BOUTONNIER ADT LEVAGE - LE GRAND-QUEVILLY

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/04/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39491664700032 / Siren : 394916647 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 4 394916647

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

33 : Réparation et installation de machines et d'équipements

Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)

33.1 : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

Ce groupe comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’autres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut également l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Ce groupe ne comprend pas :
- la reconstruction ou la refabrication de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. groupe 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens domestiques (cf. groupe 95.2)

33.12 : Réparation de machines et équipements mécaniques

33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines des industries extractives, etc.

Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu’automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d’articles de robinetterie, d’organes mécaniques de transmission
- la réparation et l’entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux
- la réparation et l’entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire
- la réparation et l’entretien d’équipements industriels de réfrigération et de purification de l’air
- la réparation et l’entretien d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
- la réparation et l’entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage
- la réparation et l’entretien de distributeurs automatiques
- la réparation d’outillages portatifs à moteur incorporé
- la réparation et l’entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires
- la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l’extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d’imprimerie
- la réparation et l’entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique
- la réparation et l’entretien d’autres machines d’usage général ou spécifique et d’autres machines-outils relevant de la division 28

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affûtage ou l’installation de lames et de scies pour machines
- la fourniture de services de réparation par soudure

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation et l’entretien de moteurs électriques (cf. 33.14Z)
- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs (cf. 33.16Z)
- la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf. 43.29B)
- la réparation d’ordinateurs (cf. 95.11Z) Produits associés : 33.12.11, 33.12.12, 33.12.13, 33.12.14, 33.12.15, 33.12.16, 33.12.17, 33.12.18, 33.12.19, 33.12.21, 33.12.22, 33.12.23, 33.12.24, 33.12.25, 33.12.26, 33.12.27, 33.12.28, 33.12.29

Coordonnées de l'établissement :
BOUTONNIER ADT LEVAGE

Adresse :
ZI DU GRAND LAUNAY
Avenue PHILIPPE LEBON
76120 LE GRAND-QUEVILLY

Historique de l'établissement :

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)

25/12/1997 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAF1993 : 29.2D)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/04/1997 : Succession

Prédécesseur : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1994

Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE

Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BOUTONNIER ADT LEVAGE - Le Grand-Quevilly (siège)BOUTONNIER ADT LEVAGE - Le Petit-Quevilly (fermé)BOUTONNIER ADT LEVAGE - Le Petit-Quevilly (fermé)

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : 007608MYG366699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 394 916 647
Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 231860.00 EUR

05/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2866
NOJO : 007608MYG359649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE » Société par actions simplifiée au capital de 220.000 euros Siège social : ZI du Grand Launay, Avenue Philippe Lebon 76120 LE GRAND QUEVILLY, R.C.S. ROUEN 394.916.647 et la Société « HOLDING LEBON » Société à Responsabilité Limitée au capital de 79.380 euros, Siège social : ZI du Grand Launay Avenue Philippe Lebon 76120 LE GRAND QUEVILLY, R.C.S. ROUEN 479.851.248 Avis de fusion. 1. Par acte sous signature privée en date du 21 juin 2023, les Sociétés « HOLDING LEBON » et « BOUTONNIER ADT LEVAGE », sus-désignées, ont établi un projet de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société « HOLDING LEBON » ferait apport, à titre de fusion, à la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE », sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société « HOLDING LEBON » devant être dévolue à la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE » dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des Sociétés « HOLDING LEBON » et « BOUTONNIER ADT LEVAGE », utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE » et de la situation comptable réalisée pour la société « HOLDING LEBON », cette société clôturant auparavant son exercice au 30 Juin de chaque année. 4. Les Sociétés participant à la fusion, étant sous contrôle commun, et la fusion étant réalisée à l'envers, les éléments d'actif et de passif sont apportés sur la base de la valeur nette comptable. Les éléments d'actif apportés sont évalués à 839.647,74 euros et les éléments de passif pris en charge s’élève à 133.433,03 euros, soit un actif net apporté égal à 706.214,71 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,114 action de la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE » pour 1 parts sociales de la Société « HOLDING LEBON ». 5. En rémunération et représentation de cet apport-fusion, la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE » procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 176.820 euros, pour le porter de 220.000 euros à 396.820 euros, au moyen de la création de 8.841 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux ayants droits de la Société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société « HOLDING LEBON » et le montant de l'augmentation de capital, égale à 529.394,71 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE » sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE » procédera, immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, soit 164.960 euros, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d’apport de ces actions et la valeur des titres annulés dans le cadre de la réduction de capital, différence égale à 409.230 euros, s’imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous les condition suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par la collectivité des associés de la Société absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société absorbante ; - Approbation de la fusion par la collectivité des associés de la Société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société absorbante résultant de la fusion ; - Réalisation de la publicité prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce, réalisée 30 jours au moins avant la date de réalisation définitive de la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des Sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des réunions des collectivités des associés appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société « HOLDING LEBON » serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société « HOLDING LEBON », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er Janvier 2023. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de la Société « HOLDING LEBON » et de la Société « BOUTONNIER ADT LEVAGE », le 30 Juin 2023. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Rouen 394 916 647
Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 220000.00 EUR

18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3472
NOJO : 007608MYG342644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6193
NOJO : 7608MYG29971800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 394 916 647
Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3650
NOJO : 760828396300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 394 916 647
Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1113
NOJO : 760826579900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 394 916 647
Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : 000007608262407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 394 916 647
Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUTONNIER Bruno, Serge, René, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DONRONT Sébastien

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5709
NOJO : 760824889400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 394 916 647
Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB162570008988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 394 916 647
Dénomination : BOUTONNIER ADT LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUTONNIER Bruno, Serge, René, Alfred Directeur général : LAURENCE Jean-Louis, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DONRONT Sébastien

09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14084
NOJO : 760823081100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015