BRUNEL FORAGE HORIZONTAL (fermée)

Entreprise

BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31833207900025 / Siren : 318332079 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 15 318332079
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.13 : Forages et sondages
43.13Z : Forages et sondages
Cette sous-classe comprend :
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)
- les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z)
- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)
- le fonçage de puits (cf. 43.99D)
- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B) Produits associés : 43.13.10
Coordonnées de l'établissement :
BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Adresse :
LES DISTRAITS
82 Rue JEAN JAURES

18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Historique de l'établissement :
15/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
09/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/01/2009 : activité principale
Activité principale : Forages et sondages (NAFRev2 : 43.13Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Liens de succession de l'établissement :
12/01/2009 : Préccession
Successeur : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Activité principale : Forages et sondages (NAFRev2 : 43.13Z)
Sigle : SGB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/04/2023 : Radiation

Annonce N°705
NOJO : 001801MYG180395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 213526.00 EUR
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1270
NOJO : 180112507100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°944
NOJO : 180111180000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : BXB14356000424N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 213526 EUR
30/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : BXB14356000426R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JLG INVEST (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD (SAS)
02/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°157
NOJO : BXA14300000847R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE TRAITE DE FUSION ENTRE La société à responsabilité limitée dénommée FYB, dont le siège est à SAINT GERMAIN DU PUY (18390), 82 Rue Jean Jaurès immatriculée au RCS de BOURGES numéro SIREN 505 260 299 ET La société par actions simplifiée dénommée BRUNEL FORAGE HORIZONTAL, dont le siège est à SAINT GERMAIN DU PUY (1390), 82 Rue Jean Jaurès immatriculée au RCS de BOURGES numéro SIREN 318332079, Aux termes d'un acte reçu par Maître Julien, BOISBEAUX, notaire à SANCERGUES (Cher), du 26 Août 2014, il a été établi le traité de fusion par voie d'absorption de la société FYB par la société BRUNEL FORAGE HORIZONTAL, avec date d'effet du traité de fusion au 31 Mars 2014. Un projet d'acte rectificatif modifiant la date d'effet du traité de fusion du 31 Mars 2014 au 1er Avril 2014 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. La société FYB fait apport à la société BRUNEL FORAGE HORIZONTAL de la totalité de son actif soit 1.823.8726,00 euros à charge de la totalité de son passif soit 665,00 euros. La valeur nette des apports s'élève à la somme de 1.823.061,0 euros En rémunération de cet apport net, 200 actions nouvelles de 1.160,00 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées seront créés par la société BRUNEL FORAGE HORIZONTAL à titre d'augmentation de son capital social de 232.000,00 euros. En raison de la détention par la société absorbée de la totalité des parts sociales de la société absorbante la fusion conduit la SAS BRUNEL FORAGE HORIZONTAL à recevoir ses propres actions. Par conséquent, la SAS BRUNEL FORAGE HORIZONTAL procèdera immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur des 200 actions, antérieurement détenues par la SARL FYB lesquelles seront annulées, d'une valeur nominale de 232.000,00 euros. De sorte que le capital social de la société absorbante sera fixé à la somme de 232.000,00 euros réparti en 200 parts de 1.160,00 euros. La prime de fusion s'élève à la somme de 1.591.061,00 euros. Le rapport d'échange des actions retenu est fixé à 1 action BRUNEL HORIZONTAL pour 5 actions FYB. La fusion et l'acte rectificatif sont soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce le projet de fusion ainsi que le projet de l'acte rectificatif ont été déposés au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES au nom des deux sociétés le 17 octobre 2014 Pour avis,

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 232000 EUR
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : 180197470000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : BXC12234003161L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle les Distraits - 82 rue Jean-Jaures
18390 Saint-Germain-du-Puy
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : BXC111990121801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : BXC10217003587F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle les Distraits - 82 rue Jean-Jaures
18390 Saint-Germain-du-Puy
05/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB10210000365V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRUNEL Yvon Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD (SAS)
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : BXC09266000475V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle les Distraits - 82 rue Jean-Jaures
18390 Saint-Germain-du-Puy
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : BXB081420041804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°400
NOJO : BXA080370036908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 12/01/2009
Publication légale : Courrier français, le 23/01/2009
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS POUR LA VALIDITE

Numéro d'identification : RCS Bourges 306 881 939
Dénomination : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Terrassement
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.

Adresse :
allée Beaumarchais - Zone Industrielle du Pont Réau
18390 Saint-Germain-du-Puy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : SA GENTY BRUNEL

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : SA GENTY BRUNEL
10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°371
NOJO : BXB08035000762F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : SA GENTY ET BRUNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : BXB08268001148T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : SA GENTY ET BRUNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRUNEL Yvon.
Commissaire aux comptes titulaire : GANIEUX Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : BRO Jean-Paul.

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°747
NOJO : BXC08255008823A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : SA GENTY ET BRUNEL
Sigle : S.G.B.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle les Distraits - 82 rue Jean-Jaures,
18390 Saint-Germain-du-Puy
20/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : BXB08225001382D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : SA GENTY ET BRUNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GENTY JacquesDirecteur général et administrateur : BRUNEL Yvon.
Administrateur : BRUNEL Nadine né(e) DUPONT.
Commissaire aux comptes titulaire : GANIEUX Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : BRO Jean-Paul.

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1724
NOJO : BXC08017001218Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bourges 318 332 079
Dénomination : SA GENTY ET BRUNEL
Sigle : S.G.B.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle les Distraits - 82 rue Jean-Jaures,
18390 Saint-Germain-du-Puy
Historique de l'unité légale :
15/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
12/01/2009 : dénomination, activité principale
Dénomination : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Activité principale : Forages et sondages (NAFRev2 : 43.13Z)
28/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
18/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Type : Personne Morale

Nom : JLG INVEST
Siren : 491863130
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Poidemont
Concourson-sur-Layon
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
Siren : 512612391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2bis rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORD
Siren : 512773656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
159 avenue de la Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°394 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/11/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2367 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2832 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/11/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2830 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
15/10/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2316 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : acte rectificatif du projet de fusion
26/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2830 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion par la sas brunel forage horizontal de la sarl fyb
26/08/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2831 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1297 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE BRUNEL FORAGE HORIZONTAL ET LA SARL FYB
10/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2920 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1592 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1117 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de brunel forage horizontal
31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1963 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1963 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission administrateur
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1531 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1531 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
28/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1531 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
31/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°524 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°770 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
02/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°770 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°777 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
07/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°777 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
26/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°777 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
09/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°777 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
09/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°776 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°776 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°775 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°774 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°773 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°772 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°771 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1334 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1334 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1285 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1285 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1334 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°777 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA PREMIE(RE REUNION DES ADMINISTRATEURS EN DATE DU 7.4.1998 Transformation en SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°777 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°777 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Transformation en SA
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°777 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES Transformation en SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°776 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°776 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR BRUNEL YVON ET MELLE BRUNEL CAROLLE
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°775 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR BRUNEL YVON ET MR BRUNEL DAVID
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°774 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR BRUNEL YVON ET MME BRUNEL NADINE
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°773 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR GENTY JACQUES ET MR GENTY SYLVAIN
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°772 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR GENTY JACQUES ET MR GENTY MATHIEU
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°771 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR GENTY JACQUES ET MME GENTY CHANTAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°770 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°770 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1531 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1531 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1117 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2920 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2831 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°394 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle les Distraits - 82 rue Jean-Jaurès
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1980
Activité : Tous travaux de forage. Travaux du bâtiment, de couverture, zinguerie, carrelage, charpente,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4732
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SAS FYB PAR LA SOCIETE BRUNEL FORAGE HORIZONTAL A COMPTER DU 26/08/14
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1712
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/03/2016, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire A désigné : Mandataire Judiciaire : Maître Eric MARGOTTIN, 11 rue Jean Bodin, BP 80502, 49100 ANGERS Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître MARTINEZ, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02 Mission de l'administrateur : d'assistance Fixe en l'état la date de cessation des paiements au 11/03/2016
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4000
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/09/2016, le Tribunal de Commerce d'Angers renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de SAS BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 4689
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/09/2016, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de SAS BRUNEL FORAGE HORIZONTAL A mis fin à la période d'observation A autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 30/11/2016 inclus A nommé: Liquidateur Judiciaire : Maître Eric MARGOTTIN, 11 rue Jean Bodin, BP 80502, 49100 ANGERS Maintient : Juge-commissaire : M. Philippe BESNIER Juge-commissaire suppléant : M. Jean CARTEAU Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître MARTINEZ
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 5060
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2016, Le Tribunal de Commerce d'Angers a arrêté la cession des éléments du fonds de commerce en cours de liquidation judiciaire avec activité de sas BRUNEL FORAGE HORIZONTAL A maintenu les organes de la procédure en fonction A fixé la date de la prise de possession au 24/11/2016 à 0H00
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 5237
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Le jugement prononçant la liquidation judiciaire est du 09/11/2016 et non du 21/09/2016 concernant la SAS BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 521 820.24 FRF NOUVEAU MONTANT : 232 000.00 EUR
Personnes morales :
30/03/2017 : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 213526.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°3560 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°880 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1910 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°2362 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1740 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1577 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1456 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1261 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1230 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1147 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1072 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1038 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1073 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1266 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1070 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1372 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1184 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°504 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1493 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1354 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°1019 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°552 déposé le 19/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1980B00040
Dépôt : N°839 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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