BPCE VIE - PARIS 13

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/04/2008

Siège de l'unité légale : non

Siret : 34900434100088 / Siren : 349004341 / NIC : 00088

N° de TVA : FR 79 349004341

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
BPCE VIE

Adresse :
30 Avenue PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS 13

Liens de succession de l'établissement :

13/05/2013 : Préccession

Successeur : BPCE VIE
Continuité économique

02/04/2008 : Succession

Prédécesseur : BPCE VIE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/02/2023 : Avenant n°1 à l’accord relatif à la prise en charge des frais de restauration

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051734
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 17/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

01/02/2023 : ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DE L’UES NA-MAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051717
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

23/12/2022 : Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au maintien du socle social en vue de la disparition de l'UES NAP à compter du 1er janvier 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050262
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

10/11/2022 : Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048304
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

01/06/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE REPAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043777
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

01/06/2022 : PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043768
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
123 - Calendrier des négociations
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

05/05/2022 : AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP DU 17 JUILLET 2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522043771
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 05/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
053 - Compte épargne temps
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

05/05/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043774
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

31/01/2022 : Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040914
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

31/01/2022 : Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040915
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

31/01/2022 : Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 12 juillet 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040917
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

31/01/2022 : Accord relatif au don de jours de repos

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040918
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

31/01/2022 : Accord relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique au titre de l'exercice 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040919
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

30/03/2021 : ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DE L’UES NA-MAP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521032282
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 15/06/2021
Date du texte : 30/03/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE VIE
Siret : 34900434100088
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social BPCE VIE

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