BROSE FRANCE HOLDING SAS - VOISINS-LE-BRETONNEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/02/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50288147700017 / Siren : 502881477 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 48 502881477

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
BROSE FRANCE HOLDING SAS

Adresse :
134 Avenue JOSEPH KESSEL
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/02/2008

Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

15/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : 007803MYG935898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHRAMM Philipp

02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4962
NOJO : 7803MYG92908400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2055
NOJO : 007803MYG875479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHRICKEL Ulrich ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

31/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2056
NOJO : 007803MYG875480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHRICKEL Ulrich

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5560
NOJO : 7803MYG87512900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6600
NOJO : 7803MYG74156200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°3626
NOJO : 007803MYG727111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11787
NOJO : 317803452194158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10665
NOJO : 317803426383122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4643
NOJO : 317803395803481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6754
NOJO : 317803373631827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB15330001022J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2457000.00 EUR

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8017
NOJO : 317803346763229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6683
NOJO : 317803327407188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB14224001637W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OTTO Jürgen en fonction le 15 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 11 Août 2014

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11457
NOJO : BXC13184009410I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1652
NOJO : BXB13196001755Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13471
NOJO : BXC12152009335I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6147
NOJO : BXC112350267273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2879
NOJO : BXB10347002095J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OTTO Jürgen en fonction le 15 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Décembre 2010

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11605
NOJO : BXC10243003631N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
134 avenue Joseph Kessel
78960 Voisins-le-Bretonneux

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8093
NOJO : BXC10006007353H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

28/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°549
NOJO : BXB08233007050B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15037000.00 EUR

26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1746
NOJO : BXB081390036854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Président : OTTO Jürgen en fonction le 15 Mai 2009.

20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4042
NOJO : BXB08047004986A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9037000.00 EUR

21/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°3088
NOJO : BXA08086002383V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/02/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 502 881 477
Dénomination : BROSE FRANCE HOLDING SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEISTER Dietmar, Jürgen.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
134 avenue Joseph Kessel
78960 Voisins-le-Bretonneux

Historique de l'unité légale :

31/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Type : Personne Physique

Nom : OTTO Jürgen
Né le 15/08/1964 à WÜRZBURG (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
LUCAS CRANACH WEG 14
FRANCE

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

29/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°16498 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°18344 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé

10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°18344 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°18344 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°18344 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

09/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°18344 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé

09/11/2015 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°18344 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé

18/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°12738 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

27/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°10393 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°17704 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°11885 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/08/2009 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°11885 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°11885 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé

23/06/2009 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°8835 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°7020 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

16/12/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°2038 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : REALISATION

16/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°2038 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé

15/12/2008 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°2038 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°2038 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE

20/02/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°3304 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/02/2008 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°3304 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Type : Siège

Adresse :
134 Avenue Joseph Kessel
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Type : Etablissement principal

Adresse :
134 Avenue Joseph Kessel
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2008
Activité : L'acquisition, la détention, la cession de toutes valeurs mobilières et de toutes participations directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises et étrangères de toutes natures; la gestion desdites participations et l'administration des entreprises; toutes prestations de services en matières commerciale, administratives, financière ou autres, tant au profit et à destination des sociétés et entreprises liées à la société, que de tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

07/10/2016 : BROSE FRANCE HOLDING SAS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2457000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°11046 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°9189 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°12577 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°7703 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°4678 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°10238 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°12750 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00895
Dépôt : N°20203 déposé le 31/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20221 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00895
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	27 780 746	22 096 865	5 683 881	5 882 719
BZ	Autres créances	421 906		421 906	387 191
CF	Disponibilités	7 694		7 694	47 654
CH	Charges constatées d’avance	300		300
CJ	TOTAL (II)	429 900		429 900	434 845
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 210 646	22 096 865	6 113 781	6 317 564
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 457 000	2 457 000
DD	Réserve légale (1)	17 759
DG	Autres réserves	600 000	600 000
DH	Report à nouveau	337 428	-1 163
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-200 935	356 351
DK	Provisions réglementées	123 954	123 954
DL	TOTAL (I)	3 335 206	3 536 141
EA	Autres dettes	2 750 036	2 748 947
EC	TOTAL (IV)	2 778 574	2 781 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 113 781	6 317 564
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			17 495	22 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			143	143
GE	Autres charges			2 688	3 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 326	26 499
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 326	-26 499
GJ	Produits financiers de participations				1 261 892
GP	Total des produits financiers (V)				1 261 892
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			198 838	6 898 027
GR	Intérêts et charges assimilées			24 028	42 384
GU	Total des charges financières (VI)			222 866	6 940 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 866	-5 678 519
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-243 193	-5 705 018
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		6 042 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 042 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		6 042 544
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-42 258	-18 825
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		7 304 436
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	200 935	6 948 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-200 935	356 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11394 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00895
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	27 780 746	22 096 865	5 683 881	5 882 719
BZ	Autres créances	421 906		421 906	387 191
CF	Disponibilités	7 694		7 694	47 654
CH	Charges constatées d’avance	300		300
CJ	TOTAL (II)	429 900		429 900	434 845
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 210 646	22 096 865	6 113 781	6 317 564
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 457 000	2 457 000
DD	Réserve légale (1)	17 759
DG	Autres réserves	600 000	600 000
DH	Report à nouveau	337 428	-1 163
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-200 935	356 351
DK	Provisions réglementées	123 954	123 954
DL	TOTAL (I)	3 335 206	3 536 141
EA	Autres dettes	2 750 036	2 748 947
EC	TOTAL (IV)	2 778 574	2 781 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 113 781	6 317 564
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			17 495	22 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			143	143
GE	Autres charges			2 688	3 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 326	26 499
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 326	-26 499
GJ	Produits financiers de participations				1 261 892
GP	Total des produits financiers (V)				1 261 892
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			198 838	6 898 027
GR	Intérêts et charges assimilées			24 028	42 384
GU	Total des charges financières (VI)			222 866	6 940 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 866	-5 678 519
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-243 193	-5 705 018
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		6 042 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 042 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		6 042 544
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-42 258	-18 825
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		7 304 436
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	200 935	6 948 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-200 935	356 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11394 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00895
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10688 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00895
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	27 780 746	22 096 865	5 683 881	5 882 719
BZ	Autres créances	421 906		421 906	387 191
CF	Disponibilités	7 694		7 694	47 654
CH	Charges constatées d’avance	300		300
CJ	TOTAL (II)	429 900		429 900	434 845
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 210 646	22 096 865	6 113 781	6 317 564
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 457 000	2 457 000
DD	Réserve légale (1)	17 759
DG	Autres réserves	600 000	600 000
DH	Report à nouveau	337 428	-1 163
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-200 935	356 351
DK	Provisions réglementées	123 954	123 954
DL	TOTAL (I)	3 335 206	3 536 141
EA	Autres dettes	2 750 036	2 748 947
EC	TOTAL (IV)	2 778 574	2 781 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 113 781	6 317 564
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			17 495	22 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			143	143
GE	Autres charges			2 688	3 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 326	26 499
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 326	-26 499
GJ	Produits financiers de participations				1 261 892
GP	Total des produits financiers (V)				1 261 892
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			198 838	6 898 027
GR	Intérêts et charges assimilées			24 028	42 384
GU	Total des charges financières (VI)			222 866	6 940 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 866	-5 678 519
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-243 193	-5 705 018
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		6 042 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 042 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		6 042 544
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-42 258	-18 825
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		7 304 436
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	200 935	6 948 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-200 935	356 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12700 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00895
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	27 780 746	22 096 865	5 683 881	5 882 719
BZ	Autres créances	421 906		421 906	387 191
CF	Disponibilités	7 694		7 694	47 654
CH	Charges constatées d’avance	300		300
CJ	TOTAL (II)	429 900		429 900	434 845
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 210 646	22 096 865	6 113 781	6 317 564
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 457 000	2 457 000
DD	Réserve légale (1)	17 759
DG	Autres réserves	600 000	600 000
DH	Report à nouveau	337 428	-1 163
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-200 935	356 351
DK	Provisions réglementées	123 954	123 954
DL	TOTAL (I)	3 335 206	3 536 141
EA	Autres dettes	2 750 036	2 748 947
EC	TOTAL (IV)	2 778 574	2 781 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 113 781	6 317 564
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			17 495	22 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			143	143
GE	Autres charges			2 688	3 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 326	26 499
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 326	-26 499
GJ	Produits financiers de participations				1 261 892
GP	Total des produits financiers (V)				1 261 892
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			198 838	6 898 027
GR	Intérêts et charges assimilées			24 028	42 384
GU	Total des charges financières (VI)			222 866	6 940 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 866	-5 678 519
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-243 193	-5 705 018
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		6 042 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 042 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		6 042 544
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-42 258	-18 825
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		7 304 436
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	200 935	6 948 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-200 935	356 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9036 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2008B00895
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)	27 780 746	22 096 865	5 683 881	5 882 719
BZ	Autres créances	421 906		421 906	387 191
CF	Disponibilités	7 694		7 694	47 654
CH	Charges constatées d’avance	300		300
CJ	TOTAL (II)	429 900		429 900	434 845
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 210 646	22 096 865	6 113 781	6 317 564
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 457 000	2 457 000
DD	Réserve légale (1)	17 759
DG	Autres réserves	600 000	600 000
DH	Report à nouveau	337 428	-1 163
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-200 935	356 351
DK	Provisions réglementées	123 954	123 954
DL	TOTAL (I)	3 335 206	3 536 141
EA	Autres dettes	2 750 036	2 748 947
EC	TOTAL (IV)	2 778 574	2 781 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 113 781	6 317 564
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			17 495	22 747
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			143	143
GE	Autres charges			2 688	3 610
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 326	26 499
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 326	-26 499
GJ	Produits financiers de participations				1 261 892
GP	Total des produits financiers (V)				1 261 892
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			198 838	6 898 027
GR	Intérêts et charges assimilées			24 028	42 384
GU	Total des charges financières (VI)			222 866	6 940 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 866	-5 678 519
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-243 193	-5 705 018
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		6 042 544
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		6 042 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		6 042 544
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-42 258	-18 825
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		7 304 436
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	200 935	6 948 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-200 935	356 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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