueur. 8/ Décide que la présente délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée de la délégation accordée par la 1 3 ème résolution de l’assemblée générale du 17 septembre 2018 . DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 : 1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 16 ème résolution, de la 18 ème résolution et des 19 ème à 21 ème résolutions de la présente assemblée ; b) au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 16 ème et 18 ème résolutions de la présente assemblée ; d) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L. 225-136 du Code de commerce ; 4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution au profit des personnes visées par l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier ; 5/ C onformément aux dispositions du 2 °) de l’article L. 225-136 du Code de commerce , d écide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sera fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être inférieur à la moyenne des derniers cours de bourse des actions de la société sur une période qu i ne pou rra excéder les 90 dernières séances de négociation et avec, le cas échéant, application d’une décote ne pouvant excéder 20%. Le conseil d'administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération en donnant des éléments d'appréciation de l'incidence effective de l'opération sur la situation de l'actionnaire. 6/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de sub délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 16 ème résolution. 8/ Décide que la présente délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée de la délégation accordée par la 14 ème résolution de l’assemblée générale du 17 septembre 2018. VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la 16 ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 18 ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 19 ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15% de l'émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 16 ème résolution . VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L. 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ; 1/ décide, en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire , décidée par le conseil d'administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les 16 ème , 18 ème et 19 ème résolutions de la présente assemblée, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéder 3% du capital social actuel de la société, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros , par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2/ décide que les bénéficiaires de la ou des augmentations de capital visées par la présente résolution, seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et qui rempliront, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration ; 3/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ; 4/ décide que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; 5/ délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre : - fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment : - décider des montants proposés à la souscription, - fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ; - arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ; - fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ; 6/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation. VINGT- DEUXIEME RESOLUTION ( Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur et autres modifications statutaires ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit : 1/ mise en harmonie de l’alinéa 3 de l’article 8 des statuts de la Société avec les articles L. 228-2 et R. 228-3 du Code de Commerce tel que modifiés par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « Pacte » et le décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 : modification en conséquence de l’alinéa 3 de l’article 8 des statuts de la Société, désormais ainsi rédigé (le reste de l’article demeurant inchangé) : « En vue de l’identification des propriétaires des titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment , dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires » suppression corrélative de l’alinéa 9 de l’article 11 des statuts prévoyant que « la Société peut à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander à l’organisme chargé de la compensation des titres (SICOVAM) des renseignements lui permettant d’identifier les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés » 2/ modification des alinéas 10 à 12 de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux déclarations de franchissements de seuils statutaires, désormais ainsi rédigé (le reste de l’article demeurant inchangé) : « Chaque actionnaire venant à détenir une fraction égale ou supérieure à 2,5% du capital ou des droits de vote est tenu d’informer la Société du nombre total d’actions qu’il possède ainsi que des droits de vote actuels et potentiels qui y sont attachés. Pour la mise en œuvre de cette obligation, il est fait application des cas d’assimilation et modalités de calcul prévus par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce ou par le règlement général de l’AMF. La notification de ces informations s’effectue par lettre recommandée avec demande d’ avis de réception dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date à laquelle ce seuil a été franchi. Cette obligation s’applique chaque fois que la participation en capital ou en droits de vote franchit, en augmentant ou en diminuant, un nouveau seuil de 2,5%. » 3/ mise en harmonie de l’alinéa 8 de l’article 12 des statuts de la Société avec l’article L. 225-35 du Code de Commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « Pacte » : modification , en conséquence , de l’alinéa 8 de l’article 12 des statuts de la Société, désormais ainsi rédigé : « Le Conseil d’administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent . » suppression corrélative de l’alinéa 7 de l’article 12 des statuts : « Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il doit exercer ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires. » 4/ simplification du fonctionnement du conseil d’administration en adoptant la faculté de consulter par écrit les administrateurs sur certaines décisions conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, tel qu’il a été modifié par la loi n° 2019-744 en date du 19 juillet 2019 : modification de l’alinéa 6 de l’article 12 des statuts, désormais ainsi rédigé : « Le Conseil délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil a aussi la possibilité d’adopter des décisions dans les conditions prévues par la loi et notamment, à l’initiative du Président, par consultation écrite de ses membres, certaines décisions, faisant partie de celles prévues par la loi . Dans ce cas, sont réputés présents ou représentés, les administrateurs ayant répondu par écrit dans le délai imparti par le Président. » 5/ modification de l’âge limite du Président du Conseil d’administration, portée à 85 ans, désormais prévue à l’alinéa 13 de l’article 12 des statuts et rédigé comme suit : « Le président du conseil d’administration ne peut être âgé de plus de quatre-vingt-cinq (85) ans. Lorsque le président du conseil d’administration en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office . » 6/ prorogation de 75 à 85 ans de la limite d’âge par un tiers des membres du Conseil prévue à l’alinéa 4 de l’article 12, désormais rédigé comme suit : « Le nombre d’administrateurs ayant atteint l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration. Lorsque l’âge limite est atteint, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. » 7/ mise en harmonie de l’alinéa 2 de l’article 14 des statuts de la Société avec les articles L. 225-96 et L. 225-98 du code de commerce modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 : modification de l’alinéa 2 de l’article 14 des statuts, désormais ainsi rédigé (le reste de l’article demeurant inchangé) : « Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. » 8/ insertion d’un dernier alinéa à l’article 17 sur l’affectation du résultat afin de permettre des distributions d’actifs (dividende « en nature ») rédigé comme suit : « L’assemblée générale ordinaire peut également décider la distribution de bénéfices, réserves ou primes par répartition de biens en nature, notamment des valeurs mobilières figurant à l’actif, avec ou sans option en numéraire. Elle peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que lorsque l’actionnaire a droit à un dividende ne correspondant pas à un nombre entier de valeurs mobilières, cet actionnaire pourra recevoir un nombre de valeurs mobilières immédiatement inférieur complété par une soulte en espèce . » VINGT- TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’interm édiaire inscrit. Modalités de participation à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire En raison des restrictions aux déplacements et rassemblements mises en œuvre pour répondre à la crise sanitaire, et en application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , l’Assemblée étant tenue à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : 1) donner pouvoir au Président de l’Assemblée, ou , 2) voter par correspondance . 3) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir . Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS, soit par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com jusqu'au troisième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 13 juin 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à l’intermédiaire habilité de la société par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 12 juin 2020. Voter par procuration ou par correspondance par voie postale ou par voie électronique Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration par simple demande adressée à la société à l’adresse électronique suivant : AG2020@bourrelier-group.com ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Gén érales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est également mis en ligne sur le site de la société (www.bourrelier-group.com). L’actionnaire qui retourne le formulaire de vote par correspondance n'aura plus la possibilité de se faire représenter à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé , accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société ou les services de CACEIS le r eçoivent trois jours au moins avant l'assemblée , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou donné pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Points ou p rojets de résolutions à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société (de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : AG2020@bourrelier-group.com ) , une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 juin 2020. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : AG2020@bourrelier-group.com , ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, les réponses apportées par le conseil d’administration seront publiées sur le site Internet de la société : www.bourrelier-group.com , dans la rubrique Assemblée 2020 . Droit de communication des actionnaires Les actionnaires auront le droit de consulter sur le site internet www.bourrelier-group.com , à compter de la convocation, les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce jusqu’au cinquième jours inclusivement avant la réunion, par courriel à l’adresse électronique suivante : AG2020@bourrelier-group.com . Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail , conformément à l’article 3 de l’Ordonnance Covid 19. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le C onseil d’administration.

12/08/2019 : Annonces diverses (6)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 1904121
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 €uros Siège Social : 21 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94120 FONTENAY SOUS BOIS RCS CRETEIL 957 504 608 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 26 avril 2019 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur (www. bourrelier -group .com), ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 en date du 17 mai 2019, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2019.

17/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 1901875
Texte de l'annonce :

08/08/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bourrelier Group
Numéro d'affaire : 1804303
Texte de l'annonce :

BOURRELIER GROUP Société Anonyme au capital de 31 106 715.00 €uros Siège Social : 21 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94120 FONTENAY SOUS BOIS RCS CRETEIL 957 504 608 INSEE : 957 504 608 00853 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BOURRELIER GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 17 septembre 201 8 à 15 h eures à l’hôtel MERCURE, Avenue des Olympiades – 94120 FONTENAY SOUS BOIS , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise , - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Approbation des comptes consolidés 201 7 , - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, - Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le Conseil d'Administration, - Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Rapport du Conseil d'administration, - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes, - Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209 du Code de commerce, Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209 du Code de commerce, Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes, Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre, Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, - Extension de l’objet social ; modification corrélative de l’article 3 des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTATION RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 56 989 180 euros En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 374 euros . En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 201 7 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de – 48 747,90 euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 56 989 180 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 56 989 180 euros Auquel s'ajoute : Le report à nouveau antérieur 126 019 244 euros Pour former un bénéfice distribuable de 183 008 424 euros Affecté : Au titre de dividendes à verser aux actionnaires 12 442 686 euros Soit 2 euro s par action Le solde 170 565 73 8 euros En totalité au compte "Report à nouveau" qui s'élève ainsi à 170 565 73 8 euros. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que : - depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, - le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater), - peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, - l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Il est précisé que c e dividende distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 serait entièrement éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3 - 2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, cet abattement restant applicable aux personnes qui renoncer aien t à l’application du nouveau prélèvement forfaitaire unique . Il est en outre rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste « Report à nouveau ». L’assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 31 octobre 2018 . Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 269 626 863 euros. L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Date de clôture d’exercice 201 4 (1) 201 5 (1) 201 6 (1) Distribution par action (arrondi en euros) 0,95 1,00 1,00 (1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3 du CGI. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud. L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées conclues entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention visée audit rapport conclue entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. SIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 50.000 euros . Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. SEPTIEME RESOLUTION ( Ratification du transfert du siège social décidé par le conseil d’administration ) L'Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 22 janvier 2018 de transférer le siège social du 21 A boulevard Jean Monnet, 94357, VILLIERS SUR MARNE au 21 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94120 FONTENAY SOUS BOIS et prend acte qu'à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article 4 des statuts. HUITIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres) L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de : - l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOURRELIER GROUP en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par la présente assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire ultérieure . - l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital. L’assemblée générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 43 549 380,00 euros (correspondant à 622 134 actions). Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la 8ème résolution de l’assemblée générale mixte du 19 juin 201 7 . Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de délégation pour tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX IEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la Septième résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois. Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. ONZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 : 1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/ Décide que l’émission de valeurs mobilières telles que des bons de souscriptions d’actions de la société pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; 4/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est fixée à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 13 ème à 16 ème résolutions de la présente assemblée. - au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital. - en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175.000.000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d'être émis en vertu des 13 ème et 14 ème résolutions de la présente assemblée. 5/ Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ; 6/ Décide qu’en cas d'usage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 7/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 8/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : - décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; - déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ; - fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; 9/ Décide que la présente délégation prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et L. 225-129-2 : 1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, ne pourra pas dépasser 19.500.000 euros, étant précisé que ce plafond d’augmentation de capital est indépendant de tout autre plafond relatif à des émissions de titres de capital et d’autres valeurs mobilières autorisées par la présente assemblée ; 4/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : - fixer le montant et la nature des réserves à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou à celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ; - décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ; 5/ Décide que la présente délégation prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à l'incorporation au capital de bénéfices, de réserves ou de primes. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L 225-148 et L. 228-92 : 1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre au public telle que visée à l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 11 ème résolution et des 14 ème à 16 ème résolutions de la présente assemblée ; b) au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euro s ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 11 ème et 14 ème résolutions de la présente assemblée ; 4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution; 5/ Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sera fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être inférieur à la moyenne des derniers cours de bourse de la société sur la période qu’il jugera pertinente (mais ne pouvant excéder les 90 derniers jours de bourse) et avec, le cas échéant, application d’une décote ne pouvant excéder 20%. Le conseil d'administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération en donnant des éléments d'appréciation de l'incidence effective de l'opération sur la situation de l'actionnaire. 6/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 11 ème résolution sous réserve des dispositions légales en vigueur. 8/ Décide que la présente délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure relative à l'émission, sans droit préférentiel de souscription avec offre au public, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 : 1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre aux personnes visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ; 2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 11 ème résolution, de la 13 ème résolution et des 15 ème à 16 ème résolutions de la présente assemblée ; b) au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 11 ème et 13 ème résolutions de la présente assemblée ; d) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L. 225-136 du Code de commerce ; 4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution au profit des personnes visées par l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier ; 5/ Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sera fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être inférieur à la moyenne des derniers cours de bourse de la société sur la période qu’il jugera pertinente (mais ne pouvant excéder les 90 derniers jours de bourse) et avec, le cas échéant, application d’une décote ne pouvant excéder 20%. Le conseil d'administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération en donnant des éléments d'appréciation de l'incidence effective de l'opération sur la situation de l'actionnaire. 6/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 11 ème résolution. 8/ Décide que la présente délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure relative à l'émission par offre aux personnes visées par l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance. QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la 11 ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 13 ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 14 ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15% de l'émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 11 ème résolution . SEI Z IEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L. 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ; 1/ décide, en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire, décidée par le conseil d'administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les 11 ème , 13 ème et 14 ème résolutions de la présente assemblée, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéd er 3% du capital social actuel de la société, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros, par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2/ décide que les bénéficiaires de la ou des augmentations de capital visées par la présente résolution, seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et qui rempliront, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration ; 3/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ; 4/ décide que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; 5/ délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre : - fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment : - décider des montants proposés à la souscription, - fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ; - arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ; - fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ; 6/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Extension de l’objet social – Modification corrélative de l’article 3 des statuts) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide d'étendre l'objet social afin de renforcer le caractère animateur de groupe et l’exercice du contrôle sur les sociétés du groupe par la Société. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l’article 3 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante : Article 3 – Objet « La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - l’acquisition, la souscription par voie d’apport ou autrement, la vente ou l’échange de valeurs mobilières cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ; - l’animation effective du groupe constitué par toutes les sociétés ou entreprises dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement des participations ou intérêts, au travers de la définition de la stratégie et de la politique générale du groupe et du contrôle des filiales, en rendant le cas échéant à titre purement interne au groupe des services spécifiques dans les domaines administratif, comptable, financier ou informatique notamment ; - d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; - l’achat, la vente, l’exploitation, la prise à bail, la prise ou la mise en location-gérance de tous fonds de commerce appartenant ou exploités par des sociétés dans lesquelles il serait détenu une participation directe ou indirecte. » DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 septembre 201 8 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix. Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration par simple demande adressée à la société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. L’actionnaire qui retourne le formulaire de vote par correspondance n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société ou les services de CACEIS le reçoivent trois jours au moins avant l'assemblée. Par ailleurs, les actionnaires sont informés que : - les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. - les questions écrites doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social, à compter de la convocation, les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le C onseil d’administration.

17/11/2017 : Convocations (24)

Société : Bricorama
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1705116
Texte de l'annonce :

1705116

17 novembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 R.C.S. CRÉTEIL

INSEE : 957 504 608 00853

Avis préalable de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 décembre 2017 à 10 heures au siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Rapport du Conseil d'Administration ;
Rapports du Commissaire à la scission ;
Examen et approbation du principe et des modalités de l’apport par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE des éléments d’actif et de passif constituant sa branche d’activité « Prestations de Services Supports » ;
Approbation de l'évaluation donnée aux éléments d'actif et de passif de la branche d’activité « Prestations de Services Supports » apportés par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE (Apport aux valeurs nettes comptables) (résolution adoptée sous la condition résolutoire de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE au plus tard à la date de réalisation de l’apport et qui deviendra sans objet en cas de formalisation d’un tel engagement à la date de l’assemblée) ;
Approbation de l'évaluation donnée aux éléments d'actif et de passif de la branche d’activité « Prestations de Services Supports » apportés par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE (Apport aux valeurs réelles) (résolution adoptée sous la condition suspensive de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA France au plus tard à la date de réalisation de l’apport) ;
Approbation de la parité d’échange et de la rémunération corrélative de l’apport de la branche d’activité « Prestations de Services Supports » (Apport aux valeurs nettes comptables) (résolution adoptée sous la condition résolutoire de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE au plus tard à la date de réalisation de l’apport et qui deviendra sans objet en cas de formalisation d’un tel engagement à la date de l’assemblée) ;
Approbation de la parité d’échange et de la rémunération corrélative de l’apport de la branche d’activité « Prestations de Services Supports » (Apport aux valeurs réelles) (résolution adoptée sous la condition suspensive de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA France au plus tard à la date de réalisation de l’apport) ;
Fixation de la date de réalisation de l’apport ;
Approbation du changement de la dénomination sociale de la société BRICORAMA et approbation corrélative de la modification des articles 2 et 4 des statuts de la société (résolution adoptée sous la condition suspensive de la réalisation de la cession des actions de la société BRICORAMA France) ;
Pouvoirs en vue des formalités.

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Première résolution (Examen et approbation du principe et des modalités de l’apport par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE des éléments d’actif et de passif constituant sa branche d’activité « Prestations de Services Supports »)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et des rapports du commissaire à la scission, et après avoir pris connaissance :

du traité d'apport signé en date du 19 octobre 2017 entre la Société et la société BRICORAMA FRANCE (le « Traité d’Apport »), prévoyant le principe, les conditions et les modalités de l'apport (l’« Apport ») soumis au régime des scissions par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE des éléments d’actif et de passif constituant sa branche complète et autonome d’activité « Prestations de Services Supports » correspondant aux activités de prestations de services rendues par BRICORAMA au profit de ses filiales dans les domaines suivants :

- assistance en matière de comptabilité, gestion et fiscalité ; services financiers, juridiques et administratifs ; ressources humaines ; informatique ; assistance commerciale, merchandising ; e-commerce ;
- assistance en matière de négociation des achats.

(la « Branche d’Activité »)

avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1^er janvier 2017 ;

de l’avis des instances représentatives du personnel sur l’Apport ;
des comptes intermédiaires de la Société et de la société BRICORAMA FRANCE ;

approuve purement et simplement les termes du Traité d’Apport et en conséquence le principe, les conditions et les modalités de l’Apport tels que figurant dans le Traité d’Apport, et accepte les apports effectués à ce titre par la Société, sous la condition suspensive de l’approbation convergente par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société BRICORAMA FRANCE du Traité d’Apport, du principe et des modalités de l’Apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation corrélative du capital de la société BRICORAMA FRANCE (la « Condition Suspensive »).

Deuxième résolution (Approbation de l'évaluation donnée aux éléments d'actif et de passif de la branche d’activité « Prestations de Services Supports » apportés par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE (Apport aux valeurs nettes comptables)) (résolution adoptée sous la condition résolutoire de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE au plus tard à la date de réalisation de l’apport et qui deviendra sans objet en cas de formalisation d’un tel engagement à la date de l’assemblée)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et des rapports du commissaire à la scission :

approuve l’évaluation donnée aux éléments d’actif et de passif transférés au titre de l'Apport de la Branche d’Activité par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE faisant ressortir un montant d’actif net apporté, en valeurs nettes comptable, de 963.492 € sur la base des comptes sociaux de la société BRICORAMA arrêtés à titre de bilan au 31 décembre 2016 ;
décide que la présente résolution est adoptée sous la condition résolutoire de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE (l’« Engagement de Cession ») au plus tard à la date de réalisation de l’apport (la « Date de Réalisation »).

Troisième résolution (Approbation de l'évaluation donnée aux éléments d'actif et de passif de la branche d’activité « Prestations de Services Supports » apportés par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE (Apport aux valeurs réelles)) (résolution adoptée sous la condition suspensive de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA France au plus tard à la date de réalisation de l’apport)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et des rapports du commissaire à la scission :

décide que, en cas de formalisation d’un Engagement de Cession à la date de réalisation de l’Apport, la comptabilisation de l’Apport sera effectuée à la valeur réelle des éléments d’actif et de passif de la Branche d’Activité, sous la condition résolutoire de la non-réalisation de la cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE au plus tard à la date butoir figurant dans l’Engagement de Cession (la « Date Butoir »), telle que prorogée le cas échéant d’un commun d’accord entre BRICORAMA et l’acquéreur pressenti des actions de la société BRICORAMA FRANCE (la « Date Butoir Prorogée ») ;
approuve en conséquence l’évaluation donnée aux éléments d’actif et de passif transférés au titre de l'Apport de la Branche d’Activité par la société BRICORAMA à la société BRICORAMA FRANCE faisant ressortir un montant d’actif net apporté, en valeurs réelles, de 342.582 € sur la base des comptes sociaux de la société BRICORAMA arrêtés à titre de bilan au 31 décembre 2016 ;
décide qu’en cas de non réalisation de la cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE au plus tard à la Date Butoir (ou, le cas échéant, à la Date Butoir Prorogée), les éléments d’actif et de passif constituant la Branche d’Activité seront alors rétroactivement comptabilisés à leur valeur nette comptable comme si l’Engagement de Cession n’avait jamais existé, soit un montant d’actif net apporté de 963.492 € ;
décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de la formalisation d’un Engagement de Cession au plus tard à la Date de Réalisation.

Quatrième résolution (Approbation de la parité d’échange et de la rémunération corrélative de l’apport de la branche d’activité « Prestations de Services Supports » (Apport aux valeurs nettes comptables)) (résolution adoptée sous la condition résolutoire de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE au plus tard à la date de réalisation de l’apport et qui deviendra sans objet en cas de formalisation d’un tel engagement à la date de l’assemblée)

approuve corrélativement la rémunération prévue en contrepartie de l’Apport soit l’émission de 35.611 actions de la société BRICORAMA FRANCE (compte tenu d’un arrondi conventionnel convenu entre BRICORAMA et BRICORAMA FRANCE au nombre entier immédiatement inférieur d’actions de BRICORAMA FRANCE émises, afin d’éviter les rompus) d'un montant de 0,98 Euro de nominal chacune, soit ensemble 34.898,78 Euros, toutes attribuées à la société BRICORAMA, ayant droit à l’intégralité des dividendes s’y rapportant et distribués à compter de la date de réalisation de l’Apport et entièrement assimilées aux actions anciennes ;
constate que la différence entre la valeur totale de l’actif net apporté, soit 963.492 €, et le montant de l’augmentation de capital de la société BRICORAMA FRANCE en contrepartie de la réalisation de l’Apport, égal à 34.898,78 €, soit 928.593,22 €, constituera une prime d’apport à inscrire au passif du bilan de la société BRICORAMA FRANCE et sur laquelle porteront les droits des associés nouveaux et anciens ;
constate qu’une « provision » à caractère extra comptable sera constituée dans les comptes de la société BRICORAMA FRANCE à hauteur d’un montant de 620.910 Euros afin de tenir compte de la surévaluation de la valeur comptable globale de l’Apport par rapport à sa valeur réelle, du fait de la non comptabilisation, dans les comptes de BRICORAMA, des engagements de retraite relatifs à la Branche d’Activité, et que cette « provision » sera enregistrée en sous rubrique de la prime d’apport résultant de la réalisation de l’Apport ;
décide que la présente résolution est adoptée sous la condition résolutoire de la formalisation d’un Engagement de Cession au plus tard à la Date de Réalisation.

Cinquième résolution (Approbation de la parité d’échange et de la rémunération corrélative de l’apport de la branche d’activité « Prestations de Services Supports » (Apport aux valeurs réelles)) (résolution adoptée sous la condition suspensive de la formalisation d’un engagement de cession des actions de la société BRICORAMA France au plus tard à la date de réalisation de l’apport)

approuve corrélativement la rémunération prévue en contrepartie de l’Apport soit l’émission de 35.611 actions de la société BRICORAMA FRANCE (compte tenu d’un arrondi conventionnel convenu entre les sociétés BRICORAMA et BRICORAMA FRANCE au nombre entier immédiatement inférieur d’actions de BRICORAMA FRANCE émises, afin d’éviter les rompus) d'un montant de 0,98 Euro de nominal chacune, soit ensemble 34.898,78 Euros, toutes attribuées à la société BRICORAMA, ayant droit à l’intégralité des dividendes s’y rapportant et distribués à compter de la date de réalisation de l’Apport et entièrement assimilées aux actions anciennes ;
constate que la différence entre la valeur totale de l’actif net apporté, soit 342.582 € et le montant de l’augmentation de capital de la société BRICORAMA FRANCE en contrepartie de la réalisation de l’Apport, égal à 34.898,78 €, soit 307.683,22 €, constituera une prime d’apport à inscrire au passif du bilan de la société BRICORAMA FRANCE et sur laquelle porteront les droits des associés nouveaux et anciens ;
décide qu’en cas de non réalisation de la cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE au plus tard à la Date Butoir (ou, le cas échéant, à la Date Butoir Prorogée), l’Apport sera rémunéré aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, seul le montant de la prime d’apport se trouvant modifié en conséquence de la différence de valeur de l’actif net apporté résultant de la substitution des valeurs comptables nettes aux valeurs réelles et s’élèvera en conséquence à un montant de 928.593,22 €, correspondant à la différence entre la valeur totale de l’actif net apporté en valeurs nettes comptables, soit 963.492 €, et le montant de l’augmentation de capital de la société BRICORAMA FRANCE en contrepartie de la réalisation de l’Apport ;
constate que, dans cette hypothèse, une « provision » à caractère extra comptable sera constituée dans les comptes de la société BRICORAMA FRANCE à hauteur d’un montant de 620.910 Euros afin de tenir compte de la surévaluation de la valeur comptable globale de l’Apport par rapport à sa valeur réelle, du fait de la non comptabilisation, dans les comptes de BRICORAMA, des engagements de retraite attachés à la Branche d’Activité, et que cette « provision » sera enregistrée en sous rubrique de la prime d’apport résultant de la réalisation de l’Apport ;
décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de la formalisation d’un Engagement de Cession au plus tard à la Date de Réalisation.

Sixième résolution (Fixation de la date de réalisation de l’apport)

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer la Date de Réalisation de l’Apport au 31 décembre 2017 à minuit, sous réserve de la réalisation à cette date de la Condition Suspensive visée à la première résolution.

Septième résolution(Approbation du changement de la dénomination sociale de la société BRICORAMA et approbation corrélative de la modification des articles 2 et 4 des statuts de la Société) (résolution adoptée sous la condition suspensive de la réalisation de la cession des actions de la société BRICORAMA FRANCE)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,

décide d’approuver le changement de dénomination sociale de la société pour adopter celle de : « BOURRELIER GROUP »;
décide de modifier en conséquence comme suit les articles 2 et 4 des statuts de la société,

- le premier paragraphe de l’article 2 des statuts est modifié comme suit :

« Article 2 – Dénomination

La dénomination sociale de la société est BOURRELIER GROUP. (…) »

Le reste de l’article est inchangé ;

- le premier paragraphe de l’article 4 des statuts est modifié comme suit :

« Article 4 – Siège Social

Le siège de la société est sis 21 A boulevard Jean Monnet – 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex. (…) »

Le reste de l’article est inchangé.

décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de la réalisation de la cession de la totalité des actions de la société BRICORAMA FRANCE ;
donne tous pouvoirs au Président Directeur Général pour constater la réalisation de cette condition suspensive et pour procéder corrélativement à la modification des statuts.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités d'enregistrement, de publicité et de dépôt consécutives à la réalisation de l’Apport susvisé ainsi qu’au changement de dénomination sociale de la Société et donne tous pouvoirs à son Président Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à l’effet de signer seul la déclaration de régularité et de conformité relative à la réalisation de l’Apport.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration par simple demande adressée à la société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

L’actionnaire qui retourne le formulaire de vote par correspondance n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'Assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société ou les services de CACEIS le reçoivent trois jours au moins avant l'Assemblée.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :

- les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale,

- les questions écrites doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale,

étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social, à compter de la convocation, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

Les actionnaires pourront consulter au siège social les documents visés par l’article R.236-3 du Code de commerce qui seront mis à leur disposition trente jours au moins avant l’Assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

Le Conseil d’Administration.

1705116

02/06/2017 : Convocations (24)

Société : Bricorama
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702719
Texte de l'annonce :

1702719

2 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 R.C.S. CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 19 juin 2017 à 16 heures au siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,

- Approbation des charges non déductibles,

- Approbation des comptes consolidés 2016,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,

- Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Rapport du Conseil d'Administration,

- Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

A la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale susvisée, effectuée par la société M14, dont le siège est 27 avenue de la Belle Gabrielle à NOGENT SUR MARNE (94130), la résolution suivante, de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, est présentée à l’Assemblée :

- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Texte des résolutions proposées par le Conseil d’Administration

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 6 626 804 euros

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 10 927,90 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 3 642,63 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 10 769 470 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 6 626 804 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	6 626 804 euros

Auquel s'ajoute :
Le report à nouveau antérieur	125 599 546 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	132 226 350 euros

Affecté :
Au titre de dividendes à verser aux actionnaires	6 221 343 euros
Soit 1 euro par action

Le solde	126 005 007 euros
En totalité au compte "Report à nouveau" qui s'élève ainsi à	176 784 970,44 euros.

Par la suite, chaque action recevra un dividende de 1 euro. Pour certaines personnes physiques, l’intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l’abattement au taux de 40 % prévu par l’article 158.3 du Code Général des Impôts.

Conformément à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B dudit Code qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis dudit Code sont assujetties à un prélèvement au taux de 21 %. Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus mentionnés sont retenus pour leur montant brut. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code Général des Impôts, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code Général des Impôts.

Lorsque la personne qui assure le paiement des revenus pour lesquels le contribuable est soumis au prélèvement prévu ci-dessus est établie en France, les revenus sont déclarés et le prélèvement correspondant est opéré et acquitté par ladite personne dans les délais prévus à l’article 1671 C du Code Général des Impôts.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’Assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste « Report à nouveau ».

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2017.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 231 073 921,42 euros.

L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2013 (1)	2014(1)	2015 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	0,95	0,95	1,00
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3 du CGI.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées conclues entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention visée audit rapport conclue entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Non renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes /Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire)

Les mandats de la société RBB BUSINESS ADVISORS, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Philippe ROUER, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à leur renouvellement et de nommer la Société JPA, société anonyme dont le siège social est sis 7 rue Galilée – 75116 PARIS, représentée par Monsieur Richard BONNET, 572 116 838 RCS PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence)

L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 38.500 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BRICORAMA en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- l’annulation éventuelle des actions, le Conseil d’Administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par la présente Assemblée Générale ou une Assemblée Générale Extraordinaire ultérieure;

- l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

L’Assemblée Générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le Conseil d’Administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 43 549 380,00 euros (correspondant à 622 134 actions).

Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit cédées par tout moyen.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la 8^ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2016.

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de délégation pour tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la Huitième résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Texte des résolutions proposées par la société M14

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant)

Les mandats de la société RBB BUSINESS ADVISORS, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Philippe ROUER, Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 29 mai 2017 de recommander à l’Assemblée Générale du 19 juin 2017 de voter pour la résolution susvisée proposée par la société M14.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :

Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le Conseil d’Administration.

1702719

15/05/2017 : Convocations (24)

Société : Bricorama
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701768
Texte de l'annonce :

1701768

15 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 RCS CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,

- Approbation des charges non déductibles,

- Approbation des comptes consolidés 2016,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

- Non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes/Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire,

- Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Rapport du Conseil d'administration,

- Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 6 626 804 euros

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 6 626 804 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	6 626 804 euros
Auquel s'ajoute :
Le report à nouveau antérieur	125 599 546 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	132 226 350 euros
Affecté :
Au titre de dividendes à verser aux actionnaires	6 221 343 euros
Soit 1 euro par action
Le solde	126 005 007 euros
En totalité au compte "Report à nouveau" qui s'élève ainsi à	176 784 970,44 euros.

Conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B dudit Code qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis dudit Code sont assujetties à un prélèvement au taux de 21 %. Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus mentionnés sont retenus pour leur montant brut. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2017.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 231 073 921,42 euros.

L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2013 (1)	2014(1)	2015 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	0,95	0,95	1,00
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3 du CGI.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées conclues entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %)

SIXIEME RESOLUTION (Non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes /Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire)

Les mandats de la société RBB BUSINESS ADVISORS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Philippe ROUER, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à leur renouvellement et de nommer la Société JPA, société anonyme dont le siège social est sis 7, rue Galilée – 75116 PARIS, représentée par Monsieur Richard BONNET, 572 116 838 R.C.S. PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, appelée à stature sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

SEPTIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence)

L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 38 500 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

HUITIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres)

- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’Assemblée Générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la 8ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 20 juin 2016.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la Huitième résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration par simple demande adressée à la Société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

L’actionnaire qui retourne le formulaire de vote par correspondance n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'Assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la Société ou les services de CACEIS le reçoivent trois jours au moins avant l'Assemblée.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :

- les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration.

1701768

12/08/2016 : Convocations (24)

Société : Bricorama
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4393
Texte de l'annonce :

1604393

12 août 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°97

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 R.C.S. CRÉTEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 19 septembre 2016 à

16 heures au siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

Ordre du jour

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

- Distribution d’un dividende,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Distribution d’un dividende)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2015 et entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide la distribution, à titre de dividende, d'une somme de 6 221 343,00 euros, soit un (1) euro pour chacune des 6 221 343 actions composant le capital social.

L'Assemblée Générale décide que la somme de 6 221 343,00 euros est prélevée en totalité sur le compte « Autres réserves » qui s'élève à 182 017 526,23 euros, après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 décidée par l’assemblée générale ordinaire annuelle du

20 juin 2016.

Chaque action recevra un dividende d’un (1) euro. Pour certaines personnes physiques, l’intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l’abattement au taux de 40 % prévu par l’article 158.3 du Code général des impôts.

L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que :

- les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,

- peuvent demander à être dispensées du prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède le versement.

Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 septembre 2016.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste « Autres réserves ».

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

L’actionnaire qui retourne le formulaire de vote par correspondance n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la société ou les services de CACEIS le reçoivent trois jours au moins avant l'assemblée.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :

Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social, à compter de la convocation, les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

Le conseil d’administration.

1604393

03/06/2016 : Convocations (24)

Société : Bricorama
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2940
Texte de l'annonce :

1602940

3 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a, Boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 R.C.S. CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 20 juin 2016 à 16 heures au siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

Rapport de gestion du groupe,

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,

Approbation des charges non déductibles,

Approbation des comptes consolidés 2015,

Affectation du résultat de l'exercice,

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,

Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Rapport du Conseil d'administration,

Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription,

Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes,

Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance,

Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance,

Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre,

Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail,

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

A la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale susvisée, effectuée par la société M14, dont le siège est 27, avenue de la Belle Gabrielle à NOGENT SUR MARNE (94130), les résolutions suivantes, de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, sont présentées à l’assemblée :

Les résolutions sur l'ordre du jour suivant sont ajoutées au texte des résolutions soumises à l'assemblée générale extraordinaire :

Suppression de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration,

Modification de l’article 12 des statuts

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 12 200 036,16 euros

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6 892 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 2 297 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 14 896 327 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 12 200 036,16 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 12 200 036,16 euros

Auquel s'ajoute :

Le report à nouveau antérieur 125 584 934,28 euros

Pour former un bénéfice distribuable de 137 784 970,44 euros

Affecté :

En totalité au compte "Autres réserves" qui s'élève ainsi à 182 017 526,23 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 230 653 848,70 euros.

L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2012 (1)	2013 (1)	2014 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	1,00	0,95	0,95
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3 du CGI.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées conclues entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %)

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant)

Les mandats de la société Lucien Zouary & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société PAPER AUDIT & CONSEIL, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SEPTIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence)

L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 38.500 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

HUITIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres)

L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par la présente assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire ultérieure;

- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

L’assemblée générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 43 549 380,00 euros (correspondant à 622 134 actions).

Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la 8ème résolution de l’assemblée générale mixte du 22 juin 2015.

Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de délégation pour tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la Huitième résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

3/ Décide que l’émission de valeurs mobilières telles que des bons de souscriptions d’actions de la société pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;

4/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence:

- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est fixée à19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 13^ème à 16^ème résolutions de la présente assemblée.

- au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

- en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d'être émis en vertu des 13^ème et 14^ème résolutions de la présente assemblée.

5/ Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ;

6/ Décide qu’en cas d'usage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;

7/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;

8/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :

- décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

- déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ;

- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

- fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;

- fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;

9/ Décide que la présente délégation prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et L.225-129-2 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

3/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, ne pourra pas dépasser 19 500 000 euros, étant précisé que ce plafond d’augmentation de capital est indépendant de tout autre plafond relatif à des émissions de titres de capital et d’autres valeurs mobilières autorisées par la présente assemblée ;

4/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :

- fixer le montant et la nature des réserves à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou à celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;

- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ;

5/ Décide que la présente délégation prive d'effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à l'incorporation au capital de bénéfices, de réserves ou de primes.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre au public telle que visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 11^ème résolution et des 14^ème à 16^ème résolutions de la présente assemblée ;

b) au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175 000 000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 11^èmeet 14^èmerésolutions de la présente assemblée ;

4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution;

5/ Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sera fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être inférieur à la moyenne des derniers cours de bourse de la société sur la période qu’il jugera pertinente (mais ne pouvant excéder les 90 derniers jours de bourse) et avec, le cas échéant, application d’une décote ne pouvant excéder 20 %.

Le conseil d'administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération en donnant des éléments d'appréciation de l'incidence effective de l'opération sur la situation de l'actionnaire.

6/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;

7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué,les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 11^ème résolution sous réserve des dispositions légales en vigueur.

8/ Décide que la présente délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure relative à l'émission, sans droit préférentiel de souscription avec offre au public, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre aux personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 11^ème résolution, de la 13^ème résolution et des 15^ème à 16^ème résolutions de la présente assemblée ;

c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175 000 000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des11^ème et 13^ème résolutions de la présente assemblée ;

d) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L.225-136 du Code de commerce ;

8/ Décide que la présente délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure relative à l'émission par offre aux personnes visées par l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance.

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la 11^ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 13^ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 14^ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 11^ème résolution.

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ;

1/ décide, en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire, décidée par le conseil d'administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les 11^ème, 13^ème et 14^ème résolutions de la présente assemblée, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéder 3 % du capital social actuel de la société, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros, par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;

2/ décide que les bénéficiaires de la ou des augmentations de capital visées par la présente résolution, seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et qui rempliront, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration ;

3/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ;

4/ décide que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

5/ délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre :

- fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment :

- décider des montants proposés à la souscription,

- fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ;

- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ;

- fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ;

- constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;

- et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ;

6/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LA SOCIETE M14

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

RESOLUTION A (Suppression de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration - Modification de l’article 12 des statuts)

L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer toute mention relative à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration dans les statuts.

En conséquence, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 12 des statuts :

Ancienne rédaction :

Article 12 – Conseil d'Administration

La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de douze au plus ; toutefois en cas de fusion, ce nombre de douze personnes pourra être dépassé dans les conditions fixées par la loi.

Le nombre d'actions dont chaque administrateur est tenu d'être propriétaire, conformément aux prescriptions légales, est fixé à UNE (1).

La durée des fonctions des administrateurs est de SIX (6) années.

Le nombre d'administrateurs ayant atteint l'âge de soixante-quinze (75) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Lorsque l'âge limite est atteint, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

Le Conseil est convoqué par le Président qui arrête l'ordre du jour ; celui-ci peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Celle-ci doit se tenir au siège social. Elle peut toutefois se tenir en tout autre local ou localité indiqués dans la convocation mais du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.

Le Conseil délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il doit exercer ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres son président, dont il détermine la rémunération.

Le Président du conseil d’administration représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le président du conseil d’administration ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsque le président du conseil d’administration en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Lorsque le président du conseil d’administration assume la direction générale de la société, les stipulations de l’article 13 lui sont applicables.

Nouvelle rédaction :

Article 12 – Conseil d'Administration

Le nombre d'actions dont chaque administrateur est tenu d'être propriétaire, conformément aux prescriptions légales, est fixé à UNE (1).

La durée des fonctions des administrateurs est de SIX (6) années.

Le Conseil délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres son président, dont il détermine la rémunération.

Lorsque le Président du conseil d’administration assume la direction générale de la société, les stipulations de l’article 13 lui sont applicables.

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Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 11 avril 2016 de recommander à l’assemblée générale du 20 juin 2016 de voter contre la seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail).

Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 30 mai 2016 de recommander à l’assemblée générale du 20 juin 2016 de voter pour la résolution susvisée proposée par la société M14.

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Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Cedex 9.

Le conseil d’administration.

1602940

16/05/2016 : Convocations (24)

Société : Bricorama SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1897
Texte de l'annonce :

1601897

16 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 R.C.S. CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,

- Approbation des charges non déductibles,

- Approbation des comptes consolidés 2015,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

- Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,

- Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Rapport du Conseil d'administration,

- Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

- Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

- Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription,

- Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes,

- Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance,

- Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance,

- Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre,

- Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 12 200 036,16 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 14 896 327 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 12 200 036,16 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice : 12 200 036,16 euros

Auquel s'ajoute :

Le report à nouveau antérieur : 125 584 934,28 euros

Pour former un bénéfice distribuable de : 137 784 970,44 euros

Affecté :

En totalité au compte "Autres réserves" qui s'élève ainsi à 182 017 526,23 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 230 653 848,70 euros.

L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2012 (1)	2013(1)	2014 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	1,00	0,95	0,95
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3 du CGI.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant). — Les mandats de la société Lucien Zouary & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société PAPER AUDIT & CONSEIL, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 38 500 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la Septième résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

DIZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 :

2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

4/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est fixée à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 12^ème à 15^ème résolutions de la présente assemblée.

- en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d'être émis en vertu des 12^ème et 13^ème résolutions de la présente assemblée.

- décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

ONZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et L.225-129-2 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

3/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, ne pourra pas dépasser 19.500.000 euros, étant précisé que ce plafond d’augmentation de capital est indépendant de tout autre plafond relatif à des émissions de titres de capital et d’autres valeurs mobilières autorisées par la présente assemblée ;

- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ;

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre au public telle que visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ,

ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 10^ème résolution et des 13^ème à 15^ème résolutions de la présente assemblée ;

c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des10^ème et 13^ème résolutions de la présente assemblée ;

4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution ;

7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué,les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 10^ème résolution sous réserve des dispositions légales en vigueur ;

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre aux personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 10^ème résolution, de la 12^ème résolution et des 14^ème à 15^ème résolutions de la présente assemblée ;

c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175 000 000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 10^ème et 12^ème résolutions de la présente assemblée ;

Le conseil d'administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération en donnant des éléments d'appréciation de l'incidence effective de l'opération sur la situation de l'actionnaire.

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la 10^ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 12^ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 13^ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 10^ème résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ;

1/ décide, en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire, décidée par le conseil d'administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les 10^ème, 12^ème et 13^ème résolutions de la présente assemblée, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéder 3 % du capital social actuel de la société, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros,par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;

3/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ;

4/ décide que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

5/ délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre :

- fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment ;

- décider des montants proposés à la souscription ;

- fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ;

- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ;

- fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ;

- constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ;

6/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 11 avril 2016 de recommander à l’assemblée générale du 20 juin 2016 de voter contre la quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail).

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :

Le conseil d’administration.

1601897

05/06/2015 : Convocations (24)

Société : Bricorama SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2854
Texte de l'annonce :

1502854

5 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a, Boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 R.C.S. CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 22 juin 2015 à 16 heures au siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,

- Approbation des charges non déductibles,

- Approbation des comptes consolidés 2014,

- Rectification d’une erreur dans l’affectation du résultat de l’exercice 2013

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

- Renouvellement du mandat d'un administrateur,

- Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Rapport du Conseil d'administration,

- Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

- Suppression de la limite d'âge du Directeur Général,

- Modification de l'article 13.1 des statuts ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTATION

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 11 036 067,03 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39.4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 10 322 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 3 440,67 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 12 657 811 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Rectification d’une erreur dans l’affectation du résultat de l’exercice 2013). — L’assemblée générale prend acte de l’erreur de plume lors de l’affectation du résultat de l’exercice 2013 et approuve sa rectification comme suit :

	Affectation corrigée	Affectation erronée
Bénéfice de l’exercice 2013	8 590 798,42 €	8 590 798,42 €
Report à nouveau	117 751 042,98 €	117 736 955,98 €
Bénéfice distribuable	126 341 841,40 €	126 327 754,40 €
Dividende total au titre de l’exercice	5 910 275,85 €	5 910 275,85 €
Nouveau report à nouveau	120 431 565,55 €	120 417 478,55 €

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 036 067,03 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice : 11 036 067,03 euros

Auquel s’ajoute :

Le report à nouveau antérieur : 120 445 285,45 euros

Pour former un bénéfice distribuable de : 131 481 352,48 euros

Affecté :

Au titre de dividendes à verser aux actionnaires : 5 910 275,85 euros

Au poste « Report à nouveau », le solde soit : 125 571 076,63 euros

Par la suite, chaque action recevra un dividende de 0,95 euro. Pour certaines personnes physiques, l’intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l’abattement au taux de 40 % prévu par l’article 158.3 du Code général des impôts.

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste «report à nouveau».

L’assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2015.

L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2011 (1)	2012 (1)	2013 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	1,30	1,00	0,95

(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3 du CGI.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud, Monsieur Thierry Quilan :

- Avenant n°4 la convention de refacturation d’intérêts sur cautions apportées en date du 25 octobre 2010 entre les sociétés Bricorama SA et Bricorama BV, Bricorama NV, Bricorama Méditerranée, Bricorama France ;

- Avenant n°2 au prêt participatif de 750 000 euros accordé à la société Bricorama Méditerranée SL ;

- Contrat de prêt participatif entre les sociétés Bricorama SA et Bricorama Méditerranée du 31 décembre 2014 ;

- Avenant n°3 à la convention de prestations de services avec la Société Nouvelle Point Cadres

- Convention d’avance en compte courant avec la société Bricorama France.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

SIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 35 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yoann BOURRELIER vient à expiration ce jour,

Décide de renouveler le mandat de Monsieur Yoann BOURRELIER pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Yoann BOURRELIER, administrateur renouvelé dans son mandat, accepte ses fonctions et déclare qu’il n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

HUITIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la 7ème résolution de l’assemblée générale mixte du 23 juin 2014.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RESOLUTION (Suppression de la limite d’âge du Directeur Général - Modification de l’article 13.1 des statuts). — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer toute mention relative à la limite d’âge du Directeur Général dans les statuts.

En conséquence, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 13.1 des statuts :

Ancienne rédaction :

« Article 13 – Direction Générale

La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au premier alinéa.

Les actionnaires de la société et les tiers seront informés de ce choix conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’Administration pourra ultérieurement modifier ce choix à condition d’en informer les tiers et les actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.

13.1 – Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.

Le Directeur Général ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsque le Directeur Général en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

13.2 – Directeurs Généraux Délégués

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.

Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est de cinq.

Aucun Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu’un Directeur Général Délégué en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut révoquer à tout moment le ou les Directeurs Généraux Délégués.

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. »

Nouvelle rédaction :

« Article 13 – Direction Générale

Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au premier alinéa.

Les actionnaires de la société et les tiers seront informés de ce choix conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’Administration pourra ultérieurement modifier ce choix à condition d’en informer les tiers et les actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.

13.1 – Directeur Général

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.

13.2 – Directeurs Généraux Délégués

Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est de cinq.

Aucun Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu’un Directeur Général Délégué en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut révoquer à tout moment le ou les Directeurs Généraux Délégués.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 8ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Le conseil d’administration.

1502854

18/05/2015 : Convocations (24)

Société : Bricorama SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2102
Texte de l'annonce :

1502102

18 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 RCS CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,

- Approbation des charges non déductibles,

- Approbation des comptes consolidés 2014,

- Rectification d’une erreur dans l’affectation du résultat de l’exercice 2013,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

- Renouvellement du mandat d'un administrateur,

- Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Rapport du Conseil d'administration,

- Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

- Suppression de la limite d'âge du Directeur Général,

- Modification de l'article 13.1 des statuts ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 11 036 067,03 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 12 657 811 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Rectification d’une erreur dans l’affectation du résultat de l’exercice 2013) — L’assemblée générale prend acte de l’erreur de plume lors de l’affectation du résultat de l’exercice 2013 et approuve sa rectification comme suit :

	Affectation corrigée	Affectation erronée
Bénéfice de l’exercice 2013	8 590 798,42 €	8 590 798,42 €
Report à nouveau	117 751 042,98 €	117 736 955,98 €
Bénéfice distribuable	126 341 841,40 €	126 327 754,40 €
Dividende total au titre de l’exercice	5 910 275,85 €	5 910 275,85 €
Nouveau report à nouveau	120 431 565,55 €	120 417 478,55 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 036 067,03 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

11 036 067,03 euros

Auquel s’ajoute :

Le report à nouveau antérieur	120 445 285,45 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	131 481 352,48 euros

Affecté :

Au titre de dividendes à verser aux actionnaires	5 910 275,85 euros
Au poste « Report à nouveau », le solde soit	125 571 076,63 euros

L’assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2015.

L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2011 (1)	2012 (1)	2013 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	1,30	1,00	0,95
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3 du CGI.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 35 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yoann BOURRELIER vient à expiration ce jour,

HUITIÈME RÉSOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres) — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DIXIÈME RÉSOLUTION (Suppression de la limite d’âge du Directeur Général - Modification de l’article 13.1 des statuts) — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer toute mention relative à la limite d’âge du Directeur Général dans les statuts.

En conséquence, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 13.1 des statuts :

Ancienne rédaction :

« Article 13 – Direction Générale

Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au premier alinéa.

Les actionnaires de la société et les tiers seront informés de ce choix conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’Administration pourra ultérieurement modifier ce choix à condition d’en informer les tiers et les actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.

13.1 – Directeur Général

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.

Le Directeur Général ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsque le Directeur Général en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

13.2 – Directeurs Généraux Délégués

Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est de cinq.

Aucun Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu’un Directeur Général Délégué en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut révoquer à tout moment le ou les Directeurs Généraux Délégués.

Nouvelle rédaction :

« Article 13 – Direction Générale

Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au premier alinéa.

Les actionnaires de la société et les tiers seront informés de ce choix conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’Administration pourra ultérieurement modifier ce choix à condition d’en informer les tiers et les actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.

13.1 – Directeur Général

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.

13.2 – Directeurs Généraux Délégués

Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est de cinq.

Aucun Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu’un Directeur Général Délégué en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut révoquer à tout moment le ou les Directeurs Généraux Délégués.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 8ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :

Le conseil d’administration.

1502102

06/06/2014 : Convocations (24)

Société : Bricorama SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2869
Texte de l'annonce :

1402869

6 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 R.C.S. CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 23 juin 2014 à 16 heures au siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;
Rapport de gestion du groupe ;
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés ;
Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs ;
Approbation des charges non déductibles ;
Approbation des comptes consolidés 2013 ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ;
Renouvellement du mandat des administrateurs ;
Non-renouvellement du mandat d'un administrateur ; nomination d’un nouvel administrateur ;
Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société ;
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Rapport du Conseil d'administration ;
Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce ;
délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes ;
délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance ;
délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance ;
autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;
autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

A la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale susvisée, effectuée par le FCP JG PARTNERS, représenté par sa société de gestion, JG CAPITAL MANAGEMENT, dont le siège est 10, avenue George V à Paris 8ème, les résolutions suivantes, de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, sont présentées à l’assemblée :

Les résolutions sur l'ordre du jour suivant sont ajoutées au texte des résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire :

Gouvernement d’entreprise – obligation de non concurrence .
Gouvernement d’entreprise – transactions entre la société et son actionnaire majoritaire .
Gouvernement d’entreprise – administrateur indépendant.

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 8 590 798 euros.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18 447 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 149 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 11 590 197 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 8 590 798,42 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice

8 590 798,42 euros

Auquel s'ajoute :

Le report à nouveau antérieur	117 736 955,98 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	126 327 754,40 euros

Affecté :

Au titre de dividendes à verser aux actionnaires	5 910 275,85 euros
Au poste « Report à nouveau », le solde soit	120 417 478,55 euros

Par la suite, chaque action recevra un dividende de 0,95 euro. Pour certaines personnes physiques, l'intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l’abattement au taux de 40 % prévu par l’article 158.3 du Code Général des Impôts.

Conformément à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B dudit Code qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis dudit Code sont assujetties à un prélèvement au taux de 21 %. Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus mentionnés sont retenus pour leur montant brut. Ce prélèvement s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 du Code Général des Impôts, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater du Code Général des Impôts.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste "report à nouveau".

L’assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2014.

L'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2010 (1)	2011 (1)	2012 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	1,00	1,30	1,00

1. Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu à l'article 158.3 du CGI.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées conclues entre la Société et des sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud, Monsieur Thierry Quilan) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud, Monsieur Thierry Quilan :

Avenant n°3 la convention de refacturation d’intérêts sur cautions apportées en date du 25 octobre 2010 entre les sociétés Bricorama SA et Bricorama BV, Bricorama NV, Bricorama Mediterrannée, Bricorama France ;
Avenant n°1 au prêt participatif de 800 000 euros accordé à la société BRICORAMA MEDITERRANEE SL ;
Avenant n°7 au prêt accordé à BRICORAMA NV, contrat de prêt à moyen terme à taux variable du 3 octobre 2000 ;
Avenant n°7 au prêt accordé à BRICORAMA NV, contrat de prêt à moyen terme à taux variable du 30 décembre 2001 ;
Contrat de prestations de services (relatif au rapport annuel) avec Madame Annabelle BOURRELIER ;
Avenant n°1 au contrat de prestations de services (relatifs à la lettre « Entre’nous ») avec Madame Annabelle BOURRELIER ;
Contrat de prestations de service avec la société DEVINASTE ;
Contrat de location-gérance avec la société DEVINASTE

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 35 000 euros.

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

SIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement des mandats d'administrateurs) — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :

Monsieur Jean-Claude BOURRELIER

Madame Annabelle BOURRELIER

Monsieur Jean-Michel BOURRELIER

Monsieur Thierry QUILAN

viennent à expiration ce jour,

Décide :

1/ de renouveler le mandat de :

Monsieur Jean-Claude BOURRELIER

Madame Annabelle BOURRELIER

Monsieur Jean-Michel BOURRELIER

2/ de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Thierry QUILAN et de nommer :

Monsieur Jean CRITON

de nationalité française,

né le 02 juin 1947 à Tours,

demeurant 66 rue de la Fédération à Paris (15^ème)

en qualité de nouvel administrateur

pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres) — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BRICORAMA en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- l'annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par la présente assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire ultérieure;

- l'attribution d'actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l'expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d'achat d'actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d'attributions gratuites d'actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

L'assemblée générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le conseil d'administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 43 549 380,00 euros (correspondant à 622 134 actions).

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l'avenir celle précédemment accordée par la 7^ème résolution de l'assemblée générale mixte du 17 juin 2013.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) —L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 7^ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 :

2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

4/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence:

- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1 est fixée à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 12^ème à 15^ème résolutions de la présente assemblée.

- en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d'être émis en vertu des 12^ème et 13^ème résolutions de la présente assemblée.

- décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

ONZIEME RESOLUTION(Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et L.225-129-2 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ;

DOUZIEME RESOLUTION(Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L225-148 et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre au public telle que visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation,

ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 10^ème résolution et des 13^ème à 15^ème résolutions de la présente assemblée ;

c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175 000 000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des10^ème et 13^ème résolutions de la présente assemblée ;

4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution;

7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué,les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 10^ème résolution sous réserve des dispositions légales en vigueur.

TREIZIEME RÉSOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre aux personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ;

2/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 10^ème résolution, de la 12^ème résolution et des 14^ème à 15^ème résolutions de la présente assemblée ;

d) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L.225-136 du Code de commerce ;

5/ Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des titres capital à émettre de manière immédiate ou différée sera fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être inférieur à la moyenne des derniers cours de bourse de la société sur la période qu’il jugera pertinente (mais ne pouvant excéder les 90 derniers jours de bourse) et avec, le cas échéant, application d’une décote ne pouvant excéder 20 %.

QUATORZIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la 10^ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 12^ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 13^ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15% de l'émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 10^ème résolution.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail) —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ;

1/ décide, en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire, décidée par le conseil d'administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les 10^ème, 12^ème et 13^ème résolutions de la présente assemblée, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéder 3 % du capital social actuel de la société, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros,par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;

3/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ;

4/ décide que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

5/ délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre :

- fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment :

- décider des montants proposés à la souscription,

- fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ;

- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ;

- fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ;

- constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ;

6/ Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 7 avril 2014 de recommander à l’assemblée générale du 23 juin 2014 de voter contre la quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail).

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR JG PARTNERS

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Résolution A (Gouvernement d'entreprise — obligation de non-concurrence) — Afin de préserver le groupe Bricorama et de suivre la jurisprudence qui dit en particulier que le dirigeant de société a « une obligation de loyauté et de fidélité [...] lui interdisant de négocier, en qualité de gérant d'une autre société, un marché dans le même domaine d'activité », l'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide qu'à compter de ce jour, tout dirigeant du groupe Bricorama s'abstiendra de négocier un marché pour une société qu'il dirigerait (ou dans laquelle il aurait des intérêts) et dont l'activité entrerait dans l'un des domaines d'activité du groupe Bricorama, et, si de telles marchés sont aujourd'hui en cours, qu'il y sera mis un terme dès que possible.

Résolution B (Gouvernement d'entreprise — transactions entre la société et son actionnaire majoritaire) — Approuvant le constat du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF que « lorsqu'une société est contrôlée par un actionnaire majoritaire (ou un groupe d'actionnaires agissant de concert), celui-ci assume une responsabilité propre à l'égard des autres actionnaires, directe et distincte de celle du conseil d'administration », et la recommandation dudit Code que l’actionnaire majoritaire « doit veiller avec une particulière attention à prévenir les éventuels conflits d'intérêts, à la transparence de l'information fournie au marché et à tenir équitablement compte de tous les intérêts », l'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide qu'à compter de ce jour, toute convention qui intervient, directement ou indirectement, entre l'actionnaire majoritaire et la société, et qui donne ou doit donner lieu à des transactions dont le montant cumulé sur un ou plusieurs exercices est supérieur à 500 000 (cinq cent mille) euros est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration qui délibère dans les formes prévues à l'article L.255-40 du Code de commerce.

Résolution C (Gouvernement d'entreprise — administrateur indépendant) — Constatant que le groupe verse plus de 35 millions d'euros de loyers par an à des sociétés détenues à plus de 99 % par le Président-Directeur Général, et considérant que cette situation met le Président-Directeur Général et les administrateurs familiaux dans des situations de conflit d'intérêt insolubles, l'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide qu'aussi longtemps que la société sera cotée sur un marché réglementé, régulé ou organisé, le conseil d'administration de la société comprendra toujours au moins un administrateur indépendant ayant déjà été administrateur ou membre du conseil de surveillance d'une société cotée contrôlée par un groupe familial, où la société cotée et le groupe familial ont d'importantes relations commerciales ou financières l'une avec l'autre.

Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 2 juin 2014 de recommander à l’assemblée générale du 23 juin 2014 de voter contre chacune des résolutions susvisées proposées par JG PARTNERS.

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Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le conseil d’administration.

1402869

16/05/2014 : Convocations (24)

Société : Bricorama SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1805
Texte de l'annonce :

1401805

16 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94357 Villiers-sur-Marne Cedex

957 504 608 R.C.S Créteil

INSEE : 957 504 608 00853

Avis préalable de réunion valant avis de convocation

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

-Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

-Rapport de gestion du groupe,

-Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

-Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,

-Approbation des charges non déductibles,

-Approbation des comptes consolidés 2013,

-Affectation du résultat de l'exercice,

-Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

-Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

-Renouvellement du mandat des administrateurs,

-Non-renouvellement du mandat d'un administrateur ; nomination d’un nouvel administrateur,

-Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

-Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

-Rapport du Conseil d'administration,

-Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

-Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

-Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription,

-Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes,

-Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance,

-Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance,

-Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre,

-Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail,

-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 8 590 798 euros.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 18 447 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 149 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 11 590 197 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 8 590 798,42 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice : 8 590 798,42 euros

Auquel s'ajoute :

Le report à nouveau antérieur : 117 736 955,98 euros

Pour former un bénéfice distribuable de : 126 327 754,40 euros

Affecté :

Au titre de dividendes à verser aux actionnaires : 5 910 275,85 euros

Au poste « Report à nouveau », le solde soit : 120 417 478,55 euros

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater du Code général des impôts.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’Assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste "report à nouveau".

L’Assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2014.

L'Assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2010 (1)	2011 (1)	2012 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	1,00	1,30	1,00

(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu à l'article 158.3 du CGI.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées conclues entre la Société et des sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud, Monsieur Thierry Quilan) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud, Monsieur Thierry Quilan :

-Avenant n°3 la convention de refacturation d’intérêts sur cautions apportées en date du 25 octobre 2010 entre les sociétés Bricorama SA et Bricorama BV, Bricorama NV, Bricorama Mediterrannée, Bricorama France ;

-Avenant n°1 au prêt participatif de 800 000 euros accordé à la société BRICORAMA MEDITERRANEE SL ;

-Avenant n°7 au prêt accordé à BRICORAMA NV, contrat de prêt à moyen terme à taux variable du 3 octobre 2000 ;

-Avenant n°7 au prêt accordé à BRICORAMA NV, contrat de prêt à moyen terme à taux variable du 30 décembre 2001 ;

-Contrat de prestations de services (relatif au rapport annuel) avec Madame Annabelle BOURRELIER ;

-Avenant n°1 au contrat de prestations de services (relatifs à la lettre « Entre’nous ») avec Madame Annabelle BOURRELIER ;

-Contrat de prestations de service avec la société DEVINASTE

-Contrat de location-gérance avec la société DEVINASTE

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence) — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 35 000 euros.

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement des mandats d'administrateurs) — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :

Monsieur Jean-Claude BOURRELIER

Madame Annabelle BOURRELIER

Monsieur Jean-Michel BOURRELIER

Monsieur Thierry QUILAN

viennent à expiration ce jour,

Décide :

1/ de renouveler le mandat de :

Monsieur Jean-Claude BOURRELIER

Madame Annabelle BOURRELIER

Monsieur Jean-Michel BOURRELIER

2/ de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Thierry QUILAN et de nommer :

Monsieur Jean CRITON

de nationalité française,

né le 02 juin 1947 à Tours,

demeurant 66 rue de la Fédération à Paris (15^ème)

en qualité de nouvel administrateur

pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

SEPTIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres) — L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l'annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par la présente Assemblée générale ou une Assemblée générale extraordinaire ultérieure ;

- l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

L'Assemblée générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le conseil d'administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 43 549 380,00 euros (correspondant à 622 134 actions).

Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’Assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l'avenir celle précédemment accordée par la 7^ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 17 juin 2013.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 7^ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social,par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 :

2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

4/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence:

- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1 est fixée à19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 12^ème à 15^ème résolutions de la présente Assemblée.

- en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d'être émis en vertu des 12^ème et 13^ème résolutions de la présente Assemblée.

- décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

ONZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et L.225-129-2 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ;

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre au public telle que visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation,

ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

2/ Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 10^ème résolution et des 13^ème à 15^ème résolutions de la présente Assemblée ;

4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution;

7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué,les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 10^ème résolution sous réserve des dispositions légales en vigueur.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre aux personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ;

2/ Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19 500 000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 10^ème résolution, de la 12^ème résolution et des 14^ème à 15^ème résolutions de la présente Assemblée ;

d) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L.225-136 du Code de commerce ;

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la 10^ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 12^ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 13^ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15% de l'émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 10^ème résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L. 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce ;

1/ décide, en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire, décidée par le conseil d'administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les 10^ème, 12^ème et 13^ème résolutions de la présente Assemblée, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéder 3% du capital social actuel de la société, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros,par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;

3/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ;

4/ décide que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

5/ délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre :

- fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment :

- décider des montants proposés à la souscription,

- fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ;

- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ;

- fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ;

- constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ;

6/ Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quel que soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :

Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le conseil d’administration.

1401805

31/05/2013 : Convocations (24)

Société : Bricorama SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2865
Texte de l'annonce :

1302865

31 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°65

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 RCS CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 17 juin 2013 à 16 heures au siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,

- Approbation des charges non déductibles,

- Approbation des comptes consolidés 2012,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

- Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

- Rapport du Conseil d'administration ;

- Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

A la suite d’une demande d’inscription de points et de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale susvisée, effectuée par le FCP JG PARTNERS, représenté par sa société de gestion, JG CAPITAL MANAGEMENT, dont le siège est 10, avenue George V à Paris 8ème, l’ordre du jour est complété et les résolutions suivantes, de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentées à l’Assemblée :

Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Obligation de non-concurrence des dirigeants

- Nouvelles conditions fiscales, réglementaires, financières et économiques de la politique immobilière du groupe

Les résolutions sur l'ordre du jour suivant sont ajoutées au texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire :

- Gouvernement d’entreprise – obligation de non concurrence

- Gouvernement d’entreprise – transactions entre la Société et son actionnaire majoritaire

- Gouvernement d’entreprise – nomination d’un nouvel administrateur

- Gouvernement d’entreprise – administrateur indépendant

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTATION

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 10 314 335,78 euros.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 294,00 euros et qui ont donné lieu à une imposition 5 431,33 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 15 096 948,00 euros.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 10 314 335,78 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice : 10 314 335,78 euros

Auquel s'ajoute :

Le report à nouveau antérieur : 113 643 963,20 euros

Pour former un bénéfice distribuable de : 123 958 298,98 euros

Affecté :

Au titre de dividendes à verser aux actionnaires : 6 221 343,00 euros

Au poste « Report à nouveau », le solde soit : 117 736 955,98 euros

Par la suite, chaque action recevra un dividende de 1,00 euro. Pour certaines personnes physiques, l'intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l’abattement au taux de 40 % prévu par l’article 158.3 du Code Général des Impôts ;

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater du Code Général des Impôts.

Les actions propres détenues par la Société ne donnant pas droit à dividende, l’Assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste report à nouveau.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2013.

L'Assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2009 (1)	2010 (1)	2011 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	0,83	1,00	1,30
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu à l'article 158.3 du CGI.

QUATRIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées conclues entre la Société et des sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, soit pour dirigeant commun soit pour actionnaire concerné Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Erik Haegeman, Monsieur Thierry Quilan)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, pour dirigeant commun ou pour actionnaire concerné Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Erik Haegeman, Monsieur Thierry Quilan:

- Contrat de prestations de services avec la société Distriveti du 13 février 2012 et avenant n° 1 du 10 décembre 2012 au contrat de prestations de services,

- Convention de prestations de services avec la société Electryb en date du 13 février 2012, et avenant n° 1 en date du 10 décembre 2012

- Avenants n° 1 et 2 à la convention de prestations de services avec la Société Nouvelle Point Cadres (avenant n° 1 du 2 avril 2012, avenant n° 2 du 10 décembre 2012)

- Contrat de prestations de services avec la société Thenergies 2 en date du 14 mai 2012, et avenant n° 1 en date du 10 décembre 2012

- Contrat de prestations de services avec Madame Annabelle Bourrelier

- Contrat de prestations de services avec la SNC Rambouillet (contrat du 25 juin 2012 et avenant n° 1 du 10 décembre 2012)

- Contrat de prêt participatif avec la société Bricorama BV

- Contrat de prestations d’assistance avec la société Elivia

- Avenant n° 2 à la convention de refacturation d’intérêts sur cautions apportées en date du 25 octobre 2009 entre les sociétés Bricorama SA et Bricorama BV, Bricorama NV, Bricorama Mediterrannée, Bricorama France

- Avenant n° 1 au dénommé « Contrato de prestamo participativo » conclu le 31 décembre 2010 entre Bricorama SA et Bricorama Méditerranée

- Avenant n° 1 au contrat de prestations de services signés avec Bricorama France

- Avenants n° 1 et n° 2 aux contrats de prestations de services signés antérieurement au 1^er janvier 2012, à l’exception de l'avenant à la convention conclue avec la société civile M14,

- Contrat de prestations de services avec la société Bricorama Asia,

- Avenant n° 1 à la convention de prestations de services entre, d’une part, les sociétés Bricorama SA, Bricorama BV, Bricorama NV, et d’autre part, la société Belgium Properties Retailers et ses filiales immobilières en Belgique et aux Pays-Bas.

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées conclues entre la Société et la société civile M14, actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %)

- Avenant n° 1 au contrat de prestations de services signé antérieurement au 1^er janvier 2012, conclue avec la société civile M14.

SIXIEME RESOLUTION

(Fixation du montant des jetons de présence)

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 33.000 euros.

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION

(Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l'annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par la présente Assemblée Générale ou une Assemblée Générale Extraordinaire ultérieure ;

- l'attribution d'actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l'expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d'achat d'actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d'attributions d'actions gratuites dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

L'Assemblée Générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le conseil d'administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 43 549 380,00 euros (correspondant à 622 134 actions).

Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la Société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit cédées par tout moyen.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l'avenir celle précédemment accordée par les 9^ème et 10^ème résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2012.

HUITIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 7^ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

DEUXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR JG PARTNERS

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Résolution A (Gouvernement d’entreprise – obligation de non-concurrence)

Afin d’assurer l’intégrité du groupe Bricorama et de prendre acte des arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation depuis 1996 et notamment de l’arrêt du 15 novembre 2011 qui établit que le dirigeant de société à « une obligation de loyauté et de fidélité […] lui interdisant de négocier, en qualité de gérant d’une autre société, un marché dans le même domaine d’activité », l’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide qu’à compter de ce jour, le Conseil d’administration demandera à tout dirigeant du groupe Bricorama qui aurait négocié un marché dans l’un des domaines d’activité du groupe Bricorama, pour le compte d’une société qu’il posséderait ou dirigerait hors du périmètre du groupe Bricorama, de mettre un terme à ses activités illicites ; et l’Assemblée, statuant aux mêmes conditions, décide également que le conseil d’administration révoquera tout dirigeant du groupe Bricorama qui aurait négocié un marché dans l’un des domaines d’activité du groupe Bricorama, pour le compte d’une société qu’il posséderait ou dirigerait hors du périmètre du groupe Bricorama, et qui refuserait de mettre un terme à de telles activités, le conseil engageant alors les poursuites nécessaires pour dédommager le groupe de son préjudice si celui-ci est important.

Résolution B (Gouvernement d’entreprises – transactions entre la Société et son actionnaire majoritaire)

Approuvant le constat du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF que « lorsqu’une société est contrôlée par un actionnaire majoritaire (ou un groupe d’actionnaires agissant de concert), celui-ci assume une responsabilité propre à l’égard des autres actionnaires, directe et distincte de celle du conseil d’administration », et la recommandation dudit Code que l’actionnaire majoritaire « doit veiller avec une particulière attention à prévenir les éventuels conflits d’intérêts, à la transparence de l’information fournie au marché et à tenir équitablement compte de tous les intérêts », et constatant que le conseil d’administration avait recommandé à l’Assemblée Générale du 25 juin 2009 de rejeter une résolution qui aurait inséré dans l’article 13 des statuts de la Société l’alinéa suivant : « Toute convention qui intervient, directement ou indirectement, entre l’actionnaire majoritaire et la Société, et qui donne ou doit donner lieu des transactions dont le montant cumulé sur un ou plusieurs exercices est supérieur à cinq cent mille euros est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration qui délibère dans les formes prévues à l’article L.225-40 du Code de commerce. » - au motif que le conseil ne souhaitait pas modifier les statuts de la Société, l’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide, sans modifier les statuts, qu’à compter de ce jour, toute convention qui intervient, directement ou indirectement, entre l’actionnaire majoritaire et la Société, et qui donne ou doit donner lieu à des transactions dont le montant cumulé sur un ou plusieurs exercices est supérieur à cinq cent mille euros est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration qui délibère dans les formes prévues à l’article L.225-40 du Code de commerce.

Résolution C (Gouvernement d'entreprise - nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer, en qualité d'administrateur, Monsieur Jean Gatty, demeurant 10, avenue George V, 75008 Paris, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018. Ancien élève de l'Ecole normale supérieure, docteur es sciences économiques, conseil de plusieurs présidents de grandes entreprises françaises, puis fondateur et président d'une société de gestion de portefeuille, JG Capital Management, qui est actionnaire de Bricorama, M. Jean Gatty a une grande expérience de la stratégie et de la finance d'entreprise. M. Jean Gatty a déjà fait savoir qu'il acceptait ce mandat, et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur pour l'exercice de ce mandat.

Résolution D (Gouvernement d'entreprise - nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer, en qualité d'administrateur, Monsieur Bernard Méheut, demeurant 18, avenue Matignon, 75008 Paris, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018. HEC, diplômé expert-comptable, responsable depuis plus de 30 ans de l'analyse financière de l'IDI qui est actionnaire de Bricorama, Monsieur Bernard Méheut a une grande expérience financière et comptable. Monsieur Bernard Méheut a déjà fait savoir qu'il acceptait ce mandat, et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur pour l'exercice de ce mandat.

Résolution E (Gouvernement d'entreprise - nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer, en qualité d'administrateur, Monsieur Jérôme Tordo, demeurant 23, rue de Turenne, 75004 Paris, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018. Diplômé de l'EM Lyon, gérant dans différentes banques françaises et étrangères, fondateur puis dirigeant d'une société de gestion de portefeuille, actionnaire de Bricorama, Monsieur Jérôme Tordo a une grande expérience de l'actionnariat individuel. Monsieur Jérôme Tordo a déjà fait savoir qu'il acceptait ce mandat, et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur pour l'exercice de ce mandat.

Résolution F (Gouvernement d'entreprise - administrateur indépendant)

Constatant que le groupe Bricorama verse plus de 33 millions d'euros de loyers par an (c'est-à-dire plus des deux tiers des loyers annuels payés par le groupe) à des sociétés détenues à plus de 99 % par le Président-Directeur Général, et considérant que cette situation crée au Président- Directeur Général et aux administrateurs familiaux des conflits d'intérêt énormes, voire insolubles, l'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide qu'aussi longtemps que la Société sera cotée sur un marché réglementé, régulé ou organisé, le conseil d'administration de la Société inclura toujours au moins un administrateur indépendant ayant déjà été administrateur ou membre du conseil de surveillance d'une société cotée contrôlée par un groupe familial, où la Société cotée et le groupe familial ont d'importantes relations commerciales ou financières l'une avec l'autre.

Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 27 mai 2013 de recommander à l’Assemblée Générale du 17 juin 2013 de voter contre chacune des résolutions susvisées proposées par JG PARTNERS.

——————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée quelque soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

L’actionnaire qui retourne le formulaire de vote par correspondance n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'Assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la Société ou les services de CACEIS le reçoivent trois jours au moins avant l'Assemblée.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le conseil d’administration.

1302865

10/05/2013 : Convocations (24)

Société : Bricorama SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2033
Texte de l'annonce :

1302033

10 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 RCS CRETEIL

INSEE : 957 504 608 00853

AVIS PREALABLE DE REUNION

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,

- Rapport de gestion du groupe,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,

- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,

- Approbation des charges non déductibles,

- Approbation des comptes consolidés 2012,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,

- Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

- Rapport du Conseil d'administration ;

- Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 10 314 335,78 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés)

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 10 314 335,78 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice : 10 314 335,78 euros

Auquel s'ajoute :

Le report à nouveau antérieur : 113 643 963,20 euros

Pour former un bénéfice distribuable de : 123 958 298,98 euros

Affecté :

Au titre de dividendes à verser aux actionnaires : 6 221 343,00 euros

Au poste « Report à nouveau », le solde soit : 117 736 955,98 euros

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste report à nouveau.

L’assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2013.

L'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2009 (1)	2010 (1)	2011 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	0,83	1,00	1,30

(1). Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu à l'article 158.3 du CGI.

QUATRIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées conclues entre la Société et des sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Erik Haegeman)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Erik Haegeman :

- Contrat de prestations de services avec la société Distriveti du 13 février 2012 et avenant n° 1 du 10 décembre 2012 au contrat de prestations de services,

- Convention de prestations de services avec la société Electryb en date du 13 février 2012, et avenant n° 1 en date du 10 décembre 2012

- Avenants n° 1 et 2 à la convention de prestations de services avec la Société Nouvelle Point Cadres (avenant n° 1 du 2 avril 2012, avenant n° 2 du 10 décembre 2012)

- Contrat de prestations de services avec la société Thenergies 2 en date du 14 mai 2012, et avenant n° 1 en date du 10 décembre 2012

- Contrat de prestations de services avec Madame Annabelle Bourrelier

- Contrat de prestations de services avec la SNC Rambouillet (contrat du 25 juin 2012 et avenant n° 1 du 10 décembre 2012)

- Contrat de prêt participatif avec la société Bricorama BV

- Contrat de prestations d’assistance avec la société Elivia

- Avenant n° 1 au dénommé « Contrato de prestamo participativo » conclu le 31 décembre 2010 entre Bricorama SA et Bricorama Méditerranée

- Avenant n° 1 au contrat de prestations de services signés avec Bricorama France

- Avenants n° 1 et n° 2 aux contrats de prestations de services signés antérieurement au 1^er janvier 2012, à l’exception de l'avenant à la convention conclue avec la société civile M14,

- Contrat de prestations de services avec la société Bricorama Asia,

- L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées conclues entre la Société et la société civile M14, actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %)

- Avenant n° 1 au contrat de prestations de services signé antérieurement au 1^er janvier 2012, conclue avec la société civile M14.

SIXIEME RESOLUTION

(Fixation du montant des jetons de présence)

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 33.000 euros.

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION

(Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres)

- l'attribution d'actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l'expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d'achat d'actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d'attributions d'actions gratuites dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

HUITIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 7^ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

DEUXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

________________

Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quelque soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Par ailleurs, les actionnaires sont informés que :

Étant ici précisé que toute demande ou question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le conseil d’administration.

1302033

08/06/2012 : Convocations (24)

Société : Bricorama
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3682
Texte de l'annonce :

BRICORAMA

8 juin 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros
Siège social : 21a Boulevard Jean Monnet 94 357 Villiers sur Marne Cedex
957 504 608 R.C.S. Creteil
N° INSEE : 957 504 608 00853

AVIS D’AJOURNEMENT AU 25 JUIN 2012 DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE CONVOQUEE POUR LE 4 JUIN 2012

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire convoquée pour le 4 juin 2012 est ajournée et reportée au 25 juin 2012 à 15 heures 30 au siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94 357 VILLIERS SUR MARNE.

L’ajournement a été décidé par le Conseil d’administration en raison d’erreurs dans le texte de la convocation adressée par courrier aux actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif.

L’assemblée convoquée pour le 25 juin 2012 se prononcera sur l’ordre du jour et le texte des résolutions indiqués dans l’avis de convocation public au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n°60 du 18 mai 2012, dans les Affiches Parisiennes n°59 du 18 mai 2012, et mis en ligne sur le site internet de la société.

Toutefois, en raison du texte erroné de la convocation adressée par courrier aux actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, il est demandé aux actionnaires ayant donné pouvoir ou voté par correspondance pour l’assemblée initialement convoqué pour le 4 juin 2012, de bien vouloir renouveler leur pouvoir ou vote par correspondance.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quelque soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Étant ici précisé que toute question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.

Les actionnaires peuvent consulter au siège social les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.

Le conseil d’administration

1203682

18/05/2012 : Convocations (24)

Société : Bricorama
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2805
Texte de l'annonce :

1202805

18 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94 357 VILLIERS SUR MARNE Cedex

RCS CRETEIL 957 504 608

N° INSEE : 957 504 608 00853

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 4 juin 2012 à 14 heures 30 au siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS SUR MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

- rapports du Conseil d’administration ;

- rapport du Président du Conseil d'administration ;

- rapports des Commissaires aux Comptes ;

- approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ;

- affectation du résultat ;

- approbation des comptes consolidés ;

- approbation des conventions réglementées préalablement autorisées :

- Convention de prestations de services avec la SAS FIRIMO ;

- Convention de prestations de services avec la SCI DU HAUT DES FOURCHES ;

- Contrat de prêt participatif avec la société BRICORAMA MEDITERRANEE ;

- Avenant n°1 à la convention de refacturation d’intérêts sur cautions apportées en date du 25 octobre 2009 entre BRICORAMA SA et BRICORAMA BV – BRICORAMA NV – BRICORAMA MEDITERRANEE – BRICORAMA France ;

- Abandon de créance au profit de la société BRICORAMA MEDITERRANEE ;

- Convention de prestations de services entre, d’une part, les sociétés BRICORAMA SA – BRICORAMA BV – BRICORAMA NV, et, d’autre part, la société BELGIUM PROPERTIES RETAILERS et ses filiales immobilières en Belgique et Pays-Bas ;

- Prêt accordé à BRICORAMA NV – contrat de prêt à moyen terme à taux variable du 3 octobre 2000 ;

- Prêt accordé à BRICORAMA NV – contrat de prêt à moyen terme à taux variable du 30 décembre 2001 ;

- approbation des conventions réglementées non autorisées préalablement :

- Conventions de prestations de services à l’exception de la convention conclue avec la société civile M14 ;

- Prêt consenti à la société BRICORAMA BV pour un montant de 28 M€ aux conditions de la convention omnium de trésorerie du 8 mars 2005 et acquisition des magasins Goldi pour un montant de 17,1M€ auprès de la société IMMO VASTGOED HOLLAND BV ;

- approbation de la convention de prestations de services conclue avec la société civile M14 non autorisée préalablement ;

- fixation des jetons de présence ;

- autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société ;

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- rapport du Conseil d'administration ;

- rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

- autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions propres rachetées en bourse ;

- modification de l’article 5 des statuts relatif à la durée de la Société ;

- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social , par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes ;

- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance ;

- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance ;

- autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;

- autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

- pouvoirs.

_________________

A la suite d’une demande d’inscription de points et de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale susvisée, effectuée par le FCP JG PARTNERS, représentée par sa société de gestion, JG CAPITAL MANAGEMENT, dont le siège est 10, avenue Georges V à Paris 8ème, l’ordre du jour est complété et les résolutions suivantes, de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, sont présentées à l’assemblée :

Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire :

- Gestion des conflits d’intérêts : principes et dispositif ;

- Politique immobilière : principes et dispositif ;

- Comptes consolidés des exercices 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 – norme comptable sur les engagements financiers – omission ;

- Gouvernement d'entreprise - nomination d'un nouvel administrateur ;

- Gouvernement d'entreprise – administrateur indépendant ;

- Gouvernement d'entreprise – participation des administrateurs aux travaux du Conseil ;

- Gouvernement d'entreprise – transactions entre la société et son actionnaire majoritaire.

Texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 7 603 916,07 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 13 202,00 euros, ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 4 400,22 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus)

L’assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

Compte tenu du report à nouveau créditeur d'un montant de 114 392 494,62 euros, l’assemblée constate que le montant du bénéfice distribuable s’élève à 121 996 410,69 euros.

L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte de l’absence de frais d’établissement et de frais de recherche et développement au bilan, décide d’affecter ce bénéfice distribuable de l’exercice, de la manière suivante :

- à la réserve légale : 283 015,50 euros ;

- à titre de dividende à verser aux actionnaires : 8 087 746,00 euros ;

- au poste « Report à nouveau », le solde, soit : 113 625 649,19 euros.

Par la suite, chaque action recevra un dividende de 1,30 euro. Pour certaines personnes physiques, l'intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l’abattement au taux de 40 % prévu par l’article 158.3 du Code Général des Impôts, étant précisé que ces mêmes personnes peuvent, sur option dûment notifiée à la société dans les délais requis, opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste report à nouveau.

L’assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2012.

L'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2008 (1)	2009 (1)	2010 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	0,69	0,83	1,00
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu à l'article 158. 3 du CGI.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 qui lui sont présentés et faisant ressortir un résultat consolidé de 24 065 147,00 euros.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions conclues entre la société et des sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun, Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Erik Haegeman)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Erik Haegeman :

- Convention de prestations de services avec la SAS FIRIMO ;

- Convention de prestations de services avec la SCI DU HAUT DES FOURCHES ;

- Contrat de prêt participatif avec la société BRICORAMA MEDITERRANEE ;

- Abandon de créance au profit de la société BRICORAMA MEDITERRANEE ;

- Prêt accordé à BRICORAMA NV – contrat de prêt à moyen terme à taux variable du 3 octobre 2000 ;

- Prêt accordé à BRICORAMA NV – contrat de prêt à moyen terme à taux variable du 30 décembre 2001.

SIXIEME RESOLUTION (Conventions conclues entre la société et des sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun, Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Erik Haegeman visées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes comme non autorisées préalablement)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie conformément aux articles L. 225-42 et L. 823-12 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Erik Haegeman :

- Conventions de prestations de services à l’exception de la convention conclue avec la société civile M14 ;

SEPTIEME RESOLUTION (Convention conclue entre la société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% visée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes comme non autorisée préalablement)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie conformément aux articles L. 225-42 et L. 823-12 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante visée audit rapport conclue entre la Société et la société civile M14, actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% :

- Convention de prestations de services conclue avec la société civile M14.

HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence)

L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 33 000 euros.

NEUVIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d'actions propres)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :

- l'annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de l'autorisation qui lui a été donnée pour ce faire par l'assemblée générale du 29 juin 2010 dans sa 11ème résolution ou de toute nouvelle autorisation qui lui serait confiée par une assemblée générale extraordinaire ultérieure ;

- l'attribution d'actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l'expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d'achat d'actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d'attributions d'actions gratuites dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l'avenir celle précédemment accordée par les 10ème et 11ème résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2011.

Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la présente autorisation, avec faculté de délégation pour tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RESOLUTION ( Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 9ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

ONZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 5 des statuts relatif à la durée de la Société)

L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 5 des statuts de la Société relatif à la durée de la Société afin de corriger une erreur matérielle. En conséquence, l’article 5 des statuts est désormais rédigé comme suit : « La durée de la société, constituée le 30 novembre 1956, viendra à expiration le 30 novembre 2055, sauf dans les cas de dissolution prévus aux présents statuts ou de prorogation ».

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social , par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation

ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ;

2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

4/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1 est fixée à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 14ème à 17ème résolutions de la présente assemblée.

- en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175.000.000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d'être émis en vertu des 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée.

6/ Décide qu’en cas d'usage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;

8/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :

- décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes)

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

3/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, ne pourra pas dépasser 19.500.000 euros, étant précisé que ce plafond d’augmentation de capital est indépendant de tout autre plafond relatif à des émissions de titres de capital et d’autres valeurs mobilières autorisées par la présente assemblée ;

4/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :

- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ;

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L 225-148 et L. 228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par offre au public telle que visée à l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation,

ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

2/ Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 12ème résolution et des 15ème à 17ème résolutions de la présente assemblée ;

c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 12ème et 15ème résolutions de la présente assemblée ;

4/ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution;

7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 12ème résolution sous réserve des dispositions légales en vigueur.

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 :

ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ;

2/ Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;

3/ Décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées directement ou non, à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la 12ème résolution, de la 14ème résolution et des 16ème à 17ème résolutions de la présente assemblée ;

c) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder 175.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 12ème et 14ème résolutions de la présente assemblée ;

d) le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3°) de l’article L. 225-136 du Code de commerce ;

7/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 8 de la 12ème résolution.

8/ Décide que la présente délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée toute délégation antérieure relative à l'émission par offre aux personnes visées par l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance.

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la 12ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 14ème résolution et/ou de la délégation de compétence visée à la 15ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la limite de 15% de l'émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, étant précisé que l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration ne pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 12ème résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L. 225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;

1/ décide, en cas d’augmentation du capital par émission directe d’actions à souscrire en numéraire, décidée par le conseil d'administration en vertu de l’une des délégations de compétence données sous les 12ème, 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l’effet, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant global qui ne saurait excéder 3% du capital social actuel de la société, soit un montant nominal maximal de 933 201 euros, par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;

3/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits bénéficiaires ;

4/ décide que le prix des actions à émettre sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

5/ délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l’effet d’user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre :

- fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment :

- décider des montants proposés à la souscription,

- fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ;

- arrêter fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ;

- fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l’ensemble des modalités de l’émission ;

- constater la réalisation de l’augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et, d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ;

6/ Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Texte des résolutions proposées par JG PARTNERS

A TITRE ORDINAIRE

Résolution A (comptes consolidés des exercices 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 - norme comptable sur les engagements financiers - omission) : Après avoir constaté d'une part que la société s'est correctement acquittée de l'obligation que lui a faite l'Assemblée du 25 juin 2009, de lui présenter les informations requises par la norme IAS 17 sur les contrats de location pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 qui avaient été omises dans les comptes consolidés audités de ces exercices, et de faire auditer ces données et de publier les données auditées dans un délai de 2 mois, mais d'autre part que la société n'a toujours pas réparée une omission équivalente dans les comptes consolidés du groupe publiés pour les exercices 1996 à 2004, l'annexe comptable des comptes de ces neuf exercices omettant d'inclure le montant des engagements dus au titre des contrats de location simple dans « le montant global des engagements financiers qui ne figurent pas au bilan consolidé, pris envers les tiers par l'ensemble des entreprises consolidées par intégration, le montant des engagements en matière de pensions et indemnités assimilées d'une part, le montant des engagements financiers à l'égard des entreprises liées au sens die 9° de l'article R123-196 mais non consolidées par intégration d'autre part, sont mentionnés distinctement » que demande de publier l'alinéa 10 de l'article R233-14 du Code de commerce qui énumère « toutes les informations d'importance significative permettant aux lecteurs d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation » que doit publier une société, l'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide que la société corrigera cette omission, qu'elle communiquera les montants de ces engagements au titre des contrats de location lors de la présente Assemblée, qu'elle fera auditer dans un délai de deux mois les informations dont la réglementation française demandait la publication pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, et qu'elle publiera ces informations sur son site et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires dans ce même délai de deux mois.

Résolution B (Gouvernement d'entreprise - nomination d'un nouvel administrateur) : L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer, en qualité d'administrateur, Monsieur Jean Gatty, demeurant 10, avenue George V, 75008 Paris, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017. Ancien élève

de l'Ecole normale supérieure, docteur es sciences économiques, conseil de plusieurs présidents de grandes entreprises françaises, puis fondateur et président d'une société de gestion de portefeuille, JG Capital Management, qui est actionnaire de Bricorama, M. Jean Gatty a une grande expérience de la stratégie et de la finance d'entreprise. M. Jean Gatty a déjà fait savoir qu'il acceptait ce mandat, et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur pour l'exercice de ce mandat.

Résolution C (Gouvernement d'entreprise - nomination d'un nouvel administrateur) : L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer, en qualité d'administrateur, Monsieur Bernard Méheut, demeurant 18 avenue Matignon, 75008 Paris, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017. HEC, diplômé expert-comptable, responsable depuis plus de 30 ans de l'analyse financière de l'IDI qui est actionnaire de Bricorama, Monsieur Bernard Méheut a une grande expérience financière et comptable. Monsieur Bernard Méheut a déjà fait savoir qu'il acceptait ce mandat, et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur pour l'exercice de ce mandat.

Résolution D (Gouvernement d'entreprise - nomination d'un nouvel administrateur) : L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer, en qualité d'administrateur, Monsieur Jérôme Tordo, demeurant 23 rue de Turenne, 75004 Paris, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017. Diplômé de l'EM Lyon, gérant dans différentes banques françaises et étrangères, fondateur puis dirigeant d'une société de gestion de portefeuille, actionnaire de Bricorama, Monsieur Jérôme Tordo a une grande expérience de l'actionnariat individuel. Monsieur Jérôme Tordo a déjà fait savoir qu'il acceptait ce mandat, et qu'il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur pour l'exercice de ce mandat.

Résolution E (Gouvernement d'entreprise - administrateur indépendant): Constatant que le groupe Bricorama verse plus de 30 millions d'euros de loyers par an (c'est-à-dire plus des deux tiers des loyers annuels payés par le groupe) à des sociétés détenues à plus de 99 % par le Président-Directeur Général, et considérant que cette situation crée au Président- Directeur Général et aux administrateurs familiaux des conflits d'intérêt énormes, voire insolubles, l'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide qu'aussi longtemps que la société sera cotée sur un marché réglementé, régulé ou organisé, le conseil d'administration de la société inclura toujours au moins un administrateur indépendant ayant déjà été administrateur ou membre du conseil de surveillance d'une société cotée contrôlée par un groupe familial, où la société cotée et le groupe familial ont d'importantes relations commerciales ou financières l'une avec l'autre.

Résolution F (Gouvernement d'entreprise - participation des administrateurs aux travaux du Conseil) : Approuvant la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDF concernant la déontologie de l'administrateur et notamment le fait que l'administrateur doit « être assidu et participer à toutes les séances du conseil et réunions des comités auxquels il appartient », et souhaitant assurer la meilleure gouvernance possible, L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaire, décide qu'à compter de ce jour, tout administrateur qui aurait participé à moins d'une réunion sur deux du conseil d'administration ou des comités auxquels il appartient lors de deux exercices consécutifs sera réputé manquer lourdement à ses devoirs d'administrateur, et qu'il sera alors démissionnaire d'office.

Résolution G (Gouvernement d'entreprise - transactions entre la société et son actionnaire majoritaire) : Approuvant le constat du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF que « lorsqu'une société est contrôlée par un actionnaire majoritaire (ou un groupe d'actionnaires agissant de concert), celui-ci assume une responsabilité propre à l'égard des autres actionnaires, directe et distincte de celle du conseil d'administration », et la recommandation dudit Code que l'actionnaire majoritaire « doit veiller avec une particulière attention à prévenir les éventuels conflits d'intérêts, à la transparence de l'information fournie au marché et à tenir équitablement compte de tous les intérêts », et constatant que le conseil d'administration avait recommandé à l'Assemblée générale du 25 juin 2009, de rejeter une résolution qui aurait inséré dans l'article 13 des Statuts de la société l'alinéa suivant - « Toute convention qui intervient, directement ou indirectement, entre l'actionnaire majoritaire et la société, et qui donne ou doit donner lieu à des transactions dont le montant cumulé sur un ou plusieurs exercices est supérieur à cinq cent mille euros est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration qui délibère dans les formes prévues à l’article L 255-40 du Code de commerce. » - au motif que le conseil ne souhaitait pas modifier les statuts de la Société, l'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide, sans modifier les statuts, qu'à compter de ce jour, toute convention qui intervient, directement ou indirectement, entre l'actionnaire majoritaire et la société, et qui donne ou doit donner lieu à des transactions dont le montant cumulé sur un ou plusieurs exercices est supérieur à cinq cent mille euros est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration qui délibère dans les formes prévues à l'article L 255-40 du Code de commerce.

Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 11 mai 2012 de recommander à l’assemblée générale du 4 juin 2012 de voter contre chacune des résolutions susvisées proposées par JG PARTNERS.

_______________________

Les actionnaires peuvent prendre part à l’assemblée quelque soit leur nombre d’actions, nonobstant toute clause statutaire contraire.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 30 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix.

Étant ici précisé que toute question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d’administration

1202805

30/04/2012 : Convocations (24)

Société : Bricorama
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1886
Texte de l'annonce :

1201886

30 avril 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BRICORAMA

Société anonyme au capital de 31 106 715,00 euros

Siège social : 21a Boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex

957 504 608 RCS CRETEIL

N° INSEE : 957 504 608 00853

AVIS PREALABLE

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BRICORAMA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 4 juin 2012 à 14 heures 30 au siège social : 21a, boulevard Jean Monnet, 94357 VILLIERS-SUR-MARNE, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

- rapports du Conseil d’administration ;

- rapport du Président du Conseil d'administration ;

- rapports des Commissaires aux Comptes ;

- approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ;

- affectation du résultat ;

- approbation des comptes consolidés ;

- approbation des conventions réglementées :

- Convention de prestations de services avec la SAS FIRIMO ;

- Convention de prestations de services avec la SCI DU HAUT DES FOURCHES ;

- Contrat de prêt participatif avec la société BRICORAMA MEDITERRANEE ;

- Prêt consenti à la société BRICORAMA BV pour un montant de 28 M€ (dans le cadre de la reprise des magasins « Goldi ») aux conditions de la convention omnium de trésorerie du 8 mars 2005 ;

- Abandon de créance avec retour à meilleure fortune au profit de la société BRICORAMA MEDITERRANEE ;

- fixation des jetons de présence ;

- autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société ;

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- rapport du Conseil d'administration ;

- rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

- autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions propres rachetées en bourse ;

- modification de l’article 5 des statuts relatif à la durée de la Société ;

- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes ;

délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par offre au public - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance ;

- délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription – par placement privé - d'actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance ;

- autorisation à donner au conseil d'administration, conformément à l’article L.225-129-6, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

- pouvoirs.

Texte des résolutions

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux)

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus)

L’assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

Compte tenu du report à nouveau créditeur d'un montant de 114 392 494,62 euros, l’assemblée constate que le montant du bénéfice distribuable s’élève à 121 996 410,69 euros.

- à la réserve légale : 283 015,50 euros ;

- à titre de dividende à verser aux actionnaires : 8 087 746,00 euros ;

- au poste « Report à nouveau », le solde, soit : 113 625 649,19 euros.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste report à nouveau.

L’assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2012.

L'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice	2008 (1)	2009 (1)	2010 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)	0,69	0,83	1,00
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158.3 du CGI.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport concluent entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier et, pour certaines d’entre elles, Monsieur Erik Haegeman :

- Convention de prestations de services avec la SAS FIRIMO ;

- Convention de prestations de services avec la SCI DU HAUT DES FOURCHES ;

- Contrat de prêt participatif avec la société BRICORAMA MEDITERRANEE ;

- Prêt consenti à la société BRICORAMA BV pour un montant de 28 M€ (dans le cadre de la reprise des magasins « Goldi ») aux conditions de la convention omnium de trésorerie du 8 mars 2005 ;

- Abandon de créance avec retour à meilleure fortune au profit de la société BRICORAMA MEDITERRANEE ;

SIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence)

L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 33 000 euros.

SEPTIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d'actions propres)

- l'attribution d'actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l'expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d'achat d'actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d'attributions d'actions gratuites dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

- l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

PARTIE EXTRAORDINAIRE

HUITIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 7ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 5 des statuts relatif à la durée de la Société)

DIXIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de tout titre et/ou à l'augmentation du capital social , par émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 :

1/ Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation

2/ Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

4/ Décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme à partir de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1 est fixée à 19.500.000 euros, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 12ème à 15ème résolutions de la présente assemblée.

- en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant ou non accès au capital ne pourra excéder 175.000.000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d'être émis en vertu des 12ème et 13ème résolutions de la présente assemblée.

8/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :

- décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

ONZIEME RESOLUTION (Délégation au conseil d'administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes)