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de Mauléon

BPA CONSULTING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43989885900046 / Siren : 439898859 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 46 439898859
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
BPA CONSULTING
Adresse :
140 Rue DES COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE
39210 DOMBLANS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Prédécesseur : BPA CONSULTING
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2001
Dénomination : BPA CONSULTING
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4620
NOJO : 390200001539260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4266
NOJO : 390200001431620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2224
NOJO : 390200001292610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1928
NOJO : 039020000123621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée P.
H.
V.
HOLDING n'est plus président.
Sté par actions simplifiée BS DEVELOPPEMENT devient président
13/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1804
NOJO : 390200001190700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : 039020000116895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
XICLUNA Alain Antoine Edouard nom d'usage : XICLUNA n'est plus directeur général
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3894
NOJO : 390200001107730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 390200001035330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3876
NOJO : 390200000938540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3812
NOJO : 390200000855540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2779
NOJO : 390200000787660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5610
NOJO : 390200000710050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB14115001380E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée P.
H.
V.
HOLDING devient président représenté(e) par VINCENT Philippe Jean-Claude Alix nom d'usage : VINCENT.
VINCENT Philippe nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant.
XICLUNA Alain Antoine Edouard nom d'usage : XICLUNA devient directeur général.
XICLUNA Alain Antoine Edouard nom d'usage : XICLUNA n'est plus gérant.

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5203
NOJO : BXC13114010032I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4221
NOJO : BXC120960091544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5203
NOJO : BXC11132006259Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
09/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : BXB10245004311N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
XICLUNA Alain Antoine Edouard nom d'usage : XICLUNA Alain devient gérant.

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4394
NOJO : BXC10126008634I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3961
NOJO : BXC08188009190B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : BXB08220002203O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
140 rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4273
NOJO : BXC08137006210V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 439 898 859
Dénomination : B.P.A. CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone d'activité commerciale En Bercaille
39000 Lons-le-Saunier
Historique de l'unité légale :
10/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/03/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00038
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Personne Morale

Nom : P.H.V. HOLDING
Siren : 439498734
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
140 Rue Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : VINCENT Philippe Jean-Claude Alix
Né le 17/04/1964 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
75 Chemin de la Passerelle
39210 Domblans
France
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Personne Morale

Nom : BS DEVELOPPEMENT
Siren : 840099980
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
435 Chemin de Pymont
39000 Lons-le-Saunier
France
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Personne Morale

Nom : P.H.V. HOLDING
Siren : 439498734
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
140 Rue Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : VINCENT Philippe Jean-Claude Alix
Né le 17/04/1964 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
75 Chemin de la Passerelle
39210 Domblans
France
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Personne Morale

Nom : BS DEVELOPPEMENT
Siren : 840099980
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
435 Chemin de Pymont
39000 Lons-le-Saunier
France
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Personne Morale

Nom : P.H.V. HOLDING
Siren : 439498734
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
140 Rue Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : VINCENT Philippe Jean-Claude Alix
Né le 17/04/1964 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
75 Chemin de la Passerelle
39210 Domblans
France
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Personne Physique

Nom : XICLUNA Alain Antoine Edouard
Né le 19/03/1940 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue du Manoir
39120 Annoire
France
Dépôts des actes :
28/02/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002230 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2019 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002878 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2019 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002878 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°005000 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°005000 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000876 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000652 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000652 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000652 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001716 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001716 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001716 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/07/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/07/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000804 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000041 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000041 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000041 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000041 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000041 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000041 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000383 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
03/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Siège

Adresse :
140 Rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
03/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 Rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Expertises, formation, conseil, audit dans le domaine scientifique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Siège

Adresse :
140 Rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
03/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 Rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Expertises, formation, conseil, audit dans le domaine scientifique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Siège

Adresse :
140 Rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 Rue des Coteaux de la Haute Seille
39210 Domblans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Expertises, formation, conseil, audit dans le domaine scientifique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/02/2020 : B.P.A. CONSULTING
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/02/2020 : B.P.A. CONSULTING
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/04/2017 : B.P.A. CONSULTING
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000371 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000371 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000987 déposé le 14/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000987 déposé le 14/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001787 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001787 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001206 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001206 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001206 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001417 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001417 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001417 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002380 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002380 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002380 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002420 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002420 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°002420 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001070 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001070 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001070 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000867 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000867 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000867 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001464 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001464 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001464 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000844 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000844 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000844 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001447 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001447 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001447 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001073 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001073 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001073 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000781 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000781 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000781 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001511 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001511 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°001511 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000128 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000128 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000128 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000127 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000127 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00060
Dépôt : N°000127 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002014 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 2002B00060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002970 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2002B00060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/001538 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2002B00060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/000371 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 2002B00060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000987 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2002B00060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001787 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 2002B00060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001206 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 2002B00060
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

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