BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-Maritime
  3. TOURVILLE-LA-RIVIERE
  4. BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33420497100017 / Siren : 334204971 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 33 334204971
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.32 : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
77.32Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : • camions-grues • échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43) Produits associés : 77.32.10
Coordonnées de l'établissement :
BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Adresse :
TOURVILLE LA RIVIERE
27 Boulevard GABRIEL PERI
76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de machines et équipements pour la construction (NAFRev1 : 71.3C)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
15/02/2023 : ACCORD AMBITION MIXITE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009880
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 15/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Siret : 33420497100017
Code APE : 7732Z
Secteur : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RTE DE LONGJUMEAU
    91380 CHILLY MAZARIN
22/11/2022 : ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008849
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 22/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Siret : 33420497100017
Code APE : 7732Z
Secteur : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RTE DE LONGJUMEAU
    91380 CHILLY MAZARIN
22/11/2022 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008873
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Siret : 33420497100017
Code APE : 7732Z
Secteur : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 031 - PEE ou PEG
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 054 - Travail du dimanche
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 101 - Formation professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RTE DE LONGJUMEAU
    91380 CHILLY MAZARIN
07/09/2022 : ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYUES CONSTRUCTION MATERIEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008562
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 07/09/2022
Date d'effet : 07/09/2022
Date de fin : 06/09/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Siret : 33420497100017
Code APE : 7732Z
Secteur : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RTE DE LONGJUMEAU
    91380 CHILLY MAZARIN
20/12/2021 : AVENANT DE PROROGATION SUR LA GEPP
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622007265
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 24/02/2022
Date du texte : 20/12/2021
Date d'effet : 21/12/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Siret : 33420497100017
Code APE : 7732Z
Secteur : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/1985
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Tourville-la-Rivière (siège)BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Tourville-la-RivièreBOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Saint-PriestBOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Saint-HerblainBOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Chilly-MazarinBOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Wolfisheim
Marques françaises :
20/03/2007 : MATFORM
N° national/d'enregistrement : 3489244
Date de dépôt : 20/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 334204971
Adresse :
27 BOULEVARD GABRIEL PERI
76410 TOURVILLE-LA-RIVIÈRE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642764
Date de demande : 07/03/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4115
NOJO : 7608MYG36364400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2477
NOJO : 007608MYG353641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIN Jean-Philippe Louis Robert ; Directeur général : BESSIERES Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4854
NOJO : 7608MYG35004400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4855
NOJO : 7608MYG35006200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°5816
NOJO : 007608MYG348218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIN Jean-Philippe Louis Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3056
NOJO : 007608MYG340686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : N'KODIA Patrick, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
28/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1964
NOJO : 007608MYG339123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : N'KODIA Patrick, Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CONSTRUCTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4030
NOJO : 760828908300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif
28/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2740
NOJO : 000007608279164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : N'KODIA Patrick, Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CONSTRUCTION (SA) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV
28/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2741
NOJO : 000007608279167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : N'KODIA Patrick, Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CONSTRUCTION (SA) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
15/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : 000007608259412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : N'KODIA Patrick, Serge ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3609
NOJO : 760825071300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif
22/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2669
NOJO : BXB16141001448R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : SCALABRE Bernard-Eric Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4536
NOJO : 760822712000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2336
NOJO : BXB151240009748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : SCALABRE Bernard-Eric Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON SA (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : DV CONSTRUCTION Associé indéfiniment et solidairement responsable : PERTUY CONSTRUCTION (SA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : GFC CONSTRUCTION (SA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE CONSTRUCTION (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : NORPAC (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5662
NOJO : 760821055300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif
16/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1705
NOJO : BXB14129000692X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : SCALABRE Bernard-Eric Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREZILLON SA (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : DV CONSTRUCTION Associé indéfiniment et solidairement responsable : PERTUY CONSTRUCTION Associé indéfiniment et solidairement responsable : GFC CONSTRUCTION Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE CONSTRUCTION (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : NORPAC (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER MARAZZI (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACIEROID (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BATI RENOV Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SACA) Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUYGUES BELGIUM (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : ELAN (SARL) Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOSINGER HOLDING AG (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUILLE (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12706
NOJO : 760819386000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif
22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2580
NOJO : BXB14015001027S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : SCALABRE Bernard-Eric Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2079
NOJO : BXB132180002854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
17/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : BXB130700002547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
19/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : BXB12103000546I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur unique : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Membre de GIE : DV CONSTRUCTION Membre de GIE : QUILLE CONSTRUCTION (SACA) Membre de GIE : BOUYGUES BELGIUM Membre de GIE : NORPAC (SACA) Membre de GIE : ACIEROID SA Membre de GIE : GFC CONSTRUCTION Membre de GIE : PERTUY CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Membre de GIE : BREZILLON SA (SACA) Membre de GIE : BATI RENOV Membre de GIE : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (SACA) Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (SA)
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2624
NOJO : BXB110820012797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur unique : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Membre de GIE : DV CONSTRUCTION Membre de GIE : QUILLE Membre de GIE : GTB CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BELGIUM Membre de GIE : NORPAC (SACA) Membre de GIE : ACIEROID SA Membre de GIE : BOUYGUES (U.
K) LIMITED Membre de GIE : GFC CONSTRUCTION Membre de GIE : LOSINGER CONSTRUCTION SA Membre de GIE : PERTUY CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Membre de GIE : BREZILLON SA (SACA) Membre de GIE : BATI RENOV
18/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB100990035280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur unique : SCALABRE Bernard-Eric Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Membre de GIE : DV CONSTRUCTION Membre de GIE : QUILLE Membre de GIE : GTB CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BELGIUM Membre de GIE : NORPAC (SACA) Membre de GIE : ACIEROID SA Membre de GIE : BOUYGUES (U.
K) LIMITED Membre de GIE : GFC CONSTRUCTION Membre de GIE : LOSINGER CONSTRUCTION SA Membre de GIE : PERTUY CONSTRUCTION Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Membre de GIE : BREZILLON SA (SACA) Membre de GIE : BATI RENOV
30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2066
NOJO : BXB081140043746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 334 204 971
Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur unique : SCALABRE Bernard-Eric.
Contrôleur de gestion : GAUDIN Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
Membre de GIE : DV CONSTRUCTION.
Membre de GIE : QUILLE.
Membre de GIE : GTB CONSTRUCTION.
Membre de GIE : BOUYGUES BELGIUM.
Membre de GIE : NORPAC.
Membre de GIE : ACIEROID SA.
Membre de GIE : BOUYGUES (U.
K) LIMITED.
Membre de GIE : GFC CONSTRUCTION.
Membre de GIE : LOSINGER CONSTRUCTION SA.
Membre de GIE : PERTUY CONSTRUCTION.
Membre de GIE : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE.
Membre de GIE : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE ET MAX BREZILLON.
Membre de GIE : BATI RENOV.

Historique de l'unité légale :
25/04/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
10/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
01/07/2013 : dénomination
Dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de machines et équipements pour la construction (NAFRev1 : 71.3C)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GPT EXPLOIT MATER ENTREPR FRANCE EUROPE
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
17/08/2017 : 67522000C00008 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2000C00008

Numéro de RCS : C33420497
Raison sociale : GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique (6220)

Adresse Siège :
27 BD GABRIEL PERI
76410 TOURVILLE LA RIVIERE

Date d’immatriculation au greffe : 31/10/2000
Code activité : 7732Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Montant du capital : 76224509 EUR

Sigle : GEMEFE
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 33420497100041
Code NAF : 7732Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Enseigne : GEMEF
Adresse de l'établissement :
2 RTE DE PARIS
67202 WOLFISHEIM
Représentants légaux :
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Physique

Nom : TRIN Jean-Philippe Louis Robert
Né le 14/06/1962 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
58 Rue Truffaut
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Faubourg de l'Arche
11 Allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Physique

Nom : N'KODIA Patrick, Serge
Né le 19/04/1981 à Brazzaville (CONGO)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Chemin Christian Pouillard
78121 Crespières
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Faubourg de l'Arche
11 Allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Physique

Nom : SCALABRE Bernard-Eric
Né le 11/06/1953 à RONCQ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
8 rue du Bel-Air
Résidence de l'Observatoire
92190 Meudon
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Siren : 433900834
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 avenue Eugème Freyssinet
78280 Guyancourt
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BREZILLON
Siren : 925520108
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
128 rue de Beauvais
60280 Margny-les-Compiègne
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siren : 407985308
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES CENTRE SUD-OUEST
Siren : 310505748
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
22 avenue Pythagore
33700 Mérignac
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Siren : 758801906
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 avenue de l'Horizon
59651 Villeneuve-d'Ascq
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Siren : 731620316
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
905 rue d'Espagne Hub Business 3
Aéroport Lyon Saint-Exupéry
69124 Colombier-Saugnieu
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
Siren : 321006892
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
24 Pablo Picasso
44000 Nantes
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
Siren : 407986074
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : LOSINGER MARAZZI
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Sagestrasse 76
3098 KONIZ
SUISSE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : ACIEROID
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
179 avendia de la Grandvia
08908 L'HOSPITALET DE LLOBREGAT
ESPAGNE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BATI RENOV
Siren : 662025279
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
20 rue Christophe Colomb
94310 Orly
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Siren : 722069366
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
rue Pierre Et Marie Curie
31670 Labège
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : BOUYGUES BELGIUM
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
52 avenue de Cortenbergh - boîte 6
1000 Bruxelles
BELGIQUE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : ELAN
Siren : 682041496
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : LOSINGER HOLDING AG
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
6 Suisse Alpenstrasse
6004 Luzern
SUISSE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : QUILLE
Siren : 680500881
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
4 rue Saint-Eloi
76000 Rouen
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Siren : 343183331
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°8626 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5236 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS
25/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5236 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
25/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5236 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
25/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5236 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS
25/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5236 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
25/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5236 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
15/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5236 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS
15/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5236 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS
14/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4679 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4679 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°19846 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
15/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°19846 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
11/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3547 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
11/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3547 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3545 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
11/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3545 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3547 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
11/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3547 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3545 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
11/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3545 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2876 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2876 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé suite à fusion-absorption de la société NORPAC par PERTUY CONSTRUCTION, changement de dénomination sociale de plusieurs sociétés associées, changement de forme sociale de plusieurs sociétés associées
17/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé suite à fusion-absorption de la société NORPAC par PERTUY CONSTRUCTION, changement de dénomination sociale de plusieurs sociétés associées, changement de forme sociale de plusieurs sociétés associées
17/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé suite à fusion-absorption de la société NORPAC par PERTUY CONSTRUCTION, changement de dénomination sociale de plusieurs sociétés associées, changement de forme sociale de plusieurs sociétés associées
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2352 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 2, 6 et 7 des statuts
12/02/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2352 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 2, 6 et 7 des statuts
12/02/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2352 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 2, 6 et 7 des statuts
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation du GIE en SNC
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation du GIE en SNC
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation du GIE en SNC
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA NORPAC au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA GFC CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA PERTUY CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA QUILLE CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la société BOUYGUES BELGIUM au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société LOSINGER MARAZZI
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Admission d'un nouveau membre du groupement et modification des articles 3, 6, 7 et 24 des statuts
01/07/2013 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA NORPAC au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA GFC CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA PERTUY CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA QUILLE CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la société BOUYGUES BELGIUM au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société LOSINGER MARAZZI
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Admission d'un nouveau membre du groupement et modification des articles 3, 6, 7 et 24 des statuts
01/07/2013 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA NORPAC au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA GFC CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA PERTUY CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA QUILLE CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la société BOUYGUES BELGIUM au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE au profit de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la SA DV CONSTRUCTION au profit de la société LOSINGER MARAZZI
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Admission d'un nouveau membre du groupement et modification des articles 3, 6, 7 et 24 des statuts
01/07/2013 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3866 déposé le 28/07/2013
Etat : Déposé
12/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
12/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
12/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
12/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
12/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
12/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Admission de nouveaux membre
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Admission de nouveaux membre
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de L'ENTREPRISE MIRAGLIA
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société GFC CONSTRUCTION au profit de la société PARGEST HOLDING
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société ELAN
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la SOCIET D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBIIERES ET FONCIERES
11/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société LOSINGER MARAZZI au profit de la société LOSINGER HOLDING
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Admission de nouveaux membre
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
01/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
01/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par la société QUILLE CONSTUCTION au profit de la société QUILLE
13/02/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un membre Admission d'un nouveau membre
13/02/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un membreAdmission d'un nouveau membre
13/02/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un membreAdmission d'un nouveau membre
13/02/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : cession de 500 parts de la société NORPAC au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 500 parts de la société BOUYGUES UK LIMITED au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 1500 parts sociales de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
14/10/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITED Modification des articles 6 et 7 des statuts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : cession de 500 parts de la société NORPAC au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 500 parts de la société BOUYGUES UK LIMITED au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 1500 parts sociales de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
14/10/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITEDModification des articles 6 et 7 des statuts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : cession de 500 parts de la société NORPAC au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 500 parts de la société BOUYGUES UK LIMITED au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 1500 parts sociales de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE au profit de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL.
14/10/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : admission de la société BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL en qualité de nouveau membre - autorisation des cession de parts par les sociétés BOUYGUES BATIMENT ILE DEFRANCE, NORPAC et BOUYGUES UK LIMITEDModification des articles 6 et 7 des statuts
11/02/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1456 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un membre, modification de la dénomination sociale d'un autre et modification des articles 6 et 7 des statuts
11/02/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1456 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un membre, modification de la dénomination sociale d'un autre et modification des articles 6 et 7 des statuts
11/02/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1456 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un membre, modification de la dénomination sociale d'un autre et modification des articles 6 et 7 des statuts
22/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 500 parts sociales de la société QUILLE à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
22/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Admission d'un nouveau membre, autorisation de cession de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts
22/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 500 parts sociales de la société QUILLE à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
22/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Admission d'un nouveau membre, autorisation de cession de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts
22/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 500 parts sociales de la société QUILLE à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
22/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Admission d'un nouveau membre, autorisation de cession de parts et modification des articles 6 et 7 des statuts
11/02/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1560 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6 des statuts
11/02/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1560 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6 des statuts
11/02/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1560 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6 des statuts
11/02/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1739 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/02/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1739 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/02/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1739 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602251 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602251 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602251 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602268 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE DU GIE
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602268 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE DU GIE
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602268 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE DU GIE
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
20/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602243 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
20/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602243 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
20/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602243 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
06/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
06/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
28/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION DUMATERIEL ENTREPRISES FRANCE EUROPE - GEMEFE
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION DUMATERIEL ENTREPRISES FRANCE EUROPE - GEMEFE
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION DUMATERIEL ENTREPRISES FRANCE EUROPE - GEMEFE
19/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602116 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602116 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602116 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602107 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602107 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602107 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
20/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
30/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
30/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760257 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760257 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760257 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
29/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602187 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602187 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602187 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760222 déposé le 23/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760222 déposé le 23/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760222 déposé le 23/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602315 déposé le 12/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760222 déposé le 23/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760257 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR UNIQUE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SNC BOUYER ET LA SNC GRANDS TRAVAUX DE BRETAGNE Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU GIE Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GROUPEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU GROUPEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602212 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 30/06/97FUSION-ABSORPTION DU G.I.E. GEODE PAR LE GIE GEMRO
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SA GCH PATRIZIO CHRETIEN LESAGE/SNC QUILLE BRUYERE GCHPATRIZIO CHRETIEN LESAGE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS BRUYERE/SNC QUILLE BRUYERE GCH PATRIZIO CHRETIEN LESAGE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/10/97 ENREGISTRE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE GEODE PAR GEMROMODIFICATION DES MEMBRES DU G.I.E.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 11/09/97CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602107 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU MEMBRE DALLA VERA EN DV CONSTRUCTIONMODIFICATION DES ARTICLES 3,6,7 ET 24 DU CONTRAT CONSTITUTIF
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTES S.S.P. EN DATE DU 28/01/2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR UNIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS GTB-BOUYER-DUCHEMIN/BOUYGUES (U.K.) LIMITED - BOUYGUESCONSTRUCTION ESPANA - BOUYGUES DEUTSCHLAND HOCH-UND TIEFBAU GMBH
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS QUILLE/PERTUY-GTFC - LOSINGER CONSTRUCION SA
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'UN SIGLEMODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU G.I.E.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUREXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001 EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001 Réduction du capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX MEMBRES DU GIE Réduction du capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'UN DES MEMBRES DU GIE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602243 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602194 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602194 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/02/2003
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU G.I.E.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602268 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602251 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Contrat constitutif mis à jour
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1560 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1456 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2352 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602315 déposé le 12/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760222 déposé le 23/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760257 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR UNIQUE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SNC BOUYER ET LA SNC GRANDS TRAVAUX DE BRETAGNE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GROUPEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU GROUPEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602212 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 30/06/97FUSION-ABSORPTION DU G.I.E. GEODE PAR LE GIE GEMRO
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SA GCH PATRIZIO CHRETIEN LESAGE/SNC QUILLE BRUYERE GCHPATRIZIO CHRETIEN LESAGE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS BRUYERE/SNC QUILLE BRUYERE GCH PATRIZIO CHRETIEN LESAGE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/10/97 ENREGISTRE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE GEODE PAR GEMROMODIFICATION DES MEMBRES DU G.I.E.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 11/09/97CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602107 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU MEMBRE DALLA VERA EN DV CONSTRUCTIONMODIFICATION DES ARTICLES 3,6,7 ET 24 DU CONTRAT CONSTITUTIF
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTES S.S.P. EN DATE DU 28/01/2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR UNIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS GTB-BOUYER-DUCHEMIN/BOUYGUES (U.K.) LIMITED - BOUYGUESCONSTRUCTION ESPANA - BOUYGUES DEUTSCHLAND HOCH-UND TIEFBAU GMBH
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS QUILLE/PERTUY-GTFC - LOSINGER CONSTRUCION SA
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'UN SIGLEMODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU G.I.E.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUREXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001 EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX MEMBRES DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'UN DES MEMBRES DU GIE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602243 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602194 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602194 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/02/2003
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU G.I.E.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602268 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602251 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Contrat constitutif mis à jour
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1560 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1456 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2352 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3547 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3545 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602315 déposé le 12/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760222 déposé le 23/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760257 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR UNIQUE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SNC BOUYER ET LA SNC GRANDS TRAVAUX DE BRETAGNE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760285 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GROUPEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760280 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602133 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU GROUPEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602212 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 30/06/97FUSION-ABSORPTION DU G.I.E. GEODE PAR LE GIE GEMRO
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SA GCH PATRIZIO CHRETIEN LESAGE/SNC QUILLE BRUYERE GCHPATRIZIO CHRETIEN LESAGE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602288 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS BRUYERE/SNC QUILLE BRUYERE GCH PATRIZIO CHRETIEN LESAGE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/10/97 ENREGISTRE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE GEODE PAR GEMROMODIFICATION DES MEMBRES DU G.I.E.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602102 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 11/09/97CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602107 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CONTROLEUR DES COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602306 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU MEMBRE DALLA VERA EN DV CONSTRUCTIONMODIFICATION DES ARTICLES 3,6,7 ET 24 DU CONTRAT CONSTITUTIF
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTES S.S.P. EN DATE DU 28/01/2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR UNIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS GTB-BOUYER-DUCHEMIN/BOUYGUES (U.K.) LIMITED - BOUYGUESCONSTRUCTION ESPANA - BOUYGUES DEUTSCHLAND HOCH-UND TIEFBAU GMBH
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS QUILLE/PERTUY-GTFC - LOSINGER CONSTRUCION SA
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602124 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'UN SIGLEMODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES DU G.I.E.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602137 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUREXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001 EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 05/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX MEMBRES DU GIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602273 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°760250 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'UN DES MEMBRES DU GIE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602243 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602194 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602194 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/02/2003
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602366 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU G.I.E.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602268 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°7602251 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Contrat constitutif mis à jour
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1560 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1298 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1456 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5702 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1777 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°4148 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1297 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°161 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2352 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2426 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2766 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3547 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°3545 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
22/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 Boulevard Gabriel Péri
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1985
Activité : En vue de faciliter le développement de l'activité bâtiment et travaux publics de ses membres et d'accroître le résultat de cette activité, le groupement a pour objet pour le compte de ses membres et éventuellement de tous tiers, l'achat, la vente, le négoce, la location à ses membres et éventuellement à des tiers, la réparation, le transport et le dépôt de tous matériels, véhicules, matériaux et équipements pour le bâtiment et les travaux publics. Réalisation d'actions de formation liées à l'utilisation l'entretien et la réglementation du matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Gabriel Péri
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2019
Activité : Achat, vente, négoce, location à ses membre et tous tiers de tous matériel et véhicule, matériaux et équipements pour le bâtiment et les travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 Boulevard Gabriel Péri
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1985
Activité : En vue de faciliter le développement de l'activité bâtiment et travaux publics de ses membres et d'accroître le résultat de cette activité, le groupement a pour objet pour le compte de ses membres et éventuellement de tous tiers, l'achat, la vente, le négoce, la location à ses membres et éventuellement à des tiers, la réparation, le transport et le dépôt de tous matériels, véhicules, matériaux et équipements pour le bâtiment et les travaux publics. Réalisation d'actions de formation liées à l'utilisation l'entretien et la réglementation du matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Gabriel Péri
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2019
Activité : Achat, vente, négoce, location à ses membre et tous tiers de tous matériel et véhicule, matériaux et équipements pour le bâtiment et les travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B02309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
7 impasse Augustin Fresnel
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Achat, vente, négoce, location à ses membres et tous tiers de tous matériel et véhicule, matériaux et équipements pour le bâtiment et les travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 boulevard Gabriel Péri
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1985
Activité : En vue de faciliter le développement de l'activité bâtiment et travaux publics de ses membres et d'accroître le résultat de cette activité, le groupement a pour objet pour le compte de ses membres et éventuellement de tous tiers, l'achat, la vente, le négoce, la location à ses membres et éventuellement à des tiers, la réparation, le transport et le dépôt de tous matériels, véhicules, matériaux et équipements pour le bâtiment et les travaux publics. Réalisation d'actions de formation liées à l'utilisation l'entretien et la réglementation du matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B00743
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
le Prisme
2 route de Paris
67087 Strasbourg Cedex 2
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Achat, vente, négoce, location d'équipements pour le B.T.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003C00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
28 Route de Longjumeau
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : Achat, vente, location, réparation, transport et dépôt de tous matériels, véhicules, matériaux et équipements pour le bâtiment et travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000C00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
route de Gondreville
54840 Fontenoy-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : GEMEFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : L'achat, la vente, négoce, location d'équipements pour le btp
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000C00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
ZA de la Pile
BP 41
13760 Saint-Cannat
FRANCE
Enseigne : GEMEFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Achat vente négoce location équipement pour le btp
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2022 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/04/2014 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC de Rouen sous le 2014 B 35
17/01/2014 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5436
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2003
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne dénomination : Groupement pour l'exploitation du matériel entreprises France Europe - Gemefe Nouvelle dénomination : Gié Bouygues construction matériel entreprises France Europe - Gemefe Nouvelle dénomination : Gié Bouygues construction matériel Suppress Date d'effet : 07/11/2003
Personnes morales :
22/11/2022 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 750000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2022 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 750000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2016 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/05/2016 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 750000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/04/2014 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
13/03/2014 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2003

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2014 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2014 : BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°6653 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°6653 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5242 déposé le 21/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°5242 déposé le 21/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2051 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2051 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°2051 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1490 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1490 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°1490 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°885 déposé le 12/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°885 déposé le 12/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00035
Dépôt : N°885 déposé le 12/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9958 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00035
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 79016 790
ANTerrains643 000643 000643 000
APConstructions160 16298 35961 80372 318
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels159 181 520134 228 36924 953 15125 970 381
ATAutres immobilisations corporelles3 926 9002 841 6321 085 2681 321 056
CUAutres participations300300300
BHAutres immobilisations financières39 36339 36339 363
BJTOTAL (I)163 968 036137 185 15026 782 88628 046 418
BLMatières premières, approvisionnements799 914799 914891 704
BVAvances et acomptes versés sur commandes99 68999 689123 383
BXClients et comptes rattachés29 635 672111 04729 524 62522 405 853
BZAutres créances11 202 40111 202 4016 313 576
CFDisponibilités63 478 96563 478 96558 687 079
CJTOTAL (II)105 216 642111 047105 105 59588 421 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)269 184 678137 296 197131 888 481116 468 013
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel750 000750 000
DGAutres réserves12 24512 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 993 1458 831 858
DKProvisions réglementées6 402 4917 971 651
DLTOTAL (I)17 157 88117 565 755
DPProvisions pour risques458 132458 132
DQProvisions pour charges9 752 34610 324 966
DRTOTAL (III)10 210 47710 783 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 002 79436 002 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 568 27932 067 723
DYDettes fiscales et sociales11 389 22310 751 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 191 3282 803 656
EAAutres dettes2 173 8966 273 027
EBProduits constatés d’avance (2)182 680220 159
ECTOTAL (IV)104 520 12288 119 160
EETOTAL GENERAL (I à V)131 888 481116 468 013
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 090 2465 015 5356 105 7823 589 434
FDProduction vendue biens202 699202 699256 771
FGProduction vendue services191 242 7387 198 303198 441 041195 464 048
FJChiffres d’affaires nets192 535 68412 213 838204 749 522199 310 253
FNProduction immobilisée3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 774 7562 972 945
FQAutres produits5 330 5346 572 188
FRTotal des produits d’exploitation (I)212 857 812208 856 386
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 289 39713 403 551
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)91 790-118 800
FWAutres achats et charges externes139 956 697134 925 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 396 4592 331 324
FYSalaires et traitements19 661 95721 000 734
FZCharges sociales8 036 5519 364 963
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 458 94813 555 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions111 047
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 202 1352 278 276
GEAutres charges2 154 424632 265
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 362 988197 373 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 494 82511 482 681
GJProduits financiers de participations2 023 770646 200
GLAutres intérêts et produits assimilés410 293326 273
GNDifférences positives de change19 38521 504
GPTotal des produits financiers (V)2 453 448993 977
GRIntérêts et charges assimilées304 911273 783
GSDifférences négatives de change6 60032 885
GUTotal des charges financières (VI)311 511306 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 141 937687 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 636 76212 169 990
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 851 9764 242 259
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 851 9764 242 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 289
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 282 8161 621 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 282 8161 623 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 569 1602 619 038
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise995 3661 520 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 217 4114 436 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 163 236214 092 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 170 091205 260 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 993 1458 831 858
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 79016 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles147 839 24710 458 94821 129 835137 168 360
0NAMORTISSEMENTS Total Général147 856 03710 458 94821 129 835137 185 150
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 402 491
3ZTotal Provisions réglementées7 971 6511 282 8162 851 9766 402 491
4AProvisions pour litiges458 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 783 0982 202 1351 151 72010 210 477
6TSur comptes clients111 047111 047
7BTotal Provisions pour dépréciation111 047111 047
7CTOTAL GENERAL18 754 7493 595 9985 626 73116 724 016
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 313 1822 774 756
UJ- Exceptionnelles1 282 8162 851 976
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières39 363
VAClients douteux ou litigieux29 635 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 202 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 877 43640 838 07339 363
8AEmprunts et dettes financières divers36 002 7943 600 0002 794
8BFournisseurs et comptes rattaché51 568 27951 568 279
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 191 3283 191 328
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 173 8962 173 896
8LProduits constatés d’avance182 680182 680
VYTOTAL – ETAT DES DETTES104 520 122104 517 3282 794
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9942 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00035
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 79016 790
ANTerrains643 000643 000643 000
APConstructions160 16298 35961 80372 318
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels159 181 520134 228 36924 953 15125 970 381
ATAutres immobilisations corporelles3 926 9002 841 6321 085 2681 321 056
CUAutres participations300300300
BHAutres immobilisations financières39 36339 36339 363
BJTOTAL (I)163 968 036137 185 15026 782 88628 046 418
BLMatières premières, approvisionnements799 914799 914891 704
BVAvances et acomptes versés sur commandes99 68999 689123 383
BXClients et comptes rattachés29 635 672111 04729 524 62522 405 853
BZAutres créances11 202 40111 202 4016 313 576
CFDisponibilités63 478 96563 478 96558 687 079
CJTOTAL (II)105 216 642111 047105 105 59588 421 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)269 184 678137 296 197131 888 481116 468 013
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel750 000750 000
DGAutres réserves12 24512 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 993 1458 831 858
DKProvisions réglementées6 402 4917 971 651
DLTOTAL (I)17 157 88117 565 755
DPProvisions pour risques458 132458 132
DQProvisions pour charges9 752 34610 324 966
DRTOTAL (III)10 210 47710 783 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 002 79436 002 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 568 27932 067 723
DYDettes fiscales et sociales11 389 22310 751 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 191 3282 803 656
EAAutres dettes2 173 8966 273 027
EBProduits constatés d’avance (2)182 680220 159
ECTOTAL (IV)104 520 12288 119 160
EETOTAL GENERAL (I à V)131 888 481116 468 013
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 090 2465 015 5356 105 7823 589 434
FDProduction vendue biens202 699202 699256 771
FGProduction vendue services191 242 7387 198 303198 441 041195 464 048
FJChiffres d’affaires nets192 535 68412 213 838204 749 522199 310 253
FNProduction immobilisée3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 774 7562 972 945
FQAutres produits5 330 5346 572 188
FRTotal des produits d’exploitation (I)212 857 812208 856 386
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 289 39713 403 551
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)91 790-118 800
FWAutres achats et charges externes139 956 697134 925 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 396 4592 331 324
FYSalaires et traitements19 661 95721 000 734
FZCharges sociales8 036 5519 364 963
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 458 94813 555 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions111 047
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 202 1352 278 276
GEAutres charges2 154 424632 265
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 362 988197 373 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 494 82511 482 681
GJProduits financiers de participations2 023 770646 200
GLAutres intérêts et produits assimilés410 293326 273
GNDifférences positives de change19 38521 504
GPTotal des produits financiers (V)2 453 448993 977
GRIntérêts et charges assimilées304 911273 783
GSDifférences négatives de change6 60032 885
GUTotal des charges financières (VI)311 511306 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 141 937687 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 636 76212 169 990
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 851 9764 242 259
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 851 9764 242 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 289
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 282 8161 621 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 282 8161 623 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 569 1602 619 038
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise995 3661 520 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 217 4114 436 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 163 236214 092 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 170 091205 260 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 993 1458 831 858
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 79016 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles147 839 24710 458 94821 129 835137 168 360
0NAMORTISSEMENTS Total Général147 856 03710 458 94821 129 835137 185 150
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 402 491
3ZTotal Provisions réglementées7 971 6511 282 8162 851 9766 402 491
4AProvisions pour litiges458 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 783 0982 202 1351 151 72010 210 477
6TSur comptes clients111 047111 047
7BTotal Provisions pour dépréciation111 047111 047
7CTOTAL GENERAL18 754 7493 595 9985 626 73116 724 016
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 313 1822 774 756
UJ- Exceptionnelles1 282 8162 851 976
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières39 363
VAClients douteux ou litigieux29 635 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 202 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 877 43640 838 07339 363
8AEmprunts et dettes financières divers36 002 7943 600 0002 794
8BFournisseurs et comptes rattaché51 568 27951 568 279
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 191 3283 191 328
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 173 8962 173 896
8LProduits constatés d’avance182 680182 680
VYTOTAL – ETAT DES DETTES104 520 122104 517 3282 794
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6653 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 2014B00035
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 79016 790
ANTerrains643 000643 000643 000
APConstructions160 16298 35961 80372 318
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels159 181 520134 228 36924 953 15125 970 381
ATAutres immobilisations corporelles3 926 9002 841 6321 085 2681 321 056
CUAutres participations300300300
BHAutres immobilisations financières39 36339 36339 363
BJTOTAL (I)163 968 036137 185 15026 782 88628 046 418
BLMatières premières, approvisionnements799 914799 914891 704
BVAvances et acomptes versés sur commandes99 68999 689123 383
BXClients et comptes rattachés29 635 672111 04729 524 62522 405 853
BZAutres créances11 202 40111 202 4016 313 576
CFDisponibilités63 478 96563 478 96558 687 079
CJTOTAL (II)105 216 642111 047105 105 59588 421 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)269 184 678137 296 197131 888 481116 468 013
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel750 000750 000
DGAutres réserves12 24512 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 993 1458 831 858
DKProvisions réglementées6 402 4917 971 651
DLTOTAL (I)17 157 88117 565 755
DPProvisions pour risques458 132458 132
DQProvisions pour charges9 752 34610 324 966
DRTOTAL (III)10 210 47710 783 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 002 79436 002 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 568 27932 067 723
DYDettes fiscales et sociales11 389 22310 751 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 191 3282 803 656
EAAutres dettes2 173 8966 273 027
EBProduits constatés d’avance (2)182 680220 159
ECTOTAL (IV)104 520 12288 119 160
EETOTAL GENERAL (I à V)131 888 481116 468 013
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 090 2465 015 5356 105 7823 589 434
FDProduction vendue biens202 699202 699256 771
FGProduction vendue services191 242 7387 198 303198 441 041195 464 048
FJChiffres d’affaires nets192 535 68412 213 838204 749 522199 310 253
FNProduction immobilisée3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 774 7562 972 945
FQAutres produits5 330 5346 572 188
FRTotal des produits d’exploitation (I)212 857 812208 856 386
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 289 39713 403 551
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)91 790-118 800
FWAutres achats et charges externes139 956 697134 925 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 396 4592 331 324
FYSalaires et traitements19 661 95721 000 734
FZCharges sociales8 036 5519 364 963
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 458 94813 555 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions111 047
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 202 1352 278 276
GEAutres charges2 154 424632 265
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 362 988197 373 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 494 82511 482 681
GJProduits financiers de participations2 023 770646 200
GLAutres intérêts et produits assimilés410 293326 273
GNDifférences positives de change19 38521 504
GPTotal des produits financiers (V)2 453 448993 977
GRIntérêts et charges assimilées304 911273 783
GSDifférences négatives de change6 60032 885
GUTotal des charges financières (VI)311 511306 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 141 937687 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 636 76212 169 990
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 851 9764 242 259
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 851 9764 242 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 289
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 282 8161 621 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 282 8161 623 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 569 1602 619 038
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise995 3661 520 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 217 4114 436 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 163 236214 092 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 170 091205 260 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 993 1458 831 858
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 79016 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles147 839 24710 458 94821 129 835137 168 360
0NAMORTISSEMENTS Total Général147 856 03710 458 94821 129 835137 185 150
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 402 491
3ZTotal Provisions réglementées7 971 6511 282 8162 851 9766 402 491
4AProvisions pour litiges458 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 783 0982 202 1351 151 72010 210 477
6TSur comptes clients111 047111 047
7BTotal Provisions pour dépréciation111 047111 047
7CTOTAL GENERAL18 754 7493 595 9985 626 73116 724 016
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 313 1822 774 756
UJ- Exceptionnelles1 282 8162 851 976
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières39 363
VAClients douteux ou litigieux29 635 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 202 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 877 43640 838 07339 363
8AEmprunts et dettes financières divers36 002 7943 600 0002 794
8BFournisseurs et comptes rattaché51 568 27951 568 279
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 191 3283 191 328
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 173 8962 173 896
8LProduits constatés d’avance182 680182 680
VYTOTAL – ETAT DES DETTES104 520 122104 517 3282 794
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5242 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2014B00035
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 79016 790
ANTerrains643 000643 000643 000
APConstructions160 16298 35961 80372 318
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels159 181 520134 228 36924 953 15125 970 381
ATAutres immobilisations corporelles3 926 9002 841 6321 085 2681 321 056
CUAutres participations300300300
BHAutres immobilisations financières39 36339 36339 363
BJTOTAL (I)163 968 036137 185 15026 782 88628 046 418
BLMatières premières, approvisionnements799 914799 914891 704
BVAvances et acomptes versés sur commandes99 68999 689123 383
BXClients et comptes rattachés29 635 672111 04729 524 62522 405 853
BZAutres créances11 202 40111 202 4016 313 576
CFDisponibilités63 478 96563 478 96558 687 079
CJTOTAL (II)105 216 642111 047105 105 59588 421 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)269 184 678137 296 197131 888 481116 468 013
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel750 000750 000
DGAutres réserves12 24512 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 993 1458 831 858
DKProvisions réglementées6 402 4917 971 651
DLTOTAL (I)17 157 88117 565 755
DPProvisions pour risques458 132458 132
DQProvisions pour charges9 752 34610 324 966
DRTOTAL (III)10 210 47710 783 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 921
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 002 79436 002 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 568 27932 067 723
DYDettes fiscales et sociales11 389 22310 751 802
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 191 3282 803 656
EAAutres dettes2 173 8966 273 027
EBProduits constatés d’avance (2)182 680220 159
ECTOTAL (IV)104 520 12288 119 160
EETOTAL GENERAL (I à V)131 888 481116 468 013
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 090 2465 015 5356 105 7823 589 434
FDProduction vendue biens202 699202 699256 771
FGProduction vendue services191 242 7387 198 303198 441 041195 464 048
FJChiffres d’affaires nets192 535 68412 213 838204 749 522199 310 253
FNProduction immobilisée3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 774 7562 972 945
FQAutres produits5 330 5346 572 188
FRTotal des produits d’exploitation (I)212 857 812208 856 386
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 289 39713 403 551
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)91 790-118 800
FWAutres achats et charges externes139 956 697134 925 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 396 4592 331 324
FYSalaires et traitements19 661 95721 000 734
FZCharges sociales8 036 5519 364 963
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 458 94813 555 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions111 047
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 202 1352 278 276
GEAutres charges2 154 424632 265
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 362 988197 373 705
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 494 82511 482 681
GJProduits financiers de participations2 023 770646 200
GLAutres intérêts et produits assimilés410 293326 273
GNDifférences positives de change19 38521 504
GPTotal des produits financiers (V)2 453 448993 977
GRIntérêts et charges assimilées304 911273 783
GSDifférences négatives de change6 60032 885
GUTotal des charges financières (VI)311 511306 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 141 937687 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 636 76212 169 990
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 851 9764 242 259
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 851 9764 242 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 289
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 282 8161 621 932
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 282 8161 623 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 569 1602 619 038
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise995 3661 520 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 217 4114 436 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 163 236214 092 622
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 170 091205 260 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 993 1458 831 858
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 79016 790
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles147 839 24710 458 94821 129 835137 168 360
0NAMORTISSEMENTS Total Général147 856 03710 458 94821 129 835137 185 150
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 402 491
3ZTotal Provisions réglementées7 971 6511 282 8162 851 9766 402 491
4AProvisions pour litiges458 132
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 783 0982 202 1351 151 72010 210 477
6TSur comptes clients111 047111 047
7BTotal Provisions pour dépréciation111 047111 047
7CTOTAL GENERAL18 754 7493 595 9985 626 73116 724 016
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 313 1822 774 756
UJ- Exceptionnelles1 282 8162 851 976
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières39 363
VAClients douteux ou litigieux29 635 672
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)11 202 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 877 43640 838 07339 363
8AEmprunts et dettes financières divers36 002 7943 600 0002 794
8BFournisseurs et comptes rattaché51 568 27951 568 279
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 191 3283 191 328
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 173 8962 173 896
8LProduits constatés d’avance182 680182 680
VYTOTAL – ETAT DES DETTES104 520 122104 517 3282 794
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