Annonce N°2340
NOJO : 008101MYG109242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 2022, Sallele Energies, société par actions simplifiée au capital de 1.470,69 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 510 475 999 R.C.S. Albi et Briol Energies, société par actions simplifiée au capital de 394.790 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 511 083 776 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Briol Energies par la société Sallele Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Briol Energies fait apport à la société Sallele Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 9 novembre 2022. Le total des éléments d’actif apportés par la société Briol Energies est estimé à 464.101 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 25.549 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 438.552 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société AFR Finco Rosace détenant la totalité des titres composant le capital social de la société Briol Energies et de la société Sallele Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Sallele Energies. Les apports effectués par la société Briol Energies n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Sallele Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Sallele Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Briol Energies à la date de décision du président de la société Sallele Energies constatant la fusion, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Briol Energies sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Briol Energies et Sallele Energies dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 25 novembre 2022 au nom de la société Sallele Energies, absorbante, et au nom de la société Briol Energies, absorbée. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Albi 511 083 776
Dénomination : BRIOL ENERGIESForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 394790.00 EUR