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de Saint-Geoire-en-Valdaine

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72206936600374 / Siren : 722069366 / NIC : 00374
N° de TVA : FR 36 722069366
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.13 : Construction de ponts et tunnels
42.13A : Construction d'ouvrages d'art
Cette sous-classe comprend :
- la construction de ponts routiers, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de ponts ferroviaires et autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.13.10p, 42.13.20p
Coordonnées de l'établissement :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Adresse :
25 Avenue GALILEE 1564-1642
31130 BALMA
Marchés publics :
08/12/2022 : Marché

Objet : Réparation complémentaire d’un ouvrage dégradé; - - renforcement par coque métallique de la poutre P8; - - précontrainte additionnelle sur toutes les poutres
Classification : Travaux de rénovation de ponts (45221119)

Numéro unique d’identification : 130001530003312022151163728100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 915 423 €
Date de notification : 08/12/2022

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Est

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (72206936600374)
07/10/2022 : Marché

Objet : RD769A PR0+65 REPARATION PONT DE DALLET
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 226300010000152022M19800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 206 693 €
Date de notification : 04/10/2022

Lieu d'exécution : SEM DEPARTEMENT PUY DE DOME
Acheteur : BUDGET DEPARTEMENTAL

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS (72206936600374)
29/08/2022 : Marché

Objet : aménagement et mise à 2x2 voies de la RN70 du PR36+320 au PR38+950 section 1 traversée de Blanzy en Saône et Loire
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 130009012000192022100016495100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 50 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 633 463 €
Date de notification : 29/08/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (72206936600374)
27/01/2022 : Marché

Objet : RD37A - Châtres-sur-Cher - Pont sur le Cher (RD037A10) - Travaux de Démolition et reconstruction du tablier
Classification : Travaux de rénovation de ponts (45221119)

Numéro unique d’identification : 224100016000192022PA25100000
Source : marches-publics.info
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 124 980 €
Date de notification : 25/01/2022

Lieu d'exécution : Châtres sur Cher
Acheteur : Département du Loir-et-Cher

Titulaire :
BOUYGUES TP REGIONS FRANCE (72206936600374)
26/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation du Pont de St Yorre (03270)
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021CD003400000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 215 765 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : ST YORRE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (72206936600374)
26/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation du Pont de St Yorre (03270)
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021CD003400002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 215 765 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : ST YORRE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (72206936600374)
26/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation du Pont de St Yorre (03270)
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021CD003400003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 215 765 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : ST YORRE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (72206936600374)
26/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation du Pont de St Yorre (03270)
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021CD003400005
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 215 765 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : ST YORRE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (72206936600374)
26/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation du Pont de St Yorre (03270)
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021CD003400009
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 215 765 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : ST YORRE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (72206936600374)
26/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation du Pont de St Yorre (03270)
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021CD003400010
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 215 765 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : ST YORRE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (72206936600374)
26/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de réhabilitation du Pont de St Yorre (03270)
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021CD003400011
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 215 765 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : ST YORRE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (72206936600374)
07/11/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 2
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 200096956000122021GI04L200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 481 826 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : CA AGEN
Acheteur : AGGLOMERATION D AGEN

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS (72206936600374)
07/11/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 2
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 200096956000122021GI04L201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 481 826 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : CA AGEN
Acheteur : AGGLOMERATION D AGEN

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS (72206936600374)
07/11/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 2
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 200096956000122021GI04L202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 481 826 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : CA AGEN
Acheteur : AGGLOMERATION D AGEN

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS (72206936600374)
07/11/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 2
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 200096956000122021GI04L203
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 481 826 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : CA AGEN
Acheteur : AGGLOMERATION D AGEN

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS (72206936600374)
07/11/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 2
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 200096956000122021GI04L204
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 481 826 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : CA AGEN
Acheteur : AGGLOMERATION D AGEN

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS (72206936600374)
07/11/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 2
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 200096956000122021GI04L205
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 481 826 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : CA AGEN
Acheteur : AGGLOMERATION D AGEN

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS (72206936600374)
07/11/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 2
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 200096956000122021GI04L206
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 481 826 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : CA AGEN
Acheteur : AGGLOMERATION D AGEN

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS (72206936600374)
07/12/2020 : Marché

Objet : RD 5A PR 2+040 Pont de Bourgogne à Chalon sur Saône et Saint Marcel - marché de Réparation des Pylônes - Marché n° 20202071216PP
Classification : Travaux de réparation d'ouvrages en béton (45262330)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820202020T0022000
Source : ternum-bfc
Durée : 25 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 588 176 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (72206936600374)
24/10/2019 : Accord-cadre

Objet : C2019-004-Ouvrages de raccordement du pont de la palombe Am�d�e - Lot 1 - Terrassement et g�nie civil
Classification : Travaux de construction de ponts (45221100)

Numéro unique d’identification : 521747444000372019LYSZ4x_vzt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 293 667 €
Date de notification : 06/08/2019

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (72206936600374)
16/04/2019 : Marché

Objet : A31 - YUTZ - Réparation de l'ouvrage AU66 au PR 330+573
Classification : Travaux de rénovation de ponts (45221119)

Numéro unique d’identification : 130001530003312019160005163100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 267 787 €
Date de notification : 16/04/2019

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (72206936600374)
18/12/2018 : Marché

Objet : A320 - Réparation du viaduc de Rosbruck (57) : ouvrage AU85
Classification : Travaux de rénovation de ponts (45221119)

Numéro unique d’identification : 130001530003312018160004975100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 420 000 €
Date de notification : 18/12/2018

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (72206936600374)
Liens de succession de l'établissement :
19/12/2016 : Succession
Prédécesseur : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/03/2022 : Accord sur le travail de nuit
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122011080
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 22/03/2022
Date d'effet : 22/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Siret : 72206936600374
Code APE : 4213A
Secteur : Construction d'ouvrages d'art

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Balma (siège)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - LyonBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Marcq-en-BarœulBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - OrléansBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - GuyancourtBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - LyonBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Saint-HerblainBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - MontpellierBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Cayenne (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - NancyBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Orléans (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - NantesBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - StrasbourgBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Rouen (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Chilly-MazarinBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Port-Sainte-Foy-et-PonchaptBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - AvignonBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Mireval (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Reventin-Vaugris (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Cayenne (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Colombier-Saugnieu (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Orléans (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Rouen (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Aix-en-Provence (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Labège (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Labège (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Égly (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Montigny-le-Bretonneux (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Montigny-le-Bretonneux (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Massy (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Mireval (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Cuisery (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Saint-Barthélemy-d'Anjou (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Égly (fermé)BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)
Publications au Bodacc :
31/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°578
NOJO : 310200008829210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : 031020000880803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN n'est plus président.
BURTSCHELL Bertrand nom d'usage : BURTSCHELL devient président
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : 031020000851059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : 031020000835008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DOLFI Gilles nom d'usage : DOLFI devient directeur général.
HOGUET Patrick nom d'usage : HOGUET n'est plus directeur général
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 310200008103220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1730
NOJO : 310200007878030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3987
NOJO : 310200006889830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : 310200006405850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2912
NOJO : 310200005720720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : 310200005195980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : 031020000481973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : BXB16167003652U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : BXB16141004494D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : Bouygues Travaux Publics Sté par actions simplifiée RCS 407985308, 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1025392.00 EUR
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10066
NOJO : 310200004428910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°277
NOJO : BXA16075001331K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : DTP, société par actions simplifiée au capital de 10 000 020 euros, dont le siège social est situé au 1, avenue Eugène Freyssinet - 78280 Guyancourt, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 343 893 251, " DTP ". Bouygues Travaux Publics Régions France, société par actions simplifiée au capital de 907 360 euros dont le siège social est situé 201 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 722 069 366, " BY TPRF ". AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1- Les sociétés DTP et BY TPRF, sus-désignées, ont établi le 11 mars 2016, à Guyancourt, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, l'" Apport ". 2- Aux termes de ce projet, DTP ferait apport à BY TPRF de sa branche complète et autonome d'activité " Régions France ". 3- Les comptes de DTP et de BY TPRF, utilisés pour établir les conditions de l'Apport, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture de leur dernier exercice social. 4- Les sociétés DTP et BY TPRF étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 38 664 741,82 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 38 264 741,82 euros, soit un actif net apporté égal à 400 000 euros. 5- En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DTP, il lui sera attribué 7 377 actions nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par BY TPRF, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par DTP s'élevant à 400 000 euros et le montant de l'augmentation de capital de BY TPRF s'élevant à 118 032 euros, la différence représentant un montant de 281 968 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de BY TPRF et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6- BY TPRF sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, au titre de l'Apport, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le jour de la réalisation des conditions suspensives décrites ci-après. Toutefois, l'Apport prendra effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 1er janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de BY TPRF. 7-L'Apport et l'augmentation de capital de BY TPRF qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'Apport par l'Associé unique de DTP statuant sur le rapport du Commissaire aux Apports ; approbation de l'Apport par l'Associé unique de BY TPRF statuant sur le rapport du Commissaire aux Apports ; réalisation définitive de l'augmentation de capital de BY TPRF correspondant à la rémunération de l'Apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des Associés uniques de DTP et BY TPRF, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant. 8- A la date de réalisation de l'Apport, BY TPRF sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de DTP. DTP sera solidairement tenue avec BY TPRF des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'Apport et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Versailles et de Toulouse, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'Apport. 9- Conformément aux dispositions légales, le projet de l'apport a été déposé le 14 mars 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles au nom de DTP, et le 14 mars 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom de BY TPRF. Pour avis. Le Président de DTP, Le Président de BY TPRF.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 907360.00 EUR
16/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : BXB153440009560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN n'est plus président du conseil d'administration.
AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN devient président.
AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN n'est plus administrateur.
HOGUET Patrick nom d'usage : HOGUET n'est plus administrateur.
BURTSCHELL Bertrand nom d'usage : BURTSCHELL n'est plus administrateur.
GAUDIN Claude nom d'usage : GAUDIN n'est plus administrateur.

30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB153290021699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BONNAVE Philippe nom d'usage : BONNAVE n'est plus administrateur.
BURTSCHELL Bertrand nom d'usage : BURTSCHELL devient administrateur.

18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : 310200003922170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : 310200003477380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : BXC13133014160L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4500
NOJO : BXC12152010940W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : BXC11146018235X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : BXB11082002313M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VEDIE Jean Bernard nom d'usage : VEDIE n'est plus administrateur.
GAUDIN Claude nom d'usage : GAUDIN devient administrateur.

26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°358
NOJO : BXB102320011319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN Philippe devient président du conseil d'administration.
HOGUET Patrick nom d'usage : HOGUET Patrick n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
HOGUET Patrick nom d'usage : HOGUET Patrick devient directeur général.
AMEQUIN Philippe nom d'usage : AMEQUIN Philippe devient administrateur.

16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB10190002614U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 907360.00 EUR
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : BXC10138009951O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : VSL FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : BXB10123002382W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : VSL FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MOUILLON Christian nom d'usage : MOUILLON Christian n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

23/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°414
NOJO : BXB10074001342Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : VSL FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
TRIN Jean Philippe nom d'usage : TRIN Jean n'est plus administrateur.

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3152
NOJO : BXC08145000360D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : VSL FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3996
NOJO : BXC08183008320P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 722 069 366
Dénomination : VSL FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00374
01/04/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/12/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2010 : dénomination
Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
23/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00176
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev1 : 45.2C)
01/12/2001 : code NIC
Code NIC : 00150
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
07/09/2017 : 97312016B00142 : Tribunal mixte de commerce - CAYENNE (9731)
Numéro de gestion : 2016B00142

Numéro de RCS : B72206936
Raison sociale : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
RUE PIERRE ET MARIE CURIE
31670 LABEGE

Date d’immatriculation au greffe : 22/03/2016
Code activité : 4213A - Génie civil (NAFRev2 : 42)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 72206936600317
Code NAF : 4213A - Génie civil (NAFRev2 : 42)
Adresse de l'établissement :
28 LOT ZA GALMOT
97300 CAYENNE
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : BURTSCHELL Bertrand
Né le 20/04/1970 à Châlons-en-Champagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
67 Rue Berthier
78000 Versailles
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : DOLFI Gilles
Né le 05/03/1975 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Rue Parmentier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : AMEQUIN Philippe
Né le 29/11/1962 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1129 Chemin Des Colles
06250 Mougins
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : DOLFI Gilles
Né le 05/03/1975 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Rue Parmentier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L ARCHE FAUBOURG DE L ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : AMEQUIN Philippe
Né le 29/11/1962 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1129 Chemin Des Colles
06250 Mougins
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : DOLFI Gilles
Né le 05/03/1975 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
57 Chemin de Bramafan
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L ARCHE FAUBOURG DE L ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : AMEQUIN Philippe
Né le 29/11/1962 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1129 Chemin Des Colles
06250 Mougins
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : DOLFI Gilles
Né le 05/03/1975 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Rue Parmentier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L ARCHE FAUBOURG DE L ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : AMEQUIN Philippe
Né le 29/11/1962 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1129 Chemin Des Colles
06250 Mougins
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : DOLFI Gilles
Né le 05/03/1975 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Rue Parmentier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : AMEQUIN Philippe
Né le 29/11/1962 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1129 Chemin Des Colles
06250 Mougins
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : DOLFI Gilles
Né le 05/03/1975 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Rue Parmentier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : AMEQUIN Philippe
Né le 29/11/1962 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1129 Chemin Des Colles
06250 Mougins
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : DOLFI Gilles
Né le 05/03/1975 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Rue Parmentier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
14/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : AMEQUIN Philippe
Né le 29/11/1962 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
621 Allée de l'Orée du Bois
76160 Saint-Martin-du-Vivier
France
14/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Physique

Nom : HOGUET Patrick
Né le 28/10/1961 à Beauvais (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
23 Rue de la Madrague
31850 Beaupuy
France
14/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE - FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
14/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L ARCHE FAUBOURG DE L ARCHE
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
28/04/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009895 déposé le 05/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021747 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021747 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021747 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021747 déposé le 04/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018249 déposé le 23/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018249 déposé le 23/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018249 déposé le 23/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018249 déposé le 23/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018249 déposé le 23/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018249 déposé le 23/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018249 déposé le 23/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/04/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009314 déposé le 26/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024503 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/04/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024503 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/04/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024503 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/04/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024503 déposé le 07/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/04/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/04/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/04/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/04/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/04/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/04/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/04/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005941 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005941 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005941 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005941 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005941 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005941 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005941 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°021277 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008364 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006997 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006997 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006997 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006997 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006997 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006997 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006997 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
07/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006997 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/03/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004827 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
11/03/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004827 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
11/03/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004827 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
11/03/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004827 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
11/03/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004827 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
11/03/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004827 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
11/03/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004827 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
11/03/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004827 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°018274 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017492 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017492 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017492 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017492 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017492 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017492 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017492 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017492 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006990 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004377 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004377 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004377 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004377 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004377 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004377 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004377 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004377 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°011617 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
16/06/2010 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008968 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007428 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007431 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007428 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007431 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007428 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007431 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007428 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007431 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007428 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007431 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007428 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007431 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007428 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007431 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007428 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007431 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
20/05/2010 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009580 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006153 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
12/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003663 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003663 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003663 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003663 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003663 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003663 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003663 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003663 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005893 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005903 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009461 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009461 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009461 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009461 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009461 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009461 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009461 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009461 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002872 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°009464 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008134 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°003365 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010029 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°017750 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
23/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
23/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2005
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2005
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2005
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2005
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2005
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2005
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2005
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B01623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
30 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Travaux publics et ouvrages d'art
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2016B00142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
28 lotissement
ZA Galmot
97300 Cayenne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2016
Activité : Bâtiments et travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2010B00898
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
2 rue du Greffoir
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Bâtiment travaux publics et ouvrages d'art
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00680
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
35 avenue du XXème Corps
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Travaux publics et ouvrages d'oeuvres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B01331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
28 Route de longjumeau
base technique des sablons
91385 Chilly Mazarin CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Stockage, entretien de matériel de travaux publics, fabrication de matériaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00793
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
4 rue Saint Eloi
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Bâtiment, travaux publics et ouvrages d'art.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B03823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
26 Rue Général Mouton-Duvernet
3 Ème Étage
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2014B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
24 mail Pablo Picasso
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2014B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
7 impasse Augustin Fresnel
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00393
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Zone industrielle et fluviale
38121 Reventin-Vaugris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B01533
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 rue de l Horizon
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Travaux publics et ouvrages d'art.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02407
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1060 rue René Descartes
Latitude Arbois Bât. A - La Duranne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1979B80070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse
Enseigne : VSL FRANCE AGENCE SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Procédés spéciaux de Constrction (béton précontraint)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1979B80070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
418 rue du Mas de Verchant
34007 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Bâtiment travaux publics et ouvrages d'art
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de Galilée
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2005
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art et travaux maritimes et fluviaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
23/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017864
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
23/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/030884
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
23/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/014252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
23/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/027850
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE à compter du 31/12/2016 : suppression
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017864
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/030884
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/014252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/027850
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE à compter du 31/12/2016 : suppression
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017864
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/030884
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/014252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/027850
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE à compter du 31/12/2016 : suppression
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017864
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/030884
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/014252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/027850
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE à compter du 31/12/2016 : suppression
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017864
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/030884
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/014252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/027850
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE à compter du 31/12/2016 : suppression
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017864
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/030884
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/014252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/027850
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE à compter du 31/12/2016 : suppression
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017864
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/030884
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/014252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/027850
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE à compter du 31/12/2016 : suppression
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Toulouse sous le 2005 B 777
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017864
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/030884
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/014252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
Personnes morales :
23/05/2023 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1025392.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 66 années
26/04/2022 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1025392.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 66 années
26/04/2022 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1025392.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 66 années
26/04/2022 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1025392.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 66 années
26/04/2022 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1025392.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 66 années
26/04/2022 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1025392.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 66 années
26/04/2022 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1025392.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 66 années
15/03/2017 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
12/01/2017 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2017 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2017 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2017 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2017 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
02/01/2017 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1979

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2016 : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1025392.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010608 déposé le 23/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010697 déposé le 26/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010697 déposé le 26/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010697 déposé le 26/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010697 déposé le 26/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010697 déposé le 26/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010697 déposé le 26/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°010697 déposé le 26/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°041382 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°041382 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°041382 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°041382 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°041382 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°041382 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°041382 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°015626 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°015626 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°015626 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°015626 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°015626 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°015626 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°015626 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024392 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024392 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024392 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024392 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024392 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024392 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°024392 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°020931 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°020931 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°020931 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°020931 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°020931 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°020931 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°020931 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°022573 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°022573 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°022573 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°022573 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°022573 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°022573 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°022573 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006966 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006966 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006966 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006966 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006966 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006966 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006966 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006966 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006365 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006365 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006365 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006365 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006365 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006365 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006365 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006365 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007408 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007408 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007408 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007408 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007408 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007408 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007408 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°007408 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006397 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006397 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006397 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006397 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006397 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006397 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006397 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006397 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008734 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008734 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008734 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008734 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008734 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008734 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008734 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008734 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008449 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008449 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008449 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008449 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008449 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008449 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008449 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°008449 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004929 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004929 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004929 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004929 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004929 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004929 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004929 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004929 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005303 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005303 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005303 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005303 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005303 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005303 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005303 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°005303 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004407 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004407 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004407 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004407 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004407 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004407 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004407 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°004407 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002986 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002986 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002986 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002986 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002986 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002986 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002986 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°002986 déposé le 21/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00777
Dépôt : N°006142 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/010608 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 2005B00777
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 36987 8694 5006 417
AHFonds commercial178 571178 571178 571
APConstructions449 699221 270228 429
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 219 1824 856 115363 067359 838
ATAutres immobilisations corporelles369 931297 56172 36973 266
BBCréances rattachées à des participations688 426688 426140 013
BFPrêts100 817100 817100 817
BHAutres immobilisations financières109 403109 40342 214
BJTOTAL (I)7 267 9665 462 8151 805 151919 495
BLMatières premières, approvisionnements489 491489 491347 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes813 492813 492980 589
BXClients et comptes rattachés78 618 617229 61978 388 99856 858 708
BZAutres créances15 086 01915 086 0198 587 646
CFDisponibilités51 668 97951 668 97962 587 724
CHCharges constatées d’avance7 0067 0066 297
CJTOTAL (II)146 683 604229 619146 453 985129 368 841
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 951 5705 692 434148 259 136130 288 336
CPParts à moins d’un an250 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 025 392907 360
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...585 234303 266
DDRéserve légale (1)90 73690 736
DHReport à nouveau1 057 5971 057 999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 772 4672 666 102
DKProvisions réglementées100 229
DLTOTAL (I)-13 5085 125 692
DPProvisions pour risques14 394 1517 818 939
DQProvisions pour charges5 246 4353 060 043
DRTOTAL (III)19 640 58610 878 982
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8001 500
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 819 9484 882 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 662 66353 868 483
DYDettes fiscales et sociales24 260 03219 824 561
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
EAAutres dettes36 466 18231 571 079
EBProduits constatés d’avance (2)1 422 3504 134 966
ECTOTAL (IV)128 632 059114 283 661
EETOTAL GENERAL (I à V)148 259 136130 288 336
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an128 632 059114 283 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets195 232 1522 935 949198 168 101188 482 301
FOSubventions d’exploitation1 20010 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 937 1808 222 704
FQAutres produits3 780 625667 916
FRTotal des produits d’exploitation (I)214 887 107197 383 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 437 76426 674 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68225 638
FWAutres achats et charges externes119 386 777114 476 974
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 496 8132 217 569
FYSalaires et traitements35 528 75430 807 822
FZCharges sociales12 157 83011 229 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 417180 356
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions61 76063 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 350 2342 499 693
GEAutres charges-116 618860 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)213 596 413189 035 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 290 6948 347 441
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 343 837234 841
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)8 531 5007 260 865
GJProduits financiers de participations828 539129 316
GLAutres intérêts et produits assimilés1 063 781613 405
GNDifférences positives de change74 47541 334
GPTotal des produits financiers (V)1 966 795784 055
GRIntérêts et charges assimilées6 3521 384
GSDifférences négatives de change38 15952 625
GUTotal des charges financières (VI)44 51054 009
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 922 285730 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 974 6842 051 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion823 4621 475 810
HCReprises sur provisions et transferts de charges185 90217 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 009 3641 493 191
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion788 88335 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)788 88335 457
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)220 4821 457 734
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 038785 652
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 22657 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)220 207 103199 895 134
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 979 570197 229 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 772 4672 666 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 403 209589 076617 3385 374 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 481 920598 234617 3385 462 816
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées100 2297 624107 852
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 878 98216 434 4387 672 83519 640 585
7CTOTAL GENERAL10 979 21116 442 0627 780 68719 640 586
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 350 2347 451 983
UJ- Exceptionnelles185 902
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux274 871
UXAutres créances clients78 343 746
UYPersonnel et comptes rattachés12 674
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 091
VCGroupe et associés2 079 241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 882 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES95 007 61895 007 618
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché58 662 66358 662 663
8CPersonnel et comptes rattachés3 980 0443 980 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 625 6992 625 699
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
VIGroupe et associés31 473 04531 473 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 200 3095 200 309
VYTOTAL – ETAT DES DETTES119 389 761119 389 761
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/010697 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2005B00777
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 36987 8694 5006 417
AHFonds commercial178 571178 571178 571
APConstructions449 699221 270228 429
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 219 1824 856 115363 067359 838
ATAutres immobilisations corporelles369 931297 56172 36973 266
BBCréances rattachées à des participations688 426688 426140 013
BFPrêts100 817100 817100 817
BHAutres immobilisations financières109 403109 40342 214
BJTOTAL (I)7 267 9665 462 8151 805 151919 495
BLMatières premières, approvisionnements489 491489 491347 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes813 492813 492980 589
BXClients et comptes rattachés78 618 617229 61978 388 99856 858 708
BZAutres créances15 086 01915 086 0198 587 646
CFDisponibilités51 668 97951 668 97962 587 724
CHCharges constatées d’avance7 0067 0066 297
CJTOTAL (II)146 683 604229 619146 453 985129 368 841
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 951 5705 692 434148 259 136130 288 336
CPParts à moins d’un an250 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 025 392907 360
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...585 234303 266
DDRéserve légale (1)90 73690 736
DHReport à nouveau1 057 5971 057 999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 772 4672 666 102
DKProvisions réglementées100 229
DLTOTAL (I)-13 5085 125 692
DPProvisions pour risques14 394 1517 818 939
DQProvisions pour charges5 246 4353 060 043
DRTOTAL (III)19 640 58610 878 982
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8001 500
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 819 9484 882 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 662 66353 868 483
DYDettes fiscales et sociales24 260 03219 824 561
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
EAAutres dettes36 466 18231 571 079
EBProduits constatés d’avance (2)1 422 3504 134 966
ECTOTAL (IV)128 632 059114 283 661
EETOTAL GENERAL (I à V)148 259 136130 288 336
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an128 632 059114 283 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets195 232 1522 935 949198 168 101188 482 301
FOSubventions d’exploitation1 20010 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 937 1808 222 704
FQAutres produits3 780 625667 916
FRTotal des produits d’exploitation (I)214 887 107197 383 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 437 76426 674 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68225 638
FWAutres achats et charges externes119 386 777114 476 974
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 496 8132 217 569
FYSalaires et traitements35 528 75430 807 822
FZCharges sociales12 157 83011 229 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 417180 356
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions61 76063 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 350 2342 499 693
GEAutres charges-116 618860 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)213 596 413189 035 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 290 6948 347 441
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 343 837234 841
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)8 531 5007 260 865
GJProduits financiers de participations828 539129 316
GLAutres intérêts et produits assimilés1 063 781613 405
GNDifférences positives de change74 47541 334
GPTotal des produits financiers (V)1 966 795784 055
GRIntérêts et charges assimilées6 3521 384
GSDifférences négatives de change38 15952 625
GUTotal des charges financières (VI)44 51054 009
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 922 285730 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 974 6842 051 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion823 4621 475 810
HCReprises sur provisions et transferts de charges185 90217 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 009 3641 493 191
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion788 88335 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)788 88335 457
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)220 4821 457 734
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 038785 652
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 22657 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)220 207 103199 895 134
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 979 570197 229 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 772 4672 666 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 403 209589 076617 3385 374 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 481 920598 234617 3385 462 816
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées100 2297 624107 852
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 878 98216 434 4387 672 83519 640 585
7CTOTAL GENERAL10 979 21116 442 0627 780 68719 640 586
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 350 2347 451 983
UJ- Exceptionnelles185 902
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux274 871
UXAutres créances clients78 343 746
UYPersonnel et comptes rattachés12 674
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 091
VCGroupe et associés2 079 241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 882 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES95 007 61895 007 618
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché58 662 66358 662 663
8CPersonnel et comptes rattachés3 980 0443 980 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 625 6992 625 699
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
VIGroupe et associés31 473 04531 473 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 200 3095 200 309
VYTOTAL – ETAT DES DETTES119 389 761119 389 761
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/041382 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 2005B00777
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 36987 8694 5006 417
AHFonds commercial178 571178 571178 571
APConstructions449 699221 270228 429
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 219 1824 856 115363 067359 838
ATAutres immobilisations corporelles369 931297 56172 36973 266
BBCréances rattachées à des participations688 426688 426140 013
BFPrêts100 817100 817100 817
BHAutres immobilisations financières109 403109 40342 214
BJTOTAL (I)7 267 9665 462 8151 805 151919 495
BLMatières premières, approvisionnements489 491489 491347 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes813 492813 492980 589
BXClients et comptes rattachés78 618 617229 61978 388 99856 858 708
BZAutres créances15 086 01915 086 0198 587 646
CFDisponibilités51 668 97951 668 97962 587 724
CHCharges constatées d’avance7 0067 0066 297
CJTOTAL (II)146 683 604229 619146 453 985129 368 841
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 951 5705 692 434148 259 136130 288 336
CPParts à moins d’un an250 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 025 392907 360
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...585 234303 266
DDRéserve légale (1)90 73690 736
DHReport à nouveau1 057 5971 057 999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 772 4672 666 102
DKProvisions réglementées100 229
DLTOTAL (I)-13 5085 125 692
DPProvisions pour risques14 394 1517 818 939
DQProvisions pour charges5 246 4353 060 043
DRTOTAL (III)19 640 58610 878 982
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8001 500
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 819 9484 882 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 662 66353 868 483
DYDettes fiscales et sociales24 260 03219 824 561
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
EAAutres dettes36 466 18231 571 079
EBProduits constatés d’avance (2)1 422 3504 134 966
ECTOTAL (IV)128 632 059114 283 661
EETOTAL GENERAL (I à V)148 259 136130 288 336
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an128 632 059114 283 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets195 232 1522 935 949198 168 101188 482 301
FOSubventions d’exploitation1 20010 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 937 1808 222 704
FQAutres produits3 780 625667 916
FRTotal des produits d’exploitation (I)214 887 107197 383 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 437 76426 674 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68225 638
FWAutres achats et charges externes119 386 777114 476 974
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 496 8132 217 569
FYSalaires et traitements35 528 75430 807 822
FZCharges sociales12 157 83011 229 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 417180 356
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions61 76063 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 350 2342 499 693
GEAutres charges-116 618860 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)213 596 413189 035 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 290 6948 347 441
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 343 837234 841
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)8 531 5007 260 865
GJProduits financiers de participations828 539129 316
GLAutres intérêts et produits assimilés1 063 781613 405
GNDifférences positives de change74 47541 334
GPTotal des produits financiers (V)1 966 795784 055
GRIntérêts et charges assimilées6 3521 384
GSDifférences négatives de change38 15952 625
GUTotal des charges financières (VI)44 51054 009
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 922 285730 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 974 6842 051 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion823 4621 475 810
HCReprises sur provisions et transferts de charges185 90217 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 009 3641 493 191
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion788 88335 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)788 88335 457
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)220 4821 457 734
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 038785 652
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 22657 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)220 207 103199 895 134
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 979 570197 229 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 772 4672 666 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 403 209589 076617 3385 374 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 481 920598 234617 3385 462 816
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées100 2297 624107 852
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 878 98216 434 4387 672 83519 640 585
7CTOTAL GENERAL10 979 21116 442 0627 780 68719 640 586
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 350 2347 451 983
UJ- Exceptionnelles185 902
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux274 871
UXAutres créances clients78 343 746
UYPersonnel et comptes rattachés12 674
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 091
VCGroupe et associés2 079 241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 882 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES95 007 61895 007 618
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché58 662 66358 662 663
8CPersonnel et comptes rattachés3 980 0443 980 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 625 6992 625 699
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
VIGroupe et associés31 473 04531 473 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 200 3095 200 309
VYTOTAL – ETAT DES DETTES119 389 761119 389 761
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/015626 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2005B00777
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 36987 8694 5006 417
AHFonds commercial178 571178 571178 571
APConstructions449 699221 270228 429
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 219 1824 856 115363 067359 838
ATAutres immobilisations corporelles369 931297 56172 36973 266
BBCréances rattachées à des participations688 426688 426140 013
BFPrêts100 817100 817100 817
BHAutres immobilisations financières109 403109 40342 214
BJTOTAL (I)7 267 9665 462 8151 805 151919 495
BLMatières premières, approvisionnements489 491489 491347 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes813 492813 492980 589
BXClients et comptes rattachés78 618 617229 61978 388 99856 858 708
BZAutres créances15 086 01915 086 0198 587 646
CFDisponibilités51 668 97951 668 97962 587 724
CHCharges constatées d’avance7 0067 0066 297
CJTOTAL (II)146 683 604229 619146 453 985129 368 841
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 951 5705 692 434148 259 136130 288 336
CPParts à moins d’un an250 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 025 392907 360
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...585 234303 266
DDRéserve légale (1)90 73690 736
DHReport à nouveau1 057 5971 057 999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 772 4672 666 102
DKProvisions réglementées100 229
DLTOTAL (I)-13 5085 125 692
DPProvisions pour risques14 394 1517 818 939
DQProvisions pour charges5 246 4353 060 043
DRTOTAL (III)19 640 58610 878 982
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8001 500
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 819 9484 882 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 662 66353 868 483
DYDettes fiscales et sociales24 260 03219 824 561
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
EAAutres dettes36 466 18231 571 079
EBProduits constatés d’avance (2)1 422 3504 134 966
ECTOTAL (IV)128 632 059114 283 661
EETOTAL GENERAL (I à V)148 259 136130 288 336
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an128 632 059114 283 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets195 232 1522 935 949198 168 101188 482 301
FOSubventions d’exploitation1 20010 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 937 1808 222 704
FQAutres produits3 780 625667 916
FRTotal des produits d’exploitation (I)214 887 107197 383 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 437 76426 674 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68225 638
FWAutres achats et charges externes119 386 777114 476 974
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 496 8132 217 569
FYSalaires et traitements35 528 75430 807 822
FZCharges sociales12 157 83011 229 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 417180 356
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions61 76063 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 350 2342 499 693
GEAutres charges-116 618860 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)213 596 413189 035 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 290 6948 347 441
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 343 837234 841
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)8 531 5007 260 865
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GLAutres intérêts et produits assimilés1 063 781613 405
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GPTotal des produits financiers (V)1 966 795784 055
GRIntérêts et charges assimilées6 3521 384
GSDifférences négatives de change38 15952 625
GUTotal des charges financières (VI)44 51054 009
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 922 285730 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 974 6842 051 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion823 4621 475 810
HCReprises sur provisions et transferts de charges185 90217 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 009 3641 493 191
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion788 88335 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)788 88335 457
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)220 4821 457 734
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 038785 652
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 22657 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)220 207 103199 895 134
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 979 570197 229 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 772 4672 666 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 403 209589 076617 3385 374 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 481 920598 234617 3385 462 816
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées100 2297 624107 852
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 878 98216 434 4387 672 83519 640 585
7CTOTAL GENERAL10 979 21116 442 0627 780 68719 640 586
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 350 2347 451 983
UJ- Exceptionnelles185 902
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux274 871
UXAutres créances clients78 343 746
UYPersonnel et comptes rattachés12 674
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 091
VCGroupe et associés2 079 241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 882 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES95 007 61895 007 618
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché58 662 66358 662 663
8CPersonnel et comptes rattachés3 980 0443 980 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 625 6992 625 699
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
VIGroupe et associés31 473 04531 473 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 200 3095 200 309
VYTOTAL – ETAT DES DETTES119 389 761119 389 761
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/024392 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00777
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 36987 8694 5006 417
AHFonds commercial178 571178 571178 571
APConstructions449 699221 270228 429
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 219 1824 856 115363 067359 838
ATAutres immobilisations corporelles369 931297 56172 36973 266
BBCréances rattachées à des participations688 426688 426140 013
BFPrêts100 817100 817100 817
BHAutres immobilisations financières109 403109 40342 214
BJTOTAL (I)7 267 9665 462 8151 805 151919 495
BLMatières premières, approvisionnements489 491489 491347 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes813 492813 492980 589
BXClients et comptes rattachés78 618 617229 61978 388 99856 858 708
BZAutres créances15 086 01915 086 0198 587 646
CFDisponibilités51 668 97951 668 97962 587 724
CHCharges constatées d’avance7 0067 0066 297
CJTOTAL (II)146 683 604229 619146 453 985129 368 841
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 951 5705 692 434148 259 136130 288 336
CPParts à moins d’un an250 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 025 392907 360
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...585 234303 266
DDRéserve légale (1)90 73690 736
DHReport à nouveau1 057 5971 057 999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 772 4672 666 102
DKProvisions réglementées100 229
DLTOTAL (I)-13 5085 125 692
DPProvisions pour risques14 394 1517 818 939
DQProvisions pour charges5 246 4353 060 043
DRTOTAL (III)19 640 58610 878 982
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8001 500
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 819 9484 882 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 662 66353 868 483
DYDettes fiscales et sociales24 260 03219 824 561
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
EAAutres dettes36 466 18231 571 079
EBProduits constatés d’avance (2)1 422 3504 134 966
ECTOTAL (IV)128 632 059114 283 661
EETOTAL GENERAL (I à V)148 259 136130 288 336
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an128 632 059114 283 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets195 232 1522 935 949198 168 101188 482 301
FOSubventions d’exploitation1 20010 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 937 1808 222 704
FQAutres produits3 780 625667 916
FRTotal des produits d’exploitation (I)214 887 107197 383 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 437 76426 674 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68225 638
FWAutres achats et charges externes119 386 777114 476 974
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 496 8132 217 569
FYSalaires et traitements35 528 75430 807 822
FZCharges sociales12 157 83011 229 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 417180 356
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions61 76063 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 350 2342 499 693
GEAutres charges-116 618860 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)213 596 413189 035 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 290 6948 347 441
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 343 837234 841
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)8 531 5007 260 865
GJProduits financiers de participations828 539129 316
GLAutres intérêts et produits assimilés1 063 781613 405
GNDifférences positives de change74 47541 334
GPTotal des produits financiers (V)1 966 795784 055
GRIntérêts et charges assimilées6 3521 384
GSDifférences négatives de change38 15952 625
GUTotal des charges financières (VI)44 51054 009
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 922 285730 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 974 6842 051 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion823 4621 475 810
HCReprises sur provisions et transferts de charges185 90217 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 009 3641 493 191
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion788 88335 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)788 88335 457
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)220 4821 457 734
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 038785 652
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 22657 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)220 207 103199 895 134
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 979 570197 229 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 772 4672 666 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 403 209589 076617 3385 374 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 481 920598 234617 3385 462 816
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées100 2297 624107 852
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 878 98216 434 4387 672 83519 640 585
7CTOTAL GENERAL10 979 21116 442 0627 780 68719 640 586
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 350 2347 451 983
UJ- Exceptionnelles185 902
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux274 871
UXAutres créances clients78 343 746
UYPersonnel et comptes rattachés12 674
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 091
VCGroupe et associés2 079 241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 882 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES95 007 61895 007 618
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché58 662 66358 662 663
8CPersonnel et comptes rattachés3 980 0443 980 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 625 6992 625 699
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
VIGroupe et associés31 473 04531 473 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 200 3095 200 309
VYTOTAL – ETAT DES DETTES119 389 761119 389 761
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/020931 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2005B00777
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 36987 8694 5006 417
AHFonds commercial178 571178 571178 571
APConstructions449 699221 270228 429
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 219 1824 856 115363 067359 838
ATAutres immobilisations corporelles369 931297 56172 36973 266
BBCréances rattachées à des participations688 426688 426140 013
BFPrêts100 817100 817100 817
BHAutres immobilisations financières109 403109 40342 214
BJTOTAL (I)7 267 9665 462 8151 805 151919 495
BLMatières premières, approvisionnements489 491489 491347 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes813 492813 492980 589
BXClients et comptes rattachés78 618 617229 61978 388 99856 858 708
BZAutres créances15 086 01915 086 0198 587 646
CFDisponibilités51 668 97951 668 97962 587 724
CHCharges constatées d’avance7 0067 0066 297
CJTOTAL (II)146 683 604229 619146 453 985129 368 841
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 951 5705 692 434148 259 136130 288 336
CPParts à moins d’un an250 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 025 392907 360
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...585 234303 266
DDRéserve légale (1)90 73690 736
DHReport à nouveau1 057 5971 057 999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 772 4672 666 102
DKProvisions réglementées100 229
DLTOTAL (I)-13 5085 125 692
DPProvisions pour risques14 394 1517 818 939
DQProvisions pour charges5 246 4353 060 043
DRTOTAL (III)19 640 58610 878 982
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8001 500
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 819 9484 882 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 662 66353 868 483
DYDettes fiscales et sociales24 260 03219 824 561
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
EAAutres dettes36 466 18231 571 079
EBProduits constatés d’avance (2)1 422 3504 134 966
ECTOTAL (IV)128 632 059114 283 661
EETOTAL GENERAL (I à V)148 259 136130 288 336
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an128 632 059114 283 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets195 232 1522 935 949198 168 101188 482 301
FOSubventions d’exploitation1 20010 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 937 1808 222 704
FQAutres produits3 780 625667 916
FRTotal des produits d’exploitation (I)214 887 107197 383 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 437 76426 674 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68225 638
FWAutres achats et charges externes119 386 777114 476 974
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 496 8132 217 569
FYSalaires et traitements35 528 75430 807 822
FZCharges sociales12 157 83011 229 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 417180 356
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions61 76063 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 350 2342 499 693
GEAutres charges-116 618860 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)213 596 413189 035 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 290 6948 347 441
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 343 837234 841
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)8 531 5007 260 865
GJProduits financiers de participations828 539129 316
GLAutres intérêts et produits assimilés1 063 781613 405
GNDifférences positives de change74 47541 334
GPTotal des produits financiers (V)1 966 795784 055
GRIntérêts et charges assimilées6 3521 384
GSDifférences négatives de change38 15952 625
GUTotal des charges financières (VI)44 51054 009
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 922 285730 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 974 6842 051 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion823 4621 475 810
HCReprises sur provisions et transferts de charges185 90217 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 009 3641 493 191
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion788 88335 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)788 88335 457
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)220 4821 457 734
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 038785 652
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 22657 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)220 207 103199 895 134
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 979 570197 229 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 772 4672 666 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 403 209589 076617 3385 374 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 481 920598 234617 3385 462 816
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées100 2297 624107 852
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 878 98216 434 4387 672 83519 640 585
7CTOTAL GENERAL10 979 21116 442 0627 780 68719 640 586
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 350 2347 451 983
UJ- Exceptionnelles185 902
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux274 871
UXAutres créances clients78 343 746
UYPersonnel et comptes rattachés12 674
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 091
VCGroupe et associés2 079 241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 882 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES95 007 61895 007 618
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché58 662 66358 662 663
8CPersonnel et comptes rattachés3 980 0443 980 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 625 6992 625 699
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
VIGroupe et associés31 473 04531 473 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 200 3095 200 309
VYTOTAL – ETAT DES DETTES119 389 761119 389 761
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022573 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2005B00777
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 36987 8694 5006 417
AHFonds commercial178 571178 571178 571
APConstructions449 699221 270228 429
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 219 1824 856 115363 067359 838
ATAutres immobilisations corporelles369 931297 56172 36973 266
BBCréances rattachées à des participations688 426688 426140 013
BFPrêts100 817100 817100 817
BHAutres immobilisations financières109 403109 40342 214
BJTOTAL (I)7 267 9665 462 8151 805 151919 495
BLMatières premières, approvisionnements489 491489 491347 878
BVAvances et acomptes versés sur commandes813 492813 492980 589
BXClients et comptes rattachés78 618 617229 61978 388 99856 858 708
BZAutres créances15 086 01915 086 0198 587 646
CFDisponibilités51 668 97951 668 97962 587 724
CHCharges constatées d’avance7 0067 0066 297
CJTOTAL (II)146 683 604229 619146 453 985129 368 841
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 951 5705 692 434148 259 136130 288 336
CPParts à moins d’un an250 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 025 392907 360
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...585 234303 266
DDRéserve légale (1)90 73690 736
DHReport à nouveau1 057 5971 057 999
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 772 4672 666 102
DKProvisions réglementées100 229
DLTOTAL (I)-13 5085 125 692
DPProvisions pour risques14 394 1517 818 939
DQProvisions pour charges5 246 4353 060 043
DRTOTAL (III)19 640 58610 878 982
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8001 500
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 819 9484 882 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 662 66353 868 483
DYDettes fiscales et sociales24 260 03219 824 561
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
EAAutres dettes36 466 18231 571 079
EBProduits constatés d’avance (2)1 422 3504 134 966
ECTOTAL (IV)128 632 059114 283 661
EETOTAL GENERAL (I à V)148 259 136130 288 336
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an128 632 059114 283 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets195 232 1522 935 949198 168 101188 482 301
FOSubventions d’exploitation1 20010 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 937 1808 222 704
FQAutres produits3 780 625667 916
FRTotal des produits d’exploitation (I)214 887 107197 383 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 437 76426 674 995
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)68225 638
FWAutres achats et charges externes119 386 777114 476 974
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 496 8132 217 569
FYSalaires et traitements35 528 75430 807 822
FZCharges sociales12 157 83011 229 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 417180 356
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions61 76063 001
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 350 2342 499 693
GEAutres charges-116 618860 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)213 596 413189 035 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 290 6948 347 441
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 343 837234 841
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)8 531 5007 260 865
GJProduits financiers de participations828 539129 316
GLAutres intérêts et produits assimilés1 063 781613 405
GNDifférences positives de change74 47541 334
GPTotal des produits financiers (V)1 966 795784 055
GRIntérêts et charges assimilées6 3521 384
GSDifférences négatives de change38 15952 625
GUTotal des charges financières (VI)44 51054 009
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 922 285730 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 974 6842 051 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion823 4621 475 810
HCReprises sur provisions et transferts de charges185 90217 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 009 3641 493 191
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion788 88335 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)788 88335 457
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)220 4821 457 734
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 038785 652
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 22657 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)220 207 103199 895 134
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 979 570197 229 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 772 4672 666 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 403 209589 076617 3385 374 947
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 481 920598 234617 3385 462 816
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées100 2297 624107 852
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 878 98216 434 4387 672 83519 640 585
7CTOTAL GENERAL10 979 21116 442 0627 780 68719 640 586
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 350 2347 451 983
UJ- Exceptionnelles185 902
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux274 871
UXAutres créances clients78 343 746
UYPersonnel et comptes rattachés12 674
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 091
VCGroupe et associés2 079 241
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 882 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES95 007 61895 007 618
8AEmprunts et dettes financières divers800800
8BFournisseurs et comptes rattaché58 662 66358 662 663
8CPersonnel et comptes rattachés3 980 0443 980 044
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 625 6992 625 699
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8484
VIGroupe et associés31 473 04531 473 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 200 3095 200 309
VYTOTAL – ETAT DES DETTES119 389 761119 389 761

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