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de Saint-Maximin

BRUNEAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/2019
Enseigne : LE FONTAINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51783051900024 / Siren : 517830519 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 0 517830519
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
BRUNEAUX
Adresse :
8 Route DE LOUVIERS
27490 CLEF VALLEE D'EURE
Historique de l'établissement :
21/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/07/2019 : Succession
Prédécesseur : ANDRES CALVO REINA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2009
Nom : Mme DUBAIL SABINE
Nom d'usage : BRUNEAUX
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/09/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°414
NOJO : 002702MYG198454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 11/09/2019
Date de commencement d'activité : 25/07/2019
Publication légale : La Dépêche (Evreux - Louviers - Verneuil...), le 09/08/2019
Oppositions : Election de domicile : Me CHARTIER BRASSET 33 bis Boulevard de Crosne 27400 Louviers Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 25/07/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 20 Rue des Marnières 27490 Clef Vallée d'Eure

établissement principal :
Activité : café, bar, tabac, épicerie, jeux, restauration rapide
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 95000.00 euros

Adresse :
8 Route de Louviers
Fontaine Heudebourg
27490 Clef Vallée d'Eure

Numéro d'identification : RCS Evreux 517 830 519
Nom : DUBAIL Sabine
Nom d'usage : BRUNEAUX

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 494 626 591
Nom : CALVO REINA Andrés
Historique de l'unité légale :
25/07/2019 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00024
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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