BOUVRAIN GRAND BOISSY

Entreprise

BOUVRAIN GRAND BOISSY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41130339900017 / Siren : 411303399 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 78 411303399
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
BOUVRAIN GRAND BOISSY
Adresse :
FERME DU GRAND BOISSY
77160 CHENOISE-CUCHARMOY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/02/1997
Dénomination : BOUVRAIN GRAND BOISSY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : BXB08050006902D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 07/02/1997
Date d'effet : 2008-11-30
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de forme Augmentation de capital Démission d'un cogérant

Numéro d'identification : RCS Melun 411 303 399
Dénomination : BOUVRAIN GRAND BOISSY
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOUVRAIN Benoît Patrick.
Associé indéfiniment responsable : A.
B.
BOUVRAIN.

Montant du capital : 363495.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme du Grand Boissy
77160 Chenoise

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme du Grand Boissy
77160 Chenoise
Historique de l'unité légale :
30/11/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BOUVRAIN GRAND BOISSY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
11/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Type : Personne Physique

Nom : BOUVRAIN Benoît Patrick
Né le 13/08/1973 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue BOULEAUX
77160 Chenoise
FRANCE
11/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Type : Personne Physique

Nom : BOUVRAIN Benoît Patrick
Né le 13/08/1973 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue BOULEAUX
77160 Chenoise
FRANCE
11/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Type : Personne Morale

Nom : "A.B. BOUVRAIN"
Siren : 508488442
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Grand Boissy
77160 Chenoise
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°2900841 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°2900841 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
30/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°2900841 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°2900841 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : SCEA. Modifications statutaires.Agrément d'associé. Augmentation de capital. Démission cogérante.
25/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1401069 déposé le 26/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1401069 déposé le 26/08/2008
Etat : Déposé
15/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1408640 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M. BOURVRAIN Phili Numéro de dépôt d'origine : 2004259 / PROVINS ppe et M. BOUVRAIN Benoit Numéro de dépôt d'origine : 2004259 / PROVINS
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1408640 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
15/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1408640 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1408160 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES Numéro de dépôt d'origine : 2003255 / PROVINS
25/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1408160 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
10/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1407874 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 10 11 2002 CONTENANT CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 2002579 / PROVINS
10/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1407874 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1406884 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 3 2001 CONTENANT TRANSFERT DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 2001167 / PROVINS SOCIALES Numéro de dépôt d'origine : 2001167 / PROVINS
30/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1406884 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
01/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1406630 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 1 8 2000 CONTENANT RECTIFICATIF AU PVE Numéro de dépôt d'origine : 2000392 / PROVINS DU 22 6 2000 Numéro de dépôt d'origine : 2000392 / PROVINS
23/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1406630 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR PHILIPPE BOUVRAIN Numéro de dépôt d'origine : 2000392 / PROVINS ET MME BRIGITTE DE BISSCHOP-BOUVRAIN A MR BENOIT Numéro de dépôt d'origine : 2000392 / PROVINS BOUVRAIN Numéro de dépôt d'origine : 2000392 / PROVINS
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1406630 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 22 6 2000 CONTENANT REDUCTION ET CONVERSION Numéro de dépôt d'origine : 2000392 / PROVINS EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2000392 / PROVINS
22/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1406630 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
07/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Dépôt : N°1404009 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DE L'EARL. Numéro de dépôt d'origine : 97076 / PROVINS
Etablissements :
11/02/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Type : Siège

Adresse :
Ferme du Grand Boissy
77160 Chenoise
FRANCE
11/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D70015
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme du Grand Boissy
77160 Chenoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1997
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles, notamment : acquisition, prise à bail de biens ruraux, exploitation de biens ruraux mis à sa disposition.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/03/1997 : Mention du 11/12/2002 : Départ de Monsieur BOUVRAIN Philippe en tant que gérant à compter du 30.11.2002
11/02/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
11/02/2009 : BOUVRAIN GRAND BOISSY
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exercice d'activités réputées agricoles, notamment : acquisition, prise à bail de biens ruraux, exploitation de biens ruraux mis à sa disposition.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 363495.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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