BOUTEILLER RECUPERATION (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-Maritime
  3. MOULINEAUX
  4. BOUTEILLER RECUPERATION
BOUTEILLER RECUPERATION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38124357500010 / Siren : 381243575 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 51 381243575
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.31 : Démantèlement d'épaves
38.31Z : Démantèlement d'épaves
Cette sous-classe comprend :
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.31.11, 38.31.12
45.20A-A : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant
Cette classe comprend :
-l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, lustrage, etc., vidange, remplacement de pneumatiques et de pare-brise, réparation de chambres à air, le remorquage et le dépannage pour entretien courant ;
-réparation des sièges de voiture ;
-le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z) ;
-le rechapage et le resculptage de pneumatiques, (cf. 22.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
BOUTEILLER RECUPERATION
Adresse :
LA MAISON BRULEE
76530 MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
31/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/11/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1991 : Succession
Prédécesseur : CHARLES BOUTEILLER
Continuité économique
01/10/2020 : Préccession
Successeur : MAGREN BIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOUTEILLER RECUPERATION - Moulineaux (fermé)BOUTEILLER RECUPERATION - Moulineaux (fermé)
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Radiation

Annonce N°1936
NOJO : 007608MYG370561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
05/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3215
NOJO : 7608MYG35304900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2731
NOJO : 7608MYG33287900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8908
NOJO : 7608MYG31827200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3499
NOJO : 007608MYG303952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'informateur d'Eu, le 16/10/2019
Oppositions : Election de domicile : en l'office notarial 5 Place Césaire Levillain 76530 Grand-Couronne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : annonce rectificative dans l'Informateur d'Eu du 23/10/2020. Cession du fonds par les consorts BOUTEILLER et du stock et matériel par la SARL BOUTEILLER RECUPERATION Cession sous acte au thentique en date du 01/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Malicorne 50400 Saint-Planchers Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Guynemer 76120 Le Grand-Quevilly Adresse de l'ancien propriétaire: la Maison Brûlée 76530 Moulineaux Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Hélène Boucher 76240 Bonsecours Adresse de l'ancien propriétaire: la Maison Brûlée 76530 Moulineaux
Numéro d'identification : RCS Rouen 640 501 193
Dénomination : MAGREN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 7774.90 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Précédent propriétaire :
Nom : Giesbert Nelly
RCS non inscrit
Précédent propriétaire :
Nom : Bouteiller Monique
RCS non inscrit
Précédent propriétaire :
Nom : Bouteiller Emmanuel
RCS non inscrit
Précédent propriétaire :
Nom : Bouteiller Dominique
RCS non inscrit
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3985
NOJO : 7608MYG29358100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 760827735400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : 760825903900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4992
NOJO : 760824319700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4938
NOJO : 760822614400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : 760820911700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7574
NOJO : 760819422700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13482
NOJO : BXC131140065576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11937
NOJO : BXC121300060688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8716
NOJO : BXC111460086345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Maison Brûlée Moulineaux
76530 Grand Couronne
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10853
NOJO : BXC10236003474C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Maison Brûlée Moulineaux
76530 Grand Couronne
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10013
NOJO : BXC092670058849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Maison Brûlée Moulineaux
76530 Grand Couronne
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9821
NOJO : BXC08273016385A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Rouen 381 243 575
Dénomination : BOUTEILLER RECUPERATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Maison Brûlée Moulineaux,
76530 Grand Couronne
Historique de l'unité légale :
20/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Type : Personne Physique

Nom : BOUTEILLER Emmanuel
Né le 01/04/1956 à NEUFCHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA MAISON BRULEE
MOULINEAUX
76530 GRAND COURONNE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1124 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1124 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Maison Brûlée
Moulineaux
76530 Grand Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Récupération de véhicules, achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que de matériel de travaux publics et de manutention, négoce de pièces détachées. Importation et exportation de véhicules et matériels ainsi que de pièces détachées. Garage, dépannage.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - OUTEILLER - Charle
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
17/03/2017 : BOUTEILLER RECUPERATION
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1474 déposé le 17/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1627 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°926 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1079 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1243 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°2481 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1839 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°4604 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°4274 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°4266 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°3022 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°5156 déposé le 22/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1660 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°3578 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°3172 déposé le 15/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°151 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°533 déposé le 06/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°2695 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1639 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°3141 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°2972 déposé le 26/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°3061 déposé le 22/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1217 déposé le 20/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°1290 déposé le 06/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°3212 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00251
Dépôt : N°3211 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 997 du 02/03/2023
Numéro de gestion : 1991B00251
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1098 du 23/02/2022
Numéro de gestion : 1991B00251
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4870 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00251
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 894 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 1991B00251
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1061 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00251
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 945 du 28/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00251
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1474 du 17/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00251
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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