BRAY CONTROLE

Entreprise

BRAY CONTROLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42070209400012 / Siren : 420702094 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 9 420702094
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
BRAY CONTROLE
Adresse :
491 Rue DES PATURES
77480 BRAY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1998
Dénomination : BRAY CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7577
NOJO : 7702MYG45621200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8803
NOJO : 7702MYG43294300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4766
NOJO : 7702MYG40117800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10058
NOJO : 7702MYG37503800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 7702MYG34989800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11603
NOJO : 217702424264706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6536
NOJO : 217702399287534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3907
NOJO : 217702375863443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9711
NOJO : 217702355070844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9410
NOJO : 217702326594949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : 217702303303413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5881
NOJO : BXC12214009348D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9290
NOJO : BXC11235025823U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
491 rue des Pâtures
77480 Bray Sur Seine
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8781
NOJO : BXC10218004965Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
491 rue des Patures
77480 Bray Sur Seine
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11013
NOJO : BXC08239030978V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
491 rue des Pâtures
77480 Bray Sur Seine
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9424
NOJO : BXC082070101578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Provins 420 702 094
Dénomination : BRAY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
491 rue des Pâtures
77480 Bray Sur Seine
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
07/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Type : Personne Physique

Nom : THERREY Rémi André René
Né le 15/09/1973 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue SAINT SEBASTIEN
75011 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°4977 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°4977 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°4977 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°4977 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°4977 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°1407315 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 11 12 2001 CONTENANT CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 2002014 / PROVINS
08/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°1404725 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 8 10 98 CONTENANT NOMINATION DU GERANT Numéro de dépôt d'origine : 98364 / PROVINS
08/10/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°1404725 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DE LA SARL Numéro de dépôt d'origine : 98364 / PROVINS
Etablissements :
07/01/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Type : Siège

Adresse :
491 Rue des Pâtures
77480 Bray-sur-Seine
FRANCE
07/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Type : Etablissement principal

Adresse :
491 Rue des Pâtures
77480 Bray-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1998
Activité : EXPLOITATION DE TOUT CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2002 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/01/2002 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
07/01/2002 : BRAY CONTROLE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION DE TOUT CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°6570 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°9357 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°5272 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°4560 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°4760 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°5119 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°3943 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°3441 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°1060 déposé le 30/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°269 déposé le 19/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°6137 déposé le 08/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°10231 déposé le 01/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°9508 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°8982 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°8325 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°8006 déposé le 08/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B70073
Dépôt : N°7355 déposé le 20/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4441 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1998B70073
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9499 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1998B70073
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8581 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1998B70073
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5996 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1998B70073
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5006 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1998B70073
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5160 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1998B70073
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5385 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1998B70073
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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