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de Capdenac-Gare

BROUSSET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82276739800016 / Siren : 822767398 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 48 822767398
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
BROUSSET
Adresse :
380 CHEM DU CATALAN
31370 RIEUMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/2016
Dénomination : BROUSSET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°419
NOJO : BXA162770009262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 822 767 398
Dénomination : BROUSSET
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : BROUSSET Jean-Luc nom d'usage : BROUSSET.
Gérant : GEROMETTA Pascale nom d'usage : BROUSSET.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET Jean-Luc
Né le 11/06/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
380 Chemin du Catalan
31370 Rieumes
France
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Type : Personne Physique

Nom : GEROMETTA (BROUSSET) Pascale
Né le 23/02/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
380 Chemin du Catalan
31370 Rieumes
France
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET Jean-Luc
Né le 11/06/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
380 Chemin du Catalan
31370 Rieumes
France
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Type : Personne Physique

Nom : GEROMETTA (BROUSSET) Pascale
Né le 23/02/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
380 Chemin du Catalan
31370 Rieumes
France
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET Pierre
Né le 15/01/1989 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Plan du Château
31370 Rieumes
France
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET Lucas
Né le 05/12/1992 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
380 Chemin du Catalan
31370 Rieumes
France
Dépôts des actes :
21/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Dépôt : N°015643 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
21/09/2016 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Dépôt : N°015643 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Type : Siège

Adresse :
380 Chemin du Catalan
31370 Rieumes
France
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01508
Type : Etablissement principal

Adresse :
380 Chemin du Catalan
31370 Rieumes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2016
Activité : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/09/2016 : BROUSSET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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