BRUME D'OR - BISCHHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/2007

Enseigne : LA VOUTE ETOILEE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50143691900010 / Siren : 501436919 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 43 501436919

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
BRUME D'OR

Adresse :
15 Rue DU GENERAL LECLERC
67800 BISCHHEIM

Historique de l'établissement :

08/02/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : enseigne, activité principale

Enseigne : LA VOUTE ETOILEE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2008 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/11/2007

Dénomination : BRUME D'OR

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BRUME D'OR - Bischheim (siège)BRUME D'OR - BischheimBRUME D'OR - Bischheim (fermé)

Publications au Bodacc :

11/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : 006752MYG400855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BANDOL René, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3966
NOJO : 675236321200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2521
NOJO : 000006752327770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2522
NOJO : 000006752327777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : 000006752327789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2784
NOJO : 675232620000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : 675229715000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : 675225495900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9464
NOJO : 675222888600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8645
NOJO : 201708080093241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D’OR
Forme juridique : SASU

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4715
NOJO : 201607220354890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D’OR
Forme juridique : SASU

02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : BXB162450004238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-05-22
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BANDOL (René, Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)

20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB15350000101S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-06-25
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : KLEIN-MOSSER (Andre) née KLEIN ; directeur général : SILIGHINI (Catherine) née RAUGEL ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISE (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)

08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2320
NOJO : BDC15010301517U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S.U.

08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1391
NOJO : BDC14006501039W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S.U.

01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2084
NOJO : BDC13006102239C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S.U.

14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2167
NOJO : BDC120065012106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S.U.

11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2351
NOJO : BXB121880001533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S. Unipersonnelle

Administration :
président : KLEIN-MOSSER née KLEIN (André) ; directeur général : SILIGHINI née RAUGEL (Catherine) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES

30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : BDC11006601623X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S.U.

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2499
NOJO : BDC100073016942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S.U.

Adresse :
2, rue du Vieux-Marché
67150 Erstein

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1902
NOJO : BDC090066020026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S.U.

Adresse :
15, rue du Général-Leclerc
67800 Bischheim

09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : BXB08155000777G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'activité et l'enseigne ; adjonction d'activité : exploitation d'une maison de retraite à l'enseigne : LA VOUTE ETOILEE ; date d'effet : 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S. à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
15 rue du Général-Leclerc
67800 Bischheim

Siège social :
Adresse :
15 rue du Général-Leclerc
67800 Bischheim

17/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : BXB083470001630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : augmentation du capital, ancien 37 000 euros ; date d'effet : 24/06/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S. Unipersonnelle
Montant du capital : 253000 EUR

Siège social :
Adresse :
15 rue du Général-Leclerc
67800 Bischheim

30/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°499
NOJO : BXA08035001593K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 501 436 919
Dénomination : BRUME D'OR
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : KLEIN, nom d'usage KLEIN-MOSSER (André) ; directeur général : RAUGEL épouse SILIGHINI (Catherine) ; commissaire aux comptes titulaire : SECROP ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES.

Montant du capital : 37000 EUR

Activité : la gestion et/ou mise en place des partenariats avec toute structure offrant des services au personnes en perte d'autonomie en particulier les personnes âgés

Adresse :
15 rue du Général Leclerc
67800 Bischheim

Historique de l'unité légale :

22/12/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/11/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

13/10/2017 : 67522007B02597 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2007B02597

Numéro de RCS : B50143691
Raison sociale : BRUME D'OR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
15 RUE du General Leclerc
67800 BISCHHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 20/12/2007
Code activité : 9609Z - Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Montant du capital : 25300000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : BANDOL RENE BERNARD
Nom ou dénomination : BANDOL
Prénom : RENE BERNARD
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 22/05/2016
Adresse du représentant :
8 RUE GOTTFRIED
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : WISSEMBOURG

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 50143691900010
Code NAF : 8730A - Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Adresse de l'établissement :
15 RUE du General Leclerc
67800 BISCHHEIM
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 501436919
Code NAF : 8810A - Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Enseigne : CENTRE DE SOINS VIE ET SANTE
Adresse de l'établissement :
34 AV DE PERIGUEUX
67800 BISCHHEIM
Origine du fonds : 01

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/07/2009
Numéro de dépôt : 5757

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/07/2010
Numéro de dépôt : 06268
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/07/2011
Numéro de dépôt : 06657
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 05/07/2012
Numéro de dépôt : 07173
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/07/2013
Numéro de dépôt : 5647
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/07/2014
Numéro de dépôt : 4328
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/07/2015
Numéro de dépôt : 7875
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/07/2016
Numéro de dépôt : 8132
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/07/2017
Numéro de dépôt : 6977
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Personne Physique

Nom : BANDOL René, Bernard
Né le 18/01/1963 à Wissembourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
8 rue Gottfried
67000 Strasbourg
FRANCE

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Siren : 632028627
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°24592 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé

18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°7247 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/05/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°7247 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mme le Directeur Général

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°10721 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°5523 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : remplacement du c/comptes titulaire

02/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°3434 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°9410 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°9410 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport partiel d'actif

09/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°1854 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

17/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°1854 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du Conseil de surveillance

30/11/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°10006 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°4880 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Convention d'apport partiel d'actif en date du 09/06/2008 entre la société SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DEBISCHHEIM (apporteuse) et la société BRUME D'OR (bénéficiaire)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°5084 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES EN DATE DU10/06/2008 ENTRE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM (S.C.A.E.B) ET LA SOCIETE SASU LA BRUME D'OR

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°5084 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS ENDATE DU 10/06/2008 ENTRE LA SOCIETE S.C.A.E.B ET LA SOCIETE SASU LA BRUME D'OR

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°5084 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECU AU GREFFE EN DATE DU 13/06/2008

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°9410 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Convention d'apport partiel d'actif entre la SOCIETE DE CONTRUCTION D'AMENAG.ET D'EQUIP.DE BISCHHEIM (APPORTEUSE) ET LA SOCIETE BRUME D'OR (BENEFICIAIRE)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°9410 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°1854 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. de la réunion du comité de direction du 09/06/2008 Renouvellement du mandat du Directeur Général par le président pour une durée de3 ans

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°1854 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. de la réunion du conseil d'administration de la société SOCIETE DECONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM du 29/11/2007 Désignation des membres du comité directeur de la filiale BRUME D'OR jusqu'au30/06/2008

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°1854 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : P.V. de la réunion du conseil d'administration de la société SOCIETE DECONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM du 06/08/2008 Désignation du président et des membres du comité directeur de la filialeBRUME D'OR au 01/07/2008

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°3434 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

05/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue du Général Leclerc
67800 Bischheim
FRANCE
Enseigne : LA VOUTE ETOILEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2007
Activité : La gestion et/ou mise en place des partenariats avec toute structure offrant des services aux personnes en perte d'autonomie en particulier les personnes âgées, exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 avenue de Périgueux
67800 Bischheim
FRANCE
Enseigne : CENTRE DE SOINS VIE ET SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Centre de soins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/10/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5161
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2009
Texte de l'observation : Adjonction d'activité Apport partiel d'actif de la société de construction d'aménagement et d'équipement de Bischheim (Rcs 344-128-830) - apport de la branche complète d'activité de maison de retraite "la voûte étoilée" Date d'effet : 01/01/2008

Personnes morales :

05/10/2020 : BRUME D'OR

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 253000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°15388 déposé le 05/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°8673 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°10362 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°6977 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°8132 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°7875 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°4328 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°5647 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°7173 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°6657 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°6268 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02597
Dépôt : N°5757 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11551 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2007B02597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 262	7 412	1 849
AH	Fonds commercial	8 211		8 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 699	100 587	151 112
AT	Autres immobilisations corporelles	288 273	63 121	225 151
BD	Autres titres immobilisés	60		60
BH	Autres immobilisations financières	58		58
BJ	TOTAL (I)	557 565	171 122	386 443
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573
BX	Clients et comptes rattachés	527 557		527 557
BZ	Autres créances	619 422		619 422
CD	Valeurs mobilières de placement	167 694		167 694
CF	Disponibilités	858 677		858 677
CH	Charges constatées d’avance	10 999		10 999
CJ	TOTAL (II)	2 191 924		2 191 924
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 749 490	171 122	2 578 368
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	253 000
DG	Autres réserves	64 562
DH	Report à nouveau	540 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 266
DJ	Subventions d’investissement	166 951
DK	Provisions réglementées	46 519
DL	TOTAL (I)	1 347 227
DP	Provisions pour risques	97 862
DQ	Provisions pour charges	65 500
DR	TOTAL (III)	163 363
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	58
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 682
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	131 437
DY	Dettes fiscales et sociales	712 125
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558
EA	Autres dettes	2 456
EC	TOTAL (IV)	1 067 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 578 368
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	877 349
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	58
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 009 187		4 009 187
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 009 187		4 009 187
FO	Subventions d’exploitation			61 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			65 264
FQ	Autres produits			27 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 163 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 455
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376
FW	Autres achats et charges externes			679 032
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 503
FY	Salaires et traitements			1 841 325
FZ	Charges sociales			664 815
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			59 151
GE	Autres charges			41
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 705 702
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			457 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 043
GP	Total des produits financiers (V)			8 043
GR	Intérêts et charges assimilées			64
GU	Total des charges financières (VI)			64
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			465 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 379
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 315
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 982
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 458
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 857
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	132 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 208 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 933 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 266
A1	Renvois : Transfert de charges	59 239
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 904	2 509		7 413
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 781	55 246	318	163 709
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 685	57 755	318	171 122
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	42 537	3 983		46 519
4A	Provisions pour litiges				39 911
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				62 632
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 869
5V	Autres provisions pour risques et charges				57 952
5Z	Total Provisions pour risques et charges	110 237	59 151	6 024	163 363
7C	TOTAL GENERAL	152 774	63 134	6 024	209 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 151	6 024
UJ	- Exceptionnelles		3 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	11 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 158 039	1 157 980	59
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	59	59
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 970
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	131 438	131 438
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558	14 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	731 295	731 295
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 319	877 350	1	178 970

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10749 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2007B02597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 262	7 412	1 849
AH	Fonds commercial	8 211		8 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 699	100 587	151 112
AT	Autres immobilisations corporelles	288 273	63 121	225 151
BD	Autres titres immobilisés	60		60
BH	Autres immobilisations financières	58		58
BJ	TOTAL (I)	557 565	171 122	386 443
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573
BX	Clients et comptes rattachés	527 557		527 557
BZ	Autres créances	619 422		619 422
CD	Valeurs mobilières de placement	167 694		167 694
CF	Disponibilités	858 677		858 677
CH	Charges constatées d’avance	10 999		10 999
CJ	TOTAL (II)	2 191 924		2 191 924
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 749 490	171 122	2 578 368
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	253 000
DG	Autres réserves	64 562
DH	Report à nouveau	540 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 266
DJ	Subventions d’investissement	166 951
DK	Provisions réglementées	46 519
DL	TOTAL (I)	1 347 227
DP	Provisions pour risques	97 862
DQ	Provisions pour charges	65 500
DR	TOTAL (III)	163 363
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	58
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 682
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	131 437
DY	Dettes fiscales et sociales	712 125
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558
EA	Autres dettes	2 456
EC	TOTAL (IV)	1 067 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 578 368
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	877 349
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	58
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 009 187		4 009 187
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 009 187		4 009 187
FO	Subventions d’exploitation			61 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			65 264
FQ	Autres produits			27 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 163 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 455
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376
FW	Autres achats et charges externes			679 032
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 503
FY	Salaires et traitements			1 841 325
FZ	Charges sociales			664 815
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			59 151
GE	Autres charges			41
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 705 702
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			457 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 043
GP	Total des produits financiers (V)			8 043
GR	Intérêts et charges assimilées			64
GU	Total des charges financières (VI)			64
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			465 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 379
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 315
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 982
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 458
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 857
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	132 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 208 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 933 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 266
A1	Renvois : Transfert de charges	59 239
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 904	2 509		7 413
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 781	55 246	318	163 709
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 685	57 755	318	171 122
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	42 537	3 983		46 519
4A	Provisions pour litiges				39 911
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				62 632
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 869
5V	Autres provisions pour risques et charges				57 952
5Z	Total Provisions pour risques et charges	110 237	59 151	6 024	163 363
7C	TOTAL GENERAL	152 774	63 134	6 024	209 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 151	6 024
UJ	- Exceptionnelles		3 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	11 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 158 039	1 157 980	59
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	59	59
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 970
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	131 438	131 438
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558	14 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	731 295	731 295
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 319	877 350	1	178 970

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15388 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2007B02597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 262	7 412	1 849
AH	Fonds commercial	8 211		8 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 699	100 587	151 112
AT	Autres immobilisations corporelles	288 273	63 121	225 151
BD	Autres titres immobilisés	60		60
BH	Autres immobilisations financières	58		58
BJ	TOTAL (I)	557 565	171 122	386 443
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573
BX	Clients et comptes rattachés	527 557		527 557
BZ	Autres créances	619 422		619 422
CD	Valeurs mobilières de placement	167 694		167 694
CF	Disponibilités	858 677		858 677
CH	Charges constatées d’avance	10 999		10 999
CJ	TOTAL (II)	2 191 924		2 191 924
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 749 490	171 122	2 578 368
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	253 000
DG	Autres réserves	64 562
DH	Report à nouveau	540 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 266
DJ	Subventions d’investissement	166 951
DK	Provisions réglementées	46 519
DL	TOTAL (I)	1 347 227
DP	Provisions pour risques	97 862
DQ	Provisions pour charges	65 500
DR	TOTAL (III)	163 363
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	58
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 682
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	131 437
DY	Dettes fiscales et sociales	712 125
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558
EA	Autres dettes	2 456
EC	TOTAL (IV)	1 067 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 578 368
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	877 349
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	58
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 009 187		4 009 187
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 009 187		4 009 187
FO	Subventions d’exploitation			61 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			65 264
FQ	Autres produits			27 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 163 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 455
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376
FW	Autres achats et charges externes			679 032
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 503
FY	Salaires et traitements			1 841 325
FZ	Charges sociales			664 815
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			59 151
GE	Autres charges			41
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 705 702
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			457 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 043
GP	Total des produits financiers (V)			8 043
GR	Intérêts et charges assimilées			64
GU	Total des charges financières (VI)			64
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			465 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 379
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 315
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 982
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 458
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 857
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	132 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 208 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 933 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 266
A1	Renvois : Transfert de charges	59 239
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 904	2 509		7 413
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 781	55 246	318	163 709
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 685	57 755	318	171 122
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	42 537	3 983		46 519
4A	Provisions pour litiges				39 911
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				62 632
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 869
5V	Autres provisions pour risques et charges				57 952
5Z	Total Provisions pour risques et charges	110 237	59 151	6 024	163 363
7C	TOTAL GENERAL	152 774	63 134	6 024	209 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 151	6 024
UJ	- Exceptionnelles		3 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	11 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 158 039	1 157 980	59
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	59	59
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 970
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	131 438	131 438
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558	14 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	731 295	731 295
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 319	877 350	1	178 970

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8673 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2007B02597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 262	7 412	1 849
AH	Fonds commercial	8 211		8 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 699	100 587	151 112
AT	Autres immobilisations corporelles	288 273	63 121	225 151
BD	Autres titres immobilisés	60		60
BH	Autres immobilisations financières	58		58
BJ	TOTAL (I)	557 565	171 122	386 443
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573
BX	Clients et comptes rattachés	527 557		527 557
BZ	Autres créances	619 422		619 422
CD	Valeurs mobilières de placement	167 694		167 694
CF	Disponibilités	858 677		858 677
CH	Charges constatées d’avance	10 999		10 999
CJ	TOTAL (II)	2 191 924		2 191 924
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 749 490	171 122	2 578 368
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	253 000
DG	Autres réserves	64 562
DH	Report à nouveau	540 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 266
DJ	Subventions d’investissement	166 951
DK	Provisions réglementées	46 519
DL	TOTAL (I)	1 347 227
DP	Provisions pour risques	97 862
DQ	Provisions pour charges	65 500
DR	TOTAL (III)	163 363
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	58
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 682
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	131 437
DY	Dettes fiscales et sociales	712 125
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558
EA	Autres dettes	2 456
EC	TOTAL (IV)	1 067 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 578 368
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	877 349
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	58
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 009 187		4 009 187
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 009 187		4 009 187
FO	Subventions d’exploitation			61 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			65 264
FQ	Autres produits			27 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 163 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 455
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376
FW	Autres achats et charges externes			679 032
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 503
FY	Salaires et traitements			1 841 325
FZ	Charges sociales			664 815
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			59 151
GE	Autres charges			41
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 705 702
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			457 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 043
GP	Total des produits financiers (V)			8 043
GR	Intérêts et charges assimilées			64
GU	Total des charges financières (VI)			64
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			465 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 379
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 315
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 982
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 458
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 857
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	132 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 208 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 933 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 266
A1	Renvois : Transfert de charges	59 239
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 904	2 509		7 413
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 781	55 246	318	163 709
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 685	57 755	318	171 122
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	42 537	3 983		46 519
4A	Provisions pour litiges				39 911
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				62 632
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 869
5V	Autres provisions pour risques et charges				57 952
5Z	Total Provisions pour risques et charges	110 237	59 151	6 024	163 363
7C	TOTAL GENERAL	152 774	63 134	6 024	209 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 151	6 024
UJ	- Exceptionnelles		3 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	11 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 158 039	1 157 980	59
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	59	59
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 970
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	131 438	131 438
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558	14 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	731 295	731 295
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 319	877 350	1	178 970

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10362 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2007B02597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 262	7 412	1 849
AH	Fonds commercial	8 211		8 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 699	100 587	151 112
AT	Autres immobilisations corporelles	288 273	63 121	225 151
BD	Autres titres immobilisés	60		60
BH	Autres immobilisations financières	58		58
BJ	TOTAL (I)	557 565	171 122	386 443
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573
BX	Clients et comptes rattachés	527 557		527 557
BZ	Autres créances	619 422		619 422
CD	Valeurs mobilières de placement	167 694		167 694
CF	Disponibilités	858 677		858 677
CH	Charges constatées d’avance	10 999		10 999
CJ	TOTAL (II)	2 191 924		2 191 924
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 749 490	171 122	2 578 368
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	253 000
DG	Autres réserves	64 562
DH	Report à nouveau	540 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 266
DJ	Subventions d’investissement	166 951
DK	Provisions réglementées	46 519
DL	TOTAL (I)	1 347 227
DP	Provisions pour risques	97 862
DQ	Provisions pour charges	65 500
DR	TOTAL (III)	163 363
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	58
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 682
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	131 437
DY	Dettes fiscales et sociales	712 125
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558
EA	Autres dettes	2 456
EC	TOTAL (IV)	1 067 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 578 368
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	877 349
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	58
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 009 187		4 009 187
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 009 187		4 009 187
FO	Subventions d’exploitation			61 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			65 264
FQ	Autres produits			27 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 163 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 455
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376
FW	Autres achats et charges externes			679 032
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 503
FY	Salaires et traitements			1 841 325
FZ	Charges sociales			664 815
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			59 151
GE	Autres charges			41
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 705 702
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			457 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 043
GP	Total des produits financiers (V)			8 043
GR	Intérêts et charges assimilées			64
GU	Total des charges financières (VI)			64
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			465 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 379
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 315
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 982
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 458
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 857
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	132 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 208 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 933 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 266
A1	Renvois : Transfert de charges	59 239
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 904	2 509		7 413
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 781	55 246	318	163 709
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 685	57 755	318	171 122
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	42 537	3 983		46 519
4A	Provisions pour litiges				39 911
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				62 632
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 869
5V	Autres provisions pour risques et charges				57 952
5Z	Total Provisions pour risques et charges	110 237	59 151	6 024	163 363
7C	TOTAL GENERAL	152 774	63 134	6 024	209 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 151	6 024
UJ	- Exceptionnelles		3 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	11 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 158 039	1 157 980	59
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	59	59
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 970
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	131 438	131 438
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558	14 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	731 295	731 295
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 319	877 350	1	178 970

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6977 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2007B02597
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 262	7 412	1 849
AH	Fonds commercial	8 211		8 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 699	100 587	151 112
AT	Autres immobilisations corporelles	288 273	63 121	225 151
BD	Autres titres immobilisés	60		60
BH	Autres immobilisations financières	58		58
BJ	TOTAL (I)	557 565	171 122	386 443
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573
BX	Clients et comptes rattachés	527 557		527 557
BZ	Autres créances	619 422		619 422
CD	Valeurs mobilières de placement	167 694		167 694
CF	Disponibilités	858 677		858 677
CH	Charges constatées d’avance	10 999		10 999
CJ	TOTAL (II)	2 191 924		2 191 924
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 749 490	171 122	2 578 368
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	253 000
DG	Autres réserves	64 562
DH	Report à nouveau	540 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 266
DJ	Subventions d’investissement	166 951
DK	Provisions réglementées	46 519
DL	TOTAL (I)	1 347 227
DP	Provisions pour risques	97 862
DQ	Provisions pour charges	65 500
DR	TOTAL (III)	163 363
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	58
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 682
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 457
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	131 437
DY	Dettes fiscales et sociales	712 125
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558
EA	Autres dettes	2 456
EC	TOTAL (IV)	1 067 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 578 368
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	877 349
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	58
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 009 187		4 009 187
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 009 187		4 009 187
FO	Subventions d’exploitation			61 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			65 264
FQ	Autres produits			27 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 163 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			228 455
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376
FW	Autres achats et charges externes			679 032
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			175 503
FY	Salaires et traitements			1 841 325
FZ	Charges sociales			664 815
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			57 754
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			59 151
GE	Autres charges			41
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 705 702
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			457 337
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 043
GP	Total des produits financiers (V)			8 043
GR	Intérêts et charges assimilées			64
GU	Total des charges financières (VI)			64
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 978
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			465 316
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 379
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	37 315
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 982
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 458
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 857
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 246
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	132 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 208 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 933 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 266
A1	Renvois : Transfert de charges	59 239
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 904	2 509		7 413
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	108 781	55 246	318	163 709
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	113 685	57 755	318	171 122
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	42 537	3 983		46 519
4A	Provisions pour litiges				39 911
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				62 632
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 869
5V	Autres provisions pour risques et charges				57 952
5Z	Total Provisions pour risques et charges	110 237	59 151	6 024	163 363
7C	TOTAL GENERAL	152 774	63 134	6 024	209 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 151	6 024
UJ	- Exceptionnelles		3 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	11 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 158 039	1 157 980	59
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	59	59
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 970
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	131 438	131 438
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 558	14 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	731 295	731 295
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 056 319	877 350	1	178 970

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