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de Guny

BR DEVELOPPEMENT (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48759924300028 / Siren : 487599243 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 8 487599243
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
BR DEVELOPPEMENT
Adresse :
1 Traverse DE L ANGE GARDIEN
05330 SAINT-CHAFFREY
Historique de l'établissement :
16/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
28/08/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2013 : Succession
Prédécesseur : BR DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2005
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Radiation

Annonce N°179
NOJO : 005010000049063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : 005010000043825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BLANCHON Gérard nom d'usage : BLANCHON n'est plus gérant.
BLANCHON Gérard nom d'usage : BLANCHON devient liquidateur
Montant du capital : 20000.00 EUR
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°213
NOJO : 050100000249420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : 050100000133710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 050100000079300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 050176428000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°789
NOJO : 050169078000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : 050162817000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°348
NOJO : 050157038000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB140480012055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°759
NOJO : 050151367000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°382
NOJO : BXC12124004296Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : BXC11117002977M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : BXC10256000204M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
44 rue Pasteur
05100 Briançon
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : BXC092810091689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
44 rue Pasteur
05100 Briançon
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : BXC08015013590I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
44 rue Pasteur
05100 Briançon
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°999
NOJO : BXC08077000744W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2006

Numéro d'identification : RCS Gap 487 599 243
Dénomination : BR DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
44 rue Pasteur
05100 Briançon
Historique de l'unité légale :
16/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
17/06/2007 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Représentants légaux :
15/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Gérard
Né le 16/08/1945 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
233 Chemin de Clos de Brun
05330 Saint-Chaffrey
France
03/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Gérard
Né le 16/08/1945 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Responsable technique

Adresse :
44 rue Pasteur
05100 Briançon
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°003278 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/07/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°000007 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°000822 déposé le 17/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2013 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°156 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : de : 44 rue Pasteur 05100 Briançon à : 1 Traverse de l'Ange Gardien 05330 Saint Chaffrey à compter du 01/07/2013.
29/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°156 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
29/03/2013 : Avenant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°000156 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
29/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°000156 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°609 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°000609 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
07/04/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°4 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/04/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°000004 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°1463 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°001463 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
14/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°1781 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°001781 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°1463 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°001463 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
15/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Type : Siège

Adresse :
1 Traverse De l'Ange Gardien
05330 Saint-Chaffrey
France
03/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Traverse de l'Ange Gardien
05330 Saint-Chaffrey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2005
Activité : Transport public routier de personnes par petit train routier, prospection, achat, vente, location de quelque manière que ce soit de tous terrains meubles et immeubles, organisation de tous circuits - excursions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2020 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/001018
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2011
15/10/2020 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/007936
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 16/11/2022
15/10/2020 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/007936
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 16/11/2022 - Siège de la liquidation : 233 Chemin de Clos de Brun 05330 SAINT-CHAFFREY - Publicité dans un journal d'annonces légales : TPBM Semaine Provence du 30/11/2022
03/08/2015 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2578
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2009
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/05/2009 Ancienne : 30/11 Nouvelle : 30/09
03/08/2015 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1018
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2011
Personnes morales :
15/10/2020 : BR DEVELOPPEMENT
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport public routier de personnes par petit train routier, prospection, achat, vente, location de quelque manière que ce soit de tous terrains meubles et immeubles, organisation de tous circuits - excursions.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2005
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 16/11/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 03/09/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2015 : BR DEVELOPPEMENT
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 03/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°003266 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°001259 déposé le 04/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°002064 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°002133 déposé le 21/07/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°1934 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°001934 déposé le 07/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°2012 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°002012 déposé le 03/08/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°2212 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°002212 déposé le 02/09/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°2611 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°002611 déposé le 30/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°692 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°000692 déposé le 06/04/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°676 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°000676 déposé le 05/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°1399 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°001399 déposé le 09/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°2324 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°002324 déposé le 25/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°2685 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°002685 déposé le 05/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°2496 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00397
Dépôt : N°002496 déposé le 23/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/003266 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2005B00397
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles184 467183 914553620
040Immobilisations financières160160160
044Total Actif Immobilisé184 627183 914713780
068Créances – Clients et comptes rattachés7 738
072Créances – Autres910910493
084Disponibilités10 41210 41227 834
092Charges constatées d’avance239239193
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 56111 56136 257
110Total général Actif196 188183 91412 27437 037
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale9494
132Autres réserves1 7861 786
134Report à nouveau-68 620-75 507
136Résultat de l’exercice-21 2396 887
142Total des capitaux propres - Total I-67 979-46 740
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4402 055
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N77 984
172Autres dettes78 81481 722
176Total des dettes80 25483 778
180Total général Passif12 27437 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France20 337
230Autres produits626
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 963
242Autres charges externes* 4 22510 765
243(dont taxe professionnelle) 317
244Impôts, taxes et versements assimilés317418
250Rémunérations du personnel 1 906
252Charges sociales 985943
254Dotations aux amortissements 6749
264Total des charges d’exploitation 5 59414 079
270Résultat d’exploitation -5 5946 884
280Produits financiers 33
300Charges exceptionnelles 15 648
310Bénéfice ou perte -21 2396 887
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 184 627
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/001259 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 2005B00397
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles184 467183 914553620
040Immobilisations financières160160160
044Total Actif Immobilisé184 627183 914713780
068Créances – Clients et comptes rattachés7 738
072Créances – Autres910910493
084Disponibilités10 41210 41227 834
092Charges constatées d’avance239239193
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 56111 56136 257
110Total général Actif196 188183 91412 27437 037
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale9494
132Autres réserves1 7861 786
134Report à nouveau-68 620-75 507
136Résultat de l’exercice-21 2396 887
142Total des capitaux propres - Total I-67 979-46 740
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4402 055
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N77 984
172Autres dettes78 81481 722
176Total des dettes80 25483 778
180Total général Passif12 27437 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France20 337
230Autres produits626
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 963
242Autres charges externes* 4 22510 765
243(dont taxe professionnelle) 317
244Impôts, taxes et versements assimilés317418
250Rémunérations du personnel 1 906
252Charges sociales 985943
254Dotations aux amortissements 6749
264Total des charges d’exploitation 5 59414 079
270Résultat d’exploitation -5 5946 884
280Produits financiers 33
300Charges exceptionnelles 15 648
310Bénéfice ou perte -21 2396 887
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 184 627
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/002064 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00397
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles184 467183 914553620
040Immobilisations financières160160160
044Total Actif Immobilisé184 627183 914713780
068Créances – Clients et comptes rattachés7 738
072Créances – Autres910910493
084Disponibilités10 41210 41227 834
092Charges constatées d’avance239239193
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 56111 56136 257
110Total général Actif196 188183 91412 27437 037
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale9494
132Autres réserves1 7861 786
134Report à nouveau-68 620-75 507
136Résultat de l’exercice-21 2396 887
142Total des capitaux propres - Total I-67 979-46 740
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4402 055
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N77 984
172Autres dettes78 81481 722
176Total des dettes80 25483 778
180Total général Passif12 27437 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France20 337
230Autres produits626
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 963
242Autres charges externes* 4 22510 765
243(dont taxe professionnelle) 317
244Impôts, taxes et versements assimilés317418
250Rémunérations du personnel 1 906
252Charges sociales 985943
254Dotations aux amortissements 6749
264Total des charges d’exploitation 5 59414 079
270Résultat d’exploitation -5 5946 884
280Produits financiers 33
300Charges exceptionnelles 15 648
310Bénéfice ou perte -21 2396 887
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 184 627
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 2133 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2005B00397
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles184 467183 914553620
040Immobilisations financières160160160
044Total Actif Immobilisé184 627183 914713780
068Créances – Clients et comptes rattachés7 738
072Créances – Autres910910493
084Disponibilités10 41210 41227 834
092Charges constatées d’avance239239193
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 56111 56136 257
110Total général Actif196 188183 91412 27437 037
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale9494
132Autres réserves1 7861 786
134Report à nouveau-68 620-75 507
136Résultat de l’exercice-21 2396 887
142Total des capitaux propres - Total I-67 979-46 740
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4402 055
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N77 984
172Autres dettes78 81481 722
176Total des dettes80 25483 778
180Total général Passif12 27437 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France20 337
230Autres produits626
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 963
242Autres charges externes* 4 22510 765
243(dont taxe professionnelle) 317
244Impôts, taxes et versements assimilés317418
250Rémunérations du personnel 1 906
252Charges sociales 985943
254Dotations aux amortissements 6749
264Total des charges d’exploitation 5 59414 079
270Résultat d’exploitation -5 5946 884
280Produits financiers 33
300Charges exceptionnelles 15 648
310Bénéfice ou perte -21 2396 887
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 184 627

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