BRETAGNE MER SANTE

Entreprise

BRETAGNE MER SANTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/03/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35089666800059 / Siren : 350896668 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 38 350896668
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.21 : Aquaculture en mer
03.21Z : Aquaculture en mer
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins
- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux
- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles
- l’ostréiculture, la conchyliculture
- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :
- le greffage d’huîtres perlières
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée
- la pisciculture marine
- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
BRETAGNE MER SANTE
Adresse :
Rue EMILE JAM
56410 ETEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)
Liens de succession de l'établissement :
29/03/1997 : Succession
Prédécesseur : BRETAGNE MER SANTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/1989
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4075
NOJO : 560100000545410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3998
NOJO : 560100000377260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4969
NOJO : 560100000198490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : 560127417800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°729
NOJO : 560125493600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6945
NOJO : 560124295200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4271
NOJO : 560123220000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6164
NOJO : 560121547100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5608
NOJO : 560120008300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5251
NOJO : 560118767200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5354
NOJO : BXC131060045925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10094
NOJO : BXC12152004620S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10095
NOJO : BXC12152004621U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1524
NOJO : BXA11209000553P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601154303

Extrait de jugement du 22 juillet 2011
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7462
NOJO : BXC102810024819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Emile Jam
56410 Etel
05/03/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1531
NOJO : BXA10057000496F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601136864

Extrait de jugement du 19 février 2010
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Aquaculture en mer

Adresse :
63 rue Emile James
56410 Etel
22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1898
NOJO : BXB092880015967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8720 EUR
06/09/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°839
NOJO : BXA08240005123K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601130650

Avis de dépôt du 4 août 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Aquaculture en mer

Adresse :
63 rue Emile James
56410 Etel
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6162
NOJO : BXC08208002600B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Emile Jam
56410 Etel
07/05/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1936
NOJO : BXA081200032747
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601126802

Extrait de jugement du 24 avril 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Aquaculture en mer

Adresse :
63 rue Emile James
56410 Etel
28/03/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3250
NOJO : BXA08088005022U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601111747

Jugement d'ouverture du 22 février 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Aquaculture en mer

Adresse :
63 rue Emile James
56410 Etel
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5861
NOJO : BXC08029008586F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 896 668
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Emile Jam
56410 Etel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : BRETAGNE MER SANTE
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Type : Personne Physique

Nom : LORCY Pascale
Né le 20/04/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 impasse des Phares
56340 Plouharnel
FRANCE
Dépôts des actes :
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°3219 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°3219 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : où il est annexé l'attestation de dépôt pour l'augmentation du capital -Mise en harmonie des statuts
20/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°2538 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION EXCEPTIONNELLE EXERCICE 2006 : 30 AVRIL 2006 AU LIEU DU 31 MARS 2006
28/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°3613 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
11/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°3613 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
01/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°2245 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
09/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°2246 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/01/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°1 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/10/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°74 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°1169 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de BRETAGNE MER SANTE Transfert du siège 56410 ETEL - RUE EMILE JAM Cession de parts
29/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°1169 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de BRETAGNE MER SANTE Transfert du siège 56410 ETEL - RUE EMILE JAM Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°1169 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de BRETAGNE MER SANTE Transfert du siège 56410 ETEL - RUE EMILE JAM Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°944 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE L'AG MIXTE DU 28/09/2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DISPOSITIONS LEGALES ET NOTAMMENT DE L'ORDONNANCE 2000-919 DU 18/09/2000 SUR CODIFICATION LOI 24/07/1966 REFONTE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°944 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 28/09/2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DISPOSITIONS LEGALES ET NOTAMMENT DE L'ORDONNANCE 2000-919 DU 18/09/2000 SUR CODIFICATION LOI 24/07/1966 REFONTE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°944 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DISPOSITIONS LEGALES ET NOTAMMENT DE L'ORDONNANCE 2000-919 DU 18/09/2000 SUR CODIFICATION LOI 24/07/1966 REFONTE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°3613 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°3219 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Emile Jam
56410 Etel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1997
Activité : L'exploitation de cultures marines, l'activité d'ostréiculture et l'exploitation et la commercialisation de tous produits de la Mer.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
Transfert du siège social de 75116 Paris - 10 rue Mesnil (91b15124) à Étel - rue Émile Jam a C/ du 29/03/97 avec - création de fond - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/03/2017 : BRETAGNE MER SANTE
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : B.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8720.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°1423 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°546 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°387 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°422 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°1128 déposé le 05/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°2498 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°2497 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°4552 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°2964 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°5370 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°75 déposé le 04/01/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°251 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°1086 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°4031 déposé le 05/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°152 déposé le 21/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00398
Dépôt : N°283 déposé le 14/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/009596 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 1997B00398
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/000445 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 1997B00398
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2021/000375 du 21/01/2021
Numéro de gestion : 1997B00398
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 7179 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1997B00398
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 5577 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 1997B00398
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 7495 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 1997B00398
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 1423 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1997B00398
Code activité : 0321Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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