Entreprise

  1. Entreprises
  3. DE FRANCE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2007
Dénomination usuelle : 2022-04-29
Siège de l'unité légale : non
Siret : 34288933400047 / Siren : 342889334 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 86 342889334
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
29/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/04/2022 : Préccession
Successeur : BPCE SERVICES
Continuité économique
16/07/2007 : Succession
Prédécesseur : BPCE SERVICES
Continuité économique
23/12/2010 : Succession
Prédécesseur : BPCE SERVICES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/08/2022 : Avenant 2 à l'accord du 18.11.2014 relatif au CET de BPCE Services
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046012
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 25/08/2022
Date du texte : 25/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE SERVICES
Siret : 34288933400047
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société BPCE Services
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040068
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2022
Date de dépôt : 14/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE SERVICES
Siret : 34288933400047
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps de la société BPCE Services
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040074
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2022
Date de dépôt : 14/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE SERVICES
Siret : 34288933400047
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : Avenant à l'accord sur certains avantages collectifs
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040077
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 21/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE SERVICES
Siret : 34288933400047
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
BPCE SERVICES - Paris (siège)BPCE SERVICES - Paris (fermé)BPCE SERVICES - Charenton-le-PontBPCE SERVICES - BalmaBPCE SERVICES - Saint-HerblainBPCE SERVICES - Paris (fermé)BPCE SERVICES - Paris (fermé)BPCE SERVICES - Paris (fermé)BPCE SERVICES - Paris (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social BPCE SERVICES

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