BROUSSE (fermée)

Entreprise

BROUSSE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41050829500038 / Siren : 410508295 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 93 410508295
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.24 : Manutention
Cette classe comprend :
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, quel que soit le mode de transport utilisé
52.24B : Manutention non portuaire
Cette sous-classe comprend :
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, lors des ruptures de charge, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports)
- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises ailleurs que dans les ports maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’installations de terminaux (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z) Produits associés : 52.24.11p, 52.24.12, 52.24.13p, 52.24.19
Coordonnées de l'établissement :
BROUSSE
Adresse :
MEDIATRANS
11 Avenue CHARLES DE GAULLE

95700 ROISSY-EN-FRANCE
Historique de l'établissement :
16/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
14/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
20/06/2008 : activité principale
Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/10/1998 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
20/10/1998 : Préccession
Successeur : BROUSSE
Transfert du siège
Continuité économique
30/12/1997 : Succession
Prédécesseur : BROUSSE
28/12/1998 : Succession
Prédécesseur : BROUSSE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1997
Dénomination : BROUSSE
Dénomination usuelle: Z
Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2022 : Radiation

Annonce N°4346
NOJO : 007802MYG670632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 13500.00 EUR
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5170
NOJO : 217802411178980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14771
NOJO : 217802405723137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13357
NOJO : 217802368621814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13356
NOJO : 217802368622170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2763
NOJO : BXA16041003808W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802362686560

Avis de dépôt du 2 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2765
NOJO : BXA152930023423
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802354773539

Extrait de jugement du 9 octobre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2252 - rectificatif
Annule l'annonce N°3212, numéro de parution 20140019, BODACC A publiée le 28 janvier 2014
NOJO : BXA14051001341Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802316652462

Jugement d'ouverture du 13 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3212
NOJO : BXA140210036907
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802314095800

Jugement d'ouverture du 13 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : 10 mois, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11459
NOJO : BXC10004009812H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11056
NOJO : BXC092660053500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10923
NOJO : BXC080300110938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE EXPOSITIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2847
NOJO : BXB08213002393Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 508 295
Dénomination : BROUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
16/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/06/2008 : activité principale
Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)
19/05/2008 : dénomination
Dénomination : BROUSSE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
01/01/2006 : dénomination
Dénomination : BROUSSE EXPOSITIONS
31/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00038
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication de constructions métalliques (NAF1993 : 28.1A)
02/01/1997 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : Z
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE Michele
Né le 21/12/1955 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DE RASSY
LA GRANGE AUX BELLES
02470 NEUILLY SAINT FRONT
FRANCE
Dépôts des actes :
19/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°8292 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
19/05/2008 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°8292 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
19/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°8292 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/03/2008 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°8292 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°5533 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°5533 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°2806 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°2806 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
05/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°2806 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°2805 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°2805 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°2805 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°9456 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°9456 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : -
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°9456 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°9456 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : -
Etablissements :
17/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue CHARLES DE GAULLE
95700 Roissy-en-France
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MEDIATRANS
Siren : 342858149
Greffe : Pontoise
Complément : 11 AV CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY EN FRANCE
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Fer à cheval
Zone industrielle
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : L'exploitation directe ou par prise en location de Ttes Ent. De transports de marchandises par tous camionnages, transports routiers services et location de véhicules, manutention industrielle, ainsi que l'agencement de salons, foires et expositions
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OCIETE DE TRANSPORTS ET MANUTENTION BROUSS
Type d’exploitation : Location-gérance
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Avenue CHARLES DE GAULLE
95700 Roissy-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : Agencements de stands, de salons et foires et expositions, ainsi que toutes opérations S'y rattachant. transports publics routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B01228
Type : Etablissement principal

Adresse :
MANUTENTIONNAIRES
BAT TRANSITAIRES
PARC EXPOSITIONS PARIS NORD
93420 Villepinte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Agencements de stands de salons et de foires et expositions ainsi que toutes opérations s y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 95254
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1998
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 31029
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 13/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00050 , date de cessation des paiements le 13/07/2012 désigne Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/07/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 42169
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/07/2014
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 42215
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 27/06/2014 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL BROUSSE et la SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET MANUTENTION BROUSSE et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL BROUSSE à la SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET MANUTENTION BROUSSE 42/44 rue Washington Immeuble Artois 75008 PARIS avec masses actives et passives communes
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 53075
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 13/01/2015
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 63082
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 13/05/2015
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 77075
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1823
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 16/06/2016 nommant SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Personnes morales :
17/06/2016 : BROUSSE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 13500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
02/06/2014 : BROUSSE EXPOSITIONS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°3562 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°3563 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°13041 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°9005 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°174 déposé le 04/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°1624 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°1217 déposé le 02/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°8951 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°8950 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°4922 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°4921 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°4135 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°4134 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1998B02450
Dépôt : N°4136 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 718 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 1998B02450
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 27632 2859912 561
ATAutres immobilisations corporelles240 749196 22844 52136 055
BFPrêts1 5001 5001 500
BHAutres immobilisations financières31 30831 30831 308
BJTOTAL (I)306 833228 51378 32071 424
BXClients et comptes rattachés859 053593 278265 775517 581
BZAutres créances65 8577 80458 05388 952
CFDisponibilités2 1602 16055 395
CHCharges constatées d’avance4 2164 21617 915
CJTOTAL (II)931 287601 082330 205679 842
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 238 120829 595408 525751 266
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 50013 500
DDRéserve légale (1)1 3501 350
DHReport à nouveau-602 520-435 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-132 690-166 569
DLTOTAL (I)-720 360-587 670
DVEmprunts et dettes financières divers (4)836 498162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 940173 297
DYDettes fiscales et sociales210 9091 066 714
EAAutres dettes47 53798 763
ECTOTAL (IV)1 128 8841 338 936
EETOTAL GENERAL (I à V)408 525751 266
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 0881 9827 07066 961
FDProduction vendue biens702 01674 181776 197564 364
FGProduction vendue services31 7356 47938 213207 036
FJChiffres d’affaires nets738 83982 641821 480838 361
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 0001 500
FQAutres produits1 28518
FRTotal des produits d’exploitation (I)823 765839 879
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements48 42641 217
FWAutres achats et charges externes328 352278 564
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 37414 380
FYSalaires et traitements331 372312 183
FZCharges sociales127 796114 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 28721 556
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 63124 832
GEAutres charges3309 866
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 568816 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-71 80323 023
GLAutres intérêts et produits assimilés428558
GPTotal des produits financiers (V)428558
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)428558
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-71 37523 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion172 27724 088
HDTotal des produits exceptionnels (VII)172 27724 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion117 509118 902
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116 08395 335
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)233 592214 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-61 315-190 150
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)996 470864 524
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 129 1601 031 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-132 690-166 569
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles211 86221 2874 636228 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général213 90621 2876 680228 513
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients463 368137 714601 082
7BTotal Provisions pour dépréciation463 368137 714601 082
7CTOTAL GENERAL463 368137 714601 082
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES961 935929 12732 808
8AEmprunts et dettes financières divers836 49848 117398 196
8BFournisseurs et comptes rattaché33 94033 940
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)47 53747 537
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 128 884340 503398 196390 185
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14871 du 09/11/2017
Numéro de gestion : 1998B02450
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 27632 2859912 561
ATAutres immobilisations corporelles240 749196 22844 52136 055
BFPrêts1 5001 5001 500
BHAutres immobilisations financières31 30831 30831 308
BJTOTAL (I)306 833228 51378 32071 424
BXClients et comptes rattachés859 053593 278265 775517 581
BZAutres créances65 8577 80458 05388 952
CFDisponibilités2 1602 16055 395
CHCharges constatées d’avance4 2164 21617 915
CJTOTAL (II)931 287601 082330 205679 842
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 238 120829 595408 525751 266
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 50013 500
DDRéserve légale (1)1 3501 350
DHReport à nouveau-602 520-435 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-132 690-166 569
DLTOTAL (I)-720 360-587 670
DVEmprunts et dettes financières divers (4)836 498162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 940173 297
DYDettes fiscales et sociales210 9091 066 714
EAAutres dettes47 53798 763
ECTOTAL (IV)1 128 8841 338 936
EETOTAL GENERAL (I à V)408 525751 266
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 0881 9827 07066 961
FDProduction vendue biens702 01674 181776 197564 364
FGProduction vendue services31 7356 47938 213207 036
FJChiffres d’affaires nets738 83982 641821 480838 361
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 0001 500
FQAutres produits1 28518
FRTotal des produits d’exploitation (I)823 765839 879
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements48 42641 217
FWAutres achats et charges externes328 352278 564
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 37414 380
FYSalaires et traitements331 372312 183
FZCharges sociales127 796114 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 28721 556
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 63124 832
GEAutres charges3309 866
GFTotal des charges d’exploitation (II)895 568816 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-71 80323 023
GLAutres intérêts et produits assimilés428558
GPTotal des produits financiers (V)428558
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)428558
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-71 37523 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion172 27724 088
HDTotal des produits exceptionnels (VII)172 27724 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion117 509118 902
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116 08395 335
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)233 592214 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-61 315-190 150
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)996 470864 524
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 129 1601 031 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-132 690-166 569
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles211 86221 2874 636228 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général213 90621 2876 680228 513
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients463 368137 714601 082
7BTotal Provisions pour dépréciation463 368137 714601 082
7CTOTAL GENERAL463 368137 714601 082
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES961 935929 12732 808
8AEmprunts et dettes financières divers836 49848 117398 196
8BFournisseurs et comptes rattaché33 94033 940
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)47 53747 537
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 128 884340 503398 196390 185

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