14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 612
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1994
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 13.01.94
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 04/01/1996
Texte de l'observation : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS 124 RUE DE L'UNIVERSITE POUR UNE DUREE DE 23 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A : REYNAUD PATRICK EN COURS D'IMMATRICULATION AU RCS D'AVIGNON, DEMEURANT A CHATEAURENARD A COMPTER DU 09.11.95
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6610
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1996
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A REYNAUD PATRICK A COMPTER DU 31.07.1996 ET MISE EN LOCATION GERANCE SIMULTANEE A AKDENIZ VEYSEL DT A AVIGNON POUR UNE DUREE DE 23 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 14.08.1996
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3664
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1997
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. AKDENIZ VEYSEL A COMPTER DU 30.04.1997
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2734
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2001
Texte de l'observation : SUITE A L'ORDONNANCE EN DATE DU 14.05.01 DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS, RADIATION DE FLAYEUX VINCENT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6489
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2002
Texte de l'observation : EN DATE DU 23/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE DARBOIS ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DAIRE MICHELE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/09/2002 A COMPTER DU 23/10/2002
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7409
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 23.10.02
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2940
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2003
Texte de l'observation : par ordonnance du 14 MARS 2003, le juge-commissaire a autorise RESILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL POUR UN LOCAL SITUE 124 ROUTE DE TARASCON 84000 AVIGNON
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 7549
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1085
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2008
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 07/02/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE SOKOLOWSKI Pierre Date d'effet : 07/02/2008
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 10950
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société par ordonnance du 18 décembre 2008, le juge-commissaire a autorise la cession de gré à gré d'un élément du fonds de commerce de la SARL BRASSERIE DE L'UNIVERSITE consistant en la licence de IVè catégorie enregistrée sous le R17 n° 1849/40 en date du 25/01/01 au profit de la SAEM RMG PALAIS DES PAPES 6 rue Pente Rapide à AVIGNON moyennant le prix principal de 12.500 euros payable comptant à la signature de l'acte. Date d'effet : 18/12/2008
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2299
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2010
Texte de l'observation : Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 04 février 2010, le juge-commissaire A AUTORISE la cession de gré à gré d'un élément du fonds de commerce consistant en la licence de IV° catégorie enregistrée sous le R17 n° 1849/40 en date du 25/01/01 au profit de la SARL AVITIUS Rue du Portail Bas, 84210 LA ROQUE SUR PERNES, en vue d'être exploitée en son établissement sis 11 rue du Vieux Sextier 84000 AVIGNON moyennant le prix principal de 15.000,oo euros payable comptant à la signature de l'acte. Date d'effet : 04/02/2010
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3563
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2013
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, MONTEL Geneviève est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013
14/03/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR