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d'Angaïs

BRETEUIL ILE DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2022
Enseigne : BRETEUIL IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41969238900200 / Siren : 419692389 / NIC : 00200
N° de TVA : FR 10 419692389
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BRETEUIL ILE DE FRANCE
Adresse :
91 Avenue PAUL DOUMER
75116 PARIS 16
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2022 : Succession
Prédécesseur : BRETEUIL ILE DE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1998
Dénomination : BRETEUIL ILE DE FRANCE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BRETEUIL ILE DE FRANCE - Paris (siège)BRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - Paris (fermé)BRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - ParisBRETEUIL ILE DE FRANCE - Paris (fermé)BRETEUIL ILE DE FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
11/05/2010 : Breteuil Maisons de Famille
N° national/d'enregistrement : 3737469
Date de dépôt : 11/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation professionnelle d'affaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de bien notamment immobiliers ; présentation à but commercial de photographies et programmes multimédia notamment relatifs à ces biens immobiliers ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, et de compilation et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services de traitement de données et plus généralement d'enregistrement de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels à savoir saisie, recueil, systématisation des données. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Gestion administrative de lieux d'exposition. Consultation pour les questions de personnel. Rédaction de textes publicitaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Organisation de loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière, gérance d'immeubles. Courtage en biens immobiliers. Location de fonds de commerce et d'immeubles. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers. Consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; agences immobilières ; service de location immobilière de logements ; gestion financière et immobilière de biens.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'information par réseaux de télécommunication multiservices ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. Services de messagerie électronique par réseau Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; filmage sur bandes vidéo ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non (éducation et divertissement) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Services d'information, notamment en matière de programmes de télévision, fournis par le réseau téléphonique. Services de traduction. Rédaction de textes autres que publicitaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; hébergement de sites (Internet) ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : SARL BRETEUIL IMMOBILIER, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro de SIREN : 419692389
Adresse :
8, rue Corot
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711911
Date de demande : 16/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Bénéficiare 1 : M4A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

11/05/2010 : Breteuil Maisons de Famille
N° national/d'enregistrement : 3737469
Date de dépôt : 11/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation professionnelle d'affaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de bien notamment immobiliers ; présentation à but commercial de photographies et programmes multimédia notamment relatifs à ces biens immobiliers ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, et de compilation et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services de traitement de données et plus généralement d'enregistrement de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels à savoir saisie, recueil, systématisation des données. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Gestion administrative de lieux d'exposition. Consultation pour les questions de personnel. Rédaction de textes publicitaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Organisation de loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière, gérance d'immeubles. Courtage en biens immobiliers. Location de fonds de commerce et d'immeubles. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers. Consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; agences immobilières ; service de location immobilière de logements ; gestion financière et immobilière de biens.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'information par réseaux de télécommunication multiservices ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. Services de messagerie électronique par réseau Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; filmage sur bandes vidéo ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non (éducation et divertissement) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Services d'information, notamment en matière de programmes de télévision, fournis par le réseau téléphonique. Services de traduction. Rédaction de textes autres que publicitaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; hébergement de sites (Internet) ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : SARL BRETEUIL IMMOBILIER, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro de SIREN : 419692389
Adresse :
8, rue Corot
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711911
Date de demande : 16/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Bénéficiare 1 : M4A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

07/04/2010 : BRETEUIL APPARTEMENTS DE FAMILLE A PARIS
N° national/d'enregistrement : 3728001
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation professionnelle d'affaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de biens notamment immobiliers ; présentation à but commercial de photographies et programmes multimédia notamment relatifs à ces biens immobiliers ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Gestion administrative de lieux d'exposition. Abonnement à des journaux pour des tiers. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise (estimations) en matière immobilière ; gérance d'immeubles. Courtage en biens immobiliers. Location de fonds de commerce et d'immeubles. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers. Agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements, de studios et de studettes ; location d'appartements ; gestion d'immeubles ; gestion de biens immobiliers ; administrations de biens, à savoir gestion financière et immobilière de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir gestion financière et immobilière de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission d'information par réseaux de télécommunication multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; filmage sur bandes vidéo ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Services d'information, notamment en matière de programmes de télévision, fournis par le réseau téléphonique. Services de traduction. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; bureaux de rédaction ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : SARL BRETEUIL IMMOBILIER , SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro de SIREN : 419692389
Adresse :
8, rue Corot
75016 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711911
Date de demande : 16/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Bénéficiare 1 : M4A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

04/02/2000 : BRETEUIL
N° national/d'enregistrement : 3005648
Date de dépôt : 04/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière, gérance d'immeubles. Courtage en biens immobiliers. Location de fonds de commerce et d'immeubles. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers. Services de télécommunications ; transmission d'information par réseaux de télécommunication multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Services d'information, notamment en matière de programmes de télévision, fournis par le réseau téléphonique. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; bureaux de rédaction ; reportages ; services de traduction ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux. Location et réservation de logements temporaires. Agences de logement (hôtels, pensions).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SARL BRETEUIL IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 419692389
Adresse :
8, rue Corot
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711911
Date de demande : 16/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Bénéficiare 1 : M4A

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-11
Date du BOPI : 17/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425066
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

04/02/2000 : BRETEUIL IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 3005649
Date de dépôt : 04/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en affaires, services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière, gérance d'immeubles. Courtage en biens immobiliers. Location de fonds de commerce et d'immeubles. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers. Services de télécommunications ; transmission d'information par réseaux de télécommunication multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Activités sportives.Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; bureaux de rédaction ; reportages ; services de traduction Gestion de lieux d'expositions ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux. Location et réservation de logements temporaires. Agences de logement (hôtels, pensions).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SARL BRETEUIL IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 419692389
Adresse :
8, rue Corot
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 339162
Date de demande : 21/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711911
Date de demande : 16/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Bénéficiare 1 : M4A

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-11
Date du BOPI : 17/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425065
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

04/02/2000 :
N° national/d'enregistrement : 3005650
Date de dépôt : 04/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en affaires ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière, gérance d'immeubles. Courtage en biens immobiliers. Location de fonds de commerce et d'immeubles. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers. Services de télécommunications ; transmission d'information par réseaux de télécommunication multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Activités sportives ; Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; hébergement de sites (internet) ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; bureaux de rédaction ; reportages ; services de traduction ; Gestion de lieux d'expositions ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux. Location et réservation de logements temporaires. Agences de logement (hôtels, pensions).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SARL BRETEUIL IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 419692389
Adresse :
8, rue Corot
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 339163
Date de demande : 21/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711911
Date de demande : 16/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Bénéficiare 1 : M4A

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-11
Date du BOPI : 17/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425064
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

04/02/2000 :
N° national/d'enregistrement : 3005650
Date de dépôt : 04/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en affaires ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière, gérance d'immeubles. Courtage en biens immobiliers. Location de fonds de commerce et d'immeubles. Services rendus par un franchiseur, à savoir services immobiliers. Services de télécommunications ; transmission d'information par réseaux de télécommunication multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Activités sportives ; Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; hébergement de sites (internet) ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; bureaux de rédaction ; reportages ; services de traduction ; Gestion de lieux d'expositions ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux. Location et réservation de logements temporaires. Agences de logement (hôtels, pensions).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SARL BRETEUIL IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 419692389
Adresse :
8, rue Corot
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 339163
Date de demande : 21/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711911
Date de demande : 16/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Bénéficiare 1 : M4A

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-11
Date du BOPI : 17/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425064
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Publications au Bodacc :
29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2715
NOJO : 75012023S087479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3549
NOJO : 75012022S094567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°955
NOJO : 006401MYG316139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : ouest-france.fr, le 08/06/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/05/2022 enregistré au SIE BAYONNE le 02/06/2022 sous le numéro dossier 2022 00037834 / référence 6404P03 2022 A 01276 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Corot 75016 Paris 16e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Bayonne 904 789 856
Dénomination : BRETEUIL SUD OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : M4A
Montant du capital : 6000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL ILE DE FRANCE
23/06/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°956
NOJO : 006401MYG316180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Publication légale : ouest-france.fr, le 08/06/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Adjonction d'activité par achat Acte en date du 31/05/2022 enregistré au SIE BAYONNE le 02/06/2022 sous le numéro dossier 2022 00037834 / référence 6404P03 2022 A 01276 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Corot 75016 Paris 16e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Bayonne 904 789 856
Dénomination : BRETEUIL SUD OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : M4A
Montant du capital : 6000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL ILE DE FRANCE
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4281
NOJO : 75012021S059739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 75012020S017896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8745
NOJO : 75012019S023701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11273
NOJO : 75012018S047188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6674
NOJO : 75012017S031772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7064
NOJO : 75012016S016790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12228
NOJO : 75012015S027505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1792
NOJO : BXB14358002003P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant partant : Fulpin, nom d'usage : Colarossi, Marie-Anne, nomination du Président : M4A, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Denieul, Didier
Montant du capital : 7622.45 EUR
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10407
NOJO : 75012014S017945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : SARL BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10963
NOJO : BXC13123006897V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : SARL BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8880
NOJO : BXC120830092187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : SARL BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7802
NOJO : BXC11146022433D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : SARL BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7486
NOJO : BXC10126021793F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : SARL BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 R COROT
75016 PARIS
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6994
NOJO : BXC081180074213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : SARL BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5910
NOJO : BXC08150000326I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 419 692 389
Dénomination : SARL BRETEUIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00200
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2022 : dénomination
Dénomination : BRETEUIL ILE DE FRANCE
29/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/10/2014 : dénomination
Dénomination : BRETEUIL IMMOBILIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Personne Morale

Nom : CAPEOS AUDIT
Siren : 493012488
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Papyrus
29 rue de Lorient
35000 Rennes
France
Dépôts des actes :
14//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2014R116704 déposé le 14//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
14//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2014R116704 déposé le 14//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2014R116704 déposé le 14//2/16/1
Etat : Déposé" "
14//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2014R116704 déposé le 14//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
14//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2014R116704 déposé le 14//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2014R116704 déposé le 14//2/16/1
Etat : Déposé" "
03//2/31/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2003064100 déposé le 03//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
03//2/31/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2003064100 déposé le 03//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
03//2/31/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2003064100 déposé le 03//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
03//2/31/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2003064100 déposé le 03//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
22//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R100728 déposé le 22//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
22//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R100728 déposé le 22//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R100728 déposé le 22//2/28/0
Etat : Déposé" "
21//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2021R089185 déposé le 21//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
21//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2021R089185 déposé le 21//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
19//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2019R048587 déposé le 19//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2019R048587 déposé le 19//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R126682 déposé le 22//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
22//2/26/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R126682 déposé le 22//2/29/0
Etat : Déposé" "
03//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2003031452 déposé le 03//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2003031452 déposé le 03//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°116704 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SARL en SAS
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°116704 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°116704 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°116704 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SARL BRETEUIL IMMOBILIER
31/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°116704 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
21/10/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°116704 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°23975 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°23975 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
19/01/2010 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°23975 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport
15/01/2010 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°23975 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport
31/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°48831 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°48831 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 28 AVE DUQUESNE 75007 PARIS
31/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°48831 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°48831 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°24210 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21//2/20/1 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R019098 déposé le 22//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
21//2/20/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R019098 déposé le 22//2/11/0
Etat : Déposé" "
21//2/20/1 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R019098 déposé le 22//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
21//2/20/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R019098 déposé le 22//2/11/0
Etat : Déposé" "
04/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°13104 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1998 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°13104 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10//2/19/0 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2010023975 déposé le 10//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport
10//2/19/0 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2010023975 déposé le 10//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport
21//2/16/1 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2021R144796 déposé le 21//2/17/1
Etat : Déposé" "
21//2/16/1 : Projet de traité de fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2021R144796 déposé le 21//2/17/1
Etat : Déposé" "
10//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2010023975 déposé le 10//2/12/0
Etat : Déposé" "
10//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2010023975 déposé le 10//2/12/0
Etat : Déposé" "
20//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2020R093337 déposé le 20//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2020R093337 déposé le 20//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
98//1/04/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°1998052628 déposé le 98//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/04/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°1998052628 déposé le 98//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
22//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R032069 déposé le 22//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022R032069 déposé le 22//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
01/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2021B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Avenue Édouard VII
Résidence le Sahel
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2022
Activité : Toutes opérations d'intermédiation, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Siège

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : TOUTES OPERATIONS D INTERMEDIATION, DE NEGOCE, DE CONSEIL, DE GESTION OU AUTRES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L ACTIVITE DE L IMMOBILIER EN FRANCE ET A L ETRANGER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : TOUTES OPERATIONS D INTERMEDIATION, DE NEGOCE, DE CONSEIL, DE GESTION OU AUTRES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L ACTIVITE DE L IMMOBILIER EN FRANCE ET A L ETRANGER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 avenue Duquesne
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Toutes opérations d'intermédiation de négoce de conseil ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue de la Tour
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2003
Activité : Toutes opérations d'intermédiation de négoce de conseil ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - RETEUIL IMMOBILIER 16 SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
91 rue du Théâtre
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Toutes opérations d'intermédiation de négoce de conseil ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Siège

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 98//1/01/0
Activité : TOUTES OPERATIONS D INTERMEDIATION, DE NEGOCE, DE CONSEIL, DE GESTION OU AUTRES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L ACTIVITE DE L IMMOBILIER EN FRANCE ET A L ETRANGER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91 rue du Théâtre
75015 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 07//2/01/0
Activité : Toutes opérations d'intermédiation de négoce de conseil ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
117 rue Saint-Dominique
75007 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/16/0
Activité : Toutes opérations D'intermédiation, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue Mézière
75015 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/20/1
Activité : Toutes opérations d'intermédiations, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 avenue Niel
75017 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/20/1
Activité : Toutes opérations d'intermédiations, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 rue de Turenne
75003 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/20/1
Activité : Toutes opérations d'intermédiations, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 rue Caulaincourt
75018 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/20/1
Activité : Toutes opérations d'intermédiation, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant à l'activité de l'immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Corot
75016 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 98//1/01/0
Activité : Toutes opérations d'intermédiation, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91 rue du Théâtre
75015 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 07//2/01/0
Activité : Toutes opérations d'intermédiation de négoce de conseil ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
117 rue Saint-Dominique
75007 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/16/0
Activité : Toutes opérations D'intermédiation, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue de Mézières
75006 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/20/1
Activité : Toutes opérations d'intermédiations, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 avenue Niel
75017 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/20/1
Activité : Toutes opérations d'intermédiations, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 rue de Turenne
75003 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/20/1
Activité : Toutes opérations d'intermédiations, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 rue Caulaincourt
75018 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 21//2/20/1
Activité : Toutes opérations d'intermédiation, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant à l'activité de l'immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 rue Saint-Placide
75006 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 22//2/01/0
Activité : Toute opérations d'intermédiation, de négoce, de conseil, de gestion ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 1998B1099541
Date d’ajout de l’observation : 22//2/11/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ARS IMMO FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 125 rue Cambronne 75015 Paris RCS 517 431 458 R.C.S. Paris
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1998B109952
Date d’ajout de l’observation : 02//2/01/0
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1998B1099544
Date d’ajout de l’observation : 22//2/11/0
Texte de l'observation : Effet rétroactif de la fusion avec ARS IMMO au 01/01/2021
Personnes morales :
01/08/2022 : BRETEUIL ILE DE FRANCE
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2021

Economie sociale et solidaire : Oui
06/11/2015 : BRETEUIL IMMOBILIER
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : BRETEUIL ILE DE FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 98//1/24/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 98//1/24/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 98//1/24/0

Type de capital : Fixe
Capital : 8994.45
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : BRETEUIL ILE DE FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 98//1/24/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 98//1/24/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 98//1/24/0

Type de capital : Fixe
Capital : 231569.99
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
21//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2022S094567 déposé le 22//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
19//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2020S017896 déposé le 20//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
19//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2020S017896 déposé le 20//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2018S047188 déposé le 18//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2018S047188 déposé le 18//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2016S016790 déposé le 16//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2016S016790 déposé le 16//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2014S017945 déposé le 14//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2014S017945 déposé le 14//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2012S011328 déposé le 12//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2012S011328 déposé le 12//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2010S015991 déposé le 10//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2010S015991 déposé le 10//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2008S017351 déposé le 08//2/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2008S017351 déposé le 08//2/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2006S012070 déposé le 06//2/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2006S012070 déposé le 06//2/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2004S084197 déposé le 04//2/24/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2004S084197 déposé le 04//2/24/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
01//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2003S048447 déposé le 03//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
01//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°2003S048447 déposé le 03//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°16790 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°27505 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°17945 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°14405 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°11328 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°25109 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°15991 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°15207 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°17351 déposé le 23/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°14654 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°12070 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°21944 déposé le 12/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°84194 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°28846 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10995
Dépôt : N°28462 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 94567 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1998B10995
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 000
ATAutres immobilisations corporelles61 133108 310
AVImmobilisations en cours111 672
BBCréances rattachées à des participations105 185105 466
BHAutres immobilisations financières35 40034 133
BJTOTAL (I)240 682276 256
BXClients et comptes rattachés244 631217 610
BZAutres créances55 121207 415
CFDisponibilités751 117564 919
CHCharges constatées d’avance92 26390 084
CJTOTAL (II)1 168 4201 105 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 409 1021 409 1021 381 572
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...43 58843 588
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves307 478307 478
DHReport à nouveau193 203246 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 482156 357
DLTOTAL (I)742 136762 653
DPProvisions pour risques51 71955 000
DRTOTAL (III)51 71955 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8901 208
DVEmprunts et dettes financières divers (4)111 1601 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 751191 534
DYDettes fiscales et sociales339 626370 137
EAAutres dettes-11 179
ECTOTAL (IV)615 248563 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 409 1021 381 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 621 52634 582 381
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 0001 409
FQAutres produits10 2911 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 686 8173 461 567
FWAutres achats et charges externes1 691 2751 633 309
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59626 695
FYSalaires et traitements1 188 0181 102 410
FZCharges sociales426 782404 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 09479 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 719
GEAutres charges222538
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 427 0613 247 369
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)244 111214 198
GJProduits financiers de participations11 179
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 000
GLAutres intérêts et produits assimilés4 988
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 371
GPTotal des produits financiers (V)20 1672 371
GSDifférences négatives de change80
GUTotal des charges financières (VI)80
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 1672 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)264 278216 489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)750
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital858532
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 858532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 108-532
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 68859 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 707 7343 463 938
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 518 2523 307 582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 482156 357
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2377 8303 407
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles259 65655 09422 577292 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 89355 09430 407295 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 719
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 00051 71955 00051 719
6NSur stocks et en cours1
7CTOTAL GENERAL55 00051 71955 00051 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation51 71955 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations105 185
UTAutres immobilisations financières35 400
UXAutres créances clients244 631
VMImpôts sur les bénéfices3 936
VBT. V. A.38 251
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 158
VPDivers6
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)776
VSCharges constatées d’avance92 263
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES532 600392 015140 584
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine890890
8BFournisseurs et comptes rattaché174 751174 751
8CPersonnel et comptes rattachés95 67095 670
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux121 834121 834
VWT.V.A.103 419103 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 70318 703
VIGroupe et associés99 98199 981
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9
VYTOTAL – ETAT DES DETTES615 248615 248
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17896 du 06/04/2020
Numéro de gestion : 1998B10995
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 000
ATAutres immobilisations corporelles61 133108 310
AVImmobilisations en cours111 672
BBCréances rattachées à des participations105 185105 466
BHAutres immobilisations financières35 40034 133
BJTOTAL (I)240 682276 256
BXClients et comptes rattachés244 631217 610
BZAutres créances55 121207 415
CFDisponibilités751 117564 919
CHCharges constatées d’avance92 26390 084
CJTOTAL (II)1 168 4201 105 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 409 1021 409 1021 381 572
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...43 58843 588
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves307 478307 478
DHReport à nouveau193 203246 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 482156 357
DLTOTAL (I)742 136762 653
DPProvisions pour risques51 71955 000
DRTOTAL (III)51 71955 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8901 208
DVEmprunts et dettes financières divers (4)111 1601 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 751191 534
DYDettes fiscales et sociales339 626370 137
EAAutres dettes-11 179
ECTOTAL (IV)615 248563 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 409 1021 381 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 621 52634 582 381
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 0001 409
FQAutres produits10 2911 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 686 8173 461 567
FWAutres achats et charges externes1 691 2751 633 309
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59626 695
FYSalaires et traitements1 188 0181 102 410
FZCharges sociales426 782404 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 09479 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 719
GEAutres charges222538
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 427 0613 247 369
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)244 111214 198
GJProduits financiers de participations11 179
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 000
GLAutres intérêts et produits assimilés4 988
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 371
GPTotal des produits financiers (V)20 1672 371
GSDifférences négatives de change80
GUTotal des charges financières (VI)80
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 1672 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)264 278216 489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)750
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital858532
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 858532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 108-532
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 68859 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 707 7343 463 938
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 518 2523 307 582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 482156 357
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2377 8303 407
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles259 65655 09422 577292 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 89355 09430 407295 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 719
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 00051 71955 00051 719
6NSur stocks et en cours1
7CTOTAL GENERAL55 00051 71955 00051 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation51 71955 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations105 185
UTAutres immobilisations financières35 400
UXAutres créances clients244 631
VMImpôts sur les bénéfices3 936
VBT. V. A.38 251
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 158
VPDivers6
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)776
VSCharges constatées d’avance92 263
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES532 600392 015140 584
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine890890
8BFournisseurs et comptes rattaché174 751174 751
8CPersonnel et comptes rattachés95 67095 670
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux121 834121 834
VWT.V.A.103 419103 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 70318 703
VIGroupe et associés99 98199 981
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9
VYTOTAL – ETAT DES DETTES615 248615 248
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 23701 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 1998B10995
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 000
ATAutres immobilisations corporelles61 133108 310
AVImmobilisations en cours111 672
BBCréances rattachées à des participations105 185105 466
BHAutres immobilisations financières35 40034 133
BJTOTAL (I)240 682276 256
BXClients et comptes rattachés244 631217 610
BZAutres créances55 121207 415
CFDisponibilités751 117564 919
CHCharges constatées d’avance92 26390 084
CJTOTAL (II)1 168 4201 105 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 409 1021 409 1021 381 572
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...43 58843 588
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves307 478307 478
DHReport à nouveau193 203246 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 482156 357
DLTOTAL (I)742 136762 653
DPProvisions pour risques51 71955 000
DRTOTAL (III)51 71955 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8901 208
DVEmprunts et dettes financières divers (4)111 1601 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 751191 534
DYDettes fiscales et sociales339 626370 137
EAAutres dettes-11 179
ECTOTAL (IV)615 248563 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 409 1021 381 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 621 52634 582 381
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 0001 409
FQAutres produits10 2911 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 686 8173 461 567
FWAutres achats et charges externes1 691 2751 633 309
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59626 695
FYSalaires et traitements1 188 0181 102 410
FZCharges sociales426 782404 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 09479 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 719
GEAutres charges222538
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 427 0613 247 369
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)244 111214 198
GJProduits financiers de participations11 179
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 000
GLAutres intérêts et produits assimilés4 988
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 371
GPTotal des produits financiers (V)20 1672 371
GSDifférences négatives de change80
GUTotal des charges financières (VI)80
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 1672 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)264 278216 489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)750
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital858532
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 858532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 108-532
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 68859 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 707 7343 463 938
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 518 2523 307 582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 482156 357
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2377 8303 407
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles259 65655 09422 577292 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 89355 09430 407295 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 719
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 00051 71955 00051 719
6NSur stocks et en cours1
7CTOTAL GENERAL55 00051 71955 00051 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation51 71955 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations105 185
UTAutres immobilisations financières35 400
UXAutres créances clients244 631
VMImpôts sur les bénéfices3 936
VBT. V. A.38 251
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 158
VPDivers6
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)776
VSCharges constatées d’avance92 263
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES532 600392 015140 584
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine890890
8BFournisseurs et comptes rattaché174 751174 751
8CPersonnel et comptes rattachés95 67095 670
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux121 834121 834
VWT.V.A.103 419103 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 70318 703
VIGroupe et associés99 98199 981
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9
VYTOTAL – ETAT DES DETTES615 248615 248
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47188 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 1998B10995
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 000
ATAutres immobilisations corporelles61 133108 310
AVImmobilisations en cours111 672
BBCréances rattachées à des participations105 185105 466
BHAutres immobilisations financières35 40034 133
BJTOTAL (I)240 682276 256
BXClients et comptes rattachés244 631217 610
BZAutres créances55 121207 415
CFDisponibilités751 117564 919
CHCharges constatées d’avance92 26390 084
CJTOTAL (II)1 168 4201 105 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 409 1021 409 1021 381 572
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...43 58843 588
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves307 478307 478
DHReport à nouveau193 203246 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 482156 357
DLTOTAL (I)742 136762 653
DPProvisions pour risques51 71955 000
DRTOTAL (III)51 71955 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8901 208
DVEmprunts et dettes financières divers (4)111 1601 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 751191 534
DYDettes fiscales et sociales339 626370 137
EAAutres dettes-11 179
ECTOTAL (IV)615 248563 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 409 1021 381 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 621 52634 582 381
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 0001 409
FQAutres produits10 2911 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 686 8173 461 567
FWAutres achats et charges externes1 691 2751 633 309
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59626 695
FYSalaires et traitements1 188 0181 102 410
FZCharges sociales426 782404 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 09479 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 719
GEAutres charges222538
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 427 0613 247 369
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)244 111214 198
GJProduits financiers de participations11 179
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 000
GLAutres intérêts et produits assimilés4 988
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 371
GPTotal des produits financiers (V)20 1672 371
GSDifférences négatives de change80
GUTotal des charges financières (VI)80
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 1672 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)264 278216 489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)750
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital858532
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 858532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 108-532
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 68859 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 707 7343 463 938
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 518 2523 307 582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 482156 357
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2377 8303 407
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles259 65655 09422 577292 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 89355 09430 407295 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 719
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 00051 71955 00051 719
6NSur stocks et en cours1
7CTOTAL GENERAL55 00051 71955 00051 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation51 71955 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations105 185
UTAutres immobilisations financières35 400
UXAutres créances clients244 631
VMImpôts sur les bénéfices3 936
VBT. V. A.38 251
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 158
VPDivers6
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)776
VSCharges constatées d’avance92 263
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES532 600392 015140 584
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine890890
8BFournisseurs et comptes rattaché174 751174 751
8CPersonnel et comptes rattachés95 67095 670
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux121 834121 834
VWT.V.A.103 419103 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 70318 703
VIGroupe et associés99 98199 981
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9
VYTOTAL – ETAT DES DETTES615 248615 248
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31772 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 1998B10995
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 00022 000
ATAutres immobilisations corporelles61 133108 310
AVImmobilisations en cours111 672
BBCréances rattachées à des participations105 185105 466
BHAutres immobilisations financières35 40034 133
BJTOTAL (I)240 682276 256
BXClients et comptes rattachés244 631217 610
BZAutres créances55 121207 415
CFDisponibilités751 117564 919
CHCharges constatées d’avance92 26390 084
CJTOTAL (II)1 168 4201 105 316
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 409 1021 409 1021 381 572
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...43 58843 588
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves307 478307 478
DHReport à nouveau193 203246 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)189 482156 357
DLTOTAL (I)742 136762 653
DPProvisions pour risques51 71955 000
DRTOTAL (III)51 71955 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8901 208
DVEmprunts et dettes financières divers (4)111 1601 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 751191 534
DYDettes fiscales et sociales339 626370 137
EAAutres dettes-11 179
ECTOTAL (IV)615 248563 919
EETOTAL GENERAL (I à V)1 409 1021 381 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 621 52634 582 381
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 0001 409
FQAutres produits10 2911 921
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 686 8173 461 567
FWAutres achats et charges externes1 691 2751 633 309
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 59626 695
FYSalaires et traitements1 188 0181 102 410
FZCharges sociales426 782404 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 09479 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions51 719
GEAutres charges222538
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 427 0613 247 369
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)244 111214 198
GJProduits financiers de participations11 179
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 000
GLAutres intérêts et produits assimilés4 988
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 371
GPTotal des produits financiers (V)20 1672 371
GSDifférences négatives de change80
GUTotal des charges financières (VI)80
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 1672 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)264 278216 489
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital750
HDTotal des produits exceptionnels (VII)750
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital858532
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 858532
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 108-532
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 68859 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 707 7343 463 938
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 518 2523 307 582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)189 482156 357
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2377 8303 407
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles259 65655 09422 577292 173
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 89355 09430 407295 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 719
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 00051 71955 00051 719
6NSur stocks et en cours1
7CTOTAL GENERAL55 00051 71955 00051 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation51 71955 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations105 185
UTAutres immobilisations financières35 400
UXAutres créances clients244 631
VMImpôts sur les bénéfices3 936
VBT. V. A.38 251
VNAutres impôts, taxes versements assimilés12 158
VPDivers6
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)776
VSCharges constatées d’avance92 263
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES532 600392 015140 584
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine890890
8BFournisseurs et comptes rattaché174 751174 751
8CPersonnel et comptes rattachés95 67095 670
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux121 834121 834
VWT.V.A.103 419103 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 70318 703
VIGroupe et associés99 98199 981
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9
VYTOTAL – ETAT DES DETTES615 248615 248
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