BOUTON (fermée)

Entreprise

BOUTON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40905818700017 / Siren : 409058187 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 25 409058187
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
BOUTON
Adresse :
15 Rue DE MACHIEFOUR
88600 BELMONT-SUR-BUTTANT
Historique de l'établissement :
31/08/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1996
Nom : Mme MIKOLAJCZAK ANNICK
Nom d'usage : BOUTON
Dénomination usuelle: A B COURSES
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/10/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1927
NOJO : 000008801157222
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801157222

Jugement de clôture du 2020-09-29
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 409 058 187
Nom : MIKOLAJCZAK Annick, Pierrette
Nom d'usage : BOUTON
27/06/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2410
NOJO : 000008801140960
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801140960

Avis de dépôt du 2019-06-20
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 409 058 187
Nom : MIKOLAJCZAK Annick, Pierrette
Nom d'usage : BOUTON
26/09/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1905
NOJO : BXA10263001446U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880136883

Jugement prononçant du 31 août 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Numéro d'identification : RCS Epinal 409 058 187
Nom : MIKOLAJCZAK Annick, Pierrette
Nom d'usage : BOUTON

Activité : Transports routiers de fret interurbains

Adresse :
15 rue de Machifour
88600 Belmont-sur-Buttant
25/10/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1915
NOJO : BXA09292001529M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 880128117

Avis de dépôt du 12 octobre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 409 058 187
Nom : MIKOLAJCZAK Annick Pierrette
Nom d'usage : BOUTON

Activité : Transports routiers de fret interurbains

Adresse :
15 rue de Machifour
88600 Belmont-sur-Buttant
13/03/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1130
NOJO : BXA08068004992S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 880121420

Jugement d'ouverture du 10 février 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 409 058 187
Nom : MIKOLAJCZAK Annick Pierrette
Nom d'usage : BOUTON

Activité : Transports routiers de fret interurbains

Adresse :
15 rue de Machifour
88600 Belmont-sur-Buttant
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Etablissements :
13/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996A50154
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 RUE DE MACHIFOUR
BELMONT SUR BUTTANT
88600 BRUYERES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1996
Activité : TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES DE PROXIMITE AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES ET 14 M3
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 735
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR PEIFFER MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME VOINOT 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/01/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/08/2009
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3443
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/07/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/02/2010
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1271
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2010
Texte de l'observation : EN DATE DU 16/02/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/08/2010
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4123
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : EN DATE DU 31/08/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 05/10/2010 A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5042
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2011
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL EN DATE DU 11/10/2011, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE : ANCIEN : M.PEIFFER NOUVEAU : MR LEROY
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4473
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
Personnes physiques :
13/08/2014 : MIKOLAJCZAK Annick Pierrette
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : BOUTON
Date de naissance : 18/09/1943
Ville de naissance : ABSCON (59)
Nationalité : Française

Adresse :
15 RUE DE MACHIFOUR
BELMONT SUR BUTTANT
88600 BRUYERES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/1996
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