BOUYGUES BATIMENT BELGIUM

Dénomination usuelle : BOUYGUES BATIMENT BELGIUM

Prédécesseur : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021681
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 26/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Siret : 75880190600507
Code APE : 4120B
Secteur : Construction d'autres bâtiments

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  35 AV DU XXème CORPS
  CS 10506
  54008 NANCY CEDEX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019901
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (1597)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Siret : 75880190600507
Code APE : 4120B
Secteur : Construction d'autres bâtiments

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018925
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (1597)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Siret : 75880190600507
Code APE : 4120B
Secteur : Construction d'autres bâtiments

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3873144
Date de dépôt : 10/11/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la construction immobilière ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; consultation pour les questions de personnel ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais de matériaux ; services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs relatifs aux domaines de la construction et de l'immobilier ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier, à savoir contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier.
  

Déposant 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 758801906
Adresse :
1 avenue de l'Horizon
59651 Villeneuve -d'Ascq
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676792
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 683705
Date de demande : 23/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795690
Date de demande : 27/10/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

N° national/d'enregistrement : 3752739
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la construction immobilière ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; consultation pour les questions de personnel ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais de matériaux ; services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs relatifs aux domaines de la construction et de l'immobilier ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier, à savoir contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier.
  

Déposant 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 758801906

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676792
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769142
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

N° national/d'enregistrement : 97700485
Date de dépôt : 21/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien, maintenance et nettoyage de bâtiments (ménage), de locaux, du sol, nettoyage d'édifices (surface extérieure), nettoyage de fenêtres, de vitres, installation, réparation et entretien d'ascenseurs, d'appareils de bureau, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de chaudières, de chauffage, d'appareils électriques, de machines, de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol, d'appareils et d'installation d'éclairage. Entretien de mobilier, ramonage de cheminées. Maçonnerie, travaux de plomberie, de peinture, de plâtrerie, pose de papiers peints. Entretien de pelouses, jardinage. Désinfection, dératisation
  

Déposant 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 758801906
Adresse :
1 AVENUE DE L'HORIZON
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 295881
Date de demande : 22/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351180
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661525
Date de demande : 11/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

N° national/d'enregistrement : 97700485
Date de dépôt : 21/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien, maintenance et nettoyage de bâtiments (ménage), de locaux, du sol, nettoyage d'édifices (surface extérieure), nettoyage de fenêtres, de vitres, installation, réparation et entretien d'ascenseurs, d'appareils de bureau, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de chaudières, de chauffage, d'appareils électriques, de machines, de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol, d'appareils et d'installation d'éclairage. Entretien de mobilier, ramonage de cheminées. Maçonnerie, travaux de plomberie, de peinture, de plâtrerie, pose de papiers peints. Entretien de pelouses, jardinage. Désinfection, dératisation
  

Déposant 1 : PERTUY CONSTRUCTION Société anonyme
Numéro de SIREN : 758801906

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 295881
Date de demande : 22/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351180
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

N° national/d'enregistrement : 96640606
Date de dépôt : 05/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie métallique non électrique; quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Constructions et réparations; services d'installation.Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : PERTUY CONSTRUCTION Société anonyme
Numéro de SIREN : 758801906

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312885
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-41
Date du BOPI : 11/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319826
Date de demande : 20/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

N° national/d'enregistrement : 1567203
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 DECEMBRE 1979 à l'I.N.P.I. No 538646 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1117750
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) pour la construction, l'industrie, le décolletage, le bricolage, l'automobile, l'emballage, le ménage, la plomberie, le chauffage, la couverture, le transport, la décoration, la manutention;minerais.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Maisons non métalliques.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 758801906
Adresse :
1 avenue de l'Horizon
59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme DUPAIN Esther
Adresse :
87 rue de Sèze
69451 Lyon Cedex 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 292299
Date de demande : 20/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 292300
Date de demande : 20/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Bénéficiare 1 : PERTUY CONSTRUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2160124
Date de demande : 23/12/1999
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419037
Date de demande : 25/09/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731737
Date de demande : 27/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

N° national/d'enregistrement : 1567203
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 DECEMBRE 1979 à l'I.N.P.I. No 538646 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1117750
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) pour la construction, l'industrie, le décolletage, le bricolage, l'automobile, l'emballage, le ménage, la plomberie, le chauffage, la couverture, le transport, la décoration, la manutention;minerais.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Maisons non métalliques.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : PERTUY CONSTRUCTION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 758801906
Adresse :
20 rue Blaise Pascal
54320 MAXEVILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 292299
Date de demande : 20/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 292300
Date de demande : 20/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Bénéficiare 1 : PERTUY CONSTRUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2160124
Date de demande : 23/12/1999
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419037
Date de demande : 25/09/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

N° national/d'enregistrement : 1510488
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25/01/1979 A L'I.N.P.I. No 502841 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084006.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) pour la construction, l'industrie, le décolletage, le bricolage, l'automobile, l'emballage, la plomberie, le chauffage, la couverture, le transport, la décoration, la manutention;minerais.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de faÇades, désinfection, dératisation.Entretien ou nettoyage d'objets divers, blanchisseries.Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : PERTUY CONSTRUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 758801906

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 295881
Date de demande : 22/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132921
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386066
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

N° national/d'enregistrement : 1510489
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25/01/1979 A L'I.N.P.I. No 502840 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084005.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) pour la construction, l'industrie, le décolletage, le bricolage, l'automobile, l'emballage, la plomberie, le chauffage, la couverture, le transport, la décoration, la manutention;minerais.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de faÇades, désinfection, dératisation.Entretien ou nettoyage d'objets divers, blanchisseries.Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : PERTUY CONSTRUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 758801906

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 295881
Date de demande : 22/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132920
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386037
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

N° national/d'enregistrement : 1510489
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25/01/1979 A L'I.N.P.I. No 502840 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084005.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) pour la construction, l'industrie, le décolletage, le bricolage, l'automobile, l'emballage, la plomberie, le chauffage, la couverture, le transport, la décoration, la manutention;minerais.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de faÇades, désinfection, dératisation.Entretien ou nettoyage d'objets divers, blanchisseries.Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : PERTUY CONSTRUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 758801906

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 295881
Date de demande : 22/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132920
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386037
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

N° national/d'enregistrement : 1510488
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25/01/1979 A L'I.N.P.I. No 502841 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084006.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) pour la construction, l'industrie, le décolletage, le bricolage, l'automobile, l'emballage, la plomberie, le chauffage, la couverture, le transport, la décoration, la manutention;minerais.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de faÇades, désinfection, dératisation.Entretien ou nettoyage d'objets divers, blanchisseries.Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 758801906
Adresse :
1 Avenue de l'Horizon
59651 VILLENEUVE-D'ASCQ Cedex
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme DUPAIN Esther
Adresse :
87 rue de Sèze
69451 LYON Cedex 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 295881
Date de demande : 22/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132921
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386066
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701775
Date de demande : 31/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

N° national/d'enregistrement : 1675467
Date de dépôt : 09/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 DECEMBRE 1978 à l'INPI No 304892 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1079045
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) pour la construction, l'industrie, le décolletage, le bricolage, l'automobile, l'emballage, la plomberie, le chauffage, la couverture, le transport, la décoration, la manutention;minerais.Matériaux de constructions, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de faÇades, désinfection,dératisation.Entretien ou nettoyage d'objets divers, blanchisseries.Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 758801906
Adresse :
1 AVENUE DE L'HORIZON
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441970
Date de demande : 09/10/2006
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676792
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132000
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386209
Date de demande : 02/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701588
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

N° national/d'enregistrement : 1441330
Date de dépôt : 22/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 DECEMBRE 1977 A L'INPI No 264695 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1036831
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier, fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux);minerais.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments outils.Hôtellerie, restauration.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 758801906
Adresse :
1 AVENUE DE L'HORIZON
59651 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Delphine BOY
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312885
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102696
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351679
Date de demande : 26/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663153
Date de demande : 31/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

N° national/d'enregistrement : 1441330
Date de dépôt : 22/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/12/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 DECEMBRE 1977 A L'INPI No 264695 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1036831
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier, fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux);minerais.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments outils.Hôtellerie, restauration.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : PERTUY CONSTRUCTION Société anonyme de droit français
Numéro de SIREN : 758801906

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312885
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312886
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676793
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102696
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351679
Date de demande : 26/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Annonce N°4763
NOJO : 59102023S018062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1923
NOJO : 59102022S023592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4171
NOJO : 59102021S023043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1336
NOJO : 59102020S009551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4066
NOJO : 59102019S017660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5755
NOJO : 59102018S014031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5681
NOJO : 59102017S015740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4631
NOJO : 59102016S013461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°345
NOJO : BXB16182001072G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Daniel, Pierre-Louis Alfred, nomination du Président : Jouy, Philippe
Montant du capital : 25469415 EUR

Annonce N°738
NOJO : BXB160220005466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Daniel, Pierre-Louis Alfred, Président du conseil d'administration partant : Minault, Pascal, Directeur général délégué partant : Rolland, Pierre, Administrateur partant : Vedie, Jean-Bernard, Administrateur partant : Joseph, Vincent
Montant du capital : 25469415 EUR

Annonce N°550
NOJO : BXA15181000771L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/11/1958
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Date d'effet : 1er juin 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 758 801 906
Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Minault, Pascal, Directeur général administrateur : Daniel, Pierre-Louis Alfred, Directeur général délégué : Rolland, Pierre, Administrateur : Vedie, Jean-Bernard, Administrateur : Joseph, Vincent, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 25469415 EUR

Annonce N°5529
NOJO : 540213635400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°432
NOJO : BXA151130008300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion-absorption - société absorbante : PERTUY CONSTRUCTION, société anonyme au capital de 15 165 000 euros, dont le siège social est situé au 35, avenue du XXème Corps - 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce de NANCY sous le n° 758 801 906 - société absorbée : NORPAC, société anonyme au capital de 6 154 950 euros, dont le siège social est situé 1, avenue de l'Horizon - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce de LILLE METROPOLE sous le n° 314 153 420 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2015, la société NORPAC transmettrait à titre de fusion à la société PERTUY CONSTRUCTION l'ensemble de son patrimoine. La fusion produirait rétroactivement ses effets au 1er janvier 2015. A partir du bilan au 31 décembre 2014 de la société NORPAC, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société PERTUY CONSTRUCTION, s'élèvent à : - actif : 126.164.271 euros - passif : 111.688.292 euros - faisant ressortir un actif net de : 14.475.979 euros. Compte-tenu des valorisations respectives de la société absorbante et de la société absorbée, la parité d'échange de la fusion est arrêtée à 167 actions de la société PERTUY CONSTRUCTION pour 100 actions de la société NORPAC. Ainsi, en rémunération, la société PERTUY CONSTRUCTION augmenterait son capital d'un montant de 10.304.415 euros, par création de 686 961 actions d'une valeur nominale de 15 euros chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter du 1er janvier 2015. Il en résulterait la constitution au passif de la société PERTUY CONSTRUCTION d'une prime de fusion de 4.171.564 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des éventuelles imputations qui seront décidées par l'Assemblée Générale de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 21 avril 2015 pour le compte de la société PERTUY CONSTRUCTION et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 21 avril 2015 pour le compte de la société NORPAC. Conformément à la loi, les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis disposent d'un délai de 30 jours pour former opposition. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 15165000 EUR

Annonce N°846
NOJO : BXA15112001696J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJETDE FUSION-ABSORPTIONSociété Absorbante : PERTUY CONSTRUCTION, Société Anonyme au capital de 15 165 000 euros, dont le siège social est situé 35, Avenue du XXème Corps 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce de NANCY sous le N° 758 801 906Société Absorbée : NORPAC, Société Anonyme au capital de 6 154 950 euros, dont le siège social est situé 1, Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce de LILLE METROPOLE sous le N° 314 153 420Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2015, la Société NORPAC transmettrait à titre de fusion à la Société PERTUY CONSTRUCTION l'ensemble de son patrimoine.La fusion produirait rétroactivement ses effets au 1er janvier 2015.A partir du bilan au 31 décembre 2014 de la Société NORPAC, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la Société PERTUY CONSTRUCTION, s'élèvent à :Actif : 126.164.271 euros Passif : 111.688.292 eurosfaisant ressortir un actif net de : 14.475.979 eurosCompte-tenu des valorisations respectives de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, la parité d'échange de la Fusion est arrêtée à 167 actions de la Société PERTUY CONSTRUCTION pour 100 actions de la Société NORPAC.Ainsi, en rémunération, la Société PERTUY CONSTRUCTION augmenterait son capital d'un montant de 10.304.415 euros, par création de 686 961 actions d'une valeur nominale de 15 euros chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter du 1er janvier 2015.Il en résulterait la constitution au passif de la Société PERTUY CONSTRUCTION d'une prime de fusion de 4.171.564 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des éventuelles imputations qui seront décidées par l'Assemblée Générale de la Société Absorbante.Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 21 avril 2015 pour le compte de la Société PERTUY CONSTRUCTION et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 21 avril 2015 pour le compte de la Société NORPAC.Conformément à la loi, les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis disposent d'un délai de 30 jours pour former opposition.

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 15165000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 153 420
Dénomination : NORPAC

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION

Annonce N°402
NOJO : BXB15104000873K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MINAULT Pascal Directeur général, Administrateur : DANIEL Pierre-Louis, Alfred Directeur général délégué : ROLLAND Pierre Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Administrateur : JOSEPH Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°259
NOJO : BXB14234000348T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7596
NOJO : 540212240500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8887
NOJO : BXC131610143616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7656
NOJO : BXC121420027958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°321
NOJO : BXB12094000475W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DESRUELLES Martial Directeur général et administrateur : DANIEL Pierre-Louis, Alfred Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Administrateur : JOSEPH Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°4724
NOJO : BXC11146004444G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
20 rue Blaise Pascal
54320 Maxéville

Annonce N°636
NOJO : BXB11140000483R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LOYER Alain Directeur général délégué et administrateur : DANIEL Pierre-Louis, Alfred Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Administrateur : JOSEPH Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°1019
NOJO : BXB11112002623G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LOYER Alain Directeur général délégué et administrateur : DANIEL Pierre-Louis, Alfred Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°855
NOJO : BXB10354000784H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LOYER Alain Directeur général délégué et administrateur : DANIEL Pierre-Louis, Alfred Administrateur : MARCHAND Thierry Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°5080
NOJO : BXC101380018217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
20 rue Blaise Pascal
54320 Maxéville

Annonce N°5610
NOJO : BXC081660029546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
20 rue Blaise Pascal
54320 Maxéville

Annonce N°1238
NOJO : BXB08139001921G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LOYER Alain.
Directeur général délégué et administrateur : DANIEL Pierre-Louis Alfred.
Administrateur : BONNAVE Philippe Dominique René.
Administrateur : MARCHAND Thierry.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).

Annonce N°1574
NOJO : BXA081350050144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 17/04/2009
Oppositions : au lieu d'exploitation actuel du fonds vendu
Descriptif : date effet : 01/04/2009

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Numéro d'identification : RCS Versailles 775 664 873
Dénomination : ETDE
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 50574368 EUR

Activité : réseaux humides, alimentation en eau potable et assainissement
Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 160 000 euros

Adresse :
3 impasse Denis-Papin
67400 Illkirch-Graffenstaden

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION

Annonce N°1052
NOJO : BXB08091001057L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LOYER Alain.
Directeur général délégué et administrateur : DANIEL Pierre-Louis Alfred.
Administrateur : BONNAVE Philippe Dominique René.
Administrateur : MARCHAND Thierry.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel.

Annonce N°3891
NOJO : BXC08149004260P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
20 rue Blaise Pascal
54320 Maxéville

Annonce N°1428
NOJO : BXB08057001980S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BONNAVE Philippe Dominique Rêné.
Directeur général délégué et administrateur : DANIEL Pierre-Louis Alfred.
Directeur général délégué et administrateur : CABEL Bruno.
Administrateur : AMEQUIN Philippe Nicolas.
Administrateur : MARCHAND Thierry.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel.

Annonce N°3706
NOJO : BXB08053003296T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Nancy 758 801 906
Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LOYER Alain.
Directeur général délégué et administrateur : DANIEL Pierre-Louis Alfred.
Directeur général délégué et administrateur : CABEL Bruno.
Administrateur : BONNAVE Philippe Dominique René.
Administrateur : MARCHAND Thierry.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel.

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00507

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Code NIC : 00473

Code NIC : 00465

Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)

Activité principale : Construction de bâtiments divers (NAFRev1 : 45.2B)

Dénomination : PERTUY CONSTRUCTION

Dénomination : PERTUY - GTFC

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Type : Personne Physique

Nom : LIOTET José
Né le 22/11/1962 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
519 avenue de la République
59700 Marcq en Baroeul
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Type : Personne Physique

Nom : JOUY Philippe
Né le 19/09/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 rue Esquermoise
59800 Lille
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2266 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport sur la valeur des apports consentis par la société NORPAC à la société PERTUY CONSTRUCTION à titre de fusion

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1905 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SA NORPAC

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1761 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un administrateur

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1761 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1761 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°3620 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : de MAXEVILLE 54320 à NANCY 54000

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2190 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1522 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1522 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2336 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2336 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1929 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°5391 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2028 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2007 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2007 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1276 déposé le 24/03/2009
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1798 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 8 - 12 -13 - 16 et 18 DES STATUTS

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1896 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA SOCIETE NORPAC

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1896 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : AGE DE LA SA NORPAC CONSTAYZNY L'APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°163 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°163 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°4688 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°4688 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2715 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°521 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°3566 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°3566 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président du Conseil d'administration et Directeur Général

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2663 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1864 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20041987 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1982 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1982 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20031050 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20022456 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20022456 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°3384 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20011567 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20003424 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20000955 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20000955 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20000956 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20000536 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°991757 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°990878 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°991085 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°991757 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°991757 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°990420 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°990420 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°983426 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°983426 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°981812 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°971099 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°942316 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°931894 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°930050 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°931894 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°931894 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°931894 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°942316 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°942316 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°971099 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE -

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°981812 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°983341 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SA

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°983426 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°983707 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SA

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°990420 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°990420 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE L'AGE DU 30 12 98

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°990420 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION EN SA - MODIFICATION DATES EXERCICE SOCIAL -

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°990878 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS PROJET DE FUSION AVEC LA SA GRANDS TRAVAUX DE FRANCHE COMTE

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°991757 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°991757 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°991757 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE L'AG MIXTE DU 30 4 99 Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°991757 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (ANCIENNEMENT SA PERTUY ) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20000955 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF A LA STE DTP TERRASSEMENT KESSER _

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20000956 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRAITE DE FUSION AVEC LA STE KESSER

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001254 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES SECOND RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR L EVALUATION DESAPPORTS DE LA STE KESSER

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE L AGE DU 28 4 2000 DES ACTIONNAIRES DE LA SA KESSER _ PVDE L AGM DU 28 4 2000 _

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20001849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES _

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20022456 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20022456 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE DU 15 5 2001 _ NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL _

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°20041987 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 1 AOUT 2003

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°909 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société NORPAC SA

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1798 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1896 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2007 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2028 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°3384 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1099 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2336 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2190 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°3620 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
165 bis avenue de la Marne
59700 Marcq en Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2021
Activité : Entreprise générale de travaux publics et particuliers génie civil et constructions de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 avenue de l'Horizon
59651 Villeneuve-d'Ascq CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Entreprise générale de travaux publics et particuliers génie civil et constructions de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B02283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
7 impasse Augustin Fresnel
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Entreprise générale de travaux publics et particuliers génie civil et constructions de bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue de l'Horizon
59651 Villeneuve-d'Ascq CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Entreprise générale de travaux publics et particuliers génie civil et constructions de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2000B01207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
30 avenue du Rhin
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2000
Activité : Entreprise de travaux publics
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - ESSE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
20 rue du Vallon
Bâtiment A
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Enseigne : GTFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1999
Activité : Bâtiment travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
35 avenue du XXème Corps
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/1958
Activité : Entreprise générale de travaux publics et particuliers génie civil et constructions de bâtiments - transports routiers
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - ERTUY AUGUSTI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2011B00984
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille

Adresse :
6 rue Henri Moissan
Immeuble le Parvis
51430 Bezannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2012
Activité : Bâtiment travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Date de début d'activité d'origine : 08.10.1958

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Date de début d'activité d'origine : 08.10.1958

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au T.C. de Lille sous le 2015 B 1790

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 20003400
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2000
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TERRASSEMENT DEPENDANT DU FONDS PRINCIPAL A LA SA DTP TERRASSEMENT RCS VERSAILLES B 343 893 251 A COMPTER DU 28 AVRIL 2000

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 3289
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2008
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sour le régime juridique des scissions de la Société PERTUY CONSTRUCTION au profit de la société NORPAC (314 153 420 RCS LILLE) à compter de l'assemblée générale extraordinaire du 1° AVRIL 2008 de l'ensemble des éléments composant sa branche d'activité "ouvrages d'art"

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1958
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 25469415.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1958
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 25469415.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1958

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Dépôt : N°23043 déposé le 15/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Dépôt : N°9551 déposé le 31/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Dépôt : N°17660 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Dépôt : N°14031 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Dépôt : N°15740 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Dépôt : N°13461 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01790
Dépôt : N°13461 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2285 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2247 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2315 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1947 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2011 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1937 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2185 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1328 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2265 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°2650 déposé le 02/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1262 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1343 déposé le 29/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1122 déposé le 23/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1220 déposé le 19/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1304 déposé le 25/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1045 déposé le 26/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1958B00190
Dépôt : N°1132 déposé le 11/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 23592 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2015B01790
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	184 718	179 151	5 567	6 608
AH	Fonds commercial	1 059 163		1 059 163	1 059 163
AN	Terrains	77 949		77 949	77 949
AP	Constructions	118 838	29 714	89 124	100 876
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	335 878	261 370	74 508	52 482
AT	Autres immobilisations corporelles	3 182 280	1 853 902	1 328 378	1 514 081
CU	Autres participations	4 513 317	249 370	4 263 947	4 263 947
BB	Créances rattachées à des participations	1 115 283	158 366	956 917	337 000
BH	Autres immobilisations financières	264 385		264 385	351 207
BJ	TOTAL (I)	10 851 811	2 731 873	8 119 938	7 763 313
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	303 199		303 199	186 956
BX	Clients et comptes rattachés	70 112 825	1 068 026	69 044 799	70 262 880
BZ	Autres créances	24 581 667		24 581 667	27 617 225
CF	Disponibilités	145 377 409		145 377 409	157 390 563
CH	Charges constatées d’avance	161 241		161 241	250 487
CJ	TOTAL (II)	240 536 341	1 068 026	239 468 315	255 708 111
CN	Ecarts de conversion actif (V)				17 840
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 388 152	3 799 899	247 588 253	263 489 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 469 415	25 469 415
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 132 355	3 153 551
DD	Réserve légale (1)	2 546 942	2 546 942
DG	Autres réserves	247 596	247 596
DH	Report à nouveau		6 384 106
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 619 570	11 102 473
DL	TOTAL (I)	35 714 645	30 396 308
DP	Provisions pour risques	57 133 851	58 509 329
DQ	Provisions pour charges	7 371 732	8 689 160
DR	TOTAL (III)	64 505 583	67 198 489
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 536 460	1 337 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 940	11 940
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 043 458	9 053 797
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 664 710	72 248 402
DY	Dettes fiscales et sociales	29 996 723	34 628 611
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		6 340
EA	Autres dettes	8 830 312	21 335 062
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 284 423	27 272 766
EC	TOTAL (IV)	147 368 025	165 894 087
ED	(V)		382
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	247 588 253	263 489 266
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 536 460	1 337 168
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 850		16 850
FD	Production vendue biens	298 151 156	8 926 379	307 077 535	332 630 416
FG	Production vendue services	8 848 074	107 534	8 955 608	7 524 999
FJ	Chiffres d’affaires nets	307 016 081	9 033 913	316 049 994	340 155 415
FO	Subventions d’exploitation			170 559	-97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 926 493	23 823 887
FQ	Autres produits			4 857 089	2 403 252
FR	Total des produits d’exploitation (I)			348 004 135	366 285 554
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 036 818	46 084 128
FW	Autres achats et charges externes			209 436 127	206 884 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 039 806	4 018 816
FY	Salaires et traitements			44 123 845	47 974 336
FZ	Charges sociales			18 133 349	19 280 236
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			312 752	313 878
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			876 435
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 454 015	19 832 543
GE	Autres charges			136 762	420 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			336 549 910	344 808 881
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 454 225	21 476 673
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			4 433 767	3 609 532
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			2 755 945	4 264 087
GJ	Produits financiers de participations			823 736	183 345
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 266 848	1 375 904
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 840
GN	Différences positives de change			11 855	39 058
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				327
GP	Total des produits financiers (V)			2 120 279	1 598 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				425 576
GR	Intérêts et charges assimilées			374	4 553
GS	Différences négatives de change			22 319	89 101
GU	Total des charges financières (VI)			22 693	519 230
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 097 586	1 079 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 229 632	21 901 522
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		104
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		104
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-125 050	244 546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-125 050	244 546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	125 050	-244 442
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	498 000	2 115 476
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 237 112	8 439 130
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	354 558 180	371 493 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	341 938 611	360 391 351
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 619 570	11 102 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 010	8 141		179 151
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 849 726	304 613	9 353	2 144 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 020 736	312 754	9 353	2 324 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				18 846 780
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				28 830 438
4N	Provisions pour amendes et pénalités				325 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 451 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 051 766
5Z	Total Provisions pour risques et charges	67 198 497	19 450 028	22 142 919	64 505 606
9U	sur immobilisations – titres de participation				249 370
6T	Sur comptes clients	189 647	880 436	2 057	1 068 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	597 383	880 436	2 057	1 475 762
7C	TOTAL GENERAL	67 795 880	20 330 464	22 144 976	65 981 368
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 330 464	22 127 136
UG	- Financières			17 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	159 466
UP	Prêts	955 817	21 453
UT	Autres immobilisations financières	264 385	179 582
UX	Autres créances clients	70 112 825
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 581 668
VS	Charges constatées d’avance	161 241
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	96 235 402	95 056 770	1 178 633
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 940		11 940
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 664 710	70 470 120	8 194 590
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 830 312	8 830 312
8L	Produits constatés d’avance	21 284 423	21 284 423
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	140 324 568	132 121 272	8 206 530

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 23043 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 2015B01790
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	184 718	179 151	5 567	6 608
AH	Fonds commercial	1 059 163		1 059 163	1 059 163
AN	Terrains	77 949		77 949	77 949
AP	Constructions	118 838	29 714	89 124	100 876
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	335 878	261 370	74 508	52 482
AT	Autres immobilisations corporelles	3 182 280	1 853 902	1 328 378	1 514 081
CU	Autres participations	4 513 317	249 370	4 263 947	4 263 947
BB	Créances rattachées à des participations	1 115 283	158 366	956 917	337 000
BH	Autres immobilisations financières	264 385		264 385	351 207
BJ	TOTAL (I)	10 851 811	2 731 873	8 119 938	7 763 313
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	303 199		303 199	186 956
BX	Clients et comptes rattachés	70 112 825	1 068 026	69 044 799	70 262 880
BZ	Autres créances	24 581 667		24 581 667	27 617 225
CF	Disponibilités	145 377 409		145 377 409	157 390 563
CH	Charges constatées d’avance	161 241		161 241	250 487
CJ	TOTAL (II)	240 536 341	1 068 026	239 468 315	255 708 111
CN	Ecarts de conversion actif (V)				17 840
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 388 152	3 799 899	247 588 253	263 489 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 469 415	25 469 415
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 132 355	3 153 551
DD	Réserve légale (1)	2 546 942	2 546 942
DG	Autres réserves	247 596	247 596
DH	Report à nouveau		6 384 106
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 619 570	11 102 473
DL	TOTAL (I)	35 714 645	30 396 308
DP	Provisions pour risques	57 133 851	58 509 329
DQ	Provisions pour charges	7 371 732	8 689 160
DR	TOTAL (III)	64 505 583	67 198 489
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 536 460	1 337 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 940	11 940
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 043 458	9 053 797
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 664 710	72 248 402
DY	Dettes fiscales et sociales	29 996 723	34 628 611
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		6 340
EA	Autres dettes	8 830 312	21 335 062
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 284 423	27 272 766
EC	TOTAL (IV)	147 368 025	165 894 087
ED	(V)		382
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	247 588 253	263 489 266
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 536 460	1 337 168
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 850		16 850
FD	Production vendue biens	298 151 156	8 926 379	307 077 535	332 630 416
FG	Production vendue services	8 848 074	107 534	8 955 608	7 524 999
FJ	Chiffres d’affaires nets	307 016 081	9 033 913	316 049 994	340 155 415
FO	Subventions d’exploitation			170 559	-97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 926 493	23 823 887
FQ	Autres produits			4 857 089	2 403 252
FR	Total des produits d’exploitation (I)			348 004 135	366 285 554
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 036 818	46 084 128
FW	Autres achats et charges externes			209 436 127	206 884 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 039 806	4 018 816
FY	Salaires et traitements			44 123 845	47 974 336
FZ	Charges sociales			18 133 349	19 280 236
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			312 752	313 878
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			876 435
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 454 015	19 832 543
GE	Autres charges			136 762	420 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			336 549 910	344 808 881
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 454 225	21 476 673
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			4 433 767	3 609 532
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			2 755 945	4 264 087
GJ	Produits financiers de participations			823 736	183 345
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 266 848	1 375 904
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 840
GN	Différences positives de change			11 855	39 058
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				327
GP	Total des produits financiers (V)			2 120 279	1 598 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				425 576
GR	Intérêts et charges assimilées			374	4 553
GS	Différences négatives de change			22 319	89 101
GU	Total des charges financières (VI)			22 693	519 230
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 097 586	1 079 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 229 632	21 901 522
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		104
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		104
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-125 050	244 546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-125 050	244 546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	125 050	-244 442
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	498 000	2 115 476
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 237 112	8 439 130
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	354 558 180	371 493 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	341 938 611	360 391 351
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 619 570	11 102 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 010	8 141		179 151
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 849 726	304 613	9 353	2 144 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 020 736	312 754	9 353	2 324 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				18 846 780
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				28 830 438
4N	Provisions pour amendes et pénalités				325 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 451 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 051 766
5Z	Total Provisions pour risques et charges	67 198 497	19 450 028	22 142 919	64 505 606
9U	sur immobilisations – titres de participation				249 370
6T	Sur comptes clients	189 647	880 436	2 057	1 068 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	597 383	880 436	2 057	1 475 762
7C	TOTAL GENERAL	67 795 880	20 330 464	22 144 976	65 981 368
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 330 464	22 127 136
UG	- Financières			17 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	159 466
UP	Prêts	955 817	21 453
UT	Autres immobilisations financières	264 385	179 582
UX	Autres créances clients	70 112 825
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 581 668
VS	Charges constatées d’avance	161 241
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	96 235 402	95 056 770	1 178 633
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 940		11 940
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 664 710	70 470 120	8 194 590
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 830 312	8 830 312
8L	Produits constatés d’avance	21 284 423	21 284 423
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	140 324 568	132 121 272	8 206 530

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9551 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 2015B01790
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	184 718	179 151	5 567	6 608
AH	Fonds commercial	1 059 163		1 059 163	1 059 163
AN	Terrains	77 949		77 949	77 949
AP	Constructions	118 838	29 714	89 124	100 876
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	335 878	261 370	74 508	52 482
AT	Autres immobilisations corporelles	3 182 280	1 853 902	1 328 378	1 514 081
CU	Autres participations	4 513 317	249 370	4 263 947	4 263 947
BB	Créances rattachées à des participations	1 115 283	158 366	956 917	337 000
BH	Autres immobilisations financières	264 385		264 385	351 207
BJ	TOTAL (I)	10 851 811	2 731 873	8 119 938	7 763 313
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	303 199		303 199	186 956
BX	Clients et comptes rattachés	70 112 825	1 068 026	69 044 799	70 262 880
BZ	Autres créances	24 581 667		24 581 667	27 617 225
CF	Disponibilités	145 377 409		145 377 409	157 390 563
CH	Charges constatées d’avance	161 241		161 241	250 487
CJ	TOTAL (II)	240 536 341	1 068 026	239 468 315	255 708 111
CN	Ecarts de conversion actif (V)				17 840
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 388 152	3 799 899	247 588 253	263 489 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 469 415	25 469 415
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 132 355	3 153 551
DD	Réserve légale (1)	2 546 942	2 546 942
DG	Autres réserves	247 596	247 596
DH	Report à nouveau		6 384 106
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 619 570	11 102 473
DL	TOTAL (I)	35 714 645	30 396 308
DP	Provisions pour risques	57 133 851	58 509 329
DQ	Provisions pour charges	7 371 732	8 689 160
DR	TOTAL (III)	64 505 583	67 198 489
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 536 460	1 337 168
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 940	11 940
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 043 458	9 053 797
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 664 710	72 248 402
DY	Dettes fiscales et sociales	29 996 723	34 628 611
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		6 340
EA	Autres dettes	8 830 312	21 335 062
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 284 423	27 272 766
EC	TOTAL (IV)	147 368 025	165 894 087
ED	(V)		382
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	247 588 253	263 489 266
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 536 460	1 337 168
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	16 850		16 850
FD	Production vendue biens	298 151 156	8 926 379	307 077 535	332 630 416
FG	Production vendue services	8 848 074	107 534	8 955 608	7 524 999
FJ	Chiffres d’affaires nets	307 016 081	9 033 913	316 049 994	340 155 415
FO	Subventions d’exploitation			170 559	-97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 926 493	23 823 887
FQ	Autres produits			4 857 089	2 403 252
FR	Total des produits d’exploitation (I)			348 004 135	366 285 554
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 036 818	46 084 128
FW	Autres achats et charges externes			209 436 127	206 884 535
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 039 806	4 018 816
FY	Salaires et traitements			44 123 845	47 974 336
FZ	Charges sociales			18 133 349	19 280 236
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			312 752	313 878
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			876 435
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 454 015	19 832 543
GE	Autres charges			136 762	420 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			336 549 910	344 808 881
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 454 225	21 476 673
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			4 433 767	3 609 532
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			2 755 945	4 264 087
GJ	Produits financiers de participations			823 736	183 345
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 266 848	1 375 904
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 840
GN	Différences positives de change			11 855	39 058
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				327
GP	Total des produits financiers (V)			2 120 279	1 598 634
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				425 576
GR	Intérêts et charges assimilées			374	4 553
GS	Différences négatives de change			22 319	89 101
GU	Total des charges financières (VI)			22 693	519 230
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 097 586	1 079 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 229 632	21 901 522
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		104
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		104
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-125 050	244 546
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-125 050	244 546
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	125 050	-244 442
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	498 000	2 115 476
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 237 112	8 439 130
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	354 558 180	371 493 824
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	341 938 611	360 391 351
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 619 570	11 102 473
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 010	8 141		179 151
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 849 726	304 613	9 353	2 144 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 020 736	312 754	9 353	2 324 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				18 846 780
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				28 830 438
4N	Provisions pour amendes et pénalités				325 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 451 622
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 051 766
5Z	Total Provisions pour risques et charges	67 198 497	19 450 028	22 142 919	64 505 606
9U	sur immobilisations – titres de participation				249 370
6T	Sur comptes clients	189 647	880 436	2 057	1 068 026
7B	Total Provisions pour dépréciation	597 383	880 436	2 057	1 475 762
7C	TOTAL GENERAL	67 795 880	20 330 464	22 144 976	65 981 368
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20 330 464	22 127 136
UG	- Financières			17 840
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	159 466
UP	Prêts	955 817	21 453
UT	Autres immobilisations financières	264 385	179 582
UX	Autres créances clients	70 112 825
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	24 581 668
VS	Charges constatées d’avance	161 241
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	96 235 402	95 056 770	1 178 633
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 940		11 940
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 664 710	70 470 120	8 194 590
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 830 312	8 830 312
8L	Produits constatés d’avance	21 284 423	21 284 423
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	140 324 568	132 121 272	8 206 530